ÉMISSIONS INDUSTRIELLES : LA DIRECTIVE IED ? - Editions - Efe

Émissions industrielles : quellesnouvelles obligations réglementaires ?M ERCREDI 23 NOVEMBRE 2011ÉMISSIONS INDUSTRIELLES :QUELLES CONSÉQUENCESDE LA DIRECTIVE IED ?À qui s’adresse cetteformation ?• Directeurs environnement• Directeurs d’usines• Directeurs de sites• Directeurs de production• Directeurs techniques• Directeurs d’exploitation• Directeurs R&D• Directeurs commerciaux• Responsables des servicestechniques• Ingénieurs industriels• Ingénieurs d’études• Responsables de servicesdans les administrations(Ministère, DREAL…)• Ingénieurs et chefs de projetau sein des bureauxd’études, sociétésde services et de conseilsen environnementQuelle est la méthodede travail ?• Des exposés suivis dequestions/réponses pourapprofondir certains pointset soumettre les casparticuliers• Des présentationsconcrètes faites par desprofessionnels à partirde leur expérience• Une documentation remiseau début de la formation• Un cadre agréable et despauses vous permettantdes contacts privilégiésavec des professionnelsJOURNÉE ANIMÉE PAR : Nadine Allemand, Directrice adjointe, CITEPA8h45Accueil des participants9h00 Directive IED du 24novembre 2010 et refonte dela réglementation européenne enmatière d’émissions industrielles :identifiez les grands changements• Le contexte européen et ladirective IPPC : pourquoi unenouvelle directive ? Quelles autresdirectives concernées ?• De nouvelles activités ciblées• Des seuils d’émissions pluscontraignants : quelles nouvellesprocédures de fixation des VLE ?Le rôle renforcé des BREF, desMTD et BAT AEL• Transposition dans la réglementationfrançaise des ICPE : où en est-on ?Mathias PieyreChef du bureau de la nomenclature,des émissions industrielles et de lapollution des eaux au service desrisques technologiques à la DGPRMEDDTL10h00 BREF : faites le pointsur l’organisation européenneet la préparation desdocuments de référencesur les meilleures techniquesdisponibles (MTD), les BREF• Le rôle des BREF et des conclusionsMTD dans la réglementationeuropéenne relative aux émissionsindustrielles• La création des groupes de travailsectoriels• Le processus d’élaborationet de révision des BREF• Les différents documentsde référence : quels secteursconcernés ? Quelle structureet quel contenu ?• Utilisation des BREF en pratique :quels enjeux pour les industriels ?Comment utiliser au mieuxles documents ?Serge RoudierChef du bureau européen IPPC11h00Pause-café11h30 Quelles conséquencespratiques et enjeux en termede conformité réglementairepour les industriels exploitants ?• Les impacts sur la procédured’autorisation• L’impact sur le bilan defonctionnement décennal : analysedes bilans et des études technicoéconomiques,justification desécarts...• Le renforcement du rôle des BREF :quelles valeur juridique et contrainteréelle ?Marie-Pierre MaîtreAvocat AssociéeHUGLO LEPAGE & ASSOCIÉSCONSEILVincent PercheInspecteur des installations classées,Correspondant IPPC-IEDDREAL RHÔNE-ALPES13h00Déjeuner14h30 Retour d’expériencePrise en compte des BREFet MTD : comment intégrerles nouvelles dispositionsréglementaires lorsde la réalisation du bilande fonctionnementd’une installation ?Sylvain PetitDirecteur de projetBURGEAPRetours d’expériencessectoriels15h30 L’incinération desdéchets : quel état des lieuxdes BREF et quelles perspectivesd’évolutions ? Quelles limites ?• Qu’en est-il de la refonte du guided’élaboration des BREF visant àpréciser les règles ?• Les VLE et BAT-AEL : quellesdifficultés en termes de mesureset de faisabilité industrielle desperformances attendues ?Hubert de ChefdebienPrésidentSNIDE (SYNDICAT NATIONALDES INDUSTRIES DU DÉCHETET DE L’ENVIRONNEMENT)16h15Pause-café16h30 Mise en œuvrede la directive IED et révisiondu BREF papetier : quellesconséquences pour l’industriepapetière ?Bénédicte OudartResponsable environnementCOPACEL (CONFÉDÉRATIONFRANCAISE DE L’INDUSTRIEDES PAPIERS, CARTONS& CELLULOSE)17h15 Dernières évolutionsrelatives aux BREF et MTD, enjeuxtechnologiques pour un autresecteur industriel18h00Clôture de la journéeNos prochainesformations• Les nouvelles règlesde l’étude d'impactet de l’enquête publique :tout savoir pour mener àbien votre projetLe 16 novembre 2011 àParis• Bilan de fonctionnementd'une ICPE : décrireet analyser les impacts surl’environnementLes 21 et 22 novembre2011 à Paris• Le nouveau cadre juridiquedu traitement des déchets :quelles contrainteset opportunités dela hiérarchisation ?Le 8 décembre 2011 à ParisPour tout renseignement,contactez notre service clientsau 01 44 09 25 08ou par e-mail :inscriptions@efe.fr