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aide de câbles… - Ford MAROC

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Appendices3.1 Limitations <strong>de</strong> la licenceVous convenez <strong>de</strong> vous abstenir <strong>de</strong> : (a)procé<strong>de</strong>r à l'ingénierie inverse, décompiler,désassembler, traduire, modifier, altérerou changer autrement le Logiciel Telenavou toute partie <strong>de</strong> celui-ci ; (b) tenterd'extraire le co<strong>de</strong> source, l'audiothèque oula structure du Logiciel Telenav sans leconsentement écrit préalable et exprès <strong>de</strong>Telenav ; (d) effacer ou altérer les marques<strong>de</strong> fabrique, noms <strong>de</strong> marques, logos,mentions <strong>de</strong> brevets ou <strong>de</strong> droits d'auteurou autres mentions ou marquages <strong>de</strong>Telenav ou <strong>de</strong> ses fournisseurs sur leLogiciel Telenav ; (d) distribuer, concé<strong>de</strong>ren sous-licence ou transférer le LogicielTelenav à <strong>de</strong>s tiers, excepté dans le cadred'un transfert permanent du LogicielTelenav ; (e) utiliser le Logiciel Telenavd'une manière qui (i) enfreint les droits <strong>de</strong>propriété intellectuelle, les droits <strong>de</strong>publicité, le droit à la vie privée ou d'autresdroits <strong>de</strong> toute partie, (ii) viole n'importequelle loi, ordonnance ou réglementation,y compris, <strong>de</strong> manière non exhaustive, leslois et réglementations en matière <strong>de</strong>spams, <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité, <strong>de</strong> protection<strong>de</strong>s consommateurs et <strong>de</strong> l'enfance,d'obscénité ou <strong>de</strong> diffamation, ou (iii)s'avère préjudiciable, menaçante, abusive,délictueuse, diffamatoire, vulgaire,obscène, autrement contestable ouconstituant du harcèlement ; et (f) louerou permettre autrement à <strong>de</strong>s tiercesparties d'avoir accès au Logiciel Telenavsans l'autorisation écrite préalable <strong>de</strong>Telenav.4. Exclusion <strong>de</strong> responsabilitéDans la limite autorisée par la loi envigueur, Telenav, ses concédants <strong>de</strong>licence et fournisseurs, ainsi que leursagents ou employés respectifs, nesauraient en aucun cas être responsables<strong>de</strong> toute décision prise ou action entreprisepar vous ou quiconque sur la base <strong>de</strong>sinformations fournies par le LogicielTelenav. Telenav ne garantit pas non plusl'exactitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s cartes ou autres donnéesutilisées pour le Logiciel Telenav. De tellesdonnées ne reflètent pas toujours la réalité,en raison, notamment, <strong>de</strong> la fermeture <strong>de</strong>routes, <strong>de</strong> travaux, <strong>de</strong>s conditionsmétéorologiques, <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong>nouvelles routes ou d'autres aléas. Vousassumez l'intégralité <strong>de</strong>s risques résultant<strong>de</strong> votre utilisation du Logiciel Telenav. Parexemple, vous convenez <strong>de</strong> ne pas vousfier au Logiciel Telenav pour l'<strong>ai<strong>de</strong></strong> à lanavigation dans <strong>de</strong>s endroits où votrebien-être ou survie ou encore le bien-êtreou la survie d'autres personnes dépend <strong>de</strong>l'exactitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la navigation, étant donnéque les cartes ou la fonctionnalité duLogiciel Telenav ne sont pas conçus pour<strong>de</strong>s applications à haut risque, enparticulier dans les zones géographiquesles plus reculées.341

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