Procès Verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

- de valider l’opération dont l’estimation pour la réalisation des travaux et l’équipement est de 40 000 €TTC. L’exécution sera réalisée partiellement en régie municipale avec les crédits prévus au budget2011.- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la déclaration préalable nécessaire sur la parcelle 23 AV975 en zone 1UAa.- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès des divers organismes publicsIl est précisé que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le01 Décembre 2010.Madame Claudine RUIZ précise qu’elle ne prendra pas part à ce vote.APRES en avoir délibéréAUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à :« Le conseil municipal »-valider l’opération dont l’estimation pour la réalisation des travaux et l’équipement est de 40 000 €TTC. L’exécution sera réalisée partiellement en régie municipale avec les crédits prévus au budget2011.- à signer et à déposer la déclaration préalable nécessaire sur la parcelle 23 AV 975 en zone 1UAa.- solliciter toutes subventions auprès des divers organismes publicsDIT que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le 12 janvier2011*Les plans et le descriptif des travaux d’aménagement sont consultables au Service Etudes et Travaux de laMairie aux horaires d’ouverture du service12/-Renouvellement d’un chargé de mission « politique de la ville »Pôle émetteur : Direction générale des servicesRapporteur : Madame Djamila MEHIDI, adjointe déléguée au service publicPar délibération du 20 décembre 2007, le conseil municipal a créé et renouvelé un poste de chargé de missiondans le cadre des conventions d’objectifs passées avec l’Etat et destinées à mettre en cohérence les dispositifsliés à la politique de la ville.Les conventions avec l’Etat pour la période 2011-2014 étant en cours de renouvellement, il apparaît nécessairede renouveler l’emploi de chargé de mission qui s’insère pleinement dans la dynamique du Contrat Urbain deCohésion Sociale, du Contrat Intercommunal de Sécurité Prévention de la Délinquance et plus globalement de lapolitique de la ville.L’article 3 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale, offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter des agents non titulaires de droitpublic afin d’occuper des emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins desservices le justifient.Ce contrat peut être établi pour une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans lalimite maximale de 6 ans.La rémunération sera calculée sur la base de l’indice Brut 379, correspondant au 1er échelon du grade d’attachéterritorial, majorée de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ainsi que des primes etindemnités instituées par le Conseil Municipal.12