ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES - Inventaires des Archives ...

ARCHIVES CANTONALES VAUDOISESSection K : archives officielles dès 1803, entrées avant 1985Cote : K XX sbIntitulé : Office des poursuites et faillites de MontreuxRÉPERTOIRE NUMÉRIQUEDates extrêmes : 1924-1960Dimension :4,70 mètres linéairesDate d'entrée : indéterminée (avant 1985)Statut :versementConditions de consultation : la consultation des documents datant demoins de 50 ans (date de clôture du registre, onglet ou dossier) estsoumise à l'autorisation écrite du Secrétariat général de l'Ordrejudiciaire. Celle des documents plus anciens est libre.Auteur et date de l'inventaire : Philippe Barras, sous la direction deChristian Gilliéron / pb-cgi / terminé le 13 août 2007ACV/K XX sb/2007/Inv. 140 cote topographique : -

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux2INTRODUCTIONDéfinitions, compétences et histoire de l'institutionDéfinitions et compétencesLa poursuite pour dettes est la procédure légale permettant à un créancier d'obtenir d'undébiteur récalcitrant le paiement de sa dette. Selon la loi fédérale du 11 avril 1889 sur lapoursuite pour dettes et la faillite (LP), la poursuite commence par la notification d'uncommandement de payer et se continue par voie de saisie, de réalisation de gage ou defaillite (art. 38 al. 2). En principe, la voie de la faillite est réservée aux débiteurs inscrits auRegistre du commerce (art. 39) et celle de la réalisation de gage aux cas où la créance estgarantie par gage (art. 41), la voie de la saisie s'appliquant dans tous les autres cas (art. 42).Dans certaines situations, la faillite peut être requise sans poursuite préalable, notamment àla demande du débiteur lui-même (art. 191), en cas de surendettement d'une sociétécommerciale (art. 192) ou pour les successions répudiées ou insolvables (art. 193).Les offices des poursuites et faillites (OPF) sont chargés de l'application de la LP dans lecanton de Vaud. Il s'agit d'organes d'exécution et non de jugement : en cas de contestationd'une des parties à l'une ou l'autre étape de la procédure, l'affaire est alors renvoyée devantun juge, qui tranche ; la procédure est ensuite reprise par l'OPF, en fonction de la décisionprise.L'office des poursuites a pour principales compétences : d'enregistrer les réquisitions de poursuite ou de continuation de la poursuite ; de faire notifier aux débiteurs les commandements de payer ; d'enregistrer les oppositions ;d'encaisser les paiements effectués par les débiteurs et de remettre les fonds auxcréanciers après déduction des frais ; d'exécuter les saisies ; de procéder à la réalisation des biens saisis ; de distribuer aux créanciers le produit de la vente des biens ; de délivrer les éventuels actes de défaut de biens.L'office des faillites a pour mission principale d'administrer et de liquider les faillitesprononcées par le président du tribunal d'arrondissement (précédemment : du tribunal dedistrict), notamment : d'ordonner diverses publications ; de procéder à l'inventaire ; d'enregistrer les productions annoncées par les créanciers ; d'établir l'état de collocation (ordre de désintéressement des créanciers) ; de vendre les biens du failli ; de distribuer le produit de la vente aux créanciers ; de délivrer les éventuels actes de défaut de biens.Les OPF sont soumis à la surveillance du Tribunal cantonal (autorité supérieure desurveillance au sens de l'art. 13 al. 1 LP) et du tribunal d'arrondissement (précédemment dutribunal de district) (autorité inférieure de surveillance au sens de l'art. 13 al. 2 LP)._______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux3Les autorités judiciaires qui peuvent être appelées à intervenir au cours de la procéduredirigée par l'OPF sont : le juge de paix (notamment pour : statuer sur les demandes de mainlevée d'opposition ;prononcer l'annulation ou la suspension de la poursuite ; statuer en matière deséquestre) ; le président du tribunal d'arrondissement (précédemment du tribunal de district)(notamment pour : ordonner la prise d'inventaire ; statuer sur une réquisition defaillite ; ordonner la liquidation d'une succession répudiée ; ordonner la liquidationsommaire, la suspension de la liquidation ou la clôture d'une faillite ; statuer en matièrede concordat, de règlement amiable des dettes et de sursis extraordinaire ; prononcer laréhabilitation d'un failli).HistoireL'adoption de la LP en 1889 contraignit les cantons a adapter leur organisation en matièrede poursuite et de faillite. En ce qui concerne le canton de Vaud, cela aboutit à la créationdes OPF par la loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton deVaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite (LVLP), qui entra envigueur le 1 er janvier 1892, en même temps que la LP. Ces nouveaux offices succédèrentaux « huissiers-exploitants », qui furent en fonction de 1857 à 1891 et qui étaientorganisés, comme les justices de paix, au niveau des 60 cercles du canton.La LVLP de 1891 créa 19 arrondissements de faillites (un par district) et 24 arrondissementsde poursuites, soit en principe un par district, avec les divisions supplémentairessuivantes : district d'Aigle : arrondissements de Bex (cercle de Bex), d'Aigle (cercles d'Aigle,Villeneuve et Ollon) et des Ormonts (cercle des Ormonts) ; district de Grandson : arrondissements de Grandson (cercles de Grandson et Concise)et de Sainte-Croix (cercle de Sainte-Croix) ; district de Lausanne : arrondissements de Lausanne A (partie orientale de la communeet cercle de Pully) et de Lausanne B (partie occidentale de la commune et cercle deRomanel) (l'art. 1 er de la loi précise la division exacte de Lausanne, selon les rues) ; district de Vevey : arrondissements de Montreux (cercle de Montreux) et de Vevey(cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz).Selon la LVLP de 1891, chaque arrondissement était pourvu d'un office des poursuites,dirigé par un préposé aux poursuites, et d'un office des faillites, dirigé par un préposé auxfaillites. Ces deux charges pouvaient exceptionnellement être cumulées. Chaque préposé,nommé par le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal réunis, était assisté d'un substitut etéventuellement d'employés. Il devait en principe être porteur d'un brevet de capacitédélivré par le Tribunal cantonal après un examen. Sa fonction était incompatible avec touteautre fonction publique fédérale ou cantonale, le mandat de député, la profession d'agentd'affaires et celle de banquier.Une révision de la LVLP du 26 novembre 1906, en vigueur au 1 er janvier 1907, réunit danschaque district l'office des poursuites et l'office des faillites, avec à leur tête le mêmepréposé (cette réunion ne fut effective qu'en 1909 à Vevey et 1910 à Yverdon). Lausanneconserva cependant un office des faillites distinct de ses deux offices des poursuites._______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux5OP MoudonOP NyonOP OrbeOP OronOP PayerneOP Pays-d'EnhautOP RolleOP Vevey (cercles de Vevey, Corsier etLa Tour-de-Peilz)OP Montreux (cercle de Montreux) ---OP Yverdon1907-1912OF MoudonOF NyonOF OrbeOF OronOF PayerneOF Pays-d'EnhautOF RolleOF VeveyOF YverdonDès 1907 en principe, les OP et les OF sont réunis en OPF. Cette réunion n'est effectivequ'en 1909 pour Vevey, 1909 également pour Montreux, 1910 pour Yverdon. SeulLausanne conserve un OF distinct de ses deux OP.OPF Aigle (cercles d'Aigle, Villeneuve et Ollon)OPF Bex (cercle de Bex)OPF Les Ormonts (cercle des Ormonts)OPF AubonneOPF AvenchesOPF CossonayOPF EchallensOPF Grandson (cercles de Grandson et Concise)OPF Sainte-Croix (cercle de Sainte-Croix)OP Lausanne A (partie orientale de la commune de Lausanne et cercle de Pully)OP Lausanne B (partie occidentale de la commune de Lausanne et cercle de Romanel)OF LausanneOPF La ValléeOPF LavauxOPF MorgesOPF MoudonOPF NyonOPF OrbeOPF OronOPF PayerneOPF Pays-d'EnhautOPF RolleOPF Vevey (cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz) (dès 1909)OPF Montreux (cercle de Montreux) (dès 1909)OPF Yverdon (dès 1910)1913-1952_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux6En 1913, les deux OP de Lausanne sont réunis, mais l'OF de Lausanne demeure distinct.En 1925, l'OPF de Sainte-Croix est supprimé et réuni à celui de Grandson. En 1926, l'OPFdes Ormonts est supprimé et réuni à celui d'Aigle. De 1943 à 1948, l'OPF d'Avenches esttemporairement réuni à celui de Payerne.OPF Aigle (cercles d'Aigle, Villeneuve et Ollon)OPF Bex (cercle de Bex)OPF Les Ormonts (cercle des Ormonts) (supprimé en 1926, réuni à Aigle)OPF AubonneOPF Avenches (réuni temporairement à Payerne de 1943 à 1948)OPF CossonayOPF EchallensOPF Grandson (cercles de Grandson et Concise)OPF Sainte-Croix (cercle de Sainte-Croix) (supprimé en 1925, réuni à Grandson)OP LausanneOF Lausanne.OPF La ValléeOPF LavauxOPF MorgesOPF MoudonOPF NyonOPF OrbeOPF OronOPF PayerneOPF Pays-d'EnhautOPF RolleOPF Vevey (cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz)OPF Montreux (cercle de Montreux)OPF Yverdon1953-1991En 1953, l'OP de Lausanne est à nouveau divisé en deux : Lausanne-Est et Lausanne-Ouest ; l'OF de Lausanne demeure distinct. En 1974, l'OPF de Bex est supprimé et réuni àcelui d'Aigle.OPF Aigle (cercles d'Aigle, Villeneuve et Ollon)OPF Bex (cercle de Bex) (supprimé en 1974, réuni à Aigle)OPF AubonneOPF AvenchesOPF CossonayOPF EchallensOPF GrandsonOP Lausanne-Est (partie orientale de la commune de Lausanne et cercle de Pully)OP Lausanne-Ouest (partie occidentale de la commune de Lausanne et cercle de Romanel)OF Lausanne.OPF La ValléeOPF LavauxOPF Morges_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux7OPF MoudonOPF NyonOPF OrbeOPF OronOPF PayerneOPF Pays-d'EnhautOPF RolleOPF Vevey (cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz)OPF Montreux (cercle de Montreux)OPF Yverdon1992-2006Une politique de concentration des offices est amorcée. En 1992, l'OPF d'Oron estsupprimé et réuni à celui de Moudon. En 1996, l'OPF d'Aubonne est supprimé et réuni àcelui de Rolle. En 1998, l'OPF d'Avenches est supprimé et réuni à celui de Payerne.En 2001, l'OPF d'Orbe est supprimé et réuni à celui d'Yverdon. En 2003, l'OPF de Rolle-Aubonne est supprimé, la partie Rolle étant réunie à celui de Nyon et la partie Aubonne àcelui de Morges. En 2006, l'OPF de La Vallée est supprimé et réuni à celui d'Yverdon-Orbe.OPF AigleOPF Aubonne (supprimé en 1996, réuni à Rolle)OPF Avenches (supprimé en 1998, réuni à Payerne)OPF CossonayOPF EchallensOPF GrandsonOP Lausanne-Est (partie orientale de la commune de Lausanne et cercle de Pully)OP Lausanne-Ouest (partie occidentale de la commune de Lausanne et cercle de Romanel)OF Lausanne.OPF La Vallée (supprimé en 2006, réuni à Yverdon-Orbe)OPF LavauxOPF Morges (Morges-Aubonne dès 2003)OPF Moudon (Moudon-Oron dès 1992)OPF Nyon (Nyon-Rolle dès 2003)OPF Orbe (supprimé en 2001, réuni à Yverdon)OPF Oron (supprimé en 1992, réuni à Moudon)OPF Payerne (Payerne-Avenches dès 1998)OPF Pays-d'EnhautOPF Rolle (Rolle-Aubonne dès 1996 ; supprimé en 2003, réuni à Nyon et à Morges)OPF Vevey (cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz)OPF Montreux (cercle de Montreux)OPF Yverdon (Yverdon-Orbe dès 2001, Yverdon-Orbe-La Vallée dès 2006)_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux8Historique de la conservation : les documents qui font l'objet du présent répertoirenumérique ont été conservés par l'Office jusqu'à leur versement aux Archives cantonalesvaudoises.Modalités d'entrée : versement par l'Office à une date indéterminée, avant 1985.Présentation du contenu : archives de l'Office des poursuites et faillites de Montreux :registres des poursuites 1933-1946 ; registres pour l'engagement du bétail 1932-1960 ;dossiers de faillites et de sursis concordataires 1924-1938 ; dossier d'assainissementagricole 1935-1936.Traitement : les registres pour l'engagement du bétail ont été conservés intégralement. Lesregistres des poursuites ont été échantillonnés (conservation de chaque 5 e registre). Lesdossiers de faillites et de sursis concordataires ont fait l'objet d'un tri sélectif (conservationde la moitié environ). Divers autres documents de nature administrative et qui neprésentaient pas un intérêt historique suffisant ont été éliminés.SOURCES COMPLEMENTAIRESVersements des offices des poursuites et faillites conservés aux ACV (situation au 13 août2007). Pour l'historique de l'organisation territoriale des offices, voir l'introduction.OPF Aigle K XX aa S 245 SC 139OPF Bex K XX ab --- SC 139OPF Les Ormonts K XX ac ; K XX aa --- ---OPF Aubonne --- S 10 SC 133OPF Avenches --- S 47 SC 22 ; SC 149OPF Cossonay K XX d --- SC 66 ; SC 147OPF Echallens K XX e --- SC 151OPF Grandson --- --- SC 153OPF Sainte-Croix --- --- ---OP Lausanne-Est K XX g S 168 SC 145OP Lausanne-Ouest K XX g S 169 ---OF Lausanne K XX g S 149 ; S 257 SC 144OPF La Vallée K XX h S 227 SC 6 ; SC 148OPF Lavaux --- S 89 ; S 249 SC 143OPF Morges K XX k --- SC 8 ; SC 154_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux9OPF Moudon K XX L S 37 ; S 268 SC 12 ; SC 150OPF Nyon K XX m --- SC 132OPF Orbe K XX n S 50 ---OPF Oron --- S 184 SC 12 ; SC 150OPF Payerne --- S 79 ; S 258 SC 149OPF Pays-d'Enhaut --- S 103 SC 140OPF Rolle --- --- SC 146OPF Vevey K XX sa S 238 SC 142OPF Montreux K XX sb --- SC 141OPF Yverdon K XX t S 48 SC 36 ; SC 152On trouvera les documents judiciaires relatifs aux affaires de poursuites et faillites dans lesarchives des justices de paix (sections K XIX, S et SC) et des tribunaux de district(sections K XVIII, S et SC). Certains versements des justices de paix (sections K XIX et S)contiennent des registres des huissiers-exploitants, auxquels les OPF ont succédé en 1892.BIBLIOGRAPHIE Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. BROGLI, Alain, La procédure sommaire en droit des poursuites, [thèse présentée à laFaculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 2003. MEYER, Maurice-E., Des attributions des autorités de surveillance. De la loi fédéralesur la poursuite pour dettes et la faillite, [thèse présentée à la Faculté de droit del'Université de Lausanne], Lausanne, 1912. MÜLLER, Werner, « Aus der Geschichte der Konferenz », in: Schuldbetreibung undKonkurs im Wandel : Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- undKonkursbeamten der Schweiz. - Basel ; Genf [etc.], 2000, pp. 1-6. SANDOZ, Henri, La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époquebernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles), Lausanne, 1960. SPOERLI, Matthias et GOËL, Yves, Poursuites et faillites dans le canton de Vaud :évolution de 1980 à 1993 : enquête sur les faillites clôturées de 1987 à 1993, éd. par leService cantonal de recherche et d'information statistique et le Secrétariat général del'Ordre judiciaire, Lausanne, 1994 Statistiques des poursuites et faillites dans le canton de Vaud : 1960-1972, éd. parl'Inspectorat des finances et l'Office de statistiques, Lausanne, 1973 WEHRLI, Sylvianne, Vos droits. Comment les faire valoir ?, Lausanne, 1995 (voir lechapitre 6 : « droit de poursuite », pp. 59-82).Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton de Vaud de la loifédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in Recueil des lois, décrets, arrêtés etautres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1891, p. 239 sq. (exposé des_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux10motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), printemps1891, annexe 2). Arrêté du 26 décembre 1913 d'exécution des lois du 27 novembre 1906 et du 27 août1913, modifiant la loi du 16 mai 1891 sur la mise en vigueur dans le canton de Vaud dela loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1913, p. 628 sq. Loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur lapoursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1940, p. 244 sq. (exposé des motifs inBGC, automne 1940, p. 163 sq.). Arrêté du 6 janvier 1942 d'exécution de la loi du 18 novembre 1940 d'application dansle canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD,1942, p. 5 sq. Arrêté du 19 avril 1948 sur les offices des poursuites et faillites, in RLVD, 1948,p. 118 sq. Loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur lapoursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1955, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC,printemps 1955, p. 317 sq.). Arrêté du 17 décembre 1956 d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans lecanton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD,1956, p. 543 sq._______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux11PLAN DE CLASSEMENTIntitulé Dates CotesRegistres des poursuites 1933-1946 K XX sb/1-6Registres pour l'engagement du bétail 1932-1960 K XX sb/7-8Dossiers de faillites et de sursisconcordataires1924-1938 K XX sb/9-145Dossier d'assainissement agricole 1935-1936 K XX sb/146_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux12RÉPERTOIRE NUMÉRIQUEK XX sb/1-6K XX sb/1K XX sb/2K XX sb/3K XX sb/4K XX sb/5K XX sb/6Registres des poursuites[Conservé chaque 5 e registre].1933-1934. (1 registre)1936. (1 registre)1938. (1 registre)1940-1941. (1 registre)1942-1943. (1 registre)1945-1946. (1 registre)1933-1946K XX sb/7-8 Registres pour l'engagement du bétail 1932-1960K XX sb/7K XX sb/81932-1955. (1 registre)1955-1960. (1 registre)K XX sb/9-145Dossiers de faillites et de sursis concordataires[Tri sélectif ; conservé une moitié environ].[La première ligne de chaque notice indique le numérod'origine de l'affaire].1924-1938K XX sb/9 1/1924ROUGE Théophile, Hôtel des Fougères, CauxSursis concordataireHomologué en 1925.(1 onglet)K XX sb/10 2/1924CANDRIAN Emma, Hôtel Victoria, GlionFaillite ordinaireClôturée le 10 juillet 1926.(1 onglet)1924-19251924-1926_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux13K XX sb/11 5/1924GRANDCHAMP Gustave, épicerie, CauxSursis concordataireRefusé le 24 février 1925.(1 onglet)K XX sb/12 6/1924MEYLAN Ami, cafetier, MontreuxSursis concordataireHomologué le 3 juin 1924.(1 onglet)K XX sb/13 8/1924EMONET Maurice, Hôtel de la Nouvelle Poste,MontreuxSursis concordataireRenonciation au sursis concordataire le 10 mars 1925.(1 onglet)K XX sb/14 10/1924RIECKELMANN Conradine, Grand-Hôtel et RighiVaudois, GlionFaillite ordinaireClôturée en 1925.(1 onglet)K XX sb/15 11/1924DUTOIT Pierre, Café de la Place, ClarensFaillite ordinaireClôturée le 14 juillet 1925.(1 onglet)K XX sb/16 13/1924JUNGI Marie, Café des Alpes, MontreuxSursis concordataireHomologué le 29 juillet 1924.(1 onglet)K XX sb/17 15/1924BUSSINGER Paul, boulanger, BrentFaillite ordinaireClôturée le 14 juillet 1925.(1 onglet)K XX sb/18 17/1924BURNET Georges, pompes funèbres, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 10 juillet 1926.(1 onglet)1924-192519241924-19251924-19251924-192519241924-19251924-1926_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux14K XX sb/19 20/1924MANZ Hugo et Lucien, Hôtel Saint-James-Alpina,MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 24 février 1925.(1 onglet)K XX sb/20 22/1924GLOOR-ANGELOZ Olive, Café du Globe, MontreuxSursis concordataireHomologué en 1926.(1 onglet)K XX sb/21 23/1925RUCKHABERLE Otto, Hôtel du Parc, GlionSursis concordataireHomologué le 17 mai 1927.(1 onglet)K XX sb/22 24/1926RUCKHABERLE Otto, Hôtel du Parc, GlionSursis concordataireHomologué le 17 mai 1927.(1 onglet)K XX sb/23 25/1925NAEPFLIN Marie, Hôtel-Pension Victoria, LeChâtelardSursis concordataireRenonciation au sursis concordataire le 28 avril 1926.(1 onglet)K XX sb/24 27/1925SCHORI &Cie, Grand-Hôtel Suisse et Majestic,MontreuxSursis concordataireHomologué le 18 juillet 1926.(1 onglet)K XX sb/25 28/1925TECHTERMANN & Cie, société en commandite,MontreuxFaillite ordinaireRévoquée le 10 juillet 1926.(1 onglet)1924-19251924-19261925-19271926-19271925-19261925-19261925-1926_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux15K XX sb/26 29/1925EMONET Maurice, Hôtel de la Poste, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 17 mai 1927.(1 onglet)K XX sb/27 30/1925MARGUET Marie, négociante, TerritetSursis concordataireHomologué le 23 mars 1926.(1 onglet)K XX sb/28 31/1925MASSIMELLI Armand, cinéma Apollo, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 3 novembre 1925.(1 onglet)K XX sb/29 33/1925JAN Adèle, négociante MontreuxSursis concordataireHomologué le 25 août 1925.(1 onglet)K XX sb/30 34/1925GRAND HOTEL DES NARCISSES ET BUFFETTERMINUS S.A., société hôtelière, ChambyFaillite ordinaireClôturée le 17 mai 1927.(1 onglet)K XX sb/31 35/1925ANGELOZ Emile, charpentier-menuisier, MontreuxSursis concordataireHomologué le 15 décembre 1925.(1 onglet)1925-19271925-1926192519251925-19271925K XX sb/32 [Cote non utilisée] ---K XX sb/33 39/1925ZENY Bernard, coutelier, MontreuxSursis concordataireRefusé le 17 avril 1926.(1 onglet)K XX sb/34 42/1925BURNET & FILS, pompes funèbres, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 10 juillet 1926.(1 onglet)_______________________1925-19261925-1926ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux16K XX sb/35 44/1926SOLLBERGER Frédéric, coutelier, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 17 mai 1927.(1 onglet)K XX sb/36 45/1926ANGELOZ Emile, charpentier, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 24 mai 1927.(1 onglet)K XX sb/37 48/1926GRANDCHAMP Gustave, négociant, CauxSursis concordataireHomologué le 1 er juin 1926.(1 onglet)K XX sb/38 49/1926HOSTETTLER-JAN Juliette, négociante, MontreuxSursis concordataireHomologué le 15 mars 1927.(1 onglet)K XX sb/39 51/1926NAEPFLIN Marie, Hôtel Victoria, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 24 mai 1927.(1 onglet)K XX sb/40 52/1926DESSIBOURG Albert, carrossier, ClarensSursis concordataireHomologué le 22 juin 1927.(1 onglet)K XX sb/41 53/1926FELCHLIN Martin, tailleur, TerritetSursis concordataireHomologué le 17 août 1926.(1 onglet)K XX sb/42 57/1926BERGIEN FRERES, négociants, MontreuxSursis concordataireHomologué le 19 juin 1926.(1 onglet)1926-19271926-192719261926-19271926-19271926-192719261926_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux17K XX sb/43 60/1927FAVEZ Gustave, imprimeur, ClarensFaillite sommaireClôturée le 29 novembre 1927.(1 onglet)K XX sb/44 62/1926CHERBUIN Henri, imprimeur, MontreuxSursis concordataireHomologué en 1927.(1 onglet)K XX sb/45 65/1927STUDER Alfred, mécanicien, MontreuxSursis concordataireHomologué le 19 juillet 1927.(1 onglet)K XX sb/46 66/1927BAER Henri, boucher, ClarensFaillite ordinaireClôturée le 10 juillet 1928.(1 onglet)K XX sb/47 67/1927REYMOND Esther et Marthe, modistes, MontreuxSursis concordataireHomologué le 20 septembre 1927.(1 onglet)K XX sb/48 69/1927HAAS Alphonse, mécanicien, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 10 juillet 1928.(1 onglet)K XX sb/49 72/1928SOLTIZIO Max et Madeleine, transports, ClarensSursis concordataireHomologué le 23 novembre 1928.(1 onglet)K XX sb/50 73/1928CHARBON Charles, vins, MontreuxSursis concordataireRévoqué le 2 mai 1928.(1 onglet)19271926-192719271927-192819271927-192819281928_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux18K XX sb/51 74/1928FONTANNA & TACHE, boucherie, TerritetSursis concordataireHomologué le 19 mars 1929.(1 onglet)K XX sb/52 75/1928MAFFEI Adolphe, kiosque, MontreuxSursis concordataireHomologué le 30 octobre 1928.(1 onglet)K XX sb/53 77/1928FENYVES François, sans profession, TerritetFaillite ordinaireClôturée le 24 juillet 1928.(1 onglet)K XX sb/54 79/1928MAILLEFEER Jeanne, mercerie, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 4 septembre 1928.(1 onglet)K XX sb/55 80/1928KOCKS Martha, Pensionnat des Hirondelleset Virginia Collège, ClarensFaillite ordinaireClôturée le 26 mars 1929.(1 onglet)K XX sb/56 82/1928RUCKHAEBERLE Otto, Hôtel du Parc, GlionFaillite ordinaireClôturée le 27 février 1930.(1 onglet)K XX sb/57 89/1929BRUN Henri et Paul, machines parlantes et montresGramont, MontreuxFaillite ordinaireRévoquée le 23 avril 1930.(1 onglet)K XX sb/58 91/1929BAEHLER-PERREAZ Edouard, épicerie, ClarensFaillite ordinaireClôturée le 12 juillet 1930.(1 onglet)1928-19291928192819281928-19291928-19301929-19301929-1930_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux19K XX sb/59 93/1930PLATZER-VOGT Marie, Hôtel Beaulieu, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 16 juin 1931.(1 onglet)K XX sb/60 94/1930HELVETICA S.A., société anonyme, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 19 août 1930.(1 onglet)K XX sb/61 98/1930DUFAUX-BERTHOLET Adèle, tissus, MontreuxSursis concordataireHomologué le 26 février 1931.(1 onglet)K XX sb/62 99/1930NICODET-DUFOUR Marguerite, Hôtel de Jaman, LesAvantsFaillite ordinaireClôturée le 28 juin 1932.(1 onglet)K XX sb/63 100/1930BUTTICAZ Philippe, Hôtel Beaulieu, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 9 décembre 1932.(1 onglet)K XX sb/64 101/1930CHERIX Edouard, taxis, MontreuxSursis concordataireHomologué le 2 septembre 1930.(1 onglet)K XX sb/65 102/1930HOSTETTLER Arthur, négociant, MontreuxSursis concordataireHomologué le 13 mai 1930.(1 onglet)K XX sb/66 105/1929PORCHERIE DE MALLEY S.A., porcherie, MontreuxSursis concordataireHomologué le 18 février 1930.(1 onglet)1930-193119301930-19311930-19321930-1932193019301929-1930_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux20K XX sb/67 106/1929DEMARCHI Pierre, marchand de vins, ClarensSursis concordataireHomologué le 30 septembre 1929.(1 onglet)K XX sb/68 108/1931DUCRET Paul, marbrier, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 28 juin 1932.(1 onglet)K XX sb/69 111/1931FOLLY Georges, Hôtel Tonhalle, MontreuxSursis concordataireRenoncement au sursis le 25 juillet 1931.(1 onglet)K XX sb/70 112/1931GROSSENBACHER Samuel, menuisier, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 17 novembre 1931.(1 onglet)K XX sb/71 114/1931GAILLAND Théophile, taxis, MontreuxFaillite ordinaireRévoquée le 1 er juillet 1932.(1 onglet)K XX sb/72 116/1931PASETTI Anna-Thérèse dite Mercedes, boutique d'Artet de Haute Couture, MontreuxSursis concordataireHomologué le 8 décembre 1931.(1 onglet)K XX sb/73 118/1931D'OYLEY Raoul, commerce de thés et de cafés,MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 3 janvier 1933.(1 onglet)K XX sb/74 119/1931FOLLY Georges, Hôtel Tonhalle, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 9 mai 1933.(1 onglet)19291931-1932193119311931-193219311931-19331931-1033_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux21K XX sb/75 121/1931CHABLOZ-COMTE Numa, Institut Bitterlin , BexFaillite ordinaireClôturée le 1 er mai 1934.(1 onglet)K XX sb/76 122/1931WYSS Frédéric, brasserie Hungaria, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 9 mai 1933.(1 onglet)K XX sb/77 123/1931RIEUPEYROUX Robert, Hôtel Cecil, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 9 août 1932.(1 onglet)K XX sb/78 124/1931DE SIEBENTHAL Clément, fabriques de malles,VeytauxFaillite ordinaireClôturée le 13 juin 1933.(1 onglet)K XX sb/79 126/1931HOIRIE KIRSCHMANN Ernest, bijouterie, MontreuxSursis concordataireHomologué le 23 novembre 1931.(1 onglet)K XX sb/80 127/1931KREMOS Hélène, bijouterie, MontreuxSursis concordataireRefusé le 19 avril 1932.(1 onglet)K XX sb/81 129/1931BERGIEN Robert, magasin de confection« Au Printemps », MontreuxSursis concordataireRefusé le 23 juin 1931.(1 onglet)K XX sb/82 135/1932HELD SŒURS, couturières, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 23 mai 1933.(1 onglet)1931-19341931-19331931-1932.1931-193319311931-193219311932-1933_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux22K XX sb/83 139/1932PERROUD Louis, menuisier, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 26 mai 1933.(1 onglet)K XX sb/84 141/1932KREMOS Hélène, bijouterie, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 3 janvier 1933.(1 onglet)K XX sb/85 144/1932ZUMBACH-PRODOM Jeanne, boulangerie à Sainte-Croix, VeytauxFaillite sommaireClôturée le 26 mai 1933.(1 onglet)K XX sb/86 146/1932ROUGEMONT Jules, Hôtel Victoria, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 9 janvier 1934.(1 onglet)K XX sb/87 147/1932MANUFACTURE D'EMBALLAGES S.A., VeytauxFaillite sommaireClôturée le 9 janvier 1934.(1 onglet)K XX sb/88 149/1932TUTTI-FRUTTI S.A., primeurs, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 9 janvier 1934.(1 onglet)K XX sb/89 151/1932A. H. CALLIAS S.A., combustibles, MontreuxSursis concordataireHomologué le 31 octobre 1932.(1 onglet)K XX sb/90 153/1932HELD SŒURS, couturières, TerritetSursis concordataireRefusé le 4 octobre 1932.(1 onglet)1932-19331932-19331932-19331932-19341932-19341932-193419321932_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux23K XX sb/91 154/1932FELLI BIASINI & Cie, entreprise du bâtiment,MontreuxSursis concordataireHomologué le 1 er juillet 1932.(1 onglet)K XX sb/92 155/1932CALLIAS Amédée, agence de voyages, MontreuxSursis concordataireHomologué le 8 mai 1933.(1 onglet)K XX sb/93 156/1932FAIST Constant, libraire, MontreuxSursis concordataireHomologué le 8 novembre 1933.(1 onglet)K XX sb/94 157/1932BILLETER Marc, ferblantier-appareilleur, ClarensSursis concordataireHomologué le 3 juin 1932.(1 onglet)K XX sb/95 158/1932GUENIN Cécile, tabacs et cigares, MontreuxSursis concordataireHomologué le 28 octobre 1932.(1 onglet)K XX sb/96 159/1932STUDER André, Hôtel Moderne, MontreuxSursis concordataireHomologué le 14 février 1933.(1 onglet)K XX sb/97 161/1933GACHNANG Henri, Hôtel Tonhalle, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 8 août 1933.(1 onglet)K XX sb/98 163/1933G. BREUER & Cie, Hôtel Bristol, TerritetFaillite sommaireClôturée le 9 janvier 1934.(1 onglet)19321932-19331932-1933193219321932-193319331933-1934_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux24K XX sb/99 165/1933SCHUPBACH Fritz, modes, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 21 septembre 1934.(1 onglet)K XX sb/100 167/1933TARONI Jacinthe, modes, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 20 novembre 1934.(1 onglet)K XX sb/101 168/1933TARONI Jacinthe, modes, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 20 novembre 1934.(1 onglet)K XX sb/102 169/1933A LA ROUVENAZ S.A., modes, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 1 er septembre 1936.(1 onglet)K XX sb/103 173/1933MONTREUX CINEMAS S.A., cinémas, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 17 décembre 1934.(1 onglet)K XX sb/104 175/1933FINSTERWALD Emilie, haute couture, MontreuxSursis concordataireHomologué le 28 août 1933.(1 onglet)K XX sb/105 176/1933WITTWER Frieda, bijouterie, MontreuxSursis concordataireHomologué le 12 décembre 1934.(1 onglet)K XX sb/106 177/1933BOCK Paul, chemisier, MontreuxSursis concordataireHomologué le 4 juillet 1933.(1 onglet)1933-19341933-19341933-19341933-19361933-193419331933-19341933_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux25K XX sb/107 178/1933GIOVANNA Georges, quincaillerie, MontreuxSursis concordataireHomologué le 14 juillet 1933.(1 onglet)K XX sb/108 179/1933GARAGE DU KURSAAL S.A., garage, MontreuxSursis concordataireHomologué le 25 avril 1933.(1 onglet)K XX sb/109 181/1933WOERNER Elise, Hôtel Richelieu, TerritetSursis concordataireHomologué le 15 décembre 1933.(1 onglet)K XX sb/110 182/1934DUFFING & Cie., Grand Hôtel de Clarens, MontreuxSursis concordataireHomologué le 12 avril 1935.(1 onglet)K XX sb/111 183/1934LOCHERER-FAUST Marie, salon de coiffure,MontreuxSursis concordataireHomologué le 8 mai 1934.(1 onglet)K XX sb/112 184/1934MORIER Paul, agriculteur, SonzierFaillite sommaireClôturée le 25 septembre 1934.(1 onglet)K XX sb/113 186/1934FAIST Constant, libraire, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 9 avril 1935.(1 onglet)K XX sb/114 188/1934DUBACH, Alfred, horloger, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 3 septembre 1935.(1 onglet)1933193319331934-1935193419341934-19351934-1935_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux26K XX sb/115 190/1934GALLAND Alfred, Café des Narcisses, GlionFaillite sommaireClôturée le 9 avril 1935.(1 onglet)K XX sb/116 192/1934SOCIETE IMMOBILIERE DE GLION, sociétéimmobilière, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 18 août 1936.(1 onglet)K XX sb/117 194/1934PARISOD Mathilde, ménagère, GlionSursis concordataireHomologué le 30 avril 1935.(1 onglet)K XX sb/118 195/1935NINI Angelo, Hôtel du Léman, MontreuxSursis concordataireHomologué le 12 mai 1936.(1 onglet)K XX sb/119 196/1935EICHSTAEDT Ernest, Hôtel Grammont, MontreuxSursis concordataireHomologué le 8 août 1935.(1 onglet)K XX sb/120 197/1935GYGER Samuel, Hôtel de la Paix, MontreuxSursis concordataireHomologué le 21 janvier 1936.(1 onglet)K XX sb/121 198/1935WASSMER Athur, Hôtel de la Nouvelle Poste,MontreuxSursis concordataireHomologué le 7 février 1936.(1 onglet)K XX sb/122 199/1935TABOR Marius, tapissier-décorateur, MontreuxSursis concordataireHomologué le 12 novembre 1935.(1 onglet)1934-19351934-193619351935-193619351935-19361935-19361935_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux27K XX sb/123 200/1935MAUCCI-CANIFFI, Marie, marchande ambulante envêtement et mercerie, MontreuxSursis concordataireRefusé le 17 mars 1936.(1 onglet)K XX sb/124 201/1935KAMMERER Louise, tapissière-décoratrice, MontreuxSursis concordataireHomologué le 17 mars 1936.(1 onglet)K XX sb/125 202/1935ZOCCOLETTI Rita, modes et couture, ClarensSursis concordataireHomologué le 31 mars 1936.(1 onglet)K XX sb/126 203/1935GYGER Samuel, Hôtel de la Paix, MontreuxSursis concordataireHomologué le 21 janvier 1936.(1 onglet)K XX sb/127 204/1935JEANNERET & Cie, vins et liqueurs, MontreuxSursis concordataireHomologué le 13 août 1935.(1 onglet)K XX sb/128 206/1935HEDIGER Willy, tabacs et cigares, MontreuxSursis concordataireHomologué le 17 décembre 1935.(1 onglet)K XX sb/129 207/1935LUPS Clasina, directrice de la Clinique La Prairie,ClarensSursis concordataireHomologué le 31 mars 1936.(1 onglet)K XX sb/130 213/1935CINE-UNION S.A., entreprise cinématographique etthéâtrale, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 12 mai 1936.(1 onglet)_______________________1925-19361935-19361935-19361935-1936193519351935-19361935-1936ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux28K XX sb/131 214/1935ERRANTI Ruggero, mercerie et bonneterie, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 25 août 1936.(1 onglet)K XX sb/132 215/1935DUFFING & Cie., Grand Hôtel de Clarens, MontreuxFaillite sommaireClôturée le 18 août 1936.(1 onglet)K XX sb/133 216/1935ROCHAT Alphonse, garagiste, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 15 décembre 1936.(1 onglet)K XX sb/134 220/1936RAMSEYER Samuel, horloger, MontreuxSursis concordataireHomologué le 4 février 1937.(1 onglet)K XX sb/135 221/1936GASSER Aloïs et Yvonne, Hôtel de la Couronne,MontreuxSursis concordataireHomologué le 4 mars 1937.(1 onglet)K XX sb/136 222/1936FLISZAR Vincent, restaurant Hungaria, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 15 décembre 1936.(1 onglet)K XX sb/ 137 226/1936MAIRE Edouard, cuisinier, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 15 décembre 1936.(1 onglet)K XX sb/138 227/1936RICKLI Emilie-Ida, confiserie-pâtisserie du Kursaal,MontreuxFaillite ordinaireRévoquée le 2 décembre 1937.(1 onglet)_______________________1935-19361935-19361935-19361936-19371936-1937193619361936-1937ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux29K XX sb/139 228/1936SOCIETE DE L'ANCIEN HOTEL DE PARIS,HOTEL HELVETIE ET DES FAMILLES, gestionhôtelière, MontreuxSursis concordataireHomologué le 21 juillet 1937.(1 onglet)K XX sb/140 229/1936SUTER Louis, ameublements, ClarensSursis concordataireHomologué le 18 février 1937.(1 onglet)K XX sb/141 230/1936VITAL Nicolas, Hôtel de Jaman et Bellevue, LesAvantsFaillite ordinaireClôturée le 14 septembre 1937.(1 onglet)K XX sb/142 231/1936LE COLISEE S.A., café-restaurant, MontreuxFaillite ordinaireRévoquée le 22 février 1938.(1 onglet)K XX sb/143 241/1937TOILTIS S.A., commerce de textiles, MontreuxFaillite ordinaireClôturée le 8 février 1939.(1 onglet)K XX sb/144 249/1936MARRO Charles, Hôtel Moderne, MontreuxSursis concordataireRefusé le 16 octobre 1936(1 onglet)K XX sb/145 251/1937SCHAERER Rodolphe, Pension Les Iris, ChernexSursis concordataireHomologué le 4 janvier 1938.(1 onglet)1936-19371936-19371936-19371936-19381937-193919361937-1938_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux30K XX sb/146 Dossier d'assainissement agricole 1935-1936K XX sb/146 1/1935DUFOUR Jules, agriculteur, Les AvantsAssainissement agricoleHomologué le 17 mars 1936.(1 onglet)1935-1936_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140

K XX sbOffice des poursuites et faillites de Montreux31TABLE DES MATIÈRESIntroduction p. 2Sources complémentaires p. 8Bibliographie p. 9Plan de classement p. 11Répertoire numérique p. 12Table des matières p. 31_______________________ACV/K XX sb/2007/Inv. 140