José SOUSA UVA, Directeur « Programmes de ... - Euromontana

La politique de développement rural et laMontagneJosé Manuel SOUSA UVA, Directeur duDéveloppement Rural5ème Convention européenne de la MontagneChaves, 14-15 septembre 2006

LE DEVELOPPEMENT RURAL ET LAMONTAGNE• Plan de l’intervention- Propos introductifs- La politique de DR et la montagneaujourd’hui- Les perspectives d’avenir pour la période2007-2013- Propos conclusifs2

L’espace montagnard• Représente un tiers du territoire• 28% de la surface totale des zones défavorisées sont deszones de montagne• Occupé par 18% de la population de UE 25;• Des territoires diversifiés qui nécessitent des politiquesadaptées;• Des territoires précieux pour le maintien du patrimoine naturelet culturel, la protection de l’environnement et la production dequalité• Des gisements de services (tourisme,…) et des potentialitésde développement pour d’entreprises de la nouvellegénération4

Comment la montagne a-t-elle été priseen compte par le DR?• L’aide communautaire aux zones demontagne (1975)• Communication de la Commission surl’avenir de la société rurale (1988)• Agenda 2000• La réforme de 2003 et la naissance duFEADER (2005)5

2000-2006: Le développement rural enappui des zones de montagne . Avecquels instruments?• L’aide aux zones défavorisées• Les Mesures agri-environnementales;• Les mesures en faveur de la sylviculture;• Les mesures de diversification des activités agricoles dans lemonde rural et la promotion de la qualité de la vie;• Leader +;• Des taux de cofinancement généralement plus élevés enzones défavorisées6

Le 2 ème pilier de la PAC n’est pas la seulecomposante de l’action européenne:• Politique régionale (objectifs 1 et 2,Interreg);• Politique des transports;• Politique de la recherche• Politique de l’environnement7

2007-2013: quelle politique?Développement rural2007-2013Axe 1compétitivité« Axe Leader »Axe 2Environnement +gestion de l’espaceAxe 3diversification+qualité de vieUn seul système de programmation, financement, suivi et contrôleUn seuls fonds de développement rural8

Selon quel calendrier?1. Lignes directrices pour la stratégie communautaire(approuvées par le Conseil en février 2006) définissant lespriorités européennes pour le DR2. Plans nationaux stratégiques (à approuver au cours del’automne 2006), transposant au niveau national les prioritéscommunautaires et s‘assurant de la cohérence avec lesautres politiques3. Programmes nationaux ou régionaux (à décider pour la finde l’année–début 2007) articulés autour des 4 axes (enpréparation au sein des EM, à négocier avec les services dela Commission au cours des prochains mois)9

Principes généraux:• Complémentaire d’autrespolitiques (cohérence)• Approche stratégique• Partenariat et responsabilitépartagée10

Mesures principales (1)Objectif 1: améliorer la compétitivité1. Mesures visant à augmenter le potentiel humain :formation/information; installation des jeunes agriculteurs; préretraite;service de conseil, ...2. Mesures visant à la restructuration, la modernisation et l’innovation:investissements pour améliorer les structures et infrastructures deproduction, de transformation et de commercialisation, innovation,coopération3. Mesures visant à promouvoir la qualité de la production et desproduits agricoles:mise aux normes; participation aux shémas de qualité, promotion desproduits de qualité11

Mesures principales (2)Objectif 2: gestion de l’espace/environnement1. Mesures ciblées sur l’utilisation durable des terres agricoles :zones de montagne ou autre handicap, zones Natura 2000,agri-environnement, bien-être animal ...2. Mesures ciblées sur l’utilisation durable des terres boisées:première afforestation; première mise en place de systèmed’agro-foresterie; zones Natura 2000; environnement;restauration du potentiel de production forestière et actionspréventives; ...12

Mesures principales (3)Objectif 3:Améliorer la qualité de la vie en milieu rural1. Mesures visant à diversifier l’économie rurale :création d’activités non agricoles au sein des exploitations;soutien aux micro-entreprises; tourisme rural;2. Mesures visant à améliorer la qualité de la vie:Services; rénovation de villages; conservation et améliorationde l’héritage rural (naturel and culturel)3. Formation13

L’approche LEADER• Approche “bottom-up”• Partenariats public/privé(Groupes d’action locale - GAL)• Définition de stratégies de développement local• Gestion décentralisée• Coopération et travail en réseau14

Le DR et ses atouts:• Le DR place l’homme au centre de la politique(formation);• Le DR répond aux défis de la société (innovation,modernisation);• Le DR crée de l’activité économique;• Le DR aide les agriculteurs à demeurer compétitifet à poursuivre des objectifs environnementaux;• Le DR est une politique flexible et son effet levierest important;• Le DR est compatible avec la boîte verte (OMC)15