Liste des autorisations vidéoprotection

SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION AUTORISESMAIRIE DE PAPEETE -ARRETE n° HC 101 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 – dossier enregistré sous le n° HC 1 CAB/PS/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité du directeur de la police municipale dePapeete.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande auprès du directeur de la Police municipale dePapeete – 46, rue de l’Ecole des Frères de Ploërmel – BP 106 – 98713 PAPEETE – Tél. : 41.57.03PORT AUTONOME DE PAPEETE -ARRETE n° HC 102 CAB/PS du 1er avril 2008 - dossier enregistré sous le n° HC 2 CAB/PS/CSVSL’exploitation du système est placée sous la responsabilité de la personne chargée de la surveillanceportuaire, désignée par le directeur du port autonome de Papeete.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à Monsieur le Commandant du port - capitainerie duport autonome de Papeete - Motu Uta - BP 9 164 - 98715 Papeete – Tél. : 50.54.81PALAIS DE JUSTICE DE PAPEETE -ARRETE n° HC 103 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 - dossier enregistré sous le n° HC 3CAB/PS/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité du directeur de greffe de la cour d'appel dePapeete.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande au directeur du greffe de la Cour d’Appel de Papeete- Palais de justice de Papeete – BP 101 – 98713 PAPEETE – Tél. 41.55.00SERVICE DES ARCHIVES DE LA POLYNESIE FRANCAISE -ARRETE n° HC 104 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 – dossier enregistré sous le n° HC 4 CAB/PS/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité du chef du service des archives de laPolynésie française.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à Monsieur Pierre MORILLON - chef de service –Quartier Alexandre – Tipaerui - BP 9063 – 98715 PAPEETE – Tél. : 41.96.011

BANQUE SOCREDO -ARRETE n° HC 232 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 8CAB/PS/CSVSARRETE n° HC 683 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 8CAB/PS/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité de la directrice du département des moyensgénéraux et infrastructures de la banque Socredo.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande au responsable du département des moyensgénéraux et infrastructures – 115, rue Dumont d’Urville – BP 130 – 98713 PAPEETE – Tél. : 47.00.00OCEANIENNE DES SERVICES BANCAIRES -ARRETE n° HC 230 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 7CAB/PS/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité du directeur général de l’océanienne desservices bancaires.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à M. le directeur général de l’Océanienne desservices bancaires – BP 9 178 – 98713 PAPEETE – Tél. : 54.08.00MAIRIE DE PUNAAUIA -ARRETE n° HC 231 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 6CAB/PS/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité de M. Nicolas BERTHOLON, conseillermunicipal, responsable du système de vidéosurveillance.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à M. le maire de la commune de Punaauia –BP 13 001 – 98717 PUNAAUIA – Tél. : 86.56.56BANQUE DE TAHITI -ARRETE n° HC 656 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 11CAB/SSOP/CSVSARRETE n° HC 680 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 11CAB/PS/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité du responsable de la logistique et des moyensgénéraux de la Banque de Tahiti.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande au responsable des affaires juridiques de la Banquede Tahiti – 38, rue François Cardella – BP 1 602 – 98713 PAPEETE – Tél. : 41.70.00INSTITUT D’EMISSION D’OUTRE-MER -ARRETE n° HC 657 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 14CAB/SSOP/CSVS2

Mer.L'exploitation du système est placée sous la responsabilité du directeur de l’Institut d’Emission d’Outre-Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande au responsable des affaires juridiques de l’Institut –21 rue du Docteur Cassiau - BP 583 – 98713 PAPEETE – Tél. : 50.65.00ETABLISSEMENT POLYNESIA TRADING -ARRETE n° HC 658 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 9CAB/SSOP/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité de M. Herenui Lou – Responsable technique.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande au responsable technique, M. Herenui LOU -BP 1 670 – 98713 PAPEETE – Tél. : 82.48.00SOCIETE SIPAC -ARRETE n° HC 659 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 21CAB/SSOP/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité de M. Bruno FOUCHIER, directeur et M.Bruno KLEE, responsable du département logistique.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à M. Bruno KLEE, responsable logistique – Vallée dela Tuauru - BP 11 984 – 98709 MAHINA – Tél. : 54.05.61SOCIETE WING CHONG SAS -ARRETE n° HC 660 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 19CAB/SSOP/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité de M. Charles WONG, responsable technique.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à Mme Odette WONG, directrice - BP 230 – 98713PAPEETE – Tél. : 54.35.53COMMERCE « NEX’T » -ARRETE n° HC 661 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 12CAB/SSOP/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité de M. Frédéric TANG.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à M. Frédéric TANG, gérant - BP 415 – 98713PAPEETE – Tél. : 42.33.43COMMERCE « TEX’STYLE » -ARRETE n° HC 662 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 13CAB/SSOP/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité de M. Frédéric TANG.3

Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à M. Frédéric TANG, gérant - BP 415 – 98713PAPEETE – Tél. : 42.15.37SERVICE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE -ARRETE n° HC 663 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 20CAB/SSOP/CSVSL'exploitation du système est placée sous la responsabilité de M. Patrice PERRIN, chef de service.Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance et le droit d’accèsaux images, toute personne peut en adresser la demande à M. Patrice PERRIN, chef de service - BP 82 –98713 PAPEETE – Tél. : 50.97.65MAGASIN SHOP TAHITIARRETE n° HC 664 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 15CAB/SSOP/CSVSMAGASIN BILLABONG – SARL RAIMANAARRETE n° HC 666 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 16CAB/SSOP/CSVSMAGASIN NIKE SHOPARRETE n° HC 665 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 17CAB/SSOP/CSVSMAGASIN SURFRIDERARRETE n° HC 667 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 18CAB/SSOP/CSVSMAGASIN SARL COLLECTION SANGAARRETE n° HC 668 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 22CAB/SSOP/CSVSMAGASIN SARL TOUT POUR L’EMBALLAGEARRETE n° HC 681 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 23CAB/SSOP/CSVSMAGASIN LA PACIFIQUE DES JEUXARRETE n° HC 661 CAB/SSOP/CSVS du 10 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 24CAB/SSOP/CSVSPHARMACIE PORINETIAARRETE n° HC 669 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 25CAB/SSOP/CSVS4

MAGASIN AMSTRAMGRAMARRETE n° HC 682 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 26CAB/SSOP/CSVSMAGASIN MARIE LOUARRETE n° HC 879 CAB/SSOP/CSVS du 8 décembre 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 27CAB/SSOP/CSVSMAGASIN VAHINE’S SECRETARRETE n° HC 878 CAB/SSOP/CSVS du 8 décembre 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 28CAB/SSOP/CSVSASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISEARRETE n° HC 684 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 29CAB/SSOP/CSVSPOLYNESIE FRANCAISE – MINISTERE DE L’EQUIPEMENTARRETE n° HC 685 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 30CAB/SSOP/CSVSTRESOR PUBLICARRETE n° HC 805 CAB/SSOP/CSVS du 23 octobre 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 31CAB/SSOP/CSVSINSTITUT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA POLYNESIE FRANCAISEARRETE n° HC 880 CAB/SSOP/CSVS du 8 décembre 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 32CAB/SSOP/CSVSLA BRASSERIE DE TAHITIARRETE n° HC 877 CAB/SSOP/CSVS du 8 décembre 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 33CAB/SSOP/CSVSPHARMACIE AVERAARRETE n° HC 903 CAB/SSOP/CSVS du 14 décembre 2010 – dossier enregistré sous le n° HC 34CAB/SSOP/CSVSSEGC CARREFOUR PUNAAUIAARRETE n° HC 649 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011 – dossier enregistré sous le n° HC 35CAB/SSOP/CSVS5

YACHT CLUB DE TAHITIARRETE n° HC 650 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011 – dossier enregistré sous le n° HC 36CAB/SSOP/CSVSTout autre système de vidéosurveillance actuellement en usage est considéré comme contraire àla loi et demeure susceptible de poursuites judiciaires.SYSTEME DE VIDEOPROTECTION REFUSEMAGASIN SIN TUNG HINGARRETE n° HC 233 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 – dossier enregistré sous le n° HC 05CAB/SSOP/CSVS6