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La réforme Copernic : nouveaux développementsAddendum à la brochure "Copernicus-Au centre de l'avenir" 1 er septembre 2004Le contexteLa réforme de l'administration fédérale belge,baptisée "Copernic", a vu le jour sous lepremier Gouvernement Verhofstadt (1999-2003).Le deuxième Gouvernement Verhofstadt,composé en juillet 2003, a donné de nouveauxaccents à la réforme tout en confirmant lavolonté de poursuivre la modernisation pour :> un meilleur service au citoyen> un meilleur cadre de travail pour lefonctionnaire.Le présent document reprend les principalesévolutions survenues aux quatre axes de laréforme.PREMIER AXEUne nouvelle structure organisationnelle (page 7)> La structure de l'administration fédéraleest toujours telle que la prévoyait le planinitial : des services publics fédérauxverticaux et horizontaux (SPF) et desservices publics fédéraux deprogrammation (SPP).Il faut toutefois noter que :> le Ministère de la Défense n'a pas ététransformé en service public fédéral ;> seuls 4 des 7 SPP prévus initialementdans le plan de réforme sontréellement opérationnels.Les SPP Télécommunications etGestion des actifs n'existent pasactuellement. Quant au SPP Egalité deschances, il a finalement été créé sous laforme d'un parastatal de type B, l'Institutpour l'égalité des femmes et deshommes.> Une modification importante concerne larelation 1/1 que le Plan Copernic avaitinstaurée entre un SPF et un ministre. Eneffet, par l'éclatement des compétenceslors de la composition du nouveauGouvernement, on a vu réapparaître desSPF qui dépendent de plusieurs ministres,ce qui représente une perte d'efficacité.> Une nuance importante a été apportée au rôlede la cellule stratégique par l'arrêté royal du19 juillet 2003 (Moniteur belge du 25 juillet 2003) :désormais la cellule stratégique appuie leministre pour la préparation de la politique et ledirecteur de la cellule stratégique rapportedirectement au ministre.Dans le texte de base, la cellule stratégiqueappuyait le conseil stratégique et le Comité dedirection pour la préparation et l'évaluation de lapolitique et le responsable de la cellule rapportaitdirectement au conseil stratégique et auPrésident du Comité de direction.Cette modification indique clairement undéplacement du rôle de préparation de lapolitique du SPF vers le ministre.