Code européen de Transparence ISR - Dexia Asset Management

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISRAoût 2011TABLE DES MATIERES1 - Données générales................................................................................................................................. 42 - Critères d’investissement ESG................................................................................................................. 73 - Processus d’analyse ESG......................................................................................................................... 94 - Evaluation, sélection et politique d’investissement ................................................................................ 205 - Politique d’engagement ....................................................................................................................... 226 - Politique de vote .................................................................................................................................. 247 - Complément........................................................................................................................................ 25Annexe ...................................................................................................................................................... 26Page 3/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISRJuillet 2010Asset ClassLes fonds ISR1c - Donnez le nom des fonds auxquels s’applique ce Code ainsi que leurs principales caractéristiques.Ce code s’applique aux fonds suivants 1 , gérés par Dexia Asset Management :SRI PRODUCTS SRI ANALYSES CHARACTERISTICSCOMPANIES COUNTRIES SUPRANATIONALAUMExclusionMissionin million as atFund name Best-in-Class Thematic Norms-basedBest-in-Class Norms-basedNorms-based ISIN Devise Last TERArmamentStatement30/05/2011Equities Equity Dexia Epargne Responsable Actions ● ● ● FCE20070130 Euro 1.60 0.45 70 % MSCI Europe + 30 % MSCI WorldBalanced Dexia Epargne Responsable Diversifie ● ● ● ● ● ● ● FCE20070128 Euro 6.16 0.25 70 % MSCI Europe + 30 % iBoxx EuroBalancedBalanced Dexia Epargne Responsable Diversifié Solidaire ● ● ● ● ● ● ● 990000103369 Euro 0.20 - 70 % MSCI Europe + 30 % iBoxx EuroBondsDexia Epargne Responsable Obligataire ● ● ● ● ● ● ● FCE20070129 Euro 2.81 0.3iBoxx EuroMoney Market Market Dexia Epargne Responsable Monétaire ● ● ● ● FCE20070131 Euro 9.50 0.1EONIA Overnight RateBenchmark1Notez que la liste des fonds référencés dans ce tableau peut contenir des OPCVM non inscrits dans la juridiction du lecteur et ne pouvant dès lors pas être proposés à cette personne. Nous invitons les lecteurs à visiter notresite Internet (www.dexia-am.com) pour vérifier si les fonds sont commercialisés ou non dans leur pays. Cliquez sur « Fonds » dans le menu principal et introduisez le nom du fonds correspondant à votre recherche. Si le fondsapparaît dans les résultats, il est commercialisé dans votre pays. A l’inverse, s’il n’apparait pas, cela signifie qu’il n’est pas commercialisé dans votre pays.Page 5/29Investissement Socialement Responsable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20112 - Critères d’investissement ESG2a - Comment le fonds définit-il l’ISR?L’ISR est une stratégie d’investissement à long terme qui prend systématiquement en compte des critèresenvironnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans les décisions d’investissement.La philosophie des fonds Core ISR de Dexia Asset Management repose sur l’idée que les critères financiers (revenus,progression de la marge etc.) ne sont pas les seuls qui influencent la valeur à long terme d’un émetteur d’actions oud’obligations. En tenant compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG), nousidentifions d’autres facteurs qui interviennent sur la valeur et la compétitivité à long terme d’un émetteur, mais quin’apparaissent pas toujours clairement dans les analyses financières traditionnelles. En intégrant des éléments externespositifs et négatifs, tels que le coût du CO ²ou les normes de santé et de sécurité, nous offrons des opportunités dediversification à long terme à nos clients. En effet, ces facteurs externes affecteront la plupart des émetteurs, d’unemanière ou d’une autre, lorsqu’ils intègreront le modèle économique: certains offriront une nouvelle opportunité alorsque d'autres sont considérés comme une menace pour le business model.L’ensemble des Plans d’épargne salariale ISR de Dexia AM investit dans des fonds internes qui respectent la philosophieet le processus ISR décrits plus haut. Veuillez vous référer aux questions 2b et 3a pour une description plus détaillée.2b - Quels sont les critères d’investissement ESG du fonds ?Afin d’évaluer de façon optimale le caractère durable des émetteurs, Dexia Asset Management a développé uneanalyse ISR en interne, qui diffère en fonction du type d’émetteur.2b-1 – Critères appliqués aux entreprises émettant des actions et/ou des obligationsLes plans d’épargne salariale ISR de Dexia AM investissent exclusivement dans des entreprises qui gèrent au mieux lesdéfis liés au développement durable propres à leur secteur. Cette approche repose sur l'idée que, si les résultatsfinanciers publiés périodiquement reflètent l’image d’une entreprise à court et moyen termes, les défis liés audéveloppement durable constituent à la fois des opportunités et des sources de risques qui influencent les résultats àlong terme. L’analyse ISR Best-in-Class propre à Dexia AM a été conçue pour évaluer la capacité des entreprises à gérerles défis liés au développement durable au sein de chaque secteur, sous deux angles distincts mais liés, à savoirl’analyse macro et micro. L’analyse macro évalue l’exposition d’une entreprise aux tendances à long terme (telles quele changement climatique, l’évolution démographique, etc.). Celles-ci sont en effet susceptibles d’influencerconsidérablement le contexte économique dans lequel les entreprises évoluent et de déterminer les défis futurs dumarché ainsi que les opportunités de croissance à long terme. L’analyse micro évalue la capacité d’une entreprise àprendre en compte les intérêts des parties prenantes (clients, employés, etc.) dans sa stratégie à long terme dans lamesure où elles représentent à la fois des risques et des opportunités pour les entreprises.De plus, l’analyse Best-in-Class est suivie par un contrôle normatif visant à exclure les entreprises pour lesquelles ilexiste une preuve avérée de non-respect systématique d’un ou plusieurs des principes énumérés dans le Pacte Mondialdes Nations Unies. Celui-ci couvre les domaines des droits de l’homme, du droit du travail, du respect del'environnement et de la lutte contre la corruption.Enfin, la dernière étape de notre analyse ISR est l’exclusion des activités d’armement. Les entreprises impliquées dans laproduction et/ou la vente d’armes sont exclues de notre univers d’investissement.Veuillez vous référer à la première partie de la question 3a pour une description plus détaillée des critèresd’investissement appliqués aux entreprises.Page 7/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20112b-2 – Critères appliqués aux pays, à savoir les émetteurs publics d’obligations tels que les organismes publics etautres 2Les plans d’épargne salariale ISR de Dexia AM visent à financer uniquement des émetteurs publics de pays qui gèrentleur capital humain, environnemental et social de façon durable. Cette méthodologie Best-in-Class repose sur laconviction que le fait d’investir dans le capital humain (travail, connaissance et santé) tout en gérant comme il se doitles ressources naturelles et le capital social (législation, institutions et cohésion sociale) permet aux pays de sedévelopper de façon durable, ce qui conduit à une croissance économique plus vigoureuse à long terme.A la suite de cette analyse Best-in-Class, les pays sont également évalués en fonction d’une analyse normative fondéesur la ratification et le respect des principales conventions internationales (Déclaration universelle des droits del’homme, conventions de l’Organisation internationale du travail, etc.).Veuillez vous référer à la deuxième partie de la question 3a pour une description plus détaillée des critèresd’investissement appliqués aux pays.2b-3- Critères appliqués aux organismes supranationaux émettant des obligationsLes plans d’épargne salariale ISR de Dexia AM financent uniquement des institutions supranationales dont la missionest de contribuer de façon positive au développement économique et social de régions et de pays.De plus, l’analyse de l’engagement de l’organisation est suivie par un contrôle normatif visant à assurer que nousfinançons uniquement des organismes supranationaux qui respectent les dix principes énumérés dans le Pacte Mondialdes Nations Unies. Celui-ci couvre les domaines des droits de l’homme, du droit du travail, du respect del'environnement et de la lutte contre la corruption.Veuillez vous référer à la troisième partie de la question 3a pour une description plus détaillée des critèresd’investissement appliqués aux organismes supranationaux.2c - Comment les critères d’investissement ESG sont-ils déterminés ?Les critères ISR utilisés dans l’analyse ISR sont révisés tous les 24 mois par l’équipe ISR en collaboration avec le Comitéd’experts ISR qui veille à ce que la méthodologie de l’analyse ISR soit pertinente et à ce que son application soitcohérente. Ce comité a aussi pour mission d’identifier les enjeux émergents en matière de développement durable etparticipe à la stratégie ISR de Dexia Asset Management.Dexia AM a utilisé plusieurs sources différentes pour déterminer les types de besoins en matière d’ISR à intégrer dansson analyse ISR. Ces sources incluent notamment des organisations gouvernementales telles que les Nations Unies, desentreprises, des associations regroupant les entreprises par industrie, des ONG, des agences de recherche ESG, desconsultants et des groupes de réflexion.eVeuillez vous référer aux questions de la 3 partie pour une description plus détaillée.2d - Comment les changements de critères sont-ils communiqués aux investisseurs ?Les changements importants sont communiqués à nos clients par le biais de notre newsletter ISR, qui aborde des sujetsrelatifs à nos fonds ISR, les résultats de nos analyses ISR, les modifications intervenues dans la méthodologie ou leprocessus d’investissement ISR, ainsi que d’autres thèmes en rapport avec le développement durable. Par ailleurs, notresite Internet ISR dédié (sri.dexia-am.com) est régulièrement mis à jour et accessible au grand public. Enfin, le Codeeuropéen de transparence ISR est mis à jour une fois par an ou plus fréquemment en cas de besoin (changements deméthodologie, de processus d'investissement, etc.).2Le groupe des émetteurs publics est composé d‘organismes publics à plusieurs niveaux administratifs, allant du niveau local au niveaunational/fédéral. Nous appliquons la « règle du sommet de la pyramide » pour la sélection de ces institutions : si l'analyse ISR d’un pays est positive, ilen va de même pour tous les organismes publics de ce pays qui sont alors considérés comme des émetteurs publics responsables et durables.Page 8/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20113 - Processus d’analyse ESG3a - Décrivez votre méthodologie et votre processus d’analyse ESG3b-1 – Critères appliqués aux entreprises émettant des actions et/ou des obligationsAfin de sélectionner pour chaque secteur, les émetteurs les plus durables et responsables, Dexia AM a mis en place uneanalyse ISR structurée et rigoureuse qui peut être schématisée comme suit :Analyse« Best-in-Class »Evaluer les impacts actuels et futurs desthèmes du développement durable - qui sontspécifiques au secteur – sur la valeur longterme des entreprisesAnalyseNormativeContrôler la conformité des émetteurs avec lesprincipaux traités et conventionsinternationauxExclusion de l’armementUnivers ISR des entreprisesL’analyse Best-in-Class pour les entreprises consiste à évaluer leur capacité à gérer les enjeux du développementdurable spécifiques à leur secteur. Les enjeux sont abordés sous deux perspectives distinctes mais liées, à savoirl’analyse Macro et l’analyse Micro.Santé et bien-êtreChangementclimatiqueEconomies endéveloppementEnvironnementFournisseursClientsSECTEUR /ENTREPRISESociétéInterconnectivitéInvestisseursSurexploitation desRessources naturellesEmployésEvolutionsdémographiquesCritèresMacroCritères MicroD’une part, l’analyse Macro évalue l’exposition des entreprises (services, produits, etc.) aux grands défis dudéveloppement durable. Ces défis sont des tendances à long terme susceptibles d’influencer considérablement lecontexte économique dans lequel les entreprises évoluent et de déterminer les défis futurs du marché ainsi que lesopportunités de croissance à long terme. Dexia AM a identifié six grands défis : Changement climatique,Surexploitation des ressources naturelles, Evolution démographique, Interconnectivité, Santé & bien-être et Economiesen développement.Page 9/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011PartiesprenantesEmployésClientsFournisseursInvestisseursSous-domainesThèmesDiversité et discriminationEmployabilitéFormation et gestion de carrièresRéactivité au changementRelations avec le personnelDialogue avec les employésTemps de travail et flexibilitéConditions de travailRémunérationSanté et sécuritéPratiques anticoncurrentiellesPratiques commercialesComportement commercialGarantie de qualité et deGarantie de qualité et de sécuritésécuritéGestion des relations avec les clientsRelations durablesPratiques de travail des fournisseursPratique des fournisseursPratiques environnementales desfournisseursResponsabilité du Conseil d’administrationAudit et communicationGouvernance d’entrepriseDroit des investisseursRémunérationGouvernance durablePerspectives durablesModes de gestion durablesRentabilité àlong termeImpacts sociaux liés auxInteractions communautairesprocessusSécurité du siteSociétéEnvironnementImpacts sociaux liés aux produitsRelations avec les autoritéspubliquesImpact liés au processusImpacts liés aux produitsAccès aux produits/servicesRelations avec les autorités publiquesConsommation d’eau et émissionsEnergie et changement climatiqueAutres émissions atmosphériquesUtilisation des sols et biodiversitéMatières premières et déchetsUtilisationTraitement et RecyclageLes deux exemples suivants illustrent des thèmes pertinents en lien avec les parties prenantes. D’un côté, lethème « formation et gestion de carrière » est crucial pour le secteur bancaire dans la mesure où il estimportant d’attirer, de faire évoluer et de conserver des employés à haut potentiel. D’un autre côté, dansl’industrie chimique, l’application proactive de normes environnementales supérieures à la moyenne dans leprocessus de production peut permettre aux acteurs de bénéficier d’avantages concurrentiels (par ex. deséconomies dues à une meilleure efficacité énergétique).2. Analyse des entreprisesSur la base des conclusions de l’analyse Macro sectorielle, toutes les expositions de l’entreprise aux grandsdéfis du développement durable, spécifiques aux secteurs, sont évaluées et notées lors de l’analyse Macrod'entreprise. Pour chaque entreprise, un score Macro global (l’addition des six scores attribués à chaque granddéfi du développement durable) oscillant entre -60 et +60 est calculé. Un score négatif témoigne d’uneexposition négative de l’entreprise aux grands défis tandis qu’un score positif indique une exposition positive.Au cours de l’analyse Micro d’entreprise, la capacité de chaque entreprise à gérer les intérêts des partiesprenantes spécifiques au secteur est évaluée selon deux aspects. Pour chaque thème, les analystes ISRévaluent, d’une part, les stratégies mises en œuvre par l'entreprise pour aborder ces défis du développementdurable et, d’autre part, les performances de l’entreprise à l’égard de ces thèmes. La combinaison de cetteévaluation et des pondérations obtenues lors de l’analyse Micro sectorielle permet d’obtenir un score Microglobal (moyenne des six scores individuels des parties prenantes) pour chaque entreprise, sur une échelle de 0à 100.Page 11/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011Stratégie de l’entreprise- Pertinence de la stratégie miseau point- Ressources humaines etmatérielles engagées- Pro-activité et suiviPerformance de l’entreprise- Par rapport aux concurrents dusecteur-Tendances3. Classement des entreprisesSur la base de leurs scores Macro et Micro agrégés, les entreprises, au sein de chaque secteur, sontpositionnées sur un graphique, comme illustré ci-dessous :MacroMacro-60 +60Analyse Micro+ =UniverseBest-in-Class+100Micro+1000Analyse MacroLes entreprises dont les scores (Macro et Micro) sont élevés composent l’univers Best-in-class et peuvent être inclusesdans les investissements des portefeuilles ISR.o L’univers Best-in-Class des actions est composé du top 35 % des meilleures entreprises.o L’univers Best-in-Class des obligations est composé du top 50 % des meilleures entreprises.Outre l'analyse Best-in-Class, Dexia AM réalise également une analyse normative des entreprises. L’objectif de cetteanalyse est de contrôler si les entreprises respectent les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Celui-cienglobe quatre domaines principaux qui sont les Droits de l'Homme (DH), le Droit du Travail (NT), l'Environnement(ENV) et la Lutte contre la Corruption (COR), tels que définis ci-dessous :DomaineDroits del’HommeDroit du travailPrincipeLes entreprises doivent:1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphèred’influence ;2. Veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme.Les entreprises doivent:3. Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective;4. Eliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;5. Abolir de manière effective le travail des enfants ;6. Eliminer la discrimination en matière d'emploi et de profession.EnvironnementAnti-CorruptionLes entreprises doivent:7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ;8. Entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ;9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.Les entreprises doivent:10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.Page 12/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011Cette analyse est conçue pour éliminer les entreprises qui ne respectent pas l’un des dix principes fondamentaux defaçon significative et récurrente. Elle est réalisée conformément au cadre d'évaluation et d'analyse normative propre àDexia AM, qui comprend trois étapes.1. Identification des infractionsLes informations à propos des incidents ou violations réel(le)s, suspecté(e)s et/ou relaté(e)s des normesinternationales sont récoltées grâce à des recherches externes combinées à des analyses menées en internepar nos analystes ISR. Ensuite, on détermine si un ou plusieurs des incident(s) identifié(s) viole(nt) une ouplusieurs des normes internationales communément admises, dans les quatre domaines principaux qui sontles Droits de l'Homme (DH), le Droit du Travail (NT), l'Environnement (ENV) et la Lutte contre la Corruption(COR).2. Evaluation de l’infractionPlusieurs paramètres sont utilisés pour évaluer la gravité et l’ampleur des infractions, à savoir la proximitétemporelle (quand l’incident s’est-il produit et quelle a été sa durée), l'ampleur (coûts financiers, pollution dessols... en rapport avec l'incident), la crédibilité (allégations, actions légales, etc.) et la répétitivité (l'incident estilexceptionnel ou y a-t-il des preuves indiquant une fréquence plus élevée au cours d'une certaine période).L’accent est également mis sur la réaction des entreprises lorsqu’un incident survient. En effet, une entrepriseprenant des mesures positives et responsables pour assurer qu'une telle infraction ne se reproduira plus, estconsidérée de manière plus favorable qu’une autre qui ne prend aucune mesure.3. Catégorisation des infractionsLa dernière étape vise à classer les violations d‘un ou plusieurs des quatre domaines (DH, NT, ENV et COR) entrois catégories.Vert- Aucune preuve de violations répétées ou significatives du Pacte Mondial des Nations UniesOrange- Certaines preuves de violations répétées des principes du Pacte Mondial mais qui ne semblent pas êtresignificatives; ou- Certaines preuves de violations significatives des principes du Pacte Mondial mais qui ne semblent pas êtrerépétées; ou- Certaines preuves de violations répétées et significatives des principes du Pacte Mondial mais l’entreprise a prisdes mesures appropriéesRouge- Importantes preuves de violations répétées et systématiques des principes du Pacte Mondial et l’entreprise n’a pasréagi de façon appropriéePour qu’un émetteur passe avec succès le filtre de l’analyse normative, il ne doit pas recevoir de « rouge » dans l’undes quatre domaines du Pacte Mondial des Nations Unies. Ce filtre permet d’éliminer jusqu’à 5 % des entreprisesanalysées.Le dernier point de notre analyse ISR est l’exclusion des activités d'armement. Elle exclut les entreprises impliquéesdans la production et/ou la vente d’armes. Plus précisément, les entreprises sont irrémédiablement exclues de l’universISRo elles sont impliquées dans la production ou la vente de mines antipersonnel, de bombes à fragmentation,d’armement à uranium appauvri et/ou d'armes chimiques, nucléaires ou biologiques, et ce, quelques soientles revenus générés ;o plus de 3 % de leur chiffre d’affaires proviennent de la production ou de la vente d'armes conventionnelles.En moyenne, environ 2 % des entreprises ayant passé l’analyse Best-in-Class et l’analyse normative sont exclues àcause de ce filtre.En conséquence, l’univers ISR est composé de toutes les entreprises ayant passé avec succès l’analyse Best-in-Class,l’analyse normative et le filtre d’exclusion des activités d’armement. Les entreprises sont soumises à un contrôlepermanent et des mises à jour sont réalisées de façon continue.Page 13/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20113a-2 – Analyse ISR appliqués aux pays, à savoir les émetteurs publics d’obligations tels que les organismes publicset autres 3Afin de sélectionner les émetteurs les plus responsables et durables, Dexia AM a mis en place une analyse de durabilitéstructurée et rigoureuse qui peut être schématisée comme suit :Analyse« Best-in-Class »Analyser l’aptitude des Etats à gérerleur capital humain, naturel et social, defaçon à préserver leur bien-êtreAnalyseNormativeContrôler la conformité des Etats avecles principaux traités et conventionsinternationauxUnivers ISR des ÉtatsL’objectif de cette analyse Best-in-Class est de sélectionner les pays qui gèrent correctement leur développementdurable, c’est-à-dire en assurant le bien-être de la population et la prospérité économique sans compromettre lacapacité des générations futures à faire de même. Pour répondre à cet objectif, Dexia AM a développé une approchestructurée basée sur le principe selon lequel un pays est un portefeuille d’actifs qui englobe :o le capital économique : forme de capital la plus connue et généralement la seule à être évaluée, quirassemble les capitaux réels (produits) et financiers ;o le capital humain les individus en termes de travail, de connaissance et de santé ;o le capital naturel : toutes les ressources environnementales ;o le capital social : interactions entre les individus, et les institutions démocratiques, l’égalité et la paix.Dès lors, nous analysons le développement durable d’un pays comme le processus qui consiste à gérer avec succès sonportefeuille d'actifs sur le long terme, ce qui signifie assurer le bien-être actuel sans compromettre le bien-être futur.Le capital économique de ces pays étant déjà évalué dans le cadre d’analyses macroéconomiques et financièrestraditionnelles, notre analyse Best-in-Class se concentre sur la manière dont les pays gèrent les trois formes de capitalrestantes, à savoir le capital humain, le capital naturel et le capital social. Dans notre arborescence analytique, ces troiscapitaux sont ventilés en 12 sous-domaines, eux-mêmes divisés en 22 thèmes.3 Le groupe des émetteurs publics est composé d‘organismes publics à plusieurs niveaux administratifs, allant du niveau local au niveaunational/fédéral. Nous appliquons la « règle du sommet de la pyramide » pour la sélection de ces institutions : si l'analyse ISR d’un pays estpositive, il en va de même pour tous les organismes publics de ce pays qui sont alors considérés comme des émetteurs publics responsableset durables.Page 14/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011Domaine/CapitauxCapital HumainSous-domainesTravailSantéThèmesDroits élémentaires du travailParticipationProductivitéSystème de santé & impactsCapital NaturelCapital SocialConnaissanceSystème éducatif & impactsInnovationEmissions atmosphériquesEnergie & changement climatiqueUtilisation du sol & biodiversitéConsommation d'eau & émissions subséquentesDéchetsDroits politiques élémentaires /DémocratieDroits civiquesLiberté de la presseLutte contre la corruptionAutorité de la loiAutoritéFonctionnement dugouvernementEfficacité du marchéEquité domestiqueEquitéEquité internationaleEquité intergénérationnelleSécurité intérieurePaixSécurité extérieureNotre processus de recherche et d’évaluation des pays comprend deux étapes clés :1. Analyse par pays et scoreLes pays sont évalués en fonction d’une analyse structurée approfondie. Pour chaque thème, les actions despays sont évaluées sous deux aspects :Stratégie de l’État- Conformité avec les conventionsinternationales- Institutions publiques et politiques- Allocation des ressourcesPerformance de l’État- Evaluation relative par rapport aux autrespays- Evaluation sur la durée- Evaluation de l'efficacité tenant compte desstocks initiaux de ressources des pays et descontraintes auxquelles ils sont confrontésLa première étape consiste à évaluer les engagements pris par les pays en considérant leur gestion des actifs etles politiques qu’ils mettent en œuvre pour remplir ces engagements (créations d’institutions, définition depolitiques, allocation de budgets). La seconde étape est l'évaluation des performances des pays dans le tempset par rapport aux autres pays. Les pays peuvent soit développer et renforcer leurs actifs, soit les affaiblir et, àl’extrême, les détruire.Lors de cette analyse, entre 200 et 400 indicateurs quantitatifs (en fonction des données disponibles) sontutilisés comme point de départ du scoring par thème. Ensuite, afin de déterminer un score définitif pourchaque thème, nous passons en revue les informations qualitatives accessibles au public, notamment lesrapports de plusieurs organisations internationales. Pour éviter de mauvais jugements, il convient de tenircompte des conditions géographiques et démographiques spécifiques à chaque pays. Le score global (entre 1Page 15/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011et 100) d’un pays est alors établi en fonction des scores obtenus pour chaque thème et de leur adaptation auxniveaux des sous-domaines et des domaines.2. Classement des pays :Sur la base des conclusions de l’analyse décrite ci-dessus, tous les pays sont ensuite classés en fonction desscores obtenus lors de l’étape précédente.L’univers Best-in-Class des pays est composé du top 50% des pays les plus durables et responsables.L’analyse normative des pays a pour objectif de vérifier la ratification des principales conventions internationales par lesdifférents pays et d’évaluer leur conformité par rapport à ces conventions. Les pays inclus dans l’univers ISR doiventavoir ratifié et doivent appliquer les conventions internationales suivantes :o les principales conventions sur les Droits de l'Homme ;o les conventions de l’Organisation internationale du travail ;o la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel ;o la Convention sur la biodiversité et le Protocole sur la biosécurité ;o la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques dangereux.Environ 25% des pays évalués sont exclus de l’univers ISR à l’issue de cette analyse.En conséquence, l’univers ISR des pays est composé du top 50% des pays les plus durables et responsables et qui ontpassé le filtre de l’analyse normative. Cet univers ISR présente donc l’avantage d’inclure tous les types de risque decrédit souverain, ce qui permet aux gestionnaires de fonds d’opter pour la meilleure allocation dans toutes lesconditions de marché et de créer un rapport rendement/risque optimal. Les pays sont soumis à un contrôle permanentet des mises à jour sont effectuées régulièrement.3a-3- Critères appliqués aux organismes supranationaux émettant des obligationsAfin de sélectionner les organismes supranationaux les plus responsables et durables, Dexia AM a mis en place uneanalyse ISR structurée et rigoureuse qui peut être schématisée comme suit :Analyse de durabilité de ladéfinition des objectifsEvaluer la mission qu’ont les organisationssupranationales de contribuer positivementau développement économique et social despays et des régionsAnalyse de durabilitéNormativeContrôler la conformité des organisationssupranationales avec les principaux traitéset conventions internationauxUnivers ISR des supranationauxL’objectif de l‘analyse ISR de la définition des objectifs est de sélectionner uniquement les organismes supranationauxdont la mission est de contribuer positivement au développement économique et social des régions et des pays. Laplupart des organismes supranationaux actuels respectent cette condition en raison de la nature même de leursactivités. Autrement dit, la grande majorité d’entre eux passe ce filtre avec succès.En plus de l'analyse de la définition des objectifs, Dexia AM réalise également une analyse normative des émetteurssupranationaux. L’objectif de cette analyse consiste à contrôler si les organismes supranationaux se conforment aux dixprincipes du Pacte Mondial des Nations Unies. Celui-ci englobe quatre domaines principaux, à savoir les Droits dePage 16/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011l'Homme (DH), le Droit du Travail (NT), l'Environnement (ENV) et la Lutte contre la Corruption (COR), tels que définis cidessous.DomaineDroits del’HommeDroit du travailPrincipeLes entreprises doivent:1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphèred’influence ;2. Veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme.Les entreprises doivent:3. Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective;4. Eliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;5. Abolir de manière effective le travail des enfants ;6. Eliminer la discrimination en matière d'emploi et de profession.EnvironnementAnti-CorruptionLes entreprises doivent:7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ;8. Entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ;9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.Les entreprises doivent:10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.Cette analyse est conçue pour éliminer les organismes suprationaux qui ne respectent pas l’un des dix principesfondamentaux de façon significative et récurrente. Elle est réalisée conformément au cadre d'évaluation et d'analysenormative propre à Dexia AM, qui comprend trois étapes.1. Identification des infractionsLes informations à propos des incidents ou violations réel(le)s, suspecté(e)s et/ou relaté(e)s des normesinternationales sont récoltées grâce à des recherches externes combinées à des analyses menées en internepar nos analystes ISR. Ensuite, on détermine si un ou plusieurs des incident(s) identifié(s) viole(nt) une ouplusieurs des normes internationales communément admises, dans les quatre domaines principaux qui sontles Droits de l'Homme (DH), le Droit du Travail (NT), l'Environnement (ENV) et la Lutte contre la Corruption(COR).2. Evaluation de l’infractionPlusieurs paramètres sont utilisés pour évaluer la gravité et l’ampleur des infractions, à savoir la proximitétemporelle (quand l’incident s’est-il produit et quelle a été sa durée), l'ampleur (coûts financiers, pollution dessols... en rapport avec l'incident), la crédibilité (allégations, actions légales, etc.) et la répétitivité (l'incident estilexceptionnel ou y a-t-il des preuves indiquant une fréquence plus élevée au cours d'une certaine période).L’accent est également mis sur la réaction des organismes supranationaux lorsqu’un incident survient. Eneffet, un organisme prenant des mesures positives et responsables pour assurer qu'une telle infraction ne sereproduira plus, est considérée de manière plus favorable qu’une autre qui ne prend aucune mesure.3. Catégorisation des infractionsLa dernière étape vise à classer les violations d‘un ou plusieurs des quatre domaines (DH, NT, ENV et COR) entrois catégories.Vert- Aucune preuve de violations répétées ou significatives du Pacte Mondial des Nations UniesOrange- Certaines preuves de violations répétées des principes du Pacte Mondial mais qui ne semblent pas êtresignificatives; ou- Certaines preuves de violations significatives des principes du Pacte Mondial mais qui ne semblent pas êtrerépétées; ou- Certaines preuves de violations répétées et significatives des principes du Pacte Mondial mais l’entreprise a prisdes mesures appropriéesRouge- Importantes preuves de violations répétées et systématiques des principes du Pacte Mondial et l’entreprise n’a pasréagi de façon appropriéePage 17/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011Pour qu’un organisme supranational passe avec succès le filtre de l’analyse normative, il ne doit pas recevoir de« rouge » dans l’un des quatre domaines du Pacte Mondial des Nations Unies. A ce jour, aucun organismesupranational n’a été exclu sur base de cette analyse.Par conséquent, l’univers ISR des supranationaux est composé de tous les organismes qui passent avec succès l'analyseISR de la définition des objectifs et l’analyse normative. Les organismes sont soumis à un contrôle permanent et desmises à jour sont réalisées de façon continue.3b - Le gestionnaire de fonds emploie-t-il une équipe d’analystes internes ESG et/ou recourt-il à un ouplusieurs prestataires spécialisés dans ce domaine ?Dexia Asset Management emploie une équipe de 10 analystes ISR spécialisés, dirigée par Isabelle Cabie, combinantdifférentes expériences dans les domaines du développement durable, du screening, de l’industrie ou de la finance.Dans le cadre de leur analyse ISR interne, ces analystes font appel à de nombreuses sources externes d’informations,dont les services d’agences de notation. Ces agences sont RiskMetrics Group, Governance Metrics International (GMI)et Ethix SRI Advisors pour la recherche relative aux sociétés et Vigeo Group pour la recherche portant sur les Etat et lessociétés. Par ailleurs, d’autres sources d’informations sont également utilisées lors de l’analyse ISR, telles que lesmédias, les ONG, les fédérations sectorielles, les experts académiques, etc…3c - Existe-t-il une procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d’analyse ESG ?Dexia Asset Management a mis en place un comité d’experts ISR composé de 4 membres indépendants afin d’assurerla pertinence de la méthodologie d’analyse ISR et de la cohérence de son application. Ce comité a aussi pour missiond’identifier les enjeux émergents en matière d’ISR et participe à l’orientation de la stratégie ISR de Dexia AM. Il seréunit trois à quatre fois par an et est composé de :ooooDominique Bé : Chef adjoint, coordination ESF, DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances,Commission européenne.Beat Bürgenmeier : Professeur d’économie à l’université de Genève, Directeur du Centre d’écologiehumaine et des sciences environnementales.Gilbert Lenssen : Président d’EABIS (European Academy of Business in Society) et Professeur demanagement à l’université de Leiden.Gérald Pachoud : Conseiller spécial du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour laquestion des droits de l'homme et des sociétés, Genève.Deloitte, en sa qualité de consultant externe, vérifie si Dexia AM a mis en œuvre des procédures pour veiller à ce queles fonds investissent uniquement dans des émetteurs faisant partie de l’univers ISR. Deloitte vérifie également si DexiaAM dispose des moyens (comme des analystes spécialisés, l’accès à de multiples bases de données ISR, etc...), deprocédures de contrôle interne et d’outils (comme une base de données appropriée) nécessaires pour mener uneanalyse ISR pertinente.3d - Le processus d’analyse ESG inclut-il un dialogue avec des parties prenantes ?L’analyse ISR de Dexia Asset Management inclut les informations des parties prenantes aux différents stades de sonprocessus de recherche. En effet, la pertinence des problématiques d’ISR est partiellement déterminée selonl’importance accordée par les parties prenantes aux domaines spécifiques. Par ailleurs, lors de l’analyse des entreprises,des Etats ou des organisations supranationales, les analystes tiennent compte de diverses sources d’informations desPage 18/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011parties prenantes et des communications de l’entreprise afin de se forger une opinion et d’obtenir une analyseéquilibrée.Pour les entreprises : l’analyse « Best-in-Class » inclut les informations des parties prenantes dans leur processus derecherche en deux grandes étapes, à savoir les études sectorielles et l'analyse de l’entreprise. En effet, la pertinencedes problématiques d’ISR (définies dans les études sectorielles) sont partiellement déterminées selon l’importanceaccordée par les parties prenantes aux domaines spécifiques. Par ailleurs, lors de l’analyse des entreprises, les analystestiennent compte des informations des parties prenantes (telles que les fédérations professionnelles, les experts, lessyndicats, les ONG spécialisées, les médias, les organisations gouvernementales, le prestataire de recherche del’entreprise, etc.) et des communications de l’entreprise afin d’obtenir une opinion et une analyse bien équilibrées. Lorsde l’évaluation du respect d’une entreprise des quatre catégories du Pacte Mondiale des Nations Unies ou de sonimplication possible dans l'industrie de l'armement, les analystes consulteront également les parties prenantes tant àtravers leurs publications que par le dialogue direct.Pour les pays et les organismes supranationaux : l’ensemble des informations utilisées pour l’analyse ISR provient departies prenantes telles que les organisations internationales (OCDE, Banque mondiale, PNUD, FAO, Eurostat, etc.), lesorganisations nationales (ministère de l'Intérieur britannique, Département d’Etat américain, etc.), les ONG(Transparency International, WWF, Reporters sans frontières, etc.), les instituts de recherche (World Resources Institute,Joint Research Centre de la Commission européenne, etc.) et bien d’autres.3e - Les entreprises/émetteurs ont-ils accès à leur profil ou analyse ?Les résultats de nos analyses sont disponibles sur demande. Elles peuvent également faire l’objet d’une base dediscussion dans le cadre de nos relations avec les entreprises. Nous expliquons par ailleurs régulièrement les défis ettendances en matière de durabilité pour chaque secteur et offrons une vision détaillée des bonnes pratiques decertaines entreprises dans nos documents de recherche et de discussion disponibles sur notre site Internet ISR(sri.dexia-am.com).3f - A quelle fréquence le processus d’analyse ESG est-il révisé ?L’analyse ISR est révisée tous les 24 mois. En cas d’événement majeur qui pourrait avoir un effet sur le rating d’uneentreprise (fusions et acquisitions, révélations scandaleuses, etc.) ou d’un pays (guerres, catastrophe naturelleimportante, coup d’Etat, etc.), une alerte peut être lancée sur un émetteur appartenant à l’univers ISR et son analyserevue dans les trois mois qui suivent.3g - Quelles informations issues de ce processus sont divulguées aux investisseurs ?Afin de sensibiliser sur la transparence et la promotion de l’ISR, Dexia Asset Management s'engage à partager demanière accessible, complète et rigoureuse à la fois une large quantité d'informations relatives à son analyse ISR, sagamme de produits et les dernières nouvelles en matière d’ISR. Toutes ces informations sont disponibles sur notre siteInternet (sri.dexia-am.com).Nos rapports de recherche sont publiquement disponibles et offrent régulièrement des informations sur l’impact descritères ISR sur les valorisations sectorielles et les entreprises.Nos rapports sur nos activités en matière de politique de vote et d’engagement sont accessibles en ligne.Page 19/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20114 - Evaluation, sélection et politique d’investissement4a - Comment les résultats de l’analyse ESG sont-ils intégrés dans le processus d’investissement,notamment pour la sélection et l’approbation des entreprises/émetteurs dans lesquels les fondsinvestissent ?Les analystes ISR de Dexia Asset Management définissent un score pour chaque émetteur et obtiennent un univers ISRselon le processus d’analyse exposé précédemment. Cette liste est entièrement intégrée au processus d’investissementpuisqu’elle constitue l’univers d’investissement de départ. Aucun investissement n’est autorisé en dehors de cet universISR.Ensuite, pour établir les portefeuilles ISR finaux, la sélection des émetteurs au sein de cet univers ISR se fonde sur uneanalyse financière et une gestion optimale des risques et du portefeuille. Par ailleurs, à des fins de couverture, lesportefeuilles ISR peuvent avoir recours à des produits dérivés, pour autant que le sous-jacent soit un émetteurappartenant à l’univers d’investissement ISR défini.Ce processus d’investissement garantit que l’ensemble des émetteurs dans lesquels les fonds investissent sont bienpositionnés en ce qui concerne les enjeux du développement durable à long terme et qu’elles disposent d’un potentielfinancier.4b - Quelles mesures, internes et/ou externes, sont mises en œuvre pour s’assurer que les titres duportefeuille sont (ou ne sont pas) en ligne avec les critères d’investissement ESG ?Les procédures internes du processus d’investissement garantissent que seuls les émetteurs ISR sont pris en comptepour la construction des portefeuilles ISR. De plus, le département de la gestion des risques de Dexia AssetManagement veille à ce que les titres en portefeuille soient conformes à l’univers ISR. Ce département est indépendantdu service de gestion des fonds et est placé directement sous l’autorité du Comité Exécutif de Dexia AM.En termes de mesures externes, la banque dépositaire effectue des contrôles au niveau de la conformité desportefeuilles avec les univers d’investissement ISR. Deloitte/ PricewaterhouseCoopers, en leur qualité de consultantsexternes, contrôlent également si toutes les positions et les transactions effectuées dans les fonds correspondent àl’univers ISR tel que défini plus haut, tout en tenant compte du délai autorisé en cas de changements dans l’universISR.4c - Quel est le processus de désinvestissement en lien avec des critères ESG ?La sélection des émetteurs ISR est confirmée par l’équipe d’analyse ISR sur une base mensuelle et ponctuellement, encas de circonstances exceptionnelles. Lorsqu’un changement survient dans l’univers ISR et qu’un émetteur en est exclu,l’approche adoptée par Dexia Asset Management consiste à l’exclure des portefeuilles ISR dans un délai de six mois, enfonction des conditions du marché (de très rares exceptions peuvent être accordées afin de prendre en compte unpossible problème de liquidités). Le département de gestion des risques de Dexia AM veille à ce que les titres enportefeuille soient conformes à l’univers ISR.4d - Des désinvestissements découlant des critères ESG du fonds ont-ils eu dans l’année écoulée ?Au cours de l’année passée, quelques émetteurs ont été exclus de l’univers ISR en raison de critères de durabilité. Lesgestionnaires de portefeuille doivent exclure ces émetteurs dans les six mois, en fonction des conditions de marché.4e - Les investisseurs sont-ils informés des désinvestissements liés aux critères ESG ?A ce jour, les désinvestissements pour des motifs ISR ne sont pas communiqués de façon systématique auxinvestisseurs.Page 20/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20114f - Le gestionnaire de fonds informe-t-il les entreprises/émetteurs de mouvements et/ou deschangements de pondération dans le portefeuille liés au non-respect des principes ESG du ou desfonds ?Pas de manière systématique.4g - Dans quelle mesure les résultats de la politique d’engagement sont-ils intégrés dans la sélection desentreprises/émetteurs ?Veuillez vous référer à la question 5a.Page 21/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20115 - Politique d’engagement5a - Quels sont les objectifs de la politique d’engagement ?L’objectif de Dexia Asset Management est d’avoir une politique d’engagement active au cours du processus d’analyseISR des entreprises. Il revêt la forme d’un dialogue entre les analystes de durabilité et les représentants des entreprises.L’objectif est de sensibiliser les entreprises et de les inciter à la réflexion ainsi qu’à la transparence sur un thèmespécifique en rapport avec les enjeux ISR et, indirectement, les amener à prendre leurs responsabilités.5b - Comment le fonds établit-il la liste des entreprises/émetteurs avec lesquels ils vont, en priorité,pratiquer l’engagement ?Le dialogue dépend de l’intérêt des enjeux ISR analysés et du niveau d’information déjà disponible sur l'entreprise. Deplus, Dexia AM est membre de certaines initiatives spécifiques au niveau industriel, telles que le Carbon DisclosureProject ou l’initiative sur la transparence des industries extractives, ce qui permet de s’engagement auprès desentreprises sur une base non discrétionnaire.5c - Qui pratique l’engagement au nom du fonds ?Les engagements sont effectués par les analystes ISR lorsqu’il s’agit de dialogue/engagement avec des entreprises. Enoutre, la direction de Dexia Asset Management intervient dans certaines initiatives collectives spécifiques (voir question5b).5d - Dexia Asset Management utilise plusieurs méthodes d’engagement.Tout d’abord, l’engagement prend la forme d’un dialogue direct et individuel entre les analystes de durabilité et lesreprésentants de l’entreprise (contacts des investisseurs, service du développement durable, la direction, etc...) etd’autres parties prenantes (syndicats, fédérations des secteurs, etc...) par le biais de conférénces call, d'échanges écrits,de visites d'entreprise, de réunions avec la direction, etc. En 2009, Dexia AM a réalisé plus de 150 prises de contactd’engagement.Par ailleurs, Dexia AM participe et soutient des initiatives d’engagement collaboratif dont les objectifs sontd’encourager de manière collective les entreprises à améliorer leur communication et transparence sur les défis relatifsau développement durable, susceptibles d’influencer la valeur des entreprises à long terme. Une meilleurecommunication serait bénéfique non seulement à Dexia AM, mais aussi aux autres investisseurs qui auraient plusd’informations pour mieux évaluer les risques et les opportunités en matière d'ISR. L’implication dans les initiativesd’engagement collaboratif permettra d’avoir une valeur ajoutée actionnariale pour nos clients et sera profitable àl’entreprise grâce à une allocation optimale des actifs financiers. Le tableau suivant vous donne un aperçu desinitiatives d’engagement collaboratif déjà soutenues par Dexia AM :Nom de l’initiative d’engagement collaboratifDate d’affiliationITIE - Initiative sur la Transparence des Industries Extractives 2004CDP - Carbon Disclosure Project 2004ISSR EM - Investor Statement on Sustainability Reporting in Emerging Markets 2008FFD - Forest Footprint Disclosure Project 2009ICOS - Investor Collaboration on Oil Sands 2009CCCC - Le Communiqué de Copenhague sur le Changement Climatique 2009ISGACC - 2009 Investors Statement on a Global Agreement on Climate Change 2009CDP WD - CDP Water Disclosure 2010ISSWC - Investors Statement regarding suicides and working conditions at electronics manufacturing facilities 2010SSE - Sustainable Stock Exchange 2010Page 22/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011AtM Index - Investor Statement on Access to Medicine 2010ISCC - Investor Statement on Climate Change (Cancun) 2010De plus, Dexia AM participe à des groupes de travail sur le développement durable, des organisations professionnelleset autres, afin de sensibiliser le milieu professionnel à l'intégration de l'ISR. Cela nous permet d’avoir une excellentevision des discussions et des tendances du marché actuel. Vous trouverez un aperçu de nos principales participationsci-dessous :Nom de l’asociationRejoint enGroupe de travail ISR • AFG (Association Française de la Gestion financière)2003au sein de… • BEAMA (Belgian Asset Managers Association) 2002Plusieurs forums pour • Eurosif (European Sustainable Investment Forum) 2003l’investissement• Belsif (Belgian Sustainable and Socially Responsible Investment Forum) 2003SocialementResponsible et Durable, • Swesif (Swedisch Sustainable Investment Forum)tells que:• VBDO (Dutch Sustainable Investment Forum) 2007• SIO (Canadian Association for Socially Responsible Investment) 2007• RIAA (Responsible Investment Association Australasia)• Forum Nachhaltige Geldanlagen (Germany, Switzerland & Austria ) 2010Centres d’informationsur le développement• ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) : Club Finance 2004durable • EABIS (European Academy of Business in Society) 2005Depuis 2006, Dexia AM est aussi signataire des Principes pour l’investissement responsable desNations unies (PRI). Les PRI sont une initiative volontaire dont le but est d’encourager lesinvestisseurs à intégrer des questions ESG (Environnement, Social et Gouvernance d’entreprise)dans leurs décisions d’investissement.5e - Comment l’efficacité de l’activité d’engagement est-elle contrôlée ou abordée ?En s'engageant directement avec les entreprises, Dexia Asset Management surveille l’augmentation du niveau detransparence et l’amélioration des performances de l’entreprise sur certaines questions spécifiques. Les autres progrèssont surveillés grâce aux initiatives d’engagement collaboratif.5f - Si elles existent, quelles sont les mesures prises si l’engagement s’avère infructueux ?L'échec du dialogue peut mener à la détérioration de la notation de l'entreprise, ce qui peut entrainer l’exclusion del’entreprise de l’univers ISR.5g -Comment et à quelle fréquence les activités d’engagement sont-elles communiquées auxinvestisseurs et autres parties prenantes ?Les activités d’engagement sont totalement intégrées dans notre analyse ISR des entreprises et sont partiellementcommuniquées par le biais de profils d’entreprises. Notre Rapport d’d’engagement 2010 est disponible sur notre siteInternet ISR dédié (sri.dexia-am.com, voir la section « library »).5h - Des activités d’engagement ont-elles eu lieu au nom du fonds pendant l’année écoulée ?Veuillez vous référer à la question 5d pour les initiatives d’engagement.Page 23/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20116 - Politique de vote6a - Le fonds dispose-t-il d’une politique de vote ?Dexia Asset Management a établi une politique de vote fin 2003, qui s’est élaborée au fil du temps. Elle s’appliquetant à la gestion traditionnelle qu’à la gestion ISR. Les grands principes de cette politique sont les suivants :ooooUne part – un vote – un dividendeEgalité de traitement des actionnairesInformations financières précises et transparenceResponsabilité et indépendance du conseil d’administrationDe plus, Dexia Asset Management vote en faveur de résolutions qui soutiennent les principes de développementdurable. La politique peut être consultée sur notre site Internet et elle fait l'objet de mises à jour régulières.35 % des positions en portefeuilles sont soumises aux votes, afin d’offrir une liquidité suffisante à la gestion active desfonds. Etant donné que les fonds peuvent avoir recours aux prêts de titres à hauteur de maximum 50 %, aucunepolitique de rapatriement des titres n’est nécessaire.6b - Le fonds rend-il publics ses votes et les raisons qui ont conduit à ses choix ? ses pratiques de vote etles justifications de décisions ?La liste complète des assemblées générales annuelles des entreprises auxquelles Dexia AM a assisté est disponible dansles rapports annuels des fonds. Notre rapport d’activité de droit de votes 2010 et notre politique de vote sontdisponibles sur notre site Internet ISR dédié (sri.dexia-am.com, sous « library »).6c - Le fonds est-il promoteur ou soutient-il des résolutions d’actionnaires ? (co-)sponsorise-t-il lesrésolutions d’actionnaires ?Non.6d - Des votes ont-ils eu lieu l’année écoulée en lien avec les critères ESG du fonds ?Vous pouvez consulter notre rapport d’activité de droit de votes, disponible sur notre site Internet ISR dédié (sri.dexiaam.com,sous « library »).Page 24/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 20117 - ComplémentLe cas échéant, décrivez brièvement les politiques de responsabilité sociale de l’organisation qui assure lagestion ou la promotion du ou des fonds ou indiquez où cette information peut-être trouvée.Etre une société de gestion responsable ne se limite pas à la gestion d’actifs des clients. Il s’agit d’établir des relationsde long terme avec l'ensemble de nos parties prenantes. Pour nous, Dexia Asset Management, la gestion d’actifs denos clients est une grande responsabilité et nous souhaitons l’assumer au mieux de nos capacités et dans un climat detransparence totale.Dans notre rapport IRD, nous soulignons notre contribution (pour l’année 2009) au développement durable au sein del'industrie de gestion d’actifs. Pour de plus amples informations relatives aux activités, mesures et projets de DexiaAsset Management en matière d'ISR, veuillez vous référer au « Rapport IRD 2009 : Dexia AM, un gestionnaire d’actifsresponsable » publié sur www.dexia-am.com.Le cas échéant, spécifiez le montant des dons et le pourcentage de commissions de gestion que le fonds a donnéà des œuvres caritatives au cours de l’année écouléeNaLes signataires sont libres de créer un document d’une page qui synthétise la réponse aux principes directeurs. Cedocument d'une page doit faire référence au Code européen en matière de transparence, mais ne peut êtreconsidéré comme un substitut de ce dernier.Le document de synthèse d’une page présentant les fonds de ce Code de transparence se trouve en annexe.Page 25/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011AnnexeDéfinitions des termes clés utilisés dans le code de transparenceTermeDésinvestissementsESGEngagementExclusionGestionnaire de fondsFondsObjectif du fondsTitresPortefeuilleSignatairesPolitique de voteDéfinitionEntreprises sorties du portefeuille d’investissement suite à leur exclusion lors de l’analyse ISR.Environnement, Social et Gouvernance d’entrepriseProcessus de dialogue, basé sur le long-terme, avec les entreprises par les investisseurs, quicherchent à influencer de manière positive le comportement des entreprises dans leurspratiques sociales, environnementales, éthiques et de gouvernance. Cela inclut le vote auxAssemblées Générales, la (co)présentation des propositions d’actionnaires, les questions lorsdes AG, les initiatives d’engagement collaboratif, les contacts individuels avec l’entreprise,ainsi que le dialogue avec les décideurs politiques et les organisations industrielles.L’exclusion de secteurs ou d’entreprises d’un fonds si celui-ci est impliqué dans certainesactivités basées sur les critères ISR spécifiques.L’entité responsable de la gestion globale du fonds.Entité légale dont le seul objectif consiste à acquérir des investissements de portefeuille. Lescompartiments sont également inclus.La philosophie et l’objectif du fonds, mais pas les critères d’investissement employés.Actions et/ou obligations des entreprises qui composent le portefeuille d’investissement.Ensemble d’investissements gérés par le gestionnaire de fonds.Fonds et/ou gestionnaire de fonds qui s’engage à communiquer des informations ISRconformes au Code.Politique exercée par un fonds pour faire valoir ses droits de vote en tant qu’investisseur afind'influencer le comportement d'une entreprise.AFGL’association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les professionnels de la gestion d’actifs pour comptede tiers en France. Ensemble ils gèrent 2 500 milliards d’euros d’actifs (4 e rang mondial) dont près de 1 400 milliardsd’euros sous forme de gestion collective (OPCVM : SICAV et fonds communs de placement – 2 e rang mondial et 1 errang européen), et le solde sous forme de gestion individualisée sous mandat, en particulier via l’assurance-vie.L’AFG a très tôt, notamment par la mise en place d’une Commission ISR, décidé d’apporter son plein appui audéveloppement en France de la gestion financière socialement responsable. Lieu d’échanges et d’information, cettecommission est active dans des domaines aussi concrets que l’élaboration de codes de conduite, l’animation et laparticipation aux activités de Place relatives à l’ISR. Cette commission a joué, et joue actuellement, un rôle majeur dansla constitution et le fonctionnement de la chaire de recherche « Finance Durable et Investissement Responsable ».Cette implication de l’AFG dans l’ISR se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l’épargnelongue (épargne salariale et épargne retraite) et de la qualité des actifs (action résolue en matière de gouvernementd’entreprise…), leviers du bon financement de l’économie et d’une protection efficace des intérêts des épargnants.AFG31 rue de Miromesnil, 75008 Paris, FranceTél. : +33 1 44 94 94 00www.afg.asso.frPage 26/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011FIRLe FIR – Forum pour l’Investissement Responsable – est une association multipartite fondée en 2001 qui a pourvocation de promouvoir l’ISR, l’Investissement Socialement Responsable. Le FIR regroupe l’ensemble des acteurs de lachaine de valeur de l’ISR : investisseurs, sociétés de gestion, courtiers, agences de notation extra-financière, conseilsinvestisseurs, organisations de place, mais aussi universitaires, représentants des syndicats et professionnels engagés.Les missions du FIR incluent le plaidoyer auprès des institutions et des leaders d’opinion ainsi que le dialogue avec lesentreprises autour des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance. Le FIR est également àl’initiative du Prix de la recherche européenne « Finance et développement durable » qui récompense chaque annéeles meilleurs travaux académiques, et ce, depuis 2005.Le FIR est l’un des membres fondateurs d’Eurosif.FIRLa Ruche – 84 quai de Jemmapes, 75010 Paris, FranceTél. : +33 1 70 23 28 40www.frenchsif.orgEUROSIFEUROSIF, le forum européen de l’investissement durable et responsable, est une association européenne à but nonlucratif dont la mission est de promouvoir et de développer l’investissement durable et responsable. Eurosif travaille enpartenariat avec les Forums nationaux d’investissement responsable au sein de l’Union Européenne ainsi qu’aveclesoutien de ses membres affiliés. Les membres affiliés d’Eurosif incluentdes fonds de pension, sociétés de gestion,agences de notations, universités, syndicats et ONG représentant plus de 1 000 milliards d’euros d'actifs. Eurosiftravaille sur les tendances et évolutions de l’ISR en Europe sur différentes classes d’actifs incluant les actions, lesmarchés des instruments à taux fixe, la microfinance, les classes alternatives et l’immobilier. Le lobbying auprès desinstitutions européennes, une information sur l’IRS et des initiatives européennes intégrant des considérationsenvironnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans le secteur financier comptent parmi les servicesessentiels qu’Eurosif propose à ses membres affiliés.EurosifLa Ruche – 84 quai de Jemmapes, 75010 Paris, FranceTél. : +33 1 40 20 43 38www.eurosif.orgPage 27/29Investissement Socialement Responsable et Durable

PLANS D’EPARGNE SALARIALE ISR de DEXIA AMCode européen de Transparence ISR Août 2011Dexia Epargne Responsable Dexia Epargne Responsable Dexia Epargne Responsable Dexia Epargne Responsable Dexia Epargne ResponsableActionsDiversiféObligataireMonétaireDiversifié SolidaireFCE20070130FCE20070128FCE20070129FCE20070131990000103369Section 1: Basic DetailsCompanyAssetsCapitalisationGeographicThematicSection 2: ESG CriteriaScreeningNameDexia Asset ManagementMore details onwww.dexia-am.comEquityBondsMixed (7) (7)Structured productsMoney MarketsOthersLargeMid capSmall CapBlend Private EquityOthersEMU (8) Europe (8) North America(8)Asia/Pacific(8)Emerging MarketsOthersEnvironment Social Governance Particular SectorOthersarmement exclusionBest-in-Class Norms-based ThematicEthicalEngagement Armament exclusion Section 3 - Research ProcessInternalResearch TeamExternalBoth Advisory CommitteeAudit ProcessStakeholder ConsultationYesInternalYesNoExternalNoCabinet Patrick SELLAM Cabinet Patrick SELLAM Cabinet Patrick SELLAM Cabinet Patrick SELLAM Cabinet Patrick SELLAMUpdate (1) every 24 months every 24 months every 24 months every 24 months every 24 monthsResearchDisclosure (2)NeverSometimes AlwaysSection 4 - Evaluation and implementationSelection ProcessSelection Implementation (3)Portfolio disclosure (4)ESG Divestment Notice towards investors (5)ESG Divestment Notice towards companies (6)Section 5 - Engagement ApproachDo you have an engagement policy?If Yes, who undertakes engagement?If Yes, which engagement methods do you use?If Yes, do you disclose the results?Section 6 - Voting PolicyDo you have a voting policy?If Yes, do you disclose your votingpractices/decisions?If Yes, do you fill resolutions?Internal ExternalBothRestricted Investment universe Top 35% (9) Top 35% / Top 50% (10) Top 50% (11) Top 50% (11) Top 50% (11)Over/underweight recommendationsOthersNoPartlyCompletely NoRegularly AlwaysNoRegularly AlwaysYes NoInternal teamExternal teamBoth Co-filling shareholders resolutionsFililng shareholders resolutionsProxy voting Collaborative engagement Direct engagement conducted publiclyDirect engagement conducted privately NoRegularly AlwaysYes NoNoRegularly AlwaysNo RegularlyOften(1) The assessment of issuers is updated every 24 months(2) Do you disclose the analysis results of individual issuers?(5) Are investors informed about divestments on ESG grounds?(6) Are companies informed about divestments on ESG grounds?(7) The fund invests in euro-denominated bonds. Those bonds can beissued by both european and non-european companies.(9) Top 35 % per sector(3) How are the research results integrated in the investment process?(4) Do you disclose the portfolio holdings?(7) 70% in european equities and 30% in euro-denomintad bonds(8) 70 % in european equities and 30% in global equities(10) Top 35 % per sector / Top 50% per sector for corporate bonds /Top 50% per rating governmental bonds(11) Top 50% per sector for corporate bonds / top 50% per ratinggovernmental bondsPage 28/29Investissement Socialement Responsable et Durable

Dexia Asset ManagementDexia AM est un gestionnaire d’actifs paneuropéen offrant un éventailcomplet d’instruments de placement. Outre son expertise en gestiontraditionnelle, Dexia AM est leader européen sur le plan del’investissement responsable et durable (ISR) et s’est forgé une positionde pionnier dans le domaine de la gestion alternative.Plus d’information?Investor.support-dam@dexia.comwww.dexia-am.comDexia AM dispose d’équipes de gestion à Bruxelles, Luxembourg, Paris etSydney, et d’équipes de vente au sein de l’Europe continentale, maisaussi au Canada, en Australie et au Moyen-Orient.NOTICE LEGALE© DEXIA ASSET MANAGEMENTLe présent document a un caractère purement informatif, il ne comporte aucune offre de vente ou d'achat d'instruments financiers, il ne constitue pas un conseil en investissement et ne confirme aucune transaction, quellequ'elle soit, sauf convention contraire expresse. Les informations reprises dans ce document nous ont été transmises par différentes sources. Dexia Asset Management (Dexia AM) apporte le plus grand soin dans le choix dessources de données ainsi que dans la transmission de ces informations. Toutefois, des erreurs ou omissions dans ces sources ou dans ces processus ne peuvent pas être exclues à priori. Dexia AM ne peut être tenueresponsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du présent document. Le contenu de celui-ci ne peut être reproduit que moyennant l'accord écrit préalable de Dexia AM. Les droits de propriétéintellectuelle de Dexia AM doivent être respectés à tout moment.Attention : Si le présent document mentionne des performances passées d’un instrument financier ou d’un indice financier ou d’un service d’investissement, fait référence à des simulations de telles performances passées oucomporte des données relatives à des performances futures, le client est conscient que ces performances et/ou prévisions ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. De plus Dexia AM précise que :• dans le cas où il est précisé qu’il s’agit de performances brutes, la performance peut être influencée par des commissions, redevances et autres charges.• dans le cas où la performance est exprimée en une autre monnaie que celle du pays de résidence de l’investisseur, les gains mentionnés peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction des fluctuations du taux dechange.Si le présent document fait référence à un traitement fiscal particulier, l’investisseur est conscient qu’une telle information dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et qu’elle est susceptible d’être modifiéeultérieurement. Le présent document n’est pas une recherche en investissement telle que définie à l’article 24, §1 de la directive 2006/73/CE du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE duParlement européen et du Conseil. Si la présente information est une communication publicitaire, Dexia AM tient à préciser qu’elle n’a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoirl'indépendance de la recherche en investissements, et qu’elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.Dexia AM invite les investisseurs à toujours consulter le prospectus avant d'investir dans un de ses fonds. Le prospectus et d'autres informations relatives aux fonds sont disponibles sur le site www.dexia-am.