Compte rendu réunion n° 5 du 24 juin 2009 - Conseil Régional des ...

Compte rendu du Comité de ligne – 24 juin 2009Présents :Compte rendu du Comité de ligneLe Mans-AlençonLe Mans-Château du Loir-(Tours)Le Mans-La Flèche-Saumur24 juin 2009 à VivoinConseil Régional des Pays de la Loire : M. Gilles BONTEMPS, Vice-Président du Conseil Régional chargé desTransports ; Mmes Sophie JOZAN et Pascale SOULARD, Conseillères RégionalesConseil Régional de Basse Normandie : M. Franck FANGET, Chef du Service TransportConseil Général de la Sarthe : M. Yannick REBRE, Conseiller GénéralMarie de Coulombiers : M. Daniel BRUNET, Conseiller MunicipalMairie de Vivoin : MM. Frédéric MARTINACHE, Maire, et Ludovic TETEDOUXMairie de Teillé : M. Joël VALLEE, Conseiller MunicipalMairie de la Guierche : M. Eric BOURGE, Conseiller MunicipalMairie de Neuville sur Sarthe : Mme Véronique CANTIN, MaireMairie de St Gervais en Belin : M. Bruno LECOMTE, MaireMairie d’Ecommoy : M. Stéphane GERAULT, Conseiller MunicipalMairie de Montbizot : M. Eric BARRE, Conseiller MunicipalMairie de Château du Loir : M. Michel AUVILLE, Adjoint au MaireMairie d’Arnage : M. Serge DODIN, Conseiller MunicipalMairie de la Flèche : M. Hernani Santos TEIXERA, Conseiller MunicipalMairie d’Ancinnes : M. Jean-Yves POTTIER, MaireMairie de Dissay-sous-Courcillon : Mme Béatrice VIGNAS et M. Philippe BOURIN, Conseillers MunicipauxUFC que Choisir, Sarthe : M. Georges BAUDRYFédération Régionale des Familles Rurales : Mme Francine LE BOUTIERFNAUT Pays de la Loire : M. Jean-François HOGUAVUC : M. Jacques DROUINUsagers individuels : Mme Martine BESNARD, MM. Cédric DURAND, Jean-Luc PEAN, Thierry GOUAULT, AlainPAQUET, Francis VIGNERONDirection Régionale de la SNCF Pays de la Loire : MM. Philippe BERQUIN, Directeur Délégué TER, BrunoPAUPIER, Mme Annick CAILLY et M. Gilles DENAINDirection Régionale de la SNCF Centre, service TER : M. Denis PESCHERDirection Régionale de la SNCF Basse Normandie : M. Martial LECOQRéseau Ferré de France (RFF) : M. Yvan MARTIN, Chef du Service gestion du réseauEFFIA : M. Yves CHAUVIN, DirecteurSTAO LE MANS : MM. Patrick CUMANT, HELLO et BLAIZEConseil Régional des Pays de la Loire (Direction des Transports et des Déplacements) :M. Jean-François LEGRIS, Mme Carole GARRY, Mme Joëlle BRETON, Mme Sandrine UGUEN, M. ErwanTERRILLON, Mme Anne-Claire AULAGNIER, M. Loïc LOTTON, Mme Marie-Jeanne DANG et M. AurélienBUGE.-o-o-o-Région des Pays de la Loire – Direction Transports et Déplacements 1/8

Compte rendu du Comité de ligne – 24 juin 2009M. Gilles BONTEMPS, Vice-Président du Conseil Régional en charge des Transports, accueille les participants àla 5 ème réunion du Comité de ligne « (Caen)-Alençon-Le Mans-Château du Loir-(Tours)/Le Mans-La Flèche-Saumur/Saumur-Château du Loir ») au Prieuré de Vivoin, et remercie le Conseil Général de la Sarthe, etM. Hervé de Colombel, Directeur du Centre Culturel de la Sarthe, pour cette mise à disposition.Il présente les excuses de MM. Pierre MOURARET, Président de la Commission Aménagement du Territoire,Transports, Ports et Communication de la Région Base-Normandie, et Jean-Michel BODIN, Vice-Présidentchargé des Grandes Infrastructures et des Transports au Conseil Régional du Centre, retenus par d’autresobligations.I. POINT D’ETAPEPréalablement aux échanges, M. BONTEMPS donne des informations sur les décisions récentes et futures duConseil Régional, citant quelques effets concrets sur le secteur : Développement des transports publics régionaux par un effort financier soutenu avec la commandedepuis 2004 de 83 trains pour un montant de 436 millions d’euros. Les livraisons réalisées en 2008 (19 trains) eten 2009 autoriseront un saut quantitatif et qualitatif du service offert aux usagers. Pour rappel, adoption du plan de déplacements régional de voyageurs (PDRV) qui sert de cadre àl’augmentation de l’offre de transport régional d’ici 2020, et du schéma régional d’infrastructures et de transport(SRIT), horizon 2030, visant la planification des investissements nécessaires à la redynamisation de certainesinfrastructures (investissement prévisionnel de 10 milliards d’euros d’ici 2025 dont 65 % consacré au seulferroviaire). Adoption, en juin 2008, du schéma directeur d’accessibilité du réseau de transport régional auxpersonnes à mobilité réduite, précisant les mesures à mettre en œuvre progressivement pour la mise enaccessibilité d’ici 2015 du réseau régional (conformément à la Loi sur l’égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005). Cela nécessitera pour les 39gares régionales un investissement de 100 millions d’euros pour l’ensemble des partenaires concernés, dont 30millions à la charge de la Région des Pays de la Loire. Intégration en cours des données de Sablé sur Sarthe dans le dispositif Destinéo (« www.destineo.fr »centrale de mobilité accessible par internet), après celles de l’ensemble des données nationales de la SNCF.[Info post-réunion : M. BOULARD, Président du Mans-Métropole, a informé le Conseil Régional de sa volontéd’intégrer le dispositif, ce qui permettra aux usagers d’obtenir tous les renseignements sur les déplacementspossibles en transports collectifs par les différents réseaux existant dans le département de la Sarthe.] Mise en place d’une politique régionale en faveur de la réhabilitation de bâtiments voyageurs fermés,offrant la possibilité aux communes de bénéficier d’une aide (à certaines conditions) pour la réhabilitation de leurgare. Plusieurs gares sarthoises pourraient être concernées. Nouvelle politique en faveur des transports collectifs en Pays de la Loire, pour aider les structuresintercommunales hors d’un périmètre de transport urbain, à mettre en place des aménagements permettant leraccordement de différents réseaux de transports existants. Mise en place probablement en janvier 2010 de la réciprocité tarifaire des abonnements de travail avec laRégion Basse Normandie. Cette réciprocité existe déjà avec la Région Centre et les services de transport de laRégion Pays de la Loire travaillent désormais à la réalisation d’une réciprocité pour les abonnements de travailentre les trois régions. Cette réciprocité existe déjà pour la carte TIVA.Région des Pays de la Loire – Direction Transports et Déplacements 2/8

Compte rendu du Comité de ligne – 24 juin 2009 Les évolutions de la ligne ferroviaire :● Afin d’améliorer le fonctionnement de la ligne, de nombreuses réunions ont été tenues, indépendamment descomités de ligne, réunissant élus et services des trois régions, de la SNCF et de nombreux usagers. Ce dispositifde rencontres sera maintenu tant que des problèmes perdureront sur la ligne, mais il faut noter qu’elles ontpermis de faire évoluer les choses, avec par exemple une meilleure coordination entre les trois régions SNCF.Néanmoins, de nouveaux dysfonctionnements ont été constatés début 2009, dus à des pannes répétées dematériel et aux difficultés rencontrées en Normandie lors de la mise en place du cadencement. La situations’améliore et devrait encore évoluer avec l’affectation début juillet sur la ligne de deux nouveaux 72 500 des Paysde Loire (qui en fournira donc 10).● M. BONTEMPS rappelle les modifications d’horaires des trains régionaux intervenus en 2008 et les créationsd’arrêts en semaine à Montbizot, La Guierche, Vivoin-Beaumont et Ecommoy en décembre 2008. D’autrespropositions d’arrêts sont prévues pour décembre 2009 (cf annexe). Il précise que l’offre actuelle est de 10allers-retours quotidiens entre Le Mans et Alençon et 9 allers-retours quotidiens Le Mans-Château du Loir.A l’horizon 2020 le plan de déplacement régional de voyageurs (PDRV) en prévoit 11 sur chacun des tronçons. Décision commune de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire d’engager des études de faisabilitépour une modernisation et une électrification du tronçon Caen-Le Mans. Achèvement dans les semaines à venir du Pôle d’échanges multimodales du Mans (PEM), combinant tousles modes de transport, ce qui facilitera l’intermodalité. Le Conseil régional a apporté une participation de plus de10 millions d’euros à la réalisation de ce PEM. La réflexion à engager pour une desserte périurbaine du Mans, dans le cadre de l’étude globale sur la miseen place de telles dessertes autour des trois grandes étoiles ferroviaires de la région. Les travaux de modernisation et de maintenance de la ligne ferroviaire (mise en place de la signalisationBAPR, suppression de l’arrêt général à Château du Loir), décalés en raison d’appels d’offres infructueux, sontplanifiés en 2009 et 2010 et perturberont les circulations à certaines périodes.II. DEBATSII. 1 Dessertes- M. Yannick REBRE, Conseiller Général de la Sarthe et Conseiller Municipal à Montbizot, pense que lesderniers aménagements d’horaires restent insuffisants, et que des ajustements doivent encore être faits, afind’avoir des horaires en cohérence avec les besoins des usagers, abonnés de travail ou étudiants.A la demande de M. REBRE, d’avoir un aller-retour le samedi Montbizot-Le Mans-Montbizot, Mme CAILLY,manager de ligne SNCF, confirme qu’existe un retour Le Mans-Montbizot à 19 h 56 le samedi.- M. Bruno LECOMTE, Maire de St Gervais en Belin, fait part de la très forte demande en dessertes descommunes du Pays du Mans. 80 % des personnes transportées vers Le Mans y sont domiciliées. Il souhaitesavoir où en est le travail sur la desserte périurbaine « Ecommoy-Le Mans-Montbizot ». Il note qu’il y a eu uneréelle amélioration mais mentionne que le nouveau matériel sur la ligne a eu un effet d’appel, en complément duchoc pétrolier de 2008, vers les transports en commun.- M. Jean-François LEGRIS indique qu’il y a des échanges avec le Pays du Mans au sujet du développement dela desserte périurbaine. Le dossier finalisé vient d’être envoyé à la Région. Les réflexions s’y rapportant serontintégrées dans un examen plus global portant sur la mise en place de dessertes périurbaines autour des troisgrandes étoiles ferroviaires des Pays de La Loire (Le Mans, Angers et Nantes). Une étude sera lancée poursavoir quelles sont les lignes autour de ces étoiles qui ont le plus fort potentiel, où il y a le plus d’intérêt àdévelopper des dessertes périurbaines, et à déterminer en fonction de ces résultats quel serait le matérielferroviaire le plus adapté pour assurer la desserte (train ou tram-train).Région des Pays de la Loire – Direction Transports et Déplacements 3/8

Compte rendu du Comité de ligne – 24 juin 2009- M. Cédric DURAND, usager, relève qu’il n’y a pas la possibilité de faire un aller-retour avec Le Mans lesamedi, à partir de Teillé ou Neuville, car il n’y a un train que dans un sens. Il demande aussi des arrêts ensemaine dans les gares intermédiaires sur le train Alençon-Le Mans (17 h 36 – 18 h 09).Il pense enfin que le service minimum, en cas de grève est insuffisant, et en conséquence peu utilisé.- M. Eric BOURGE, Conseiller Municipal à La Guierche, remercie la Région pour les arrêts créés sur lacommune lors de la mise en place des horaires de décembre 2008. La gare avait été intégrée dans la révision duPLU (Plan local d’urbanisme) et cette nouvelle politique d’arrêts conforte la position de la municipalité et deshabitants sur l’importance de la gare dans le développement de la commune.- M. BONTEMPS indique qu’en sus du travail permanent sur les grilles horaires avec la SNCF, les demandesd’arrêts ou de mise en correspondance d’arrêts formulées lors des comités de ligne sont toujours étudiées. Sicela est techniquement faisable, la décision est prise au niveau politique. Mais il ne faut pas oublier que cela a uncoût, car chaque création d’arrêt génère le paiement de droits d’arrêts en gare. Des choix doivent donc être faits. RetardsII. 2 Qualité de service- Mme Francine LE BOUTIER, Fédération régionale des Familles rurales, se plaint des retards réguliersChâteau du Loir-Le Mans le matin.- M. BERQUIN reconnaît qu’il y a encore de gros progrès à faire et que le personnel de la SNCF s’y emploie. Ilprécise cependant que 90 % des trains sur la ligne arrivent à l’heure.Il y a eu de nombreux incidents de matériel à l’hiver 2008-2009 et les ateliers de Caen et Tours ont fait lemaximum pour que cela ait le moins d’impact possible : travail de nuit, livraison de pièces par taxi, camionnettedépannage sur site. Le technicentre de Tours a été désigné comme établissement pilote pour réparer lesproblèmes récurrents de porte des matériels 72 500, et il y a une coordination au niveau de la gestion du matérieldes trois régions. Enfin les derniers 4600 encore en activité seront radiés d’ici la fin de l’année. Surcharge- Mme LE BOUTIER se plaint des surcharges, le vendredi soir sur la ligne Le Mans-Château du Loir dues à laprésence de nombreux scolaires, amplifiées par la présence de bicyclettes déposées dans les allées, et au faitqu’il y a souvent seulement deux voitures en circulation.- M. REBRE relève que ce phénomène de surcharge se rencontre aussi le vendredi soir (train Le Mans-Alençon,s’arrêtant à Montbizot à 18 h 41), car il y a souvent deux voitures au lieu de trois les autres jours de la semaine,alors qu’il y a de nombreux d’étudiants avec de volumineux bagages.- Mme CAILLY indique que ce train vient de Caen et qu’il arrive le vendredi sur le Mans avec seulement deuxéléments au lieu de trois en semaine.- M. HOGU précise que le train Tours-Le Mans (18 h 31 – 19 h 34) est lui aussi régulièrement composé levendredi soir d’un seul élément au lieu de deux en semaine, donc surchargé lorsqu’il arrive à Château du Loir,empêchant toute montée. C’est un phénomène récurrent puisque la SNCF Centre prévoit, en sus du train, unautocar Tours-Château du Loir pour acheminer les passagers n’ayant pu monter à Tours.II. 3 Parking- M. DURAND relève que les abords de la gare de la Guierche sont en mauvais état et que le parking exigü necorrespond plus aux besoins.Région des Pays de la Loire – Direction Transports et Déplacements 4/8

Compte rendu du Comité de ligne – 24 juin 2009- M. BONTEMPS explique que les terrains à proximité des gares sont soit des terrains communaux, soit lapropriété de RFF ou la SNCF. La Région n’a pas vocation à financer la réalisation de parking : cela relève de laresponsabilité des communes ou intercommunalités. La Région apporte néanmoins une subvention pour ce typed’aménagement dans le cadre de la réalisation de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) ou dans le cadre desContrats Territoriaux Uniques (CTU), gérés pour ces derniers par la Direction de l’Environnement et des Projetsde Territoire (DEPT).II. 4 Train + vélo- Afin de limiter le nombre de vélos embarqués dans les trains, M. BONTEMPS rappelle la mise en place par larégion du dispositif « train+vélo », prévoyant l’équipement des gares et points d’arrêts de parkings (sécurisés ounon sécurisés) pour les deux roues, et dans certaines gares des services de locations de vélos pour permettre auvoyageur ayant déposé son vélo dans sa gare de départ d’en disposer d’un en gare d’arrivée.La politique de la Région est de « sortir » les vélos des trains aux heures de pointe, ce qui réglera les problèmesde sécurité imputables aux vélos en surnombre dans ces tranches horaires.- M. HOGU souligne que la gare du Mans n’est pas encore équipée et que Vivoin-Beaumont ne dispose pas destationnement adéquat ; les usagers doivent donc prendre leurs vélos avec eux dans le train, ainsi que lesamateurs de cyclotourisme, nombreux sur l’itinéraire de la Loire à vélo.- M. Stéphane GERAULT, Maire d’Ecommoy, considère que c’est plus pratique et moins cher de monter dans letrain avec son vélo.- M. LEGRIS souligne que la Région n’est pas contre le vélo dans le train, mais en dehors des périodes depointe. Le comportement des usagers devra donc évoluer, car l’accueil de ces vélos pose non seulement desproblèmes en cas de surcharge mais aussi de sécurité. La gare du Mans, comme tous les pôles d’échangesmultimodaux, comportera un stationnement vélo sécurisé qui devrait être achevé en septembre prochain, côténord, et un autre sera installé côté sud.Le dispositif mis en place est l’aboutissement d’une longue réflexion à ce sujet. Il est vrai que l’offre destationnement, à part quelques gares, n’est pas complète, mais une étude vient d’être lancée pour définir etquantifier les équipements indispensables à l’accueil des deux roues dans les gares et points d’arrêts du réseaurégional. Au regard des résultats, d’autres aménagements seront faits en 2010. Et à chaque fois que cela serapossible, dans les grandes gares de la région, un service de location de vélos, comme à Angers, sera mis enplace.Pour ce qui concerne le cyclotourisme, c’est une pratique qui doit normalement se dérouler en dehors des heuresde pointe, donc lorsque les trains sont moins chargés, et il n’y a alors pas de problème pour monter le vélo dansle train. La Région a d’ailleurs participé, aux côtés de l’Europe et de la Région Centre dans le cadre del’« Eurovéloroute des fleuves », à l’aménagement de 7 gares entre Nantes et Saumur qui facilitent la pratique ducyclotourisme.- M. Michel AUVILLE, Mairie de Château du Loir, indique que la gare vient d’être récemment équipée d’un abrivélos non sécurisé.II. 5 Information- M. GERAULT se félicite du nouveau mode d’information des usagers par SMS, en cas de perturbation, maisMme LE BOUTIER et M. REBRE regrettent que ces SMS soient envoyés trop tard pour permettre aux usagersde prendre d’autres dispositions pour leurs déplacements.Région des Pays de la Loire – Direction Transports et Déplacements 5/8

Compte rendu du Comité de ligne – 24 juin 2009- M. BERQUIN explique qu’il y a encore quelques difficultés de coordination entre l’équipe gestionnaire dumatériel de Basse-Normandie, localisée à Rouen et celles de Nantes (Pays de la Loire) et Tours (Centre), maisque cela devrait s’améliorer rapidement.Il rappelle la mise en place d’un centre d’information TER en septembre 2008, fonctionnant 7 jours sur 7, de 6 h à22 h, qui diffuse l’information aux voyageurs en temps réel par tous les canaux existants : SMS, internet, siteSNCF etc., et depuis début 2009 un agent est affecté au centre technique de Nantes gérant la circulation, dont lamission est d’informer immédiatement en interne, en cas d’incident ou accident, contrôleurs et agents d’accueilconcernés. Ces deux dispositifs ont permis un véritable saut qualitatif dans l’information aux voyageurs.- M. Thierry GOUAULT, usager, s’inquiète de la suppression du poste de l’agent SNCF à Montbizot (prévue endécembre 2009 a priori) qui relayait de façon satisfaisante l’information aux usagers et demande si l’installationde panneaux d’affichage électronique, gérés directement par Le Mans, est envisagée pour donner l’information.- La mairie de la Guierche souhaiterait aussi l’installation d’afficheurs légers sur les quais de la gare pour informerdes dysfonctionnements et retards. Aujourd’hui, les usagers doivent téléphoner si leur train n’arrive pas.II. 6 Infrastructures Demande de réouverture de la ligne ferroviaire Le Mans-La Flêche- M. H.-S. TEXEIRA, représentant la mairie de La Flèche, demande s’il peut espérer revoir un jour un train à LaFlèche.- Une étude a été menée dans le cadre de la préparation du Plan de Déplacement Régional de Voyageurs(PDRV) ; les résultats ont démontré un potentiel de fréquentation insuffisant. Néanmoins, dans le cadre de laréflexion sur le développement de la desserte périurbaine du Mans, une nouvelle enquête sera conduite.M. BONTEMPS rappelle aussi que désormais le Conseil Régional donne un avis défavorable à toute demandede fermeture ou retranchement de ligne faite par RFF, afin de préserver les emprises pour d’éventuellesréouvertures de ligne.- M. Yvan MARTIN, RFF, explique alors que tenant compte des positions des Régions, RFF tend de plus en plusà sanctuariser son patrimoine foncier. Ainsi, concernant les terrains de l’ancienne gare de triage du Mans,autrefois dédiés au triage de wagons isolés, l’entreprise est très attentive à ce que les demandesde « récupération » de ce foncier ne se fassent pas au détriment d’une possible réutilisation d’embranchementsferroviaires au niveau de la zone d’Arnage, pour des entreprises actuelles ou futures qui pourraient en avoirbesoin pour du fret.Dans toute mutabilité, RFF étudie le potentiel futur de la « branchabilité » ; sa politique volontariste de cessionde terrains pour s’acquitter de ses dettes, dans le cadre du contrat de performance de RFF avec l’Etat, ne sousentendpas de brader du foncier qui pourrait être utile aux collectivités teritoriales et au développement del’activité ferroviaire. Electrification de la ligne Caen-Alençon-Le Mans- A la demande de M. GERAULT quant à une électrification prochaine de la ligne, M. BONTEMPS précise queles électrifications d’infrastructures incombent à l’Etat dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoireet à RFF.Lors des discussions préalables au dernier Contrat de projets, la Région Pays de la Loire avait informé qu’elleétait favorable à une électrification de la ligne Caen-Le Mans-Tours. Mais le tronçon relevant de la Région setrouve en milieu de ligne, et les Régions Basse-Normandie et Centre ne l’envisageaient pas sur leur territoire.La priorité des Pays de la Loire a donc été de moderniser l’infrastructure et la signalisation pour une optimisationde la ligne. La Région Basse-Normandie a fait de même sur le tronçon Surdon-Alençon, et sa réflexion surRégion des Pays de la Loire – Direction Transports et Déplacements 6/8

Compte rendu du Comité de ligne – 24 juin 2009l’électrification a évolué. Pays de la Loire et Basse-Normandie ont donc décidé récemment de lancer les étudesde faisabilité pour la modernisation et l’électrification de Caen-Le Mans, ce qui reste en cohérence, puisqu’enamont de Caen et au-delà du Mans, on rejoint des lignes déjà électrifiées. Sans la participation de la RégionCentre, on ne peut pas envisager l’électrification Le Mans-Tours.- M. MARTIN souligne que Caen-Le Mans-Tours est un axe structurant, aussi bien pour les voyageurs que pourle fret. Et RFF travaille avec les Conseils Régionaux pour faire en sorte qu’une logique d’axe émerge.- Mme Pascale SOULARD, Conseillère régionale, rappelle qu’il s’agit d’une demande de longue date del’ensemble des élus du Département de la Sarthe et que cette électrification doit être financée par l’Etat.- M. Franck FANGET, Conseil Régional de Basse-Normandie, précise que sa Région a adopté le 25 juin sonplan « Rail 2020 pour la Basse Normandie » dont l’un des objectifs est de contribuer à la maîtrise de laconsommation des énergies non renouvelables dans les transports. Ce plan comprend les investissements enmatière d’infrastructures, le développement des dessertes, de l’intermodalité, la mise en accessibilité du réseau,et l’acquisition de matériels roulants nécessaires. Il s’agit d’investissements lourds, en partenariat, mais quinécessiteront un financement de 400 millions sur la période 2010-2015 pour la seule Région Basse-Normandie.La modernisation de la ligne « Caen-Alençon-Le Mans-Château du Loir-Tours » entre dans ce cadre, pour letronçon Surdon-Alençon.La Basse-Normandie souhaite que les études soient prêtes pour les renégociations avec l’Etat, pour la révisiondu contrat de projets actuel ou pour la préparation du contrat de projets suivant.- M. MARTIN souligne qu’il y a eu des investissements importants faits par RFF en 2006 pour maintenir lapérennité du tronçon Alençon-Surdon, mais qu’il ne faudra pas oublier de penser à la régénération des voies encas d’électrification. En effet, l’électrification d’une infrastructure génère une augmentation de trafic, mais il fautfaire attention à ne pas faire passer trop de trains sur des voies qui ne pourraient pas supporter cetteaugmentation. Heureusement, les voies sont correctes, d’Alençon à Château du Loir, principalement en long railsoudé. Travaux- A la question concernant les travaux prévus pour le BAPR, M. MARTIN informe qu’ils sont prévus de nuit et neperturberont donc pas les circulations voyageurs (semaines 33 à 36 et 47 à 49).Par contre, des travaux de maintenance (entretien, désherbage mécanique…) ont été planifiés qui, eux, seferont de jour, entraînant des coupures de 4 h pendant deux à trois semaines. Il a été décidé de regrouper cestravaux afin de limiter le dérangement dans le temps. Désherbage- M. Bruno LECOMTE, Maire de St Gervais en Belin, souhaite que RFF n’utilise pas de désherbants chimiquesdangereux pour l’environnement pour le traitement des bordures de voies. En effet, lors de la dernièreintervention, les pelouses et jardins d’une école riveraine de la voie ferrée ont été brûlés. Il souhaite que destraitements plus respectueux de l’environnement soient utilisés à l’avenir, soulignant que les communestraversées font quant à elles des efforts en la matière.- M. MARTIN précise que les produits phytosanitaires d’éradication des mauvaises herbes utilisés sont de moinsen moins agressifs et que RFF est de plus en plus attentif aux arrêtés pris par les communes concernant lesrejets et les règles environnementales nationales. L’entreprise va essayer à l’avenir de privilégier autant que fairese peut le désherbage mécanique.Région des Pays de la Loire – Direction Transports et Déplacements 7/8

Compte rendu du Comité de ligne – 24 juin 2009 Cadencement- M. Jacques DROUIN, AVUC, souhaite connaître la date de la mise en place du cadencement sur la ligne.- M. BONTEMPS indique que celui-ci pourrait être mis en place à l’horizon 2012/2013. Passages à niveau (PN)- M. DROUIN souhaite des informations quant au plan de suppression des passages à niveau sur cette ligne.- Suite aux récents accidents, le Secrétariat d’Etat aux Transports a souhaité la suppression accélérée despassages à niveau préoccupants. M. MARTIN indique qu’un diagnostic routier des passages à niveau estactuellement en cours, à la demande des préfectures de département. Celui du département de la Mayenne vientd’être rendu.Il confirme que les accidents de PN sont essentiellement des accidents routiers : comportements à risque dans99 % des accidents graves, et beaucoup de bris de barrières sans conséquence humaine.Il n’est pas facile d’un côté de préserver la fonctionnalité des PN et de l’autre faire traverser l’axe ferroviaire ensécurité par les usagers de la route et piétons. Les points de vue sont souvent divergents et les suppressions ouaménagements de sécurité ne peuvent se faire qu’en concertation avec les élus locaux. Actuellement en Paysde la Loire et sur les lignes concernées par ce comité, RFF travaille avec les collectivités locales pour finaliser lasuppression de deux PN classés préoccupants pour des raisons de sécurité. D’une manière générale, RFFcofinance de façon assez importante ces suppressions. LGV Bretagne- A la question sur la participation au financement de la LGV Paris-Rennes, M. BONTEMPS précise que laliaison rapide Angers-Laval dite « virgule de Sablé » (qui permettra aux Lavallois de se rendre à Angers etNantes rapidement) devra être réalisée parallèlement à la LGV, et que cette dernière libérera des sillons, ce quioffrira plus de capacité pour le passage de trains régionaux.- Mme SOULARD ajoute que ce projet permettra de libérer également de l’espace pour plus de dessertespériurbaines.II. 7 Matériel- M. BONTEMPS souligne que la Région s’orientera aussi à l’avenir vers l’achat de matériel « bi-bi » (bi-mode(thermique, électrique), bi-tension électrique (1500 volts continu, 25 000 volts aternatif) qui peuvent rouler sur lesdeux types de voies. Ce matériel, qui devra être disponible pour 2014, pourrait être adapté à l’axe Caen-Le Mansvers Tours. Ces futures commandes s’ajoutent bien entendu à celles déjà en cours.En conclusion, M. BONTEMPS remercie l’ensemble des personnes présentes pour leur participation animée auxéchanges, et salue le comportement constructif des usagers qui a permis, aux côtés des collectivités et desétablissements ferroviaires (SNCF et RFF), de faire avancer positivement les choses sur l’axe Alençon-Le Mans-Château du Loir.-o-o-o-Région des Pays de la Loire – Direction Transports et Déplacements 8/8