Procès Verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2011Appel des membres et quorum : atteintDésignation du secrétaire de séance : Madame Sylvie MASSIMI, 1 ère adjointedu secrétaire adjoint : Monsieur Richard IDELOVICI, Directeur général des servicesOuverture de la séance à :18h30Présents :Monsieur Claude GILARDO, Madame Sylvie MASSIMI, Monsieur Saïd BENSAID, Madame ChristianeCOUMOUL, Monsieur Richard GINESY, Madame Djamila MEHIDI, Madame Claudine RUIZ, MonsieurJean-Louis PERDOMO, Monsieur Patrick PARIS adjoints.Monsieur Vincent PAROTTA, Madame Suzanne MAY , Madame Liliane CARAMELLO, Madame JosetteVILLAESPESA, Madame Monique PATA , Monsieur Jean BROQUIER ,Madame Françoise ALLEGRE,Madame Catherine GENRE, Monsieur Pascal LOQUES, Monsieur Marc HAKENHOLZ,Monsieur Yves DOUBLET (à partir de la question n° 6), Monsieur Basile ELIEZER, Madame Annie GIUSTI,Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX.Madame Catherine EPP.Absents ayant donné pouvoir :Monsieur Gérard GRIMALT à Monsieur Patrick PARISMadame Andrée BARBIER à Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX.Monsieur Christian PROUST à Monsieur Basile ELIEZERMadame Véronique DELFAUX à Madame Annie GIUSTIAbsents excusés :Monsieur Cyrille BOURHISMonsieur Marcel BUCCIOMadame Emilie HOTMonsieur Yves Doublet jusqu’à la question n° 5Monsieur Guillaume NOVELLASMonsieur Olivier SCHREIEROrdre du jour :1/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 20102/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 20103/- Sollicitation auprès de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat d’une subvention exceptionnelle pourla communication sur l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (O.P.A.H.R.U.).4/-Rétrocession de concession : Monsieur CORDIER Pierre5/- Travaux de réhabilitation sur le poste de relevage des eaux usées de la zone industrielle des Consacs : dépôtd’une déclaration préalable.6/- Engagement de la procédure D.U.P. pour la source SAN SUMIAN7/-Construction d’un bloc sanitaire auto nettoyant accessibles aux personnes à mobilité réduite et d’un local derangement pour l’association sportive des boulistes de Brignoles, démolition du sanitaire existant : autorisationsà Monsieur le Maire de déposer permis de construire et permis de démolir.8/- Approbation de la charte de fonctionnement des comites de quartier de la ville de Brignoles.9/- Signature de la convention entre la ville de Brignoles et l’inspection académique pour le recours à des1

La réforme des aides votée le 22 septembre par le Conseil d’Administration de l’Agence Nationaled’Amélioration de l’Habitat, est entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2011.Elle marque une réorientation en profondeur de son action au service des politiques du logement. L’action enfaveur des propriétaires occupants est ainsi placée au cœur de ses priorités. Elle prévoit notamment une haussedes plafonds de travaux subventionnables pour les propriétaires les plus modestes. Il est également attendu unearticulation avec l’Aide de Solidarité Ecologique, prévue dans le cadre du Fond d’Aide à la RénovationThermique afin d’aider les propriétaires occupants à améliorer les performances thermiques de leur logement.L’ANAH recentre parallèlement ses aides accordées aux propriétaires bailleurs, sur les logements les plusdégradés (habitat indigne) et conditionne ses aides à un engagement du bailleur à pratiquer un loyer maîtrisé(conventionnement). L’accent est ainsi mis sur un diagnostic technique approfondi du parc locatif privé pour untraitement prioritaire des opérations de rénovation lourde. L’attribution des aides sera également assortie d’uneéco-conditionnalité avec comme corollaire l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique de ceslogements locatifs (consommation énergétique annuelle inférieure à 330kW/hep/m²). Pour les bailleurs, laréforme se traduit ainsi par une hausse du plafond de travaux subventionnables jusqu’à 1000€/m² (au lieu de650€/m² en zone B) mais les taux de subvention sont réduits, les primes « vacance » et « éco-primes » ont étésupprimés (ci-joint tableau comparatifs des aides)En raison des profondes modifications de son dispositif d’aides, qui est applicable à l’ensemble des OPAH encours, l’Agence consent aux équipes opérationnelles en place une subvention exceptionnelle pour l’année 2011en faveur d’une nouvelle campagne de communication, suivant les nouvelles priorités définies par cette réforme.Cette subvention s’élèvera à hauteur de 80% des dépenses engagées en communication plafonnées à 20 000€HT.Pour cette année 2011, il est ainsi prévu de renforcer la communication de l’OPAH-RU suivant deux axes :1- En faveur de la Rénovation Thermique des logements des propriétaires occupants : conseils techniques,financiers (aides, prêt à taux zéro..), fiscaux (crédits d’impôts…), par la réalisation d’une plaquetted’information.2- De renforcer les actions de prévention de lutte contre l’habitat indigne, par la production d’une plaquette, endirection des locataires rappelant leur droit à un logement décent et leurs devoirs d’entretien de leur logement.Parallèlement il apparaît nécessaire de revoir en substitution de supports précédemment réalisés :1- les deux panneaux exposés à la Maison de Brignoles, présentant des exemples concrets de projets deréhabilitation et précisant les subventions mobilisables suivant les partenaires ; ainsi que les supports verticauxmis place sur les façades des projets en cours de travaux, subventionnés dans le cadre de l’OPAH-RU, précisantles partenaires financiers (intégration du FART)En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :Autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention exceptionnelle, auprès de l’Agence Nationaled’Amélioration de l’Habitat pour financer à hauteur de 80% la réalisation des actions de communicationprécédemment énumérées (dépenses plafonnées à 20 000€HT).APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter cette subvention exceptionnelle, auprès de l’AgenceNationale d’Amélioration de l’Habitat pour financer à hauteur de 80% la réalisation des actions decommunication précédemment énumérées (dépenses plafonnées à 20 000€HT).4/-Rétrocession de concession : Monsieur CORDIER PierrePôle émetteur : Direction générale des servicesRapporteur : Monsieur Le Maire4

Madame et Monsieur CORDIER Pierre avaient acquis par acte signé le 22 octobre 1986 , une concession àtitre perpétuelle dans le cimetière communal sous le numéro E N° 162 de 4m 2 pour le prix de sept mille deuxcents francs (7200) soit 1097, 64€ .Cette concession se trouve aujourd’hui libre de toute sépulture, et ne présente plus d’utilité pour Madame etMonsieur CORDIER Pierre qui proposent de la rétrocéder à la commune.Considérant que cette rétrocession de concession est acceptée à titre gracieux.Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame et MonsieurCORDIER Pierre l’acte de rétrocession de cette concession.APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec Madame et Monsieur CORDIER Pierre l’acte derétrocession de cette concession.La question portant sur la cession amiable de la parcelle cadastrée ci n°188 (s=5 155 m²) à Monsieur ZinedineBoudaoud a été retirée suite à une remarque faite par l’opposition.En effet, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX a fait remarquer que sur l’avis d’estimation transmis par leservice des Domaines ,il est fait référence à une parcelle de 188 m², alors que la délibération mentionne unesuperficie de 5155 m².Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d‘une erreur des domaines. La délibération est retirée et sera étudiéelors d’une prochaine séance du conseil.5/-Travaux de réhabilitation sur le poste de relevage des eaux usées de la zone industrielle des Consacs :dépôt d’une déclaration préalable. Annexe n°5Service émetteur : Pôle développement urbainRapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal délégué aux travauxDans le cadre du projet de réhabilitation du poste de relevage de la zone industrielle des Consacs, avenueBernard LONG, différents travaux sont à programmer, notamment pour l’aspect hydraulique la mise en place denouveaux équipements et la rénovation de l’armoire électrique.Pour les abords et le bâtiment (parcelle AP 248), il est envisagé en termes de contenu: d’installer une clôture grillagée munie d’un portail sécurisé autour de l’édifice actuel ; la remise en état à l’identique de la toiture ; reprises ponctuelles d’enduits ; le remplacement de la porte d’entrée par une porte sécurisée ; le remplacement du portillon accès EDF.Le montant global prévisionnel de ces différentes opérations ci-dessus est estimé à 10 000 € TTC.Les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget annexe de l’assainissement 2011Le code de l’urbanisme stipule que la mise en œuvre de ces opérations nécessite une déclaration préalable.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la demandede déclaration préalable.Cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18 Janvier2011.5

« Le conseil municipal »APRES en avoir délibéréAUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable.DIT que cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18Janvier 2011.*Les dossiers et plans sont consultables en Mairie de Brignoles, au service des eaux, aux horaires d’ouverturedu service.6/-Engagement de la procédure D.U.P. pour la source SAN SUMIAN. Annexe n°6Service émetteur : Pôle développement urbainRapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal délégué aux travaux.La mise en conformité des périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable estindispensable afin de pérenniser la production et la distribution d’eau sur la commune de Brignoles.La dérivation des eaux d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par unecollectivité publique, est autorisée par un acte déclarant d'utilité publique les travaux.La source SAN SUMIAN alimente en volume les 2/3 des usagers du service de l’eau potable. Dans le cadreréglementaire, cette dernière ne dispose que du simple avis de l’hydrogéologue en date du 1 er septembre 1992.Ce dernier identifie et décrit les trois périmètres protection indispensable : immédiat, rapproché et éloigné sansque ce document n’ait été rendu opposable.Globalement, la source SAN SUMIAN ne dispose pas d’autorisation préfectorale de production et dedistribution d’eau destinée à la consommation humaine (code de la santé publique), d’autorisation au titre de laloi sur l’eau (code de l’environnement) ni d’arrêté de déclaration d’utilité publique D.U.P. (codes de la santépublique et de l’environnement).Dans un souci de simplification de ces procédures, l'ensemble de ces autorisations peut être délivré par unarrêté préfectoral unique. Cet acte est nécessaire pour tous les captages de la collectivité publique. Laprocédure de D.U.P. est instruite par le bureau Santé-Environnement de la délégation territoriale du Var del’Agence Régionale de Santé PACA.Le lancement d'une procédure de DUP présente plusieurs avantages. Elle permet tout d'abord de connaître l'étatde la ressource et d’identifier si des actions sont à engager avec d'améliorer sa qualité. Elle permettrait égalementen cas d'autorisation de production et de distribution en vue de la consommation humaine d'instaurer lespérimètres de protection et de faire respecter les prescriptions associées. Elle est indispensable pour acquérir lesterrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate et de grever de servitudes légales lesterrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée afin de préserver lespoints d'eau contre toute pollution éventuelleEn outre, les servitudes afférentes aux périmètres de protection mentionnées seront annexées au plan locald'urbanisme en cours d’élaboration dans les conditions définies aux articles L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 ducode de l'urbanisme.Ainsi, la ville de Brignoles doit engager pour la source de SAN SUMIAN les démarches nécessaires à ladéclaration d’utilité publique pour le prélèvement, la distribution et la protection des ressources d’eaudestinées à la consommation humaine.Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :6

Conduire à son terme la procédure de mise en conformité et d’adaptation du périmètre de protection ducaptage jusqu’ à y inclure l'enregistrement par la conservation des hypothèques des servitudesnécessaires et la mise à jour des documents d'urbanisme existants ; Réaliser les travaux nécessaires à la protection des captages, et des études indispensables àl'aboutissement de la dite procédure (définition des périmètres de protection, document d'incidence,...) ; Instaurer les servitudes d’accès aux ouvrages ; Acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation, à défaut d'accord amiable, des terrainsnécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate ; Inscrire au budget les crédits nécessaires aux études d’établissement du périmètre de protection ; Elaborer le (s) dossier(s) d'enquête ; Solliciter le concours financier des financeurs potentiels pour l'obtention des aides en subventionsnécessaires, tant au stade des études préalables qu'à celui de la phase administrative et de la phaseultérieure de publication des servitudes administratives ; Signer tous documents relatifs à cette opération.Cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18 Janvier2011.APRES en avoir délibéréAUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à :« Le conseil municipal » Conduire à son terme la procédure de mise en conformité et d’adaptation du périmètre de protection ducaptage jusqu’ à y inclure l'enregistrement par la conservation des hypothèques des servitudesnécessaires et la mise à jour des documents d'urbanisme existants ; Réaliser les travaux nécessaires à la protection des captages, et des études indispensables àl'aboutissement de la dite procédure (définition des périmètres de protection, document d'incidence,...) ; Instaurer les servitudes d’accès aux ouvrages ; Acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation, à défaut d'accord amiable, des terrainsnécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate ; Inscrire au budget les crédits nécessaires aux études d’établissement du périmètre de protection ; Elaborer le (s) dossier(s) d'enquête ; Solliciter le concours financier des financeurs potentiels pour l'obtention des aides en subventionsnécessaires, tant au stade des études préalables qu'à celui de la phase administrative et de la phaseultérieure de publication des servitudes administratives ; Signer tous documents relatifs à cette opération.DIT que cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18Janvier 2011.7/-Construction d’un bloc sanitaire auto nettoyant accessibles aux personnes à mobilité réduite et d’unlocal de rangement pour l’association sportive des boulistes de Brignoles, démolition du sanitaireexistant : autorisations à Monsieur le Maire de déposer permis de construire et permis de démolir. AnnexeA7

Service émetteur : Pôle développement urbainRapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal délégué aux travaux.Dans le cadre de la construction d’un bloc sanitaire et d’un local de rangement au jeu de boules, un projet a étéétudié.Les travaux portent sur les éléments suivants :Construction d’un bloc sanitaire et d’un local de rangement au niveau des jeux de boules accessible auxpersonnes à mobilité réduite, en remplacement du sanitaire vétuste situé à proximité de la buvette des jeux deboules, d’une surface d'environ 43 m².Le montant global prévisionnel de l’opération est de 75 000 € TTC. Les crédits nécessaires à l’opération etmentionnés dans la délibération seront inscrits au BP 2011Le conseil municipal est informé qu’un permis de construire et un permis de démolir sont nécessaires pourréaliser ces travaux et aménagements.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la demandede permis de construire, et celle de permis de démolir.Cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18 Janvier2011.APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire, et cellede permis de démolir.DIT que cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18Janvier 2011.*Les dossiers et plans sont consultables au Centre Technique Municipal de la Mairie de Brignoles aux horairesd’ouverture du service.8/-Approbation de la charte de fonctionnement des comites de quartier de la ville de Brignoles. Annexen°7Service émetteur : Pôle solidarités et cohésion sociale.Rapporteur : Madame Sylvie MASSIMI, 1 ère Adjointe à la politique de la ville.Depuis 2008, la Ville de Brignoles s'est engagée dans une démarche de démocratie participative. Dans uneoptique de réappropriation de la ville par ses habitants, la municipalité a souhaité mettre en œuvre une politiquede proximité en valorisant la participation des brignolais.A cet effet, des outils d’expression ont été mis en place en direction des habitants pour favoriser l’apprentissagede la démocratie locale et le vivre ensemble.Les comités de quartier sont des outils privilégiés d'expression des habitants et de développement de ladémocratie locale dans notre ville, qui favorisent l'exercice d'une citoyenneté active et permettent de construire8

tous les éléments d'un meilleur "vivre ensemble" (débattre, s’exprimer, se former à la réflexion et à l’action,participer à la vie publique du quartier).Les comités de quartier visent ainsi trois objectifs :• Réunir des citoyens volontaires qui souhaitent agir pour leur quartier• Impulser une dynamique participative dans la vie locale• Faire émerger des projets pour mieux vivre dans son quartierAfin de permettre un fonctionnement optimal de ce dispositif, une charte a été co-élaborée avec les référents descomités de quartier constitués et les élus municipaux. Fixant les rapports entre la Ville de Brignoles et lesComités de Quartier et définissant les responsabilités et les rôles respectifs, cette charte de fonctionnementdevient ainsi un cadre de référence pour les élus, habitants et services municipaux.Compte tenu de l’importance de cette charte pour le bon déroulement des comités de quartier, il est proposé auConseil Municipal l’approbation de cette charte ci-jointe en annexe.Il est précisé que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le12 janvier 2011APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »APPROUVE à l’unanimité la présente charte ci-jointe à la présenteDIT que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le 12 janvier20119/-Signature de la convention entre la ville de Brignoles et l’inspection académique pour le recours à desintervenants réguliers en éducation artistique. Annexe n°8Pôle émetteur : Pôle Vie QuotidienneRapporteur : Madame Françoise ALLEGRE, Conseillère Municipale déléguée au Patrimoine et aux artsplastiquesLa formation et la sensibilisation des enfants à l’éducation culturelle et artistique relève de l’une des priorités dela politique culturelle de la ville,Afin de faire bénéficier aux écoles maternelles et primaires de Brignoles de la présence des artistes plasticiensinvités par la ville, l’Inspection Académique et la ville de Brignoles proposent la mise en place d’actionsculturelles et d’ateliers sur le temps scolaire et financés par la ville.Les signataires ont ainsi la volonté de susciter et de développer :- le rôle actif de l’enfant dans ses apprentissages- l’éducation artistique et culturelle en tant que « facteur d’intégration sociale et d’égalité des chances »- la pratique volontaire des activités artistiques et culturelles- la nécessaire cohérence entre les valeurs que l’école entend faire acquérir aux élèves des classesmaternelles et élémentaires, au travers des programmes mis en œuvre dans la pratique de l’éducationartistique et culturelle,Pour la période de janvier à juin 2011, les artistes sont :- Nagy Niké, artiste peintre propose de faire découvrir aux élèves plusieurs techniques qu’elle utilise enleur donnant les moyens de valoriser leur sens créatif (collage, peinture, monotype).- Claudie LENZI, poète et artiste plasticienne, qui propose un travail sur la mémoire des lieux et lamémoire des gens- Françoise ROHMER, artiste peintre associée à l’exposition d’artistes internationaux dans le cadre desrencontres « couleurs de la Méditerranée »9

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville etl’Inspection Académique pour l’année scolaire 2010-2011.Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011Il est précisé que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le12 janvier 2011Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX fait remarquer qu’il a été dit que les crédits ont été inscrits au budget2011, pour la période de Janvier à Juin .Le budget allant de janvier à décembre, Monsieur Jean-MichelROUSSEAUX demande si à partir de la rentrée de septembre cette activité allait s’arrêter ?Madame Françoise ALLEGRE répond que l’activité est programmée avec un budget qui a été étalé pourl’année scolaire, et un autre budget a été prévu pour l’année civile scolaire.Monsieur le Maire précise que la programmation pour la rentrée scolaire n’est pas encore connue .APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et l’Inspection Académiquepour l’année scolaire 2010-2011.DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011DIT que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le 12 janvier201110/-Convention de partenariat avec l’association Famace compagnie pour la réalisation du cycle Brignolesrigole. Annexe n°9Pôle émetteur : Pôle Vie QuotidienneRapporteur : Monsieur Jean-Louis PERDOMO, Adjoint délégué à la cultureMonsieur l’Adjoint délégué à la culture rappelle qu’il est d’intérêt communal de faciliter l’accès à la culturepour tous et de développer un partenariat avec les associations qui oeuvrent dans le domaine culturel.Dans le cadre de son projet, l'association FAMACE Compagnie a mis en place une saison régulière « Brignolesrigole » qui s’appuie sur une programmation de spectacles d’humour locaux et régionaux et dynamise la vieculturelle Brignolaise. Au vu des premières dates proposées sur l’année 2010, des retours très favorables de lapart du public ont pu être mesurés (~140 spectateurs par date).La collectivité souhaite s’inscrire dans cette démarche dans les objectifs suivants :- Donner une véritable identité à ce cycle et dynamiser l’attraction culturelle de la ville,- Permettre à cet évènement de devenir une des manifestations récurrentes identifiées de la Capitale duCentre Var,- Fidéliser un large public local et régional sensible à ces propositions.Dans cet esprit, l’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution ducycle de programmation « Brignoles rigole » à raison de six dates dans l’année (février, mars avril, mai,septembre, octobre 2011)Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association« Famace Compagnie » la convention de partenariat ci-jointe à la présente pour une durée de un an.10

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011Il est précisé que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le12 janvier 2011Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX indique que la compagnie bénéficie d’une subvention et demande pourquoine pas avoir fait une convention qui groupe à la fois la partie subvention donnée pour fonctionner et la partieconvention pour le matériel ?Monsieur Jean-Louis PERDOMO souligne que la subvention concerne la manifestation Brignoles en rire qui alieu au mois d’Octobre, et là il s’agit d’une subvention spécifique à la manifestation Brignoles rigole à unrythme mensuel sur 6 mois.APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec l’association « Famace Compagnie » la conventionde partenariat ci-jointe à la présente pour une durée de un an.DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011DIT que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le 12 janvier201111/-Transformation de l’ancien foyer des aînés en atelier pour le Club Artistique Français et la MaisonMéditerranéenne de l’Estampe, situé rue des Rhodes à Brignoles.Pôle émetteur : Pôle Vie QuotidienneRapporteur : Madame Françoise ALLEGRE, Conseillère Municipale déléguée au Patrimoine et aux artsplastiquesLe conseil municipal est informé du projet visant à réaménager l’ancien foyer des aînés en atelier pour le ClubArtistique Français et la Maison Méditerranéenne de l’Estampe, situé rue des Rhodes à Brignoles. Ce local estactuellement un établissement recevant du public, aussi sa destination nouvelle se trouve de ce fait inchangéepuisque ces locaux accueilleront toujours du public, mais dans le cadre de deux activités associatives culturelles.Ce local se situe au rez-de-chaussée d’un immeuble de 2 niveaux, qui comprend une pièce principale, unecuisine séparée, un local rangement et un sanitaire au rez-de-chaussée. L’accès depuis la rue se fait par une courdans laquelle se trouve 2 sanitaires et un local rangement. A l’étage se situe la bourse du travail qui ne fait paspartie du projet.Décomposition du projet :Réaménagement des locaux du rez-de-chaussée :Le projet consiste à cloisonner la pièce principale pour y aménager 2 ateliers : un pour la MaisonMéditerranéenne de l’Estampe d’une surface d’environ 55 m² et l’autre pour le Club Artistique Français d’unesurface d’environ 41 m².Le projet consiste à mettre aux normes cet Etablissement Recevant du Public, en réalisant notamment l’accèspour les personnes à mobilité réduite en réalisant un sanitaire supplémentaire et une rampe extérieure, dans lacour.Il sera mis à profit ces travaux pour reprendre l’intérieur et procéder au remplacement des menuiseriesextérieures, du faux plafond et de l’éclairage et la finition des murs et cloisons.Ce réaménagement ne modifiant pas la destination actuelle des locaux nécessite tout de même le dépôt d’unedéclaration préalable.Il est demandé au Conseil Municipal :11

- de valider l’opération dont l’estimation pour la réalisation des travaux et l’équipement est de 40 000 €TTC. L’exécution sera réalisée partiellement en régie municipale avec les crédits prévus au budget2011.- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la déclaration préalable nécessaire sur la parcelle 23 AV975 en zone 1UAa.- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès des divers organismes publicsIl est précisé que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le01 Décembre 2010.Madame Claudine RUIZ précise qu’elle ne prendra pas part à ce vote.APRES en avoir délibéréAUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à :« Le conseil municipal »-valider l’opération dont l’estimation pour la réalisation des travaux et l’équipement est de 40 000 €TTC. L’exécution sera réalisée partiellement en régie municipale avec les crédits prévus au budget2011.- à signer et à déposer la déclaration préalable nécessaire sur la parcelle 23 AV 975 en zone 1UAa.- solliciter toutes subventions auprès des divers organismes publicsDIT que cette délibération a été présentée en commission du Pôle Vie Quotidienne qui s’est tenue le 12 janvier2011*Les plans et le descriptif des travaux d’aménagement sont consultables au Service Etudes et Travaux de laMairie aux horaires d’ouverture du service12/-Renouvellement d’un chargé de mission « politique de la ville »Pôle émetteur : Direction générale des servicesRapporteur : Madame Djamila MEHIDI, adjointe déléguée au service publicPar délibération du 20 décembre 2007, le conseil municipal a créé et renouvelé un poste de chargé de missiondans le cadre des conventions d’objectifs passées avec l’Etat et destinées à mettre en cohérence les dispositifsliés à la politique de la ville.Les conventions avec l’Etat pour la période 2011-2014 étant en cours de renouvellement, il apparaît nécessairede renouveler l’emploi de chargé de mission qui s’insère pleinement dans la dynamique du Contrat Urbain deCohésion Sociale, du Contrat Intercommunal de Sécurité Prévention de la Délinquance et plus globalement de lapolitique de la ville.L’article 3 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale, offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter des agents non titulaires de droitpublic afin d’occuper des emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins desservices le justifient.Ce contrat peut être établi pour une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans lalimite maximale de 6 ans.La rémunération sera calculée sur la base de l’indice Brut 379, correspondant au 1er échelon du grade d’attachéterritorial, majorée de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ainsi que des primes etindemnités instituées par le Conseil Municipal.12

Ceci exposé, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la reconduction du poste de chargé de missionpour une durée de 3 ans dans les conditions énumérées ci-dessus.Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 – Chapitre 012Cette délibération sera présentée en commission des ressources humaines et des affaires juridiques qui se tiendrale 24 janvier 2011.APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité la reconduction du poste de chargé de mission pour une durée de 3 ans dans lesconditions énumérées ci-dessus.DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 – Chapitre 012DIT que cette délibération a été présentée en commission des ressources humaines et des affaires juridiques quis’est tenue le 24 janvier 2011.13/-Régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipalePôle émetteur : Direction générale des servicesRapporteur : Madame Djamila MEHIDI, adjointe déléguée au service publicPar délibération du 29 mars 2007, le conseil municipal a approuvé l’ensemble des primes pouvant être allouéesaux agents en fonction de leur appartenance à une filière, un cadre d’emploi ou un grade.Il est ainsi précisé que les agents relevant de la filière police peuvent bénéficier de l’indemnité spécialemensuelle de fonction pour la filière police municipale (décrets n°97-702 du 31 mai 1997 et n°2000-45 du 20janvier 2000) d’un montant maximum de :- 20% de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension pour les agents de la policemunicipale.- 22% de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension pour les chefs de service de policede classe supérieure et normale du 1 er au 7 ème échelon.Afin d’assurer le bon déroulement de carrière des agents publics et afin de ne pas les pénaliser dans les primesqui leurs sont alloués en raison de l’incompatibilité de certaines d’entre elles, il convient de rectifier et depréciser les montants maximums pouvant être attribués aux agents relevant de la filière police conformément à laréglementation en vigueur soit :- cadre d’emplois des agents de la police municipale (catégorie C) : 20% du traitement mensuel brutsoumis à retenue pour pension- cadre d’emplois des chefs de service de la police municipale jusqu’à l’indice 380 (catégorie B) : 22%du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension- cadre d’emplois des chefs de service de la police municipale au-delà de l’indice 380 (catégorie B) : 30%du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pensionCeci exposé, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la modification des possibilités d’attribution del’indemnité spéciale mensuelle de fonction pour la filière police municipale dans les conditions énumérées cidessus.Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 – Chapitre 012Cette délibération sera présentée en commission des ressources humaines et des affaires juridiques qui se tiendrale 24 janvier 2011.13

Monsieur Yves DOUBLET se réjouit de la prise en compte de cette possibilité pour les agents de la policemunicipale .Il dit juste que cette délibération aurait pu être prise avant si la loi existait depuis fort longtemps.APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité la modification des possibilités d’attribution de l’indemnité spéciale mensuelle defonction pour la filière police municipale dans les conditions énumérées ci-dessus.DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 – Chapitre 012DIT que cette délibération a été présentée en commission des ressources humaines et des affaires juridiques quis’est tenue le 24 janvier 2011.14/-Convention régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risquesprofessionnels confiés au Centre de gestion du Var . Annexe n°10Pôle émetteur : Direction générale des servicesRapporteur : Madame Djamila MEHIDI, adjointe déléguée au service publicLe Centre de Gestion du Var a développé, depuis 2002, un pôle Santé Sécurité employant quatre professionnelsde la prévention (conseillers) et propose aux collectivités affiliées de désigner l’Agent Chargé de la Fonctiond’Inspection (ACFI) parmi les professionnels du Pôle Santé du Centre de Gestion.En application de l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsiqu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peutpasser convention avec le centre de gestion en vue d’assurer la fonction d'inspection dans le domaine del'hygiène et de la sécurité.L’Agent en Charge des Fonctions d’Inspection contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et desécurité et propose à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygièneet la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.Liée par une convention du même type sur la période triennale 2008-2010, la collectivité se voit proposer ànouveau la mise à disposition d’un ACFI pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2011.La présente convention prévoit a minima deux interventions annuelles dont une mission d’inspection au moinssur la durée de la convention pour un coût annuel global de 1 600 €uros.Ceci exposé, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à passer et à signer laconvention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var à effet au 1 erjanvier 2011 et pour une période de trois ans.Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 – Chapitre 6042Cette délibération sera présentée en commission des ressources humaines et des affaires juridiques qui se tiendrale 24 janvier 2011.Monsieur Yves DOUBLET fait une observation et juge que les délais sont plutôt courts, car le conseil seprononce sur une affaire qui a débuté le 1 er janvier.Monsieur le Maire rétorque que cela aurait été difficile de faire un conseil municipal le 02 janvier pour étudieruniquement cette question.14

« Le conseil municipal »APRES en avoir délibéréAUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à passer et à signer la convention à intervenir avec le Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale du Var à effet au 1 er janvier 2011 et pour une période de trois ans.DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 – Chapitre 6042DIT que cette délibération a été présentée en commission des ressources humaines et des affaires juridiques quis’est tenue le 24 janvier 2011.15/-Mise à disposition auprès du Centre Hospitalier Henri GUERIN. Annexe n°11Pôle émetteur : Direction générale des servicesRapporteur : Madame Djamila MEHIDI, adjointe déléguée au service publicDans le cadre des activités de balnéothérapie des enfants handicapés de 5 à 12 ans, le Centre Hospitalier HenriGuérin, Hôpital de jour « L’oasis » situé à Brignoles, sollicite, auprès de la collectivité, la mise à dispositiond’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) disposant du Brevet d’Etat d’EducateurSportif des Activités de la Natation (BEESAN).Celui-ci aura pour mission de développer les qualités psychomotrices des enfants et leur faire découvrir le milieuaquatique.Conformément à l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale, l’autorité territoriale doit préalablement au conventionnement en informer leconseil municipal.Il est précisé que cette mise à disposition interviendra tous les mercredis de 11h 00 à 12h 00 hors vacancesscolaires à compter du 1 er février 2011 pour une durée de trois ans.Le Centre Hospitalier Henri GUERIN remboursera à la commune la rémunération du fonctionnaire mis àdisposition, les cotisations et les contributions afférentes.Ceci exposé, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à passer et à signer laconvention à intervenir avec le Centre Hospitalier Henri Guérin, Hôpital de jour « L’oasis » à effet au 1er février2011 et pour une période de trois ans.Cette délibération sera présentée en comité technique paritaire du 20 janvier 2011 et en commission desressources humaines et des affaires juridiques du 24 janvier 2011.APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à passer et à signer la convention à intervenir avec le CentreHospitalier Henri Guérin, Hôpital de jour « L’oasis » à effet au 1er février 2011 et pour une période de trois ans.DIT que cette délibération a été présentée en comité technique paritaire du 20 janvier 2011 et en commissiondes ressources humaines et des affaires juridiques qui s’est tenue le 24 janvier 2011.16/-Construction d’un pigeonnier contraceptif : dépôt d’une déclaration préalable .Annexe n° 12Pôle émetteur : Pôle Développement Urbain15

Rapporteur : Monsieur Patrick PARIS, Adjoint délégué au développement durableLa population de pigeons présente sur l’agglomération cause de nombreuses nuisances et détériorations et estgénératrice de conflits,Dans le cadre du respect du monde animal les modes opératoires traditionnels ne peuvent être appliqués dans lagestion de cette problématique sur le territoire Brignolais.Ainsi ,l’intérêt que représentent les pigeonniers dits contraceptifs qui permettent de fixer une population avicoleet de réduire cette population par une régulation du nombre de naissances,Cet équipement doit être implanté dans un espace à caractère naturel, éloigné du centre ville et situé dans l’airede reproduction des pigeons évoluant au centre ville.Le site des serres municipales, propriété de la commune, présente les critères physiques, d’ambiance et deproximité favorables à l’implantation du pigeonnier.Considérant qu’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable afin de permettre la construction du ditpigeonnier.Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable sur laparcelle cadastrée section BE n°17 afin de permettre la construction d’un pigeonnier contraceptif.Cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18 Janvier2011.Monsieur Yves DOUBLET demande si d’autres moyens de contraception adaptés existent pour ce typed’opération ?Monsieur Patrick PARIS rappelle que tout a été présenté et expliqué en réunion du pôle développement urbain.Depuis 6 mois, la commune travaille sur cette question .Il y a plusieurs solutions, celle de recourir à deséperviers, solution couteuse, car l’éloignement des pigeons est temporaire, celle des pigeonniers, qui se fait dansd’autres communes varoises, et l’élimination pure et simple.Monsieur le Maire étant sollicité régulièrement sur ce dossier, la commune y est très attentive. L’AVAFtravaillera notamment pour boucher de nombreux obstacles pour les pigeons, au clocher, dans certains collègeset autres bâtiments municipaux. Le pigeonnier sera installé aux serres.APRES en avoir délibéré« Le conseil municipal »AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable sur la parcelle cadastréesection BE n°17 afin de permettre la construction d’un pigeonnier contraceptif.DIT que cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18Janvier 2011.17/-Adhésion de communes indépendantes au SYMIELECVAR.Pôle émetteur : Pôle Développement UrbainRapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint délégué aux finances et aux marchés publicsLe Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 octobre 2010 pour l’adhésion descommunes de CAVALAIRE SUR MER, COGOLIN, GASSIN, LA CROIX VALMER, LA MOLE,RAMATUELLE en tant que communes indépendantes au SYMIELECVAR.Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement à la loi n°99-586 du12.07.1999, les collectivités adhérentes doivent entériner ces nouvelles demandes.Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.Il est demandé au conseil municipal16

• D’accepter l’adhésion au SYMIELECVAR des communes de CAVALAIRE SUR MER, COGOLIN,GASSIN, LA CROIX VALMER, LA MOLE, RAMATUELLE.• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cettedécision.Cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18 Janvier2011.APRES en avoir délibéréDECIDE à l’unanimité« Le conseil municipal »• D’accepter l’adhésion au SYMIELECVAR des communes de CAVALAIRE SUR MER, COGOLIN,GASSIN, LA CROIX VALMER, LA MOLE, RAMATUELLE.• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cettedécision.DIT que cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18Janvier 2011.18/-Adhésion de la commune de la MOTTE au SYMIELECVAR.Pôle émetteur : Pôle Développement UrbainRapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint délégué aux finances et aux marchés publicsLe Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 octobre 2010 pour l’adhésion, à titreindividuel, de la commune de LA MOTTE.Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n°2004-809 du 13/08/2004, lescollectivités adhérentes au syndicat doivent entériner cette nouvelle demande.Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.Il est demandé au conseil municipal• d’accepter l’adhésion au SYMIELECVAR de la commune de LA MOTTE,• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cettedécision.Cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18 Janvier2011APRES en avoir délibéréDECIDE à l’unanimité« Le conseil municipal »• D’accepter l’adhésion au SYMIELECVAR de la commune de LA MOTTE,• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cettedécision.17

DIT que cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 18Janvier 2011.Décisions prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT pour le mois de janvier2011Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal estinformé des actes pris dans le cadre de la compétence déléguée au Maire par ce dernier.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h20Le 27 Janvier 2011Le MaireClaude GILARDO----------------------18