Ville durable Écoquartiers, projets ou quartiers réalisés - Cellule ...

Ville durable– Écoquartiers, projets ou quartiers réalisés :● Mulhouse : Cité Wagner● Mulhouse : Quartier Bourtzwiller● Werentzhouse : Am Herrenweg● Sainte-Croix-aux-Mines : Lotissement les coccinelles● Obernai : Parc des Roselières● Strasbourg : ZAC Danube● Strasbourg-Cronenbourg : La brasserie● Strasbourg : Ilot Lombardie● Strasbourg : Neudorf, avenue Aristide Briand● Illkirch-Graffenstaden : Opération « Les platanes »● Lohr– Appel à projets Ecocité : candidature commune de Strasbourg et de Kehl (All)– Apel à projets Ecoquartiers : candidatures de quatre communes, Strasbourg (quartier Danube),Kingersheim (Ameco), Schiltigheim (Adelshoffen) et Lohr (Châtaigniers)www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.frHoraires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-17h00Tél. : 03.88.13.05.00BP 81005 / F 67070 Strasbourg Cedex2, Route d'Oberhausbergen - Tram A-D ou bus 17-19 station La Rotonde

– Appel à projet « Quartiers Innovants » (QI) du Conseil Général du Haut-RhinIl s’agit d’imaginer de nouvelles formes urbaines respectueuses des habitants et de l’environnement(mixité des fonctions, mixité sociale, prise en compte de la notion de haute Qualité Environnementaleet des principes de Développement Durable, optimisation du foncier…) dans une démarche deconcertation englobant les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme. Le CG subventionneainsi l'ingénierie de ces projets à hauteur de 80%. La caisse des dépôts participe également auportage foncier des projets. Six éco-quartiers à l'étude dans le Haut-Rhin suite à l'appel à projet :Issenheim, Obersaasheim, Staffenfelden, Le Bonhomme, Ungersheim, WattwillerEco-constructionConseil régional :– A initié le Programme Energivie avec l’ADEME en 2003 : http://www.energivie.fr/– Programme pilote de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique 2006-2008 (15 millions d’euros financés par la Région Alsace et 9 millions d’euros par l’État).– Signature du pacte écologique alsacien 2009-2013 entre le MEEDDAT et la Région Alsace le 13mai 2009 : convention d'une durée de quatre ans pour une application anticipée en Alsace du voleténergétique du Grenelle : "Réussir la transition énergétique en Alsace". Elle s'articule autour de troisgrands axes :● Réduire fortement les consommations énergétiques des constructions neuves,● Accélérer la rénovation thermique du parc de logements,● Développer les énergies renouvelables.– Lancement de la Charte Partenaire BBC-effinergie Alsace (Région Alsace, ADEME et 30entreprises ; 300 signatures sont en cours de validation). Ses objectifs :● permettre une meilleure lisibilité des qualifications et de l’expérience des professionnels de l’actede construire pour les maîtres d’ouvrage,● inciter les professionnels à se former pour faire évoluer leur pratique et leur permettre de répondreau défi de la basse consommation dans le neuf et la rénovation– Appels à projets dans le domaine du logement privé (200 logements bénéficieront d'une surprimed'un montant de 3000 € s'ils sont construits selon les normes basse consommation) et la rénovationdes logements sociaux (500 logements bénéficieront d'un financement complémentaire de la régionau prêt bonifié de l'État).– Efforts en matière d’énergies renouvelables :● solaire photovoltaïque (toutes les collectivités territoriales alsaciennes auront dorénavant lapossibilité de bénéficier des tarifs d'achat très attractifs de l'électricité produite à partir de sourcesrenouvelables, notamment les lycées et collèges),● géothermie profonde (5 projets à l'horizon 2015),● biomasse (la convention désigne l'Alsace comme prioritaire pour la construction de centralesélectriques à partir de biomasse),● développement des réseaux de chaleur bois dans les communes, ...– Contrats de performance énergétique : la Région Alsace met actuellement au point des contrats deperformance énergétique pour 14 de ses lycées. Elle a choisi les établissements en fonction descritères suivants :● lycées « énergivores »,● lycées pour lesquels il n’est pas prévu d’investir à court et moyen termes,● lycées ne faisant pas partie d’une cité scolaire.www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.fr

Huit lycées dans le Bas-Rhin sont concernés dans le Bas-Rhin : Mathis (Schiltigheim), Bloch(Bischheim), Briand (Schiltigheim), l’EREA (Illkirch), du Haut Barr (Saverne), Marchal (Molsheim),Stanislas (Wissembourg), Koeberlé (Sélestat) ainsi que 6 lycées dans le Haut-Rhin : Armand(Mulhouse), Henner (Altkirch), Pointet (Thann), Zurcher (Wittelsheim), Weiss (Ste Marie aux Mines),Blaise Pascal (Colmar).Le processus se déroule sur pratiquement une année. La Région a validé le principe de recours aupartenariat public-privé le 7 novembre 2008. La Commission permanente du mois de novembre 2009devrait entériner le choix du lauréat. La mise en œuvre du contrat se ferait ensuite de façonprogressive à partir de fin 2009. Les investissements prévus par le prestataire seront ainsi réalisésdans les 12 à 24 mois suivants la signature, pour atteindre les objectifs contractualisés de réduction deconsommation énergétique (entre 25% à 40%). Après le choix final du prestataire, un partaged'expérience est envisagé, notamment dans le cadre d'un groupe de travail de maîtres d'ouvragepublics.Conseil Général 67 : réhabilitation de logements du parc privé Rénov'Habitat 67,Le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé de lancer un programme ambitieux de réhabilitation delogements du parc privé, baptisé Rénov'Habitat 67, et dont l'objectif est d'accompagner financièrementet techniquement les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation thermique de leur logementde plus de 15 ans. Des fonds exceptionnels du Conseil Général et de l'Agence nationale de l'habitat(ANAH) au titre du plan de relance sont disponibles en 2009 pour financer 335 logements sur leterritoire bas-rhinois en dehors de la Communauté urbaine de Strasbourg. Les travaux concernent lestravaux rapides à réaliser et qui permettent de baisser spectaculairement la facture de chauffage,surtout si le logement est un bien mal isolé construit avant 1975. Les travaux les plus efficacesconcernent les travaux d'isolation des combles, le remplacement d'une chaudière ancienne, l'isolationdes murs, même partielle, tout particulièrement ...Mulhouse met en place des bonifications des aides à la pierre en fonction de la performanceénergétiques des programmes de construction ou réhabilitation :● rénovation en Bâtiment Basse Consommation (BBC) en quartier ancien : dispositif mis en placepar la CAMSA et qui consiste à adosser les aides à un cahiers des charges très précis, le «labelbasse énergie»● 6 logements labellisés Minergie (label suisse) à Zillisheim (financements ADEME et UnionEuropéenne)● le quartier Wagner (le long de la rue de la Merzau) : projet ANRU que la ville, la SERM etMulhouse Habitat ont proposé dans le cadre de l'appel à projet de l'ANRU sur la prise en comptedu développement durable dans la construction.● projet de réhabilitation par un groupement de particuliers d'une partie de l'usine Manurhin àBourtzwiller (reconversion de friche industrielle, gouvernance de projet) - cf écoquartiers -Dans la Communauté Urbaine de Strasbourg les expériences de bâtiments BBC concernent de plusen plus tous les champs de la construction : maisons individuelles, équipements publics, et aussi :● BBC sur une opération de logements collectifs par des promoteurs privés : «les jardins de Flore»en zone ANRU du Neuhof, chantier en cours● BBC dans le tertiaire : nouveaux bureaux de la maison du Bâtiment à Schiltigheim (EspaceEuropéen de l'Entreprise)● BBC sur des logements sociaux en zone ANRU (plusieurs chantiers en cours).Transports durablesMobilité durable à Strasbourg :www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.fr

– Le réseau tram totalise actuellement 53,7 km de longueur commerciale en 5 lignes maillées. Leréseau tram de Strasbourg a été un des premiers réseaux maillés de France. Il est également le plusimportant puisqu’il transporte plus de 280 000 voyageurs par jour. Plusieurs projets d'extension sontprévus :● extension de la ligne A du tram (Hautepierre). Ce projet a été retenu, pour un montant de 16,4millions d'euros, dans le cadre des 50 projets de mobilité durable retenus fin avril 2009 au sein del'appel à projets transports collectifs en site propre (TSCP) par le MEEDDAT●●extension de la ligne D vers Kehl : concertation en cours jusqu'au 10 juillettram-train Strasbourg-Bruche-piémont des Vosges (1ère phase) : création de la ligne F detramwayqui connectera les quartiers de l'Esplanade et des Institutions européennes à la gare deStrasbourg ainsi qu' à l'aéroport et au Piémont des Vosges par le TER– Vélo : Avec près de 500 km d’itinéraires cyclables, le vélo est un mode de déplacement à part entièreet très présent à Strasbourg. Afin d’améliorer encore l’intermodalité, et notamment le recours auxmodes de déplacement doux, la Communauté urbaine de Strasbourg et la CTS ont mis en place unevingtaine de véloparcs. Sont prévus également des mesures de promotion du vélo et del'intermodalité (garages à vélo près de la gare, tourne-à-droite, etc.)– Expérimentation du tourne à droite des cyclistes aux feux rouges (5 carrefours). Cette signalisationpermet d’annoncer aux cyclistes qu’ils peuvent passer mais doivent céder la priorité aux piétons quitraversent le carrefour.– Autopartage : Créée en 1999; Autotrement est une société coopérative d'intérêt collectif (où lescollectivités participent à hauteur de 15%) qui compte à l'heure actuelle 1600 adhérent dans toutel'Alsace pour une flotte de 70 véhicules. De plus en plus de villes moyennes sont intéressées parl'autopartage en Alsace. Le modèle serait en effet rentable dans toute commune de plus de 12000habitants disposant d'un réseau de transport en commun. Ainsi, une nouvelle station va s'ouvrir à larentrée à Haguenau, suivi de trois autres à Erstien et Obernai et Molsheim. Quant aux stationsstrasbougeoises, leur nombre va encore être augmenté et elles vont bénéficier d'une meilleurevisibilité.Mobilité durable à Mulhouse :– un réseau urbain de tramway, composé de 2 lignes totalisant 19,7 km et 38 stations qui desserviront5 communes (Mulhouse, Kingersheim, Wittenheim, Riedisheim et Illzach). La première tranche de ceréseau urbain a été mis en service le 13 mai 2006. A la mi 2009 : mise en service de l’extension de laligne 1 du tramway à Bourtzwiller (2km – 3 stations). A partir de 2011 : début de réalisation desextensions du réseau urbain de tramway vers Kingersheim, Wittenheim, Riedisheim, Illzach. Le projetd'extension a été retenu, pour un montant de 12,4 millions d'euros, dans le cadre des 50 projets demobilité durable retenus fin avril 2009 au sein de l'appel à projets transports collectifs en site propre(TSCP) par le MEEDDAT– un réseau périurbain, le tram-train de Mulhouse-Thann-Kruth, reliera le cœur de l’agglomérationmulhousienne aux communes de la vallée de la Thur (Thann dans une première pahse) (mise enservice prévue fin 2010, 1 er tram train en France).Conseil régional : développement des trains express régionauxEn 1997 le Conseil régional a fait partie des sept régions expérimentant la régionalisation destransports ferrés de voyageurs. Entre 1997 et 2008, l’offre, calculée en nombre de kilomètres dewww.dre.alsace.developpement-durable.gouv.fr

trains parcourus, a augmenté de 82% et le nombre de trains TER Alsace en service chaque jour de112%. La fréquentation a connu sur cette même période une progression quasi identique (plus de90%) en nombre de voyageurs. Le nombre de kilomètres de trains dépasse les 10 millions pour untotal de 670 trains par jour en semaine. On comptabilise actuellement, quotidiennement, environ65.000 voyageurs sur les lignes du TER Alsace. Grâce à l’amélioration des temps de correspondanceet au développement des dessertes, la fréquentation a quasiment doublé en l’espace de cinq ans etconcerne aujourd’hui près de 10% des voyageurs régionaux.Air / ClimatConseil régional :– Elaboration du Plan Régional pour le Climat et la Qualité de l'Air (PRCQA) : visant à prévenir ou àréduire la pollution atmosphérique ; il détermine les orientations à prendre par chaque type d'émetteur,en fonction de la qualité de l'air, des émissions observées, et des objectifs définis sur la zone arrêtée.La compétence d'élaboration de ce document a été transférée au Conseil Régional en 2002. L'objectifdu Conseil Régional est d'adopter pour fin 2009 - 2010 un nouveau plan qui portera également sur leclimat et a pris de ce fait la dénomination PRCQA. Dans le cadre du projet de loi portant engagementnational pour l’environnement (ou grenelle 2), il est appelé à se transformer en futur schéma régionalclimat, air et énergie, intégrant la thématique énergie– La charte d'engagement pour la Qualité de l'Air : la Compagnie de l'Air regroupe toutes lesstructures adhérant à la charte d'engagement pour la qualité de l'air. Cette démarche d'exemplarité etd'éco-responsabilité, initiée par la Région Alsace en 2003, a été récompensée par le Prix Territoria en2004. Elle rassemble aujourd'hui 39 membres (Etat, collectivités territoriales, associations,entreprises...) qui se sont engagés sur 12 actions concrètes sur les thèmes de :● la sensibilisation du personnel : document de sensibilisation, messages d'informations etorganisation d'une manifestation,● les économies d'énergie : diagnostic énergétique, étiquette pour ordinateurs, imprimantes etphotocopieurs, lampes économes en énergie, et température de 19°C,● le transport : plan de mobilité ou PDE, flotte de véhicules moins polluants, contrôles de pollution etparc de vélos.– Financements de Plans Climats Territoriaux par l'ADEME et le Conseil régional :● Pays Thur Doller,● Pays Bruche Mossig Piémont,● Pays d'Alsace du Nord● Grand Pays de Colmar● Pays du Sundgau.Autres territoires actuellement en réflexion : Pays Saverne Plaine et Plateau, Pays AlsaceCentrale, St Louis 3 frontières , Rhin Vignoble Grand BallonCommunauté Urbaine de Strasbourg : Elaboration d'un Plan Climat Territorial – en parallèle à larévision du PLU et du PDUCAMSA : Plan Climat Territorial : il s'agit d'une déclinaison de l’Agenda 21 sur la question de la luttecontre le réchauffement climatique. La charte d'engagement du Plan climat Mulhouse Alsace a étésignée le 7 décembre 2007 par 74 partenaires de la Communauté d'agglomération.www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.fr

Approches transversalesCAMSA : Adopté fin 2006, le plan d’actions de l'Agenda 21 de la Communauté d’agglomérationMulhouse Sud Alsace identifie 21 actions qui concernent l'eau, l'air, la faune et la flore, l'aménagementdu territoire, le paysage; la politique de la ville, l'économie, l'insertion, la solidarité, l'habitat, lesdéplacements, la propreté urbaine et les déchets, l'énergie, la santé publique et le bruit, les risques,les pratiques vertes, la sensibilisation et l'éducation, la formation et la recherche, le mode degouvernance, la coopération décentralisée, la communication et la mise en œuvre et enfin le suivi desactions. 35 partenaires institutionnels, des entreprises, des associations, de l'université et des écolesont signé l'Agenda 21 dans lequel figure leurs actions propres et celles engagées avec la collectivité.Conseil général du Bas-Rhin :– En décembre 2006, l'Agenda 21 départemental met en perspective les engagements pris au coursde la démarche « des Hommes et des Territoires » (2002), 120 objectifs et 350 actions visent àconcilier développement local, cohésion sociale et territoriale, et protection de l'environnement et ducadre de vie.– Il initie également des Agendas 21 au sein des collèges bas-rhinois. Ce travail a abouti à larédaction d'un « Guide pour la mise en place d'Agendas 21 d'établissement », conçu pour permettreaux collèges de s'approprier la démarche à partir d'actions très concrètes ainsi que es fichesthématiques. Cette méthode est testée depuis la rentrée 2005 dans 4 collèges bas-rhinois(Marlenheim, Woerth, Strasbourg-Hautepierre et Villé), ainsi que dans 2 collèges haut-rhinois(Fortschwhir et Ribeauvillé), avec un accompagnement réalisé par eco-conseil. Depuis, les collègesbas-rhinois d'Erstein, de Strasbourg-Stockfeld, de Barr, de Mertwiller, d'Achenheim et de Schirmeckont également entamé la démarche, bénéficiant également d'un accompagnement financé par leconseil général. Deux nouveaux collèges les rejoindront en 2009.Haguenau : Démarrage d'un projet territorial de développement durable. Première réunion du comitéconsultatif le 5 juin 2009.DiversConseil Général du Haut-Rhin : élaboration de Plans de gestion de l'espace rural et périurbain :GERPLAN,Dans un souci de préserver le cadre de vie et de pérenniser l'agriculture départementale, leDépartement du Haut-Rhin est à l'initiative des plans de gestion de l'espace rural et périurbain(GERPLAN). Cette démarche est élaborée par les structures intercommunales en collaboration avecles acteurs locaux. Ces derniers souhaitent lutter contre la banalisation de leur territoire pour luiredonner un sens et une identité. S’appuyant sur un diagnostic précis du territoire en matière d’enjeuxenvironnementaux, agricoles et paysagers, il définit un programme pluriannuel d’actions à l’échelleparcellaire. L’objectif : concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation du patrimoine, desmilieux naturels et des ressources.A ce jour, 25 structures intercommunales, soient 302 communes sur 377 que compte le département,se sont engagées dans la démarche.Conseil Général du Bas-Rhin : élaboration de fiches descriptives sur les politiques locales dedéveloppement durable,Il s'agit d'un classeur qui rassemble des exemples d'actions réalisées par des collectivités alsaciennesainsi que des exemples d'Agendas 21 élaborés par des collectivités françaises de 1200 à 24 000habitants et des xemples d'actions concrètes : lotissements innovants à Lohr ou Kleinstein,www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.fr

www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.frvalorisation des déchets à Bindernheim ou Mussig, stationnement alternatif à la Petite Pierre, site decovoiturage dans la communauté de communes Sauer-Pechelbronn...