Conditions de participation Totogoal - Swisslos

Swisslos. Dans le cas de dispositions com -plémentaires, la publication intervient aumoins deux semaines avant leur entrée envigueur.19.2Toutes les informations relatives à l’orga -nisation de paris Totogoal, comme enpar ticulier une modification exceptionnelledu terme d’acceptation des enjeux, sontpubliées par l’intermédiaire des canauxd’information électroniques de Swisslos(Internet, terminal Online).19.3La publication officielle du résultat desparis Totogoal (colonnes gagnantes etcotes) est assurée par l’information degain de Swiss los. L’information de gain estdisponible dans les points de vente etauprès de Swiss los dès le lundi suivant(jour de mise en paiement) la parution desrésultats du pari Totogoal et durant les sixmois qui suivent dans les points de ventesitués dans le territoire contractuel deSwisslos ou directement auprès de Swiss -los. La date de publication officielle des résultatsdu pari Totogoal est déterminantedans l’établissement du délai conformémentà l’art. 13.6.En raison du caractère anonyme de la participationaux paris Totogoal, aucun avisde gain n’est adressé aux gagnants. Lesdispositions particulières s’appliquant à laparticipation via ISP (appendice 2) demeurentréservées.7. DISPOSITIONS FINALESArt. 20: Autorisation d’exploitationLes autorisations d’exploitation des parisTotogoal et des opérations qui en découlentconformément aux conditions de par -ticipation à Totogoal, sont accordées envertu de la loi fédérale sur les loteries, etappartiennent à la seule Swisslos (art.1.2).Art. 21: Décisions de la directionToutes les décisions relatives aux parisTotogoal conformément aux présentesconditions de participation à Totogoal sontprises par la direction de Swisslos. Lorsqueles décisions concernent également leter ritoire contractuel de la LoRo, les décisionssont prises en commun accord avecla Loterie Romande. Les décisions ainsiprises valent comme étant celles de ladirection de Swisslos. Les décisions sontdéfinitives; aucune correspondance nesera échangée à leur sujet.Swisslos17