les biotechnologies agricoles potentiels et controverses

UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE GRENOBLE IIUFR ECONOMIE, STRATEGIES ET ENTREPRISEECOLE DOCTORALEORGANISATION INDUSTRIELLE ET SYSTEMES DE PRODUCTIONLaboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble (GAEL)Samira CHAKLATTI-ROUSSELIERELES BIOTECHNOLOGIES AGRICOLESPOTENTIELS ET CONTROVERSESThèse pour le Doctorat en Sciences EconomiquesDirecteur de thèse : Madame Shyama V. RAMANISoutenue publiquement le 01 décembre 2006JURYM. Eric Giraud-Heraud Directeur de recherches INRA, Ecole Polytechnique (Rapporteur)M. Jean-Louis Rastoin, Professeur, ENSAM, Montpellier (Rapporteur)M. Peter W.B. Phillips, Professeur, University of Saskatchewan, Canada (Examinateur)M. Carl E. Pray, Professeur, Rutgers State University of New Jersey, USA (Examinateur)Mme Shyama V. Ramani, Chargée de recherches INRA HDR (Directrice de thèse)M. Pier Paolo Saviotti, Directeur de recherches INRA, UPMF Grenoble II (Président)

L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinionsémises dans cette thèse. Celles-ci doivent être considérées comme propres à sonauteur.

Remerciements Cette thèse a été effectuée sous la direction de Madame Shyama RAMANI. Je tiens à luiexprimer ici ma reconnaissance pour le soutien qu’elle m’a accordé tout au long de ces quatreannées passées à Grenoble.Je voudrais également remercier Eric GIRAUD-HERAUD et Jean-Louis RASTOIN pouravoir accepté d’être les rapporteurs de ma thèse. Merci à Peter W.B. Philipps, à Carl E.PRAY et à Pier Paolo SAVIOTTI qui ont bien voulu évaluer ce travail.Je voudrais remercier Jacqueline ESTADES pour ses précieux remarques et commentaires.Merci à Michel TROMMETTER pour ses conseils et son soutien. Merci à FrédéricCOROLLEUR de m’avoir fait part de ses commentaires. Merci enfin à Raymond,Bernadette et Geneviève ROUSSELIERE.Merci à Janine, Myriam, Carole, Eric, Simon et Lorette qui m’ont apporté un soutien moraldurant ces quatre années et pour leur amitiés sans faille.Je ne voudrais pas oublier Agnès pour sa précieuse aide pour ma bibliographie et de sonefficacité à me faire parvenir les différents documents, Valérie d’être là pour ramenerl’ordinateur à la raison, Janine, Mariane et Isabelle pour leur assistance et Pascale BERTApour son soutien et pour avoir toujours répondu à mes attentes. Merci donc à Agnès, àValérie, à Janine, à Isabelle, à Mariane et à Pascale.Mes remerciements s’adressent aussi à tous ceux dont la présence a contribué à faire duGAEL un lieu de travail agréable, vivant et sympathique.Un grand merci à Geneviève ROUSSELIERE, à Zakir PAUL et à Shyama RAMANIpour la traduction en anglais d’une partie de cette thèse.Enfin, je n’aurais jamais eu le courage et la force de finir cette thèse sans l’aide et le soutiende Damien.

SOMMAIREIntroduction générale.........................................................................71. Présentation générale et formulation de la problématique......................... 82. L’originalité du sujet.................................................................................. 133. Méthodologie de la thèse ........................................................................... 164. Contribution de la thèse à la littérature économique ................................ 175. Organisation de la thèse ............................................................................ 18Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles.................21Introduction.................................................................................................... 221. L’impact de l’introduction des biotechnologies sur l’agriculture............. 232. Le marché des biotechnologies agricoles .................................................. 383. L’impact de l’introduction des biotechnologies agricoles sur larestructuration de la filière agroalimentaire................................................. 47Conclusion...................................................................................................... 74Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde :étude de cas sur le coton Bt.....................................................81Introduction.................................................................................................... 821. De la révolution verte à la révolution des biotechnologies....................... 832. Les biotechnologies agricoles, un enjeu d’avenir entre innovation et droitde propriété .................................................................................................... 91

3. La culture du coton Bt et son introduction dans les pays par Monsanto 1004. Le coton Bt : quel impact sur les pays l’ayant adopté ?.......................... 1115. Discussion ................................................................................................ 120Conclusion.................................................................................................... 126Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech :une explication par un modèle de théorie des jeux.............130Introduction.................................................................................................. 1311. Présentation du modèle............................................................................ 1342. Résolution du modèle ............................................................................... 1543. Discussion : Comparaison des résultats théoriques avec les stratégies decommercialisation du coton Bt par Monsanto............................................. 166Conclusion.................................................................................................... 169Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM enEurope : l’importance de la confiance dans les différentesparties prenantes du débat public........................................184Introduction.................................................................................................. 1851. La construction d’un débat public sur les OGM ..................................... 1872. Revue de la littérature sur les déterminants de l’opposition aux OGM.. 1943. Méthodologie............................................................................................ 2014. Résultats ................................................................................................... 207Conclusion.................................................................................................... 227Conclusion générale .......................................................................240

1. Résultats de notre recherche.................................................................... 2412. Limites de la thèse.................................................................................... 2473. Perspectives de recherches ...................................................................... 248Bibliographie...................................................................................254Table des matières ..........................................................................269Liste des tableaux, figures et encadrés..........................................275

Introduction générale1. Présentation générale et formulation de la problématique.Pour garantir un meilleur développement pour la planète, il est d’abord essentiel d’assurer uneoffre appropriée de nourriture, un environnement propre, et un accès aux médicaments pourtoutes les populations ou à un maximum de gens. Alors que les nouvelles technologies ayantémergé dans les cinquante dernières années (comme la microélectronique ou lestélécommunications) n’ont eu qu’un impact indirect sur le développement, les biotechnologiesoccupent une place primordiale pour fournir des solutions technologiques dans les secteurs del’alimentation, l’environnement et la santé. Nous nous focaliserons sur le secteur del’alimentation, et donc plus précisément sur la partie des biotechnologies dédiée àl’agriculture, appelée agbiotechnologie. On préfère utiliser ici le terme plus générald’agbiotechnologie, plutôt que le terme agrobiotechnologie qui pour nous concerne le secteuragroalimentaire utilisant les biotechnologies.L’objectif de notre recherche est donc d’examiner la nature des biotechnologies et lesfacteurs qui déterminent leur intégration dans le secteur agricole, pour mieux comprendrel’évolution des marchés (offre et demande) des plantes et semences génétiquement modifiées.Le problème des biotechnologies agricoles est complexe, multidimensionnel, et il concerneune multitude d’acteurs en interaction (cf. tableau 1). Dans cette section nous allons préciseret décrire les principales questions qui seront étudiées dans notre thèse, à propos de cet objet.1.1. Les biotechnologies agricoles comme univers controverséLes biotechnologies agricoles sont sans doute le seul domaine qui réunit en lui-même à la foisautant d’espoirs que de craintes.D’un côté, les biotechnologies agricoles sont perçues comme pouvant être à l’origine d’uneformidable amélioration de la qualité et de la quantité des produits agricoles, car ellespermettraient aux agriculteurs de disposer de variétés végétales résistantes aux maladies etaux ravageurs, sans un recours intensif aux pesticides souvent dangereux pourl’environnement et pour les paysans. Elles permettraient d’améliorer la qualité du travailagricole par la diminution de la charge de travail. D’un autre côté, leurs conséquences ne sont- 8 -

Introduction généralepas réellement connues. Aujourd’hui, on s’interroge toujours sur leur impact concernantl’environnement, et la santé humaine, sur les conséquences du transfert de cette technologievers les paysans des pays en développement, et sur la dépendance des agriculteurs en généralvis-à-vis des fournisseurs de la technologie.En effet, le débat sur les biotechnologies relève d’un univers controversé par opposition à ununivers stabilisé (Godard, 1993) en raison des quatre éléments suivants :• le primat de la construction scientifique et sociale des problèmes sur la perceptiontacite et explicite par les agents : ainsi les Européens conçoivent les biotechnologiescomme un problème important potentiel, alors qu’elles sont en réalité peu présentesdans leur vie quotidienne ;• le poids des incertitudes et controverses scientifiques et sociales pesant sur des aspectsdu réel qui sont essentiels du point de vue de l’action : la controverse sur les OGMtouche et divise en effet le secteur scientifique lui-même ;• l’importance prise par la question de la représentation distincte des intérêts de tiersabsents de la scène décisionnelle « ici et maintenant » : de nombreuses parties prenantesau débat invoquent non seulement les générations futures, mais également la protectionde tous les êtres vivants (les intérêts des animaux sont « représentés » par certainesassociations) ou particulièrement des paysans des pays du sud ;• la présomption d’irréversibilité touchant à ces phénomènes, empêchant de faire del’attente de la stabilisation des savoirs une stratégie incontestée. Ce sentiment, maisaussi celui de radicale nouveauté par rapport aux anciennes méthodes agricoles(d’hybridation) sont en effet largement partagés.1.2. Objet et champ de la thèseDans le secteur agbiotech, comme dans tous les autres secteurs, deux types d’innovations sontpossibles : innovation de produits et innovation de procédés. Seules les innovations deproduits sous forme de plantes et semences génétiquement modifiées sont prises enconsidération dans cette thèse. Les biotechnologies agricoles concernées sont celles quiprésentent des caractères de protection des plantes (résistance aux insectes, tolérance auxherbicides) destinées à la consommation humaine. Autrement dit, les produits qui sont étudiésici présentent des innovations sur des fonctions de protection des plantes. Dans cesconditions, le gain pour un agriculteur dépendra de l'ampleur du problème de protection des- 9 -

Introduction généraleplantes auquel il est confronté. Par exemple, un coton résistant à certains insectes peutprésenter un net progrès technique et assurer une protection presque totale contre leursattaques, mais il ne présentera pas beaucoup d'intérêt pour l'agriculteur qui est exposéexceptionnellement à de telles attaques.Nous nous plaçons en aval de la phase R&D. Ce qui nous intéresse, c’est la manière dont desfirmes vont commercialiser une technologie en leur possession.La commercialisation des innovations dans un nouveau secteur, fondé sur la science, commeles biotechnologies, est un processus collectif où la création, le développement, l’adoption etla diffusion des innovations dépendent de l’existence et du fonctionnement des réseaux entredifférentes institutions et agents du système économique. Ces agents sont les chercheurs, lesgouvernements, les firmes, les consommateurs et les institutions financières. Ledéveloppement des biotechnologies est le fait d’un processus cumulatif de connaissances etd’expériences où un ensemble d’acteurs (scientifiques, entrepreneurs, gouvernements, etc.) estimpliqué.On essaiera alors d’identifier et de comprendre la rationalité de différents acteurs ayant jouéun rôle primordial dans l’évolution du secteur agbiotech et dans la commercialisation desinnovations. Il s’agit des fournisseurs de la technologie (firmes agbiotech ou entreprises desemences), côté offre, et des acteurs du marché final (agriculteurs et consommateurs finals),côté demande.Pour analyser la relation entre les différents acteurs du côté de l’offre et de la demande desbiotechnologies agricoles, nous nous sommes intéressées aux principaux acteurs de la filièreagroalimentaire, à savoir : les firmes agbiotech, fournisseuses de la technologie, lessemenciers disposant d’un savoir-faire ancestral en matière de sélection végétale et decroisement de plantes, l’agriculteur au centre de cette filière qui utilise ces semences dans lebut d’améliorer ses rendements au moindre coût, et le consommateur qui n’a pas demandé debiotechnologies agricoles mais se trouve confronté à un produit qui compose ou quicomposera son alimentation (cf. tableau 1).- 10 -

Introduction généraleTableau 1 : Panorama des acteurs concernés par les biotechnologies agricoles (plantes,semences et produits biotechnologiques)Acteurs dans la chaîneagroalimentaireOffre de biotechnologiesagricoles- Firmes agbiotech- SemenciersDemande de biotechnologiesagricoles- Consommateurs- AgriculteursActeurs hors chaîneagroalimentaire- Associations de consommateurs- Pouvoirs publics- Association de défense de l’environnement- Filière non-OGMOn peut représenter les interactions entre ces différents acteurs selon un scénario de sommepositive de théorie des jeux.En effet, sur le tableau 2, chaque flèche se traduit en termes d’offre ou de demande. Dans lachaîne agroalimentaire, il y a des acteurs concernés soit par l’offre, soit par la demande desbiotechnologies agricoles. Ils sont donc à la fois offreurs et ou demandeurs selon la placequ’ils occupent au sein de cette chaîne.Les firmes agbiotech et les semenciers offrent des semences biotechnologiques présentantcertaines caractéristiques à des agriculteurs qui n’en ont même pas formulé de demande. Lesbiotechnologies agricoles (que nous décrirons précisément dans le chapitre 1) se rapportent àune stratégie des firmes en quête de nouveaux marchés. Les agriculteurs se trouvent face à desproduits qui présentent des caractéristiques attrayantes et susceptibles d’augmenter leur profit.Ces agriculteurs offrent les produits biotechnologiques aux secteurs de la transformationindustrielle qui peuvent aussi à leur tour formuler des demandes auprès des agriculteurs(fournisseurs). Au final les secteurs de la transformation industrielle vendent, soitdirectement, soit indirectement (par l’intermédiaire des distributeurs), les produitsbiotechnologiques aux consommateurs.- 11 -

Introduction généraleTableau 2 : Offre et demande des biotechnologies agricolesIl existe selon nous deux types d’acteurs concernés par les biotechnologies agricoles :• Les acteurs directs sont ceux directement concernés par les biotechnologies agricoles.Il s’agit d’acteurs ayant une relation directe avec l’offre ou la demande de ces produits.Il s’agit des firmes agbiotech qui offrent les biotechnologies agricoles (les plantesbiotechnologiques) aux semenciers qui les croisent avec leurs meilleures variétésvégétales et les vendent aux agriculteurs sous forme de semences biotechnologiques 1 .Ces agriculteurs les vendent, directement ou indirectement, sous formes de produitsagricoles aux consommateurs.• Les acteurs intermédiaires sont aussi concernés par les biotechnologies agricoles,mais n’ont pas de liens directs avec la fonction de l’offre ou la demande (excepté lesassociations de consommateurs). D’une part, ce sont des acteurs défendant l’intérêt desacteurs directement concernés, comme les pouvoirs publics qui imposent desréglementations sur la surveillance de ces produits à travers l’étiquetage et la traçabilité.Les associations de défense de l’environnement évaluent les risques liés à cettetechnologie. D’autre part, ce sont des acteurs qui sont tout simplement influencés parcette technologie comme la filière non-OGM. Cette filière s’interroge sur les coûts de laségrégation et cherche à savoir qui supportera ces coûts (la filière OGM, la filière non-OGM, les pouvoirs publics, le consommateur final, etc.).1 Dans les tableaux 1 et 2 on ne prend pas en considération les distributeurs, alors qu’il semble que la fonction dedistribution dans la chaîne agroalimentaire joue un rôle important, en particulier pour le marché final.- 12 -

Introduction générale2. L’originalité du sujetL’originalité de notre travail réside dans l’investigation conjointe que nous menons en termesd’offre et de demande des biotechnologies agricoles, en considérant un ensemble d’acteursimpliqués dans le système d’innovation liée aux OGM. En effet, les études précédentes sesont principalement intéressées• soit à la structure de l’offre des biotechnologies agricoles, c’est-à-dire aux aspects del’organisation industrielle de ce marché (Bijman, 1999, 2001 ; Carpenter et Gianessi,2003 ; Fulton et Giannakas, 2001; etc.) ;• soit à l’aspect demande des biotechnologies agricoles, c’est-à-dire d’un point de vuedu consommateur (Joly et Marris, 2003 a et b ; Huffman, 2003 ; etc.).Cette analyse séparée des aspects demande et offre se heurte à certaines limites. En effet, enétudiant par exemple l’impact de l’introduction des biotechnologies agricoles sur la chaîneagroalimentaire sans prendre en compte la manière dont la demande réagit face à cettenouvelle technologie, on se heurte aux limites d’une approche en termes de solutionsefficiente localement (on ignore les rétroactions offre/demande).Pour dépasser ces limites, on considèrera le système de commercialisation dans lequel lemarché des biotechnologies agricoles est situé, en prenant en compte l’environnement et lesacteurs liés à l’offre et à la demande des biotechnologies agricoles. (cf. figure 1).- 13 -

Introduction généraleFigure 1 : Système de commercialisation lié aux biotechnologies agricolesFirmes agbiotechMarché internationalEntreprisesde semencesRéglementation internationaleFirmes agbiotechConsommateursEntreprises desemencesConsommateurs(agriculteurs,Consommateurs finals,Associationsde consommateurs)Réglementation nationaleMarché nationalDans cette étude, l’analyse de l’offre et de la demande en matière d’innovation industrielles’inscrira dans le cadre général de la théorie des jeux (Nash, 1950 ; Fudenberg et Tirole,1991). Les biotechnologies agricoles peuvent être appréhendées en terme de « rupturetechnologique » (Nelson et Winter, 1977), concept prolongeant l’analyse du processus« destruction créatrice » (Schumpeter, 1942). La structure des marchés (Weizsäcker, 1980)réagit à la commercialisation des innovations et peut être profondément modifiée par lesmodalités d’appropriation de la rente d’une innovation (Cohen et Levin, 1992 ; Teece, 1986).Par ailleurs la capacité d’une firme à innover dépend fortement de sa base de connaissances.Par base de connaissances nous entendons l’ensemble des ressources humaines et techniquesau sein d’une entreprise et nous considérons les brevets, publications, parts de marché,variétés technologiques comme des résultats de la base de connaissances (Ramani et al.,2001 ; Saviotti, 1998).- 14 -

Introduction généraleDans cette thèse, on examine principalement la rationalité de trois acteurs qui jouent un rôlemajeur dans le développement des biotechnologies agricoles, à savoir les firmes agbiotech, lessemenciers et les consommateurs finals dans les marchés nationaux et internationaux, dans uncontexte de mondialisation des économies. D’abord, nous considérons que la survie desentreprises ne se limite pas uniquement à inventer des produits nouveaux, mais à lesintroduire dans le marché, via un système de distribution efficace. Pour intégrer ce système dedistribution, les entreprises mettent en place des stratégies de collaboration. Plus précisément,ce qui nous intéresse ici, c’est la manière dont des firmes possédant des intrants agricolesbiotechnologiques ont commercialisé leurs produits dans les marchés en aval. Pour atteindrele marché final, les firmes agbiotech sont obligées, sous une forme de collaboration ou uneautre, de passer par l’intermédiaire des semenciers. En effet, cette collaboration avec lessemenciers est cruciale pour les firmes agbiotech, car c’est au niveau de la semence que l’onconstruit la plante, que l’on influence sa qualité finale et, par conséquent, sa valorisation sur lemarché. A l'heure actuelle, il n’existe pas un consensus sur le mode de rapprochement qui doitêtre choisi ou qui est le meilleur pour les firmes agbiotech ou pour les semenciers. Autrementdit, nous nous intéressons aux bases sur lesquelles ces firmes choisissent une stratégie decollaboration plutôt qu’une autre. C’est pourquoi les stratégies de collaboration sontimportantes pour nous dans la mesure où nous considérons qu’elles représentent unedimension clef de la dynamique du secteur agbiotech.Après avoir étudié la fonction de l’offre des biotechnologies agricoles, il est nécessaired’examiner de manière spécifique la structure de la demande et les attentes et les craintesrelatives à ces plantes de la part des consommateurs (le consommateur final (chapitre 4) etl’agriculteur (chapitre 2)) qui n’ont pas demandé de biotechnologies agricoles (au sens où ilsne sont pas une force d’impulsion initiale de cette technologie). Or les biotechnologiesagricoles appliquées à l’alimentation ont suscité un intense débat concernant leur innocuité(conséquences à court et long terme sur la santé, l’environnement, la biodiversité, la sécuritéalimentaire des pays du Sud…). L’inquiétude qui s’établit sur ce sujet constitue pour certainsgroupes d’acteurs la continuation logique de la quête de traçabilité et d’informationscomplètes et “honnêtes” sur les produits alimentaires (Boy, 2003 ; Debru, 2003 ; Frewer etal., 2004) et pour d’autres acteurs la poursuite de la remise en cause du mode d’organisationdu système agro-alimentaire (Joly et Marris, 2003 a et b). Suivant en cela certains auteurs(Haggui et al., 2006 ; Huffman, 2003 ; Joly et Marris, 2003 a et b), il nous semble nécessairede prendre également en compte l’impact de la demande sur le développement des- 15 -

Introduction généralebiotechnologies. C’est pourquoi on examinera aussi bien les conséquences de l’adoption desbiotechnologies sur la situation des agriculteurs des pays du Sud (chapitre 2) que la nature del’opposition éventuelle des Européens à la consommation de produits issus desbiotechnologies agricoles (chapitre 4).La question se pose donc de savoir quelle offre (plantes biotechnologiques, semencesbiotechnologiques, produits biotechnologiques) est adaptée à quelle demande.3. Méthodologie de la thèseL’approche méthodologique que nous avons retenue est constituée de trois étapes quirépondent aux objectifs de notre analyse.Dans un premier temps, nous menons une analyse descriptive du secteur agbiotech et desdifférents types de stratégies de collaboration adoptées par ce secteur, accompagnées d’unesynthèse de la littérature traitant de ces questions. A partir de cette analyse de la réalité, uncertain nombre d’hypothèses sont formulées.Dans un deuxième temps, nous conduisons une analyse théorique procédant d’un modèle dethéorie des jeux, afin de comprendre et d’identifier les enjeux stratégiques du choix des modesde collaboration effectués par les firmes, les motivations qui guident leurs choix departenaires et le mode optimal de collaboration.Le marché final des biotechnologies agricoles est traversé de controverses importantes qui endéterminent la dynamique. C’est pourquoi il est important d’étudier la nature de cescontroverses et leur impact sur le degré de confiance des consommateurs. Pour ce faire, nousproposons (chapitre 4) une analyse statistique basée sur un modèle de l’économétrie desvariables qualitatives (plus précisément un probit multivarié), à partir de données extraites del’enquête européennes spéciale « Eurobaromètre 58.0 » portant sur les services d’intérêtgénéral, les biotechnologies et l’environnement conduit en 2002.- 16 -

Introduction générale4. Contribution de la thèse à la littérature économiqueCette thèse contribue de deux manières à la littérature économique : sur le plan empirique etsur le plan théorique.• Au plan empirique, notre contribution porte sur les points suivants :- Les travaux existants ont abordé la manière dont les biotechnologies agricoles sontdiffusées en Amérique du nord, mais pas pour l’ensemble des pays concernés parcette technologie. Ici, nous faisons une comparaison internationale en termesd’adoption et d’impact d’un produit biotechnologique, en l’occurrence le coton Bt.Nous soulignons qu’il existe différents types de stratégies pour commercialiser uneinnovation dans différents pays selon les contraintes locales. On cherche donc àexpliquer la rationalité qui sous-tend ces stratégies.- La littérature existante n’a fait que décrire le secteur agbiotech et les stratégiespoursuivies par les leaders, sans développer la rationalité en amont de leur choix oudécrire leurs différents types de stratégies pour diffuser leur innovation dansdifférents pays du monde. Pour répondre à cette problématique, nous avons dans unpremier temps identifié les stratégies poursuivies par le leader en agbiotech et dansun second temps explicité sa rationalité.- Par ailleurs, on sait très bien que l’acceptation d’une innovation par lesconsommateurs (demande) est un paramètre déterminant de son évolution. L’opinionpublique européenne est différente de l’opinion des Etats-uniens.Un des critères qui a facilité l’acceptation des biotechnologies agricoles aux Etats-Unis est qu’il s’agit d’un seul pays avec un mode de gouvernance unifié (même s’ilexiste des différences entre les Etats). Par contre, chaque pays européen a son propremode de gouvernance, une histoire, des traditions, etc. Tous ces facteurs tendent àavoir une influence sur les choix des consommateurs.- Nous identifions les convergences et les divergences dans la perception desbiotechnologies agricoles, et nous explicitons les sources dans lesquelles lesEuropéens ont confiance. Nous précisons l’impact de la confiance dansl’information donnée et dans les actions réalisées par les différentes partiesprenantes en matière de biotechnologies agricoles sur le niveau de consommation(ou de non-consommation) de produits issus des OGM.- 17 -

Introduction générale• Cette thèse se veut une contribution théorique à l’analyse des conditions du transferttechnologique entre les pays ou entre les différents segments d’une chaîne de valeurd’un secteur.- Le modèle théorique que nous proposons est innovant sur ce point. Cetteinnovation consiste en la synthèse de différents modèles reconnus et la constructionde cette manière d’un modèle qui prend en compte la spécificité des biotechnologiesagricoles et la problématique de leur commercialisation au niveau international.Nous avons ainsi introduit trois paramètres qui sont déjà soulignés par les étudesempiriques comme étant cruciaux pour les stratégies internationales de diffusion denouvelles technologies (Begemann, 1997). Ces paramètres sont : la différence dansla qualité des produits (i.e. biotechnologique vs. conventionnelle), l’asymétrie decompétences technologiques entre le fournisseur de technologie et la firme dans lepays d’accueil de la technologie, et enfin la taille du marché local. A notreconnaissance, il n’y a aucun modèle qui cherche à expliquer la stratégie de transfertde technologie d’un innovateur en amont sur la base de ces trois facteurs de manièrecombinée.- Notre apport ne consiste pas à innover en termes de modèle, ni à améliorer unmodèle spécifique existant, mais à traduire le problème de la commercialisation desbiotechnologies agricoles dans le monde dans un modèle construit spécifiquement àcette fin. Autrement dit, notre démarche consiste à poser une problématique,construire un modèle spécifique pour répondre aux besoins du problème et testernotre hypothèse de départ sur la rationalité concernant les stratégies menées par lesfirmes pour la commercialisation des biotechnologies agricoles.5. Organisation de la thèseLa thèse se décline en quatre chapitres. Chaque chapitre a une problématique et une méthodeparticulière. Ils correspondent à la progression générale de l’analyse.Le premier chapitre retrace l’historique des biotechnologies et leur introduction dansl’agriculture, pour mieux comprendre l’exploitation de cette opportunité technologique parquelques acteurs dans la chaîne agroalimentaire. On procède par une analyse temporelle pourmieux cerner l’étendue des biotechnologies et pour mieux comprendre leur nature et leursenjeux. Enfin, ce chapitre expose le marché des biotechnologies agricoles et la naissance de- 18 -

Introduction généralel’industrie agbiotech à travers une étude de cas détaillée du leader en agbiotech, Monsanto,l’objectif étant d’expliquer l’impact de l’introduction des ces technologies sur la filièreagroalimentaire.Le deuxième chapitre a pour objectif de rendre compte de l’importance et de la complexitédes biotechnologies agricoles, surtout pour les pays en développement. En effet, aujourd’hui,la diffusion des biotechnologies agricoles est très hétérogène. Le monde semble être divisé enquatre blocs vis-à-vis des BA. Il y a d’abord les pays producteurs et utilisateurs majeurs desOGM, surtout les Etats-Unis et le Canada. Ensuite, l’Europe à laquelle appartiennent quelquesgrands producteurs (Syngenta, Bayer C.S et BASF), lesquels n’arrivent pas à ycommercialiser leurs produits à cause de la forte réticence des consommateurs européens. Oncompte également les pays émergents en Asie et Amérique Latine, qui sont beaucoup plusattirés par l’utilisation des BA, et qui cherchent à rattraper le retard technologique soit par larecherche locale, soit par des collaborations avec des entreprises occidentales. Enfin, ontrouve les pays du reste du monde, soumis à la contrainte liée à leur retard technologique.L’Asie, par sa population, présente un potentiel énorme de consommation. L’Amérique latineoccupe une position très importante dans la production des plantes utilisées pourl’alimentation animale comme le soja et le maïs. D’une part, l’évolution des marchés debiotechnologies agricoles dépendra donc principalement de la diffusion des BA dans cetroisième bloc. D’autre part, il est difficile de parvenir à une conclusion sur les conséquencesdes BA pour les pays les ayant adoptés, car il n’existe pas de consensus dans les étudesexistantes. Evidemment on ne peut pas répondre à cette question en considérant de manièregénérale tous les produits de biotechnologies agricoles. Pour mieux comprendre les enjeux etcontribuer à ce débat, nous avons sélectionné un seul produit, le coton Bt, qui est largementdiffusé. Nous avons examiné la manière selon laquelle il a été introduit par le leader enagbiotech, pour bien saisir les conséquences.Le troisième chapitre vise, à travers l’étude de cas de Monsanto développée dans le chapitre 1et 2, à comprendre pourquoi Monsanto a choisi des stratégies distinctes dans les différentspays. De manière plus large, nous nous demandons quels sont les déterminants des différentesstratégies mises en place pour le transfert de technologie entre un innovateur en amont (firmeagbiotech) et un producteur en aval (entreprise de semences). Même s’il existe déjà dans lalittérature en organisation industrielle des réponses à ce type de questions, elles restent malgré- 19 -

Introduction généraletout insuffisantes pour expliquer le comportement de Monsanto (et de toute grande entreprisede ce type) en ce qui concerne la diversité de démarche de diffusion des BA suivant les pays.Pour répondre à cette question, nous développons un modèle de jeu séquentiel entre unvendeur de technologie et un acheteur de technologie. Le vendeur représente la firmeagbiotech qui a le choix entre quatre stratégies d’entrée dans un nouveau marché : filiale,Joint-venture, fusion-acquisition et licence. L’équilibre de ce jeu est résolu en fonction detrois paramètres importants pour notre contexte, il s’agit de la différenciation par la qualité(conventionnel / OGM), les compétences technologiques des partenaires et enfin la taille dumarché. Les propriétés des équilibres sont illustrées par des simulations.Le quatrième chapitre a pour but d'étudier les controverses liées à la diffusion desbiotechnologies auprès des consommateurs. Plus précisément, nous nous intéressons auxrelations entre la confiance en certaines organisations engagées dans le débat public sur lesOGM et le niveau d’opposition (vu alors comme un niveau de refus de consommation) auxproduits biotechnologiques. Il s’agit de caractériser la position des citoyens ordinaires - ausens de Joly et Marris (2003a) - à partir de leur sentiment sur le travail d’information desacteurs engagés dans ce débat sur les OGM.La conclusion sera l’occasion de rappeler les différents résultats auxquels nous sommesparvenus dans cette thèse. Nous présenterons ensuite les limites de ce travail. Enfin, nousidentifierons les pistes de recherches futures qui pourront faire l’objet de travaux plusapprofondis.- 20 -

CHAPITRE 1 :REPERES SUR LESBIOTECHNOLOGIES AGRICOLES

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesIntroductionLes premières applications des biotechnologies ont eu lieu dans l’agriculture depuis desmilliers d’années. Les sélectionneurs ont utilisé depuis ce temps la technique du croisementdes plantes pour améliorer la qualité de leurs produits et augmenter la productivité, et ceci,bien avant l’avènement des biotechnologies modernes.Grâce aux biotechnologies modernes (en comparaison avec la sélection classique basée sur lareproduction sexuée), il est désormais possible d’introduire des caractères impossibles àintroduire par sélection classique, et de transférer le seul gène désiré (et non de transférerplusieurs gènes comme lors de la reproduction sexuée). Les plantes biotechnologiquesprésentent, par rapport aux autres plantes cultivées, des caractéristiques totalement nouvelles.Ces caractéristiques, utilisées en agriculture, sont la résistance aux insectes, aux herbicides etaux antibiotiques, la stérilisation de la plante, le blocage de certains gènes propres à la plante(cas de la tomate à mûrissement retardé).Dans l'agriculture, traditionnellement ce sont les sélectionneurs qui assurent à la fois lacréation de nouvelles variétés de plantes conventionnelles et la commercialisation dessemences aux agriculteurs. Avec l'avènement des biotechnologies modernes, les nouvellesvariétés biotechnologiques sont désormais la propriété d'un ensemble de firmes, appelé firmesagbiotech. Ces firmes sont à l'origine des firmes agrochimiques qui ont investi dans lesbiotechnologies par l'achat ou la prise de participation dans des petites et moyennesentreprises de biotechnologie. Les firmes agbiotech sont donc les fournisseurs à la fois desproduits phytosanitaires, d'engrais et des plantes génétiquement modifiées (PGM).L’introduction des biotechnologies modernes en agriculture peut être expliquée à deuxniveaux : technique et « dynamique économique ». La partie technique s’interroge sur lespoints suivants : comment le développement des biotechnologies a-t-il influencé le processusde création de nouvelles variétés de plantes ? Et quelles sont les caractéristiques de cesnouvelles variétés ? La partie dynamique-économique vise à expliquer commentl’introduction des biotechnologies a eu un impact sur la restructuration de la filièreagroalimentaire, et quelles sont les différentes conséquences qui en découlent.- 22 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesDans ce contexte, ce chapitre retrace, dans une première section, l’historique desbiotechnologies et leur introduction dans l’agriculture. On procédera à une analyse temporellepour mieux cerner l’étendue des biotechnologies et pour mieux comprendre leur nature etleurs enjeux. Ensuite, dans une deuxième section, on présentera le marché des biotechnologiesagricoles. Enfin, une troisième section sera consacrée à l’analyse de la naissance de l’industriedes biotechnologies agricoles, tout en étudiant l’impact de l’introduction de ces technologiessur la filière agroalimentaire à travers une revue de la littérature sur le sujet.1. L’impact de l’introduction des biotechnologies sur l’agriculture1.1. Vers une définition plus adaptée des biotechnologiesLe mot biotechnologie est apparu vers 1960 pour désigner un ensemble de techniques dontl’outil de travail est un être vivant, généralement un microbe. Ce mot est formé de deuxtermes : « bio » signifiant vie et « technologie », terme ancien qui désigne l’étude destechniques, des procédés et des outils. La définition des biotechnologies la pluscommunément utilisée est celle-ci : « les biotechnologies sont un ensemble d’applications deprincipes scientifiques, théoriques et pratiques au traitement de substances par des agentsbiologiques pour reproduire des biens et des services » (Bains, 1996).Actuellement, il est difficile de cerner l’étendue des biotechnologies. En effet, il est rare derencontrer un concept dont les définitions varient autant dans le temps et dans l’espace (Ducoset Joly, 1988). Pour certains, la biotechnologie est généralement assimilée au génie génétiquec’est-à-dire aux techniques de recombinaison de segments d’ADN 2 . Pour d’autres, laproduction industrielle d’alcool, de pénicilline, depuis plusieurs dizaines d’années par desprocédés classiques de fermentation relève aussi de la biotechnologie. Sans oublier ceux quiutilisent sans le savoir des techniques de biotechnologie, lorsqu’ils préparent leur pain, leurfromage ou leur bière. Une large confusion règne donc autour de la définition desbiotechnologies. A titre d’exemple, il existe actuellement au sein de la communautéeuropéenne 41 définitions. Par souci d’harmonisation internationale, il faut s’entendre sur unedéfinition «universelle ». C’est ce qu’ont tenté de faire les membres de l’OCDE 3 .2 Abréviation pour Acide désoxyribonucléique. C’est un acide nucléique présent dans le noyau cellulaire etconstituant les chromosomes. L’ADN sert de support aux gènes, séquences moléculaires portant l’informationhéréditaire chez tous les êtres vivants.3 Organisation de Coopération et de Développement Economique.- 23 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesPour l’OCDE, les biotechnologies sont «l’application des principes de la science et del’ingénierie au traitement de matières par des agents biologiques 4 dans la production debiens et de services» (OCDE, 1999)Cette définition associe quatre notions :• Agent biologique : la notion d’agent biologique est cruciale dans la définition desbiotechnologies. Il s’agit de l’être vivant ou la fraction d’être vivant qui assurent latransformation. C’est le cas par exemple de la levure dans le cas de la fermentationalcoolique.• Matière : ce qui est transformé par l’agent biologique. On peut citer le cas du sucre deraisin lors de la fermentation alcoolique.• Biens : les produits obtenus. Par exemple, l’alcool contenu dans la fermentation où aséjourné le jus de raisin pendant la fermentation.• Services : les services regroupent la chaîne d’activités qui va de la recherche à lacommercialisation.Cette définition reste malgré tout très large et ambiguë. Elle peut intégrer la culture desplantes et l’élevage d’animaux destinés à l’alimentation. Elle peut également signifierl’utilisation de micro-organismes dans la production de produits alimentaires comme lefromage, ou de produits pharmaceutiques comme les antibiotiques. La définition est aussisuffisamment large pour inclure le recours à des plantes visant l’amélioration de procédés deproduction et le nettoyage de déchets chimiques. Dans ce contexte, l'étendue du champd'applications des biotechnologies impose une précision. Il ne faut pas confondre, en effet,secteur des biotechnologies et biotechnologies tout court. Les biotechnologies désignent un« ensemble de techniques » alors que le secteur des biotechnologies est un « regroupementd’entreprises ou d’industries utilisant les biotechnologies ». En effet, les biotechnologies neconstituent pas une discipline à part entière, mais elles sont plutôt un ensemble de techniquesfaisant appel à de nombreuses disciplines comme l’agroalimentaire, la pharmacie,l’environnement, la chimie (cf. annexe 1). Le secteur des biotechnologies fait référence à tousles secteurs industriels intégrant les biotechnologies dans leur processus de production.4 Ecrit en gras par nous- 24 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles1.1.1. Biotechnologies : une analyse temporelleUne analyse temporelle permet de mieux cerner l’étendue des biotechnologies et de mieuxcomprendre leur nature et leurs enjeux. Dans l’histoire des biotechnologies, nous distinguons,jusqu'à nos jours trois grandes générations. Il est difficile de les dater car elles se chevauchentmais on peut néanmoins grâce à leurs caractéristiques, dégager approximativement lesgrandes tendances (cf. tableau 1).NéolithiqueXIX e siècleTableau 1 : Les différentes générations des biotechnologiesLes biotechnologies de la première génération‣ Produits fermentés‣ Agriculture‣ Pratique artisanaleLes biotechnologies de deuxième génération‣ Fermentation par les micro-organismes‣ Fermentation par les enzymes‣ Fermentation industrielle‣ Connaissances des sciences appliquées‣ Découvertes des micro-organismes (Pasteur) et des enzymes (Buchner)‣ Industrialisation des procédésA partir des années70Les biotechnologies modernes‣ Génie génétique‣ Génie microbiologique‣ Génie enzymatique‣ Connaissances liées à une approche microscopique du vivant(métabolisme des cellules, génétique moléculaire)Source : Douzou et al., 1983 ; Joly et Ducos, 1993.Première génération : du Néolithique au début du XXè siècle.Deuxième génération : des années 1920 aux années 1970.Troisième génération : depuis le début des années 70.Les biotechnologies traditionnelles ou de la première génération, dans un sens large, existentdepuis des milliers d’années, à partir de l’époque où les hommes se mirent à faire du vin, àbrasser de la bière, à faire du fromage ou préparer du pain. Le principe de toutes ces activitésest le même : il s’agit d’un traitement qui transforme le matériau de base (raisin, orge, lait,blé) en un produit (vin, bière, fromage, pain) avec l’utilisation d’organismes vivants. Donc lesbiotechnologies de la première génération peuvent être définies comme l’utilisation ou letraitement des organismes vivants en vue d’applications industrielles.- 25 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesAu sein de la première génération on peut distinguer deux périodes. D’une part, la fin du XIX esiècle où apparaît une standardisation des procédés de fermentation, qui permet d’obtenir desproduits uniformes (comme la levure de boulangerie et l’acide lactique utilisés dansl’industrie alimentaire, l’éthanol dans l’industrie chimique). Et d’autre part, lors de lapremière guerre mondiale, l’augmentation des besoins en acétone (fabrication de munitions)est à l’origine d’un développement des industries de fermentation.Ce qu’on peut appeler en quelque sorte la deuxième génération des biotechnologies s’étenddes années 1920 aux années 1970. Cette période est marquée par un essor remarquable desconnaissances scientifiques en biologie, permettant le développement de nouvelles techniquesdans ce domaine. Vaccins, antibiotiques, vitamines et stéroïdes ont été développés grâce auxnouvelles découvertes, en particulier celle de la pénicilline en 1929 par le chercheur écossaisAlexander Fleming. Cette découverte fut importante dans le domaine médical, puisqu’elle aouvert la voie à un traitement plus efficace des infections grâce aux antibiotiques (nouvellesmolécules). A cette époque, le développement de la microbiologie appliquée permettaitl’étude des micro-organismes tels que les virus, les bactéries et les champignons, responsablesde certaines maladies, mais qui constituait aussi, dans le cas de certaines bactéries et decertains champignons, des agents de fermentations et des producteurs d’antibiotiques. En1953, la découverte, par Watson & Crick de la structure générale de l’ADN, la molécule quicompose le matériel génétique de toutes les cellules vivantes, a marqué de façon importanteles travaux scientifiques ainsi que les perspectives futures. Durant ces années, lesbiotechnologies visaient essentiellement le domaine de la santé. Ce n’est que plus tard, grâceà des applications issues du biomédical et de la pharmaceutique, qu’elles joueront un rôledans le secteur agroalimentaire et environnemental.Les biotechnologies modernes 5 ou de la troisième génération sont un ensemble de techniquesimpliquant des manipulations ou des changements dans le patrimoine génétique (cartepossédant toutes les informations génétiques d’un organisme vivant) des organismes vivants.Elles ont été propulsées par la découverte de deux techniques : la technique de l’ADNrecombiné6 et la technique des anticorps monoclonaux ou la fusion cellulaire 7 . Actuellement5 Biotechnologies modernes, nouvelles biotechnologies ou biotechnologies de la troisième génération, signifientdans notre thèse la même chose.6 C’est l’ADN produit en insérant in vitro des gènes d’origine différente ou des gènes qui ont été modifiés pourintroduire une nouveauté dans un autre ADN.- 26 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoleselles couvrent une gamme de plus en plus large de techniques, de procédés comme le clonaged’une séquence génétique, d’une cellule, et la création d’OGM (Organismes GénétiquementModifiés). En effet, de grands progrès en biotechnologie ont été réalisés depuis le début desannées 70 en génétique (1973 : début du génie génétique, découverte de l’ADN-recombinépar Stanley Cohen de l’université de Californie à San Francisco et Herbert Boyer del’université de Stanford), en biologie cellulaire 8 et en immunologie 9 (découverte des anticorpsmonoclonaux, en 1975, par Cesar Milstein et Georges Kohler du Laboratoire de biologiemoléculaire à Cambridge en Grande Bretagne). Au sein de cette génération on peut distinguerquatre sous-générations. “Il s’agit du génie génétique, la culture et la fusion des cellulesauxquels s’ajoutent le génie des fermentations, qui enregistre des progrès considérables, etle génie enzymatique naissant, le tout reposant sur une connaissance et une maîtrisegrandissantes des processus du vivant” (Douzou et al., 1983), et enfin, à partir des annéesquatre-vingt-dix, la génomique 10 (Ingold, 2002 ; Haseltine, 1998)On peut qualifier les biotechnologies modernes de « sciences révolutionnaires », dans lamesure où elles ont initié un nouveau paradigme technologique dans de nombreux secteursindustriels, ce qui a ouvert la voie à de nouveaux champs de recherches et procédés defabrications, et à la création de nouveaux produits.Tout au long de ce travail, l'utilisation du terme « biotechnologies » fera référence à latroisième génération, celle des biotechnologies modernes.7 La fusion de deux cellules génère une nouvelle cellule qui renferme l’ensemble du matériel génétique descellules parentales. Elle constitue un nouveau type cellulaire. En biotechnologie, de nombreux protocolesutilisent la possibilité de fusionner des cellules provenant de la même espèce ou d’espèces différentes. Denombreuses techniques font appel à la fusion cellulaire. La fabrication des anticorps monoclonaux nécessite unefusion de lymphocytes avec des cellules immortalisées. Certaines expériences de génie génétique végétal ont tirépartie de la fusion pour fabriquer des plantes hybrides, c’est-à-dire des plantes rassemblées en une seule et mêmeespèce, qui possèdent toutes les caractéristiques génétiques de deux plantes différentes.8 L’application des techniques biologiques au niveau d’une cellule.9 C’est la science d’immunisation. C’est le procédé utilisé pour obtenir la production, par un animal, d’unanticorps dirigé contre un antigène donné. Si l’immunologie vise à protéger un humain ou un animal contre unemaladie, on parle alors de vaccination. Elle peut aussi être utilisée pour la production d’anticorps : dans ce cas,l’anticorps recherché est extrait à partir du sang de l’animal immunisé.10 La génomique est généralement définie comme l'étude exhaustive de l'ensemble des génomes. Elle s'inscritdans la continuité du génie génétique mais offre de nouveaux outils et techniques permettant de faire face austockage, à l'analyse et à la compréhension d'un flux sans cesse exponentiel de donnée. Elle est divisée en deuxsous-disciplines fortement complémentaires. La génomique dite structurale qui s'appuie sur la réalisation etl'analyse du séquençage du génome et du protéome, afin de décrire l'organisation des chromosomes,d'inventorier la présence de gènes mais également de déterminer la structure tridimensionnelle des protéines. Lagénomique dite fonctionnelle ou "post-génomique" qui cherche pour sa part à d'attribuer à ces gènes un rôlebiologique ainsi qu'à comprendre leurs régulations et interactions. Au centre de deux, la bioinformatique estl'outil incontournable sans lequel ces disciplines n'auraient pu se développer et se diversifier (Catherine, 2006).- 27 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles1.1.2. Définition des biotechnologies retenueLe terme biotechnologie, comme on l’a vu précédemment, désigne un ensemble de domainestrès variés. Il est donc nécessaire de retenir une définition selon les objectifs et les besoins del’étude envisagée. Nous ne considèrerons que les biotechnologies de la troisième génération.Ces biotechnologies modernes ont conduit à un changement radical dans la nature denouvelles recherches, la création de nouvelles entités chimiques et la création d’importantesinnovations de produits et de procédés (Ramani, 2001).Par la suite, on adoptera comme définition des biotechnologies ‘‘l’ensemble de techniques(sciences et ingénierie) impliquant des manipulations ou des changements dans le patrimoinegénétique des organismes vivants ou de leurs parties actives. Elles se caractérisent parl’interdisciplinarité des connaissances de base (génétique, biologie moléculaire, biochimie,microbiologie, enzymologie, immunologie) et des applications plurisectorielles (santé,agroalimentaire, agriculture, chimie, environnement, énergie). Ces applicationsplurisectorielles constituent le secteur des biotechnologies’’.Dans ce qui suit, nous allons nous intéresser aux biotechnologies agricoles et aux techniquesde création de plantes génétiquement modifiées.1.2. Introduction des biotechnologies en agriculture 11Habituellement, les nouvelles variétés ont été créées par des techniques d’hybridation sexuéeet par voies asexuelles (1.2.1). Avec l’avènement des biotechnologies, on assiste à la créationde nouvelles variétés végétales par la technique dites du génie génétique (1.2.2).D’un point de vue technique, les biotechnologies modernes ont pour but d’améliorer lesconditions liées à la production des plantes et des semences, préalable à toute culture. Ellespermettent aussi aux sélectionneurs d’introduire les gènes les plus intéressants de façon plusprécise, rapide et efficace. Aujourd’hui, leur intégration dans l’agriculture a permis auxsélectionneurs de disposer de variétés végétales résistantes aux maladies et aux ravageurs (on11 Cette section a été élaborée, entre autres, sur la base d’articles du site : www.gnis-pedagogie.org. Nous avonsl’autorisation du GNIS (groupement national interprofessionnel des semences et plants) d’utiliser touts leur basede données (graphiques et autres).- 28 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesa utilisé par exemple un gène microbe du sol appelé Bacillus thuringiensis 12 , Bt, pour conférerà de nombreuses plantes différentes une résistance aux parasites (insectes, vers)) sans unrecours intensif aux produits phytosanitaires.1.2.1. Création de nouvelles variétés par les méthodes traditionnellesLes nouvelles variétés de plantes ont été créées, traditionnellement, par l’une des méthodessuivantes :Croisement des plantes : les sélectionneurs ont utilisé depuis longtemps la technique ducroisement des plantes pour améliorer la qualité de leurs produits et augmenter laproductivité. Elle consiste à croiser deux plantes choisies pour leurs caractères intéressants etcomplémentaires, afin de les réunir dans une seule plante. Par le choix des meilleures plantesdans la descendance, les sélectionneurs aboutissent après un long travail d'épurationssuccessives à la création d'une nouvelle variété. Dans le cadre de cette sélection, on ne peutpas contrôler le génotype ou le patrimoine génétique de la nouvelle variété : on ne sait pas dequels caractères des deux parents elle héritera.Création des plantes par les voies asexuelles : certains végétaux se multiplientnaturellement sans passer par la reproduction sexuée. La reproduction asexuée prend desformes différentes suivant les espèces. Un nouvel individu se forme à partir d’un organe de laplante mère soit par :• Multiplication par stolons, le stolon est une tige grêle qui naît de la base d'une planteet s'allonge en formant des feuilles susceptibles de constituer des individus distincts.Pour le fraisier, il y a formation de tiges aériennes rampantes. De place en place, seforment des bourgeons et des racines qui sont le point de départ de nouveaux pieds.• Multiplication par tubercules, le tubercule représente un renflement souterrain de tigecontenant des substances de réserve muni d'un seul ou de plusieurs bourgeons. Pour lapomme de terre, des tiges souterraines renflées par les réserves, permettent d'obtenir unenouvelle plante par développement de bourgeons.12 Bactérie naturelle des sols, utilisée de longue date comme insecticide. Plusieurs gènes insecticides de cetteespèce ont été transférés dans des espèces de grande culture comme le coton, le maïs, la pomme de terre sousl’appellation de variétés Bt.- 29 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles• Multiplication par rhizomes : tige souterraine ou affleurante généralement horizontaleémettant des racines et des tiges (exemple de l’iris Laevigata ayant des fleurs vertes etblanches).• Multiplication par bulbilles, le Bulbe est la partie renflée ou arrondie souterrainecomposée d'un plateau d'écailles charnues et d'un bourgeon. Pour l'ail, les bulbessecondaires, formés sur le côté du bulbe principal, sont capables de s'en détacher, puisde s'enraciner pour se développer en une nouvelle plante.Dans tous les cas de la reproduction asexuée, la plante fille a le même génome que la plantemère. Par ailleurs, la création des plantes par les méthodes traditionnelles se heurte à deslimites comme la stérilité de certaines plantes, l’incompatibilité sexuelle, l’absence ducaractère recherché dans des plantes de même espèce et la non rentabilité d’un programmedans le temps. Les biotechnologies modernes sont venues contourner ces limites de la nature.1.2.2. La création des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM)Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie)dont on a modifié le code génétique par la technique du "génie génétique" pour lui conférerune caractéristique nouvelle. Cette technique permet de prélever un morceau du génome d'unorganisme et de l'introduire dans un autre. Elle présente le double avantage d'être simple àpratiquer et d'être utilisable pour n'importe quel couple d'espèces. En revanche, elle ne permetpas de transférer beaucoup plus qu'un gène à la fois. Transférer un gène d'un organisme à unautre se dit cloner un gène et les organismes ainsi obtenus sont appelés OrganismesGénétiquement Modifiés (OGM) ou organismes biotechnologiques 13 .Par la suite nous utiliserons la notion organismes biotechnologiques, semencesbiotechnologiques ou plantes biotechnologiques, tout dépend du segment de la filièreagroalimentaire sur lequel porte notre analyse.Il existe plusieurs techniques pour la création des plantes biotechnologiques. Les techniquesutilisées dépendent du degré de ressemblance des espèces. En règle générale, le plus simpleest d'utiliser le génie génétique. C'est d'ailleurs la seule technique efficace lorsque les espècessont très différentes (par exemple une plante et une bactérie). Dans les conditions naturelles,13La première plante GM fut le tabac, en 1983.- 30 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesla fécondation est peu efficace entre espèces voisines (le blé et le seigle par exemple), car lesgraines avortent. Le problème peut être résolu par des techniques délicates de cultures decellules. Lorsque les plantes sont trop différentes pour qu'il y ait fécondation, les scientifiquesfusionnent des cellules des deux parents avec des techniques proches de la fécondation invitro.a- Technique de Culture cellulaireCette technique consiste à prélever un fragment d’une plante, puis à le dissocier. Les cellulesainsi obtenues sont alors mises en culture sur un milieu nutritif où elles se multiplieront.Lorsque des cellules sont placées hors de leur milieu naturel qui est la plante, et sontmaintenues en vie, on parle de mise en culture in vitro. Toute cellule résulte de la divisiond’une autre cellule. Au début de la division, le stock des constituants cellulaires est multipliépar deux. Ainsi, toutes les cellules d’une plante possèdent la même information génétique,quel que soit le tissu végétal. Cette information génétique, essentielle à la construction et aufonctionnement de la cellule et de la plante, se trouve principalement dans le noyau.Illustrons cette technique par quelques exemples :• La Shikonine est un piment rouge produit par culture de cellule de Shikon, une planteasiatique connue des scientifiques sous le nom de Lithospermum erythrorhizon et qui estutilisée en pharmacologie, en cosmétique et en teinturerie.• Le Safranal provient de la culture de cellules de Safran. Avant d'être un condiment ila été utilisé pour ses propriétés médicinales.• L’Anéthole résulte de la culture de cellules de fenouil. Il est utilisé en parfumerie(pour adoucir des parfums), dans les produits de ménage, en confiserie avec la réglisseet le miel, et dans les diverses saveurs d'épices.b- Technique de Génie génétiqueLe génie génétique désigne l’ensemble des techniques permettant d’introduire dans unorganisme vivant un ou des gènes provenant de n’importe quel autre organisme. Dans latechnique du génie génétique on distingue entre les techniques de biologie moléculaire quipermettent de préparer les séquences d’ADN qui seront introduites (construction génétique) etles techniques de transgénèse qui permettent de transférer le gène. Dans ce paragraphe, on sefocalisera sur les techniques de transgénèse.- 31 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles• Les étapes de la transgénèseLors de la transformation génétique, une ou plusieurs copies du gène peuvent s’insérer àdifférents endroits sur les chromosomes. Ainsi, chaque cellule transformée pourradonner une plante différente. On distingue, en général, cinq étapes au sein de cettetechnique (cf. graphique 1).La première étape est l'identification du caractère que l'on veut introduire dans laplante, comme par exemple des caractères de qualité nutritionnelle, la résistance àcertains insectes, maladies, etc. Le gène d'intérêt peut provenir de tout organisme vivant,plante, animal ou bactérie puisque le code génétique est universel. Il doit être isolé del'organisme donneur. Il est ensuite intégré dans une construction génétique associantsouvent un gène marqueur. Ce gène marqueur permet de sélectionner les cellules qui ontintégré le gène d'intérêt. La construction est ensuite multipliée (clonée) afin de disposerd'une quantité suffisante d'ADN pour son introduction dans les cellules végétales quel'on veut transformer.La deuxième étape consiste à transférer le gène. a) Soit par une transformationbiologique en utilisant une bactérie du sol, Agrobacterium Tumefaciens, qui a lapropriété de réaliser naturellement la transformation génétique d’une plante, afin de laparasiter. Ainsi, une construction génétique introduite dans la bactérie sera transféréedans la plante et intégrée à son génome. C'est la technique la plus couramment utilisée.b) Soit par un transfert direct, c’est-à-dire par une pénétration du gène à l'intérieur d'unecellule végétale en culture. c) Soit en utilisant un vecteur assurant le transfert, commepar exemple une levure.Après sélection des cellules transformées, il faut régénérer les nouvelles plantesbiotechnologiques. La régénération in vitro des cellules transformées est une étapedifficile à maîtriser. Les plantes régénérées sont ensuite analysées pour confirmerl'insertion de la construction génétique dans leur génome. Des études sur l'expression dugène ont lieu à plusieurs stades, ce qui permet de caractériser le niveau d'expression et lecomportement de la plante exprimant le nouveau caractère.La quatrième étape consiste à introduire des plantes dans un champ agronomique. Ilest notamment très important de vérifier que le comportement au champ des plantesbiotechnologiques correspond à celui attendu sur la base des observations effectuées enserre sur une ou quelques plantes. À ce stade, seules quelques plantes seront retenues.La plante ayant intégré le gène d’intérêt et satisfaisant le mieux à l’évaluation- 32 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesagronomique est maintenue, on parle de la lignée mère. Toutefois, cette plante n’estgénéralement pas encore la variété commerciale.Enfin, les plantes transformées obtenues sont soumises à des croisements contrôléspour étudier les modalités de transmission du nouveau caractère à la descendance. Latransformation et la régénération étant des opérations délicates, le génotype de la plantechoisie est celui facilitant ces étapes. C'est pourquoi les plantes retenues sont ensuitesoumises à une succession de rétro-croisements afin d'introduire le gène dans le matérielélite et d'obtenir de nouvelles variétés commerciales exprimant ce caractère. Au coursde ces générations d’hybridation, on ne conserve que le gène d’intérêt et on élimine lereste du patrimoine génétique de la lignée mère. Le résultat de ce processus estl’obtention d’une lignée quasiment identique à la lignée élite, mais contenant le nouveaucaractère biotechnologique.Figure 1 : Les étapes de la transgénèse 14A la différence des méthodes précédentes, les biotechnologies ont facilité l’introduction desgènes particuliers de façon plus précise, rapide et efficace. Les deux principalescaractéristiques de l’apport des biotechnologies par rapport à la sélection classique) sont :14 Ce graphique est extrait du site de GNIS. www.gnis-pedagogie.org- 33 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles• Une source de gènes étendue : il est désormais possible d’introduire des caractèresqu’il ne serait pas possible d’introduire par sélection classique (résistance à desmaladies, modification de la composition protéinique de la plante, etc.)• Le transfert d’un gène précis : il s’agit de transférer le seul gène désiré et non detransférer plusieurs gènes comme lors de la reproduction sexuée. Les techniques demarquage moléculaire permettent de rendre plus précises et plus rapides les opérationsclassiques de sélection. Elles interviennent à chaque étape du cycle de sélection.1.3. Les nouveaux produitsSelon David McElroy (2003), il y a trois types d’opportunités offertes par les biotechnologiesagricoles :• Les nouvelles plantes qui augmentent directement ou indirectement laproductivité. Ces plantes augmentent directement la productivité grâce à des économiesdans l'utilisation de l'eau, une augmentation des rendements, une tolérance auxagressions abiotiques (la sécheresse, la salinité, le froid, la chaleur, l'intensité de lalumière, etc.). Ces plantes augmentent le rendement par unité d’utilisation de pesticides,de fongicides et d’insecticides grâce à une plus grande tolérance à ces produitschimiques.• Les nouvelles plantes qui ont une grande valeur ou une qualité plus élevée dansl'industrie alimentaire et d'agrobusiness : Dans le secteur alimentaire ces plantes contiennent un niveau plus élevé de fer,de protéines et de vitamines. Elles provoquent moins de problèmes d'allergie. Dans le secteur de transformation alimentaire ces plantes à base d’huile sontplus stables sous la chaleur, elles ont une plus longue durée de conservation etune meilleure base en enzymes, etc.• Les nouvelles plantes qui peuvent être utilisées dans d'autres secteursindustriels : Les bio-fuels dans le secteur de l’énergie. Les plantes agissant comme des vaccins ou des médicaments dans le secteurpharmaceutiques.- 34 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles1.3.1. Les caractéristiques des nouvelles variétés biotechnologiquesDans ce paragraphe, nous exposons les caractéristiques des variétés biotechnologiques et nousprésentons quelques exemples de ces nouveaux produits.a- Les plantes contenant leurs propres insecticidesLes insecticides aident à réduire au maximum les dommages causés par les insectes. Labactérie Bacillus thuringiensis (Bt) constitue un véritable réservoir de gènes de résistance auxinsectes. En effet, les différentes souches de cette bactérie du sol recèlent plusieurs protéinesinsecticides ayant différents modes d’action, et affectent uniquement certains insectes.Chacune de ces protéines est codée par un seul gène, c’est donc un caractère facilementtransférable par génie génétique. Les chercheurs ont utilisé ce gène Bt pour conférer à denombreuses plantes, comme le coton et le maïs, une résistance aux parasites (insectes, vers)sans recours de manière intensive aux pesticides.Prenons le cas du maïs : la résistance à la pyrale est conférée par le gène Bt. Ce gène permet,dans les cellules de la plante, la production d’une protéine qui se transforme en toxine dans letube digestif de la pyrale. Chez les animaux et chez l’homme, cette protéine est simplementdigérée sans aucun effet toxique.b- Les plantes contenant leurs propres fongicidesLes fongicides empêchent et traitent les maladies (virus, champignons, bactéries) qui peuventavoir des effets nuisibles sur le rendement et la qualité de la récolte. Avec les méthodestraditionnelles, la lutte contre les maladies virales est la plus problématique puisque,contrairement à la plupart des maladies fongiques ou bactériennes, il n'existe dans ce cas nitraitement préventif ni traitement curatif. Grâce aux biotechnologies modernes, il est possibled’obtenir des plantes résistantes aux virus : ces plantes biotechnologiques synthétisent desprotéines qui en bloquent la multiplication et le développement. Des plantesbiotechnologiques résistantes à des virus ont déjà été développées pour la pomme de terre, lemelon, le concombre, la betterave, la tomate, etc.c- Les plantes tolérantes aux herbicidesLes herbicides empêchent et réduisent les mauvaises herbes. Ils remplacent le sarclage manuelet mécanique, de ce fait ils aident à réduire l’érosion du sol et la perte d’eau. On distinguedeux catégories d’herbicides. Les herbicides non sélectifs qui arrêtent la croissance de toute la- 35 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesplante, par exemple le glufosinate 15 et le glyphosate 16 . Ces herbicides sont des herbicidestotaux qui détruisent aussi bien les mauvaises herbes, que les plantes cultivées. Les herbicidessélectifs qui contrôlent la croissance des mauvaises herbes sans nuire aux récoltes. Denombreuses plantes biotechnologiques, comme le soja, le colza et le maïs, ont été développéespour obtenir une tolérance à ces herbicides (cf. annexe 2).d- Autres caractéristiques des variétés biotechnologiques• Amélioration de la qualité des plantes. Dans le cadre d'une améliorationqualitative, l'introduction des biotechnologies agricoles vise à modifier les teneursen certains nutriments ou à assurer une meilleure conservation du produit tout enmaintenant ses qualités organoleptiques (cf. annexe 3).La teneur en amidon de pommes de terre a ainsi été accrue grâce auxbiotechnologies agricoles pour des utilisations industrielles (purée, fécule, fritesabsorbant moins d'huile de friture). D'autres améliorations de la pomme de terresont encore en développement : réduction du brunissement (frites), améliorationdes propriétés organoleptiques. Pour les laitues et épinards, les recherches portentsur la réduction de la quantité de nitrates contenue dans les feuilles parl'augmentation de l'expression de nitrate réductase (enzyme permettant de dégraderles nitrates). Le riz fait également l'objet de recherche portant sur une réduction depropriétés allergisantes. Les biotechnologies agricoles ont permis aussi d'enrichirla teneur du riz en bêta carotène (précurseur de la vitamine A). Actuellement, cetenrichissement est encore insuffisant pour permettre à ce riz biotechnologique,utilisé comme unique source alimentaire, de couvrir les besoins en vitamine A.Son ingestion ne pourrait que prévenir des carences légères. Enfin, uneamélioration envisagée du soja consiste en l'augmentation de la teneur en acidesaminés essentiels à la synthèse des protéines animales (par exemple, laméthionine).En ce qui concerne la conservation prolongée des fruits, cette caractéristique estobtenue en inhibant la synthèse d'une enzyme (l’éthylène, substance qui participe àla maturation du fruit) responsable de la dégradation des parois cellulaires dans le15 Le glufosinate est le terme abrégé pour ammonium de glufosinate. C’est un composé naturel qui a été isolé àpartir de deux espèces de champignons streptomycines. Il est commercialisé sous les noms Liberty, Basta, Rely,Finale et Challenge. Le glufosinate est un herbicide à large spectre qui doit être directement appliqué sur lesplantes de grande culture et qui est souvent utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes une fois que les plantesont émergé du sol.16 Voir encadré n°1 infra.- 36 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesfruit mûr. Cette propriété améliore les conditions de transport et le stockage desfruits. Elle permet aussi une récolte à un stade de maturité plus avancé, favorableau goût. Sur le melon et sur la tomate on a pu obtenir des variétésbiotechnologiques à maturation retardée. Ces fruits peuvent être récoltés à un stadede maturation plus avancé et par conséquent être plus savoureux. Il en résulte unemeilleure conservation et une aptitude améliorée au transport réduisant les pertes.Dans le melon, on a introduit un gène capable de bloquer la synthèse de l’éthylènepour en ralentir la maturation. On obtient ainsi un melon dont la conservation et lateneur en sucre sont augmentées.• Applications non-alimentaires des biotechnologies agricoles. La plante a pu êtremanœuvrée pour contenir un médicament lui permettant d'être distribuée etadministrée oralement ou utilisée comme vaccins.1.3.2. Quelques exemples de plantes biotechnologiquesLes exemples suivants illustrent l’apport des biotechnologies modernes afin de dépasser leslimites de l’amélioration des plantes par voie classique.a- Exemple 1 : Tournesol 17Les espèces sauvages de tournesol constituent un bon réservoir de résistances aux pathogènes.On a donc recours à des croisements interspécifiques entre tournesols cultivés et sauvages.Toutefois, ceux-ci sont souvent limités par des phénomènes d’avortement des embryons issusde ces croisements. La technique de sauvetage d’embryons a été appliquée par des apports degènes de résistance. Ainsi, des variétés de tournesol résistant au mildiou et au sclerotinia,deux pathogènes majeurs de cette culture, ont pu être obtenues dès 1985.b- Exemple 2 : Tomate de Calgene (flavr savr)Au début de 1990, les chercheurs de Calgene (une petite entreprise de biotechnologie enCalifornie) ont identifié le gène qui enclenche le pourrissement de la tomate. Ils ont appris àle reproduire synthétiquement et à insérer cette copie à l’envers dans la carte génétique dugénome de la tomate. Cette technologie annule le vieillissement et ajoute de 7 à 10 jours à lavie normale de la tomate. Dans la tomate de Calgene, le marqueur génique est extrait de la17 Cet exemple a été élaboré sur la base des informations disponibles sur le site du GNIS.- 37 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesbactérie E.coli 18 et il résiste à la Kanamycine, un puissant antibiotique administré avant uneopération chirurgicale. Les scientifiques et les responsables de la réglementation craignaientque la résistance à l’antibiotique intégré à la tomate ne se retrouve dans le système digestifdes consommateurs. Calgene a fourni des documents montrant que tel n’était pas le cas.L’approbation a finalement été accordée le 15 Mai 1994 même si toutes les craintes 19n’avaient pas été dissipées (Boyens, 1999).c- Exemple 3 : La pomme de terre biotechnologique (New Leaf)Les chercheurs de Monsanto ont mis huit ans à développer une nouvelle variété de pomme deterre toxique pour le doryphore, un insecte qui peut manger jusqu’à 90% du feuillage et quidévaste les cultures dans toute l’Amérique du Nord (Boyens, 1999). En 1995, la Food andDrug Administration américaine 20 (FDA) et les autorités canadiennes ont donné leur feu vert àla mise en culture et à la commercialisation de cette pomme de terre biotechnologique sous lenom de New Leaf.Somme toute, on peut distinguer deux générations d’applications des biotechnologiesvégétales. Une première génération correspond aux caractères agronomiques de la plantecomme la résistance aux insectes, résistance aux herbicides, résistance aux antibiotiques,stérilisation de la plante, etc. Avec cette génération, on est passé d’une protection externe dela plante vers une protection interne de la plante. La deuxième génération concerne lescaractères qualitatifs de la plante, elle représente 17% des essais des plantesbiotechnologiques. Il s’agit par exemple de la modification des profils d’acide gras,modification de la composition protéinique, des plantes à teneur en matière sèche augmentée,amidons qui absorbent moins les matières grasses au cours de la cuisson, etc.2. Le marché des biotechnologies agricolesLes plantes biotechnologiques ont été développées par des laboratoires publics ou par desstart-ups américaines, en priorité pour le système agricole aux Etats-Unis. Celui-ci se18 E. coli est le nom abrégé d'Escherichia coli. C’est une bactérie intestinale des mammifères très commune chezl’être humain et qui fait partie du groupe de bactéries dites «coliformes».19 Nous développons cette question au chapitre 4.20 La Food and Drugs administration (FDA) est un organisme fédéral américain pour l'homologation etl'autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits alimentaires et des médicaments.- 38 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolescaractérise par une très faible main-d’œuvre et par l'importance des surfaces consacrées auxcultures de maïs, de soja et de coton.Dans cette section nous discutons des principaux pays ayant adopté les biotechnologiesagricoles (2.1), les cultures biotechnologiques (2.2) et les caractères génétiques (2.3) les plusimportants.2.1. Approche spatiale des plantes biotechnologiques cultivéesDurant la période de 1996 à 2005, la superficie mondiale des cultures en plantesbiotechnologiques a été multipliée par plus de 50, passant de 1,7 millions d’hectares en 1996à 90 millions d’hectares en 2005. Plus de 38% de cette superficie concernent alors les pays endéveloppement. Cette part est en constante augmentation depuis 1996. On remarqueégalement que la superficie consacrée aux cultures en plantes biotechnologiques a augmentéde 23% par rapport à l’année 2004 dans les pays en développement contre 5% seulement pourles pays industrialisés 21 (cf. tableau 2).21 La croissance absolue de la superficie des plantes biotechnologiques entre 2003 et 2004 était pour la premièrefois supérieure pour les pays en développement (7,2 millions d’hectares contre 6,1 millions d’hectares pour lespays industrialisés).- 39 -

Tableau 2 : La répartition de la superficie des plantes biotechnologiques dans les pays industrialisés et les pays en développement entre 1996et 2005 (en millions d’hectares)1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha %Pays industrialisés 1,6 94 9,5 86 23,4 84 32,8 82 33,5 76 39,1 74 42,7 73 47,3 70 53,4 66 56,1 62Pays endéveloppement0,1 6 1,5 14 4,4 16 7,1 18 10,7 24 13,5 26 16 27 20,4 30 27,6 34 33,9 38Total 1,7 100 11 100 27,8 100 39,9 100 44,2 100 52,6 100 58,7 100 67,7 100 81 100 90 100Source : ISAAA reports, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 (James).

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesActuellement le nombre de pays cultivant les plantes biotechnologiques est passé de 6 en1996 à 21 en 2005. Parmi ces 21 pays, 12 sont des pays en développement. Si on considèreles 10 premiers pays producteurs des plantes biotechnologiques, on remarque que sept d’entreeux sont des pays du Sud : l’Argentine (2 ième rang ), le Brésil (3 ième rang), la Chine (5 ièmerang), le Paraguay (6 ième rang), l’Inde (7 ième rang), Afrique du sud (8 ième rang) et enfinl’Uruguay (9 ième rang). Les Etats-Unis restent le premier producteur des plantesbiotechnologiques avec environ 49,8 millions d’hectares en 2005 (cf. tableau 3), mais onremarque la forte présence des pays en développement, compte tenu de facteurs facilitantspour les firmes (surfaces disponibles, contrats avantageux, facilités administratives, etc.)Tableau 3 : La surface totale des surfaces biotechnologiques par pays (en millionsd’hectares)Pays industrialisés 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Rang dupays en2005Etats-Unis 8,1 20,5 28,7 30,3 35,7 39 42,8 47,6 49,8 1Canada 1,3 2,8 4,0 3 3,2 3,5 4,4 5,4 5,8 4Australie 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,3 10Espagne Néant

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles66% entre 2003 et 2004), l’Australie (50% contre 100% ), le Paraguay (50%), le Canada (7%contre 23%), l’Argentine (6% contre 17%), les USA (5% contre 11%), l’Uruguay (0% contre200%), l’Afrique du Sud (0% contre 25%) et enfin la Chine qui a connu une baisse de 11%,entre 2004 et 2005, contre une augmentation de 32% entre 2003 et 2004.Ces statistiques montrent l’importance de l’adoption des plantes biotechnologiques par lespays en développement. Elle s’explique par le fait que les biotechnologies agricolespermettent une diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires, dont le coût ne cessed’augmenter, et par conséquent conduisent à des économies d’eau (une source de plus en plusrare et coûteuse dans ces pays). Les biotechnologies agricoles sont considérées comme unesource de revenus pour assurer une certaine sécurité alimentaire des paysans aux pays du Sudà travers une agriculture à visée exportatrice (cf. chapitre 2). Ces pays - la Chine, l’Afrique duSud, le Mexique, l’Argentine, la Colombie, l’Indonésie et l’Inde - cultivent essentiellement lecoton biotechnologique.L’adoption des plantes biotechnologiques par les pays industrialisés peut s’expliquer d’unepart, par la diminution de la charge de travail (sur des exploitations de tailles considérables),et d’autre part par la diminution de l’utilisation de pesticides, souvent toxiques pourl’environnement.En 2005, quatre nouveaux pays dont trois de l'Union Européenne viennent s’ajouter au payscultivant des plantes biotechnologiques (James, 2005). La France, après un arrêt de quatreannées consécutives (de 2001 à 2004), a planté environ 500 hectares de maïs Bt en 2005. En1998, le ministère de l’agriculture français a donné son autorisation de vente de semences de3 variétés de maïs biotechnologique soit environ 1500 ha (contre 150 ha en 1999 et moins de100 ha en 2000)). De ce fait, la France est le premier pays européen à avoir cultivé des OGMen 1998. L’arrêt de quatre ans (de 2001 à 2004) s’explique par la forte mobilisation desassociations de défense de l’environnement et des groupements de consommateurs qui ontbeaucoup manifesté pour la mise en place d’un moratoire interdisant les cultures des OGM enFrance et en Europe. La reprise de la France peut être interprétée à deux niveaux. D’une part,la concurrence internationale et surtout américaine dans la course aux brevets pousse laFrance à accepter et à réglementer les cultures biotechnologiques. D’autre part, certainsagriculteurs du sud de la France qui achètent leurs graines auprès des agriculteurs espagnolsont déjà des cultures biotechnologiques en pleins champs. Le gouvernement français s’est- 42 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesdonc vu contraint d’accepter et de réglementer ces cultures. Le Portugal a recommencé laplantation du maïs Bt avec une introduction de 1000 ha, après un arrêt de cinq ans (de 2000 à2004). La République Tchèque a autorisé pour la première fois la plantation des plantesbiotechnologiques en 2005 avec l’introduction de 150 ha de maïs Bt. Enfin, l’Iran cultive pourla première fois en 2005 des plantes biotechnologiques avec l’introduction de 4000 ha de rizBt. Le riz Bt a été développé par l’Institut de Recherche de Biotechnologie Agricole à Karaj eta officiellement été utilisé en Iran en 2004 sur 2000 hectares. L’Iran est un des plus grandsimportateurs de riz dans le monde. Il importe environ plus d’un million de tonnes par an 22 . Ence qui concerne les pays d’Afrique (en dehors de l’Afrique du sud) actuellement en Afriquecentrale et de l’Ouest, il n’y a pas d’autorisation officielle pour la commercialisation desplantes biotechnologiques, mais des essais sur le coton, le tabac et d’autres cultures existent(cf. chapitre 2).2.2. Diversité des plantes biotechnologiques cultivéesLes principales récoltes biotechnologiques cultivées actuellement à grande échelle sont : lesoja, le maïs, le coton et le colza. En 2005, comme le montre le tableau 4, le soja reste laprincipale plante biotechnologique cultivée avec 54,4 millions d’hectares (60% de lasuperficie mondiale cultivée avec les plantes biotechnologiques) suivie par le maïs (21,2millions d’hectares, soit 14%), le coton (9,8 millions d’hectares, soit 28%) et enfin le colza(4,6 millions d’hectares, soit 18%). La superficie totale des plantes biotechnologiques aaugmenté de 11% par rapport à 2004 (contre 20% entre 2003 et 2004). Ces plantes sontessentiellement employées pour l’alimentation du bétail ou dans des produits dérivés pourl’alimentation humaine (lécithine de soja, huiles végétales, etc.).Aujourd’hui, la production du soja dans le monde est concentrée dans quatre pays (USA,Brésil, Argentine, Chine) qui assurent, à eux seuls, près de 80% des exportations.Actuellement, la production annuelle mondiale du soja s'élève à environ 130 millions detonnes. Elle constitue la première source d'huile végétale et de farine protéique pour lesanimaux. Le soja est devenu l'oléagineux le plus consommé dans le monde, à la suite del'accroissement considérable de la demande en farine de soja pour l'alimentation des animaux22 Une enquête d’Inf’OGM, en lien avec Maryam Rahmanian, de l’organisation iranienne CENESTA (Centre forSustainable Development & Environment) a permis de mettre en doute les données de l’ISAAA. Le dernierarticle publié sur le sujet affirme que le riz n’a pas encore été commercialisé, et n’a pas reçu non plusd’autorisation de biosécurité. De plus, aucun rapport sur le riz n’est disponible au Centre d’échange pour laprévention des risques biotechnologiques (BCH), lequel dépend du Protocole de Cartagène (Inf’OGM, 2006).- 43 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesd'élevage. Le principal problème de la culture du soja réside dans la prolifération de toutessortes de mauvaises herbes particulièrement tenaces. Aux Etats-Unis, principal exportateur desoja, plus de 95% de cette culture sont traités aux herbicides, que ce soit avant les semailles(phase de pré-émergence), ou après l'apparition des pousses (phase de post-émergence) 23 .Grâce au Soja Roundup Ready, la quantité d'herbicide épandue est en diminution, car leRoundup n'a besoin d'être utilisé que de manière ciblée et en faibles quantités, en phase depost-émergence. L’adoption du Soja Roundup Ready, dans le monde, ne cesse d’augmentergrâce à la simplicité et à la flexibilité de son utilisation (Carpenter et Gianessi, 1999).Le maïs est une plante de première importance dans la nourriture humaine et animale. Ilsouffre des pertes quantitatives et qualitatives importantes des récoltes qui sont dues auxdégâts causés par les larves d'insectes de lépidoptère (Pyrale et Sésamie). Les parasitess'attaquent aux parties aériennes du maïs, se nourrissent de la plante et l'affaiblissentconsidérablement. Le maïs Bt constitue une alternative à l’emploi intensif d’insecticides 24 , unmoyen de lutte contre les insectes et une diminution de la charge du travail dans les champs.Le colza est une culture largement répandue dans le monde principalement pour l'alimentationanimale 25 , pour la production d’huile alimentaire (Phillips et Khachatourians, 2001), et plusrécemment pour la production de biocarburants. La production mondiale de colza s'est élevéeà 36 millions de tonnes en 2003. Les principaux producteurs en sont l’Union européenne, leCanada, les Etats-Unis, l’Australie, le Chine et l’Inde.Au total, les principales cultures (coton, soja, colza, maïs) concernées par les biotechnologiesagricoles sont donc celles qui entrent dans le processus industriel et qui concernentessentiellement l’alimentation animale (cf. tableau 4). Si on prend l’exemple du coton, unepartie de cette plante est transformée en fibre, une partie en produit alimentaire (huile pourl’alimentation humaine), une autre partie est transformée en farine pour le bétail, et avec lesdéchets on fabrique les serpillières.23 http://www.internutrition.ch/in-news/index_f.html .24 Les insecticides constituaient le moyen de lutte le plus répandu contre la pyrale, malgré des niveaux d’attaquevariables et difficilement prévisibles.25 L'extraction de l'huile fournit un sous-produit, le tourteau de colza, qui est une source intéressante pourl'alimentation animale, riche en protéines, qui peut concurrencer le tourteau de soja, mais dont la valeurénergétique est faible.- 44 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesTableau 4 : La part des principales plantes biotechnologiques dans la superficie mondialede 2003 à 2005Coton Soja Colza Maïs Total200520042003Superficie totale des plantes cultivéesen millions d’hectares35 91 26 147 299% des plantes biotechnologiques 28 60 18 14 30Superficie totale des plantes cultivéesen millions d’hectares32 86 23 143 284% des plantes biotechnologiques 28 56 19 14 28,5Superficie totale des plantes cultivéesen millions d’hectares34 76 22 140 272% des plantes biotechnologiques 21 55 16 11 25Source : ISAAA reports, 2004, 2005. (James)2.3. Caractéristiques génétiques des plantes biotechnologiques cultivéesDurant la période 1996-2005, la tolérance aux herbicides, Ht, est devenu dès 1997 le principaltrait génétique, elle l’est resté depuis. Ce trait génétique est utilisé pour le soja, le maïs, lecolza et le coton. Il représente environ 63,7 millions d’hectares sur les 90 millions d’hectarescultivés en 2005, soit 71%, suit la résistance aux insectes (Bt) qui est utilisée pour le maïs etle coton (16,2 millions d’hectares, soit 18% de la superficie totale). On trouve ensuite lesvariétés contenant les deux caractères (Ht/Bt), utilisés aussi pour le maïs et le coton (10,1millions d’hectares, soit 11%). Ce dernier trait génétique (Ht/Bt) a connu la plus forteaugmentation entre 2004 et 2005 avec 49% contre 9% pour la tolérance aux herbicides et 4%pour la résistance aux insectes (cf. tableau 5).- 45 -

Tableau 5 : La répartition de la superficie totale des plantes biotechnologiques par les trois principaux traits génétiques entre 1996 et 2005(en millions d’hectares)1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha % Ha %Tolérance aux herbicides 0,6 35 6,9 63 19,8 71 28,1 71 32,7 74 40,6 77 44,2 75 49,7 73 58,6 72 63,7 71Résistance aux insectes(Bt)Bt et tolérance auxherbicides1,1 65 4,0 36 7,7 28 8,9 22 8,3 19 7,8 15 10,1 17 12,2 18 15,6 19 16,2 18-- --

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesUn agriculteur passe généralement quatre fois par saison dans un champ pour lutter contre lesmauvaises herbes (labour avant semis, puis trois traitements aux herbicides). Avec les plantesbiotechnologiques, un seul passage combinant semis et traitement aux herbicides suffit, car laplante biotechnologique supporte des concentrations d'herbicide qui tuent toutes lesmauvaises herbes. Toutefois, chaque plante biotechnologique n'est tolérante qu'à un seulherbicide. Le bénéfice pour l'agriculteur de l’utilisation de ce trait génétique provient del'allègement de la charge de travail et de la simplification du travail du sol.La lutte contre les insectes qui ravagent les cultures est depuis toujours une priorité del'agriculture. La création de plantes biotechnologiques résistantes aux insectes a pour but desupprimer en partie le recours aux pesticides chimiques et d’assurer un traitement préventif,l'insecticide y étant présent de manière constante alors que les pesticides ne sont utilisésqu'après l'observation des premiers dégâts dans les cultures.Toutefois, l'impact des plantes biotechnologiques sur la consommation de pesticides et sur lerendement varie considérablement d'une région à l'autre et d'une année à l'autre, car il dépenddes infestations d'insectes. C'est pourquoi le pourcentage des récoltes de culturesbiotechnologiques résistantes aux insectes n'est pas le même d'une région à l'autre au sein d'unmême pays.3. L’impact de l’introduction des biotechnologies agricoles sur larestructuration de la filière agroalimentaireQuels sont les déterminants de l'évolution d’un secteur dans le capitalisme moderne ? Une desréponses qui a reçu une large acceptation est la proposition de Joseph Schumpeter (1942), quiavance l’idée que les révolutions technologiques, qui sont un résultat naturel de l’évolution deconnaissances scientifiques et technologiques, peuvent changer le système d’organisationindustrielle et économique. “The process of creative destruction is the essential fact aboutcapitalism…..it is not [price] competition which counts but the competition from…..newtechnology…..competition which strikes not at the margins of profits of existing firms but attheir foundations and their very lives” (pp. 83-84). Selon Schumpeter, les nouvellestechnologies ont créé des opportunités de marché tout en endommageant ou détruisant lesmarchés existants. Que connaissons-nous donc de ce processus ? Cohen et Levin (1992)- 47 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesprécisent dans leur article que nous ne possédons pas assez d’éléments sur cette dynamique.Ils insistent sur le fait que les “Theorists and empiricists alike have devoted too little attentionto the dynamics of innovation and market structure, the Schumpeterian process of creativedestruction” (p. 1098).Dans ce contexte, nous espérons apporter une contribution à une meilleure compréhension decette dynamique à travers une analyse détaillée de l'évolution d'une industrie, à savoir lesecteur agbiotech, en étudiant comment une évolution technologique (les biotechnologiesagricoles) peut engendrer un changement important dans un secteur (la chaîneagroalimentaire).Pour répondre à cette question, on se tourne vers un modèle proposé par Weizsäcker il y a 25ans. Certes, son modèle est peu connu, mais il est de plus en plus utilisé par les économistespour étudier la création des innovations dans une chaîne de production (Foray et Ramani,2005). En alternative à la représentation standard d'une économie comme ensemble demarchés concurrentiels simultanément, Von Weizsäcker (1980, p. 984) propose un systèmeéconomique comme séquence d’activités agencées, afin d'examiner l'influence de l'accès àl’output de chaque étape dans le processus de production de l’étape suivante, et sur la chaînedans son ensemble. Pour la simplicité, il considère trois étapes d'activité économique. Lapremière étape est celle de la consommation, constituant le marché final. Des étapes en amontretracent les origines de chaque produit. La deuxième étape est alors celle de la production, etla troisième étape celle de l'innovation. Cependant, ceci n'est pas la préoccupation centrale deWeizsäcker, qui examine fondamentalement l'impact du libre accès à la technologie versusl’existence de forts droits de propriété le long de la chaîne des valeurs. La thèse principale est: plus on monte dans la chaîne des valeurs (de l’étape 1 (consommation) à l’étape 3(innovation)), plus les droits de propriété intellectuelle doivent être faibles et l’accès auxinnovations doit être facile, afin de maximiser la création des innovations et le bien être social(Weizsäcker, 1984). Une telle représentation verticale des activités économiques n'est pasrécente. De grands auteurs comme Karl Marx et Joseph Schumpeter ont implicitement eu unetelle chaîne d’activités à l'esprit quand ils ont souligné l'impact de l'évolution de l'étape 3(l’innovation) sur la production et la consommation.Nous adoptons donc ici le modèle séquentiel de Weizsäcker. Parce que ce cadre conceptuelnous permet d'élargir celui des théories standard de la concurrence et d’intégrer des éléments- 48 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesde la théorie évolutionniste. Nelson et Winter (1977) affirment que la création des innovationsne peut pas être étudiée dans le contexte du modèle néoclassique. Ce modèle n’est que peuréaliste, il ne permet pas de rendre compte de ce qui est observé en réalité. Il ne permet pas dedonner les indicateurs nécessaires aux politiques publiques hormis les exonérations fiscalesou la question de ressources. Nelson et Winter proposent que la création des innovations soitconsidérée au sein d’un système constitué par divers acteurs en fonction de la structure et dufonctionnement des réseaux qui connectent tous ces acteurs. De plus, il faut prendre encompte les dimensions temporelles et évolutionnaire.Même s’il est difficile de formaliser dans l’ensemble tous les éléments proposés par Nelson etWinter, néanmoins le modèle de Weizsäcker est considéré comme un pas dans cette direction,car il propose une représentation d’un secteur comme une séquence ordonnées d’activités. Parexemple, dans le cas des biotechnologies agricoles, on peut représenter les chaînes desactivités constituant le système agroalimentaire comme suit. (cf. figure 2).- 49 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesFigure 2 : Filière agroalimentaire simplifiée• Premièrement, il y a un marché pour l'innovation. Les acteurs dans cette étape sont lesinstituts de recherche publics et les sélectionneurs privés. Une particularité de ce secteurdans cette étape est que les utilisateurs de la technologie peuvent eux aussi créer desinnovations. Les agriculteurs participent à ce processus d’innovation, maishabituellement les fruits de leur recherche ne sont pas vendus sur un marché.- 50 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles• L’étape suivante est celle de la production. Une particularité propre au secteuragbiotech est le fait qu’il se caractérise par la présence non pas d’un seul secteur, maisde deux secteurs à la fois différents et complémentaires dans la chaîne agroalimentaire.L’un est le marché des semences, et l'autre est le marché des produits phytosanitaires.Les produits fabriqués sur ces marchés sont habituellement consommés ensemble et nepeuvent pas donc être considérés en tant que deux marchés totalement indépendants. Lesinnovations peuvent entrer dans l'un ou l'autre de ces deux marchés complémentaires etavoir un certain impact sur les deux ensembles. Les producteurs de semences et lesfabricants de produit phytosanitaires vendent directement ou indirectement, via lesdistributeurs, leurs produits aux agriculteurs. A leur tour, les agriculteurs vendent leursrécoltes directement ou indirectement, par l’intermédiaire des entreprises detransformation alimentaire, aux consommateurs ou aux distributeurs.• Au niveau de la consommation, les transactions sont régies par les paramètres de lademande du marché et de l'environnement de normalisation imposé par les politiquespubliques. Une des particularités de cette étape de la consommation est que lesassociations jouent un rôle important dans la détermination de la demande des produitsbiotechnologiques. Les consommateurs ne font pas leur choix seulement en fonction deleur pouvoir d’achat, ils sont influencés aussi par leur base d’information et decroyances sur les biotechnologies agricoles. Ces croyances des consommateurs sont àleur tour influencées par les actions de leurs groupements.Par ailleurs, selon les évolutionnistes, trois éléments déterminent l’émergence d’un nouveausecteur :• La genèse de nouvelles connaissances scientifiques ou idées.• La sélection de ces nouvelles connaissances par divers acteurs pour produire denouvelles technologies.• L’adaptation de ces nouvelles technologies à l’environnement et l’émergence d’unnouveau paradigme scientifique.Actuellement, la théorie évolutionniste contribue considérablement à la compréhension del’évolution d’un secteur (Frenken et al., 1999). Par contre, il n’existe pas un seul modèlethéorique applicable partout. Dans cette thèse, au lieu de formuler un modèle purement- 51 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesévolutionniste, on intègre seulement les éléments essentiels qui caractérisent cette approche(génération de nouvelles connaissances, sélection par les acteurs et adaptation àl’environnement, émergence d’un nouveau paradigme).L’objectif de la section suivante est d'étudier la naissance du secteur agbiotech (3.1) et sonévolution durant les années 80 et 90 (3.2), d’analyser les caractéristiques du secteuraujourd’hui (3.3) et enfin de se focaliser sur l’étude de cas de Monsanto, leader mondial enagbiotech, afin de comprendre la rationalité des acteurs dans la chaîne agroalimentaire (3.4).3.1. La naissance du secteur agbiotechOn admet que le développement des techniques en génétique au milieu des années 70 aconstitué le choc ou la discontinuité technologique qui a déclenché le cycle d'innovation dansles secteurs de biotechnologies agricoles. Selon Tushman et Anderson (1986), la discontinuitétechnologique représente une “Technical advance so significant that no increase in scale,efficiency or design can make older technologies competitive with the new technology.Product discontinuities are reflected in either process substitutions or in process innovationsthat result in radical improvements in industry-specific dimensions of merit” (p. 441). Lesbiotechnologies agricoles ont offert aux sélectionneurs la capacité de changer lescaractéristiques des plantes par la manipulation directe du code génétique. Elles ont conduit àun éventail d’innovations de produits et de procédés offrant une plus grande précision etvitesse pour créer de nouvelles variétés de plantes.Le phénomène émerge et se concentre aux seuls Etats-Unis vers le milieu des annéessoixante-dix. Les innovateurs apparaissent comme des entrants à cette étape. Durant cettepériode, certains chercheurs américains du secteur public, ayant la conviction de lavalorisation économique de leurs recherches 26 , quittent les universités pour créer leurentreprise grâce au soutien des capital-risqueurs. Par exemple, Calgene est créée par unprofesseur de génétique du campus universitaire de Davis associé à un entrepreneur enpossession de quelques économies. L’entreprise se lance dans le développement d’innovationsscientifiques dans le domaine agricole.26 Les chercheurs ont découvert que certaines bactéries des sols (agro-bactéries) peuvent transporter les gènesjusqu’aux cellules des plantes, car elles sont dotées de tout ce qu’il faut pour transférer naturellement dessegments d’ADN entre les plantes. Les manipulateurs généticiens exploitent cette propriété des bactéries pourintroduire de nouveaux gènes dans les cellules végétales.- 52 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesGrâce aux avantages fiscaux et à des lois encourageant l’investissement de capital-risque,plusieurs PME semblables à Calgene se créent aux Etats-Unis (DNA Plant Technology, parexemple). Le mouvement se généralise ensuite en dehors des Etats-Unis, avec par exemple lacréation, à partir de 1978, de Genetica (France), Agricultural Genetics Co, Celltech(Royaume–unis), Biogen (Suisse). Toutes ces PME ont joué un rôle majeur dans ledéveloppement des biotechnologies, et elles ont été les premières à identifier les principalesniches commerciales (Ducos et Joly, 1988).3.2. L’évolution du secteur agbiotech durant les années 80 et 90On discutera ici de l’évolution du secteur agbiotech durant les années 80 et 90 et de lamanière dont les firmes agbiotech ont saisi l’opportunité offerte par cette nouvelletechnologie.3.2.1. Les réponses des firmes déjà établies à l’introduction des biotechnologies agricolesdurant les années 80Dans les années 80, les firmes installées les plus concernées par les biotechnologies agricolessont à la fois celles de l’industrie agrochimique et les celles de semences aux stadesd’innovation et de production. Trois questions se posent pour elles :• Doivent-elles prendre en considération l'intégration des biotechnologies ?• Si oui, comment la nouvelle technologie doit-elle être acquise ?• Comment la nouvelle technologie doit-elle être intégrée et commercialisée afin demaximiser les retours sur investissements dans la création d'innovation ?Il s’agit d’un problème séquentiel. Ceci signifie que la stratégie finale des firmes installéesdans la phase d’innovation est décidée selon leur vision des possibilités de profits générésdans la phase de consommation. Ceux-ci (les profits générés) dépendront des croyances dansles résultats possibles de l’étape d’innovation, ensuite de celle de la production et enfin desprofits associés à l’étape de consommation. Ainsi le circuit optimal est identifié à travers laméthode de l'induction à rebours (cf. infra, chapitre 3). C’est-à-dire dans notre cas, lesstratégies prises par les firmes dans l’étape d’innovation sont fonctions de leurs croyancesdans les profits générés à l’étape de consommation.- 53 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesDoivent-elles prendre en considération l'intégration des biotechnologies ? Quand un secteur(complexe, de surcroît) change très rapidement, les entreprises peuvent maintenir unediversité de croyances au sujet de l'évolution du secteur. Ainsi, il est normal d'observer unediversité de stratégies pratiquées, avec des processus naturels de sélection qui déterminent lesstratégies et les firmes les plus adaptées à l'environnement concerné. Au début de larévolution des biotechnologies agricoles, les firmes installées ont eu à choisir entre lesstratégies suivantes par ordre décroissant selon leur degré d’engagement dans lesbiotechnologies agricoles :i. Racheter la part du fournisseur de technologie.ii. Entreprendre la R&D liée aux biotechnologies agricoles dans leurs propresunités.iii. Entreprendre la R&D en commun avec les entreprises de biotechnologie ou leslaboratoires publics.iv. Acheter une licence pour utiliser la technologie.v. Adopter une attitude d’attente (“wait and see”).Tandis que la préférence des stratégies ci-dessus (de i à v) est classée par ordre décroissant entermes de coûts à court terme, elle est par ordre croissant en terme de coûts à long terme si lafirme installée décide d'entrer dans le marché agbiotech. Les années 80 sont caractérisées parune forte incertitude concernant les nouvelles technologies. L’objectif est donc d’acquérir lestechnologies au moindre coût tout en gardant un maximum de flexibilité à long terme surtoutdans les relations avec les fournisseurs de ces technologies. Pour répondre à ces attentes, lesfirmes optent pour les contrats en R&D. Cette hypothèse est aussi confirmée parKalaitzandonakes et Bjornson (1997) qui ont analysé 1600 accords de R&D, joint-venture,fusions et acquisitions, participations au capital et accords de licence dans le secteuragbiotech. Ils remarquent que les stratégies dominantes adoptées pendant les années 80 sontles relations contractuelles (dans les phases d’innovation, de production et de distribution) (cf.tableau 6).- 54 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesTableau 6 : Les différents accords de collaboration pendant les années 801981-85 1986-90Fusions-acquisitions 19 115Participations au capital 24 41Accord de R&D 84 244Joint-ventures 24 77Accord de licence 6 78Source: Technology Acquisition strategies in the Agro-biotechnology industry (Kalaitzandonakes and Bjornson,1997).Tandis que la plupart des firmes suivent des projets à moindre risque, une firme visionnairedécide cependant de s’engager dans une stratégie à haut risque : Monsanto. Monsanto est unexemple intéressant du début du secteur agbiotech car elle constitue son point de départ.Comme l’explique Bergemann (1997) le directeur commercial des produits de coton àMonsanto, « Monsanto a poursuivi une stratégie qui lui permet d’être aujourd’hui le leader enbiotechnologies agricoles. Elle a commencé à investir en R&D dés le début des années 80. En1995, elle a présenté six produits biotechnologiques sur le marché et a eu une stratégie globalepour couvrir tout d’abord le marché américain et puis le marché européen et asiatique ». Pourcontinuer à investir dans les biotechnologies agricoles et bénéficier des retours sur sesinvestissements, Monsanto a bénéficié d’un système de protection efficace via les brevets etcréé un positionnement stratégique sur le marché en aval pour assurer la distribution optimalede son innovation. Pour disposer d’une bonne position sur le marché d’agbiotech, Monsanto aréalisé un ensemble de contrats avec des start-ups d’agbiotech mais aussi avec des secteurscomplémentaires à ses activités comme les fabricants de logiciels d'ordinateur indispensablesau marquage génétique (gene-mapping) tels que Synteni et Incyte (cf. tableaux 7 et 8).- 55 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesTableau 7 : Les actions stratégiques de MonsantoInvestment TransactionsAgriproAgracetusAsgrowCalgeneCoop de PauDeKalbDPLEcogenELMGene Acquisition ProgramHoldensIncyteJapan TobaccoSynteniTerrazawaZenecaSource : Bergemann (1997 : 121)Assets GainedStrengthened U.S. wheat seed positionTransformation capacity; bioreactor technology; cotton fibermodification; Bt (cotton, soy) FTOProprietary soybean germplasm and distributionPlant oil modification; produce and cotton seedIncreased stake in French wheat seedProprietary corn germplasm and distributionProprietary cotton germplasm and distributionBt gene library and gene screensPreferred technology provider relationshipMultiple enabling technologiesProprietary corn germplasm and distributionCorn gene sequencingJoint research in riceGene expression technology (microarrays)Brazilian soy accessBiopol, genes and associated technologiesTableau 8 : Les relations significatives de Monsanto par activitéActivitySignificant RelationshipsSecure patent positionsCalgeneAgracetusDeKalbEnter new areasAgracetusBiopolCalgeneInvest in 2nd-generation technology Gene Acquisition Program (> 50 deals)EcogenIncyteSynteniEnter seed businessesDeKalbTerrazawaCoop de PauDelta and Pine LandAgriproCSD/CSIROJapan Tobacco ForBioStonevilleHoldensAsgrowSource : Bergemann (1997 : 121)La raison de la prédominance des collaborations en R&D durant les années 80 par rapport àd'autres formes de collaboration semble être due au fait que cette période a représenté lecommencement du cycle de vie de la révolution des biotechnologies agricoles. Ceci signifieque deux types d'incertitude ont pesé fortement sur la formulation de la stratégie des firmes :- 56 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesIncertitude technologique : les firmes installées dans les secteurs d’agrochimie et desemences n'étaient pas sûres du potentiel des biotechnologies car la science est complexe etévolue très rapidement. Comme Nelson et Winter (1977) le soulignent, les entreprises nepeuvent pas apprendre à court terme car elles sont soumises à la contrainte de la rationalitélimitée pour absorber la technologie. Autrement dit, les entreprises doivent s’adapter etacquérir de nouvelles qualifications et connaissances.Par conséquent, les relations souples (arms-length) avec les PME comme la participation aucapital et les contrats de licence ont été des moyens pour les firmes établis de s’informer sur lanouvelle technologie. Ce type de relations permet, d’avoir d’une part, un maximum deflexibilité dans les relations avec les fournisseurs et d’autre part, de faibles effets à long termesur l’organisation ou la stratégie des firmes établies.Incertitude du marché : à la naissance d’un nouveau paradigme technologique, la formefinale de l’innovation (c’est-à-dire la forme que l’innovation doit prendre pour répondre aumaximum aux attentes des consommateurs) n’est pas claire. Le modèle dominant peutapparaître tardivement avec un retard ou (plus souvent) aboutir à un échec. Autrement dit, lesfirmes en amont ne connaissent pas les fournisseurs des actifs les plus adaptés au modèlegagnant.3.2.2. Evolution durant les années 90Trois dispositifs caractérisent l'évolution du secteur agbiotech dans les années 90 de lapériode précédente :• Disparition des start-ups de biotechnologies agricoles : les firmes agrochimiquesrachètent la plupart des start-ups de biotechnologie agricole (par exemple, en 1996Calgene est à la recherche de capitaux et d’un système de distribution bien établi. Elles’associe alors à Monsanto. En 1997, Calgene appartient entièrement à Monsanto(Boyens, 1999)).• Entrée d'autres firmes d’agrochimie dans le marché d’agbiotech : Chataway et al.(2004) distinguent trois types d'entrée dans le secteur des biotechnologies agricoles.- “Buying the channel to market” : cette stratégie est suivie par les firmes commeMonsanto et Dupont, qui investissent de manière significative dans la stratégie- 57 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesd’acquisition, en achetant les entreprises intermédiaires dans la chaîne des valeurspour accéder aux consommateurs finaux. Ils investissent également fortement enR&D interne.- “Building technology base”: les firmes comme AgrEvo, Zeneca, Novartis,Rhône-Poulenc et Dow se concentrent plus sur la construction d’une basetechnologique interne et moins sur le développement de leurs activités par desacquisitions sur les marchés en aval.- “Leap Froggers” : cette stratégie fait référence aux firmes comme BASF etBayer, qui essaient de rattraper leur retard à travers des transactions detechnologie, achat de licence ou brevet plutôt que par la stratégie d’acquisitionsd’entreprises.• Restructuration du secteur de semences : les firmes agrochimiques acquièrentégalement quelques leaders en industrie de semences. Le marché des semences est unmarché segmenté en raison de la diversité des espèces végétales et des conditionsflorales et climatiques pour chaque espèce. Il se caractérise par des situations de quasimonopolesou d’oligopoles. Le secteur semencier est à cette époque une cible pour lesfirmes agrochimiques qui veulent contrôler à la fois les outils biotechnologiques etl’accès aux meilleures variétés végétales, déjà développées par les semenciers existants,afin d'y introduire leur technologie et de mettre sur le marché cette innovation. Shimoda(1998) note également que plusieurs entreprises acquises par les firmes agrochimiquessont achetées à des prix plus élevés par rapport à leur valeur du marché au moment del’achat (cf. tableau 9).- 58 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesTableau 9: Croissance spectaculaire dans les actifs financiers des semenciersDate Acheteurs Objectif Part en %Valeur de latransaction (enmilliards dedollars)Transactionscomme unmultiple de CAactuel8/97(a) Dupont Pioneer Hi-Bred 20% 1.7 4.7x5/98(a) MonsantoDelta and PineLand100% 1.9 9.9x5/98(a) MonsantoDeKalbGenetics60%(b) 2.5 5.3x6/98(a) MonsantoCargill Seeds(intn'l)100% 1.4 4.7x9/98(a) AgrEvoCargill Seeds(domestic)100% 0.7 6.0x10/98 Dow Agro Mycogen 31%(c) 0.8 3.8x(a) Dates reflètent les dates d’annonce d’achat.(b) Monsanto a acheté avant 40% de DeKalb Genetics.(c) Dow AgroSciences a acheté avant 69% de Mycogen.Source : Shimoda, 1998, p. 68Ce changement de stratégie est également mentionné dans l'analyse effectuée parKalaitzandonakes et Bjornson (1997) sur des accords entre les firmes dans les secteurs ayantété influencés par les biotechnologies agricoles.Tableau 10 : Les différents accords de collaboration pendant les années 801991-96Fusions acquisitions 274Participations au capital 47Accord de R&D 147Joint-ventures 81Accord de licence 122Source : Technology Acquisition strategies in the Agro-biotechnology industry (Kalaitzandonakes and Bjornson,1997).3.2.3. Discussion sur les raisons de l'évolution pendant les années 90La raison principale proposée par des économistes sur les vagues de consolidation, est qu'ellesont été lancées dans le but d’acquérir ou d’exercer un plus grand contrôle sur les actifscomplémentaires nécessaires pour les phases d'innovation et de production desbiotechnologies agricoles.- 59 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesQuand une nouvelle technologie se développe et que l’arrivée de nouveaux produits estimminente, les stratégies d'organisation et de commercialisation des firmes installées sur lemarché et des firmes entrantes dépendent des paramètres qui régissent l’appropriation de larente de l’innovation. Selon Teece (1986), le degré d'appropriation de la rente d’uneinnovation, dépend de la gestion «de la concurrence horizontale» et «du contrôle vertical » dusecteur étudié.Figure 3 : Les facteurs affectant l’appropriation de la rente de l’innovationFournisseurs en amontFirme innovanteLa concurrenceHorizontaleMarchés en avalSource : Teece, 1986Un innovateur est au cœur de deux types de réseaux : un réseau de concurrence horizontale etun réseau dans lequel les firmes exercent un contrôle vertical sur la filière.• La concurrence horizontale se rapporte à des entreprises produisant des produitssubstituables au nouveau produit. La rente de l'innovation peut être absorbée par desconcurrents dans le réseau de concurrence horizontale en fonction de deux facteurs :- La réponse des concurrents au nouveau produit. Peuvent-ils imiter et produireindépendamment l'innovation ? La réponse dépend du niveau de connaissancetacite des concurrents et de la force du régime de la propriété intellectuelleexistant, qui contrôle la capacité des concurrents à accéder et à intégrer lesconnaissances codifiées correspondant à l'innovation.- L'impact sur le marché final. Cet impact dépend de la nature de la concurrence(concurrence par les prix ou par les quantités et du nombre de concurrents sur lemarché) ainsi que des paramètres de la demande sur le marché.- 60 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles• Le contrôle vertical renvoie au degré de contrôle sur le prix et la quantité qu’une firmeinnovante peut avoir le long de la chaîne des valeurs verticales. D’un côté, on trouve uncontrat avec des fournisseurs en amont pour obtenir des inputs nécessaires à son étapede production. De l’autre côté, on a un contrat avec des firmes plus en aval pour serapprocher du marché final. La firme peut aussi vendre directement sur le marché final.Le contrôle vertical pour une firme fait référence à l'accès aux actifs complémentairesdans le but de maximiser sa part de profit généré dans le marché final. On peut accéder àces actifs soit par des transactions directes sur le marché soit par l’augmentation ducontrôle vertical. Selon Teece (1986), si les actifs complémentaires sont génériques, ausens où il y a plusieurs producteurs de cet actif et sont vendus sur le marché en libreaccès (open market), c’est le marché qui détermine la distribution de la rente del’innovation le long de la chaîne des valeurs. Par contre si les actifs complémentairessont spécialisés, au sens où il y a un seul ou quelques producteurs et que les actifs nesont pas disponibles sur le marché, il y a un risque que le propriétaire de ces actifscapture une grande partie de la rente de l'innovation. Dans ce cas, l'innovateur pourraitlancer des alliances ou des acquisitions des firmes concernées le long de la chaîneverticale.Maintenant appliquons cette logique au cas des consolidations qu’a connu le secteuragbiotech. Pourquoi y a-t-il eu des acquisitions de PME d’agbiotech ?Dans ce cadre théorique, quatre arguments peuvent expliquer la consolidation dans le secteuragbiotech.• La brand loyalty des firmes agrochimiques existantes : sur les marchés despesticides et des semences, la brand loyalty constitue un actif complémentairespécifique possédé par les multinationales d’agrochimie et l’industrie des semences.Une PME de biotechnologies agricoles peut être démantelée si elle décide «d’allerseule» à l’étape de production. Une situation gagnant-gagnant peut apparaître chaquefois qu'une PME de biotechnologie agricole est achetée par une firme agrochimique.- 61 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles• Le coût de commercialisation et l'imperfection des marchés financiers : leprocessus de transformation de la recherche de laboratoire en produits est long, incertainet coûteux. Calgene, par exemple, a mis quatre ans avant d’obtenir l’autorisation de laFDA 27 pour commercialiser sa tomate biotechnologique (Flavr Savr). Si les marchésfinanciers fonctionnaient parfaitement, n'importe quel projet avec des gains espéréspositifs devrait trouver un prêteur. Cependant, ce scénario ne correspond pas à la réalité,qui oblige les PME de biotechnologies agricoles à accepter d’abord l'offre d’acquisitionet poser des questions plus tard (Kalaitzandonakes, 1998).• Les économies de champs dans la demande : Just et Hueth (1993) expliquent etmontrent à travers un modèle de théorie des jeux, que les économies de champs dans lademande se produisent quand la vente de deux produits ou plus peut être combinée pouratteindre un bénéfice net plus important avec des coûts de production donnés. Ilsemploient ce raisonnement pour prouver que, lorsque les entreprises de biotechnologiesproduisent des produits comme les plantes résistantes aux pesticides, il est dans l'intérêtdes producteurs de pesticides d’acheter ces entreprises car les deux produits sontcomplémentaires. La consolidation augmente le bénéfice des producteurs de pesticides.• La gestion optimale des produits complémentaires et des produits substituablesréalisés par des firmes agbiotech : selon Shimoda (1998), ces firmes ont été motivéespar des raisons à la fois « offensives » et « défensives ». En ce qui concerne la stratégieoffensive, il s’agit de réduire la concurrence dans le secteur agbiotech, en achetant lesentreprises qui génèrent des innovations pouvant être des substituts aux produits desfirmes agrochimique (par exemple les plantes produisant leurs propres insecticides quisont des substituts aux insecticides chimiques). Pour la stratégie défensive, il s’agit decontrôler les innovations qui peuvent être des compléments aux produits agrochimiquesafin de s’approprier la rente de l'innovation. Par exemple, en rachetant la part d'uneentreprise en agbiotech qui produit les plantes qui sont résistantes à un pesticideparticulier, la firme agrochimique peut pratiquer la stratégie des ventes liées en vendantla plante résistante au pesticide et le pesticide correspondant aux agriculteurs, ce quiaugmente ses profits.27 La FDA après quatre années d’études et d’audiences a finalement autorisé, le 15 Mai 1994, la tomate FlavrSavr. Le long débat sur les risques éventuels et sur l’aspect éthique auquel se sont ajoutés des problèmes dedistribution a ruiné financièrement Calgene. En 1994, Calgene a demandé au Royaume-Unis d’approuver satomate mais cette approbation a pris plus d’un an à venir (Boyens, 1999).- 62 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles Pourquoi y a-t-il eu des acquisitions d’entreprises de semences ?Pour répondre à cette question, on avance deux types de raisonnements.• Les coûts élevés de transaction dans des marchés de technologie et la plus fortecomplémentarité d’actifs. Dans un univers marqué par l’incertitude, pourcommercialiser des variétés biotechnologiques un accord de coopération est nécessaireavec les semenciers pour, d’une part faire face aux aléas du marché et d’autre part faireface à la rigidité des réglementations concernant le domaine du vivant. Le but de cettecollaboration est le croisement des plantes biotechnologiques qui possèdent descaractéristiques génétiques, avec des semences qui possèdent des caractéristiquesagronomiques spécifiques pour chaque région, dans l’objectif de créer une nouvellevariété possédant les deux types de caractéristiques. Il s’agit des semencesbiotechnologiques ou semences génétiquement modifiées (SGM). Autrement dit lesfirmes agbiotech cherchent à intégrer leurs traits génétiques dans des meilleures plantes,ce qui les rendent intéressantes pour les agriculteurs.Dans un tel contexte, les firmes agbiotech cherchent à avoir un meilleur accès aux actifsdes semenciers. En effet, l’appropriation de la rente pour les firmes agbiotech augmenteavec l’accroissement du contrôle vertical. Pour exercer le maximum de contrôle verticalsur les semenciers, il est optimal d’acheter les entreprises elles-mêmes plutôt qued’acheter les actifs complémentaires (patrimoine génétique). Les firmes agbiotech ayanteu des capacités de paiement et des enjeux dans la commercialisation des OGM ontchoisi d’acheter les semenciers (Kalaitzandonakes et Bjornson, 1997).Cette argumentation est également confirmée par le modèle proposé par Johnson etMelkonyan (2003) impliquant deux firmes en concurrence dans l’étape de l'innovation.Les firmes décident d'abord d'une répartition des droits de propriété, puis les managersdes deux firmes choisissent leur investissement. Les deux managers choisissent desactions qui ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat ex-ante mais qui affectentl’attribution ex-post des profits. Leur résultat principal prouve que, lorsque lasubstituabilité ou la complémentarité des investissements des deux firmes est faible, lestransactions sur le marché de technologie sans consolidation sont optimales. Cependant,quand la substituabilité ou la complémentarité des investissements des deux firmes estélevée, il est préférable pour la firme qui a une part plus élevée de la rente del'innovation d’acheter l'autre.- 63 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles• L’inefficacité des marchés de technologie : afin de commercialiser une nouvellevariété biotechnologique, un certain nombre d'actifs complémentaires sont nécessaires.Soit par exemple :Les outils nécessaires pour la transformation des plantesLes gènesLes plantes possédant un meilleur patrimoine génétique pour une régionspécifiqueToutes ces technologies sont brevetées aux Etats-Unis et sont en théorie disponibles surles marchés de technologie (c’est-à-dire que toutes les technologies sont disponiblesmoyennant un prix). Cependant, les marchés de technologie ne sont pas efficaces etparfois les prix ne reflètent pas la valeur de transfert. Par conséquent, la consolidation semet en place pour acquérir la propriété intellectuelle nécessaire pour lacommercialisation. Graff et al. (2003) ont testé cette hypothèse en utilisant des donnéesdisponibles sur les brevets. En effet, si les consolidations sont motivées par l'accès à laconnaissance ou à des nouvelles compétences technologiques, alors la base deconnaissances de la firme cible devrait montrer une plus grande diversification plutôtqu'une spécialisation. Les auteurs confirment ce résultat en étudiant les différences dansles stocks de brevets d'un ensemble d’entreprises agrochimiques de 1975 à 1998.3.3. Le marché aujourd’huiActuellement, le secteur agbiotech est dominé par six firmes qui représentent plus de 76% desventes totales de l’industrie agbiotech : Monsanto (E-U), Dupont (E-U), DowAgrosciences(E-U), Bayer CropScience (après l’achat d’Aventis CropScience par Bayer), BASF(Allemagne) et Syngenta (Suisse), comme l’attestent les données d’"Agrow Reports" (2002,p. 27). Ces firmes sont spécialisées entièrement dans les biotechnologies agricoles, lespesticides et les semences (Monsanto, Syngenta), ou bien ont développés des filialesspécialisées pour couvrir ces domaines (Dupont Agriculture & Nutrition, BASF PlantScience, Bayer CropScience (la partie de Bayer spécialisée dans les biotechnologiesagricoles)). En terme d’investissements en R&D, ces firmes dépensent entre 10% et 12% deleur chiffre d’affaires (cf. tableau 11). La part de la R&D consacrée spécifiquement auxbiotechnologies varie de manière importante selon le degré de spécialisation de la firme. Ainsi85% de la R&D de Monsanto est consacrée à la R&D en biotechnologie, contre 65% pour- 64 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesDupont et moins d’un tiers pour toutes les autres firmes. En tout état de cause, Monsanto estl’entreprise qui investit le plus en R&D dans le domaine des biotechnologies avec un volumede dépenses de 500 millions de dollars (cf. tableau 12).Tableau 11 : Les dépenses en R&D des six firmes leaders en agbiotech en 2000Source : Agrow Reports, 2002.Dépenses en R&D En % du CA en ($)Dow Agro (Etats-Unis) 12.0Syngenta (Suisse) 10.9Monsanto (Etats-Unis) 10.7Bayer C.S (Allemagne) 11.6BASF (Allemagne) 11.0Dupont (Etats-Unis) 10.0Tableau 12 : Les dépenses en R&D des six firmes leaders en agbiotech (en millions dedollars) en 2005Dépenses en R&DDépenses total en R&DDépenses en R&D sur lesbiotechnologiesDow Agro (Etats-Unis) 303 100 (33%)Syngenta (Suisse) 822 313 (38%)Monsanto (Etats-Unis) 588 500 (85%)Bayer C.S (Allemagne) 825 144 (17%)BASF (Allemagne) 377 83 (22%)Dupont (Etats-Unis) 588 382 (65%)Source : Agrow Magazine, issue 5-July, 2006 28Par ailleurs, plus de 65% des brevets en Bt sont entre les mains de ces six firmes (De Janvryet al., 1999). Ces mêmes firmes ont exploité 41% des brevets de maïs jusqu'à 1996, 53% desbrevets de soja jusqu’à 1998, 77% des brevets de tomate jusqu’en juin 1997 (Fulton etGiannakas, 2001). Les firmes agbiotech qui ont investi dans les biotechnologies agricoles, ontréalisé que la commercialisation de leur technologie passe forcément par les semenciers(Kloppenberg, 1988). C'est ainsi que les semenciers sont devenus une cible majeure pour desstratégies d'alliances et d'acquisitions.28 Disponible sur le site d’Agrow Magazine : www.agrowmag.com .- 65 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesEn 2005, la valeur du marché mondial des plantes biotechnologiques, estimée par Cropnosis,est de 5,25 milliards de dollars dont 34,02 millions de dollars sont attribués aux dépenses enproduits phytosanitaires (James, 2005). Ce marché est réparti entre 2,42 milliards de dollarspour le soja biotechnologique, 1,91 milliards de dollars pour le maïs biotechnologique, 0,72milliards de dollars pour le coton biotechnologique et 0,20 milliard de dollars pour le colzabiotechnologique (cf. graphique 4).Figure 4 : La valeur du marché des principales semences biotechnologiques en 20054%14%36%46%sojamaïscotoncolzaSource : ISAAA reports, 2005 (James).La valeur du marché des plantes biotechnologiques au niveau mondial est basée sur le prix devente des semences biotechnologiques, auquel on ajoute tous les honoraires de la technologie.La valeur globale cumulée pour la période de 10 ans, de 1996 à 2005, est estimée à 29,3milliards de dollars (cf. annexe 4). Cette valeur est estimée à plus de 5,5 milliards de dollarspour 2006.Pour conserver leur place sur le marché, les semenciers sont obligés d’investir enbiotechnologies, certes moins que les firmes agbiotech. À titre d'exemple, le semencier KWSa investi 50 millions d'euros en RD, soit 15% de son CA (Bijman, 2001). En effet, lessemenciers ont besoin d'avoir leur propre expertise en biotechnologie qui est essentielle pourles activités de croisement des plantes futures. Cette expertise permettra de limiter ladépendance des semenciers vis-à-vis des firmes agbiotech (Renkoski, 1997). Autrement dit,cette option technologique leur permettra d’augmenter leurs profits, à partir d’une maîtriseplus grande des caractéristiques agronomiques et des conditions climatiques des différentesrégions, et de faire face à une concurrence potentielle sans cesse croissante. Toutes les- 66 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesentreprises semencières utilisent actuellement certaines techniques de biotechnologie commele marquage moléculaire et cellulaire. Le groupe coopératif Limagrain, par exemple, a créé en1997 Biogemma (joint-venture de R&D) en collaboration avec Pau Euralis, Sofiprotéol etUnigrain, dans le but d’être en position de négocier avec les multinationales d’agbiotech,comme Monsanto.Actuellement, les plus grands semenciers au niveau mondial sont des firmes agbiotech commeMonsanto et Syngenta (cf. tableau 13).Tableau 13 : Les 10 premiers semenciers dans l'industrie des semences en 1999Les entreprises de semences Ventes des semences en millions de $Pioneer Hi-Bread (USA) 1,850Monsanto (USA) 1,700Syngenta (Suisse) 947Limagrain (France) 700Seminis (USA) 531Advanta (Hollandes) 416Sakata (Japon) 396KWS (Allemagne) 355Dow AgroSciences (USA) 350Delta & Pine Land (USA) 301Source : Bijman et Joly, 2001Les deux industries (agbiotech et semences) sont différentes, mais complémentaires. Lesfirmes agbiotech se focalisent sur la recherche en biotechnologie et la production industrielleà une large échelle. Les semenciers se caractérisent par leur savoir-faire dans l'agriculture etdes innovations basées sur l’expérience (Bijman et Joly, 2001). Les différences entre ces deuxacteurs résultent de l'histoire de la firme, du portefeuille de produit dont elle dispose, de sonorganisation interne et de son marché. Ces différences influencent en partie le mode decollaboration entre ces deux acteurs de la chaîne agroalimentaire.Parallèlement à ce succès, il existe néanmoins des problèmes qui freinent en partie lacroissance de cette industrie (McElroy, 2003) :• Un moindre investissement par le capital-risque : McElroy explique que, bien queles innovations issues des biotechnologies agricoles soient aussi révolutionnaires quecelles issues des biotechnologies pharmaceutiques, les bénéfices sont beaucoup plusfaibles et donc beaucoup moins attrayants pour les sociétés de capital-risque : “In- 67 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolescontrast to healthcare and medicine, agriculture is perceived to be low tech, lowmargin, low cachet business” (McElroy, 2003).• L’acceptation des consommateurs : tandis que les consommateurs sont disposés àconsommer des médicaments issus des biotechnologies, à condition qu’ils leurpermettent un regain de santé, ils sont plus réticents à consommer quotidiennement desaliments produits d'une manière différente des procédés standard existants. Ceci aaugmenté les actions des groupements de consommateurs qui militent activement contrel'intégration des variétés biotechnologiques dans l'industrie alimentaire.• La position européenne : au sein des pays développés, il n'existe pas de consensussur l'intégration des biotechnologies dans l’alimentation. L'Europe reste extrêmementhésitante par rapport aux Etats-Unis. Le futur des biotechnologies agricoles seradéterminé par l'évolution de ce secteur dans des économies émergentes en Amériquelatine et en Asie.• Les questions concernant la consolidation : les divers segments du secteur agbiotechévoluent vers une concentration plus élevée. La consolidation continue à être la règleactuelle. Il est démontré qu'une concentration trop élevée conduit à une baissed’incitations à la création d'innovations pour des firmes installées et augmente lesbarrières à l’entrée pour les firmes entrantes.3.4. Etude de cas de Monsanto, leader en agbiotechMonsanto a été fondée à St Louis aux Etats-Unis en 1901 par John Francis Queeny, et sonpremier produit, la saccharine, a été vendu plus tard à l’entreprise Coca-cola. Au début desannées 60, elle a fabriqué une variété de produits chimiques et des plastiques. Pendant lesannées 60, Monsanto a intégré le secteur pharmaceutique et des additifs ainsi que celui desproduits agricoles à son portefeuille de produits. Au début des années 70, Monsanto aintroduit sur le marché un produit contrôlant les mauvaises herbes - le Round up - qui contientun élément actif le glyphosate (cf. encadré 1). Lorsque le brevet sur le glyphosate a expiré surtous les marchés internationaux, Monsanto a lutté contre les produits génériques duglyphosate par une prolongation de ses unités de fabrication et de distribution en Amériquelatine et en Asie. Le Round-Up constitue jusqu'à présent un point fort de la firme, un sixièmedes ventes annuelles de l'entreprise (Inf’ogm, février 2003).- 68 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesEncadré 1 : Glyphosate, Round up et plantes Roundup ReadyLe glyphosate est constitué d’une des matières actives les plus utilisées au monde. Cette molécule estun herbicide non sélectif à large spectre destiné à tuer toutes les plantes (à destination alimentaire etnon alimentaires). En France, sur les 15 millions de litres utilisés, 10 000 tonnes l’ont été en 1999 parles gestionnaires privés d’infrastructures autoroutières, les services départementaux et communaux(routes et espaces verts), les jardiniers amateurs, les golfs, les Voies Navigables de France, etc. Unefois appliqué à des taux inférieurs, il sert de régulateur de croissance de plantes.Pour agir, le glyphosate doit pénétrer dans la "mauvaise" herbe par les parties vertes (en général parles feuilles). Il est ensuite transporté par la sève dans toute la plante (des feuilles aux racines)jusqu’aux organes de croissance. C’est à ce niveau qu’il va inhiber la synthèse des acides aminésnécessaires à l’élaboration des cellules. Le brevet du glyphosate date de 1969 et la commercialisationde 1975. Il est généralement vendu sous forme de la préparation commerciale Round Up (deMonsanto).Le Round Up est une combinaison de glyphosate et d'autres produits chimiques comprenant lepolyoxyéthylenéamine, un agent tensioactif (détergent), qui favorise la propagation des gouttelettespulvérisées sur les feuilles des plantes.L'utilisation du Round-Up s’est répandue, particulièrement dans les pays où on cultive des plantesbiotechnologiques tolérantes à cet herbicide mises au point par Monsanto, appelées plantes RoundupReady. En effet, une plante Roundup Ready est une plante biotechnologique capable de résister à cetteaction du glyphosate sur les plantes vertes. Ainsi, un champ de plantes Roundup Ready pourra êtretraité avec de l’herbicide Round Up sans que la culture soit atteinte.3.4.1. Monsanto, une entreprise pionnière qui a pris des risquesMonsanto a été la seule grande firme qui a pris des mesures importantes face à l'incertain et adécidé d’établir une base de connaissance en biotechnologies agricoles par l’investissement enR&D interne, des stratégies de collaborations externes mais aussi par des acquisitions pendantles années 70. C'est une décision qui a eu des effets d'ondulation dans toute la chaîned'approvisionnements de l'agriculture.Comme Chataway et al. (2004) l’expliquent, l’entreprise Monsanto a démarré avec une basetechnologique très limitée. Son premier produit biotechnologique était le BST ou BovineSomatotrophin, qui une fois injecté dans du bétail augmente leur rendement de lait.Cependant, le produit n'a pas été un succès commercial dans les pays développés, et- 69 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesparticulièrement en Europe, en raison des excédents de production de lait et des débatsexistants sur le risque lié à la consommation indirecte du BST à travers la consommation dulait.Néanmoins, l’intégration des biotechnologies agricoles dans d'autres activités de Monsanto, àsavoir les marchés d’agrochimie et de semences, est un succès. La firme a pris possessiond’un marché significatif d'herbicides avec ses produits basés sur le glyphosate. Elle aégalement investi dans le développement des plantes résistantes aux insectes, basées sur lesgènes Bt. Les premières innovations en biotechnologies agricoles introduites dans le marchéont été une série de variétés de plantes "Roundup Ready" permettant aux agriculteurs deréaliser des économies sur les produits phytosanitaires et sur les coûts liés à la charge dutravail. Les variétés résistantes au Round Up ont été développées pour le coton, le soja, lecolza et la betterave à sucre. L'Union Européenne et le Japon ont accordé le droit d'importerces variétés. Monsanto a été le premier à introduire toute une gamme de produitsbiotechnologiques sur le marché mondial comme New Leaf, Coton Bollgard, des fèves de sojaet du colza Roundup Ready. Elle a également introduit la seconde génération de produitsbiotechnologiques avec des caractéristiques très développés comme par exemple le colza et lesoja à faible teneur en cholestérol.3.4.2. Quelles étaient ou quelles sont les stratégies de Monsanto pour maintenir son avantageconcurrentiel ?Il existe quatre stratégies indispensables qui ont été poursuivies par Monsanto et continuentde l’être : l’investissement en R&D, les acquisitions, la restructuration et la stratégie de venteliée (Bundling).• La R&D interne : pour bénéficier des avantages du first mover en biotechnologie, aucours des 15 dernières années, Monsanto a dépensé plus de 500 millions de dollars enrecherche dans les biotechnologies agricoles. Cet investissement a été possibleprincipalement grâce aux bénéfices enregistrés par le Round-Up (www.Monsanto.com).• Les acquisitions : afin de commercialiser sa recherche en matière de biotechnologie,Monsanto a besoin de l'accès aux meilleures variétés de plantes disponibles. Dépendantde la structure du marché de semences pour chaque culture, Monsanto est amené àchoisir entre différentes formes de contrats de collaboration avec les semenciers locaux.Soit elle vend des licences aux semenciers, soit elle intègre verticalement la filière par- 70 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesl’acquisition ou la prise de participation dans des entreprises semencières (voir tableau14).Tableau 14 : Les différentes formes de collaborations entre Monsanto et certainssemenciers 29Année Joint-venture Acquisition Licence Filiale1995-D&M International(États-Unis)1996-Monsoy Fondation Seeds(Brésil)199719981999-CDM Mandiyu(Argentine)-Hebei Ji Dai CottonSeed TechnologyCompany (Chine)-Mahyco MonsantoBiotech (Inde)-Parry Monsanto Seeds(Inde)-Holden’s Foundation SeedsInc (États-Unis)-Sementes Agroceres(Brésil)-Delta and Pine Land-D&PL Company(États-Unis)-Cargill (États-Unis)-First Line Seeds (Canada)-Plant BreedingInternational Cambridge(R.U)-Garst Seed (États-Unis)-Pioneer Hi-BredInternational(États-Unis)-Strategic Diagnostic Inc(États-Unis)-Asgrow(États-Unis)-DeKalb(États-Unis)-MonsantoAgricultureLtd.(Afriquedu Sud)-Monsanto2001Canada Seeds(Canada)Lecture:Cargill Seeds : Monsanto a acheté certaines opérations de Cargill fonctionnant en Asie, en Afrique, enAmérique centrale, en Amérique du Sud et en Europe (à l'exception du R-U). Monsanto a payé 1.4 milliardsde dollars pour Cargill semences en tant qu'élément de sa stratégie pour diffuser rapidement l'utilisation de sessemences biotechnologiques dans le monde entier.Dekalb Genetics : il s’agit d’une entreprise spécialisée dans la génétique végétale acquise pour 2.3 milliardsde dollars. Elle représente environ 11% du marché des semences de maïs aux Etats-Unis, elle est la 2ème aprèsPioneer Hi-Bred. DEKALB a indépendamment commercialisé la technologie de Monsanto.First Line Seed : entreprise spécialisée principalement dans la vente des semences de Soja qui produit desvariétés Roundup Ready. Son principal partenaire est Asgrow. C'est Monsanto Canada qui possède la part laplus importante du capital de First Line SeedPlant Breeding International (PBI) Cambridge : entreprise britannique de recherche agricole, initialementpublique. Acquise à Unilever pour environ 525 millions de dollars.Asgrow : société de production et de commercialisation des semences, achetée pour développer les ventes dessemences de Monsanto particulièrement le soja Roundup Ready.Holden's Foundation Seeds Inc. : entreprise américaine de semences qui a été achetée par Monsanto pourune valeur de 1 milliard de dollars dans le but de développer la production de semences et d’étendre le réseaude distribution de Monsanto.Sementes Agroceres : la principale entreprise de semences de maïs en Brésil. Elle accapare 30% du marchébrésilien.Monsoy Fondation Seeds : les plus grands fournisseurs de soja au Brésil.29 Ce tableau est constitué à partir d’une collecte de données sur Internet, Agrow Report, 1999, 2002 et diversarticles de la littérature économique disponibles dans le JEL (cf. bibliographie).- 71 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesAu début des années 90, Monsanto pratique la stratégie de licence pour commercialisersa technologie. Dans la deuxième moitié des années 90, elle lance une grande vague defusions et d’acquisitions avec le secteur de semences aux Etats-Unis, en achetant tout oupartie des principales entreprises de semences comme "Américain Cynamid","Agracetus", "Asgrow", "Calgene", "DeKalb", "Holden’s Foundations Seeds", à des prixtrès élevés (Bijman, 2001). La majorité des semenciers achetés par Monsanto sont alorsfortement présents sur le marché des semences de maïs et du soja. Les premièrescaractéristiques génétiques sont développées pour ces deux produits. Cette vague defusions et d’acquisitions n’a pas exclu la stratégie de licence (Hayenga, 1998).Monsanto continue de proposer sous licence sa technologie à des semenciersindépendants comme Pionner.• La restructuration : convaincue que les biotechnologies sont prometteuses,Monsanto a regroupé ses activités en chimie dans une nouvelle firme, Solutia. Lesactivités restantes, à savoir les produits pharmaceutiques, agroalimentaires et lesingrédients alimentaires, ont été regroupées dans une nouvelle entreprise "Monsantoscience de la vie".En effet, la stratégie de science de la vie fait référence aux stratégies de consolidationdes multinationales (MNC) dans des secteurs différents (agroalimentaire, chimie,pharmacie). Ces MNC ont la croyance commune que les biotechnologies forment labase de connaissance nécessaire pour créer des innovations dans leurs divers secteursd’activités. D’autres firmes, tout au long de la deuxième moitié des années 90 ont suivicette stratégie comme Novartis, Zeneca et Aventis. Parmi les raisons d’une tellestratégie de consolidation, on note :- Certains brevets sont venus à expiration laissant ainsi la possibilité à lesexploiter. C’est cette raison qui a poussé, entre autre, Astra à se regrouper avecZeneca.- La consolidation est nécessaire pour des efforts de vente à grande échelle. Lebesoin de construire un pouvoir de marché aux Etats-Unis a donné naissance àAventis, fusion entre Hoechst et Rhône-Poulenc.- Le besoin de réaliser des économies d’échelle en R&D.- 72 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesLes MNC ont vu s'amplifier leur marché toutefois à cause de la concurrence dans lapartie pharmaceutique liée aux différents regroupements entre les leaders 30 (stratégie deconsolidation) et les écarts de taux de rentabilité des investissements entre les deuxtypes d’activités (pharmacie et agrochimie). Ces firmes ont été contraintes de serecentrer sur un métier en vendant soit la partie pharmacie (Dupont, BASF), soit lapartie Agrochimie (Novaris, Zeneca, pharmacia, Aventis). Ces changements structurelsdans les Life Science Company, (LSC) ont conduit à une séparation entre les activitéspharmaceutiques et agroalimentaires-semences, et par conséquent à la création degrands géants en agbiotech (Bijman, 1999).• Les ventes liées (product Bundling) : les ventes liées se rapportent à la vente d’unensemble de deux produits ou plus, de sorte que le consommateur est obligé d’acheter lepaquet composé des deux produits plutôt que de les acheter séparément. La stratégie devente liée de l'herbicide et de la semence qui y résiste se situe au niveau du packaging(au plan physique même).Hennessy et Hayes (2000) précisent que Monsanto a eu d'autres options. Elle a suivi unestratégie mixte en pratiquant une certaine segmentation du marché, c’est-à-dire lebundling avec certains clients et la vente des produits séparément à d'autres. Ilsexpliquent que la stratégie de Monsanto a été basée sur sa perception des marchés danslesquelles elle opère. Si Monsanto s’aperçoit que la concurrence sur le marché desherbicides et des semences est faible (ou son pouvoir de marché est élevé), elle nepoursuit pas la stratégie de bundling. Si Monsanto a un monopole sur le marché dessemences (avec des plantes Roundup Ready) et si elle peut, en même temps, contrôlerles ventes sur le marché d'herbicides, la stratégie de bundling est celle qui maximise sesprofits. Les auteurs précisent que cette deuxième stratégie a existé seulement pendant lesannées 90. Après l’an 2000, Monsanto a fait face à une situation oligopolistique sur lemarché de semences, due à la consolidation massive sur ce marché.Sur un marché de semences, avec une concurrence par les prix, et avec certainssemenciers qui ont adopté les semences biotechnologiques, les auteurs proposent que lastratégie de bundling est le moyen pour que Monsanto différencie ses produits parrapport à ses concurrents.30 Par exemple Glaxo Welcome et Smith KlineBeecham (Lemarié, 2002).- 73 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesConclusionDans ce chapitre nous avons étudié deux aspects de biotechnologies agricoles : technique etéconomique. Ces deux aspects nous ont permis de comprendre la dynamique du secteuragbiotech. Nous avons comparé les techniques traditionnelles avec le génie génétique en cequi concerne la création de nouvelles variétés de plantes. Nous avons confirmé donc que lesbiotechnologies ont représenté une véritable révolution technologique, puisqu’à la différencedes méthodes précédentes, les biotechnologies ont facilité l’introduction de gènes particuliersde façon plus précise, rapide et efficace.Dans l’approche néoclassique, modéliser le fonctionnement d’un secteur revient à identifierl’offre et la demande des produits comme fonction du prix sur le marché, tel que l’état d’unéquilibre se réfère au prix qui égalise l’offre et la demande. En même temps, depuis le débutde la science économique, plusieurs auteurs ont proposé des modèles alternatifs à cetteapproche néoclassique. Un de ces auteurs est Von Weizsäcker (1984) qui considère lefonctionnement d’un secteur comme une séquence d’activités bien ordonnées, afin decomprendre les interdépendances entre les activités des différents secteurs par desmécanismes autres que les prix.Suivant l'approche de Weizsäcker, le secteur agbiotech peut être vu comme une séquenceordonnée sous forme d’une chaîne verticale de marchés : d’abord il y a le marchéd’innovation et de technologie, suivi par les marchés de production et enfin le marché deconsommation. Dans la phase d’innovation, les biotechnologies agricoles ont représenté unensemble de techniques avec un grand potentiel pour créer des innovations dans les secteursdes semences et de l’agrochimie.Une des caractéristiques spécifiques au secteur agbiotech est que dans la phase de productionil n’existe pas un seul marché mais deux marchés complémentaires : un marché pour lesproduits agrochimiques et un marché pour les semences. Ce sont des biens complémentairesutilisés par le consommateur final ou par l’agriculteur. Dans le cadre des biotechnologies, lesinnovations dans la première phase ont eu un grand impact sur l’organisation de la productiondans la deuxième phase.- 74 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesLes raisons principales de l’impact des innovations sur l’organisation de production sont queles innovations en agbiotech soit renforcent la complémentarité existant entre les deuxsecteurs (semences, phytosanitaires), soit induisent une substituabilité entre les produits desdeux secteurs. Par exemple, le développement d'une plante tolérante à un herbicide aaugmenté la demande pour l'herbicide correspondant. Cependant, le développement d'uneplante résistante à un parasite a réduit la demande du pesticide correspondant. Ainsi, leprocessus de création des innovations en biotechnologies agricoles a eu un impact significatifsur toutes les composantes de la chaîne verticale en aval.Traçant l'évolution du secteur agbiotech, ce chapitre a montré qu'elle a été marquée par deuxpériodes, expliquant les stratégies suivies par les firmes installées :• du milieu des années 70 jusqu’à la fin des années 80 quand très peu de firmesinstallées (dans le secteur des semences ou de l’agrochimie) se sont intéressées auxbiotechnologies agricoles. A cette période, il n’y a pas de changement majeur dansl’organisation industrielle sur le marché d'innovation (c’est-à-dire les biotechnologiesagricoles) ou le marché de production (c’est-à-dire les pesticides ou les semences) ;• de la fin des années 80 jusqu’à la fin des années 90, période à laquelle les géants enagrochimie ont émergé comme entrants sur le marché d'innovation (c’est-à-dire lesbiotechnologies agricoles). A cette période les fusions-acquisitions ont été les stratégiesdominantes sur le marché d'innovation (c’est à dire les biotechnologies agricoles) et surles marchés de production de semences.La prédominance initiale des stratégies de licence et de collaboration en R&D sur le marchédes technologies s’explique par le fait que cette période a coïncidé avec l’étape du démarragedes biotechnologies agricoles, quand les incertitudes technologiques et de marché étaient plusélevées. Plus les innovations se sont rapprochées de la phase de commercialisation, plus lesfirmes agrochimiques avec de fortes positions sur les marchés de produits en aval ontconsolidé les actifs complémentaires (existant dans les start-ups de biotechnologies agricoleset les entreprises de semences) afin de s'approprier le maximum de la rente de l'innovation.Un autre fait remarquable de l'évolution du secteur agbiotech est le constat que ce sont lesstratégies d'une seule firme, Monsanto, qui ont une force d’impulsion importante dans toute lachaîne verticale d’agbiotech. Ceci confirme le fait, rappelé de temps en temps dans lalittérature en gestion, que les entreprises qui créent un impact culminant ne sont pas celles qui- 75 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolessuivent simplement les règles pour la maximisation du profit mais celles qui ont une vision.Monsanto a su anticiper le fait que les biotechnologies agricoles seraient une technologierévolutionnaire qui changerait le système de production dans l'agriculture et affecterait larelation qu’a le consommateur avec les aliments. Elle a simplement voulu être le leader danscette nouvelle technologie. Malgré les débats suscités par les stratégies de développement« radicales » au sein de divers groupes (firmes, décideurs publics, consommateurs, etc.),Monsanto a profondément influencé l'évolution de ce secteur, incitant l'intérêt d'autres firmesagrochimiques et de sociétés de semences à se joindre au mouvement.Considérant le secteur agbiotech comme l’ensemble de firmes ayant introduit lesbiotechnologies dans leur processus de production et qui vendent leurs produits dans la chaîneagroalimentaire, qu’attendons-nous du futur de cette technologie et que nous réserve ledéveloppement de ce secteur ? Selon Giddings (2006), un conseiller indépendant avec 20 ansd'expérience en agbiotech, écrivant dans la revue “Nature Biotechnology”, le futur desbiotechnologies agricoles sera probablement caractérisé par les points suivants :• la production de nouvelles variétés de plantes continuera ;• l’acceptation des consommateurs dans le temps augmentera ;• les barrières réglementaires diminueront jusqu’à disparaître ;• les consommateurs préféreront des prix bas et un meilleur goût des aliments ;• toutes les firmes dans l’agro-alimentaire qui sont aujourd’hui fières de ne pas utiliserles OGM dans leur processus de production courrait demain derrière les biotechnologiesagricoles et les consommateurs (car les consommateurs préféreront les produitsbiotechnologiques) ;• la consolidation dans le secteur agbiotech continuera.Cette proposition optimiste pourrait dépendre comme le précise Pollack (2006) de la positiondes Européens vis-à-vis des OGM (cf. chapitre 4) 31 .31 L’attitude des Européens est constamment critiquée par les protagonistes des OGM comme les Etats-Unis et leCanada. Par exemple, les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine ont déposé une plainte contre l’Union Européenneen 2003 à l'OMC. Cette plainte révèle que l’UE a adopté un moratoire en 1998 sur les essais des récoltes GM quiviole un traité du secteur de l'alimentation stipulant que des décisions de normalisation soient prises sans retarddéraisonnable et soient basées sur la science. Ils ont signalé aussi que six pays européens : l'Autriche, la France,l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg ont violé les règles commerciales en interdisant les récoltesbiotechnologiques qui avaient été approuvées par l’Union Européenne. Le panel (le groupe spécial en charge dudossier) a statué en faveur des Etats-Unis.- 76 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesAnnexes du chapitre 1Annexe 1 : les biotechnologies modernes = un ensemble de techniques fondé sur lessciences avec des applications multisectoriellesSource : Jolly et Ramani, 1996.- 77 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesAnnexe 2 : Les caractéristiques agronomiques des plantes biotechnologiquesLes cultures Le stade de développement 32Résistance aux parasites Maïs CAugmentation des rendements Pomme de terre CMaïsCColzaCBléFTolérance aux herbicides Maïs CBetterave à sucreFBléFColzaCRésistance aux virus Pomme de terre CBetterave à sucreFBléFTomateFAvoineFRésistance aux fongicides Orge GPomme de terreGFraiseGTomateGBléGA-biotic stress resistance colza, pomme de terre, fraiseF- FroidBetterave à sucreG- Sécheresse- SalinitéTomateL- Métaux lourds Maïs LSource : Strategy Unit, 2003, p. 26.32 : Les notations, C, F, G, L, représentent le stade de développement des produits :C signifie que le produit est en phase de commercialisation ;F signifie que le produit est en phase d’expérimentation sur le terrain ;G signifie que le produit est phase d’expérimentation en serre ;L signifie que le produit est en phase d’études en laboratoire de recherche.- 78 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesAnnexe 3 : Les caractéristiques qualitatives des plantes biotechnologiquesLes culturesLe stade de développementContenu d’huile Colza CStockage Fraises CTomateCPommeFPomme de terreLNutrition Tomate (changements de vitamines) LBlé (faible contenu allergénique)FQualité d’alimentation animale Orge LMaïsLSource : Strategy Unit, 2003, p. 26.- 79 -

Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricolesAnnexe 4 : La valeur du marché des principales semences biotechnologiques entre 1996 et2006AnnéeSource : ISAAA reports, 2004, 2005 (James).Valeur en milliards de dollars1996 0,1151997 0,8421998 1,9731999 2,7032000 2,7342001 3,2352002 3,6562003 4,1522004 4,6632005 5,252006 5,5- 80 -

CHAPITRE 2 :IMPACT DES BIOTECHNOLOGIESAGRICOLES DANS LE MONDE :ETUDE DE CAS SUR LE COTON BT

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeQuand on tire le fil du coton, c’estl’histoire du monde qui défileErik Orsenna.IntroductionSelon les estimations des démographes, la population mondiale devrait passer de 6 à près de 9milliards d’habitants au cours des cinquante prochaines années, 95% de cet accroissementdevant être le fait des pays en développement. Pour satisfaire les besoins alimentaires,actuellement mal assurés, c’est plus qu’un doublement de la production alimentaire des paysdu Sud qu’il faudrait assurer d’ici quelques années (Boy, 2003 ; FAO, 2002). Pour la FAO,les biotechnologies agricoles peuvent accroître la disponibilité et la variété des aliments,augmenter la productivité agricole totale, réduire les variations saisonnières desapprovisionnements, diminuer le risque de pertes de récoltes dans des conditions biologiqueset climatiques difficiles (résistance aux ravageurs et au stress), aider à surmonter lesproblèmes de production auxquels les méthodes classiques de sélection n'apportent pas desolution, etc. (FAO, 2004). Dans ce contexte, elles sont perçues aujourd’hui comme l’une desoptions les plus importantes pour augmenter la productivité agricole, surtout dans les pays endéveloppement.Ces technologies ont été créées et sont détenues par un petit groupe de multinationales quireprésentent plus de 76% des ventes totales de cette industrie : Monsanto (E.U), Dupont(E.U), DowAgrosciences (E.U), Bayer CropScience et BASF (Allemagne) et Syngenta(Suisse), comme l’atteste l’"Agrow Reports" (2002, p. 27). Le secteur privé occupe une placeimportante dans leur développement, dans un contexte où les capacités de recherche et decontrôle sont encore généralement très limitées dans les pays en développement.L’introduction des biotechnologies agricoles répond tout d’abord à une stratégie des firmes,qui ont développé une technologie et cherchent à la commercialiser en dehors de leur marchélocal. En parallèle au développement de cette technologie, le processus de libéralisation qui semet en place dans certains pays facilite son introduction. L’adoption des biotechnologiesagricoles par les pays en développement répond à un besoin alimentaire (présent ou futur,suite à l'accroissement de la population et à la diminution du nombre de terres fertiles) et à un- 82 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondebesoin technico-écologique, afin de réduire l’utilisation d’insecticides et de pesticides, trèscoûteuse et, dans la plupart des cas, dangereuse pour l’environnement et les paysans. Leuradoption par les pays industrialisés peut s’expliquer par la diminution de la charge de travail(car les exploitations sont de tailles considérables comparées à celles des pays endéveloppement), mais aussi par la diminution de l’utilisation de pesticides, souvent toxiquespour l’environnement (en présence de nouvelles réglementations plus restrictives en lamatière)L’objectif de ce chapitre est de rendre compte de l’importance et de la complexité desbiotechnologies agricoles pour les pays en développement. Ceux-ci constituent un ensemblede pays très hétérogène. Il est délicat de donner des réponses ou des recommandations sansexaminer finement le terrain et, pour illustrer les enjeux du transfert des biotechnologiesagricoles des entreprises occidentales vers le Sud, on prendra le cas du coton Bt.La première section sera consacrée à l’intérêt et aux enjeux de la révolution verte et de larévolution des biotechnologies agricoles pour le développement agricole des pays du Sud(Inde). Comment doivent-ils saisir l’opportunité offerte par les biotechnologies agricoles (s’ils’agit bien d’une opportunité !), tout en évitant les erreurs de la révolution verte ? Ladeuxième section analysera brièvement l’évolution des dispositifs institutionnels en réponse àl’adoption des biotechnologies agricoles, et particulièrement le cas de Monsanto qui contrôlepresque 100% du marché mondial du coton Bt. La troisième section analysera la politique decommercialisation du coton Bt de Monsanto dans le monde. La quatrième section portera surl’impact du coton Bt dans les pays en développement en comparaison avec les paysindustrialisés. La cinquième section discutera des propositions relatives à l’impact desbiotechnologies agricoles sur la sécurité alimentaire (P1) et des nouveaux jeux denégociations pour le partage de la valeur de l’innovation (P2).1. De la révolution verte à la révolution des biotechnologiesCertains pays en développement ont connu d’énormes problèmes de sécurité alimentaire 33 ,leur croissance démographique ayant dépassé largement celle de leurs disponibilités33 En 1996, le Sommet mondial de l'alimentation a donné une résonance internationale à la notion de sécuritéalimentaire, définie par la FAO (organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) commel'accès à des « aliments nutritifs et salubres qui permettent de poursuivre une vie saine et active ».- 83 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondealimentaires. En outre, à mesure que la population augmente, la pression exercée sur les terresagricoles existantes s’accentue et la superficie par habitant disponible diminue, ce qui rendindispensable l’amélioration de la production alimentaire. Dans les années 1960 et 1970, lasolution a été la révolution verte. Elle a touché l’Asie, l’Amérique Latine, le Moyen-Orient etl’Afrique du Nord, mais elle a peu concerné l’Afrique subsaharienne. Ceci notamment parceque la mise en place des techniques nécessite des conditions environnementales favorables(terre fertile, irrigation). Elle a été adoptée dans les pays qui luttaient pour surmonterl’insécurité alimentaire (l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh, la Chine, le Mexique). Au départ(années 1960), elle a concerné le blé et le riz en Asie, le blé et le maïs en Amérique latine.La révolution verte a assuré une sécurité alimentaire, a permis aux populations locales dedégager des excédents de production et a mis fin à la dépendance alimentaire de certains paysdu Sud à l’égard du Nord. Cependant, elle a engendré d’importants effets socio-économiquesnégatifs (disparités des revenus, instabilité de la production agricole) et des conséquencesécologiques (pollution de l’eau et épuisement du sol). Dans ce contexte, les biotechnologiesagricoles ont été prônées par les organisations internationales (FAO, USDA…) comme lasolution pour contourner les effets négatifs de la révolution verte.Dans les années 1970 et 1980, l’Inde a résolu les problèmes de sécurité alimentaire apparusvingt ans plus tôt, en misant sur la révolution verte pour le blé et le riz. De plus, cette méthodea sauvé la démocratie indienne, à l’époque de la guerre froide entre Etats-unis et URSS, carl’aide éventuelle des pays du Nord n’a pas obligé l’Inde à choisir l’un ou l’autre camp.1.1. La révolution verteNorman Borlaug (Etats-Unis), un professeur d’agriculture internationale, est arrivé auMexique en 1945, dans le centre international pour l’amélioration du blé et du maïs(CIMMYT, Centro Internacional de Mejoramiento de Maiz y Trigo), sur un programme decollaboration entre la fondation Rockefeller 34 et le ministère de l’agriculture mexicain. Grâceà ses recherches durant une dizaine d’années, il a créé une nouvelle variété de blé au piedcourt et robuste pouvant supporter le surplus de graines produites. De ce fait, il a initié une34 La Fondation Rockefeller est une organisation philanthropique érigée en donation par John D. Rockefeller, etdont la charte a été établie en 1913. Depuis près de 90 ans, la Fondation « se penche sur les causes de lasouffrance et des besoins de l'humanité, et tente de remonter à la source pour y remédier ».http://www.rockfound.org.- 84 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondevéritable révolution (la révolution verte), qui consiste à améliorer les rendements des culturescéréalières, permettant de sauver des millions de personnes dans les pays en développement(surtout en Asie). Borlaug, futur directeur du CIMMYT, prôna l’utilisation du gène Dwarfin,présent dans une variété de blé japonaise, pour augmenter les rendements (www.cimmyt.org).Ses recherches et ses résultats lui ont valu le prix Nobel pour la paix en 1970, et le titre de« père de la révolution verte ».La révolution verte a été associée au début à deux principaux centres internationaux derecherche en agriculture : CIMMYT, Centro Internacional de Mejoramiento de Maiz y Trigoau Mexique et IRRI, International Rice Research Institute aux Philippines. Ils ont fourni lematériel génétique à un certain nombre de pays en développement dont l’Inde. En 1962,l’Institut indien de recherche agricole (IARI, Indian Agricultural Research Institute) aimporté du CIMMYT des semences de blé dites variétés améliorées à haut rendement (VHR).Le premier travail des chercheurs indiens a été d’adapter cette variété aux conditionsécologiques gustatives locales, tout en préservant leurs qualités reconnues (espérance derendement très élevée, courte durée de maturation, etc.). En 1964, l’ancien directeur de IARIengage une réforme des structures de recherche et d’administration agricoles. Ainsi, M.S.Swaminathan (scientifique indien et lauréat du Prix mondial de l’alimentation en 1987)devient le directeur de l’IARI et suggère que 1000 parcelles de démonstration de VHR de blésoient installées chez des volontaires indemnisés en cas d’échec. L’extension des surfaces deblé semées avec ces variétés (VHR) et leur succès auprès des producteurs ont été très rapidesdans les périmètres irrigués du Punjab. Le Punjab est un segment de la plaine indo-gangétiquedans le nord-ouest de l’Inde. C’est une région dont le système d’irrigation, hérité desbritanniques, lui a permis de bénéficier de la révolution verte, pour la culture du blé et pourcelle du riz, principal aliment en Asie. Les semences de riz étaient issues de l’IRRI (auxPhilippines), dont le directeur fut jusqu’en 1987 M.S. Swaminathan. La culture du riz en Indea été adoptée principalement dans la région du Tamil Nadu (cf. annexe 1).Les variétés VHR ont eu un rendement en moyenne plus élevé que les variétésconventionnelles. Mais, en même temps, ces variétés ont nécessité un système d’irrigation,des engrais, des pesticides et des techniques agronomiques associées très contrôlées. Lesuccès de la révolution verte a été circonscrit aux zones géographiques fertiles et irriguées,avec une certaine compétence scientifique (Evenson et al., 1999). En effet, des universitésd'agriculture ont été créées dans les États du Punjab et du Tamil Nadu, mettant l'accent sur la- 85 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monderecherche et la vulgarisation autant que sur l'enseignement. Ces deux régions ont profité de larévolution verte car elles ont réuni les conditions optimales pour en bénéficier, grâce à l’appuide puissantes universités qui ont suivi de près l’adoption et l’évolution des variétés VHR(Punjab Agricultural University et Tamil Nadu Agricultural University).Par ailleurs, les agriculteurs ont eu accès au crédit pour l’achat des semences, des fournitureset des biens d’équipements, et la formation agricole a été financée par l’Etat. Durant lapériode 1954-69, les coopératives de crédit ont joué un rôle important dans l’octroi des créditsà court terme pour les cultures et pour la commercialisation des différents biens deconsommation et des engrais. Entre 1969 et 1991, l’objectif de l’Etat était d’améliorer l’accèsau crédit institutionnel. Ce programme a débuté par la nationalisation de 14 banques dedépôts. En l’espace de dix ans, le nombre d’agences en milieu rural a été multiplié par six etle montant de dépôts par cinq. Ces banques ont eu notamment pour mission de faciliterl’accès au crédit des classes rurales les plus défavorisées (Dorin et Landy, 2002).La révolution verte a conduit à des rendements d’échelle croissants, ce qui a diminué les coûtsmoyens de production des riches propriétaires terriens, mais accru les menaces de ruine pourles agriculteurs pauvres. Ainsi, depuis 1970-71, il existe un programme de prix deprélèvement pour les céréales uniquement (blé, riz). Ce prix est fixé par la commission descoûts et prix agricoles (CACP, Commission on Agricultural Cost and Prices). Il doit êtresuffisamment attractif pour permettre à l’Etat de constituer de larges stocks, destinés soit àêtre distribués à bas prix aux populations défavorisées (zones déficitaires), soit à faire faceaux années de mauvaise récolte. Ce prix de prélèvement est fixé entre le prix de soutienminimum, qui vise à protéger l’agriculteur d’une brutale chute des cours en lui garantissantune vente à un prix censé couvrir ses coûts de production, et le prix du marché, fondé sur unsystème de prélèvement autoritaire auprès des rizeries. Ce prix devient en 1991 le prix desoutien minimum officiel. Toutefois, la révolution verte en Inde a assuré une sécuritéalimentaire, a permis aux populations locales de dégager des excédents de production et a misfin à la dépendance alimentaire de l’Inde à l’égard des pays du Nord. Ce succès de larévolution verte s’explique par les performances du blé et du riz en termes de rendements,mais aussi par les politiques agricoles appliquées. En effet, les semences, les engrais et parfoisles produits phytosanitaires ont été subventionnés, les prix agricoles garantis et lesagriculteurs ont eu accès aux crédits pour l’achat des semences et fournitures.- 86 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeDans un contexte de libre circulation des produits, l’augmentation de la production, liée à larévolution verte, a conduit à une baisse des prix sur le marché extérieur qui a exercé, à sontour, une forte influence sur les marchés intérieurs (Acharya, 2001). Les prix des principauxproduits agricoles ont diminué de moitié environ entre 1970 et 2000, entraînant la chute desrevenus des agriculteurs. La révolution verte a engendré également l’instabilité de laproduction agricole. Cette instabilité a affecté la croissance de la production (Larson et al.,2004). Elle a eu également d’importantes conséquences écologiques en termes de pollution del’eau et de contamination des sols, à cause de l’irrigation intensive et de l’utilisation despesticides et des engrais. De plus, le remplacement des systèmes traditionnels de polyculturespar des systèmes de monocultures a occasionné une perte de la biodiversité (Vandana, 1993).Etant donnée la nécessité d’utiliser un paquet technologique et des produits chimiquesfabriqués dans les pays du Nord, la révolution verte a progressivement augmenté ladépendance de l’Inde, et des autres pays l’ayant adoptée, à l'égard des multinationales del'agrofourniture. Les variétés améliorées à haut rendement et le paquet technologique quil'accompagne (machine, engrais, pesticides…) ont propulsé les agriculteurs dans un cycled'endettement croissant qui, pour beaucoup, est devenu insupportable. Enfin, la révolutionverte a accéléré l'exode rural et augmenté la population des bidonvilles, aggravant le chômageet la pauvreté.Tous ces effets négatifs : l’épuisement des sols, la diminution du nombre de terres fertiles, lapollution de l’eau, auxquels s’ajoute le poids de la population agricole (2/3 de la populationactive), imposent la modernisation du système de production agricole indien. Dans cecontexte, les biotechnologies agricoles apparaissent comme une solution pour contourner leseffets négatifs de la révolution verte et diminuer l’usage de pesticides, un véritable dangerpour l’environnement.1.2. Libéralisation et arrivée des biotechnologies agricolesL’Inde s’est engagée dans le processus mondial de libéralisation. En 1988, le démantèlementdu monopole public des semences améliorées, en faveur d’une politique visant à encouragerl’investissement étranger, a marqué les premiers pas vers la libéralisation du secteursemencier indien. En 1990, et en collaboration avec la Banque mondiale, une réforme de cesecteur a été engagée : 30 millions de dollars ont été destinés aux sociétés privées désireusesd’investir dans la production et la distribution de semences. Cette politique a complètement- 87 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondemodifié le paysage du marché des semences en Inde. Désormais, il se partage entre opérateursprivés et publics. Depuis 1992, une société étrangère peut détenir sans autorisationparticulière 51% des parts sous forme de joint-venture dans une société indienne. En 1994,l’Inde a signé l’accord du GATT. Cette signature s’explique, tout d’abord, par les exigencesde la mondialisation (apparition de zones d’intégration et de libre échange comme ALENA,MERCOSUR, UE,…) dont l’Inde se sent exclue. Ensuite, l’Inde est devenue le deuxièmeproducteur alimentaire mondial, même si sa part dans le commerce international resteinférieure à 1% (tous produits confondus) (Dorin et Landy, 2002).Parallèlement, des entreprises multinationales installées en Inde, comme Monsanto, ontdéveloppé dans leur pays d’origine les biotechnologies agricoles. Avec la libéralisation, lemoment était opportun pour établir des alliances avec des acteurs publics et privés, etintroduire cette technologie en Inde. Dès la fin des années 90, acteurs privés (Mahyco-Monsanto, ProAgro-Pionner, Rallis India) et publics (10 universités et instituts) conduisentdes recherches et des essais sur les OGM, avec les appuis financiers de la fondationRockefeller, de la Banque mondiale et de Monsanto, dans le but de limiter la consommationde pesticides, d’engrais et d’eau que nécessitent les variétés VHR.La révolution des biotechnologies, à la différence de la révolution verte qui a été menée parles laboratoires publics, est essentiellement le fait des multinationales privées qui dépensententre 10% et 12% de leur chiffre d’affaires en recherche et développement et veulent, avanttout, la rentabilisation de leur investissement. Cette main mise sur l’agriculture augmente ladépendance des agriculteurs à l’égard des multinationales privées. La technologieTerminator 35 est un bon exemple pour illustrer cette dépendance. En effet, le mot Terminator,auquel correspond un brevet détenu par Monsanto, s'applique à des procédés destinés àintroduire, dans la plante, un mécanisme qui empêche la multiplication non autorisée ou nondésirée d'une variété de plante. Cette technologie a essentiellement pour cible les agriculteursdes pays du Sud car, selon les arguments de Monsanto, ces pays ne sont pas dotés d’unsystème « efficace » de protection de la propriété intellectuelle et donc Monsanto ne fait, dece point de vue, que protéger son brevet. Cet argument a été fortement critiqué par lemouvement associatif, en Europe et dans les pays en développement, car la technologieTerminator menace le droit traditionnel des agriculteurs des pays du Sud, à réutiliser et35 Terminator est l’appellation qui a été donnée par les militants anti-OGM (http://www.rafi.org) à la technologieTPS (Technology protection system).- 88 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeéchanger leurs semences. Ce mouvement associatif s’est mobilisé pour défendre le statut desagriculteurs des pays en développement qui deviennent locataires de la technologie, et dont ladépendance à l’égard des multinationales d’agbiotech augmente (Cohen et Paarlberg, 2004).L’avènement des biotechnologies agricoles a encouragé certains pays en développementcomme l’Inde à améliorer leur système juridique, dans le but d’assurer une protection de leurpropre patrimoine national et de faciliter l’intégration des multinationales, lesquellescherchent à protéger leur savoir-faire. Pour ces dernières, l’existence des droits de propriétéintellectuelle est un préalable à l’investissement privé. Dans la section qui suit, nous allonsdiscuter des dispositifs institutionnels mis en place pour faciliter l’intégration debiotechnologies agricoles, et/ou protéger la propriété intellectuelle, et/ou protéger lepatrimoine génétique.- 89 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeTableau récapitulatif 1 : Les bénéfices et les inconvénients de la révolution verte et de larévolution des biotechnologies sur l’agriculture indienne.La révolution verte (1965-1980)Initiée par les laboratoires publicsIntention humanitaire (assurer la sécurité alimentaire)Axée sur des principales céréales (blé, riz)Centrée sur les rendementsBénéficesInconvénientsAugmentation de la production du riz et du Pollution de la terre et de l’eau.blé entre 1965 et 1980.Destruction de la diversité génétique avec l'introduction desSauve l’Inde de la famine.monocultures de riz et de blé.40 nouveaux insectes parasites et 12 nouvelles maladies dans lamonoculture du riz.Instabilité des prix, différences de revenus et inégalité des régions.Aggravation des inégalités entre paysans.Extensions marginales de la révolution verte (1981-1995)Libéralisation de certains secteurs (semences, crédit,…)BénéficesAccord du GATT sur l’agriculture en 1994Aides à l’extension de l’irrigationMultiplication des programmes antipauvreté.InconvénientsLes réformes demeurent limitées en raison des subventions.Aggravation des inconvénients de la révolution verte.Augmentation très marginale de la productivité agricole.La révolution des biotechnologies (1996 jusqu’à nos jours)Initiée par le secteur privéSouci de rentabilité (par rapport aux capitaux investis)Concerne toutes les espècesCentrée sur les inputs/ traitementsCulture orientée vers l’exportation dans un premier tempsBénéficesInconvénientsBaisse de l’utilisation de pesticides.Dépendance vis-à-vis des multinationales d’agbiotech.Augmentation de la productivité par acre.Diminution de la charge du travail agricole.Diminution de l’emploi agricole.Impact non déterminé à moyen et long terme surl’environnement.- 90 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde2. Les biotechnologies agricoles, un enjeu d’avenir entreinnovation et droit de propriétéLe processus d’innovation dans les biotechnologies agricoles est long, coûteux, risqué, etfacilement imitable en l’absence de droit de propriété intellectuelle, ce qui constitue un freinpour l’innovation. Autrement dit, si l’innovation est facilement imitable et à faibles coûtsd’accès pour les concurrents, l’incitation à l’innovation diminue, car le prix qui s’établit sur lemarché ne permet pas aux innovateurs de récupérer les retours sur leurs investissements enR&D (Trommetter, 2005 ; Henry et al., 2003). Dans ce contexte, la propriété intellectuelledoit être suffisamment forte pour inciter à l’innovation, et suffisamment faible pour inciterdurablement à la R&D et à la réalisation d’innovations cumulatives (Trommetter, 2005). Celaconduit à s’interroger sur le système de propriété intellectuelle à mettre en œuvre pour établirun bon équilibre entre la protection des firmes innovantes (afin de les encourager à produirede nouvelles connaissances) et l'usage social de leurs innovations (faire en sorte quel'information relative à ces découvertes soit rendue publique).Pour permettre le brevetage des organismes vivants, il y a eu toutes sortes de détournementsdu droit commun des brevets pour les inventions technologiques. À l'origine, le brevet est unoutil de politique publique qui vise à protéger les innovations de produits et de procédés enoctroyant à l'inventeur un monopole de fabrication, d'utilisation et de vente, pour une duréegénéralement fixée à 20 ans. C'est en 1980 que la cour suprême des États-Unis, confirmant labrevetabilité d'un micro-organisme (une bactérie) génétiquement modifié qualifié d'êtrevivant, établit un précédent très important dans l'histoire de la propriété intellectuelle. Aprèsune courte période d'hésitation, la brevetabilité des micro-organismes est reconnue par l'officeeuropéen des brevets en 1982 (Inf’ogm, 2002). En 1998, la Commission Européenne adoptefinalement la directive 98/44 qui légalise les brevets sur le vivant de la manière suivante :"une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'unprocédé technique peut être l'objet d'une invention même lorsqu'elle préexistait à l'étatnaturel".Les divers régimes de propriété intellectuelle concernant les organismes vivants (et enparticulier les plantes) ont une influence très grande sur les pays en développement, et en- 91 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeparticulier sur les conditions de transfert de technologie qu’ils peuvent ou non faciliter par lesinvestissements étrangers. Ces régimes peuvent s’avérer efficaces ou non pour le pays, selonses infrastructures institutionnelles et ses capacités scientifiques (Henry et al., 2003).Voyons brièvement les différents accords internationaux qui influencent l’évolution desbiotechnologies agricoles, puis l’évolution des dispositifs institutionnels en Inde en réponse àl’adoption de ces biotechnologies agricoles.2.1. L’évolution des systèmes de protection des biotechnologies agricolesActuellement, il existe un certain nombre d’accords internationaux qui influencent l’évolutiondes biotechnologies agricoles. Parmi les accords concernant les plantes, on peut citer :• l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent auxCommerce (ci-après « ADPIC ») ;• l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (ci-après«UPOV ») ;• la Convention sur la Diversité Biologique (ci-après «CDB ») ;• the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ciaprès« ITPGRFA »).Chacun de ces accords a été introduit avec un objectif précis, bien que, dans certainscontextes, ils se recouvrent et peuvent avoir un impact distinct sur différents dépositaires.- Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent auCommerce (ADPIC)L'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur les ADPIC, plus connu sous le sigleanglais de TRIPS, est entré en vigueur le 1 er janvier 1995. Cet accord couvre, en principe,toutes les formes de propriété intellectuelle, et vise à harmoniser et à renforcer les normes deprotection, et à assurer leur mise en vigueur efficace à l’échelon aussi bien nationalqu’international. Il traite de l’applicabilité de principes généraux du GATT, ainsi que desdispositions incluses dans les accords internationaux concernant la propriété intellectuelle(Partie I de l’accord). Il établit des normes concernant l’existence, la portée, l’exercice (PartieII), les moyens de faire respecter (Partie III), l’acquisition et le maintien (Partie IV) des droits- 92 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondede propriété intellectuelle. En outre, il traite de la prévention et du règlement des contestations(Partie V). Des dispositions officielles sont énoncées dans les Parties VI et VII où figurentrespectivement des mesures transitoires et institutionnelles.L'Accord sur les ADPIC établit des normes minimales qui laissent aux membres la possibilitéde prévoir une protection de la propriété intellectuelle plus étendue s'ils le souhaitent. Ils sontlibres de déterminer la méthode 36 appropriée pour mettre en oeuvre les dispositions del'accord dans le cadre de leurs propres systèmes et pratiques juridiques. Tous les pays doiventse conformer à l'Article 27.3(b) de l'Accord sur les ADPIC. Selon cet article, la protectionpeut se faire par brevet ou par la mise en place d'un "système sui generis efficace". Lessystèmes sui generis se constituent par défaut comme alternative au brevet. Adaptés à undomaine et à un contexte particulier, ils sont au croisement des questions de la rémunérationdes innovations (objectif de l’ADPIC), de l’accès aux ressources génétiques et de laprotection des savoirs traditionnels (buts de la convention de biodiversité).- Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) 37La convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) aété signée à Paris en 1961. Elle est entrée en vigueur en 1968 et a été révisée les 10 novembre1972, 23 octobre 1978 et 19 mars 1991, afin de refléter l’expérience acquise par sonapplication et les innovations technologiques dans l’amélioration des plantes. L’objectif initialde ce système était de protéger le travail de l'obtenteur, tout en laissant libre l'accès à lavariété. Les droits des obtenteurs offrent aux semenciers une protection qui leur permet decontrôler un certain nombre d’activités liées aux semences protégées, telles que la productionou la reproduction, le conditionnement aux fins de la reproduction ou de la multiplication, lavente, l’exportation et l’importation. Cette protection s’étend à la variété protégée et auxvariétés essentiellement dérivées de la variété protégée (Saam et al., 2004).36 L'article 27.3(b) de l’accord sur les ADPIC autorise les gouvernements à exclure de la brevetabilité certainstypes d'inventions, à savoir les végétaux et les animaux, autres que les procédés non biologiques etmicrobiologiques. Toutefois, les membres prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par unsystème sui generis efficace ou par une combinaison de ces deux moyens.37 Seuls les brevets sont pour l'heure utilisés pour obtenir une protection commerciale sur les plantesbiotechnologiques ou sur des éléments de ces plantes. En effet, le droit des obtenteurs (mentionné par laconvention UPOV) s'applique essentiellement aux variétés végétales, et non pas aux OGM.- 93 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeEn effet, la Convention de l’UPOV instaure, pour la protection des obtentions végétales, descertificats d’obtention végétale (COV). Dans la version de 1978, une variété peut êtreprotégée par un COV à condition qu’elle soit distincte, homogène et stable. Le titulairebénéficie d’un droit d’exploitation exclusif de sa variété. Tout utilisateur doit verser àl’obtenteur un droit d’utilisation (royalties) à deux exceptions près :• L’utilisation à des fins de recherche : tout sélectionneur peut utiliser librement unevariété protégée par un COV pour créer une nouvelle variété, sans verser de royalties.• Le « privilège des fermiers » : un agriculteur peut utiliser une partie de sa récolte pourréensemencer ses propres champs.Dans la Convention de 1978, le « privilège des fermiers » était obligatoire. Dans la version de1991, il devient optionnel pour les pays signataires (Trommetter, 2001) 38 .La dernière version (1991) introduit un nouveau critère pour qu’une plante puisse bénéficierd’une protection par COV. La variété doit être nouvelle, ce qui signifie, dans le contexte del’accord UPOV, qu’elle ne doit pas avoir été commercialisée auparavant. Enfin, laConvention de l’UPOV 1991, contrairement aux précédentes versions, permet la doubleprotection (brevet et COV). L’accord légitime ainsi les pratiques des Etats-Unis en matière deprotection variétale.Actuellement, 61 pays sont signataires de la Convention de l'UPOV. Il s'agit surtout des paysindustrialisés en Europe et en Amérique du nord et des pays émergents d’Amérique latinetournés vers l’exportation (UPOV, 2006) 39 .Le système de protection des obtentions végétales établit la reconnaissance des droits desobtenteurs au niveau international. La Convention UPOV offre une forme de protection suigeneris de la propriété intellectuelle spécifiquement adaptée au processus d'amélioration desplantes et vise à encourager les obtenteurs à créer de nouvelles variétés de plantes. Pour denombreux pays, en particulier les pays en développement, la Convention de l'UPOV 1991n'est pas un système satisfaisant, et ne peut être mentionnée seule comme étant un modèle de38 Ainsi comme le précise Chetaille (2002 : 28), les pays sont libres d’appliquer cette exception. En théorie, leprivilège de l’agriculteur lui permet donc de faire ses propres semences sans restriction (la seule obligation étantde ne pas les vendre). Mais en pratique, lorsque cette exception est appliquée, l’agriculteur doit souvent verserdes redevances sur les semences de ferme.39 http://www.upov.org/fr/about/members/pdf/pub423.pdf .- 94 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeloi sui generis. En effet, elle ne reconnaît que partiellement le rôle d’innovation desagriculteurs dans le domaine de la création variétale, et ignore les savoirs des communautéstraditionnelles et ancestrales (Chetaille, 2002).- Convention sur la Diversité Biologique (CDB)La convention sur la diversité biologique (CDB) a été signée à Rio de Janeiro au cours de laconférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement du 3 au 14 juin 1992.Aujourd’hui, 183 pays (mais non les Etats-Unis) ont ratifié ce premier accord internationalglobal sur la diversité biologique.Cette convention reconnaît le droit souverain des Etats sur leurs ressources. Ainsi, selonl’article 3 de la convention : « les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propresressources selon leur politique d'environnement, et ils ont le devoir de faire en sorte que lesactivités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas dedommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucunejuridiction nationale ». La CDB a pour objectif de fournir un cadre juridique, nécessaire à laprotection de la biodiversité à l'échelle planétaire, à l'utilisation durable des ressourcesbiologiques et au partage juste et équitable des ressources génétiques. Mais sa mise enapplication est très difficile. Les principaux objectifs de la CDB sont au nombre de trois : laconservation, l’utilisation durable de la biodiversité, et le partage des avantages découlant deson utilisation (Nnadozie, 2002).La convention sur la diversité biologique soulève cinq sortes de conflits éthiques :a) l'équité internationale, concernant le partage entre les pays des profits et des chargesliés aux ressources génétiques ;b) l'équité intra-nationale, concernant le partage des profits et des coûts,particulièrement avec les peuples autochtones et les communautés vivant à proximitédes zones où se trouvent ces ressources ;c) l'équité entre les espèces, concernant le partage des efforts de conservation entre desespèces et des écosystèmes en concurrence ;d) l'équité entre les générations, concernant les obligations des générations présentesvis-à-vis des générations futures ;- 95 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondee) l'équité planétaire, concernant la part de la surface de la Terre ou de son énergieprimaire nette que l'homo sapiens peut exploiter en concurrence avec d'autres espèces(Stone, 1996).- The International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture(ITPGRFA).Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture(ITPGRFA) est un accord international visant à assurer la sécurité alimentaire par le biais dela conservation de la biodiversité, de l'échange et de l'utilisation durable des ressourcesphytogénétiques, tout en garantissant le partage des bénéfices. Il a été adopté le 3 novembre2001 lors de la 31 ième conférence de la FAO, et approuvé par 116 voix et 2 abstentions, (Japonet Etats-Unis). Le Traité est entré en vigueur le 29 juin 2004, après que 40 (la condition pourl’entrée en vigueur du Traité) pays l’aient ratifié.Le traité reconnaît le droit des agriculteurs et leur contribution passée, présente et future à lamise en valeur à la conservation, à l'amélioration et à la propagation des ressources (article 9).Les objectifs du Traité sont la conservation et l’utilisation durable des ressourcesphytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et le partage juste et équitable desavantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la CDB, pour une agriculture durableet pour la sécurité alimentaire (article 1, paragraphe 1).S’il comporte de nombreux avantages en termes d’accès aux ressources essentielles àl’agriculture et à l’alimentation, le Traité international de la FAO a pour défaut de se limiter àquelques ressources génétiques du “domaine public” (Chetaille, 2002). Des ressourcesgénétiques aussi importantes pour la sécurité alimentaire que la tomate et le soja ont étéconservées en accès bilatéral sous contrôle du pays d’origine.Par ailleurs, à elle seule, l’adoption d’une législation n’est pas suffisante pour garantir sonapplication. Le niveau des compétences et les moyens à disposition des institutions chargéesde la biosécurité ne permettent pas de réaliser effectivement une évaluation approfondie desrisques des plantes biotechnologiques avant l’octroi des autorisations. Tous les pays devraientdonc renforcer davantage leurs moyens de contrôle et de surveillance en la matière.- 96 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde2.2. Évolution des dispositifs institutionnels : étude de cas sur l’IndeDans la réglementation indienne, il faut distinguer, grosso modo, trois types de textes de loisconcernant les biotechnologies agricoles.- La réglementation indienne sur les biotechnologies du vivant et les ressourcesgénétiquesL'Inde a mis en place, en 2001, une loi pour protéger ses variétés végétales et les droits desagriculteurs (the Protection of Plant Variety and Farmers Rights, PPVFR). Cette loi a étéadoptée dans le but de rejoindre la convention de l’Union internationale pour la Protection desObtentions Végétales (UPOV). Le PPVFR reconnaît aux agriculteurs le droit de conserver,utiliser, échanger et partager le produit de leur exploitation, même lorsqu’il s’agit d’unevariété protégée. Cette loi a été suivie en 2002 par une loi sur les semences incluant lesvariétés biotechnologiques.En ce qui concerne l’activité de recherche, le ministère des sciences et des technologies aémis en 1990 des règles précisant les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer lesexpériences utilisant la technologie de l’ADN recombinant, (ADNr). Il s’agit de l’ADNproduit en insérant in vitro des gènes d’origines différentes ou des gènes qui ont été modifiéspour introduire une nouveauté dans un autre ADN. En 1998, des règles s’ajoutent auxprécédentes en matière de recherche sur les plantes biotechnologiques, d’évaluation detoxicité et du caractère allergène des plantes et des semences biotechnologiques.Enfin, le ministère de l’environnement a réglementé depuis 1989 40 la production, l’utilisation,l’importation, l’exportation et le stockage d’OGM ou de micro-organismes potentiellementdangereux pour l’environnement.40 La loi sur la protection de l’environnement (Environmental Protection Act), votée en 1986, a pour but deprotéger et d’améliorer la qualité de l’environnement, ainsi que de mettre en place des mesures de prévention, decontrôle et de diminution de la pollution environnementale.- 97 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde- Les procédures d’autorisation et de commercialisation des semencesbiotechnologiquesDifférentes institutions contrôlent les procédures d’autorisation des essais et decommercialisation des biotechnologies agricoles (cf. tableau 2). Un industriel qui souhaite,par exemple, placer sur le marché un produit contenant des OGM doit demander desautorisations au RDAC (Recombinant DNA advisory committee), le conseil consultatif surl’ADN recombinant, au RCGM (Review Committee for Genetic Modification), le conseilconsultatif sur les modifications génétiques et au GEAC (Genetic Engineering ApprovalCommittee), le conseil d’autorisation de dissémination des produits issus du génie génétique.Une institution qui souhaite importer des graines génétiquement modifiées doit s’adresser auRCGM, alors qu’une institution qui souhaite effectuer des recherches nécessitant desmanipulations génétiques sur des plantes, des animaux ou tout autre micro-organisme, doits’adresser à l’IBSC (Institutional Biological Safety Committee) en charge des conseils debiosécurité.La multiplicité des institutions encadrant la technologie témoigne d’une intention de maîtrisedu processus d’innovation incluant le suivi technico-économique de l’ADNr et son impactenvironnemental. Ceci suppose la mise en place d’une bonne coordination entre cesdifférentes instances. Il semble que ce ne soit pas encore tout à fait le cas, si l’on en juge parla lenteur du traitement des dossiers qui a conduit Monsanto à contourner certaines procédures(voir supra).- Les accords internationaux signés par l’Inde sur les biotechnologies agricolesL’Inde a élaboré une législation mieux adaptée en élargissant les droits de propriétéintellectuelle aux communautés, pour protéger leurs savoirs et leurs ressources. L’entrée en2002 dans la convention de l’UPOV permet aux variétés indiennes d’être reconnuesinternationalement. En effet, l’Inde n’a pas signé la convention UPOV dans sa version de1978, ni celle de 1991, car elle a estimé que cette protection privative allait à l’encontre depratiques culturales et d’usages médicinaux très répandus. « Il s’agit, en effet, non seulementde reconnaître l’existence de droits collectifs sur des ressources génétiques (plantes,humains, animaux), mais aussi d’encourager la réplication et diffusion à bon marché de- 98 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeproduits considérés d’utilité publique, comme les médicaments et les semences à hautsrendements de la révolution verte » (Newell, 2003).Par ailleurs, l’Inde a signé l’accord ADPIC en 1995. Ce texte comporte une clause (article27.3) qui permet aux pays signataires de breveter des plantes et des animaux, ou de mettre enplace un système de protection sui generis répondant aux besoins locaux. Elle a amélioré sonsystème réglementaire pour entrer en conformité avec les réglementations internationales. Ellea signé en juin 1992, et ratifié en février 1994 la convention de biodiversité.L’avènement des biotechnologies agricoles a encouragé l’Inde à développer son systèmeinstitutionnel, afin d’assurer une protection de son propre patrimoine national et de faciliterl’intégration des multinationales. Toutefois, il subsiste une difficulté de contrôle du respect dela loi, ce qui représente un réel enjeu pour l’Inde. Ceci est d’autant plus important que ledomaine des biotechnologies agricoles concerne des communautés très différentes, à la foisdes multinationales d’agbiotech et des agriculteurs dont la majorité est pauvre.Tableau 2 : Les autorités compétentes concernées par les biotechnologies agricoles en IndeAutorité compétenteIBSCLes principales fonctionsÉvaluer les recherches dans le domaine de l’ADNr.S’assurer de la conformité des projets avec les lois sur la biosécurité.Soumettre à l’approbation du RCGM les projets à haut risque.RCGMGEACEtablir des normes auxquelles sont soumises les recherches sur les BA.Délivrer des autorisations pour les projets à haut risque sur l’ADNr.Délivrer des autorisations pour les expérimentations en champs contrôlés et lesimportations des BA à des fins de recherche.Délivrer des autorisations à usage commercial (y compris l’importation) de BA oude produits contenant des O.G.M.Délivrer des autorisations de production à grande échelle et de disséminationd’OGM dans l’environnement.Mener une veille technologique sur le développement des biotechnologies auxRDAC niveaux national et international.Proposer des recommandations en matière de réglementation sur la biosécurité.IBSC (Institutional Biological Safety Committee), les conseils de biosécurité.RCGM (Review Committee for Genetic Modification), le conseil consultatif sur les modifications génétiques.GEAC (Genetic Engineering Approval Committee), le conseil d’autorisation de dissémination des produits issusdu génie génétique.RDAC (Recombinant DNA advisory committee), le conseil consultatif sur l’ADN recombinant.Source : Ministère de l’environnement indien (2000).- 99 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde3. La culture du coton Bt et son introduction dans les pays parMonsanto3.1. La culture du coton BtL’histoire du coton est très ancienne. Des restes de tissus en coton ont été trouvés dans lavallée de l’Indus, en Inde, datant de 3200 ans avant JC. C’est à partir de l’Inde qu’a eu lieula diffusion du coton, vers le Moyen-Orient, puis l’Egypte, puis en parallèle vers l’Afrique etl’Europe (Quazzo et Meunier, 2003).On connaît l’utilité du coton : de cette plante, on récolte les fruits ou capsules, qui possèdentde longues fibres blanches entourant des graines. Ces fibres sont utilisées par l’industrietextile. Les graines broyées produisent de l’huile à usage alimentaire 41 .Le cotonnier souffre d’importantes attaques d’insectes, dont de nombreux papillons (cf.tableau 3). Leurs chenilles s’attaquent aux feuilles, aux fleurs et aux capsules, et provoquentdes pertes considérables de rendement, ainsi qu’une dépréciation de la qualité de la plante. Laculture conventionnelle du coton est particulièrement dépendante de l'application denombreux produits phytosanitaires. Actuellement, plus de 10% des herbicides et près de 25%des insecticides utilisés dans le monde sont consacrés à la culture du coton, ce qui engendredes coûts économiques et écologiques considérables.41 L’huile de graine de coton est raffinée avant d’être utilisée pour la consommation humaine, car il faut enleverle gossypol, substance toxique pour les humains et les animaux monogastriques.- 100 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeTableau 3 : Les principaux lépidoptères nuisibles dans certains pays producteurs du coton 42Nom commundes insectesnuisibles pourle cotonVeraméricain dela capsuleNom scientifiquedes insectesnuisibles pour lecotonHelicoverpaarmigeraNombre depaysnécessitantun contrôleLes insectes nuisibles les plus importants dans certains paysUSA Mexique Inde Chine Australie Argentine24 X X XAnthonome Helicoverpa zea 7 X X XVer rose de lacapsule ducotonVer dubourgeon dutabacPectinophoragossypiekkaHeliothisvirescensSource: James, 2002.26 X X X X X X4 X X XDes gènes de la bactérie Bacillus Thuringensis (bactérie du sol produisant des toxines dont lesagriculteurs se servent pour lutter contre des insectes) ont été insérés dans des cotonniers.Cette variété de coton, appelée coton Bt, résiste à la famille d’insectes lépidoptères (Perlak etal., 2001) en produisant un type de protéine toxique pour eux. Puisque la protéine estexprimée à toutes les phases de la croissance de la plante, le gène Bt permet à celle-ci des’auto-protéger : le coton Bt est dit plus efficace contre cette famille d’insectes. Contrairementaux insecticides, le gène agit par ingestion spécifiquement sur les chenilles des principauxpapillons ravageurs du coton, en paralysant leur tube digestif.Le gène Bt Cry1Ac a été incorporé dans le coton Coker 312 désigné sous le nom de MON 531par Monsanto. Le Coker transformé a été ensuite rétrocroisé avec les lignées de DeltaPineland (voir supra) par d’autres entreprises qui ont à leur disposition des variétés avec desqualités agronomiques nécessaires pour être acceptées en plantation commerciale (James,2002). Actuellement, les variétés de coton Bt sont mises sur le marché par Monsanto sous lenom commercial de Bollgard® (INGARD® en Australie), dont la spécificité est de résisteraux insectes (gène Bt). Monsanto a développé une seconde génération de coton Bt,commercialisé depuis 2003 sous le nom de Bollgard II®. Ce dernier contient deux gènes Bt,Cry1Ac et Cry2Ab2, qui devraient améliorer l'efficacité du produit et retarder l'apparition de42 Bien que jusqu’à 1326 espèces d’insectes aient été enregistrées pour le coton dans le monde (Matthews 1994),les insectes nuisibles, qui sont économiquement importants, sont peu nombreux. La plupart des insectes nuisiblesmajeurs appartiennent aux espèces des chenilles (Lepidoptera). Il s’agit principalement du ver rose de la capsuledu cotonnier (Pectinophora gossypiella), qui demande un contrôle dans 26 pays, du ver américain de la capsule(Helicoverpa armigera) qui nécessite un contrôle dans 24 pays, du ver de l’épi de maïs (Helicoverpazea)important dans 7 pays, et du ver du bourgeon du tabac (Heliothis virescens) qui nécessite un contrôle dans 4pays.- 101 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monderésistances chez les organismes nuisibles. Il a été autorisé pour son utilisation en Australie enseptembre 2002. Contrairement à l’INGARD®, limité à 30% de la superficie totale du coton,le Bollgard II® n’est pas soumis à cette restriction. Les agriculteurs peuvent le cultiverjusqu'à 80% de leur récolte de coton (CSIRO, 2003 a et b). En Inde, le GEAC a approuvé sacommercialisation dans quatre zones croissantes 43 .Il existe d’autres variétés de coton développées par d’autres firmes agbiotech comme DowAgroSciences et Syngenta. En 2002, Dow AgroSciences a annoncé le développement de lanouvelle variété de coton Bt contenant deux gènes Cry1Ac et Cry1F. Une autorisationcomplète anticipée a été obtenue début 2004. Le nouveau coton Bt sera commercialisé sous lenom WideStrike MD (Le bulletin, 2005). Des possibilités de commercialisation internationaledu produit sont en cours d’exploration. L’autorisation d’importation pour le produit est encours d’examen au Japon, au Canada et au Mexique. Syngenta, à son tour, prévoit decommercialiser aux USA (après approbation de l’agence américaine de la protection del’environnement, EPA), en 2004, un coton avec un nouveau gène de résistance aux insectessous le nom commercial coton VIP, Vegetative insecticide protein (James, 2002).Le coton Bt est la principale variété commercialisée du coton biotechnologique (cf. tableau 4).Huit pays cultivent actuellement cette variété du coton 44 45 : les Etats-Unis (1996), le Mexique(1996), l'Australie (1997), l'Afrique du sud (1997), la Chine (1997), l’Argentine (1998), l’Inde(2002) et la Colombie (2002), (Huesing et English, 2004 ; Barwale et al., 2004 ; James,2002).Selon l’ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications) -rapport de James (2004) - , 28% des 32 millions d’hectares de coton sont plantés en variété43 Les décisions de la réunion de GEAC sont disponibles à : http://www.envfor.nic.in/divisions/csurv/geac/geac-66.pdf.44 Quelques jours après le vote au Parlement de la loi de bio-sécurité, le Brésil a autorisé la culture et la vente ducoton Bt de Monsanto. Cinquième producteur et exportateur mondial de coton, avec un chiffre d’affaires de 1,2milliards de dollars en 2004, le Brésil cherche à renforcer sa position sur le marché du coton. Selon le présidentde l’Association des producteurs de coton de Sao Paulo, le coût de production du coton biotechnologique est de«20 à 25 % moins cher» que le coton conventionnel.http://www.agrisalon.com/07-dossiers/dossier-2.php?page=5.45 En Indonésie, Monsanto a introduit le coton biotechnologique en 2001, avant d’arrêter cette activité au profitdes herbicides et des semences traditionnelles. Monsanto a été poursuivie aux États-Unis par la “Securities andExchange Commission” pour corruption. Elle est accusée d’avoir versé un paiement illégal de 50 000 dollars àun responsable indonésien du ministère de l’Environnement pour faciliter l’adoption par l’Indonésie du cotonbiotechnologique (Inf’ogm, Janvier 2005).- 102 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondebiotechnologique (voir tableau 4 du chapitre 1). Le coton arrive en troisième position pour lescultures biotechnologiques (12%) après le soja (60%) et le maïs (23%) (cf. tableau 4).Tableau 4 : Situation du coton biotechnologique en 2004Variété de cotonCoton tolérant aux Coton Bt / tolérantCoton Btbiotechnologiqueherbicides aux herbicidesTotalSuperficie enmillions d’hectares4,5 1,5 3 9% de cotonbiotechnologique6 2 4 12Source : ISAAA, 2004. (James)Depuis 1996, avec les variétés génétiquement modifiées, les agriculteurs de certains paysdisposent d’une alternative pour lutter contre certains ravageurs. En théorie, avec le coton Bton doit s’attendre à une diminution de la quantité de pesticides utilisée et à une augmentationde la productivité du coton.3.2. L’introduction du coton Bt dans le monde.L'histoire de la commercialisation du coton Bt est l'histoire d’une coopération entre Monsantoet Delta Pineland (ci-après DPL). La firme DPL annonce sur son site web qu'elle a le plusgrand programme privé de croisement des variétés de coton dans le monde. En 1993, DPL asigné un accord exclusif avec Monsanto pour commercialiser mondialement son cotonbiotechnologique, en dehors de l’Inde et l’Australie (Pray et al., 2001). En 1998, Monsanto aessayé d'acheter DPL, mais la firme s’est confrontée au refus des autorités anti-trustaméricaines. D’après un communiqué de presse du 15 août 2006, Monsanto et DPL ont signéun accord définitif par lequel Monsanto achète DPL pour une valeur de 1,5 milliards dedollars. La transaction a été approuvée à l’unanimité par les conseils des deux firmes, elle aété avalisée par les autorités anti-trust. (www.monsanto.com).Il faut noter que les variétés de coton Bt commercialisées en Argentine, au Mexique et enAfrique du Sud sont les mêmes que celles commercialisées aux Etats-Unis, car le cotons’adapte facilement à un nouvel environnement. L’Australie, par contre, est la seule à avoirdéveloppé ses propres variétés par l’intermédiaire de DPL.a- Aux Etats Unis, le coton est la cinquième plus grande récolte, et le Texas en est le plusgrand producteur avec environ 40% de la production totale du pays (Carpenter et Gianessi,- 103 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde2003). Les États-Unis restent le plus gros producteur de coton biotechnologique, mais àmesure que d'autres pays l’adoptent, leur part dans la superficie mondiale plantée en cotonGM diminue. Elle est passée de 95% en 1996 à environ 55% en 2001. Monsanto, encollaboration avec DPL, a développé des variétés de coton Bt qui ont été commercialiséesdepuis 1996. L’objectif était de lutter contre les trois principaux parasites qui dévastent laculture du coton aux Etats-Unis : Heliothis virescens (Ver du bourgeon du tabac),Helicoverpa zea (Anthonome) et Pectinophora gossypiella (Ver rose de la capsule ducotonnier) (James, 2002), (cf. tableau 5).Tableau 5 : Pertes dues aux insectes nuisibles du coton aux Etats-Unis, de 1994 à 2001Pertes de 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001rendement en %de 1994 à 2001 6,0 11,1 6,6 9,4 8,0 7,7 9,3 4,5Pertes de rendementdollars/ha65 140 110 145 128 108 138 67Coût du contrôledollars/ha123 145 113 133 158 125 155 130Source : Williams. M., 2002 (cité par James, 2002 p. 68)La rapidité d’adoption du coton Bt varie selon les régions. Par exemple, l’Alabama, qui a subiun fort taux d’infestation en 1995, a connu également un fort taux d’adoption, environ 80% dela superficie totale plantée en coton Bt. Alors qu’au Texas le taux d’adoption n’a été que de13% en 2001 (Carpenter et Gianessi, 2003).De façon générale, le taux d’adoption du coton Bt aux Etats-Unis est passé de 14% en 1996 à34% en 2001 (Edge et al., 2001).b- Au Mexique, le coton Bt a été introduit en 1996, c’est-à-dire à la même période qu’auxEtats-Unis, à cause de la proximité géographique. La distribution est assurée par le seulsecteur privé représenté par Monsanto/DPL. Les variétés de coton Bt cultivées au Mexiqueproviennent des Etats-Unis. Monsanto impose aux agriculteurs de signer des contrats d’achatqui leur interdisent d’utiliser une partie des semences du coton Bt pour la seconde période. Cetype de contrat donne le droit aux agents de Monsanto/DPL d’inspecter les champs pours’assurer du respect des clauses.- 104 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeEn 2000, environ 80.000 hectares de coton ont été développés dans sept Etats du Mexique,avec plus de 25.000 hectares dans le Chihuahua, ce qui représente plus de 25% du secteurcotonnier du pays (cf. tableau 6). Baja California, Tamaulipas, Sonora, Coahuila, Durangoand Sinaloa représentent environ 55.000 hectares (Traxler et al., 2004). La surface du cotonBt représente 35% de la surface totale du coton en 2001Tableau 6 : Superficie et pourcentage d’adoption du coton Bt au Mexique entre 1996 et2001AnnéeSurface totale du coton (en Surface du coton Bt (en % de la surface du cotonhectares)hectares)Bt1996 314,768 900

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monded- En Chine, en 1995 DPL a commencé une recherche sur le coton en partenariat avecl’Académie chinoise des sciences agricoles (CAAS, Chinese Academy of AgriculturalSciences) (ISAAA, 2002b). En 1996, DPL Chine a développé une joint-venture, Ji Dai, avec lasociété de semences de la province du Hebei, pour produire et commercialiser des variétés decoton biotechnologique. DPL Chine est une filiale possédée à 80% de D&M International,une association de 50/50 de Monsanto et DPL. Les 20% qui restent de DPL Chine sontpossédés par plusieurs unités du gouvernement de Singapour (Singapore EconomicDevelopment Authority).En 1997, le comité chinois de biosécurité (CBC) a approuvé la commercialisation de lavariété 33B du coton biotechnologique dans la province de Hebei. En 1999, deux autresvariétés de coton ont été autorisées à la commercialisation dans la province d’Anhui (Pray,2001). En 2000, les deux sociétés américaines (Monsanto et DPL) ont formé une jointventure,An Dai, avec la société de semences de la province d’Anhui. Monsanto fournit legène Bt, et DPL les variétés de coton, tandis que les sociétés chinoises se chargent del'évaluation des variétés, de la multiplication des semences et de leur distribution. En 1997,CAAS a obtenu l’autorisation de la CBC pour commercialiser dans neuf provinces desvariétés de son coton biotechnologique, SGK321.e- En Afrique du Sud, Monsanto offre le gène Bt à la filiale de DPL en Afrique du Sud qui lecroise avec des meilleures variétés locales. Dans la région de Makhatini Flats, dans laprovince de KwaZulu Natal, la distribution du coton est assurée par la seule entreprise Vunisaqui distribue à la fois les variétés de coton conventionnelles et biotechnologiques (Thirtle etal., 2003). Elle est le seul fournisseur d'intrants pour le coton dans la région. Elle offre aussides crédits aux agriculteurs pour financer l'achat d'intrants et les coûts de main-d'œuvre(Ismael et al., 2002; Kirsten et al., 2003; Gouse et al., 2004). En Afrique du Sud, le coton Btest adopté par la majorité des petits agriculteurs dans la région de Makhatini Flats et Tonga.En 2002, environ 30 000 ha de coton Bt étaient cultivés en Afrique du Sud, dont 5 700 hadans la région de Makhatini où le taux d’adoption est passé de 10% en 1998-99 à environ92% en 2001-02 (cf. tableau 7). Le taux d’adoption à Tonga atteint également plus de 95% en2001 (Ismael et al., 2002, Kirsten et al., 2003).- 106 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeTableau 7 : Superficie et taux d’adoption du coton Bt dans la région de Makhathini entre1998-1999 to 2000-2001AnnéeSurface du coton Bt (enTaux d’adoption du cotonNbre de petits fermiershectares)Bt en %1998- 1999 80 75 101999-2000 752 411 402000-2001 1 864 1 184 602001-2002 5 670 2 976 92Source: Ismael et al., 2002.f- En Argentine, le coton Bt a été introduit en 1998 dans une parcelle de 5500 hectares, ce quiest équivalent à 0,7% des 750 930 hectares de la superficie totale du coton en 1998-1999. Lecoton biotechnologique est distribué par Mandiyù, une joint-venture entre Monsanto, DPL etCiagro (un semencier local). Mandiyù impose aux agriculteurs de signer des contrats d’achatqui leur interdisent d’utiliser une partie des semences du coton Bt pour la seconde période.Cette pratique va au delà des réglementations sur les semences. Les prix élevés des variétésbiotechnologiques du coton expliquent le faible taux d’adoption en Argentine. Certes, le cotonbiotechnologique réduit les pulvérisations, mais le prix élevé de la technologie (103 dollars/hapour les semences du coton Bt contre 17 dollars/ha pour les semences conventionnelles)empêche les agriculteurs de réaliser des bénéfices (Qaim et De Janvry, 2003).g- En Indonésie, l’histoire du coton biotechnologique a débuté en 1996, lorsque PT MonagroKimia, une filiale de Monsanto, a commencé les essais de culture sur la variété de coton Bt.Le principal objectif était d'identifier des variétés adaptées localement en particulier dans laSulawesi du Sud. En 1999, le gouvernement indonésien a autorisé la culture d'un coton Bt quia été déclaré sans danger sur l'environnement. En 2000, quarante tonnes de semences de cotonGM ont été importées par PT Monagro Kimia, et approximativement 4 000 hectares de cotonBt ont été plantés dans la Sulawesi du Sud, laquelle produit environ un tiers du cotonindonésien. Les variétés locales souffrent des infestations des lépidoptères et exigent jusqu'à12 applications d'insecticide par saison, ce qui est dangereux pour l'environnement et pour lasanté des agriculteurs. En outre, l'Indonésie peut seulement fournir environ 2% de saconsommation de coton et doit donc en importer 98%, pour un coût de 500 millions de dollars(ICAC, 2002).- 107 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeh- En Colombie 46 , le coton Bt a été introduit en 2002, après l’approbation du ConseilTechnique National (el Consejo Técnico Nacional, CTN) et de l'Institut Colombien Agricole(Instituto Colombiano Agropecuario, ICA), dans la région Caribe Colombiana, située au norddu pays (pour 2 000 hectares). La Colombie a étendu sa surface cultivée en coton Bt,atteignant environ 5 000 hectares au cours de sa deuxième année de production. Cetteintroduction a été effectuée sans évaluation de la part du conseil technique national de Biosécurité.i- En Afrique, le coton Bt est actuellement en phase d’expérimentation au Burkina Faso. Lesdonnées sur l'impact de l’adoption du coton Bt par les fermiers ne sont pas encore disponibles(Ouedraogo, 2003). Cependant, Elbehri et MacDonald (2004) ont examiné les avantagespotentiels du coton Bt dans l’Afrique centrale et de l’ouest et ont conclu que cette technologieaurait les mêmes avantages que ceux observés dans d'autres régions du monde. De plus, lecoton y est la principale source de revenus. Au Mali 47 , par exemple, contrairement à d’autrespays producteurs, ont utilise toute la plante du coton. Pour 100 kg de coton en graine, onobtiendra 42% de fibre, 52% de produits alimentaires (huile pour l’alimentation humaine etfarine pour le bétail) et 6% de déchets permettant de fabriquer des serpillières (Vennemani etMamère, 2005).3.3. Le cas du coton Bt en IndeL’Inde est le troisième plus grand producteur de coton du monde, après la Chine et les Etats-Unis, avec environ 9 millions d’hectares, soit 25% de la superficie mondiale (Kambhampati etal., 2005 ; Orphal, 2005). L’industrie de transformation du coton est l’une des plusimportantes industries du pays. Elle emploie directement environ 30 millions de personnes,contribue à 4% du PIB et à 14% de la production industrielle (Barwale et al., 2004 ;Kambhampati et al., 2005). La culture du coton, de son côté, représente 30% du produitintérieur brut agricole, et plus de 17 millions de personnes en Inde en dépendent, la majoritéd’entre elles étant des paysans faisant vivre leurs familles avec moins de 2 hectares de terre(Bennett et al., 2004). La culture du coton en Inde souffre de l’attaque d’un certain nombre deparasites, le plus dangereux étant l’Helicoverpa armiga, qui peut détruire toute une récolte. Le46 Les informations disponibles sur la Colombie dans ce paragraphe sont issues de l’article “Algodón transgénicoen Colombia’’, 12/23/2002, du site Internet du Groupo Smillas : http://www.semillas.org.co47 Au Mali, le coton fait vivre directement ou indirectement prés de 3 millions de personnes (1/3 de lapopulation), il représente 15% du PIB et 50% des recettes d’exportations du pays. Le coton représente aussi 75%des recettes d’exportations pour le Bénin et 60% pour le Burkina-Faso.- 108 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondesecteur agricole cotonnier est très coûteux, notamment parce qu’il absorbe la moitié despesticides utilisés par l’agriculture indienne (700 millions de dollars/an), engendrant des coûtséconomiques et écologiques considérables. Dans ce contexte, le coton biotechnologique estconsidéré comme une solution intéressante.En Inde, la première récolte biotechnologique autorisée à la commercialisation est le coton Bt,développé par Maharashtra Seed Company (Mahyco) en collaboration avec Monsanto(Hautea et al., 2004). Monsanto est implantée en Inde depuis 1949, son siège social est àBombay. Elle est l’un des principaux fournisseurs des produits phytosanitaires (les herbicidesnotamment). L’Inde constitue une destination importante pour Monsanto pour promouvoir laculture du coton Bt, du fait de la forte demande en produits phytosanitaires. Cela lui permetégalement de s’assurer du contrôle d’un marché en pleine expansion. Dès 1990, Monsantonégocie avec le gouvernement indien un accord de transfert de technologie concernant lecoton Bt. Cet accord n’aboutit pas à cause d’un désaccord sur les conditions financières dutransfert. Ainsi, des négociations pour les licences d’utilisation de la technologie Btcommencèrent entre Monsanto et Maharashtra Hybrid Seeds Company Ltd (Mahyco), le plusgrand semencier du coton en Inde. Mahyco, créée en 1964, fut l’une des principalesentreprises semencières qui sont intervenues pendant la révolution verte. Mahyco et Monsantoont créé une joint-venture, Mahyco Monsanto Biotech company (MMB) en 1998.Le 10 mars 1995, le département des biotechnologies du gouvernement indien autoriseMahyco à importer 100 grammes de graines de coton Bt. En 1996 cette variété est croiséeavec les meilleures variétés indiennes. En 1998, Monsanto achète 26% du capital de Mahyco.Les deux sociétés obtiennent l’autorisation, du RCGM (Review Committee for GeneticModification), d’effectuer des essais en champ de coton Bt à raison de 100 grammes par essai.En juillet 2000, Mahyco reçoit le feu vert de GEAC (Genetic Engineering ApprovalCommittee), pour mener des essais en champs à grande échelle et produire ses propressemences biotechnologiques. Finalement, le 27 mars 2002, le groupement Monsanto-MahycoBiotech (MMB) annonce qu’il a reçu, après six années de tests, l’autorisation decommercialiser le coton Bt 48 (cf. tableau 8). Aujourd’hui, les deux sociétés sont en joint-48 Une contamination importante des récoltes en 2001 a peut-être contribué à accélérer la procédured'autorisation, afin d'éviter une crise agricole. En effet, en 2001, l'entreprise semencière Navbharat a vendu sansautorisation des semences de coton Bt à des agriculteurs de l'Etat du Gujarat. Le gouvernement indien demanda,moyennant indemnisation, la destruction de ce coton Bt, mais la majeure partie de la production avait alors déjàété vendue.- 109 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeventure (50/50) (Barwale et al., 2004) et la culture de coton Bt est répartie entre six États :Gujarat, Maharashtra, Andra Pradesh, Madhya Pradesh, Karnataka et Tamil Nadu (Newell,2003).La mise en culture du coton Bt, autorisée initialement d’avril 2002 à mars 2005 et renouveléeen mai 2005, est soumise à trois conditions : (i) que des zones refuges d’une superficie aumoins égale à 20% de la parcelle cultivée avec du coton OGM (au minimum 5 rangées) soientensemencées avec des variétés conventionnelles, (ii) que Mahyco étudie annuellement laréactivité du parasite au gène Bt, (iii) que ces informations soient transmises au GEAC.Actuellement, le secteur cotonnier est caractérisé par des coûts croissants et des rendementsen baisse. En effet, les intrants chimiques (pesticides et engrais) coûtent de plus en plus cher àcause de l’augmentation du prix du pétrole. A cela s’ajoute l’effondrement des coursmondiaux du coton, ce qui conduit à une baisse des revenus des paysans. Dans ce contexte, lecoton Bt contribuera à l’abaissement des coûts par la réduction de l’utilisation de produitsphytosanitaires et la réduction de la charge de travail (Elbehri et MacDonald, 2004).Année19931995-19961996-2000Tableau 8. Chronologie de l’autorisation du coton Bt en Inde.Chronologie de l’autorisationDébut des négociations pour les licences d’utilisation de la technologie Btentre Monsanto et Mahyco.Autorisation de l'importation de 100 grammes de graines de coton Btcontenant le gène de Cry1Ac.Croisement du gène Cry1Ac avec les meilleures variétés indiennes pourproduire des variétés du coton Bt adaptée localement.Instance juridiquecompétente en Inde1996-2000 Essais en champ du coton Bt limités (à raison de 100 grammes par essai). RCGM (DBT)1998-2001 Études biochimiques et de toxicologie.2001-2002 Rapport positif sur les essais en champ de coton Bt, conduites par ICAR.2002Mahyco-Monsanto reçoit l’autorisation du GEAC de commercialiser troistransformants de graines de coton Bt (Bollgard) contenant le gène Cry1Ac– précisément Bt Mech 12, Bt Mech 162 et Bt Mech 184.-DBTDBTRCGM (DBT),GEACGEAC, ICAR,DBT, MECGEACDBT : Department of Biotechnology (département des biotechnologies), RCGM : Review Committee for Genetic Modification(le conseil consultatif sur les modifications génétiques), GEAC : Genetic Engineering Approval Committee (le conseild’autorisation de dissémination des produits issus du génie génétique), MEC : Monitoring & Evaluation Committees (conseilde gestion et d’évaluation), ICAR : Indian Council of Agriculture Research; (Conseil de la recherche agricole indien.)Source : Barwale et al., 2004 ; Corpwatch, 2002.- 110 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde4. Le coton Bt : quel impact sur les pays l’ayant adopté ?Dans cette section, nous étudions l’impact du coton Bt dans les pays en développement (4.1)et dans les pays industrialisés (4.2), pour mieux comprendre les divergences ou lesconvergences d’impact entre ces deux groupes de pays.4.1. L’impact du coton Bt dans les pays en développementLes études disponibles 49 sur l’Inde (Qaim, 2003; Qaim et Zilberman, 2003), l’Afrique du Sud(Ismaël et al., 2002), le Mexique (Traxler et al., 2003 ; Traxler et Godoy-Avila, 2004), laChine (Pray et al., 2002) et l’Argentine (Qaim et de Janvry, 2003), montrent que lesagriculteurs peuvent gagner plus avec les variétés de coton Bt si les charges agricolesdiminuent (pesticides, mains d’œuvre, etc.) (cf. annexe 2). Ces études montrent qu’avecl’adoption du coton Bt les petits exploitants agricoles sont plus susceptibles de tirer avantagede cette culture que les grands exploitants. Toutefois elles examinent l’impact de l’adoptiondu coton Bt dans une zone régionale sans prendre en considération l’impact sur les autresrégions mondiales (Frisvold et al., 2006).a- En Chine, plus de 4 millions de petits agriculteurs ont adopté le coton Bt sur environ 30%de la superficie totale plantée en coton. La surface moyenne d’une ferme est inférieure à unhectare, et celle dédiée à la culture du coton ne dépasse pas 0,5 hectare (Huang et al., 2002).Les semences de coton Bt se vendent près du double des semences conventionnelles, mais àun prix relativement bas par rapport aux autres pays. Ceci s’explique par la forte concurrencecommerciale qui existe entre les variétés développées par le secteur public, notamment CAASqui concurrence les variétés de Monsanto.L’utilisation de pesticides a été fortement réduite (60 à 70 %) sur les variétés de coton Bt parrapport aux variétés conventionnelles (Huseing et English, 2004). Le rendement des variétésBt a augmenté de 10% par rapport à celui des variétés non Bt, soit une différence de 343kg/ha en faveur du coton Bt. L’avantage économique global du coton Bt comparativement aucoton non Bt se situe entre 357 dollars/ha en 1999 et 502 dollars/ha en 2001, soit unemoyenne de 470 dollars/ha. Les fermiers producteurs de coton, avec un revenu moyen par têtede 250 dollars/an, ont généré un revenu supplémentaire d’environ 350 dollars/an, ce qui49 Faute de données, nous ne pouvons traiter l’impact du coton Bt en Colombie.- 111 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondecorrespond à un revenu supplémentaire de 140 dollars pour les 0,4 hectares plantés de cotonBt. (ISAAA, 2002b). En termes de distribution des bénéfices, les données récoltées par Prayet al. (2002), montrent clairement qu’en 1999, 80 à 85% des bénéfices totaux revenaient auxagriculteurs, 18% revenaient aux sociétés de semences et 2.4% seulement à Monsanto et DPL(Pray et al., 2001 ; Pray et al., 2002). L’étude réalisée par Pray et al. (2001) sur la répartitiondes retombées économiques par taille d’exploitation et classe de revenu, montre que lesexploitations de moins d’un hectare ont enregistré une augmentation des revenus nets àl’hectare de plus du double par rapport aux exploitations de grande taille. Donc le coton Btaurait engendré une forte amélioration des revenus nets des agriculteurs pauvres.b- En Argentine, avec l’utilisation du coton Bt le nombre de pulvérisations a été réduit, laproductivité par hectare a augmenté, mais les bénéfices sont d’un montant absolu relativementfaible et d’une marge sensiblement moins importante que dans les autres pays à cause du prixélevé (prix du monopole) des semences de coton Bt. Ce qui explique le faible taux d’adoptiondu coton Bt par les agriculteurs (Qaim et De Janvry, 2003).Contrairement à la loi argentine qui autorise les agriculteurs à conserver une partie de leurssemences pour la campagne suivante, Mandiyù impose aux agriculteurs de signer des contratsd’achat leurs interdisant l’utilisation des semences de coton Bt pour la campagne suivante.Dans la mesure où le coton Bt et non Bt se vendent sensiblement au même prix sur le marchéfinal, les variétés de coton Bt ont entraîné une augmentation moyenne des revenus bruts de34%, car le nombre de pulvérisations a chuté à peu prés de moitié.Une courbe simulée de demande pour le coton Bt en Argentine suggère que le prix optimaldes semences de coton Bt doit se situer entre 40 et 50 dollars/hectare pour augmenter le tauxd’adoption du coton Bt de 40 à 50%, ce qui serait bénéfique (en termes de gain) à la fois pourles agriculteurs et pour les fournisseurs de technologie (Qaim et De Janvry, 2003).c- Au Mexique, l’utilisation du coton Bt a eu un grand succès. Il a réduit l’utilisation despesticides de plus de 50%. Après l’introduction, par exemple, du coton Bt dans la région deComarca Lagunera (une partie des États de Coahuila et Durango au Centre-Nord duMexique), l’attaque des ravageurs a été très rare. Dans cette région, on classe les producteursen trois groupes : les ejidos qui ont une superficie de 2 à 10 hectares, les petits producteursqui disposent de 30 à 40 hectares et les producteurs indépendants qui ont une superficie- 112 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondegénéralement inférieure à 100 hectares. Les ejidos et les petits producteurs se sont rassemblésdans des groupements d’agriculteurs pour avoir accès au crédit et à l’assistance techniquefacilitant l’adoption du coton Bt (Traxler et Godoy-Avila, 2004).En moyenne la différence de rendements entre les variétés Bt et non Bt était de 165 kg/ha.Pour les deux années d’études (1997 et 1998), le surplus estimé est de l’ordre de 6 millions dedollars, dont 86% reviennent aux agriculteurs et 14% à Monsanto / DPL (Falck-Zepeda et al.,2000 ; Traxler et al., 2003 ; Traxler et Godoy-Avila, 2004). En outre, les dépenses desemences du coton Bt varient selon les régions. Par exemple, dans le nord de Tamaulipas(Centre-Est du Mexique), le prix est trois fois plus élevé que dans le sud de Sonora, région oùl’attaque des ravageurs n’est pas aussi importante que dans le nord de Tamaulipas.d- En Afrique du sud, le coton Bt a permis une augmentation de la productivité et unediminution des pulvérisations qui sont passées de 11 à 4, ce qui correspond à des économiesde l’ordre de 45 dollars/hectare avec des coûts d'insecticides équivalents à 70 dollars/hectarepour le coton non-Bt et à 25 dollars/hectare pour le coton Bt (Ismael et al., 2002 ; Kirsten etGouse, 2003). Dans la région de Makhatini, le coton Bt a permis une réduction desintoxications par les insecticides. Lorsque les taux d'adoption de coton Bt ont augmenté de10% en 1998 à 40% en 1999 et à 60% en 2000, le nombre d’intoxications a diminué de 30cas, à 14, et à 6 cas, respectivement (Ismael et al., 2002).La part la plus importante du bénéfice additionnel généré par la culture du coton Bt revientaux agriculteurs, avec 69% pour les petites exploitations, 45% pour les grandes exploitationset 79% pour les grandes exploitations irriguées. Monsanto a eu respectivement 28%, 52% et20% de ce surplus et enfin DPL 3%, 2% et 1%. L’analyse montre que les petits agriculteursde Makhatini réalisent des marges brutes à l’hectare supérieures à celles des grandesexploitations. Par contre, le bénéfice pour les consommateurs a été nul, car le prix du coton enAfrique du Sud n’influence pas le prix mondial du coton (Gouse et al., 2004).e- En Indonésie, en 2001, le coton Bt n’a exigé que 3 applications au maximum d'insecticidecomparées aux variétés locales qui demandent 9 à 12 applications. Les agriculteurs dépensent60% de l’ensemble de leurs coûts de production dans le contrôle des parasites. Les économiessur les insecticides ont augmenté sensiblement le revenu des agriculteurs (ISAAA, 2002c).Nonobstant ces résultats, le coton Bt a été un échec. Selon le gouvernement indonésien, 70%- 113 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondedes zones de culture en coton Bt n’ont récolté que 500 kg, alors que Monsanto garantissait ungain de trois tonnes. En décembre 2003, le ministère indonésien de l'agriculture a annoncé queMonsanto s'est retirée de Saluwesi du Sud après y avoir mené trois ans d'expériences en pleinchamp. L'une des raisons de ce retrait de Monsanto est lié au fait que son activité coton auSaluwesi du Sud n'était plus rentable (http://www.grain.org/seedling/).4.2. L’impact économique du coton Bt en IndeLa première étude sur l’impact du coton Bt en Inde a été réalisée par Qaim (2003) et Qaim etZilberman (2003). Les auteurs ont utilisé les données de l’étude réalisée en 2001 par Mahycosur 395 exploitations réparties sur sept États indiens. Selon les auteurs, les rendementsmoyens pour le coton Bt sont supérieurs de 80% à ceux des variétés non Bt. Cetteperformance s’explique par l’importance des attaques des ravageurs et par le fait que lesagriculteurs n’ont pas accès à des pesticides efficaces et bon marché. Leurs résultats montrentque la culture du coton Bt a permis une réelle diminution de la quantité de pesticides et uneaugmentation de rendement de l’ordre de 50 kg/ha, soit un gain de 12,5%. Le nombre depulvérisations contre la chenille du coton a chuté en moyenne de 3,68 à 0,62 par campagne,bien que le nombre de pulvérisations contre les autres insectes ne soit pas sensiblementdifférent. Le coton Bt semble avoir eu des retombées positives sur l'environnement (Qaim,2003 ; Qaim et Zilberman, 2003).Cette analyse est discutable, dans la mesure où les auteurs n'ont réalisé aucune analyseéconomique par les marges brutes calculées, alors que dans ce type d’analyse, il faut prendreen considération à la fois les dimensions économique et agronomique (Gala, 2005). Ilsoublient aussi que le facteur important est l’irrigation, et que l’avantage d’un type de cotonpar rapport à un autre n’existe que si l’accès à l’eau est assuré. Enfin, les résultats sontobtenus pour une période de faible infestation des ravageurs. Une étude réalisée par Orphal(2005) sur la région de Karnataka, dans le sud de l’Inde, montre clairement que laperformance économique du coton est non seulement déterminée par son marquage génétiquemais également par les conditions agro-écologiques dans lesquelles il est développé.- 114 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeSelon une étude réalisée par Deccan Development Society 50 , la culture du coton Bt aprovoqué une succession de suicides d’agriculteurs. Au cours des derniers dix huit mois,quatre cents fermiers qui cultivaient le coton en Inde dans les états de l'Andhra Pradesh et duKarnataka (tous les deux au sud du pays), se sont suicidés (Iyengar et Lalitha, 2002). Cesfermiers s'étaient tous endettés auprès de succursales de Mahyco, qui leur vendaient à créditles semences de coton Bt, engrais, pesticides et herbicides. L’étude conclut que le coton Bt estun échec, et cela à tous niveaux (rendements, coût de culture, résistance aux insectes). Ellemontre aussi que la moyenne des rendements sur trois ans est inférieure de 8% pour le cotonBt, alors que les coûts sont de 12% plus élevés. La moyenne des bénéfices pour l’agriculteurest donc pour le coton Bt de 60% moindre que pour le coton non Bt (cf. tableau 9).Tableau 9 : Moyenne sur trois ans (2002-2005) du coton Bt et coton non Bt(1 hectare = 2,47 acres)Moyenne des trois ansCoton Bt Coton non Bt Gain avec BtCoût de la semence (Rs/acre) 1557 (13.4%) 466 (4.5%) -1090 (-234%)Coût des pesticides (Rs/acre) 2571 (22%) 2766 (27%) 195 (+ 7%)Coût total de la culture (Rs/acre) 11594 (100%) 10336 (100%) -1259 (-12%)Bénéfice net (Rs/acre) 2032 4787 -2755 (-57%)Production (Kg/acre) 649 708 -59 (- 8%)Source : http://www.ddsindia.com/press_release1.htmUne récente étude sur l’impact du coton Bt dans l’Etat de Maharashtra a été conduite pour lessaisons de 2002 et 2003, et elle a été réalisée sur de vraies fermes plutôt que sur des essais auxchamps (Bennett et al., 2004). Les résultats démontrent que les variétés de coton Bt ont eu unimpact significativement positif sur les rendements moyens et sur la performance économiquedes agriculteurs. Cependant, il est important de noter que, bien que cette étude ait pris encompte deux saisons, il n'y a aucune garantie que les avantages pour le coton Bt continueront.Le coton Bt, à lui seul, n’élimine pas l’usage de tous les insecticides, Il peut seulement leréduire, car la technologie fonctionne uniquement contre certains ravageurs, surtout leslépidoptères. Donc le coton Bt donne seulement un contrôle partiel de certains insectes. Dans50 Il s’agit d’une coalition réunissant 140 ONG indiennes pour la défense de la biodiversité. DeccanDevelopment Society a étudié le cas de 164 petits paysans de trois zones dans l’État de l’Andhra Pradesh(Warangal, Nalgonda et Adilabadand Kurnoo).- 115 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondel’État de l’Andhra Pradesh, par exemple, le coton Bt n’a pas pu contrôler l’Helicoverpaarmigera. Ainsi, pour 71% de paysans qui l’ont essayé, cette chenille a causé plus de dégâtsque n’importe quel autre ravageur (Qayam et Sakkhari, 2003).Par ailleurs, une expérience effectuée au Karnataka par Saam et al. (2004) visait à permettre àdes petits paysans et à des consommateurs d’évaluer le coton Bt de Monsanto afin dedéterminer s’ils seraient ou non d’accord pour le planter dans leurs champs. La majorité despaysans ont répondu négativement. Diverses conditions devraient selon eux être remplies : enparticulier, les plantes biotechnologiques ne devraient pas affecter négativementl'environnement. Les paysans doivent pouvoir facilement adapter les plantesbiotechnologiques à leur environnement et à leurs besoins spécifiques. Une partie des paysansa jugé les plantes biotechnologiques incompatibles avec la protection de l'environnement et dela biodiversité. Une autre partie des paysans serait d'accord pour semer les semences de cotonBt à condition d'avoir un certificat du directeur de la compagnie les protégeant de tout risquepotentiel. Enfin, une partie des paysans serait d'accord de planter des OGM à condition qu'ils'agisse de cultures non alimentaires. De manière plus générale, les paysans ont souligné lefait que toute innovation devrait préserver le droit des paysans à conserver, sélectionner etéchanger leurs semences.En général, bien que les données disponibles dans la littérature prêtent à croire que lesagriculteurs gagnent plus avec les variétés biotechnologiques, il est encore trop tôt pourévaluer de manière décisive l'ampleur et la stabilité des rendements des variétés de coton Btpar rapport aux variétés conventionnelles, car ces aspects dépendent, entre autres, despratiques agronomiques et de l’attaque des insectes qui varient d'une campagne à l'autre etd'un champ à l'autre. En plus, ces études négligent une dimension importante de la rationalitééconomique des firmes agbiotech, à savoir que celles-ci ne cherchent pas à rentabiliser leurinvestissement en recherche et développement dès la première période, au nom d’unestratégie de captation de la clientèle (malgré le fait que la technologie reste inaccessible à denombreux agriculteurs à cause du prix du monopole). L’avantage pour les petits agriculteursdes pays en développement reste donc à vérifier. Enfin, certaines enquêtes sont commanditéespar des multinationales d’agbiotech qui utilisent leurs résultats pour soutenir leur cause. Il fautêtre très vigilant dans l’interprétation de ces résultats.- 116 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde4.3. L’impact du coton Bt dans les pays industrialisésAux Etats Unis, le coton Bt a engendré une augmentation des rendements de l’ordre de 10%voire plus. Les producteurs ont pu diminuer le nombre d'applications d'insecticide et réduirede ce fait les coûts de traitement (Perlak et al., 2001). Les agriculteurs américains ont trèsrapidement adopté le coton Bt, notamment dans les États du Sud où les ravageurs sont les plusproblématiques.Le nombre moyen d'applications de pesticides contre la chenille du coton est passé de 4,6applications, pendant la période de 1992 à 1995, à 0,8 applications pendant la période de 1999à 2001. Carpenter et Gianessi (2001) et Gianessi et al. (2002) estiment que la moyenneannuelle de pesticides utilisés sur le coton aux États-Unis a chuté d'environ 1 000 tonnes (dematière active). L’augmentation des rendements et la diminution des coûts liés auxtraitements du coton ont partiellement compensé le coût élevé des semences de coton Bt.L’avantage de rendement du coton Bt est de 84 millions de tonnes contre 117,9 MT en 1999et 80,7 MT en 1998. Ainsi, en 2001, le coton Bt a enregistré en moyenne une augmentation de40 kg/hectare pour un gain de 50 dollars/hectare (cf. tableau 10).AnnéeTableau 10 : Avantage national du coton Bt aux Etats-UnisProduction en MTBaissed’insecticidesBénéfice nationalen M$Bénéfice en $/haCoton Bt en Md’ha1998 80.704 907 92 84 1,101999 117.935 1.224 99 52 1,822001 84.085 848 103 50 2,08Source : Carpenter et Gianessi, 2001; Gianessi et al., 2002.Les études disponibles sur le coton Bt, pour la période allant de 1996 à 1998, montrent que lesagriculteurs ont été les bénéficiaires principaux du coton Bt. En effet, les agriculteurs ontgagné 59% en 1996, 42% en 1997 et 46% en 1998 du surplus total comparé à 21% en 1996,35% en 1997 et 34% en 1998 pour Monsanto et seulement 5% en 1996, 9% en 1997 et 9% en1998 pour les fournisseurs des semences de coton Bt (Falck-Zepeda et al., 1999, 2000).- 117 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeEn résumé, le bénéfice économique global pour les producteurs de coton Bt aux USA estestimé entre 50 et 85 dollars/ha, après la déduction des coûts additionnels liés aux semences età la protection des insectes (James, 2002).En Australie, pendant la première année d’adoption, le coton Bt a engendré des pertes del’ordre de 262 dollars/hectare dû aux coûts des traitements, aux faibles rendements et au coûttrès élevé de la technologie atteignant 245 dollars/hectare. Avec la baisse du coût de latechnologie à 155 dollars/hectare à partir de 1998/99, l’avantage économique net du coton Bts’élève à 6 dollars/hectare en 1998/99 contre 50 dollars/hectare en 1999/00. Une grande partiede l'avantage économique du coton Bt a été absorbé par le prix de la technologie. Donc lesgains, pour les agriculteurs, générés par les variétés de coton Bt sont semblables aux gainsgénérés par les variétés de coton conventionnel (cf. tableau 11).Tableau 11 : Rendement et bénéfices économiques du coton INGARD par rapport auxvariétés conventionnelles en Australie entre 1996 et 2000.Saisons1996/971997/981998/991999/00Type deculture ducotonPrix net delatechnologieNombretotal desprayCoûtmoyen/spray endollarsINGARD 245 5 53Conventionnel 10,3 45INGARD 210 6 49Conventionnel 10,2 45INGARD 155 8,7 56Conventionnel 14 52INGARD 155 6,2 56Conventionnel 10,3 56Source : Fitt, 2003Coûts moyensd’insecticides/ha (minimummaximum)508(410-622)467(393-635)491(434-515)456(395-524)675(418-853)766(577-944)501(414-656)573(205-712)Bénéfice netsur les coûtsd’insecticidesBénéficenet endollars-41 -262-35 2291 672 50Dans les deux premières années, les coûts de traitement d'insectes, qui incluent le prix de latechnologie, sont plus élevés pour le coton Bt. Cependant, en 1998/99 l'avantage net est enfaveur du coton Bt avec un gain de l’ordre de 91 dollars/hectare et 72 dollars/hectare en1999/00. Les trois années d’essais sur le coton Bollgard II® ont montré qu’il permet uneréduction des applications de pesticides jusqu'à 75% par rapport aux variétés conventionnelles(CSIRO, 2003b).- 118 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeAux Etats-Unis et en Australie, le coton Bt a entraîné une diminution significative du nombrede pulvérisations nécessaires pour contrôler la majorité des lépidoptères nuisibles. Cetteréduction d’insecticides a eu un impact positif sur l’environnement. Vu la taille desexploitations agricoles, le coton Bt a permis une baisse considérable de pesticides et unediminution des coûts liés à la charge de travail dans ces deux pays.En résumé, le coton Bt semble être plus adapté aux pays du Nord qu’aux pays du Sud. Eneffet, les petits paysans du Sud n'ont généralement pas les moyens de racheter chaque annéedes semences ou de payer des droits de licence. Le Comité Consultatif International du Cotonsoutient que les frais de technologie pour le Bollgard II®, aux Etats-Unis seraient de 99dollars/ha, soit 20 dollars/ha de plus que les frais de Bollgard® (cf. tableau 12). Dans les paysen développement, même si le coton Bt réussit à réduire l’usage des insecticides de moitié, lesfrais de technologie dépasseraient les coûts associés au traitement du coton conventionnel.Tableau 12 : Frais de la technologie pour le coton BtFrais de la technologie proposés pour lePays Frais de la technologie pour le Bollgard®Bollgard II®Etats-Unis 79 dollars/ha 99 dollars/haAustralie 98 dollars/ha -Argentine 78 dollars/ha -Chine 60 dollars/ha (approx.) -Inde 60 dollars/ha (approx) -Afrique du Sud 50 dollars/ha (approx.) -Source : Grain, 2004.Enfin, les agriculteurs des pays du Sud ont l’habitude d’échanger leurs semences avec leursvoisins et les membres de leur famille. Avec l’introduction de plantes biotechnologiques, ilsseront obligés de payer les semences biotechnologiques et de signer le fameux contratd’utilisation de technologie de Monsanto 51 . Ainsi, le paysan ne tirera aucun bénéficeéconomique avec le coton Bt (Grain, 2004).51 Le contrat de Monsanto s’articule autour de certains points essentiels : L’agriculteur ne peut pas conserver de semences de Monsanto pour les replanter. Il est interdit à l’agriculteur de fournir des semences à quiconque. L’agriculteur doit obligatoirement coopérer avec les inspecteurs de Monsanto dans ses champs.- 119 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde5. DiscussionOutre les incertitudes environnementales qu’il comporte, le développement du coton Btsoulève plusieurs questions importantes, certaines spécifiques au secteur des biotechnologiesagricoles, et d’autres communes à l’introduction de toute innovation.Le coton Bt oblige à s’interroger sur les conditions d’acceptabilité sociale et économiqued’une nouvelle technologie. Comme toute autre innovation, il implique un encadrementinstitutionnel fondé sur la coordination de ressources juridiques, scientifiques etorganisationnelles. Le coton Bt doit affronter la concurrence avec son homologueconventionnel au sein de marchés nationaux et internationaux.A partir des questions et des incertitudes soulevées par l’introduction du coton Bt, nous nousproposons de discuter deux propositions.• Proposition 1 : L’impact positif des biotechnologies agricoles sur la sécurité alimentairereste à démontrer sur le moyen termeLa révolution verte avait pour objectif d’assurer la sécurité alimentaire des pays du Sud et deles libérer de leur dépendance à cet égard des pays du Nord. Cet objectif a été atteint pour lesproduits concernés relevant de l’agriculture vivrière (blé, maïs, riz). La révolution desbiotechnologies agricoles, par contre, a un double effet sur la sécurité alimentaire : un effetindirect sur les revenus des pauvres à travers une agriculture productiviste (par exemple lecoton, le tabac, etc.) et un effet direct mais ambigu à travers une agriculture vivrière (parexemple le riz et le blé). Cet effet est ambigu car il dépend du niveau d’acceptabilité desproduits biotechnologiques par les consommateurs. En effet, dans les pays en développement,la crainte qui s’établit à propos des biotechnologies agricoles a été renforcée avec le gèneTerminator. Cette technologie a essentiellement pour cible les agriculteurs des pays du Sudcar, selon les arguments de Monsanto, ces pays ne sont pas dotés d’un système « efficace » deprotection de la propriété intellectuelle et donc, pour Monsanto, il ne s’agit, de ce point devue, que de protéger son brevet. C’est pourquoi le mouvement associatif s’est mobilisé pourdéfendre le statut des agriculteurs des pays en développement qui deviennent locataires de laEn bref, selon les termes de ce contrat, la conservation et même l’échange de semences entre voisins sont desinfractions, des crimes passibles de peine de prison.- 120 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondetechnologie, et dont la dépendance à l’égard des entreprises agbiotech augmente. Suite à cetteforte mobilisation, Monsanto a déclaré, fin 1999, qu’elle n’utiliserait plus sa technologie TPS.Terminator est en contradiction avec l’argument avancé par les MNE, dont Monsanto, selonlequel les biotechnologies agricoles participeront à combattre la faim dans le monde.L’impact final de la révolution des biotechnologies sur la sécurité alimentaire va dépendre dedeux phénomènes :• De l’impact des biotechnologies agricoles sur la répartition des surfaces cultivées entreplantes à usage commercial (et à visée exportatrice) et plantes à usage alimentaire (et àvisée interne). Si le profit net espéré des biotechnologies agricoles est supérieur au profitnet espéré des cultures vivrières, les agriculteurs choisiront de planter plus de culturesbiotechnologiques.• De la répartition de la valeur des biotechnologies agricoles, entre innovateurs (firmesagbiotech et semenciers), agriculteurs et consommateurs, dépendra également le choixentre cultures biotechnologiques et cultures conventionnelles.Somme toute, les biotechnologies agricoles sont la principale innovation technologique à êtredisponible pour les agriculteurs depuis la fin de la révolution verte. Bien que ces technologiesne soient pas une poule aux œufs d’or pour résoudre les problèmes d'insécurité alimentaire,elles peuvent fournir une aide significative, si elles sont liées aux besoins réels desagriculteurs et des consommateurs des pays en développement.• Proposition 2 : Les BA mettent en place un jeu nouveau de négociation entre lesmultinationales (MNE), les organismes de réglementation locaux, les entreprises locales(semences et produits phytosanitaires) et les agriculteurs, pour le partage de la valeur del’innovation.- Les nouvelles règles du jeu pour le partage de la valeur de l’innovationLa révolution verte était initiée par un transfert de technologie des organismes publics despays du Nord vers les pays du Sud dans un but humanitaire. L’objectif des organismes publicsdu Sud était de créer de nouvelles variétés et de les rendre accessibles (en investissant dans lesréseaux de distribution) à toute la population agricole. La révolution des biotechnologies estessentiellement le fait des multinationales privées qui cherchent à accroître leur retour surinvestissement en assurant leur contrôle sur toute la chaîne agroalimentaire.- 121 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeChaque acteur (Multinationales d’agbiotech, semenciers, agriculteurs), dans ce jeu denégociation, cherche à maximiser sa part du gâteau, la valeur de l’innovation. Les semencierspeuvent vendre les semences biotechnologiques plus chères que les semencesconventionnelles du fait de la création d’un surplus par les agriculteurs. Ce surplus (pour lessemenciers et les firmes agbiotech) est généré par le fait que les agriculteurs sont prêts à payerplus pour les variétés biotechnologiques. Il en résulte une configuration modifiant lesinteractions entre trois catégories d’acteurs : les firmes agbiotech qui détiennent latechnologie, les semenciers qui détiennent le savoir-faire et les agriculteurs qui constituent lemarché final des semences biotechnologiques. Dans ce jeu de négociation, on considère queles consommateurs sont des acteurs exogènes à qui profitent les biotechnologies agricoles si etseulement si les prix sur le marché final des cultures biotechnologiques (coton Bt, dans notrecas) ont baissé.Par ailleurs, le profit total des firmes agbiotech comprend également le profit issu de la ventedes produits phytosanitaires (les fournisseurs de la technologie sont les fournisseurs desproduits phytosanitaires). L’impact des cultures biotechnologiques sur le prix des produitsphytosanitaires n’est pas pris en considération dans ce jeu de négociation, mais seulement lapartie du profit générée par la vente des semences biotechnologiques.Figure 1 : Collaboration et partage de surplus issus de la commercialisation des Semencesbiotechnologiques.- 122 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde- Le pouvoir de négociation des MNELes firmes agbiotech ont énormément de ressources financières. Monsanto, le leader enAgbiotech, dépense environ 10,7% de son chiffre d’affaire (année 2000) en recherche etdéveloppement. Dans ce jeu de négociation, les MNE ont mis la pression sur lesgouvernements des pays en développement pour qu’ils améliorent le système institutionnel etréglementaire protégeant leur technologie.Nous pouvons avancer l’argumentation suivante pour expliquer cette sous-proposition. Enraison de la longueur de mise en marché des produits GM, certaines MNE peuvent utiliser desmoyens illicites pour arriver à leur fin. Dans le cas de l’Inde, avant toute autorisationofficielle, le coton Bt était déjà sur le marché. Dans l'État du Gujarat, Mahyco a découvertqu’un semencier (Navbharat) commercialisait librement depuis 2001 une variante du coton Btconnue sous le nom de Navbharat-151. La variété Navbharat-151 a été enregistrée par leMinistère de l'Agriculture du Gujarat en 1998, sous forme d’une variété hybride. Lesemencier Navbharat a déclaré avoir sélectionné et travaillé sur des semences qui ont étécollectées dans des champs de coton en Inde pour produire la variété hybride, ce qui est unepratique courante pour de nombreuses entreprises semencières. Si ces déclarations s’avèrentexactes, cela signifierait que les semences provenaient d’une réserve de graines des essais enchamps ouverts et conduits par Monsanto, ou de la pollinisation. Le gouvernement indien viaGEAC demanda, moyennant indemnisation, la destruction de ce coton Bt, mais la majeurepartie de la production avait alors déjà été vendue sur le marché (Iyengar et Lalitha, 2002 ;Jayaraman, 2001). Mieux encore, le coton Bt a eu un succès auprès des agriculteurs, grâce à ladiminution des pesticides utilisés. Cette situation, en faveur de Monsanto, lui a permisd’obtenir l’autorisation du GEAC pour commercialiser trois variétés de son coton Bt justeaprès ce scandale, en 2002. Cela témoigne, en partie, du pouvoir des MNE pour influencer,que ce soit par des moyens officieux ou officiels, la réglementation locale.- Facteurs qui augmentent le pouvoir de négociation des pays en développementAvec le coton Bt, nous pouvons identifier et expliquer les paramètres qui augmentent lepouvoir de négociation des pays en développement, lequel dépend de trois facteursprincipaux : (i) des compétences scientifiques, (ii) de l’importance du système public degouvernance en place, (iii) de la place des ONG dans le pays.- 123 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondei.L’impact économique du coton Bt est fonction, en partie, de la compétencescientifique et technologique locale. Dans les pays où existe déjà une compétencescientifique locale qui concurrence les MNE d’agbiotech, l’impact économique ducoton Bt est positif, car les agriculteurs bénéficient d’un prix concurrentiel et ont laliberté de choisir entre coton Bt ou non Bt et entre coton Bt local ou coton Bt privé.Si on prend le cas de la Chine, les résultats économiques du coton Bt sont plus avantageuxque les variétés conventionnelles. Ce résultat s’explique par le fait que la Chine bénéficie del’existence d’une recherche publique développée par l’Académie Chinoise d’Agriculture pourla Science qui concurrence Monsanto (Huang et al., 2002, Pray et al., 2001). La Chine aréalisé un investissement majeur dans le secteur public de la recherche et du développementen biotechnologie des plantes de l’ordre de 112 millions de dollars par an en 1999 contre 15millions de dollars pour l’Inde et le Brésil (Pray, 2001). Le cas de la Chine montre clairementque la contribution du secteur public à la R&D et à la distribution du coton biotechnologiquepeut aider à garantir l’accès des agriculteurs sans ressources (les petits exploitants) auxnouvelles technologies. Par contre, au Mexique et en Argentine, le coton Bt est distribué parle seul secteur privé. En Argentine, les dépenses des semences du coton Bt sont six fois pluscoûteuses que les variétés conventionnelles. Les résultats obtenus avec le coton Bt enArgentine montrent que l'équilibre entre les droits de propriété intellectuelle des distributeurset les moyens financiers des agriculteurs a une incidence capitale sur l'adoption des nouvellestechnologies, et donc sur l'ampleur et la répartition des bénéfices. Le cas de la Chine indiqueclairement que la participation du secteur public aux activités de recherche-développement età la distribution du coton biotechnologique peut aider à garantir l'accès des agriculteurs sansressources aux nouvelles technologies et à une part raisonnable des retombées économiques.ii.Le pouvoir de négociation augmente avec l’existence d’un système de gouvernancepublique susceptible de faire face au pouvoir des MNE et privilégiant ledéveloppement local et durable de son pays.Quand un pays n’a plus de moyens pour faire face à ses charges, il est très facile del’influencer. Au Burkina-Faso, la pression des multinationales a poussé le gouvernement àlégiférer pour autoriser l’introduction des OGM sans déterminer vraiment leur impactsocioéconomique et environnemental pour les paysans et les consommateurs locaux. Il estdéplorable de constater que, dans certains pays, l’introduction des biotechnologies agricolesse fait sans passer par un minimum de système de réglementation, ni par une consultation despopulations concernées.- 124 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeiii.Dans le cadre des biotechnologies agricoles, les ONG se sont fortement mobiliséespour s’assurer d’un échange équitable entre les MNE et les pays du Sud.La suppression de la technologie Terminator est un témoignage de la force de ce mouvement.Suite à l’introduction du coton Bt, les agriculteurs se sont organisés dans des groupementspour défendre leur propriété et leur indépendance. L’Inde est l’un des pays où la contestationdes OGM est la plus forte, menée par les syndicats paysans, dont le KRRS (Karnataka RajyaRyota Sangha), qui a inauguré la stratégie de brûlis des essais de coton Bt dès 1998 car lessemences de coton Bt avaient été plantées illégalement par Monsanto dans un champ sans enavoir informé le propriétaire 52 .- Qui est gagnant dans ce jeu de négociation pour le partage de la valeur del’innovation ?Selon les études disponibles pour le coton Bt, sur l’Afrique du sud (Ismaël, Bennett et Morse,2002), le Mexique (Traxler et al., 2003 ; Traxler et Godoy-Avila, 2004), la Chine (Pray et al.,2002), l’Inde (Qaim et Zilberman, 2003) et l’Argentine (Qaim et De Janvry, 2003), tous lesacteurs dans la chaîne des valeurs gagnent avec l’utilisation du coton Bt, mais à des degrésdifférents. En effet, bien que les cultures biotechnologiques aient été distribuées par desentreprises privées dans la majorité des cas, les bénéfices ont été inégalement répartis entre lesfirmes agbiotech et les semenciers, les agriculteurs et les consommateurs. Les agriculteurspeuvent gagner plus avec les variétés biotechnologiques si les charges agricoles diminuent(pesticides, coût de la main d’œuvre), et les consommateurs gagnent si les prix sur le marchéfinal des cultures concernées baissent. Les firmes agbiotech et les semenciers gagnent avec lesvariétés biotechnologiques si le taux d’adoption (des agriculteurs) augmente, et si l’opposition(des consommateurs) vis-à-vis des produits biotechnologiques baisse.Par ailleurs, pour évaluer le bénéfice et les retombées économiques des variétésbiotechnologiques, il faut tout d’abord s’interroger sur le type d’agriculteur qui fait appel auxbiotechnologies agricoles, sur celui qui reste avec les technologies conventionnelles, etanalyser quelle est la rationalité technico-économique qui sous-tend ces choix.52 http://www.viacampesina.org/IMG/_article_PDF/article_136.pdf .- 125 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeConclusionNous avons montré les enjeux et l’utilité de l’introduction des biotechnologies agricoles àtravers l’étude de cas du coton Bt. La mise en place d’un cadre réglementaire et d’unepolitique agricole « fiable » assure une meilleure introduction de ces nouvelles technologiesdans le système agricole des pays qui l’adoptent. Nous avons aussi expliquer les stratégies decoopération entre Monsanto (considérée comme MNE) et les entreprises de semences (privésou publics) dans les pays d’accueil de ces nouvelles technologies.Par ailleurs, l’apport pour les pays du Sud d’une coopération avec des MNE dépend, danschaque pays considéré, de l’existence d’une véritable stratégie de développement et de sacapacité à orienter les investissements directs vers les secteurs prioritaires. La contribution desbiotechnologies agricoles dans le développement des pays du Sud doit être considérée dansune approche où le facteur technologique n’est pas la seule dimension, mais interagit avecd’autres facteurs. Il faut prendre en compte l’accès aux crédits et la stabilité des revenus pourl’ensemble de la population agricole, l’adaptation de la politique agricole aux diversescommunautés agricoles et aux marchés local et international, l’existence d’un systèmesocioéconomique et juridique fiable pour orienter cette technologie selon le besoin du pays. Aces éléments s’ajoute une répartition équitable de la valeur de l’innovation entre les différentsacteurs.En général, les cultures biotechnologiques peuvent être utiles dans certaines circonstances,mais elles ne sont pas un remède universel. La question n'est donc pas de savoir si lesbiotechnologies agricoles profiteront aux petits exploitants des pays du Sud, ou si ellesaugmenteront les revenus et l’emploi agricole (argument fortement avancé et défendu par laFAO), mais plutôt comment ce potentiel scientifique peut être exploité pour remédier auxproblèmes agricoles (insécurité alimentaire par exemple) des pays du Sud. L'enjeu consisteaujourd'hui à concevoir un système d'innovation qui axe ce potentiel technologique sur lesproblèmes des pays en développement.La recommandation principale, à travers l’étude de cas portant sur le coton Bt, est lasuivante : Chaque pays du Sud doit initier une véritable politique sur la manière de canaliserles apports des BA selon les besoins locaux en prenant en compte 5 facteurs clés :- 126 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde(i)(ii)(iii)(iv)(v)La situation de sécurité alimentaire. Il s’agit de voir la qualité (manque d’unnutriment ou d’une variété d’aliment) et la quantité des besoins alimentaires, lescaractéristiques temporelles de ce manque (court ou long terme) et son origine(sous-production agricole ou manque de revenus pour accéder aux aliments).Le type de solutions technologiques. Il faut évaluer quel partage de terre entre lesbiotechnologies agricoles et les variétés conventionnelles est le plus rentable. Ilfaut aussi estimer, pour chaque culture, s’il faut augmenter la productivité par lesfertilisants, par l’amélioration de techniques d’irrigation, ou par l’introduction denouvelles technologies (biotechnologies agricoles).L’évaluation des solutions internes et externes. Faut-il résoudre le problèmelocalement ou faire appel à des ressources extérieures ? Dans le premier cas, lepays du Sud peut faire appel à la recherche publique ou à l’industrie locale dessemences, ou aider directement (aides en nature ou financières) les régionsdéfavorisées. Dans le deuxième cas, le pays peut faire appel soit aux MNE, soit àdes organismes publics, soit à des universités étrangères. En effet, il n’y a pasassez d’initiative de collaboration, de la part des pays en développement, avec desuniversités étrangères.La forme de collaboration avec des acteurs privés. Il s’agit de prendre en compteles contraintes financières, humaines et infrastructurelles, et d’examiner quelleforme (licence, joint-venture, filiale…) génèrera un meilleur résultat sur le marchéfinal en termes de prix, de quantités vendues et de bien-être social. On sait que lepouvoir de négociation au Sud dépend des compétences technologiques, del’importance du gouvernement et de la place des ONG dans le pays.L’évaluation des structures institutionnelles et juridiques. En effet, la stratégie àprendre dépendra des facteurs (i), (ii), (iii), (iv), et c’est cette stratégie qui définirala structure institutionnelle et juridique la plus adéquate et la plus adaptée au pays.- 127 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeAnnexes chapitre 2Annexe 1 : Carte géographique de l’Inde- 128 -

Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le mondeAnnexe 2 : Impact économique du coton Bt dans les pays en développement : Revue de lalittératureAuteurs des études decasRégion étudiéePériodesd’étudeCommentaire sur l’adoption du coton Bt parrapport aux variétés conventionnellesIsmaël et al, 2002♠Afrique du sud1998-19991999-2000.Rendements plus élevés pour les agriculteurs quiont adopté le coton Bt.Qaim et De Janvry,2003♣Traxler et al., 2003♦ArgentineMexique1999-20002000-200119971998Rendements des variétés conventionnellessupérieurs au coton Bt.Le coton Bt s’avère supérieur aux variétésconventionnelles dans les années marquées par defortes infestations.Pray et al., 2001, 2002◊Chine1999-20002000-2001L’impact du coton Bt est largement supérieur auxvariétés conventionnelles.Qaim, 2003; Qaim etZilberman, 2003∗Inde Année 2001Le coton Bt est efficace contre l’attaque de certainsravageurs.- Colombie -Nous ne disposons actuellement d’aucune étudedétaillée sur l’impact du coton Bt en Colombie.♠ En Afrique du Sud, les données se fondent sur la base d’une étude réalisée par Ismaël, Bennett et Morse en2000 sur la région de Makhatini.♣ En Argentine, les données utilisées par Qaim et De Janvry (2003) ont été construites à partir d’une étude menéeauprès de 299 agriculteurs dans les deux grandes provinces productrices de coton (Chaco et Santiago del Estero,qui constituent ensemble 88% du secteur de coton Argentin). Ces données représentent la moyenne de deuxcampagnes, 1999-2000 et 2000-01. En Argentine, les bénéfices étaient d’un montant absolu relativement faibleet d’une marge sensiblement moins importante que dans les autres pays.♦ Au Mexique, les données utilisées par Traxler et al (2003)., se fondent sur des études menées dans lesexploitations de la région de Comarca Lagunera. Il s’agit des données représentant la moyenne de deuxcampagnes, 1997et 1998.◊En Chine, les données se fondent sur des études menées dans les exploitations de toutes les provinces cultivantdu coton et utilisant les variétés Bt. Elles représentent la moyenne de trois campagnes, 1999, 2000 et 2001.∗ En Inde, les données utilisées par Qaim et Zilberman (2003) se basent sur des essais sur le terrain menés danssept Etats indiens au cours de la compagne 2001. Les essais ont portés sur 157 parcelles de coton Bt et autant devariétés conventionnelles.- 129 -

CHAPITRE 3 :TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANSLA FILIERE AGBIOTECH : UNEEXPLICATION PAR UN MODELE DETHEORIE DES JEUX

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxIntroductionSouvent une entreprise ne peut pas commercialiser seule son innovation sans passer parl’intermédiaire d’autres firmes. Par exemple, pour un innovateur en amont qui a amélioré oucréé un nouvel intrant, la réussite de sa commercialisation dépend de la nature de lacollaboration envisagée avec une firme intermédiaire plus en aval. Un autre exemple est celuid’une firme en amont souhaitant introduire son innovation sur un marché étranger. Elle nepeut pas, dans certains cas, le faire sans passer par l’intermédiaire d’une firme locale, situéeplus en aval dans la chaîne de production. De cette manière, elle peut alors disposer de laconnaissance des caractéristiques du marché qu’elle souhaite investir et des réglementationslocales et par conséquent, elle peut adapter l’innovation à la demande locale. La réussite del’introduction de l’innovation dans un nouveau marché dépend des compétences des deuxfirmes considérées. Cet exemple reflète, en partie, la réalité des alliances technologiquesinternationales, où l'incertitude est liée beaucoup plus aux caractéristiques du marché qu'à latechnologie elle-même.Ces deux situations peuvent s’appliquer au secteur agbiotech. Des innovations dans le marchéamont sous forme de nouveaux entrants (plantes biotechnologiques, notées par la suite PB)sont introduites dans des produits situés sur les marchés en aval (les semencesconventionnelles, SC), afin de créer les innovations dans les produits finaux (semencesbiotechnologiques, SB). En effet, les fournisseurs des PB, les firmes agbiotech, ne peuventpas les commercialiser directement aux agriculteurs, le marché final des semences. Lacollaboration avec une entreprise de semences, marché intermédiaire, apparaît alorsindispensable. Cette collaboration avec les entreprises de semences est cruciale pour lesfirmes agbiotech, car c’est au niveau de la semence que l’on construit la plante et que l’oninfluence sa qualité finale et par conséquent, sa valorisation sur le marché. A l'heure actuelle,il n’existe pas de consensus sur le mode de rapprochement qui doit être choisi ou qui est lemeilleur pour les firmes agbiotech ou les entreprises de semences. Autrement dit, il n’y a pasde consensus à propos des bases sur lesquelles ces firmes choisissent une stratégie decollaboration plutôt qu’une autre.C’est pourquoi les stratégies de collaboration constituent l’objet central de ce chapitre dans lamesure où nous considérons qu’elles représentent une dimension clef de la dynamique du- 131 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxsecteur agbiotech. Les négociations entre les firmes agbiotech et les entreprises de semences,au cours desquelles se déterminent les règles du jeu, font apparaître ex post des asymétries depositions entre les deux acteurs. Ces asymétries sont elles-mêmes influencées par lesstratégies de collaboration. Dans ce contexte, l'objectif de cet article est d'examiner d’une partle problème général concernant la stratégie de collaboration qu’un innovateur en amont (lafirme a dans notre cas) engagera avec un producteur sur le marché en aval, firme s, afin demaximiser les profits, et d’autre part les conséquences d'une telle action sur le bien-être duconsommateur.En effet, un innovateur en amont a essentiellement le choix entre trois stratégies pourtransférer sa technologie à un producteur sur le marché en aval : un contrat de licence, unejoint-venture ou une fusion. La firme innovante peut par ailleurs décider de ne pas transférersa technologie et donc de créer sa propre filiale. Quel est donc le meilleur choix pourl'innovateur ? La réponse à cette question a été étudiée de diverses façon dans trois domainesparticulier de la science économique : l’organisation industrielle où les problématiquesconcernant le partage d’un input, la diffusion d’une connaissance ou l’accroissement dupouvoir du marché ont été analysées (Rey et Tirole, 2005) ; l’économie internationale quandle transfert est de nature internationale (Saggi, 2002) et l’économie de l’innovation quandl'input à partager ou à diffuser est une innovation (Caloghirou et al., 2003 ; Arora et al. 2001).Des explications ont été offertes sur la base de la considération des coûts, des facteurs dedemande, des motivations pour s’accaparer la rente de l’innovation, du degré decomplémentarité des inputs, des barrières à l’entrée et de l'asymétrie d'information.Cependant, à notre connaissance, il n'y a aucun modèle qui cherche à expliquer la stratégie detransfert de technologie d'un innovateur en amont sur la base des trois facteurs, que nousconsidérons comme cruciaux dans la commercialisation des SB dans le monde : il s’agit de lataille du marché, la différence des qualités entre l'innovation et le produit existant et ladifférence dans les compétences technologiques entre l'innovateur et le producteur sur lemarché aval. Ces facteurs ont été largement étudiés dans la littérature mais pas de manièrecombinée.Dans ce contexte, nous contribuons à la littérature théorique en proposant un modèle quicherche à expliquer les stratégies de commercialisation des innovateurs sur le marché amontsur la base de la taille du marché du produit final intégrant l’innovation, l'amélioration de laqualité qu'il offre et l'asymétrie des compétences entre les firmes en amont et celles en aval.- 132 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxLe modèle est construit par une combinaison entre le modèle bien connu de la concurrencepar la différentiation de qualité (Mussa et Rosen, 1978 ; Gabszewicz et Thisse, 1979 ; Shakeet Sutton, 1982), et celui plus général de la négociation (Nash, 1950). Cette combinaison sefait dans le cadre d’une intégration dans un modèle de transfert de technologie basé sur descompétences spécifiques des firmes (Ramani et al., 2001 ; Ramani, 2000).En outre, le chapitre contribue également à la littérature portant sur la restructuration dusecteur des semences aux Etats-Unis et les stratégies déployées pour favoriser lacommercialisation des SB dans le monde. Les raisons souvent évoquées incluent lescomplémentarités des actifs entre les firmes agbiotech et les entreprises de semences, lescoûts élevés de transactions sur les marchés de technologie, la maximisation de l’avantagestratégique du premier joueur (first mover advantage), la minimisation des risques liés àl'opportunisme et la nécessité d’accéder et de contrôler les brevets d’autres firmes. Dans cechapitre, nous proposons des explications pour les stratégies suivies par les firmes agbiotechqui sont différentes de celles proposées dans les articles existants sur le sujet. SelonKalaitzandonakes et Bjornson (1997), les acquisitions des entreprises de semences par desfirmes agbiotech aux Etats-Unis étaient dues aux coûts élevés de transaction sur des marchésde technologie et à la forte complémentarité d’actifs. Les entreprises de semences sont lespropriétaires d’actifs complémentaires nécessaires pour la commercialisation des SB etpuisque ces actifs ne sont pas facilement accessibles sur les marchés de technologie, il estdans l'intérêt de firmes d'agbiotech qui n’ont pas de contraintes financières de consolider lesactifs complémentaires par des acquisitions. Ceci est également confirmé dans un cadre dethéorie des jeux proposé par Johnson et Melkonyan (2003) impliquant deux firmes enconcurrence à l’étape de l'innovation. Le résultat principal de ce modèle est que, quand lasubstituabilité ou les complémentarités des investissements des deux firmes sont faibles, alorsla stratégie de transactions sur le marché de technologie sans consolidation est optimale.Cependant, quand la substituabilité ou les complémentarités des investissements des deuxfirmes sont élevées, il est préférable pour la firme avec le revenu le plus important généré parl’innovation d’acquérir l'autre. Etudiant les fusions et les acquisitions dans le secteur dessemences, Rausser et al. (1999) proposent que les fusions puissent servir à réduire auminimum les risques d'opportunisme liés aux contrats. Ces auteurs notent que “inenvironments characterized by substantial uncertainty and infrequent contract negotiations, itis impossible to write complete, contingent contracts and very costly to write incomplete, butreasonably comprehensive contingent contracts”. Ainsi la consolidation émerge comme la- 133 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxmeilleure option. Pour leur part, Graff et al. (2003) examinent des stocks de brevets d'ungroupe de firmes agrochimiques de 1975 à 1998 et constatent une plus grande diversificationplutôt qu'une spécialisation avec le temps. Ainsi, leur proposition est que les acquisitions desentreprises de semences ont été motivées par la nécessité d'acquérir une propriétéintellectuelle qui n’aurait pu être achetée autrement (ou seulement achetée à des prix élevéssur les marchés de technologie).Le chapitre montre comment une firme a choisit soit différentes formes de collaboration avecla firme s, soit la création de sa propre filiale, sur la base de la taille du marché, desdifférences de qualité entre les SB et les SC et la différence de compétences technologiquesentre les deux firmes. Il démontre qu'une firme a est susceptible de choisir un contrat delicence si la différence dans les compétences technologiques est faible et la taille du marchépetite. Une joint-venture apparaît si la différence des qualités est haute et la taille du marchégrande. Une fusion existe si la différence des qualités est faible, la différence dans lescompétences technologiques élevée et la taille du marché grande. Enfin, la firme a opte pourune filiale dans les conditions suivantes : la firme s ne peut pas imiter la technologie, aucunedes firmes ne peut être sortie du marché, la compétence technologique de la firme s est faibleet le monopole correspondant aux SB est inefficace. Donc en résumé, l'objectif de ce chapitreest de s’intéresser à la manière dont l’introduction de nouvelles technologies change lastructure du marché et le surplus du consommateur en examinant le choix de l’innovation surles stratégies de commercialisation.La première section de ce chapitre présente le modèle (1.), la deuxième section le choix dumode de pénétration dans un pays d’accueil par une multinationale d’agbiotech (2.), latroisième section les différents résultats (3.). Enfin, la dernière section est consacrée à ladiscussion des différentes propositions théoriques du modèle qui seront mises en relation avecles différents faits stylisés décrivant les stratégies de commercialisation du coton Bt parMonsanto (4.).1. Présentation du modèleLe modèle présenté dans le cadre de ce chapitre est un modèle de jeu séquentiel noncoopératif, sans problème stratégique de sélection adverse ou d’aléa moral. Tous lesparamètres du jeu sont connaissance commune des joueurs. Le point qui différencie les deux- 134 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxfirmes concerne les compétences technologiques et la connaissance de marché dans la mesureoù une des deux firmes détient la connaissance des caractéristiques de son marché local etl’autre firme dispose de la technologie. On est en présence d’une innovation qui augmente laqualité d’un produit.Considérons un marché avec deux firmes ayant deux inputs complémentaires. Une firme a etune firme s. La firme a est située sur le marché amont, c'est-à-dire qu’elle représentel’innovateur. Elle est le leader dans le sens où elle commence le jeu (dans le cadre de cemodèle). La firme s est située sur le marché aval, c'est-à-dire qu’elle représente l’acheteur dela technologie.L’innovateur peut choisir d’utiliser ou non l’input de la firme s. Il en découle quatrescénarios :• Une fusion (correspondant au cas où l’innovateur achète l’input de la firme s) où lerisque est totalement supporté par la firme a.• Une filiale où l’innovateur n’utilise pas l’input de la firme s.• Un joint- venture où les deux firmes partagent coûts et bénéfices.• Un contrat de licence où le risque est totalement supporté par la firme s.Ces quatre scénarios dépendent de trois paramètres : la taille du marché, les compétencestechnologiques et les différences de qualité entre le produit bénéficiant de l’innovation (SB) etle produit sans innovation (SC).Dans ce jeu on distingue deux situations : une situation ex-ante c’est-à-dire avantl’introduction des SB sur le marché des semences et une situation ex-post c’est-à-dire aprèsl’introduction des SB. Dans la situation ex-ante, la firme s est supposée être la seule firme quivend des SC dans la région. Il s’agit d’un monopole local. Ensuite, la firme a possédant unetechnologie (biotechnologies agricoles) va entrer dans le marché. Elle a le choix entre troisformes de collaboration avec la firme s pour la commercialisation de sa technologie. Elle peutoffrir une licence à la firme s. Elle peut également initier une joint-venture. Elle peut proposerenfin, d'acquérir la firme s. La firme a peut aussi choisir de créer sa propre filiale. Dans lescas de joint-venture, licence ou filiale, l’organisation industrielle du marché des semences nechange pas. En effet, dans le cas du contrat de licence, la firme s achète la technologie de la- 135 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxfirme a, la croise avec ses meilleures variétés végétales et vend les SB sur son marché local.Dans le cas de la fusion, la firme a achète la firme s, elle reste donc le seul fournisseur des SBsur le marché du pays d’accueil. Enfin, dans le cas de joint-venture, il faut distinguer entredeux situations : dans la situation d’échec, c’est-à-dire qu’aucune des deux firmes n’a réussi àdévelopper une variété appropriée aux conditions locales, la firme s restera avec ses SC ; maisdans la situation de réussite, c’est-à-dire qu’au moins une firme a réussi à développer unevariété ayant de telles propriétés, l’entité jointe vend les SB (Ramani, 2000).Si la firme a crée sa propre filiale, on distingue deux possibilités : soit la firme s reste avec sesSC, soit elle peut imiter la technologie de la firme a. L’imitation n’est possible que si lerégime de droit de propriété intellectuelle (DPI) est absent ou en dysfonctionnement dans lepays d'accueil. Ainsi, si la firme a réussit à créer une filiale, alors la concurrence dans lesmarchés en aval augmente avec l'apparition d'un duopole vendant deux types différents desemences (SB et SC) ou d'un duopole avec seulement des SB.Quels sont les déterminants de chacun de ces résultats possibles ? Quelles sont lesimplications pour le bien-être du consommateur ? Nous examinons les réponses dans lesparagraphes qui suivent. Dans le premier paragraphe, nous présentons le modèle de lademande du marché tout en décrivant l’équilibre du marché ex-ante (1.1.). Ensuite dans ledeuxième paragraphe, nous identifions les prix, les quantités et les profits d’équilibre ex-post(1.2.).1.1. Situation ex-ante : monopole local avec des SCSoit une firme s en situation de monopole sur son marché local. Elle vend des SC de qualitésc. Sur le marché des semences, il existe n consommateurs indexés par un paramètre θ quireprésente la préférence pour la qualité. Le paramètre θ est uniformément distribué surl’intervalle [ θ , θ ] avec s ∈[ θ , θ ].cSupposons qu’un consommateur achète une unité de SC toutes les fois où son utilité deconsommation est positive. Supposons aussi que quand le consommateur i avec un indice de- 136 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxqualité θiconsomme une unité de SC, l’utilité obtenue, u, est fonction de la qualité s cet duprix p 53 :u = θ s − p (1)i i cComme point de référence, θ cest un paramètre de qualité tel que l’utilité par unitéconsommée au prixpcest égale à zéro :u s pci= θc c−c= 0 ⇔ θc=scpAinsi, tout consommateur i avec θi> θcachètera une unité de SC à un prix égal à pc.Soit la fonction de répartition de θ , donnée par F( θ ). F( θ )54 est la fraction desconsommateurs ayant un paramètre de goût inférieur à θ iet qui n’achètent donc pas de SC.cLa demande au prixpccorrespond donc à la relation suivante :( )d( p , s ) = q( p , s ) = 1−Fθc c c c c⇒⎛ pc⎞c⎛c⎞ ⎜θ −⎛θ −θ ⎞ θ −θ s ⎟ ⎛cθ sc − p ⎞cq( pc, sc) = 1− ⎜ ⎟= ⎜ ⎟= ⎜ ⎟=⎜ ⎝θ −θ ⎠ ⎝θ −θ ⎠ − ⎜( − ) s ⎟⎜θ θ⎟ ⎝θ θc ⎠⎝ ⎠53 Le modèle de demande est adapté de Mussa et Rosen (1978), voir aussi Tirole (1989 : 296-297).54 Cette fonction découle directement du fait que la variable est distribuée uniformément entre a et b, quand b>a,la fonction de répartition (the cumulative density) avec a

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxFigure 1 : Répartition des consommateurs suivant leur préférence pour la qualitéLa demande du marché q( p , s ) est satisfaite par un monopole dont l’objectif est deccmaximiser son profit. Soit c un paramètre qui représente le coût de production pour la firmes.Afin d'assurer des quantités et des bénéfices positifs, nous devons faire l’hypothèse suivante :Hypothèse 1 : la taille initiale du marché et la qualité des SC sont suffisamment grandes poursupporter les coûts de production, c’est-à-dire que θ s > c>0 .cLe monopole décide de la quantité à produire en résolvant le problème suivant :( )Max( p − c). q p , spcc c c cLa résolution de cette équation nous donne le prix, la quantité et le profit de monopole àl'équilibre :pmcsc+ c= θ ; q2mc=θ sc− c2( θ −θ)sc; πmc=4( θ sc− c)( θ −θ)2sc(2)Pour le calcul du prix, quantités et profits d’équilibre : voir en annexe 1.1-a- 138 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxLe surplus du consommateur dans le cas du monopole est tel que :CSmc( θ sc− c)=8. sc2Pour le calcul dumCSc: voir en annexe 1.1-bEn dérivant directement cette fonction, on remarque que le surplus du consommateur est unefonction croissante de la taille du marché, donnée par θ , et de la qualité du produit, donnéepar sc. Il est une fonction décroissante des coûts de production, c.1.2. Situation ex-post sur le marché des semencesLa situation ex-post est caractérisée par trois configurations : monopole avec des SB (1.2.1.),duopole avec uniquement des SB (1.2.2.), duopole avec des produits différenciés (SB et SC)(1.2.3.).1.2.1. Monopole avec des SBSi les plantes biotechnologiques sont introduites sur le marché à partir d’un contrat de licence,une joint-venture ou une fusion avec la firme s, le marché de semences reste un monopoleavec les seules SB. Considérons sg, la qualité des SB avec sg> s et s ∈[ θ , θ ].cgm m mSoit p , q , π représentant, respectivement, le prix, la quantité et le profit des SB pour lemonopole.g g gEn suivant le même raisonnement que celui dans la section précédente, le profit dumonopoleur (maximisant le prix) et la quantité peuvent être obtenus en résolvant l’équationsuivante :( )Max( p − c). q p , spgg g g g- 139 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxOn obtient alors :pmgsg+ c= θ ,2qmg=θ sg− c2( θ −θ)sg, πmg=4( θ sg− c)( θ −θ)2sg,CSmg2( sg− c)= θ .8sgCeci nous donne notre premier résultat sur les conséquences de l'introduction d'une variétébiotechnologique.Résultat 1 :dans le cas d'un contrat de licence, joint-venture ou d'une fusion, quand la structure dumarché en aval reste un monopole, le prix, la quantité, le profit et le surplus duconsommateur augmentent en raison de l'introduction de SB dans le marché dessemences par rapport au monopole ex-ante.Démonstration :Par une simple observation on constate que,pmgsm> pcsi g c> s et par un simple calcul onpourra montrer queqmgsm> qcsig c> s . Dans le cas où la structure du marché reste inchangée,puisque sg> s , le prix et les quantités associés aux SB sont donc supérieurs à ceux associéscaux SC. Dans le cas du profit et du surplus du consommateur 55 , il y a une augmentation si2 2θ ssg c> c, cette inégalité est toujours vraie puisque par hypothèse sgθ > c et θ sc> c.Pour les calculs relatifs au résultat 1 : voir en annexe 1.2-a.1.2.2. Duopole avec uniquement des SBNous sommes dans une situation où la firme a a créé sa propre filiale et les deux firmesvendent les SB. Soitdpagdésignant le prix pratiqué par la firme a etdpsgle prix pratiqué par lafirme s. La demande à destination de la firme a,dqag, peut être définie comme suit :55 Rappelons ici que nous entendons par consommateur l’agriculteur, car il est considéré ici comme leconsommateur final des SB.- 140 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeux⎧⎛dθ sg − p ⎞ag d d⎪⎜ if pag< psg;⎪⎜( θ θ)s ⎟⎝−g ⎠d d d ⎪ d dqag ( pag , psg , sg ) = ⎨0 if pag > psg;⎪d⎪ ⎛ θ sg − pag ⎞d d d⎪ if pag = psg = pg.⎜ 2( θ −θ)sg⎟⎪⎝ ⎩⎠On trouve un résultat similaire pour la firme s :⎧⎛dθ sg − p ⎞sg d d⎪⎜ if psg< pag;⎪⎜( θ θ)s ⎟⎝−g ⎠d d d ⎪ d dqsg ( pag , psg , sg ) = ⎨0 if psg > pag;⎪d⎪ ⎛ θ sg − pag ⎞d d d⎪ if pag = psg = pg.⎜ 2( θ −θ)sg⎟⎪⎝ ⎩⎠Ainsi les deux firmes se font concurrence dans un cadre de duopole à la Bertrand. Chaquefirme calcule son profit qui maximise le prix en supposant que le prix de l’autre firme resteinchangé. Ceci nous donne l'équilibre unique de Bertrand-Nash :sd d d g+ cpag = psg = pg= θ2Les quantités d’équilibre offertes par les deux firmes sont :q = q = q =d d dag sg gθ sg− c4( θ −θ)sgPour le calcul du prix et des quantités d’équilibre : voir en annexe 1.2-b- 141 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxOn a donc des profits symétriques :d d dπag = πsg = πg=82( θ sg− c)( θ −θ)sgOn note que dans le cas de duopole avec seulement les SB, les firmes fixent essentiellement leprix de monopole et partagent équitablement le marché. Donc ceci signifie que le surplus duconsommateur reste inchangé avec :CSmg( θ sg− c)d= CSg=8. sg2Pour le calcul dumCSg: voir en annexe 1.2-c1.2.3. Duopole avec des produits différenciés : SB et SCSoit un marché de semences composé de deux firmes, la firme a qui vend les SB de qualité sget une firme s qui vend les SC de qualité sc.Soitdfpgetdfpc, respectivement, le prix pratiqué par la firme a pour les SB et le prix pratiquépar la firme s pour les SC dans une structure de duopole avec produits différenciés.En outre, considérons θ gcun indice de qualité tel qu'un consommateur représentatif estindifférent entre consommer une unité de SC ou une unité de SB. En d'autres termes :θ s − p = θ s − pdfdfgc c c gc g gCe qui correspond à :θgc=pdfgsg− p− sdfccL’indice df indique que l’on est en présence d’un duopole avec des produits différenciés.- 142 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxCeci nous donne les fonctions de demande pour les SC et les SB comme suit :df df( pg− pc)s ( g−sc)( θ −θ) ( − )df df df ⎛θgc−θ ⎞ ⎛θ ⎞qc ( pc , pg , sc, sg) = ⎜ ⎟= −;⎝ θ −θ ⎠ ⎜⎟⎝θ θ⎠df df( pg− pc)( )( sgsc)df df df⎛θgc−θ ⎞ ⎛ θ⎞qg ( pc , pg , sc, sg) = 1 − ⎜ ⎟= −.⎝ θ −θ ⎠ ⎜( − ) − − ⎟⎝θ θ θ θ⎠A l’équilibre de Nash les deux firmes maximisent leurs profits tel quedf df df⎧Max Π ( , )df cpg pc⎪ { pc}⎨df df df⎪Max Π ( , )df gpg pc{ p⎩g }Selon la condition du premier ordre, l’équilibre de Nashp , p est :df * df *g c⎧ ( s ).(2 )*g− scθ −θdfpg= c+⎪3⎨(3)⎪ ( s ).( 2 )df *g−scθ − θpc= c+⎪⎩3Pour le calcul des prix d’équilibre dans le cas du duopole avec produits différenciés : voiren annexe 1.2-dEn conséquence, les quantités et les profits d'équilibre peuvent être calculés comme suit :⎧ df (2 θ −θ)qg=⎪ 3( θ −θ)⎨⎪ df ( θ − 2 θ )qc=⎪⎩ 3( θ −θ)et⎧ ( sg−sc)(2 θ −θ)dfπg=⎪ 9( θ −θ)⎨⎪ ( sg−sc)( θ −2 θ )df⎪πc=⎩ 9( θ −θ)22(4)Pour le calcul des quantités d’équilibre dans le cas du duopole avec produits différenciés :voir en annexe 1.2-e- 143 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxOn déduit des équations (3) et (4) le résultat 2.Résultat 2 :afin d’assurer l’existence d’un marché pour les SC, quand la firme a s’engage dans unefiliale et introduit sur le marché local ses SB, les conditions nécessaires sont :• La distribution des préférences pour la qualité des consommateurs doit êtreθ − θ > θ − 2θ > 0.suffisamment large, c’est-à-dire que ( ) ( )• La différence de qualités entre SB et SC, ( sgsc)− et la taille du marché pour les SB,θ , ne doivent pas être trop élevées. Ce qui satisfait la condition suivante :3 c+ θ ( sg−2 sc)θ >(2 s − s )gc(5)Démonstration :La première partie du résultat 2 découle directement de l'équation (4) et est nécessaire pourassurer des prix et des quantités positives sous un duopole différencié. Dans ce qui suit nousfaisons l’hypothèse 2 pour s’assurer que les quantités sont positives même dans le cas d’unduopole différencié.Hypothèse 2 : ( θ − 2 θ) > 0.Dans la deuxième partie du résultat 2, on constate que le choix du consommateur est pluscomplexe dans un marché avec des produits différenciés que dans un marché avec desproduits homogènes. Dans le premier cas, le consommateur cherche le meilleur rapportqualité-prix. Puisque la qualité des SB est toujours supposée être supérieure à la qualité desSC, il faut que le prix de ces dernières soit plus avantageux pour qu’il y ait coexistence sur lemarché. En effet, une condition nécessaire à la coexistence entre les SB et les SC est que leparamètre de qualité correspondant à l’utilité des SB (positif) soit toujours supérieur auparamètre de qualité correspondant à l’utilité des SC (positif).- 144 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxSoit θget θcreprésentant les qualités auxquelles les consommateurs obtiennentdfdfpcrespectivement une utilité positive des SB et des SC, on a alors θc= et pgθg= .s scgFigure 2 : Coexistence entre SB et SCAvec :θ > θ ⇒iidfcθ > θ ⇒dfgutilité de consommer les semences conventionnelles est positiveutilité de consommer les semences biotechnologiques est positivedfθ = θ ⇒ utilité de consommer les semences biotechnologiques est égale à celleigdes semences conventionnellesSupposons que df dfθg< θ . Etant donné que g ccs > s , pour toutθ > θ nous avonsidfgdf df dfs ( θ − θ ) = ( s . θ − p ) > s ( θ − θ ). Sig i g g i g c i g df df< θ nous avons aussig cθ( s . θ − p df ) > s ( θ − θ df ) > s ( θ − θ df ) = ( s . θ − pdf ).g i g c i g c i c c i cEn d'autres termes, à l'équilibre l'utilité de la consommation des SB est toujours plus grandedfque celles des SC pour tous θ > θ . Dans ce cas, les SC seront conduites à sortir du marché.igDe la figure 3 nous pouvons voir que ceci se produira toutes les fois où les SB (qui sont- 145 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxtoujours d’une meilleure qualité) ne sont pas excessivement plus chères que les SC, en raisond’un meilleur rapport qualité-prix. Cependant si les SB sont (beaucoup) plus coûteuses que lesSC, les deux produits pourront co-exister sur le marché (cf. figure 4).Figures 3 et 4 : Comparaison entre les situations de coexistence et de non-coexistenceFigure 3 Figure 4Ceci étant, nous avons besoin de la condition θc< θgpour assurer la coexistence entre lesdeux variétés. Par une simple substitution des valeurs d’équilibre on obtient : 3 c+ θ ( sg−2 sc)θc< θg⇔ θ >(2 s − s ), Condition de coexistence: C1 (6)gcPour la démonstration de la condition C1: voir annexe 1.2-fComme ( s 2 )g− sc(2 s − s )gcest une fonction croissante en s get une fonction décroissante en s c, plusgrande est la différence de qualités et/ou la taille du marché θ , plus le côté droit de l’équation(6) va augmenter ce qui diminue la probabilité que cette équation soit satisfaite. Ceci nouspermet de réécrire les profits quand la firme a créé sa propre filiale et la firme s reste avec sesSC comme suit :- 146 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxdf⎧⎪Le profit espéré de la firme a = αa.π⎫g⎪⎨⎬dfm⎪⎩Le profit espéré de la firme s = αa. πc + (1 −αa)πc⎪⎭si la condition C1 est satisfaite.m⎧⎪Le profit espéré de la firme a = αa.π ⎫g ⎪⎨⎬m⎪⎩Le profit espéré de la firme s = (1 −αa)πc⎪⎭si la condition C1est non satisfaite.En outre, quand la firme a créé sa propre filiale et la coexistence est possible, le surplus duconsommateurdfC est :df 1 df 1dfC = ( θgc −θc )( θgc. sc − pc ) + ( θ −θgc ).( θ. sg − θgc. sg ) + ( θgc − pg ).( θ − θgc).2 2Figure 5 : Surplus du consommateurRésultat 3 :quand une firme a décide de créer sa propre filiale :• l'imitation est toujours préférée par la firme s si elle prévoit d’être rejetée du marché ;- 147 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxd• même lorsque l'imitation est possible, la firme s choisira de ne pas imiter si πg< π .dfgLa non imitation est susceptible de se produire quand la différence de qualité entre lesSB et SC, sg− sc, est élevée et/ou la taille du marché, θ − θ , est large.Démonstration :Quand une firme s décide d'imiter, ceci signifie que si la firme a réussit à développer lanouvelle variété, l'organisation industrielle sur le marché de semences changera. Au lieud’avoir une seule firme, on sera alors en présence de deux firmes vendant les SB sur lemarché des semences. Si la firme a ne réussit pas, alors seule la firme s sera sur le marché endmvendant les SC. Le profit espéré pour la firme s est de α . π + (1 − α ). π .a g a cDu résultat précédent, nous savons que si la firme s décide de ne pas imiter, il y a un risque(quand la condition C1 n'est pas satisfaite) qu’elle soit mise en dehors du marché. Ainsi, ladffirme s espère gagner ( )( α )mα . π + 1 −α . π si la coexistence avec la firme a est possible eta c a cm1 − . π si elle prévoit d’être mise dehors. L’imitation est préférée par la firme s si elleacanticipe la possibilité qu’elle soit sortie du marché.Si la coexistence est possible, la firme s préférera ne pas imiter seulement si :πdg< πdfg( ) 2 2θ s − c ( s −s)( θ −2 θ )g g c⇔

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeux1.3. Le choix du mode de pénétration dans un pays d’accueil par unemultinationale d’agbiotechMaintenant, nous allons étudier le jeu à deux étapes qui vise à rendre compte du principe del'interaction stratégique entre une firme internationale d’agbiotech, firme a, et une entreprisede semences, firme s, pour commercialiser des semences biotechnologiques, SB, sur lemarché de semences.Dans une première étape, la firme a choisit sa stratégie d’entrée dans le pays d’accueil. Dansune logique de “take it or leave it offer”, la firme a entreprend la première démarche, enoffrant un contrat de licence à la firme s, à un prix fixe L. Elle peut proposer une joint-venturedans lequel la firme s obtient une proportion v des revenus générés. Elle peut enfin proposerune offre d’achat à la firme s pour une somme M. Si la firme cible accepte l’offre de la firmea, les deux firmes entrent en collaboration suivant le type de contrat proposé. Dans uneseconde étape du jeu, la firme s peut accepter ou refuser l’offre de la firme a. Si la firme srefuse l’offre de la firme a, cette dernière peut toujours entrer dans le marché en créant sapropre filiale ou en achetant une autre firme s i . Afin de commercialiser une plantebiotechnologique dans un pays d'accueil, une nouvelle variété appropriée aux conditionslocales doit être développée. On suppose que le type de stratégie d'entrée de la firme adétermine la probabilité avec laquelle une variété appropriée peut être créée en raison de lanature et de l'importance du transfert de connaissances contenu dans les différents modesd'entrée. Plus est élevé le transfert de connaissances, plus est élevée la probabilité de créeravec succès des SB adaptées aux conditions locales du pays d’accueil.Avant d’étudier les différentes formes de collaboration, il faut définir les différents types deconnaissances. De manière générale, les économistes distinguent deux types deconnaissances :• Les connaissances codifiées qui peuvent être transférées sous forme écrite et quiconcernent toutes les connaissances explicites des agents. Dans une licence, parexemple, il n’y a qu’un transfert de connaissances codifiées entre l’innovateur etl’acheteur.• Les connaissances tacites qui peuvent être transférées seulement par interaction avecles agents fournissant la connaissance. Dans une joint-venture, il y a un partage deconnaissances à la fois explicites et implicites (tacites) entre l’innovateur et l’acheteur.- 149 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeux1.3.1. Contrat de licenceQuand la firme a offre une licence à la firme s, il y a transfert de “connaissances codifiées”concernant la technologie, ce qui conduit à une augmentation des compétencestechnologiques de l’acheteur. Dans ce cas, la firme s supporte toute seule le risque dedévelopper les nouvelles variétés. La probabilité de créer seule les SB est égale àL'organisation industrielle ne change pas, la firme s reste un monopoleur en vendant les SB sielle réussit et en vendant les SC si elle échoue. La firme a et la firme s négocient le partage dela valeur espérée créée par la licence. Le gain pour la firme a, si la négociation aboutit, est deα π . Si la firme s ne réussit pas à développer les nouvelles variétés, elle reste avec ses SC,smgmais ceci n'entre pas dans le cadre de notre jeu de négociation.Donc, dans le cas où la négociation aboutit, la firme s gagne un profit demmαπs g+ (1 −αs)πc − L et la firme a un profit correspondant au prix de la licence.α s.1.3.2. Joint-ventureLa collaboration a un double impact sur les firmes. Elle augmente la probabilité de réussite,mais en même temps elle conduit à un partage du profit. En effet, toutes les fois où la firme aoffre une joint-venture, elle partage toutes ses informations avec la firme s. Ceci signifie quedans une joint-venture les deux firmes coopèrent, dans le sens où si l’une des deux réussit àcréer une nouvelle variété, elle partage la connaissance avec l’autre. Dans ce cas, laprobabilité de réussir à créer des SB adaptées aux conditions agronomiques locales est donnéepar α , qui est égale à 1 −[ (1 − ).(1 − )]α α . Dans une joint-venture, il y a un partage à la foisasdes connaissances tacites et codifiées entre les deux firmes. Ceci augmente les compétencestechnologiques de la firme s comparées au cas de la licence, puisqueα > α (on noteégalement que α > α ). Si la joint-venture réussit, la firme a et la firme s partagent le profitaespéré du monopole, généré par la vente des SB, α.π , en proportion (1 − v)et v .mgsEn plus, la firme a supporte un coût d’entrée E. Si la nouvelle variété n’est pas développée, lafirme s reste en situation de monopole en vendant les SC. Cependant, cette possibilitén'affecte pas les résultats de négociation, car ils sont totalement indépendants du transfert demla connaissance. Les profits sont donc de (1 − v). απ . − E pour la firme a et demmv . α. π + (1 −α).π pour la firme s.gcg- 150 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeux1.3.3. FusionDans le cadre de la fusion, le développement des SB est principalement mené par la firme apour gagner un profitπ m g. Sa probabilité de réussite α aest liée à ses compétencestechnologiques.La probabilitéα areprésente les compétences technologiques de la firme a de créer denouvelles variétés adaptées à la région qui possède de faibles compétences technologiques. Enoutre, en achetant une firme s, la firme a capture aussi son réseau de vente. De ce fait, ceciassure à la firme a un monopole sur le marché des SC au cas où elle ne créerait pas de SB. Lafirme a supporte deux types de coûts, le prix d’achat de la firme s, M, et le coût d’entrée E.mmDans une fusion, la firme s reçoit M et la firme a obtient αa. πg + (1 −αa).πc −M − E .1.3.4. FilialeComme dans le cas d'une fusion, la filiale de la firme a récupère un profit équivalent à α . πde la vente des SB, tout en supportant un coût E. Quand la firme a crée une filiale, onconsidère deux possibilités pour la firme s : imitation et non-imitation. Avec la signature deTRIPS 56 , presque tous les pays ont mis en place un régime de propriété intellectuelleconcernant les nouvelles variétés de plantes, mais il n'est pas possible dans les circonstancesactuelles d’être sûr que le régime de propriété intellectuelle soit introduit de manière efficacedans le monde entier. Donc, on doit considérer que l’imitation est une option possible pour lafirme s. Ceci signifie que lorsque la firme a ouvre une filiale et réussit, la firme s jouit d’unprofit de duopole en vendant les SB, sinon elle gagnera un profit de monopole en vendant lesSC. Cependant, si la firme s choisit de ne pas imiter, les profits de la firme s dépendent de lapossibilité de coexistence entre les SC et SB.amgSi la firme a réussit à développer les SB, et si la coexistence est possible, alors la firme s jouitd’un profit de duopole correspondant à la vente d’un produit de qualité inférieure sur unmarché avec des produits différenciés. Si la firme a ne réussit pas à développer les SB, alorscomme d’habitude la firme s jouit d’un profit de monopole en vendant les SC. Si lacoexistence n’est pas possible, la firme s est mise en dehors du marché quand la firme a56 Trade Related Intellectual Property Rights System signé par tous les membres de l’OMC en 1995.- 151 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxréussit, mais bénéficie d’un profit de monopole en vendant les SC quand la firme a ne réussitpas.Ceci nous donne les profits suivants, zdasous une filiale :− E, zia− E pour la firme a et zds, zispour la firme szzzzzz= απdfda a g= απmda a g= απdia a gdans le cas de non-imitation si C1 est satisfaite;dans le cas de non-imitation si C1 n'est pas satisfaite;dans le cas d'imitation.dfm= απ + (1 −α ) π dans le cas de non-imitation si C1 est satisfaite;ds a c a cm= (1 −α) π dans le cas de non-imitation si C1 n'est pas satisfaite;ds a cdm= απ +(1 −α ) π dans le cas d'imitation.is a g a cAinsi, les profits pour la firme a et la firme s sous une filiale sont zset zacomme suit :z = Max{ z , z }.s ds isza⎧zda if zs = zds⎫= ⎨ ⎬.⎩zia if zs = zis⎭L’arbre général du jeu est représenté dans la figure 6.- 152 -

Figure 6 : Arbre du jeuFirme aLicenceJoint-ventureFusionFilialeFirme sFirme sFirme sFirme s⎡⎢OuiL⎤⎥Nonm⎡ (1 −v)απg− E⎢απ + − α πmmm⎢⎣απ s g+ ( 1−αs)πc−L⎥⎦ ⎢⎣vg ( 1 )Firme aOuimc⎤⎥⎥⎦NonFirme aOui( 1 )⎡απ + −α π − −⎢⎢⎣Mmma g a cE M⎤⎥⎥⎦NonFirme a⎡z⎢⎢⎣zImitation=α π −Edia a gd=α π + (1 −α ) πmis a g a c⎤⎥⎥⎦SCz = max( z , z )s is dsz = z si z = za ia s isz=z si z = za ca s csFiliale Filiale( z , z )( z , z )asasFiliale( z , z )as⎡z⎢⎢⎣z=α π −Edfda a gdf= απ + (1 −α)πmds a c a c⎤⎥⎥⎦

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeux2. Résolution du modèle2.1. Explication du processus de négociationComment les valeurs de négociation L, v, et M sont-elles décidées ?On résout le jeu de négociation sur les valeurs L, v, et M en utilisant le concept de la théoriedes jeux, « la solution de négociation à la Nash ». Pour chaque joueur, on calcule ladifférence entre ce qu’il obtient si la négociation réussit et ce qu’il obtient si la négociationéchoue (c’est-à-dire les profits alternatifs).( gain de a si réussite - gain de a si échec )*( gain de s si réussite - gain de s si échec )Appelons ce terme le gain net de la négociation.Le produit du gain net de chacun des joueurs est alors maximisé au-dessus de la variable ànégocier. En résumé, l’alternative disponible pour les joueurs en dehors du processus denégociation représente un pouvoir de négociation pour chaque joueur, et détermine sa part dugâteau. Si les alternatives sont égales, les deux joueurs partageront à part égale (50/50) legâteau. Sinon le joueur avec la meilleure alternative obtiendra la part la plus importante dugâteau. Il faut noter que la solution de négociation à la Nash représente les revenus quiseraient obtenus si les deux firmes étaient en mesure de négocier sur les valeurs, avec chacuneproposant une offre l’une après l'autre, sur une période infinie, avec un taux d’actualisationégal à zéro. A partir de la figure 6, nous pouvons voir cela dans le cas des trois stratégiesd'entrée : licence, joint-venture et fusion. Les profits alternatifs qui peuvent être obtenus sontles mêmes que les profits qui peuvent être obtenus dans le cas de la filiale ou dans le cas de lanon-coopération entre la firme a et la firme s.Les résultats des négociations concernant L, v et M peuvent être des valeurs d'équilibre d'unjeu de négociation à la Nash où les solutions alternatives pour la firme a et la firme s sontrespectivement zaet zs.- 154 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeux2.1.1. Négociation sur le prix de la licence avec tarif fixe, LQuand la négociation aboutit dans le cas de la licence, elle produit un revenu espéré demmα . π . Ce revenu généré est partagé en L pour la firme a et en α . π − pour la firme s. Ensgs gLeffet, l’objectif de l’acheteur de technologie, la firme s, est d’obtenir la licence au prix le plusbas possible, contrairement au fournisseur de la technologie, la firme a, qui veut vendre salicence au prix le plus haut possible.Selon la solution de négociation à la Nash, on peut déduire le prix de la licence négocié L*comme la solution à l'équation suivante :⎡( ).( .mMax L z α π L z )⎤⎢− − −a s g s ⎥{ L}⎣⎦Selon la condition du premier ordre pour la maximisation de L on obtientmα .* sπg − zs + zaL = .2Démonstration : voir en annexe 2.1-a2.1.2. Négociation sur le partage du profit dans la joint-venture, vDans une joint-venture, les deux firmes coopèrent dans le sens où si l’une réussit, elle partagela connaissance avec l’autre. Dans le cadre de joint-venture, l’objet de négociation des deuxfirmes est de partagermαπgen v et (1-v). En effet, si la négociation aboutit et la joint-venturemmest une réussite, la firme a perçoit un revenu égal à (1 − v).απ get la firme s obtient vα . πg.Pour la firme a :m⎧⎪(1 − v). απgsi la négociation aboutit⎨⎪⎩ zasi la négociation échoue(8)Pour la firme s :m⎧⎪ v. απgsi la négociation aboutit⎨⎪⎩ zssi la négociation échoue(9)- 155 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxSelon la solution de négociation à la Nash, on peut déduire la valeur v comme solution àl’équation suivante :Max ⎡⎣{} vmm((1 −v)απg−za)( vαπg−zs)⎤⎦Selon la condition du premier ordre pour la maximisation de v on obtient :vαπ + z − z=*.mg s am2απgDémonstration : voir en annexe 2.1-bEn substituant la valeur de v et (1-v) dans l’équation (8) et (9), on peut trouver les gains pourla firme a et la firme s dans le cas où la négociation réussit, comme il est indiqué dans letableau 1.2.1.3. Négociation sur le prix d’acquisition, MDans le cadre de fusion-acquisition, la firme a et la firme s négocient le prix d’achat, M. Eneffet, la firme a négocie le prix d’achat à la baisse, contrairement à la firme s qui négocie lemmprix de vente à la hausse. Si la négociation réussit, la firme a obtient α . π + (1 −α ). π sinonza. La firme s, si la négociation réussit, obtient la valeur M, sinon zs.a g a cLa valeur M est déterminée par la résolution du problème d’optimisation suivant :Max ⎡⎣{ M}mm( απa g+ ( 1−αa)πc −M − za)( M − zs)⎤⎦Selon la condition du premier ordre pour la maximisation de M on obtient :mm. (1 ). z z*M =α π + − α π + −2a g a c s a- 156 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxDémonstration : voir en annexe 2.1-cL’objet de la négociation des deux firmes dans le cas de la fusion est la valeur MPour la firme a :Pour la firme s :mm⎧⎪απa g−E− M + (1 −αa) πc-E-M si la négociation réussit⎨⎪⎩ zasi la négociation échoue⎧Msi la négociation réussit⎨⎩zssi la négociation échoue(10)(11)En substituant la valeur de M dans l’équation (10) et (11), on peut trouver les gains pour lafirme a et la firme s dans le cas où la négociation réussit, comme il est indiqué dans le tableau1.SI on substitue les résultats de négociations dans les fonctions de profit liées aux différentesstratégies d'entrée, on pourra résumer les avantages de chaque type de situation pour chacundes joueurs dans le tableau 1.LicenceJoint-ventureFusionTableau 1 : Matrice des gains de la firme a et de la firme sFirme aFirme sαπ − z + zms g s amαπ . − z + z2απ + z −z22g s a− Emmα . π + (1 −α ). π − z + za g a c s a2− Ems g s a mαπ .+ z −z2+ (1 − α ) πcsmg s a m+ (1 − α ) πcmmα . π + (1 − α ). π + z −za g a c s a2Filialezzzza= απdfda a g= απmda a gdia a g⎧zda if zs = zds⎫− E =⎨ ⎬⎩zia if zs = zis⎭non-imitation, avec C1;non-imitation, sans C1;= απ cas d' imitation.zzzz = Max{ z , z }.s ds isdfm= απ + (1 −α ) π avec C1;ds a c a cm= (1 −α) π sans C1;ds a cdm= απ +(1 −α)π cas d'imitation.is a g a c- 157 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxRappel : πmc=4.( θ sc− c)( θ −θ)2sc;⎧ ( sg−sc).(2 θ −θ)dfπg=⎪ 9( θ −θ)⎨⎪ ( sg−sc).( θ −2 θ )df⎪πc=⎩ 9( θ −θ)22( )( )θ sd d dg− c; πag = πsg = πg=8 θ −θs2g- 158 -

Figure 7 : Arbre du jeu avec calcul des gainsFirme aLicenceJoint-ventureFusionFilialeFirme sFirme sFirme sFirme sOui⎡ απm− zs+z ⎤a⎢ s g⎥⎢2⎥⎢⎥⎢απm+ zs− z⎥a⎢ s g+ (1 −α ) πm⎥⎢⎣2s c ⎥⎦Nonm⎡ απg − zs + za⎢− E⎢ 2m⎢απ + z − z⎢+ ( 1−α)π⎣ 2Firme ag s a mc⎤⎥⎥⎥⎥⎦Firme aFilialeFiliale( z , z )( z , z )asOuiaNonsOui( 1 )mm⎡απ a g+ −αa πc − zs+ z ⎤a⎢− E⎥⎢ 2⎥mm⎢ απa g+ ( 1−αa)πc+ zs−z⎥a⎢⎥⎣ 2 ⎦NonFirme aFiliale( z , z )as⎡z⎢⎢z⎢⎢z⎢⎢⎣z⎡z⎢⎢⎣zdadadsdsImitation=α π −E⎤⎥=α π ⎥⎦dia a gdis a gdf=αaπnon-imitation, avec C1⎤g⎥m=αaπnon-imitation, sans C1 ⎥g⎥dfm=αaπ c + (1 −αa) πcavec C1 ⎥⎥m= (1 −αa) πcsans C1 ⎥⎦SCzs = max( zis, zds)za= z ia si zs= z isz=z si z = za ca s cs

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxOn utilise la méthode de l’induction à rebours pour déterminer le choix des firmes. Toutd’abord, on se focalise sur la firme s en regardant quelle alternative elle choisirait si elle étaitmenacée par l'entrée d'une firme a. Ensuite, on détermine le choix de la firme a, qui abénéficié de l’avantage du first mover.2.2. Résultats sur les stratégies d’entrée d’une firme agbiotechLes calculs dans la section précédente nous permettent de comprendre les stratégies d'entréede la firme a.Résultat 4 :La firme a s’engagera dans une filiale si : l’imitation n’est pas possible, la coexistenceentre les SB et SC est possible, la compétence technologique d’au moins d’une des deuxfirmes est faible et le monopole associé aux SB est inefficace.Démonstration :une firme a souhaitant créer une filiale fait face à trois situations possibles : imitation de lafirme s, sortie de la firme s du marché (quand C1 n'est pas satisfaite) ou non-imitation maiscoexistence avec la firme s (quand C1 est satisfaite).Dans les deux premiers cas, une fusion et une filiale, procurent le même profit, ainsi la firmea est indifférente entre les deux options. Cependant, en réalité, les coûts d'entrée liés à unefusion ou à une filiale sont susceptibles d'être différents. Ces coûts d'entrée sont importantspour déterminer la stratégie d’entrée à suivre pour la firme a.Lorsque la coexistence entre les SC et les SB est possible, c’est-à-dire quand la condition C1est satisfaite,3 c+ θ ( sg−2 sc)θ >, la firme a peut espérer recevoir plus d’une filiale que(2 s − s )gcm df dfαπa g+ απa g−απa cd’une fusion si : αaπg > ⇔ πg + πc > πg2df df df m( θ s ) 2gc2 2θ − θ + θ − θ −(2 ) ( 2 )⇔ >Condition de l’inefficacité du monopole : C3 (12)9 4 s ( s − s )g g c- 160 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxL'équation (12) correspond à une situation où la somme des bénéfices de duopole est plusélevée que le bénéfice de monopole, ou quand le monopole associé aux SB n'est pas efficace.Ceci pourrait se produire quand les coûts de production sont élevés, la différence de qualitéshaute ou la taille du marché grande. Enfin, les faibles compétences technologiques assurentqu'une joint-venture n’est pas préféré à une filiale (même en présence d’un apprentissagecommun élevé). Les arguments ci-dessus indiquent qu'une filiale nécessite la satisfaction detrois conditions : la condition de coexistence, la condition de la non-imitation et la conditionde l’inefficacité du monopole. Les configurations de paramètres qui satisfont la premièrecondition sont l'inverse de ceux exigés pour satisfaire la deuxième et la troisième condition.C’est peut être à cause de ce problème que les simulations n'ont pas abouti à des cas de filialequand l'imitation est possible.Considérons que les cas où l'imitation n’est pas possible (à cause de la force des DPI ou àcause d'autres barrières réglementaires), on peut identifier des situations où la filiale est lechoix préféré de la firme a. Par exemple, pour la configuration de paramètres : θ = 10,θ = 1.5 , sg=5, sc= 2.4,αa= 0.2,αs= 0.2, c= 3, E=0.01, la condition de coexistence et lacondition de l’inefficacité de monopole sont satisfaites. Nous avons alors le tableau suivant :Tableau 2: Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 1Licence Joint-venture Fusion FilialeFirme a 3.209 6.317 6.878 6.969Firme s 3.714 2.509 3.07 3.161Dans ce contexte, alors que la filiale est la meilleure option pour la firme a, elle n’est que ladeuxième option pour l’entreprise des semences. Dans nos simulations, une filiale émergecomme forme dominante d'entrée seulement quand la compétence technologique d’au moinsd'une des deux firmes est faible (autrement une joint-venture domine la filiale). Étant donné lecas d’une filiale est rare dans un contexte où l'imitation ne peut pas être empêchéecomplètement, on se concentre uniquement dans la suite sur les trois autres options : licence,joint-venture et fusion.Enfin, on se focalise sur les conséquences du choix d’une stratégie d'entrée de la firme a.- 161 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxRésultat 5 :Une firme a est susceptible de choisir :• un contrat de licence si les coûts d'entrée, E, sont élevés et/ou ladifférence dans les compétences technologiques de la firme a et de firme s,α − α , est faible et /ou la taille du marché, θ , est petite ;as• une joint-venture si la différence de qualité, s g− s c, est grande et/ou lataille du marché est large ;• une fusion si la différence de qualité, s g− s c, est faible et/ou ladifférence dans la compétence technologique de la firme a et de firme s,α − α , est élevée et/ou la taille du marché, θ , est grande.asDémonstration :Les propositions ci-dessus sont facilement dérivées des profits liés aux différentes optionsd'entrée pour la firme a comme présenté dans le tableau 1. Un contrat de licence est préféré àune joint-venture si πmg2( θ sg− c) 2E= < .4( θ −θ) s α (1 −α)g a sDémonstration : voir en annexe 2.1-dQuelle que soit la configuration des paramètres, nous pouvons toujours trouver une valeurαasuffisamment faible et unepour que l’inégalité ci-dessus soit vérifiée.αssuffisamment élevée ou une valeur E suffisamment élevéeUn contrat de licence donne un profit plus élevé qu'une fusion sim( ) ( )mαa − αs πg + 1− αa πc < 2E.En plus, quelle que soit la configuration des paramètres, une valeur E suffisamment élevéepeut toujours être trouvée pour que le contrat de licence soit attrayant. En même temps, selonles deux inégalités, une plus faible taille de marché, θ (et donc une plus faible valeur deetmπc) aussi bien qu’une plus faible asymétrie de compétences technologiques, α aα sfavorisent le contrat de licence.mπg− ,- 162 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxPour une firme a, une joint-venture est préférable à un contrat de licence simαa(1 − αs) πg > 2Eet une fusion est préférable si α π> π . Une compétence technologiquem ms g célevée de la firme s rend une joint-venture attrayant par rapport à une fusion, mais pas parrapport à un contrat de licence. Par contre, une large taille de marché, θ , augmente le profit,mπg, et une plus forte différence de qualité,g cce qui pousse la firme a vers une stratégie de joint-venture.s− s , augmente la différence de profit, πmg− π ,mcEnfin, par analogie, nous pouvons mettre en place un raisonnement semblable pour uneα π −π − α π + π < et àm m m mfusion. Une fusion est préférée à un contrat de licence si ( ) 2a g c s g cEune joint-venture siπαs< . Une fusion est préférée si α aest élevée,πmcmgα sfaible, ou sil’asymétrie de compétences technologiques entre les deux firmes est plus grande. En outre, sila différence entre le profit associé aux SB et SC, π − π , est faible, ou si la différence entresget scest faible, la probabilité pour qu'une fusion soit l'option préférée est élevée.mgmcCeci peut être compromis de la manière suivante : sous un contrat de licence, le risque dedévelopper des SB est entièrement supporté par la firme s, et si sa compétence technologiqueest élevée, les perspectives sont prometteuses pour elle. L'autre avantage d'un contrat delicence est que la firme a ne paye pas de frais d'entrée, et ainsi, toutes les fois que les coûtsd’entrée sont élevés, un contrat de licence est préféré par la firme a. Cependant, un contrat delicence est toujours dominé par une joint-venture, quand les coûts d’entrée sont faibles et lepotentiel du marché des SB élevé. Par conséquent, les compétences technologiques de lafirme a et de la firme s sont mises ensemble pour développer les SB, ce qui augmente laprobabilité de son développement.Une fusion domine également un contrat de licence, si dans le cas d’échec il existe commealternative un large marché de SC. Cependant, une joint-venture domine une fusion si la firmes dispose d’une compétence technologique élevée. D'autre part, si le gain de l'introduction desSB est faible en raison de la faible différence de qualité entre les SB et les SC, alors unefusion présente de faibles coûts d'opportunité, parce qu'au cas où une SB ne serait pasdéveloppée, la fusion conduit à un retour sur le marché des SC.- 163 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxRésultat 6 :Le choix de la firme a peut ne pas être l'option préférée de la firme s. En d'autrestermes, l'équilibre parfait en sous-jeu pourrait changer si l'ordre du jeu change.Démonstration :Nous considérons le jeu développé dans les sections précédentes comme premier jeu.Considérons maintenant un deuxième jeu dans lequel la firme s fait une offre à la firme a enproposant un contrat de licence, une joint-venture ou une fusion et où la firme a accepte ourefuse l’offre. Si la firme a refuse, elle peut s’engager dans une filiale. L'équilibre parfait desous-jeu serait-il le même que dans les deux cas ? Le résultat 6 indique qu'il est susceptibled'être différent. Nous pouvons prouver cela par des exemples numériques.Considérons un marché dont θ =10 et θ =1. La qualité de SB est s g= 7 et celle de SC estsc=3. Les compétences technologiques de la firme a et de la firme s sont égales, αa αs= =0.5. Le coût unitaire de production est égale à c = 1, et le coût d’entrée pour une fois est égal àE = 3. Les profits correspondant aux différentes options d’entrée sont décrits dans letableau 3.Tableau 3: Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 2Licence Joint-venture Fusion FilialeFirme a 2.776 2.138 1.723 1.723Firme s 10.563 9.032 8.6178.617 (Imitation, noncoexistence)Avec la configuration des paramètres suivante : θ = 10, θ = 1,αs= 0.5, c= 1, E=3.sg=7,sc= 3, αa= 0.5,Etant donné les coûts élevés d'entrée, un contrat de licence avec la firme s est le meilleurchoix pour la firme a dans le jeu séquentiel. En outre, si la firme s doit choisir, elle préfèrera- 164 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxégalement un contrat de licence, étant donné que ses compétences technologiques sont égalesà celles de la firme a.Supposons maintenant qu’aux mêmes coûts d'entrée, E=3, nous augmentions la taille dumarché par l’augmentation de θ . La simulation 3 montre qu’une joint-venture devientl'option la plus favorisée pour la firme a, alors que la firme s préfère un contrat de licence sielle bénéficie de l’avantage du first mover.Tableau 4 : Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 3Licence Joint-venture Fusion FilialeFirme a 4.017 4.466 3.898 3.898Firme s 15.541 13.228 12.66Avec la configuration des paramètres suivante : θ = 15, θ = 1,αs= 0.5, c= 1, E=3.12.66(Imitation, non-coexistence)sg=7,sc= 3, αa= 0.5,Au lieu d'augmenter la taille du marché, si nous augmentons la différence de qualités, la jointventureest encore la stratégie d’entrée la plus attrayante pour la firme a, et si la firme sbénéficierait de l’avantage du premier joueur, elle choisirait la même option.Tableau 5 : Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 4Licence Joint-venture Fusion FilialeFirme a 4.858 4.914 3.112 3.112Firme s 9.872 10.421 8.619Avec la configuration des paramètres suivante : θ = 10, θ = 1,αs= 0.5, c= 1, E=3.8.619(Imitation, non-coexistence)sg=9,sc= 2, αa= 0.5,Cependant, si les différences de qualité sont faibles, même avec une grande taille de marché,la fusion domine la joint-venture pour la firme a.- 165 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxTableau 6 : Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 5Licence Joint-venture Fusion FilialeFirme a 2.009 2.458 3.898 3.898Firme s 21.566 15.236 16.677Avec la configuration des paramètres suivante : θ = 15, θ = 1,αs= 0.5, c= 1, E=3.16.677Imitation, coexistence possiblesg=7,sc= 5, αa= 0.5,Enfin, si nous revenons à la première configuration en y introduisant de l'asymétrie dans lescompétences technologiques, alors on constate que la fusion émerge comme la meilleureoption pour la firme a et la firme s, (tableau 7).Tableau 7 : Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 6Licence Joint-venture Fusion FilialeFirme a 2.055 4.345 4.557 4.557Firme s 9.064 8.903 9.115Avec la configuration des paramètres suivante : θ = 10, θ = 1,αs= 0.3, c= 1, E=3.9.115(Imitation, non-coexistence)sg=7,sc= 3, αa= 0.8,3. Discussion : Comparaison des résultats théoriques avec lesstratégies de commercialisation du coton Bt par MonsantoLa qualité perçue du coton Bt, par les agriculteurs, est très élevée par rapport au cotonconventionnel. Le premier utilise moins de produits phytosanitaires que le second. A titred’exemple, actuellement, près de 25% des insecticides utilisés dans le monde sont consacrés àla culture du coton, ce qui engendre des coûts économiques et écologiques considérables. Dece point de vue, le coton Bt est plus avantageux que le coton conventionnel.Pour commercialiser ses intrants biotechnologiques, Monsanto, leader en agbiotech a besoinde l'accès aux meilleures variétés de plantes disponibles. Dépendant de la structure du marchéde semences pour chaque culture, Monsanto est amenée à choisir entre différentes formes de- 166 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxcontrats de collaboration avec les entreprises de semences locaux. La firme n’a pas pratiqué lamême stratégie à travers le monde : soit elle a vendu des licences aux entreprises desemences, soit elle a intégré verticalement la filière par l’acquisition ou la prise departicipation dans des entreprises de semences (cf. chapitre 1).Tableau 8 : Les stratégies de Monsanto pour commercialiser le coton BtPaysEtats-UnisMexiqueAfrique du sudChineArgentineIndeAustralieLes stratégies de MonsantoUn accord exclusif avec DPLUn accord avec DPL pour vendre sa technologieUn accord avec DPL pour vendre sa technologieUne joint-venture avec la filiale de DPL en Chine et un semencierlocalUne joint-venture avec la filiale de DPL en Argentine et Ciagro(un semencier local)Une joint-venture avec Mahayco, le plus grand semencier localAccord de licence avec DPLAinsi, comme indiqué dans le tableau 8, aux Etats-Unis, Monsanto a eu un accord exclusifavec DPL pour la commercialisation des variétés du coton Bt dès 1996. Au Mexique et enAfrique du sud, elle a eu un accord avec DPL pour la commercialisation du coton Bt. Lafiliale du DPL utilise le trait génétique fourni par Monsanto et le croise avec ses meilleuresvariétés locales. En Chine, en Inde et en Argentine, la firme a développé une stratégie dejoint-venture. En Chine et en Argentine, Monsanto a effectué une joint-venture avec DPL etune entreprise de semences locale pour commercialiser le coton Bt, alors qu’en Inde elle aréalisé directement une joint-venture avec la plus grande entreprise de semences. Enfin, enAustralie, Monsanto a licencié sa technologie au CSIRO (Commonwealth Scientific andIndustrial Research Organization) qui a développé sa propre variété pour les agriculteursaustraliens.- 167 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxTableau 9 : Comparaison des stratégies d’entrée de Monsanto avec les résultats du modèlePays et stratégie d’entréeAustralie(Licence)Argentine, Inde, Chine(Joint-venture)Etats-Unis(fusion-acquisition)Mexique et Afrique du sud(filiale)Explication donnée par le modèle•faible asymétrie technologique.•faible taille de marché.• haute différence de qualité.• large taille de marché.• haute asymétrie technologique.• faible différence de qualité.• large taille de marché.• faible asymétrie technologique de la firme s.• Imitation n’est pas possible.• Coexistence avec les SC est possible.• faible taille de marchéLe modèle semble fournir des explications plausibles pour le comportement de Monsanto,bien que quelques remarques doivent être formulées. Pour l’Australie, la faible asymétrietechnologique par rapport à celle de Monsanto est susceptible d'être la raison principale,plutôt que la faible taille du marché, dans le choix du contrat de licence comme stratégied’entrée dans le marché des semences. Comme nous l’avons déjà mentionné dans le chapitre2, le système public de recherche en Australie est fort, et a déjà développé un certain nombrede variétés de coton biotechnologiques. Aux USA, les coûts d'entrée nuls ont joué un rôle enfavorisant des fusions plutôt que des contrats de licence. L’importance de la taille du marchépour les SC a probablement rendu la fusion plus attrayante.L'asymétrie technologique entre la firme s et la firme a est présente tant en Argentine, en Indeet en Chine qu'en Amérique du nord, mais c’est la différence dans la qualité des produits qui yest plus importante. En outre, il existe des contraintes institutionnelles qui rendent dans cespays les coûts d'entrée liés à une fusion plus importants qu'avec une joint-venture, et cecipourrait pousser Monsanto à opter pour la joint-venture plutôt qu'une acquisition en Asie et enAmérique latine.De plus, la non-imitation et la coexistence existent au Mexique et en Afrique du sud, assurantdes conditions nécessaires pour la filiale. Enfin, la proximité géographique entre les États-- 168 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxUnis et le Mexique, la grande taille du marché et les faibles coûts d’entrée ont favorisé lafusion.ConclusionLe but principal de ce chapitre est d'expliquer la rationalité des stratégies poursuivies parMonsanto pour commercialiser le coton Bt dans le monde à travers un contrat de licence, unejoint-venture, une fusion avec la firme s déjà établie sur le marché local de semences, ou unecréation de filiale. Afin de répondre à cette problématique, nous avons formulé un modèle dethéorie des jeux décrivant le jeu de collaboration entre un innovateur en amont et unproducteur en aval. La rationalité du choix entre un contrat de licence, une joint-venture, unefusion ou une filiale a été identifiée en fonction de la taille du marché, l'asymétrie dans lescompétences technologiques entre les deux firmes et la différence de qualité entre les deuxproduits. Le modèle théorique de jeu a donné quatre principaux résultats.D'abord, si le degré de concurrence sur le marché des semences en aval ne change pas,l'introduction des SB augmente le prix, la quantité, le profit et le surplus du consommateur,malgré le changement de la structure du marché.Ensuite, quelques indicateurs simples du choix de la stratégie d'entrée de la firme a ont étéformulés, on peut les récapituler dans le tableau 10.- 169 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxTableau 10 : Indicateurs pour les stratégies de collaboration et d’entrée pour un innovateuramont en biotechnologieTaille dumarchéDifférence dequalité entre SB etSCDifférence decompétencetechnologique entre lafirme a et la firme sNonimitation/coexistenceLicence Faible Elevée / Faible Faible ---Joint-venture Elevée Elevée Elevée/ Faible ---Fusion Elevée Faible Elevée ---Filiale Faible Elevée Elevée OuiTroisièmement, l'ordre du jeu intervient, mais pas forcément de manière importante. Lesexemples numériques indiquent que parfois la même stratégie d'entrée est préférée par lesdeux firmes. En terme de politique économique, ceci conduit à une recommandationévidente : le pays d’accueil doit étudier clairement l'option qui est la plus adaptée à sesintérêts, car la meilleure stratégie (conduisant au profit le plus élevé pour la firme s et ausurplus du consommateur le plus important) peut ne pas coïncider avec celle de la firme a.Enfin, le modèle semble fournir une explication plausible décrivant le comportement deMonsanto sans avoir recours aux coûts de transaction, contraintes informationnelles, actifscomplémentaires ou acquisitions de propriété intellectuelle, qui sont les facteurs le plussouvent évoqués dans la littérature pour expliquer l'évolution du marché des biotechnologiesagricoles. Le tableau 10 est indicatif, car les facteurs mentionnés ne correspondent pas tous àdes situations réelles. Par exemple, une faible taille de marché ne semble pas être uneexplication plausible pour s’engager dans un contrat de licence en Australie, mais les autresfacteurs correspondent à la situation de ce pays.Bien que le modèle actuel ait été employé pour expliquer principalement les stratégiesinternationales de Monsanto, il peut également donner des indications concernant l'évolutiondu marché de biotechnologies agricoles aux États-Unis. En effet, comme nous l’avons montrédans le chapitre 1, durant les années 80 les stratégies de licence et de joint-venture étaient les- 170 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxformes de collaborations préférées entre les firmes agrochimiques, les PME debiotechnologies et les entreprises de semences. Durant les années 90, les firmesagrochimiques ont investi en acquérant les PME de biotechnologie et les entreprises desemences les plus importantes, ce qui a conduit à une forte concentration sur le marché desSB. En utilisant le tableau 10, on peut souligner que la période de licence pourrait êtreattribuée à une perception d'un degré élevé d'incertitude du marché et de faible degré dedifférenciation des compétences de firmes, le nouveau paradigme technologique étant à sesdébuts. Au fur et à mesure que la perception du potentiel du marché et du perfectionnement dela qualité des biotechnologies agricoles devenait plus claire, des joint-ventures ont été misesen place. Enfin, dès lors que les compétences spécifiques de chaque type de firmes sontdevenues plus claires, des fusions-acquisitions ont été lancées.Une limite de notre modèle est celle qui concerne la plupart des autres modèles théoriquesexaminant les implications de l’introduction des biotechnologies agricoles sur le bien êtresocial. Il s’agit d’une focalisation sur l’impact à court terme sur le marché des biotechnologiesagricoles. Un certain nombre de groupements de consommateurs et d'ONG ont soulignél'existence d’externalités marchandes et non marchandes jouant un rôle négatif à moyen et àlong terme sur le bien-être des agriculteurs. Ceci nécessite la formulation de modèlesthéoriques plus raffinés. Une extension de notre modèle est envisageable pour tenir compted’une part des contraintes de ressources des agriculteurs et examiner les conséquences (d’unpoint de vue du risque financier) de l'adoption des biotechnologies agricoles, et d’autre partcomprendre l'impact des externalités marchandes et non marchandes. Une autre extensionpossible du modèle est de le tester en étudiant un plus grand nombre de SB (autres que lecoton Bt) ayant été introduites dans différents pays.- 171 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexes du chapitre 3Annexe 1.1-a : Prix, quantités et profit d’équilibre dans le cas de monopole local avec dessemences conventionnellesd ⎡ ⎛ θ p ⎞⎤c⎢( pc−c). ⎜ − ⎟⎥= 0dpc⎣ ⎝( θ −θ) ( θ −θ)sc⎠⎦dd⇔ ⎡( p )( ) 0( ) 2cc sc p ⎤⎡cpc sc pc c sc cp ⎤cdp ⎣− θ −⎦= ⇔ θ − − θ +cdp ⎣ ⎦c⇒ θ sc− 2 pc+ c =0* c+θ sc⇒ pc=2( , )q p sc*cc⇔ q =θ p θ c+ θ s 2θ s −c−θs= − ⇔ − =( θ −θ) ( θ −θ) sc ( θ −θ) 2( θ −θ) sc 2( θ −θ)scθ sc− c2( θ −θ)scm ⎛θsc −c⎞⎛ θ sc−c⎞πc= ( pc − c). qc=⎜ ⎟.⎝ 2 ⎠ ⎜ 2. ( − ) sc⎟⎝θ θ ⎠c c c c- 172 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 1.1-b : Le surplus du consommateur dans le cas de monopole local avec dessemences conventionnellesm 1CSc = . ( θ −θc) . ( θ sc − pc)21 ⎛ θ sc+ c⎞1⇔ .( θ −θc) . ⎜θ sc − ⎟ ⇔ .( θ −θc) .( 2θ sc −θsc−c)2 ⎝ 2 ⎠ 4pcm 1 ⎛ p ⎞con sait que θc = ⇒ CSc = . ⎜θ − ⎟. ( 2θ sc −θsc−c)sc4 ⎝ sc⎠1 ⎛ θ sc+ c⎞1⇔ . ⎜θ − ⎟.2 ( θ sc −θ sc −c) ⇔ .2 ( θ sc −θ sc −c) .2 ( θ sc −θsc−c)4 ⎝ 2sc⎠8sc1⇔ . ( θ sc−c) . ( θ sc−c)8sCSmc=c( θ s ) 2c− c8sc- 173 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 1.2-a : Monopole local avec des semences conventionnelles versus monopole localavec des semences biotechnologiquesqθ sg− c θ s − c= > q =2 2 sm m cg( θ −θ) sgc( θ −θ)( ) ( )⇔ s θs − c > s θ s −c ⇔ sθ s − s c> s θ s −s cc g g c c g c g c g⇔ − scc>−scgon multiplie par (-1) :⇔ scc< scg⇒ s < s qui est toujours vraicgcLe profit et le surplus du consommateur augmentent si θ ss > cπmg2 2( θ sg− c)( θ sc− cm)c4( θ −θ)sg4( θ −θ)sc2 2( θ ) ( θ )2 2 2 2 2 2( θ 2θ ) ( θ 2θ)> π ⇔ >⇔ s s − c > s s −cc g g c⇔ s s − s c+ c > s s − s c+cc g g g c c⇔ sθs −2θs cs2 2c g g c+ cs > sθs −2θscs22⇔ θ ssg c( sg− sc)> c ( sg−sc)⇒ θ ss > cgc22 2 2c g c c g+22csg⎧ ⎪θsg> cceci est toujours vrai car par hypothèse on a : ⎨⎪⎩ θ sc> cgc2- 174 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 1.2-b : Prix, quantités et profit d’équilibre dans le cas du duopole avec uniquementdes semences biotechnologiquesdd ⎡ ⎛d θ p ⎞⎤g( ). 0d⎢ pg−c− ⎥ =dpg⎢⎜2( ) 2( ) s ⎟⎣ ⎝ θ −θ θ −θg ⎠⎥⎦d d d d d d( )( ) 0( ) 2d⎡ pd gc sg p ⎤⎡gpd gsg pg c sg cp ⎤gdp ⎣− θ −⎦= ⇔gdp ⎢θ − − θ +⎣⎥⎦gd⇒ θ sg− 2 pg+ c =0θ sd g+ c⇒ pg=2on remplace p par sa valeur dans la fonctiondgθ sd d don trouve : qag = qsg = qg=4g− c( θ −θ)sgθ s2g− p( θ −θ)dagsg- 175 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 1.2-c : Le surplus du consommateur dans le cas de monopole avec des semencesbiotechnologiquesm 1CSg = . ( θ −θc) . ( θ sg − pg)21 ⎛ θ sg+ c⎞1⇔ .( θ −θg) . θ sg − ⇔ .( θ −θg) .( 2θ sg −θsg−c)2 ⎜2 ⎟⎝⎠ 4pgm 1 ⎛ p ⎞gon sait que θg = ⇒ CSg = . θ − .( 2θ sg −θsg−c)sg4 ⎜s ⎟⎝ g ⎠1 ⎛ θ sg+ c⎞1⇔ . θ − . 2 θ sg −θ sg −c ⇔ . 2 θ sg −θ sg −c . 2θ sg −θsg−c4 ⎜2s⎟⎝g ⎠8sg1⇔ . ( θsg−c) . ( θ sg−c)8sCSmgg= CS =dg( θ s ) 2g− c8sg( ) ( ) ( )- 176 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 1.2-d : Prix d’équilibre pour le duopole avec produits différenciésLa firme a essaie de résoudre le problème suivant :Max{ π }df df dfg( pg , pc)df{ pg}df * df *Selon la condition du premier ordre, l'équilibre de Nash p , p tel que :gc⎧ df dfdd ⎡ pgp ⎤⎧⎛df θ − ⎞df df dfc⎡( p ) ( , , , ) 0 ( )0gc qg pg pc sc s ⎤ ⎪gdf⎢ pg− c− ⎥ =dfdp ⎣−⎦=dp ⎜g( )( sg sc)⎟⎪ g⎪ ⎣⎢ ⎝θ −θ θ −θ− ⎠⎦⎥⎨⇒ ⎨d df df⎪ df df df⎡( p ) ( , , , ) 0 d ⎡pdfgp⎤cdf c− c qc pg pc sc s ⎤g= ⎪⎛ − θ ⎞dp ⎣⎦( pcc)0df⎢ − − ⎥ =⎩⎪ ⎪cdp ⎜c ⎢ ( − )( sg −sc)− ⎟⎣ ⎝ θ θ θ θ⎪⎩⎠⎥⎦df df df df df df⎧ d ⎡ pg θ cθpg ( pg − pc ) c( pg − p ) ⎤c⎪ 0df ⎢ − − + ⎥ =⎪dpg ⎢⎣θ −θ θ −θ ( θ −θ)( sg −sc) ( θ −θ)( sg −sc)⎥⎦⇒ ⎨df df df df df df⎪ d ⎡ pc ( pg − pc ) c( pg − pc ) pcθ cθ⎤⎪0df ⎢− − + ⎥ =⎩dpc ⎢⎣( θ −θ)( sg −sc) ( θ −θ)( sg −sc)θ −θ θ −θ⎥⎦df⎧dfθ 2 pgpcc⎪ − + + = 0⎪θ − θ ( θ − θ)( sg − sc) ( θ − θ)( sg − sc) ( θ − θ)( sg − sc)⇒ ⎨dfdf⎪ pg2 pcc θ⎪ − + − = 0⎩( θ − θ)( s − gsc) ( θ − θ)( s − gsc) ( θ − θ)( s − gsc)θ − θ⇒( )df⎧ θ sg − sc + pc + c ⎧ ( s )(2 )dfdf *g−scθ −θpg=pg= c+⎪2⎪3⎨⇒ ⎨df⎪ pdf g+ c−θ( sg −sc)⎪ ( sdf *g−sc)( θ −2 θ)⎪ ppc=c= c+⎩2⎪⎩3- 177 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 1.2-e : Quantités d’équilibre dans le cas du duopole avec produits différenciésdf df⎧ ⎛dfθ pg− p ⎞c⎪qg ( pg, pc, sg, sc)= −⎪⎜θ θ ( θ θ)( sgsc)⎟⎝ − − − ⎠⎨df df⎪⎛ pdfg− pcθ ⎞⎪qc ( pg, pc, sg, sc)= −⎜ ( θ θ)( sgsc)θ θ ⎟⎩⎝ − − − ⎠df dfon remplace p et p par leur valeur :gc3 c+ ( sg −sc).(2 θ −θ) −3 c−( sg −sc).( θ −2 θ)df dfpg− pc=3( sg− sc)( θ + θdf df)pg− pc=3⎧ ⎛ ( )dfθ sg− sc( θ + θ)⎞⎪qg ( pg, pc, sg, sc)= −⎜θ θ 3( θ θ)( sgsc)⎟⎪ ⎝− − −⎠⇒ ⎨⎪⎛ ( sg− sc)df( θ + θ)θ ⎞⎪qc ( pg, pc, sg, sc)= −⎜3( θ θ)( sgsc)θ θ ⎟⎪− − −⎩⎝ ⎠⎧⎛3 θ( sg −sc) −( sg − sc)df( θ + θ)⎞⎪qg ( pg, pc, sg, sc)= ⎧ df * (2 θ −θ)⎜ 3( θ −θ)( sg−sc)⎟ qg=⎪⎝⎠ ⎪ 3( θ −θ)⇒ ⎨⇒ ⎨⎪ ⎛( s )( ) 3 ( )df * ( 2 )dfg− sc θ + θ − θ sg −s⎞c ⎪ θ − θq ( , , , )qccpg pc sg s=⎪ c= ⎜ 3( θ θ)( s )3( )gs ⎟⎪⎩ θ −θ⎪ ⎝− −c⎩⎠- 178 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 1.2-f : La condition C1⎧ ( sg−sc).(2 θ −θ)dfdf dfpgcp p= + c g⎪3θc= < = θgon sait que : ⎨sc sg ⎪ ( sg −sc).( θ −2 θ)dfpc= c+⎪⎩33 c+ ( sg −sc).( θ − 2 θ) 3 c+ ( sg −sc).(2 θ −θ)donc : 3 c( sg −sc) −sc( sg −sc).(2 θ −θ)⇔ −s ( s − s ).( θ 2 θ) ( s s ) 3 c−s(2 θ −θ)g g c( 2sg sc) 3c θ ( sg 2 sc)3c+ θ ( sg−2sc)CQFD( 2sg− sc)− >g−c ( c )⇔ −s ( θ − 2 θ) > 3 c−s (2 θ −θ) ⇔ − s θ + 2 s θ) > 3c− 2sθ + sθg c g g c c( ) ( )⇔ − s θ + 2s θ + 2sθ − sθ > 3 c ⇔ θ 2s − s + θ 2s − s > 3cg g c c c g g c⇔ θ − > + −⇔ θ >( g,c)f s s3c+ θ ( sg−2sc)( 2sg− sc)( sg sc) c θ ( sg sc)2( 2g−c)∂ f −2θ2 − + 3 + −2= =− 4sgθ + 2scθ + 3c + sgθ − 2scθ∂scs s∂ f =− 3sgθ+ 3c∂sc∂f⇒ =−3( sgθ− c)< 0∂sc∂ f > 0 si scθ> 2c∂sg=- 179 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 2.1-a : Calcul du prix de licence optimalMax{} L⎡⎣⎡m( L−z ).( απ −L−z)a s g sMax ⎢Lαπ−L −Lz − z απ + z L+z z⎣{} L∂Max{} Lm= 0⇒⎡απs g −2L− zs+ z ⎤a = 0∂L⎣⎦m*απ s g − zs+zadonc L =2m 2ms g s a s g a a s⎤⎦⎤⎥⎦- 180 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 2.1-b : Calcul de la part vMax{} vMax{} vmm((1 −v).απ g −za)( vαπg −zs)m m m( απ g −vαπ g −za)( vαπg −zs)m m m m m m mMax ⎡απ vαπ −απ z − vαπ vαπ + vαπ z − z vαπ+ z z⎣{} v∂Max{} vm m m= 0 ⇒⎡απ g ( απ g − 2 vαπg + zs− za) ⎤=0∂v⎣⎦m mαπ − 2vαπ+ z − z = 0v⎡⎢⎣⎡⎢⎣g g g s g g g s a g a sg g s amαπ + z −z2απg s a= mg⎤⎥⎦⎤⎥⎦⎤⎦- 181 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 2.1-c : Calcul du prix de la fusion⎡( a g ( a)c a)( s)mmMax 1{ M⎢απ + −α π −M −z M −z} ⎣⎡ m m m( απ )( ){ } a g + πMc −απ⎢⎣a c − − a − sMax M z M z⎡απ M − απ z + π M −π z − απ M + απ z − M + MzMax ⎢{ M } ⎢− zM+zz⎣m m m m m m 2a g a g s c c s a c a c s saa s⎤⎥⎦⎤⎥⎦⎤⎥⎥⎦∂ Max{ M }m m m= 0⇒ ⎡απ a g + πc −απa c − 2M + zs− z ⎤a = 0∂M⎣⎦mm*απ a g + (1 − αa)πc + zs−zaM =2- 182 -

Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech : une explication par unmodèle de théorie des jeuxAnnexe 2.1-d : Calcul correspondant à la préférence de L par rapport à JVLicence joint-ventureEn se référant au tableau 1, on peut écrire :mmαπs g− zs + za απg − zs + za m m> −E ⇔ απs g− zs + za > απg − zs + za−2E2 2α = 1−⎡⎣( 1−αa)( 1− αs)⎤⎦= αs + αa −αaαs22( )m Eθ sg− cmπg< ; πg=α (1 −α ) 4( θ −θ)sa s g2( θg− ) 2s cmEπg=

CHAPITRE 4 :LES DETERMINANTS DEL’OPPOSITION AUX OGM ENEUROPE : L’IMPORTANCE DE LACONFIANCE DANS LES DIFFERENTESPARTIES PRENANTES DU DEBATPUBLIC

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeIntroductionL’introduction des biotechnologies dans les procédés productifs s’étend aujourd’hui à denombreux secteurs tels que la pharmacie, l’agriculture, l’agroalimentaire, la chimie,l’environnement, la cosmétique, l’énergie, etc. De manière plus précise, depuis leurémergence, les biotechnologies agricoles ont suscité un intense débat concernant leurinnocuité, inquiétude gagnant même les rangs des gouvernements de différents paysindustrialisés. Ainsi, suite à la publication de plusieurs rapports sur les biotechnologies, desinitiatives officielles se sont multipliées. Le gouvernement français, pressé par son opinionpublique, a demandé des recommandations sur l’évaluation de la sécurité des nouveauxaliments au Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF). Le gouvernementbritannique, à son tour, annonçait le 21 mai 1999 une série de mesures destinées à renforcer lasécurité humaine et environnementale. À l’issue du sommet de Cologne, les représentants duG8 demandèrent aux experts de l’OCDE d’entreprendre une étude sur les conséquences del’introduction des biotechnologies dans la chaîne agroalimentaire pour la santé humaine,animale et environnementale.L'avènement des premiers produits alimentaires issus des OGM a questionné la capacité et lalégitimité de l'État à prendre des décisions et à émettre des lois en rapport avec l'intérêtgénéral, et ceci en liaison avec les débats précédents sur la restructuration de l’industrieagroalimentaire. En effet, l’inquiétude qui s’établit sur les OGM constitue pour certainsgroupes d’acteurs la continuation logique de la quête de traçabilité et d’informationscomplètes et «honnêtes» sur les produits alimentaires. Les individus (s'identifiant commeconsommateurs, producteurs ou citoyens) se sont ainsi mobilisés en réaction dans desgroupements (associations, ONG et autres organisations) pour faire passer, par des stratégiesde lobbying, des lois (sur la traçabilité des aliments) dans le but d’assurer leur sécuritéalimentaire (consommateurs) ou leur indépendance économique (agriculteurs avec laConfédération Paysanne en France) supposées menacées. De même les firmes agbiotech,soucieuses de la rentabilité de leur investissement en R&D (entre 10 et 12% de leur chiffred'affaires), à leur tour, font pression sur les pouvoirs publics pour émettre des lois en matièrede brevetabilité, leur garantissant l’appropriabilité des gènes et leur commercialisation. Onpeut faire l’hypothèse forte que la réglementation actuelle apparaît comme le résultat d’unedynamique contradictoire entre les différents intérêts de ces acteurs organisés en groupes de- 185 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europepression, s’appuyant chacun sur différentes argumentations des bienfaits ou des inconvénientssupposés des biotechnologies agricoles (Chaklatti et Rousselière, 2006). Plus largement, on seretrouve donc clairement dans le cadre de ce que Godard (1993) appelle un universcontroversé. Dans un tel univers controversé, la question de la modalité de formations despréférences individuelles et collectives est cruciale. Selon Claire Marris (2001), il ne s’agitplus d’une question de connaissance mais avant tout de confiance dans une sourced’information jugée fiable en raison des valeurs sociales et des « mondes sociaux » que lapersonne partage avec elle (agriculture durable et responsable, liberté de choix, principe deprécaution…) (voir également Pardo et al., 2002).Dans ce cadre, différentes enquêtes en économie expérimentale (Cook et al., 2002 ; Huffmanet al., 2004 ; Lang et al., 2003 ; Noussair et al., 2002, 2003), ou celles s’appuyant sur uneapproche transnationales (dont les Eurobaromètres) (Bredahl, 2001 ; Gaskell et al., 2004 ;Priest et al., 2003 ; Pardo et al., 2002) ont montré une diversité des acquiescements ou refusdes aliments biotechnologiques de la part des consommateurs. Les déterminants del’opposition aux OGM semblent pour une part importante relever des attitudes et des valeursindividuelles (Pardo et al., 2002 ; Bredahl, 2001), alors même que le niveau de connaissanceen matière scientifique sur les biotechnologies est relativement peu important pour laformation des préférences individuelles (Priest et al., 2003 ; Sturgis et al., 2005 ; Gaskell etal., 2004). Sur ce dernier point selon Marris (2001) et Gaskell et al. (2004), l’argumentcouramment avancé que l’augmentation de la connaissance conduirait à une meilleureacception des applications des biotechnologies, relèverait d’une mauvaise compréhension desmodes de décisions des consommateurs. Différents auteurs avancent en effet plutôt la notionde confiance (Todt, 2003 ; Priest et al., 2003 ; Cook et al., 2002 ; Huffman et al., 2004 ;Munnichs, 2004), comme déterminante pour définir la position des individus, dans uncontexte d’incertitude, dans le débat sur les OGM appliqués à l’agriculture : selon Todt(2003 : 248), la controverse sur l’utilisation de certaines technologies est d’abord révélatricedes différences de confiances dans les acteurs impliqués.Dès lors, l’objectif de ce chapitre est d'étudier l’impact de la confiance dans l’informationdonnée et dans les actions réalisées par les différentes parties prenantes en matière debiotechnologies agricoles sur le niveau de consommation (ou de non-consommation) deproduits issus des OGM. Il s’agit de caractériser la position des “citoyens ordinaires” “qui nesont légitimés ni par leur expertise dans un champ spécifique ni par une fonction de- 186 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europereprésentation” (Joly et Marris, 2003 a : 196), à partir de leur sentiment sur le travaild’information de ces différents acteurs engagés dans ce débat public et polémique sur lesOGM en Europe.Dans la première section, nous établirons le panorama des différents acteurs et de leursactions dans l’évolution du débat sur les OGM. La deuxième section sera consacrée à la revuede la littérature sur le sujet. Dans une troisième section, nous exposerons la méthodologie et lemodèle économétrique mobilisé. Dans une quatrième section, nous exposerons les résultats.La dernière section sera consacrée à la discussion des résultats ainsi obtenus qui seront mis enrelation avec les différentes propositions d’observation et propositions théoriques des auteurss’étant intéressés à la question.1. La construction d’un débat public sur les OGM1.1. Les acteurs dans le débat public sur les OGMDans les années 1980, le débat sur les OGM en France est d’abord un problème de stratégiede recherche concernant à la fois les firmes agbiotech et certains organismes publics commel’INRA (Joly, Marris, 2003 b). Dans les années 1990, l’européanisation du dossier sur lesOGM n’a guère élargi le débat en dehors des comités spécialisés (gouvernements et experts).En 1996, dans le contexte général de la crise de la vache folle, l’arrivée du sojabiotechnologique de Monsanto sur le marché européen a entraîné une intensification du débatsur les OGM par le mouvement associatif (Greenpeace, associations de consommateurs…) auniveau européen ne faisant confiance ni aux promesses de l’industrie agroalimentaire ni àcelles des gouvernements. Plus particulièrement, la controverse contre les OGM, en France,s’est structurée autour du mouvement associatif dans lequel ATTAC, la ConfédérationPaysanne et Greenpeace France vont jouer un rôle primordial. Cette polémique sur les OGM aété suivie par des débats d’ordre économique, social et éthique. L’élément principal avancépar ce mouvement associatif était alors que l’application des OGM dans le champagroalimentaire conduit à une forte transformation des rapports de force (et consécutivement àdes redistributions inégales des gains) entre acteurs économiques de la filière. Elle conduiraità une dépendance accrue des agriculteurs à l’égard des entreprises en amont de l’agriculture.Les OGM, selon cette position, servent les intérêts d’une agriculture productiviste audétriment d’une agriculture durable.- 187 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeDes agriculteurs se sont mobilisés dans des regroupements d’abord associatifs, puisprogressivement à dimension syndicale, pour défendre leur position vis-à-vis des OGM.Inscrivant pour partie leurs revendications dans une perspective altermondialiste (Sylvestro,2003), ces associations ont pour objectifs communs d’informer et de prévenir les agriculteursdes risques liés à la nouvelle technologie. Les rapports de force entre ces nouveauxregroupements syndicaux ont souvent conduit le syndicat dominant à infléchir alors(assumant un rôle de « suiveur » sur la question) sa position. On peut ainsi citer en France lesconflits existants au sein de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitantsagricoles), prise entre l’opposition externe de la Confédération Paysanne et l’oppositioninterne du Centre National des Jeunes agriculteurs).Défendant le principe « de sécurité alimentaire » 57 , les associations de consommateurs se sontpour leur part fortement mobilisées pour manifester leur demande d’un véritable étiquetage etd’une traçabilité sur l’ensemble des produits contenant des OGM, et ce dans toute la chaîneagroalimentaire. Elles ont été suivies par les associations de défense de l’environnement quitelle Greenpeace ont publié une liste noire des produits biotechnologiques commercialisés.Cette position a pu inciter le lobby représentant la grande distribution à s’affirmer dans cedébat contre les OGM en faisant pression sur ses fournisseurs pour se garantir unapprovisionnement de produits sans OGM. La puissance des centrales d’achats de la grandedistribution (Moati, 2001) a fait que certaines entreprises d’agroalimentaire comme Danone,Nestlé, Mars alimentaire et autres ont alors écarté toute possibilité d’utiliser des OGM dansleurs marques. D’autres associations comme celles relatives au cadre de vie (comme laconfédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)) ont égalementune action de consultation des maires des communes pour savoir s’il existe des essais d’OGMdans les champs de leurs communes et si le public concerné par de telles expériences estinformé.Dans ce contexte, on voit évoluer la position de l’acteur public commandant alors denombreux rapports d’experts, lesquels experts (comme C. Babusiaux, D. Sicard, J. Testard etJ.Y. Le Déaut (les quatre sages)) concluent à la nécessité de mener des recherches sur les57 La sécurité alimentaire dans le sens de la sécurité de la chaîne alimentaire.- 188 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeOGM à condition que le principe de précaution 58 et de parcimonie (ne pas faire en champ ceque l’on peut faire ailleurs) soit respecté, c’est-à-dire que ces recherches soient justifiéespubliquement et qu’une évaluation détaillée sur des risques éventuels soit publiée.Le secteur de la recherche publique n’a pas pu échapper à ce débat (en externe et en internecomme en témoigne les destructions d’essais réalisés par des chercheurs du secteur public). Ila été critiqué dans son fonctionnement, dans ses liens avec des entreprises privéesd’agbiotech, et dans ses finalités comme ayant une orientation ‘‘productiviste’’ (Joly etMarris, 2003 a). Cette critique se nourrie d’événements passés et présents (la crise de la vachefolle, la technologie Terminator). Avec la multiplication de la destruction d’essais d’OGM, laquestion de la légitimité des essais est mise sur agenda. Pour les scientifiques et les experts,les expérimentations dans les champs sont légitimes et justifiées tant qu’on ignore les risquesdes OGM sur la santé humaine et environnementale. Au nom du principe de précaution, il estdonc important d’encadrer la législation des essais sur les champs. Ce principe trouve sonapplication, et son développement, dans les OGM tant que des incertitudes pèsent sur leurinnocuité (Turvey et al., 2005).La modification claire des rapports de force au sein de l’agriculture européenne entre lesdifférents acteurs de la filière de production et notamment du développement de labrevetabilité du vivant conduit à l’émergence d’une nouvelle argumentation (appuyée par lesgouvernements) : « pour que l’économie européenne reste compétitive dans le futur, il fautque la recherche fondamentale et appliquée sur les biotechnologies agricoles continue. Sinonle risque existerait alors d’être dépassé par les recherches menées dans d’autres pays etnotamment aux Etats-Unis. Bien évidemment, un dispositif au niveau des essais aux champsest nécessaire, et toute expérimentation doit respecter le principe de précaution et detransparence » (On retrouve ce type d’argumentation sur le site www.ogm.gouv.fr). Dès lors,l’autorisation des OGM doit se faire au cas par cas, ainsi que leur évaluation et leur intérêt58Le principe de précaution s’applique lorsqu’il existe des incertitudes scientifiques importantes sur la causalité,l’ordre de grandeur, la probabilité et la nature du danger. En effet selon la déclaration de Rio en 1992 : « Pourprotéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurscapacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue nedoit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir ladégradation de l’environnement».Selon la communication de l’UE en 2000 : «L’invocation ou non du principe de précaution est une décisionprise lorsque les informations scientifiques sont incomplètes, peu concluantes ou incertaines et lorsque desindices donnent à penser que les effets possibles sur l’environnement ou la santé humaine, animale ou végétalepourraient être dangereux et incompatibles avec le niveau de protection choisi». Voir Godard (2003) pour undéveloppement et une discussion sur ce sujet.- 189 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europepour le consommateur et l’agriculteur. En outre, ce n’est pas la technique du génie génétiquequi est en question, puisque celle-ci est relativement bien acceptée dans le secteurpharmaceutique.La mondialisation économique conduit à la concentration de l’industrie des semences entreles mains de quelques multinationales d’agbiotech qui veulent et « peuvent » contrôler à lafois le marché des semences et celui des produits phytosanitaires. Ce groupe d’acteur justifieles OGM en en faisant le remède miracle aux problèmes des agriculteurs. A cela s’ajoutel’argument « qui fâche » les OGM combattront la faim et la malnutrition dans le monde(essentiellement dans les pays en développement), argument repris notamment par la FAOdans son rapport annuel sur l’alimentation dans le monde. Ce dernier rapport montre ainsi auniveau international le support important de l’opinion publique des pays du Sud envers lesbiotechnologies agricoles vues comme un remède miracle à la pauvreté (FAO, 2004).Argument difficilement recevable pour le mouvement altermondialiste, pour lequel lesmécanismes de la faim ne sont pas d’ordre technique mais sociopolitique (les richesses sontmal réparties dans le monde) et qui pense donc que les OGM n’amélioreront pas la capacitéde production des pays en développement (Boyens, 1999).Cette courte présentation des acteurs en présence, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, soulignela pluralité des argumentations existantes dans le débat sur les biotechnologies agricoles.Cette pluralité rend difficile l’émergence d’une réglementation au plan européen qui prenneen compte réellement l’ensemble des attentes concurrentes de ces différentes parties prenantesdu débat.1.2. Vers une réglementation uniforme des biotechnologies agricoles ?En Europe, la référence à la traçabilité est l’une des innovations majeures de la révision encours des directives relatives à la dissémination volontaire d’OGM, apparaissant comme uneréponse partielle donnée à la forte mobilisation du mouvement associatif, justifiant son actioncomme relais de « l’opinion publique » opposée aux OGM. Elle implique des règlesd’étiquetage (garantissant le libre choix du consommateur qui pour des raisons éthiques ousanitaires peut refuser de consommer des produits biotechnologique) tout au long de la filièreagroalimentaire.- 190 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeEn effet la première réglementation sur les OGM en Europe a été adoptée en 1990, elleconcerne deux directives relatives aux OGM :• la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismesgénétiquement modifiés (MGM) à des fins industrielles ou de recherche ;• la directive 90/220/CEE qui régit les disséminations volontaires à des fins derecherche et développement, ainsi qu’à la mise sur le marché. Elle fait obligation deprocéder à une évaluation environnementale et prévoit une autorisation par étapes de ladissémination d’OGM. Une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine,la santé animale et l’environnement est réalisée avant toute dissémination ou mise sur lemarché.En 1998 a été adoptée la directive 98/81/CE modifiant la directive 90/219/CEE. Cetteréglementation d’étiquetage a été mise en vigueur dès 1998 en exemptant les alimentscontenant des dérivés de produits génétiquement modifiés (l’huile de Soja par exemple). Cedernier point a rencontré la forte réticence de certaines organisations associatives, souhaitantla mise en place d’autres directives plus strictes et comprenant un champ d'application pluslarge. Ceci atteste de la diversité du mouvement associatif différent dans ses revendications,suivant qu’elles soient centrées sur la liberté du consommateur, la défense de l’environnementou la promotion d’une autre agriculture et d’un autre développement.Les lois sur l’étiquetage, recueillies jusque là, sont en grande partie une réponse à la fortemobilisation du mouvement associatif de l’opinion publique (associations de consommateurs,de défense de l’environnement et de protection des animaux). Cette forte présence dumouvement associatif dans ce débat public a renforcé la confiance des citoyens dans cetacteur (Joly et al., 2000).S’il y a une reconnaissance générale du rôle des associations dans le débat public, il existedifférentes appréciations suivant leur type (associations d'environnement / associations deconsommateurs) et suivant leur action (action de tests de produits et d'information / action decampagne anti-OGM). Par rapport aux associations de défense de l’environnement qui étaientdes leaders dans le déclenchement du débat sur les OGM en Europe, les associations deconsommateurs peuvent être considérées comme des suiveurs (Joly et al., 2000), s’étantsaisies tardivement de ce thème. Le positionnement initial des associations de défense del’environnement dans le débat sur les OGM, comme Greenpeace France, un des principaux- 191 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europeintervenants dans la structuration de ce débat en France leur a permis de regagner encrédibilité auprès de l’opinion publique (Bonny, 2003 59 ; Todt, 2003). De même sil’opposition des associations de défense de l’environnement apparaît comme une opposition« sur le fond », les associations de consommateurs semblent d’abord défendre les intérêts desconsommateurs, à savoir le droit à l’information.Devant cette réticence, d’autres directives (plus strictes) se sont mises en place, par exemplela directive 2001/18 concernant la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.Cette directive renforce les mesures de précaution en instaurant un véritable étiquetage, unesurveillance et une meilleure participation du public. Le 22 septembre 2003, la Communautéeuropéenne a adopté formellement deux règlements sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM.Cette réglementation fait explicitement référence au principe de précaution. Le premierrèglement vise à définir une procédure, communautaire centralisée et transparente,d’évaluation de la sécurité sanitaire et d’autorisation des aliments à destination des hommes etdes animaux lorsqu’ils ont été génétiquement modifiés ou produits à partir d’OGM, ainsi quedes prescriptions d’étiquetage harmonisées et complètes en vue d’offrir aux consommateurs etaux utilisateurs des informations incontestables sur leur composition et leurs qualités. Lesecond règlement modifie la directive 2001/18/CE. Il fournit un cadre harmonisé pour latraçabilité des OGM des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale ainsi que lesproduits dérivants d’OGM, dans le but de faciliter l’étiquetage des produits, la surveillancedes effets des OGM sur l’environnement et le retrait de ces produits dans le cas d’unpréjudice. La Commission Européenne a proposé le 14 octobre 2003 une directive surl’étiquetage des semences prévoyant des seuils allant de 0,3% pour le colza à 0,7% pour lesoja (0,5% pour le maïs, la tomate, la betterave et la pomme de terre).Les règles d'étiquetage 60 sont désormais définies au niveau européen et obligatoires sur tousles produits depuis le 18 avril 2004. Les produits concernés sont ceux qui contiennent desOGM, mais aussi ceux qui ont été élaborés à partir d’OGM, même si le produit fini neprésente plus de traces (l’huile, par exemple). Cette réglementation impose la présence d’uneétiquette faisant mention de la présence d’OGM, dès qu’un produit alimentaire contient plus59 “For example its anti-GMO action was instrumental in bailing out and strengthening Greenpeace-Francewhich had been in serious financial straits and was experiencing a relative drop in its membership compared toother North European countries. Greenpeace now has sound legitimacy and is invited to many debates andconferences” (Bonny, 2003: 53).60 L’article 13 de cette directive étend en outre l’étiquetage appliqué aux « denrées alimentaires génétiquementmodifiées » aux « denrées alimentaires [qui] peuvent susciter des préoccupations d’ordre éthique ou religieux ».- 192 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europede 0,9% d’organismes génétiquement modifiés. Les nouvelles règles s’appliquerontégalement aux aliments destinés aux animaux, pour lesquels il n’y avait pas d’étiquetageobligatoire jusqu’à présent. Néanmoins, la réglementation n’impose aucun étiquetagespécifique pour les produits, comme la viande, le lait ou les œufs, qui seraient issusd’animaux nourris aux OGM. En plus de ces obligations d’étiquetage, les nouveauxrèglements instaurent également un système de traçabilité, permettant de suivre lecheminement des produits biotechnologiques, du producteur à l’acheteur.Certains États membres, comme l’Autriche, ayant une réglementation plus stricte en matièrede seuil de tolérance (0,1%) contestent fortement la régularité de cette directive jugée crucialepour l’organisation de la coexistence entre filière OGM et non-OGM. L’associationGreenpeace a organisé une compagne de protestations auprès de différents ministreseuropéens de l’agriculture sur ce thème. Il n’existe pas actuellement de règles assezrigoureuses permettant de respecter le seuil de présence fortuite d'OGM ni de règlesuniformes en matière de responsabilité en cas de dommage économique, alors que certainspays comme l’Allemagne ont adopté des mesures de responsabilisation des auteurs dedissémination involontaire.Ainsi il semble que le point d’accord minimal sur lequel se fonde la politique publique est quela mise en place de l’étiquetage permet aux consommateurs de choisir entre deux produitsconcurrentiels : les produits GM et les produits non GM. En effet, selon Philipps et McNeill(2000 : 223): “The debate is no longer about whether or not to develop a labeling system forGM foods but rather how to develop a system that provides real consumer choice withoutunduly interrupting international trade in agri-food products”.Toutefois ce point d’accord laisse complètement ouverte la question de la prise en charge descoûts de l’étiquetage et de la séparation effective des filières (Thompson, 1997 ; Lemarié etal., 2001). Il ne répond donc qu’en partie aux attentes du consommateur, laissant une place àl’expression d’une certaine opposition et aux actions d’information des différents acteursd’opinion.- 193 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europe2. Revue de la littérature sur les déterminants de l’opposition auxOGMLa commercialisation des OGM passe par l’existence d’une demande effective, laquelle estreliée à l’acceptation des consommateurs. Les attitudes du public vis-à-vis des OGM ont faitl’objet de beaucoup d’études portant sur des variables sociodémographiques, le niveau deconnaissance, la confiance dans l’information et/ou l’action de certains acteurs dans le débatsur les biotechnologies agricoles, les valeurs sociales et politiques, la perception du risque etdu bénéfice liés aux biotechnologies agricoles, etc. On présentera quelques-uns des facteursqui, selon les différentes études mobilisées, déterminent l’opposition aux OGM (cf. tableau 1).- 194 -

Tableau 1 : Les déterminants de l’opposition aux OGM : une revue de la littératureAuteurs L’enquête L’analyse Variables retenues Méthodologie RésultatsFrewer et al., 2004N = 1405 (Danemark,Allemagne, Italie, etRoyaume Unis)Sur la base desindividusConfiance dans une sourced’informationEquations simultanéesMaximum devraisemblanceLes résultats impliquent que la disposition de l'information a eu peud'effet sur les attitudes des personnes vers les alimentsbiotechnologiques et que les perceptions des caractéristiques des sourcesd'informations ont contribué très peu au changement d'attitude.Economie expérimentaleHuffman et al., 2004Noussair et al., 2004House et al., 2004N = 318 (USA)N = 97 (France)N = 309 (USA,Angleterre et France)Sur la base desindividusSur la base desindividusSur la base desindividusCapital personnel (CP) etcapital social (CS)Information dans les labels,Prix, VariablessociodémographiquesConnaissances objectives etconnaissances subjectivesModèle logitmultinomialComparaisons demoyennes et régressionlogistiqueModèle logistiqueordonnéLe CP et le CS des consommateurs affectent significativement laconfiance dans l’information fournie par certaines organisations. Cetteconfiance a un impact sur le niveau de consommation des alimentsbiotechnologiques.Impact du prix et des labels sur l’acceptabilité ou le rejet des OGM.Les propensions à payer pour des produits alimentaires similaires quidiffèrent entre eux uniquement par leur contenu en organismesgénétiquement modifiés (OGM).Les variables sociodémographiques n’ont aucun coefficient significatifdans la régression.Les résultats indiquent que ceux avec une éducation universitaire ou plussont les plus amenés à accepter des aliments GM. En plus, laconnaissance objective (partiellement un résultat de l'éducation) n'estpas liée à l'acceptation. Cependant, la connaissance subjective(également liée à l'éducation) est une variable significativementdéterminante de la disposition des consommateurs à consommer desaliments GM.Enquêtes auprès des ménages : les EurobaromètresPardo et al., 2002 Eurobaromètre (1996)Priest et al., 2003Eurobaromètre (1999)et comparaison avecUSA (2000, N = 1002)Gaskell et al., 2004 Eurobaromètre 52.1Sur la base desindividusSur la base desindividus et desgroupesd’individuSur la base desindividusBénéfices et risques perçusdes applications desbiotechnologiesVariablessociodémographiquesConnaissance, confiance dansun acteur et différence deconfiancesVariablessociodémographiques, risqueet bénéfice perçus.Analyse factorielleetModèle d’équationstructurelleRégression à partir desmoyennes par paysRégressions multipleslinéairesLes résultats montrent l'importance des orientations générales ou des''worldviews'' dans la formation des attitudes positives sur les OGM.Pour la plupart des adultes, un sens d'optimisme technologique (ou depessimisme) ou une croyance générale dans (ou le rejet des) promessesdes biotechnologies précède logiquement et chronologiquement desattitudes envers une application spécifique de la biotechnologie et peutdevenir un filtre pour la réception et le traitement de nouvellesinformations sur le sujet. Le point d’intéressement d’un individu et sesconnaissances concernant ce point jouent un rôle important dans laperception des avantages des applications de biotechnologie.Les différences de réaction sur les OGM entre l’Europe et les Etats-Uniss’expliquent plus par la confiance dans les acteurs engagés dans le débatsur les OGM et la différence de ces confiances (trust gap), plutôt que parle niveau de connaissance et d’éducation.La perception du risque et des bénéfices liés aux OGM influence lesattitudes des individus concernant l’opposition aux OGM.

Autres enquêtes auprès des ménagesBredahl, 2001Cook et al., 2002Fritz et al., 2003Auteurs L’enquête L’analyse Variables retenues Méthodologie RésultatsOnyango et al., 2004Harrison et al., 2004Sturgis et al., 2005N = 2031 (Danemark,Allemagne, Italie, etRoyaume Unis)N = 266 (NouvelleZélande)N = 749 (USA)N =1201 (USA)N = 459 (Italie)N = 509 (USA)British SocialAttitudes survey(2000) et WellcomeConsultative PanelGene therapy (1999)Sur la base desindividusSur la base desindividusSur la base desindividusSur la base desindividusSur la base desindividus et desgroupesd’individusSur la base desindividus et desgroupesd’individusBénéfice et risque perçuSelf identity (SI), attitude,subjective norm (SN) etperceived behavioural control(PBC)VariablessociodémographiquesBénéfices et risques potentielsdes aliments GMVariablessociodémographiquesvariablessociodémographiquesConnaissances générales ensciences et connaissancesspécifiques en sciencesgénétiquesAnalyse factorielleetModèle d’équationstructurelleModèle logistiqueordonné et une analysede corrélation.Comparaisons demoyenneRégression logistiqueRégression logistique(probit dichotomique)Régression logistiqueL’attitude envers les aliments GM est déterminée par la perception desrisques et des bénéfices liés à l’application des OGM dans les aliments. Laperception du risque et des bénéfices est liée aux attitudes plus généralestenues par les consommateurs, (notamment envers la nature et l’attitudeenvers la technologie).Le SI, attitude, SN et PBC influencent positivement l’intention d’acheterdes aliments GM.Il existe une relation positive entre conscience et acceptation desbiotechnologies. La population de jeunes rend beaucoup moins compte dela façon dont les biotechnologies affecteront la nourriture, la santé, etl'environnement que la population d’adultes.Les résultats indiquent que les individus ayant fourni à la fois desinformations concernant les bénéfices et les risques des produits GM sontmoins disposés à en consommer que ceux ayant fourni seulement desinformations sur les bénéfices des produits GM.Ceux qui prennent le temps de lire les étiquettes des produits sontégalement uniformément moins disponibles pour consommer les produitsconsidérés dans cette étude.Les différences dans ces valeurs sociales ou politiques et la confiance dansles entités privées et publiques n’affectent pas l’acceptation des alimentsGM. Enfin les résultats suggèrent aussi que les hommes sont beaucoupplus aptes à consommer des aliments GM que les femmes.Aux Etats-Unis, l’âge n’a pas d’impact sur la volonté d’acheter desaliments GM contrairement à l’Italie où un âge plus avancé correspond àune moindre disposition à l’achat d’aliments GM. En Italie, à des faiblesniveaux d'éducation on associe une propension plus élevée à 'acheter desaliments GM. En revanche, une éducation plus élevée a été liée à une plusgrande bonne volonté d'acheter parmi des consommateurs des USA.Les consommateurs aux Etats-Unis sont également influencés par la tailledu ménage et la présence des enfants dans la maison, tandis que cesfacteurs n'ont pas d’influence sur les consommateurs italiens.Aux Etats-Unis, les hommes sont plus disposés à acheter des aliments GMque les femmes par contre le sexe n'a pas d’importance dans le modèleitalien.Les connaissances en sciences générales jouent un rôle important pourdéterminer les attitudes individuelles et de groupes concernant les alimentsGM.

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europe• Les déterminants sociodémographiquesLes différentes études concluent à une importance des différents déterminantssociodémographiques, mais cette importance fluctue selon les enquêtes et le contexte national.A partir d’une étude comparative entre l’Italie et les Etats-Unis, Harison et al. (2004)montrent qu’aux Etats-Unis, l’âge n’a pas d’impact sur la volonté d’acheter des aliments GM,alors qu’en Italie, plus l’âge est avancé, moins les consommateurs italiens achètent desaliments GM. Un faible niveau d'éducation en Italie, contrairement aux Etats-Unis, est lié àune grande bonne volonté de consommer des aliments GM. La taille du ménage et la présenced’enfants dans le foyer influence positivement la décision de consommer des aliments GMaux Etats-Unis, tandis que ces facteurs n'ont pas d’influence sur les consommateurs italiens.Alors que le sexe n’a pas d’influence sur les consommateurs italiens, aux Etats-Unis, parcontre, les femmes s’opposent plus que les hommes. Ce résultat a été confirmé par l’étuderéalisée par Onyango et al. en 2004 sur 1201 citoyens américains.L’étude de Fritz et al. (2003) a pour but d'évaluer des niveaux de conscience (awareness) etl'acceptation des applications des biotechnologies dans trois groupes : les jeunes, les étudiantspréparant une licence et les adultes. Leurs résultats montrent une corrélation positive entre laconscience et les niveaux d'acceptation de la biotechnologie. En effet, les jeunes sontbeaucoup moins conscients que les adultes de la façon dont les biotechnologies affectent lanourriture, la santé et l'environnement. Enfin, un grand nombre de répondants (des adultes etdes étudiants préparant une licence) ont cité les journaux et l'Internet comme sourcesd’informations pour mieux se renseigner sur les biotechnologies.• Les risques et bénéfices perçusSi nous mobilisons les résultats des études effectuées à travers l'Europe (Bredahl, 2001 ;Prado et al., 2002) et aux Etats-Unis (Onyango et al., 2004), nous constatons que lesconsommateurs sont très sceptiques au sujet de l'utilisation des OGM dans l’alimentation. Ilssemblent associer la nouvelle technologie à un risque considérable. Ces consommateursassocient le risque au bénéfice attendu des OGM et ils sont conscients que le risque zéro surles impacts des OGM n’existe pas (Marris et al., 2002). Autrement dit, les attitudes envers- 197 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europel'utilisation des OGM dans les produits alimentaires sont expliquées à la fois par les risques etles avantages liés à la technologie. Ainsi, comme le précise Bredahl (2001 : 53): “In general,the attitude towards the use of genetic modification in food production was found to bedetermined both by perceived risks and perceived benefits of applying genetic modification infood production”.Et comme le soulignent Gaskell et al., (2004 : 191) :“It is notable that in the context of GM foods there are a sizeable number ofrespondents in the group labeled “sceptical.” Fully 60% of the sample believes thatGM foods offer no benefits and carry risks. The other two groups of interest werelabeled “trade-off”—perceiving both risk and benefit—and “relaxed”—perceivingbenefit and no risk. Analysis of the characteristics of these three groups shows that theydiffer in respect of key social and cognitive resources that may inform their views ofGM foods”.Selon cette analyse, il n’y a pas de relations directes entre la perception du risque etl’opposition, mais plutôt une pluralité d’attitudes possibles.• Le niveau de connaissanceHouse et al. (2004) font une différence entre connaissances objectives et connaissancessubjectives 61 . Leurs résultats indiquent que les personnes ayant un niveau de formationsupérieur ou égal au niveau universitaire sont celles qui ont le plus tendance à accepter desaliments GM. Ils précisent que la connaissance objective (partiellement un résultat del'éducation) n'est pas liée à l'acceptation, alors que la connaissance subjective (également liéeà l'éducation) est une variable significativement importante de l’acceptation des aliments issusdes OGM.Sturgis et al. (2005) retiennent deux variables de connaissances comme déterminantes del’opposition aux OGM : les connaissances en sciences générales et les connaissances en61 House et al. (2004: 113) définissent ainsi ces deux types de connaissances : « the goal of this study is todifferentiate and examine the impact of both subjective (self-rated, also known as perceived) and objective(tested) knowledge related to acceptance of genetically modified foods ».- 198 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europegénétique. Leurs résultats montrent que les connaissances en sciences générales jouent un rôleimportant pour déterminer les attitudes individuelles et de groupes envers les aliments GM.Sturgis et Allum (2001) précisent que la connaissance et l’attitude envers les alimentsbiotechnologiques sont corrélées (plus la connaissance est élevée, plus l’acceptation l’est),mais cette corrélation est souvent faible.En général, le niveau de connaissance en matière scientifique sur les biotechnologies est doncrelativement peu important pour la formation des préférences individuelles (Priest et al.,2003 ; Sturgis et al., 2005 ; Gaskell et al., 2004). Sur ce dernier point, (selon Marris, 2001 ;Gaskell et al., 2004), l’argument couramment avancé que l’augmentation de la connaissanceconduirait à une meilleure acceptation des applications des biotechnologies, relèverait d’unemauvaise compréhension des modes de décisions des consommateurs, lesquels prennent encompte d’autres paramètres. De plus, les relations entre la connaissance et les attitudesscientifiques envers la science sont fortement discutées (Gaskell et al, 2001).• La confianceLa confiance est de plus en plus souvent identifiée comme étant le problème clé et la questionà résoudre pour les décideurs impliqués dans la gestion des risques (Marris et al., 2002).En effet, différents auteurs avancent la notion de confiance (Todt, 2003 ; Priest et al., 2003 ;Cook et al., 2002 ; Huffman et al., 2004 ; Munnichs, 2004) comme déterminante pour définirla position des individus, dans un contexte d’incertitude, concernant les OGM appliqués àl’agriculture. Selon Todt (2003 : 248), la controverse sur l’utilisation de certainestechnologies est d’abord révélatrice des différences de confiance dans les acteurs impliqués.L’argumentation souvent avancée par des chercheurs universitaires et des partis politiques esttelle que si les citoyens faisaient plus confiance aux scientifiques et aux pouvoirs publics, il yaurait sûrement peu de raison pour qu’ils s’opposent aux développements technologiquescomme celui des aliments issus d’OGM (Gaskell et al., 2004).Pour établir la relation entre confiance dans l’information provenant de différentes sources enmatière de biotechnologies agricoles et niveau de consommation de produits OGM, Huffmanet al. (2004) ont développé un modèle inspiré de Becker (1996), (cf. annexe 1). Ce dernier- 199 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europepropose une formalisation des préférences ou goûts des individus en prenant en compte le“capital social” (acquis par contact avec son entourage ou la participation à des réseauxsociaux) et le “capital personnel” (acquis proprement par l’individu par l’éducation etl’expérience) (Becker 1996 : 7-18). La confiance, vue comme une fonction de ces deuxcapitaux, influence alors les choix entre différents types de biens (par exemple des alimentsOGM et non-OGM). Ainsi,« Si l’accroissement du capital personnel d’un individu réduit sa confiance dansl’information fournie par l’industrie agroalimentaire, ce qui tend à diminuer son utilitémarginale du produit labellisé “OGM”, dès lors cela contribue à diminuer son tauxmarginal de substitution entre produits labellisés OGM et produits non OGM »(Huffman et al. 2004 : 1224) 62 .Il y a donc pour un même individu coexistence des confiances envers différents acteurs enmatière d’information sur les biotechnologies, et c’est le rapport entre le niveau de chacuned’elles qui détermine la décision finale. Si un individu augmente sa confiance dansl’information provenant des associations de défense de l’environnement ou diminue saconfiance dans l’information provenant des entreprises agbiotech, cela contribue à diminuerson utilité marginale du bien OGM (par hypothèse). Le taux marginal de substitution duconsommateur entre les biens OGM et conventionnels baisse. A un niveau de prix relatifdonné, le consommateur achètera plus de produits conventionnels et diminuera saconsommation de biens OGM. Les auteurs cités ont, à partir d’un échantillon de 318personnes participant à différentes expérimentations sur les biotechnologies, analysél’importance de la confiance dans certaines sources d’information. Ils montrent que, dans lecontexte américain, les sources auxquelles les individus font d’abord confiance sont lesscientifiques et le gouvernement, alors que les groupes environnementaux et de défense desconsommateurs sont relativement discrédités (3% des individus interrogés seulement lescitent comme la première source digne de confiance, alors qu’ils sont 30% en ce qui concerneles scientifiques).Dans la suite de ce chapitre, à partir des résultats de cette revue de la littérature, nous sommesdonc amenés à retenir plutôt la confiance dans certains acteurs engagés dans le débat public62 “if an increase in an individual’s personal capital reduces his or her trust in agri-business information whichthen lowers his or her marginal utility of GM-labelled food, this causes the consumer’s marginal rate ofsubstitution between GM- and plain-labelled foods to decrease. Hence the consumer will purchase more plainlabelledfoods at given relative prices” (Huffman et al. 2004 : 1224).- 200 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europesur les OGM, comme déterminante de l’opposition. Nous allons donc approfondir ce point ence qui concerne les attitudes des européens vis-à-vis des OGM.3. Méthodologie3.1. Présentation des données d’enquêteLes données utilisées sont extraites de l’enquête européenne spéciale « Eurobaromètre58.0 » 63 portant sur les services d’intérêt général, les biotechnologies et l’environnementconduite en 2002. Les rapports Eurobaromètres spéciaux sont basés sur des étudesthématiques approfondies réalisées pour le compte de services de la Commission européenneou d'autres institutions européennes, et intégrées dans les vagues de sondage del'Eurobaromètre standard. Conduit en septembre et octobre 2002, l’Eurobaromètre 58.0couvre la population - ayant la nationalité d’un des pays membres de l'Union européenne -, de15 ans et plus, résidant dans chaque État membre de l'Union européenne. Le principed'échantillonnage appliqué dans tous les États membres est une sélection aléatoire(probabiliste) à phases multiples 64 . On obtient un questionnaire riche donnant lieu àdifférentes exploitations (rapport sur les biotechnologies, sur la vision des européens de lascience, etc.) 65 . 17076 individus provenant de 16 pays ont ainsi été interrogés.Dans notre analyse, nous avons retenu différentes variables de confiance et de jugements surl’action de certaines organisations, ainsi que de positionnement vis-à-vis des biotechnologies.Plus précisément, pour les besoins de l’analyse on a également construit certaines variables(cf. statistiques descriptives en annexe 2). Prenant en compte les différentes analyses63 Nous remercions Daniel Masson (PACTE-CNRS) pour la mise à disposition des données de l’Eurobaromètre(extraites de la Banque de données sociopolitiques du CNRS).64 Dans chaque pays, divers points de chute ont été tirés avec une probabilité proportionnelle à la taille de lapopulation (afin de couvrir la totalité du pays) et à la densité de la population. A cette fin, ces points de chute ontété tirés systématiquement dans chacune des "unités régionales administratives", après avoir été stratifiés parunité individuelle et par type de région. Ils représentent ainsi l'ensemble du territoire des Etats membres, selonles EUROSTAT-NUTS II et selon la distribution de la population résidente nationale en termes de régionsmétropolitaines, urbaines et rurales. Dans chacun des points de chute sélectionnés, une adresse de départ a ététirée de manière aléatoire. D'autres adresses (chaque Nème adresse) ont ensuite été sélectionnées par desprocédures de "random route" à partir de l'adresse initiale. Dans chaque ménage, le répondant a été tiréaléatoirement. Toutes les interviews ont été réalisées en face à face chez les répondants et dans la languenationale appropriée. Dans chaque pays, l'échantillon a été comparé à l'univers et pondéré en conséquence (sur labase des données de population Eurostat).65 Voir le site des eurobaromètres : http://europa.eu.int/comm/public_opinion/index_fr.htm .- 201 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europeprécédentes (que nous avons présentées à la section 2), nous choisissons donc une grandevariété de variables. Ceci est possible en raison même de la richesse de l’Eurobaromètre.• Les différentes variables sociodémographiques, socioprofessionnelles et de valeurspolitiques extraites du questionnaire : le sexe (homme, femme) ; l’âge (en années); onutilise une fonction quadratique pour souligner l’existence de points d’inflexionéventuels, l’âge de fin d’études, le revenu déterminé à partir de tranches de revenus(quartiles suivant la répartition des revenus au sein d’un pays), le statut marital, le typede Ville, la catégorie socioprofessionnelle, le positionnement politique appréhendé parune échelle « Droite-Gauche ». On utilise également des variables dichotomiques depays correspondant aux 16 pays concernés par l’enquête.• De la partie thématique sur les biotechnologies, ont été retenues les variables deconfiance et de jugements suivantes :Une première liste est proposée, relative aux actions des organisations. La questionposée est : « différentes personnes et groupes de personnes interviennent dans ledébat sur les applications de la biotechnologie moderne et du génie génétique.Font-ils un bon travail pour la société ?». De la liste proposée, on obtient des tauxd’approbation sur les actions suivantes des organisations : « Les médecins gardantun œil sur les implications en terme de santé des biotechnologies », « Lesorganisations de patients défendant les intérêts de leurs membres », « Lesassociations de consommateurs testant les produits issus des biotechnologies »,« Les scientifiques universitaires faisant des recherches sur les biotechnologies »,« Les Journaux et magazines faisant des reportages sur les biotechnologies »,« Les associations de défense de l'environnement faisant des campagnes contre lesbiotechnologies », « Les scientifiques dans l'industrie réalisant des recherches surles biotechnologies », « Les magasins s'assurant que notre nourriture est sûre »,« Les agriculteurs décidant quels types de cultures faire pousser », « Lacommission européenne réalisant des lois sur les biotechnologies pour l'ensembledes pays européens », « Notre gouvernement faisant des réglementations sur lesbiotechnologies », « L'Industrie développant de nouveaux produits avec lesbiotechnologies ».Une seconde liste d’organisations est proposée. La question posée est « faites vousconfiance à l’information sur la biotechnologie moderne provenant des sourcessuivantes ». A chaque fois on obtient ainsi une variable qualitative dichotomique- 202 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europeavec les modalités « confiance » (mentionné) et « pas confiance » (nonmentionné)). La liste des variables obtenues est relative à la confiance dans lesorganisations suivantes : « associations de consommateurs », « associations dedéfense de l’environnement », « associations de protection des animaux »,« profession médicale », « organisations agricoles », « organisations religieuses »,« gouvernement et administrations nationales », « institutions internationales (horsentreprises) » « industrie (le secteur en particulier) », « universités », « partispolitiques », « télévision et journaux ». Une possibilité de réponse « ne sait pas »est proposée ainsi que la possibilité de répondre de manière spontanée « aucun deceux-là ».• Des autres parties thématiques ont été retenues différentes variables d’opinions et devaleurs.Les valeurs sociales sont issues d’un ensemble de propositions pour lesquelles ondemande aux personnes interrogées de répondre si elles sont d’accord avec cellesci.On obtient ainsi des variables codées en trois modalités « Accord »,« Désaccord », « Ne sait pas » pour les propositions suivantes : « la croissanceéconomique apporte souvent une meilleure qualité de vie », « l’exploitation de lanature est nécessaire pour le progrès de l’humanité », « les valeurs traditionnellesdoivent nous guider en ce nouveau siècle », « l’entreprise privée est le meilleurmoyen de résoudre les problèmes de notre pays », « participation à une discussionpublique », « lecture d’articles ou vision de programmes télé ».On utilise trois variables de valeurs sociales codées en trois modalités« quelquefois », « la plupart du temps », « rarement » pour les propositionssuivantes : « intérêt dans la politique », « intérêt dans la science », « intérêt dans laqualité des aliments ».• Enfin, pour les besoins de l’analyse on a également construit les variables relatives àl’opposition à l’usage alimentaire des OGM et de connaissance en biotechnologies.On a ainsi établi une échelle d’opposition à l’usage alimentaire des OGM et unevariable dichotomique « opposition à tout usage alimentaire des OGM ». Sixquestions ont en effet été posées relativement à l’utilisation des OGM à finalimentaire (avec trois modalités possibles de réponse : « oui » « non » « ne sait- 203 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europepas ») 66 . A partir des réponses négatives à ces six questions, on a ainsi construitune échelle d’opposition allant de 0 (« non-opposition ») à 6 (« oppositiontotale »). L’alpha de Cronbach 67 de cette échelle est de 0,877 ce qui permet desupposer une grande fiabilité. En isolant la dernière modalité, on obtient alors unenouvelle variable « opposition à tout usage alimentaire des OGM » prenant deuxmodalités : opposition totale / non-opposition totale. Selon (Gaskell et al., 2003 :38), cette division est celle qui discrimine le plus les deux groupes ainsi créés.“Across all the countries it is notable that the mean number of acceptable reasonsamongst the non-rejecters, is relatively high, indicating that the public is split onthis issue. The rejecters operate a total veto, but once a threshold of minimalacceptability is reached, then people are inclined to find a number of the reasonsacceptable for buying GM foods”.De même nous avons créé une variable « accord total » isolant la populationrépondant de manière favorable à ces six questions. En moyenne, les individussont moins opposés aux propositions relatives à l’utilisation des OGM dès lorsqu’elles apparaissent comme des alternatives au mode de production habituel (plusrespectueux de l’environnement et utilisant moins de pesticides). Le coût sembleêtre l’élément intervenant le moins dans le choix pro-OGM, puisque 65.8 % deseuropéens ne veulent pas consommer des produits OGM s’ils sont seulementmoins chers que les produits conventionnels. 32% de la population européenne estopposée totalement aux différentes propositions d’usage alimentaire des OGM,alors que seulement 17,9% des européens n’ont aucune opposition (cf. tableau 2).66 « si la nourriture que je mange au restaurant contenait des ingrédients génétiquement modifiés, cela ne medérangerait pas » « j’achèterai de la nourriture génétiquement modifiée si elle était moins grasse que lanourriture ordinaire », « j’achèterai de la nourriture génétiquement modifiée si elle coûtait moins chère que lanourriture ordinaire » « j’achèterai de la nourriture génétiquement modifiée si elle contenait moins de résidus depesticides que la nourriture ordinaire » « j’achèterai de la nourriture génétiquement modifiée si elle était produitedans des conditions plus respectueuses de l’environnement que la nourriture ordinaire » « j’achèterai de lanourriture génétiquement modifiée si elle avait un meilleur goût que la nourriture ordinaire ».67 L’alpha de Cronbach (1951) est le coefficient de fiabilité le plus utilisé pour vérifier la fiabilité d’une échelle.Ce dernier est calculé de la manière suivante :N ⋅ rα =avec N le nombre de variables considérées et r la corrélation moyenne entre variables( 1+( N −1)⋅ r)sur l’ensemble des variables.Dans la littérature sur les variables latentes, on considère souvent que l’alpha de Cronbach doit être au moins de0,6 voire 0,7 pour que l’échelle ainsi construite soit considérée comme fiable (Nunnally, 1978).- 204 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeTableau 2 : Répartition de la population suivant son opposition à la consommation desOGMMotif de l’opposition % Total opposition %Même si moins cher 65,8 6 oppositions (opposition totale) 32,1Même si moins gras 64,9 5 10,3Même au restaurant 62,2 4 9,9Même si meilleur goût 56,7 3 10,2Même si plus respectueux de l’environnement 47,6 2 9,5Même si moins de pesticide utilisé 46,6 1 10Source : Eurobaromètre 58.00 (aucune opposition) 17,9Enfin, une variable a été créée relative à la connaissance en biotechnologies. Desquestions relatives à l’utilisation des biotechnologies avaient pour objectif demesurer la connaissance réelle des individus. Afin de favoriser la comparabilitédes résultats avec les exploitations faites par les rapports sur les eurobaromètresprécédents, une échelle reprenant les 9 questions posées lors des différentes vaguesdes eurobaromètres peut alors être constituée 68 . On obtient ainsi une échelle fiable(alpha de Cronbach = 0,740) donnant le nombre de bonnes réponses.Tableau 3 : Pourcentage de réponses aux questions relatives à la connaissance en matièrede biotechnologiesSource : Eurobaromètre 58.0.Nombre de bonnes réponses %0 ( aucune bonne réponse ) 2,61 ( une seule bonne réponse ) 3,22 5,73 10,24 15,75 19,86 21,07 14,48 6,89 (toutes les bonnes réponses) 0,668 Ce choix a également été effectué afin de comparer nos résultats avec ceux de Gaskell. Les neuf questionssont : « il y a des bactéries qui vivent dans l’eau sale », « les tomates ordinaires contiennent des gènes, alors queles tomates génétiquement modifiées non », « le clonage des êtres vivants produit des naissances génétiquementidentiques », « en mangeant des fruits génétiquement modifiés, les gènes d’une personne peuvent êtremodifiés », « La levure pour le brassage de bière consiste en organismes vivants », « Il est possible dans lespremiers mois de grossesse de savoir si un enfant a le syndrome de Down », « Les animaux génétiquementmodifiés sont toujours plus grands que les ordinaires », « Plus de la moitié des gènes humains sont identiques àceux des chimpanzés », « Il est impossible de transférer les gènes animaux dans les plantes ». On supprime doncla question 5 : « ce sont les gènes de la mère qui déterminent qu’un enfant soit une fille ».- 205 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeTableau 4 : Statistiques descriptives des variables relatives à l’opposition et à laconnaissance en matière de biotechnologiesMoyenne Min MaxÉchelle d’opposition aux OGM 3,496 (2,290) 0 6Opposition totale aux OGM 0,329 (0,470) 0 1Accord total avec l’utilisation des OGM 0,093 (0,290) 0 1Échelle de connaissances en biotechnologie 5,039 (1,913) 0 9Source : Eurobaromètre 58.0 ; erreur standard entre parenthèses.3.2. Méthodes statistiques utiliséesAppliqués à cette base de données, les outils statistiques mobilisés sont deux modalitésparticulières de l’analyse des variables qualitatives, correspondant à l’opposition méthodesexplicatives / méthodes descriptives (voir Rouanet et al. (2002) dans un numéro deMathématiques et Sciences Humaines). La première est l’analyse de données et la secondel’économétrie des variables qualitatives.L’analyse de données (Benzécri, 1981) a été utilisée pour mettre en évidence les proximitéset différences entre les confiances affichées par les individus. Plus précisément, nous avonsmobilisé la méthode de l’analyse en classification hiérarchique. Elle est fondée sur lamesure des proximités et consiste à former des typologies (groupes) d'individus similaires. Onfait l'hypothèse que chaque individu ne peut appartenir qu'à un seul groupe. Cette formationde groupes obéit à la logique statistique de minimisation de la variance intragroupe et demaximisation de la variance intergroupe. Nous avons eu l’usage de sa variante ascendante (àchaque étape on repère les deux classes les plus proches, qui sont ensuite fusionnées, jusqu’àne constituer plus qu’une seule classe). La classification est hiérarchique car les classes sontemboîtées : chaque classe nouvelle est obtenue en regroupant deux classes de l’étapeprécédente pour la classification ascendante. Pour cette technique, le choix d’une distanceentre les individus est primordial, il faut définir en outre un critère mesurant la qualité desregroupements entre les classes (deux méthodes ont été retenues, la méthode de Ward etl’Average Linkage between groups).L’économétrie des variables qualitatives (Greene, 2003 ; Wooldridge, 2002) a été mobiliséepour la recherche de la nature des relations entre différentes variables (causalité,interaction…). Cette méthode a été utilisée pour rendre compte de l’importance de la- 206 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europeconfiance comme facteur déterminant de l’opposition, codé en caractères qualitatifs. Leprincipal problème rencontré, comme nous l’exposerons plus précisément par la suite, estcelui de l’existence de simultanéité et d’endogénéité des variables explicatives, ce qui nous aconduit à utiliser la méthode d’estimation d’équations simultanées (probit multivarié). Lelogiciel mobilisé est Stata, version 9. Ce logiciel est collaboratif et bénéficie à ce titre desaméliorations proposées par de nombreux chercheurs dans le monde. De ces propositions,nous n’avons toutefois utilisé que la procédure associée présentée dans le Stata Journal(Cappellari et Jenkins 2003), c’est-à-dire celle validée par la communauté scientifiquemobilisant Stata.4. RésultatsDans un premier temps, nous allons étudier la proximité entre la confiance et le jugement surl’action de certains acteurs dans le débat public sur les OGM (4.1). Ensuite, nous allons voirla relation entre confiance et opposition (4.2). Enfin, nous allons caractériser l’effet pays,c’est-à-dire préciser l’importance du cadre national (4.3).4.1. Proximité de la confiance dans l’information du jugement sur l’action decertaines organisations.Grâce aux données de l’enquête, on peut faire une différence chez les individus, entre laconfiance dans l’information et le jugement sur l’action des organisations.4.1.1. Confiance dans l’informationSi on s’intéresse à la manière dont sont répartis les différents taux de confiance dansl’information en matière de biotechnologies suivant les organisations, on remarque alors queles individus ont tendance à faire surtout confiance aux professions scientifiques (médicales etuniversitaires) et aux associations (de consommateurs, de l’environnement et de protectiondes animaux). On peut mener différents t-tests d’égalité des moyennes (avec des hypothèsessur l’égalité ou l’inégalité des variances) 69 .69 Les t-tests sur deux échantillons vérifient l'égalité des moyennes de populations de chaque échantillon. Pour cefaire, des hypothèses différentes peuvent être formulées : les variances de population sont égales ; les variancesde population ne sont pas égales ; les deux échantillons représentent, avant et après traitement, des observationssur les mêmes sujets. Notre analyse porte (et portera uniquement) sur les deux premiers cas. Il s’agit de T-testsde Student. A chaque fois une valeur statistique t est calculée, elle peut être négative ou positive en fonction desdonnées. Selon l'hypothèse de moyennes de population égales, si t < 0, « P(T

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeTableau 5 : Comparaison des taux d’opposition et de connaissances suivant la confiancedans les différentes organisations pour l’information sur les BiotechnologiesMoyennes de l’ensembleMoyennes oppositionsMoyennes connaissancesde la population Conf. Non conf. Diff. Conf. Non conf. Diff.Professions médicales 0,537 (0,005) 3,341 (0,002) 3,685 (0,002) *** 5,192 (0,002) 4,851 (0,002) ***Associations de consommateurs 0,507 (0,005) 3,570 (0,002) 3,428 (0,002) *** 5,333 (0,002) 4,775 (0,002) ***Associations de défense de l'environnement 0,460 (0,005) 3,661 (0,002) 3,360 (0,002) *** 5,284 (0,002) 4,837 (0,002) ***Universités 0,329 (0,005) 3,349 (0,002) 3,588 (0,002) *** 5,487 (0,002) 4,756 (0,002) ***Associations de protection des animaux 0,259 (0,005) 3,656 (0,002) 3,443 (0,002) *** 5,312 (0,002) 4,949 (0,002) ***Télévision et Journaux 0,229 (0,004) 3,306 (0,002) 3,555 (0,002) *** 5,105 (0,002) 5,018 (0,002) ***Institutions internationales 0,165 (0,004) 3,169 (0,002) 3,567 (0,002) *** 5,562 (0,002) 4,924 (0,002) ***Gouvernement national 0,141 (0,004) 3,144 (0,002) 3,575 (0,002) *** 5,447 (0,002) 4,945 (0,002) ***Organisations d'agriculteurs 0,128 (0,004) 3,283 (0,002) 3,531 (0,002) *** 5,128 (0,002) 5,024 (0,002) ***Organisations religieuses 0,083 (0,003) 3,467 (0,002) 3,498 (0,002) ns 4,671 (0,002) 5,069 (0,002) ***Aucun de ceux-là 0,064 (0,002) 4,001 (0,002) 3,461 (0,002) *** 4,521 (0,002) 5,074 (0,002) ***Ne sait pas 0,059 (0,002) 2,969 (0,002) 3,524 (0,002) *** 3,564 (0,002) 5,119 (0,002) ***Industrie 0,046 (0,002) 3,001 (0,002) 3,526 (0,002) *** 5,242 (0,002) 5,026 (0,002) ***Partis politiques 0,030 (0,002) 3,101 (0,002) 3,510 (0,002) *** 5,075 (0,002) 5,037 (0,002) nsLecture : par exemple les confiants dans les professions médicales ont un niveau d’opposition de 3.341 et deconnaissances de 5.192 alors que les non-confiants dans ces mêmes professions ont des niveaux respectifs d »e3.685 et 4.851, dans les deux cas la différence de moyenne est significative.* : p < 10%, ** p < 5 %, *** p

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europen’est pas significative concerne les organisations religieuses. Le tableau (5) nous montreégalement que ceux qui accordent leur confiance à une organisation pour l’information sur lesbiotechnologies ont un niveau de connaissances en matière de biotechnologies plus important.La seule exception notable est ici la confiance dans les organisations religieuses (lacomparaison des moyennes pour les partis politiques n’étant pas significative). On constateque ceux qui ne font confiance à aucune de ces organisations ou qui ne savent pas à quiaccorder leur confiance ont également un niveau de connaissances sur le sujet plus faible(sans préjuger, est-il besoin de le rappeler, du sens de la causalité éventuelle).Comme il est possible pour les différents citoyens européens d’accorder leur confiance dansdifférentes sources d’information, il peut être intéressant de montrer comment sont associéesles différentes réponses. Il s’agit alors de voir quelles sont les proximités et les différencespour ces différentes confiances. Nous utilisons ici la méthode de la classification hiérarchique(méthode de Ward) (1963) : cette méthode est adaptée au cas d’un espace euclidien (c’est lecas ici puisque l’ensemble des variables mobilisées ont été codées en 0 et 1). Cette méthodeconsiste à prendre comme distance entre deux classes la perte d’inertie que l’on encourt en lesregroupant et à agréger les individus faisant le moins varier l’inertie intraclasse (on cherche àobtenir à chaque pas un minimum local). (cf. figure 1).- 209 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeFigure 1 : Classification hiérarchique pour les variables de confiance dans l’informationsur les biotechnologiesSource : Eurobaromètre 58.0.La classification hiérarchique met en évidence les résultats suivants :• il y a un rapprochement entre les confiances pour les différentes associations (lesindividus qui ont confiance dans un certain type d’association ont plus tendance à avoirconfiance dans un autre type d’association que dans une autre catégoried’organisation) 71 . De même les confiances pour les scientifiques (que cela soit lesprofessions médicales ou les universitaires) ont tendance à se rapprocher. On constateque ces deux types de confiance (associations et scientifiques) tendent à s’opposer àtoutes les autres.• Dans cette dernière catégorie (hors associations et scientifiques), on remarque que lesconfiances dans les instances internationales et les gouvernements nationaux serapprochent. Enfin, il existe un fort rapprochement entre industrie et partis politiquespuis avec les organisations religieuses et les organisations agricoles.71 Si on fait un test d’échelle relative aux réponses sur la confiance dans l’information provenant des associationsde consommateurs, de défense de l’environnement, et de protection des animaux, on obtient un alpha deCronbach = 0,624, soit une bonne fiabilité.- 210 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeTout se passe comme si, dans le débat sur les biotechnologies, il y avait la reconnaissance dedeux types de sources d’information spécifiques : les associations et les scientifiques, cesdeux sources s’opposant à toutes les autres (relativement discréditées).4.1.2. Jugement sur l’action de certaines organisationsPlus spécifiquement, le questionnaire nous permet de caractériser, au-delà de la confiancedans l’information, le jugement des individus sur l’action spécifique de ces organisations (cf.tableau 6).Par rapport à la confiance dans l’information, les actions des différentes organisationsbénéficient toutes d’un taux d’approbation plus élevé. Hormis pour l’action des magasins etcelles des agriculteurs, la proportion d’individus n’ayant pas d’opinion est plus importanteque celle ayant une mauvaise opinion de l’action de l’organisation pour le bien-être de lasociété. Seules les actions du gouvernement et de l’industrie bénéficient d’un tauxd’approbation inférieur à 50%. Les plus grands taux d’approbation concernent les actions desmédecins, des associations de patients, des associations de consommateurs et de la rechercheuniversitaire. La recherche universitaire est plus valorisée que la recherche industrielle, cettedernière étant toutefois plus considérée que le développement de nouveaux produits parl’industrie. Parmi les associations, l’action spécifique de campagne contre les biotechnologies,qui est le fait principalement des associations de défense de l’environnement, est moinsconsidérée que la défense d’intérêts de la part des associations de patients et que le test deproduits de la part des associations de consommateurs. On peut souligner la déconsidérationdu travail réglementaire et législatif du gouvernement, plus déconsidéré que la CommissionEuropéenne. Si on analyse plus précisément un type d’action comparable pour différentesorganisations, on relève que le test de produits par les associations de consommateurs apparaîtcomme d’un plus grand intérêt pour la société que l’action de labellisation entreprise par lagrande distribution. On retrouve le même type de comparaison entre la recherche publique etla recherche industrielle.- 211 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeTableau 6 : Comparaison des taux d’opposition et de connaissances suivant les tauxd’approbation de certaines actions des organisationsMoyenne d’approbation pourMoyennes oppositionMoyennes connaissancesl’ensemble de la population Conf. Non conf. Diff. Conf. Non conf. Diff.Médecins surveillant les implications en termesde santé des biotechnologies0,757 (0,004) 3,490 (0,002) 3,516 (0,002) ns 5,218 (0,002) 4,377(0,002) ***Organisations de patients défendant les intérêts deleurs membres0,720 (0,004) 3,544 (0,002) 3,364 (0,002) *** 5,225 (0,002) 4,531(0,002) ***Associations de consommateurs testant lesproduits issus des biotechnologies0,703 (0,004) 3,522 (0,002) 3,425 (0,002) *** 5,266 (0,002) 4,428 (0,002) ***Scientifiques universitaires faisant des recherchessur les biotechnologies0,700 (0,004) 3,390 (0,002) 3,784 (0,002) *** 5,282 (0,002) 4,372 (0,002) ***Journaux et magazines faisant des reportages surles biotechnologies0,595 (0,005) 3,496 (0,002) 3,494 (0,002) ns 5,247 (0,002) 4,661 (0,002) ***Associations environnementales faisantcampagne contre les biotechnologies0,590 (0,005) 3,792 (0,002) 3,051 (0,002) *** 5,241 (0,002) 4,736 (0,002) ***Scientifiques dans l'industrie réalisant desrecherches sur les biotechnologies0,587 (0,005) 3,257 (0,002) 3,879 (0,002) *** 5,264 (0,002) 4,675 (0,002) ***Magasins s'assurant que notre nourriture est sûre 0,552 (0,005) 3,406 (0,002) 3,626 (0,002) *** 5,160 (0,002) 4,861 (0,002) ***Agriculteurs décidant quels types de cultures fairepousser0,547 (0,005) 3,406 (0,002) 3,614 (0,002) *** 5,150 (0,002) 4,890 (0,002) ***Commission européenne réalisant des lois sur lesbiotechnologies pour l'ensemble des payseuropéens0,506 (0,005) 3,363 (0,002) 3,653 (0,002) *** 5,246 (0,002) 4,791 (0,002) ***Notre gouvernement faisant des réglementationssur les biotechnologiesIndustrie développant de nouveaux produits avecles biotechnologies0,459 (0,005) 3,419 (0,002) 3,582 (0,002) *** 5,262 (0,002) 4,786 (0,002) ***0,412 (0,005) 2,950 (0,002) 3,931 (0,002) *** 5,336 (0,002) 4,801 (0,002) ***Lecture : par exemple, les personnes approuvant l’action des médecins ont un niveau d’opposition de 3,490 et deconnaissances de 5,218, alors que les personnes n’approuvant pas l’action de ces derniers ont des niveauxrespectivement de 3,516 et 4,377. * p < 10%, ** p < 5 %, *** p < 1% , T-Test d’égalité des moyennes avechypothèses sur l’égalité (ou l’inégalité) des variances ; En gras : Moyenne de groupe significativementsupérieure à celle de l’autre groupe ; Entre parenthèses : Erreur Standard de la moyenne ; Source :Eurobaromètre 58.0.Les personnes approuvant l’action des différents types d’associations (de patients, deconsommateurs et de défense de l’environnement) ont également ici un taux d’opposition plusélevé que les autres envers la consommation d’OGM. Ils se différencient notammentfortement pour l’approbation des campagnes des associations de défense de l’environnement.Dans tous les cas, il est intéressant de relever que les personnes approuvant l’action desdifférentes parties prenantes ont un niveau de connaissance plus élevé (sans qu’on puissepréjuger du sens de la causalité).De la même manière, nous avons utilisé la méthode de classification hiérarchique (méthodede Ward) pour voir de quelle manière ces jugements se rapprochent ou s’éloignent (cf. figure2).- 212 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeFigure 2 : Classification hiérarchique pour les variables relatives aux jugements surl’action des organisations en ce qui concerne les biotechnologiesSource : Eurobaromètre 58.0.Cette méthode nous permet de noter qu’il semble y avoir une opposition entre approbation del’action des acteurs économiques et des gouvernements (il y a une forte association de cesapprobations) et toutes les autres actions, avec toutefois une particularité pour la rechercheindustrielle. Dans ce premier groupe, on constate une position spécifique pour les associationsde l’environnement : il semble y avoir une opposition entre une action axée sur la liberté et lasécurité (en terme de santé) du consommateur (les individus approuvant l’action desassociations de patients et des médecins tendant à approuver plus l’action des associations deconsommateurs et des chercheurs universitaires, puis des magazines et journaux, que toutesles autres actions) et une action centrée sur la défense de l’environnement (positions’inscrivant plus généralement dans une réflexion sur le développement économique). Onremarque, en effet, que si on fait un test d’échelle pour les réponses relatives au jugement surles actions des chercheurs universitaires, des organisations de consommateurs, des médecinset organisations de patients, on obtient un alpha de Cronbach égal à 0,807 (très bonnefiabilité).Pour étudier la relation entre confiance et opposition, on se concentre sur cinq catégoriesd’acteurs qui sont les plus importants dans ce débat sur les OGM : confiance dans- 213 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europel’information sur les biotechnologies fournie par les associations de défense del’environnement, par les associations de consommateurs, par l’industrie agbiotech, par lesscientifiques et enfin par les pouvoirs publics. Comme on l’a vu précédemment, lesscientifiques et les professions médicales ont tendance à se rapprocher. De même pour legouvernement national et les instances internationales. Il existe enfin un léger rapprochemententre les industriels et les organisations d’agriculteurs. Ce regroupement nous permetd’obtenir des résultats plus fiables, vu la taille plus importante de chaque catégorie. Nousavons donc regroupé sous la même catégorie des « scientifiques », les scientifiquesuniversitaires et de professions médicales. De même, nous avons rassemblé le gouvernementnational et les instances internationales sous le seul groupe « pouvoirs publics ». Enfin, legroupe « industrie agbiotech » comprend les organisations d’agriculteurs et les industriels.4.2. Relations entre confiance et opposition (modèle multivarié)Pour aller plus avant dans l’analyse de ces données, différentes méthodes de régressionslogistiques pourraient être utilisées, afin d’estimer l’impact de la confiance dans desdifférentes parties prenantes du débat concernant les OGM sur le niveau d’opposition deseuropéens. On risque cependant d’obtenir ici des coefficients biaisés, puisqu’on est dans lecas où l’on peut suspecter la simultanéité des décisions (opposition et différents types deconfiance) ; les réponses aux différentes questions ne sont pas indépendantes les unes desautres. Les déterminants observables et inobservables d’un type de confiance sontpotentiellement des variables explicatives des autres types de confiances.Pour prendre en compte cette simultanéité, qui induit donc des risques d’endogénéitéconduisant à des coefficients biaisés. (Cappellari et Turati 2004 ; Greene 2003 ; Prouteau etWolff, 2004; Wooldridge, 2002), on procède à l’estimation d’un modèle probit multivariéavec six variables dépendantes (plutôt que six modèles probits indépendants) (Greene, 2003;Cappellari et Jenkins, 2003). Ce modèle corrélatif nous permet en outre de pouvoir disposerd’un indicateur, le coefficient ρ (Rho) de corrélation des résidus, de la force d’association deces différentes variables (une fois contrôlée par un ensemble d’autres variables) 72 .72 Ces modèles « corrélatifs » se différencient de modèles « causals », basés également sur l’estimation desystèmes d’équation simultanées, estimés soit par la méthode du maximum de vraisemblance (Heckman, 1979,2001 ; Heckman, Honoré 1990) (par la construction d’une première équation dite de sélection comportant desvariables ne se retrouvant pas dans une seconde équation), soit par la méthode des variables instrumentales(c’est-à-dire qu’il est nécessaire de disposer de variables corrélées avec la variable endogène incluse dans- 214 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeOn retient ainsi les six variables latentes*y1(opposition - désignée OPP),*y2(confiance dansl’information sur les biotechnologies fournie par les associations de défense del’environnement - désignée CONFENVI),*y3(confiance dans l’information sur lesbiotechnologies fournie par les associations de consommateurs - désignée CONFCONSO),(confiance dans l’information sur les biotechnologies fournie par l’industrie agbiotech -désignée CONFINDUSTR),*y5(confiance dans l’information sur les biotechnologies fourniepar les scientifiques - désignée CONFINSCIENCE) et y * 6(confiance dans l’information surles biotechnologies fournie par les pouvoirs publics - désignée CONFINPUBLIC).*y4Soit pour ces six variables latentes y * * * * * * ( *1, y2, y3,y 4, y5, y6i.e. yj1si yj0; 0 sinon)système d’équations à estimer :⎧ y = α + Xβ + ε⎪⎪y⎪y⎨⎪y⎪y⎪⎪⎩y= + +*1 1 1 1*2= α2 + Xβ2 + ε2*3= α3+ Xβ3+ε3*4= α4 + Xβ4 + ε4*5= α5 + Xβ5 + ε5*6α6 Xβ6 ε6= > , leavec :X, représentant un vecteur de variables explicatives, identique dans chaque équation.Suivant ce que nous avons précisé auparavant, il comprend des variablessociodémographiques, de valeurs et de participation au débat sur les biotechnologies (cf.tableau de synthèse de variables en annexe 3)αi, β iavec i = 1,…6, sont des paramètres à estimerε1, ε2, ε3, ε4, ε5,ε6sont six termes d’erreurs distribués selon une loi normale multivariée,avec chacun une moyenne de 0 et une matrice de variance-covariance V, telle que V al’équation et non corrélées au terme d’erreur). Ces différentes méthodes ont ainsi pour objet de spécifier le sensde la relation de causalité.- 215 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europedes valeurs de 1 sur la diagonale principale, et les corrélationsρ = ρ comme autresjkkjéléments 73 .Ce système à six équations simultanées est estimé suivant la méthode de simulation dumaximum de vraisemblance (puisque l’estimation implique le calcul d’une triple intégraledans la fonction de vraisemblance). Le simulateur GHK (Geweke-Hajivassiliou-Keane) peutêtre utilisé (Hajivassiliou 2000). Il correspond à la procédure mvprobit de Stata développé parCappellari et Jenkins (2003)). L’utilisation du simulateur GHK implique que les résultats sontdépendants du nombre de tirages aléatoires (random draws) utilisés pour calculer la fonctionsimulée de vraisemblance. Cappellari et Jenkins (2003) recommandent de choisir un nombrede tirages au moins équivalent à la racine carré de la taille de l’échantillon. En conséquence,le choix de 150 tirages nous permet d’être relativement confiants dans les paramètres estimés.Dans le système d’équations, on retient comme variables indépendantes : les différentesvariables sociodémographiques (âge, sexe, âge de fin d’études, revenus, statutsocioprofessionnel, ancien statut socioprofessionnel, lieu de résidence), des variables devaleurs (échelle droite-gauche, approbation de propositions relatives à des valeurs sociales,variables en relation avec le débat sur les OGM), ainsi que des variables dichotomiques depays comme contrôles des effets pays 74 . On obtient alors les estimations suivantes (cf. tableau7).73 La fonction de log-vraisemblance à maximiser est alors : L = log ϕ ( µ Ω), avec ϕ ( µ ;Ω)représentant la fonction de distribution cumulative normale multivariée74 Que nous analyserons en détail dans la section suivante.n∑i=13 i;3 i- 216 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeTableau 7 : Résultats de l’estimation d’un probit multivariéOPP CONFENVI CONFCONSO CONFINDUSTR CONFSCIENCE CONFPUBLICAGE 0.020 (0.005)*** -0.003 (0.004) 0.007 (0.004)* -0.012 (0.005)** -0.008 (0.004)* -0.009 (0.005)*AGE2 -0.014 (0.005)*** 0.003 (0.004) -0.007 (0.004) 0.011 (0.005)** 0.008 (0.005)* 0.009 (0.005)*SEXE (homme) -0.014 (0.024) -0.094 (0.023)*** -0.051 (0.024)** -0.084 (0.028)*** -0.058 (0.024)** 0.045 (0.025)*ETUDES16-19 -0.011 (0.032) 0.106 (0.031)*** 0.090 (0.031)*** -0.019 (0.036) 0.041 (0.032) 0.040 (0.034)ETUDES20+ -0.019 (0.038) 0.142 (0.036)*** 0.126 (0.037)*** -0.043 (0.043) 0.115 (0.038)*** 0.124 (0.039)***TOUJOURSETUDES 0.047 (0.144) 0.031 (0.135) -0.015 (0.131) -0.100 (0.155) 0.360 (0.145)** 0.206 (0.137)REVENU- -0.025 (0.038) 0.021 (0.037) 0.053 (0.037) 0.029 (0.042) 0.053 (0.038) 0.063 (0.040)REVENU+ -0.020 (0.042) 0.059 (0.040) 0.087 (0.040)** -0.062 (0.047) 0.070 (0.041)* 0.144 (0.043)***REVENU++ -0.114 (0.044)*** 0.003 (0.041) 0.100 (0.042)** -0.058 (0.049) 0.125 (0.043)*** 0.154 (0.044)***REVENUNESAITPAS 0.020 (0.036) -0.017 (0.034) 0.041 (0.035) -0.084 (0.040)** -0.045 (0.035) -0.020 (0.038)PETITEMOYENNEVILLE -0.095 (0.026)*** 0.067 (0.025)*** 0.078 (0.026)*** -0.027 (0.030) -0.021 (0.026) 0.034 (0.027)GRANDEVILLE -0.086 (0.029)*** 0.075 (0.028)*** 0.066 (0.028)** -0.052 (0.033) 0.001 (0.029) 0.095 (0.030)***ECHELLECONAISSANCE -0.039 (0.051) 0.174 (0.053)*** 0.064 (0.052) 0.128 (0.063)** 0.112 (0.050)** 0.072 (0.057)ECHELLECONAISSANCE2 0.008 (0.013) -0.023 (0.013)* -0.006 (0.013) -0.020 (0.016) -0.016 (0.013) -0.010 (0.014)PUBBIOTECHNON 0.059 (0.026)** -0.075 (0.025)*** -0.054 (0.025)** -0.090 (0.029)*** -0.018 (0.027) -0.086 (0.027)***PUBBIOTECHNESAITPAS -0.101 (0.040)** -0.014 (0.038) -0.038 (0.038) -0.068 (0.045) -0.058 (0.038) -0.102 (0.040)**TVBIOTECHNON 0.081 (0.029)*** -0.164 (0.028)*** -0.246 (0.029)*** -0.033 (0.034) -0.241 (0.029)*** -0.184 (0.031)***TVBIOTECHNESAITPAS -0.303 (0.048)*** -0.220 (0.044)*** -0.122 (0.044)*** -0.088 (0.053)* -0.237 (0.043)*** -0.091 (0.048)*FREQPARLEBIO 0.094 (0.049)* 0.055 (0.047) -0.025 (0.047) 0.096 (0.053)* -0.005 (0.049) 0.092 (0.049)*OCCASPARLEBIO 0.113 (0.029)*** 0.087 (0.028)*** 0.131 (0.028)*** -0.060 (0.033)* 0.045 (0.029) 0.100 (0.030)***UNEFOISPARLEBIO 0.080 (0.032)** 0.034 (0.031) 0.046 (0.031) -0.115 (0.037)*** 0.079 (0.032)** 0.071 (0.033)**PEUINTERETPOL -0.047 (0.028)* -0.040 (0.026) -0.079 (0.026)*** -0.033 (0.031) -0.008 (0.028) -0.088 (0.028)***RAREMENTNTSPOL -0.031 (0.033) -0.100 (0.032)*** -0.171 (0.032)*** -0.020 (0.038) -0.022 (0.033) -0.121 (0.034)***PEUINTERETSCIENCE 0.114 (0.028)*** 0.026 (0.026) 0.006 (0.027) -0.074 (0.031)** -0.133 (0.028)*** -0.057 (0.028)**RAREMENTINTSCIENCE 0.226 (0.034)*** -0.017 (0.032) -0.072 (0.033)** -0.097 (0.038)** -0.204 (0.034)*** -0.179 (0.035)***PEUINTSECUALIM -0.145 (0.025)*** -0.145 (0.024)*** -0.089 (0.025)*** -0.049 (0.029)* -0.024 (0.025) 0.108 (0.026)***RAREMENTINSECUALIM -0.352 (0.034)*** -0.295 (0.032)*** -0.116 (0.033)*** 0.054 (0.037) 0.053 (0.033) 0.192 (0.034)***CROISSANCEDES 0.191 (0.025)*** 0.014 (0.024) -0.090 (0.024)*** -0.071 (0.028)** -0.167 (0.025)*** -0.204 (0.026)***CROISSANCENESAITPAS -0.018 (0.041) -0.150 (0.039)*** -0.126 (0.040)*** -0.221 (0.048)*** -0.182 (0.039)*** -0.195 (0.043)***EXPLOINNATDES 0.307 (0.024)*** 0.089 (0.023)*** 0.079 (0.023)*** -0.161 (0.027)*** -0.105 (0.024)*** -0.095 (0.025)***EXPLOINATNESAITPAS 0.054 (0.042) -0.049 (0.040) -0.069 (0.041)* -0.172 (0.048)*** -0.098 (0.040)** -0.100 (0.044)**NONTRADVALDES 0.185 (0.026)*** -0.013 (0.025) 0.025 (0.025) -0.122 (0.029)*** 0.006 (0.026) 0.009 (0.027)NONTRADVALSAITPAS -0.016 (0.040) -0.017 (0.037) -0.080 (0.038)** -0.102 (0.044)** -0.029 (0.038) -0.087 (0.041)**ENTREPRISEDES -0.019 (0.026) 0.022 (0.025) -0.010 (0.025) -0.097 (0.029)*** -0.020 (0.026) -0.030 (0.026)ENTERPRISENESAITPAS -0.074 (0.032)** -0.018 (0.031) -0.048 (0.031) -0.151 (0.037)*** -0.056 (0.031)* -0.104 (0.034)***POLITIQUEGAUCHE -0.121 (0.048)** -0.035 (0.047) 0.037 (0.047) -0.116 (0.055)** 0.089 (0.048)* 0.100 (0.051)**POLITIQUECENTRE -0.148 (0.046)*** -0.111 (0.044)** 0.003 (0.045) -0.007 (0.052) 0.106 (0.045)** 0.093 (0.048)*POLITIQUEDROITE -0.204 (0.051)*** -0.224 (0.049)*** -0.086 (0.049)* 0.073 (0.056) 0.143 (0.050)*** 0.116 (0.053)**POLITIQUEDROITE++ -0.275 (0.069)*** -0.306 (0.067)*** -0.248 (0.067)*** 0.194 (0.074)*** 0.179 (0.068)*** 0.040 (0.072)POLITIQUEREFUS -0.158 (0.049)*** -0.212 (0.047)*** -0.100 (0.048)** -0.034 (0.055) -0.001 (0.048) 0.014 (0.052)CONSTANTE -0.808 (0.176)*** -0.278 (0.171) -0.221 (0.172) -0.094 (0.198) 0.246 (0.172) -1.062 (0.187)***Log pseudolikelihood -50828.874Wald χ2 (426) 5914.85***LRtest ofρij (15) 3169.99***ρ OPP CONFENVI CONFCONSO CONFINDUSTR CONFSCIENCE CONFPUBLICOPP - 0.048 (0.014)*** -0.013 (0.014) -0.065 (0.017)*** -0.094 (0.014)*** -0.104 (0.015)***CONFENVI - 0.507 (0.014)*** 0.287 (0.016)*** 0.110 (0.014)*** 0.153 (0.014)***CONFCONSO - 0.319 (0.016)*** 0.197 (0.014)*** 0.234 (0.015)***CONFINDUSTRI - 0.264 (0.017)*** 0.279 (0.017)***CONFSCIENCE - 0.311 (0.016)***CONFPUBLIC -OBSERVATIONS 15099Lecture : * p-value

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeLe test du rapport de vraisemblance de ρ (positif) nous permet de justifier l’estimation de ceprobit multivarié et non de six probits indépendants : l’hypothèse H0 de nullité conjointe des15 ρijpeut être rejetée (p-value

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europel’environnement et des consommateurs et, seulement pour les étudiants, de la confiancedans les scientifiques.La connaissance• Le niveau de connaissance n’a pas d’influence significative sur l’opposition auxOGM, par contre il influence positivement la confiance dans l’information donnée parles associations de défense de l’environnement, l’industrie agbiotech et les scientifiques.Variables de valeurs politiques et sociales• Les variables relatives à l’échelle politique influencent sensiblement de la mêmemanière les différentes variables dépendantes. En effet, par rapport aux personnes sesituant à gauche, les personnes plus à droite ou ne se situant pas sur l’échelle politiquetendent à moins s’opposer aux OGM, à être moins confiantes dans l’information desassociations de défense de l’environnement ou des consommateurs, mais plus confiantsdans l’information fournie par les industriels et les scientifiques.• Le fait de ne pas participer à une discussion publique sur les biotechnologies augmentel’opposition aux OGM, mais diminue la confiance dans les associations de défense del’environnement, de consommateurs, l’industrie et dans les pouvoirs publics.• On retrouve le même type d’influence pour les personnes qui ne s’informent pas sur lesujet, à la différence que ces personnes ont tendance à faire moins confiance auxscientifiques.• Outre une opposition « de gauche », on peut mettre en évidence un autre typeparticulier d’opposition aux OGM. Les personnes qui s’opposent alors qu’elles ne fontpas confiance aux diverses organisations sont des personnes qui ne se sentent pasconcernées. Autrement dit, il s’agirait d’une opposition basée sur l’absence de recherched’information.Plus précisément, pour mettre en évidence la manière dont les différentes variablesdépendantes sont reliées les unes aux autres, on peut calculer les différentes probabilitésconditionnelles⎛ ⎛y1. ,i= ⎞⎞⎜ie p ⎜∀ i, j=1,2,3,4,5,6yj= 1⎟⎟ (cf. tableau 8).⎝ ⎝ ⎠⎠- 219 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeProbabilité de (ligne)sachant (colonne)Tableau 8 : Tableau des probabilités conditionnellesOPP CONFENVI CONFCONSO CONFINDUSTR CONFSCIENCE CONFPUBLICOPP 1 0.355 0.332 0.281 0.308 0.273CONFENVI 0.486 1 0.620 0.606 0.483 0.529CONFCONSO 0.476 0.649 1 0.633 0.521 0.605CONFINDUSTR 0.150 0.235 0.235 1 0.213 0.274CONFSCIENCE 0.622 0.713 0.734 0.809 1 0.821CONFPUBLIC 0.231 0.327 0.357 0.437 0.344 1Lecture : p.ex. P( y2=1/ y1=1) = 0.486. Erreurs standard entre parenthèses.On voit la manière dont les différentes décisions sont reliées entre elles. Ainsi, la probabilitéd’être opposé aux OGM sachant qu’on est confiant dans l’information fournie par lesassociations de défense de l’environnement est de 0,355, alors que celle d’être opposé auxOGM sachant qu’on est confiant dans l’information donnée par les industriels est de 0,281.Inversement, la probabilité d’être confiant dans les associations de défense del’environnement sachant qu’on est opposé est de 0,486 ; elle n’est que de 0,150 pour laprobabilité de faire confiance aux industriels.Tableau 9 : Tableau des pourcentages d’augmentationAugmentation de la probabilité de(ligne) sachant (colonne) par rapport à OPP CONFENVI CONFCONSO CONFINDUSTR CONFSCIENCE CONFPUBLICla probabilité inconditionnelleOPP ---- +7,9 +0,9 -14,6 -6,4 -17,0CONFENVI +7,8 ---- +37,5 +34,4 +7,1 +17,3CONFCONSO +0,8 +37,5 ---- +34,1 +10,4 +28,2CONFINDUSTR -14,3 +34,3 +34,3 ---- +21,7 +56,6CONFSCIENCE -6,5 +7,2 +10,4 +21,7 ---- +23,5CONFPUBLIC -17,2 +17,2 +28,0 +56,6 +23,3 ----Lecture : le fait d’être opposant conduit à une augmentation de 7,8% de la probabilité d’être confiants dans lesassociations de l’environnementEn comparant avec la probabilité inconditionnelle( py ( = 1), ∀ i= 1, 2,3, 4,5,6)d’être opposé,on en déduit que le fait d’être confiant dans les associations de défense de l’environnementconduit à une augmentation de 7,9% de la probabilité d’être opposé aux OGM. Par contre, lefait d’être confiant dans les industriels, les scientifiques ou les institutions publiques conduit àune baisse de la probabilité de s’opposer aux OGM (respectivement de 14,6%, 6,4% et 17%)(cf. tableau 9). On remarque que la probabilité d’être confiant dans un type de partie prenantei- 220 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europeest toujours influencée positivement par le fait d’être confiant dans une autre partie (avec desfacteurs plus ou moins importants).4.3. Structure du débat sur les OGM par pays (effet pays)Pour aller plus loin dans l’analyse, il est important de mettre en évidence la diversité de larépartition de l’opposition et de la confiance suivant les différents pays européens. On peut icitenter de caractériser cet effet « pays ». Dans ce but, si on prend les moyennes par pays, onconstate que la perception du risque de la production des OGM apparaît relativementindépendante de la perception de son utilité ou de son acceptabilité morale (p>90%). Laconfiance dans les associations est corrélée positivement à l’opposition (R=0,43 avecp

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeFigure 3 : Répartition des désaccords pour l’usage alimentaire des OGM selon le niveau deconnaissances en biotechnologies par pays en EuropeSomme des désaccords sur l'usage alimentaire des OGM4,504,003,503,002,50GreceBas niveau de connaissances enbiotechnologies et tendances aurejet des OGMPortugalIrlandeItalieEspagneAutricheBelgiqueBas niveau de connaissances enbiotechnologies et tendances àl'acception des OGMAllemagneLuxembourgHaut niveau de connaissances enbiotechnologies et tendances au rejet desOGMFranceFinlandePays BasNorvègeRoyaume UniDanemarkSuèdeHaut niveau de connaissances enbiotechnologies et tendances à l'acceptiondes OGM4,00 4,50 5,00 5,50 6,00 6,50Niveau de connaissances en biotechnologiesource : Eurobaromètre 58.0, 2002.SIl n’existe pas de relation directe entre position sur les OGM et connaissance enbiotechnologie : le Royaume Uni, la Finlande, la France et le Luxembourg ont ainsi un niveaude connaissance équivalent, alors qu’ils sont situés à des positions très différentes sur un axe« somme des désaccords à l’usage alimentaire des OGM ». On retrouve ici la relationexistante au niveau individuel en Europe 75 .75 Le V de cramer – indicateur d’association entre deux variables qualitatives - entre ces deux variables(opposition et niveau de connaissance sur les biotechnologies) qui est de 0,016 avec p>24% montre clairementl’indépendance entre niveau de connaissance en biotechnologie et position pour ou contre les OGM à usagealimentaire.- 222 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeOn peut, de manière heuristique, voir si on a des structures différentes du débat sur les OGMsuivant des groupes de pays européens : suivant les opinions sur différentes propositionsrelatives aux OGM, comment les confiances, la connaissance ou les jugements sur l’actiondes organisations varient-elles ? On en établit alors une cartographie du débat sur les OGM.Ceci peut se mener par une classification hiérarchique. On prend en compte ici uniquementles opinions sur les différentes propositions relatives aux OGM, ce qui conduit à obtenirl’arbre hiérarchique suivant (cf. figure 4) 76 .Par rapport aux réponses moyennes sur les différentes propositions relatives aux OGM, onvoit ainsi apparaître certaines proximités et différences entre les pays :• ainsi le Royaume Uni (groupe 4) apparaît comme fortement différent de l’ensembledes autres pays européens ;• un premier groupe qui tend à s’opposer à l’ensemble des autres pays européens estcelui constitué par la France, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg (groupe1) ;• en ce qui concerne l’ensemble des autres pays européens, le Danemark et la Norvège(groupe 2) se ressemblent fortement et se différencient des autres pays ;• le groupe 3 regroupe la majorité de la population européenne, il y a d’abord uneproximité Allemagne / Finlande, Irlande /Portugal puis Belgique et Pays Bas.L’Espagne, l’Autriche puis la Suède ne rejoignent que tardivement ce groupe.Il apparaît ainsi pertinent de construire quatre groupes de pays. On peut faire descomparaisons de moyennes suivant ces groupes. On reporte ici le tableau synthétique de cescomparaisons (le tableau complet est en annexe 4).Le résultat important de ce tableau est que, suivant les différents contextes nationaux, lesindividus ne donnent pas la même importance à différentes propositions relatives à lalégitimité de la production d’OGM : cette classification est en effet fondée sur les niveauxd’accord avec certaines propositions. On met ainsi en évidence la diversité des arguments ouacteurs perçus comme légitimes dans le débat sur les OGM, indépendamment de la nature dela position.76 Les variables n’étant plus dichotomiques, on utilise la méthode du lien moyen entre les groupes (AverageLinkage Between Groups).- 223 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeFigure 4 : Classification hiérarchique des pays européens à partir des variables depositionnement sur les OGM.Source : Eurobaromètre 58.0.- 224 -

Tableau 10 : Synthèse des caractéristiques des différents groupes de pays identifiésGroupe 1 France, Grèce, Italie, Luxembourg 2 Danemark, Norvège3 Allemagne, Finlande, Irlande,Portugal, Belgique, Pays-Bas, Espagne,Autriche, Suède4 Royaume-UniFavorable aux OGM (5%)Favorables aux OGM (9%)Favorables aux OGM (10%)Favorables aux OGM (17%)Part de la populationSans opposition aux OGM (10%) Sans opposition aux OGM (12%) Sans opposition aux OGM (19%) Sans opposition aux OGM (28%)Opposante aux OGM (43%)Opposantes aux OGM (36%) Opposantes aux OGM (30%)Opposantes aux OGM (23%)Niveau moyen d’opposition 4,10 Niveau moyen d’opposition 3,86 Niveau moyen d’opposition 3,30 Niveau moyen d’opposition 2,76Confiances1. Médecins (55%)2. Asso. Environnement (49%) (+)3. Asso. Consommateurs (48%)4. Universitaires (30%)5. Asso. Animaux (26%)1. Asso. Consommateurs (56%) (+)2. Médecins (49%)3. Universitaires (45%) (+)4. Asso. Environnement (42%)(-)5. Gouv ts nationaux (30%) (+)1. Médecins (56%)2. Asso. Consommateurs (47%)3. Asso. Environnement (45%)4. Universitaires (40%)5. Journaux (26%) (+)1. Médecins (58%) (+)2. Universitaires (45%) (+)3. Asso. Environnement (44%)4. Asso. Consommateurs (34%) (-)5. Asso. Animaux (30%) (+)Approbations1. Asso. Patients (81%) +2. Médecins (80%)3. Asso. Consommateurs (75%)4. Universitaires (73%)5. Asso. Environnement (66%) +1. Médecins (83%) (+)2. Universitaires (78%) (+)3. Asso. Consommateurs (77%) (+)4. Asso. Patients(75%)5. Journaux (67%)1. Médecins (78%)2. Asso. Consommateurs (73%)3. Universitaires (73%)4. Asso. Patients (71%)5. Journaux (66%)1. Universitaires (71%)2. Médecins (71%)( -)3. Scientifiques industrie (66%) (+)4. Asso. Consommateurs (61%) (-)5. Asso. Patients (61%) (-)Position générale (pour lasociété)Utilité : 27% (-)Risqué : 57%Acceptable moralement : 24% (-)A encourager : 21% (-)Utilité : 52%Risqué : 71% (+)Acceptable moralement : 41%A encourager : 31%Utilité : 45%Risqué : 51%Acceptable moralement : 41%A encourager : 36%Utilité : 51%Risqué : 51%Acceptable moralement : 43%A encourager : 38%Consommateurs : 17% (-)Consommateurs : 27%Consommateurs : 32%Consommateurs : 63% (+)Utilité spécifiqueFaim monde 37% (-)Faim monde 54%Faim monde 47%Faim monde 61% (+)Industrie 55%Industrie 53%Industrie 45%Industrie 27% (-)Economie 33% (-)Economie 48%Economie 39%Economie 50%Générations futures 15% (-)Générations futures 18%Générations futures 22%Générations futures 20%Santé 17% (-)Santé 27%Santé 29%Santé 34% (+)Caractère non dangereuxOrdre naturel 14%Ordre naturel 14%Ordre naturel 19%Ordre naturel 21% (+)des OGMSain manger 16% (-)Sain manger 25%Sain manger 26%Sain manger 57% (+)Environnement 20% (-)Environnement 22%Environnement 30%Environnement 32%Encadrement et capacité dejugementFuture recherche 39%Réglementations 19% (-)Liberté choisir 56%Opinion sûre 61%Jugement facile 41%Jugement important 83% (+)Future recherche 43%Réglementations 23%Liberté choisir 90% (+)Opinion sûre 62%Jugement facile 47% (+)Jugement important 78%Future recherche 43%Réglementations 26%Liberté choisir 60%Opinion sûre 47%Jugement facile 31%Jugement important 68%Future recherche 33% (-)Réglementations 34% (+)Liberté choisir 47% (-)Opinion sûre 49%Jugement facile 28% (-)Jugement important 67%Source Eurobaromètre 58.0 ; lecture : (+) pourcentage significativement supérieur à ceux des autres groupes de pays ; (-) pourcentage significativement inférieur à ceux des autres groupes de pays (voir annexe 4).

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europe• La particularité du groupe 1 : une plus grande opposition et place particulière desassociations. La part de la population opposante aux OGM est la plus élevée et concerne 43%de l’ensemble de la population de ces pays. Uniquement 5 % de la population est entièrementfavorable, et 10% seulement n’expriment aucune opposition. La confiance attribuée àl’information, ainsi que l’approbation de l’action des associations de défense del’environnement, sont les plus fortes de l’ensemble des groupes de pays européens. A ce titre,les associations (qu’elles soient de consommateurs, de défense de l’environnement ou desanimaux, de patients) ont une place particulière. Il s’agit du groupe de pays où lacondamnation morale des OGM est la plus importante et l’utilité perçue de cette production laplus faible (que cela soit pour la société en général, pour les consommateurs ou pour luttercontre la faim dans le monde).• La particularité du groupe 2 : une situation de dilemme (risque contre utilité), mais lesentiment de la capacité à choisir. Il semble y avoir une perception du risque élevé (71% descitoyens de ces pays pensent que la production d’OGM est risquée), mais également del’utilité (ils sont ainsi 52% à penser qu’elle est toutefois utile). Il semble ainsi que le débat surles OGM soit dans ces pays dans un contexte de dilemme. Les actions des médecins,associations de consommateurs et chercheurs universitaires sont jugées de manière plusfavorable que dans les autres groupes de pays. On y compte également une grande confiancedans les gouvernements nationaux (30%). Les personnes ont en outre fortement le sentimentde pouvoir garder leur capacité à choisir dans le futur entre les aliments OGM et non-OGM :ils sont ainsi 90% à penser cela. Ils ont aussi le taux le plus élevé à penser que le jugementconcernant le bien-fondé des OGM est plus facile. 62% sont également sûrs de leur jugement.Au total, on relève une plus grande légitimité pour les organisations de consommateurs ou lesuniversitaires que dans les autres groupes de pays.• Le groupe 3 comme position moyenne européenne. Ce groupe compte la plus grande part dela population européenne et apparaît comme une position moyenne : il n’a que peu de tauxsignificativement supérieur ou inférieur à ceux des autres groupes. Comme le montre letableau en annexe, ces taux concernent une approbation plus forte de l’action des magasinss’assurant de la sûreté des aliments (62%), ainsi que de l’action du gouvernement national(56%). L’argument de l’utilité des OGM pour lutter contre la faim dans le monde n’est pastellement discuté (taux d’accord de 47%), mais 45% des personnes pensent tout de même que- 226 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europeles OGM sont d’abord bonnes pour l’industrie biotechnologique. C’est donc à partir de cegroupe que l’on peut différencier les autres.• La particularité du groupe 4 : une relative acception fondée sur l’utilité pour leconsommateur. C’est seulement au Royaume-Uni que la part des personnes n’ayant aucuneopposition à la consommation d’OGM est supérieure à celle ayant une totale opposition. Laproduction d’OGM est perçue comme relativement acceptable au point de vue moral (43%) etdoit être encouragée (38%). Les aliments issus des biotechnologies agricoles apparaissentcomme sains à manger (57%), utiles pour le consommateur ou pour lutter contre la faim dansle monde. Sur ces deux derniers points, le Royaume-Uni se différencie fortement des autrespays européens. A ce titre, les réglementations actuelles sont suffisantes (34%). On constateégalement une forte confiance dans l’activité des scientifiques de l’industrie (66%). Dans cepays, on perçoit une plus grande légitimité des scientifiques, aussi bien au niveau del’information que de l’action de recherche : non seulement dans les universités, maiségalement dans la recherche privée.ConclusionAvant d’en venir aux enseignements de notre étude relativement aux déterminants del’opposition, on peut souligner que les biotechnologies agricoles relèvent bien d’un universcontroversé au sens de Godard (1993). En effet les principaux développements enbiotechnologies agricoles sont pour l’instant essentiellement employées pour l’alimentationdu bétail ou dans des produits dérivés pour l’alimentation humaine (lécithine de soja, huilesvégétales, etc.). A ce titre les consommateurs européens ne sont pas directement affectés. Autotal, les principales cultures concernées par les biotechnologies agricoles sont celles quientrent dans le processus industriel et qui concernent essentiellement l’alimentation animale.De manière générale, la confiance dans l’information donnée par certains acteurs (comme lesassociations de défense de l’environnement, les industriels ou les gouvernements), mais quiplus est dans l’action menée par ces différents acteurs, est un facteur important expliquant lesdifférences de comportement en matière de consommation des produits contenant des OGM.Notre approche confirme les résultats de différentes recherches, utilisant le même type dedonnées (enquêtes transnationales dont les vagues précédentes des Eurobaromètres) (Gaskellet al., 2004 ; Priest et al., 2003 ; Pardo et al., 2002 ; Sturgis et al., 2005), ou mobilisant- 227 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europed’autres méthodologies (Cook et al., 2002 ; Lang et al., 2003), sur l’importance des attitudeset valeurs individuelles et de l’inscription dans certains réseaux sociaux, ou « l’importancedes valeurs générales ou “visions du monde” » 77 (Pardo et al., 2002 : 9). Plus précisément,nous rejoignons les conclusions de Huffman (2003) 78 sur l’impact fort de la confiance dansles associations de défense de l’environnement.Nous pouvons plus particulièrement souligner les points suivants :(1.) On a pu noter qu’il y a une répartition particulière des types de confiance dans lesorganisations suivant le niveau d’opposition à l’usage alimentaire des OGM. Ainsi, lesopposants ont tendance à faire en moyenne plus confiance aux différents typesd’associations, non seulement au plan de l’information qu’elles fournissent sur le sujet,mais également sur le type d’actions qu’elles proposent. S’il y a la reconnaissancespécifique de l’information associative, on voit toutefois qu’il y a bien, pour lesindividus, une division nette entre le soutien pour l’action des associations deconsommateurs (axée sur l’information et l’étiquetage) et les campagnes desassociations de défense de l’environnement (axées sur remise en cause de « l’économieproductiviste »), les associations de protection des animaux étant celles pour lesquelleson relève la plus faible confiance. Les individus semblent en effet avoir des positionsdifférentes suivant qu’ils s’intéressent à telle ou telle partie du problème. Ceci rejointbien la distinction établie par Paul B Thompson (1997) entre conséquences involontaires(unintended consequences) relatives à la santé, et conséquences sociales (relatives auxquestions de justice sociale et économique) des biotechnologies. On voit ainsi seconstruire deux types principaux d’oppositions aux OGM : une autour de la liberté et lasécurité du consommateur, et l’autre autour de la réflexion sur le système économique.(2.) On peut donc faire une différence entre perception du risque, perception de l’utilité,et opposition aux OGM. Pour comprendre cette relation, il a fallu s’intéresser auxacteurs perçus comme légitimes dans la diffusion de l’information ou dans leur action.On a pu voir que les oppositions étaient moins fortes pour les propositions relatives àl’usage alimentaire des OGM, dès lors que les biotechnologies permettraient de mieux77 “the importance of general value orientations or “worldviews”78 “which reduces consumers’ willingness to pays, pushes some individuals out of the market and increases theprobability that all consumers are out of the market for GM foods”- 228 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europedéfendre l’environnement et non conduire à des aliments ayant meilleur goût ou étantmoins chers. Ce fait rejoint l’étude de Environics International : commentant lesrésultats, la FAO (2004 : 92) relève que : « les répondants semblent plus enclins àaccepter les applications de la biotechnologie animale qui comportent des avantagestangibles, notamment pour la santé humaine, que lorsqu’il s’agit d’en tirer des avantageséconomiques, comme l’intensification de la productivité ».(3.) La compréhension du débat sur les OGM implique en effet d’identifier les acteursperçus comme légitimes à intervenir : on a enfin pu voir une construction spécifique dudébat suivant les pays européens (quatre idéaux types de pays). Il y a par contre uneforte corrélation entre la part des opposants et la part des confiants en toute circonstanceenvers les associations de défense de l’environnement. Il y a ainsi une relationimportante entre la position pour ou contre les OGM et la confiance générale dans lesassociations de l'environnement (non seulement pour les OGM, mais aussi en matière desanté et d'environnement), et ceci notamment en France (où paradoxalement les Françaisfont plus confiance à ces associations en matière d’information sur la santé et lesBiotechnologies que sur les problèmes spécifiquement environnementaux). Lesdifférentes confiances coexistent. On retrouve le résultat du « trust gap » analysé parPriest et al. (2003) qui expliquent la différence dans le niveau de consommation deproduits biotechnologiques entre l’Europe et les Etats-Unis par la plus grande confianceen Europe dans les associations de consommateurs et de défense de l’environnement, etpar celle plus importante aux États-Unis dans l’industrie et les firmes agbiotech et nonl’éducation ou la connaissance 79 .(4.) Ce « trust gap » existe également au niveau microéconomique : en effet, leseuropéens ont tendance à faire confiance à ou approuver l’action de plusieurs types departies prenantes dans le débat. On retrouve alors les résultats du modèle de Becker(1996). Dans un cadre analytique très différent, cette position est également celle de lathéorie de la justification (Godard 2004). Suivant Becker (1996) et Huffman (2003),pour un même individu, il y a coexistence des confiances envers différents acteurs en79 “Analysis based on “trust gap” variables (defined as numerical differences between trusts in specific pairs ofactors) did predict nationals levels of encouragement for several applications, suggesting an opinion formationclimate in which audiences are actively choosing among competing claims. Differences between European andUS Reactions to biotechnology appear to be a result of different trust and especially “trust gap” patterns ratherthan differences in knowledge or education”.- 229 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europematière d’information sur les biotechnologies et c’est le rapport entre le niveau dechacune qui détermine la décision finale. Ceci conduit à des propositions théoriquesimportantes au plan de l’analyse économique. Il est nécessaire d’incorporer les valeurset la perception dans la théorie économique du consommateur. Notre analyse empiriquepeut être alors vue comme une première corroboration de telles analyses théoriques.Pour aller plus avant sur ce point, et véritablement affirmer ce résultat, il serait alorsnécessaire de pouvoir disposer d’échelles subjectives de confiance envers une partieprenante du débat (ce qui permettrait alors de disposer d’une échelle de « trust gap » auniveau individuel).(5) Au plan normatif, comme le relèvent Joly et Marris, le problème des biotechnologiesn’est pas une simple question d’information, contrairement à la plupart des politiques degestion des risques qui ont eu essentiellement pour objectif de réduire le décalage entrele “risque perçu” par la population générale et le “risque objectif” évalué par lesspécialistes (Joly et Marris, 2003 b : 14-15) 80 . Ainsi, les individus semblent avoir despositions différentes suivant qu’ils s’intéressent à telle ou telle partie du problème. Deplus, selon Marris (2001: 546-547) les éléments sont différents suivant le domained’application des biotechnologies, du fait que l’utilisation médicale est accompagnée parles scientifiques et les médecins, alors que son usage alimentaire ne bénéficie pas detelles précautions et surtout, comme le relève Gaskell et al. (2004 : 193), que sesbénéfices ne sont pas clairs.L’absence de consensus au sein des différents acteurs à l’égard des OGM a conduitcertains à proposer l’étiquetage des produits comme compromis dans l’attente d’unconsensus définitif. Cependant, le débat sur l’étiquetage n’a fait que, en partie, creuser ledésaccord entre les pro-OGM et les anti-OGM. En effet, les partisans de l’étiquetage desaliments produits par génie génétique partent du principe que les citoyens ont le droitd’être informé, et donc de choisir d’acheter ou non, d’accepter ou non les applicationsdu génie génétique. Par contre, le lobby de l’industrie agroalimentaire craint que lesconsommateurs concluent à l’infériorité de ces produits par rapport aux produitsconventionnelles, et donc réclament un étiquetage négatif « ce produit ne contient pasdes OGM ». L’étiquetage entraîne des coûts qui doivent être supportés partie parl’industrie et partie par les pouvoirs publics. Ces coûts pourraient se répercuter sous80 La structure du site internet du gouvernement français (www.ogm.gouv.fr ) est un bon exemple de ce type depolitique.- 230 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europeforme d’augmentation des prix pour les consommateurs (FAO, 2004). Cetteaugmentation est injuste, selon les tenants de la théorie éthique (Thompson, 1997), étantdonné que les consommateurs n’ont pas demandé de produits GM. Dans ce sens, ledébat sur l’étiquetage pose le problème de la coexistence de la filière OGM et de lafilière non OGM. La mise en place d’une politique de ségrégation des filières génère descoûts importants en amont de la filière (Noussair et al., 2003). Ces coûts liés à lacoexistence des deux filières OGM et non OGM sont classés en deux catégories : lescoûts de séparation des filières et les coûts de contrôle. Les premiers sont supportés, engrande partie, par la filière non OGM pour éviter, par exemple, la pollinisation OGM,investir dans de nouveaux équipements, garantir que le produit est sans OGM, au delàdu seuil de tolérance fortuite (Lemarié et al., 2001). Les seconds sont supportés par lesinstances de contrôle publiques pour lesquelles la technologie dépasse les moyens dontils disposent pour assurer cette fonction. Cette séparation des filières répond au besoindu consommateur-citoyen d’être « bien » informé et d’avoir le droit de choisir, selon sespréférences et ses croyances.- 231 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeAnnexes du chapitre 4Annexe 1 : L’impact de la confiance sur le niveau de consommation : les modèles deBecker et HuffmanPour établir la relation entre la confiance dans l’information provenant de différentes sourcesen matière de biotechnologies agricoles et ce niveau de consommation de produits OGM,Huffman et al. (2004) développent un modèle inspiré de Becker (1996). Ce dernier proposeune formalisation des préférences ou goûts des individus en prenant en compte le “capitalsocial” (acquis par contact avec son entourage ou participation à des réseaux sociaux) et le“capital personnel” (acquis proprement par l’individu par l’éducation, l’expérience) (Becker1996 : 7-18). La confiance, vue comme une fonction de ces deux capitaux, influence alors leschoix entre différents types de biens (par exemple des aliments OGM et des aliments non-OGM). Le résultat est alors :“if an increase in an individual’s personal capital reduces his or her trust in agribusinessinformation which then lowers his or her marginal utility of GM-labelled food,this causes the consumer’s marginal rate of substitution between GM- and plainlabelledfoods to decrease. Hence the consumer will purchase more plain-labelledfoods at given relative prices” (Huffman et al. 2004 : 1224).Il y a donc coexistence des confiances envers différents acteurs en matière d’information surles biotechnologies pour un même individu et c’est le rapport entre le niveau de chacune quidétermine la décision finale. Ainsi supposons qu’un individu a le choix entre deux produits(un labellisé OGM et l’autre issu de l’agriculture conventionnelle) et tire de l’information dedifférentes sources à ce sujet tout en y accordant différents niveaux de confiance. Supposonssa fonction d’utilité quasi-concave :( X X ; T T )U = U...(1)avecgmo, conv 1jXgmoles aliments labellisés OGM, Xconvles aliments conventionnels.L’utilité retirée de ces deux biens est affectée par j sources d’information auxquellescorrespond pour chacune un niveau de confiance Tj(qui peut être déterminé par un vecteur Z- 232 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en Europede variables explicatives) 81 . Si le prix pour les aliments OGM estpgmoet le prix pour lesaliments conventionnelscontrainte de budget M :pconv, le consommateur maximise alors sa fonction d’utilité sous la( X , X ; T T )max Ugmo conv 1Tj=U = ...(2)fj( Z )js.t.pgmoXgmo+pconvXconv≤ MLes conditions du premier ordre sont alors :gmo( Xgmo, Xconv; T1 ... Tj) − ⋅ pgmo= 0( X , X ; T1 ... T ) − ⋅ p = 0U λ (3)U λ (4)pconvXgmoconv+ p X − Mj= 0convgmo gmo conv conv(5)avecUgmoet Uconvrespectivement l’utilité marginale de l’aliment OGM et de l’alimentconventionnel.Le taux marginal de substitution est alors égal au rapport des prix, d’oùUUgmoconv( Xgmo, Xconv; T1... Tj) pgmo=( Xgmo, Xconv; T1...Tj) pconv(6)Dès lors que les biens OGM et conventionnels sont des biens substituables, le taux marginalde substitution du consommateur entre les aliments OGM et conventionnels est fonction deleur prix relatif et du niveau de confiance respectivement dans les j sources d’information.L’équation suivante examine l’impact du changement de la confiance dans les sourcesd’information sur le taux marginal de substitution :J∂MU() •Jgmo∂MUconv()()(•)Uconv• ( ∑ −Ugmo• ( ∑j= 1 ∂Tjj = 1 ∂Tj[ U () • ] 2(7)conv81 Huffman et al. (2004) font dépendre, suivant en cela Becker (1996 : 5), ce niveau de confiance du niveau decapital social et de capital personnel de chaque individu.- 233 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeSupposons comme Huffman et al. 2004 le proposent, qu’un changement du niveau deconfianceTjpour j =1… J affecte simplement l’utilité marginale du bien OGM et n’affectepas celle du bien conventionnel, on alors :J∂Ugmo()•Uconv()• ( ∑j=1 ∂Tj•[ U ()] 2conv(8)Ainsi si par exemple un individu augmente sa confiance dans l’information provenant desassociations de défense de l’environnement ou diminue sa confiance dans l’informationprovenant des entreprises agbiotech, et contribue donc à diminuer son utilité marginale dubien OGM (par hypothèse) on a alors le taux marginal de substitution du consommateur entreles biens OGM et conventionnels qui diminue. Dès lors à un niveau de prix relatif donné, leconsommateur achètera plus de produits conventionnels et diminuera sa consommation debiens OGM.- 234 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeAnnexe 2 : Statistiques descriptives et définition des variablesCatégorieCatégorie sociodémographiques et socioprofessionnelleVariablesMeanStd.Dev.MinMaxSignificationAGE 45.083 18.012 15 99 AgeAGE 2 23.568 17.345 2.25 98.01 (Age) 2 / 100SEXE 0.469 0.499 0 1 Sexe: 1: Homme - 0: FemmeETUDES16-19 0.380 0.485 0 1 Age de fin d’études 16-19 ans (réf. Jusqu’à 15 ans)ETUDES20+ 0.269 0.444 0 1 Age de fin d’études 20 ans et plusTOUJOURSETUDES 0.106 0.308 0 1 Age de fin d’études : toujours étudiantsREVENU- 0.180 0.384 0 1 Revenu en 4 quartiles : 2 ème quartile (réf. 1 st quartile)REVENU+ 0.155 0.362 0 1 Revenu en 4 quartiles : 3 ème quartileREVENU++ 0.168 0.374 0 1 Revenu en 4 quartiles : 4 ème quartileREVENUNESAITPAS 0.322 0.467 0 1 Revenu en 4 quartiles : Ne sait pasREMARRIE 0.016 0.124 0 1 Statut marital : remarié (réf. Marié)VIVREPARTENAIRE 0.098 0.298 0 1 Statut marital : non marié, vit actuellement avec un partenaireJAMAISPARTENAIRE 0.189 0.391 0 1 Statut marital : non marié, n’a jamais vécu avec un partenaireDEJAPARTENAIRE 0.051 0.221 0 1 Statut marital : non marié, a précédemment vécu avec un partenaireDIVORCE 0.067 0.249 0 1 Statut marital : divorcéSEPARATE 0.017 0.131 0 1 Statut marital : séparéVEUF 0.081 0.272 0 1 Statut martial : veufPETITEMOYENNEVILLE 0.384 0.486 0 1 Type de ville : petite ou moyenne ville (réf. Village ou campagne)GRANDEVILLE 0.278 0.448 0 1 Type de ville: grande villeCADRES 0.097 0.296 0 1 Statut professionnel actuel : cadres et manageurs(réf. Indépendant)COLSBLANCS 0.105 0.307 0 1 Statut professionnel actuel : Autres “cols blancs”MANUELS 0.218 0.413 0 1 Statut professionnel actuel : Travailleurs manuelsDOMICILE 0.125 0.331 0 1 Statut professionnel actuel : Services et personnels domestiquesSANSTRAVAIL 0.054 0.225 0 1 Statut professionnel actuel : Sans travailRETRAITES 0.217 0.412 0 1 Statut professionnel actuel : RetraitésETUDIANTS 0.102 0.302 0 1 Statut professionnel actuel : ÉtudiantsANCIENEMPLOYE 0.312 0.463 0 1Ancien statut professionnel (1 an auparavant) : employé (réf.Indépendant)ANCIENSANSTRAVAIL 0.651 0.477 0 1 Ancien statut professionnel (1 an auparavant) :ne travaillait pasECHELLEOPP 3.496 2.290 0 6 Échelle d’opposition aux OGMOpposition OPP 0.329 0.470 0 1 Opposition totale aux OGMCONFENVI 0.451 0.498 0 1Confiance dans les organisations environnementales pourl’information sur les biotechnologiesCONFMED 0.551 0.497 0 1Confiance dans les Professions médicales pour l’information sur lesbiotechnologiesCONFCONSO 0.472 0.499 0 1Confiance dans les Associations de consommateurs pourl’information sur les biotechnologiesCONFUNIV 0.386 0.487 0 1Confiance dans les Universitaires pour l’information sur lesbiotechnologiesCONFANIMAL 0.248 0.431 0 1Confiance dans les Associations de protection des animaux pourl’information sur les biotechnologiesCONFTV 0.240 0.427 0 1Confiance dans les Télévision et Journaux pour l’information sur lesbiotechnologiesCONFINSTINTERN 0.180 0.384 0 1Confiance dans les Institutions internationales pour l’information surles biotechnologiesCONFGVT 0.186 0.389 0 1Confiance dans les Gouvernement national pour l’information surles biotechnologiesCONFAGRI 0.143 0.350 0 1Confiance dans les Organisations d'agriculteurs pour l’informationsur les biotechnologiesCONFRELI 0.076 0.265 0 1Confiance dans les Organisations religieuses pour l’information surles biotechnologiesCONFNONE 0.064 0.245 0 1Confiance dans Aucun de ceux-la pour l’information sur lesbiotechnologiesCONFDK 0.052 0.222 0 1 Ne sait pas pour l’information sur les biotechnologiesCONFINDUS 0.058 0.234 0 1Confiance dans les Industrie pour l’information sur lesbiotechnologiesCONFPOL 0.036 0.186 0 1Confiance dans les Partis politiques pour l’information sur lesbiotechnologiesConnaissances en ECHELLECONAISSANCE 5.039 1.913 0 9 Échelle connaissances en biotechnologiebiotechnologies ECHELLECONAISSANCE2 29.050 17.944 0 81 (Échelle connaissances en biotechnologie) 2 /10Confiance dans l’information donnée par certains acteursdans le débat sur les OGM- 235 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeCatégorieJugement de l’action de certains acteurs dans ledébat sur les OGMVariables de valeurs politiques et socialesVariablesMeanStd.Dev.MinMaxSignificationAPPROMED 0.786 0.410 0 1Bon travail : Médecins surveillant les implications en terme de santédes biotechnologiesAPPROPAT 0.731 0.443 0 1Bon travail : Organisations de patients défendant les intérêts de leursmembresAPPROCONSO 0.729 0.444 0 1Bon travail : Associations de consommateurs testant les produitsissus des biotechnologiesAPPROUNIV 0.732 0.443 0 1Bon travail : Scientifiques universitaires faisant des recherches surles biotechnologiesAPPROJOURN 0.645 0.479 0 1Bon travail : Journaux et magazines faisant des reportages sur lesbiotechnologiesAPPROENVI 0.600 0.490 0 1Bon travail : Associations environnementales faisant campagnecontre les biotechnologiesAPPRORESINDU 0.617 0.486 0 1Bon travail : Scientifiques dans l'industrie réalisant des recherchessur les biotechnologiesAPPROMAG 0.593 0.491 0 1 Bon travail : Magasins s'assurant que notre nourriture est sûreAPPROAGRI 0.570 0.495 0 1Bon travail : Agriculteurs décidant quels types de cultures fairepousserAPPROEURO 0.544 0.498 0 1Bon travail : Commission européenne réalisant des lois sur lesbiotechnologiesAPPROGVT 0.531 0.499 0 1Bon travail : Notre gouvernement faisant des réglementations sur lesbiotechnologiesAPPROINDUS 0.444 0.497 0 1Bon travail : Industrie développant de nouveaux produits avec lesbiotechnologiesPOLITIQUEGAUCHE 0.189 0.392 0 1 Échelle politique : gauche + (Ref. gauche++)POLITIQUECENTRE 0.332 0.471 0 1 Échelle politique : CentrePOLITIQUEDROITE 0.152 0.359 0 1 Échelle politique : Droite +POLITIQUEDROITE++ 0.043 0.203 0 1 Échelle politique : Droite ++POLITIQUEREFUS 0.215 0.411 0 1 Échelle politique : RefusPUBBIOTECHNON 0.529 0.499 0 1Participation à une discussion publique sur les biotechnologies :désaccord (réf. Accord)PUBBIOTECHNESAITPAS 0.132 0.339 0 1Participation à une discussion publique sur les biotechnologies : nesait pasTVBIOTECHNON 0.225 0.417 0 1Lecture d’articles ou vision de programmes télé à propos desbiotechnologies : désaccord (réf. accord)TVBIOTECHNESAITPAS 0.083 0.276 0 1Lecture d’articles ou vision de programmes télé à propos desbiotechnologies : ne sait pasFREQPARLEBIO 0.063 0.242 0 1A déjà parlé des biotechnologies : oui, fréquemment (réf. Non,jamais)OCCASPARLEBIO 0.271 0.444 0 1 A déjà parlé des biotechnologies : oui, occasionnellementUNEFOISPARLEBIO 0.164 0.371 0 1 A déjà parlé des biotechnologies : oui, une fois ou deuxPEUINTERETPOL 0.383 0.486 0 1 Intérêt dans la politique : quelquefois (réf. La plupart du temps)RAREMENTNTSPOL 0.276 0.447 0 1 Intérêt dans la politique : rarementPEUINTERETSCIENCE 0.390 0.488 0 1 Intérêt dans la science : quelquefois (réf. La plupart du temps)RAREMENTINTSCIENCE 0.292 0.455 0 1 Intérêt dans la science : rarementPEUINTSECUALIM 0.334 0.472 0 1Intérêt dans la qualité des aliments : quelquefois (réf. La plupart dutemps)RAREMENTINSECUALIM 0.161 0.367 0 1 Intérêt dans la qualité des aliments : rarementCROISSANCEDES 0.302 0.459 0 1La croissance économique apporte une meilleure qualité de vie :désaccord(réf. Accord)CROISSANCENESAITPAS 0.104 0.305 0 1La croissance économique apporte une meilleure qualité de vie : nesait pasEXPLOINNATDES 0.434 0.496 0 1L’exploitation de la nature est nécessaire pour le progrès del’humanité : désaccord (réf. Accord)EXPLOINATNESAITPAS 0.108 0.311 0 1L’exploitation de la nature est nécessaire pour le progrès del’humanité : ne sait pasNONTRADVALDES 0.591 0.492 0 1Les valeurs traditionnelles ne doivent pas nous guider dans cenouveau siècle : désaccord (réf. Accord)NONTRADVALSAITPAS 0.141 0.349 0 1Les valeurs traditionnelles ne doivent pas nous guider dans cenouveau siècle : ne sait pasENTREPRISEDES 0.421 0.494 0 1L’entreprise privée est le meilleur moyen de résoudre les problèmesdu pays : désaccord (réf. Accord)ENTERPRISENESAITPAS 0.226 0.418 0 1L’entreprise privée est le meilleur moyen de résoudre les problèmesdu pays : ne sait pas- 236 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeAnnexe 3 : Modèle complet de l’estimation d’un probit multivariéOPP CONFENVI CONFCONSO CONFINDUSTR CONFSCIENCE CONFPUBLICAGE 0.020 (0.005)*** -0.003 (0.004) 0.007 (0.004)* -0.012 (0.005)** -0.008 (0.004)* -0.009 (0.005)*AGE2 -0.014 (0.005)*** 0.003 (0.004) -0.007 (0.004) 0.011 (0.005)** 0.008 (0.005)* 0.009 (0.005)*SEXE -0.014 (0.024) -0.094 (0.023)*** -0.051 (0.024)** -0.084 (0.028)*** -0.058 (0.024)** 0.045 (0.025)*ETUDES16-19 -0.011 (0.032) 0.106 (0.031)*** 0.090 (0.031)*** -0.019 (0.036) 0.041 (0.032) 0.040 (0.034)ETUDES20+ -0.019 (0.038) 0.142 (0.036)*** 0.126 (0.037)*** -0.043 (0.043) 0.115 (0.038)*** 0.124 (0.039)***TOUJOURSETUDES 0.047 (0.144) 0.031 (0.135) -0.015 (0.131) -0.100 (0.155) 0.360 (0.145)** 0.206 (0.137)REVENU- -0.025 (0.038) 0.021 (0.037) 0.053 (0.037) 0.029 (0.042) 0.053 (0.038) 0.063 (0.040)REVENU+ -0.020 (0.042) 0.059 (0.040) 0.087 (0.040)** -0.062 (0.047) 0.070 (0.041)* 0.144 (0.043)***REVENU++ -0.114 (0.044)*** 0.003 (0.041) 0.100 (0.042)** -0.058 (0.049) 0.125 (0.043)*** 0.154 (0.044)***REVENUNESAITPAS 0.020 (0.036) -0.017 (0.034) 0.041 (0.035) -0.084 (0.040)** -0.045 (0.035) -0.020 (0.038)REMARRIE -0.134 (0.089) -0.109 (0.085) -0.053 (0.086) 0.022 (0.098) 0.039 (0.088) 0.090 (0.086)VIVREPARTENAIRE -0.026 (0.043) -0.011 (0.040) 0.030 (0.041) -0.086 (0.048)* -0.070 (0.042)* -0.009 (0.043)JAMAISPARTENAIRE -0.013 (0.041) 0.068 (0.039)* -0.011 (0.040) -0.027 (0.047) -0.013 (0.041) -0.040 (0.042)DEJAPARTENAIRE 0.024 (0.055) 0.112 (0.052)** 0.002 (0.053) 0.015 (0.060) -0.053 (0.054) -0.077 (0.056)DIVORCE -0.019 (0.047) -0.082 (0.045)* 0.000 (0.046) -0.129 (0.054)** -0.053 (0.046) 0.013 (0.049)SEPARATE -0.120 (0.086) -0.070 (0.082) -0.006 (0.085) -0.168 (0.103) -0.028 (0.083) -0.208 (0.098)**VEUF -0.021 (0.047) 0.066 (0.046) -0.039 (0.047) 0.052 (0.053) -0.071 (0.047) 0.084 (0.051)*PETITEMOYENNEVILLE -0.095 (0.026)*** 0.067 (0.025)*** 0.078 (0.026)*** -0.027 (0.030) -0.021 (0.026) 0.034 (0.027)GRANDEVILLE -0.086 (0.029)*** 0.075 (0.028)*** 0.066 (0.028)** -0.052 (0.033) 0.001 (0.029) 0.095 (0.030)***ECHELLECONAISSANCE -0.039 (0.051) 0.174 (0.053)*** 0.064 (0.052) 0.128 (0.063)** 0.112 (0.050)** 0.072 (0.057)ECHELLECONAISSANCE2 0.008 (0.013) -0.023 (0.013)* -0.006 (0.013) -0.020 (0.016) -0.016 (0.013) -0.010 (0.014)ECHELLECONAISSANCE4 -0.001 (0.001) 0.001 (0.001) 0.000 (0.001) 0.001 (0.001) 0.001 (0.001) 0.001 (0.001)PUBBIOTECHNON 0.059 (0.026)** -0.075 (0.025)*** -0.054 (0.025)** -0.090 (0.029)*** -0.018 (0.027) -0.086 (0.027)***PUBBIOTECHNESAITPAS -0.101 (0.040)** -0.014 (0.038) -0.038 (0.038) -0.068 (0.045) -0.058 (0.038) -0.102 (0.040)**TVBIOTECHNON 0.081 (0.029)*** -0.164 (0.028)*** -0.246 (0.029)*** -0.033 (0.034) -0.241 (0.029)*** -0.184 (0.031)***TVBIOTECHNESAITPAS -0.303 (0.048)*** -0.220 (0.044)*** -0.122 (0.044)*** -0.088 (0.053)* -0.237 (0.043)*** -0.091 (0.048)*FREQPARLEBIO 0.094 (0.049)* 0.055 (0.047) -0.025 (0.047) 0.096 (0.053)* -0.005 (0.049) 0.092 (0.049)*OCCASPARLEBIO 0.113 (0.029)*** 0.087 (0.028)*** 0.131 (0.028)*** -0.060 (0.033)* 0.045 (0.029) 0.100 (0.030)***UNEFOISPARLEBIO 0.080 (0.032)** 0.034 (0.031) 0.046 (0.031) -0.115 (0.037)*** 0.079 (0.032)** 0.071 (0.033)**PEUINTERETPOL -0.047 (0.028)* -0.040 (0.026) -0.079 (0.026)*** -0.033 (0.031) -0.008 (0.028) -0.088 (0.028)***RAREMENTNTSPOL -0.031 (0.033) -0.100 (0.032)*** -0.171 (0.032)*** -0.020 (0.038) -0.022 (0.033) -0.121 (0.034)***PEUINTERETSCIENCE 0.114 (0.028)*** 0.026 (0.026) 0.006 (0.027) -0.074 (0.031)** -0.133 (0.028)*** -0.057 (0.028)**RAREMENTINTSCIENCE 0.226 (0.034)*** -0.017 (0.032) -0.072 (0.033)** -0.097 (0.038)** -0.204 (0.034)*** -0.179 (0.035)***PEUINTSECUALIM -0.145 (0.025)*** -0.145 (0.024)*** -0.089 (0.025)*** -0.049 (0.029)* -0.024 (0.025) 0.108 (0.026)***RAREMENTINSECUALIM -0.352 (0.034)*** -0.295 (0.032)*** -0.116 (0.033)*** 0.054 (0.037) 0.053 (0.033) 0.192 (0.034)***CROISSANCEDES 0.191 (0.025)*** 0.014 (0.024) -0.090 (0.024)*** -0.071 (0.028)** -0.167 (0.025)*** -0.204 (0.026)***CROISSANCENESAITPAS -0.018 (0.041) -0.150 (0.039)*** -0.126 (0.040)*** -0.221 (0.048)*** -0.182 (0.039)*** -0.195 (0.043)***EXPLOINNATDES 0.307 (0.024)*** 0.089 (0.023)*** 0.079 (0.023)*** -0.161 (0.027)*** -0.105 (0.024)*** -0.095 (0.025)***EXPLOINATNESAITPAS 0.054 (0.042) -0.049 (0.040) -0.069 (0.041)* -0.172 (0.048)*** -0.098 (0.040)** -0.100 (0.044)**NONTRADVALDES 0.185 (0.026)*** -0.013 (0.025) 0.025 (0.025) -0.122 (0.029)*** 0.006 (0.026) 0.009 (0.027)NONTRADVALSAITPAS -0.016 (0.040) -0.017 (0.037) -0.080 (0.038)** -0.102 (0.044)** -0.029 (0.038) -0.087 (0.041)**ENTREPRISEDES -0.019 (0.026) 0.022 (0.025) -0.010 (0.025) -0.097 (0.029)*** -0.020 (0.026) -0.030 (0.026)ENTERPRISENESAITPAS -0.074 (0.032)** -0.018 (0.031) -0.048 (0.031) -0.151 (0.037)*** -0.056 (0.031)* -0.104 (0.034)***CADRES -0.035 (0.053) 0.025 (0.051) 0.032 (0.052) -0.138 (0.060)** -0.004 (0.054) 0.051 (0.054)COLSBLANCS 0.043 (0.051) 0.014 (0.050) 0.055 (0.050) -0.083 (0.058) 0.043 (0.052) -0.046 (0.053)MANUELS -0.071 (0.046) 0.008 (0.044) 0.002 (0.045) -0.058 (0.051) 0.007 (0.046) -0.023 (0.048)DOMICILE -0.107 (0.056)* -0.113 (0.054)** -0.026 (0.055) -0.200 (0.063)*** -0.002 (0.056) 0.003 (0.060)- 237 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeOPP CONFENVI CONFCONSO CONFINDUSTR CONFSCIENCE CONFPUBLICSANSTRAVAIL -0.097 (0.071) -0.062 (0.068) -0.014 (0.069) -0.047 (0.079) 0.094 (0.069) -0.015 (0.075)RETRAITES -0.184 (0.064)*** -0.129 (0.062)** -0.065 (0.064) -0.178 (0.072)** 0.165 (0.064)*** -0.039 (0.068)ETUDIANTS -0.155 (0.149) 0.069 (0.139) 0.012 (0.135) -0.090 (0.160) -0.090 (0.149) 0.067 (0.141)ANCIENEMPLOYE 0.049 (0.062) 0.151 (0.061)** 0.191 (0.061)*** -0.137 (0.066)** 0.134 (0.060)** 0.101 (0.067)ANCIENSANSTRAVAIL 0.026 (0.070) 0.077 (0.069) 0.120 (0.070)* -0.204 (0.076)*** 0.206 (0.068)*** 0.148 (0.076)*POLITIQUEGAUCHE -0.121 (0.048)** -0.035 (0.047) 0.037 (0.047) -0.116 (0.055)** 0.089 (0.048)* 0.100 (0.051)**POLITIQUECENTRE -0.148 (0.046)*** -0.111 (0.044)** 0.003 (0.045) -0.007 (0.052) 0.106 (0.045)** 0.093 (0.048)*POLITIQUEDROITE -0.204 (0.051)*** -0.224 (0.049)*** -0.086 (0.049)* 0.073 (0.056) 0.143 (0.050)*** 0.116 (0.053)**POLITIQUEDROITE++ -0.275 (0.069)*** -0.306 (0.067)*** -0.248 (0.067)*** 0.194 (0.074)*** 0.179 (0.068)*** 0.040 (0.072)POLITIQUEREFUS -0.158 (0.049)*** -0.212 (0.047)*** -0.100 (0.048)** -0.034 (0.055) -0.001 (0.048) 0.014 (0.052)BELGIQUE -0.279 (0.062)*** 0.031 (0.060) -0.333 (0.059)*** 0.020 (0.072) 0.300 (0.061)*** 0.313 (0.068)***DANEMARK 0.076 (0.061) -0.167 (0.060)*** 0.003 (0.060) -0.030 (0.072) -0.264 (0.061)*** 0.383 (0.066)***ALLEMAGNE -0.257 (0.054)*** 0.013 (0.052) -0.056 (0.052) -0.127 (0.064)** -0.003 (0.054) 0.256 (0.060)***GRECE 0.334 (0.062)*** -0.001 (0.060) -0.583 (0.061)*** -0.042 (0.073) 0.251 (0.064)*** 0.261 (0.069)***ITALIE -0.204 (0.062)*** -0.061 (0.060) -0.114 (0.060)* -0.053 (0.075) -0.211 (0.061)*** 0.280 (0.069)***ESPAGNE -0.124 (0.062)** -0.153 (0.061)** -0.196 (0.061)*** -0.226 (0.078)*** -0.021 (0.062) 0.104 (0.072)IRLANDE -0.109 (0.063)* 0.191 (0.062)*** -0.537 (0.063)*** 0.156 (0.074)** 0.207 (0.064)*** 0.385 (0.070)***LUXEMBOURG -0.048 (0.069) 0.123 (0.067)* -0.260 (0.068)*** 0.167 (0.080)** -0.040 (0.070) 0.177 (0.077)**PAYSBAS -0.214 (0.063)*** -0.047 (0.061) 0.382 (0.062)*** 0.208 (0.070)*** 0.277 (0.064)*** 0.596 (0.067)***PORTUGAL -0.363 (0.064)*** -0.022 (0.063) -0.307 (0.063)*** 0.285 (0.072)*** 0.198 (0.063)*** 0.608 (0.069)***ROYAUMEUNI -0.436 (0.059)*** -0.052 (0.057) -0.550 (0.057)*** 0.364 (0.066)*** 0.234 (0.059)*** 0.381 (0.064)***FINLANDE -0.264 (0.063)*** -0.362 (0.061)*** -0.447 (0.061)*** 0.286 (0.069)*** 0.228 (0.063)*** 0.589 (0.066)***SUEDE -0.111 (0.063)* -0.110 (0.061)* -0.231 (0.061)*** 0.185 (0.071)*** 0.148 (0.064)** 0.683 (0.066)***AUTRICHE -0.472 (0.065)*** 0.003 (0.060) -0.355 (0.060)*** 0.155 (0.071)** -0.080 (0.062) 0.387 (0.068)***CONSTANTE -0.808 (0.176)*** -0.278 (0.171) -0.221 (0.172) -0.094 (0.198) 0.246 (0.172) -1.062 (0.187)***OPP CONFENVI CONFCONSO CONFINDUSTR CONFSCIENCE CONFPUBLICOPP - 0.048 (0.014)*** -0.013 (0.014) -0.065 (0.017)*** -0.094 (0.014)*** -0.104 (0.015)***CONFENVI - 0.507 (0.014)*** 0.287 (0.016)*** 0.110 (0.014)*** 0.153 (0.014)***CONFCONSO - 0.319 (0.016)*** 0.197 (0.014)*** 0.234 (0.015)***CONFINDUSTRI - 0.264 (0.017)*** 0.279 (0.017)***CONFSCIENCE - 0.311 (0.016)***CONFPUBLIC -OBSERVATIONS 15099- 238 -

Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM en EuropeAnnexe 4 : Les caractéristiques de différents groupes de pays identifiésGroupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 T-testNiveau d’opposition 4.095 (2.110) 3.855 (2.171) 3.304 (2.307) 2.760 (2.371) (1>2>3>4)***Part des personnes opposantes 0.426 (0.495) 0.364 (0.481) 0.299 (0.458) 0.237 (0.425) (1>2>3>4)***Part des personnes favorables 0.051 (0.219) 0.092 (0.290) 0.099 (0.299) 0.167 (0.373) (4>3,2>1)***Confiances dans l’informationMédecins 0.550 (0.498) 0.486 (0.500) 0.560 (0.496) 0.580 (0.494) (4>3)* (4>1)** (3,1>2)***Associations de consommateurs 0.475 (0.499) 0.558 (0.497) 0.471 (0.499) 0.343 (0.475) (2>1,3>4)***Associations de défense de l’environnement 0.485 (0.500) 0.425 (0.494) 0.445 (0.497) 0.436 (0.496) (1>3,4,2)*** (3>2)**Universitaires 0.296 (0.457) 0.449 (0.498) 0.398 (0.490) 0.453 (0.498) (4,2>3>1)***Associations de protection des animaux 0.262 (0.440) 0.245 (0.430) 0.234 (0.424) 0.300 (0.458) (4>1,2,3)*** (1>2)*Journaux 0.207 (0.405) 0.219 (0.414) 0.259 (0.438) 0.224 (0.417) (3>4,1,2)*** (4>1)*Gouvernements nationaux 0.120 (0.325) 0.302 (0.459) 0.194 (0.395) 0.132 (0.339) (2>3>4,1)***Institutions internationales 0.151 (0.358) 0.185 (0.388) 0.189 (0.391) 0.182 (0.386) (3,2,4>1)***Agriculteurs 0.131 (0.338) 0.152 (0.359) 0.137 (0.344) 0.209 (0.406) (4>2,1,3)*** (2>1,3)**Organisations religieuses 0.071 (0.257) 0.035 (0.184) 0.077 (0.267) 0.137 (0.344) 4>3,1>2***Aucun 0.067 (0.250) 0.075 (0.264) 0.057 (0.232) 0.096 (0..295) (4>2,1>3)**Industrie 0.040 (0.195) 0.077 (0.267) 0.061 (0 .240) 0.057 (0.231) (2>3,4>1)***Ne sait pas 0.039 (0.193) 0.052 (0.222) 0.056 (0.229) 0.062 (0.242) (4,3,2>1)***Partis politiques 0.024 (0.153) 0.043 (0.203) 0.037 (0.190) 0.045 (0.207) (4,2,3>1)***Jugements sur l’action des organisationsMédecins 0.801 (0.399) 0.828 (0.378) 0.784 (0.412) 0.705 (0.456) (2>1>3>4)***Organisations de patients 0.812 (0.391) 0.754 (0.431) 0.714 (0.452) 0.605 (0.489) (1>2>3>4)***Associations de consommateurs 0.745 (0.436) 0.772 (0.419° 0.730 (0.444) 0.613 (0.487)(2>1,3,4)*** (1>3,4)**(2,1,3>4)***Scientifiques universitaires 0.732 (0.443) 0.780 (0.414) 0.726 (0.446) 0.711 (0.454) (2>1,3,4)*** (1>4)*Journaux et magazines 0.660 (0.474) 0.673 (0.469) 0.658 (0.474) 0.460 (0.499) (2,1,3>4)***Associations environnementales 0.661 (0.473) 0.608 (0.488) 0.593 (0.491) 0.474 (0.500) (1>2,3>4)***Scientifiques dans l'industrie 0.626 (0.484) 0.603 (0.489) 0.611 (0.488) 0.657 (0.475)(4>1)** (1>3)* (1>2)**(4>1,3,2)***Magasins 0.590 (0.492) 0.486 (0.500) 0.620 (0.485) 0.556 (0.497) (3>1>4>2)***Agriculteurs 0.588 (0.492) 0.503 (0.500) 0.577 (0.494) 0.575 (0.495) (1,3,4>2)***Commission européenne 0.612 (0.487) 0.392 (0.488) 0.572 (0.495) 0.372 (0.483) (1>3>2,4)***Notre gouvernement 0.528 (0.499) 0.479 (0.500) 0.561 (0.496) 0.396 (0.489) (3>1>2>4)***Industrie 0.413 (0.493) 0.445 (0.497) 0.456 (0.498) 0.440 (0.497) (3,2>1)*** (4>1)**Justifications de la position sur les OGMProduction utile à la société 0.268 (0.443) 0.516 (0.500) 0.449 (0.497) 0.506 (0.500) (2,4>3>1)***Production risquée pour la société 0.566 (0.496) 0.710 (0.454) 0.518 (0.500) 0.514 (0.500) (2>3,4>1)***Production moralement acceptable 0.244 (0.429) 0.406 (0.491) 0.414 (0.493) 0.426 (0.495) (4,3,2>1)***Production à encourager 0.211 (0.408) 0.311 (0.463) 0.356 (0.479) 0.378 (0.485) (4,3>2>1)***Utiles aux consommateurs 0.165 (0.371) 0.270 (0.444) 0.318 (0.466) 0.633 (0.482) (4>3>2>1)***Utiles pour lutter contre la faim dans le(4>2>3>1)***0.373 (0.484) 0.535 (0.499) 0.473 (0.499) 0.614 (0.487)mondeBon seulement pour l’industrie 0.554 (0.497) 0.532 (0.499) 0.448 (0.497) 0.265 (0.442) (1,2>3>4)***Bon pour l’économie dans le long terme 0.327 (0.469) 0.482 (0.500) 0.391 (0.488) 0.496 (0.500) (4,2>3>1)***Pas un danger pour les générations futures 0148 (0.355) 0.183 (0.387) 0.219 (0.414) 0.199 (0.400) (3>2)*** (3,4,2,>1)***Pas un danger pour ma santé et celle de ma4>3>2>1***0.165 (0.371) 0.270 (0.444) 0.293(0.455) 0.344 (0.476)famillePas un danger pour l’ordre naturel des(4>3)* (3,4>3,2>1)***Pas un danger pour l’environnement 0.201 (0.401) 0.221 (0.415) 0.295 (0.456) 0.321 (0.467) (4,3>1,2)*** (2>1)*Capacité à choisir des OGM ou non 0.560 (0.496) 0.895 (0.307) 0.597 (0.491) 0.472 (0.500) (2>3>1>4)***La recherche future peut lutter contre les(2,3>1>4)***0.390 (0.488) 0.429 (0.495) 0.427 (0.495) 0.329 (0.470)risques (éventuels) des OGMLes réglementations sont suffisantes pour(4>3>2>1)***0.192 (0.394) 0.233 (0.423) 0.264 (0.441) 0.335 (0.472)protéger contre les risquesOpinion sûre sur le sujet 0.614 (0.487) 0.617 (0.486) 0.474 (0.499) 0.486 (0.500) (2,1>4,3)***Jugement facile à avoir sur le sujet 0.414 (0.493) 0.474 (0.500) 0.313 (0.464) 0.282 (0.450) (2>1>3,4)*** (3>4)**Jugement important à avoir sur le sujet 0.828 (0.377) 0.775 (0.418) 0.682 (0.466) 0.667 (0.472) (1>2>3,4)***Pas un danger pour les générations futures 0148 (0.355) 0.183 (0.387) 0.219 (0.414) 0.199 (0.400) (3>2)*** (3,4,2,>1)***Observations 3440 1850 9432 1251Lecture : * p < 10%, ** p < 5 %, *** p < 1% , T-Test d’égalité des moyennes avec hypothèses sur l’égalité (oul’inégalité) des variances ; Erreur standard entre parenthèses ; source : Eurobaromètre 58.0.- 239 -

CONCLUSION GENERALE

Conclusion généraleL’économie de l’innovation cherche à comprendre l’évolution d’un nouveau secteur intensifen termes de connaissance scientifique, ainsi que la production et la commercialisation desinnovations. Les économistes essayent d’analyser les différentes trajectoires possibles del’évolution d’un secteur émergent, les facteurs qui en déterminent l’entrée dans chaquetrajectoire, le rôle des différents acteurs impliqués, l’impact de l’environnement national etinternational et la formulation des politiques publiques optimales pour un contexte donné.L’ambition de ce travail est d’apporter une contribution à ce domaine de rechercheéconomique, en nous intéressant à un secteur spécifique, le secteur agbiotech, qui a eu ungrand impact dans les dernières années et qui continue à évoluer.Dans cette thèse, l’examen a porté sur la nature complexe des biotechnologies et des facteursdéterminant leur intégration dans le secteur agricole, pour mieux comprendre l’évolution desmarchés des plantes et semences génétiquement modifiées. Dans cette conclusion, nousrevenons dans un premier temps sur les principaux résultats ainsi obtenus, puis nous traçonsles limites de ce travail. Enfin, nous présentons les nouvelles pistes de recherches qui enrésultent.1. Résultats de notre rechercheLa thèse est divisée en quatre chapitres, chacun de ces chapitres ayant répondu à une questionbien précise concernant les biotechnologies agricoles.Dans le chapitre 1, l’objectif principal était d’abord de tracer l’historique desbiotechnologies, d’évaluer les apports des biotechnologies agricoles par rapport auxtechnologies existantes pour la création de nouvelles variétés de plantes et d’analyser leurimpact sur la restructuration de la chaîne agroalimentaire.Tout d’abord, en traçant brièvement l’historique des trois générations de biotechnologies,nous avons examiné quelques notions afin de définir le terme de « biotechnologies » pournotre travail : “l’ensemble de techniques (sciences et ingénierie) impliquant des manipulationsou des changements dans le patrimoine génétique des organismes vivants ou de leurs partiesactives. Elles se caractérisent par l’interdisciplinarité des connaissances de base (génétique,biologie moléculaire, biochimie, microbiologie, enzymologie, immunologie) et desapplications plurisectorielles (santé, agroalimentaire, agriculture, chimie, environnement,énergie). Ces applications plurisectorielles constituent le secteur des biotechnologies”.- 241 -

Conclusion généraleEnsuite, la comparaison des techniques traditionnelles avec le génie génétique pour la créationde nouvelles variétés de plantes a confirmé la thèse selon laquelle les biotechnologies ontreprésenté une véritable révolution technologique. A la différence des méthodes précédentes,elles ont facilité l’introduction de gènes particuliers de façon plus précise, rapide et efficace.A travers l’étude du marché des biotechnologies agricoles, nous avons montré que : (i) lasuperficie mondiale de ces cultures a augmenté, passant de 1,7 million d’hectares en 1996 à90 million en 2005 et selon les prévisions disponibles, va continuer sur sa lancée ; (ii) les paysémergents sont devenus les acteurs clés dans l’adoption des biotechnologies agricoles en2005. Ils représentent environ 38% de la superficie mondiale des plantes biotechnologiques ;(iii) les biotechnologies ont seulement été développées dans des variétés de plantesparticulières. Essentiellement mises en place par de grandes entreprises multinationalescherchant la rentabilité de leur investissement, elles concernent avant tout des culturespossédant un important marché international.Enfin, nous avons expliqué l’évolution du secteur agbiotech en nous appuyant sur le cadrageconceptuel des évolutionnistes (Nelson et Winter, 1977), la vision de l’économie commeséquence d’activités ordonnées (Weizsäcker, 1980) et la stratégie d’appropriation de la rentede l’innovation (Teece, 1986). Traçant l'évolution du secteur agbiotech, le chapitre a montréque ce secteur a été marqué par deux périodes, la période d’émergence et la période deconsolidation, expliquant les caractéristiques de chaque phase et le rôle joué par lesprincipaux acteurs.La phase d’émergence, du milieu des années 70 jusqu’à la fin des années 80, a étécaractérisée par : (i) l’émergence de PME dédiées aux biotechnologies agricoles issues delaboratoire public ; (ii) un accroissement important de la collaboration entre les PME et lesfirmes installées ; (iii) le fait que très peu de firmes installées dans le secteur de semences oude l’agrochimie se sont intéressées aux biotechnologies agricoles, qu’il n’y a pas eu dechangement majeur dans l’organisation industrielle sur le marché d'innovation (lesbiotechnologies agricoles) ou le marché de production (les pesticides ou les semences) maisessentiellement de fortes collaborations ; (iv) l’investissement significatif d’une firme établie– Monsanto- dans les biotechnologies agricoles.- 242 -

Conclusion généraleLa phase de consolidation, de la fin des années 80 jusqu’à la fin des années 90 apparaîtcomme : (i) une période à laquelle les géants en agrochimie ont émergé en tant qu’entrants surle marché d'innovation (biotechnologies agricoles) par identification d’une niche d’activités ;(ii) une période où les fusions-acquisitions verticales (augmentation de contrôle vertical) ethorizontales (augmentation de leur base de connaissance) ont été les stratégies dominantes surle marché d'innovation et sur les marchés de production de semences dans le but des’approprier le maximum de la rente d’innovation.Tout cela confirme que les nouvelles technologies peuvent changer l’organisation industriellenon seulement dans un secteur mais dans plusieurs secteurs différents. Ainsi, lesbiotechnologies agricoles ont eu un impact sur trois marchés différents : le marché detechnologie en aval, le marché des semences en amont et le marché de l’agrochimie.Par contre, ce secteur n’a pas connu de véritables vagues de destruction créatrice, même s’il ya eu de manière temporaire certaines modifications. Dans le secteur agbiotech, ce sontd’abord les grandes firmes qui ont le pouvoir. En effet, les PME, après leur phased’émergence, ont été rachetées par les MNE car contrairement au secteur de la pharmacie lavalorisation de leur innovation n’est pas immédiate. Le processus de réglementation(notamment pour les innovations en biotechnologie alimentaire) est long et coûteux à cause dela réticence des consommateurs vis-à-vis des biotechnologies agricoles.Dans le chapitre 2, nous avons analysé les raisons et l’impact de l’adoption du coton Bt dansles pays en développement et dans les pays industrialisés. Nous avons relevé des différenceset des similitudes entre ces deux groupes de pays.Tableau 1 : Les raisons d’adoption du coton Bt selon le type du paysPays industrialisés↓ du coût des pesticides↓ de la pollution de l’environnement↓ du coût de la main d’œuvrePays en développement↓ du coût des pesticides↓ de la pollution de l’environnement↓ d’exposition aux pesticides ⇒ ↓ du tauxde mortalité- 243 -

Conclusion généraleComme le montre le tableau 1, les deux groupes de pays ont essentiellement adopté le cotonBt pour des raisons économiques. En effet, le coton Bt absorbe jusqu’à 25% des insecticidesutilisés dans le monde. Les intrants chimiques (pesticides et engrais) coûtent de plus en pluschers à cause de l’augmentation du prix du pétrole. Le coton Bt permet une diminution de laconsommation de pesticides et par conséquent une diminution des dépenses totales du coton.Dans ces deux types de pays, le coton Bt permet une baisse de pollution de l’environnement.Vu la taille des exploitations dans les pays industrialisés, le coton Bt entraîne une réduction dela charge de travail et donc de la masse salariale qui intervient fortement dans la structure descoûts. Dans les pays en développement, la baisse de l’utilisation des pesticides conduit à uneréduction du temps auquel les individus sont soumis à leur exposition et entraîne doncpotentiellement une amélioration forte de la condition sanitaire des paysans du Sud. Enfin etsurtout, dans les pays en développement, le coton Bt permet une diminution de laconsommation d’eau, source de plus en plus rare dans ces pays.L’obstacle principal pour une meilleure adoption de cette technologie par les pays endéveloppement en reste le coût relativement plus élevé, car les petits paysans du sud n'ontgénéralement pas les moyens de racheter chaque année des semences ou de payer des droitsde licence. L’avantage pour les petits agriculteurs des pays en développement reste à vérifier,dans le cadre de la logique actuelle de mise en place des OGM par des grandes entreprisesmultinationales.Par ailleurs, on a relevé également une différence dans le coût de la technologie pratiqué parMonsanto selon les pays. Ce prix n’est pas fonction du PNB de chaque pays (ex. Argentine)mais correspond avant tout aux stratégies de pénétration des marchés.On a montré enfin, à partir des études de cas disponibles pour le coton Bt sur l’Afrique du sud(Ismaël et al., 2002), le Mexique (Traxler et al., 2003 ; Traxler et Godoy-Avila, 2004), laChine (Pray et al., 2002), l’Inde (Qaim et Zilberman, 2003) et l’Argentine (Qaim et DeJanvry, 2003), que les différents acteurs dans la chaîne des valeurs gagnent avec l’utilisationdu coton Bt mais à des degrés différents : Les agriculteurs peuvent gagner plus avec lesvariétés biotechnologiques si les charges agricoles diminuent (pesticides, coût de la maind’œuvre), et les consommateurs gagnent si les prix sur le marché final des cultures concernéesbaissent. Les firmes agbiotech et les semenciers gagnent avec les variétés biotechnologiques- 244 -

Conclusion généralesi le taux d’adoption (des agriculteurs) augmente, et si l’opposition (des consommateurs) visà-visdes produits biotechnologiques baisse.Dans les deux premiers chapitres de cette thèse, nous avons expliqué les stratégies poursuiviespar le leader en agbiotech. Il n’existe pas à notre connaissance de modèle théorique prenanten considération les différentes dimensions de ces stratégies et de leur contexte. Prenant actede cette lacune, nous proposons, dans le chapitre 3, un modèle tenant compte des interactionsentre un innovateur en possession d’une technologie et une firme en aval sur la chaîne deproduction avec laquelle il doit collaborer pour sa commercialisation. L’innovation porte surune augmentation de la qualité d’un produit du point de vue du consommateur.Nous avons éclairci la rationalité du choix d’une stratégie plutôt qu’une autre : une firmeagbiotech est susceptible de choisir (i) un contrat de licence si la différence dans lescompétences technologiques est faible et la taille du marché petite ; (ii) une joint-venture si ladifférence des qualités est haute et la taille du marché grande ; (iii) une fusion si la différencedes qualités est petite, la différence dans les compétences technologiques importante et lataille du marché grande ; (iv) la création d’une filiale si l’entreprise de semences ne peut pasimiter, si ni l'un ni l'autre ne peut être conduit en dehors du marché, si la compétencetechnologique de l’entreprise de semences est basse et le monopole correspondant auxsemences biotechnologiques inefficace.Tableau 2 : Les indicateurs d’entrée et les stratégies de collaboration de l’innovateurDifférence deTaille duDifférence de qualitécompétenceNon-imitationmarchéentre SB et SCtechnologique entre la/coexistencefirme a et la firme sLicence Faible Elevée / Faible Faible ---Joint-venture Elevée Elevée Elevée/ Faible ---Fusion Elevée Faible Elevée ---Filiale Faible Elevée Elevée Oui- 245 -

Conclusion généraleOn a relevé l’existence d’une multiplicité d’équilibres ainsi que celle d’un équilibre sousoptimal.En effet, la meilleure stratégie pour la firme agbiotech n’est pas forcément lemeilleur choix pour le pays d’accueil et cette stratégie peut s’avérer dangereuse car elle peutmême évincer la technologie du pays d’accueil.Enfin on a démontré la manière dont une nouvelle technologie peut changer la structure(monopole, duopole…) et la configuration (SC ou SB) du marché. Dans le cas de contrat delicence, ni la structure ni la configuration ne changent. Dans le cas d’une joint-venture et de lafusion, la structure reste la même mais la configuration évolue. Dans le cas de la filiale, cesont les deux qui changent.Dans le chapitre 4 nous avons montré, à partir des données de l’Eurobaromètre 58.0 portantsur les sentiments des Européens à propos des biotechnologies agricoles, que la confiancedans l’information, mais plus encore dans l’action menée par certains acteurs (comme lesassociations de défense de l’environnement, les scientifiques, les industriels ou lesgouvernements) est un facteur important expliquant les différences de comportement enmatière de consommation des produits contenant des OGM. En raison de la simultanéité dumode de décision et du risque d’endogénéité qui en découlait, nous avons dû utiliser laméthode du probit multivarié, par estimation d’un système d’équations simultanées.Au-delà de cet élément commun à l’ensemble des Européens (la corrélation entre lesdifférents types de confiance et l’opposition aux OGM), notre étude a conduit à souligner lapersistance de différences entre les pays européens. Ceci pose la question d’une part de lapossibilité même d’un compromis européen en matière de biotechnologies agricoles et d’autrepart de la coexistence de différentes réglementations nationales au sein de l’Europe (qui peutêtre alors en contradiction avec le principe de libre circulation des marchandises).Au plan normatif, on peut ainsi souligner que la question de la confiance est centrale pour lesfirmes agbiotech ainsi que pour les pouvoirs publics (surtout en Europe), surtout pour tous lesdécideurs impliqués dans la gestion des risques. En effet, la succession de crises sanitaires(sang contaminé, amiante, vache folle, etc.) a conduit à une perte de confiance dans lesdécisions des politiques, des experts et des acteurs industriels. Pour restaurer et reconquérircette confiance, il faut investir dans la traçabilité et la mise en place d’instances consultatives(comme les conférences de citoyens (Joly et Marris, 2003 a et b), mais à grande échelle.- 246 -

Conclusion générale2. Limites de la thèseNotre analyse a nécessité de laisser de côté un certain nombre de questions, non pas parcequ’elles ne sont pas importantes et intéressantes mais parce que, comme nous l’avonssouligné précédemment, le problème des biotechnologies agricoles est complexe etmultidimensionnel. Nous présentons ci-après certaines questions complémentaires à notreanalyse, qui ne peuvent être abordées faute du temps.• Notre thèse n’a pas abordé les questions relatives au droit de propriété intellectuelle.Nous n’avons donc pas cherché à connaître l’impact des DPI sur la dynamique dusecteur agbiotech, ou au plan normatif à connaître le régime de DPI le plus efficace pourles biotechnologies agricoles et le rôle qu’ils peuvent jouer dans une meilleure insertiondes pays en développement dans l'économie mondiale. Notre analyse exclut aussi lesquestions relatives à l’équilibre entre les intérêts privés des firmes agbiotech à qui lesDPI confèrent un droit de monopole limité dans le temps sur la commercialisation desbiotechnologies agricoles et, d’autre part, les intérêts des consommateurs et de la sociétéau sens large.On peut toutefois souligner que le modèle que nous avons développé dans le chapitre 3permet de s’intéresser à cette question. Ainsi on pourrait très bien étudier l’impact duDPI, qui laisse ou non ouverte la possibilité d’imiter une innovation technologique pourune firme multinationale, sur la structure du marché, sa configuration et donc le profit dela firme nationale et le surplus du consommateur final. Un premier travail pourrait êtrefait dans cette direction à partir de nouvelles simulations suivant la méthodeexpérimentée.• Elle ne pose pas non plus la question de l’effet de l’étiquetage sur la filièreagroalimentaire. On pourrait en effet s’interroger sur le type d’étiquetage qu’il faudraitinstaurer pour une meilleure transparence pour permettre le choix du consommateur etceci sans nécessairement porter préjudice aux firmes agbiotech.• Elle ne considère également pas les différences de politique internationale : les Etats-Unis sont notamment en train de mener une politique de diffusion la plus large possiblealors que l’Europe fait la promotion du principe de précaution et de traçabilité qui se- 247 -

Conclusion généralebase sur l’étude au cas par cas avant toute autorisation possible des biotechnologiesagricoles.3. Perspectives de recherchesNous présentons ci-après des extensions possibles de notre travail de recherche : ellesconcernent les stratégies d’entrée des firmes en agbiotech dans de nouveaux marchés (a) ; lesimplications des conventions internationales sur l’évolution des biotechnologies agricoles(b) ; les enjeux des biotechnologies agricoles pour les agriculteurs dans les pays endéveloppement (c) ; la gestion de l’acceptation des consommateurs pour la commercialisationde nouvelles technologies (d).3.1. Les stratégies d’entrée des firmes en agbiotech dans de nouveaux marchésLe marché agbiotech est dominé par six firmes : Monsanto (E-U), Dupont (E-U),DowAgrosciences (E-U), Bayer CropScience, BASF (Allemagne) et Syngenta (Suisse). Nousnous sommes ici focalisé sur le leader en agbiotech. D’un côté, nous avons dressé unetypologie des stratégies d’entrée suivies par Monsanto dans le but de diffuser son innovation.D’un autre côté, nous avons étudié l’impact économique qu’ont eu ces stratégies sur les paysd’accueil et sur Monsanto (en termes de profit et de configuration industrielle). Pour le but decette analyse, nous avons mobilisé deux types d’approches (étude de cas détaillé surMonsanto et ses stratégies d’entrée dans de nouveaux marchés et modèle de théorie des jeux).Une extension possible de ce travail serait de faire une étude comparative entre les différentstypes de stratégies suivies par Monsanto et celles suivies par les autres firmes parmi les sixleaders, tout en élargissant notre espace de produit. Autrement dit, on chercherait tout d’abordà identifier les différents types de stratégies suivies par les autres firmes, ensuite, à expliciterles raisons de ce choix différent ou similaire, et enfin, à expliquer quelle performanceéconomique ont eu ces stratégies sur le pays d’accueil de l’innovation et les firmesconcernées. Selon toute vraisemblance, cette analyse pourrait nous permettre d’élargir etd’enrichir notre modèle tout en comprenant mieux la rationalité des différentes stratégiespoursuivies par les grandes entreprises dans leur quête d’élargissement au-delà du marchédomestique. Notre méthodologie pourrait se résumer dans un premier temps à l’analyse de lalittérature existante sur les entreprises concernées et à une réflexion analytique et économique- 248 -

Conclusion généralesur le sujet. Dans un second temps, ceci pourrait conduire à un enrichissement de notremodèle de théorie des jeux par la prise en compte de la stratégie des pouvoirs publics (parexemple, comme on l’a souligné précédemment, par leur action sur la variable « droit depropriété intellectuelle ») qui rend possible ou non l’entrée sur le marché local d’une firmemultinationale en particulier (ou de plusieurs).3.2. Les implications des conventions internationales sur l’évolution desbiotechnologies agricolesDans le chapitre 2, nous avons décrit les principaux accords internationaux qui influencentl’évolution des biotechnologies agricoles. Chacune de ces conventions (Accord sur les aspectsdes droits de propriété intellectuelle qui touchent aux commerce (ADPIC), UnionInternational pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), Convention sur laDiversité Biologique (CDB) et the International Treaty on Plant Genetic Resources for Foodand Agriculture (ITPGRFA)) a été introduite avec un objectif précis, bien qu’elles serecoupent sur certains points et qu’elles aient impact différent sur les dépositaires. Même enprésence de ces différentes options pour protéger les innovations dans le secteuragroalimentaire, il y a encore débat sur leur apport réel. Ceci nous amène à chercher lesréponses aux questions suivantes :• Quelles sont les principales caractéristiques de ces conventions internationales ? Quelssont leurs points communs ? Quelles sont leurs différences ? Y a-t-il des contradictionsentre ces conventions ? Sont-elles complémentaires ou substituables ?• Au niveau national, comment faut-il définir des droits de propriété intellectuelle selonles spécificités locales et pour améliorer le bien-être national (ou de certains acteurs enparticulier) ? Trommetter (2005) propose ainsi de s’intéresser à une gestion collective dela propriété intellectuelle (admise en droit de la concurrence si le bien-être social endépend) et à de nouveaux modes de recherches collectives et coopératives, par lacréation de consortium.• Comment les conventions internationales affectent–elles les transactionstechnologiques (les biotechnologies agricoles notamment) Nord-Sud, privé-public ouprivé-privé ?- 249 -

Conclusion générale3.3. Les enjeux des biotechnologies agricoles pour les agriculteurs dans les paysen développementQuand on étudie les biotechnologies agricoles dans les pays en développement, il y aplusieurs aspects qui ne sont pas suffisamment pris en considération dans la littératureexistante : la taille de l’exploitation, les externalités générées sur les populations locales endehors du marché et l’impact des biotechnologies agricoles sur la sécurité alimentaire.• Qui bénéficie/perd le plus : les petits agriculteurs ou les grandes exploitations ?La révolution verte a permis surtout aux fermiers avec de grandes exploitations deprofiter de la technologie VHR. Une des grandes questions pour la diffusion desbiotechnologies agricoles dans les pays du tiers monde se pose en termes de profitabilitédes biotechnologies agricoles aux paysans. Les biotechnologies agricoles profitent-ellesuniquement aux grandes exploitations agricoles ou peuvent-elles aussi apporter quelquechose aux petits fermiers ? Pour répondre à cette question, il faut dans un premier tempsfaire la distinction entre deux types d’exploitations : les petites exploitations axées surl'autosuffisance et les grandes exploitations orientées vers le commerce (et à viséeexportatrice).Cela soulève en outre un problème supplémentaire qui est celui de l’évaluation del’impact réel de la technologie. On peut en effet supposer qu’on est en présence de biaisde sélection associés résultant d’une hétérogénéité importante des différents échantillons(celui composé des exploitations ayant adopté la technologie et celui composé des autresexploitations) (Heckman, 1979, 2001) 82 . Ainsi, la difficulté de mesure de l’effet del’adoption des biotechnologies sur le rendement d’une exploitation tient à ce que, d’unepart, l’on ne peut l’observer que pour les exploitations qui l’ont justement adopté et quel’on ignore ce qu’il serait advenu s’ils ne l’avaient pas adopté et que, d’autre part, il y ade fortes raisons de penser que l’adoption des biotechnologies par une exploitationagricole n’est pas un processus aléatoire, mais qu’au contraire elle est inégalementrépartie suivant les caractéristiques observées et non observées des exploitationsagricoles. Pour ce faire, différentes méthodes sont possibles : il s’agit principalement desméthodes d’appariement sur le score de propension et de variables instrumentales82 Selon James Heckman (1979 : 153), il existe deux cas de biais de sélection : « Sample selection bais may arisein practice for two reasons. First, there may be self selection by the individuals or data units being investigated.Second, sample selection decisions by analysts or data processors operate in much the same fashion as selfselection ».- 250 -

Conclusion générale(Wooldridge, 2002). Notons que ce problème n’a pas été pris en compte par lesdifférentes évaluations actuellement disponibles (cf. chapitre 2) au risque de surestimer,comme Heckman (1979, 2001) l’a souligné, l’impact réel de l’adoption desbiotechnologies sur le rendement agricole. Ce point serait à étudier plus précisément.• Les résultats standard peuvent-ils changer si on intègre les externalités générées ?La littérature existante, surtout les modèles formalisés, se base simplement sur l’impactdes biotechnologies agricoles sur la structure du marché agricole et agroalimentaire,sans prendre en compte les externalités générées par les biotechnologies. Certainsanthropologues, par exemple, ont signalé qu’une des externalités générées par lesbiotechnologies agricoles est l’affaiblissement du pouvoir des femmes mais pluslargement la remise en cause de l’économie informelle locale : avant l’avènement desbiotechnologies agricoles, ce sont les femmes qui avaient le pouvoir de conserver lesgraines pour les semences de la campagne suivante. Avec l'avènement desbiotechnologies agricoles, ce sont les hommes qui vont aux marchés chercher lessemences.La méthodologie à utiliser est basée sur des enquêtes sur le terrain dans un pays endéveloppement afin de repérer les différents types d’externalités et ensuite construire unmodèle les intégrant.• L’apport des biotechnologies agricoles pour la sécurité alimentaire. Dans les paysen développement le problème de sécurité alimentaire se pose en terme d’accès (direct)à la nourriture et non pas en terme de qualité des aliments comme dans les paysindustrialisés. Un des plus importants débats actuels est le suivant: les plantesbiotechnologiques peuvent-elles combattre la faim dans le monde ?En effet, un des objectifs du millénaire adoptés par l’ONU est de diminuer de moitiéd’ici 2015 le problème de la faim dans le monde. Les biotechnologies agricoles sontperçues comme une des solutions potentielles pour résoudre ce problème (voir le rapportde la FAO à ce propos). Cependant augmenter tout simplement la productivité ou laproduction n’augmente pas nécessairement le pouvoir d’achat des pauvres. Toutdépendra de l’impact des biotechnologies agricoles sur le marché final et les revenusgénérés en prenant en compte toutes les externalités. Les biotechnologies agricoles ontun impact indirect par l’augmentation des revenus des agriculteurs. Le lien entre cetimpact et l’accès à la nourriture n’est pas du tout clair et dépendant largement de la part- 251 -

Conclusion généraledes surfaces agricoles consacrées à des cultures à visée d’autosuffisance et à des culturesà visée d’exportation. Il dépend également de la structure des économies locales 83 . Dansce contexte, on cherchera donc à savoir comment les biotechnologies agricolespermettront d’assurer une sécurité alimentaire à toute la population agricole. Un travaildans ce sens a été réalisé par Haggui et al. (2006), en ce qui concerne la possibilitéd’une variété biotechnologique de blé, qui développent une analyse intégrant un modèled’adoption (prenant en compte les attitudes des consommateurs) et un modèle de marché(équilibre entre l’offre et la demande). L’impact éventuel dépend en tout état de causedes hypothèses nécessaires à faire pour le modèle (par exemple supposer que lecomportement des consommateurs sera le même pour une variété de blébiotechnologique que pour une variété de maïs biotechnologique 84 , ou une hypothèse surles gains en terme de productivité agricole…). Ce modèle pourrait être enrichi enprenant en compte également la répartition de la surface agricole entre les différentstypes de culture.3.4. La gestion de l’acceptation des consommateurs pour la commercialisationde nouvelles technologiesImpliquer à grande échelle les citoyens dans l’évaluation des plantes biotechnologiques, c’està-direinstaurer un dialogue sur les bienfaits et les risques des biotechnologies en général,facilite probablement l’acceptation des produits biotechnologiques dans la société. En effet,impliquer le public avant la mise sur le marché de nouvelles technologies (ex. desnanotechnologies) permet dans un premier temps de comprendre leurs craintes et dans undeuxième temps de les intégrer dans le processus de diffusion de la technologie, ce quipermettra d’instaurer la confiance. Les exemples de conférences de citoyens mis en placeNotre objectif est de vérifier cette hypothèse, en se basant dans un premier temps sur lesétudes faites par Joly et al. (2000). Claire Marris et Pierre-Benoît Joly (1999) ont ainsitravaillé sur les conférences de « consensus », regroupant des « citoyens ordinaires », pouvant83 Par exemple les économies agricoles de certains pays (notamment ceux de l’Afrique de l’Ouest), fondéesessentiellement sur le partage au sein des villages des semences ou l’existence de nombreux métiers liés à latransformation du coton, sont susceptibles d’être bouleversées par l’introduction du coton Bt (qui ne permet pasle partage des semences).84 Ce dont on peut raisonnablement douter, le blé étant un intrant direct dans la consommation humaine et ayantune forte dimension symbolique (comme avec le pain).- 252 -

Conclusion généralemener des auditions d’experts. Selon ces auteurs, ces conférences reflètent une « évolutiondes institutions françaises, tout particulièrement en matière de prise en compte du public dansles décisions environnementales et technologiques ». D’après cette étude, une co-évolutionconvergente entre institutions impliquées et grand public peut conduire à une participationpublique plus active en matière d’évaluation de technologies. Nous n’avons pas travailléspécifiquement sur cette dimension mais le modèle économétrique développé dans le chapitre4 pourrait la prendre plus précisément en compte (pour l’instant elle a seulement été introduitesous la forme de variables de contrôles). En outre, il est intéressant de noter quel’Eurobaromètre 63.1 de 2005 portant sur les valeurs sociales, la science et la technologieincorpore des variables portant sur l’acceptation par le public des nouvelles technologies(confiance dans la science, nécessité d’impliquer les citoyens dans les décisions). Unenouvelle analyse économétrique pourrait permettre de prendre en compte cette dimension etde mettre en évidence la particularité des biotechnologies au regard des autres nouvellestechnologies.- 253 -

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Table des matièresTABLE DES MATIÈRESIntroduction générale.........................................................................71. Présentation générale et formulation de la problématique......................... 81.1. Les biotechnologies agricoles comme univers controversé .................................... 81.2. Objet et champ de la thèse....................................................................................... 92. L’originalité du sujet.................................................................................. 133. Méthodologie de la thèse ........................................................................... 164. Contribution de la thèse à la littérature économique ................................ 175. Organisation de la thèse ............................................................................ 18Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles.................21Introduction.................................................................................................... 221. L’impact de l’introduction des biotechnologies sur l’agriculture............. 231.1. Vers une définition plus adaptée des biotechnologies .......................................... 231.1.1. Biotechnologies : une analyse temporelle.................................................... 251.1.2. Définition des biotechnologies retenue........................................................ 281.2. Introduction des biotechnologies en agriculture ................................................... 281.2.1. Création de nouvelles variétés par les méthodes traditionnelles.................. 291.2.2. La création des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM).......................... 301.3. Les nouveaux produits .......................................................................................... 341.3.1. Les caractéristiques des nouvelles variétés biotechnologiques.................... 351.3.2. Quelques exemples de plantes biotechnologiques ....................................... 372. Le marché des biotechnologies agricoles .................................................. 382.1. Approche spatiale des plantes biotechnologiques cultivées.................................. 392.2. Diversité des plantes biotechnologiques cultivées................................................ 432.3. Caractéristiques génétiques des plantes biotechnologiques cultivées................... 45- 269 -

Table des matières3. L’impact de l’introduction des biotechnologies agricoles sur larestructuration de la filière agroalimentaire................................................. 473.1. La naissance du secteur agbiotech ........................................................................ 523.2. L’évolution du secteur agbiotech durant les années 80 et 90................................ 533.2.1. Les réponses des firmes déjà établies à l’introduction des biotechnologiesagricoles durant les années 80................................................................................ 533.2.2. Evolution durant les années 90..................................................................... 573.2.3. Discussion sur les raisons de l'évolution pendant les années 90.................. 593.3. Le marché aujourd’hui .......................................................................................... 643.4. Etude de cas de Monsanto, leader en agbiotech.................................................... 683.4.1. Monsanto, une entreprise pionnière qui a pris des risques........................... 693.4.2. Quelles étaient ou quelles sont les stratégies de Monsanto pour maintenirson avantage concurrentiel ? .................................................................................. 70Conclusion...................................................................................................... 74Annexes du chapitre 1 .................................................................................... 77Annexe 1 : les biotechnologies modernes = un ensemble de techniques fondé sur lessciences avec des applications multisectorielles .......................................................... 77Annexe 2 : Les caractéristiques agronomiques des plantes biotechnologiques ........... 78Annexe 3 : Les caractéristiques qualitatives des plantes biotechnologiques ............... 79Annexe 4 : La valeur du marché des principales semences biotechnologiques entre1996 et 2006................................................................................................................. 80Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde :étude de cas sur le coton Bt.....................................................81Introduction.................................................................................................... 821. De la révolution verte à la révolution des biotechnologies....................... 831.1. La révolution verte ................................................................................................ 841.2. Libéralisation et arrivée des biotechnologies agricoles......................................... 87- 270 -

Table des matières2. Les biotechnologies agricoles, un enjeu d’avenir entre innovation et droitde propriété .................................................................................................... 912.1. L’évolution des systèmes de protection des biotechnologies agricoles ................ 922.2. Évolution des dispositifs institutionnels : étude de cas sur l’Inde....................... 973. La culture du coton Bt et son introduction dans les pays par Monsanto 1003.1. La culture du coton Bt......................................................................................... 1003.2. L’introduction du coton Bt dans le monde.......................................................... 1033.3. Le cas du coton Bt en Inde.................................................................................. 1084. Le coton Bt : quel impact sur les pays l’ayant adopté ?.......................... 1114.1. L’impact du coton Bt dans les pays en développement ...................................... 1114.2. L’impact économique du coton Bt en Inde ......................................................... 1144.3. L’impact du coton Bt dans les pays industrialisés .............................................. 1175. Discussion ................................................................................................ 120Conclusion.................................................................................................... 126Annexes chapitre 2 ....................................................................................... 128Annexe 1 : Carte géographique de l’Inde................................................................... 128Annexe 2 : Impact économique du coton Bt dans les pays en développement : Revuede la littérature............................................................................................................ 129Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech :une explication par un modèle de théorie des jeux.............130Introduction.................................................................................................. 1311. Présentation du modèle............................................................................ 1341.1. Situation ex-ante : monopole local avec des SC ................................................. 1361.2. Situation ex-post sur le marché des semences .................................................... 1391.2.1. Monopole avec des SB............................................................................... 139- 271 -

Table des matières1.2.2. Duopole avec uniquement des SB.............................................................. 1401.2.3. Duopole avec des produits différenciés : SB et SC.................................... 1421.3. Le choix du mode de pénétration dans un pays d’accueil par une multinationaled’agbiotech................................................................................................................. 1491.3.1. Contrat de licence....................................................................................... 1501.3.2. Joint-venture............................................................................................... 1501.3.3. Fusion......................................................................................................... 1511.3.4. Filiale.......................................................................................................... 1512. Résolution du modèle ............................................................................... 1542.1. Explication du processus de négociation ............................................................ 1542.1.1. Négociation sur le prix de la licence avec tarif fixe, L .............................. 1552.1.2. Négociation sur le partage du profit dans la joint-venture, v ..................... 1552.1.3. Négociation sur le prix d’acquisition, M.................................................... 1562.2. Résultats sur les stratégies d’entrée d’une firme agbiotech ................................ 1603. Discussion : Comparaison des résultats théoriques avec les stratégies decommercialisation du coton Bt par Monsanto............................................. 166Conclusion.................................................................................................... 169Annexes du chapitre 3 .................................................................................. 172Annexe 1.1-a : Prix, quantités et profit d’équilibre dans le cas de monopole local avecdes semences conventionnelles .................................................................................. 172Annexe 1.1-b : Le surplus du consommateur dans le cas de monopole local avec dessemences conventionnelles ........................................................................................ 173Annexe 1.2-a : Monopole local avec des semences conventionnelles versus monopolelocal avec des semences biotechnologiques............................................................... 174Annexe 1.2-b : Prix, quantités et profit d’équilibre dans le cas du duopole avecuniquement des semences biotechnologiques............................................................ 175Annexe 1.2-c : Le surplus du consommateur dans le cas de monopole avec dessemences biotechnologiques ...................................................................................... 176Annexe 1.2-d : Prix d’équilibre pour le duopole avec produits différenciés ............. 177Annexe 1.2-e : Quantités d’équilibre dans le cas du duopole avec produits différenciés178- 272 -

Table des matièresAnnexe 1.2-f : La condition C1.................................................................................. 179Annexe 2.1-a : Calcul du prix de licence optimal...................................................... 180Annexe 2.1-b : Calcul de la part v.............................................................................. 181Annexe 2.1-c : Calcul du prix de la fusion................................................................. 182Annexe 2.1-d : Calcul correspondant à la préférence de L par rapport à JV ............. 183Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM enEurope : l’importance de la confiance dans les différentesparties prenantes du débat public........................................184Introduction.................................................................................................. 1851. La construction d’un débat public sur les OGM ..................................... 1871.1. Les acteurs dans le débat public sur les OGM .................................................... 1871.2. Vers une réglementation uniforme des biotechnologies agricoles ? ................... 1902. Revue de la littérature sur les déterminants de l’opposition aux OGM.. 1943. Méthodologie............................................................................................ 2013.1. Présentation des données d’enquête.................................................................... 2013.2. Méthodes statistiques utilisées ............................................................................ 2064. Résultats ................................................................................................... 2074.1. Proximité de la confiance dans l’information du jugement sur l’action de certainesorganisations............................................................................................................... 2074.1.1. Confiance dans l’information..................................................................... 2074.1.2. Jugement sur l’action de certaines organisations ....................................... 2114.2. Relations entre confiance et opposition (modèle multivarié).............................. 2144.3. Structure du débat sur les OGM par pays (effet pays) ........................................ 221Conclusion.................................................................................................... 227Annexes du chapitre 4 .................................................................................. 232- 273 -

Table des matièresAnnexe 1 : L’impact de la confiance sur le niveau de consommation : les modèles deBecker et Huffman ..................................................................................................... 232Annexe 2 : Statistiques descriptives et définition des variables................................. 235Annexe 3 : Modèle complet de l’estimation d’un probit multivarié.......................... 237Annexe 4 : Les caractéristiques de différents groupes de pays identifiés.................. 239Conclusion générale .......................................................................2401. Résultats de notre recherche.................................................................... 2412. Limites de la thèse.................................................................................... 2473. Perspectives de recherches ...................................................................... 2483.1. Les stratégies d’entrée des firmes en agbiotech dans de nouveaux marchés ...... 2483.2. Les implications des conventions internationales sur l’évolution desbiotechnologies agricoles ........................................................................................... 2493.3. Les enjeux des biotechnologies agricoles pour les agriculteurs dans les pays endéveloppement ........................................................................................................... 2503.4. La gestion de l’acceptation des consommateurs pour la commercialisation denouvelles technologies ............................................................................................... 252Bibliographie...................................................................................254Table des matières ..........................................................................269Liste des tableaux, figures et encadrés..........................................275- 274 -

Liste des tableaux, figures et encadrésLISTE DES TABLEAUX, FIGURES ETENCADRESTABLEAUXIntroduction générale.........................................................................7Tableau 1 : Panorama des acteurs concernés par les biotechnologies agricoles (plantes,semences et produits biotechnologiques)........................................................................ 11Tableau 2 : Offre et demande des biotechnologies agricoles.......................................... 12Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles.................21Tableau 1 : Les différentes générations des biotechnologies.......................................... 25Tableau 2 : La répartition de la superficie des plantes biotechnologiques dans les paysindustrialisés et les pays en développement entre 1996 et 2005 (en millions d’hectares)......................................................................................................................................... 40Tableau 3 : La surface totale des surfaces biotechnologiques par pays (en millionsd’hectares) ....................................................................................................................... 41Tableau 4 : La part des principales plantes biotechnologiques dans la superficiemondiale de 2003 à 2005 ................................................................................................ 45Tableau 5 : La répartition de la superficie totale des plantes biotechnologiques par lestrois principaux traits génétiques entre 1996 et 2005 (en millions d’hectares)............... 46Tableau 6 : Les différents accords de collaboration pendant les années 80.................... 55Tableau 7 : Les actions stratégiques de Monsanto.......................................................... 56Tableau 8 : Les relations significatives de Monsanto par activité .................................. 56Tableau 9: Croissance spectaculaire dans les actifs financiers des semenciers .............. 59Tableau 10 : Les différents accords de collaboration pendant les années 80.................. 59Tableau 11 : Les dépenses en R&D des six firmes leaders en agbiotech en 2000.......... 65Tableau 12 : Les dépenses en R&D des six firmes leaders en agbiotech (en millions dedollars) en 2005............................................................................................................... 65Tableau 13 : Les 10 premiers semenciers dans l'industrie des semences en 1999.......... 67Tableau 14 : Les différentes formes de collaborations entre Monsanto et certainssemenciers ....................................................................................................................... 71Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde :étude de cas sur le coton Bt.....................................................81Tableau récapitulatif 1 : Les bénéfices et les inconvénients de la révolution verte et de larévolution des biotechnologies sur l’agriculture indienne. ............................................. 90Tableau 2 : Les autorités compétentes concernées par les biotechnologies agricoles enInde.................................................................................................................................. 99- 275 -

Liste des tableaux, figures et encadrésTableau 3 : Les principaux lépidoptères nuisibles dans certains pays producteurs ducoton.............................................................................................................................. 101Tableau 4 : Situation du coton biotechnologique en 2004............................................ 103Tableau 5 : Pertes dues aux insectes nuisibles du coton aux Etats-Unis, de 1994 à 2001....................................................................................................................................... 104Tableau 6 : Superficie et pourcentage d’adoption du coton Bt au Mexique entre 1996 et2001............................................................................................................................... 105Tableau 7 : Superficie et taux d’adoption du coton Bt dans la région de Makhathini entre1998-1999 to 2000-2001 ............................................................................................... 107Tableau 8. Chronologie de l’autorisation du coton Bt en Inde. .................................... 110Tableau 9 : Moyenne sur trois ans (2002-2005) du coton Bt et coton non Bt .............. 115Tableau 10 : Avantage national du coton Bt aux Etats-Unis ........................................ 117Tableau 11 : Rendement et bénéfices économiques du coton INGARD par rapport auxvariétés conventionnelles en Australie entre 1996 et 2000........................................... 118Tableau 12 : Frais de la technologie pour le coton Bt................................................... 119Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech :une explication par un modèle de théorie des jeux.............130Tableau 1 : Matrice des gains de la firme a et de la firme s.......................................... 157Tableau 2: Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 1 ..... 161Tableau 3: Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 2 ..... 164Tableau 4 : Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 3 .... 165Tableau 5 : Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 4 .... 165Tableau 6 : Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 5 .... 166Tableau 7 : Le jeu de l’introduction des variétés biotechnologiques : Simulation 6 .... 166Tableau 8 : Les stratégies de Monsanto pour commercialiser le coton Bt.................... 167Tableau 9 : Comparaison des stratégies d’entrée de Monsanto avec les résultats dumodèle ........................................................................................................................... 168Tableau 10 : Indicateurs pour les stratégies de collaboration et d’entrée pour uninnovateur amont en biotechnologie ............................................................................. 170Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM enEurope : l’importance de la confiance dans les différentesparties prenantes du débat public........................................184Tableau 1 : Les déterminants de l’opposition aux OGM : une revue de la littérature .. 195Tableau 2 : Répartition de la population suivant son opposition à la consommation desOGM.............................................................................................................................. 205Tableau 3 : Pourcentage de réponses aux questions relatives à la connaissance enmatière de biotechnologies............................................................................................ 205Tableau 4 : Statistiques descriptives des variables relatives à l’opposition et à laconnaissance en matière de biotechnologies................................................................. 206Tableau 5 : Comparaison des taux d’opposition et de connaissances suivant la confiancedans les différentes organisations pour l’information sur les Biotechnologies............. 208- 276 -

Liste des tableaux, figures et encadrésTableau 6 : Comparaison des taux d’opposition et de connaissances suivant les tauxd’approbation de certaines actions des organisations ................................................... 212Tableau 7 : Résultats de l’estimation d’un probit multivarié ........................................ 217Tableau 8 : Tableau des probabilités conditionnelles ................................................... 220Tableau 9 : Tableau des pourcentages d’augmentation ................................................ 220Tableau 10 : Synthèse des caractéristiques des différents groupes de pays identifiés. 225Conclusion générale .......................................................................240Tableau 1 : Les raisons d’adoption du coton Bt selon le type du pays ......................... 243Tableau 2 : Les indicateurs d’entrée et les stratégies de collaboration de l’innovateur 245Bibliographie...................................................................................254FIGURESIntroduction générale.........................................................................7Figure 1 : Système de commercialisation lié aux biotechnologies agricoles.................. 14Chapitre 1 : Repères sur les biotechnologies agricoles.................21Figure 1 : Les étapes de la transgénèse .......................................................................... 33Figure 2 : Filière agroalimentaire simplifiée................................................................... 50Figure 3 : Les facteurs affectant l’appropriation de la rente de l’innovation.................. 60Figure 4 : La valeur du marché des principales semences biotechnologiques en 2005 .. 66Chapitre 2 : Impact des biotechnologies agricoles dans le monde :étude de cas sur le coton Bt.....................................................81Figure 1 : Collaboration et partage de surplus issus de la commercialisation desSemences biotechnologiques......................................................................................... 122Chapitre 3 : Transfert de technologie dans la filière agbiotech :une explication par un modèle de théorie des jeux.............130Figure 1 : Répartition des consommateurs suivant leur préférence pour la qualité ...... 138Figure 2 : Coexistence entre SB et SC .......................................................................... 145- 277 -

Liste des tableaux, figures et encadrésFigures 3 et 4 : Comparaison entre les situations de coexistence et de non-coexistence....................................................................................................................................... 146Figure 5 : Surplus du consommateur............................................................................. 147Figure 6 : Arbre du jeu .................................................................................................. 153Figure 7 : Arbre du jeu avec calcul des gains ............................................................... 159Chapitre 4 : Les déterminants de l’opposition aux OGM enEurope : l’importance de la confiance dans les différentesparties prenantes du débat public........................................184Figure 1 : Classification hiérarchique pour les variables de confiance dans l’informationsur les biotechnologies .................................................................................................. 210Figure 2 : Classification hiérarchique pour les variables relatives aux jugements surl’action des organisations en ce qui concerne les biotechnologies ............................... 213Figure 3 : Répartition des désaccords pour l’usage alimentaire des OGM selon le niveaude connaissances en biotechnologies par pays en Europe............................................. 222Figure 4 : Classification hiérarchique des pays européens à partir des variables depositionnement sur les OGM......................................................................................... 224Conclusion générale .......................................................................240Bibliographie...................................................................................254ENCADREEncadré 1 : Glyphosate, Round up et plantes Roundup Ready....................................... 69- 278 -