LE PLAN LOCAL D'URBANISME

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Les pièces constitutives du PLURAPPORT DE PRESENTATIONà partir d'un diagnosticà partir de l'analyse de la consommationd'espaces naturels, agricoles et forestiersle PLU définitune stratégie d'aménagement du territoirele projet d'aménagement et de développement durables (PADD)qui se traduit pardes orientationsd'aménagement et deprogrammation (OAP)accompagnées dedocuments graphiquesun règlementaccompagné dedocuments graphiques(plans de zonage du PLU)des annexesaccompagnées dedocuments graphiquesSeulement une partie des pièces constitutives du PLU sont opposables aux tiers :• en terme de compatibilité : les orientations d'aménagement et de programmation• en terme de conformité : le règlement et ses documents graphiques.Adresse postale :DIRECTION DÉPARTEMENTA<strong>LE</strong> DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedexT é l : 0 4 6 6 4 9 4 1 0 0 – f a x : 0 4 6 6 4 9 4 1 6 6 - c o u r r i e l : d d t 4 8 @ l o z e r e . g o u v. f rH o r a i r e s d ’ o u v e r t u r e : 9 h 0 0 - 1 1 h 3 0 / 1 4 h 0 0 - 1 6 h 0 0
Le rapport de présentationLe rapport de présentation :➢ explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développementdurables (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et lerèglement ;➢ s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiqueset des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles,de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre socialde l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services et sur l'analyse del'état initial de l'environnement ;➢ présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;➢ justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables auregard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma decohérence territoriale (SCOT) et au regard des dynamiques économiques etdémographiques ;➢ évalue les incidences des orientations du PLU sur l'environnement et expose la manièredont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur➢ ou, le cas échéant, expose l'évaluation environnementale du PLU.Rappel : sont soumis à évaluation environnementale, les plans locaux d'urbanisme :a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnementau sens de l'annexe II à la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin2001, précitée, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de lanature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieudans lequel ceux-ci doivent être réalisés ;b) Ou qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains (PDU)mentionnés aux articles 28 à 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation destransports intérieurs ;Adresse postale :DIRECTION DÉPARTEMENTA<strong>LE</strong> DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedexT é l : 0 4 6 6 4 9 4 1 0 0 – f a x : 0 4 6 6 4 9 4 1 6 6 - c o u r r i e l : d d t 4 8 @ l o z e r e . g o u v. f rH o r a i r e s d ’ o u v e r t u r e : 9 h 0 0 - 1 1 h 3 0 / 1 4 h 0 0 - 1 6 h 0 0
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