La BEI dans les pays ACP conditions et instruments de financement

La BEI dans les pays ACPconditions et instruments de financementLes prêts de la Banque européenne d’investissement s’adressent à des clients de toutes tailles et servent àsoutenir la croissance durable et l’emploi. L’intervention de la Banque permet souvent d’attirer d’autres investisseurs,qu’il s’agisse d’institutions financières internationales, ou de banques publiques ou privées. Elle peutégalement apporter son concours sous forme d’apports de quasi-fonds propres, de prises de participation etd’investissements dans des fonds de capital-risque. Il est possible de combiner différents instruments de financementpour soutenir un même projet, et d’y ajouter une assistance technique.Tarification des prêts : le taux de référenceest le taux d’intérêt que la Banqueapplique habituellement aux prêts qu’elleaccorde à des emprunteurs ou garantsde premier ordre à l’extérieur de l’Unioneuropéenne. Ce taux comporte unemarge modeste destinée à couvrir lesdépenses administratives.Institution sans but lucratif, la BEI jouitd’une note de crédit de tout premier ordreet figure parmi les plus grands emprunteursinternationaux sur les marchésfinanciers. Elle est ainsi en mesure d’offrirdes taux concurrentiels à ses clients, qu’ils’agisse de taux fixes ou variables.Si le taux est variable, la rémunération duprêt est liée à des paramètres spécifiques,comme l’indice des prix des produits debase ou le chiffre d’affaires.En règle générale, les remboursementsse font en versements semestrielségaux. Selon les caractéristiques du projetconcerné, d’autres procédures et despériodes de différé pour le remboursementdu principal peuvent être négociéesau cas par cas.a. le risque de projet :• le contexte économique et opérationneldans lequel évolue l’emprunteur oule garant ;• la situation de l’emprunteur ou du garantsur le plan des finances et de la gestion ;• la solidité des projections établies pour lecash-flow généré par le projet ;b. la structure du prêt :• le montage financier ;• la qualité et le rang du dispositif de sûretéproposé.Selon le produit financier retenu, la Banquepeut exiger une garantie appropriée,comme celle accordée par une banqueou un syndicat bancaire, une institutionfinancière ou encore une société mère degrande dimension aux activités diversifiéeset bénéficiant d’une bonne note de crédit.La Banque peut demander à l’emprunteurou au pays ACP concerné de fournir desgaranties ou de prendre des engagementsspécifiques en rapport avec le projet.Instruments de financementdisponiblesIl est possible de combiner différents instrumentsde financement pour soutenir unmême projet. Leurs conditions sont adaptéesà la nature de chaque projet et à lasituation économique du pays en question.Les opérations sont soumises à une primede risque, dont le montant est défini enfonction des éléments suivants :

La BEI dans les pays ACPconditions et instrumentsde financementPrêts directs ou dette de premierrangDette subordonnée ou de second rangCet instrument est disponible uniquementdans le cas d’un projet relevant de la Facilitéd’investissement qui a précisément étécréée pour soutenir ce type d’opérationsplus risquées .Prêts intermédiés – Lignes de créditaccordées à des intermédiaires financiers(banques commerciales et de développement,institutions de microfinance, etc.)pour des prêts à des bénéficiaires finals,essentiellement des petites et moyennesentreprises (PME).Concours en quasi-fonds propres – Lesprêts peuvent être conditionnels, participatifsou convertibles. Le type de prêtdépend du service de la dette qui seraassuré et(ou) des liens existant (ou non)entre la durée et les variations d’un indicateurbien défini, de la rentabilité financièredu projet ou encore du respect decertaines conditions relatives aux résultatsdu projet.Prises de participations etinvestissements dans des fonds decapital-risque• Participation directe – par acquisitiond’actions (ordinaires ou privilégiées),d’emprunts ou d’obligations convertiblesou de bons de souscription d’une société,ou par répartition de ses bénéfices ou deses cash-flows. Le montant du concoursest compris entre 5 et 20 millions d’EUR etpeut couvrir 50 % au maximum du coûtd’investissement total.• Participation indirecte – investissementsdans des fonds de capital-investissementet, dans une moindre mesure, lignes decrédit accordées à des intermédiaires etdestinées à financer des prises de participation.Ce type de produits concerneégalement les PME. Les opérationssont plafonnées à 30 millions d’EUR etpeuvent représenter 25 % au maximumde la taille totale du fonds.BonificationsCertains projets peuvent bénéficier d’unélément de bonification. Il s’agit :• des projets d’infrastructure indispensablesau développement du secteurprivé dans les pays les moins avancés,les pays en situation de post-conflit etles pays frappés par des catastrophesnaturelles ;• des projets public-privé qui font intervenirdes opérations de restructurationdans le contexte de privatisations etaffichent des avantages sociaux et environnementauxconcrets.GarantiesLa BEI propose des garanties, par exemplesur des prêts et des émissions obligatairesen monnaie locale ou sur des portefeuillesd’actifs, et des titrisations d’actifspour mobiliser des ressources localeset alléger le risque de change supportéBanque européenne d’investissement98 -100, boulevard Konrad AdenauerL-2950 Luxembourg3 (+352) 43 79 - 15 (+352) 43 77 04www.bei.org/acppar les contreparties basées dans les paysACP, notamment celles dont les recettessont libellées en monnaie locale. Pour cefaire, la BEI passe par la Facilité d’investissement,un fonds renouvelable qui utiliseles rentrées de fonds des opérations de laBanque dans les pays ACP pour financer denouvelles opérations. Elle est l’instrumentà risque de la BEI dans les régions ACP.Les prêts en monnaie locale ne peuventêtre accordés que dans les pays à l’environnementmacroéconomique stable etaux méthodes satisfaisantes de réglementationet de supervision du secteurfinancier, ou à des entreprises (principalementdes PME) qui réalisent des projetsgénérant la majeure partie de leursrecettes en monnaie locale.Le taux d’intérêt du prêt est fixé sur labase d’un des taux d’intérêt en vigueursur le marché local (en général, taux desdépôts à terme de grandes entrepriseslibellés en monnaie locale, ou autre tauxde référence) auquel s’ajoutent la margeadministrative de la Banque et sa primede risque. Les risques de change se rapportantà une prise de participation dansune entreprise sont supportés par la BEI.Assistance technique – La BEI peut accorderune aide financière non remboursablepour financer une assistance techniquedestinée à la réalisation des projets,et couvrant l’ensemble du cycle du projetdepuis l’identification jusqu’à l’achèvement.Elle permet d’augmenter la qualitéet le taux de réussite des projets, d’accroîtrel’efficacité des investissements dela BEI et de compléter les produits financiersofferts.Bureau d’informationDépartement Responsabilité d’entrepriseet communication3 (+352) 43 79 - 220005 (+352) 43 79 - 62000U info@bei.org© EIB – 01/2013 – QH-30-12-168-FR-C – ISBN 978-92-861-1714-5 – doi: 10.2867/15335 – © EIB GraphicTeam