Conditions de participation Totogoal - Swisslos

3. ResponsabilitéArt. 15 Responsabilité du participantArt. 16 Responsabilité4. ContestationsArt. 17 Recours5. Dispositions complémentairesArt. 18 Nouveaux paris et concours6. Organe de publication/publication des résultatsArt. 19 Organe de publication/publication des résultats des paris Totogoal7. Dispositions finalesArt. 20 Autorisation d’exploitationArt. 21 Décisions de la directionAppendice 1Appendice 2Appendice 3Participation par systèmeParticipation via ISPConditions à l’attribution de cadeaux2

1. LE PARIArt. 1: Le pari Totogoal1.1L’émission et l’exploitation des paris Totogoalsont régies par la loi fédérale sur les loterieset les paris professionnels du 8 juin1923, par son ordonnance d’exécution du27 mai 1924, et par les dispositions intercantonaleset cantonales sur les loteries.1.2Swisslos, une coopérative ayant son siègeà Bâle, exploite les paris Totogoal sur le territoirede la Suisse alémanique 1 , du Tessinet de la principauté du Liechtenstein et, sitant est que la participation a lieu par la plate-formede jeux Internet (ci-après ISP) (voirappendice 2), dans toute la Suisse et laprincipauté du Liechtenstein (formant ensemblele territoire contractuel de Swisslos)conformément aux présentes conditions departicipation à Totogoal.1.3Swisslos travaille en collaboration avec laSociété de la Loterie de la Suisse Romande(ci-après «Loterie Romande» ou «LoRo»)qui exploite les paris Totogoal (sous réservede l’exception relative à la participation viaISP) dans le territoire de la Suisse romande 2(le territoire contractuel de la LoRo) selonses propres conditions de participation.Les paris Totogoal sont exploités selon leprincipe de la «masse commune», ce quisignifie que les enjeux versés dans le territoirecontractuel de Swisslos et les enjeuxversés dans le territoire contractuel de laLoRo sont mis en commun, que les matchesfaisant partie du pari Totogoal sontretenus ensemble et que le calcul des dotationsdépend également de la base commune.Ainsi, diverses modalités d’exploitationsont définies par Swisslos en accordavec la Loterie Romande, en particulier lesdélais de remise des bulletins, resp. l’heurelimite de participation. Pour le reste, Swiss -los et la Loterie Romande exploitent lesparis Totogoal de façon parfaitement autonome,pour leur propre compte et à leurspropres risques, et sur leur propre infrastructuretechnique et administrative.1.4Le caractère communautaire des parisTotogoal tels qu’ils sont exploités dans leterritoire contractuel de Swisslos et dans leterritoire contractuel de LoRo, est garantidans la mesure où les présentes conditionsde participation à Totogoal, et les condi -tions de participation à Totogoal édictéespar la Loterie Romande reposent sur desrègles d’unicité identiques.1.5La participation aux paris Totogoal conformémentaux présentes conditions de participationà Totogoal s’effectue par l’intermédiaired’un système Online mis à dispositionpar Swisslos.Art. 2: Conditions de participation2.1Swisslos édicte les présentes conditions departicipation en se réservant de les modifier.Ces conditions de participation à Toto-1ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, AR, SG, GR, AG, TG2FR, VD, VS, NE, GE, JU3

goal règlent essentiellement la participationaux paris Totogoal dans le territoire contractuelde Swisslos. Les présentes condi -tions de participation entrent en vigueur au7 mars 2009, abrogeant à la même date lesdispositions antérieures relatives à la participation aux paris Toto.2.2Les présentes conditions de participationà Totogoal, appendices et annexes éventuelssont disponibles dans chaque pointde vente Totogoal («point de vente») situédans le territoire contractuel de Swisslos;elles peuvent également être retiréesauprès de Swisslos, case postale, 4002Bâle, ou par l’intermédiaire du site officielwww.swisslos.ch.Art. 3:Pari Totogoal et conditionsde participation3.1Le pari Totogoal se développe sur une basede 14 matches selon un procédé totali -sateur. Le participant doit, d’une part, pronostiquerl’issue (victoire à domicile = 1,match nul = 2, victoire en déplacement = 2)des matches 1 à 13 comptant pour le pariTotogoal et imprimés sur le feuillet d’information(art. 5.2) disponible gratuitementaux points de vente, et, d’autre part, le résultat(0, 1, 2, 3, 4+ à 0, 1, 2, 3, 4+) dumatch 14 (désigné par «R»).3.2Est autorisée à participer aux parisTotogoal conformément aux présentesconditions de participation à Totogoal,toute personne ayant passé un contrat dejeu avec Swisslos. Le contrat de jeu estréputé conclu lorsque:• les données du bulletin (art. 4.2) resp. duQuick-Tip (art. 4.3.) ont été enregistréespar le terminal Online d’un point devente ou par tout autre canal de communication ou médiateur destiné à latransmission de données et agréés parSwisslos,• un reçu de confirmation a été imprimé(art. 8.2) et remis au participant et que• le participant s’est acquitté de l’enjeu(art. 6).Les dispositions particulières s’appliquantà la participation via ISP (appendice 2) demeurentréservées.3.3En concluant le contrat de jeu avec Swiss -los, le participant reconnaît sans réserveles présentes conditions de participation àTotogoal, appendices et annexes éventuels.Art. 4: Mode de participation4.1La participation à un pari Totogoal conformémentaux présentes conditions de participationà Totogoal s’effectue exclusivementen recourant aux bulletins (documentayant une fonction de support de données)4

émis par Swisslos ou aux champs de pronosticsétablis par le générateur aléatoirede Swisslos (Quick-Tip). Les dispositionsparticulières s’appliquant à la participationvia ISP (appendice 2) demeurent réservées.4.2Les bulletins sont composés de champs depronostics comprenant une colonne tripartitedestinée à recueillir les pronostics surl’issue des matches 1 à 13 (victoire à domicile,match nul, victoire en déplacement) etune colonne bipartite destinée à recueillir lepronostic du résultat du match 14 (R) avecles inscriptions 0, 1, 2, 3, 4+ à 0, 1, 2, 3, 4+conformément à l’art. 5. Les dispositionsparticulières s’appliquant à la participationpar système (appendice 1) et la participa -tion via ISP (appendice 2) demeurent réservées.On distingue deux types de bulletins enfonction du mode de participation, à savoir,le bulletin destiné aux pronostics simples etle bulletin destiné à la participation par sys -tème, Swisslos se réservant le droit, parl’émission de dispositions spécifiques dansles appendices aux présentes conditionsde participation à Totogoal, d’introduire denouveaux types de bulletin et de prévoirnotamment des dispositions particulièrespour le remplissage de bulletins dans le cadrede la reconnaissance d’autres canauxde communication (tel par exemple via ISP)ou médiateur.4.2.1Les deux types de bulletin prévoient uneseule participation au pari. Les dispositionsde l’appendice 1 des présentes conditionsde participation à Totogoal s’appliquent aumode de participation par système. Lesdispositions relatives à la participation parle biais de bulletins Abo Internet permettantla participation à plusieurs paris (appeléeparticipation par Abo conformément à l’appendice2) demeurent réservées.4.3Au lieu d’utiliser un bulletin, le participantpeut recourir au Quick-Tip. Un Quick-Tipest un ensemble de champs resp. de pronosticsétablis par le générateur aléatoirede la Société, en fonction des instructionsdonnées par le participant. Ces instructionsprécisent:• le montant de l’enjeu,• le cas échéant, le numéro du système.Ces champs de pronostics établis con -formément aux instructions du participantsont générés, enregistrés, sauvegardés aucentre de calcul de la Société sur inter -vention du point de vente, et transmis auter minal Online, sans qu’il soit nécessairede compléter de bulletin. Leur enregistrement,leur sauvegarde informatique et leurvalidation sont confirmés par l’impressiond’un reçu de confirmation de participation(art. 8.2).4.4Les présentes conditions de participation àTotogoal s’appliquent à tous les modes departicipation, sous réserve de dispositionsdivergentes figurant dans les appendicesaux présentes conditions de participation àTotogoal.5

Art. 5: Remplissage des bulletins5.1Dans chaque champ de pronostics du bulletinà pronostic simple par le biais duquel ilsouhaite participer au pari Totogoal, le participantdoit pronostiquer l’issue des matches1 à 13 et le résultat du match 14 (R)retenus pour le pari Totogoal, conformémentaux dispositions de l’art 5, resp. auxdispositions relatives à la participation viaISP de l’appendice 2 aux présentes conditionsde participation à Totogoal.5.2Les numéros imprimés sur les bulletinscorrespondent aux numéros des matchesretenus et imprimés sur les feuillets d’in -formation disponibles gratuitement dansles points de vente. Sur ces feuillets d’in -formation, l’équipe figurant à gauche (enrègle générale l’équipe locale) est appelée«Club 1», l’équipe figurant à droite (en règlegénérale l’équipe en déplacement) estappelée «Club 2». Pour les matches 1 à 13,la victoire du «Club 1» est signalée encochant la colonne 1 du bulletin, un matchnul en cochant la colonne X et la victoiredu «Club 2» en cochant la colonne 2. Pourle match 14 (R), le nombre de buts del’équipe locale sera pronostiqué dans lapremière colonne par le biais de l’inscrip -tion 0, 1, 2, 3 ou 4+, le nombre de buts del’équipe adverse sera pronostiqué dans laseconde colonne par le biais de l’inscription0, 1, 2, 3 ou 4+ (ensemble le résultat).5.3Sur le bulletin, une seule inscription doit figurerpar ligne dans la colonne tripartitedes matches 1 à 13. Dans le cadre réservéau match 14 (R), une seule inscription (0 ou1 ou 2 ou 3 ou 4+ à 0 ou 1 ou 2 ou 3 ou 4+)doit figurer dans les colonnes 1 et 2.5.4Les pronostics sont marqués par une croix(x). Cette croix doit être inscrite au centrede la case X et non X.5.5Les inscriptions ne doivent être sourced’aucune ambiguïté; les ratures, correctionset/ou surcharges sont à éviter. Com pte tenudes exigences techniques, les croix serontinscrites à l’encre noire ou bleue.5.6Lorsque le bulletin est incomplet (ex: croixmanquantes), il est restitué au participantpour une correction manuelle. Le personneldu point de vente peut aussi procéder auxcorrections sur le terminal Online se trouvantdans le point de vente, en suivant lesinstructions du participant qui en assumeral’entière responsabilité.5.7La participation au pari est impossibleet aucun reçu de confirmation de partici -pation n’est délivré (art. 8.2) lorsque lesinscrip tions portées sur les bulletins contre -viennent aux prescriptions des présentesconditions de participation à Totogoal.6

Art. 6: Enjeu6.1L’enjeu minimum au premier niveau d’enjeuest de CHF 3.– pour 2 champs de pro -nostic que la participation ait lieu par bul -letin ou par Quick-Tip. Dans le cas de laparticipa tion par système, l’enjeu minimumfigure sur les bulletins. Les dispositions del’appendice 2 aux présentes conditions departicipation s’appliquent à la participationpar Abo.6.2Chaque champ de pronostics constitueune entité complète et valable.6.3L’enjeu total dû par bulletin resp. Quick-Tipdoit être payé lors de la saisie des donnéespar le terminal Online. Si le participant nes’en acquitte pas, l’enregistrement desdonnées est annulé et le contrat de jeun’est pas établi (art. 3.2).Art. 7: Saisie et transmission des données7.1La saisie et la transmission à Swisslos desdonnées figurant sur les bulletins resp. lesQuick-Tips sont effectuées soit:– par un point de vente situé dans le territoirecontractuel de Swisslos et équipédes installations de transmission Onlineagréées par Swisslossoit– par d’autres canaux de communication(par exemple via ISP, voir appendice 2)destinés à la transmission de donnéesou médiateur que Swisslos aura agréésdans ce but, par la promulgation de dispositionsspéciales dans les appendicesaux présentes conditions de participa -tion à Totogoal.7.2Seuls les points de vente et canaux decommunication ou médiateur désignés àl’art. 7.1 sont habilités à recueillir les enjeuxdes participants et à saisir leurs bulletins ouQuick-Tips pour transmettre leurs donnéesà Swisslos. Il leur est interdit d’accepterdes enjeux à crédit ou d’exiger des participantsdes prestations autres que celles définiesdans les présentes conditions de participationà Totogoal et leurs appendices.7.3Après la saisie des données par le terminalOnline, le bulletin est restitué au participant.Le bulletin a une simple fonction de supportde données et ne prouve nullement la participationà un pari Totogoal.Art. 8: Reçus8.1On distingue deux types de reçus: le reçude confirmation de participation (art. 8.2) etle bulletin de réclamation de gain (art. 8.3).Les dispositions particulières s’appliquant àla participation via ISP (appendice 2) demeurentréservées.7

8.2Après la saisie d’un bulletin ou l’établissementd’un Quick-Tip par le point de venteselon les instructions du participant, latransmission des données à Swisslos et lepaiement de l’enjeu, le participant se voitremettre un reçu de confirmation de parti -cipation imprimé par le terminal Online.8.2.1Le reçu de confirmation de participationporte les mentions suivantes:– le mode de participation,– les pronostics resp. les champs de pronosticsdu participant,– le cas échéant, le numéro du systèmechoisi,– la date à laquelle le participant participeau pari Totogoal,– la date et l’heure de réception et d’enregistrementpar Swisslos,– la confirmation du paiement de l’enjeu,– le code d’identification à deux lignes.Seuls les reçus de confirmation de participationdont les deux lignes de code sontclairement identifiables constituent unepreuve de participation et permettent deprétendre à un éventuel gain, sous réservedes dispositions de l’art. 8.2.3.8.2.2Dès réception du reçu de confirmation departicipation, le participant doit en contrôlerl’exactitude et l’intégralité, en vérifiantnotamment que:– les pronostics resp. champs de pro -nostics imprimés sur le reçu de con -firma tion de participation correspondentà ceux de son bulletin ou aux instructionsdonnées au point de vente en casde participation à un pari Totogoal parQuick-Tip,– le mode de participation du pariTotogoal et la date soient correctementsaisis,– le montant de l’enjeu soit parfaitementconfirmé,– le code d’identification du reçu de confirmationde participation soit complet etlisible.Si le participant constate des erreurs oudes inexactitudes sur le reçu de confirma -tion de participation, il est tenu d’en aviserimmédiatement le point de vente. Ce derniern’est habilité à répéter l’opération quesi le participant lui remet au préalable lereçu de confirmation de participation erronépour annulation.Aucune réclamation ou annulation ne seraretenue après le départ du participant.Swisslos, ses représentants ou auxiliaires,un responsable d’un point de vente sontdégagés de toute responsabilité si une annulations’avérait impossible en raison del’indisponibilité des installations techniques(ex. problèmes techniques, fermeture dupoint de vente).8.2.3En cas de divergences entre les pronosticsimprimés sur le reçu de confirmation departicipation et ceux enregistrés conformémentaux prescriptions réglementaires auprèsde Swisslos, seuls ces derniers font foien vertu des articles 14.1 et 14.2.8

8.2.4Le participant est tenu de conserver soi -gneusement le reçu de confirmation departicipation en vue d’attester de son droità un gain éventuel. Il doit le protéger de lachaleur excessive pour garantir sa lisibilité.Les reçus de confirmation de participationnon lisibles ne sont pas valables.8.3Pour faire valoir ses droits à un gros gain(art. 13.2), le participant peut, sur présentationde son reçu de confirmation de participation,exiger que tout point de vente situédans le territoire contractuel de Swisslos luigénère et délivre un bulletin de réclamationde gain. Le bulletin de réclamation de gainpermet au participant de faire valoir sesdroits à un gain sans avoir à remettre sonreçu de confirmation de participation.Le participant est tenu dès obtention dubulletin de réclamation de gain d’en vérifierl’exactitude, de contrôler en particulier si lecode d’identification est parfaitement lisibleet conforme au code figurant sur le reçu deconfirmation de participation. Les disposi -tions de l’art. 8.2 s’appliquent par analogie.Dès qu’un bulletin de réclamation de gain aété généré, il devient le seul documentvalable pour toute réclamation de gain sousréserve de l’art. 15.2.En cas de participation via ISP (appendice2), il n’y a pas impression de bulletin deréclamation de gain.Art. 9:Délai de remise et recherche du paricomptant pour la participation9.1Le délai de remise des bulletins etQuick-Tips resp. l’heure de clôture du pariTotogoal est fixé par Swisslos en accordavec la Loterie Romande (voir art. 1.3) etcommuniqué par les points de vente situésdans le territoire contractuel de Swisslos etles canaux d’informations électroniques deSwisslos (Internet).9.2Après leur saisie par le terminal Online, lesdonnées des bulletins resp. des Quick-Tipssont transmises à Swisslos; elles sont enregistréessur un support muni de sécuritésphysique et numérique et sauvegardées envue de leur dépouillement.9.3En principe, un bulletin est valable pourle pari Totogoal qui suit la saisie et l’enre -gistrement des données par Swisslos etconfirmés par le reçu de confirmation departicipation.Art. 10:Etablissement des résultats et report dematches/interprétation10.1Le score à la fin du temps réglementaire oude la durée du match fixée au préalable déterminel’établissement des résultats tant9

pour le territoire contractuel de Swisslosque le territoire contractuel de la LoRo. Lesprolongations ou modification du score parsuite de sanctions ou forfaits ne sont pasretenues.10.2Pour l’établissement des résultats, seulssont pris en compte les matches disputés àla date du pari Totogoal.10.3Un match est dit déplacé, quand il n’a paslieu, pour quelque raison que ce soit, à ladate du concours, qu’il est avancé ou repor -té, qu’il a été, pour quelque raison que cesoit, interrompu avant la fin du temps fixé.10.7Pour chaque pronostic exact des rencon -tres 1 à 13 et le le résultat exact de la rencontre14 (R), le participant obtient unpoint. Le total des points obtenus dans unchamp de pronostics détermine le classement(13 bons pronostics et le résultatexact équivalent à 13 points+R =14 points,13 bons pronostics équivalent à 13 points,12 bons pronostics équivalent à 12 points,11 bons pronostics équivalent à 11 points,10 bons pronostics équivalent à 10 points).2. LES GAINS10.4Est également considéré comme reporté,tout match de championnat ou de coupedisputé au titre de rencontre amicale.10.5Un pronostic de remplacement est ap -pliqué pour tout match reporté. Le tiragea lieu après l’heure de clôture du pariTotogoal concerné (art. 9.1) et fixe défi -nitivement le droit au gain de ce pariTotogoal. Un programme informatiqueayant obtenu l’agrément des autorités decontrôle assure le tirage.10.6Les rencontres du Totogoal qui ne se tiennentpas aux horaires imprimés dans le programmede paris sont tirées au sort selonles tendances établies. Il en va de mêmepour la rencontre 14 (R) pour laquelle unetendance du résultat distincte sera établie.Art. 11:Détermination et répartition des gains11.1En principe, 60% des enjeux à Totogoal,enjeux encaissés tant dans le territoire contractuelde Swisslos que dans le territoirecontractuel de la LoRo, constituent la dotationglobale à répartir entre les gagnants(dotation totale brute) des deux territoirescontractuels.11.2Le pari Totogoal possède les rangs de gainsuivants:1 er rangRang 13+R = 14 points (13 issues exactesdes rencontres 1 à 13 et le résultat exact dela rencontre 14 (R)).10

Art. 12: Répartition des gains12.1La dotation est répartie comme suit entreles rangs 1 à 5:12.1.1Rang 1, 13+R = 14 points: 50% de ladotation auxquels s’ajoute le montant setrouvant dans le jackpot.Rang 2, 13 points: 20% de la dotationRang 3, 12 points: 10% de la dotationRang 4, 11 points: 10% de la dotationRang 5, 10 points: 10% de la dotation.Art. 13: Droit au gain/délais13.1Les petits gains exempts d’impôt anticipé(gains uniques à concurrence de CHF 50.–)obtenus conformément aux présentes conditionsde participation à Totogoal sontpayables dans le délai prévu à l’art. 13.6dans n’importe quel point de vente situédans le territoire contractuel de Swisslossur remise du reçu de confirmation de participation(art. 8.2). Les dispositions particulièress’appliquant au paiement du gaindans le cas de la participation via ISP (appendice2) demeurent réservées.13.2Le paiement des gains soumis à l’impôtanticipé supérieurs à CHF 50.– par gainunique, obtenus conformément aux présentesconditions de participation àTotogoal (sous réserve des dispositionsparticulières s’appliquant à la participationvia ISP), a lieu comme suit:les gains uniques à concurrence deCHF 1000.– net, après déduction del’impôt anticipé (gains encaissables auPOS) peuvent être réclamés soit– à la centrale de Swisslos (art.13.3), soit– sur présentation de la Winner-Card auxpoints de vente situés dans le territoirecontractuel de Swisslos, si tant est queces derniers disposent d’un fonds deroulement suffisant (voir art.13.4).Les gains uniques supérieurs à CHF 1000.–(gros gains) peuvent uniquement être récla -més à la centrale de Swisslos (art.13.3).La demande de paiement des gains encaissablesau point de vente ou gros gains doitavoir lieu dans le délai fixé à l’art. 13.6.13.3Les gains soumis à l’impôt anticipé obtenusconformément aux présentes conditionsde participation à Totogoal et dont lepaiement est effectué par la centrale sont àréclamer par l’envoi direct à Swisslos del’original du reçu de confirmation de parti -cipation ou le cas échéant du bulletin deréclamation de gain. Il est conseillé au participantd’avoir recours à un envoi en recommandé.Pour le paiement de son gain,le participant devra indiquer ses nom, prénomet adresse exacte, et, le cas échéant,ses références bancaires à l’emplacementprévu à cet effet, au dos du reçu de con -firmation de participation ou au recto dubulletin de réclamation de gain.12

Il est possible de faire saisir le bulletin deréclamation de gain à un terminal Onlinepour sa transmission directe à Swisslos. Leparticipant est responsable de l’exactitudeet de l’intégralité des informations figurantsur le bulletin de réclamation de gain selonle paragraphe qui précéde.13.4Les gains obtenus conformément auxprésentes conditions de participation àTotogoal et soumis à l’impôt anticipé peuventégalement être réclamés sur présen -tation de la Winner-Card aux points devente situés dans le territoire contractuel deSwisslos. Les points de vente versent legain après déduction de l’impôt anticipé etremettent au participant une attestationpersonnelle légale de paiement de l’impôtanticipé établie par le système via le terminalOnline, sur présentation de la Winner-Card. Dans ce cas, les points de ventesitués dans le territoire contractuel deSwisslos ne sont toutefois pas tenus deverser le gain, lorsqu’ils ne possèdent pasen caisse un fonds de roulement suffisant.13.5En principe, les gains peuvent être récla -més dès le lundi qui suit le pari Totogoal(jour de mise en paiement). Dans le cas dela participation via ISP, le participant n’apas à faire valoir son droit au gain. Les dispositionsparticulières de l’appendice 2s’appliquent.13.6Les gains obtenus conformément auxprésentes conditions de participation àTotogoal mais non réclamés dans un délaide six mois à compter de la publicationofficielle des résultats des paris Totogoal(art. 19.3) sont échus au profit des butspoursuivis par Swisslos.Art. 14: Conditions au paiement de gain14.1Pour le paiement d’un gain obtenu conformémentaux présentes conditions de participationà Totogoal, le participant est tenude présenter le reçu de confirmation departicipation (art. 8.2) ou le bulletin de réclamationde gain (art. 8.3), sachant que lereçu de confirmation de participation n’estvalable que si aucun de bulletin de récla -mation de gain n’a été délivré. En outre, lecode d’identification à deux lignes doit êtreclairement identifiable (art. 8.2.1, art. 8.2 etart. 8.3). Dans le territoire contractuel deSwisslos seuls sont versés les gains provenantde reçus émis par Swisslos con -formément aux présentes conditions departicipation à Totogoal. Les gains obtenusdans le territoire contractuel de Swisslos nepeuvent faire l’objet d’un paiement dans leterritoire contractuel de la Loterie Romande.Les dispositions particulières s’appliquantau paiement du gain dans le cas de la participationvia ISP (appendice 2) demeurentréservées.Dans le cas de gains obtenus confor -mément aux présentes conditions de participationà Totogoal, seuls font foi les pro -nostics resp. les données enregistrés parSwisslos conformément aux prescriptionsréglementaires (art. 8.2, art. 8.3 et art.14.2).13

14.2La sécurité et la fiabilité des paris Totogoalconformément aux présentes conditions departicipation à Totogoal, ainsi que la protectionde l’ensemble des participants, exigentque soient exclus des paris Totogoalles pronostics provenant de bulletins ouQuick-Tips qui, bien que transcrits sur lesreçus de confirmation de participation,n’ont pas été enregistrés auprès de Swiss -los conformément aux prescriptions desprésentes conditions de participation àTotogoal. La même sanction s’applique auxreçus de confirmation de participation dontles données ne correspondent pas à cellesenregistrées auprès de Swisslos sous lemême code d’identification. Dans les deuxcas, le droit au gain est caduc.Le cas échéant, le porteur du reçu de confirmationde participation n’a droit qu’auremboursement de son enjeu.14.3Aucun gain n’est payé sur présentationd’un reçu de confirmation de participationou bulletin de réclamation de gain (= attes -tations de droit au gain) dont le systèmeOnline ne peut lire l’intégralité des mentionspour quelque raison que ce soit resp. ayantsubi des transformations ou manipulations.14.4Swisslos et les points de vente situés dansle territoire contractuel de Swisslos sontlibérés de leur obligation de verser un gainsitôt que ce dernier a été payé au porteurd’une attestation de droit au gain valable.14.5Dans le cas où avant le paiement, Swisslosétait informée d’une contestation sur lapropriété d’une attestation de droit au gain,elle pourra différer le paiement et impartirau contestant un délai pour prouver sonmeilleur droit ou attester que sa réclama -tion fait l’objet d’une procédure judiciaire.Swisslos se prononcera sans appel au vudes pièces produites. Si le contestant asaisi l’autorité judiciaire, Swisslos attendrala décision définitive de justice.14.6Les gains valides selon les présentesconditions de participation à Totogoal etréclamés dans les délais sont versés parSwisslos dans les trente jours à compterde la réception de l’attestation de droitau gain, sous réserve des dispositions del’art. 14.5.3. RESPONSABILITÉArt. 15: Responsabilité du participant15.1Le participant est seul responsable duremplissage correct resp. des instructionsdonnées en vue de la participation parQuick-Tip et de l’élaboration des champsde pronostics via ISP, ainsi que de l’exactitudeet de l’intégralité des pronosticsreproduits sur les reçus (art. 8.2.2, et art.8.3).Si un responsable de point de vente, représentantou auxiliaire de Swisslos aide leparticipant à établir son bulletin resp. four-14

nit des prestations sur instruction du participant,il le fait par simple prévenance etsans être tenu de vérifier la régularité desindications portées sur les bulletins ou desinstructions données pour les Quick-Tips,l’exactitude ou l’intégralité des donnéesimprimées sur les reçus. Ni le responsable,ni Swisslos, ni l’un de ses représentantsne peut être tenu légalement pour respon -sable.15.2Le participant assume les risques del’acheminement de son attestation de droitau gain au siège de Swisslos (art. 13.3).Aucun gain n’est versé pour une attestationde droit au gain qui n’est pas arrivée ausiège de Swisslos.Si un participant prétend avoir envoyé unbulletin de réclamation de gain délivré parun point de vente situé dans le territoirecontractuel de Swisslos au siège deSwisslos, mais que cette dernière n’enaccuse pas réception, le reçu de confirmationde participation correspondant peutfaire office d’attestation de droit au gain desubstitution. Après échéance du délai depéremption (art. 13.6) le gain sera payé auporteur de l’attestation de substitution pourautant que le bulletin de réclamation degain ne soit pas autrement réapparu; dansce dernier cas les dispositions de l’art.14.5s’appliquent.Dans tout autre cas où le participant affirmeavoir envoyé une attestation de droit augain à Swisslos, mais que cette dernièren’en accuse pas réception, Swisslos peutexceptionnellement, sous réserve de documentsjustificatifs, procéder à un paiementde gain. Dans ce cas, les conditions del’art. 15.2 al. 2 s’appliquent par analogie.Art. 16: Responsabilité16.1Lorsque pour une raison quelconque, lespronostics d’un bulletin ou Quick-Tip enregistréspar un terminal Online ne sont pastransmis correctement à Swisslos, ou nefigurent pas dans son enregistrement central,empêchant ainsi conformément auxconditions de participation à Totogoal leporteur du reçu de confirmation de parti -cipation de prétendre au paiement d’ungain, ou lorsque pour une raison quelconquele paiement doit être refusé (voir enparticulier les art. 14.2 et 14.3) en dépit dela présentation d’un reçu de confirmationde parti cipation ou bulletin de réclamationde gain valide (art. 14.1), la responsabilitéde Swiss los est limitée au remboursementde l’enjeu versé par le participant, à l’exclusionde toute autre indemnité à sa chargeou à celle de ses représentants, auxiliairesou responsables de point de vente.16.2Le remboursement de l’enjeu est subordonnéà la preuve que le bulletin resp. leQuick-Tip a été effectivement saisi et l’enjeupayé. Le participant n’a droit à aucunremboursement en cas de manipulation dureçu (art. 14.3).15

4. CONTESTATIONSArt. 17: Recourspronostics enregistrés réglementairementauprès de Swisslos (art. 8.2.4, art. 14.1 etart. 14.2).17.1Les participants dont le gain prétendu n’apas été payé conformément aux présentesconditions de participation à Totogoal sonttenus de formuler une contestation dansles dix jours à compter du refus de paiement,au plus tard dans les six mois partantde la date de publication officielle des résultatsdu pari Totogoal (art. 19.3).17.2La contestation doit être adressée à Swiss -los par lettre recommandée, remise à laPoste Suisse au plus tard le dernier jour dudélai. Sur la contestation seront mentionnésles nom, prénom et adresse du participant,la désignation du point de vente oule cas échéant d’un autre canal de communicationou médiateur, le numéro ou la datedu pari Totogoal concerné et du reçu deconfirmation de participation, ainsi que lemotif de la contestation. Le participant esttenu d’y joindre le reçu de confirmation departicipation ou tout autre justificatif dedroit au gain. Les contestations tardives ouincomplètes ne pourront être prises enconsidération. Des formulaires de contes -tation sont disponibles dans les points devente.17.3Seuls font foi pour déterminer le droit augain conformément aux présentes con -ditions de participation à Totogoal, les5. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRESArt. 18: Nouveaux modes de parisIl appartient à Swisslos, sous réserve del‘obtention des autorisations nécessaires eten accord avec la Loterie Romande, d’appréciers’il convient d’augmenter ou de diminuerle nombre de matches retenus pourles paris Totogoal, d’organiser d’autres modesde paris ou d’organiser, outre le pariprincipal, des paris complémentaires sousdiverses formes.6. ORGANES DE PUBLICATION/PUBLICATION DES RÉSULTATSArt. 19: Organes de publication/publication des résultats des parisTotogoal19.1Sous réserve de l’art. 19.2 et 19.3, toutesles communications de Swisslos y comprisles dispositions complémentaires concernantles concours Totogoal sont publiéesdans la Feuille Officielle Suisse du Commerce,organe officiel de publication de16

Swisslos. Dans le cas de dispositions com -plémentaires, la publication intervient aumoins deux semaines avant leur entrée envigueur.19.2Toutes les informations relatives à l’orga -nisation de paris Totogoal, comme enpar ticulier une modification exceptionnelledu terme d’acceptation des enjeux, sontpubliées par l’intermédiaire des canauxd’information électroniques de Swisslos(Internet, terminal Online).19.3La publication officielle du résultat desparis Totogoal (colonnes gagnantes etcotes) est assurée par l’information degain de Swiss los. L’information de gain estdisponible dans les points de vente etauprès de Swiss los dès le lundi suivant(jour de mise en paiement) la parution desrésultats du pari Totogoal et durant les sixmois qui suivent dans les points de ventesitués dans le territoire contractuel deSwisslos ou directement auprès de Swiss -los. La date de publication officielle des résultatsdu pari Totogoal est déterminantedans l’établissement du délai conformémentà l’art. 13.6.En raison du caractère anonyme de la participationaux paris Totogoal, aucun avisde gain n’est adressé aux gagnants. Lesdispositions particulières s’appliquant à laparticipation via ISP (appendice 2) demeurentréservées.7. DISPOSITIONS FINALESArt. 20: Autorisation d’exploitationLes autorisations d’exploitation des parisTotogoal et des opérations qui en découlentconformément aux conditions de par -ticipation à Totogoal, sont accordées envertu de la loi fédérale sur les loteries, etappartiennent à la seule Swisslos (art.1.2).Art. 21: Décisions de la directionToutes les décisions relatives aux parisTotogoal conformément aux présentesconditions de participation à Totogoal sontprises par la direction de Swisslos. Lorsqueles décisions concernent également leter ritoire contractuel de la LoRo, les décisionssont prises en commun accord avecla Loterie Romande. Les décisions ainsiprises valent comme étant celles de ladirection de Swisslos. Les décisions sontdéfinitives; aucune correspondance nesera échangée à leur sujet.Swisslos17

APPENDICE 1PARTICIPATION PAR SYSTÈMEDispositions générales s’appliquant à laparticipation par système de variationscomplètes en écriture abrégée.A.1.1Swisslos émet des bulletins spécifiques àla participation par système de variationscomplètes en écriture abrégée. Un seulsystème de variations est autorisé parbulletin. Une grille en écriture abrégéenécessite au moins deux et au plus troiscolonnes et comprend pour les 13 premièresrencontres:a) dans la 1 re colonne, les pronostics sur lavictoire du «Club 1».b) dans la 2 e colonne, les pronostics sur lematch nulc) dans la 3 e colonne, les pronostics sur lavictoire du «Club 2».A.1.4Seuls sont autorisés les systèmes de variationscomplètes imprimés sur le bulletinsystème.Le système est clairement identifié par sonnuméro, déterminant dans l’établissementdes résultats.A.1.5Le résultat du match 14 (R) peut êtrepronostiqué cinq fois au maximum parbulletin-système. Sur le bulletin-système, laco lonne de gauche accueille le pronosticrelatif au nombre de buts que l’équipe lo -cale marquera (0, 1, 2, 3 ou 4+), la colonnede droite accueille le pronostic relatif aunombre de buts que l’équipe en déplacementmarquera (0, 1, 2, 3 ou 4+). Lorsquele résultat du match 14 (R) est pronostiquéplusieurs fois, l’enjeu imprimé sur le bulletinest multiplié par le nombre de participationpar système (x 2, x 3, x 4, x 5).A.1.2Si un seul pronostic (banco) est donné pourun match, la ligne de la colonne tripartite nedoit comprendre qu’une seule inscription.A.1.3Si un pronostic double ou triple est donnépour un match, la ligne de la colonne tri -partite doit comprendre deux resp. troisinscriptions.18

APPENDICE 2A.2.1: Accès à Totogoal par l’ISPPARTICIPATION À TOTOGOAL PAR L’ISPSwisslos offre la possibilité de participer àdes paris Totogoal par le biais d’Internet ouSMS ou d’autres médias encore à définir(participation à «Totogoal par l’ISP»), parl’intermédiaire d’une plate-forme de jeu Internet(l’ISP) qu’elle met à disposition. Elleagit dans les six cantons romands FR, VD,VS, NE, GE et JU (le territoire contractuelde la LoRo) sur mandat et pour le comptede la Société de la Loterie de la SuisseRomande («Loterie Romande»). En outre,Swisslos agit dans le cadre de l’offre departicipation à Totogoal via Internet par -tiellement par l’intermédiaire d’un exploitantde Totogoal via Internet choisi par elle outout autre tiers sollicité par elle («l’exploitant»).La participation à Totogoal via Internetse déroule sur une plate-forme Internet(«ISP») mise à disposition par Swisslos.Swisslos se réserve le droit de proposer enplus des paris Totogoal, des paris ou loteriessur mandat et pour le compte de tiers(les «produits»).En plus des conditions de participation àTotogoal qui précèdent, les dispositions ciaprèss’appliquent tout particulièrement àla participation aux paris Totogoal via Internet.Elles complètent les conditions de participationà Totogoal et prévalent sur cesdernières en cas de contradiction.A.2.1.1L’accès à Totogoal par l’ISP n’est possibleque s’il y a eu enregistrement sur l’ISP parl’intermédiaire d’Internet (aucun enregistrementn’est possible via SMS). L’enregistrementest réservé aux personnes civiles,âgées d’au moins 18 ans et étant légalementdomiciliées en Suisse ou en prin -cipauté du Liechtenstein. En cas de parti -cipation à Totogoal via SMS par l’ISP, leparticipant doit avoir déposé et vérifié sonnuméro de téléphone portable. Un seulenregistrement sur l’ISP et le dépôt d’unseul numéro de portable est autorisé parpersonne. Chaque numéro de téléphoneportable est limité à un seul enregistrementsur l’ISP.L’enregistrement autorise l’accès à Totogoalvia Internet et le cas échéant aux autresproduits proposés sur l’ISP. Lorsqu‘un nu -méro de téléphone portable a été saisi etvérifié, l’enregistrement autorise en principel’accès par SMS aux produits resp. modesde participation dont la participation parSMS est possible. Swisslos se réserve ledroit de ne pas proposer de participationpar SMS à tous les produits proposés surl’ISP. En outre, Swisslos ne peut garantirque la participation par SMS soit possible àtous les participants, l’attribution des possibilitésde participation n’étant pas uniquementde sa compétence, mais dépendnotamment des fonctions dont dispose leparticipant sur son téléphone portable.A.2.1.2Lors de l’enregistrement, les données suivantesdu participant sont saisies: civilité,19

nom, prénom, rue et numéro, NPA, localité,canton, numéro de téléphone du réseaufixe, date de naissance, identifiant et motde passe, ainsi que la question joueur et saréponse et – si le participant souhaite disposerde la possibilité de participer parSMS – le numéro de téléphone portable.Seuls les numéros de portables valables enSuisse et en principauté du Liechtensteinsont validés. Swisslos se réserve le droit decontrôler ces données et de bloquerl’accès à un participant lorsque les condi -tions à la participation ne sont pas (ou plus)remplies resp. de supprimer un numéro detéléphone portable dans le profil du joueurlorsque celui-ci n’est plus valable.A.2.1.3L’enregistrement doit répondre aux règlessuivantes:Enregistrement en ligne: sur la paged’inscription installée à cet effet (accèsvia www.totogoal.ch, www.swisslos.ch ouwww.online.loterie.ch), le participant saisitune des caractéristiques d’identificationreconnues par l’ISP et figurant dans la liste(ex. numéro de téléphone). Puis, le nom etl’adresse du participant sont recherchéspar le biais de l’ISP dans un registre public(ex: annuaire téléphonique électronique).Pour finir, le participant complète les ren -seignements manquants, à savoir:• la date de naissance,• l’adresse électronique. Cette adresse estutilisée par l’ISP comme moyen d’iden -tification sûr de l’enregistrement. L’ad -resse électronique est également néces -saire en cas d’envoi de communiquéde gain, d’avis d’ouverture de l’accès etautres,• l’identifiant et son mot de passe,• la question joueur et sa réponse. Cesdeux éléments permettent l’identifica -tion du participant en cas d’oubli du motde passe ou d’erreurs répétées dans lasaisie du mot de passe.Si le participant souhaite disposer de lapossibilité de participer par SMS, il est tenud’indiquer son numéro de téléphone portable.Il n’est pas obligatoire d’indiquer unnuméro de téléphone portable. En revanche,seul ce numéro de téléphone portablepermet à la personne enregistrée de participerpar SMS. Par le biais de ce numéro detéléphone portable, les personnes enregis -trées peuvent s’abonner aux services del’avis de gain, jackpots et autres. Les conditionsen vigueur publiées par Swisslos surwww.swisslos.ch s’appliquent à la participationpar SMS (uniquement frais de SMS),aux services abonnés, resp. aux coûtsdirectement portés sur la facture de téléphoneportable.S’il s’avère après vérification des rensei -gnements par Swisslos que les conditionsà la participation répondent aux conditionsde l’art. A.2.1.1, le participant est enregis -tré. Si le participant a saisi son numéro detéléphone portable lors de l’enregistrement,le participant reçoit un SMS au numéro detéléphone portable saisi; il doit y répondrepar «REG» au 4545. Après renvoi d’un SMSau numéro précédent, le numéro de téléphoneportable du participant a été vérifié.Enregistrement manuel: lorsque le nom etl’adresse du participant ne sont pas répertoriésdans un registre public et que le participantne peut être identifié, il s’ensuit unenregistrement manuel au cours duquel leparticipant est amené à donner les rensei -20

gnements sur la page d’inscription installéeà cet effet (sur www.swisslos.ch) conformémentà l’art. A.2.1.2. Ces renseignementssont ensuite contrôlés par Swisslos. Lorsqueles conditions à l’enregistrement sontremplies, l’accès au participant est ouvertimmédiatement ou l’ouverture de son accèslui est signalée ultérieurement par e-mail. Silors de l’enregistrement, un numéro de téléphoneportable a été saisi, un SMS estenvoyé au numéro de téléphone portablesaisi par le participant après l’ouverture del’accès; il doit répondre par «REG» au4545. Après renvoi d’un SMS au numéroprécédent, le numéro de téléphone por -table du participant a été vérifié.A.2.1.4En cas de changement d’adresse du par -ticipant et par conséquent de l’inscriptionà l’annuaire public de référence, le parti -cipant peut modifier son adresse sur Interneten ressaisissant les caractéristiquesde l’identification. Le participant peut aussisaisir directement un changement d’adresse(sans recourir à un registre public). Dansce cas, Swisslos contrôle les indications.Lorsque les conditions à l’enregistrementsont remplies, l’accès au participant estouvert immédiatement ou l’ouverture luiest signalée ultérieurement par e-mail. Durantle contrôle, le participant reste autoriséà participer. S’il s’avérait après lechangement d’adresse que le participantne remplit plus les conditions à l’enregis -trement (voir art. A.2.1.1) Swiss los bloquel’accès du participant à Totogoal par l’ISPcon formément à l’art. A.2.4.3, et résiliel’au to risation d’accès à l’ISP conformémentà l’art. A.2.5.3.Si le participant souhaite modifier sonnuméro de téléphone portable dans sonprofil, il est dirigé vers une page spécialementinstallée à ce effet. Suite au changementdu numéro de téléphone portable, unSMS est envoyé au nouveau numéro detéléphone portable saisi par le participant; ildoit répondre par «REG» au 4545. Aprèsrenvoi d’un SMS au numéro précédent, lenuméro de téléphone portable du participanta été vérifié.A.2.1.5Le participant peut également saisir et fairevérifier son numéro de téléphone portableaprès son enregistrement. Après identifi -cation, il saisit son numéro de téléphoneportable à la page «enregistrement» spécialementinstallée à cet effet. Suite à l’enregistrementdu numéro de téléphone portable,un SMS est envoyé au numéro detéléphone portable saisi par le participantaprès l’ouverture de l’accès; il doit répon -dre par «REG» au 4545. Après renvoi d’unSMS au numéro précédent, le numérode téléphone portable du participant a étévérifié.A.2.1.6Lorsque le participant est dûment enregis -tré, un compte appelé wallet est ouvert surlequel sont versés les crédits de jeu(art. A.2.12.1) destinés à la participation àTotogoal par l’ISP ou le cas échéant, à laparticipation à d’autres produits proposéssur l’ISP. L’approvisionnement du wallet alieu par versement ou, le cas échéant, parcrédit de gains (art. A.2.15), remboursement(art. A.2.18) ou crédit de promotionset cadeaux (art. A.2.16). Un approvisionnementdu wallet par SMS est impossible.21

A.2.1.7Swisslos a aménagé un service de ren -seignements centralisé (Internet hotline)fonctionnant pendant les heures de bureaupour répondre à toutes les questions despar ticipants sur l’accès et la participationà Totogoal par l’ISP. Le numéro de téléphonede la hotline Internet et son for -mulaire de contact électronique sont com -muniqués sur le site Internet de Totogoal(www.totogoal.ch) et dans les rubriquesconsacrées à Totogoal sur www.swissloset www.online.loterie.ch.A.2.2: Jeu responsableDans le cadre de la protection du joueur, lasociété Swisslos se réserve le droit decontacter, par téléphone, e-mail ou cour rier,le joueur ayant un comportement de jeusingulier et le référer, si nécessaire, à uncabinet de consultation. Si le joueur refusede consulter un spécialiste et/ou persistedans son comportement de jeu singulier, lasociété Swisslos a la possibilité de bloquerle joueur sur ISP, conformément à l’articleA.2.4.3, ou de résilier son compte.A.2.3: RisquesA.2.3.1Le participant supporte seul les risques liésà la participation à Totogoal par l’ISP, enparticulier ceux résultant de manipulationsdu système informatique resp. du téléphoneportable du participant par des personnesnon habilitées ou par un usage abusifdu mot de passe ou du téléphone portable.Le participant doit assumer tous les coûtsrésultant de l’utilisation illicite du systèmeinformatique ou du téléphone portable et lecas échéant la culpabilité d‘un acte ré pré -hensible.A.2.3.2Le participant est conscient des risquesengendrés par le fait que les prestationsTotogoal par l’ISP se font sur des in stal -lations accessibles à tous (ex. réseauxpublics et privés de transmissions dedonnées, réseaux de téléphonie mobile,serveur Internet, fournisseur d’accès). Leparticipant est tenu de prendre les mesuresde sécurité adéquates, notammentpour se protéger de l’accès de tiers nonautorisé ou de l’infection par virus. Swiss -los et l’exploitant n’assument aucune responsabilitédans ce contexte.A.2.3.3Ni une session interrompue de l’ISP ni unaccès par SMS interrompu ne sont garantis.Les incidents ou pannes sont les conséquencesde défauts techniques, incidents,intrusions illégales dans l’organisation duréseau (de téléphonie mobile), surchargesdu réseau, blocages des accès électro -niques par un tiers, interruptions ou autresinsuffisances de l’exploitant de réseau (detéléphonie mobile) ou de tiers. En outre,l’exploitation pourra être interrompue pourdes besoins de maintenance.22

A.2.4:Blocage de l’accès à Totogoal par l’ISPpar le participant, par SwisslosA.2.4.1Le blocage de l’accès personnel à Totogoalpar l’ISP ou le cas échéant à d’autres produitsproposés sur l’ISP peut être demandéà la hotline Internet durant les heures debureau. Durant les horaires d’exploitationde l’ISP, le participant peut bloquer lui-mêmeson accès personnel en donnant troisfois de suite un mot de passe erroné.A.2.4.2Après avoir donné à trois reprises un motde passe erroné, le participant peut, parl’ISP, demander le déblocage de son accèspar le biais de la question joueur. Dans cecas, un lien à une page temporaire estcommuniqué à l’adresse électronique indiquéelors de l’enregistrement, le participantdisposera de trois essais pour répondrecorrectement à sa question joueur. S’il répondcorrectement à sa question joueur,l’accès est débloqué et le participant peutmodifier son mot de passe. Si le participantrépond mal à trois reprises à la questionjoueur, son accès est définitivement bloqué.Dans ce cas, comme dans celui où leparticipant demande le blocage à la hotline,le blocage ne peut être levé que par lahotline Internet, après obtention des justi -ficatifs nécessaires.A.2.4.3Swisslos est habilitée à bloquer à toutmoment l’accès à Totogoal par l’ISP ou àtout autre produit proposé sur l’ISP, si elleestime l’opération nécessaire, sans pourautant qu’elle soit tenue de fournir d’ex -plication. Un blocage intervient en tous lescas, quand les conditions à l’enregistrementne sont plus remplies.A.2.4.4Le blocage de l’accès à Totogoal via ISP apour conséquence l’impossibilité de jouervia ISP aux produits concernés duranttoute la durée du blocage. Toutefois, lesparticipations aux paris Totogoal reposantsur des contrats Totogoal Abo Fix souscritset réglés avant l’entrée en vigueur dublocage échappent à cette mesure.A.2.5: RésiliationA.2.5.1Le participant peut à tout moment résilierson accès à l’ISP en supprimant son en -registrement et en fermant simultanémentson wallet. La suppression de l’enregistrementintervient par l’activation de l’ordre«Supprimer le profil» (sous menu «Mon profil»).La résiliation devient effective quandelle répond aux conditions suivantes:• le wallet n’est plus créditeur et ne présenteplus de cadeaux ou crédits nonvalidés,• il n’y a plus de reçu pour des champsde pronostics devant encore participer àun ou plusieurs paris Totogoal ou le caséchéant tirages ou concours d’autresproduits proposés sur l’ISP,• il n’y a plus de reçu Abo généré suite àun Abo Fix Totogoal dont la durée n’estpas encore écoulée, resp. participant àun ou plusieurs paris Totogoal. La rési-23

liation de l’accès à l’ISP entraîne automatiquementla résiliation de tout AboNonstop Totogoal,• il n’y a plus de billets virtuels non encorevalidés,• il n’y a plus de reçus dont le gain n’auraitpas encore été réclamé ou de gains Replayvalidés,• il n’y a plus de bons-cadeaux validés parle participant qui n’ont pas encore étévalidés ou annulés.A.2.5.2Le participant peut uniquement résilier lapossibilité de participer par SMS. Dans cecas, le numéro de téléphone portable enregistrédans le profil du participant doit êtresupprimé. Cette opération peut être ordonnéedurant les heures d’ouvertures dela hotline Internet (art. A.2.1.7). La suppressiondu numéro de téléphone portable dansle profil du participant ne peut être effectuéepar le participant lui-même.A.2.5.3À tout moment et sans qu’il ait à s’en justifier,Swisslos est en droit de résilier l’accèsà l’ISP en supprimant l’enregistrement et enfermant le wallet. La résiliation devient effectivequand elle répond aux conditionssuivantes:• il n’y a plus de reçus pour des champsde pronostics devant encore participer àun ou plusieurs paris Totogoal ou, le caséchéant, à des tirages ou concoursd’autres produits proposés sur l’ISP,• il n’y a plus de reçu Abo généré suite àun Abo Fix Totogoal dont la durée n’estpas encore écoulée, resp. participant àun ou plusieurs paris Totogoal. La résiliationde l’accès à l’ISP entraîne automatiquementla résiliation de tout AboNonstop Totogoal,• il n’y a plus de billets virtuels non encorevalidés. Les billets n’ayant pas été intégralementgrattés à la date de résiliation,seront automatiquement à contrôler con -formément aux condi tions de participa -tion du système on line,• il n’y a plus de reçus dont le gain n’auraitpas encore été réclamé ou de gainsReplay validés,• il n’y a plus de bons-cadeaux validés parle participant qui n’ont pas encore étévalidés ou annulés.Si la résiliation par Swisslos entre envigueur alors que le wallet est encore cré -diteur, Swisslos ferme le wallet et verse lesolde créditeur au participant. Les bonscadeauxnon validés échoient. Les cadeauxnon réclamés sont annulés et la contrevaleurest recréditée au donateur.A.2.6:Modifications des logicielset de la documentationL’actualisation et la modification des logicielset de la documentation peuvent avoirlieu à tout moment sans avis préalable et nenécessitent pas l’assentiment des participants.A.2.7: MarketingLe participant accepte que Swisslos utiliseses données personnelles à ses fins merca-24

tiques resp. pour les participants enregis -trés avec une adresse dans un des six cantonsromands que leurs données soientégalement transmises à la Société de laLoterie de la Suisse Romande pour les finsmercatiques de cette dernière, si tant estque le participant n’exclut pas explicitementcette pratique en adaptant dans«Mon profil» (sous menu) la mention relativeà l’utilisation de l’adresse. Les données nesont pas transmises à des tiers.Le participant accepte de recevoir automatiquementtoutes les newsletters par e-mail,s’il n’a pas, lors de son enregistrement, explicitementeffacé les croix dans les casescorrespondantes. Le participant peut à toutmoment décider de rajouter ou de supprimerl’un ou l’autre abonnement aux newslettersproposées, soit en utilisant le lienprévu à cet effet au bas des newsletters,soit en accédant à la rubrique «Mon profil».A.2.8: Conditions de participationA.2.8.1Le contrat de jeu autorisant à la participa -tion aux paris Totogoal est réputé concluentre Swisslos et le participant dans le casd’une participation par l’ISP,• si le participant est enregistré confor -mément à l’art. A.2.1.1 et a accepté lescon ditions de participation à Totogoalqui précèdent et leurs annexes,• a réglé l’enjeu de la transaction corres -pondante resp. du contrat de jeu con -formément à l’art. A.2.11.1,• et si les données figurant sur le bulletinInternet resp. les données du SMS ontété transmises par l’interface adéquatedu système Online de Swisslos et enregistréessur le serveur Host de Swisslosselon les prescriptions réglementaires,• un reçu de confirmation de participationa été établi sur l’ISP.Dans le cas d’une participation par Abo, lereçu de participation disponible sur l’ISPest déterminant contrairement au reçuAbo délivré lors de la souscription de l’AboTotogoal.Dans le cas d’une participation par SMS,seul le reçu de confirmation de participationgénéré par l’ISP et sauvegardé sur l’ISPdans la rubrique «Historique de jeu» fait foiet non la confirmation envoyée au parti -cipant par SMS.A.2.8.2Swisslos se réserve le droit de refuser laconclusion d’un contrat sans avoir à endévoiler les motifs ou de poser certainesconditions relatives à la conclusion d’uncontrat de jeu (comme par ex. limitation dumontant de l’enjeu, limitation du nombre derencontres). Est exclu le refus de conclu -sion d’un contrat lorsque ce dernier reposesur un Abo Fix Totogoal souscrit et réglévalablement.A.2.9: Modes de participationA.2.9.1La participation aux paris Totogoal sur l’ISPs’effectue exclusivement en recourant auxbulletins resp. instructions suivantes:• dans le cadre de la participation parInternet: les bulletins Internet du site25

web de Totogoal (www.totogoal.ch), lesbulletins Abo Internet spéciaux (destinésà Abo Fix Totogoal et Abo NonstopTotogoal) et dans les rubriques consacréesà Totogoal sur www.swissloset www.online.loterie.ch. Swisslos seréserve le droit de modifier la représen -tation graphique de ces bulletins Internetet abo Internet,• dans le cadre de la participation parSMS: les instructions installées et pré -vues par Swisslos dans la syntaxe adoptée.Une liste de ces instructions peutêtre consultée sur www.swisslos.ch.Cette liste n’est pas définitive. Swisslosse réserve la possibilité de modifier oude compléter ces instructions relatives àla participation par SMS.A.2.9.2Dans le cadre de la participation par Internet,Il existe actuellement deux formesde participation à Totogoal: Totogoal simpleet Totogoal système (voir art. A.2.9.4 àA.2.9.9), sachant que la participation simpleprévoit non seulement une participationpar bulletin Internet mais également uneparticipation par le biais des bulletins InternetAbo spéciaux (la «participation parAbo») qui autorisent la participation à plusieursparis (voir art. A.2.9.3). Dans le ca drede la participation par SMS les mêmes formesde participation sont accessibles; ellespeuvent être choisies par le biais des ins -tructions installées par Swisslos (syntaxe).Swisslos peut à tout moment par l’émissionde dispositions correspondantes lancer denouveaux modes de participation ou ensupprimer.A.2.9.3Dans le cadre de la participation par Abo, leparticipant dispose de deux types d’abonnement:• l’Abo Fix Totogoal qui permet au parti -cipant de participer à un nombre fixe,défini par lui, de paris, sachant que leparticipant peut choisir librement dedeux à dix paris. S’il en a exprimé lesouhait, un mail ou un SMS informe leparticipant lorsque l’Abo Fix Totogoalarrive à échéance,• l’Abo Nonstop Totogoal qui permet auparticipant, après conclusion de l’abonnement,de participer chaque semaineaux conditions fixées par l’art. A.2.9.8,définies lors de la conclusion du contratAbo, avec le nombre de grilles simples,aussi longtemps que l’Abo n’a pas étérésilié resp. que le crédit affiché par lewallet est suffisant ou que l’accès à l’ISPn’a pas été résilié Les dispositions del’art. A.2.11.2 s’appliquent lors de laréactivation d’un Abo Nonstop Totogoalsuspendu pour cause de crédit insuffisantet de la résiliation resp. suppressiond’un Abo Nonstop Totogoal suspendudepuis plus de 180 jours.Dispositions particulières relativesà la participation par Internet par le biaisde bulletin InternetA.2.9.4Dans le cas de la participation simple et laparticipation par système par le biais debulletin Internet, le participant a le choixentre composer lui-même ses pronostics26

(dans le champ de pronostic, une grilletripartite et une autre bipartite, resp. dansles champs prévus à cet effet sur le bulletinInternet de la participation par système)ou participer par Quick-Tip. En cas deQuick-Tip, Swisslos attribue des pronosticsgénérés par le générateur de hasard aprèsconnexion avec ISP; le participant déter -mine le nombre de champs de pronosticsresp. fixe le montant de l’enjeu. Les champsde pronostics composés selon les indica -tions du participant par le centre de calculde Swisslos y sont enregistrées et sauvegardées.L’enregistrement, la sauvegardeet l’aptitude au dépouillement sont confirméspar l’établissement d’un reçu de confirmationde participation (art. A.2.14.1).Les dispositions relatives à l’enjeu minimumde l’art. 6.1 des conditions de participationà Totogoal qui précèdent s’appliquent.A.2.9.5La participation simple. Le bulletin Internetdestiné à la participation simple remplit desfonctions analogues au bulletin pour la participationsimple conformément à l’art. 4.2des conditions de participation à Totogoalqui précèdent.A.2.9.6La participation par système. Le bulletin Internetdestiné à la participation par systèmeremplit des fonctions analogues au bulletinpour la participation par système conformémentà l’art. 4.2 des conditions de participationà Totogoal qui précèdent. Les dispositionsde l’appendice 1 aux conditionsde participation qui précèdent s’appliquenten priorité à la participation par système.A.2.9.7Les bulletins Internet destinés à la parti -cipation simple ou à la participation parsystème ne peuvent être sauvegardés etréutilisés, puisqu’un nouveau feuillet d’informationcomposé des nouveaux parisTotogoal paraît à chaque nouvelle périodede pari.Dispositions particulières relativesà la participation via Internet par le biaisde bulletin Abo InternetA.2.9.8Dans le cas de la participation par Abo, leparticipant peut uniquement participerpar Quick-Tip conformément à la définitionà l’art. 2.8.4. Le nombre maximum dechamps de pronostics est de 12 (bulletinAbo Internet complet). Il est à noter qu’envertu du principe de parité, le nombre deQuick-Tips validés doit obligatoirement êtrepair.A.2.9.9Dans le cas de la participation par Abo viaInternet, des bulletins Abo Internet spéci -fiques sont mis à disposition. Les bulletinsAbo Internet ne peuvent être sauvegardéset réutilisés. En revanche, un Abo FixTotogoal échu peut être renouvelé d’aprèsles reçus Abo.27

Dispositions particulières relativesà la participation par SMSA.2.9.10La participation par SMS, compte tenu desinstructions correspondantes (art.6.8.1), estsoumise aux dispositions applicables à laparticipation par Internet par le biais de bulletinInternet ou bulletin Abo Internet.A.2.10:Inscriptions sur les bulletins et bulletinsAbo Internet resp. rédaction des SMSInscriptions sur les bulletins InternetA.2.10.1Dans chaque champ de pronostics du bulletinInternet par le biais duquel il souhaiteparticiper au pari Totogoal, le participantdoit pronostiquer par des clics de sourisou par le générateur de pronostics l’issuedes matches 1 à 13 et le résultat du match14 (R) retenus pour le pari Totogoal, ou recourir au système. Les inscriptions se fontsur la surface de l’identifiant.A.2.10.2Dans le cas d’une participation par sys -tème, le participant doit tenir compte desdispositions de l’appendice 1 aux présentesconditions de participation.A.2.10.3La parfaite inscription est dirigée sur l’ISPpar dialogue. Les bulletins Internet incompletsne peuvent participer.Inscriptions sur les bulletins Abo InternetA.2.10.4Par clic de souris, le participant donne sesinstructions sur le bulletin Abo Internet. Cesinstructions concernent:• le type de l’Abo (Abo Fix ou Abo Nonstop),• le nombre de Quick-Tips par pari, et• la durée durant laquelle le participantsouhaite participer aux Totogoal (uniquementpour Abo Fix Totogoal).Les inscriptions se font sur la surface del’identifiant.A.2.10.5La parfaite inscription est dirigée sur l’ISPpar dialogue. Les bulletins Abo Internetincomplets ne peuvent participer.Rédaction des SMSA.2.10.6Dans le cas d’une participation par SMS eten l’absence de bulletin, le participant doitcomposer ses grilles sur son téléphoneportable sous la forme d’un SMS, conformémentaux instructions publiées parSwisslos et envoyer le message (SMS) au4545. Les instructions varient selon lemode de participation. Une liste non défi -nitive de ces instructions est disponible surwww.swisslos.ch.28

A. 2.10.7La rédaction est dirigée par Swisslos sousla forme d’un dialogue de SMS avec le participant,composé d’une ou plusieurs étapes.Seules les grilles que Swisslos auraconfirmées par SMS et qui auront été reconfirméesau 4545 par le participant selonles instructions données par SMS serontvalables. Les messages incomplets (SMS)ne seront pas traités et n’engendrent pasde participation.A.2.11:Enjeu/Frais appliquésà la participation par SMSA.2.11.1Le montant de l’enjeu dépend du nombrede grilles souhaitées par le participant etdes dispositions des conditions de participationà Totogoal qui précèdent et de leurappendice 1. Dans le cas de la participationpar Abo Fix Totogoal, le calcul de l’enjeudépend en outre de la durée de l’AboTotogoal, c’est-à-dire du nombre de parissélectionnés par le participant.A.2.11.2L'enjeu total par transaction, resp. par contratde jeu (hors frais lié le cas échéant auSMS voir art. A.2.11.4) est porté au débitdu wallet du participant sur l'ISP lors de latransmission des données par l'interfaceadéquate du système Online à Swisslostant pour la participation par Internet quepour la participation par SMS. Dans le casd'une participation par Abo au moyen d’unAbo Fix Totogoal, le nombre total de parischoisis lors de la souscription est considérécomme un contrat de jeu, c’est-à-dire, l’enjeutotal résultant des paris validés sur labase de l’Abo Totogoal est porté une uniquefois au débit du wallet. Dans le cas dela particpation par Abo au moyen d’un AboNonstop, la participation par pari est considéréecomme un contrat de jeu; par conséquent,l’enjeu du pari en cours est portéchaque semaine au débit du wallet.Si le wallet n'affiche pas un solde suffisantpour couvrir la totalité de la transaction,resp la totalité du contrat de jeu, le ou lesbulletins correspondants resp. les pro -nostics transmis par SMS ne peuvent êtrevalidés et le wallet n'est pas débité. Lorsque,dans le cas d’une participation parAbo au moyen d’un Abo Nonstop Totogoal,le wallet du participant affiche un crédit insuffisantpour couvrir le prochain contrat dejeu, l’Abo est provisoirement suspendu. Àmoins qu’il ne l’ait résilié auprès de la hot -line Internet (art. 2.1.7), le participant estinvité par e-mail (mail de solde) conformémentaux dispositions des art. A.2.12.1 àA.2.12.3 à acheter des enjeux pour poursuivrela participation aux paris Totogoal aumoyen de l’Abo Nonstop Totogoal. Ce typede mail de solde est envoyé une unique foisen cas de crédit insuffisant et vaut pourtous les Abos Nonstop Totogoal et tous lesAbos Nonstop relatifs à d’autres produitsvalidés via ISP dont la participation est interrompuepour cause de crédit insuffisant.Si le participant répond et achète des enjeux,un e-mail qu’il détient des Abos NonstopTotogoal et éventuellement d’autresAbos Nonstop relatifs à d’autres produitsn’étant plus actifs. Il est renvoyé à «MesAbos», qui lui donnera un aperçu completde ses Abos Nonstop, et où il pourra lesréactiver. Les Abos ne peuvent être réac-29

tivés que si le crédit suffit pour couvrir aumoins une participation. Le participant peuttoujours réactivér un Abo Nonstop suspenduen passant par la rubrique «Mes Abos»lorsque son wallet a été alimenté autrementqu’avec des versements (ex. gains, remboursement,bons-cadeaux ou cadeaux).Swisslos résilie via le système tout AboNonstop Totogoal suspendu depuis plus de180 jours. Un Abo Nonstop Totogoal résiliédepuis plus de 180 jours est supprimé.A.2.11.3L’enjeu total maximum autorisé par trans -action resp. par contrat de jeu est fixé àCHF 7500.–.A.2.11.4Chaque SMS envoyé par le participant au4545 à Swisslos est gratuit, tandis que laréponse de Swisslos est facturée au par -ticipant au tarif en vigueur par SMS selon laprocédure MT (Mobile Terminated). Lesfrais de SMS liés à la participation par SMSsont uniquement portés sur la facture detéléphone portable du participant et nesont pas déduits de son wallet sur l’ISP. Lesfrais par SMS actuellement en vigueur dansla participation à Totogoal par l’ISP via SMSet les différents services en abonnementsont consultables sur www.swissLotto.ch.Swisslos est en droit de modifier à toutmoment les frais après information corres -pondante.A.2.12: Crédit de jeu/WalletA.2.12.1Le participant dispose de plusieurs modesde paiement en ligne (accessibles par lien)ainsi que du paiement par bulletin de versement(orange ou rouge) pour acheter lesenjeux qui seront alors portés au crédit duwallet ouvert lors de son enregistrement(art. 2.1.6). Il n’est pas possible d’acheterdes enjeux par SMS.A.2.12.2Au cours d’une période de 30 jours, le participantpeut acheter des enjeux pour unmaximum de CHF 10 000.–, sachant que ladate d’échéance est toujours celle du dernierachat.A.2.12.3Le participant ne peut acheter d’enjeux quejusqu’à ce que son wallet affiche un soldecréditeur d'une valeur maximale deCHF 9999.–. Indépendamment de cettelimite, les éventuels gains ou remboursementspeuvent alimenter à tout momentson wallet; la même règle s’applique auxcrédits provenant de promotions ou decadeaux (voir art. A.2.16). Le solde créditeurenregistré par le serveur de l’exploitantfait foi.A.2.12.4Le participant est libre d’engager ses enjeuxconstitués de gains, remboursementsou versements sur un pari Totogoal ou lecas échéant sur d’autres concours proposéssur l’ISP sous réserve des limitesfixées par les présentes dispositions. Lesdispositions particulières de chaque pro-30

motion s’appliquent à l’utilisation des créditsde jeu provenant de la promotion correspondante.Les enjeux engagés sontsupprimés du wallet resp. portés au débitdu wallet. Les enjeux sont personnels etinacessibles.A.2.12.5Les enjeux figurant sur le compte joueur nesont pas soumis à péremption. Les walletsn’ayant enregistré aucun mouvement durant2 années sont clos par Swisslos, resp.l’exploitant. Les enjeux concernés échoientau profit des fins de Swisslos et ne fontl’objet d’aucune indemnisation.A.2.12.6Rachat de crédits d’enjeu au client1. Les crédits d’enjeu acquis par achat nesont pas rachetés par Swisslos.2. Swisslos est exceptionnellement disposée,à la demande du participant, à luiracheter ses crédits d'enjeux et à verserle montant correspondant sur un comptebancaire ou postal au nom du participant.Un paiement a uniquement lieudans les conditions suivantes:• En cas de fermeture du wallet et d’inactivationsimultanée de l’accès de l’utilisateur;• Lorsque le montant versé comporteune erreur (ex. CHF 1000.– au lieu deCHF 100.–) et que cette erreur estsignalée dans les 24 heures;• Lorsqu’un même montant a été versépar erreur plusieurs fois de suite etque cette erreur a été signalée dans les24 heures.Seuls trois rachats d’un montant maximumde CHF 1000.– sont autorisés par périodede 30 jours; la date du dernier rachat servantde repère au calcul de la période.Le virement d’un remboursement demandéen bonne et due forme prend de 5 à10 jours ouvrables.Swisslos se réserve le droit de refuser leremboursement d’enjeux, lorsque le parti -cipant a utilisé de manière abusive ou illicitela possibilité de se faire rembourser lesmontants versés.Les demandes de rachat, resp. de paiement,ne peuvent être faits par SMS.A.2.13Enregistrement et transmissiondes donnéesA.2.13.1La saisie des données est effectuée par leparticipant. L’exploitant assure la possibilitéde se faire payer les grilles enregistrées surle serveur Host de Swisslos (art. A.2.8.1)conformément aux prescriptions réglementaires,et dont l’enjeu a été réglé selon lesprésentes dispositions, participent au pariTotogoal et forment le support d’une éventuelleréclamation de gain.A.2.13.2Swisslos et l’opérateur resp. l’opérateur detéléphonie mobile se dégagent de touteresponsabilité en cas d’erreurs de transmission,de défaillances techniques, d’incidentset pannes de l’exploitation ou accèsillégaux sur l’ISP, sur les systèmes de transmissiondes SMS, les systèmes informatiquesou le réseau de transmission.31

A.2.14:Reçu de confirmation de participationet reçu AboA.2.14.1Reçu de confirmation de participationAprès envoi du bulletin Internet resp. duSMS de confirmation via le 4545 à Swisslospar le biais de l’interface du système On -line, du débit automatique de la quantitéd’enjeux engagés du wallet du participantsur l’ISP, un reçu (confirmation de participation)est généré pour le participant et sauvegardédans son archive de reçus dans larubrique «Historique». Le numéro de reçucorrespondant est en règle générale communiquéau participant par SMS; un telSMS reçu n’est toutefois pas condition à laparticipation. En outre, le SMS de confirmationne constitue pas une preuve de laparticipation.Le reçu de confirmation de participationcomporte les mentions suivantes:• le mode de participation,• les prénom et nom du participant,• les pronostics resp. les grilles du parti -cipant,• le cas échéant, le numéro du système,• la date du pari Totogoal auquel le parti -cipant participe,• la date et l’heure de réception des don -nées par Swisslos,• la confirmation du paiement de l’enjeu,• la combinaison de chiffres et de lettresdestinée à la facturation interne,• un code d’identification unique (= nu mé -ro du reçu), ainsi que• l’état du reçu.Seuls les reçus de confirmation de participationsur lesquels le code d’identificationest parfaitement identifiable permettent deprouver la participation et de justifier uneéventuelle réclamation de gain.Par mesure de précaution complémentaire,il est conseillé aux participants d’imprimerimmédiatement le reçu de confirmation departicipation et de le conserver en lieu sûr.A.2.14.2Contrôle du reçu de confirmationde par ticipationSitôt que le reçu de confirmation de participationa été généré, le participant est tenude le contrôler; dans le cas de la participationpar SMS, le numéro du reçu lui estnormalement communiqué par SMS. Lesdispositions de l’art. 8.2.2 des conditionsde participation à Totogoal qui précèdents’appliquent par analogie; si le participantconstate des erreurs ou des inexactitudessur le reçu de confirmation de participation,il doit immédiatement demander son annu -lation à la hotline. Aucune contestation niannulation ne sera acceptée ultérieurement.A.2.14.3Reçu Abo et reçu de confirmationde participation de la participationpar AboAprès souscription d’un Abo Fix Totogoalou d’un Abo Nonstop Totogoal, un reçuAbo est automatiquement généré et classédans l’archive des reçus sous «Mes Abos».Le numéro de reçu correspondant est enrègle générale communiqué au participantpar SMS dans le cas de la participation parSMS; un tel SMS reçu n’est toutefois pas32

Art.2.15.3Une des références bancaires communiquéesà Swisslos est automatiquement utiliséepar Swisslos en cas de paiement degain, remboursements futurs ou d’un soldeéventuel du wallet (art. A.2.5.3). Le participantpeut modifier les références bancairessous menu «Mon profil» ou en contactant lahotline Internet. Dans ce cas, les versementssont exclusivement versés au profitdu participant enregistré.A.2.15.4En faisant la demande par Internet, le participantpeut obtenir le paiement partiel outotal sur son compte bancaire ou postaldes gains et remboursements éventuels quiont été directement portés au crédit duwallet dans un délai de 26 semaines àcompter de la date de mise en paiement(art. 13.5 des conditions de participation àTotogoal), sachant que dans le cas d’unversement partiel, des unités de gain ou deremboursement entières seront versées.Un seul versement peut être demandé pourdes gains réalisés sur un même reçu deconfirmation de participation et portés aucrédit du wallet. Les unités de gains dont leparticipant ne demande pas le versementseront définitivement portées au crédit duwallet; un versement ultérieur sous réservedes dispositions de l’art. A.2.11.6 n’est paspossible. Les gains et les remboursementsne peuvent faire l’objet d’un versementdans le délai de paiement que jusqu’à concurrencedu montant du crédit encore présentsur le wallet.A.2.15.5Swisslos établit une attestation de paiementde l’impôt anticipé pour les gainssoumis à l’impôt anticipé. Cette attestationest sauvegardée dans l’archive du participantsur l’ISP et peut être imprimée une foisen original et plusieurs fois sous forme decopie.A.2.16: Campagnes et promotionsA.2.16.1Swisslos se réserve le droit, dans le cadrede promotions resp. manifestations publicitaires(ci-après dénommées «promotions»),de remettre au participant des bons-ca -deaux répondant aux critères définis parSwisslos pour la promotion en question. Lacondition préalable de l’attribution d’unbon-cadeau suivant les critères définis parSwisslos est la participation à Totogoalpar Internet resp. SMS conformément auxprésentes conditions de participation àTotogoal et notamment à leur annexe 2.Swisslos définit la nature de la promotion,sa durée correspondante, les bons-ca -deaux remis et les critères de participationen particulier si la distribution de la promotionest déclenchée par une participationpar Internet et/ou SMS. Les participantsnon désignés dans le cadre d’une promo -tion ne peuvent pas exiger la participation àcette dernière.Les bons-cadeaux revenant au participantne peuvent pas être refusés par ce dernier.Les bons-cadeaux attribués ne sont niéchangés ni versés en espèces. Ils ne sontpas transmissibles à un tiers et ne peuvent34

être vendus ni vendus aux enchères ni offerts.Les bons-cadeaux ne peuvent êtreutilisés que dans le cadre de leur validitédans le temps et liée à un produit.Les bons-cadeaux suivants sont notammentdisponibles en combinaison avec uneparticipation au Totogoal via Internet resp.SMS:• participation gratuite, c’est-à-dire le participantreçoit en vertu de la promotionune participation gratuite par Quick-Tipà un pari Totogoal. Le Quick-Tip gratuitest automatiquement généré par le sys -tème et dont la participation prend effetau prochain pari Totogoal; dans ce casle participant ne peut ni donner d’ins -tructions ni modifier les pronostics. Unreçu de participation distinct relatif à ceQuick-Tip gratuit est généré pour le participant;il est classé dans l’archive desreçus dans la rubrique de l’historique.Les dispositions de l’art. A.2.14 s’ap -pliquent, alors que la mention «gratuit»figure en lieu et place de l’enjeu sur lereçu de confirmation de participation,• bon-cadeau pour crédit de jeu pouralimenter son wallet sur l’ISP. On fait icila différence entre un crédit de jeu uti -lisa ble pour tous les produits jouablessur l’ISP et un crédit de jeu valableseulement pour certains produits. Aprèsle dépôt du bon-cadeau pour crédit dejeu correspondant, le crédit est ajoutéau wallet du participant en question, sa -chant qu’il figure sur une liste séparéeet est débité pour couvrir le premier contratde jeu qui suit le crédit. En cas debons-cadeaux multiples, le débit touchele bon-cadeau dont la date de péremp -tion est la plus proche,• rabais en pourcentage, autrement dit leparticipant reçoit en vertu de la pro -motion un bon-cadeau accordant uneremise en pourcentage sur un jeu futur.Ici, on fait la différence entre un rabais enpourcentage utilisable pour tous les produitsjouables sur l’ISP et un rabais enpourcentage valable seulement pourcertains produits. Ce bon-cadeau doitêtre présenté au cours de sa période devalidité, impérativement via le lien «Validermaintenant» de l’aperçu du boncadeau.Le reçu de confirmation departicipation mentionne alors l’enjeu, lerabais déduit et le débit effectif,• prix en nature, autrement dit le parti -cipant reçoit en vertu de la promotion unprix en nature défini au préalable parSwisslos et envoyé, accompagné desinformations pertinentes, à l’adressedu participant enregistrée dans sonprofil. Le participant répond du fait quel’adresse enregistrée dans son profil estcorrecte; toute éventuelle modificationd’adresse doit être apportée dans leprofil immédiatement après la commu -nication du gain du prix en nature.A.2.16.2Swisslos offre la possibilité, aux participantsenregistrés sur l’ISP suivant l’art. A.2.1.1.et domiciliés en Suisse alémanique, dans leTessin ou dans la principauté du Liechtenstein,d’offrir à des tierces personnes viawww.swisslos.ch des crédits de jeu pouralimenter leur wallet sur l’ISP. En ce quiconcerne les conditions préalables devantêtre réunies pour garantir les gains et laprocédure et les modalités correspon -dantes, les dispositions de l’annexe 3 desprésentes conditions de participation àTotogoal s’appliquent.35

A.2.17: Responsabilité du participantA.2.17.1Le participant est tenu de garder secrètestoutes les caractéristiques d’enregistrement(en particulier le mot de passe et laquestion joueur et sa réponse) et de seprotéger de l’intrusion de personnes nonautorisées. Le participant est responsabledes conséquences de l’utilisation – mêmeabusive – de ses caractéristiques d’en re -gis trement resp. de son téléphone portable.A.2.17.2Si l’on soupçonne qu’une autre personne apris connaissance du mot de passe, resp.de la question joueur et de sa réponse, leparticipant est tenu de modifier immédiatementles caractéristiques d’enregistrementou de les bloquer (voir art. A.2.4). Le risqueest à la charge du participant.A.2.18: Responsabilité de SwisslosSi les données d’un bulletin ou bulletin AboInternet resp. SMS transmis via l’interfacedu système Online ne peuvent être, pourquelque raison que ce soit, transmises etenregistrées à Swisslos, que le propriétairedu reçu de confirmation de participation nepeut faire valoir ses droits à un gain selonles présentes conditions de participation,ou qu’un bulletin de réclamation de gain enprincipe valable ne peut être honoré pourune raison ou une autre, la responsabilitéde Swisslos est limitée au remboursementde l’enjeu versé (hors frais de SMS) par leparticipant, à l’exclusion de toute autre indemnitéde Swisslos, de ses représentantsou auxiliaires.Pour qu’il y ait remboursement de l’enjeu,le participant doit fournir la preuve que lebulletin resp. le Quick-Tip Internet ou leSMS ou la conclusion dans les règles d’uncontrat Abo Totogoal a été convenablementenregistré et l’enjeu payé. Le parti -cipant n’a droit à aucun remboursementen cas de manipulation du reçu de confir -ma tion de participation ou du bulletin deréclamation de gain.Swisslos et l’exploitant resp. l’opérateur deSMS rejettent toute responsabilité pour desdommages possibles ou réels dont l’utili -sateur pourrait souffrir en participant àTotogoal via Internet resp. SMS. En parti -culier aucune responsabilité ne peut lui êtreimputée pour des gains supposés ouréellement perdus résultant de la non-disponibilitédu système ou de pannes detransmission, ainsi que des dommages liésau non-respect par l’utilisateur des règlesde sécurité (ex. lorsque un tiers fait usagedu téléphone portable), en particulier dansle cas de l’utilisation abusive des mots depasse et autres caractéristiques d’enregis -trement et du téléphone portable.A.2.19: ContestationsLes participants dont le gain présumé n’apas été payé selon les présentes dispo si -tions sont en droit de déposer une réclamationdans les 10 jours à compter du refusdu paiement mais au plus tard 26 semainesaprès la date de mise en paiement officielledes résultats (art. 13.5 en relation avecl’art. 19.3 des conditions de participation àTotogoal qui précèdent). Si tel n’est pas lecas, le gain présumé resp. la demande deremboursement échoit au profit de Swiss -los. Les dispositions de l’art. 17 des con -ditions de participation citées s’appliquent.36

APPENDICE 3CONDITIONS À L’OCTROI DE CADEAUX SURWWW.SWISSLOS.CHSwisslos donne aux participants enregis -trés sur l’ISP conformément à l’art. A.2.1.1et domiciliés en Suisse alémanique 1 , auTessin ou en principauté du Liechtenstein,la possibilité d’offrir conformément à l’art.A.2.15.2 via www.swisslos.ch à des tiercespersonnes des Quick-Tips ou bonscadeaux pour l’alimentation de leur wallet.La donation s’opère sur la base d’un contratentre le participant donateur («donateur»)et Swisslos via www.swisslos.chau profit du tiers, conclu par le donateur parle biais de la fonction de donation surwww.swisslos.ch. En complément desconditions de participation qui précèdent,les dispositions suivantes règlent les con -ditions à remplir, la procédure et les diffé -rentes modalités. En cas de contradiction,les dispositions suivantes prévalent sur lesconditions de participation (y compris lesappendices 1 et 2).A.3.1Choix d’une carte, du type et du montantdu cadeau par le donateurA.3.1.1La première étape consiste, pour le dona teur,à choisir une carte sur www.swisslos.ch.A.3.1.2Puis, après d’être identifié, le donateurchoisit le type de cadeau, à savoir:• des Quick-Tips pour la participation auxparis Totogoal, ou• des bons-cadeaux qui seront portés aucrédit du wallet du bénéficiaire, sachantqu’une distinction est faite entre lesbons-cadeaux utilisables pour l’intégralitédes produits proposés sur l’ISP ouseulement pour une sélection.Par procédure de donation, le donateurpeut uniquement offrir un type de cadeau,soit des bons-cadeaux, soit des Quick-Tips. Il est impossible de combiner lescadeaux.A.3.1.3Ensuite, le donateur doit décider du montantdu cadeau, tout en respectant les limitessuivantes, conformément aux limitesgénérales fixées à l’art. A.2.10.3:• si le donateur opte pour des champs depronostics destinés à la participationaux paris Totogoal qui seront généréspar Quick-Tip, le montant maximum estfixé à CHF 7500.–,• si le donateur opte pour un bon-cadeau,le montant doit obligatoirement comporterdes francs entiers. Dans ce cas, ledonateur peut choisir librement un montantcompris entre CHF 5.– (minimum) etCHF 7500.– (maximum).A.3.1.4Finalement, le donateur doit:• ajouter un message personnel au ca -deau,• communiquer le nom de la personnebénéficiaire qui remplit les conditionsprescrites par l’art. A.3.2.1, et compléter1ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, AR, SG, GR, AG, TG37

les informations suivantes sur le béné -ficiaire:– civilité–nom– prénom– adresse électronique– langue,• accepter les présentes conditions à l’octroide cadeaux sur www.swisslos.ch encochant la case correspondante.Après saisie correcte de ces données, ledonateur confirme son ordre de cadeau enactivant le bouton «Offrir le cadeau».A.3.2.2Si le crédit du donateur ne permet pas decouvrir l’intégralité du cadeau, l’ordre decadeau ne peut être exécuté et le walletn’est pas débité. Dans ce cas, le donateura la possibilité d’acheter des enjeux selonl’art. A.2.11.1 par différents modes depaiement en ligne (accessibles par lien),dans le cadre des limites définies aux art.A.2.11.2 et A.2.11.3 et de poursuivre ensuitesa procédure de donation.A.3.3 Exécution de l’ordre de cadeauA.3.2.Conditions à l’exécutionde l’ordre de cadeauA.3.2.1Conformément au présent appendice 3, uncadeau ne peut être remis que si le bénéficiaireest domicilié en Suisse resp. en principautédu Liechtenstein et âgé d’au moins18 ans, c’est-à-dire s’il remplit les con di -tions l’autorisant à s’inscrire sur l’ISP conformémentà l’art. A.2.1.1 (voir art. A.3.3.2).Si ces conditions ne sont pas remplies, l’ordrede cadeau ne peut être exécuté resp. lebénéficiaire ne peut accepter le cadeau.Swisslos se réserve le droit en cas de nonrespectdes conditions à l’octroi d’un ca -deau, d’annuler l’ordre de cadeau et si lewallet du donateur devait déjà avoir été débitéprovisoirement, de recréditer le walletdu donateur du montant du cadeau.A.3.3.1Si le donateur a communiqué toutes lesprécisions resp. procédé au choix selonl’art. A.3.1 et si les conditions sont rempliesselon l’art. A.3.2, Swisslos accepte l’ordrede cadeau du donateur au profit du bénéficiaire.Dans ce cas, le wallet est débitéprovisoirement du montant du cadeau. Ledonateur peut demander que le reçu del’opération de débit lui soit présenté. Uncode destiné au bénéficiaire est généré parl’ISP, qui pourra être utilisé pour la valida -tion du cadeau (voir art. 3.4.1). Les ordresde cadeaux émis par le donateur ne peuventêtre modifiés ni par lui, ni même par lebénéficiaire. Tant que le cadeau n’a pas étéaccepté par le bénéficiaire, le donateurpeut rappeler le cadeau. Le donateur reconnaîtqu’une résiliation de l’accès à l’ISPémise par lui, par la suppression de l’enregistrement,n’entrera en vigueur que lorsquetous les cadeaux émis auront été acceptésou annulés (art. A.2.4.1).38

A.3.3.2Simultanément au débit selon l’art. A.3.3.1,le bénéficiaire reçoit un message par e-mail(mail de cadeau) accompagné d’un explicatifpour la réception resp. la validation ducadeau, qui doit avoir lieu dans un délai de128 jours. Le bénéficiaire ne peut accepteret valider son cadeau que s’il est dûmentenregistré sur l’ISP resp. identifié, resp.s’est enregistré et identifié sur l’ISP (voir art.A.3.2.1) à cette fin.A.3.4Réception du cadeau par le bénéficiaireA.3.4.1Si le bénéficiaire a validé son cadeau dansle délai imparti en appuyant sur le bouton«Valider le cadeau» dans le mail de cadeauou par la saisie correcte à la page «Validerle cadeau» resp. «Bons-cadeaux» du codeindiqué dans le mail de cadeau (art.A.3.3.1), le cadeau est dit accepté. Uncadeau peut être accepté une seule fois etne peut être restitué après validation. Selonle type de cadeau, on distingue les pointssuivants lors de la validation:• si le bénéficiaire a reçu en cadeau desQuick-Tips pour les paris Totogoal, cesQuick-Tips participent automatiquementet sans autres instructions de la part dubénéficiaire au pari qui suit la validationdu cadeau. Après validation du cadeau,un reçu de confirmation de participationest généré pour le bénéficiaire et classédans son archive de reçus. La participationà Totogoal via ISP et en particulier lepaiement de gains éventuels sont soumisaux dispositions des conditions departicipation à Totogoal et en particulierà celles des appendices réglant la participationvia ISP,• si le bénéficiaire a reçu en cadeau desbons-cadeaux pour alimenter son wallet,ils sont portés au crédit de son walletaprès leur validation et ne sont pas soumisà une date limite. Un tel bon-cadeauest automatiquement misé lors de laprochaine participation par le bénéfi -ciaire, si tant est que le bénéficiaire nedispose plus de bons-cadeaux soumis àune date limite. Après acceptation ducadeau, le bénéficiaire peut à tout momentvisionner le bon-cadeau reçu sur lapage «Bons-cadeaux».A.3.4.2Dans le cas de la validation du cadeau parle bénéficiaire, le donateur est informé parun e-mail sur lequel le bénéficiaire peutajou ter un message, l’informant que le bé -né ficiaire a parfaitement accepté le cadeau.Par l’acceptation du cadeau par le béné -ficiaire, le montant débité provisoirement duwallet du donateur selon l’art. Art. 3.3.1 estdébité définitivement, c’est-à-dire que lecompte joueur du donateur est définitivementdébité. Le donateur n’a aucun droitsur les gains réalisés par le bénéficiaire.A.3.5Non-acceptation du cadeaupar le bénéficiaireSi le bénéficiaire ne souhaite pas accepterle cadeau, il doit ignorer le e-mail porteurdu message resp. le laisser échoir. Le donateurest informé après expiration du délai39

que le cadeau n’a pas été accepté et qu’iléchoit au profit du donateur. Le débit provisoiredu wallet du donateur effectué selonl’art. A.3.3.1 est rétrocédé, c’est-à-dire, ledonateur dispose à nouveau du montantqui est à nouveau pris en compte dansle calcul des limites conformément auxart. A.2.11.2 et A.2.11.3.40