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– Appel à projet « Quartiers Innovants » (QI) du Conseil Général du Haut-RhinIl s’agit d’imaginer de nouvelles formes urbaines respectueuses des habitants et de l’environnement(mixité des fonctions, mixité sociale, prise en compte de la notion de haute Qualité Environnementaleet des principes de Développement Durable, optimisation du foncier…) dans une démarche deconcertation englobant les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme. Le CG subventionneainsi l'ingénierie de ces projets à hauteur de 80%. La caisse des dépôts participe également auportage foncier des projets. Six éco-quartiers à l'étude dans le Haut-Rhin suite à l'appel à projet :Issenheim, Obersaasheim, Staffenfelden, Le Bonhomme, Ungersheim, WattwillerEco-constructionConseil régional :– A initié le Programme Energivie avec l’ADEME en 2003 : http://www.energivie.fr/– Programme pilote de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique 2006-2008 (15 millions d’euros financés par la Région Alsace et 9 millions d’euros par l’État).– Signature du pacte écologique alsacien 2009-2013 entre le MEEDDAT et la Région Alsace le 13mai 2009 : convention d'une durée de quatre ans pour une application anticipée en Alsace du voleténergétique du Grenelle : "Réussir la transition énergétique en Alsace". Elle s'articule autour de troisgrands axes :● Réduire fortement les consommations énergétiques des constructions neuves,● Accélérer la rénovation thermique du parc de logements,● Développer les énergies renouvelables.– Lancement de la Charte Partenaire BBC-effinergie Alsace (Région Alsace, ADEME et 30entreprises ; 300 signatures sont en cours de validation). Ses objectifs :● permettre une meilleure lisibilité des qualifications et de l’expérience des professionnels de l’actede construire pour les maîtres d’ouvrage,● inciter les professionnels à se former pour faire évoluer leur pratique et leur permettre de répondreau défi de la basse consommation dans le neuf et la rénovation– Appels à projets dans le domaine du logement privé (200 logements bénéficieront d'une surprimed'un montant de 3000 € s'ils sont construits selon les normes basse consommation) et la rénovationdes logements sociaux (500 logements bénéficieront d'un financement complémentaire de la régionau prêt bonifié de l'État).– Efforts en matière d’énergies renouvelables :● solaire photovoltaïque (toutes les collectivités territoriales alsaciennes auront dorénavant lapossibilité de bénéficier des tarifs d'achat très attractifs de l'électricité produite à partir de sourcesrenouvelables, notamment les lycées et collèges),● géothermie profonde (5 projets à l'horizon 2015),● biomasse (la convention désigne l'Alsace comme prioritaire pour la construction de centralesélectriques à partir de biomasse),● développement des réseaux de chaleur bois dans les communes, ...– Contrats de performance énergétique : la Région Alsace met actuellement au point des contrats deperformance énergétique pour 14 de ses lycées. Elle a choisi les établissements en fonction descritères suivants :● lycées « énergivores »,● lycées pour lesquels il n’est pas prévu d’investir à court et moyen termes,● lycées ne faisant pas partie d’une cité scolaire.www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.fr
Huit lycées dans le Bas-Rhin sont concernés dans le Bas-Rhin : Mathis (Schiltigheim), Bloch(Bischheim), Briand (Schiltigheim), l’EREA (Illkirch), du Haut Barr (Saverne), Marchal (Molsheim),Stanislas (Wissembourg), Koeberlé (Sélestat) ainsi que 6 lycées dans le Haut-Rhin : Armand(Mulhouse), Henner (Altkirch), Pointet (Thann), Zurcher (Wittelsheim), Weiss (Ste Marie aux Mines),Blaise Pascal (Colmar).Le processus se déroule sur pratiquement une année. La Région a validé le principe de recours aupartenariat public-privé le 7 novembre 2008. La Commission permanente du mois de novembre 2009devrait entériner le choix du lauréat. La mise en œuvre du contrat se ferait ensuite de façonprogressive à partir de fin 2009. Les investissements prévus par le prestataire seront ainsi réalisésdans les 12 à 24 mois suivants la signature, pour atteindre les objectifs contractualisés de réduction deconsommation énergétique (entre 25% à 40%). Après le choix final du prestataire, un partaged'expérience est envisagé, notamment dans le cadre d'un groupe de travail de maîtres d'ouvragepublics.Conseil Général 67 : réhabilitation de logements du parc privé Rénov'Habitat 67,Le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé de lancer un programme ambitieux de réhabilitation delogements du parc privé, baptisé Rénov'Habitat 67, et dont l'objectif est d'accompagner financièrementet techniquement les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation thermique de leur logementde plus de 15 ans. Des fonds exceptionnels du Conseil Général et de l'Agence nationale de l'habitat(ANAH) au titre du plan de relance sont disponibles en 2009 pour financer 335 logements sur leterritoire bas-rhinois en dehors de la Communauté urbaine de Strasbourg. Les travaux concernent lestravaux rapides à réaliser et qui permettent de baisser spectaculairement la facture de chauffage,surtout si le logement est un bien mal isolé construit avant 1975. Les travaux les plus efficacesconcernent les travaux d'isolation des combles, le remplacement d'une chaudière ancienne, l'isolationdes murs, même partielle, tout particulièrement ...Mulhouse met en place des bonifications des aides à la pierre en fonction de la performanceénergétiques des programmes de construction ou réhabilitation :● rénovation en Bâtiment Basse Consommation (BBC) en quartier ancien : dispositif mis en placepar la CAMSA et qui consiste à adosser les aides à un cahiers des charges très précis, le «labelbasse énergie»● 6 logements labellisés Minergie (label suisse) à Zillisheim (financements ADEME et UnionEuropéenne)● le quartier Wagner (le long de la rue de la Merzau) : projet ANRU que la ville, la SERM etMulhouse Habitat ont proposé dans le cadre de l'appel à projet de l'ANRU sur la prise en comptedu développement durable dans la construction.● projet de réhabilitation par un groupement de particuliers d'une partie de l'usine Manurhin àBourtzwiller (reconversion de friche industrielle, gouvernance de projet) - cf écoquartiers -Dans la Communauté Urbaine de Strasbourg les expériences de bâtiments BBC concernent de plusen plus tous les champs de la construction : maisons individuelles, équipements publics, et aussi :● BBC sur une opération de logements collectifs par des promoteurs privés : «les jardins de Flore»en zone ANRU du Neuhof, chantier en cours● BBC dans le tertiaire : nouveaux bureaux de la maison du Bâtiment à Schiltigheim (EspaceEuropéen de l'Entreprise)● BBC sur des logements sociaux en zone ANRU (plusieurs chantiers en cours).Transports durablesMobilité durable à Strasbourg :www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.fr
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