Règlement - Mairie de Saint Cyr sur Mer

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ......................................................... 183TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ETFORESTIERES ................................................................................................. 189DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ......................................................... 190ANNEXES AU PLU ............................................................................................ 197DEFINITION DES HAUTEURS ............................................................................. 198LISTE DES RUISSEAUX CLASSES ....................................................................... 199CRITERES DE DEFINITION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE .................................... 200LISTE DES LOTISSEMENTS AYANTS SOLLICITES LE MAINTIEN DES REGLESD'URBANISME CONTENUES DANS LEURS REGLEMENTS ........................................ 201PROPOSITIONS GRAPHIQUES POUR EXEMPLES DE CLOTURES ............................... 202Règlement écrit – Projet de modification n°4 3

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERT I T R E I - DISPOSITIONSGENERALESRèglement écrit – Projet de modification n°4 4

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERTITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES URBAINESRèglement écrit – Projet de modification n°4 8

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE 1UACARACTERE DE LA ZONEIl s'agit du village ancien affecté essentiellement à l'habitat et aux services et activitésayant un caractère central, et au secteur central des Lecques. Il convient d'en préserverl'ordonnancement et le caractère.Cette zone comprend aux Lecques une partie de risques de glissement et d'affaissementde terrain délimitée par une trame gris foncé où la construction est interdite.Cette zone comprend en outre un secteur 1UAa sur le quartier du Pont des Anges où lesnouvelles constructions à édifier devront, par leurs implantations et leurs volumes,conforter la structure de hameau.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 1UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits:• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées, dès lors :ooooQu'elles présentent des risques d'incendie ou d'explosionQu'elles entraînent des nuisances pour le voisinageQue le volume et l'aspect extérieur des bâtiments sont incompatibles avecle milieu environnant,Qu'elles ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement d'une zonecentrale d'habitation.• Toute construction dans la partie de risque naturel délimitée par une trame grisfoncé,• Les sous-sols entre la mer et l'avenue du Port• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.Règlement écrit – Projet de modification n°4 9

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, decaractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de laconstruction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter descaractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limiteséparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sansoccasionner de destruction.La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assuréepar des aménagements adéquats.1. EauARTICLE 1UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXToute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités, doit êtreraccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantesconformément aux dispositions du règlement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux usées▪▪▪Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant desactivités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseaucollectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseauconformément au règlement du service d'assainissement.Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épurationappropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseaud'assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à laréglementation en vigueur.L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures de toute constructioncollectées par des gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterréedans les caniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet ou traitées sur le terrain. Enaucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eauxusées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE 1UA 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.Règlement écrit – Projet de modification n°4 11

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIESLes constructions, à l'exception des piscines, doivent être édifiées à l'alignement desvoies publiques existantes, à modifier ou à créer, à l'exception du boulevard Jean Jaurèset de l'avenue du Port où un recul de 3 mètres doit être observé.Une implantation en recul peut être admise si l'aménagement proposé ne compromet pasl'aspect de l'ensemble de la voie.Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2m des rives de ces ruisseaux classés.Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques divers nécessairesau fonctionnement des services publics.Toute piscine peut s’implanter à 1,5 m au minimum de l’alignement des voies.ARTICLE 1UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES1. Les constructions principalesDans la bande de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, lesconstructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur tousles niveaux.Au-delà de la bande de 15m définie au paragraphe 1 du présent article, les constructionsdoivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'unbâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit aumoins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé (hauteur calculée àl’égout du toit). En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 m.(D ≥ H / 2 avec un minimum 4 m ; D = distance ; H = hauteur).Règlement écrit – Projet de modification n°4 12

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER2. Les constructions annexesLes piscines doivent être implantées à une distance horizontale du point le plus proche dela limite séparative d’au moins 1,5m.Toute construction annexe autre que piscine (garages, buanderies, abris de jardin, etc.)peut être implantée à une distance horizontale du point le plus proche de la limiteséparative d’au moins 4 m ou en limite séparative si sa hauteur n’excède pas 2,5 m àl’égout des toitures côté limite séparative (cf. croquis ci-après).Exemple de hauteur d’annexes en limite séparative3. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtimentset services publics.ARTICLE 1UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESPAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELes constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distancehorizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment(balcons non compris) soit au moins égale aux deux tiers de la hauteur du bâtiment leplus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.(D = 2 H/3 avec un minimum 4 m ; D = distance ; H = hauteur)Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements,bâtiments et services publics ainsi que pour les piscines et les annexes.ARTICLE 1UA 9 - EMPRISE AU SOL1. Dans la bande de 15 m, l'emprise au sol des constructions peut atteindre 100 % de laparcelle.2. Au-delà de la bande de 15 m, ou au-delà de la bande construite si l'immeuble faitmoins de 15 m, l'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourraexcéder 50 % de la superficie libre de la parcelle à l'exception des établissements àusage commercial artisanal et hôtelier pour lesquels elle peut être supérieure.3. Une emprise au sol différente pourra être admise pour les équipements, bâtiments etservices publics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 13

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureLa hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partirdu terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les partiesen retrait conformément au croquis ci-après.Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un planparallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteurabsolue.Conditions de mesures de la hauteur en cas de penteLe sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur absolueLa hauteur de toute construction mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peutexcéder 9 m. Au dessus de cette limite, seules peuvent être édifiées les toitures,ouvrages techniques indispensables et cheminées. Leur volume est limité par un plans'appuyant sur l'égout des couvertures et incliné à 35 % maximum au dessus du planhorizontal.3. Pour les constructions nouvelles d'équipements, bâtiments et services publics, lahauteur pourra atteindre 12 m.ARTICLE 1UA 11 - ASPECT EXTERIEUR1. ConstructionsLes constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del'agglomération.Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à romprel'harmonie de l'ensemble. Même en dehors de toute autorisation d'occupation du sol, lesinstallations ne doivent pas nuire à l'environnement et à l'harmonie du site.2. CouverturesRèglement écrit – Projet de modification n°4 14

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERa) Pentes : Les toitures seront à 2 pentes minimum, sauf pour les annexes. Les toituresterrasses sont interdites à l'exception de certaines toitures-terrasses prise à l'intérieurdes couvertures en tuiles pouvant être autorisées. La pente de la toiture doit êtresensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, avec un maximumde 35 %.b) Tuiles : Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes . Toutautre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capterl'énergie solaire. Les tuiles plates, mécaniques, les éléments de couverture en amiantecimentsont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utiliséepour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée,dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.3. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.b) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre auxpalettes de couleur consultables en mairie de SAINT CYR SUR MER.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voiesd’accès (publiques ou privées) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantRèglement écrit – Projet de modification n°4 15

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Règlement écrit – Projet de modification n°4 16

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).Règlement écrit – Projet de modification n°4 17

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UA 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Il doit être aménagéa) Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de parking ou de garage parlogement.Pour les visiteurs, il convient de prévoir une place supplémentaire de stationnement partranche de 5 logements.Dans le cas d’immeubles (comprenant au moins deux logements), il doit être réalisé uneplace de stationnement pour deux roues par tranche de deux logements.Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé uneplace de stationnement par logement.b) Pour les constructions à usage de :• Service ou bureau : 2 places de stationnement ou de garage par 20 m² de surfacede plancher• Commerce : 2 places de stationnement ou de garage par 20 m² de surface devente• Hôtel : 1 place de stationnement ou de garage par chambre• Restaurant : 1 place de stationnement ou de garage par 10 m² de salle derestaurant2. Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même.Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.3. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doitêtre traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéennepour 4 emplacements.Règlement écrit – Projet de modification n°4 18

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSTout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un sujet d'espèce et de taillecomparable.SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 1UA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSIl n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols, les possibilités maximales deconstructions découlent des règles IUA 3 à IUA 13 précédentes.Règlement écrit – Projet de modification n°4 19

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE 2UACARACTERE DE LA ZONEIl s’agit d’une zone à caractère exclusif d’équipements publics de superstructure àcaractère éducatif et sportif.Elle correspond au programme d'aménagement dit de la Deidière et au tennis municipal(secteur 2UAa).SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLARTICLE 2UA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits :• Les constructions à usage d'habitation à l'exception des logements liés aufonctionnement et à la surveillance des équipements publics.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE 2UA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :• Les constructions à usage d’équipements, bâtiments et services publics àcaractère éducatif et sportif• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics• Les aires permanentes de stationnement nécessaires au fonctionnement desservices publics• Les piscines sur les terrains supportant une unité d’habitation• Les plateaux sportifs en plein air• Les clôtures• Les logements directement liés au fonctionnement et à la surveillance deséquipements publics, et leurs annexes• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.Règlement écrit – Projet de modification n°4 20

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UA 3 – ACCES ET VOIRIEPour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres de largeur. Les services concernés serontconsultés dans le cadre de l'instruction des permis de construire.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.ARTICLE 2UA 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités,doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par des dispositifs decaractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service deseaux.2. Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle à usaged’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée par des canalisationssouterraines au réseau collectif d’assainissement pour l’évacuation des eaux résiduairesusées et vannes, conformément au règlement du service d’assainissement. L’évacuationdes eaux et matières usées dans les fossés, est interdite.3. Assainissement pluvial : Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutesconstructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par unecanalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet outraités sur le terrain. En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau publicd’assainissement des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent fairel’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain.4. Réseaux divers : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritantdes activités, doit être raccordée et raccordable à l’ensemble des réseaux (et notammentélectricité et téléphone…).ARTICLE 2UA 5 –SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE 2UA 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX VOIESLes constructions doivent être édifiées à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, àmodifier ou à créer.Règlement écrit – Projet de modification n°4 21

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERAucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement.De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de 2m des rives de cesruisseaux classés.Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques divers nécessairesau fonctionnement des services publics.ARTICLE 2UA 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESLes constructions seront implantées dans les conditions suivantes : la distance comptéehorizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui enest le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entreles deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.ARTICLE 2UA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESPAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETENon réglementé.ARTICLE 2UA 9 – EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE 2UA 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : La hauteur est mesurée verticalement, comme décrit enannexe du règlement du P.L.U., entre tout point du sol existant et tout point de l’égoutdu toit. Le sol naturel avant travaux doit être défini par un plan altimétrique détaillé.2. La hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci–dessus ne peutexcéder 12 mètres à l’égout du toit.ARTICLE 2UA 11 – ASPECT EXTERIEUR :1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et dematériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del’agglomération, et ne pas nuire à l’environnement et à l’harmonie du site compte tenu dela situation géographique du terrain.2. Les couverturesLes pentes seront comprises de 0 à 25 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Lesmatériaux utilisés ne doivent pas rompre l’harmonie de l’ensemble des constructionsavoisinantes.3. Aspect de façades, revêtementsSont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierres, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu de parement de matériaux tels queRèglement écrit – Projet de modification n°4 22

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERcarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduitsLes couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palettede couleurs déposée en Mairie.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. ClôturesElles seront aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haiesvives, des grillages ou des claires-voies. La hauteur de la clôture et des grillages est de 2mètres au maximum y compris le mur bahut qui ne peut avoir plus de 0,70 mètre dehauteur au – dessus du sol.Tout mur, paysagé ou non, ajouré ou non, est proscrit à l’exception des murs bahutsprécédemment décrits.ARTICLE 2UA 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULESDes places de stationnement devront être prévues en adéquation avec le fonctionnementdes services publics.Ces places de stationnement doivent être aménagées sur l’unité foncière même et fairel’objet d’un traitement paysager.L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux detransformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financésavec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de lacréation de surface de plancher.ARTICLE 2UA 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSDes espaces libres plantés devront être aménagés.SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UA 14 –COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSIl n'est pas fixé de C.O.S. Les possibilités d'occupation des sols résultent de l'applicationdes articles 2UA 1 à 2UA 13.Règlement écrit – Projet de modification n°4 23

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE UBCARACTERE DE LA ZONEIl s'agit d'une zone affectée à l'activité ferroviaire et aux constructions liées à l'utilisationdu chemin de fer. Toute nouvelle construction susceptible d'y être édifiée devra êtreintégrée dans un projet global urbanistique et fonctionnel.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• Les constructions à usage d’habitation à l’exception des logements nécessaires aufonctionnement et à la surveillance des équipements publics• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :• Les constructions de toute nature, nécessaires au fonctionnement du servicepublic ferroviaire réalisées par l'exploitant• Les constructions de toute nature, les installations et les dépôts réalisés par lesclients du chemin de fer sur les emplacements mis à leur disposition pourl'exercice d'activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage etconditionnement de marchandises)• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics• Les clôtures• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLRèglement écrit – Projet de modification n°4 24

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIEPour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinéventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres de largeur. Les services concernés serontconsultés dans le cadre de l'instruction des permis de construire.La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès peut être imposéecompte tenu de l'intensité de la circulation.Tout groupe de garages ne peut avoir plus d'une entrée et d'une sortie par voie ledesservant. Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dedistribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositionsdu règlement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux usées▪▪▪Toute construction ou installation nouvelle doit, pour l'évacuation des eauxrésiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant lescaractéristiques de ce réseau conformément au règlement du serviced'assainissement.Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épurationappropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseaud'assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à laréglementation en vigueur.b) Eaux pluviales▪▪L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction collectées pardes gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans lescaniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet ou traitées sur le terrain.En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau publicd'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.Règlement écrit – Projet de modification n°4 25

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UB 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIESToute construction doit être implantée à 5 m de l'alignement des voies publiques ouprivées existantes à modifier ou à créer, non compris la voie ferrée.Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement.De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de 2m des rives de cesruisseaux classés.Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques divers nécessairesau fonctionnement des services publics.ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVESToute construction sur l'emprise ferroviaire de la S.N.C.F. doit être implantée de tellemanière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus prochede la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plusélevé. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 m.ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions non contiguës sur une même propriété ne peut êtreinférieure à 4 mètres.ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOLL'emprise au sol de toute construction par rapport à la superficie du terrain ne peutexcéder 40 % lorsque le mode d'occupation principal est l'habitation (annexe comprise)ou 50 % pour les autres cas.ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureLa hauteur est mesurée verticalement, comme décrit en annexe du présent règlement,entre tout point du sol existant et tout point de l'égout du toit. Le sol naturel doit êtredéfini par un plan altimétrique détaillé.Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures et ouvrages techniquesindispensables dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égout desRèglement écrit – Projet de modification n°4 26

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERcouvertures et incliné de 35 % maximum au-dessus du plan horizontal, ainsi que lescheminées dont la hauteur est limitée par un plan horizontal à partir du faîtage.2. Hauteur absolueLa hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peutexcéder 7 mètres à l'égout du toit.Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del'agglomération.Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à romprel'harmonie de l'ensemble.2. Les couverturesa) Pentes : La couverture doit être à deux pentes minimum. Les toitures-terrasses sontinterdites à l'exception de certaines toitures-terrasses prises à l'intérieur des couverturesen tuiles qui peuvent être autorisées. La pente de la toiture doit être sensiblementidentique à celles des toitures des constructions avoisinantes.b) Tuiles : Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes toutautre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capterl'énergie solaire. Les tuiles mécaniques. Les éléments de couverture en amiante-cimentsont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Les gouttières sont autorisées. Seule latuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.3. Aspect de façades, revêtementsSont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palettede couleurs déposée en Mairie.Règlement écrit – Projet de modification n°4 27

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine publics : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par deshaies vives, des grillages ou des claires-voies, la hauteur de la clôture et des grillages estde 2 m au maximum y compris le mur bahut qui ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteurau-dessus du sol.Tout mur, paysagé ou non, ajouré ou non, est proscrit à l’exception des murs bahutsprécédemment décrits.ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies. La superficie à prendre en compte pourune place de stationnement est de 25 m² y compris les accès.2 - Tout parc de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit êtretraité avec plantations.ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.Non réglementé.SECTION II - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSLe C.O.S. découle de l'application des articles qui précèdent.Règlement écrit – Projet de modification n°4 28

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE UCCARACTERE DE LA ZONECette zone est principalement destinée à l'habitation. Les constructions y sont édifiées enordre discontinu.Elle comprend des parties de risques de glissement et d'affaissement de terrainsdélimitées par des trames gris foncé et clair et soumises à des prescriptions spéciales.Elle comprend :• Un secteur UCx à l'intérieur duquel les constructions seront soumises à des règlesspéciales compte tenu de l'existence des périmètres de protection des captages• Un secteur UCb d’habitation plus dense qui correspond à la partie habitat de laZ.A.C. du Pas de Graine.• Un secteur UCl destiné à recevoir des équipements de loisirs et de proximiténécessaires au bon fonctionnement de la zone et au développement de la vie dequartier et qui correspond à la partie "espaces verts" du périmètre de la ZAC duPas de Graine.• Un secteur UCs destiné à favoriser l’émergence des programmes de logementslocatifs sociaux.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• Toute construction dans la bande des 30 mètres à compter du mur du cimetière• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées, dès lorsqu'elles présentent des risques d'incendie ou d'explosion, qu'elles entraînent desnuisances pour le voisinage, que le volume et l'aspect extérieur des bâtimentssont incompatibles avec le milieu environnant ou qu'elles ne sont pas nécessairesau bon fonctionnement d'une zone d'habitation• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Les constructions dans les parties de risques naturels délimitées par une tramegris foncé• Les constructions dans les parties de risques naturels délimitées par une tramegris clair si le terrain n’a pas fait au préalable l'objet d'études géotechniquesapprofondies.Règlement écrit – Projet de modification n°4 29

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Le stationnement temporaire ou permanent de résidences mobiles de loisirs etd’habitations légères de loisirs• En zone UCb : les constructions à usage hôtelier, de commerce ou d’artisanat, debureaux ou de services ainsi que les enseignes.• En zone UCl, les constructions à usage d’habitation ainsi que les enseignes.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :• Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes (attenantes ou non), depiscine, hôtelier, d'équipement, bâtiment et service publics, de commerce oud'artisanat dans la limite de 400 m² de surface de plancher, de bureaux ou deservices, de stationnement et les clôtures• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.• Les terrains de jeux et de sport ainsi que les aires permanentes de stationnementouvertes au public.• Les lotissements à usage d'habitation, groupe d'habitations et copropriétés• Les constructions dans une bande de 100 mètres à compter du mur du cimetière• Dans le secteur UCl, sont également admis : les équipements de loisirs (jardinspublics, jeux d’enfants, mobilier urbain), les bâtiments recevant des activités detype marché couvert à condition que ces bâtiments soient non clos et en harmonieavec les constructions voisines, et un bassin de rétention d’eau• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.• Les abris de jardins en bois sur une emprise maximale de 6 m² sauf en UCb.• Le stationnement temporaire (inférieur à 3 mois consécutifs pour un mêmevéhicule) de caravanes (caravanes, camping-cars, etc.).Prise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° ducode de l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLRèglement écrit – Projet de modification n°4 30

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UC 3 - ACCES ET VOIRIE1. Accès : En bordure des R.D. 66 et R.D.559, tout nouvel accès est interdit en dehors dupérimètre d'agglomération.Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.Il peut être aménagé par unité foncière faisant partie d'un projet d'occupation oud'utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deuxaccès en sens unique.La desserte des pompes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en dehors de lavoie publique.Dans la zone UCb, les portails doivent être édifiés en retrait de 5m au minimum parrapport à l’alignement de la voie.2. VoirieLes unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées,répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble desconstructions qui y sont édifiées. Les services concernés seront consultés dans le cadrede l'instruction des permis de construire.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter descaractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limiteséparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sansoccasionner de destruction.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilitéréduite doit être assurée par des aménagements adéquats.ARTICLE UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activitésou abritant du camping-caravaning doit être raccordée au réseau public de distributiond'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions durèglement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux uséesRèglement écrit – Projet de modification n°4 31

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectifd'assainissement conformément au règlement du service d'assainissement.En l'absence du réseau collectif d'assainissement et sous réserve de l'agrément desservices compétents, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifsd'assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur. Ces dispositifsdoivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public lorsquecelui-ci sera réalisé.Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épurationappropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseaud'assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à laréglementation en vigueur.L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et canalisations pluviales estinterdite.b) Eaux pluviales : Les eaux provenant des toitures de toute construction collectées pardes gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans lescaniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet, ou traitées sur le terrain. En aucuncas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE UC 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESPour être constructible, tout terrain non raccordé au réseau public d'assainissement doitavoir une superficie au moins égale à 1 200 m².ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul par rapport à l'axe de la RD 559 sont de :• En dehors du périmètre d'agglomération : 35 mètres pour les constructions àusage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.• Dans le périmètre d'agglomération : 15 mètres quelle que soit la construction2. Dans les secteurs non urbanisés, les marges de recul qui découlent de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, sont de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 559.Les constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25mètres par rapport à l'axe de la voie.Règlement écrit – Projet de modification n°4 32

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER3. Les constructions doivent être implantées à 5 m de l'alignement des autres voiespubliques ou privées existantes, à modifier ou à créer.4. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2m des rives de ces ruisseaux classés.5. Toutefois, des implantations différentes de celles prévues à l'alinéa 3, peuvent êtreadmises :a) pour les équipements, bâtiments et services publics, ouvrages et installationstechniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.b) Vis-à-vis de toute voie communale ou privée à l'intérieur de tout nouveau lotissementou ensemble d'habitations pour améliorer l'inscription dans le site ou respecter lavégétation existante.6. Toute piscine peut s’implanter à 1,5 m au minimum de l’alignement des voies.ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES1. Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontalede tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moinségale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance nepeut être inférieure à 4 m.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :• Pour les équipements, bâtiments et services publics• Pour les piscines, dont le recul minimum est réduit à 1,5m• A l'intérieur de tout nouveau lotissement ou groupe d'habitations, sous réserve dela présentation d'un plan de masse qui fixe strictement l'implantation desconstructions et qui présente un intérêt évident de composition3. La construction à la limite parcellaire peut être autorisée dans les cas suivants :a) Pour édifier simultanément des bâtiments jointifs ou mitoyens de hauteur et decaractère sensiblement identiques, sous réserve de la présentation d'un plan de massed'ensemble.b) Lorsqu'une construction nouvelle doit être adossée à un immeuble déjà construit à lalimite de la parcelle et à condition que la construction à édifier soit de hauteursensiblement égale à celle de l'immeuble existant sans pouvoir excéder les limitesdéfinies à l'article UC 10 ci-après.Règlement écrit – Projet de modification n°4 33

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERc) Toute construction annexe autre que piscine (garages, buanderies, abris de jardin,etc.) peut être implantée en limite séparative si sa hauteur n’excède pas 2,5 m à l’égoutdes toitures côté limite séparative (cf. croquis ci-après).ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 4mètres. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour leséquipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes.ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL1. L'emprise au sol de toute construction par rapport à la superficie du terrain ne peutexcéder 40 % lorsque le mode d'occupation principal est l'habitation (piscine noncomprise) ou 50 % lorsque le mode d'occupation principal est autre que l'habitation.2. Toutefois, des emprises différentes peuvent être admises :• Pour les équipements, bâtiments et services publics• Dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments à usage d'habitationexistant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU, sous réserve quel'emprise totale reconstruite n'excède pas l'emprise au sol initiale3. L’emprise n’est pas réglementée dans les secteurs UCb et UCl.Règlement écrit – Projet de modification n°4 34

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UC 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureLa hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partirdu terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les partiesen retrait conformément au croquis ci-après.Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un planparallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteurabsolue.Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente2. Hauteur absolue : La hauteur des constructions dans les conditions définies ci-dessus,ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.Au-dessus de cette limite, seules peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour les nouveaux équipements, bâtimentset services publics dont la hauteur n'excèdera pas 9 mètres à l'égout du toit.ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont denature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Une palette des couleurs est à consulter enMairie.2. Les couverturesa) Pentes : La couverture doit être à deux pentes minimum, à l'exception des annexes.Les toitures-terrasses sont interdites à l'exception de certaines toitures-terrasses prises àl'intérieur des couvertures en tuiles qui peuvent être autorisées. La pente de la toituredoit être sensiblement identique à celles des toitures des constructions avoisinantes.Règlement écrit – Projet de modification n°4 35

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERb) Tuiles : Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes ; toutautre élément de couverture est interdit, notamment, les tuiles mécaniques et leséléments de couverture en amiante ciment.Pour les constructions neuves, les éléments destinés à capter l’énergie solaire doiventêtre intégrés dans le plan de toiture.Pour les constructions existantes, les éléments destinés à capter l’énergie solaire doiventêtre positionnés au sol, ou intégrés dans le plan de toiturec) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utiliséepour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.Toutefois, pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense pourra êtreaccordée, dès lors que la couverture à réaliser n'est pas de nature à rompre l'harmoniedu site.3. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages ; corniches, etc... Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.b) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à lapalette de couleurs exposée en Mairie.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. Les clôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voiesd’accès (publiques ou privées) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantRèglement écrit – Projet de modification n°4 36

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Règlement écrit – Projet de modification n°4 37

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).5. Aspect des piscines : Les bassins doivent être complètement enterrés, sans déblai niremblai ; les revêtements des fonds doivent être de couleur sable, ocre clair, vert ouRèglement écrit – Projet de modification n°4 38

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERblanc ; les margelles doivent être réalisées en pierre de teinte ocre ou carreaux de terrecuite ; les plages doivent être enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2m delarge.ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies. La superficie à prendre en compte pourune place de stationnement est de 25 m² y compris les accès.2. Il est exigéa) Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement ou de garagepar logement. Dans le cadre d'opération d'ensemble ou lotissement, il convient de prévoirune place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements.Dans le secteur UCb, une place de stationnement à l’intérieur des parcelles ou un garagepar logement + 1 place de stationnement au niveau de l’accès aux lots. Pour lestationnement des visiteurs, il est prévu 0,8 place par lot.Dans le cas d’immeubles (comprenant au moins deux logements), il doit être réalisé uneplace de stationnement pour deux roues par tranche de deux logements.b) Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il est exigéune place de stationnement par logement.c) Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement ou de garagepar 20 m² de surface de plancher développée hors oeuvre.d) Pour les constructions à usage commercial : 2 places de stationnement ou de garagepar 20 m² de surface de vente.e) Pour les constructions à usage d'hôtellerie ou de restaurant, il est exigé :• Pour les hôtels : 1 place de stationnement ou de garage par chambre• Pour les restaurants : 1 place de stationnement ou de garage par 10 m² de sallede restaurant.Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxRèglement écrit – Projet de modification n°4 39

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.3. Tout parc de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit êtretraité avec plantations.ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés. Les espacesverts ou jardins collectifs doivent couvrir au moins 30 % de la superficie du terrain etcomporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m².2. Pour toute opération de construction comportant 10 logements ou plus, 15 % au moinsde la superficie du terrain (comptés dans l'ensemble des espaces verts) doivent êtretraités en espaces verts communs, le plus généralement d'un seul tenant.3. De plus, il doit être aménagé 5 m² de jeux par logement pour toute opération deconstruction comportant 10 logements ou plus.4. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantationséquivalentes. Tout arbre de haute tige doit être remplacé par la plantation d'arbresd'essence adaptée au sol (à raison de 4 pour 1).SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS1. Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,20 pour les constructions raccordées auréseau collectif d'assainissement et 0,10 pour les constructions non raccordées à ceréseau. Il est fixé à 0,40 pour les hôtels.En secteur UCs, en application de l’article L.127-1 du code de l’urbanisme, le COS peutêtre majoré de 30% si le programme de logements comporte un minimum de 30% delogements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et del’habitation.En outre, la surface de plancher des extensions des bâtiments à usage d'habitation surdes terrains d'une superficie inférieure au seuil de l'article UC 5 est limitée à 30 %maximum de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent P.L.U,dans la limite du COS autorisé.Enfin, la surface de plancher dans le secteur UCb est limitée à 9 000m².2. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux équipements, bâtiments et servicespublics et en zone UCl où les possibilités maximales d’occupation du sol s’expriment enmètres carrés de surface couverte non close, située en rez-de-chaussée. Cette surface estégale à 150m².Règlement écrit – Projet de modification n°4 40

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE UDCARACTERE DE LA ZONECette zone est plus particulièrement destinée à l'habitat. Elle comprend troissecteurs distingués en fonction du COS applicable, de la forme urbaine autorisée et dumode de mise en œuvre :• Secteur UDa, au lieudit La Miolane, où la forme urbaine admise est la constructionindividuelle isolée ou groupée et exclusivement dans le cadre d’opérationsd’aménagement d’ensemble ;• Secteur UDb, au lieudit Suverier, où la forme urbaine admise est la constructionindividuelle sans nécessité d’opération d’ensemble ;• Secteur UDc, au lieudit La Miolane, où la forme urbaine admise est le logementcollectif.La zone UD comprend une partie de risque de glissement et d'affaissement de terraindélimitée par une trame gris foncé, interdite à la construction.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE UD 1 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• Toute construction dans la partie de risques naturels délimitée par une tramegris foncé.• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées, dèslors qu'elles présentent des risques d'incendie ou d'explosion, qu'elles entraînentdes nuisances pour le voisinage, que le volume et l'aspect extérieur desbâtiments sont incompatibles avec le milieu environnant ou qu'elles ne sont pasnécessaires au bon fonctionnement d'une zone d'habitation.• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils compromettent la stabilitédes sols ou l'écoulement des eaux, ou portent atteinte au caractère du site.• Le stationnement temporaire ou permanent de résidences mobiles de loisirs etd’habitations légères de loisirs• Les bureaux, commerces, locaux artisanaux, locaux industriels, locaux liés àl'exploitation agricole ou forestière et les entrepôts, à l’exception de ceux visés àl’article UD2.• Les constructions sous forme de logements collectifs verticaux en secteurs UDaet UDb.• Les constructions sous forme de logements individuels isolés ou groupés ou enbande en secteur UDc.Règlement écrit – Projet de modification n°4 41

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Les murs de soutènement sauf s’ils sont disposés dans la pente avec une hauteurmaximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ouégale à la hauteur du mur (cf. croquis en annexe « exemples de clôtures »)• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article UD2 ci-après.ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :a) En zone UD et secteur UDb :• Les constructions à usage d'habitation individuelle• Les piscines et annexes directement liées• Les constructions à usage hôtelier• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics• Les équipements, bâtiments et services publics• Les commerces dans la limite de 400 m² de surface de plancher, artisanat,bureaux ou services• Les entrepôts liés et nécessaires au commerce de détail et de taille inférieure ouau plus égale à la surface de vente• Les stationnements• Les garages et annexes attenants ou non à la construction• Les clôtures• Les terrains de jeux et de sport ainsi que les aires permanentes de stationnementouvertes au public• Les lotissements, groupes d'habitation et copropriétés à usage d'habitation• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble• Les abris de jardins en bois sur une emprise maximale de 6 m²• Le stationnement temporaire (inférieur à 3 mois consécutifs pour un mêmevéhicule) de caravanes (caravanes, camping-cars, etc.)b) En secteur UDa :• L’habitat sous forme de constructions individuelles isolées ou groupées ou enbande et exclusivement dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble(lotissements ou autre) et à condition que 30% au minimum des logementsconstruits entrent dans la catégorie des logements dits sociaux (logements locatifsfinancés par un prêt aidé par l'Etat). Pour le calcul de la part des logements àvocation sociale, la valeur retenue pour le nombre de logements sociaux estl’arrondi à l’unité supérieure (avec un minimum de 1). Ainsi, pour exemple :Règlement écrit – Projet de modification n°4 42

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERooUn projet de construction de 7 habitations (permis d’aménager, permis deconstruire groupé, etc.) doit comporter au moins 3 logements à vocationsociale (7 x 0.30 = 2,1, arrondi à 3)Un projet de construction de 10 habitations (permis d’aménager, permis deconstruire groupé, etc.) doit comporter au moins 3 logements à vocationsociale (10 x 0.30 = 3,0)• Les piscines et annexes directement liées• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêtcollectif• Les commerces dans la limite de 400 m² de surface de plancher, l’artisanat, lesbureaux ou services à condition que l’activité occupe le rez-de-chaussée d’unbâtiment à vocation principale d’habitation• Les stationnements• Les garages et annexes attenants ou non à la construction.• Les clôtures.c) En secteur UDc :• L’habitat sous forme de logements collectifs et à condition que 20% au minimum(jusqu’à 100%) des logements construits entrent dans la catégorie des logementsdits sociaux (logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat). Pour le calculde la part des logements à vocation sociale, la valeur retenue pour le nombre delogements sociaux est l’arrondi à l’unité supérieure• Les piscines et annexes directement liées• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêtcollectif• Les commerces dans la limite de 400 m² de surface de plancher, l’artisanat, lesbureaux ou services à condition que l’activité occupe le rez-de-chaussée d’unbâtiment à vocation principale d’habitation• Les stationnements• Les garages et annexes attenants ou non à la construction• Les clôturesPrise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.Règlement écrit – Projet de modification n°4 43

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE UD 3 - ACCES ET VOIRIE1. AccèsPour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres de largeur. Les services concernés serontconsultés dans le cadre de l'instruction des permis de construire. Il convient par ailleursd’éviter les impasses.Il peut être aménagé par unité foncière faisant l’objet d'un projet d'occupation oud'utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deuxaccès en sens unique. Les projets d'aménagement dérogeant à cette disposition sontsoumis à l'agrément des services compétents. Même en dehors de toute autorisationd'occupation des sols, les accès doivent satisfaire à toutes les conditions de sécurité.La desserte des pompes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en dehors de lavoie publique.2. VoirieLes unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées,répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble desconstructions qui y sont édifiées. Les services concernés seront consultés dans le cadrede l'instruction des permis de construire.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter descaractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limiteséparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sansoccasionner de destruction.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilitéréduite doit être assurée par des aménagements adéquats.En secteurs UDa et UDc, la disposition de la voirie doit être compatible avec les principesénoncés par la pièce n°5 du Plan Local d’Urbanisme « Orientations d’Aménagement ».ARTICLE UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activitésou abritant du camping-caravaning doit être raccordée au réseau public de distributiond'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions durèglement du service des eaux. La distance entre deux poteaux incendie sera aumaximum de 200 m. La construction la plus éloignée devra être desservie par un poteauincendie situé à moins de 150 m.Règlement écrit – Projet de modification n°4 44

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER2. Assainissementa) Eaux uséesToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectifd'assainissement conformément au règlement du service d'assainissement.En l'absence du réseau collectif d'assainissement et sous réserve de l'agrément desservices compétents, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifsd'assainissement autonome, conformes à la réglementation en vigueur. Ces dispositifsdoivent être conçus de manière à pouvoir être banchés sur le réseau public lorsque celuicisera réalisé. L’assainissement autonome est interdit en secteurs UDa et UDc.Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épurationappropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseaud'assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à laréglementation en vigueur.L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et canalisations pluviales estinterdite.b) Eaux pluviales : Les eaux provenant des toitures en toute construction collectées pardes gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans lescaniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet, ou traitées sur le terrain. En aucuncas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE UD 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESPour être constructible, tout terrain non raccordé au réseau public d’assainissement doitavoir une superficie au moins égale à 1 200 m².ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Les marges de recul qui découlent de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme sontde 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A 50 et de 75 m par rapport à l’axe de sabretelle. Les constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dansl'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme) doivent toutefois respecter une marge derecul de 25 m par rapport à l'axe de la voie.2. Les constructions doivent être implantées à 5 m de l'alignement des autres voiespubliques ou privées existantes, à modifier ou à créer.3 - Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auRèglement écrit – Projet de modification n°4 45

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2 m des rives de ces ruisseaux classés.4. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements,bâtiments et services publics, ouvrages et installations techniques divers nécessaires aufonctionnement des services publics.5. En outre, dans les secteurs UDa et UDc, dans une logique de trame urbaine organisée,les façades principales des constructions devront être parallèles à l’alignement des voieset espaces publics.6. Toute piscine peut s’implanter à 1,5 m au minimum de l’alignement des voies.ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES1. Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontalede tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moinségale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance nepeut être inférieure à 4 m.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :• Pour les équipements, bâtiments et services publics• Pour les piscines dont le recul minimum est porté à 1,5m• Toute construction annexe autre que piscine (garages, buanderies, abris de jardin,etc.) peut être implantée en limite séparative si sa hauteur n’excède pas 2,5m àl’égout des toitures côté limite séparative (cf. croquis ci-après).Exemple de hauteur d’annexes en limite séparativeARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 4mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour leséquipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes.Non réglementé en secteurs UDa et UDc.Règlement écrit – Projet de modification n°4 46

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL1. L'emprise au sol de toute construction par rapport à la superficie du terrain ne peutexcéder 25 % (piscine non comprise).2. Dans les secteurs UDA et UDc, l’emprise au sol des constructions par rapport à lasuperficie du terrain ne peut excéder 50%.3. Des emprises différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments etservices publics.ARTICLE UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureLa hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partirdu terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les partiesen retrait conformément au croquis ci-après. Sur les terrains en pente, la hauteur dechaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plansitué à une hauteur égale à la hauteur absolue.Conditions de mesures de la hauteur en cas de penteLe sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur absolueLa hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peutexcéder 7 m à l'égout du toit.En secteur UDc, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 m à l'égout du toit (rezde-chausséeplus trois étages maximum).Pour les nouveaux équipements, bâtiments et services publics, la hauteur ne pourra pasexcéder 9 mètres à l'égout du toit.Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.Règlement écrit – Projet de modification n°4 47

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UD 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del'agglomération.Privilégier les volumes simples et en cohérence avec l’échelle des lieux. Les volumes ouensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage etla trame urbaine organisée par les voies et espaces publics. Contribuer à une harmonied’ensemble des formes bâties sur l’îlot.Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à romprel'harmonie de l'ensemble.Une palette des couleurs est à consulter en Mairie.2. Les couverturesa) Pentes : La couverture doit être à deux pentes minimum, à l'exception des annexes.Les toitures-terrasses sont interdites à l'exception de certaines toitures-terrasses prises àl'intérieur des couvertures en tuiles qui peuvent être autorisées. La pente de la toituredoit être sensiblement identique à celles des toitures des constructions avoisinantes.En secteur UDc, les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de constructions enbande, les toitures terrasses peuvent être autorisées en secteur UDa.b) Tuiles : Les couvertures des toitures à deux pentes ou plus doivent être de type"canal" ou rondes, tuiles romanes ; tout autre élément de couverture étant interdit àl'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire. Les tuiles mécaniques, leséléments de couverture en amiante-ciment sont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Les gouttières sont autorisées. Seule latuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense pourra êtreaccordée dès lors que la couverture à réaliser n'est pas de nature à rompre l'harmonie del'ensemble.3. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.Règlement écrit – Projet de modification n°4 48

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERb) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à lapalette de couleurs exposée en Mairie de SAINT CYR SUR MER.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernées par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderRèglement écrit – Projet de modification n°4 49

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Règlement écrit – Projet de modification n°4 50

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERDans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).ARTICLE UD 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre encompte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès.2. Il est exigéa) Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement ou 1 garagepar logement. Dans le cadre d'opération d'ensemble ou lotissement, il convient de prévoirune place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements.Dans le cas d’immeubles (comprenant au moins deux logements), il doit être réalisé uneplace de stationnement pour deux roues par tranche de deux logements.b) Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il est exigéune place de stationnement par logement.c) Pour les hôtels : 1 place de stationnement ou de garage par chambre.d) Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement ou de garagepar 20 m² de surface de plancher.e) Pour les constructions à usage commercial : 2 places de stationnement ou de garagepar 20 m² de surface de vente.f) pour les restaurants : 1 place de stationnement ou de garage pour 10 m² derestauration.g) Dans les secteurs UDa et UDcIl est exigé :a) Pour les constructions d’habitation individuelle :- 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher entamée, dont ungarage individuel,- Les autres places de stationnement seront réalisées sur le lot individuel, enparking non clos,b) Dans le cas de groupement de maisons individuelles ou de lotissement :- 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher entamée, dont ungarage individuel,Règlement écrit – Projet de modification n°4 51

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER- Il sera réalisé au minimum 1 place par maison ou lot sur la voirie commune,- Les autres places de stationnement seront réalisées sur le lot individuel, enparking non clos ou sur la voirie commune.c) Pour les constructions d’habitation collective :Pour les logements sociaux : 1 place de stationnement par logement, Pour les logements libres :- 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface deplancher. Toutefois, pour les logements dont la superficie dépasse 75 m²de surface de plancher, l’obligation est plafonnée à 3 places.- Ces places de stationnement seront totalement ouvertes, aucun boxindividuel fermé ne sera autorisé. Toutefois, des box pourront êtreautorisés en supplément des places réglementaires.- 1 place réservée au stationnement visiteur par tranche entamée de 5logements. Ces places seront réalisées en supplément des places viséesaux 1) et 2).- 1 place de stationnement pour deux roues par tranche entamée de 5logements.Les aires de stationnement en plein air seront traitées en matériaux perméables (enrobédrainant, revêtement drainant type dalle ou pavé, ou revêtement équivalent, etc.), etplantées à raison d’un arbre de haute futaie pour 3 emplacements.Elles seront – sauf impossibilité technique – disposées sur la façade opposée à celledonnant sur la voie publique.3. Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.4. Tout parc de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit êtretraité avec plantations.Règlement écrit – Projet de modification n°4 52

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés (espace vert oujardins collectifs). Ils doivent couvrir au moins 30 % de la superficie du terrain etcomporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m².2. Pour toute opération de construction comportant 10 logements ou plus, 15 % au moinsde la superficie du terrain (comptés dans l'ensemble des espaces verts) doivent êtretraités en espaces verts communs, en jardins collectif ou jardins familiaux, le plusgénéralement d'un seul tenant.3. De plus, il doit être aménagé 5 m² de jeux par logement pour tout lotissement.4. Tout arbre de haute tige doit être remplacé par la plantation d'arbres d'essenceadaptée au sol (à raison de 4 pour 1).5. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (parkings, etc.)seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres dehaute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins derétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention(qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétationsynthétique).6. Liste non exhaustive d’espèces recommandées, adaptées au climat :• Arbres : mûrier blanc, tilleul, frêne, platane, micocoulier, pin maritime, érable,acacia, etc.• Arbustes : arbre de Judée, viorne tin, arbousier, genévrier, troène, cyprès,photinia, pistachier, aubépine, cornouiller, genêt, laurier, coronille, cistes, etc.• Grimpantes : chèvrefeuille, vigne vierge, solanum, lierre, bignone, vigne, glycine,etc.SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL1. Le coefficient d'occupation du sol est fixé à : 0,12 en zone UD, 0,20 en secteur UDa,0,10 en zone UDb et 0,50 en secteur UDc.En secteurs UDa et UDc, en application de l’article L.127-1 du code de l’urbanisme, leCOS peut être majoré de 30% si le programme de logements comporte un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code de la constructionet de l’habitation.En outre, la surface de plancher des extensions des bâtiments existants à usaged'habitation sur des unités foncières d'une superficie inférieure à 1 200 m², est limitée à30 % maximum de la surface de plancher existante à la date d'approbation du P.L.U,dans la limite du COS autorisé.2. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux équipements, services et bâtimentspublics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 53

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE 1UECARACTERE DE LA ZONECette zone correspond à des secteurs d'habitat individuel principalement réalisés sousforme d'opérations d'ensemble. Elle comporte deux secteurs 1UEa et 1UEb correspondantà des lotissements autorisés antérieurement à la date d'approbation du P.L.U.Elle comprend une partie de risques de glissement et d'affaissement de terrains délimitéspar une trame gris foncé et clair et soumises à des prescriptions spéciales.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 1UE 1 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• Toute construction dans la partie de risques naturels délimitée par une trame grisfoncé.• Les constructions dans les parties de risques naturels délimitées par une tramegris clair si le terrain n’a pas fait au préalable l'objet d'études géotechniquesapprofondies.• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées dès lorsqu'elles présentent des risques d'incendie ou d'explosion, qu'elles entraînent desnuisances pour le voisinage, que le volume et l'aspect extérieur des bâtimentssont incompatibles avec le milieu environnant ou qu'elles ne sont pas nécessairesau bon fonctionnement d'une zone d'habitation.• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE 1UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis• Les constructions à usage d'habitation, de piscine et annexes directement liées,hôtelier, d'équipements, bâtiments et services publics, de commerce dans la limitede 400 m² de surface de plancher ou d'artisanat, de bureaux ou de services, destationnement, de garages et annexes attenant ou non à la construction, ainsi quede clôtures.Règlement écrit – Projet de modification n°4 54

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.• Les terrains de jeux et de sport ainsi que les aires permanentes de stationnementouvertes au public.• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.• les abris de jardins en bois sur une emprise maximale de 6 m².Prise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE 1UE 3 - ACCES ET VOIRIE1. AccèsEn bordure des R.D. 66 et 559, tout nouvel accès est interdit en dehors du périmètred'agglomération.Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.Il peut être aménagé par unité foncière faisant l’objet d'un projet d'occupation oud'utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deuxaccès en sens unique. Les projets d'aménagement dérogeant à cette disposition sontsoumis à l'agrément des services compétents.La desserte des pompes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en dehors de lavoie publique.2. VoirieLes unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées,répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble desconstructions qui y sont édifiées. Les services concernés seront consultés dans le cadrede l'instruction des permis de construire.Règlement écrit – Projet de modification n°4 55

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter descaractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limiteséparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sansoccasionner de destruction.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assuréepar des aménagements adéquats.ARTICLE 1UE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiquessuffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux uséesToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectifd'assainissement conformément au règlement du service d'assainissement.En l'absence du réseau collectif d'assainissement et sous réserve de l'agrément desservices compétents, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifsd'assainissement autonome, conformes à la réglementation en vigueur. Ces dispositifsdoivent être conçus de manière à pouvoir être banchés sur le réseau public lorsque celuicisera réalisé.Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épurationappropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseaud'assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à laréglementation en vigueur.b) Eaux pluviales : Les eaux provenant des toitures en toute construction collectées pardes gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans lescaniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet, ou traitées sur le terrain. En aucuncas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE 1UE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESPour être constructible, tout terrain non raccordé au réseau public d'assainissement, doitavoir une superficie au moins égale à 1 200 m².Règlement écrit – Projet de modification n°4 56

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul par rapport à l'axe de la R D 559 sont de 35 m pour lesconstructions à usage d'habitation et de 25 m pour les autres constructions.2. Dans les secteurs non urbanisés, les marges de recul qui découlent de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme sont de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 559.Les constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25mètres par rapport à l'axe de la voie.3. Les constructions doivent être implantées à 5 m de l'alignement des autres voiespubliques ou privées existantes, à modifier ou à créer.4. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2m des rives de ces ruisseaux classés.5. Toutefois, des implantations différentes de celles prévues à l'alinéa 2, peuvent êtreadmises :• Pour les équipements, bâtiments et services publics.• Pour les piscines, dont le recul minimum est porté à 1,5m• Vis à vis de toute voie communale ou privée à l'intérieur de tout nouveaulotissement ou ensemble d'habitations pour améliorer l'inscription dans le site ourespecter la végétation existante. Les distances de reculement sont alors fixéesaprès avis des services compétents, en considération de l'intensité de lacirculation, de l'aspect architectural et de la composition d'ensemble du projet.ARTICLE 1UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES1. Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontalede tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moinségale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance nepeut être inférieure à 4 m.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :- pour les équipements, bâtiments et services publics.- pour les piscines, dont le recul minimum est porté à 1,5m3. La construction à la limite parcellaire peut être autorisée dans les cas suivants :• lorsque les propriétaires voisins sont d'accord pour édifier simultanément desbâtiments jointifs ou mitoyens de hauteur et de caractère sensiblementidentiques.Règlement écrit – Projet de modification n°4 57

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Lorsqu'une construction nouvelle doit être adossée à un immeuble déjà construit àla limite de la parcelle et à condition que la construction à édifier soit de hauteursensiblement égale à celle de l'immeuble existant sans pouvoir excéder les limitesdéfinies à l'article UE10 ci-après.• Lorsqu'il s'agit d'édifier une construction dont la hauteur n'excède pas 2,5 mètressur la limite.ARTICLE 1UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 4mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour leséquipements, bâtiments et services publics ainsi que pour les piscines et les annexes.ARTICLE 1UE 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE 1UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : La hauteur est mesurée verticalement, comme décrit enannexe du présent règlement, entre tout point du sol existant et tout point de l'égout dutoit. Le sol naturel avant travaux doit être défini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définiesci-dessus, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. Au-dessus de cette limite, seulespeuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dontle volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égout des couvertures et incliné à 35 %maximum au-dessus du plan horizontal.Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour les nouveaux équipements, bâtimentset services publics, dont la hauteur n'excédera pas 9 mètres à l'égout du toit.ARTICLE 1UE 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del'agglomération.Règlement écrit – Projet de modification n°4 58

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLe permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à romprel'harmonie de l'ensemble. Même en dehors de toute autorisation d'occupation du sol, lesinstallations ne doivent pas nuire à l'environnement et à l'harmonie du site.2. Les couverturesa) Pentes : La couverture doit être à deux pentes minimum, à l'exception des annexesqui pourront n'en avoir qu'une. Les toitures-terrasses sont interdites à l'exception decertaines toitures-terrasses prises à l'intérieur des couvertures en tuiles qui peuvent êtreautorisées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toituresdes constructions avoisinantes.b) Tuiles : Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes ; toutautre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capterl'énergie solaire. Les tuiles mécaniques, les éléments de couverture en amiante-cimentsont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utiliséepour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense pourra être accordéedès lors que la couverture à réaliser n'est pas de nature à rompre l'harmonie del'ensemble.3. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages ; corniches, etc... Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.b) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à lapalette de couleurs déposée en Mairie.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposé sur un plan parallèle à cette dernière.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Règlement écrit – Projet de modification n°4 59

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERIl doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirementêtre enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Règlement écrit – Projet de modification n°4 60

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).Règlement écrit – Projet de modification n°4 61

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UE 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies. La superficie à prendre en compte pourune place de stationnement est de 25 m² y compris les accès.2. Il est exigéa) Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement ou 1 garagepar logement. Dans le cadre d'opération d'ensemble ou lotissement, il convient de prévoirune place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements.Dans le cas d’immeubles (comprenant au moins deux logements), il doit être réalisé uneplace de stationnement pour deux roues par tranche de deux logements.b) Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il ne peutêtre exigé qu'une place de stationnement par logement.c) Pour les hôtels : 1 place de stationnement ou de garage par chambre.d) Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement ou de garagepar 20 m² de surface de plancher développée hors oeuvre.e) Pour les constructions à usage commercial : 2 places de stationnement ou de garagepar 20 m² de surface de vente.Toutefois (cf. article L123-1-2 du code de l’urbanisme), lorsque le bénéficiaire du permisou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire auxobligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations enjustifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'uneconcession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours deréalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parcprivé de stationnement répondant aux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies parl'article L. 332-7-1.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.3. Tout parc de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit êtretraité avec plantations.4. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux detransformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financésavec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de lacréation de surface hors œuvre nette.Règlement écrit – Projet de modification n°4 62

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés (espace vert oujardins collectifs). Ils doivent couvrir au moins 30 % de la superficie du terrain etcomporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m².2. Pour toute opération de construction comportant 10 logements ou plus, 15 % au moinsde la superficie du terrain (comptés dans l'ensemble des espaces verts) doivent êtretraités en espaces verts communs, le plus généralement d'un seul tenant.3. De plus, il doit être aménagé 5 m² de jeux par logement pour tout lotissement.4. Tout arbre de haute tige doit être remplacé par la plantation d'arbres d'essenceadaptée au sol (à raison de 4 pour 1).SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 1UE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS1. Le coefficient d'occupation du sol est fixé à : 0,15 dans le secteur 1UEa, 0,20 dans lesecteur 1UEb avec un maximum de 150 m² de surface de plancher par lot et à 0,08 endehors de ces secteurs.En outre, la surface de plancher des extensions des bâtiments existants à usaged'habitation sur des unités foncières d'une superficie inférieure au seuil de l'article UE 5,est limitée à 30% maximum de la surface de plancher existante à la date d'approbationdu présent P.L.U, dans la limite du COS autorisé.Pour l’hôtellerie, une extension de 30% de la construction existante est admise dès lorsqu’aucun dépassement de C.O.S. n’a été accordé pour le calcul de la surface de plancherde ladite construction.2. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux équipements, bâtiments et servicespublics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 63

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE 2UECARACTERE DE LA ZONECette zone est destinée à recevoir une urbanisation à usage d'habitations principalesainsi que des équipements publics. Elle correspond à la zone qui constitue la frontièreentre les zones pouvant être urbanisées et les zones agricoles. Elle comporte un secteur2UEa accueillant les constructions et équipements publics.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 2UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits :• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées, dès lorsqu'elles présentent des risques d'incendie ou d'explosion, qu'elles entraînent desnuisances pour le voisinage, que le volume et l'aspect extérieur des bâtimentssont incompatibles avec le milieu environnant ou qu'elles ne sont pas nécessairesau bon fonctionnement de la zone.• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• L'aménagement de terrains de camping et/ou de caravanage• Les constructions à usage de commerce, d'artisanat ou de service• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE 2UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :• Les constructions à usage d'habitation individuelle d'un seul logement• Les piscines et leurs annexes directement liées• Les aires de stationnement• Les constructions à usage public et technique, tel que: poste de transformation decourant, ceux destinés à recevoir les containers à ordures ménagères, …• Les clôtures• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.Règlement écrit – Projet de modification n°4 64

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.Dans le secteur 2UEa, ne sont admis que :• Les constructions publiques,• Les aires de stationnement,• Les bassins de rétention d'eaux pluviales,• Les aménagements d'aires de jeux• Les clôturesPrise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UE 3 - ACCES ET VOIRIE1. AccèsPour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.2. VoirieLes unités foncières doivent être desservis par des voies publiques, répondant àl'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions quiy sont édifiées.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter descaractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limiteséparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sansoccasionner de destruction.Sur le chemin rural dit de Barbarie et le chemin rural dit du Jas de David, les accèsdirects aux habitations sont interdits. Seuls sont autorisés des portillons piétons d'unelargeur maximale de 0,90 m.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normesRèglement écrit – Projet de modification n°4 65

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERpréconisées par le SDIS.La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assuréepar des aménagements adéquats.ARTICLE 2UE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation doit être raccordée auréseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformémentaux dispositions du règlement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation doit, pourl'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissementconformément au règlement du service d'assainissement. L'évacuation des eaux etmatières usées dans les fossés et canalisations pluviales est interdite, ainsi que les eauxde vidange des piscines.b) Eaux pluviales : Les gouttières de toiture sont interdites. Les eaux pluviales destoitures ou aménagements privatifs construits sur les parcelles devront être absorbéessuperficiellement sur leurs surfaces ou par des ouvrages drainants ou filtrants. Aucunrejet pluvial ne sera admis sur la voie interne ou externe. En aucun cas, elles ne doiventêtre rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone – électricité, etc…) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE 2UE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementéARTICLE 2UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Les constructions doivent être implantées à 4 m de l'alignement des voies publiques.Pour les piscines, le recul est porté à 1,5m minimum.2. En dehors du secteur 2UEa, aucune construction ne peut être implantée à moins de10m de l'axe des ruisseaux (Le fainéant) classés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre1960 et 27 mars 1973 annexés au présent règlement.3. Toutefois, ces mesures ne concernent pas les locaux transformateurs EDF et abriscontainers, situés sur l'emprise de la voie publique ainsi qu’aux autres ouvrages etinstallations techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 66

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES1. Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontalede tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moinségale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance nepeut être inférieure à 3 m.Dans le secteur 2UEa, cette distance est portée à 4m.Pour les piscines, le recul est porté à 1,5m minimum.2. La construction en limite parcellaire peut être autorisée lorsqu'il s'agit d'édifier uneconstruction à usage de stationnement d'un véhicule, dont la hauteur n'excède pas 3m àl'égout du toit sur la limite.ARTICLE 2UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETENon réglementéARTICLE 2UE 9 - EMPRISE AU SOLL'emprise au sol des habitations et de leurs annexes n'est pas réglementée. Elle estlimitée à 18 m² pour les locaux annexes des piscines.Dans le secteur 2UEa, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 250 m².ARTICLE 2UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée du point le plus basde chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout descouvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ci-après.Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un planparallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteurabsolue.Conditions de mesures de la hauteur en cas de penteRèglement écrit – Projet de modification n°4 67

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLe sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définiesci-dessus, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. Dans le secteur 2UEa, cette hauteur estlimitée à 3,5mAu-dessus de cette limite, seules peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.ARTICLE 2UE 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del'agglomération.Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à romprel'harmonie de l'ensemble.Une palette des couleurs à consulter en Mairie.2. Les couverturesa) Pentes : La couverture doit être à deux pentes minimum, à l'exception des annexes.Les toitures-terrasses sont interdites à l'exception de certaines toitures-terrasses prises àl'intérieur des couvertures en tuiles qui peuvent être autorisées. La pente de la toituredoit être sensiblement identique à celles des toitures des constructions avoisinantes et de35% au maximum.b) Tuiles : Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes, detons nuancés vieillis. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception deséléments destinés à capter l'énergie solaire. Les tuiles mécaniques, les éléments decouverture en amiante-ciment sont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utiliséepour sa réalisation.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.3. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages ; corniches, etc...Règlement écrit – Projet de modification n°4 68

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisésdans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.b) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à lapalette de couleurs exposée en Mairie.c) Les volets battants et persiennes devront être en bois.d) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. Clôtures, portail et portillonLes clôtures sur voies et portails d'accès devront être exécutés conformément au plan deprincipe annexé.a) Les clôture à la périphérie de la zone seront constituées :• de clôtures grillagées montées sur potelets dont la hauteur ne devra pas excéder1,80 m• de mur bahut de 0,60m de hauteur, surmonté d'une clôture grillagée de 1,20 mde hauteur.Leur hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mNota: En bordure des chemins ruraux dit de Barbarie et du Jas de David, la hauteur de laclôture sera prise du niveau de la voie ou du trottoir.b) Les clôtures sur voies de desserte seront constituées :• de mur bahut dont la hauteur ne devra pas excéder 1,40m,• ou de mur bahut de 0,40m de hauteur, surmonté d'une clôture grillagée de 1,00mde hauteur.Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 1,40mLes murs en retour de voie, situés en bordure de l'emplacement des parkings privatifsnon clos, incorporant les coffrets techniques EDF – Eau – Télécom et les boîtes à lettres,seront constitués de mur bahut dont la hauteur ne devra pas excéder 1,40m.c) Les clôtures entre les parcelles seront constituées de clôtures grillagées montées surpotelets – leur hauteur ne devra pas excéder 1,40m.Nota: Les murs bahuts devront être réalisés en maçonnerie d'agglomérés de ciment ouen béton banché, de 0,20m d'épaisseur, et enduit de parement. La hauteur maximale dumur bahut ne devra pas excéder 0,70m.Enduit de parement: afin de parfaire l'harmonie des clôtures, la finition, l'aspect et lecoloris des enduits de chaque terrain devront être identiques: l'ensemble des partiesmaçonnées (sur toutes les surfaces visibles des murs bahuts), recevra un enduit cimentRèglement écrit – Projet de modification n°4 69

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERtraditionnel et une finition avec un enduit ciment prêt à l'emploi coloré – coloris "pierrerosé"- finition écrasée ou talochée fin.Les clôtures grillagées devront être plantées de haies bocagères dont la croissance deplantation sera limitée à 2,00md) Portails et portillons aux parcelles privatives : Le portail d'accès devra être positionnéen bout du parking privé situé à l'entrée de chaque terrain. Les portails seront à 2 ou 3vantaux ouvrant à la française ou coulissant.Un portillon latéral pourra être prévu dans le mur de clôture longeant le parking privatif,d'une largeur de 0,90 à 1,00m maximum et de 1,40m de hauteur maximum – deconstitution ou aspect similaire au portail d'accès voituree) Dans le secteur 2UEa : Ne sont autorisées que les clôtures constituées d'un grillagemonté sur potelets dont la hauteur ne devra pas excéder 1,80m. Elles seront plantées dehaies de bocages dont la croissance de plantation sera limitée à 2,00mARTICLE 2UE 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies. La superficie à prendre en compte pourune place de stationnement est de 25 m² y compris les accès.2. Il est exigé• Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement parlogement sont obligatoires (une doit être dans un garage accolé ou intégré à laconstruction, et une doit être à l'air libre, en bordure de voie, sur un parkingprivatif non clos situé à l'entrée de chaque terrain)• Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il estexigé une place de stationnement par logement• Pour le stationnement des visiteurs : une place par tranche de 2 logements• Dans le cas d’immeubles (comprenant au moins deux logements), il doit êtreréalisé une place de stationnement pour deux roues par tranche de deuxlogements.Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxRèglement écrit – Projet de modification n°4 70

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.3. Dans le secteur 2UEa, une aire de stationnement de 10 places sera aménagée pourrépondre aux besoins des constructions et installations, en dehors des voiesARTICLE 2UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés. Ils doiventcouvrir au moins 40 % de la superficie du terrain et comporter au minimum 3 arbres dehautes tiges choisis parmi les végétaux proposées de type méditerranéen, ainsi que desarbustes persistants et caduques sous forme de haie bocagère.Végétaux proposés :• Arbres : cyprès de Provence – pin d'Alep – pin parasol – olivier – amandier –micocoulier – robinia• Arbustes : pittosporum – laurier rose – grenadier – forsythia – troêne du japon –laurier tin - abélia2. Dans le secteur 2UEa, les espaces libres de toute construction doivent être traités etplantés sur 60% au moins de la surface du terrain (espace vert ou jardins collectifs).SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS1. Il n'est pas fixé de C.O.S. La surface de plancher totale est fixée à 6 200m² pourl'ensemble de la zone à l'exclusion du secteur 2UEa.2. Dans le secteur 2UEa, la surface de plancher totale autorisée est de 120m²Règlement écrit – Projet de modification n°4 71

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE 1UFCARACTERE DE LA ZONECette zone est destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales, des bureaux etservices (hors commerce), ainsi que des constructions et installations nécessaires auxservices publics ou d’intérêt collectif.Elle comprend un secteur 1UFa où les constructions à usage d’habitation sont autorisées.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 1UF 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits :• Toute construction à usage d'habitation (sauf en 1UFa) à l'exception deslogements de fonction définis à l'article 1UF2• Les commerces sauf ceux visés à l’article 1UF2• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées soumises àautorisation ou à déclaration qui ne satisfont pas à la législation en vigueur pourlesquelles toutes les dispositions pour limiter les nuisances et risques d'incendien'ont pas été prises• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-aprèsPrise en compte de la servitude d’attente de projet au titre de l’article L.123-2.a du codede l’urbanismeDans les secteurs concernés par une servitude d’attente de projet au titre de l’articleL.123-2.a du code de l’urbanisme, les constructions supérieures à 10m² sontinterdites pendant 5 ans au plus tard après opposabilité de ladite servitude.Cette interdiction ne s’applique pas aux travaux ayant pour objet l'adaptation, lechangement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructionsexistantes.Règlement écrit – Projet de modification n°4 72

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UF 2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :• Toutes les occupations du sol et constructions liées aux activités industrielles etartisanales• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif (hors commerce).• La création de pièces supplémentaires à des habitations, destinées à uneamélioration justifiée des conditions sanitaires pour les occupants et n'ayant paspour effet d'augmenter le nombre de logements dans la limite d'une extension de30 % de la surface de plancher sans pouvoir excéder 250 m²• Les constructions à usage d’habitation en 1UFa seulement• Les logements de fonction (1 par activité), comme définis dans l'article 1UF 14,destinés aux personnes dont la présence permanente est indispensable pourassurer le bon fonctionnement des installations• Les bureaux et commerces liés directement à l'activité artisanale et industrielle• Dans une bande située à 200 m de part et d'autre de la voie ferrée (classée detype 2), les constructions à usage d'habitation doivent présenter les normesd'isolation acoustique conformément à l'arrêté ministériel du 6 octobre 1978,modifié par l'arrêté du 23 février 1984• Les clôtures conformément à l’article 11 du présent chapitre• Les constructions à usage de bureaux et de services• Les piscines et leurs bâtiments annexes• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble• Les abris de jardins en bois sur une emprise maximale de 6 m²Prise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLRèglement écrit – Projet de modification n°4 73

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UF 3 - ACCES ET VOIRIE1. AccèsPour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres de largeur. Les services concernés serontconsultés dans le cadre de l'instruction des permis de construire.Il peut être aménagé par unité foncière faisant l'objet d'un projet d'occupation oud'utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deuxaccès en sens unique. Les projets d'aménagement dérogeant à cette disposition sontsoumis à l'agrément des services compétents.2. VoirieLes unités foncières doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondantà l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructionsqui y sont édifiées. Les services concernés seront consultés dans le cadre de l'instructiondes permis de construire.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter descaractéristiques correspondant à leur destination.Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité deprolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assuréepar des aménagements adéquats.1. EauARTICLE 1UF 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXToute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit êtreraccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantesconformément aux dispositions du règlement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux uséesToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectifd'assainissement conformément au règlement du service d'assainissement.Règlement écrit – Projet de modification n°4 74

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MEREn l'absence du réseau collectif d'assainissement et sous réserve de l'agrément desservices compétents, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifsd'assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur. Ces dispositifsdoivent être conçus de manière à pouvoir être banchés sur le réseau public lorsque celuicisera réalisé.Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épurationappropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseaud'assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à laréglementation en vigueur.L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et canalisations pluviales estinterdite.b) Eaux pluvialesLes eaux pluviales provenant des toitures en toute construction collectées par desgouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans les caniveauxou fossés d'évacuation prévus à cet effet, ou traitées sur le terrain.En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement deseaux usées.c) Eaux industriellesL'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissementdoit être conforme aux dispositions du règlement du service gestionnaire. L'évacuation deces eaux peut être subordonnée à un prétraitement approprié.L'autorisation d'un lotissement industriel ou la construction d'établissements industrielsgroupés peuvent être subordonnés à leur desserte par un réseau d'égout recueillant leseaux résiduaires industrielles après qu'elles aient subi éventuellement un prétraitementapproprié les conduisant au réseau public d'assainissement si ce mode d'évacuation peutêtre autorisé compte tenu du prétraitement.3. Réseaux diversLes réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés ensouterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, lesinstallations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulationpossible du réseau de câbles.ARTICLE 1UF 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESEn 1UFa seulement, pour être constructible, tout terrain non raccordé au réseau publicd'assainissement doit avoir une superficie au moins égale à 1 200 m².ARTICLE 1UF 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIESLes constructions pourront être implantées à l'alignement des voies publiques ou privéesexistantes, à modifier ou à créer.Règlement écrit – Projet de modification n°4 75

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERAucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement.De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de 2m des rives de cesruisseaux classés.Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques divers nécessairesau fonctionnement des services publics.ARTICLE 1UF 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVESLes constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale detout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moinségale à 4 m. Pour les piscines, le recul est porté à 1,5m minimum.Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements,bâtiments et services publics.ARTICLE 1UF 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 4mètres.Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements,bâtiments et services publics.ARTICLE 1UF 9 - EMPRISE AU SOLL'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la surface duterrain.ARTICLE 1UF 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSEn aucun point la hauteur totale des bâtiments, à l'exception des cheminées, silos,châteaux ou autres éléments à caractère strictement industriel, ne peut excéder 9 mètresà l'égout du toit à partir du sol naturel, avec un maximum d'un étage (R + 1).Les équipements, bâtiments et services publics pourront atteindre la hauteur de 12mètres à l'égout du toit.Les logements de fonction nécessaires au bon fonctionnement des installations desactivités ne doivent pas excéder 7 mètres à l'égout du toit à partir du sol naturel.La hauteur est mesurée verticalement, comme décrit en annexe du présent règlement,entre tout point du sol existant et tout point de l'égout du toit.Au dessus de cette limite, seules peuvent être édifiées les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35 % maximum au dessus du plan horizontal.Règlement écrit – Projet de modification n°4 76

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UF 11 - ASPECT EXTERIEUREn aucun cas, les constructions quelle que soit leur destination, leur situation, leursdimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou àl'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.Les éléments nécessaires à capter l'énergie solaire sont autorisés.Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, et une unité d'aspect et dematériaux. Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec laconstruction principale.Même en dehors de toute autorisation d'occupation du sol, les installations ne doiventpas nuire à l'environnement et à l'harmonie du site.Les espaces de stockage seront clos et dissimulés par des murs paysagers. Ces mursauront une hauteur de 1,80m. Ils pourront atteindre 2,50m dans le cas où leurconstruction répond à une protection phonique de l'environnement. Ces aménagementsdevront être architecturés.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou avec une voie d’accès(publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirementêtre enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Règlement écrit – Projet de modification n°4 77

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicRèglement écrit – Projet de modification n°4 78

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).ARTICLE 1UF 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Sur chaque terrain, des surfaces suffisantes doivent être réservées, en dehors desvoies de circulation :• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalitédes véhicules de livraison et de service,• Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.2. Il doit être aménagé :• Pour les constructions à usage industriel : 1 place de stationnement par 60 m² desurface de plancher.Règlement écrit – Projet de modification n°4 79

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Pour les constructions à usage de services, et de bureaux (comprises dans lesecteur tertiaire public ou privé), 1 place de stationnement par 20 m² de surfacede plancher.• Pour les constructions à usage de commerces : 2 places de stationnement par 20m2 de surface de plancher.• Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement parlogement. Dans le cas d’immeubles (comprenant au moins deux logements), ildoit être réalisé une place de stationnement pour deux roues par tranche de deuxlogements.• Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il estexigé une place de stationnement par logement.• Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même. Lasuperficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², ycompris accès et dégagements.Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.3. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 500 m² doitêtre traité avec plantations.ARTICLE 1UF 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les espaces libres de toute construction, de voies et d'aires de stationnement doiventêtre traités et plantés.2. Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des bâtiments doivent obligatoirement êtremasqués en bordure des voies, soit par des rideaux d'arbres, soit par des haies àfeuillages persistants.Règlement écrit – Projet de modification n°4 80

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 1UF 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSLe COS découle de l'application des règles définies aux articles 1UF3 à 1UF13 ci-dessus, ycompris les logements de fonction tels que définis dans l'article UF2 avec un maximum de100 m² de surface de plancher.En 1UFa, le COS est fixé à 0,20 pour les constructions à usage d’habitation raccordées auréseau public d’assainissement et à 0,10 pour les constructions à usage d’habitation nonraccordées au réseau public d’assainissement.Règlement écrit – Projet de modification n°4 81

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 9 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE 2UFCARACTERE DE LA ZONECette zone est destinée à l'implantation d'activités essentiellement industrielles,artisanales, de commerce, d’hébergement hôtelier ainsi qu'à l'accueil des constructions etinstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif type maison de retraite,maison médicalisée, etc.Elle comprend 4 secteurs:• Un secteur 2UFa qui regroupe un parc de loisirs aquatiques ainsi que les activitéscommerciales et les modes d’hébergement qui y sont directement liées etl’hébergement hôtelier• Un secteur 2UFb où peuvent s'implanter les activités commerciales, petites etmoyennes industries propres, l’hébergement hôtelier, les équipements collectifs(type maison de retraite ou maison médicalisée) et les bureaux• Un secteur 2UFc dans lequel sont admis les activités artisanales, les petitesindustries propres, l’hébergement hôtelier, les équipements collectifs (type maisonde retraite ou maison médicalisée) et les bureaux• Un secteur 2UFd qui correspond aux habitations qui existaient initialement sur lazoneSECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 2UF 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITES• Toute construction à usage d'habitation à l'exception des logements de fonctiondestinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche oula surveillance des établissements• L'ouverture et l'exploitation de carrière• L'aménagement de terrains de camping et/ou de caravanage à l'exceptiond'aménagement en vue d'exposition de vente de caravane• L'affouillement et exhaussement du sol naturel dès lors qu'ils ne sont pasnécessaires aux constructions ou équipements autorisés à l'article 2UF 2• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.Règlement écrit – Projet de modification n°4 82

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UF 2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES1. Sont admis dans l'ensemble de la zone:• Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présenceest nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des établissements• L'extension des habitations existantes dans la limite de 30% de la surface deplancher• Les équipements, bâtiments et services publics nécessaires au fonctionnement dela zone• Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement desservices publics• Les constructions ayant pour vocation de recevoir des hébergements collectifs(hébergement hôtelier et parahôtellerie, hors habitation)• Les équipements publics ou collectifs type maison de retraite• Les clôtures• Les piscines et leurs bâtiments annexes, lorsqu'elles sont directement liées auxlogements de fonction• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.2. Sont aussi admis dans la zone 2UFa• Les constructions et aménagements nécessaires à l'accueil d'un parc de loisirsaquatiques• Les constructions ayant pour vocation de recevoir les activités commercialesdirectement liées au parc3. Sont aussi admis dans la zone 2UFb• Les constructions à usage commercial4. Sont aussi admis dans la zone 2UFc• Les constructions destinées à l'accueil d'activités artisanales• Les constructions à usage de bureaux• Les constructions à usage d’industrie propreSECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UF 3 - ACCES ET VOIRIE1. AccèsPour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès (automobile) à unevoie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagésur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.Règlement écrit – Projet de modification n°4 83

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres de largeur. Les services concernés serontconsultés dans le cadre de l'instruction des permis de construire.2. VoirieLes unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées,répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble desconstructions qui y sont édifiées. Les services concernés seront consultés dans le cadrede l'instruction des permis de construire.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilitéréduite doit être assurée par des aménagements adéquats.ARTICLE 2UF 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiquessuffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux uséesToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectifd'assainissement conformément au règlement du service d'assainissement.Les eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épurationappropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseaud'assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à laréglementation en vigueur.L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et canalisations pluviales estinterdite.b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures en toute constructioncollectées par des gouttières ou chêneaux sont conduites par une canalisation enterréedans les caniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet, ou traitées sur le terrain. Enaucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eauxusées.c) Eaux industriellesL'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissementdoit être conforme aux dispositions du règlement du service gestionnaire. L'évacuation deces eaux peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.Règlement écrit – Projet de modification n°4 84

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERL'autorisation d'un lotissement industriel ou la construction d'établissements industrielsgroupés peuvent être subordonnés à leur desserte par un réseau d'égout recueillant leseaux résiduaires industrielles après qu'elles aient subi éventuellement un pré-traitementapproprié les conduisant au réseau public d'assainissement si ce mode d'évacuation peutêtre autorisé compte tenu du pré-traitement.3. Réseaux diversLes réseaux divers (téléphone – électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés ensouterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, lesinstallations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulationpossible du réseau de câbles.ARTICLE 2UF 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE 2UF 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIESLes constructions pourront être implantées à l'alignement des voies publiques ou privéesexistantes.Les constructions devront avoir un recul de 25 m minimum par rapport à l'axe de laRD559.Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement.De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de 2m des rives de cesruisseaux classés.Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques divers nécessairesau fonctionnement des services publics.ARTICLE 2UF 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVESLes bâtiments pourront être édifiés en limite séparative afin d'assurer la continuité avecle bâti existant.En cas de retrait de la limite séparative, les constructions doivent être implantées de tellemanière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus prochede la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. Enaucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 3m.Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements,bâtiments et services publics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 85

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UF 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à4m.Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements,bâtiments et services publiques.ARTICLE 2UF 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE 2UF 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSEn aucun point la hauteur totale des bâtiments, à l'exception des cheminées, silos,châteaux ou autres éléments à caractère strictement industriel, ne peut excéder 10 m àl'égout du toit à partir du sol naturel.Les équipements nécessitant une hauteur supérieure de par leur fonction particulière(notamment les équipements à caractère ludique), pourront atteindre une hauteur totalede 16mLa hauteur est mesurée verticalement, comme décrit en annexe du présent règlement,entre tout point du sol existant et tout point de l'égout du toi.ARTICLE 2UF 11 - ASPECT EXTERIEURRappel : Les enseignes publicitaires ou non sont soumises au respect des prescriptionsdes articles L.581-2 et suivant du Code de l'environnement.1. En aucun cas, les constructions, quelle que soit leur destination, ne doivent porteratteinte par leur destination, leurs dimensions ou leur aspect extérieur au caractère ou àl'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.2. Composition volumétriqueLa continuité bâtie entre unités foncières voisines sera recherchée. Les constructionsauront un caractère à dominante traditionnelle à une ou plusieurs pentes. Les toituresterrasses seront toutefois autorisées lorsqu’elles seront dissimulées par l'aménagementdes façades ou lorsque l'harmonie de la construction ne nuira pas à l'environnement.Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la constructionprincipale.3. Les façadesLe rythme des façades sera étudié en harmonie avec les bâtiments voisins existants, s'il yen a. Les façades exprimeront par leur aménagement, la composition volumétrique etrythmes de toitures.Pour le revêtement des façades, l'emploi à nu en parement extérieur de matériauxdestinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, tôlesRèglement écrit – Projet de modification n°4 86

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERondulées, etc. est interdit.Le bardage pourra faire partie des compositions architecturales sans être l'élémentdominant des projets.4. Les clôturesa) Pour les constructions autres que les logements :Les espaces de stockage seront clos et dissimulés par des murs. Ces murs auront unehauteur de 1,80m. Ils pourront atteindre 2,50m dans le cas où leur construction répond àune protection phonique de l'environnement. Ces aménagements devront êtrearchitecturés.Selon l'altimétrie des lieux, des adaptations pourront être envisagées.Les espaces de stationnement, à l'exception des parkings privés ou du personnel, nepourront être clôturés. Les zones de stationnement des activités saisonnières devrontêtre obligatoirement clôturées par des grillages accompagnés de haies.Les clôtures à claire voie ne pourront dépasser 2m de haut. Elles seront accompagnéesd'une haie végétale d'essence locale, à feuillage persistant.b) Pour les logements :Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voie d’accès(publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Règlement écrit – Projet de modification n°4 87

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernées par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicRèglement écrit – Projet de modification n°4 88

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicPour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m.S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit être ajouré par des nichesd’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, b3uis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).ARTICLE 2UF 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULESLe stationnement des voitures de toutes catégories étant interdit sur les voies publiques,des aires de stationnement et d'évolution suffisantes devront être prévues à l'intérieur deparcelles à l'usage des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.Dans le secteur 2UFa, la totalité du stationnement correspondant à la fréquentation duparc aquatique doit se situer sur le terrain d'emprise de la constructionDans tous les secteurs, le nombre de place de stationnement ne doit être en aucun casinférieur à :• Pour les surfaces de vente de détail ouverte au public, 1 place pour 15 m² desurface de plancher et 1 place par emploi• Pour les surfaces autres que celles affectées à la vente de détail : 1 place pour20 m² de surface de plancher et 1 place par emploi,Règlement écrit – Projet de modification n°4 89

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Pour les constructions à usage industriel ou artisanal: 1 place pour 150 m² desurface de plancher et 1 place par emploi.• Pour les bureaux : 1 place pour 25 m² de surface de plancher et 1 place paremploi• 2 places par logements de fonction dont 1 place banalisée• Pour les résidences de tourisme : 1 place pour 35m² de surface de plancher et 1place par emploi,• Pour les hôtels: 1 place par chambre et 1 place par emploi• Pour les activités de restauration : 1 place pour 10m² et 1 place par emploiPour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il ne peut êtreexigé qu'une place de stationnement par logement.Toutefois lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.ARTICLE 2UF 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSLa surface totale des espaces verts à créer ne pourra être inférieure à 10% de l'unitéfoncière faisant l'objet du permis de construireLes aires de stationnement seront plantées d'arbres à raison d'un arbre pour 4 places deparking.Les espaces verts devront être prévus ou conservés pour créer des écrans protecteurs del'aménagement. Les plantations existantes présentant un intérêt devront êtremaintenues. Chaque arbre à haute tige abattu devra être remplacé par deux arbres demême nature.Un plan d'aménagement des espaces verts devra être remis avec descriptif des essencesde plantation au dossier de permis de construire.SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLRèglement écrit – Projet de modification n°4 90

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UF 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSLe C.O.S. est fixé à 0,10 dans le secteur 2UFa et à 0,50 dans le secteur 2UFb.La surface de vente cumulée autorisée pour les grandes surfaces ne pourra pas dépasser2 500 m² au total. La surface de vente spécifique à une unité foncière ne pourra excéder1 500m². Les commerces autres que les grandes surfaces disposeront d'une surface devente cumulée maximale de 300 m².Le C.O.S. est fixé à 0,50 dans le secteur 2UFc et 0,20 dans le secteur 2UFd.Pour l'ensemble de la zone, les habitations existantes pourront être agrandies de 30% dela surface de plancher du bâti existant.Peuvent être ajoutée des surfaces d'habitation à raison d'un logement de fonction parunité foncière faisant l'objet d'un permis de construire, dans la mesure où celle-ci serontliées directement et indispensable à l'activité prévue. La surface de plancher de ceslogements découle de l'application des articles 2UF1 à 2UF13 avec un maximum de180m².Règlement écrit – Projet de modification n°4 91

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE 3UFCARACTERE DE LA ZONECette zone correspond au périmètre de la ZAC Bénière et a pour vocation principaled’accueillir les activités tertiaires et le logement dans le prolongement de la zoned’activité des Pradeaux.Elle permet d’assurer l’harmonie et la cohérence du développement urbain. En effet, ellecrée un lien, d’une part entre les zones d’activités et les zones d’habitat, d’autre part,entre l’habitat du centre urbain et celui du bord de mer.Par ailleurs cette zone est destinée à accueillir des équipements d’intérêt général liés aufonctionnement et au besoin de la commune. Il s’agit principalement d’une maison deretraite et d’une gendarmerie.On trouve 4 secteurs définis ainsi :• Le secteur 3 UFa correspondant au centre tertiaire• Le secteur 3 UFb où se concentrent les constructions à usage d’habitation• Le secteur 3 UFc regroupant la maison de retraite et les constructions liées à lasanté,• Le secteur 3 UFd accueillant la gendarmerie et les constructions indispensables àson fonctionnement.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 3 UF 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits :• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées soumises àautorisation ou à déclaration qui ne satisfont pas à la législation en vigueur pourlesquelles toutes les dispositions pour limiter les nuisances et risques d'incendien'ont pas été prises.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-aprèsRèglement écrit – Projet de modification n°4 92

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 3 UF 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :• Les constructions à usage d’activités tertiaires, de bureaux, de commerces et deservices ainsi que les établissements et services qui en sont le complémentnaturel.• Les constructions à usage d’habitation ainsi que les établissements et les servicesqui en sont le complément naturel.• Les constructions liées à la réalisation d'équipements d'infrastructure.• Les ouvrages et locaux techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.• Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation duP.L.U., les travaux visant à agrandir ou améliorer l'existant dans la limite fixée àl'article 14.• Les constructions type Maison de retraite, de repos, ou logements de rééducation,etc. liées à la santé• La construction d’une gendarmerie ainsi que les établissements, services, leslogements de fonction qui en sont le complément naturel• L’aménagement d’aires de stationnements.• Les clôtures• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE 3 UF 3 - ACCES ET VOIRIE1. AccèsPour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès (automobile) à unevoie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagésur un fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du CodeCivil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.2. VoirieLes unités foncières doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondantà l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions quiy sont édifiées.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.Règlement écrit – Projet de modification n°4 93

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assuréepar des aménagements adéquats.ARTICLE 3 UF 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau potableToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit pouvoir être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformémentaux dispositions du règlement de service des eaux.2. Assainissement urbainToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissementpour l'évacuation des eaux résiduaires (vaines et usées), conformément aux dispositionsdu règlement du service d'assainissement.3. Assainissement pluvialLes eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions, collectées pargouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans lescaniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet, ou traitées sur le terrain. En aucuncas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement urbain.4. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE 3 UF 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE 3 UF 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul par rapport à l'axe de la RD 559 sont de :a) en dehors du périmètre d'agglomération : 35 mètres pour les constructions à usaged'habitation et de 25 mètres pour les autres constructions.b) dans le périmètre d'agglomération : 15 mètres quelle que soit la construction.2. Dans les secteurs non urbanisés, les marges de recul qui découlent de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme sont de : 75 mètres par rapport à la RD 559. Lesconstructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-4 duRèglement écrit – Projet de modification n°4 94

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCode de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25 mètres parrapport à l'axe de la voie.3. Les constructions doivent être implantées à 5 m de l'alignement des autres voiespubliques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Pour les piscines, le recul est portéà 1,5m minimum.4. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 22 mars 1973 annexés auprésent règlement.De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m de rives de cesruisseaux classés.5. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE 3 UF 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale detout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moinségale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance nepeut être inférieure à 4 m : D = H/2, minimum 4 m. Pour les piscines, le recul est porté à1,5m minimum.ARTICLE 3 UF 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESPAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre les constructions sur une même propriété devra être de 4 mètresminimum.ARTICLE 3 UF 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE 3UF 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureLa hauteur de chaque façade est mesurée verticalement comme en annexe du présentrèglement, entre tout point du sol existant et tout point de l'égout du toit. Le sol naturelavant travaux doit être défini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur absolueCette hauteur ne pourra en aucun cas dépasser 11 mètres et ne dépassera pas un étagesur R.D.C. à l’exception :Règlement écrit – Projet de modification n°4 95

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Des constructions liées à la santé ainsi que pour les établissements ou bâtimentsqui en sont le complément naturel pour lesquelles elle pourra atteindre 12 mètressans dépasser deux étages sur R.D.C.• Des constructions à usage d’habitation, logements de fonction compris, pourlesquelles la hauteur maximum est limité à 7,5m, à moins qu’elles soientcouvertes par une toiture terrasse. Dans ce dernier cas, la côte maximum auniveau haut de l’acrotère est de 8 m ou plus élevée, lorsque architecturalement,un raccord avec une toiture le nécessite• Des bâtiments destinés à l’accueil de la gendarmerie qui auront une hauteurmaximum de 8 mAu-dessus de cette limite, seules peuvent être édifiées, les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35 % par rapport au plan horizontal.La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur des constructionsenvironnantes.ARTICLE 3 UF 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Principe généralLes constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale del'agglomération et l'harmonie du paysage.Le permis de construire peut être refusé si les travaux proposés sont de nature à romprel'harmonie de l'ensemble.La palette des couleurs est à consulter en mairie.2. Les couverturesa) Pentes : La couverture doit être à deux pentes minimum, à l'exception des annexesqui pourront n'en avoir qu'une. Les toitures-terrasses sont admises à condition de ne pasporter atteinte au caractère architectural des constructions avoisinantes. La pente de latoiture doit être sensiblement identique à celles des toitures des constructionsavoisinantes.b) Tuiles : Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes ; toutautre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capterl'énergie solaire. Les tuiles mécaniques, les éléments de couverture en amiante-cimentsont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utiliséepour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.Règlement écrit – Projet de modification n°4 96

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERPour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense pourra être accordéedès lors que la couverture à réaliser n'est pas de nature à rompre l'harmonie del'ensemble.3. Les ouvertures : Les ouvertures seront généralement plus hautes que large et lesfaçades présenteront un juste équilibre entre les pleins et les vides.4. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages ; corniches, etc... Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.b) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à lapalette de couleurs déposée en Mairie.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.5. Clôtures : Les clôtures ne sont pas autorisées à la périphérie des terrains d’assiette desopérations. Les espaces publics extérieurs et les espaces privés sont séparés par un écranvégétal.ARTICLE 3 UF 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULESLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies publiques.Le nombre de place ne devra être inférieur à :• Pour les constructions destinée à l’activité tertiaire (bureaux, services, etc.) : 1place par 20 m² de surface de plancher• Pour les constructions à usage d’habitation, logements de fonction compris : 2places par logement• Pour les constructions liées à la santé : 1 place pour 65 m² de surface de plancher• Pour les bâtiments de la gendarmerie et les établissements et services qui en sontle complément naturel : 1 place pour 50 m² de surface de plancher• Dans le cas d’immeubles (comprenant au moins deux logements), il doit êtreréalisé une place de stationnement pour deux roues par tranche de deuxlogementsPour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il est exigé uneplace de stationnement par logement.Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaRèglement écrit – Projet de modification n°4 97

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.ARTICLE 3 UF 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espacesverts comprenant notamment les arbres de hautes tiges correspondant aux essences dela région (espace vert ou jardins collectifs).2. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées dans toute la mesure despossibilités techniques avec au minimum 1 sujet pour 2 emplacements.3. Des espaces verts et aires de jeux doivent être aménagés suivant des dispositions quiles rendent inaccessibles aux véhicules automobiles.Ces espaces verts doivent présenter une densité d’au moins un arbre de haute tige parare d’espaces verts.4. Les voiries devront être plantées d’arbres d’alignement.SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 3 UF 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSLa surface de plancher maximale autorisée est de :• 1 200 m² dans le secteur 3 UFa• 3 500 m² dans le secteur 3 UFb• 3 500 m² dans le secteur 3 UFc• 1 800 m² dans le secteur 3 UFdRèglement écrit – Projet de modification n°4 98

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 11 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE UGCARACTERE DE LA ZONEIl s'agit des zones portuaires, correspondant au Port de la Madrague et au Port desLecques. Elle comprend une partie de risque d'affaissement et de glissement de terrainsdélimités par une trame gris foncé où la construction est interdite.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE UG 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• Toute construction dans la partie de risque naturel délimitée par une trame grisfoncé.• Les installations classées, lorsqu’elles ne sont ni liées, ni nécessaires aux besoinsde l'activité du Port.• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Les terrasses prolongeant les commerces existants dans le cadre de l'occupationdu Domaine Public, lorsqu’elle porte atteinte à l'harmonie d'ensemble.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE UG 2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.• Les aires permanentes de stationnement ouvertes au public.• Les ouvrages, bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l'exploitation duPort ou de nature à contribuer à l'animation et au développement de celui-ci.• Les extensions des locaux commerciaux existants.• Les installations hôtelières dans le volume du bâti existant à la date d'approbationdu présent P.L.U.• Les clôtures• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.Règlement écrit – Projet de modification n°4 99

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE UG 3 - ACCES ET VOIRIEPour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès de 4 mètres minimum à lavoie publique. Des voies piétonnières doivent être réservées. Les nouvelles voies dedesserte à réaliser devront être conformes aux normes préconisées par le SDIS.ARTICLE UG 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau publicd'eau potable conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.2. Assainissement urbain : Toute construction ou installation doit être raccordée auréseau public d'assainissement pour l'évacuation des eaux résiduaires usées et vainesconformément aux dispositions du règlement du service d'assainissement.3. Assainissement pluvial : En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être rejetéesdans le réseau public d'assainissement urbain.4. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE UG 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE UG 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIESAucune construction, clôture comprise ne peut être implantée à moins de 5 m de l'arêtedes quais à l'exception des aménagements et ouvrages de superstructure indispensablesau fonctionnement du port.Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement.De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de 2m des rives de cesruisseaux classés.Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques divers nécessairesau fonctionnement des services publics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 100

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UG 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES.Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale detout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moinségale à 4 mètres.ARTICLE UG 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 4mètres. Toutefois une implantation différente peut être admise pour la constructiond'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE UG 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE UG 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSLa hauteur des constructions ne peut excéder 4 m à l'égout du toit mesurésverticalement, comme décrit en annexe du présent règlement, entre tout point du solexistant et tout point de l'égout du toit, sauf pour les constructions et ouvragesnécessaires à l'activité portuaire.Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35% maximum au dessus du plan horizontal.ARTICLE UG 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Principe généralEn aucun cas, les constructions ou installations et dépôts à l'air libre ne doivent par leursituation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou àl'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.Même en dehors de toute autorisation d'occupation du sol, les installations ne doiventpas nuire à l'environnement et à l'harmonie du site.2. Dispositions particulières• Est interdit tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région• Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s'ilss'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume une unité d'aspect etde matériaux, compatibles avec les bâtiments voisins, les pignons doivent êtretraités en harmonie avec les façades de la construction principale, ainsi que lesbâtiments annexes et les ajouts.Règlement écrit – Projet de modification n°4 101

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Les postes électriques doivent être intégrés à une construction et harmonisés dansle choix des matériaux et des revêtements à cette construction.• Couvertures : Les toitures doivent être à pentes et recouvertes de matériaux nonbrillants et de teintes neutres.• Façades et revêtements : Les façades doivent être traitées avec simplicité.• Palette de couleurs à consulter en Mairie3. Les clôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicRèglement écrit – Projet de modification n°4 102

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLorsque la limite séparative et la clôture sont concernées par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 mRèglement écrit – Projet de modification n°4 103

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).ARTICLE UG 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULESNon réglementé.ARTICLE UG 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSLes aires de stationnement doivent être plantées. En outre, doit être prévu un arbre dehaute tige pour 3 places de stationnement.SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE UG 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSIl n'est pas fixé de C.O.S. pour les constructions et installations liées à l'activité portuaire.Les extensions des locaux commerciaux et structures légères existants sont possiblessans pouvoir dépasser 30 % de la surface de plancher existante.Règlement écrit – Projet de modification n°4 104

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 12 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE UHCARACTERE DE LA ZONELa zone UH a vocation à accueillir de l’hébergement hôtelier, des activités liées àl'hôtellerie et para-hôtellerie ainsi que des activités d'hébergement collectif comme lesmaisons de retraite ou les maisons médicalisées.Cette zone comprend un secteur UHc d'hébergement touristique. Elle comprendégalement des parties de risques de glissement et d'affaissement de terrains délimitéespar des trames gris foncé et clair et soumises à des prescriptions spéciales.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE UH 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits :• Toute construction dans les parties de risques naturels délimitées par une tramegris foncé.• Les constructions dans les parties de risques naturels délimitées par une tramegris clair à moins que le terrain n'ait fait au préalable l'objet d'étudesgéotechniques approfondies.• Les installations de chaufferie et constructions destinées au chauffage des locaux,ainsi que les parcs de stationnement de véhicules automobiles dès lors quen'auront pas été prises, dans le cadre de la législation en vigueur, des dispositionspour l'élimination des nuisances dues aux bruits et aux émanations de substancesnuisibles, et pour la limitation des risques d'explosion, d'incendie et d'altérationdes eaux.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc. sauf en secteur UHc• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.Règlement écrit – Projet de modification n°4 105

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UH 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis:• Les constructions à usage d'habitation• Les constructions d’hébergement hôtelier• Les activités liées à l’hôtellerie et para-hôtellerie• Les hébergements collectifs et les établissements médico-sociaux comme lesmaisons de retraite ou les maisons médicalisées• Les bâtiments et équipements publics indispensables au bon fonctionnement de lazone ou aux nécessités de la défense nationale.• Les annexes attenantes ou non, les clôtures, les piscines et leurs bâtimentsannexes• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.• Les abris de jardins en bois sur une emprise maximale de 6 m².En secteur UHc, sont également admis :• Les constructions à usage d’hôtellerie de plein air (camping, caravaning, HLL, etc.)• Les extensions telles que définies à l’article UH14Prise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE UH 3 - ACCES ET VOIRIEEn bordure de la R.D. 559, tout nouvel accès est interdit.Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès à une voie publiqueou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fondsvoisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.Règlement écrit – Projet de modification n°4 106

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLa réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte del'intensité de la circulation peut être imposée. Les nouvelles voies de desserte à réaliserdevront être conformes aux normes préconisées par le SDIS. La sécurité des piétons etl’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagementsadéquats.ARTICLE UH 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau publicde distribution d'eau potable, conformément aux dispositions du règlement du servicedes Eaux.2. Assainissement :a) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisationssouterraines au réseau collectif d'assainissement pour l'évacuation de ses aux résiduaires(usées et vaines) conformément aux dispositions du règlement du serviced'assainissement.b) Lorsque le réseau collectif n'existe pas, il est fait obligation de réaliser un systèmecollectif d'épuration pour l'évacuation des eaux usées et vaines.c) L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés est interdite.3. Assainissement pluvial : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faireobstacle au libre écoulement des eaux pluviales.4. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE UH 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE UH 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés, tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul sont de :• Par rapport à l'axe de la R.D. 559 : 35 mètres pour les constructions à usaged'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.• Par rapport à l'axe de la bretelle A 50 : 50 mètres pour les constructions à usaged'habitation et 40 mètres pour les autres constructions.2. Dans les secteurs non urbanisés, les marges de recul qui découlent de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, sont de 75 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 559 et de labretelle de l’autoroute.Les constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 15mètres par rapport à l'axe de la voie.Règlement écrit – Projet de modification n°4 107

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER3. Les constructions doivent être implantées à 5 mètres de l'alignement des autres voiespubliques ou privées, existantes, à modifier ou à créer.4. Pour les parcelles qui jouxtent les ruisseaux classés conformément aux arrêtéspréfectoraux du 2 décembre 1960 et du 22 mars 1973, il est exigé un recul de 10 m parrapport à l'axe du ruisseau. Les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2 m des rives.5. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE UH 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES.Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives à une distance au moinségale à 4 m.ARTICLE UH 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à4 mètres. Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les piscines et lesannexes.ARTICLE UH 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE UH 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : La hauteur est mesurée verticalement, comme décrit enannexe du présent règlement, entre tout point du sol existant et tout point de l'égout dutoit. Le sol naturel avant travaux doit être défini par un plan altimétrique détaillé.Au-dessus de cette limite, seules peuvent être édifiées des toitures dont le volume estlimité par plan s'appuyant sur l'égout des couvertures et incliné à 35 % au-dessus duplan horizontal.2. Hauteur absolue : Dans ces conditions, les hauteurs mesurées ne peuvent excéder 9mà l'égout du toit pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier, activité hôtelière,para-hôtelière et para-médicale, et 7m à l'égout du toit pour les constructions à usaged'habitation.3. En cas d'extension des constructions existantes, en aucun cas, la hauteur ne pourraexcéder celles des bâtiments existants.Règlement écrit – Projet de modification n°4 108

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UH 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont denature à rompre l'harmonie de l'ensemble.2. Les couverturesa) Pentes : La couverture doit être à deux pentes minimum. Les toitures-terrasses sontinterdites à l'exception de certaines toitures-terrasses prises à l'intérieur des couverturesen tuiles qui peuvent être autorisées. La pente de la toiture doit être sensiblementidentique à celles des toitures des constructions avoisinantes.b) Tuiles : Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes ; toutautre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capterl'énergie solaire. Les tuiles mécaniques, les éléments de couverture en amiante-cimentsont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utiliséepour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.3. Aspect de façades, revêtementsSont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.b) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages ; corniches, etc... Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à lapalette de couleurs déposée en Mairie.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée):Règlement écrit – Projet de modification n°4 109

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERIl doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernées par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Règlement écrit – Projet de modification n°4 110

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).Règlement écrit – Projet de modification n°4 111

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MEREn aucun cas, les clôtures ne pourront être édifiées à moins de 2 m des rives desruisseaux classés par les arrêtés préfectoraux du 22 mars 1973 et 2 décembre 1960annexés au présent règlement.ARTICLE UH 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies. La superficie à prendre en compte pourune place de stationnement est de 25 m² y compris les accès.2. Il est exigéa) Pour les hôtels et le para-hôtelier, respectivement : une place de stationnement ou degarage par chambre, et une place par unité de logement.b) Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage pour 10 m² de sallede restaurant.c) Pour les établissements médico-sociaux : une place de stationnement par chambreToutefois lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.ARTICLE UH 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1 - L'autorisation éventuelle d'abattage d'arbres pourra être subordonnée à la plantationd'arbres de remplacement susceptibles d'un développement équivalent.2 - 35 % de la surface des terrains devront être traités en espace non imperméabilisés etplantés (espace vert ou jardins collectifs).Règlement écrit – Projet de modification n°4 112

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE UH 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSLes possibilités maximales d'occupation des sols sont fixées à :• 0,30 pour l’hébergement hôtelier, les activités hôtelières et para-hôtelière,l’hébergement collectif et établissements médico-sociaux (maison de retraire,maison médicalisée) hors quartier Saint Louis où le C.O.S. sera de 0,20• En secteur UHc : 0,30 pour l'hébergement touristique• 0,08 pour les constructions nouvelles à usage d'habitation. Les extensions de lasurface de plancher des bâtiments existants à la date de l’approbation du PLU(mai 2005) à usage d'habitation, d'un minimum de 50 m² de surface de planchersont possibles dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la dated'approbation du P.L.U., sans toutefois que la construction ne puisse dépasser 200m² de surface de plancher Une seule extension sera possible.Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les bâtiments et équipements publics susceptibles d'êtreadmis dans la zone.Règlement écrit – Projet de modification n°4 113

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 13 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE 2UHCARACTERE DE LA ZONECette zone est réservée au programme immobilier associé aux golfs prévus en zone Ng.En effet, elle a pour vocation l’accueil d'un complexe de loisirs basé essentiellement sur lapratique du golf. Une opération d’accueil, d’hébergement et d’animation, à caractèretouristique a donc été créée en accompagnement d’un équipement golfique dans le cadrede la Z.A.C. du golf Frégate.La zone 2UH comporte 2 secteurs :• Un secteur 2UHa où se concentrera l'essentiel de l'équipement touristiquepuisqu'elle a pour vocation de recevoir les constructions à usage hôtelier, lesrésidences de tourisme et l'habitat collectif et individuel en bande. On y trouveraégalement des commerces, des services, le club-house du golf, une piscineouverte au public avec ses annexes, des aires de jeux et de sport ouvertes aupublic, un parking ouvert au public• Un secteur 2UHb, moins dense destinée à recevoir un habitat individuel isolé et/oujumeléSECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 2UH 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits:• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées, dès lorsqu'elles présentent des risques d'incendie ou d'explosion, qu'elles entraînent desnuisances pour le voisinage, que le volume et l'aspect extérieur des bâtimentssont incompatibles avec le milieu environnant et/ou qu'elles ne soient pasnécessaires au bon fonctionnement de la zone.• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• L'aménagement de terrains de camping et/ou de caravanage• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.Règlement écrit – Projet de modification n°4 114

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UH 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES• Ne sont admises que les occupations du sol ci-après.• Les constructions à usage d'habitation, y compris les annexes (garages, abris,voiture, piscine et leurs plages, etc.)• Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation duP.L.U.., les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des bâtiments.• Les constructions à usage de commerce, de service,• Les constructions destinées à l'accueil touristique: hôtellerie et résidences detourisme,• Le club house du golf,• Les aires de stationnement,• Les aires de jeux et de sport ouvertes au public,• Les équipements d'infrastructure et de superstructure nécessaires aufonctionnement de la zone,• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.• Les clôtures• Les terrasses prolongeant les commerces existants, dans le cadre de l'occupationdu domaine public, à condition qu'elles satisfassent l'harmonie d'ensemble.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UH 3 - ACCES ET VOIRIE1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voirie publique ouprivée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinou, éventuellement, obtenu en application de l'article 682 du Code civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.2. VoirieLes terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont lescaractéristiques correspondent à l'importance et à la destination de la construction ou del'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces caractéristiques doivent, en outrerépondre aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile etde ramassage des ordures ménagères.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter descaractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limiteséparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sansoccasionner de destruction.Règlement écrit – Projet de modification n°4 115

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assuréepar des aménagements adéquats.ARTICLE 2UH 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités,doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiquessuffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ouabritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées auréseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseauconformément au règlement du service d'assainissement.b) Eaux pluviales, eau de piscine : Les eaux pluviales provenant des toitures de touteconstruction collectées par des gouttières ou chêneaux sont conduites par unecanalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d'évacuation prévus à cet effet outraitées sur le terrain. En aucun cas, les eaux pluviales et les eaux de piscine ne doiventêtre rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE 2UH 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE 2UH 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX VOIESDans le secteur 2UHa, les constructions peuvent être implantées jusqu'à l'alignement desvoies.Dans le secteur 2UHb :• Lorsque la voie de desserte est située en amont, les constructions doivent êtreédifiées dans la moitié amont de la parcelle. Elles peuvent être implantées jusqu'àl'alignement de la voie.• Lorsque la voie de desserte est située en aval, les constructions doivent êtreédifiées à 4m minimum de l'alignement de la voie. Seuls les garages et les abrisde voiture peuvent être implantés jusqu'à l'alignement des voies.• Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe desruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973annexés au présent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à unedistance minimale de 2m des rives de ces ruisseaux classés.Règlement écrit – Projet de modification n°4 116

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCes règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques divers nécessairesau fonctionnement des services publics.ARTICLE 2UH 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.1. Implantation par rapport aux limites de la zone : Les constructions doivent êtreimplantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment aupoint le plus proche de la limite de la zone, soit au moins égale à la moitié de ladifférence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.2. Implantation par rapport aux limites séparatives des terrains :• Dans le secteur 2UHa, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative.• Dans le secteur 2UHb, les constructions peuvent être édifiées en limite séparativesous réserve d'être jumelées ou dans une bande de 4 m depuis la limiteséparative sous réserve de ne pas excéder 4,50 m de hauteur (hauteur mesuréedans les conditions de l'article 2UH 10) ;ARTICLE 2UH 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESPAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETENon réglementé.ARTICLE 2UH 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementéARTICLE 2UH 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère nedoit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit êtredéfini par un plan altimétrique détaillé. Au dessus de cette limite, peuvent être édifiéesles toitures cheminées et ouvrages techniques indispensables.2. Hauteur à l'égout du toit : 10,50 m pour l’hôtellerie, résidences de tourisme, 10,50 mpour l’habitat collectif, 9,50 m pour l’habitat individuel en bande, 9,00 m pour le Clubhousedu golf et 8,00 m pour l’habitat individuel isolé et/ou jumelé.3. Dépassement des hauteurs :• Afin de permettre une variété dans la silhouette des ensembles bâtis, undépassement de 2,00m est admis sur 30% de l'emprise au sol de la constructionobjet d'une demande de permis de construire. Seul l'habitat isolé ou jumelé nepeut bénéficier de cette possibilité.• Afin de créer les points dominants utiles à la composition volumétrique del'ensemble, la hauteur autorisée est ponctuellement supérieure. Ces pointsdominants sont localisés, avec mention de la hauteur amont, sur le documentgraphique de la zone.Règlement écrit – Projet de modification n°4 117

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UH 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et être compatibles avec labonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie dupaysage.2. Les toitures : La pente des couvertures doit être comprise entre 25% et 35%. Lestoitures autres que les toitures terrasse accessibles doivent être en tuiles canal anciennesou vieillies. L'orientation principale des toitures doit être dans le sens général de la pentedu terrain. Les toitures terrasse accessibles, perçues depuis la voirie collective, nedoivent pas excéder 30% de l'emprise au sol de la construction.3. Les façades : Elles doivent être revêtues de matériaux traditionnels ou d'enduitsteintés dans la masse, conformément à la palette de couleur déposée en mairie. Sontproscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouseen façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergie renouvelable (typepanneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposéssur un plan parallèle à cette dernière.4. Loggias et baies (y compris les menuiseries) : Elles peuvent être traitées de différentesfaçons : Soit en présentant des proportions et une image traditionnelles et régionales,soit (dans le cas d'une architecture contemporaine) en participant à la compositionvolumétrique de la construction, soit en les plaçant de façon à en minimiser la perception(sous porche, en retrait, en retour, etc.5. Saillies et balcon : Ils sont autorisés sous réserve de participer à la cohérencearchitecturale de leur environnement.6. Les annexes doivent être traitées en harmonie et dans le même esprit que le bâtimentprincipal.• En secteur 2UHa : Les abris voiture doivent être réalisés exclusivement, sous laforme de auvents et regroupés le plus près possible de la voie de desserte.• En secteur 2UHb : les constructions destinées au stationnement des véhicules etimplantées en limite de la voie de desserte doivent comporter un auvent, dedimensions suffisantes, afin de dissimuler leurs portes d'accès.7. Les clôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Règlement écrit – Projet de modification n°4 118

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernées par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Règlement écrit – Projet de modification n°4 119

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).Règlement écrit – Projet de modification n°4 120

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UH 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations doit être assuré en dehors des chaussées des voies de circulation.2. Il doit être aménagé : une place de stationnement par logement (aidé ou non), uneplace par chambre d'hôtel, une place par logement en résidence de tourisme, une placepar 25 m² de surface de plancher commerciale et une place par 10m² de surface deplancher de restaurant. Dans le cas d’immeubles comprenant au moins deux logements,il doit être réalisé une place de stationnement pour deux roues par tranche de deuxlogements.Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.ARTICLE 2UH 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSLes espaces libres de toute occupation du sol doivent être aménagés en espaces verts oujardins collectifs.Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige, à raison d'unsujet pour 4 emplacements.Les demandes de permis de construire et d'autorisation de travaux divers doivent êtreaccompagnées d'un plan d'aménagement paysager faisant apparaître notamment : lesplantations existantes (arbres, arbrisseaux et arbustes), les plantations à supprimer, lesplantations et les traitements de sols projetés.SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UH 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSIl n'est pas fixé de C.O.S. pour les bâtiments susceptibles d'être admis dans la zone.Toutefois, la surface de plancher ne peut être supérieure à 24 000 m² dont 10 000 m²minimum doivent être réservée à des hébergements banalisés composés comme suit :Hôtel = 5000 m² minimum et Résidence de tourisme = 5000 m² au minimum.Règlement écrit – Projet de modification n°4 121

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 14 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE 1UPCARACTERE DE LA ZONECette zone, qui intègre en partie la Z.A.C. du Plan de la mer, permet d'établir un traitd'union entre les différents quartiers du centre ville, des Lecques, des Pradeaux, et de laGare. Elle est destinée à l'accueil d'un habitat individuel isolé ou groupé ainsi que desaires de parkings et des équipements d'infrastructures nécessaires au bonfonctionnement de la zone.Cette zone est divisée en 3 secteurs correspondant à des densités et des modalités demise en œuvre différentes : Ces secteurs sont désignés par les indices a, b et c.Le secteur 1UPc comprend 14 sous – secteurs désignés par les sigles 1UPc1 à 1UPc14.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 1UP 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits:• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Les installations classées pour la protection de l'environnement lorsqu'elles nesont pas nécessaires au fonctionnement d'une zone centrale d'habitation, qu'ellesentraînent des nuisances pour le voisinage ou que le volume et l'aspect extérieurdes bâtiments sont incompatibles avec le milieu environnant.• Les annexes aux constructions qui ne sont pas accolées, dans les conditions fixéesà l'article 1UP 8, à la construction principale et qui ne sont pas traitées avec lemême soin et les mêmes matériaux que celle-ci. Les constructions légèrespréfabriquées sont strictement interdites.• Les locaux annexes des piscines et les barbecues qui ne sont pas traités avec lemême soin et les mêmes matériaux que les constructions à usage d'habitation, lesconstructions légères préfabriquées étant strictement interdites.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.Règlement écrit – Projet de modification n°4 122

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UP 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis dans l'ensemble de la zone:• Les constructions à usage d'habitations individuelles isolées,• Les équipements d'infrastructure et superstructure nécessaires au bonfonctionnement de la zone• Les piscines• Les parcs de stationnement couverts ou à l'air libre.• Les installations de chauffage, à condition qu'elles soient destinées au chauffagecollectif des constructions.• Les clôtures dans les conditions fixées à l'article 1UP 11.• Dans le secteur 1UP b, les constructions à usage d'habitation individuelle isolée ougroupée.• Dans le secteur 1UP c, l'agrandissement, la démolition et la reconstruction desconstructions existantes.Prise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE I UP 3 – ACCES ET VOIRIE1. Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès automobile à unevoie ouverte à la circulation publique ou privée.2. Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. etd'éviter tout danger et toute perturbation pour la circulation générale. Ces cheminsd’accès doivent avoir une largeur de 4 m au minimum. Lorsque l'unité foncière estimplantée à l'intersection de deux voies, le ou les accès doivent être aménagés demanière à être le plus éloigné possible de cette intersection.3. Les portails doivent être édifiés en retrait de 5m au minimum par rapport àl'alignement de la voie de manière à améliorer l'insertion des véhicules sur la voirie.4. Tout accès sur la RD 87, la RD 559 et sa déviation est strictement interdit.5. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit êtreassurée par des aménagements adéquats.6. Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.Règlement écrit – Projet de modification n°4 123

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UP 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation doit être raccordée auréseau public de distribution d'eau potable par des ouvrages de dimension et decaractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service deseaux.2. Assainissementa) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation doit, pourl'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement pardes ouvrages de dimensions et de caractéristiques suffisantes conformément aurèglement du service d'assainissement.b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction et dessurfaces imperméabilisées peuvent se déverser dans les jardins privatifs. En aucun cas,elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.4. Réseau d'irrigation : Toutes les unités foncières plantées d'espaces verts sont équipéesd'un réseau d'irrigation.ARTICLE 1UP 5 –SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLES• Dans le secteur 1UPa et 1UPb : il n'est pas prévu de réglementer cet article.• Dans le sous-secteur 1UPc 1 : pour être constructible, toute unité foncière doitavoir une superficie de 900m² minimum• Dans le sous-secteur 1UP 2 à 1UP 14 : pour être constructible, toute unité foncièredoit avoir une superficie de 500m² minimum.• Dans le secteur 1UPc : pour l'extension des constructions à usage d'habitationexistantes, toute unité foncière doit avoir une superficie minimale de 850 m².ARTICLE 1UP 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul sont de :• 35 m par rapport à l'axe de la R D 559 pour les constructions à usage d'habitation,• 25 m par rapport à l'axe de la R.D. 559 pour les autres constructions,• 15 m par rapport à l'axe de la R.D. 87 quelle que soit la nature de la construction• 35 m par rapport à l'axe de la déviation au Nord/Nord Est de celle-ci et 25m auSud/Sud-Ouest.Règlement écrit – Projet de modification n°4 124

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25mètres par rapport à l'axe de la voie.2. En l'absence d'indications graphiques, les constructions doivent être implantées à 4 mde l'alignement des espaces publiques ainsi que des autres voies publiques ou privéesexistantes, à modifier ou à créer. Les plages de piscine, terrasse et barbecue, d'unehauteur inférieur à 0,60m par rapport au terrain naturel, pourront être implanté enlimite. Les bassins des piscines, dans tous les cas, ne peuvent être à moins de 1,50m deslimites.3. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2m des rives de ces ruisseaux classés.4. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE 1UP 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES1. Par rapport aux limites de la zone 1UP, les constructions doivent être implantées à : 4m au minimum des limites de la zone et 3 m au minimum des limites des secteurs etsous-secteurs.Dans le secteur 1UPa, les constructions devront être implantées à 15m minimum deslimites de la Z.A.C. du Viguier.Dans le secteur 1UPc, les constructions existantes édifiées en limite de zone, de secteurou de sous secteur, pourront être construite au même emplacement dès lors quellesseront en continuité avec des volumes bâtis existant hors zone.2. Par rapport aux limites séparativesLes constructions à usage d'habitation doivent être implantées à une distance comptéehorizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative laplus rapprochée au moins égale à 3m.Les constructions annexes, telles que les garages, peuvent être édifiées en limiteséparative à condition qu'elles n’excèdent pas 2,5m de hauteur à l’égout des toitures côtélimite séparative.Les plages de piscine, terrasse et barbecue, d'une hauteur inférieure à 0,60m par rapportau terrain naturel, pourront être implantés en limite. Les bassins des piscines, dans tousles cas, ne peuvent être à moins de 1,50m des limites.ARTICLE 1UP 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESPAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETELes constructions doivent respecter les dispositions graphiques concernant les anglesd'alignement obligatoire des constructions et les lignes d'accrochage de principe desfaçades. Sur une même propriété, les constructions peuvent être soit accolées, soitséparées d'une distance minimum de 1,50m et reliées par un élément architectural.Règlement écrit – Projet de modification n°4 125

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCette disposition ne s'applique pas aux barbecues, piscines, terrasses.ARTICLE 1UP 9 – EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE 1UP 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée en tout point desfaçades à partir du sol remanié après travaux d'aménagement de la zones, jusqu'àl'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.2. Hauteur absolue : La hauteur maximale des constructions, mesurée dans lesconditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 m. Toutefois, dans les bandes hachuréesfigurant au document graphique, le long des voies principales, les constructionsimplantées dans ces bandes devront obligatoirement compter un niveau au dessus durez-de-chaussée, dans la limite de 7m de hauteur à l'égout du toit, pour 50% minimumde l'emprise au sol de l'habitation non compris les annexes.Les limitations visées aux paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux équipementspublics et constructions destinées aux locaux techniques collectifs (transformateurs etcontainer publics)ARTICLE 1UP 11 – ASPECT EXTERIEUR1. Dispositions générales : Les constructions autorisées dans cette zone doivent fairel'objet d'une architecture soignée. Elles doivent s'inscrire dans le caractère général del'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieuxavoisinants du site naturel et urbain.2. Façades : Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité detraitement. Les façades ouvertes sur les espaces publics doivent faire l'objet d'untraitement particulier. Toute couleur ou aspect "aluminium naturel" ou bois naturel estinterdit pour tout décor de façade.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.3. Ouvertures : Elles devront être rectangulaires dans les proportions indiquées dans lecahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement, et disposéesverticalement (à l'exception des loggias)4. Balcons et loggias : les saillies, tel que balcon avec ou sans auvents ou brise – soleil,sont autorisées dans une avancées de 2m maximum. Les loggias ne doivent pas dépasser3 m de profondeur. Les garde-corps produit verrier ou altuglas sont interdits.5. Toituresa) Pour les toitures en pente : Elles doivent être recouvertes de tuiles rondes ou canal, deRèglement écrit – Projet de modification n°4 126

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERteinte naturelle brune ou rosée, éventuellement vieillies, à l'exclusion des teintes marron.La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 30%. Les égouts de toit doiventrespecter l'orientation principale figurant sur le document graphique et ce sur uneproportion de 85% minimum de linéaire de façade sur voie.Les croupes imposées devront être réalisées conformément aux indications figurant audocument graphique. Un débord de toit, de corniche ou génoise est imposé pourl'ensemble des toitures, à l'exception des toitures – terrasses, sur une largeur compriseentre 0,30m et 1,20m.b) Les toitures – terrasses : Elles sont autorisées sauf indication contraire au documentgraphique. Elles doivent être recouvertes de dallage, carrelage ton "terre cuite" ou deterre végétale plantée.En ce qui concerne les toitures – terrasses non accessibles ou situées au niveau le plusélevé de la construction, elles sont autorisées dans la limite maximale de 30% del'emprise des maisons sur les secteurs considérés.Les toitures – terrasses sur R.D.C., accessibles ou non, peuvent comporter des structuresbois ou métalliques types treilles ou pergolas et des plantations ornementales.c) Souches, émergences en toiture : Toute émergence en toiture (cheminée deventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneauxsolaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture.En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pasdépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage.En ce qui concerne les toitures – terrasses, les émergences doivent être implantées avecun recul par rapport aux façades tel que H=L avec une hauteur maximum de 3m.Les antennes doivent être collectives et posées en retrait de 5m par rapport à la façade.6. Climatisation : Les groupes de refroidissement et système de climatisation ne peuventêtre implantés en façade principale, à moins que le traitement architectural de ceséléments fasse partie de la composition d'ensemble.7. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :Règlement écrit – Projet de modification n°4 127

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Règlement écrit – Projet de modification n°4 128

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,Règlement écrit – Projet de modification n°4 129

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERpyracanthas, lauriers cerise, etc.).8. Abris à conteneurs d'ordures ménagères : Regroupés pour un ensemble d'habitations,dans la mesure du possible, ils doivent être réalisées en limite de lot ou à l'entrée etdoivent être aisément accessibles depuis les espaces publics.9. Blocs techniques : Ils doivent être soit intégrés à la clôture, soit intégrés à la façade dela construction et dans ce cas doivent être aisément accessibles depuis les espacescommuns.ARTICLE 1UP 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Rappel : Le stationnement des véhicules doit être assuré le long des voies decirculation publique (emplacements banalisés privatifs), dans les parcs privés ou intégréaux bâtiments, en sous – sol ou en rez de chaussée. La largeur à prendre en compte pourun emplacement est de 2,30 m.2. Il doit être aménagé pour les constructions à usage d'habitation :• 3 emplacements par logement dont 2 réalisés à l'intérieur des parties clôturées ( 1au moins couvert, adossé, ou incorporé à la construction ou réalisé en sous-sol dela construction),• 1 emplacement devant le portail implanté en retrait de 5m de la limite d'emprisede la voie, trottoir compris (parking du midi)• Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il nepeut être exigé qu'une place de stationnement par logement.• Dans le cas d’immeubles comprenant au moins deux logements, il doit être réaliséune place de stationnement pour deux roues par tranche de deux logements.3. Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.Règlement écrit – Projet de modification n°4 130

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 1UP 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les aires de stationnement : Toutes les aires de stationnements publiques doivent êtreplantées d'un arbre de haute tige minimum pour 3 places de stationnement. Les aires destationnement de plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison de 5 m² pour10 emplacements.2. Les espaces verts ou jardins collectifs : Les plantations existantes – arbres ou arbustes– doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en taille et ennombre. Les gros sujets dont la taille le permet seront déplacés. Dans le cas où ces grossujets ne pourraient être déplacés, ils seront coupés et remplacés par 3 arbres de taille22/24 de la même espèce.Les espaces libres de toute occupation du sol doivent être aménagés en espaces verts.Dans tous les secteurs, il doit être prévu une surface minimale de 30% du terraind'assiette de l'opération en espaces verts comportant au moins 1 arbre tige pour 50 m².SECTION III – POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 1UP 14 –COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSLes possibilités maximales exprimées en mètres carrés de surface de plancherdéterminée conformément à l'article R. 112-2 du Code de l'urbanisme sont de 76 880m²en sus de la surface de plancher existante.Cette surface de plancher fait l'objet de la répartition suivante au sein des 3 secteurs : 62780m² dans le secteur 1UPa, 4 320 m² dans le secteur 1UPb et 9 780 m² dans le secteur1UPc.Dans le secteur 1UPc, les 9 780 m² de surface de plancher se répartissent comme suit: 2000m² en 1UPc 1 , 1 440 m² en 1UPc 2 , 720m² en 1UPc 3 , 360 m² en 1UPc 4 , 360 m² en1UPc 5 , 360 m² en 1UPc 6 , 1 080 m² en 1UPc 7 , 73 m² en 1UPc 8 , 540 m² en 1UPc 9 , 900 m²en 1UPc 10 , 360 m² en 1UPc 11 , 1 080 m² en 1UPc 12 , 360 m² en 1UPc 13 et 147 m² en1UPc 14 .Règlement écrit – Projet de modification n°4 131

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 15 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE 2UPCARACTERE DE LA ZONECette zone, issue d'une réflexion plus globale dans le cadre de la Z.A.C du Plan de la Mer,constitue comme la zone 1UP un lien entre les différents types de tissus urbains préexistantsdans les quartiers du centre ville, des Lecques, des Pradeaux et de la Gare.Elle permet de développer un habitat collectif, notamment à vocation sociale ainsi quedes services et commerces, des aires de parking et des équipements d'infrastructure etde superstructure nécessaires au bon fonctionnement de la zone.Cette zone est divisée en deux sous-secteurs:• Le secteur 2UPa destiné principalement à l'accueil des constructions à usaged'habitation. Il peut recevoir des commerces en rez de chaussée des bâtimentssitués en façade des places et de la Rambla figurant sur le document graphique enemplacement réservé, ainsi que des services. Ce secteur a pour vocationd'accueillir uniquement des logements à financement libre en accession oulocation. Elle comprend 3 sous-secteurs: 2UPa1, 2UPa2, 2UPa3• Le secteur 2UPb exclusivement réservé aux logements sociaux (PLA, accessionprêt à taux zéro) divisé en 5 sous-secteurs: 2UPb1 à 2UPb5SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 2UP 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits:• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Les installations classées pour la protection de l'environnement lorsqu'elles nesont pas nécessaires au fonctionnement d'une zone centrale d'habitation, qu'ellesentraînent des nuisances pour le voisinage ou que le volume et l'aspect extérieurdes bâtiments sont incompatibles avec le milieu environnant.• Les annexes aux constructions qui ne sont pas accolées, dans les conditions fixéesà l'article 2UP 8, à la construction principale et qui ne sont pas traitées avec lemême soin et les mêmes matériaux que celle-ci. Les constructions légèrespréfabriquées sont strictement interdites.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.Règlement écrit – Projet de modification n°4 132

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UP 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admises dans l'ensemble de la zone:• Les constructions à usage d'habitation en immeubles collectifs• Les équipements d'infrastructures et de superstructure nécessaires au bonfonctionnement de la zone• Les installations de chauffage, à condition qu'elles soient destinées au chauffagecollectif des constructions• Les clôtures, à condition qu'elles soient édifiées conformément à l'article 2UP 11• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publicsDans le sous-secteur 2UPa1: des équipements publics nécessaires à l'animation et aufonctionnement de la zone.Dans le sous-secteur 2UPa2: les constructions recevant des locaux à usage decommerces de proximité et de restauration, à condition que ceux soient situés :• Soit en rez de chaussée ou entresol des immeubles et implantés le long des placeset de la Rambla• Soit situés à l'intérieur des emprises des places ou de la Rambla, en structuresindépendantes d'un seul niveau.Dans les sous-secteurs 2UPa1 et 2UPa2, les constructions recevant des locaux à usageprofessionnel (bureaux, services), à condition que leurs accès réservés à la clientèle etleur devanture, s'ils en ont une, soient implantés le long des places ou de la Rambla.Prise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UP 3 – ACCES ET VOIRIE1. Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voieouverte à la circulation publique ou privée.2. Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... etd'éviter tout danger et toute perturbation pour la circulation générale. Ces cheminsd’accès doivent avoir une largeur de 4 m au minimum. Lorsque l'unité foncière estimplantée à l'intersection de deux voies, le ou les accès doivent être aménagés demanière à être le plus éloigné possible de cette intersection.3. Tout accès sur la déviation de la RD 559 est strictement interdit.Règlement écrit – Projet de modification n°4 133

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER4. Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.ARTICLE 2UP 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation nouvelle, susceptible d'être admis dans lazone, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des ouvragesde dimension et de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions durèglement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, susceptible d'être admisedans la zone doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseaucollectif d'assainissement par des ouvrages de dimensions et de caractéristiquessuffisantes conformément au règlement du service d'assainissement.b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction et dessurfaces imperméabilisées doivent être conduites dans les caniveaux, fossés oucollecteurs d'évacuation prévus à cet effet. En aucun cas, elles ne doivent être rejetéesdans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.4. Réseau d'irrigation : Toutes les unités foncières plantées d'espaces verts sont équipéesd'un réseau d'irrigation. Les toitures – terrasses plantées doivent être équipées d'unréseau d'arrosage.ARTICLE 2UP 5 –SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE 2UP 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul sont de 35 m par rapport à l'axe de la déviation de la RD 559 pour les constructions autorisées dans la zone.2. Par rapport aux autres voies et espaces publicsLes constructions doivent respecter les dispositions graphiques concernant les anglesd'alignement obligatoire des constructions et les lignes d'accrochage de principe desfaçades conformément aux dispositions de l'article 2UP 11.• Par rapport aux voies : en l'absence d'indications graphiques, l'implantation desconstructions par rapport aux voies n'est pas réglementée.Règlement écrit – Projet de modification n°4 134

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Par rapport aux espaces publics : Les commerces et services autorisés dans lesous secteur 2UPa2 et situés dans les bâtiments doivent obligatoirement êtreimplantés en façade des places ou de la Rambla. Les commerces autorisés dans lesous secteur 2UPa2 et non implantés dans les bâtiments seront réalisés enstructures indépendantes sur la Rambla et la places.3. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2m des rives de ces ruisseaux classés.4. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE 2UP 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESLes constructions doivent respecter les dispositions graphiques concernant les anglesd'accrochage obligatoire des constructions et les lignes d'alignement de principe desfaçades, conformément aux dispositions de l'article 2UP 11.En l'absence d'indications graphiques, les constructions autorisées dans la zone doiventobligatoirement être implantées comme suit:1. Par rapport aux limites de la zoneLes constructions doivent être implantées à 4 m au minimum des limites de la zone sanspouvoir être situées à une distance mesurée horizontalement de tout point du bâtimentau point le plus proche de la limite, inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment àl'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, mesurée au même point. (D = H/2 supérieureou égale à 4m)2. Par rapport aux limites séparativesDans les sous-secteurs 2UPa1 et 2UPa2: Les constructions peuvent être édifiées en limiteséparative, sous réserve de réaliser un projet en harmonie avec les dispositionséventuellement déjà prises sur l'unité foncière voisine.Lorsque la construction n'est pas édifiée en limite séparative, la distance comptéehorizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative laplus rapprochée ne peut être inférieure à 4m.Dans les sous–secteurs 2UPa3 et 2UPb : Les constructions peuvent être édifiées en limiteséparative, sous réserve de réaliser un projet en harmonie avec les dispositionséventuellement déjà prises sur l'unité foncière voisine.Lorsque la construction n'est pas édifiée en limite séparative, la distance comptéehorizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative laplus rapprochée ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment à l'égout dutoit ou au sommet de l'acrotère, mesurée au même point, sans pouvoir être inférieure à4m. (D = H/2 supérieure ou égale à 4m)Règlement écrit – Projet de modification n°4 135

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 2UP 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESPAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETELes constructions doivent respecter les dispositions graphiques concernant les anglesd'accrochage obligatoire des constructions et les lignes d'alignement de principe desfaçades, conformément aux dispositions de l'article 2UP 11.Dans le secteur 2UPa : En l'absence d'indications graphiques, les constructions noncontiguës ou non reliées par un élément architectural doivent être édifiées à une distancemesurée horizontalement de tout point de la façade d'un bâtiment à l'autre au moinségale à 4m.Dans le secteur 2UPb : En l'absence d'indications graphiques, les constructions noncontiguës ou non reliées par un élément architectural doivent être édifiées à une distancemesurée horizontalement au moins égale à la différence de hauteur entre l'appui desbaies éclairant les pièces principales les plus basses d'un bâtiment au point le plus hautde la façade du bâtiment opposé, sans pouvoir être inférieure à 4m.ARTICLE 2UP 9 – EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE 2UP 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée en tout point desfaçades à partir du sol remanié après travaux d'aménagement de la zone, jusqu'à l'égoutdu toit ou au sommet de l'acrotère.2. Hauteur absolue : La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définiesci-dessus, et le nombre de plancher d'habitation ne peuvent excéder :• Dans les sous-secteurs 2UPa1 et 2UPa2: les dispositions figurant sur le documentgraphique• Dans les sous-secteurs 2UPa3, 2UPb1 et 2UPb5: 9 m et 3 niveaux d'habitation,• Dans le sous-secteur: 2UPb2: 12 m et 4 niveaux• Dans les sous-secteurs 2UPb3 et 2UPb4: 9 m et 3 niveaux sauf pour les parties debâtiments jouxtant les voies comme indiquées sur le document graphique où lahauteur admise sera de 12 m et de 4 niveaux.ARTICLE 2UP 11 – ASPECT EXTERIEUR1. Dispositions générales:Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecturesoignée. Elles doivent s'inscrire dans le caractère général de l'ensemble de la zone sansnuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants du site naturel eturbain. L'esprit général de l'architecture des bâtiments (implantation, dimensions, rythmedes façades, modénatures, matériaux, couleurs etc.…) doit concourir à créer un espaceurbain fortement caractérisé et sans monotonie, et présentant un attrait de nature àengendrer une ambiance de centre-ville.Règlement écrit – Projet de modification n°4 136

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER2. Façades : Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité detraitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructionsdoivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.a) dans les sous-secteurs 2UPa1 et 2UPa2Les façades des constructions doivent respecter un alignement général permettant depercevoir clairement le volume des espaces publics, places et cours et de distinguer lahiérarchie de ces espaces: Place Haute Ferme, Le Cours (LA RAMBLA), Place BasseOuverte débouchant sur le parc public et le Village des Pays de la Méditerranée.Afin d'éviter la monotonie d'un alignement de façades et de toitures sur tout le linéaire,et au contraire d'animer en plan et en élévation cet alignement de façades - par rapportaux limites en plan et en hauteur fixées, limites maximum qui ne devront pas êtredépassées - il faudra réaliser :• Au moins un retrait ou un défoncé d'au moins 0,20m et de maximum 1m sur toutefaçade de plus de 20m de linéaire sans retrait en plan.• Un décalage de hauteur qui devra être au minimum de 0,60m sur toute façade deplus de 10m de linéaire sans décalage de hauteur.Afin d'éviter la monotonie dans le rythme et la valeur des retraits et des décrochés, unbâtiment d'un seul tenant ne pourra pas comporter plus de deux portions de façade nondécrochées ou sans retrait de même longueur, ni plus de deux retraits de mêmeprofondeur, ni plus de deux décrochés de même hauteur.En outre, seront admis, par rapport à l'alignement de principe des façades, une saillie ouun retrait du dernier niveau sur une profondeur de 2m maximum.Toute couleur ou aspect "aluminium naturel" ou bois naturel est interdit pour tout décorde façade. Les couleurs des façades devront être choisies de manières à participerégalement à l'animation des espaces publics en jouant sur les contrastes, en évitant larépétitivité et la monotonieb) dans le sous - secteur 2UPa3 et le secteur 2UPbIl sera exigé la même qualité et le même principe de traitement mais, par rapport auxlimites en plan et en hauteur fixées, il faudra réaliser :• Au moins un retrait ou un défoncé de 0,50 au minimum sur toute façade de plusde 30 m linéaire sans retrait en plan.• Un décalage de hauteur qui devra être de 0,60 minimum sur toute façade de plusde 30 m de linéaire sans décalage de hauteur.En outre, seront admis, par rapport à l'alignement de principe des façades une saillie ouun retrait du dernier niveau sur une profondeur de 2m maximumToute couleur ou aspect "aluminium naturel" ou bois naturel est interdit pour tout décorde façade. Les couleurs des façades devront être choisies de manières à participerégalement à l'animation des espaces publics en jouant sur les contrastes, en évitant larépétitivité et la monotoniec) Dans tous les secteurs, sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : lessorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation. LesRèglement écrit – Projet de modification n°4 137

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERdispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrésdans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.3. Ouvertures : Elles devront être rectangulaires dans les proportions indiquées dans lecahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement, et disposéesverticalement (à l'exception des loggias)4. Balcons et loggias : les saillies, tel que balcon avec ou sans auvents ou brise – soleil,sont autorisées dans une avancées de 2m maximum. Les loggias ne doivent pas dépasser3 m de profondeur. Les garde-corps produit verrier ou altuglas sont interdits.5. Toituresa) Pour les toitures en pente : Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuilesrondes ou canal, de teinte naturelle brune ou rosée, éventuellement vieillies, à l'exclusiondes teintes marron.La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 30%.Les croupes imposées devront être réalisées conformément aux indications figurant audocument graphiqueUn débord de toit, de corniche ou génoise est imposé pour l'ensemble des toitures, àl'exception des toitures – terrasses, sur une largeur comprise entre 0,30m et 1,20m.b) Les toitures – terrasses : Elles sont autorisées. Elles doivent être recouvertes dedallage, carrelage ton "terre cuite" ou de terre végétale plantée.En ce qui concerne les toitures – terrasses non accessibles ou situées au niveau le plusélevé de la construction, elles sont autorisées dans la limite maximale de 30% del'emprise des immeubles sur les secteurs considérés.Les toitures – terrasses sur R.D.C. ou rez de dalle, accessibles ou non, doivent comporterdes plantations ornementales et peuvent comporter des structures bois ou métalliquestypes treilles ou pergolas.c) Souches, émergences en toiture : Toute émergence en toiture (cheminée deventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneauxsolaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture.En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pasdépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage.En ce qui concerne les toitures – terrasses, les émergences doivent être implantées avecun recul par rapport aux façades tel que H=L avec une hauteur maximum de 3m.Les antennes doivent être collectives et posées en retrait de 5m par rapport à la façade.6. Climatisation : Les groupes de refroidissement et système de climatisation ne peuventêtre implantés en façades principales, à moins que le traitement architectural de ceséléments fasse partie de la composition d'ensemble.Règlement écrit – Projet de modification n°4 138

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER7. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).Règlement écrit – Projet de modification n°4 139

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERL’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 mRèglement écrit – Projet de modification n°4 140

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).d) Dans les secteurs 2UPa1 et 2UPa2, aucune clôture ne sera tolérée.8. Abris à conteneurs d'ordures ménagères : ils doivent être réalisées en limite de lot ouà l'entrée et doivent être aisément accessibles depuis les espaces publics.9. Enseignes : Tous les types d'enseignes, panneaux lumineux et publicitaires etc.,doivent être intégrés aux traitements de la façade et doivent être conformes aurèglement communal de publicité pris en application de la loi 79-1150 du 29/12/79ARTICLE 2UP 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Rappel : Le stationnement des véhicules doit être assuré le long des voies decirculation publique (emplacements banalisés privatifs), dans les parcs privés ou intégréaux bâtiments, en sous – sol ou en rez-de-chaussée. La largeur à prendre en comptepour un emplacement est de 2,30 m.2. Il doit être aménagéa) pour les constructions à usage d'habitation:• 1,5 emplacement par logement dont 0,75 couvert, adossé, ou incorporé à laconstruction ou réalisé en sous-sol de la construction,• Dans tous les cas, 1,4 places au minimum, par logement, sera réalisée en dehorsdes voies publiques• Le reliquat éventuel est réalisé le long des voies publiques secondaires decirculation interne à la zone, sous la forme d'emplacements privatifs banalisées.• Dans le cas d’immeubles comprenant au moins deux logements, il doit être réaliséune place de stationnement pour deux roues par tranche de deux logements.• Un emplacement par logement pour les constructions à usage locatif financées parun prêt aidé de l'Etatb) pour les constructions à usage de commerces et de services: 5 emplacementsbanalisés par tranche de 100m² de S.H.O.N. surface de plancherc) pour la restauration: un emplacement banalisé par tranche de 10m² de salle derestaurationd) les parkings inhérents aux commerces, aux services et à la restauration sont réalisés àune distance maximum de 300m du lieu de la construction, le long des voies publiques.Ils seront publics et banalisés.Règlement écrit – Projet de modification n°4 141

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER3. Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.ARTICLE 2UP 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les aires de stationnement : Les aires de stationnement de plus de 10 emplacementsdoivent être plantées à raison de 5m² pour 10 emplacements et d'un arbre de haute tigeminimum pour 3 places de stationnement.2. Les espaces verts ou jardins collectifs : Les plantations existantes – arbres ou arbustes– doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en taille et ennombre. Les gros sujets dont la taille le permet seront déplacés. Dans le cas où ces grossujets ne pourraient être déplacés, ils seront coupés et remplacés par 3 arbres de taille22/24 de la même espèce.Les espaces libres de toute occupation du sol doivent être aménagés en espaces verts.Dans tous les secteurs, il doit être prévu une surface minimale de 10% en 2UPa3, 2UPb1et 2UPb5, de 5% en 2UPa1, 2UPa2, 2UPb2, 2UPb3, 2UPb4 du terrain d'assiette del'opération en espaces verts comportant au moins 1 arbre tige pour 50m².3. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite desespaces publics (cf. article 2UP 11), devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traitésen continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme uneextension de celui-ci.SECTION III – POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 2UP 14 –COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSLes possibilités maximales exprimées en mètres carrés de surface de plancher sont de 43400m² dont :• 40 200m², destinés à de l'habitat, locaux professionnels (services, bureaux) dansla limite de 20% de la surface de plancher affectée aux sous-secteurs 2UPa1 et2UPa2• 3 000m² de commerces et de services• 200m² réservés aux équipements publicsRèglement écrit – Projet de modification n°4 142

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCette surface de plancher fait l'objet de la répartition suivante au sein des deuxsecteurs :• Dans le secteur 2UPa : 26 800 m² dont:oooEn 2UPa1: 6500m² pour l'habitat dont 20% maximum peuvent êtreaffectés à des locaux professionnels (bureaux, services) et 200m² pour leséquipements publics.En 2UPa2: 14400m² pour l'habitat dont 20% maximum pourront êtreaffectés à des locaux professionnels (bureaux, services) 3000m² pour lescommerces et les servicesEn 2UPa3: 2700m² pour l'habitat.• Dans le secteur 2UPb : 16 600m², réservés à l'habitat social locatif (PLA) dont :7 000m² en 2UPb 1 , 1 500 m² en 2UPb 2 , 2 200 m² en 2UPb 3 , 2 900m² en 2UPb 4 et3 000m² en 2UPb 5 .Règlement écrit – Projet de modification n°4 143

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 16 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE 3UPCARACTERE DE LA ZONEDernier volet de la Z.A.C. du Plan de la Mer, cette zone regroupe d'une part lesconstructions à vocations touristiques et d'autre part les équipements publics utiles àl'ensemble des zones UP.Elle est donc divisée en 2 secteurs:• Un secteur 3UPa destinée à recevoir des hôtels, des résidences de tourisme ou desrésidences services ainsi que des aires de parkings et les équipementsd'infrastructure et de super structures nécessaires au bon fonctionnement dusecteur,• Un secteur 3UPb réservé aux équipements publics avec 3 sous-secteurs :ooo3UPb1 réservé à des équipements éducatifs, de loisirs et un parc destationnement3UPb2 réservé à des équipements sportifs3UPb3 réservé à un parc public et dans lequel sera réalisé "Le Village desPays de la Méditerranée.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE 3UP 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLINTERDITESSont interdits dans l'ensemble de la zone :• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.Dans le secteur 3UPa :• Les installations classées pour la protection de l'environnement lorsqu'elles nesont pas nécessaires au fonctionnement d'une zone centrale d'habitation, qu'ellesentraînent des nuisances pour le voisinage ou que le volume et l'aspect extérieurdes bâtiments sont incompatibles avec le milieu environnant.• Les annexes aux constructions qui ne sont pas accolées à la constructionprincipale et qui ne sont pas traitées avec le même soin et les mêmes matériauxque celle-ci.Règlement écrit – Projet de modification n°4 144

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Les locaux annexes des piscines et les barbecues qui ne sont pas traités avec lemême soin et les mêmes matériaux que les constructions à usage d'habitation, lesconstructions légères préfabriquées étant strictement interdites.ARTICLE 3UP 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis dans l'ensemble de la zone:• Les équipements d'infrastructure et de superstructure nécessaires au bonfonctionnement de la zone.• Les clôtures, à condition qu'elles soient édifiées conformément à l'article 3UP 11,• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.Dans la zone 3UPa :• Les constructions à usages d'hôtels et de résidences de tourisme et parahôtelièresainsi que les équipements et services liés à leur fonctionnement(restauration, services aux particuliers)• Les cafés et les restaurants• Les piscines• Les installations de chauffage, à condition qu'elles soient destinées au chauffagecollectif des constructionsDans le secteur 3UPb :• Les aménagements paysagers incluant notamment des équipements de loisirs(bancs, jeux d'enfants, mobilier sportif, etc.) ou correspondant à l'utilisation dusecteur• Les terrains de jeux et de sports• Les constructions à usage scolaire, socio-éducatif, sportif ainsi que les logementsde fonction• Les constructions à usage de restauration, artisanat, expositions, réunions,entrant dans le cadre du projet du Village des Pays de la Méditerranée• Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des zones UP sous réserved'être traités avec le même soin architectural que les autres constructions.SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE 3UP 3 – ACCES ET VOIRIE1. Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès automobile à unevoie ouverte à la circulation publique ou privée.2. Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... etd'éviter tout danger et toute perturbation pour la circulation générale. Ces cheminsd’accès doivent avoir une largeur de 4 m au minimum. Lorsque l'unité foncière estimplantée à l'intersection de deux voies, le ou les accès doivent être aménagés demanière à être le plus éloigné possible de cette intersection.Règlement écrit – Projet de modification n°4 145

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER3. Dans le secteur 3UPa, tout accès à la RD 559 et à sa déviation est interdit.Dans le secteur 3UPb, tout accès sur la RD 87, la RD 559 et sa déviation est strictementinterdit, en dehors des carrefours aménagés repérés au document graphique.4. Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS.ARTICLE 3UP 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau : Toute construction ou installation nouvelle, susceptible d'être admis dans lazone, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des ouvragesde dimension et de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions durèglement du service des eaux.2. Assainissementa) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, susceptible d'être admisedans la zone doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseaucollectif d'assainissement par des ouvrages de dimensions et de caractéristiquessuffisantes conformément au règlement du service d'assainissement.b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction et dessurfaces imperméabilisées doivent être conduites dans les caniveaux, fossés oucollecteurs d'évacuation prévus à cet effet. En aucun cas, elles ne doivent être rejetéesdans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux divers : Les réseaux divers (téléphone, électricité, etc.) serontpréférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en casd’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettrela meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.4. Réseau d'irrigation : Toutes les unités foncières plantées d'espaces verts sont équipéesd'un réseau d'irrigation. Les toitures – terrasses plantées doivent être équipées d'unréseau d'arrosage.ARTICLE 3UP 5 –SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE 3UP 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul sont de :• 25 m par rapport à l'axe de la déviation de la R.D. 559 pour les constructions àusage d'habitation,• 25 m par rapport à l'axe de la R.D. 559 et de sa déviation pour les autresconstructions,• 15 m par rapport à l'axe de la R.D. 87 quelle que soit la nature de la constructionRèglement écrit – Projet de modification n°4 146

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25mètres par rapport à l'axe de la voie.2. En l'absence d'indications graphiques, les constructions doivent être implantées à 4 mde l'alignement des espaces publiques ainsi que des autres voies publiques ou privéesexistantes, à modifier ou à créer.3. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2m des rives de ces ruisseaux classés.4. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE 3UP 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES1. dans le secteur 3UPa : Par rapport aux limites de la zone, du secteur et aux limitesséparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction aupoint le plus proche de la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de lahauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 m.2. dans le secteur 3UPb : Par rapport aux limites de la zone et du secteur, lesconstructions doivent être implantées à 4 m au minimum. Lorsque la construction n'estpas édifiées en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point decette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée ne peut pas êtreinférieure à 4 m.ARTICLE 3UP 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESPAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETEDans le secteur 3UPa, les constructions peuvent être accolées en l'absence d'indicationsgraphique. Dans le cas contraire, deux constructions non reliées par un élémentarchitectural sur une même propriété doivent être séparées par une distance horizontalede 1,5m au minimum.Non réglementé dans le secteur 3UPb.ARTICLE 3UP 9 – EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE 3UP 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée en tout point desfaçades à partir du sol remanié après travaux d'aménagement de la zone, jusqu'à l'égoutdu toit ou au sommet de l'acrotère.2. Hauteur absolue : La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définiesci-dessus, ne peut excéder 9m.Règlement écrit – Projet de modification n°4 147

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER3. Dans l'ensemble du secteur 3UPb, il n'existe aucune condition de mesure et il n'est fixéaucune hauteur absolue.ARTICLE 3UP 11 – ASPECT EXTERIEUR1. Dispositions générales : Les constructions autorisées dans cette zone doivent fairel'objet d'une architecture soignée. Elles doivent s'inscrire dans le caractère général del'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieuxavoisinants du site naturel et urbain. L'esprit général de l'architecture des bâtiments(implantation, dimension, rythme des façades, modénatures, matériaux, couleurs, etc…)doit concourir à créer un espace urbain fortement caractérisé et sans monotonie, etprésentant un attrait de nature à engendrer une ambiance de centre-ville.2. Façades : Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité detraitement. Les façades ouvertes sur les espaces publics doivent faire l'objet d'untraitement particulier. Toute couleur ou aspect "aluminium naturel" ou bois naturel estinterdit pour tout décor de façade.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.3. Ouvertures : Elles devront être rectangulaires dans les proportions indiquées dans lecahier des prescriptions architecturales annexé au présent règlement, et disposéesverticalement (à l'exception des loggias)4. Balcons et loggias : les saillies, tel que balcon avec ou sans auvents ou brise – soleil,sont autorisées dans une avancées de 2m maximum. Les loggias ne doivent pas dépasser2,50 m de profondeur. Les garde-corps produit verrier ou altuglass sont interdits.5. Toitures :a) Pour les toitures en pente: Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuilesrondes ou canal, de teinte naturelle brune ou rosée, éventuellement vieillies, à l'exclusiondes teintes marron. La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 30%.Un débord de toit, de corniche ou génoise est imposé pour l'ensemble des toitures, àl'exception des toitures – terrasses, sur une largeur comprise entre 0,30m et 1,20m.b) Les toitures – terrasses : Elles sont autorisées. Elles doivent être recouvertes dedallage, carrelage ton "terre cuite" ou de terre végétale plantée.En ce qui concerne les toitures – terrasses non accessibles ou situées au niveau le plusélevé de la construction, elles sont autorisées dans la limite maximale de 30% del'emprise des immeubles sur les secteurs considérés.Les toitures – terrasses sur R.D.C. ou rez de dalle, accessibles ou non, peuvent comporterdes structures bois ou métalliques types treilles ou pergolas et des plantationsornementales.c) Souches, émergences en toiture : Toute émergence en toiture (cheminée deventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneauxsolaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture.Règlement écrit – Projet de modification n°4 148

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MEREn ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pasdépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage.En ce qui concerne les toitures – terrasses, les émergences doivent être implantées avecun recul par rapport aux façades tel que H=L avec une hauteur maximum de 3m.Les antennes doivent être collectives et posées en retrait de 5m par rapport à la façade.6. Climatisation : Les groupes de refroidissement et système de climatisation ne peuventêtre implantés en façade principale, à moins que le traitement architectural de ceséléments fasse partie de la composition d'ensemble.7. Clôtures :Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirementêtre enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicRèglement écrit – Projet de modification n°4 149

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 mRèglement écrit – Projet de modification n°4 150

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).8. Abris à conteneurs d'ordures ménagères : ils doivent être réalisées en limite de lot ouà l'entrée et doivent être aisément accessibles depuis les espaces publics.9. Enseignes : Tous les types d'enseignes, panneaux lumineux et publicitaires etc.,doivent être intégrés au traitement de la façade et doivent être conformes au règlementcommunal de publicité pris en application de la loi 79-1150 du 29/12/79.Ces dispositions ne sont pas applicables à l'ensemble du secteur 3UPb pour lequel il n'estprévu aucune prescription architecturale particulière.ARTICLE 3UP 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Rappel : Le stationnement des véhicules doit être assuré le long des voies decirculation publique (emplacements banalisés privatifs), dans les parcs privés ou intégréaux bâtiments, en sous – sol ou en rez-de-chaussée. La largeur à prendre en comptepour un emplacement est de 2,30 m.2. Il doit être aménagé pour la restauration 1 emplacement banalisé par tranche de 10m²de salle de restauration, et pour l'hôtellerie, les résidences de tourisme et parahôtelières,1 emplacement par chambre d'hôtel ou unité d'accueil.3. Aucune règle n'est prévue dans l'ensemble du secteur 3UPb4. Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.Règlement écrit – Projet de modification n°4 151

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE 3UP 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les aires de stationnement : Toutes les aires de stationnement doivent être plantéesd'un arbre de haute tige minimum pour 3 places de stationnement. Les aires destationnement de plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison de 5m² pour10 emplacements. Ces dispositions ne sont pas applicables dans l'ensemble du secteur3UPb.2. Les espaces verts : Les plantations existantes – arbres ou arbustes – doivent êtremaintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en taille et en nombre. Lesgros sujets dont la taille le permet seront déplacés. Dans le cas où ces gros sujets nepourraient être déplacés, ils seront coupés et remplacés par 3 arbres de taille 22/24 de lamême espèce.Les espaces libres de toute occupation du sol doivent être aménagés en espaces verts oujardins collectifs.Dans le secteur 3UPa, il doit être prévu une surface minimale de 30% du terraind'assiette de l'opération en espaces verts comportant au moins 1 arbre tige pour 50m².SECTION III – POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 3UP 14 –COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS1. Dans le secteur 3UPa : Les possibilités maximales exprimées en mètres carrés desurface de plancher sont de 1500m².2. Dans le secteur 3UPb : En sus de la surface de plancher existante, les possibilitésmaximales sont de 8 500m² réparties comme suit :• Dans le sous-secteur 3UPb1: 3000m² réservés aux bâtiments scolaires et socioéducatifs,• Dans le sous-secteur 3UPb2: 3500m² réservés aux équipements sportifs,• Dans le sous-secteur 3UPb3: 2000m² réservés au Village des Pays de laMéditerranée.Règlement écrit – Projet de modification n°4 152

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 17 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE USCARACTERE DE LA ZONELa zone US correspond à la ZAC des Santolines. Elle est destinée à recevoir un ensemblede constructions à usage d’habitation, des équipements publics de superstructure et desespaces verts publics paysagers.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE US 1 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments• Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception decelles qui sont nécessaires au fonctionnement d'une zone centrale d’habitation• Les modes d’occupation du sol visés à l’article R.442-2 alinéas a et b du Code del’urbanisme, à l’exception des terrains de jeux et de sports ainsi que des airespermanentes de stationnement ouvertes au public• L’aménagement de terrains de camping visés à l’article R.443-6 du Code del’urbanisme, y compris le camping à la ferme• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Les lignes aériennes de quelque nature que ce soit et tout branchement aérien• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE US 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont autorisés :• Les constructions à usage d’habitation• Les équipements publics de superstructure et des espaces verts publics paysagers.• Les clôtures• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 153

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERPrise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE US 3 - ACCES ET VOIRIEToute propriété d'un seul tenant doit être desservie par une voie publique ou privée. Toutaccès provisoire sera soumis à avis préalable.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.Ces voies, ouvertes à la circulation automobile, doivent présenter les caractèressuivants :• Voie A d’une plate forme de 13m avec une chaussée de 6m (pour la partie situéedans la zone : plate forme de 6m)• Voie B d’une plate forme de 15m avec une chaussée de 6m (pour la partie situéedans la zone)ARTICLE US 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseaugénéral de distribution d'eau potable.2. Eaux usées : Toutes les évacuations se feront obligatoirement sur le réseau de la zone3. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu'ilsgarantissent des eaux pluviales dans les fossés ou collecteurs de la zone. Pour lesconstructions à l’alignement des voies de circulations publiques, les eaux pluvialesdevront être collectées par des gouttières.4. Réseaux divers : sauf en cas d'impossibilité technique, les réseaux divers (téléphone,électricité, etc.) doivent être souterrains ou éventuellement apposés en façade pour lesparties construites en continu.ARTICLE US 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.Règlement écrit – Projet de modification n°4 154

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE US 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul sont de :• 35 m par rapport à l'axe de la R D 559 pour les constructions à usage d'habitation,• 25 m par rapport à l'axe de la R.D. 559 pour les autres constructions,• 15 m par rapport à l'axe de la R.D. 87 quelle que soit la nature de la construction• 35 m par rapport à l'axe de la déviation au Nord/Nord Est de celle-ci et 25m auSud/Sud-Ouest.Les constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25mètres par rapport à l'axe de la voie.2. Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées à l’intérieur del’aire constructible fixée au document graphique du P.L.U.3. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2m des rives de ces ruisseaux classés.4. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE US 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVESLes constructions doivent être implantées à l’intérieur de l’aire constructible fixée audocument graphique du P.L.U.ARTICLE US 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELes constructions peuvent être attenantes ou séparées les unes des autres d'une distanceégale à la moitié de la plus grande hauteur des constructions avec un minimum de 4 m.Une liaison architecturale peut être considérée comme attenante (arc, pergola, auvent,etc.) permettant ainsi l'implantation de deux constructions à une distance moindre.ARTICLE US 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE US 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureRèglement écrit – Projet de modification n°4 155

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLa hauteur est mesurée verticalement comme décrit en annexe du présent règlement,entre tout point du sol existant, et tout point de l'égout du toit. Le sol naturel doit êtredéfini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur absolueLa hauteur absolue définie comme ci-dessus ne devra pas dépasser 12,50mL’aménagement partiel des combles est autorisé. Les combles pourront être aménagés ensurface de plancher habitable hors œuvre sur une surface de 20% de l'emprise au sol.Ces aménagements ne sont pas considérés comme étage dans cette proportion.ARTICLE US 11 - ASPECT EXTERIEURLes constructions seront d’aspect traditionnel avec des caractéristiques régionales. Lavolumétrie d’ensemble devra, par ses rythmes, éviter tout aspect monotone del’ensemble. Afin de préserver l’harmonie architecturale de la zone, les dossiers de permisde construire devront être soumis à de la Commission Municipale d’Urbanisme.1. Les couvertures :a) les pentes : La couverture doit être à une ou deux pentes. La pente de la toiture doitêtre sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes. La pentemaximale sera de 35%. Les immeubles R + 3 auront deux pentes avec possibilitéd’interruption de toiture pouvant conduire à une seule pente.b) les tuiles : Les couvertures doivent être de type “ canal ” ou rondes, tuiles romanes oude style “ stop ” ou tuile béton. Les tuiles plates mécaniques et les éverites sontinterdites.c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Lamaçonnerie ne devra pas présenter d’arêtes vives et le nombre des souches devra êtreréduit autant que possible.2. Aspect de façades, revêtements :a) Sont interdits les imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierre : faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits.b) Les enduits doivent être traités à la chaux, au ciment ou au mortier bâtard. L’emploides peintures, de matériaux nouveaux ou des techniques modernes devra être soumis àapprobation.c) Les soubassements en saillie ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.d) Les volets et persiennes devront être en bois, couleur naturelle, vernis ou peints. Lenuancier de couleur est à consulter en mairie. Tout autre matériau sera soumis àRèglement écrit – Projet de modification n°4 156

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERapprobation. Les loggias seront couvertes et sans volets ni persiennes. La surfacemaximum hors œuvre nette de loggia sera de 0,05% de la surface foncière.e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.3. Volumétrie : Les constructions devront, autant que possible, ne pas dépasser 20 m delinéaire de façade sans décrochement en façade et toiture (minimum 0,50m).4. Clôtures : Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Elles ne pourront êtreréalisées que dans le cadre de jardins privatifs. Les schémas de clôtures devront êtredéposés au permis de construire.Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirementêtre enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Règlement écrit – Projet de modification n°4 157

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicRèglement écrit – Projet de modification n°4 158

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).ARTICLE US 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULESIl est prévu 1,5 place par logement construit dont 0,5 banalisé. Leur emplacement deprincipe sera fixé au document graphique du P.L.U.25% minimum du nombre d'emplacements affectés seront réalisés en garages bâtis dontla volumétrie sera insérée dans le bâti d'ensemble.Dans le cas d’immeubles comprenant au moins deux logements, il doit être réalisé uneplace de stationnement pour deux roues par tranche de deux logements.Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il est exigé uneplace de stationnement par logement.Règlement écrit – Projet de modification n°4 159

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERToutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.ARTICLE US 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSNon réglementéSECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE US 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSLa surface de plancher est de 4 810m²Règlement écrit – Projet de modification n°4 160

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCHAPITRE 18 - DISPOSITIONS APPLICABLESA LA ZONE UVCARACTERE DE LA ZONELa zone UV correspond à la ZAC du Viguier. Elle est destinée à recevoir un ensemble deconstructions à usage à la fois d'habitations, de commerces, de professions libérales,d'activités de bureau, de petits artisanats, d'hôtelleries ainsi que les équipements publicsde superstructure et des aménagements paysagers et de loisirs.Cette zone est divisée en 4 secteurs :• Le secteur UVa à forte densité bâtie est constitué d'immeubles à dominante R+2collectifs groupés en ordre continu et semi- continu avec possibilité de R+3 etR+1 pour rythmer la volumétrie d'ensemble.• Le secteur UVb à faible densité bâtie est constitué d'habitations individuelles àdominante R+1 et R groupées en ordre semi-continu ou discontinu avec possibilitéde R+2 pour rythmer la volumétrie d'ensemble.• Le secteur UVc réservé aux équipements publics de superstructure• Le secteur UVd réservé aux espaces verts publics et aux aménagements publicsdivers et ne pouvant recevoir d'habitation, excepté les logements de fonctionaffectés aux - dits aménagements.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE UV 1 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdites :• Les affouillements et exhaussements de sol, dès lors qu'ils compromettent lastabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils portent atteinte au caractère dusite ou qu'ils n'ont pas un rapport direct avec les travaux d'aménagement de lazone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.• Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception decelles qui sont nécessaires au fonctionnement d'une zone centrale d'habitation.• Les modes d'occupation du sol visés à l'article R.442-2 alinéas a et b du Code del'urbanisme, à l'exception des terrains de jeux et de sports ainsi que des airespermanentes de stationnement ouverte au public.• L'aménagement de terrains de camping, y compris le camping à la ferme• Les lignes aériennes de quelque nature que ce soit et tout branchement aérien.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Dans le secteur UVd, sont en outre interdites les constructions à usaged'habitation à l'exception des logements de fonction affectés aux aménagementspublicsRèglement écrit – Projet de modification n°4 161

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE UV 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis:• Dans les secteurs UVa et UVb: les constructions à usage d'habitation, decommerces, de professions libérales, d'activités de bureau, de petits artisanats,d'hôtellerie• Dans le secteur UVc: les équipements publics de superstructure• Dans le secteur UVd: les espaces verts publics et les aménagements publics divers• Les clôtures• Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.Prise en compte des dispositions particulières au titre de l’article L.123-1-5.16° du codede l’urbanisme• Les programmes de logements à partir de 6 logements sont soumis auxdispositions de l’article L.123-1-5.16°. Il est à ce titre imposé un minimum de30% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code del’habitation et de la construction.SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE UV 3 - ACCES ET VOIRIEToute propriété d'un seul tenant doit être desservie par une voie publique ou privée. Toutaccès provisoire sera soumis à avis préalable.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.Ces voies, ouvertes à la circulation automobile, doivent présenter les caractèressuivants :• Voirie secondaire B.4 sur le plan général de voirie : 15 m de largeur de plateforme• Voie secondaire C.3 sur le plan général de voirie: 8 m de plate forme en phaseprovisoire, 12 m de plate forme en phase définitive• Voirie tertiaire : Elle devra avoir une plate forme minimum de 5m et comporter,dans la mesure où elle est en impasse, un dispositif permettant le retournementdes véhicules• Voirie piétonne : Plate forme de 3m• Dans le secteur UVd, aucune voirie secondaire et tertiaire n'est autorisée sur cesecteur à l'exception de dessertes d'équipement de superstructure.Règlement écrit – Projet de modification n°4 162

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UV 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseaugénéral de distribution d'eau potable.2. Eaux usées : toutes les évacuations se feront obligatoirement sur le réseau de la zone3. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu'ilsgarantissent des eaux pluviales dans les fossés ou collecteurs de la zone.4. Réseaux divers : sauf en cas d'impossibilité technique, les réseaux divers (téléphone -électricité - etc.) doivent être souterrains ou éventuellement apposés en façade pour lesparties construites en continu.ARTICLE UV 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE UV 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Dans les secteurs urbanisés tels que définis dans l'article L 111-1-4 du Code del'Urbanisme, les marges de recul sont de :• 25 m par rapport à l'axe de la déviation de la R.D. 559 pour les constructions àusage d'habitation,• 25 m par rapport à l'axe de la R.D. 559 et de sa déviation pour les autresconstructions,• 15 m par rapport à l'axe de la R.D. 87 quelle que soit la nature de la constructionLes constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25mètres par rapport à l'axe de la voie.2. Par rapport aux autres voies, les constructions pourront être implantées à l'alignementdes voiries secondaires et tertiaire et en tout état de cause la règle H = L par rapport àl'alignement opposé sera respectée.3. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2m des rives de ces ruisseaux classés.4. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE UV 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVESLes constructions devront être implantées conformément aux dispositions de l'articleR.111-9 du Code de l'urbanisme selon lequel, à moins que le bâtiment ne jouxte la limiteRèglement écrit – Projet de modification n°4 163

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERparcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point dela limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de ladifférence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Pour lespiscines, le recul est porté à 1,5m minimum.ARTICLE UV 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELes constructions peuvent être attenantes ou séparées les unes des autres d'une distanceégale à la moitié de la plus grande hauteur des constructions avec un minimum de 4 m.Une liaison architecturale peut être considérée comme attenante (arc, pergola, auvent,etc.) permettant ainsi l'implantation de deux constructions à une distance moindre.ARTICLE UV 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE UV 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureLa hauteur est mesurée verticalement comme décrit en annexe du présent règlement,entre tout point du sol existant, et tout point de l'égout du toit. Le sol naturel doit êtredéfini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur absolueLa hauteur absolue par type d’habitation est de : R = 3,50 m, R+1 = 6,50 m, R+2 =9,50 m et R+3 = 12,50 mL’aménagement partiel des combles est autorisé. Les combles pourront être aménagés ensurface de plancher habitable hors œuvre sur une surface de 20% de l’emprise au sol parcatégorie de bâtiments (R+2 et R+3). Ces aménagements ne sont pas considérés commeétage dans cette proportion de 20%.Dans la zone UVa, les constructions pourront atteindre R+3.Dans la zone UVb, les constructions pourront atteindre R+2.ARTICLE UV 11 - ASPECT EXTERIEURLes constructions seront d’aspect traditionnel avec des caractéristiques régionales. Lavolumétrie d’ensemble devra, par ses rythmes, éviter tout aspect monotone del’ensemble. Afin de préserver l’harmonie architecturale de la zone, les dossiers de permisde construire devront être soumis à l’avis de la Commission Municipale d’Urbanisme.1. Les couverturesa) les pentes : La couverture doit être à une ou deux pentes. Certaines toitures –terrasses, prises à l’intérieur des couvertures en tuiles, peuvent être autorisées. La penteRèglement écrit – Projet de modification n°4 164

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERde la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructionsavoisinantes. La pente maximale sera de 35%. Les immeubles R + 3 auront deux pentesavec possibilité d’interruption de toiture.b) les tuiles : Les couvertures doivent être de type “ canal ” ou rondes, tuiles romanes oude style “ stop ”. Les tuiles plates mécaniques et les éverites sont interdites.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués par une génoise à un oudeux rangs. Seule la tuile “ canal ” peut être utilisée pour sa réalisation.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être induites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Lamaçonnerie ne devra pas présenter d’arêtes vives et le nombre des souches devra êtreréduit autant que possible.2. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdits les imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierre : faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits.b) Les enduits doivent être traités à la chaux, au ciment ou au mortier bâtard. L’emploides peintures, de matériaux nouveaux ou des techniques modernes devra être soumis àapprobation.c) Les soubassements en saillie ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.d) Les volets et persiennes devront être en bois, couleur naturelle, vernis ou peints. Lenuancier de couleur est à consulter en mairie. Tout autre matériau sera soumis àapprobation. Les loggias seront couvertes et sans volets ni persiennes.e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.3. Volumétrie : Les constructions devront, autant que possible, ne pas dépasser 20 m delinéaire de façade sans décrochement en façade et toiture.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantRèglement écrit – Projet de modification n°4 165

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Règlement écrit – Projet de modification n°4 166

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).Les panneaux ajourés en béton moulé dits “ décoratifs ” et les portiques d’entrée sontinterdits. Les coffrets E.D.F. et G.D.F. pourront être incorporés dans des murets ponctuelsde 1,50 m.Règlement écrit – Projet de modification n°4 167

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes schémas des clôtures devront obligatoirement être annexés au permis de construire.ARTICLE UV 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Dans les secteurs UVa et UVb :a) Habitations : Il est prévu 1,5 place par logement construit dont 0,5 banalisé. Leuremplacement de principe est fixé aux documents graphiques du P.L.U. L’implantationrecherchera le diffus en évitant des aires de stationnement trop importantes. 25%minimum du nombre d’emplacements affectés seront réalisés en garages bâtis dont lavolumétrie sera insérée dans le bâti d’ensemble.Dans le cas d’immeubles, il doit être réalisé une place de stationnement pour deux rouespar tranche de deux logements.Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il est exigé uneplace de stationnement par logement.b) Commerces : Il sera prévu une place de parking par 40m² de surface de plancher.2. Dans le secteur UVc : Il sera prévu le stationnement nécessaire pour lessuperstructures.3. Dans le secteur UVd : Aucun stationnement n’est autorisé sur ce secteur à l’exceptionde ceux nécessités par les équipements publics de superstructure et logements defonction.4. Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.Règlement écrit – Projet de modification n°4 168

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE UV 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Dans les secteurs UVa et UVb : Les espaces privatifs devront être plantés à raison d’unarbre à haute tige par logement bâti. Les stationnements devront être plantés à raisond’un arbre à haute tige pour quatre places de parking.2. Dans les secteurs UVd et UVc : Ces secteurs feront l’objet d’un programmed’aménagement paysager, élaboré et réalisé par la commune.Sur tous les secteurs, les arbres à hautes tiges devront être préservés ou remplacés.SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE UV 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS1. Dans les secteurs UVa et UVb : la surface de plancher est de 6.900m² + 250m² desurface de plancher pour les commerces dans le secteur UVa.2. Dans le secteur UVc : il n’est pas fixé de surface de plancher3. Dans le secteur UVd : la surface e plancher est de 200m²Règlement écrit – Projet de modification n°4 169

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERTITRE III - DISPOSITIONSAPPLICABLES AUX ZONESA URBANISERRèglement écrit – Projet de modification n°4 170

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUCARACTERE DE LA ZONELa zone AU, au lieudit La Miolane correspond à une zone où les constructions sontautorisées :• Au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et• Lorsque, pour chaque bassin versant dans lequel se situe la future construction,les principes d’assainissement pluvial et les mesures compensatoires énoncés parl’étude hydraulique au lieudit La Miolane d’octobre 2009 (ou autres mesureséquivalentes) auront été réalisées.Cette zone est destinée à l'habitat ainsi qu’aux équipements publics et services liés etnécessaires au fonctionnement de l’agglomération urbaine.Deux secteurs sont définis :• Un secteur AUa où la forme urbaine admise est la construction individuelle isoléeou groupée et exclusivement dans le cadre d’opérations d’aménagementd’ensemble ;• Un secteur AUc où la forme urbaine admise est le logement collectif.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE AU 1 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées, dès lorsqu'elles présentent des risques d'incendie ou d'explosion, q'elles entraînent desnuisances pour le voisinage, que le volume et l'aspect extérieur des bâtimentssont incompatibles avec le milieu environnant, et/ou qu'elles ne sont pasnécessaires au bon fonctionnement d'une zone d'habitation.• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils compromettent la stabilitédes sols ou l'écoulement des eaux, ou portent atteinte au caractère du site.• Les bureaux, commerces, locaux artisanaux, locaux industriels, locaux liés àl'exploitation agricole ou forestière et les entrepôts, à l’exception de ceux visés àl’article AU2.• Les constructions sous forme de logements collectifs verticaux en secteurs AUa.• Les constructions sous forme de logements individuels isolés ou groupés ou enbande en secteur AUc.• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc.• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article AU2 ci-après.Règlement écrit – Projet de modification n°4 171

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admis :• En secteur AUa, l’habitat sous forme de constructions individuelles isolées ougroupées ou en bande et exclusivement dans le cadre d’opérationsd’aménagement d’ensemble (lotissements ou autre) et à condition que 30% auminimum des logements construits entrent dans la catégorie des logements ditssociaux (logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat). Pour le calcul dela part des logements à vocation sociale, la valeur retenue pour le nombre delogements sociaux est l’arrondi à l’unité supérieure (avec un minimum de 1).Ainsi, pour exemple :ooUn projet de construction de 7 habitations (permis d’aménager, permis deconstruire groupé, etc.) doit comporter au moins 3 logements à vocationsociale (7 x 0.30 = 2,1, arrondi à 3)Un projet de construction de 10 habitations (permis d’aménager, permis deconstruire groupé, etc.) doit comporter au moins 3 logements à vocationsociale (10 x 0.30 = 3,0).• En secteur AUc, l’habitat sous forme de logements collectifs et à conditionque 20% au minimum (jusqu’à 100%) des logements construits entrent dans lacatégorie des logements dits sociaux (logements locatifs financés par un prêt aidépar l'Etat). Pour le calcul de la part des logements à vocation sociale, la valeurretenue pour le nombre de logements sociaux est l’arrondi à l’unité supérieure.Et dans tous les secteurs :• Les piscines et annexes directement liées• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêtcollectif• Les commerces dans la limite de 400 m² de surface de plancher, l’artisanat, lesbureaux ou services à condition que l’activité occupe le rez-de-chaussée d’unbâtiment à vocation principale d’habitation.• Les stationnements• Les garages et annexes attenants ou non à la construction• Les clôturesSECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE AU 3 - ACCES ET VOIRIE1. AccèsPour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 5 mètres de largeur. Les services concernés serontRèglement écrit – Projet de modification n°4 172

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERconsultés dans le cadre de l'instruction des permis de construire. Il convient par ailleursd’éviter les impasses.Les services concernés seront consultés dans le cadre de l'instruction des permis deconstruire. Il peut être aménagé par unité foncière faisant l’objet d'un projet d'occupationou d'utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deuxaccès en sens unique. Les projets d'aménagement dérogeant à cette disposition sontsoumis à l'agrément des services compétents. Même en dehors de toute autorisationd'occupation des sols, les accès doivent satisfaire à toutes les conditions de sécurité.L’accès et la desserte de la zone devront être compatibles avec les principes énoncésdans l’orientation d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme (pièce n°5).2. VoirieLes unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées,répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble desconstructions qui y sont édifiées. Les services concernés seront consultés dans le cadrede l'instruction des permis de construire.Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin depermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter descaractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limiteséparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sansoccasionner de destruction.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilitéréduite doit être assurée par des aménagements adéquats.En secteurs AUa et AUc, la disposition de la voirie doit respecter les intentionsmentionnées à la pièce n°5 du Plan Local d’Urbanisme « Orientations d’Aménagement ».1. EauARTICLE AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXToute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités ouabritant du camping-caravaning doit être raccordée au réseau public de distribution d'eaupotable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement duservice des eaux.La distance entre deux poteaux incendie sera au maximum de 200 m. La construction laplus éloignée devra être desservie par un poteau incendie situé à moins de 150 m.2. Assainissementa) Eaux uséesToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activitésdoit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectifd'assainissement conformément au règlement du service d'assainissement.Règlement écrit – Projet de modification n°4 173

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLes eaux résiduaires industrielles sont, si nécessaire, soumises à une épurationappropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseaud'assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à laréglementation en vigueur.L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et canalisations pluviales estinterdite.b) Eaux pluvialesLes eaux provenant des toitures en toute construction collectées par des gouttières ouchêneaux sont conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossésd'évacuation prévus à cet effet, ou traitées sur le terrain. En aucun cas, elles ne doiventêtre rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.3. Réseaux diversLes réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellementréalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilitétechnique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleuredissimulation possible du réseau de câbles.ARTICLE AU 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Les constructions doivent être implantées à 5 m de l'alignement des autres voiespubliques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Pour les piscines, le recul est portéà 1,5m minimum.2. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement. De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de2 m des rives de ces ruisseaux classés.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements,bâtiments et services publics, ouvrages et installations techniques divers nécessaires aufonctionnement des services publics.ARTICLE AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES1. Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontalede tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moinségale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance nepeut être inférieure à 4 m. Pour les piscines, le recul est porté à 1,5m minimum.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements,bâtiments et services publics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 174

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER3. Dans les secteurs AUa et AUc, les garages pourront être implantés en limite séparativesi sa hauteur n’excède pas 2,50 m à l’égout des toitures côté limite séparative.ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETENon réglementé.ARTICLE AU 9 - EMPRISE AU SOL1. L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peutexcéder 50%.2. Des emprises différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments etservices publics.ARTICLE AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureLa hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partirdu terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les partiesen retrait conformément au croquis ci-après. Sur les terrains en pente, la hauteur dechaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plansitué à une hauteur égale à la hauteur absolue.Conditions de mesures de la hauteur en cas de penteLe sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur absolueLa hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peutexcéder 7 m à l'égout du toit en secteur AUa.La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m à l'égout du toit (rez-de-chausséeplus trois étages maximum) en secteur AUc.Pour les nouveaux équipements, bâtiments et services publics, la hauteur ne pourra pasRèglement écrit – Projet de modification n°4 175

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERexcéder 9 mètres à l'égout du toit.Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.ARTICLE AU 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et la tenue générale del'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont denature à rompre l'harmonie de l'ensemble.2. Les couverturesa) Pentes :En secteur AUc, les toitures terrasses sont autorisées.En secteur AUa, la couverture doit être à deux pentes minimum, à l'exception desannexes. Les toitures-terrasses sont interdites à l'exception de certaines toituresterrassesprises à l'intérieur des couvertures en tuiles qui peuvent être autorisées. Lapente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toitures des constructionsavoisinantes.Dans le cas de constructions en bande, les toitures terrasses peuvent être autorisées ensecteur AUa.b) Tuiles : Les couvertures à deux pentes minimum doivent être de type "canal" ourondes, tuiles romanes ; tout autre élément de couverture étant interdit à l'exception deséléments destinés à capter l'énergie solaire. Les tuiles mécaniques, les éléments decouverture en amiante-ciment sont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Les gouttières sont autorisées. Seule latuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense pourra êtreaccordée dès lors que la couverture à réaliser n'est pas de nature à rompre l'harmonie del'ensemble.3. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.Règlement écrit – Projet de modification n°4 176

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERb) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à lapalette de couleurs exposée en Mairie de SAINT CYR SUR MER.c) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Se rapporter aux exemples fournis enannexe du présent règlement.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec une voied’accès (publique ou privée) :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Exemple de clôture autorisée sur domaine publicRèglement écrit – Projet de modification n°4 177

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 mRèglement écrit – Projet de modification n°4 178

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m. S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit êtreajouré par des niches d’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.c) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).ARTICLE AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre encompte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès.2. Il est exigé• Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement ou 1garage par logement. Dans le cadre d'opération d'ensemble ou lotissement, ilconvient de prévoir une place de stationnement visiteur par tranche de 2logements. Dans le cas d’immeubles comprenant au moins deux logements, il doitêtre réalisé une place de stationnement pour deux roues par tranche de deuxlogements.• Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat : 1 placede stationnement par logement.• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement ou degarage par 20 m² de surface de plancher.• Pour les constructions à usage commercial : 2 places de stationnement ou degarage par 20 m² de surface de vente.• Pour les restaurants : 1 place de stationnement ou de garage pour 10 m² derestauration.• Dans les secteurs Aua et AUc :a) Pour les constructions d’habitation individuelle :- 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher entamée, dont ungarage individuel,- Les autres places de stationnement seront réalisées sur le lot individuel, enparking non clos,b) Dans le cas de groupement de maisons individuelles ou de lotissement :Règlement écrit – Projet de modification n°4 179

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER- 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher entamée, dont ungarage individuel,- Il sera réalisé au minimum 1 place par maison ou lot sur la voirie commune,- Les autres places de stationnement seront réalisées sur le lot individuel, enparking non clos ou sur la voirie commune.c) Pour les constructions d’habitation collective :Pour les logements sociaux : 1 place de stationnement par logement, Pour les logements libres :- 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface deplancher. Toutefois, pour les logements dont la superficie dépasse 75 m²de surface de plancher, l’obligation est plafonnée à 3 places.- Ces places de stationnement seront totalement ouvertes, aucun boxindividuel fermé ne sera autorisé. Toutefois, des box pourront êtreautorisés en supplément des places réglementaires.- 1 place réservée au stationnement visiteur par tranche entamée de 5logements. Ces places seront réalisées en supplément des places viséesaux 1) et 2).- 1 place de stationnement pour deux roues par tranche entamée de 5logements.Les aires de stationnement en plein air seront traitées en matériaux perméables (enrobédrainant, revêtement drainant type dalle ou pavé, ou revêtement équivalent, etc.), etplantées à raison d’un arbre de haute futaie pour 3 emplacements.Elles seront – sauf impossibilité technique – disposées sur la façade opposée à celledonnant sur la voie publique.3. Tout parc de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit êtretraité avec plantations.4. Toutefois, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéaprécédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il nepeut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parcpublic de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité del'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondantaux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition àune déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vuede la réalisation de parcs publics de stationnement.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession àlong terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues auxpremier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ouen partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.Règlement écrit – Projet de modification n°4 180

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés (espace vert oujardins collectifs). Ils doivent couvrir au moins 30 % de la superficie du terrain etcomporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m².2. Pour toute opération de construction comportant 10 logements ou plus, 15 % au moinsde la superficie du terrain (comptés dans l'ensemble des espaces verts) doivent êtretraités en espaces verts communs, en jardins collectifs ou jardins familiaux le plusgénéralement d'un seul tenant.3. De plus, il doit être aménagé 5 m² de jeux par logement pour tout lotissement.4. Tout arbre de haute tige doit être remplacé par la plantation d'arbres d'essenceadaptée au sol (à raison de 4 pour 1).5. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (parkings, etc.)seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres dehaute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins derétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention(qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétationsynthétique).6. Liste non exhaustive d’espèces recommandées, adaptées au climat :• Arbres : mûrier blanc, tilleul, frêne, platane, micocoulier, pin maritime, érable,acacia, etc.• Arbustes : arbre de Judée, viorne tin, arbousier, genévrier, troène, cyprès,photinia, pistachier, aubépine, cornouiller, genêt, laurier, coronille, cistes, etc.• Grimpantes : chèvrefeuille, vigne vierge, solanum, lierre, bignone, vigne, glycine,etc.SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE AU 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL1. Le coefficient d'occupation du sol est fixé à : 0,20 en secteur AUa et 0,50 en secteurAUc.En application de l’article L.127-1 du code de l’urbanisme, le COS peut être majoré de30% si le programme de logements comporte un minimum de 30% de logements locatifssociaux au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation.2. Ce coefficient n'est pas applicable aux équipements, services et bâtiments publics.Règlement écrit – Projet de modification n°4 181

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERTITRE IV - DISPOSITIONSAPPLICABLES AUX ZONES AGRICOLESRèglement écrit – Projet de modification n°4 182

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ACARACTERE DE LA ZONECette zone comprend des terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raisonde la valeur agricole des sols. Y sont rattachés deux secteurs Ax et Ay à l'intérieurdesquels les constructions seront soumises à des règles spéciales compte tenu del'existence des périmètres de protection de captages.Elle comprend des parties de risques de glissement et d'affaissement de terrainsdélimitées par des trames gris foncé et clair et soumises à des prescriptions spéciales.En application de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme, un certain nombre debâtiments agricoles, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial ont étéidentifiés sur le document graphique pour permettre un changement de destination necompromettant pas l’exploitation agricole.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• Toute construction dans la partie de risques naturels délimitée par une trame grisfoncé• Les constructions dans les parties de risques naturels délimitées par une tramegris clair à moins que le terrain n’ait fait au préalable l'objet d'une étudegéotechnique approfondie• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils compromettent la stabilitédu sol ou le libre écoulement des eaux ou qu'ils ne sont pas directement liés etnécessaires aux besoins d'une exploitation agricole telle que définie en annexe, ouutilisés comme dispositifs contre les risques naturels• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc. à l'exception du terrainexpressément prévu pour l'accueil des gens du voyage et faisant l'objet d'unemplacement réservé inscrit au document graphique• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS ADMISES• Les bâtiments d'exploitations destinés au logement des récoltes, des animaux etdu matériel agricole, ainsi que les installations et dépôts classés ou nondirectement liés à l'exploitation agricole (telle que définie en annexe).• Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires aufonctionnement de l'exploitation agricole (telle que définie en annexe), ainsi queleurs annexes attenantes ou non et les piscines et les abris de jardins en bois surune emprise maximale de 6m².Règlement écrit – Projet de modification n°4 183

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Les équipements d'accueil touristique complémentaires aux exploitations agricolesà condition qu'ils soient aménagés dans les bâtiments existants.• Dans les secteurs Ax et Ay, les bâtiments nécessaires à l'entretien des captages.• Les installations ou ouvrages techniques d'infrastructure nécessaires aufonctionnement des Services Publics, notamment la déchetterie.• Les clôtures• Les installations nécessaires à la culture sous serres ou sous abris.• La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsqueson intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve derespecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.• Les bâtiments identifiés sur les documents graphiques au titre des articles L.123-1-7° et L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme en raison de leur intérêt architecturalou patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination.• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des servicespublicsSECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIEEn bordure des R.D. 66 et R.D. 559, tout nouvel accès est interdit.Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.Les nouvelles voies de desserte à réaliser devront être conformes aux normespréconisées par le SDIS. Dans tous les cas, ces accès doivent être aménagés de tellemanière que la visibilité vers la voie soit assurée.1. EauARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXa) Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités, doitêtre raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiquessuffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux, notammentdans le secteur Ax.b) A l'extérieur du secteur Ax, lorsque l'alimentation ne peut s'effectuer par branchementsur une conduite de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau des constructions àusage d'habitation, établissements ou installations non destinés à l'habitation peut êtreréalisée par captage, forage ou puits particuliers, à condition que la potabilité de l'eau etsa protection contre tout risque de pollution soient assurées et perpétuées, et que sondébit soit suffisant.Règlement écrit – Projet de modification n°4 184

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER2. Assainissementa) Eaux uséesToute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités,doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires être raccordées au réseau collectifd'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau conformément aurèglement du service d'assainissement.En l'absence de réseau collectif d'assainissement et sous réserve de l'agrément desservices compétents, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifsd'assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur. Ces dispositifsdoivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public lorsquecelui-ci sera réalisé.A l'intérieur du secteur Ax, toute construction si elle ne peut être raccordée à un réseaucollectif d'assainissement sera autorisée si elle peut recevoir un assainissementindividuel. Le dispositif sera soumis à l'avis du géologue officiel et du ConseilDépartemental d'Hygiène.A l'intérieur du secteur Ay, toute construction devra recevoir un assainissement individuelpar un dispositif approprié et les eaux, une fois épurées, seront évacuées conformémentaux règlements en vigueur. Le dispositif projeté sera soumis à l'avis du ConseilDépartemental d'Hygiène.Les eaux résiduaires industrielles doivent être évacuées conformément aux dispositionsde l'instruction du 6 juin 1953, complétée par l'instruction du 10 septembre 1957.L'évacuation des eaux et matières usées non traitées, dans les fossés, ruisseaux etégouts d'eaux pluviales, est interdite.b) Eaux pluvialesLes eaux pluviales provenant des toitures de toute construction collectées par desgouttières ou chêneaux doivent être évacuées par une canalisation enterrée dans lescaniveaux, fossés ou réseaux d'évacuation prévus à cet effet.En l'absence de caniveaux, fossés ou réseaux, elles seront éliminées sur la propriété. Enaucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement urbain.Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libreécoulement des eaux pluviales.3. Electricité – Téléphone : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité bassetension ou de téléphone non destinés à desservir une installation existante ou autorisée,sont interdits.ARTICLE A 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.Règlement écrit – Projet de modification n°4 185

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES1. Les marges de recul qui découlent de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme sontde 100 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A 50, 75m par rapport à sa bretelle et75 mètres par rapport à la R.D. 559.Les constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25mètres par rapport à l'axe de la voie.2. Les constructions doivent être implantées à 15 m de l'axe des autres routesdépartementales et 5 m de l'alignement des autre voies (publiques, privées, existantes, àmodifier ou à créer).3. Pour les parcelles qui jouxtent les ruisseaux classés conformément aux arrêtéspréfectoraux du 2 décembre 1960 et du 22 mars 1973, il est exigé un recul de 10 m parrapport à l'axe du ruisseau. Les clôtures doivent édifiées à une distance minimale de 2mètres des rives.4. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES.Les constructions, susceptibles d'être autorisées dans la zone doivent être implantées detelle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plusproche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtimentle plus élevé avec un minimum de 4 m. D = H / 2 (minimum 4 m)Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :• Dans le cas de serres qui peuvent être implantées à 2 m des limites séparatives,sauf dans le cas où la limite séparative constitue en même temps une limite dezone.• Dans le cas où une construction existe sur une parcelle mitoyenne en limiteséparative, l'implantation peut être faite en continuité avec cette construction.ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à4 mètres.Toutefois une implantation différente peut être admise pour la construction de serres etla restauration de constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbationdu présent P.L.U.Règlement écrit – Projet de modification n°4 186

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesure : La hauteur est mesurée verticalement, comme décrit enannexe du présent règlement, entre tout point du sol existant et tout point de l'égout dutoit.2. La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peutexcéder 7 m à l'égout du toit.3. Une hauteur différente peut être admise pour des constructions nouvelles justifiées pardes considérations techniques liées à la spécificité de l'activité agricole de l'exploitation.ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l'économiegénérale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensemble de volumesdevront tendre à accompagner les lignes générales du paysage. Le permis de construirepeut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie del'ensemble.2. Couverturesa) Pentes : La couverture doit être à deux pentes minimum, pour les construction àusage d'habitation. Les toitures terrasses prises à l'intérieur des couvertures en tuilespeuvent être autorisées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à cellesdes toitures des constructions avoisinantes.b) Tuiles : Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes ; toutautre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capterl'énergie solaire. Les tuiles plates, mécaniques, les éléments de couverture en amiantecimentsont interdits.c) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche enpierres, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utiliséepour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.3. Aspect de façades, revêtementsSont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits.La hauteur est mesurée verticalement, comme décrit en annexe du présent règlement,entre tout point du sol existant et tout point de l'égout du toit.Règlement écrit – Projet de modification n°4 187

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLa pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc... Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointoiements de teinte foncée sont interdits.Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par deshaies vives, des grillages ou des claires-voies, la hauteur de la clôture et des grillages estde 1,80 m au maximum.Tout mur, quelque soit sa hauteur, ajouré ou non, est proscrit à l’exception du casprécisé ci-dessous.Seuls les murs antibruit, d'une hauteur inférieure à 2 mètres en bordure de l'autoroute,sont autorisés et devront faire l'objet d'un traitement paysager pour une bonneintégration dans le site. Ces murs doivent être ajourés par des niches d’une dimensionminimale de 0,60 m par 0,50 m.Les panneaux ajourés en béton moulé dits "décoratifs" et les portiques d'entrée sontinterdits.ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.2. Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement ou1 garage par logement.3. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doitêtre traité avec plantation.ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSNon réglementé.SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE A 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLSNon réglementé.Règlement écrit – Projet de modification n°4 188

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERTITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES NATURELLES ETFORESTIERESRèglement écrit – Projet de modification n°4 189

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NCARACTERE DE LA ZONECette zone comprend la partie du territoire communal qui fait l'objet d'une protectionparticulière en raison de la qualité des sites et paysages ou de la valeur du boisement. Ysont rattachés deux secteurs ou sous-secteurs Nex et Ny à l'intérieur desquels lesconstructions seront soumises à des règles spéciales compte tenu de l'existence despérimètres de protection de captages.Elle comprend :• Un secteur Np qui correspond à la plage des Lecques, affecté aux activitésbalnéaires, et touristiques ainsi qu'aux parkings du front de mer. Ce secteur inclutle D.P.M. Nord Ouest de la plage des Lecques dans sa partie comprise entre lapromenade et la mer.• Un secteur Ne destiné aux équipements publics et/ou aux installations scolaires etsportives. Il comprend un sous-secteur Nex à l’intérieur duquel l’édification detoute construction, installation ou équipement est soumise à des règles spécialescompte tenu de la présence du périmètre de protection rapproché du captage dela Recense• Un secteur Nc correspondant à des terrains affectés à une fonction de camping• Un secteur Ng destiné à l'aménagement d'un parcours de golf 18 trous, d'unparcours d'initiation, d'une école de golf.• Un secteur Ny à l'intérieur duquel l'édification de toute construction, installationou équipement est soumise à des règles spéciales compte tenu de la présence dupérimètre de protection éloigné du captage de la Recense.Elle comprend des parties de risques de glissements et d'affaissement de terrainsdélimitées par des trames gris foncé et clair et soumises à des prescriptions spéciales.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :• Toute construction dans les parties de risques naturels délimitée par une tramegris foncé• Toute construction nouvelle à usage d’habitation• Dans les zones Na et Ng, les installations nécessaires à la culture sous serres ousous abris• Les affouillements et exhaussements lorsqu'ils compromettent la stabilité des solsou l'écoulement des eaux, ou qu'ils portent atteinte au caractère du siteRèglement écrit – Projet de modification n°4 190

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MER• Les constructions dans les parties de risques naturels délimitées par une tramegris clair à moins que le terrain ait fait au préalable l'objet d'une étudegéotechnique approfondie• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobilesde loisir, d’habitations légères de loisirs, etc. à l'exception du secteur Nc• Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article 2 ci-après.ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISESSont admisa) dans l'ensemble de la zone :• L'extension des bâtiments et sanitaires accueillant du public, existants à la dated'approbation du présent P.L.U., telle que définie dans l'article N 14,• Les ouvrages et installations techniques divers nécessaires au fonctionnement desservices publics.• Les installations nécessaires à la culture sous serres ou sous abris, (en dehors dessecteurs Np et Ng).• L'aménagement et l'extension de constructions existantes à la date d'approbationdu P.L.U., à usage d'habitation, dans les conditions prévues à l'article N14, ainsique leurs annexes et piscines directement liées à l’unité d’habitation et les abrisde jardins en bois sur une emprise maximale de 6 m².• Les clôtures• Les aires de stationnement• La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsqueson intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve derespecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.b) dans le secteur Np :• Les infrastructures, constructions ou installations liées au bon fonctionnement dece secteur et autorisées soit par une concession d'endigage et d'utilisation desdépendances du D.P.M. (décret 79-518 du 29 Juin 1979) soit par une concessionde plage naturelle (article 30 de la loi 86-3 du 3 Janvier 1986) ou par procès -verbal d'un transfert de gestion du D.P.M. accordé par l'Etat.c) dans le secteur Ng :• Un parcours de golf de 18 trous, un parcours d'initiation, une école de golf ainsique des locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du golf.d) dans le secteur Nc :• Les constructions affectées aux campings, aux activités de loisirs et de vacances,et accueillant les activités induites indispensables au bon fonctionnement dusecteur• Les annexes attenantes ou non• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, mobil home,habitations légères de loisirsRèglement écrit – Projet de modification n°4 191

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOLARTICLE N 3 - ACCES ET VOIRIEEn bordure de la R.D. 559, tout nouvel accès est interdit.Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisinséventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des chemins d’accès doivent permettre de satisfaire aux règlesminimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.)sans pouvoir être inférieurs à 4 mètres. Les services concernés seront consultés dans lecadre de l'instruction des permis de construire.Dans tous les cas, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité versla voie soit assurée.1. EauARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXToute construction ou installation, autorisées à l'article N1, à usage d'habitation ouabritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potablede caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du servicedes eaux.Toutefois, lorsque l'alimentation ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite dedistribution d'eau potable, l'alimentation en eau des constructions, autorisées à l'articleN1, à usage d'habitation, établissements ou installations non destinés à l'habitation peutêtre réalisée par captage, forage ou puits particuliers, à condition que la potabilité del'eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées et perpétuées, etque son débit soit suffisant.2. Assainissementa) En l'absence de raccordement au réseau public d'assainissement, toutes les eauxusées et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement - fossesseptiques ou appareils équivalents - et évacuées conformément aux règlements envigueur. Dans le secteur Ny, le dispositif projeté sera soumis à l'avis du ConseilDépartemental d'Hygiène.b) L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés est interdite.c) Dans le secteur Nex, le raccordement au réseau public d’assainissement desconstructions autorisées est obligatoire.3. Assainissement pluvialLes aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libreécoulement des eaux pluvialesRèglement écrit – Projet de modification n°4 192

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERARTICLE N 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIESLes marges de recul qui découlent de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme sont de75 mètres par rapport à l'axe de la R.D. 559Les constructions non assujetties à cette marge (exceptions prévues dans l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme), doivent toutefois respecter une marge de recul de 25mètres par rapport à l'axe de la voie.Dans une emprise située à 30 m de part et d'autre de l'axe du tunnel ferroviaire lesconstructions ne doivent en aucun cas porter atteinte à la stabilité de cet ouvrage.Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l'axe des ruisseauxclassés par arrêtés préfectoraux des 2 décembre 1960 et 27 mars 1973 annexés auprésent règlement.Les constructions doivent être implantées à 5 m de l'alignement des autres voiespubliques ou privées existantes, à modifier ou à créer.De plus, les clôtures doivent être édifiées à une distance minimale de 2m des rives de cesruisseaux classés.Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniquesdivers nécessaires au fonctionnement des services publics.ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES.Les constructions susceptibles d'être autorisées dans la zone doivent être implantées àune distance d'au moins quatre mètres par rapport aux limites séparatives.ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETELa distance entre les constructions sur une même propriété ne doit pas être inférieure à 4mètres, à l'exception du secteur Np.ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOLNon réglementé.ARTICLE N 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS1. Conditions de mesureRèglement écrit – Projet de modification n°4 193

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLa hauteur est mesurée verticalement, comme décrit en annexe du présent règlement,entre tout point du sol existant et tout point de l'égout du toit.Le sol naturel avant travaux doit être défini par un plan altimétrique détaillé.2. Hauteur totaleEn toutes zones à l'exception du secteur Ne, la hauteur des constructions mesurée dansles conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 4 m, 3 m dans le secteur Np. Si lahauteur existante est supérieure, ne pas la dépasser.Au-dessus de cette limite, seules peuvent être édifiées les toitures, ouvrages techniquesindispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égoutdes couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.Dans le secteur Ne, les agrandissements susceptibles d'être autorisés ne pourrontdépasser la hauteur des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU.ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR(A l'exception du secteur Np qui ne contient que des bâtiments liés à l'activité de plageou des bâtiments publics)1. Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant oud'agrandissement, soumis ou non à un permis de construire, devront être compatiblesavec le caractère architectural de ces constructions et tendrent à conserver ou à restituerleur qualité originelle. Les matériaux mis en oeuvre, tant en toiture qu'en façade, lesproportions et les dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employéstraditionnellement dans l'architecture locale.Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à romprel'harmonie de l'ensemble.Même en dehors de toute autorisation d'occupation du sol, les installations ne doiventpas nuire à l'environnement et l'harmonie du site.2. Les Couverturesa) Pentes :La couverture doit être à deux pentes minimum pour les constructions à usaged'habitation.Les toitures terrasses sont interdites à l'exception de certaines toitures terrasses prises àl'intérieur des couvertures en tuiles qui peuvent être autorisées. La pente de la toituredoit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes.b) Tuiles :Les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes, tout autreélément destiné à capter l'énergie solaire. Les tuiles plates mécaniques, les éléments decouverture en amiante-ciment sont interdits.c) Débords avals de la couverture :Règlement écrit – Projet de modification n°4 194

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERIls doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise àplusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttièressont autorisées.d) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ellesdoivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent êtreimplantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.3. Aspect de façades, revêtementsa) Sont interdites les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, faussesbriques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu de parement de matériaux tels quecarreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits.La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc... Les joints nedoivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le mêmeton que la pierre. Les rejointoiements de teinte foncée sont interdits.b) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à lapalette de couleurs déposée en Mairie.c) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières àventouse en façade et les éléments de climatisation. Les dispositifs d’énergierenouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de latoiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.4. ClôturesLes clôtures seront aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par deshaies vives, des grillages ou des claires-voies, la hauteur de la clôture et des grillages estde 1,80 m au maximum.Tout mur, quelque soit sa hauteur, ajouré ou non, est proscrit à l’exception du casprécisé ci-dessous.Seuls les murs antibruit, d'une hauteur inférieure à 2 mètres en bordure de l'autoroute,sont autorisés et devront faire l'objet d'un traitement paysager pour une bonneintégration dans le site. Ces murs doivent être ajourés par des niches d’une dimensionminimale de 0,60 m par 0,50 m.Les panneaux ajourés en béton moulé dits "décoratifs" et les portiques d'entrée sontinterdits.ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULESLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies. La superficie à prendre en compte pourune place de stationnement est de 25 m² y compris les accès.ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSLes espaces boisés figurant au plan sont classés à protéger, à conserver ou à créer etsoumis aux dispositions de l'article L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.Règlement écrit – Projet de modification n°4 195

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERSECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOLARTICLE N 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS1. Sur l'ensemble de la zone (à l'exception des secteurs Na et Ng)L'extension de la surface de plancher des constructions existantes à usage d'habitation ouà fonction touristique d'un minimum de 50 m² telles que définies dans l'article N 2 nedoit pas entraîner un accroissement de la surface de plancher supérieure à 30 % sanstoutefois que la construction ne puisse dépasser 200 m² de surface de plancher et que lasurface de plancher des annexes ne puisse dépasser 60m². Une seule extension estpossible.2. Dans le secteur Np, la surface de plancher est limitée à 1000 m².3. Sur l'ensemble de la zone Np, la surface de plancher des toilettes et douches publiquesn'est pas limitée.4. Sur le secteur Ne, l'extension est limitée à 40% de surface de plancher supplémentairepar rapport à celle existante à la date d'approbation du présent PLU.Règlement écrit – Projet de modification n°4 196

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERANNEXES AU PLURèglement écrit – Projet de modification n°4 197

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERDEFINITION DES HAUTEURSLa hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partirdu terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les partiesen retrait conformément au croquis ci-après.Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un planparallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteurabsolue.Conditions de mesures de la hauteur en cas de penteLe sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.La hauteur ainsi définie ne doit pas excéder la hauteur imposée dans chacune des zones.Règlement écrit – Projet de modification n°4 198

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLISTE DES RUISSEAUX CLASSESPAR ARRETE PREFECTORAL DU 02/12/1975• La Salle : du chemin de Saint Antoine à la mer• Le Dégoutant : du chemin de Saint Antoine au confluant avec La Salle,• Le Fainéant : du chemin de Saint Antoine au confluant avec Le Dégoutant,• Les Lucquets : tout le parcours sur la Commune,• La Barbarie : du chemin de Saint Antoine à la mer.PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22/03/1975• Les Lecques : tout le parcours sur la CommuneRèglement écrit – Projet de modification n°4 199

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERCRITERES DE DEFINITION DE L'EXPLOITATIONAGRICOLE1) JUSTIFIER• ou de l'exploitation effective de l’unité de référence (2,5 x SMI) exprimée enpolyculture, définie par l'arrêté préfectoral établissant le schéma directeur desstructures agricoles du Département du Var,• ou d'un programme de conversion2) SATISFAIRE :• Aux conditions fixées par la Commission Départementale des Structures pour ladéfinition de l'exploitation agricole.3) REPONDRE à l'une des trois conditions suivantes :• Etre bénéficiaire des prestations d’un organisme de sécurité sociale agricole depuisau moins 5 années• Satisfaire aux conditions ouvrant droit à la demande de la dotation d'installationaux jeunes agriculteurs, à l'exception des conditions ci-dessous qui ne seraientpas exigées :ooooPlan d'investissement minimumExistence d'un corps de ferme sur l'exploitationAssujettissement obligatoire à la T.V.A.Adhésion obligatoire au centre de gestion• Etre bénéficiaire du statut de promotion sociale en agriculture.En principe, les critères sont alternatifs pour chacun des paragraphes pris séparément etcumulatifs pour l'ensemble des trois paragraphes.Règlement écrit – Projet de modification n°4 200

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERLISTE DES LOTISSEMENTS AYANTS SOLLICITESLE MAINTIEN DES REGLES D'URBANISMECONTENUES DANS LEURS REGLEMENTS• Le Port d'Alon• Les Mésanges• Le Clos• Les Super Baumelles• Provence II• Campagne Eleonore• Les Jardins des PradeauxRèglement écrit – Projet de modification n°4 201

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERPROPOSITIONS GRAPHIQUES POUR EXEMPLES DECLOTURESLes clôtures seront aussi discrètes que possible.En zones urbaines ou à urbaniser, il est préconisé ou recommandé selon la zoneconcernée (cf. titre II du présent règlement) les dispositions suivantes.a) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public :Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximalede 1,60 m.La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassantpas 1,80 m de hauteur.Sont proscrits :• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont poureffet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haieà l’intérieur de la parcelle concernée)• Le PVC• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants enpierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant êtreentretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximalede 1,60 m.Lorsque la limite séparative et la clôture sont concernés par un mur de soutènement,celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéderune hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieureou égale à la hauteur du mur (cf. schéma en annexe « exemples graphiques declôtures »).L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peutdépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deuxmurs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fairel’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement deterrain notamment).Règlement écrit – Projet de modification n°4 202

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicExemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine publicb) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé :Il est possible de réaliser :• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif àclairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut +grillage) de 2,00 m• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m• Un mur paysager sur une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximalede 4,00 m.S’il est visible depuis le domaine public, le mur séparatif doit être ajouré par des nichesd’une dimension minimale de 0,50 m par 0,60 m.Dans tous les cas, le mur doit être enduit de chaque côté.Règlement écrit – Projet de modification n°4 203

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERc) Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques(une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées aumilieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier,troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter lesvégétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas,pyracanthas, lauriers cerise, etc.).Exemple de clôture autorisée sur domaine publicRèglement écrit – Projet de modification n°4 204

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERHaie recommandée (faible hauteur avec un grillage doublé d’une haie)Clôture sur domaine public proscrite ou déconseillée (grillage doublé d’une bâche PVC opaque)Règlement écrit – Projet de modification n°4 205

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT CYR SUR MERClôture proscrite ou déconseillée (hauteur du mur dépasse 0,70 m sur domaine public)Clôture proscrite ou déconseillée puisque la hauteur dépasse 1,60 m sur domaine publicRèglement écrit – Projet de modification n°4 206