risques d'incendie ou d'explosion - Unité Hygiène et Physiologie du ...

RISQUES D’INCENDIEOU D’EXPLOSIONSPF Emploi, Travail et Concertation socialeSERIE STRATEGIE SOBANEGESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

SERVICE PUBLIC FEDERALEMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEL'administration centrale du SPF Emploi, Travailet Concertation sociale est installée àla rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles.Tél.: 02 233 41 11 (numéro d'appel général)Fax: 02 233 44 88 (numéro de fax général)E-mail: min@meta.fgov.be - http://www.meta.fgov.beLes adresses des directions régionales des services decontrôle du SPF (Contrôle des lois sociales et Contrôle dubien-être au travail) se trouvent en page 3 de couverture.MISSIONS DU SPF EMPLOI, TRAVAIL ETCONCERTATION SOCIALE• Préparer, promouvoir et exécuter la politique en matièrede relations collectives de travail, l’accompagnementde la concertation sociale, la prévention et laconciliation des conflits sociaux ;• Préparer, promouvoir et exécuter la politique en matièrede relations individuelles du travail ;• Préparer, promouvoir et exécuter la politique en matièrede bien-être au travail ;• Préparer, promouvoir et exécuter la politique en matièred’emploi, de régulation du marché du travail etd’assurance contre le chômage ;• Préparer, promouvoir et exécuter la politique en matièred’égalité ;• Assurer le respect de la mise en œuvre des politiquesen matière de relations collectives et individuelles, debien-être, d’emploi et d’égalité par les servicesd’inspection qui ont un rôle de conseil, de préventionet de répression ;• Infliger des amendes administratives notamment encas d’infraction aux dispositions réglementaires liéesaux politiques en matière de relations collectives etindividuelles, de bien-être, d’emploi et d’égalité ;• Sensibiliser les différents acteurs du monde social etéconomique à l’humanisation du travail ;• Approfondir l’Europe sociale.SERVICES DU SPF EMPLOI, TRAVAILET CONCERTATION SOCIALEPrésident du Comité de direction:Michel Jadot➛ direction et coordination généralesServices du président➛ Secrétariat et services logistiques;➛ Direction de la communication;➛ Division des affaires internationales;➛ Division des études juridiques et de la documentation➛ Division des études socio-économiquescommunicationDirection générale Relations collectives de travailDirecteur général: Guy Cox➛ conciliation sociale➛ commissions paritaires➛ conventions collectives de travail➛ reconnaissance des entreprises en difficulté➛ fonds de sécurité d’existence➛ prestations d’intérêt public en temps de paixDirection générale Relations individuelles du travailDirecteur général: Michel De Gols➛ contrats de travail➛ réglementation du travail➛ application des conventions collectives de travail➛ conseils d’entreprise, élections sociales, bilan social➛ crédit-temps et congés divers➛ fermeture d’entreprises➛ travail temporaire et intérimaireDirection générale Contrôle des lois socialesDirecteur général: Michel Aseglio➛ administration centrale des services de Contrôle des loissociales➛ surveillance de l’application des réglementations en matièrede relations individuelles du travail et de relations collectivesde travail➛ information et conseil aux employeurs et aux travailleurs surces réglementations➛ lutte contre le travail illégalDirection générale Humanisation du travailDirecteur général: Christian Deneve➛ élaboration des normes en matière de bien-être au travail(sécurité, hygiène, santé, ergonomie, protection des travailleurset bien-être psychosocial)➛ étude, information, formation et documentation relatives àl’humanisation et à la promotion du travail➛ hommage au travail (distinctions honorifiques)➛ agrément des services externes (organismes de contrôle,laboratoires …)Direction générale Contrôle du bien-être au travailDirecteur général: Marc Heselmans➛ administration centrale des services de Contrôle du bien-êtreau travail➛ surveillance de l’application des réglementations en matièrede bien-être au travail➛ accidents de travail (prévention, déclaration)➛ services et comités pour la prévention et la protection autravail➛ prévention des risques majeurs➛ substances et préparations dangereuses➛ toxicologie industrielleDirection générale Emploi et marché du travailDirecteur général: Jan Vanthuyne➛ études et statistiques de l’emploi et du chômage➛ insertion professionnelle des jeunes, convention de premieremploi➛ congé-éducation payé, formation tout au long de la vie➛ travailleurs étrangers (réglementation), frontaliers➛ réglementation en matière d’allocations de chômage et d’attente,prépension➛ agences locales pour l’emploi, titres-services➛ mesures d’aides à l’embaucheService d’encadrement Budget et contrôle de gestionService d’encadrement Personnel et organisationService d’encadrement Technologies de l’information et de la

RISQUES D'INCENDIEOU D'EXPLOSIONjanvier 2006SERIE STRATEGIE SOBANEGESTION DES RISQUES PROFESSIONNELSDirection générale Humanisation du travailCette publication a été réalisée avec le soutien de l’Union européenne - Fonds social européen

STRATEGIE SOBANELa stratégie SOBANE est une stratégie de prévention des risques àquatre niveaux (Dépistage (Screening), Observation, Analyse,Expertise).La série de publications " STRATEGIE SOBANE Gestion des risquesprofessionnels " a pour objectif de faire connaître cette stratégie deprévention et de montrer comment l'appliquer de manière généraleaux différentes situations de travail.La méthode DEPARIS est la méthode générale de Dépistage.Les méthodes d'Observation, d'Analyse et d'Expertise ont été développéeset seront publiées en ce qui concerne les 14 domaines de risquesuivants:1 Locaux sociaux2 Machines et outils à main3 Sécurité (accidents, chutes, glissades...)4 Risques électriques5 Risques d’incendie ou d’explosion6 Travail avec écran7 Troubles musculosquelettiques8 Eclairage9 Bruit10 Ambiances thermiques de travail11 Produits chimiques dangereux12 Agents biologiques13 Vibrations de l’ensemble du corps14 Vibrations mains - brasL'ensemble des méthodes a été développé dans le cadre du projet derecherche SOBANE cofinancé par le Service public fédéral Emploi,Travail et Concertation sociale et le Fonds social européen.Cette brochure présente la stratégie SOBANE de prévention appliquéeaux risques d'incendie ou d'explosion. Elle fait suite à la méthodeDEPARIS qui constitue le premier niveau Dépistage de la stratégieSOBANE et présente les méthodes à utiliser aux trois autres niveauxObservation,Analyse et Expertise.Ces méthodes cherchent à optimaliser le temps et les efforts de l'entreprisepour rendre la situation de travail acceptable quelle que soit lacomplexité du problème rencontré. Elles favorisent le développementd'un plan dynamique de gestion des risques et d'une culture de concertationdans l'entreprise.Cette publication a été réalisée par une équipe de recherche comprenant:• L’Unité hygiène et physiologie du travail de l’UCL(Prof. J. Malchaire,A. Piette);• Le Service de recherche et développement de IDEWE(Prof. G. Moens);• Le service externe en prévention et protection CESI(S. Boodts, F. Cornillie);• Le service externe en prévention et protection IDEWE(Dr. D. Delaruelle);• Le service externe en prévention et protection IKMO(Dr. G. De Cooman, I.Timmerman);• Le service externe en prévention et protection MSR-FAMEDI(Dr. P. Carlier, F. Mathy);• Le Département nouvelles technologies et formation du CIFoP(Mr JF. Husson).Pour plus de détails sur la stratégie SOBANE:www.sobane.beCette publication et les autres titres dela série peuvent être obtenus gratuitement:• Par téléphone au 02 233 42 14• Par commande directe sur le site duService public fédéral:http://www.meta.fgov.be• Par écrit à la Cellule Publications du SPFEmploi,Travail etConcertation socialerue Ernest Blerot 1 - 1070 BruxellesFax: 02 233 42 36E-mail: publi@meta.fgov.beCette publication peut également êtreconsultée sur le site Internet duService public fédéral http://meta.fgov.beDeze publicatie is ook verkrijgbaar in hetNederlandsLa reproduction totale ou partielle des textesde cette publication est autorisée moyennantla citation de la source.La rédaction de cette publication a étéachevée le 1er décembre 2004Production: Direction généraleHumanisation du travailCoordination:Direction de la communicationMise en page: Enschedé - Van MuysenwinkelDessin: Serge DehaesImpression: Enschedé - Van MuysenwinkelDiffusion: Cellule PublicationsEditeur responsable:Service public fédéral Emploi,Travail etConcertation socialeDépôt légal: D/2006/1205/08H/FLes termes «travailleur», «employeur»,«expert» et «conseiller» utilisés danscette brochure désignent les personnesdes deux sexes.2

AVANT PROPOSLa réglementation européenne et belge concernant les risques d'incendie ou d'explosiondemande que chaque entreprise cherche à éviter ou, à tout le moins, réduirel'exposition des travailleurs à ce facteur de risque.L'objectif du document est de présenter des outils dirigeant le regard des travailleurs,de leur encadrement technique et des conseillers en prévention, vers tousles aspects techniques, organisationnels et humains qui déterminent les conditionsd'exposition. Il ambitionne de conduire plus rapidement et plus économiquementvers une prévention efficace.Conformément à la stratégie SOBANE, il est conseillé à l'entreprise de remettre lesproblèmes liés aux risques d'incendie ou d'explosion dans le contexte général de lasituation de travail en utilisant la méthode de dépistage participatif des risquesDéparis. Cette méthode permet de passer en revue l'ensemble des risques liés auxaires de travail, à l'organisation du poste, aux autres facteurs d'ambiance et auxaspects psychosociaux afin d’optimiser de manière cohérente les conditions de viedu travailleur.Dans un second temps, le présent document est utilisé pour "observer" en détailstous les aspects liés aux risques d'incendie ou d'explosion en recherchant toutes lesaméliorations concrètes simples. Dans un troisième temps, lorsque nécessaire, laméthode d'Analyse peut être utilisée avec l'assistance d'un conseiller en préventioncompétent pour identifier des mesures d'amélioration plus sophistiquées et évaluerle risque résiduel.Ce document s'adresse non seulement aux conseillers en prévention que sont lesmédecins du travail, responsables de sécurité, ergonomes… mais aussi aux chefsd'entreprise responsables de la mise en œuvre de la prévention et aux travailleursqui vivent cette prévention.3

3 NIVEAU 3:ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433.1 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443.1.1 Objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443.1.2 Qui ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443.1.3 Comment? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443.1.4 Points à discuter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443.1.5. Terminologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453.2. PROCÉDURE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453.2.1. Etude approfondie de la situation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453.2.2. Organisation de la lutte contre l'incendie (Fiche 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503.2.3. Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 553.2.4. Mesures à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563.3. RAPPORT DE L'ÉTUDE D'ANALYSE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563.3.1. Synthèse des résultats de l'analyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563.3.2. Le rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574 NIVEAU 4: EXPERTISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 614.1 OBJECTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624.2 QUI? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624.3 COMMENT? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624.4 RAPPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62FICHES D'AIDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63Niveau 2, Observation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64Niveau 3,Analyse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88Niveau 4, expertise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1366

7. STRATEGIE GENERALEDE GESTION DES RISQUESPROFESSIONNELSPREVENTIONExpertiseAnalysisObservationScreening

.PRINCIPES DE BASELa loi sur le bien-être au travail requiert que l'employeur assure la sécurité et lasanté des travailleurs dans tous les aspects liés au travail en mettant en œuvre lesprincipes généraux de la prévention:1. Eviter les risques2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités3. Combattre les risques à la source4. Adapter le travail à l'homme …5. …La stratégie SOBANE qui est utilisée dans le présent document cherche à rendreces exigences plus réalisables et plus efficaces.Cette stratégie s'appuie sur quelques principes de base fondamentaux:..Primauté de la préventionL'accent est mis, non pas sur la protection et la surveillance de la santé, mais sur laprévention des risques...Le risqueUn risque est la probabilité de développer un dommage d'une certaine gravité,compte tenu de l'exposition à un certain facteur de risque et des conditions danslesquelles se fait cette exposition.La réduction du risque doit donc se faire, en réduisant l'exposition, en améliorantles conditions de cette exposition et en tentant de réduire la gravité des effets. Il s'agitd'agir de manière cohérente sur ces différents aspects...Les compétences disponiblessont complémentaires• Les compétences en santé et sécurité sont peut-être croissantes, du salarié, à l'expert,en passant par la ligne hiérarchique, les conseillers en prévention internes, lesmédecins du travail, les conseillers externes…• Cependant, en même temps, la connaissance de ce qui se passe réellement dansla situation de travail diminue.• Il est donc nécessaire de combiner ces 2 savoirs complémentaires de manièrecohérente en fonction des besoins...Le travailleur: acteur principal de la préventionDans la mesure où le but est le maintien et l'amélioration du bien-être du salarié,aucune action pertinente ne peut être entreprise sans la connaissance de la situationde travail que seul le salarié détient. Le salarié est alors l’acteur principal et nonpas seulement l’objet de la prévention..La nature des problèmesLe salarié "vit" sa situation de travail, non comme un ensemble de faits distincts etindépendants, mais comme un tout: le bruit influence les relations; l’organisationtechnique entre postes influence les risques musculosquelettiques; le partage desresponsabilités influence le contenu du travail.Une action cohérente sur la situation de travail nécessite donc une approche systémique,globale de cette situation, remettant tout problème qui fait surface dans soncontexte.8

..Estimation vs mesuragesL'évaluation des risques s'intéresse prioritairement à la quantification, alors que laprévention demande que l'on s'intéresse au pourquoi des choses et à comment lesmodifier pour améliorer globalement la situation.Les mesurages sont chers, longs, difficiles et souvent peu représentatifs. Ils serontdonc réalisés à bon escient, plus tard, lorsque les solutions simples ont été mises enœuvre.La préférence est donnée à la prévention sur l'évaluation des risques...PMELes méthodes développées dans les grandes entreprises ne sont pas applicables dansles PME, alors que l'inverse est vrai.Les méthodes sont donc à développer en prenant en compte les capacités etmoyens des PME où travaillent plus de 60% de la population de salariés....STRATEGIE DEGESTION DES RISQUESIntroductionLa stratégie SOBANE, est constituée de quatre niveaux progressifs, Dépistage,Observation,Analyse et Expertise.Il s'agit bien d'une stratégie, en se sens qu'elle fait intervenir des outils, des méthodes,des moyens de plus en plus spécialisés, au fur et à mesure des besoins.A chaque niveau, des solutions d'amélioration des conditions de travail sont recherchées.Le recours au niveau suivant n'est nécessaire que si, malgré les améliorations apportées,la situation reste inacceptable.Le niveau de Dépistage est réalisé quelle que soit la nature de l'élément (plainte,accident…) qui déclenche l'intérêt pour la situation de travail. Ce problème est ainsiremis dans son contexte et d'autres aspects conditionnant également la santé, lasécurité et le bien-être sont identifiés. Des solutions sont recherchées pour l'ensemblede la situation de travail.Les niveaux suivants (Observation, Analyse, Expertise) ne sont menés que si leniveau précédent n'a pas abouti à solutionner le problème de manière totalementsatisfaisante. La nécessité du passage aux autres niveaux dépend donc de la complexitéde la situation de travail.Les moyens mis en œuvre pour la recherche de solutions sont peu coûteux aux 2premiers niveaux. Ils sont plus coûteux aux niveaux supérieurs mais utilisés à bonescient et appropriés à la situation rencontrée. La stratégie permet donc d'être plusefficace, plus rapidement et de manière moins coûteuse.La stratégie permet également de situer les différents intervenants: les personnesdes entreprises pour mener les niveaux de Dépistage et d'Observation, le recoursà une aide généralement externe, le conseiller en prévention, pour l'Analyse et éventuellementun spécialiste pour l'Expertise.9

..Les niveaux de la stratégieNiveau , DépistageIl s’agit ici seulement d’identifier les problèmes principaux et de remédier auxerreurs flagrantes telles que trous dans le sol, récipients contenant un solvant et laissésà l'abandon, écran tourné vers une fenêtre….Cette identification est réalisée de manière interne, par des personnes de l’entrepriseconnaissant parfaitement les situations de travail, quand bien même elles n’ontpas de formation ou n’ont qu’une formation rudimentaire en ce qui concerne lesproblèmes de sécurité, de physiologie ou d’ergonomie. Ce seront donc les opérateurseux-mêmes, leur encadrement technique immédiat, l’employeur lui-même dansles PME, un conseiller en prévention interne avec les opérateurs dans les entreprisesplus grandes.Un groupe formé de quelques opérateurs et de leur entourage professionnel (avecun conseiller en prévention, si disponible) réfléchit sur les principaux facteurs derisque, recherche les actions immédiates d'amélioration et de prévention et identifiece qu'il faut étudier plus en détails.Une personne au sein de l'entreprise, le coordinateur, est désignée pour mener àbien ce Dépistage et coordonner la mise en œuvre des solutions immédiates et lapoursuite de l'étude (niveau 2, Observation) pour les points à approfondir.La méthode utilisée est la méthode Déparis présentée dans le premier numéro dela collection SOBANE.Niveau , ObservationDe nouveau, un groupe (de préférence le même) de travailleurs et de responsablestechniques (avec un conseiller en prévention, si disponible) observent plus en détailsles conditions de travail afin d'identifier les solutions moins immédiates et déterminerce pour quoi l'assistance d'un conseiller en prévention est indispensable.A défaut de pouvoir réunir un tel groupe de réflexion, l'utilisateur réalise seull'Observation en recueillant auprès des opérateurs principalement les informationsnécessaires.Ce niveau 2, Observation, requiert une connaissance intime de la situation de travailsous ses différents aspects, ses variantes, les fonctionnements normaux et anormaux.La profondeur de cette Observation varie en fonction du facteur de risqueabordé et en fonction de l'entreprise et de la compétence des participants.De nouveau, un coordinateur (de préférence le même) est désigné pour mener àbien ce niveau d'Observation et coordonner la mise en œuvre des solutions immédiateset la poursuite de l'étude (niveau 3,Analyse) pour les points difficiles à approfondir.Niveau , AnalyseLorsque les niveaux de Dépistage et Observation n'ont pas permis de ramener lerisque à une valeur acceptable ou qu'un doute subsiste, il faut aller plus loin dansl’Analyse de ses composantes et dans la recherche de solutions.Cet approfondissement doit être réalisé avec l'assistance de conseillers en préventionayant la compétence requise et disposant des outils et des techniques nécessaires. Cespersonnes seront en général des conseillers en prévention externes à l'entreprise,intervenant en étroite collaboration avec les conseillers en prévention internes (et nonen leur lieu et place) pour leur apporter la compétence et les moyens nécessaires.L'Analyse concerne la situation de travail dans des circonstances particulières déterminéesau terme du niveau 2, Observation. Elle peut requérir des mesurages simples10

avec des appareils courants, ces mesurages ayant des objectifs explicitement définisd'authentification des problèmes, de recherche des causes, d'optimisation des solutions...Le point important de ce niveau est le recours à une aide généralementexterne, un conseiller en prévention, ayant une formation suffisante dans le domainede risque du problème résiduel.Le conseiller en prévention et le coordinateur repartent du travail réalisé auxniveaux précédents. La première tâche est donc de revoir les résultats du Dépistagemais surtout de l'Observation. Ensuite, l'Analyse des items identifiés précédemmentest réalisée. Les résultats de cette Analyse sont discutés avec les intervenants desniveaux précédents et en particulier le coordinateur. Ils décident éventuellement durecours à un spécialiste (Expertise) pour des mesurages sophistiqués et ponctuels.Niveau , Expertise• L’étude à ce niveau 4, Expertise, est à réaliser par les mêmes personnes de l’entrepriseet conseillers en prévention, avec l’assistance supplémentaire d’expertstrès spécialisés. Elle va concerner des situations particulièrement complexes etrequérir éventuellement des mesurages spéciaux.ExpertiseAnalysisObservationScreeningPREVENTION.MISE EN ŒUVRE GENERALEDES METHODESD'OBSERVATION SOBANELa méthode de Dépistage Déparis est idéalement utilisée au cours d'une réunionavec 4 à 7 personnes connaissant intimement la situation de travail ou appelées àintervenir dans la recherche et la concrétisation des solutions préconisées au coursde la réunion.Au terme du Dépistage, il a été décidé par exemple• de réparer les sols, remplacer certains outils et certains récipients contenant desproduits chimiques, remplacer certains filtres sur certaines machines, déplacer desaires de stockage, rehausser un plan de travail...• d'approfondir un ou plusieurs aspects de la situation de travail, par exemple: lesaires de travail, les contraintes posturales, les produits chimiques.....Mise en oeuvreSelon la philosophie SOBANE, cet approfondissement est réalisé au moyen de laméthode d'Observation se rapportant au problème à étudier plus en détails et, denouveau, au cours d'une réunion avec les mêmes personnes.Alors que, au cours de la réunion Déparis, l'ensemble des aspects de la situation detravail était passé en revue, lors de la réunion d'Observation, la discussion est centréesur un aspect particulier: le bruit dans l'atelier ou les manutentions ou le travailsur écran...La mise en oeuvre reprend de nombreux points déjà décrits pour le niveau 1,Dépistage Déparis.La direction doit au préalable à toute action• avoir été informée pleinement des implications de l'utilisation de la méthode• avoir pris conscience de ses engagements• avoir marqué son total accord à sa mise en oeuvre11

Les étapes de la mise en oeuvre sont les suivantes:1. Information par la direction de la ligne hiérarchique et des salariés sur lesobjectifs poursuivis et engagement de celle-ci de tenir compte des résultats desréunions et des études.2. Définition d'un petit groupe de postes formant un ensemble, une "situation" detravail: celui-ci devrait être le même que celui constitué au niveau 1, DépistageDéparis3. Désignation d'un coordinateur par la direction avec l'accord des travailleurs: denouveau, ce devrait être la même personne que celle ayant coordonné leDépistage Déparis.4. Préparation du coordinateur: il lit la méthode d'Observation en détails et seforme à son utilisation. Il adapte l'outil à la situation de travail concernée enmodifiant des termes, en éliminant certains aspects non concernés, en en transformantd'autres ou encore en ajoutant des aspects supplémentaires.5. Constitution d'un groupe de travail avec des travailleurs-clés de la situation detravail concernée, désignés par leurs collègues et leurs représentants et de personnelsd'encadrement technique choisis par la direction. Il comprend au moinsun homme et une femme en cas de groupe mixte. Ce groupe de travail devraitêtre le même que celui qui a participé au Dépistage Déparis, avec, éventuellement1 ou 2 personnes en plus du bureau des méthodes, du service de maintenanceou encore du service des achats.6. Réunion du groupe de réflexion dans un local calme près des postes de travail,de nouveau afin de pouvoir retourner directement aux postes de travail pourdiscuter certains points.7. Explication claire par le coordinateur du but de la réunion et de la procédure.Les items à discuter peuvent, soit être distribués aux participants avant ou audébut de la réunion, soit être projetés par rétroprojecteur ou multimédia surun écran, de manière à guider efficacement la discussion.8. Discussion sur chaque rubrique en se concentrant sur les aspects repris souscette rubrique et en s'attardant, non pas à déterminer si la situation est pas, unpeu ou beaucoup satisfaisante, mais à• ce qui peut être fait pour améliorer la situation, par qui et quand• ce pour quoi il faudra demander l'assistance d'un conseiller en préventionlors d'un niveau 3,Analyse9. Après la réunion, synthèse par le coordinateur en mettant au net• les rubriques utilisées, contenant les informations détaillées ressortant de laréunion• la liste de solutions envisagées avec indication de qui fait quoi et quand• la liste des points à étudier plus en détails avec les priorités.10. Présentation des résultats aux participants, révision, ajouts…11. Finalisation de la synthèse.12. Présentation à la direction et aux organes de concertation.13. Poursuite de l'étude pour les problèmes non résolus au moyen de la méthodede niveau 3, Analyse, de la stratégie SOBANE.Le texte suivant peut aider à préciser le but de la réunion."Au cours de la réunion, nous allons passer en revue tous les points relatifs au facteur de risque "----------" quifont que le travail est difficile, dangereux, peu efficace ou désagréable.L'objectif n'est pas de savoir si c'est facile ou agréable à 20, 50 ou 100 %.Il est de trouver ce qui peut être fait concrètement, tout de suite, dans 3 mois et plus tard pour que ce soitplus efficace et plus agréable. Il peut s'agir de modifications techniques, de nouvelles techniques de travail, maisaussi de meilleures communications, de réorganisation des horaires, de formations plus spécifiques.Pour certains points, nous devrions arriver à dire ce qu'il faut changer et comment concrètement le changer.Pour d'autres, des études complémentaires devront être réalisées.La Direction s'engage à établir un plan d'actions dans le but de donner suite au mieux à ce qui sera discuté."12

A défaut de pouvoir organiser une réunion de 3 à 6 personnes, le coordinateurconduira l'Observation seul ou avec une ou deux personnes et éventuellement surle lieu même de travail. Cette solution non idéale reste utile puisqu'elle fait progresserla prévention et prépare le recours éventuel à un conseiller en prévention externe.Le coordinateur ou ces personnes doivent cependant:• bien connaître le poste de travail (aussi bien que les opérateurs eux-mêmes !)• prendre les avis des opérateurs de façon informelle• avoir des connaissances techniques pour la recherche et la mise en œuvre pratiquedes solutions• retourner par la suite directement ou indirectement vers les opérateurs et leurencadrement technique pour avis sur les solutions envisagées.Cette façon de faire n’est donc conseillée que si la mise sur pied d’uneréunion d’un groupe de travail n'est pas possible, à ce moment là, au seinde l’entreprise...Le rapportCe rapport doit comprendre:• L'exposé du problème:- la façon dont le problème est apparu et a été posé au départ: plaintes, maladies,absences …- les avis des opérateurs et des personnes de l'entreprise lors du niveau deDépistage.• Les résultats de l'intervention, sans trop s'attarder aux différentes interventionssuccessives mais en rendant aux intervenants leurs mérites respectifs:- les aspects qui ont été Observés en détails et les solutions proposées.- le cas échéant, les aspects pour lesquels une Analyse est à réaliser.• Une synthèse des solutions et améliorations techniques ou organisationnelles.• Une justification globale de ces solutions, en montrant que:- elles sont réellement susceptibles de résoudre les problèmes décrits précédemment- elles ne vont pas engendrer d'autres problèmes pour l’ensemble ou pour certainsopérateurs- elles sont compatibles avec les exigences de productivité et de rentabilité del'entreprise.• La justification éventuelle de la nécessité d'une Analyse complémentaire.• Un schéma de réalisation des solutions préconisées avec qui fait quoi, quand,comment et avec quel suivi dans le temps, afin d'augmenter la probabilité que lerapport soit suivi d'effets concrets.• Une synthèse de ce rapport final en 1 page reprenant les solutions techniquesprincipales...Présentation écriteLa critique majeure concernant de tels rapports est qu'ils sont en général beaucouptrop littéraires et conventionnels.Le but étant de donner l'information nécessaire à la prise de décision, le rapport doitêtre court, simple et débarrassé de toute considération superflue, générale ou horsde propos.Sans tomber dans le style télégraphique:• des alinéas, des retraits sont utilisés, comme dans le présent texte, pour souligneret hiérarchiser les informations• le nombre de tableaux, de graphiques statistiques… est réduit au minimum• les informations y sont présentées sous une forme systématique, facile à saisir,intuitive13

• des schémas techniques, photos, sont utilisés si nécessaire.Enfin, le texte est revu mot par mot pour• supprimer toute répétition;• simplifier la lecture et la compréhension;• respecter la suite logique des items, idées …;• faciliter la recherche d'une information particulière.Contrairement à l'habitude, le rapport commencera par la synthèse de 1 page,repoussant en second plan et en annexe l'information détaillée...Présentation oraleLes circonstances déterminent la procédure exacte à suivre.Idéalement cependant, la synthèse doit être présentée simultanément ou séquentiellement:• A l'employeur, parce qu'il a la responsabilité des conditions de santé au travail etest celui qui décide.• Aux opérateurs, parce qu'ils sont directement concernés. La mise en œuvre desolutions techniques, même excellentes, sans consultation préalable des intéressés,compromet temporairement, voire définitivement, leur efficacité.• A toutes les personnes qui ont participé aux différentes étapes de l'intervention,parce qu'ils en ont le mérite principal.• A la hiérarchie, à l'encadrement technique, parce qu'ils sont responsables de lamise en œuvre et du maintien des solutions.• Aux autres partenaires de la prévention (médecins du travail, conseillers en prévention…), bien naturellement.Le succès de l'intervention dépend non seulement de sa qualité, mais bien souventsurtout de la façon dont elle est présentée.Alors que tous les protagonistes (employeurs, encadrement, opérateurs) pensentbien connaître les conditions de travail, ils en ont des visions parfois étonnammentdifférentes. Des photos sont alors très utiles pour arriver à une représentation communede la situation et des problèmes, ainsi que des possibilités d'amélioration. Ellesdoivent attirer l'attention sur le travail qui est réalisé et les conditions générales detravail, et non pas sur la manière dont tel ou tel opérateur le réalise...Suite de l'étudeSi l'étude d'Observation met en évidence des points nécessitant une Analyse plusapprofondie, un conseiller en prévention spécialisé dans le domaine concerné doitêtre contacté.La démarche à adopter avec ce conseiller en prévention est de:• lui donner connaissance du travail accompli précédemment aux niveauxDépistage et Observation• revoir ces résultats, conclusions, propositions de solutions• confirmer ou amender ces propositions• définir de manière précise ce qui fera l'objet de l'Analyse et dans quel butTous les documents de travail des différents niveaux seront conservés dans l'entrepriseafin de servir plus tard de point de référence lors de modifications des postesou lors de la conception de nouvelles conditions de travail.14

ExpertiseAnalysisObservationScreeningPREVENTION.MISE EN ŒUVRE GENERALE DESMETHODES D'ANALYSE SOBANELes méthodes de Dépistage Déparis et des méthodes d'Observation sont idéalementutilisées au cours d'une réunion avec 4 à 7 personnes connaissant intimementla situation de travail ou appelées à intervenir dans la recherche et laconcrétisation des solutions préconisées au cours de la réunion.• Au terme du Dépistage, il a été décidé par exemple- de réparer les sols, remplacer certains outils et certains récipients contenantdes produits chimiques, remplacer certains filtres sur certaines machines, déplacerdes aires de stockage, rehausser un plan de travail...- d'approfondir un ou plusieurs aspects de la situation de travail lors d'une ou deplusieurs réunions d'Observation particulières: par exemple: les aires de travail,les contraintes posturales, les produits chimiques...• Au cours de la réunion d'Observation relative, par exemple aux produits chimiques- la situation a été revue, les solutions envisagées lors du Dépistage ontété validées et diverses solutions complémentaires ont été proposées pourcontrôler les déchets et les emballages. Par contre, reste un problème majeur deventilation des locaux• La méthode d'Analyse va donc porter sur ce problème de ventilation, tout enrevoyant la situation générale du point de vue de ces produits chimiques et ce quia été proposé jusque là.Au contraire des méthodes de Dépistage et d'Observation,l'Analyse est réaliséedans un premier temps par un conseiller en prévention souvent extérieur àl'entreprise qui n'a pas nécessairement participé aux réunions de Dépistage etd'Observation. Il convient donc qu'il se mette d'abord au courant de ce qui a déjàété fait et revoit les choix et actions envisagées, avant d'entreprendre des investigationscomplémentaires.La démarche à adopter par ce conseiller en prévention est la suivante:1. Révision des résultats du Dépistage et de l'Observation de la situation de travailavec le coordinateur qui a mené les études à ces deux premiers niveaux:- en prenant connaissance du travail accompli précédemment aux niveauxDépistage et Observation- en revoyant ce travail et les différentes solutions envisagées et en y apportantsa compétence pour les confirmer ou non- en déterminant les aspects qui nécessitent une Analyse particulière complémentaire.2. Analyse proprement dite de la situation de travail sous ces points particuliers, eten collaboration avec les personnes de l'entreprise- en étudiant plus en profondeur ces aspects particuliers- en réalisant éventuellement des mesurages, toujours dans une optique de prévention- en aidant l'entreprise à mettre en œuvre les solutions préconisées.Une quantification des risques peut s'avérer nécessaire, afin, par exemple, de soulignerl'importance d'un problème, pour justifier la mise en œuvre de solutions ouencore afin d'établir une liaison entre une exposition et un traumatisme ou une maladieprofessionnelle.La durée de l'Analyse et donc son coût dépendent directement du problème rencontréet de la nécessité ou non de quantifier certaines contraintes ou expositions...Révision de l'Observation avec le conseilleren préventionDans l'esprit de la continuité de la stratégie et de la collaboration entre les partenairesdes niveaux successifs, les informations collectées au niveau du Dépistage etau niveau d'Observation sont passées en revue par le conseiller en prévention15

avec ceux qui ont étudié ces informations et, au minimum, le coordinateur à cesniveaux (animateur du groupe ou à défaut l'observateur isolé).La discussion doit porter sur:• Les informations relatives à la situation de travail: organisation du travail, rotationdes opérateurs, variation de la production au cours de la journée, de la semaine,de l'année, …• Les différentes solutions qui ont été dégagées, en les confirmant ou non.• Les aspects qui nécessitent une Analyse complémentaire.Le conseiller en prévention est appelé à:• Confirmer ou non les solutions préconisées, mises ou non en œuvre lors desniveaux 1, Dépistage et 2, Observation.• Analyser plus en profondeur certains problèmes qui n'ont pu être résolus jusquelà.• Aider l'entreprise à mettre en œuvre les solutions préconisées...A. ObjectifsAnalyse proprement diteCette seconde phase de l'Analyse a pour but de rechercher des solutions aux problèmesnon résolus précédemment. Elle est donc orientée vers certains aspects particuliersde la situation de travail.Elle va consister en une collecte d'informations plus spécifiques ou moins évidentespour déterminer ce sur quoi il serait possible d'agir pour résoudre ces problèmesparticuliers.Cette collecte d'informations spécifiques doit être préparée par le conseiller enprévention, avec les personnes de l'entreprise et le coordinateur qui ontréalisé les niveaux antérieurs.Dans certains cas, l'Analyse demandera d'observer en détails certains opérateurs.Le choix est crucial. Si ce choix est mal fait c'est à dire non représentatif, les résultatsde l'Analyse ne seront pas fiables et aucune information ne pourra en êtredéduite pour l'ensemble des opérateurs.Le nombre d'opérateurs à observer dépend de la taille du groupe. Le tableau suivantest basé sur des notions de statistiques. Il donne la taille de l'échantillon nécessairepour qu'on soit sûr à 95% qu'au moins un opérateur parmi les 20% les plus "exposés"fasse partie de l'étude. Cette probabilité n'est correcte que si l'échantillonnageest purement aléatoire, ce qui n'est donc pas strictement le cas. Le tableau permetcependant de déterminer l'ordre de grandeur du nombre d’opérateurs à considéreridéalement.Taille du groupe N N ≤ 6 7-8 9-11 12-14 15-18 19-26 27-43 44-50 >50Taille de l’échantiollon N s N 6 7 8 9 10 11 12 14B. Conditions de travail à analyserTout comme pour le choix des opérateurs, le choix des moments où l'Analyse seraconduite ne peut pas être laissé au hasard, mais doit autant que nécessaire tenircompte des différentes variations des conditions de travail liées à:• la production: normale, habituelle, saisonnière…• l'état de la ligne de production: machines en panne, mal réglées, nouvelles ...• la rotation des opérateurs.• l'absentéisme.A défaut de temps ou de moyens pour étudier les points à approfondir dans tousces cas de variations, il apparaît indispensable de caractériser correctement les situa-16

tions analysées en vérifiant si elles sont bien représentatives des conditions généralesou des conditions les plus mauvaises.A titre d'exemple, il n'est peut-être pas possibled'étudier les conditions de travail quand tous les opérateurs sont présents etquand l'un d'eux ou plusieurs manquent. Cependant, il est nécessaire de vérifier sice changement dans le nombre d'opérateurs a une influence sur les procédures detravail et l'exposition des travailleurs. Si c'est le cas, il sera nécessaire de prouver lapertinence générale de l'Analyse réalisée.Le conseiller en prévention va rechercher l'information manquante par desméthodes qu'il choisira en fonction des besoins:• en comparant les façons de travailler de certains opérateurs;• en cherchant à comprendre ce qui détermine ces différences;• en recherchant ce sur quoi on peut agir techniquement•…La méthode principale est l'observation directe des opérateurs dans leur situationde travail. Pour certains aspects tels que la disposition des postes, l'organisation dutravail, les risques de troubles musculosquelettiques, les manutentions...des photosou une vidéo peuvent être des outils complémentaires, mais ne peuvent pas remplacercette observation directe. Elles permettent cependant, en plus:• la vision des mêmes images par différentes personnes (opérateurs, service méthodes…) afin d'obtenir des avis complémentaires.• l'étude de la pertinence et de l'impact réel de certaines solutions proposées.• la constitution plus tard d'un matériel didactique pour former les opérateurs eten particulier les débutants.• la mise au point d'aide pour la mise en œuvre efficace de certaines solutions préconisées,comme l'organisation d'une formation à la manutention.Un des risques liés à l'utilisation de la vidéo est de modifier le comportement etdonc la façon de travailler de l'opérateur qui se sait filmé. Ce risque est minimisé si:• Une étroite collaboration a été établie précédemment entre le conseiller enprévention et les opérateurs.• Les raisons de ces enregistrements vidéo et l'usage qui en sera fait ont été clairementexpliqués à chaque opérateur et ce d'autant plus s'il n'a pas participé auxniveaux précédents de la stratégie.• Son consentement a été acquis tout à fait librement.C. Mesurages éventuelsDans certains cas, le conseiller en prévention jugera peut-être nécessaire deréaliser quelques mesurages: éclairement, vitesse de l'air, forces, concentrations...Des mesurages simples peuvent être effectués et les méthodes d'Analyse développéeset présentées dans les différents domaines, les décrivent.Les mesurages sophistiqués, utilisant des appareils complexes, tels que luminancemètres,analyseurs de fréquences, goniomètres...sont cependant à réserver au niveau4 Expertise et réalisés à bon escient par des experts spécialement compétents.D. Exploitation des donnéesL'exploitation des données est la partie qui requiert toutes les compétences duconseiller en prévention.Aucune méthodologie particulière ne peut donc être définie: les problèmes sontconnus, on sait ce que l'on recherche.Il y a lieu d'insister sur le fait que l'Analyse ainsi décrite est totalement différentede la quantification qui serait réalisée dans un but épidémiologique par exemple.17

Les questions auxquelles on tente de répondre sont ici du type:“pourquoi la situationest telle?” “Que peut-on faire pour la modifier?”Les discussions sur ces questions devraient conduire directement vers les solutions.Par contre, la méthode de quantification cherche à répondre à des questions dutype: “Quel est le pourcentage du temps pendant lequel le travailleur est exposé àtel risque?”Pour ce faire, elle cherche à quantifier les temps, les concentrations, les niveaux....sans se soucier directement des raisons de ces contraintes.L'Analyse circonstanciée des informations collectées et la recherche des solutionsn'est pas du ressort exclusif du conseiller en prévention, même si, dans la majoritédes cas, il en était l’exécutant.• Idéalement doivent y participer directement ceux qui connaissent les contingencestechniques et pratiques – les opérateurs et l'encadrement.• A défaut d'une participation directe, il faudra leur demander, plus tard, mais avanttoute mise en œuvre, leur avis sur les recommandations formulées par leconseiller en prévention. Cette intervention en cascade est la plus fréquente.Elle n'est pas toujours celle qui conduit aux meilleures solutions et certainementpas le plus rapidement.Le succès de l'intervention du conseiller en prévention est directement lié à:• La qualité du travail effectué aux niveaux antérieurs de l'intervention.• La qualité de cette concertation avec les personnes concernées de l'entreprise...Synthèse des résultats au terme de l'analyseAu terme de l'Analyse, un rapport est en général attendu du conseiller en prévention.Le processus de préparation, présentation et discussion du rapport finaldoit être structuré dès le départ, de sorte qu'il aboutisse à des décisions,quelles qu'elles soient (fussent-elles de ne rien faire!).Pour ce faire, dès le début de l'intervention du conseiller en prévention, la procéduredoit être définie une fois pour toutes en ce qui concerne:• les personnes de l'entreprise avec qui le conseiller en prévention collaborera• la programmation dans le temps• la nature du rapport• la ou les présentations de ce rapport• la suite qui lui sera donnée, avec si nécessaire l'intervention d'un expert• la façon dont la situation de travail sera suivie plus tard en ce qui concerne la miseen œuvre des solutions et l'étude de leur efficacité• la planification, avec qui fait quoi, quand et comment, indispensable pour queles recommandations ne restent pas lettres mortes mais se traduisent par desactions concrètes pour les opérateurs.A. Le contenuCette Analyse devrait normalement être la dernière étape de l'intervention. Le rapportdoit donc faire la synthèse de toutes les informations progressivement récoltéeset des solutions/améliorations progressivement mises en œuvre ou projetées.Ce rapport doit comprendre:• L'exposé du problème:- la façon dont le problème est apparu et a été posé au départ: plaintes, maladies,absences …- les avis des opérateurs et des personnes de l'entreprise lors du niveau deDépistage.• Les résultats de l'intervention, sans trop s'attarder aux différentes interventionssuccessives mais en rendant aux intervenants leurs mérites respectifs:- les aspects qui ont été Observés en détails et les solutions proposées.18

- les aspects qui ont été Analysés en détails et les solutions qui sont proposées.- le cas échéant, les aspects pour lesquels une Expertise est à réaliser.• Une synthèse des solutions et améliorations techniques ou organisationnelles.• La proposition d'élaboration de prototypes ou la réalisation d'essais si certainessolutions demandent à être mises au point techniquement.• Les mesures à prendre le cas échéant pour l'information et la formation adéquatedes opérateurs en ce qui concerne:- les procédures de travail optimales et celles à éviter- les risques de santé et de sécurité• Une hiérarchisation des mesures préconisées selon:- ce qui est indispensable- ce qui est nécessaire- ce qui est souhaitable• Une justification globale de ces solutions, en montrant que:- elles sont réellement susceptibles de résoudre les problèmes décrits précédemment- elles ne vont pas engendrer d'autres problèmes pour l’ensemble ou pour certainsopérateurs- elles sont compatibles avec les exigences de productivité et de rentabilité del'entreprise.• La justification éventuelle de la nécessité d'une Expertise complémentaire.• Un schéma de réalisation des solutions préconisées avec qui fait quoi, quand,comment et avec quel suivi dans le temps, afin d'augmenter la probabilité que lerapport soit suivi d'effets concrets.• Une synthèse de ce rapport final en 1 page reprenant les solutions techniquesprincipales.B. Présentation écriteLa critique majeure concernant de tels rapports est qu'ils sont en général beaucouptrop littéraires et conventionnels.Le but étant de donner l'information nécessaire à la prise de décision, le rapport doitêtre court, simple et débarrassé de toute considération superflue, générale ou horsde propos.Sans tomber dans le style télégraphique:• des alinéas, des retraits sont utilisés, comme dans le présent texte, pour souligneret hiérarchiser les informations• le nombre de tableaux, de graphiques statistiques… est réduit au minimum• les informations y sont présentées sous une forme systématique, facile à saisir,intuitive• des schémas techniques, photos, sont utilisés si nécessaire.Enfin, le texte est revu mot par mot pour• supprimer toute répétition;• simplifier la lecture et la compréhension;• respecter la suite logique des items, idées …;• faciliter la recherche d'une information particulière.Contrairement à l'habitude, le rapport commencera par la synthèse de 1 page,repoussant en second plan et en annexe l'information détaillée.C. Présentation oraleLes circonstances déterminent la procédure exacte à suivre.Idéalement cependant, la synthèse doit être présentée simultanément ou séquentiellement:• A l'employeur, parce qu'il a la responsabilité des conditions de santé au travail etest celui qui décide.19

• Aux opérateurs, parce qu'ils sont directement concernés. La mise en œuvre desolutions techniques, même excellentes, sans consultation préalable des intéressés,compromet temporairement, voire définitivement, leur efficacité.• A toutes les personnes qui ont participé aux différentes étapes de l'intervention,parce qu'ils en ont le mérite principal.• A la hiérarchie, à l'encadrement technique, parce qu'ils sont responsables de lamise en œuvre et du maintien des solutions.• Aux autres partenaires de la prévention (médecins du travail, conseillers en prévention…), bien naturellement.Le succès de l'intervention dépend non seulement de sa qualité, mais bien souventsurtout de la façon dont elle est présentée. Dès lors, un soin particulier doit êtreapporté à l'élaboration du matériel audiovisuel. Ce point sort des objectifs du présentdocument et ne sera pas abordé, sauf en ce qui concerne l'exploitation desenregistrements vidéo.Alors que tous les protagonistes (employeurs, encadrement, opérateurs) pensentbien connaître les conditions de travail, ils en ont des visions parfois étonnammentdifférentes. Des photos ou une bande vidéo sont alors très utiles pour arriver à unereprésentation commune de la situation et des problèmes, ainsi que des possibilitésd'amélioration. Elles doivent attirer l'attention sur le travail qui est réalisé et lesconditions générales de travail, et non pas sur la manière dont tel ou tel opérateurle réalise.Des photos ou une bande vidéo peuvent également être préparées dans uneoptique de formation des opérateurs et en particulier des nouveaux arrivés dans lasituation concernée. Il s'agit cette fois de photos ou de vidéos orientées vers lafaçon de réaliser le travail. Ce sont donc des photos ou vidéos différentes mais complémentairesdes précédentes. Avec l'accord individuel de chaque opérateur(après qu'il a été complètement informé des objectifs poursuivis), ces photos ouvidéos sont préparées de manière à illustrer certaines manières de travailler quipeuvent être "dangereuses" et les comparer à d'autres, plus favorables pour la sécuritéou la santé (façon de travailler, tel outil plutôt qu'un autre, économies de forces,rangement, circulation…). Cette bande ne pourra être utilisée par la suite, de nouveau,qu'avec l'accord des opérateurs et à condition qu'aucune culpabilisation ne soitpossible.D. Suite de l'étudeSi l'étude a démarré suite à des plaintes concrètes chez certains opérateurs, il resteà s'occuper concrètement de ces personnes pour qu'elles récupèrent et puissentretrouver le plus vite possible des conditions de vie et des conditions de travail normales.C'est là un problème médical que doit traiter directement ou indirectement(avec le médecin généraliste) le médecin du travail.Il y a lieu d'attirer l'attention sur le fait que des conditions de travail peuvent êtreacceptables pour un opérateur, mais rester dangereuses pour un autre. La récupérationpeut s'en trouver ralentie ou, dans certains cas, les problèmes peuvent continuerà s'aggraver. Il ne s'agit donc pas de remettre directement au travail lespersonnes avec des problèmes de santé dès que les conditions de travail ont étéaméliorées.Tous les documents de travail qui ont servi aux différents niveaux seront conservésdans l'entreprise afin de servir plus tard de point de référence lors de modificationsdes postes ou lors de la conception de nouvelles conditions de travail.20

21. NIVEAU : OBSERVATIONExpertiseAnalysisObservationScreeningPREVENTION

...INTRODUCTIONObjectifs• Étudiez la situation en général et sur le terrain, en ce qui concerne:• les risques d'incendie ou d'explosion sur les lieux de travail• Déterminez les mesures techniques immédiates qui peuvent être prises pour prévenir/améliorerles risques.• Déterminez si une Analyse (niveau 3) plus approfondie• est nécessaire• avec quelle urgence?• avec quels objectifs?ExpertiseAnalysisObservationScreeningPREVENTION.. Qui?• Les salariés et leur encadrement.• Les personnes de l’entreprise (encadrement, bureau d’étude, préventeurs internes)connaissant parfaitement la situation de travail.NB: Dans le cas de la gestion du risque d'incendie et d'explosion, une Analyse esttoujours nécessaire légalement et vu la gravité des risques. Cette Analyse sera généralementconduite par des personnes (le plus souvent, par un conseiller en préventioninterne ou externe et ou par un service externe de contrôle technique) qui, depar leur expérience et ou leur formation professionnelle, possèdent des compétencesdans le domaine de la protection contre les explosions.L'Observation par les personnes de l'entreprise des conditions de travail faciliteracette Analyse et devrait en améliorer considérablement l'efficacité...Comment?Une description plus détaillée de la façon de mettre en oeuvre les méthodesd'Observation se trouve dans l'introduction générale de la méthodeSOBANE.Seules les directives principales sont rappelées ci-dessous.La démarche est semblable à celle utilisée lors du niveau 1, Dépistage Déparis etles participants devraient être les mêmes:1. Définition du petit groupe de postes formant une "situation" de travail2. Désignation d'un coordinateur3. Préparation du coordinateur: il lit la méthode d'Observation en détails, seforme à son utilisation et adapte l'outil à la situation de travail4. Constitution d'un groupe de travail avec des travailleurs-clés et de personnelsd'encadrement technique. Ce groupe comprend au moins un homme et unefemme en cas de poste mixte5. Réunion du groupe de réflexion dans un local calme près des postes de travail(pendant 2 heures en moyenne)6. Explication claire par le coordinateur du but de la réunion et de la procédure7. Discussion sur chaque rubrique en se concentrant sur• ce qui peut être fait concrètement pour améliorer la situation, par qui etquand• ce pour quoi il faudra demander l'assistance d'un conseiller en préventionau niveau d’AnalyseLa discussion porte sur la situation de travail en prenant en compte les caractéristiquesdes travailleurs et, en particulier, le fait qu’il s’agit d’hommes ou de fem-22

mes, de sujets jeunes, de plus âgés, de personnes connaissant la langue locale ounon…8. Après la réunion, préparation de la synthèse des résultats par le coordinateur, enmettant au net• les tableaux utilisés, contenant les informations détaillées ressortant de laréunion• la liste de solutions envisagées avec des propositions sur qui fait quoi etquand• la liste des points à étudier plus en détails à un niveau 3, Analyse, avec lespriorités.9. Les résultats sont présentés aux participants, à la direction et au comité de préventionet de protection au travail pour révision, ajouts et décisions10. Poursuite de l'étude pour les problèmes non résolus par la méthode de niveau3, Analyse.A défaut de pouvoir organiser une réunion de 3 à 6 personnes, le coordinateurconduit l'Observation seul ou avec une ou deux personnes et éventuellement sur lelieu même de travail. Cette solution non idéale reste utile puisqu'elle fait progresser laprévention et prépare le recours éventuel à un conseiller en prévention externe...Points à discuter1. Description de la situation de travail2. Matières inflammables ou explosives3. Stockage des matières inflammables ou explosives4. Sources d'inflammation5. Compartimentage des bâtiments, des locaux, des escaliers, des ascenseurs etdes gaines techniques6. Signalisation7. Extincteurs8. Dévidoirs à alimentation axiale (eau ou mousse)9. Détection et extinction automatique10. Bornes d'incendie11. Equipe d'intervention interne à l'entreprise12. Information et formation du personnel13. Synthèse• Risque actuel• Bilan des mesures de prévention/amélioration• Risque résiduel après prévention• Nécessité d’une Analyse (niveau 3) plus approfondie14. Mesures à court terme.. PROCÉDURE... Description de la situation de travail (Fiche )• Localisez le plus clairement possible sur un plan de la zone de travail, les emplacements:• des locaux à risque• des postes de travail• des systèmes de détection incendie23

• des moyens de lutte contre l'incendie: extincteurs, dévidoirs (hydrants à alimentationaxiale), lances et canons d'incendie, bornes d'incendie, système d'extinctionautomatique (sprinklage)...• des murs et portes coupe-feu (compartimentage)• des voies d'évacuation, des sorties de secours et des points de rassemblementen cas d'évacuation• des systèmes (téléphones, interphones, boutons d'alarme…) permettant d'avertirles services de secours internes et/ou externes• des stockages de matières inflammables ou explosives: nature et quantité• des coffrets électriques, locaux électriques, cabines électriques, câbles hautestensions…• des vannes permettant de couper l'alimentation générale en gaz• des exutoires de fumées (ouvertures souvent placées en toiture s'ouvrantmanuellement ou automatiquement en cas de fumées)ExempleQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?... Matières inflammables ou explosives (Fiche )• Caractéristiques:Identifiez les types de matières inflammables ou explosives présentes dans la zone:* solides (bois, mobilier, papier…)* liquides (essence…)* gaz (bonbonne de gaz, gaz naturel…)* poussières (silos à grains…)…• Combustibles solides: palettes de bois, papiers, caisses en carton, charbon,mousses…Vérifiez:• leur accumulation dans la zone de travail• l'évacuation des déchets au fur et à mesure* vieux matériels, emballages…* poubelles vidées journellement* poubelles séparées pour le papier et les mégots de cigarette* quantité de papier dans les locaux informatiques et locaux électriques• l'entretien des terrains avoisinants (herbes sèches, bois, détritus…)Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?24

• Combustibles liquidesVérifiez que:• les récipients (bouteilles, bidons, cuves…), canalisations, vannes, robinets… sont* correctement étiquetés, notamment avec la mention de matières inflammablesou explosives* étanches* présents dans la zone de travail en quantité strictement nécessaire et pas plus• les consignes de sécurité existent et sont toujours respectées lors du remplissagedes récipients* les citernes, réservoirs…sont mis à la terre et une liaison équipotentielle estprévue pour raccorder la citerne au camion de livraison• les systèmes anti-débordements sont efficaces• tout récipient est refermé directement après usage• tout tissu imprégné d'un liquide inflammable ou explosif est jeté directementdans un récipient étanche prévu à cet effet (poubelle avec fermeture automatiquedu couvercle)• tous les travailleurs savent utiliser les vannes d'isolation d'une partie ou de l'ensembled'une installation• ces vannes sont en bon état et d'accès facile et rapide• les équipements de manutention sont adéquats et conformes à la zone de risque(zonage électrique) lors de l'utilisation ou de l'entreposage de liquides inflammables…• des extincteurs pour feu de graisse sont présents dans les cuisines* ne jamais employer d'eau pour éteindre des feux de friture* évitez l'accumulation de graisse dans les cuisines et principalement dans leshottes et les gaines d'évacuation• les cabines de peinture et des conduits d'extraction de vapeur sont nettoyées.Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Combustibles gazeuxVérifiez que:• les récipients (bouteilles, bonbonnes, cuves…), canalisations, vannes, robinets…sont* correctement étiquetés, notamment avec la mention de matières inflammablesou explosives* étanches* réduits au strict nécessaire dans la zone de travail• les consignes de sécurité existent et sont toujours respectées lors du transportdes bonbonnes et bouteilles* pas de coups ou de chocs qui risquent d'abîmer le récipient ou les vannes…* pas de transport à l'envers (sortie du gaz vers le bas)– sous peine d'obtenir un véritable lance-flammes en cas d'incendie• tout récipient est refermé directement après usage• les citernes, réservoirs…sont mis à la terre et une liaison équipotentielle estprévue pour raccorder la citerne au camion de livraison• tous les travailleurs savent utiliser les vannes d'isolation d'une partie ou de l'ensembled'une installation• ces vannes sont en bon état et d'accès facile et rapide• les bouteilles de gaz sont attachées avec des chaînettes à des supports fixes ousur des chariots• des clapets anti-retours sur les conduites d'oxygène et d'acétylène sont bienprésents sur les postes à souderQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?25

• PoussièresVérifiez que:• les poussières (explosibles) ne s'accumulent jamais de façon importante aucours:* du stockage des matières premières* du stockage des grains (agriculture)* du processus de fabrication de produit* d'opérations de sablage ou de grenaillage…• un nettoyage régulier est organisé pour enlever ce qui s'est accumulé (sol, mobilier,machines…)* le nettoyage se fait par aspiration et non par mise en suspension des poussières(balayage prohibé, pas de soufflage à l'air comprimé…)* les poussières combustibles sont éliminées rapidement* le nettoyage des filtres des dépoussiéreurs est assuré régulièrementQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?...Stockage des matières inflammablesou explosivesVérifiez que:• les récipients, caisses, bidons, bonbonnes, bouteilles… ne s'accumulent pas dansla zone de travail• ils sont rangés dans les endroits (casiers, étagères, supports armoires, locaux,zones…)* prévus et adéquats au type de récipients à stocker* en séparant les récipients vides et pleins* situés le plus à l'écart possible de la production pour éviter tout contact avecune source d'inflammation* situés le plus à l'écart possible de la circulation des véhicules* dans une zone ou un local bien ventilé pour éviter l'accumulation de vapeurset de gaz* avec la signalisation adéquate pour les produits stockés* avec la signalisation "interdit de fumer et de travailler à la flamme nue" (chalumeau…)* avec un éclairage par lampes de sûreté– adaptées au type de zone (zonage électrique)– étanches– de faible dégagement de chaleur (pas halogène ou incandescent)…• la hauteur maximale de stockage est affichée et respectée (palettes…)• la zone de stockage est séparée des bâtiments• la recharge des chariots élévateurs électriques se fait dans un local séparé de lazone de stockage des produits combustibles• le stockage de matériaux combustibles se fait à l'écart des colonnes métalliqueset des éléments de structure du bâtiment• la distance minimale entre les stocks et toute source d'inflammation éventuelle(lampe, élément de chauffage…) est connue et respectée• la zone de stockage est contrôlée périodiquement concernant:* les concentrations en vapeurs, gaz ou poussières* les conditions de stockage: température, pression, humidité…• les consignes de sécurité lors de l'approvisionnement en matières combustiblesexistent et sont toujours respectées– exemple: remplissage des cuves ou citernes par un camion• il n'existe aucun système de chauffage ou de chauffe-eau avec une flamme(veilleuse…) dans la zone de stockage• la quantité stockée est réduite au minimum26

• les systèmes de détection automatique de fuite ou de mesurage de concentrationsont en bon état et vérifiés périodiquement (cahier de contrôle)Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?... Sources d'inflammation• Température* chaque combustible solide ou liquide émet une certaine quantité de vapeur– à une certaine température appelée "température d'inflammation" ou"point d'éclair", le gaz risque de s'enflammer au contact d'une flamme– à plus haute température, ces gaz peuvent atteindre la température d'autoinflammationet s'auto-enflammerVérifiez que:• la zone de stockage est bien ventilée, évitant l'accumulation de vapeurs et de gazdans des concentrations trop importantes• Contact avec une flamme nue ou une matière en incandescenceVérifiez que:• la température de stockage est bien inférieure à la température d'inflammation• aucun engin à moteur thermique n'est utilisé dans la zone de stockage ou pourle transport des matières inflammables ou explosives• aucune flamme nue n'est possible dans la zone de travail avec produits inflammables:* pas de bougie, d'allumettes, de briquet comme source d'éclairage* pas d'appareils de chauffage avec flamme (veilleuse) ou de chauffe-eau au gaz* personne ne fume dans les zones et locaux à risque• pas de stockage et utilisation de matières inflammables ou explosives près defours industriels et de tout matériau, pièce… très chaud• un permis de feu est prévu avant tout travail produisant flammes ou étincelles:(chalumeau, soudage, meuleuse…)• les mesures de précaution générales et spécifiques mentionnées sur le permisde feu sont toujours respectées: ventiler, baliser la zone, isoler les canalisations,moyens d'extinction à proximité…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Installation de chauffageVérifiez que:• le local est uniquement réservé à l'installation de chauffage* pas de stockage de matières facilement inflammables (combustibles surtout)• le compartimentage du local est réalisé• la ventilation du local s'effectue directement vers l'air extérieur• tous les éléments suivants sont en bon état apparent:* le réservoir à combustible (cuve à mazout, citerne de gaz…): pas de corrosion,étanchéité…* la chaudière et les brûleurs…: pas de corrosion, étanchéité…* les tuyaux, vannes… assurant le raccordement entre la cuve et la chaudière* les indicateurs de température et de pression* la vanne de sécurité en surpression* la cheminée* l'arrivée d'air dans le local: pas d'obstruction…• les consignes de sécurité existent et sont toujours respectées lors du remplissagedu réservoir de combustible• les systèmes anti-débordements sont efficaces27

• le réservoir de combustible est à une distance suffisante de la chaudière• l'entretien périodique (annuelle au moins) est assuré par une firme agrééeQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Appareils de chauffage et d'éclairageVérifiez que:• les appareils de chauffage (isolation, veilleuse…) sont en bon état• les luminaires sont adaptés au type de zone à risque (zonage électrique): antidéflagrants...• Energie électrique (consultez la stratégie SOBANE consacrée spécifiquementaux risques électriques)Vérifiez que:• toute production d'étincelles électriques est impossible:* le matériel électrique utilisé pour les locaux à risque (zonage électrique) estuniquement antidéflagrant* les coffrets, fusibles et coupe-circuit situés dans le voisinage de matièresinflammables ou explosives sont protégés efficacement* les fusibles et autres protections ne sont pas pontés ou trafiqués* les appareils (chauffage, chauffe-eau…), le matériel électrique (coffret, disjoncteurs,prises, interrupteurs, boîte de dérivation…) et les conducteurs (câbles,fils…) sont en bon état apparent du point de vue corrosion, isolement électrique…* les conduites électriques sont séparées des canalisations de gaz ou de liquidesinflammables…• le matériel électrique présent est en bon état* le personnel n'apporte pas sur les lieux de travail du matériel électrique enmauvais état: four à micro ondes, cafetière, chaufferette électrique…– si une cafetière est autorisée, elle ne reste pas allumée toute la journée• les appareils de chauffage électrique d'appoint sont utilisés en toute sécurité età l'écart des zones à risque• la production d'électricité statique est évitée* les frottements mécaniques sont éliminés* tous les éléments conducteurs sont mis à la terre– exemple: mise à la terre de la citerne et liaison équipotentielle entre lecamion de livraison et la citerne avant de remplir* les opérations à risque d'électricité statique sont supprimées:– les opérations de sablage ou de grenaillage– l'enduit de surface par pistolage électrostatique– le nettoyage à sec– les manipulations lors du stockage de grains…• Friction mécanique (consultez la brochure consacrée spécifiquementaux outils et aux machines)Vérifiez que:• les outils utilisés ne produisent pas d'étincelles• les moteurs ne produisent pas de chaleur importante par frictionQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?28

...Compartimentage des bâtiments, des locaux,des escaliers, des ascenseurs etdes gaines techniques (Fiche )Vérifiez que:• les locaux sont répertoriés selon le type et la quantité de combustibles présents:– premier groupe (combustibles très inflammables ou grandes quantités dematières inflammables, risque élevé d'incendie)– deuxième groupe (combustibles inflammables, risque d'incendie)– troisième groupe: autres locaux• des travaux ultérieurs à la construction du bâtiment n'ont pas modifié le compartimentagenotamment des gaines verticales telles que gaines techniques,escaliers ou ascenseurs• un plan à chaque étage reprend la classification des locaux• le système de compartimentage du bâtiment ou de l'étage peut fonctionner correctement* pas d'encombrement des portes coupe-feu empêchant leur fermeture automatique* pas de mécanisme ou d'objet bloquant les portes coupe-feu en positionouverte* pas de mobilier ou d'objets placés sous des volets de compartimentage et lesempêchant de tomber• les ouvertures pratiquées par exemple pour le passage de câbles ou de canalisationsont été rebouchées* la présence de courants d'air indique que des ouvertures entre deux compartimentsexistent toujoursQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?Matières Matières Matières Matières Chargesinflammables explosives toxiques corrosives suspenduesou hautetempératureVéhicules de Danger Danger Matières Rayonnementmanutention électrique général radioactives laserMatières Radiations Champ Trébuchement Chute aveccomburantes non magnétique dénivellationionisantes importantRisque Basse Matières Atmosphèresbiologique température nocives ou explosivesirritantes dangereuses... Signalisation (Fiche )Vérifiez:• la signalisation des matières inflammables ou explosives sur* les récipients (bouteilles, bonbonnes, cuves, citernes…)* les canalisations* les vannes et robinets* les camions* les locaux à risque* les zones de stockage…• la signalisation des sources d'inflammation* interdiction de fumer* interdiction de travaux à flamme nue (poste à souder, chalumeau…)* interdiction du port de certains souliers ou vêtements risquant d'amener unedécharge électrostatique* interdiction d'appareils de chauffage ou électrique• la signalisation des zones de stockage* nature (nom, type, risques chimiques…) des produits stockés* interdiction de fumer* interdiction du travail à la flamme* interdiction de circuler avec des engins à moteur• la présence d'un plan à l'entrée du bâtiment décrivant* le compartimentage: localisation des parois, portes ou volets coupe-feu…* la localisation et la signalisation des moyens de lutte: extincteurs, dévidoirs,bornes incendie29

• la signalisation des issues de secours (pictogrammes réglementaires)* les panneaux indiquant les sorties* l'éclairage de secours en ordre et indiquant la direction des issues de secours* la largeur des voies et des portes d'au moins 80 cm* la largeur des escaliers d'au moins 70 cm* les portes s'ouvrant facilement et dans le sens de l'évacuation (toujours versl'extérieur)• la signalisation du plan d'urgence interne (PUI)* la centrale de secours de l'entreprise (sur chaque téléphone)* les numéros des services de secours d'urgence interne et/ou externe* les consignes en cas d'incendie* l'équipe d'intervention interne à l'entreprise* les services techniques permettant de fermer les canalisations de gaz, de liquidesinflammables…• la signalisation des commandes d'ouverture des exutoires de fumées• l'éclairage de sécurité (sûreté)* éclairage qui permet, en cas de défaillances de l'éclairage normal, de cheminerjusqu'en lieu sûr et de gagner les sorties du bâtiment* il doit permettre aussi de voir les obstacles et d'exécuter les manœuvresnécessaires en cas d'incendieQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?... Extincteurs (Fiche )Vérifiez que:• les travailleurs savent où, quand (début d'incendie), comment et pendant combiende temps (5 à 60s), ils doivent utiliser les extincteurs portatifs placés dansles locaux ou dans les véhicules* lecture et compréhension de l'étiquette mise sur l'extincteur• les extincteurs sont présents et judicieusement répartis* en nombre suffisant (avis des services de secours externes)– au minimum 1 extincteur par 150 m 2– au minimum 2 extincteurs par étage– 1 extincteur par 100 m 2 avec un minimum de 3 par zone dans les zones àrisque (locaux du premier groupe) avec des matières hautement inflammablesou explosives* faciles d'accès et faciles à saisir* localisés dans des endroits découverts, bien visibles ou signalés par un marquageconforme et bien visible (marquage en hauteur par exemple dans lesgrands ateliers)– attention aux extincteurs servant de portemanteaux ou pour bloquer desportes– de préférence- sur le parcours des voies principales de communication- à l'entrée des locaux à protéger, à l'intérieur ou à l'extérieur près de l'entrée(cage d'escalier, hall…)– avec la base de l'extincteur à une hauteur entre 80 et 100 cm du sol– sans que la poignée ne soit à une hauteur supérieure à 140 cm* regroupés par 2 ou 3 en un poste d'extinction si un extincteur isolé risqued'être ignoré ou non visible par les occupants dans certaines circonstances• les postes d'extinction sont* centralisés* équipés d'un dispositif d'alerte* situés au maximum à 50 m des points d'intervention les plus éloignés, mais pastrop près non plus des zones à risque de manière à pouvoir y accéder en casd'incendie* signalisés par les pictogrammes réglementaires30

• les extincteurs sont en bon état et vérifiés périodiquement:* marqués du label BENOR de conformité avec les normes NBN S21-011 àS21-018* contrôlés annuellement: la date du dernier contrôle est indiquée sur l'extincteur* sans coup ni détérioration visible de l'enveloppe* sans corrosion visible: notamment pour les extincteurs placés à l'extérieur* la gâchette est plombée* la pression est suffisante: aiguille dans la zone verte du manomètre si applicable* l'étiquette est lisible et indique– le type de feu pouvant être éteint– la capacité d'extinction– les informations de mode d'emploi• les extincteurs sont bien ceux initialement prévus pour les locaux* pas d'échanges d'extincteurs entre locaux différents* remplacement d'un extincteur par un autre de même catégorie en accordavec le conseiller en préventionQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?... Dévidoirs à alimentation axiale(eau ou mousse)Vérifiez que:• les travailleurs savent qui, quand et dans quelles conditions les dévidoirspeuvent être utilisés• les dévidoirs sont en nombre suffisant (fonction de la longueur du tuyau etde la distance vis à vis des zones à protéger)• l'accès des dévidoirs est facile:* localisés à chaque étage du bâtiment dans les voies principales d'accès (couloir,hall…)* pas d'encombrement près ou autour des dévidoirs– ouverture de la porte facile– déroulement du tuyau aisé…* la signalisation des dévidoirs est claire– avec des flèches indiquant leur position– avec des pictogrammes* l'accès est facile à la ou les vannes d'alimentation en eau des tuyaux• ils sont en bon état* tuyaux non abîmés: pas de trous ni de torsions, embouts présents…* pas d'objets encombrants qui pourraient empêcher le dévidoir de tournerfacilement* pas de vanne abîmée ou poignée de vanne manquante• le dévidoir est sous pression en permanence (manomètre de contrôle)• les coordonnées de la centrale de secours pouvant réguler l'alimentation (pompes…)sont indiquées très clairementQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?31

... Détection et extinction automatiqueVérifiez que:• les détecteurs automatiques (température, fumée, chaleur…) sont en bon état* aucune peinture* pas de traces de coup ou de détérioration* pressez le bouton de test de la batterie ou de la pile: signal sonore local et ousignal envoyé à la centrale en cas de réseau de détection incendie• les têtes (sprinklers) du système d'extinction automatique sont en bon état* aucune peinture* pas de traces de coup ou de détérioration• les vannes d'alimentation en eau sont maintenues en permanence en positionouverte• l'arrivée d'eau est correcte* vanne de test située près du poste d'extinction ou en bout de réseau* alarme de débit d'eau• le plafond n'est pas encombré* la hauteur libre sous la tête du sprinkler est de 20 cm au minimum et idéalementde 45 à 90 cm selon le type de tête* la hauteur de stockage maximale est déterminée en accord avec le type deprotection prévue: elle est affichée et respectéeQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?... Bornes d'incendieVérifiez que:• les bornes d'incendie sont et restent facilement accessibles* pas d'encombrement aux alentours* pas de véhicules garés tout près* pas de barrières ou grillages fermés à clé qui empêchent ou retardent l'accès– une barrière ou un grillage de protection (mais sans cadenas, clés…) esttoutefois conseillé pour éviter toute dégradation par accident (exemple:contact avec un véhicule)• leur emplacement est très clairement visible et signaliséQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?... Equipe d'intervention interne à l'entrepriseVérifiez que l'équipe d'intervention interne:• est connue par les membres du personnel• est formée et entraînée pour sa mission• est mobilisable rapidement• connaît ses limites en cas d'intervention• connaît son rôle exact:* intervenir en cas de début d'incendie à l'aide des moyens de protectiondisponibles (extincteurs, dévidoirs…)* vérifier, entretenir et conserver en bon état le matériel de lutte, d'alarme…* garder et protéger le matériel de travail des dégâts dus à l'eau et aux fuméesen cas d'intervention* connaître les opérations de démarrage des pompes d'incendie, la manipulationdes vannes de contrôle…* guider et aider les services de secours externes en leur indiquant la dispositiondes locaux, la localisation des vannes d'isolation des installations de gaz,des tableaux électriques…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?32

... Information et formation du personnel(Fiches à )• Connaissances généralesVérifiez que:• tous les occupants de la zone connaissent les locaux à risques répertoriés etclassés selon:– premier groupe (combustibles très inflammables, risque élevé d'incendie)– deuxième groupe (combustibles inflammables, risque d'incendie)– troisième groupe: autres locaux• tous les occupants de la zone connaissent et respectent les consignes de sécuritépour les locaux à risques (interdiction de fumer…)• tous les occupants connaissent et respectent les consignes relatives au compartimentagedes locaux* pas de blocage des portes coupe-feu* pas d'encombrement des portes coupe-feu empêchant leur fermeture automatique* pas de mobilier ou d'objets placés sous des volets et les empêchant de tomber• tous les occupants de la zone connaissent les issues de secours en cas d'évacuation* pas d'encombrement des issues de secours: voies, portes, escaliers…• tous les occupants connaissent* les numéros des services de secours externes (112) et interne (centrale del'entreprise) pour l'annonce de la découverte d'un incendie* les différents signaux d'alerte et d'alarme– signal sonore pour tout le personnel– signaux sonores distincts pour l'alerte et l'alarme– messages automatiques…• tous les occupants de la zone savent comment:* faire fonctionner un extincteur* l'utiliser pour éteindre un début d'incendie• des démonstrations régulières (annuelles…) sont organiséesQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• En cas de feux• tous les occupants connaissent les consignes en cas* de découverte d'un incendie, annonce– information des services de secours externes (112) et/ou de la centrale desecours de l'entreprise (n° interne de secours)– annonce par téléphone– annonce via un bouton poussoir éventuellement relié à une centrale avectransmission automatique aux services de secours externes* d'alerte:– information d'un début d'incendie ou d'un danger, suivie des actions suivantes:- annonce à des personnes déterminées de l'entreprise- annonce aux services de secours externes- invitation des personnes clés (équipe d'intervention, équipe technique,gardiennage…) à agir selon les instructions et consignes qu'elles ontreçues préalablement.* d'alarme:– avertissement donnant l'ordre au personnel d'évacuer les lieux33

• tous les occupants connaissent les consignes lors d'un début d'incendie(Fiche 5)1. avertir la centrale de sécurité interne à l'entreprise (numéro d'urgence) etou les services de secours par le n° de secours européen 112 (ou le 100) enprécisant:– comment: téléphone, bouton d'urgence avec vitre à briser…– quoi: incendie, explosion…– où: bâtiment (nom et/ou numéro), étage, service…– qui: nom de la personne qui appelle2. attaquer le feu au moyen des extincteurs uniquement en cas de début d'incendieet toujours après avoir averti les secours3. évacuer les lieuxQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Evacuation des lieuxVérifiez que:• tout le personnel sait qu'il doit évacuer les lieux en cas d'alarme* aucune ambiguïté n'existe sur le signal d'alarme émis* il connaît les voies d'évacuation* il connaît les consignes d'évacuation– garder son calme– se diriger immédiatement vers les issues de secours– ne rien emporter– ne jamais emprunter les ascenseurs mais toujours les escaliers de secours– ne pas laisser les portes (notamment les portes coupe-feu) ouvertes aprèsson passage– se rendre immédiatement aux lieux de rendez-vous prévus– en cas de progression dans une zone avec fumée et/ou sans visibilité, avancer- en marchant à quatre pattes- avec les mains fermées pour éviter de saisir un objet dangereux (câbleélectrique, métal chauffé…)* il connaît les consignes si le feu l'empêche de progresser– s'enfermer dans un local– placer un linge humide sous la porte– éloigner les matières combustibles– manifester sa présence (par exemple en accrochant un linge à la fenêtre)• le personnel connaît le point de rassemblement (point de rendez-vous) afin dedresser la liste des absents à l'attention des services de secours• tout le personnel participe aux exercices d'évacuation (une fois par an au minimum)• en cas de présence de personnes à mobilité réduite, des procédures spécifiquesdoivent être prévues• le contrôle d'accès aux bâtiments doit être pris en compte dans la procédured'évacuationQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?34

... Synthèse (Fiche )Risque actuel: portez un jugement sur le risque incendie:• sur base* des Observations réalisées ci-dessus* de la quantité et du type de matières inflammables ou explosives stockées* de l'état général des récipients (cuves, bouteilles, canalisation…)* de l'état des installations de chauffage, de gaz…* des sources d'inflammation présentes: travail à la flamme, températuresélevées…* de l'état général du matériel de prévention et de lutte: signalisation,extincteurs, dévidoirs, sprinklage…* de l'état du bâtiment: locaux à risque, compartimentage par portes coupefeu,accès et issues de secours…* de l'organisation des services de secours internes et externes• trouvez-vous la situation* acceptable* à contrôler par une personne compétente (Services de secours externes,ANPI…)* non acceptable et à améliorer rapidement• Bilan des mesures de prévention/amélioration envisagées• Précisez qui fait quoi et quand, par ordre de priorité à partir des réponses auxquestions:Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Risque résiduel après prévention• évaluez l’état futur probable si les mesures de prévention - amélioration envisagéesci-dessus sont réellement prises.• Nécessité d’une Analyse (niveau 3) plus approfondie* sur base du recours nécessaire à une personne externe (Services de secours,ANPI, SEPP…) (Fiche 2)* sur base du risque résiduel évalué• quelle en est l’urgence?• quels sont les objectifs: sur quoi doit-elle porter?... Mesures à court terme* interdiction de l'accès aux bâtiments et/ou aux zones à risque* fermeture de l'installation de gaz* évacuation des matières inflammables ou explosives vers des zones de stockagesûres* mise hors service de toute ou d'une partie de la ligne de production*…• De quelle manière?• Pendant combien de temps?35

...RAPPORT DE L'ETUDED'OBSERVATIONSynthèse des résultats de l'ObservationLe rapport doit faire la synthèse de toutes les informations progressivement récoltéeset des solutions ou améliorations mises en œuvre ou projetées. Il comprendra:• Un résumé des antécédents à l'Observation- la façon dont le problème est apparu et a été posé au départ- les grandes lignes de l'étude de Dépistage avec les opérateurs et l'encadrement• Les résultats de l'Observation et les solutions proposées, en se servant dumodèle de rapport préparé à cet effet et qui suit les différents points de la méthoded'Observation• Une justification globale de ces solutions, en montrant que:- elles sont réellement susceptibles de résoudre les problèmes décrits précédemment- elles ne vont pas engendrer d'autres problèmes pour les opérateurs- elles sont compatibles avec les exigences de productivité et de rentabilité de l'entreprise.• Une synthèse des solutions et améliorations techniques ou organisationnelles avecdes propositions de qui fait quoi, quand, comment et avec quel suivi dans letemps• Le cas échéant, les aspects pour lesquels une Analyse est à réaliser.• Une synthèse de ce rapport final en 1 page reprenant les solutions techniquesprincipales.Une description plus détaillée de la façon de rédiger ce rapport et de le présenterà la Direction et aux opérateurs se trouve dans l'introduction générale de la méthodeSOBANE...Le rapportCanevas de collecte des informations:• à adapter à la situation rencontrée• utilisé pour la rédaction du rapportEntreprise:Situation de travail:Coordinateur:Personnes ayant participé à l'étude:Dates:36

. Description de la situation de travail• Nombre de salariés:• Plan des lieux avec les salariés et leur poste de travail, les moyens de lutte, lesmatières inflammables et explosives…:. Matières inflammables et explosivesFacteur Observations Prévention/protection• Caractéristiques• Combustibles solides• accumulation• déchets• Combustibles liquides• étiquetage• étanchéité• stockage• canalisations• remplissage• transport• vannes d'isolation• Combustibles gazeux• étiquetage• étanchéité• stockage• canalisations• remplissage• transport• vannes d'isolation• Poussières• concentrations• nettoyage régulier. Stockage des matières inflammables et explosivesFacteur Observations Prévention/protection• Stockage• zones éloignées• ventilation• signalisation• approvisionnement• interdictions• éclairage de sécurité• conditions stockage• quantité stockée• détectionautomatique37

. Sources d'inflammationFacteur Observations Prévention/protection• Température• ventilation• Flamme nue• températurestockage• interdictions• appareils• permis de feu• Installation dechauffage• local spécifiquecompartimenté• étanchéité et état• remplissage• entretien régulier• ventilation• Appareils• de chauffage• d'éclairage• Energie électrique• étincelles électriques• électricité statique• Friction mécanique(choc). Compartimentage des bâtiments, des locaux, des escaliers,des ascenseurs et des gaines techniquesFacteur Observations Prévention/protection• Locaux à risques• Gaines verticales• Plan par étage• Compartimentage. SignalisationFacteur Observations Prévention/protection• Matières inflammableset explosives• Sources d'inflammation• Zones de stockage• Plan d'urgence interne• Moyens de lutte• Issues de secours• Services d'urgence• Présence d'un plan• Eclairage de sûreté38

. ExtincteursFacteur Observations Prévention/protection• Extincteurs• information• nombre• accès• emplacement• signalisation• état• vérification annuelle• bien ceuxinitialement prévus. Dévidoirs à alimentation axiale (eau ou mousse)Facteur Observations Prévention/protection• Dévidoirs (eau)• information• nombre• accès• emplacement• état• signalisation• consignes. Détection et extinction automatiqueFacteur Observations Prévention/protection• Détection• Extinction automatique• état des têtes• arrivée d'eau• encombrementplafond• hauteur de stockage. Bornes d'incendieFacteur Observations Prévention/protection• Bornes d'incendie• accès• visibilité• signalisation. Equipe d'intervention interne à l'entreprise• Equipe interne• connue• formée• mobilisableFacteur Observations Prévention/protection39

. Information et formation du personnelFacteur Observations Prévention/protection• Bâtiment et locaux• locaux à risque• compartimentage• Organisation de la lutte• consignes• annonce, alerte etalarme• exercices• Evacuation des lieux• consignes• signal d'alarme• voies de secours• exercices. Synthèse• Risque actuel• sur base:* des Observations réalisées ci-dessus* de la quantité et du type de matières inflammables ou explosives stockées* de l'état général des récipients (cuves, bouteilles, canalisation…)* de l'état des installations de chauffage, de gaz…* des sources d'inflammation présentes: travail à la flamme, températuresélevées…* de l'état général du matériel de prévention et de lutte: signalisation,extincteurs, dévidoirs, sprinklage…* de l'état du bâtiment: locaux à risque, compartimentage par portes coupefeu,accès et issues de secours…* de l'organisation des services de secours internes et externes• la situation est:* acceptable* à contrôler par une personne compétente* non acceptable et à améliorer rapidement• Bilan des mesures de prévention/amélioration envisagées• qui fait quoi, quand, par ordre de prioritéQui Quoi Quand40

• Risque résiduel après prévention• état futur probable• Nécessité d’une Analyse (niveau 3) plus approfondie• quelle urgence?• quels objectifs?. Mesures à court terme• Lesquelles?• Qui?• Quand?• Pendant combien de temps?41

43. NIVEAU : ANALYSEPREVENTIONExpertiseAnalysisObservationScreening

...INTRODUCTIONObjectifs• Approfondir la recherche de mesures de prévention/amélioration• par des mesurages particuliers,• par des techniques plus spécialisées.• Estimer s'il est nécessaire de procéder à une étude encore plus approfondie(Expertise, niveau 4).ExpertiseAnalysisObservationScreeningPREVENTION.. Qui ?• Les personnes de l’entreprise avec l'assistance d'un conseiller en préventionpossédant:• les compétences méthodologiques• les appareils de mesurages...Comment?Une description plus détaillée de la façon de mettre en œuvre les méthodesd'Analyse se trouve dans l'introduction générale de la méthodeSOBANE. Seules les directives principales sont rappelées ci-dessous.La démarche à adopter par le conseiller en prévention est la suivante:1. Révision des résultats du Dépistage et de l'Observation de la situation detravail avec le coordinateur qui a mené les études à ces deux premiersniveaux:• en prenant connaissance du travail accompli précédemment aux niveauxDépistage et Observation• en revoyant ce travail et les différentes solutions envisagées et en y apportantsa compétence pour les confirmer ou non• en déterminant les aspects qui nécessitent une Analyse particulière complémentaire.2. Analyse proprement dite de la situation de travail sous ces points particuliers,et en collaboration avec les personnes de l'entreprise• en étudiant plus en profondeur ces aspects particuliers• en réalisant éventuellement des mesurages, toujours dans une optique deprévention• en aidant l'entreprise à mettre en œuvre les solutions préconisées...Points à discuter1. Etude approfondie de la situation concernant• Le plan des lieux• Les matières inflammables ou explosives• Le stockage des matières inflammables ou explosives• Les sources d'inflammation• La signalisation• L'installation des extincteurs• L'installation d'extinction par eau et mousses (hydrants)• L'installation de détection et d'extinction automatique44

2. Organisation de la lutte contre l'incendie• Contacts avec les services de secours externes• Permis de bâtir, d'exploitation• Bâtiments et locaux• Moyens d'annonce, d'alerte et d'alarme• Equipe d'intervention interne• Information et formation des personnes• Vérification des moyens de lutte• Mesures de prévention et de protection supplémentaires3. Synthèse• Risque actuel• Bilan des mesures de prévention/amélioration envisagées• Risque résiduel après prévention• Nécessité d’un niveau 4, Expertise, plus approfondi4. Mesures à court terme• procédures de mise hors service temporaire• consignes de sécurité temporaires avant... TerminologieDommage-effet:RisqueRisque résiduelTout effet indésirable dû à un incendie ou à une explosion: dégâtsmatériels, brûlures, morts.Probabilité d'un certain effet ou dommage compte tenu de l'expositionà la présence de matières inflammables ou explosives et desconditions d'emploi ou d'entreposage de ces matières.Probabilité de ce même effet après amélioration de la situation detravail... PROCÉDURE... Etude approfondie de la situationReprendre les points de l'Observation en insistant sur:• Le plan des lieux (Fiches 8 et 9)• réalisez un plan du site destiné aux services de secours et reprenant* le nom des rues* la position, le nom et le numéro de tous les bâtiments* les accès pour les services de secours* les lieux de rendez-vous* les poteaux rabattables limitant l'accès à certaines voies* les parkings* la position des bornes et bouches d'incendie (hydrants aériens et souterrains)* le numéro de contact avec la centrale de secours du site et/ou le gardiennage* le plan des clés des bâtiments et des locaux• réalisez et placez un plan des lieux à l'entrée du bâtiment et à l'entrée de chaquezone et/ou de chaque étage du bâtiment. Le plan doit contenir:* la position, le nom et/ou le numéro de chaque local* la nature des locaux: bureau, laboratoire, zone de stockage…* le groupe de risque auquel appartient ces locaux45

* la nature des matières présentes dans ces locaux à risque (au moyen des symbolesappropriés)– matières inflammables– matières explosibles– matières comburantes– produits toxiques (transformateur au PCB par exemple)…* les risques biologiques* les risques radiologiques* l'emplacement des canalisations et des vannes de fermeture de l'installation degaz* l'emplacement des tableaux électriques* l'emplacement des zones de stockage, en particulier des gaz sous pression* les voies d'accès, les sorties normales, les issues et les escaliers de secours* l'emplacement des extincteurs, des hydrants, postes de sprinkler, des vannesde contrôles…* l'emplacement des murs et des portes ou volets coupe-feu assurant le compartimentagede la zone ou de l'étage…* l'emplacement des exutoires de fuméesQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Les matières inflammables ou explosives (Fiches 12 à 14)• comptabilisez les quantités stockées• réunissez les informations sur la nature du danger inhérent (inflammable, explosif,toxique…) à chaque produit* les fiches de sécurité des produits chimiques* les températures caractéristiques– température d'inflammation (ou point d'éclair)– température d'auto inflammation– zone d'inflammabilité déterminée par les limites d'inflammabilité inférieureset supérieures (zone de concentration du mélange air – vapeur ou gaz oupoussières dans lequel une combustion vive (inflammation ou explosion)une fois amorcée se propage)* la densité des liquides– inférieure à celle de l'eau en général: les liquides surnagent* la densité des gaz et vapeurs– supérieure à celle de l'air en général: les vapeurs s'accumulent au niveau leplus bas ( sous-sols…)* la toxicité des vapeurs et des produits de combustion* les gaz maintenus sous pression: butane, propane…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Le stockage des matières inflammables ou explosives (Fiches 12 à 14)• prévoyez des zones de stockage séparées* pour les matières inflammables ou explosives et les matières comburantes* pour les récipients pleins et les vides• localisez ces zones de stockage le plus loin possible:* des sources d'inflammation* des postes de travail et de la population environnante• limitez les quantités stockées• assurez-vous de la bonne ventilation de ces zones* entretien régulier du système de ventilation par du personnel spécialisé* fiabilité du système de ventilation• mesurez la concentration des matières inflammables ou explosives et vérifiezqu'elle se situe bien en dessous de la limite d'inflammabilité inférieure• assurez-vous de la surveillance (manuelle ou automatique) des conditions d'humidité,de température, de pression…46

• choisissez un éclairage de sûreté en conformité avec les zones de risque (zonageélectrique, présence de matières inflammables ou explosives …)• choisissez un système de chauffage compatible avec la présence de matièresinflammables ou explosives• appliquez une signalisation visible et adéquate des risques chimiques, d'incendieet d'explosion• rédigez des consignes claires et concises* pour la manipulation des produits et matières dangereuses* pour le comportement à l'intérieur de ces zones, exemple: interdiction defumer* pour les instruments interdits dans ces zones, exemple: GSM, lampe de poche,briquets…* pour le remplissage des récipients dans ces zones de stockage, exemple: miseà la terre des camions remplissant les cuves* pour des interventions techniques à l'intérieur de ces zones, exemple: travailau chalumeau• choisissez le matériel de manutention adapté au risque, exemple: chariot élévateurélectrique, à moteur thermiqueQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Les sources d'inflammation (Fiches 10,12, 13 et 14)• surveillez la température de stockage et de travail des différentes matièresinflammables ou explosives• fournissez aux entreprises extérieures une liste de règles de sécurité à respecter:usage du permis de feu, interdiction de fumer, circulation sur le site, travailavec un tiers…• préférez un éclairage dit "froid" autrement dit sans production importante dechaleur• faites contrôler régulièrement (une fois par an au moins) l'installation électrique* détection des points chauds par thermographie• faites contrôler régulièrement (une fois par an au moins) le système de chauffage(notamment les cheminées) et les chauffe-eau• vérifiez le local de chauffage* les parois ont une résistance au feu de 1 heure (voir ci-dessous compartimentage)* la porte d'accès est de type coupe-feu avec une résistance au feu de 30 minutes* la ventilation du local est efficace et s'effectue directement vers l'air extérieur• étudiez le risque d'électricité statique* lors du processus de production* lors de la manipulation des produits* lors du stockage* lors d'opérations particulières (grenaillage…)…• instaurez des permis de feu standards pour les travaux avec flamme nue (chalumeau,souder…) reprenant* les mesures de prévention à respecter: (Fiche 22)– avant le travail: éloigner, protéger ou couvrir les matières inflammables ouexplosives, les arroser, aérer, vider ou rincer les cuves ou conduites ayantcontenu des matières inflammables ou explosives …– pendant le travail: surveiller les projections incandescentes, jeter lesdéchets chauds…– après le travail: nettoyer les lieux, éliminer les déchets et ou les produitsaprès fuite, inspecter les lieux, maintenir une surveillance prolongée…47

* la signature et l'information des personnes concernées– la personne ayant commandé le travail– l'entreprise extérieure (le sous-traitant)– la personne chargée de la sécurité (service de sécurité)– le responsable des lieux de travail ((les services de production en générale)– les personnes chargées de la maintenance des lieux (service de maintenance)–…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• La signalisation• mettez en place et/ou contrôlez la bonne signalisation des:* matières inflammables* matières explosives* matières comburantes* sources d'inflammation* produits toxiques* risques biologiques…* locaux à risque* zones de stockage* voies, escaliers, issues… de secours* numéros d'appels d'urgence: centrale, services de secours…* moyens de lutte: extincteurs, dévidoirs, hydrants, bornes…* interdictions: fumer, travail à flamme nue, bloquer les portes coupe-feu…• installez et/ou contrôlez l'éclairage de sécurité (de sûreté)* pour assurer la visibilité de la signalisation des issues de secours* pour permettre, en cas de défaillances de l'éclairage normal, de cheminer jusqu'enlieu sûr et de gagner les sorties du bâtiment* pour permettre l'évacuation rapide des lieux de travail et réduire le délai d'intervention* pour permettre aussi de voir les obstacles et d'exécuter les manœuvresnécessaires en cas d'incendie* pour que l'éclairage de sûreté s'allume automatiquement dès que l'éclairagegénéral fait défaut, vérifiez en particulier l'état et le bon fonctionnement:– de la batterie d'accumulateurs électriques– du groupe électrogèneQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• L'installation des extincteurs (Fiches 16 à 20)• déterminez la ou les classes des feux à éteindre* A: feux dits secs (solides): bois, tissus, papier…* B: feux dits gras (liquides): hydrocarbures, alcools, solvants…* C: feux de gaz: méthane, propane, gaz de ville…* D: feux de métaux: magnésium, sodium…• choisissez l'agent extincteur (mousse, CO 2 , eau…) en fonction* du type de feu* mais aussi des dégâts pouvant résulter de son utilisation– exemple: pas de poudre en salle d'ordinateurs, pas d'eau dans les locauxélectriques…• déterminez la capacité et le poids de l'extincteur: compromis entre la durée defonctionnement souhaitée et le poids à manipuler, par exemple?48

* appareils portatifs de faible capacité: 1,5 kg dans la voiture, 2 kg à la maison* appareils portatifs de moyenne capacité: 6 kg et 9 kg (poudre) ou 5 kg (CO 2 )dans les bureaux ou ateliers* appareils de grande capacité: extincteur de 50 kg sur roues• déterminez le mode d'utilisation:* à pression permanente* à percussion (sparklet): gaz comprimé dans un réservoir auxiliaire• déterminez le type de vidange* vidange totale* vidange contrôlée par une gâchette• déterminez le nombre à installer en fonction de la surface à protéger et du typede zone* 1 par 150 m 2 de surface de zone ou 1 par local* 1 par 100 m 2 pour les zones ou locaux à risque avec un minimum de 3• déterminez leur emplacement par rapport aux entrées des locaux, cages d'escaliers…* poste d'extinction pour regrouper les extincteurs• prévoyez, en nombre suffisant, des extincteurs de rechange, des différentes classes•…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• L'installation d'extinction par eau et mousses (hydrants) (Fiches 19 à 21)• étudiez:* les sources d'eau: remplies et en bon état (étang, réservoir…)* l'approvisionnement en eau (durée, débits, pression…)* le choix des pompes en fonction des débits nécessaires* la pression disponible* le nombre et la position des hydrants* le choix des lances d'incendie* la longueur des tuyaux* l'entretien et le contrôle régulier* l'information et la formation du personnel* le poste central de gestion* l'émulseur pour générer les mousses– le type d'émulseur– la date de péremption– la quantité…• recherchez avec un expert l'utilisation d'un système automatique d'extinctionautre que par l'eau (niveau 4, Expertise)Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• L'installation de détection et d'extinction automatique (Fiches 19 à 21)• pour la détection incendie, étudiez* le nombre et la localisation des détecteurs automatiques d'incendie* le type de détecteurs– détecteur de fumées– détecteur de chaleur– détecteur de flammes– détecteur spécial combinant plusieurs détections (flammes et fumées parexemple)49

* la géométrie du détecteur– détecteur ponctuel (mesure en un point)– détecteur linéaire (mesure le long d'une ligne continue)– détecteur multiponctuel (mesure au voisinage d'un certain nombre depoints)– détecteur volumétrique (mesure dans un volume)* le nombre et la localisation des déclencheurs manuels en cas de découverted'un incendie* la nécessité d'un système de détection incendie (SDI) regroupant les détecteursautomatiques, les déclencheurs manuels et le tableau de signalisation* la liaison du système de détection incendie avec un système de mise en sécuritéincendie (SMSI) qui regroupe:– le compartimentage– l'évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion desaccès)– le désenfumage (exutoires)– l'extinction automatique– la mise à l'arrêt de certaines installations techniques• pour l'extinction automatique, étudiez* l'approvisionnement en eau (débits, durée…)* le risque de gel (conduite aériennes ou souterraines…)* le nombre et l'emplacement des têtes d'extinction* l'entretien et le contrôle régulier– la capacité de protection de l'installation (densité sur surface impliquée)– les possibilités de stockage: hauteur de stockage, type de stockage (pile,racks) au regard des protections installées– les possibilités de mise à niveau de la protection en cas de contrainte impérativede stockage– la gestion des mises hors service des protections incendies– l'arrivée de l'eau aux têtes– le test des têtes…* l'encombrement sous les têtes: faux plafond, armoire…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?... Organisation de la lutte contre l'incendie (Fiche )Tous les points ci-dessus doivent s'inscrire dans une organisation au sein de l'entreprise(sécurité, services techniques, responsables de production, membres du personnel)mais aussi vis-à-vis des personnes extérieures (clients, public,fournisseurs…) et des services de secours externes.Ces derniers, mais aussi les services externes de prévention et de protection SEPPet l'ANPI: Prévention Incendie et Vol peuvent aider à mettre en place et/ou à contrôlercette organisation.ANPI: http://www.anpi.be/ Tél.: +32 10 47 52 11• Contacts avec les services de secours externes• prenez conseil pour la réalisation de votre plan d'urgence interne (PUI) quidoit comprendre les procédures relatives à:* l'information et les instructions relatives aux mesures en cas d'urgence* le système d'alarme et de communication* les exercices de sécurité* les gestes à adopter en cas d'évacuation et de premiers secours* les moyens pour les soins d'urgence• informez-les des modifications des risques ou des risques nouveaux inhérentsau processus de fabrication, d'exploitation, de stockage… (visite annuelle du sitepar les services de secours)• envoyez-leur les mises à jour des plans du site et des bâtiments50

• organisez, en collaboration avec eux, des exercices: évacuation, utilisation d'unextincteur, circulation des véhicules des services de secours sur les voies dusite…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Permis de bâtir, d'exploitation…• vérifiez si les exigences spécifiques au risque d'incendie sont effectivement prisesen compte et appliquées• Bâtiments et locaux (Fiche 11)• vérifiez les points suivants: (normes belges NBN S21-201 et S21-202) en tenantcompte de l'évolution de la législation (bâtiments nouveaux)* le classement des bâtiments selon leur hauteur– bâtiment élevé (BE): supérieur à 25 m– bâtiment moyen (BM): de 10 à 25 m– bâtiment bas (BB): inférieur à 10 m* le chemin d'accès pour les véhicules des services de secours– largeur, hauteur libre, pente maximale…* l'espace de 8 m au moins entre deux bâtiments voisins* la résistance au feu (Rf) de la toiture, des éléments portants (colonnes, poutres,planchers…), parois du compartimentage, cages d'escaliers ou d'ascenseurs…:– BE: Rf de 2 heures– BM: Rf de 1 heure* le compartimentage– au moins deux cages d'escaliers pour l'évacuation– deux portes coupe-feu de Rf 30 minutes et sollicitées à la fermeture–…• vérifiez, avec le service technique et de gestion des locaux, le classement deslocaux en 3 classes selon le danger (Fiche 9)– classe 1: combustibles très inflammables, risque élevé d'incendie– classe 2: combustibles inflammables, risque d'incendie– classe 3: autres locaux• tenez compte des dispositions légales (art. 52.3 du RGPT) en fonction de la datede construction du bâtiment* avant le 1 juin 1972: dispositions pour uniquement des locaux dangereux (classes1 et 2)– escaliers, murs, planchers, plafonds…: Rf de 30 minutes des matériaux– portes: Rf de 30 minutes, fermeture automatique, sans dispositifs pour lesbloquer en position ouvertes–…* après 1 juin 1972: dispositions pour le bâtiment et les locaux– éléments portants du bâtiment: Rf de 2 heures si plusieurs étages ou de 30minutes si un seul étage– poutres de l'ossature de la toiture: Rf 30 minutes–…• vérifiez, avec les services techniques et de gestion des locaux, que les résistancesau feu des matériaux de construction utilisés sont conformes• installez et/ou vérifiez les portes coupe-feu ou tout autre système assurant lecompartimentage d'une zone ou d'un étage* Rf de 30 minutes en général* portes toujours maintenues fermées ou qui se ferment automatiquement encas d'incendie• vérifiez les voies d'évacuation et tout particulièrement les cages d'escaliers* compartimentage de la cage d'escalier ou de l'ascenseur vis-à-vis du reste dubâtiment pour éviter ou ralentir la propagation du feu:– Rf des murs de 2 heures– Rf des portes de 30 minutes51

* toutes les portes situées sur les voies d'évacuation doivent s'ouvrir dans lesens de l'évacuation (vers l'extérieur) et ne jamais être fermées à clé ouencombrées* largeur des voies et des escaliers en fonction du nombre de personnes à évacuer(en tenant compte de l'évolution de la législation et du type de local, parexemple salle de spectacle...)– supérieure ou égale à 80 cm– 1cm par personne pour les portes et les voies: exemple, une salle avec 3portes de secours donnant une largeur cumulée de 360 cm peut accueillirau maximum 360 personnes– 1.25 cm par personne pour les escaliers– 2 cm par personne pour les escaliers montants: exemple, escalier d'évacuationdu sous sol* système pour empêcher la personne qui évacue de descendre au sous sol:– séparation physique au niveau du rez de chaussée entre l'escalier montantet l'escalier descendant au sous sol– cette séparation assure aussi le compartimentage* pas d'encombrement des voies susceptible de gêner l'évacuationQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Moyens d'annonce, d'alerte et d'alarme (Fiche 9)• vérifiez ou instaurez un système d'annonce aux services de secours en cas dedécouverte d'un incendie* soit par téléphone: affichage des numéros d'urgence (112), information desoccupants…* soit par un bouton poussoir relié éventuellement à une centrale avec transmissionautomatique aux services de secours• choisissez des moyens audibles et reconnaissables sans erreur dans toute l'entreprise* deux signaux sonores de tonalités différentes pour l'alerte et l'alarme* ou un signal sonore non ambigu pour l'alarme et un message parlé pour l'alerte– le message parlé doit être clair, concis et répété plusieurs fois– le message est préenregistré– le message est lu par une personne qualifiée qui ne risque pas de semer lapanique– le message est dit au minimum dans les deux langues (français et néerlandais)ou plus selon les personnes présentes• assurez-vous que ces signaux sont entendus dans toute l'entreprise* faites des essais régulièrement, en avertissant au préalable le personnel de cetexercice* demander au personnel de signaler la bonne audition des deux signaux• rédigez des consignes claires et concises pour le personnel et pour les membresdes équipes d'intervention internes• vérifiez que l'installation (alerte et alarme) est conforme à la législation envigueur et aux normes (Fiches 8 et 9)Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?52

• Equipe d'intervention interne (Fiche 9)L'art 52.10.6 du RGPT impose à l'employeur d'organiser un service privé de luttecontre l'incendie si au moins 50 travailleurs sont employés dans un ou des bâtimentscontigus, ou si un local du groupe 1 fait partie du bâtiment• créez, en consultant les services de secours, une ou plusieurs équipes d'interventioncomprenant:* un chef du service* des équipiers de première intervention devant assurer une protection immédiateet locale dans leur secteur de travail– 2 par 250 m 2 par niveau si risque élevé– 2 par 500 m 2 par niveau si risque faible* des équipiers de seconde intervention devant assurer une protection globalede l'entreprise avec l'aide des précédents– de 50 à 500 travailleurs: 3 pour les 100 premiers + 1 par 100 travailleurs enplus– de 500 à 2000 travailleurs: 8 pour les 1000 premiers + 1 si au-delà de 1000– plus de 2000 travailleurs: 18– pour 50 à 2000 travailleurs, doubler par 2 les chiffres ci-dessus si le servicerégional d'incendie est à plus de 15 minutes• définissez les missions des équipes d'intervention* instruction et entraînement du personnel (exemple pour encadrer l'évacuation)* vérification, entretien et conservation du matériel d'alerte et d'alarme, delutte contre l'incendie, d'éclairage et de signalisation…* garde et protection du matériel contre les dégâts inhérents à l'eau et auxfumées suite à une intervention réelle* protection en dehors des heures normales de travail (gardiennage…)* missions du chef d'équipe– vérifier les moyens à utiliser– vérifier l'application des consignes et corriger les négligences– commander l'attaque du feu et surveiller les opérations– tenir son équipe à la disposition des services de secours– s'occuper de l'évacuation (points de rendez-vous, liste des absences…)– diriger les secours sur les lieux– former les équipiers* missions des équipiers de première intervention– prévenir les imprudences, négligences,…– déceler les étincelles, fumées, fuites de produits…– arrêter les causes d'incendie en faisant respecter les consignes…– combattre le début d'incendie en attendant les renforts– éviter la propagation par la fermeture des portes, l'évacuation des produitsdangereux…* missions des équipiers de seconde intervention– apporter des extincteurs de réserve– mettre en œuvre les extincteurs sur roue, les hydrants, les pompes, les bornesd'incendie…– accueillir et guider les pompiers, ambulanciers... des services de secours– ouvrir ou fermer certaines vannes sur ordre des services de secours …• choisissez les équipiers sur base de* leur connaissance approfondie des lieux* leur connaissance des risques particuliers d'incendie résultants du processusde fabrication, d'exploitation ou de stockage* leur connaissance des emplacements de tous les moyens de lutte, d'évacuation,de fermeture des alimentations des utilités (gaz, eau, électricité…)* leur connaissance des premiers soins à donner* le fait qu'ils soient mobilisables très rapidement (présence permanente sur leslieux)* leur aptitude médicale53

• formez les membres des équipes à leur mission par:* une formation au départ* des recyclages réguliers* des entraînements* des exercices réguliers de mobilisation de l'équipe*…• prévoyez un équipement de protection individuelle adapté à leur mission et auxrisques encourus* des vêtements résistants à la chaleur* des vêtements aluminisés contre le rayonnement* des vêtements peu gênants* des protections des mains et des pieds*…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Information et formation des personnes• rédigez des consignes de sécurité* adaptées aux personnes présentes sur les lieux– les membres d'une équipe d'intervention– les membres de la centrale d'urgence– le personnel de l'entreprise– les intérimaires– les sous-traitants– les fournisseurs et notamment pour la livraison des matières inflammablesou explosives– les clients– les visiteurs– les étudiants– le public…* claires et concises en précisant exactement ce qu'il faut faire et dans quelordre– avertir (qui?, comment?...)– attaquer le début d'incendie– évacuer* précisant le numéro d'appel de la centrale d'urgence de l'entreprise ou desservices de secours* spécifiques à chaque bâtiment en indiquant les informations (nom, numéro dubâtiment…) à donner à la centrale d'urgence ou aux services de secours• rappelez ces consignes au personnel* lors de l'embauche* à tout travailleur intérimaire* ensuite à intervalles réguliers (3 mois à un an), par exemple lors d'exercicesde reconnaissance des signaux d'alerte et d'alarme• remettez ces consignes aux entreprises extérieures* liste de règles de sécurité à respecter: usage du permis de feu, interdiction defumer, circulation sur le site…• affichez ces consignes dans des endroits judicieusement choisis* notamment pour les personnes externes à l'entreprise: public, étudiants, visiteurs…* dans les entrées des bâtiments* dans les ascenseurs* près des postes téléphoniques*…• affichez sur chaque poste de téléphone son numéro d'appel• expliquez les consignes aux membres des équipes d'intervention• assurez-vous de la formation des membres des équipes d'intervention en matièrede la prévention incendie54

• veillez à la formation des nouveaux membres des équipes d'intervention• réalisez des exercices réguliers, en analysant particulièrement:* pour les équipes d'intervention principalement– le temps de mobilisation de l'équipe– la façon dont les moyens de lutte sont manipulés– le port des vêtements de protection–…* pour le personnel encadré par les équipes d'intervention– la reconnaissance des messages d'alerte et d'alarme– la rapidité, l'ordre et le respect de l'évacuation– la connaissance des points de rendez-vous* en collaboration avec les services de secours externes• veillez à la formation spécifique des personnes de la centrale d'urgence de l'entrepriseet du service de gardiennage• préparez et mettez en place un système de permis de feu pour tout travail àflamme nue réalisé par des personnes internes ou externes à l'entreprise, avec* les risques spécifiques à l'entreprise* les mesures de précautions à prendre* les autorisations nécessaires avant de débuter le travail de manière à informertoutes les personnes concernées: conseiller en prévention, responsable d'atelier…* les conditions d'exploitation qui annulent le permis de feu. Cette annulationpeut être par exemple annoncée par un signal sonore sur le site industriel…Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Vérification des moyens de lutte• préparez des checklistes pour la vérification périodique des moyens de luttecontre l'incendie: détecteurs, extincteurs, hydrants, sprinklage, pompes automatiques…• faites appel à une firme agréé pour le contrôle périodique d'éléments tels queles vannes de surpression, la résistance de terre, les coffrets électriques…• consignez toutes les vérifications et vérifiez en le suiviQue faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?• Mesures de prévention et de protection supplémentairesLes usines à hauts risques (chimie, pétrochimie…) ont développé une méthodespécifique d'analyse du risque d'incendie. (Fiche 15)• vérifiez si ces mesures de prévention et de protection spécifiées peuvent s'appliquerà la situation de travail étudiée• mettez en œuvre les solutions qui sont d'application... Synthèse• Risque actuelSur base de l'organisation de la lutte contre l'incendie (section 2) mise en place,trouvez-vous la situation:* acceptable* à contrôler par une personne plus spécialisée* toujours non acceptable et à améliorer rapidement• Bilan des mesures de prévention/amélioration envisagées• Précisez qui fait quoi et quand, par ordre de priorité à partir des réponses auxquestions:Que faire de concret pour améliorer directement la situation ?Que faut-il étudier plus en détails ?55

• Risque résiduel après prévention• Évaluez l’état futur probable (risque résiduel) si les mesures deprévention/amélioration envisagées ci-dessus sont réellement prises.• Après mise en œuvre des solutions préconisées, pensez-vous que la situationsera:* acceptable* à contrôler par une personne plus spécialisée* toujours non acceptable et à améliorer rapidement• Nécessité d’un niveau 4, Expertise, plus approfondi• sur base du risque résiduel évalué ci-dessus* quels sont les aspects nécessitant une Expertise* quelle en est l’urgence?* quels sont les objectifs... Mesures à court terme• procédures de mise hors service temporaire* d'une partie de l'installation, des bâtiments, des locaux* d'un équipement particulier*…• consignes de sécurité temporaires avant* la réalisation d'une zone de stockage appropriée pour les matières inflammablesou explosives* la diminution des stocks en matières inflammables ou explosives* la vérification de l'installation électrique par un organisme agréé*…• De quelle manière?• Pendant combien de temps?...RAPPORT DE L'ETUDE D'ANALYSESynthèse des résultats de l'analyseLe rapport doit faire la synthèse de toutes les informations progressivement récoltéeset des solutions ou améliorations mises en œuvre ou projetées.Il comprendra:• Un résumé des antécédents à l'Analyse- la façon dont le problème est apparu et a été posé au départ- les grandes lignes de l'étude de Dépistage avec les opérateurs et l'encadrement- la révision des résultats de l'Observation: aspects Observés et solutions proposées• Les résultats de l'Analyse et les solutions proposées, en se servant du modèle derapport préparé à cet effet et qui suit les différents points de la méthoded'Analyse• Une justification globale de ces solutions, en montrant que:- elles sont réellement susceptibles de résoudre les problèmes décrits précédemment- elles ne vont pas engendrer d'autres problèmes pour les opérateurs- elles sont compatibles avec les exigences de productivité et de rentabilité del'entreprise.• Une synthèse des solutions et améliorations techniques ou organisationnelles avecdes propositions de qui fait quoi, quand, comment et avec quel suivi dans letemps56

• Les mesures à prendre le cas échéant pour l'information et la formation adéquatedes opérateurs en ce qui concerne: les procédures de travail optimales et cellesà éviter et les risques de santé et de sécurité• Le cas échéant, les aspects pour lesquels une Expertise est à réaliser.• Une synthèse de ce rapport final en 1 page reprenant les solutions techniquesprincipales.Une description plus détaillée de la façon de rédiger ce rapport et de le présenterà la Direction et aux opérateurs se trouve dans l'introduction générale de la méthodeSOBANE...Le rapportCanevas de collecte des informations:• à adapter à la situation rencontrée• utilisé pour la rédaction du rapportEntreprise:Situation de travail:Coordinateur:Personnes ayant participé à l'étude:Dates:57

. Etude approfondie de la situationFacteur Observations Prévention/protection• Plan des lieux• pour les services desecours• plan du bâtiment* par zone* par étage• Matières inflammablesou explosives• quantités stockées• caractéristiques• Stockage des matièresinflammables etexplosives• emplacement etquantité• ventilation• surveillance t°,humidité...• éclairage• chauffage• signalisation• consignes• manutention• Sources d'inflammation• température• règles de sécurité• installation électrique• chauffage• électricité statique• permis de feu• Signalisation• mise en place• contrôle régulier• éclairage de sûreté• Installationd'extincteurs• Extinction par eau etmousses• Détection et extinctionautomatique58

. Organisation de la lutte contre l'incendieFacteur Observations Prévention/protection• Contacts avec lesservices de secours• plans (PUI, …)• risques• conseils• exercices pratiques• Permis de bâtir,d'exploitation• Bâtiments et locaux• plans• classes des bâtiments* hauteur* accès* bâtiments voisins* compartimentage• classes des locaux• dispositions légales• matériaux• portes coupe-feu (Rf)• voies d'évacuation* escaliers* largeur* encombrement• Annonce, alerte etalarme• n° d'urgence (112)• signaux audibles• consignes claires• Equipe d'interventioninterne• composition• missions• formation etexercices• équipement deprotection• Information etformation• consignes• formation• exercices réguliers• permis de feu• Vérification moyens delutte• Mesuressupplémentaires59

. Synthèse• Risque actuel• la situation est:* acceptable* à contrôler par une personne plus spécialisée* toujours non acceptable et à améliorer rapidement• Bilan des mesures de prévention/amélioration envisagées• qui fait quoi, quand, par ordre de prioritéQui Quoi Quand• Risque résiduel après prévention• état futur probable• après mise en œuvre des solutions, la situation sera:* acceptable* à contrôler par une personne plus spécialisée* toujours non acceptable et à améliorer rapidement• Nécessité d’un niveau 4, Expertise, plus approfondi• quelle urgence?• quels objectifs?. Mesures à court terme• Lesquelles?• Qui?• Quand?• Pendant combien de temps?60

61. NIVEAU : EXPERTISEPREVENTIONExpertiseAnalysisObservationScreening

Le présent document n'a pas pour but de décrire comment l'expertise doitêtre conduite, mais• ce en quoi elle doit consister• ce que l'on doit en exiger..OBJECTIFSPar des mesurages spéciaux ou des méthodes spécifiques, mieux évaluer l'état de lasituation et apporter des solutions particulières à certains éléments de sécurité.ExpertiseAnalysisObservationPREVENTION.QUI?Les personnes de l’entreprise et le conseiller en prévention avec l'aide supplémentaired'un expert possédant:• les moyens de mesurage et d'interprétation nécessaires• la compétence technique pour la recherche de solutions particulières.Screening.COMMENT?Suite à l'Analyse et à la demande des personnes de l'entreprise et du conseiller enprévention, l'expert sera amené, suivant le cas, à• Mesurer les concentrations de gaz, de vapeurs ou de poussières• Mesurer l'explosibilité de l'ambiance: explosimètres (Fiche 23)• Contrôler les moyens de lutte contre l'incendie: hydrants, sprinklage, mousses…• Contrôler les moyens de prévention: détecteurs automatiques…• Proposer un système d'extinction automatique différent: INERGEN, eau pulvérisée…• Calculer la quantité d'eau ou de mousse nécessaire pour lutter contre un incendieou retarder sa propagation en attendant l'arrivée des services de secours• Calculer le risque d'incendie par des méthodes spécialisées: exemple FireExplosion Index, calcul du danger global d'incendie…•….RAPPORTAucun document de travail n’est présenté, l’étude relevant d’experts qui approprierontles informations au cas rencontré. L’Expertise doit cependant comprendre:• la justification des techniques utilisées• l'évaluation du risque actuel• les mesures de prévention/amélioration préconisées• qui fait quoi et quand?• le risque résiduel après prévention/amélioration• les mesures à court terme à éventuellement prendre en attendant la mise enoeuvre des mesures de prévention préconiséesCette synthèse doit de nouveau être établie:• par les personnes de l’entreprise;• avec l’assistance des conseillers en prévention et des experts.62

63FICHES D’AIDEExpertiseAnalysisObservationScreeningPREVENTION

TABLE DES MATIÈRESDES FICHES D’AIDENiveau 2 ObservationFiche 1 Le triangle du feu et les principes d'extinction . . . . . . . . . . . . . . . . 65Fiche 2 ANPI: Prévention Incendie et Vol. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67Fiche 3 Les extincteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68Fiche 4 Utilisation d'un extincteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70Fiche 5 Les consignes de sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71Fiche 6 Signalisation de sécurité et lors du transport deproduits dangereux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74Fiche 7 Réglementation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85Niveau 3 AnalyseFiche 8 Réglementation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88Fiche 9 L'article 52 du RGPT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95Fiche 10 Articles du RGIE liés au risque d'incendie et d'explosion . . . . . . . 99Fiche 11 Recommandations relatives à la construction de bâtiments. . . . . 101Fiche 12 Principes de combustion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103Fiche 13 Températures d'inflammation et zone d'inflammabilité. . . . . . . . . 105Fiche 14 Types de combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106Fiche 15 Prévention et protection: Usines à risques (chimiques…) . . . . . . 110Fiche 16 Les procédés d'extinction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113Fiche 17 Les agents extincteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114Fiche 18 Les moyens de lutte de première intervention nonautomatiques (extincteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116Fiche 19 Les moyens de lutte de première intervention nonautomatiques (bouches et bornes d'incendie, tuyaux, lances,canons…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118Fiche 20 Système de détection incendie et moyens d'extinctionautomatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120Fiche 21 Les installations de lutte contre l'incendie dans une entrepriseà hauts risques (secteurs chimique, pétrochimique…) . . . . . . . . . 122Fiche 22 Les permis de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124Niveau 4 ExpertiseFiche 23 Articles du RGIE liés au risque d'explosion . . . . . . . . . . . . . . . . . 12864

FICHE LE TRIANGLE DU FEU ETLES PRINCIPES D’EXTINCTION. Incendie: le triangle du feuPour qu'un feu (une combustion) prenne naissance, trois conditions doivent être réuniessimultanément:• Présence d'un combustible, matière inflammable• solide: bois, charbon, papier….• liquide: essence, alcools…• gazeux: butane, propane…• Présence d'un comburant: corps qui se combinant avec le combustible permet lacombustion• oxygène• air• peroxyde•…• Source d'inflammation: source d'énergie nécessaire au démarrage de la combustion• flamme• étincelle• décharge électrique•…Ces trois composantes sont souvent représentées graphiquement sous forme d'untriangle appelé triangle du feuSource d'énergieCombustibleComburantOBSERVATION65

Prévenir un incendie revient à intervenir sur une ou plusieurs de ces trois composantes• limiter la quantité de matières inflammables et explosives et les stocker dans unezone appropriée• stocker les bouteilles d'oxygène dans des zones séparées des zones de stockagedes matières inflammables et explosives• éviter l'apparition fortuite de flammes, étincelles, décharge électrique…• éviter le travail à la flamme dans les zones de stockage ou près de matièresinflammables et explosives• Une explosion est une combustion très rapide, très vive entraînant une déflagration:• si le combustible est sous forme gazeuse, d'aérosols ou de poussières• et ou s'il est confiné (cuves, silos à grains, local de stockage non ou mal ventilé…). Extinction d'un feuPour éteindre un feu, il faut supprimer une des 3 composantes du triangle du feu• Supprimer le combustible• évacuer les matériaux combustibles• vider le réservoir de la cuve si liquide en feu• fermer la vanne par où s'échappe le gaz si feu de gaz•…• Supprimer les points chauds venant du processus industriel ou d'une source extérieureen procédant par refroidissement• généralement en arrosant le feu avec de l'eau• en dispersant le foyer•…• Supprimer l'oxygène: étouffement du feu• par exemple, pour éteindre un feu de friture, il ne faut jamais jeter de l'eau dessusmais bien étouffer le feu en posant le couvercle ou un drap humide mais pastrempé sur la friteuse• par des gaz d'extinction tels que le CO 2 ,N 2 , INERGEN…66OBSERVATION

FICHE ANPI: PRÉVENTION INCENDIE ET VOL• Des informations sur la prévention et la lutte contre les incendies peuvent êtretrouvées sur le site de l'ANPI : Prévention Incendie et Vol• site général : http://www.anpi.be/• spécialement à l'adressehttp://www.anpi.be/Services/information/generales_fr.htm• L'information mise à disposition par l'ANPI comprend entre autres• des fiches de sécurité sur* la prévention– les travaux à feu ouvert, à flamme nue et à point chaud– une école ou une maison en toute sécurité– les feux ouverts et poêles à bois, les cheminées– les logements d'étudiants– la prévention dans les bureaux– les lignes de conduite en cas d'incendie, d'odeur de gaz et de cambriolage* les moyens d'extinction– les robinets d'incendie armés– les extincteurs portatifs– l'approvisionnement en eau d'extinction (RIA)• des règles de bonne pratique* les causes fréquentes d'incendies domestiques* l'élimination des risques d'incendie* les détecteurs domestiques* les moyens de première intervention* le plan d'évacuation* ce qu'il faut faire en cas d'incendie?* des checklistesOBSERVATION67

FICHE LES EXTINCTEURS. Type de feuLes extincteurs sont conçus pour pouvoir éteindre un ou plusieurs types de feu:• Classe A: feux de matières solides (dits sec)• bois, papier, tissus…• combustion avec ou sans flamme mais toujours formation de braises• Classe B: feux de liquides ou de solides liquéfiables• hydrocarbures, solvants, huiles, polystyrène…• Classe C: feux de gaz• butane, propane, gaz naturel…• Classe D: feux de métaux et de certaines matières plastiques• magnésium, sodium…. Extincteurs• Classification selon leur puissance• appareils portatifs de faible capacité: 1,5 kg dans la voiture, 2 kg à la maison• appareils portatifs de moyenne capacité: 6 kg et 9 kg (poudre) ou 5 kg (CO 2 )dans les bureaux ou ateliers• appareils de grande capacité: extincteur de 50 kg sur rouesLa durée d'utilisation des extincteurs et notamment des appareils portatifsest très courte (quelques secondes).68OBSERVATION

• Classification selon l'agent extincteurLe type de feu pouvant être éteint par l'extincteur est toujours indiqué clairementsur l'extincteur.• extincteur à poudre sèche: BC ou ABC• extincteur à CO 2 : B et C ainsi que les feux d'origine électrique• extincteur à base d'eau* eau pure et jet plein:A uniquement* eau pure pulvérisée, eau avec additif ou avec mousse:A et B• Type d'utilisation• extincteur directement prêt à l'emploi: à pression permanente• extincteur devant être percuté avant utilisation: à sparklet, gaz comprimé dansun réservoir auxiliaire et libéré par percussion. Contrôle annuel de l'extincteurLe contrôle annuel doit porter sur:• la date limite d'utilisation• la présence du plomb qui scelle l'extincteur et garantit qu'il n'a jamais été utiliséauparavant• la pression: aiguille du manomètre dans le vertOBSERVATION69

FICHE UTILISATION D'UN EXTINCTEUREtant donné la peur que peut engendrer, d'une part, un début d'incendie et, d'autrepart, la manipulation d'un extincteur pour la première fois, il est important de se préparerà cette situation par des exercices pratiques organisés par le service de sécuritéou d'incendie de l'entreprise.• Rappelons aussi que le temps d'utilisation d'un extincteur est très court (5 à 60secondes): le feu doit être éteint du premier coup.Procédure à suivre pour éteindre un début d'incendie• saisir l'extincteur et relire rapidement l'étiquette (mode d'emploi)• vérifier qu'il est adapté au type de feu en cours (A, B, C ou D)• vérifier la présence du plombage pour éviter d'attaquer le feu avec un extincteurvide• pour les extincteurs à pression constante, enlever la goupille bloquant lagâchette de mise en marche• pour les extincteurs à sparklet:* tenir l'extincteur par la poignée avec la main gauche* de la main droite, dégager le tuyau avec la gâchette* placer ce tuyau dans la main gauche qui donc en même temps porte l'extincteuret tient le tuyau flexible– cela évite que le tuyau ne bouge violemment lors de la mise sous pressionpar percussion* avec la main droite, percuter la partie métallique renseignée• s'approcher le plus près possible du feu et attaquer la base des flammes en travaillantsi possible en saccade sauf pour les feux liquides (B)* en cas de fumées importantes, se baisser pour s'approcher et mettre un lingehumide sur la bouche.* respecter la distance d'attaque (fonction du type d'extincteur mais de l'ordrede 1 à 3 m pour les plus courants)• éviter une pression trop importante sur les feux liquides (B) qui risquerait dedisperser le feu et de projeter des matières enflammées• ne jamais éteindre une fuite de gaz en feu mais fermer la vanne d'alimentation• attaquer toujours le feu en se ménageant une possibilité de sortie, de fuite (dosà une porte par exemple)70OBSERVATION

FICHE LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Introduction• En cas d'incendie, la panique joue un rôle important. Cette panique peut bloquerou retarder les actions à entreprendre alors que la rapidité de la réaction est primordiale• Des exercices réguliers aident à se préparer à cette situation. Cependant, il existetoute une série de personnes qui ne peuvent participer à ces exercices bien quepouvant être présentes sur les lieux de travail: nouveaux travailleurs, intérimaires,visiteurs, clients, public, étudiants…• Les consignes de sécurité ont donc une importance primordiale. Grâce à unerédaction claire et concise, elles sont le schéma d'action de la personne face à l'incendie• Ces consignes doivent être envoyées régulièrement à chaque membre du personnelpour qu'elles soient de mieux en mieux connues à chaque relecture• Pour les personnes nouvelles ou extérieures à l'entreprise, ces consignes doiventêtre affichées visiblement dans chaque zone ou local et/ou à côté de chaque postede téléphone. Consignes en cas d'incendieSuite à la découverte d'un incendie, les actions à mener doivent suivre l'ordre suivant:ALERTE• AVERTIR• téléphoner au numéro XXXXXX (centrale de secours de l'entreprise) ou le112* préciser quoi: incendie, explosion…* où: les informations permettant de localiser directement l'endroit du sinistre:numéro, nom, étage… du bâtiment doivent être indiquées dans les consignes* qui: donner son nom• envoyer quelqu'un à l'entrée du site ou du bâtiment pour guider les pompiers• ATTAQUER• uniquement en cas de début d'incendie (ne pas jouer aux pompiers)* en se ménageant une issue de sortie* en faisant attention aux fumées• avec les extincteurs présents• avec l'équipe d'intervention de l'entreprise qui aura été avertie et qui aurarassemblé le matériel de lutte nécessaireALARME• EVACUER• le bâtiment• en utilisant les escaliers de secours et jamais les ascenseurs• en refermant derrière soi les portes coupe feux• en refermant les portes derrière soiLes informations données pour chacune de ces trois actions doivent dépendre dutype d'entreprise (chimie, sidérurgie, tertiaire, école…) et du type de locaux(bureaux, stockage de produits…). Elles doivent donc être adaptées par le conseilleren prévention à chaque situation.OBSERVATION71

. Consignes en cas de brûlures ou d'accident• Boîte de secours• une boîte de secours existe idéalement à chaque étage (dans chaque atelier, danschaque zone…) pour donner les premiers soins• Si la gravité de l'accident nécessite un soin médical (brûlure, suture, fracture…),conduire ou faire conduire la victime immédiatement à l'infirmerie de l'entreprise• Si une ambulance est nécessaire• téléphoner au numéro XXXXXX (centrale de secours de l'entreprise) ou le112* préciser quoi: brûlure, fracture, personne inconsciente…* où: les informations permettant de localiser directement l'endroit : numéro,nom, étage, local de premiers soins… du bâtiment doivent être indiquées clairementdans les consignes* qui: donner son nom• envoyer quelqu'un à l'entrée du bâtiment pour guider les services de secoursA nouveau, ces consignes doivent être adaptées à la situation de l'entreprise: présenceou non de secouristes, d'une infirmerie, d'un poste de secours…• Si les vêtements sont en feu• se rouler ou rouler la victime par terre et arroser abondamment avec de l'eauou tout autre moyen d'extinction présent• si ce n'est pas possible, s'enrouler ou enrouler la victime dans une couvertureou un manteau• surtout ne jamais courir pour ne pas attiser les flammes• attention particulière aux vêtements synthétiques qui fondent sous l’effet de lachaleur: ne pas essayer de les enlever.• RINCER à l'eau abondamment durant 15 minutes au moins• laisser de préférence couler de l'eau fraîche ou tiède sur la zone brûlée plutôtque de la tremper dans un bassin• si ce n'est pas possible, placer des linges humides très propres sur les brûlures• PREVENIR les secours et/ou le médecin en cas de brûlures profondes• si formation de cloques, peau touchée en profondeur, brûlures à la tête…• si la victime a éventuellement inhalé des fumées, des vapeurs ou des gaz brûlants• SOIGNER la blessure• appliquer un pansement stérile, un linge ou une serviette propre sur la brûlure• n'utiliser qu'une pommade spéciale pour brûlure si disponible• ne mettre jamais rien d'autre sur la brûlure et surtout pas de l'huile ou du beurre72OBSERVATION

. Types de brûlures• Brûlures du premier degré• peau rouge, sèche et parfois gonflée et douloureuse (coup de soleil par exemple)• guérit sans laisser de cicatrice• risques d'infection faibles• Brûlures du deuxième degré• épiderme endommagé et des cloques apparaissent• blessures très douloureuses• risques d'infection élevés, car les cloques peuvent s'ouvrir et laisser la voie libreaux bactéries et microbes• Brûlures du troisième degré• peau toute entière est touchée par les brûlures• pas douloureuses en elles-mêmes car les nerfs ont été détruits* mais elles sont souvent accompagnées de brûlures du premier et du deuxièmedegré qui, elles, sont douloureuses• risque d'infection très élevéOBSERVATION73

FICHE SIGNALISATION DE SÉCURITÉET LORS DU TRANSPORTDE PRODUITS DANGEREUX. Introduction• La signalisation joue un rôle capital non seulement en cas de sinistre (accident,incendie…) mais également pour leur prévention.• Si les consignes de sécurité (interdiction de fumer par exemple) peuvent êtreconnues du personnel de l'entreprise, la signalisation est très souvent la seule façond'en informer les personnes nouvelles ou externes à l'entreprise.• La connaissance de cette signalisation peut sauver la vie de la personne non seulementdans l'entreprise mais également dans d'autres entreprises ou dans desendroits publics par exemple.. Signalisation de sécurité• Signaux d'interdiction• cercle rouge sur fond blanc• dessin représentant l'action qu'il est interdit de faire: exemple interdiction defumer• ce dessin est barré d'une ligne rougeSignaux d’interdictionDéfense de fumerFlamme nue interditeet défense de fumerInterdit aux piétonsDéfense d'éteindreavec de l'eauEau non potableEntrée interdite auxpersonnes non autoriséesInterdit aux véhiculesde manutentionNe pas toucher74OBSERVATION

• Signaux d'obligation• disque bleu• dessin représentant l'action qu'il est obligatoire de faire: exemple porter un casque…Signaux d'obligationProtection obligatoirede la vueProtection obligatoirede la têteProtection obligatoirede l'ouïeProtection obligatoiredes voies respiratoiresProtection obligatoiredes piedsProtection obligatoiredes mainsProtection obligatoiredu corpsProtection obligatoirede la figureProtection individuelleobligatoire contre les chutesObligation générale(accompagnée le cas échéantd'un panneau additionnel)Passage obligatoirepour piétonsOBSERVATION75

• Signaux d'avertissement• triangle jaune avec bord noir• dessin représentant le danger possible: exemple présence de matières inflammables,de matières toxiques…Signaux d'avertissementMatières Matières Matières Matières Chargesinflammables explosives toxiques corrosives suspenduesou hautetempératureVéhicules de Danger Danger Matières Rayonnementmanutention électrique général radioactives laserMatières Radiations Champ Trébuchement Chute aveccomburantes non magnétique dénivellationionisantes importantRisque Basse Matières Atmosphèresbiologique température nocives ou explosivesirritantes dangereuses• Signaux pour la lutte contre l'incendie• carrés ou rectangles rouges• dessin représentant* un moyen de lutte: extincteur, dévidoir, échelle…* une flèche indiquant la direction vers un moyen de lutte …Signaux pour la lutte contre l'incendieTéléphone Lance à Echelle Extincteur Chemin verspour la lutte incendie un matérielcontrede lutte contrel'incendiel'incendie76OBSERVATION

• Signaux de sauvetage et d'évacuation• carrés ou rectangles verts• dessin représentant* un dispositif de sauvetage: poste de premiers secours, douche de sécurité, téléphone…* une flèche indiquant la direction vers un dispositif de sauvetage…* la direction ou l'emplacement des voies d'évacuation et des sorties de secoursSignaux de sauvetageSignaux pour évacuationouPoste de premiers Direction vers un poste Direction d'une sortie de secourssecoursde secours ou vers undispositif de sauvetageTéléphone pour Civière Emplacement d'une Emplacement d'une sortiele sauvetage et sortie ou direction vers de secoursles premiersune sortie habituellementsecoursempruntée par lespersonnes présentes dansl'établissement (uniquementpour une sortie qui satisfaitaux exigences d'une sortiede secours)Douche de sécuritéRinçage des yeuxOBSERVATION77

. Transport de produits dangereuxIntroductionSelon le type de transport, la réglementation internationale en vigueur est différente:• transport par route:ADR (Agreement of Dangerous goods by Road)* Les informations sont disponibles sur le site de l'Institut du Transport Routierhttp://www.iwt-itr.be• transport par rail: RID, Règlement International concernant le Transport desMarchandises Dangereuses* Les informations sont disponibles sur le site de la SNCBhttp://www.SNCB.be et plus spécifiquement B_Cargohttp://www.bcargo.com/F/about/general/index.html• transport par voie navigable:ADNR* Les informations sont disponibles auprès de l'Administration de la Marine et dela Navigation Intérieure• transport par mer: IMDG, International Maritime Dangerous Goods-Code* Les informations sont disponibles auprès du service public fédéral Mobilité etTransport, Inspection Maritime• transport par air: ICAO- OACI, Organisation de l'Aviation Civile Internationale(annexe 18 technical instructions for the safe transport of Dangerous Goods byair)* Les informations sont disponibles auprès de l'Administration de l'Aéronautiqueet auprès des autorités de l'Aéroport National de ZaventemLe reste de la fiche reprend brièvement la signalisation ADR utilisée pour le transportpar route. Ce type de transport est en effet d'une part le plus important et d'autrepart concerne le plus grand nombre de travailleurs.Signalisation selon la réglementation ADR(transport par route)Le texte complet de la réglementation ADR est disponible sur le sitehttp://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2003/ContentsF.html• Selon l'ADR, les classes de marchandises dangereuses (avec les symboles)sont les suivantes:* Classe 1 Matières et objets explosibles* Classe 2 Gaz– 2.1 Inflammable– 2.2 Non Inflammable, non toxique78OBSERVATION

– 2.3 Toxiques* Classe 3 Liquides inflammables* Classe 4– Classe 4.1 Matières solides inflammables, matières autoréactives et matièresexplosibles désensibilisées solides– Classe 4.2 Matières sujettes à l'inflammation spontanée– Classe 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables* Classe 5– Classe 5.1 Matières comburantes– Classe 5.2 Peroxydes organiquesOBSERVATION79

* Classe 6– Classe 6.1 Matières toxiques– Classe 6.2 Matières infectieuses* Classe 7 Matières radioactives* Classe 8 Matières corrosives* Classe 9 Matières et objets dangereux divers• Chaque rubrique des différentes classes est affectée d'un numéro ONU. Les typesde rubrique utilisés sont les suivants :A. Rubriques individuelles pour les matières et objets bien définis, y compris lesrubriques recouvrant plusieurs isomères, par exemple :– N° ONU 1090: acétone– N° ONU 1104: acétates d'amyle– N° ONU 1194: nitrite d'éthyle en solutionB. Rubriques génériques pour des groupes bien définis de matières ou d'objets,qui ne sont pas des rubriques n.s.a., par exemple :– N° ONU 1133: adhésifs– N° ONU 1266: produits pour parfumerie– N° ONU 2757: carbamate pesticide solide toxique– N° ONU 3101: peroxyde organique du type b, liquide.C. Rubriques n.s.a. spécifiques couvrant des groupes de matières ou d'objets d'unenature chimique ou technique particulière, non spécifiés par ailleurs, par exemple:– N° ONU 1477: nitrates inorganiques, N.S.A.– N° ONU 1987: alcools inflammables, N.S.A.80OBSERVATION

D. Rubriques n.s.a. générales couvrant des groupes de matières ou d'objets ayantune ou plusieurs propriétés générales dangereuses, non spécifiés par ailleurs,par exemple :– N° ONU 1325: solide organique, inflammable, N.S.A.– N° ONU 1993: liquide inflammable, N.S.A.* Les rubriques sous B, C et D sont définies comme rubriques collectives.• Le numéro d'identification du danger comporte deux ou trois chiffres* en général, ils indiquent les dangers suivants :2 Émanation de gaz résultant de pression ou d'une réaction chimiqueInflammabilité de matières liquides (vapeurs) et gaz ou matière liquide autoéchauffante34 Inflammabilité de matière solide ou matière solide auto-échauffante5 Comburant (favorise l'incendie)6 Toxicité ou danger d'infection7 Radioactivité8 Corrosivité9 Danger de réaction violente spontanée* le doublement d'un chiffre indique une intensification du danger afférent.* lorsque le danger d'une matière peut être indiqué suffisamment par un seulchiffre, ce chiffre est complété par zéro.* les combinaisons de chiffres suivantes ont cependant une signification spéciale:22, 323, 333, 362, 382, 423, 44, 446, 462, 482, 539, 606, 623, 642, 823, 842, 90 et99 (voir 5.3.2.3.2 ci-dessous).* quand le numéro d'identification du danger est précédé de la lettre "X", celaindique que la matière réagit dangereusement avec l'eau. Pour de telles matièresl'eau ne peut être utilisée qu'avec l'agrément d'experts.* les numéros d'identification du danger sont indiqués dans la colonne (20) dutableau A du chapitre 3.2 (cliquer ici pour voir ce tableau ou consulter l'adressesuivante http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2003/ContentsF.html) etont la signification suivante:20 gaz asphyxiant ou qui ne présente pas de risque subsidiaire22 gaz liquéfié réfrigéré, asphyxiant223 gaz liquéfié réfrigéré, inflammable225 gaz liquéfié réfrigéré, comburant (favorise l'incendie)23 gaz inflammable239 gaz inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente25 gaz comburant (favorise l'incendie)26 gaz toxique263 gaz toxique, inflammable265 gaz toxique et comburant (favorise l'incendie)268 gaz toxique et corrosifmatière liquide inflammable (point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurs limites30comprises) ou matière liquide inflammable ou matière solide à l'état fonduayant un point d'éclair supérieur à 61 °C, chauffée à une température égaleou supérieure à son point d'éclair, ou matière liquide auto-échauffante323matière liquide inflammable réagissant avec l'eau en dégageant des gazinflammablesX323matière liquide inflammable réagissant dangereusement avec l'eau en dégageantdes gaz inflammables 133 matière liquide très inflammable (point d'éclair inférieur à 23 °C)333 matière liquide pyrophoriqueX333 matière liquide pyrophorique réagissant dangereusement avec l'eau 11 L'eau ne doit pas être utilisée, sauf sur autorisation des experts.OBSERVATION81

336 matière liquide très inflammable et toxique338 matière liquide très inflammable et corrosiveX338matière liquide très inflammable et corrosive, réagissant dangereusementavec l'eau1339matière liquide très inflammable, pouvant produire spontanément une réactionviolentematière liquide inflammable (point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurs limites36 comprises), présentant un degré mineur de toxicité, ou matière liquideauto-échauffante et toxique362matière liquide inflammable, toxique, réagissant avec l'eau en émettant desgaz inflammablesX362matière liquide inflammable, toxique, réagissant dangereusement avec l'eauen dégageant des gaz inflammables 1368 matière liquide inflammable, toxique et corrosivematière liquide inflammable (point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurs limites38 comprises), présentant un degré mineur de corrosivité, ou matière liquideauto-échauffante et corrosive382matière liquide inflammable, corrosive, réagissant avec l'eau en dégageantdes gaz inflammablesX382matière liquide inflammable, corrosive, réagissant dangereusement avec l'eauen dégageant des gaz inflammables 139 liquide inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente40matière solide inflammable ou matière autoréactive ou matière auto-échauffante423 matière solide réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammablesX423matière solide inflammable, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageantdes gaz inflammables 143 matière solide spontanément inflammable (pyrophorique)44matière solide inflammable qui, à une température élevée, se trouve à l'étatfondu446matière solide inflammable et toxique qui, à une température élevée, setrouve à l'état fondu46 matière solide inflammable ou auto-échauffante, toxique462matière solide toxique, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammablesX462matière solide, réagissant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gaztoxiques 148 matière solide inflammable ou auto-échauffante, corrosive482matière solide corrosive, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammablesX482matière solide, réagissant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gazcorrosifs 150 matière comburante (favorise l'incendie)539 peroxyde organique inflammable55 matière très comburante (favorise l'incendie)556 matière très comburante (favorise l'incendie), toxique558 matière très comburante (favorise l'incendie) et corrosive559matière très comburante (favorise l'incendie) pouvant produire spontanémentune réaction violente56 matière comburante (favorise l'incendie), toxique568 matière comburante (favorise l'incendie), toxique, corrosive58 matière comburante (favorise l'incendie), corrosive59matière comburante (favorise l'incendie) pouvant produire spontanémentune réaction violente60 matière toxique ou présentant un degré mineur de toxicité606 matière infectieuse1 L'eau ne doit pas être utilisée, sauf sur autorisation des experts.82OBSERVATION

623matière toxique liquide, réagissant avec l'eau, en dégageant des gaz inflammables63matière toxique et inflammable (point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurslimites comprises)638matière toxique et inflammable (point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurslimites comprises) et corrosive639matière toxique et inflammable (point d'éclair égal ou inférieur à 61 °C),pouvant produire spontanément une réaction violente64 matière toxique solide, inflammable ou auto-échauffante642matière toxique solide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables65 matière toxique et comburante (favorise l'incendie)66 matière très toxique663 matière très toxique et inflammable (point d'éclair égal ou inférieur à 61°C)664 matière très toxique solide, inflammable ou auto-échauffante665 matière très toxique et comburante (favorise l'incendie)668 matière très toxique et corrosive669 matière très toxique, pouvant produire spontanément une réaction violente68 matière toxique et corrosive69matière toxique ou présentant un degré mineur de toxicité, pouvant produirespontanément une réaction violente70 matière radioactive72 gaz radioactif723 gaz radioactif, inflammable73matière liquide radioactive, inflammable (point d'éclair égal ou inférieur à61°C)74 matière solide radioactive, inflammable75 matière radioactive, comburante (favorise l'incendie)76 matière radioactive, toxique78 matière radioactive, corrosive80 matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivitéX80matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité réagissantdangereusement avec l'eau 1823matière corrosive liquide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables83matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité et inflammable(point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurs limites comprises)matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité et inflammableX83(point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurs limites comprises) réagissantdangereusement avec l'eau 1matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité et inflammable839(point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurs limites comprises), pouvantproduire spontanément une réaction violentematière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité et inflammableX839(point d'éclair de 23 °C à 61 °C, valeurs limites comprises), pouvantproduire spontanément une réaction violente et réagissant dangereusementavec l'eau 184 matière corrosive solide, inflammable ou autoéchauffante842matière corrosive solide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables85matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité et comburante(favorise l'incendie)856matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité et comburante(favorise l'incendie) et toxique86 matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité et toxique88 matière très corrosive1 L'eau ne doit pas être utilisée, sauf sur autorisation des experts.OBSERVATION83

X88 matière très corrosive réagissant dangereusement avec l'eau 1883matière très corrosive et inflammable (point d'éclair de 23 °C à 61 °C,valeur limites comprises)884 matière très corrosive solide, inflammable ou auto-échauffante885 matière très corrosive et comburante (favorise l'incendie)886 matière très corrosive et toxiqueX886 matière très corrosive et toxique, réagissant dangereusement avec l'eau 189matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité pouvantproduire spontanément une réaction violente90matière dangereuse du point de vue de l'environnement, matières dangereusesdiverses99 matières dangereuses diverses transportées à chaud1 L'eau ne doit pas être utilisée, sauf sur autorisation des experts.• Exemple de panneau orange portant un numéro d'identification du danger et unnuméro ONU* caractéristiques du panneau:– fond orange avec bord– ligne horizontale et chiffres noir: épaisseur 15 mm.* numéro d'identification du danger (2 ou 3 chiffres, précédés le cas échéant dela lettre X* numéro ONU (4 chiffres)* dimensions– 10 cm de haut pour les chiffres– 40 cm de longueur sur minimum 30 cm de hauteur84OBSERVATION

FICHE RÉGLEMENTATION. Introduction• La réglementation en matière d'incendie est abondante:• RGPT (articles 52 et 63bis)• de nombreux arrêtés royaux notamment sur la construction des bâtiments• des normes auxquelles les autorités peuvent faire référence•…• En plus de cette réglementation, des prescriptions particulières peuvent être imposéespar les compagnies d'assurance à l'entreprise au moyen de la police d'assurancecontractée par celle-ci.• L'article 52 du RGPT concerne plus les obligations des employeurs et l'organisationde la lutte contre l'incendie sur les lieux de travail• L'article 63bis du RGPT concerne l'éclairage de sûreté qui doit être suffisant pourpermettre l'évacuation des personnes lorsque l'éclairage artificiel fait défaut. Article du RGPTLa présente section présente le contenu et les grandes lignes de cet article 52.• Obligations de l'employeur• Comportements au feu des éléments et matériaux de construction• Classification des locaux selon le danger• groupe 1: très dangereux• groupe 2: moyennement dangereux• groupe 3: sans danger particulier• Construction des bâtiments• Accès au bâtiment (en cas d'évacuation)• portes vers extérieur pouvant toujours être ouvertes rapidement• accès pour les services de secours• Dégagements et évacuation• signalisation des sorties et des voies qui y conduisent•…• Installation de gaz• Installation de chauffage• Prévention des incendies• opérations à feu ouvert, à flamme nue ou à point chaud• utilisation de liquides ou gaz inflammables* limiter les quantités au strict minimum*…• séparation des matières inflammables et explosives des foyers ou sources dechaleur• interdiction d'accumuler des chiffons et des déchets facilement inflammables(auto-combustion)• installation des dépôts de liquides ou gaz inflammables en dehors des locaux detravailOBSERVATION85

• Moyens de lutte contre l'incendie• obligation de l'employeur de prévoir un équipement de lutte suffisant et adaptéaux circonstances• le matériel de lutte doit être* en bon état* entretenu* protégé contre le gel* bien signalé* aisément accessible* judicieusement réparti* opérationnel immédiatement• Moyens d'annonce, d'alerte et d'alarme• obligation de l'employeur de mettre en place un système d'annonce, d'alerte etd'alarme si:* il emploie au moins 50 travailleurs* ou lorsque le bâtiment abrite un local du groupe 1* ou lorsque le bâtiment possède plusieurs étages• annonce aux services de secours en cas de découverte d'un incendie* soit par téléphone: affichage des numéros d'urgence (112), information desoccupants…* soit par un bouton poussoir relié à un central avec transmission automatiqueaux services de secours• alerte: information donnée à des personnes déterminées de l'existence d'undébut d'incendie ou d'un danger• alarme: avertissement donné à l'ensemble des personnes séjournant en un lieudéterminé d'évacuer ce lieu• les postes d'alerte et d'alarme doivent être* en nombre suffisant et aisément accessibles* en bon état* entretenus* judicieusement répartis* bien signalés• les signaux d'alerte et d'alarme ne peuvent pas être confondus entre eux ni avecd'autres signaux• l'alerte est donnée dans tous les cas de début d'incendie• Service privé de prévention et de lutte contre l'incendie• l'employeur est tenu d'organiser en consultation avec le service externe d'incendie(service régional d'incendie SRI) ou un service privé de prévention et delutte contre l'incendie* lorsqu'il emploie au moins 50 travailleurs* ou lorsque le bâtiment abrite un local du groupe 1• la liste des membres est affichée dans l'établissement• des exercices d'alerte, d'alarme et d'évacuation doivent être réalisés au moinsune fois l'an• Contrôle périodique• l'employeur doit contrôler périodiquement* le matériel de lutte* le matériel d'alerte et d'alarme* les installations électriques* les installations de chauffage* les installations de gaz86OBSERVATION

• Information du personnel• des consignes en cas d'incendie doivent être affichées en nombre suffisant et endes endroits apparents• elles doivent entre autres contenir:* l'alerte de la direction et des préposés à la lutte contre l'incendie* l'alerte aux services de secours* les dispositions à prendre pour donner l'alarme* les dispositions à prendre pour assurer la sécurité et pour évacuer les personnes* la mise en œuvre des moyens de lutte disponibles dans l'établissement* les dispositions à prendre pour faciliter l'intervention des services de secours• Divers• un plan tenu à jour des étages doit être affiché près des escaliers qui y conduisent• il doit reprendre la disposition et l'affectation des locaux du premier et dudeuxième groupe•…. La législation spécifique aux atmosphèresexplosives (ATEX)Les deux directives européennes couramment appelées ATEX (ATmosphèresEXplosives) ont été transposées dans la législation belge:• Directive 94/9/CE (ATEX95 où encore ATEX équipements) définissant lesconditions auxquelles les appareils et systèmes de protection doivent satisfairedans les zones à risque d'explosion (zone Ex)• transposée par l'AR du 22 juin 1999• Directive 1999/92/CE (ATEX137 où encore ATEX travailleurs) définissant lesprescriptions minimales de sécurité à prendre dans les entreprises pour protégerles travailleurs susceptibles d'être exposés à des atmosphères explosives• transposée par l'AR du 26 mars 2003OBSERVATION87

FICHE RÉGLEMENTATION. La réglementation en matières d'incendie estcontenue dans:• Le RGPT (articles 52 et 63bis)• Le code sur le bien être au travail* loi de 1996 et arrêtés royaux de 1998 reprenant notamment– la prévention incendie dans les obligations de l'employeur (article 17) et lesmissions du service interne de prévention et de protection (article 5)– les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation dedanger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la luttecontre l'incendie et l'évacuation des travailleurs (article 9)– la signalisation de sécurité et de santé au travail (article 6 et annexes I, II et VI)– les prescriptions concernant l'identification et la localisation des équipementsde lutte contre l'incendie (annexe IV)– les articles du Titre III, Chapitre IV, Section 9 "Dépôts de liquides inflammables",Sous-section 8 "Protection contre l'incendie"• La législation spécifique aux atmosphères explosives (ATEX)* directive 94/9/CE (ATEX95 où encore ATEX équipements) transposée parl'AR du 22 juin 1999* directive 1999/92/CE (ATEX137 où encore ATEX travailleurs) transposéepar l'AR du 26 mars 2003• certains articles du RGIE• de nombreux arrêtés royaux notamment sur la construction des bâtiments:* Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de préventioncontre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doiventsatisfaire. (MB 26.4.95)* Arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion,auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. (MB 30.12.97)* Arrêté royal du 4 avril 2003. - modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant lesnormes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire (MB 05.05.03)* Projet d'annexe 6 de l'A.R. du 19 décembre 1997 fixant les normes de base enmatière de prévention incendie auxquelles les nouveaux bâtiments classés dansla catégorie "bâtiments industriels" doivent satisfaire.*…• des normes sur les bâtiments* NBN S 21-201 - Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Terminologie* NBN S 21-202 - Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments élevéset bâtiments moyens - Conditions générales* NBN S 21-203 - Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Réaction aufeu des matériaux - Bâtiments élevés et moyens* NBN S 21-204 - Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires- Conditions générales et réaction au feu*…88ANALYSE

Permisde bâtirBâtiments bas< 10 mBâtiments moyens10 à 25 mAvant 72 Néant Néant NéantBâtiments élevés> 25 m22.12.72 Néant Néant AR 04.12.721980 NéantNBNS 21-201,S 21-202,S 21-203NBNS 21-201,S 21-202,S 21-20326.05.95 Néant AR 07.07.94 AR 07.07.9431.12.97 AR 19.12.97 AR 19.12.97 AR 19.12.97• des normes sur les extincteurs* NBN EN 3-1 - Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 1: Appellation, durée defonctionnement, foyers types des classes A et B* NBN EN 3-2 - Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 2: Étanchéité, essai diélectrique,essai de tassement, dispositions spéciales* NBN EN 3-3 - Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 3: Construction, résistanceà la pression, essais mécaniques* NBN EN 3-4 - Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 4: Charges, foyers minimauxexigibles* NBN EN 3-5 - Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 5: Spécifications et essaiscomplémentaires* NBN EN 3-6 - Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 6: Modalités visant à évaluerla conformité des extincteurs portatifs conformément à EN 3 partie 1 à partie5* NBN S 21-050 projet - Inspection et maintenance des extincteurs d'incendieportatifs• des normes sur les détecteurs automatiques* NBN S21-100 - Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie -Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendiepar détecteur ponctuel* NBN S 21-110 - Symboles graphiques pour les installations de détection automatiqued'incendie* NBN EN 54 - Systèmes de détection et d'alarme incendie*…• des normes sur les installations automatiques d'extinction* NBN S 21-027 - Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie:Approvisionnement en eau des installations d'extinction automatiques hydrauliques* NBN S 21-028 - Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie:Technologie des installations d'extincteurs automatiques hydrauliques et dispositionscommunes à toutes les installations* EN 12845 Projet - Installations fixes de lutte contre l'incendie: Systèmes d'extinctionautomatique du type sprinkler: Calcul et installation• des directives européennes* règlement CE 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Journal officiel desCE L 244, 29 septembre 2000– interdiction progressive de mise sur le marché et d'utilisation des produits etdes équipements qui contiennent de ces substances et notamment les halonset HCFC utilisé en protection incendie– le tableau ci-après résume les mesures relatives à la protection contre l'incendie.*…ANALYSE89

• des circulaires ministérielles• des règlements communaux• des textes légaux provenant, soit des communautés, soit des régions, selon lacatégorie de bâtiments auxquels ils s'adressent: maisons de soins de santé, hôtels…Mesures relatives à l'interdiction des halons et des HCFCdans les systèmes de protection incendie:règlement CE 2037/2000 du Parlement européen etdu Conseil du 29 juin 2000ActivitéDates d'interdiction pour:HalonsHCFCProduction 01.01.1994 01.01.2026Mise sur le marché etutilisationMise hors service de tousles systèmes deprotection contre lesincendies et desextincteurs pourrécupération etdestructionRécupération pourdestructionIl s'agit des halons qui sont:- récupérés,- recyclés,- régénérés dans dessystèmes de protectioncontre les incendiesexistant au 01.01.200301.01.2004 Non préciséNon préciséIl s'agit des halons contenusdans les systèmes deprotection contre l'incendieet les extincteurs récupérésau cours des opérations demaintenance et d'entretiendes équipements ou avant ledémontage ou l'éliminationde ces équipements01.01.2010sauf pour l'utilisation commeagents de lutte contre lesincendies dans les systèmesde protection destinés pourles applications critiquesmentionnées à l'annexe VII etsous certaines conditionsNon préciséIl s'agit des substancescontenues dans les systèmesde protection contrel'incendie et les extincteursrécupérés au cours desopérations de maintenanceet d'entretien deséquipements ou avant ledémontage ou l'éliminationde ces équipements. L'article bis du RGPT concerne l'éclairage desûreté.• Les établissements qui doivent être pourvus d'un éclairage artificiel, doivent êtreéquipés d'un éclairage de sûreté suffisant pour permettre l'évacuation des personneslorsque l'éclairage artificiel fait défaut.• Dans les bâtiments où séjournent habituellement plus de cent personnes, l'éclairagede sûreté doit s'allumer automatiquement dès que l'éclairage général faitdéfaut. Dans ce cas, il doit être alimenté:* soit par une batterie d'accumulateurs électriques;* soit par un raccordement au réseau public à basse tension, lorsque l'éclairagegénéral est alimenté par le courant d'un transformateur statique raccordé auréseau à haute tension et installé dans l'établissement ou à proximité de celui-ci;* soit par un groupe électrogène90ANALYSE

. L'article du RGPT• L'article 52 du RGPT concerne plus les obligations des employeurs et l'organisationde la lutte contre l'incendie. Les autres documents sont en général destinésaux concepteurs et aux gestionnaires des bâtiments et locaux, aux fabricants dematériel de lutte incendie, aux gestionnaires de bâtiments spécifiques (stade defootball, salle de spectacle…), …• La fiche suivante a pour but de présenter dans les grandes lignes le contenu de cetarticle 52 du RGPT, ainsi que quelques-uns des articles du RGIE liés au risqued'incendie et certaines recommandations sur la construction des bâtiments(Arrêtés royaux du 7 juillet 1994 et du 19 décembre 1997). La législation spécifique aux atmosphèresexplosives (ATEX)• Directive 94/9/CE (ATEX95 où encore ATEX équipements) transposée parl'AR du 22 juin 1999• comme toute directive économique (article 95 du traité de Rome):* elle concerne:– la libre circulation des produits– les exigences essentielles en matière de santé et sécurité imposées à toutesles machines pour qu’elles puissent être mises en vente sur le marchéeuropéen* elle se rapporte donc à la fabrication et à la mise sur le marché de ces machinesen veillant à garantir un niveau de protection suffisant pour les consommateurs• les principaux points de cet AR du 22 juin 1999 et qui concernent les utilisateursde ces équipements sont:* Champ d'application– Le présent arrêté s'applique aux appareils et aux systèmes de protectiondestinés à être utilisés en atmosphères explosibles.– Entrent également dans le champ d'application du présent arrêté, les dispositifsde sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehorsd'atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui contribuent aufonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection au regard desrisques d'explosion.* Définitions– Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphèresexplosiblesa)Par appareils, on entend: les machines, les matériels, les dispositifs fixes oumobiles, les organes de commande, l'instrumentation et les systèmes dedétection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production,au transport, au stockage, à la mesure, à la régulation, à la conversiond'énergie et à la transformation de matériaux et qui, par les sourcespotentielles d'inflammation qui leur sont propres, risquent de provoquerle déclenchement d'une explosion.b)Sont considérés comme systèmes de protection: les dispositifs autres queles composants des appareils définis ci-dessus, dont la fonction est d'arrêterimmédiatement les explosions naissantes et/ou de limiter la zoneaffectée par une explosion et qui sont mis séparément sur le marchécomme systèmes à fonction autonome.c)Sont appelées «composants» les pièces qui sont essentielles au fonctionnementsûr des appareils et des systèmes de protection mais qui n'ont pasde fonction autonome.ANALYSE91

– Atmosphère explosiveMélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammablessous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel,après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange nonbrûlé.– Atmosphère explosibleAtmosphère susceptible de devenir explosive par suite des conditions localeset opérationnelles.– Groupes et catégories d'appareilsLe groupe d'appareils I est celui des appareils destinés aux travaux souterrainsdes mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptiblesd'être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles.- catégorie M1- catégorie M2Le groupe d'appareils II est celui des appareils destinés à être utilisésdans d'autres lieux susceptibles d'être mis en danger par des atmosphèresexplosives.- catégorie 1- catégorie 2- catégorie 3Pour les appareils du groupe II, le marquage de l'appareil doit reprendre lalettre G pour les atmosphères explosives dues à la présence de gaz, devapeurs ou de brouillards, et la lettre D pour les atmosphères explosivesdues à la présence de poussières• Directive 1999/92/CE (ATEX137 où encore ATEX travailleurs) transposéepar l'AR du 26 mars 2003• comme toute directive sociale (article 137 du traité de Rome):* elle concerne:– la protection des personnes– les prescriptions minimales que ces machines doivent remplir pour pouvoirêtre utilisées en sécurité par les travailleurs. Les états membres peuventimposer des prescriptions plus sévères si ces dernières n’ont pas de répercussionséconomiques• les principaux points de l'AR du 26 mars 2003 sont:* art 3: l’employeur prend, aux fins de la prévention des explosions et de la protectioncontre celles-ci, les mesures techniques et/ou organisationnellesappropriées au type d’exploitation, par ordre de priorité et sur la base desprincipes suivants :– 1° empêcher la formation d’atmosphères explosives ou, si la nature de l’activiténe le permet pas;– 2° éviter l’inflammation d’atmosphères explosives et– 3° atténuer les effets nuisibles d’une explosion dans l’intérêt du bien-êtredes travailleurs.* art4: l’employeur évalue les risques spécifiques créés par des atmosphèresexplosives, en tenant compte au moins :– 1° de la probabilité que des atmosphères explosives se présenteront et persisteront;– 2° de la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des déchargesélectrostatiques, seront présentes et deviendront actives et effectives;– 3° des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactionséventuelles;– 4° de l’étendue des conséquences prévisibles.* art5: afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, et en applicationdes principes généraux de prévention, l’employeur prend les mesures nécessairespour créer un environnement de travail sûr et assurer une surveillanceappropriée92ANALYSE

* art6: l'employeur est responsable pour toutes les questions relevant de soncontrôle, lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur unmême lieu de travail. L'employeur précise les mesures et les modalités de cettecoordination dans le document relatif à la protection contre les explosions* art7: l’employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphèresexplosives peuvent se présenter, conformément à l’annexe I: zones 0,1,2, 20,21, 22 (voir fiche 10)– le Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail, et si celas’impose en vue des compétences nécessaires en matière de prévention desexplosions, la section chargée de la gestion des risques du Service externepour la Prévention et la Protection au Travail est impliquée à la subdivisionen zones des lieux où des atmosphères explosives peuvent se présenter.– l’employeur veille à ce que les prescriptions minimales figurant à l’annexe IIsoient appliquées à ces zones– les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former enquantités susceptibles de mettre en danger le bien-être des travailleurs, sontsignalés au niveau de leurs accès respectifs, conformément à l’annexe III.* art8: l’employeur s’assure qu’un document, ci-après dénommé "documentrelatif à la protection contre les explosions", est établi et tenu à jour. Ledocument relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faireapparaître :– 1° que les risques d’explosions ont été déterminés et évalués;– 2° que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs duprésent arrêté;– 3° quels sont les emplacements classés en zones conformément à l’annexeI;– 4° quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimalesétablies à l’annexe II;– 5° que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifsd’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de lasécurité;– 6° que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipementsde travail soit sûreLe document relatif à la protection contre les explosions relatif aux lieux detravail, équipements de travail ou processus de travail déjà utilisés ou mis à ladisposition des travailleurs avant le 30 juin 2003 ou plus tard, doit être élaboréle 30 juin 2003 au plus tard.Le document relatif à la protection contre les explosions doit être révisé lorsquedes modifications, des extensions ou des transformations notables sontapportées notamment aux lieux de travail, aux équipements de travail ou àl’organisation du travail.* art9:– les équipements de travail qui sont déjà utilisés ou mis pour la première foisà la disposition des travailleurs avant le 30 juin 2003 doivent satisfaire à partirde cette date aux prescriptions figurant à l’annexe II, partie A– les équipements de travail qui sont mis pour la première fois à la dispositiondes travailleurs le 30 juin 2003 ou plus tard, doivent satisfaire aux prescriptionsfigurant à l’annexe II, parties A et B– les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphèresexplosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin2003 doivent satisfaire, au plus tard trois ans après cette date, aux prescriptionsfixées par le présent arrêté– les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphèresexplosives peuvent se présenter et qui sont utilisés pour la première fois le30 juin 2003 ou plus tard, doivent satisfaire aux prescriptions fixées par leprésent arrêtéANALYSE93

• Pour en savoir plus sur les types de zone et le marquage des appareils autorisésdans ces zones, veuillez consulter les fiches d'aide 10 et 23 du présent document. Informations complémentaires• En plus de cette réglementation, des prescriptions particulières peuvent être imposéespar les compagnies d'assurance à l'entreprise au moyen de la police d'assurancecontractée par celle-ci.* UPEA, Union Professionnelles des Entreprises d'Assurances: www.upea.be• Plus de précisions sur les textes législatifs relatifs au risque d'incendie peuvent êtreobtenues auprès de l'ANPI, site web : http://www.anpi.be/94ANALYSE

FICHE L'ARTICLE DU RGPTLa présente fiche reprend en détail le contenu et les grandes lignes del'article 52• Obligations de l'employeur• prévenir les incendies• combattre rapidement tout début d'incendie• en cas d'incendie:* donner l'alerte et l'alarme* assurer la sécurité des personnes et si nécessaire pourvoir à leur évacuation* prévenir les services de secours• Comportements au feu des éléments et matériaux de construction• exemples* durée de résistance au feu d'une porte: 30 minutes* durée de résistance au feu des éléments constituant la cage d'escalier: 1 heure• Classification des locaux selon le type et la quantité dematières inflammables ou explosives (art 52.2)• premier groupe (risque élevé d'incendie)Le premier groupe comprend les locaux où sont soit utilisésjournellement soit entreposés:* Art. 52.2.1.1. des liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ouégal à 21 ºC, en quantité supérieure ou égale à 50 l, excepté les liquides inflammablesse trouvant dans les réservoirs d'alimentation de véhicules* Art. 52.2.1.2. des liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21ºC, mais ne dépasse pas 50 ºC, en quantité supérieure ou égale à 500 l* Art. 52.2.1.3. des matières solides très inflammables ou des matières dégageantdes gaz combustibles au contact de l'eau, en quantité supérieure ou égale à 50kg, telle que le celluloïd, le carbure de calcium, le magnésium et le sodium* Art. 52.2.1.4. des gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous, en quantitésupérieure ou égale à 300 l, ce volume étant la capacité en litres d'eau desrécipients les contenant* le premier groupe comprend également:– Art. 52.2.1.5. les locaux où une atmosphère explosive est susceptible d'apparaîtrependant le fonctionnement normal des installations– Art. 52.2.1.6. les magasins pour la vente au détail, les locaux de vente ainsique les locaux y attenant et servant de dépôt de marchandises, dont la surfacetotale est égale ou supérieure à 2.000 m 2 , y compris la surface occupéepar les comptoirs et autres meubles• deuxième groupe: (risque d'incendie)Le deuxième groupe comprend les locaux où sont soit utilisés journellementsoit entreposés:* Art. 52.2.2.1. des liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 50ºC, mais ne dépasse pas 100 ºC, en quantité supérieure ou égale à 3.000 l* Art. 52.2.2.2. des matières susceptibles de s'enflammer au contact d'uneflamme et de propager rapidement l'incendie, en quantité supérieure ou égaleà 1.000 kg, telles que tissus de coton, déchets de papier, paille sèche, chiffonsgras* Art. 52.2.2.3. des matières solides susceptibles de brûler rapidement et dedégager sous l'influence de la chaleur des gaz toxiques ou des quantités importantesde fumées, telles que certains tissus et objets en matières synthétiques,en quantité supérieure à 1.000 kgANALYSE95

* Art. 52.2.2.4. des matières solides combustibles telles que le papier en ramesou en rouleaux, le carton, le caoutchouc naturel ou artificiel, manufacturé ounon, les tissus autres que ceux en laine et non repris ailleurs, les fibres textilesautres que la laine, en quantité supérieure à 10.000 kg.• troisième groupe: autres locaux• Construction des bâtiments• les exigences sont différentes selon que le bâtiment a été construit avant ouaprès le 1 juin 1972• ces exigences concernent les résistances au feu (Rf) que doivent avoir les différentséléments du bâtiment (toits, murs, plancher, escaliers…)• Accès au bâtiment (en cas d'évacuation)• portes extérieures pouvant toujours être ouvertes rapidement• accès des services de secours• Dégagements et évacuation• nombre et dimensions des sorties, des portes, des escaliers… en fonction de ladate de construction du bâtiment (avant ou après le 1 juin 1972)• signalisation des sorties et des voies qui y conduisent• sens d'ouverture des portes•…• Installation de gaz• précautions vis-à-vis des fuites• précautions vis-à-vis des récipients• Installation de chauffage• local spécifique• précautions vis-à-vis des chaufferies* isolement du local* aération et ventilation du local• précautions vis-à-vis des appareils de chauffage* amenée d'air frais* évacuation des fumées* type de combustible*…• construction des cheminées et conduits de fumée• allumage automatique du chauffage• système d'arrêt automatique en cas d'élévation anormale de la température• Prévention des incendies• opérations à feu ouvert, à flamme nue ou à point chaud• présence d'une atmosphère explosive* interdiction de produire des étincelles, de fumer…* utiliser des lampes de sûreté (de sécurité)• utilisation de liquides ou gaz inflammables* limiter les quantités au strict minimum* utiliser des récipients incassables et hermétiques*…• séparation des matières inflammables et explosives des foyers ou sources dechaleur• interdiction d'accumuler des chiffons et des déchets facilement inflammables(auto-combustion): surtout par exemple dans les garages, les locaux techniquesdes machineries ou des ascenseurs…• installation des dépôts de liquides ou gaz inflammables en dehors des locaux detravail96ANALYSE

• Moyens de lutte contre l'incendie• obligation de l'employeur de mettre à disposition un équipement de lutte suffisantet adapté aux circonstances. Pour déterminer cet équipement, il doitconsulter le service externe d'incendie (SRI) s'il:* emploie au moins 50 travailleurs* ou lorsque le bâtiment abrite un local du groupe 1• matériel de lutte* en bon état* entretenu* protégé contre le gel* bien signalé* aisément accessible* judicieusement réparti* mis en service immédiatement• obligation des magasins de vente au détail (+ de 2000m 2 ) de posséder un systèmeautomatique d'extinction si la quantité de marchandises combustiblesexcède 1000 kg• interdiction de certains extincteurs pouvant donner lieu à des dégagementstoxiques• arrêt des escaliers mécaniques, des installations de chauffage et de conditionnementd'air en cas d'incendie• Moyens d'annonce, d'alerte et d'alarme• obligation de l'employeur de mettre en place un système d'annonce, d'alerte etd'alarme* s'il emploie au moins 50 travailleurs* ou lorsque le bâtiment abrite un local du groupe 1* ou lorsque le bâtiment possède plusieurs étages• annonce aux services de secours en cas de découverte d'un incendie* soit par téléphone: affichage des numéros d'urgence (112), information desoccupants…* soit par un bouton poussoir relié à un central avec transmission automatiqueaux services de secours• alerte: information donnée à des personnes déterminées de l'existence d'undébut d'incendie ou d'un danger• alarme: avertissement donné à l'ensemble des personnes séjournant en un lieudéterminé d'évacuer ce lieu• les postes d'alerte et d'alarme doivent être* en nombre suffisant et aisément accessible* en bon état* entretenu* judicieusement réparti* bien signalé• les signaux d'alerte et d'alarme ne peuvent pas être confondus entre eux ni avecd'autres signaux• les réseaux électriques d'alerte et d'alarme doivent être distincts• l'alerte est donnée dans tous les cas de début d'incendie et, en cas d'alerte parsignaux visuel ou acoustique, est confirmée par téléphoneANALYSE97

• Service privé de prévention et de lutte contre l'incendie• l'employeur est tenu d'organiser en consultation avec le service d'incendie unservice privé de prévention et de lutte contre l'incendie lorsque:* il emploie au moins 50 travailleurs* ou lorsque le bâtiment abrite un local du groupe 1• la liste des membres est affichée dans l'établissement• des exercices d'alerte, d'alarme et d'évacuation doivent être réalisés au moinsune fois l'an• Contrôle périodique• l'employeur doit contrôler périodiquement* le matériel de lutte* le matériel d'alerte et d'alarme* les installations électriques* les installations de chauffage* les installations de gaz• les dates de ces contrôles et les constatations sont inscrites dans un carnet decontrôle• l'article 52.11 ne précisant pas de date pour ces contrôles périodiques, l'employeurpeut dès lors se référer aux prescriptions des assureurs* chaque trimestre: contrôle général sur le bon état apparent, l'emplacement,l'accessibilité, la signalisation…* chaque année, un contrôle plus approfondi des extincteurs, des installations augaz, de chauffage…• Information du personnel• des consignes en cas d'incendie doivent être affichées en nombre suffisant et endes endroits apparents• elles doivent entre autres contenir:* l'alerte de la direction et des préposés à la lutte contre l'incendie* l'alerte aux services de secours* les dispositions à prendre pour donner l'alarme* les dispositions à prendre pour assurer la sécurité et pour évacuer des personnes* la mise en œuvre des moyens de lutte disponibles dans l'établissement* les dispositions à prendre pour faciliter l'intervention des services de secours• Divers• un plan tenu à jour des étages doit être affiché près des escaliers qui y conduisent,en reprenant la disposition et l'affectation des locaux du premier et dudeuxième groupe• transformations et extensions• dérogations• magasins de meubles• mesures transitoires relatives aux magasins de vente au détail98ANALYSE

FICHE (ANALYSE):ARTICLES DU RGIE LIÉS AU RISQUED'INCENDIE ET D'EXPLOSIONUne brochure relative aux risques électriques a été réalisée parles mêmes auteurs.Une description du RGIE est faite dans les fiches d'aide decette brochure.• Risque d'explosion en atmosphères gazeuses explosives(articles 105 et 106 du RGIE et AR ATEX du 26 mars 2003)• 3 zones sont définies* zone 0: Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélangeavec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou debrouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.* zone 1: Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélangeavec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou debrouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnementnormal.* zone 2: Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélangeavec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou debrouillard n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou,si elle se présente néanmoins, n’est que de courte durée.• des mesures sont prises pour limiter le volume de ces zones et pour limiter leplus possible l'emploi de matériel électrique dans ces zones• les machines et appareils électriques sont choisis en fonction du type de zonedangereuse et des caractéristiques des mélanges gazeux explosiblesZone Mode de protection Code012• sécurité intrinsèque de première catégorie i a• matériel électrique cumulant deux modes de protectionindépendants, admis en zone 1, pour autant qu'il soitconçu pour l'utilisation en zone 0 et qu'il soit installéconformément aux exigences spécifiées dans les certificats• matériel électrique conçu spécialement pour être utiliséen zone 0 et installé en conformité avec les exigencesspécifiées dans les certificats• matériel électrique à surpression interne• matériel électrique à remplissage pulvérulent• matériel électrique à enveloppe antidéflagrante• matériel électrique à sécurité augmentée• sécurité intrinsèque de catégorie i b• matériel électrique avec encapsulage• matériel électrique admis en zone 0• matériel électrique conçu spécialement pour être utiliséen zone 1 et installé en conformité avec les exigencesspécifiées dans les certificats• matériel électrique à remplissage d'huile• matériel électrique admis en zone 1• matériel électrique conçu spécialement pour être utiliséen zone 2 et installé en conformité avec les exigencesspécifiées dans les certificatsi a• p• q• d• e• ib• moANALYSE99

• Risque d'explosion inhérent aux poussières (articles 110 et 111 du RGIE etAR ATEX du 26 mars 2003)• 3 zones sont définies* zone 20: Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage depoussières combustibles est présente dans l’air en permanence, pendant delongues périodes ou fréquemment.* zone 21: Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage depoussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement enfonctionnement normal.* zone 22: Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage depoussières combustibles n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnementnormal ou, si elle se présente néanmoins, n’est que de courte durée.• des mesures sont prises pour limiter le volume de ces zones et pour limiter leplus possible l'emploi de matériel électrique dans ces zones• les machines et appareils électriques sont choisis en fonction du type de zonedangereuse et du mélange poussières-air éventuellement présentZoneMode de protectionLe degré de protection est au moins égal à IP 6X.X. Lorsque la poussière n'est pas20 conductrice d'électricité (R ≥ 10 5 Ωcm), le degré de protection peut être réduit àIP 5X.X pour l'enveloppe des moteurs électriques.Le degré de protection est au moins égal à IP 6X.X lorsque la poussière est21 conductrice d'électricité. Lorsque la poussière n'est pas conductrice d'électricité, ledegré de protection peut être réduit à IP 5X.X.22 Le degré de protection est au moins égal à IP 5X.X.100ANALYSE

FICHE RECOMMANDATIONS RELATIVES À LACONSTRUCTION DE BÂTIMENTS. Recommandations et obligations surla construction des bâtiments(Arrêtés royaux du juillet , du décembre etdu avril )• Hauteur des bâtiments• bâtiments bas (BB): hauteur inférieure à 10 m• bâtiments moyens (BM): de 10 à 25 m• bâtiments élevés (BE): supérieure à 25 m• Bâtiments à risque• à risque d'incendie: bâtiments contenant des locaux du groupe 2 (voir art 52RGPT)• à risque élevé d'incendie: bâtiments contenant des locaux du groupe 1 (voir art52 RGPT)• Compartiment* partie d'un bâtiment délimitée par des parois dont la fonction est d'empêcherpendant une durée déterminée la propagation d'un incendie aux autres compartimentscontigus• nombre d'occupants par compartiment (np)* bâtiments non industriels– surface du compartiment S en m 2 divisé par 10: np = S / 10– local à usage spécial où le nombre d'occupants nr ne peut être fixé avec précision:np = nr + S'/10 ou S' = S – la surface des locaux à usage spécial* locaux accessibles au public: np = S / 3 ou np = nr + S'/3• Eclairage de sécurité (de sûreté)* éclairage qui permet, en cas de défaillances de l'éclairage normal, de cheminerjusqu'en lieu sûr et de gagner les sorties du bâtiment• il doit permettre aussi de voir les obstacles et d'exécuter les manœuvres nécessairesen cas d'incendie• Résistance au feu des éléments de construction* temps pendant lequel un élément de construction satisfait simultanément auxcritères de stabilité, d'étanchéité aux flammes et d'isolation thermique• la résistance au feu des portes est attestée par BENOR-ATG• Réaction au feu des matériaux de construction• classification en cinq classes des matériaux selon des tests de résistance au feunormalisés:A0,A1,A2,A3,A4* A0: matériau non combustible* A4: matériau qui ne répond à aucune des méthodes d'essai• l'annexe 5 de cet AR de 1997 spécifie la classe du matériau qui doit être utilisépour le sol, les parois verticales et les plafonds et faux-plafonds en fonction dutype de local (parkings, cuisines, escaliers…)ANALYSE101

. Recommandations relatives à la construction debâtiments industriels(Projet d'annexe à l'arrêté royal du décembre )• Les bâtiments industriels doivent être conçus pour que• la propagation de l'incendie et des fumées dans le bâtiment soit évitée• les éléments structuraux conservent leur fonction un temps déterminé• la propagation de l'incendie aux bâtiments voisins soit évitée• les personnes puissent quitter le bâtiment ou être sauvées d'une autre façon• la sécurité des services de secours soit assurée• Les bâtiments industriels (de plus de 100m 2 ) sont classés en 4 catégories sur basede la classification des risques de la norme prEN12845• ces classes de risques sont* pour la production de biens, les activités sont classées en– risque ordinaire: risque courant de RC1 jusque RC4 (risque plus élevé)– haut risque: procédés à risques très dangereux de PRTD1 jusquePRTD4 (risque plus élevé)* pour le stockage de biens– catégorie I, II, III et IV selon le produit stocké• les catégories de bâtiments industriels sont dès lors définies* catégorie A– production à risque RC1– stockage avec risque catégorie I* catégorie B– production à risque RC2– stockage avec risque catégorie II* catégorie C– production à risque RC3– stockage avec risque catégorie III* catégorie D– production à risque RC4, PRTD1 jusque PRTD4– stockage avec risque catégorie IV• Les mesures à prendre pour respecter les objectifs de conception du bâtimentrepris ci-dessus sont dès lors fonction de la catégorie du bâtiment. Par exemple• caractéristique des compartimentages du bâtiment (surface, nombre…)• résistance au feu (de 15 minutes à 2 heures selon la catégorie et l'élément destructure)• implantation vis-à-vis des bâtiments voisins• implantation des bâtiments contigus• sécurité des occupants* nombre d'issues de secours* capacité et implantation des issues de secours• intervention des services de secours* chemins d'accès102ANALYSE

FICHE PRINCIPES DE COMBUSTION. Définitions• La combustion est une réaction chimique exotherme entre un corps comburant(air, oxygène…) et un corps appelé combustible• vitesse de réaction* la combustion est dite lente et appelée oxydation lorsque la températuren'est pas suffisante pour provoquer une flamme (exemple la rouille, le charbon)* la combustion est dite vive lorsqu'il y a émission de lumière et de flammes(combustion normale)* la combustion est dite très vive lorsque la vitesse est très grande, c'est l'explosionou la déflagration* la combustion est appelée détonation lorsque la vitesse de réaction estsupérieure à la vitesse du son• la combustion ne doit pas être confondue avec un éclatement qui résulte d'unesurpression intérieure (exemple, une bonbonne de propane éclate en général etn'explose pas)• Un corps est dit inflammable lorsqu'il brûle avec production de flammes• pour les gaz, l'inflammation s'amorce en un point de son volume• pour les solides et liquides, par contre, le corps doit émettre des vapeurs inflammablessoit spontanément soit sous l'action de la chaleur• Plus les matériaux sont divisés (poussières, copeaux, fibres, liquide pulvérisé…) etplus l'inflammabilité est grande en raison de la surface de contact plus grande avecl'air• Les produits de la combustion dépendent des combustibles et de l'évolution du feu• gaz toxiques, corrosifs, asphyxiants…* le CO ou les dérivés halogénés sont parmi les plus dangereux• la fumée, composée de vapeur d'eau et de particules solides (carbone, goudron,suie…), diminue la visibilité et irrite• Une combustion est dite complète s'il ne reste que du CO 2 en final. Un incendie"normal" présente toujours une combustion incomplète avec présence de COdans l'atmosphère.• Les températures rencontrées lors d'incendies varient généralement entre 20 et1200°C• Une combustion ne peut avoir lieu que si les 3 conditions sont réunies (triangle dufeu)• combustible• comburant• point chaud (source d'énergie pour l'inflammation)Source d'énergieCombustibleComburantANALYSE103

• Le comburant est généralement de l'oxygène existant dans l'air (21%) mais peutpar exemple provenir de bouteilles d'oxygène• En plus des trois conditions nécessaires à la naissance d'un incendie (triangle dufeu), trois autres conditions doivent être présentes simultanément pour déclencherune explosion:• combustible sous forme gazeuse, d'aérosols, de poussières ou encore de vapeursvenant de combustibles solides ou liquides• concentration du combustible dans l'air dans son domaine d'inflammabilité (oud'explosivité), c'est à dire:* concentration pas trop faible sinon pas assez de combustible dans l'air* concentration pas trop élevée sinon trop de combustible et pas assez d'airpour que la combustion puisse avoir lieu• confinement du combustible, exemples* cuves fermées* silos à grains* local de stockage non ou mal ventiléSource d'énergieDomaine d'explosivitéCombustibleComburantGaz, vapeurs, poussièresConfinement104ANALYSE

FICHE TEMPÉRATURES D'INFLAMMATIONET ZONE D'INFLAMMABILITÉA chaque combustible correspond une température d'inflammation:• A sa température d'inflammation (appelée aussi point d'éclair), un combustibleliquide émet des vapeurs en quantité suffisante pour constituer avec l'air unmélange inflammable au contact d'une flamme nue• le code sur le bien être (Titre III, Chapitre IV, section 9, article 3) classe les liquidesselon leur inflammabilité:* liquides extrêmement inflammables: substances et préparations liquides dontle point d'éclair est inférieur à 0 ºC et le point d'ébullition inférieur ou égal à35 ºC* liquides facilement inflammables: substances et préparations liquides dont lepoint d'éclair est inférieur à 21 ºC* liquides inflammables: substances et préparations liquides dont le point d'éclairest inférieur ou égal à 55 ºC, mais au moins 21 ºC* liquides combustibles: substances et préparations liquides dont le point d'éclairest inférieur ou égal à 100 ºC et supérieur à 55 ºC• A sa température d'inflammation, un combustible solide émet suffisamment devapeurs pour qu'elles s'enflamment au contact d'une flamme• A sa température d'auto-inflammation, un combustible gazeux entre en combustionspontanée.La zone d'inflammabilité est définie en terme de concentration entre la limiteinférieure d'inflammabilité (LII) et la limite supérieure d'inflammabilité (LSI):• C'est la zone de concentration du mélange air – vapeur ou gaz ou poussières danslequel une combustion vive (inflammation ou explosion) une fois amorcée se propage• En dessous de la limite inférieure d'inflammabilité, le mélange est trop pauvre et lacombustion ne peut avoir lieu• Au-dessus de la limite supérieure d'inflammabilité, le mélange est trop riche (troppauvre en oxygène) et la combustion ne peut avoir lieu• Les explosimètres sont des instruments qui indiquent si, dans une atmosphèreconstituée par de l'air renfermant des gaz (ou des vapeurs) combustibles, laconcentration de ceux-ci est inférieure à la limite inférieure d'inflammabilité, etdans quelle mesure elle en est éloignée• La figure met en évidence les mélanges limites de sécurité d'un gaz inflammable (G)avec l'air en présence d'un gaz inerte (D).DOMAINEEXPLOSIFAIRANALYSE105

FICHE TYPES DE COMBUSTIBLESUn combustible est caractérisé par son pouvoir calorifique qui est la quantité de chaleurproduite par combustion complète de 1 kg de ce corps:MatériauPouvoir calorifique (en kJ/kg)Alcool 22 000Bois 17 000Charbon 28 000Essence 41 000Goudron 8 800Mousse polystyrène 42 000Mousse polyuréthane 26 000Polyéthylène 48 000PVC rigide 16 000PVC souple 20 000Le site de WEB l'Organisation Internationale du Travail (OIT ou ILO en anglais)donne des informations sur les substances dangereuses et notamment sur le risqued'incendie et d'explosion. Un exemple est repris à la fin de cette fiche.http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cis/products/icsc/dtasht/index.htm• Combustibles gazeux• caractérisés par leurs températures d'inflammation (point d'éclair) et d'autoinflammationet leur zone d'inflammabilitéCaractéristiques d'inflammabilité de quelques produitsProduitLimites d'explosivité(% en volume) Pointd'éclair (°C)inférieure supérieureTempératured'autoinflammation (°C)Acétaldéhyde 4.0 60 - 38 175Acétone 2.6 13 - 18 465Alcool éthylique 3.3 19 13 365Alcool méthylique 6.7 36 12 430Benzène 1.3 7.9 - 11 560Cyclohexane 1.3 7.8 - 17 245Dioxane 2.0 22 12 265Ethylbenzène 1.0 6.7 18 430Hexane 1.2 7.4 - 26 225Toluène 1.2 7.1 4 480106ANALYSE

• Combustibles liquides• constitués par* les hydrocarbures résultant de la distillation du pétrole* les alcools* les huiles végétales• caractérisés par leurs températures d'inflammation (point d'éclair) et d'autoinflammation• remarques sur le stockage des liquides inflammables* la vitesse d'inflammation dépend de la surface d'évaporation: un liquide brûleplus lentement dans un bidon que répandu à terre* la combustion n'est possible que si le mélange air – vapeurs de ce liquide sesitue dans la zone d'inflammabilité* dans les réservoirs vides peut se former un mélange explosif. Il est importantde bien ventiler et nettoyer ces réservoirs• Combustibles solides• caractérisés par* leur température d'inflammation, fonction de leur degré de combustibilité etleur état de division* la température d'auto inflammation des gaz émis soit par élévation de températuresoit par distillation lente• le temps d'exposition à la chaleur est important* exemple: le bois exposé à– 160°C pendant 40 minutes ne s'enflamme pas– 180°C pendant 15 à 30 minutes s'enflamme– 250°C pendant 5 à 10 minutes s'enflamme– 400°C s'enflamme après 30 secondes• les matières plastiques* leur comportement et leur inflammabilité dépendent beaucoup de leur composition* par exemple, les plastiques halogénés contiennent des atomes qui retardent leplus souvent la combustion mais qui donnent naissance à des composés toxiques(acide chlorhydrique…)* autre exemple, de nombreuses fibres synthétiques possèdent le radical –CNqui en se décomposant donne des cyanures très toxiquesANALYSE107

Cette fiche reprend un exemple du contenu des fiches MSDS qui peuventêtre trouvées sur le site internet:• http://www.cdc.gov/niosh/ipcs/FRENCH.htmlD'autres informations peuvent être trouvées sur les sites suivants:• http://www.cdc.gov/niosh/ipcsnfrn/nfrnsyn.html• http://www.uqtr.uquebec.ca/sppu/msdsf.htmFiches Internationales de Sécurité Chimique2-CYANOACRYLATE DE METHYLEEster méthylique de l'acide 2-cyanoacryliqueMecrylateC 5 H 5 NO 2 / CH 2 =C(CN)COOCH 3 Masse moléculaire: 111.1N° ICSC : 1272N° CAS : 137-05-3N° RTECS :AS7000000N° CE : 607-235-00-3TYPES DERISQUES/EXPOSITIONSRISQUES/ SYMPTOMESAIGUSPREVENTIONPREMIER SECOURS/AGENTS D'EXTINCTIONINCENDIEEXPLOSIONCONTACTPHYSIQUEINHALATIONPEAUYEUXINGESTIONCombustible. Emission defumées (ou de gaz) irritantes outoxiques lors d'incendie.Au-dessus de 79°C, des mélangesair/vapeur explosifs peuventse former.Toux. Maux de tête. Mal degorge.Peau sèche. Rougeur. Douleur.Rougeur. Douleur.PAS de flammes nues.Au-dessus de 79°C, système envase clos, ventilation.EVITER TOUT CONTACT!Ventilation, aspiration locale ouprotection respiratoire.Gants de protection.Vêtementsde protection.Ecran facial, ou protection oculaireassociée à une protectionrespiratoire.Ne pas manger, ne pas boire nifumer pendant le travail.Mousse, poudre, dioxyde de carbone,PAS d'eau.En cas d'incendie: refroidir lesfûts, etc., en les arrosant d'eau;éviter tout contact de la substanceavec l'eau.DANS TOUS LES CAS,CONSULTER UN MEDECIN!Air frais, repos. Consulter unmédecin.Retirer les vêtements contaminés.Rincer et laver la peauabondamment à l'eau et ausavon. Consulter un médecin.Rincer d'abord abondamment àl'eau pendant plusieurs minutes(retirer si possible les lentillesde contact), puis consulter unmédecin.DEVERSEMENTS & FUITESVentilation. Ecarter toute source d'ignition. NE PASrejeter à l'égout.Absorber le liquide dans du sable ouun absorbant inerte. Laisser solidifier. Utiliser un écranfacial. (Protection individuelle spéciale: appareil de protectionrespiratoire pour gaz et vapeurs organiques).ICSC: 1272STOCKAGESéparer des matières incompatibles, (Voir Dangers Chimiques).Bien fermer. Stocker seulementune fois stabilisé.CONDITIONNEMENT &ETIQUETAGESymbole XiR: 36/37/38S: 2-23-24/25-26VOIR IMPORTANTES INFORMATIONS AU DOSPréparé dans le cadre de la coopération entre le Programme Internationalsur la Sécurité Chimique et la Commission Européenne (C) 1999108ANALYSE

FICHES INTERNATIONALES DE SECURITE CHIMIQUE2-CYANOACRYLATE DE METHYLE ICSC: 1272DONNEESIMPORTANTESPROPRIETESPHYSIQUESASPECT PHYSIQUE;APPARENCE:LIQUIDE INCOLORE .DANGERS PHYSIQUES:DANGERS CHIMIQUES:La substance polymérise rapidement,particulièrement sous l'influence d'humidité. Lasubstance se décompose en chauffant fortementou en brûlant , produisant des fumées et des gazirritant et toxiques comprenant des oxydesd'azote .LIMITES D'EXPOSITIONPROFESSIONNELLE (LEP):TLV (TWA): 0.2 ppm; (ACGIH 2001)MAK: 2 ppm; 8 mg/m3; (MAK 1999).Point d'ébullition : 66°C Point de fusion : -40°CDensité relative (eau = 1) : 1.1 Tension de vapeurà 25°C : 24 PaVOIES D'EXPOSITION:La substance peut être absorbée par l'organismepar inhalation de ses vapeurs.RISQUE D'INHALATION:Une contamination dangereuse de l'air estlentement atteinte lors de l'évaporation de cettesubstance à 20°C.EFFETS DES EXPOSITIONS DE COURTEDUREE:La vapeur est irritante pour les yeux et les voiesrespiratoires. . L'inhalation des vapeurs peutcauser des réactions asthmatiformes(voir Notes). Colle immédiatement les tissusbiologiques.EFFETS DES EXPOSITIONS PROLON-GEES OU REPETEES: Un contact répété ouprolongé avec la peau peut causer une dermatite.Densité de vapeur relative (air = 1) : 3.8Densité relative du mélange air/vapeur à 20°C(air = 1) : 1 Point d'éclair : 79°CCoefficient de partage octanol/eau tel que logPoe : 0.03 (estimé)DONNEESENVIRON-NEMENTALESN O T E SSuivant le niveau de l'exposition, une surveillance médicale périodique est recommandée. Les symptômes de l'asthme nese manifestent souvent qu'après quelques heures et sont aggravés par l'effort physique. Le repos et la surveillancemédicale sont par conséquent essentiels.Tout individu présentant des symptômes d'asthme dus à cette substance ne doitplus jamais entrer en contact avec cette substance. L'ajout d'un stabilisant ou d'un inhibiteur peut modifier les propriétéstoxicologiques de la substance; consulter un expert.AUTRES INFORMATIONSValeurs limites d'exposition professionnelle d'application en Belgique.ICSC: 12722-CYANOACRYLATE DE METHYLE(C) PISSC, CEC, 1999NOTICELEGALEIMPORTANTE:La CE de même que le PISSC ou toute personne agissant au nom de la CE ou du PISSC ne sauraientêtre tenues pour responsables de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations. Cette ficheexprime l'avis du comité de révision du PISSC et peut ne pas toujours refléter les recommandationsde la législation nationale en la matière. L'utilisateur est donc invité à vérifier la conformité des fichesavec les prescriptions en usage dans son pays. Traduction autorisée de l'International Chemical SafetyCard (ICSC), publié par l'UNEP/ILO/WHO dans le cadre de la coopération entre le PISSC et la CE.Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques - Commission Européenne, 1999.ANALYSE109

FICHE PRÉVENTION ET PROTECTION: USINESÀ RISQUES (CHIMIQUES…). RéférenceDows's fire and explosion index hazard classification guide (seventh edition, 1994),AIChE technical manual published by the American Institute of Chemical Engineers,345 East 47th street, New york, NY 10017, ISBN 0-8169-0623-8site WEB http://www.aiche.org/pubcat/. Méthode "DOW CHEMICAL"Le but de cette fiche est de présenter, à titre d'exemple, une méthode employée dans lesusines chimiques pour étudier le risque d'incendie et d'explosion. L'objet n'est pas ici dedécrire la méthode en détail mais d'en donner un rapide aperçu et d'insister plus spécialementsur les voies de prévention et de protection reprises dans cette méthode.• La méthode "DOW CHEMICAL" est une méthode développée pour étudier lesrisques d'incendie et d'explosion et de réaction incontrôlée d'une installationindustrielle manipulant ou stockant des produits. Elle existe depuis 1964 et aconnu plusieurs éditions (la septième en 1994) au cours des années.• Les objectifs de la méthode sont de• quantifier d'une manière réaliste les dommages d'incendie ou d'explosion• d'identifier les sections ou équipements critiques• de communiquer les risques potentiels au management• Description rapide• en tenant compte de toute une série de facteurs:* facteur matériel: données d'inflammabilité, de toxicité, de réactivité et d'instabilitédu produit, de température…* risques généraux:– réactions exothermiques– réactions endothermiques– manutentions et transferts– installation sous bâtiments (filtre, ventilation…)– manque d'accessibilité– contrôle et évacuation des épanchements (zone endiguée…)110ANALYSE

* risques spécifiques:– produits toxiques– pression– entrée d'air– poussières– opérations particulières–…• la méthode permet de calculer:* le FEI (fire explosion index): indice d'incendie et d'explosion– 1 à 60: risque léger– 60 à 96: risque modéré– 97 à 127: risque moyen– 128 - 158: risque important– > 158: risque très important* la surface exposée* le facteur de dommage* la valeur financière de remplacement de la zone exposée* le dommage maximum probable* le facteur de crédit qui permet de tenir compte des mesures prises pour gérerle risque– contrôle du procédé (système de secours de commande…)– isolement et élimination des produits (zone de protection, compartimentages,zones d'épanchement…)– protections contre l'incendie (système de détection de fuites, sprinklage,capacité de l'alimentation en eau dans la lutte contre l'incendie…)* le dommage maximum prévisible qui permet d'estimer– le nombre maximum prévisible de jours d'arrêt– la perte financière résultante. Mesures de prévention et de protection• Pour aider à gérer le risque incendie et explosion, la méthode propose toute unesérie de mesures de prévention et de protection. Celles-ci sont reprises ci-dessous.• Mesures de base• disponibilité suffisante en eau du circuit incendie (débit à prévoir pour un accidenttrès grave, multiplié par le temps maximum d'intervention)• détermination des caractéristiques structurelles (dimensions, choix des matériaux,etc.) des récipients et des lignes de production en relation avec les fonctionsà remplir• présence de dispositifs de sécurité adéquats en cas de surpression• résistance à la corrosion des équipements avec une tolérance suffisante• séparation suffisante entre matériaux réactifs dans les équipements et les canalisations• bonne liaison à la terre des équipements ; résistance de terre suffisante• localisation des équipements électriques (transformateur, disjoncteur, etc. ) dansdes endroits protégés en cas d'incendie• circuits de secours pour les principales utilités (électricité, air comprimé, instrumentsde contrôle...)• conformité des équipements aux spécifications, codes et réglementations envigueur• instrumentation mettant les équipements commandés en position de sécurité encas de panne• disposition générale : accès facile pour les véhicules de secours et sorties adéquatespour l'évacuation du personnelANALYSE111

• réseau d'égout et d'évacuation des eaux de capacité suffisante compte tenu desrisques de fuites et de l'évacuation des eaux provenant de la lutte contre l'incendie• isolation des surfaces chaudes dont la température atteint 80 % du point d'autoinflammation du produit le plus inflammable présent dans la zone• conformité de l'équipement électrique aux principales normes et spécifications• limitation des appareils et équipements en verre dans les zones à risque• disposition générale : séparation suffisante des zones à risque élevé• protection des chemins de câbles et canalisations qui risquent d'être exposés aufeu• vannes principales accessibles facilement, même en cas de feu• protection et prévention des pertes des tours de refroidissement• protection des équipements à feu (chaudières, fours, etc.) contre les explosionset incendies• conformité de l'équipement électrique avec les classifications des zones• résistance au feu de la salle de contrôle principale, des sous-stations électriques,...• étude du procédé afin de déterminer la nécessité de tester la réactivité des produitschimiques• étude HAZOP à effectuer pour les zones à risques élevés• Autres mesures de prévention et de protection abordées dans le document• localisation• bâtiments• protection incendie• risque électrique• égouts• stockage• matériaux bruts• produits finis• transport des matériaux• machines• process industriel• process informatique• équipements de sécurité112ANALYSE

FICHE LES PROCÉDÉS D'EXTINCTIONLe triangle du feu rappelle que trois éléments sont indispensables pour l'apparitiond'un feu: combustible + comburant + source d'énergie (point chaud). Si un de cestrois éléments disparaît, il y a extinction du feu• Suppression du combustible• évacuer les matériaux combustibles• vidanger un réservoir dans le cas d'un feu de liquide (classe B)• fermer la vanne de gaz dans le cas d'un feu de gaz (classe C)• Suppression du point chaud• le matériau est refroidi avec de l'eau en dessous de sa température d'inflammation• cette méthode est la plus fréquente d'une part parce qu'elle convient à la plupartdes types de feu (sauf feu de liquide) et d'autre part parce que l'eau, liquidele plus répandu dans la nature, est le meilleur des agents de refroidissement• le refroidissement agit de trois manières:* en diminuant l'intensité de l'inflammation (en dessous de la température d'inflammationdu combustible)* en diminuant la cinétique de réaction* en diminuant la production de gaz inflammable• le refroidissement peut aussi être obtenu:* en dispersant le foyer– exemple: écarter les bûches d'un feu– la surface de rayonnement est ainsi augmentée et l'énergie provenant de lacombustion est insuffisante pour compenser la perte de chaleur par rayonnement* en arrosant le feu avec un liquide absorbant l'énergie (l'eau est le meilleur)• Suppression de l'oxygène• le feu est éteint par étouffement en isolant le combustible de l'air ambiant• l'étouffement est d'autant plus facile à réaliser que le feu est peu développé* exemples– jeter une couverture dessus– fermer les portes du local en feu– projeter un solide dans le feu: exemple, du sable sec dans un feu de classe Aou D* en local fermé, un gaz d'étouffement est en général employé: CO 2 ,N 2 …• Méthode d'inhibition pour éteindre un feu• action chimique de certains produits (CO 2 , HCFC…) sur la flamme• action très rapide (en quelques secondes)ANALYSE113

FICHE LES AGENTS EXTINCTEURS• L'eau et ses dérivés• effets de l'eau* refroidissement: besoin d'une quantité importante de chaleur pour se vaporiser* étouffement: la vapeur d'eau formée remplace l'air (si jet pulvérisé d'eau)* choc et pénétration: en fonction de la pression du jet– jet plein: grande portée, efficace sur les feux de classe A– jet pulvérisé: refroidissement et étouffement plus important qu'en jet pleinmais portée du jet plus faible• eau plus additifs* des adjuvants ajoutés à l'eau permettent d'obtenir un produit plus efficacecontre des incendies spécifiques* ces adjuvants sont des produits:– mouillants qui diminuent la tension superficielle de l'eau de sorte qu'ellepénètre mieux dans le matériau combustible et qui stabilisent la mousse forméeen injectant de l'air dans le prémélange– opacifiants: eau opaque diminue le passage des rayons infrarouges– épaississants qui rendent l'eau plus visqueuse ce qui augmente son contactavec le combustible– ignifugeants– retardants:–…• Les poudres• elles sont constituées de grains très fins qui agissent par inhibition en interrompantchimiquement la réaction de combustion• trois types de poudre sont utilisés en général:* poudres ABC: efficaces contre les feux des classes A, B et C* poudres BC: efficaces contre les feux des classes B et C* poudres spéciales pour les feux de métaux• les poudres ne sont pas toxiques et leur remplissage est aisé mais leur prix estélevé et leur nettoyage difficile après extinction• Le gaz carbonique CO 2• le CO 2 est un gaz incombustible et incomburant qui est plus lourd que l'air• il est stocké sous forme liquide et sous pression dans des bouteilles en acier• la détente du CO 2 dans l'atmosphère entraîne une diminution de la températureet la formation d'un mélange de neige carbonique et de gaz à une températurede -78°C. L'action a lieu par effet de soufflage, étouffement, refroidissement etinhibition• le CO 2 n'est pas toxique mais est asphyxiant• il est peu efficace sur les feux de classe A et sa portée est faible• Les hydrocarbures halogénés (halons) (mais en voie de remplacementcar leur production et leur utilisation est interdite)• certains dérivés halogénés (composés fluorés, bromés, chloré…) des hydrocarburessont ininflammables et ont de très bonnes qualités d'extinction des feux.• ils sont connus du public sous le nom de halons, les halons 1211 et 1301 sontles plus connus en Belgique• ils sont propres et efficaces pour les feux de classes A, B, C et les feux d'origineélectrique114ANALYSE

• étant donné leur action négative sur la couche d'ozone de l'atmosphère, le protocolede Montréal et ses révisions en ont interdit sa fabrication. Des fréonsdoux (HCFC) moins toxiques sont encore admis jusqu'en 2012 en remplacementdu halon• Les substituts du halon• Inergen* gaz comprimé constitué de substances naturelles n'ayant aucun effet sur l'environnement:52% d'azote, 40% d'argon et 8% d'autres substances* mais risque d'asphyxie car gaz non respirable• Argonite* gaz comprimé contenant 50% d'argon et 50% d'azote* attention au risque d'asphyxie* les infrastructures prévues pour le halon conviennent mais le volume occupépar cet agent est 7 fois plus grand• Cerbex* gaz proche de la famille des fréons mais moins toxique pour la couche d'ozone* aussi avantageux que les halons mais ils seront interdits en 2012• CEREXEM* à base de N 2 pur• Brouillards d'eau* obtenu par pulvérisation d'eau à haute pression•…ANALYSE115

FICHE LES MOYENS DE LUTTEDE PREMIÈRE INTERVENTION NONAUTOMATIQUES (EXTINCTEURS)• Classification• classification selon leur puissance* appareils portatifs de faible capacité: 1,5 kg dans la voiture, 2 kg à la maison* appareils portatifs de moyenne capacité: 6 kg et 9 kg (poudre) ou 5 kg (CO 2 )dans les bureaux ou ateliers* appareils de grande capacité: extincteur de 50 kg sur rouesLa durée d'utilisation des extincteurs et notamment des appareils portatifset portables est très courte (5 à 20 secondes).• classification selon l'agent extincteurLe type de feu pouvant être éteint par l'extincteur est toujours indiqué clairementsur l'extincteur.* extincteur à poudre sèche: BC ou ABC* extincteur à CO 2 : B et C ainsi que les feux d'origine électrique* extincteur à base d'hydrocarbures (exemple halons): A, B, C et feux d'origineélectrique* extincteur à base d'eau– eau pure et jet plein:A uniquement– eau pure pulvérisée, eau avec additif ou avec mousse:A et B• type d'utilisation:* extincteur directement prêt à l'emploi: à pression permanente* extincteur devant être percuté avant utilisation: à sparklet, gaz comprimé dansun réservoir auxiliaire et libéré par percussion• Contrôle de l'extincteur• du label BENOR: conformité avec les normes NBN S21-011 à S21-018• de la date limite d'utilisation• de la présence du plomb qui scelle l'extincteur et garantit qu'il n'a jamais été utiliséauparavant• de la pression: aiguille du manomètre dans le vert si applicable• Utilisation d'un extincteur• étant donné d'une part la peur que peut engendrer un début d'incendie et d'autrepart la manipulation d'un extincteur pour la première fois, il est important dese préparer à cette situation par des exercices pratiques organisés par le servicede sécurité ou d'incendie de l'entreprise.116ANALYSE

• rappelons aussi que le temps d'utilisation d'un extincteur est très court (quelquessecondes): le feu doit être éteint du premier coup sinon un secondextincteur doit être prévu• Procédure à suivre pour éteindre un début d'incendie• saisir l'extincteur• vérifier sur l'étiquette qu'il est adapté au type de feu en cours (A, B, C ou D)• vérifier la présence du plombage pour éviter d'attaquer le feu avec un extincteurvide• pour les extincteurs à pression constante, enlever la goupille bloquant lagâchette de mise en marche• pour les extincteurs à sparklet:– tenir l'extincteur par la poignée avec la main gauche– de la main droite dégager le tuyau avec la gâchette– placer le tuyau dans sa main gauche qui donc en même temps porte l'extincteuret tient le tuyau flexible: cela pour éviter que le tuyau ne bouge violemmentlors de la mise sous pression par percussion– percuter avec la main droite la partie métallique renseignée* approcher le plus près possible du feu* attaquer la base des flammes en travaillant si possible en saccade saufpour les feux de liquides (B)* éviter une pression trop importante sur les feux de liquides (B) qui risqueraitde disperser le feu et de projeter des matières enflammées* attaquer toujours le feu en se ménageant une possibilité de sortie, de fuite(dos à une porte par exemple)* en cas de fumées importantes, se baisser pour s'approcher.ANALYSE117

FICHE LES MOYENS DE LUTTE DE PREMIÈREINTERVENTION NON AUTOMATIQUES(BOUCHES ET BORNES D'INCENDIE,TUYAUX, LANCES, CANONS…)• Une bouche d'incendie (hydrant souterrain) est un appareil enfoui composéd'un tuyau métallique d'alimentation en eau et d'un dispositif de fermeture. Letuyau monte jusqu'à la surface du sol où il se termine par un raccord normalisépermettant de relier des tuyaux• Une borne d'incendie (hydrant aérien) est un appareil hydraulique branchésur une conduite sous pression, fixé en terre et s'élevant au-dessus du sol• L'alimentation en eau se fait par le réseau local et/ou via des pompes placées dansdes points d'eau facilement accessibles (bassins, citernes…)• l'alimentation doit être suffisante et la pression comprise entre 8 et 10 bars• Les tuyaux d'incendie• le tuyau doit être souple, il est plat et sa section ne devient circulaire que s'il estmis en charge• 3 diamètres (45, 70 et 110 mm)• le tuyau doit être désigné par sa longueur en m, son diamètre en mm, son typeet l'indice de la norme• Les raccords• liaison entre différents tuyaux entre eux ou avec des points d'alimentation eneau• standardisation existe pour définir le type et les dimensions des raccords enfonction de leur destination* tuyau de refoulement de 45 ou 70 mm de diamètre* tuyau de refoulement ou d'aspiration de 110 mm* pièces de jonction, prises d'eau, lances des installations fixes…118ANALYSE

• Les lances et canons d'incendie• de nombreux types existent tels que* la lance à jet plein* la lance ordinaire conique* la lance à brouillard d'eau• Les pompes (motopompe)• généralement de 2 types* portatives* fixes• l'alimentation en eau peut se faire* directement sur une prise d'eau du réseau public: mais pression basse qui deplus va varier en fonction du débit* au moyen d'une pompe: haute pressionANALYSE119

FICHE SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIEET MOYENS D'EXTINCTIONAUTOMATIQUEL'efficacité de la lutte automatique dépend du couplage du système d'extinction avecun système de détection incendie automatique.A défaut, l'efficacité dépend de la surveillancemanuelle et permanente des signaux de détection.Les agents extincteurs utilisés dans ce type d'installation ont été décrit ci-dessus.. Système de détection incendie (SDI)Les systèmes de détection incendie permettent de signaler le plus rapidement possibletout début d'incendie et de le localiser. En cas de détection, l'information délivréepar le réseau de détecteur doit être prise en compte en temps réel afind'intervenir immédiatement.• Dans les locaux à usage privé, des détecteurs de fumée et ou de CO sont généralementemployés. Ces détecteurs avertissent les personnes présentes par un signalsonore élevé.• Dans les locaux professionnels, un réseau de détection automatique est en généralréalisé et les types de détecteur employés sont plus nombreux. Ces détecteurssont placés essentiellement dans des locaux inoccupés, dans des parties essentiellesde l'entreprises (centre informatique par exemple), dans les zones de stockagede produits dangereux… Ces détecteurs sont en général classés selon:• le type de détecteurs* détecteur de fumées (type optique)* détecteur de chaleur (type thermostatique)* détecteur de flammes (dans le domaine de l'infra rouge ou de l'ultra violet)* détecteur spécial combinant plusieurs détections (flammes et fumées parexemple)• la géométrie du détecteur* détecteur ponctuel (mesure en un point)* détecteur linéaire (mesure le long d'une ligne continue)* détecteur multiponctuel (mesure au voisinage d'un certain nombre de points)* détecteur volumétrique (mesure dans un volume)• Le système de détection incendie regroupe le réseau de détecteurs automatiques,les déclencheurs manuels et un tableau de signalisation.• Le système de détection incendie est généralement couplé à un système de miseen sécurité incendie (SMSI) qui comprend:• le compartimentage des bâtiments• l'évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des accès)• le désenfumage (exutoires)• l'extinction automatique• la mise à l'arrêt de certaines installations techniques. Moyens d'extinction automatique• Extinction par eau (sprinklage)• l'installation est composée:* de l'alimentation en eau* d'un réseau de canalisation avec eau sous pression– attention au risque de gel120ANALYSE

* de têtes d'extinction (sprinklers) disposées au dessus des équipements oustocks à protéger (dans les plafonds des locaux ou juste au dessus des zonesà risques dans les ateliers de hauteur importante)* d'un poste de contrôle• les sprinklers sont des têtes d'extinction comprenant le système de détection etd'extinction de l'incendie• le poste de contrôle a pour rôle de faire fonctionner une alarme dès que le systèmed'extinction est mis en service* l'installation doit être entretenue et inspectée régulièrement (tous les 6 moisou un an)– attention à ne jamais peindre les sprinklers– laisser une hauteur libre de 20 cm en dessous du sprinkler• gestion des fausses alarmes• Extinction par poudre• la poudre peut toujours être employée efficacement• l'installation est composée:* de réservoirs pour la poudre* de bouteilles de CO 2 ou de N 2 comprimé pour expulser la poudre* de canalisations* de diffuseurs* d'un dispositif de déclenchement manuel ou automatique* d'un dispositif permettant de donner l'alerte• Extinction par CO 2• le CO 2 convient pour les locaux étanches et les locaux abritant les installationsélectriques car il n'abîme pas et n'est pas conducteur de l'électricité• l'installation est composée:* d'une réserve de CO 2 sous haute pression (bouteilles ou réservoirs)* de canalisations* de diffuseurs* d'un dispositif de déclenchement mécanique, pneumatique ou électrique* d'un dispositif permettant de donner l'alerte lors du déclenchement de CO 2asphyxiant (avertir les occupants de sortir immédiatement)• il est nécessaire de ventiler le local après l'emploi du CO 2• Extinction par des produits de substitution des hydrocarbures halogénés(halons)• la production et l'utilisation des halons sont interdites en raison de leur effetnéfaste sur la couche d'ozone. Des produits de substitution (voir ci-dessus) doiventêtre recherchés en tenant compte autant que possible des installations existantes• l'installation est composée:* de réservoirs contenant le liquide halogéné* de canalisations* de diffuseurs* d'un système de déclenchement* d'un dispositif permettant de donner l'alerte• cette installation doit être adaptée aux nouveaux produits de substitution deshalons• il est nécessaire de ventiler le local après l'emploiANALYSE121

FICHE (ANALYSE):LES INSTALLATIONS DE LUTTECONTRE L'INCENDIE DANSUNE ENTREPRISE À HAUTS RISQUES(SECTEURS CHIMIQUE,PÉTROCHIMIQUE…)Etant donné la quantité, la toxicité et l'inflammabilité des substances présentes danscertains secteurs industriels (chimie, pétrochimie…), l'installation de lutte contre l'incendieest d'une importance primordiale. Le but ici est de décrire les principauxparamètres à prendre en compte lors du calcul d'une telle installation.• Alimentation en eau• objectifs* combattre un seul incendie important à la fois* fournir un débit suffisant* assurer une pression suffisante en tout point de l'installation* avoir une réserve suffisante pour éteindre et refroidir• points d'eau naturels* accessibles en permanence* suffisamment proches, à moins de 400 m* avec une capacité suffisante• points d'eau artificiels* réservoirs ou bassins de stockage* situés près du risque (< 400 m) mais néanmoins pas trop près pour pouvoirtoujours y accéder en cas d'incendie* capacité suffisante: alimenter l'installation durant 6 heures au moins* toujours pleins* protégés contre le gel: exemple circulation d'eau en permanence• réseau de distribution d'eau: en circuit fermé avec des vannes pour isoler chaquemaille ou tronçon de boucle• Installation de pompage• au moins deux pompes non immergées dont une à moteur électrique et l'autreà moteur diesel• démarrage automatique des moteurs des pompes dès que le système d'alarmeincendie est actionné• réservoir à fuel de capacité suffisante: au moins 6 heures de fonctionnement• filtres à l'aspiration: entretien régulier• pression de service: 10 bars en tout point de l'installation et pour une consommationmaximale• pression en régime d'attente pour que le système de distribution d'eau soit enpermanence sous eau et sous pression* connexion permanente au réseau de distribution d'eau* pompe de surpression pour assurer une pression permanente d'environ 3 bars* pression statique exercée par la hauteur d'eau dans le réservoir• influence des pertes de charge dans les conduites, coudes, raccords… sur lapression• Conduites• en surface le long des routes mais sous terre si risque de dommages mécaniquesou en cas de gel• diamètre calculé en fonction de la longueur et le débit du réseau, pour assurerle débit d'eau nécessaire122ANALYSE

• Hydrants• sorties d'eau* deux ou quatre prises d'eau par hydrant* sorties avec diamètre standard* sorties espacées de 60 à 80 m en fonction de la destination des bâtiments(bureaux, unité de production, stockage…)• lances ou canons* de préférence des lances qui n'exigent la présence d'une personne que pourleur mise en fonctionnement* placés à des endroits stratégiques: jamais à moins de 20 m mais en généralentre 50, 80 voire 100 m selon le risque présent dans la zone• installation fixe de sprinklage (voir fiche 20)• Les mousses• l'addition à l'eau d'adjuvants spécifiques (mouillants, opacifiants, retardants, ignifugeants…)permet une meilleure action contre des incendies spécifiques• les paramètres à prendre en compte sont:* le débit (l/min) de prémélange ou solution moussante (eau + émulseur)* la concentration en émulseur* le débit (m 3 /min) d'application de mousse* le foisonnement: rapport entre le volume de mousse et le volume de prémélange– mousse à bas foisonnement (

FICHE (ANALYSE):LES PERMIS DE TRAVAIL. Introduction• Les travaux de maintenance dans toute installation présentent des risques tantmatériels qu'humains. Il est primordial de prévoir des procédures d'exécution deces travaux et de s'assurer qu'aucun travail d'entretien ou de réparation ne seraentrepris sans suivre cette procédure.• Cette procédure administrative, le permis, ratifie un accord entre les services intéresséset les oblige à étudier sans perte de temps les problèmes posés par le travailprévu.• Une entente verbale n'est pas une procédure efficace et une autorisation écrite estnécessaire pour prescrire des mesures spécifiques requises, légales et autres et évitertout malentendu.. Types de permis• permis de travaux normaux où:* aucune source d'inflammation (travail à la flamme…) n'est nécessaire* aucun accès à des enceintes fermées ou confinées n'est nécessaire– exemple: travaux de peinture, d'instrumentation…• permis pour travaux spéciaux où* il est fait usage du feu ou une inflammation peut se produire (souder, asphalter,découper au chalumeau, buriner, meuler, scier, marteler, matériel électrique nonantidéflagrant…)* l'accès est nécessaire dans des enceintes fermées (réservoirs, tours, colonnes,chaudières, citernes…)* des travaux spéciaux spécifiques sont à effectuer (exemple: grenaillage, sablage,terrassements à plus de 1 m de profondeur, travaux sur les égouts…). Principaux permis de travaux normaux• permis d'entretien* autorisation simplifiée* pour travaux sans conséquences sur la production, les produits, la sécurité, l'électricité,l'air comprimé, l'eau…• permis de travail* autorisation exigée lorsque le travail risque d'avoir des conséquences sur la production,la sécurité…• permis de terrassement* afin d'éviter la destruction ou des dommages sur les câbles électriques (aussidanger d'électrocution ou de déclenchement imprévu des installations), sur lescanalisations, sur les égouts, sur les câbles de mise à la terre…* il impose entre autres le balisage et la protection contre le risque de chute* si le terrassement dépasse 1m, il est généralement classé dans les permis spéciaux• permis divers* lorsque le travail impose d'autres autorisations spécifiques* exemple: ouverture ou fermeture de réacteurs, mise en service ou hors serviced'installations électriques temporaires…124ANALYSE

. Principaux permis de travaux spéciaux• permis de feu* obligatoire pour tous travaux dans un lieu où sont présents des produits inflammablesou explosifs et dont l'exécution entraîne la production d'une source d'inflammation:formation d'étincelles, l'emploi d'une flamme nue, électricitéstatique…* avec le rappel des prescriptions légales de précaution contre les incendies etexplosion:– classes des locaux– combattre tout début d'incendie– alerte et alarme–…* un exemple de permis de feu édité par l'ANPI est donné ci-après• permis d'accès ou de travaux à l'intérieur d'un équipement* les principaux dangers de tels travaux sont:– l'entrée d'air comburant dans une atmosphère saturée en vapeurs combustibles– l'éjection de vapeurs combustibles dans l'air libre– la toxicité des vapeurs– l'asphyxie– la présence d'une source d'inflammation (flammes nues, électricité statique…)* les prescriptions doivent reprendre– la préparation des récipients (réservoirs, citernes…): ventilation, aération…– l'autorisation d'entrée– la surveillance extérieure et visuelle par une autre personne– la mise à la terre des récipients– la nécessité d'une assistance respiratoire– le contrôle de l'explosivité de l'atmosphère par des appareils spécifiques (lesexplosimètres)–…ANALYSE125

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ANALYSE127

FICHE ARTICLES DU RGIE LIÉSAU RISQUE D'EXPLOSION• Déterminer les endroits où une atmosphère explosive pourrait se créer. Cettedétermination doit être réalisée en collaboration avec un organisme agréé. Le rapportdoit reprendre la répartition (schémas, plans) des zones à risques dans l'entreprise.Il doit être signé par l'employeur ou l'exploitant, l'organisme agréé etl'inspection technique du travail.• risque d'explosion en atmosphères gazeuses explosives (articles 105 et 106 duRGIE et AR du 26 mars 2003)* 3 zones sont définies: zone 0, 1 ou 2• risque d'explosion inhérent aux poussières (articles 110 et 111 du RGIE et ARdu 26 mars 2003)* 3 zones sont définies: zone 20, 21 ou 22• Prendre des mesures de prévention pour éviter l'inflammation de l'atmosphèreexplosive (flamme, étincelles…). Les dispositions prises pour pouvoir éviter cetteinflammation couvrent 5 aspects:• des mesures organisationnelles• des exigences relatives à l'installation électrique• des exigences relatives à l'utilisation de machines électriques• des exigences relatives à d'autres travaux (par exemple en cas de formation depoussières importantes)• des prescriptions relatives à toute modification ou à l'entretien de l'installationélectrique, ou à l'utilisation de machines électriques.• Risque d'explosion en atmosphères gazeuses explosivesFiches "mesures organisationnelles"Flamme libreInterdit de fumer.Procédure relative au permis de travailProcédure relative au permis de feuSignalisationSignalisation d'interdiction: pas de feu, pas de flamme libre, ne pas fumer…Signalisation des zones EXEntretienProcédure relative à l'entretienContrôlesDésignation d'une personne responsable du contrôle des mesures de prévention mentionnéesdans les permis de travail et le permis de feu.Désignation d'une personne responsable du contrôle en rapport avec l'entretienInformationsInformation des travailleurs sur le risque d'explosion en raison de la présence de gaz ou devapeurs128EXPERTISE

Type de réseauRéseau TTRéseau TN – CRéseau TN – SFiche "installation électrique"Utilisation de matériel électriqueInterdit dans la zone 0, autorisation dans les zones 1 et 2 à conditionqu'un réseau différentiel automatique existeToujours interdit.Autorisation à condition qu'un réseau différentiel automatiqueexisteAutorisation à condition qu'une protection existe par un appareilRéseau - ITde surveillance isoléDisjoncteur:La présence d'un disjoncteur principal en dehors de la zone dangereuse est obligatoire.Il permet d'interrompre l'alimentation électrique sauf si cette interruption présente un risqueplus important que celui d'une explosion.Câbles électriques autorisés:- Des câbles blindés dont l'armature est mise à la terre et dont la couche extérieure esten matériau non-métallique: exemple, les câbles du type VFVB.- Les câbles non-armés avec un revêtement en matière synthétique, comme les câbles dutype VVB à condition qu'ils soient protégés par un tube en acier.- Les conduites avec isolation minérale et, soit avec un blindage métallique mis à terre,soit avec un revêtement extérieur non métallique.- Les câbles souples avec revêtement renforcé, comme les câbles du type CTFB-N, pourautant que les conditions extérieures autorisent leur utilisationD'autres câbles avec une protection équivalente peuvent également être utilisés.Les câbles doivent résister aux conditions extérieures et être de type non-propagation dufeu (F2) quand ils sont placés en faisceau.ContrôlesDes contrôles de l'installation électrique doivent avoir lieu périodiquement:- Un contrôle annuel de la haute tension par un organisme agréé- Un contrôle de la basse tension tous les 5 ans par un organisme agréé- Un examen thermographique réalisé annuellement par un organisme agréé- Un examen annuel de la conductivité électrique des appareils électriques par unorganisme agrééEXPERTISE129

Fiche "machines électriques"Certification selon ATEXZone 0 CE ………….II 1G (…… = n° de l'organisme notifié)Zone 1 CE ………….II 2G (…… = n° de l'organisme notifié)Zone 2CE II 3GCaractéristiques de protectionZone 0 Matériel de sécurité intrinsèque: EEXiaMatériel électrique avec enveloppe à surpression interne EEXpMatériel électrique avec remplissage pulvérulent (poudre) EEXqMatériel électrique avec enveloppe antidéflagranteEEXdZone 1Matériel électrique avec sécurité augmentéeEEXeMatériel électrique avec enrobageEEXmMatériel de sécurité intrinsèqueEEXibMatériel admis dans la zone 0Zone 2Matériel électrique avec immersion dans l'huileEEXoMatériel admis dans la zone 1Température de surfaceClasse detempératuresTempérature maximale de toutes les surfaces qui peuvent entrer encontact avec la substance:T1: 450°CT2: 300°CT3: 200°CT4: 135°CT5: 100°CT6: 85°CFiche "modification ou entretien de l'installation"Machines électriquesL'installation et l'entretien des machines électriques doivent être réalisées par despersonnes compétentes qui connaissent les exigences spécifiques de ces machines.Installation électriqueLe raccordement des câbles électriques doit se faire dans des boîtes d'isolation tout engarantissant le même niveau de protection qu'auparavant. Les câbles non utilisés doiventêtre isolés de manière à également garantir ce niveau de protection.Les câbles électriques doivent être introduits via la partie inférieure des armoires deraccordement des machines électriques.130EXPERTISE

• Risque d'explosion inhérent aux poussièresFiches "mesures organisationnelles"Flamme libreInterdit de fumer.Procédure relative au permis de travailProcédure relative au permis de feuSignalisationSignalisation d'interdiction: pas de feu, pas de flamme libre, ne pas fumer…Signalisation des zones EXEntretienProcédure relative à l'entretienContrôlesQui exécutera les contrôles relatifs à la mise en œuvre des mesures de prévention mentionnéesdans les permis de travail et le permis de feu?Qui exécutera les contrôles relatifs aux entretiens?InformationsInformation des travailleurs sur le risque d'explosion en raison de la présence de poussièresEXPERTISE131

Fiche "installation électrique"Type de réseauRéseau TTRéseau TN – CRéseau TN – SRéseau - ITUtilisation de matériel électriqueInterdit dans la zone 20, autorisation dans les zones 21 et 22 àcondition qu'un réseau différentiel automatique de maximum500mA existeToujours interdit.Autorisation à condition qu'un réseau différentiel automatiqueexisteAutorisation à condition qu'une protection existe par un appareilde surveillance isoléLes systèmes de protectionLes systèmes de protection des réseaux électriques doivent être conçus ou réglés de tellemanière que l'intensité du courant dans le circuit ne dépasse pas 80% de l'intensité autorisée.Disjoncteur principalLa présence d'un disjoncteur principal en dehors de la zone dangereuse est obligatoire.Il permet d'interrompre l'alimentation électrique sauf si cette interruption présente un risqueplus important que celui d'une explosion.Câbles électriques autorisés- Des câbles blindés dont l'armature est mise à la terre et dont la couche extérieure esten matériau non-métallique: exemple les câbles du type VFVB.- Les câbles non-armés avec un revêtement en matière synthétique, comme les câbles dutype VVB à condition qu'ils soient protégés par un tube en acier.- Les conduites avec isolation minérale et, soit avec un blindage métallique mis à terre,soit avec un revêtement extérieur non métallique.- Les câbles souples avec revêtement renforcé, comme les câbles du type CTFB-N, pourautant que les conditions extérieures autorisent leur utilisationDes autres câbles avec une protection équivalente peuvent également être utilisés.Les câbles doivent résister aux conditions extérieures et être de type non-propagation dufeu (F2) quand ils sont placés en faisceau.ContrôlesDes contrôles de l'installation électrique doivent avoir lieu périodiquement:- Un contrôle annuel de la haute tension par un organisme agréé- Un contrôle de la basse tension tous les 5 ans par un organisme agréé- Un examen thermographique réalisé annuellement par un organisme agréé- Un examen annuel de la conductivité électrique des appareils électriques par un organismeagréé132EXPERTISE

Fiche "machines électriques"Certification selon ATEXZone 20 CE ………….II 1D (…… = n° de l'organisme notifié)Zone 21 CE ………….II 2D (…… = n° de l'organisme notifié)Zone 22CE II 3DCaractéristiques de protectionLe degré de protection est au moins IP6X-X.Zone 20Le degré de protection des moteurs électriques peut être IP5X-X,si la poussière n'est pas conductible (R > 105 W).Le degré de protection est au moins IP6X-X.Zone 21Le degré de protection des moteurs électriques peut être IP5X-X,si la poussière n'est pas conductible. (R > 105 W).Zone 22Le degré de protection est au moins IP5X-X.Température de surfaceNuage depoussièreCouche depoussièreClasse detempératuresLa température de toutes les parties en contact avec le nuage depoussière doit rester inférieure aux 2/3 de la température d'inflammation.La température de toutes les parties sur lesquelles une couche depoussière est présente, doit rester inférieure à la température d'inflammation(en tenant compte de l'épaisseur de la couche), diminuéede 75°C .Température maximale de toutes les surfaces qui peuvent entrer encontact avec la substance:T1: 450°CT2: 300°CT3: 200°CT4: 135°CT5: 100°CT6: 85°CSurveillance dela températurePar une thermistance incorporée (PTC).Les prises électriquesLes prises électriques doivent être orientées vers le bas.Des systèmes prévus à la conception doivent prévenir tout branchement ou débranchementsous tension.EXPERTISE133

Fiche "techniques de travail"Certification selon ATEXZone 20 CE ………….II 1D (…… = n° de l'organisme notifié)Zone 21 CE ………….II 2D (…… = n° de l'organisme notifié)Zone 22Limiter les émissionsCE II 3DLes machines de travail doivent être conçues de manière hermétiqueLes vitesses (hauteurs) de chutes des matières doivent être limitées pour réduire parconséquent aussi les déplacements d'airLa capacité du système de conditionnement d'air doit être suffisante: des filtres doiventêtre présents (cartouches, tissus…).TempératureNuage depoussièreCouche depoussièreSurveillance dela températureLa température de toutes les parties en contact avec le nuage depoussière doit rester inférieure aux 2/3 de la température d'inflammation.La température de toutes les parties sur lesquelles une couche depoussière est présente, doit rester inférieure à la température d'inflammation(en tenant compte de l'épaisseur de la couche), diminuéede 75°C .Par une thermistance incorporée (PTC)Par des techniques utilisant des scanner IRPar la réalisation de mesures de vibrations…Décharges électriquesLiaisons équipotentiellesMise à la terreProcédure de contrôle de ces liaisonsContrôle de toutes les possibilités de décharge électrique (source d'allumage).Eléments constitutifs.Des coussinetsUn coussinet de type anti-friction.Les coussinets sont placés de préférence à l'extérieur(et non à l'intérieur).Les coussinets sont de préférence surdimensionnés.Les courroies sont électriquement conductrices.Les courroiesLes courroies résistent au feu et à l'huile.Mise en marche De préférence surdimensionnées (facteur 1,5).des courroies De préférence avec une détection anti-glissement.Parties en Les parties sont en inox ou en cuivre/bronzemouvement En cas de vitesse élevée, prévoir une détection d'étincellesDes éléments d'organisationsEntretienpréventifProcédure relative aux entretiens.Procédure relative au contrôle de tous les éléments pouvant êtreune source d'inflammation (coussinets, courroies, transmissions, élémentsmobiles).134EXPERTISE

Fiche "modification ou entretien de l'installation"Machines électriquesLes machines électriques doivent être placées ou protégées de telle manière que le dépôtde poussières soit limité au minimum et que le nettoyage puisse se faire facilement.Les machines électriques doivent être installées et entretenues par des personnescompétentes qui connaissent les exigences spécifiques de ces machines.Lignes électriquesLes lignes électriques doivent être placées ou protégées de telle manière que le dépôt depoussières soit limité au minimum et que le nettoyage puisse se faire facilement.Le raccordement des câbles électriques doit se faire dans des boîtes d'isolation tout engarantissant le même niveau de protection qu'auparavant. Les câbles non utilisés doiventêtre isolés de manière à également garantir ce niveau de protection.Les câbles électriques doivent être introduits via la partie inférieure des armoires de raccordementdes machines électriques.EXPERTISE135

BIBLIOGRAPHIE• AIB- Vinçotte (2001). Sécurité et fiabilité... Ne jouez pas avec le feu !Installations au gaz et fuel domestiques.• ANPAT (1997). Mieux connaître le risqued'incendie,ANPAT. pp. 20.• ANPI, Prévention incendie et volASBL: http://www.anpi.be/ Tél.: +32 1047 52 11• ANPI. Le permis de feu Pourquoi ?Objectif 3 - Prévention.• ANPI (2003). Mémento de la réglementationBelge Centre de documentation• Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixantles normes de base en matière de préventioncontre l'incendie et l'explosion,auxquelles les bâtimentsnouveaux doivent satisfaire. (MB26.4.95)• Arrêté royal du 19 décembre 1997modifiant l'arrêté royal du 7 juillet1994 fixant les normes de base enmatière de prévention contre l'incendieet l'explosion, auxquelles les bâtimentsnouveaux doivent satisfaire.(MB 30.12.97)• Arrêté royal du 4 avril 2003. - modifiantl'arrêté royal du 7 juillet 1994fixant les normes de base en matièrede prévention contre l'incendie etl'explosion, auxquelles les bâtimentsnouveaux doivent satisfaire (MB05.05.03)• Arrêté royal du 26 mars 2003 concernantle bien-être des travailleurs susceptiblesd’être exposés aux risquesprésentés par les atmosphères explosives(MB 05.05.03)• Transposition en droit belge de laDirective 1999/92/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 16décembre 1999 concernant lesprescriptions minimales visant àaméliorer la protection en matièrede sécurité et de santé des travailleurssusceptibles d’être exposés aurisque d’atmosphères explosives(quinzième directive particulière ausens de l’article 16, paragraphe 1er,de la Directive 89/391/CEE).• Arrêté royal du 22 juin1999 déterminantles garanties de sécurité que doiventprésenter les appareils et lessystèmes de protection destinés àêtre utilisés en atmosphères explosibles(MB 25.09.99)• Transposition en droit belge de ladirective 94/9/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 23 mars1994 concernant le rapprochementdes législations des Etats membrespour les appareils et les systèmesde protection destinés à être utilisésen atmosphères explosibles.• Commission Européenne (2000):règlement CE 2037/2000 duParlement européen et du Conseil du29 juin 2000: Mesures relatives à l'interdictiondes halons et des HCFCdans les systèmes de protectionincendie• Commission Européenne (2000):Guide de bonne pratique: Lignesdirectrices sur l’application de ladirective 94/9/CE du conseil du 23mars 1994 concernant le rapprochementdes législations des états membrespour les appareils et les systèmesde protection destinés à être utilisésen atmosphères explosibles. Mai 2000• Commission Européenne (2003):Guide de bonne pratique à caractèrenon contraignant en vue de la mise enoeuvre de la Directive 1999/92/CE duParlement Européen et du Conseilconcernant les prescriptions minimalesvisant à améliorer la protection enmatière de sécurité et de santé destravailleurs susceptibles d'être exposésau risque d'atmosphères explosives.Commission Européenne DGEmploi et affaires sociales. Santé, sécuritéet hygiène au travail.Version finaleavril 2003• De Herde A. (1987), Risque Incendieet Explosion – Cours SEHY 2110.• Dows's fire and explosion indexhazard classification guide (seventhedition, 1994),AIChE technical manualpublished by the American Institute ofChemical Engineers, 345 East 47thstreet, New york, NY 10017, ISBN 0-8169-0623-8 site WEBhttp://www.aiche.org/pubcat/136

• INRS (1999). Incendie et lieux de travail.ED 789, 19 pg.• Institut du Transport Routier, ADR(Agreement of Dangerous goods byRoad): http://www.iwt-itr.be Le textecomplet de la réglementation ADR estdisponible sur le sitehttp://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2003/ContentsF.html• Lucion C. (2000), Sécurité dans l'exploitationdes unités de productiondes industries des procédés – CoursSEHY 3107.• Projet d'annexe 6 de l'A.R. du 19décembre 1997 fixant les normes debase en matière de prévention incendieauxquelles les nouveaux bâtimentsclassés dans la catégorie "bâtimentsindustriels" doivent satisfaire.137

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DIRECTIONS REGIONALES DES SERVICES DE CONTROLE DU SPF EMPLOI, TRAVAILET CONCERTATION SOCIALECONTROLE DES LOIS SOCIALESCONTROLE DU BIEN-ETRE AU TRAVAILAlostAdministratief Centrum“De Pupillen”Graanmarkt 19300 AALSTTél.: 053 75 13 33Fax: 053 75 13 44AnversTheater BuildingItaliëlei 124 bus 562000 ANTWERPENTél.: 03 213 78 10Fax: 03 213 78 34ArlonCentre administratif de l’Etat6700 ARLONTél.: 063 22 13 71Fax: 063 23 31 12BrugesBreidelstraat 38000 BRUGGETél.: 050 44 20 30Fax: 050 44 20 39Bruxellesrue Ernest Blerot 11070 BRUXELLESTél.: 02 235 54 01Fax: 02 235 54 04CharleroiCentre Albert - 9e étageplace Albert 1er 4 bte 86000 CHARLEROITél.: 071 32 93 71Fax: 071 30 12 23CourtraiIJzerkaai 26-278500 KORTRIJKTél.: 056 26 05 41Fax: 056 25 78 91GandL. Delvauxstraat 2A9000 GENTTél.: 09 265 41 11Fax: 09 265 41 10Hal-Vilvorded’Aubreméstraat 161800 VILVOORDETél.: 02 257 87 30Fax: 02 252 44 95HasseltGouverneurVerwilghensingel 75 bus 63500 HASSELTTél.: 011 22 14 17Fax: 011 23 42 26HuyCentre Mercatorrue du Marché 244500 HUYTél.: 085 24 16 23Fax: 085 24 16 24La Louvièrerue Hamoir 1647100 LA LOUVIERETél.: 064 22 45 32Fax: 064 28 15 32Liègerue Natalis 494020 LIEGELiège-Nord:Tél.: 04 340 11 60Fax: 04 340 11 61Liège-Sud:Tél.: 04 340 11 70Fax: 04 340 11 71LouvainPhilipssite 3A bus 83001 LEUVENTél.: 016 31 88 00Fax: 016 31 88 10MalinesLouizastraat 12800 MECHELENTél.: 015 45 09 80Fax: 015 45 09 99Monsboulevard Gendebien 167000 MONSTél.: 065 35 15 10Fax: 065 34 66 38Namurplace des Célestines 255002 NAMURTél.: 081 73 02 01Fax: 081 73 86 57Nivellesrue de Mons 391400 NIVELLESTél.: 067 21 28 24Fax: 067 21 16 85RoulersKleine Bassinstraat 168800 ROESELARETél.: 051 26 54 30Fax: 051 24 66 16Saint-NicolasKazernestraat 16-Blok C9100 SINT-NIKLAASTél.: 03 760 01 90Fax: 03 760 01 99TongresE. Jaminéstraat 133700 TONGERENTél.: 012 23 16 96Fax: 012 39 24 53Tournairue des Soeurs Noires 287500 TOURNAITél.: 069 22 36 51Fax: 069 84 39 70TurnhoutWarandestraat 492300 TURNHOUTTél.: 014 44 50 10Fax: 014 44 50 20Verviersrue Fernand Houget 64800 VERVIERSTél.: 087 30 71 91Fax: 087 35 11 18AnversTheater BuildingItaliëlei 124 - bus 772000 ANTWERPENTél.: 03 232 79 05Fax: 03 226 02 53Brabant flamandPhilipssite 3A bus 83001 LEUVENTél.: 016 31 88 30Fax: 016 31 88 44Bruxellesrue Ernest Blerot 11070 BRUXELLESTél.: 02 233 45 46Fax: 02 233 45 23Flandre occidentaleBreidelstraat 38000 BRUGGETél.: 050 44 20 20Fax: 050 44 20 29Flandre orientaleAdministratief Centrum"Ter Plaeten"Sint-Lievenslaan 33 B9000 GENTTél.: 09 268 63 30Fax: 09 268 63 20Hainaut-Est +Brabant wallonrue Ferrer 66000 CHARLEROITél.: 071 20 49 00Fax: 071 20 49 14Hainaut-Ouestrue du Chapitre 17000 MONSTél.: 065 35 39 19Fax: 065 31 39 92Liègebd. de la Sauvenière 734000 LIEGETél.: 04 250 95 11Fax: 04 221 21 33LimbourgGouverneurVerwilghensingel 75 - bus 23500 HASSELTTél.: 011 22 31 72Fax: 011 23 36 89Namurplace des Célestines 255000 NAMURTél.: 081 30 46 30Fax: 081 30 86 30Les directions régionales des services de contrôle du SPFEmploi, Travail et Concertation sociale sont accessiblesau public chaque mercredi de 9h à 17h sans interruption.Pour connaître les autres heures d’ouverture oupour prendre un rendez-vous à un autre moment, il fautcontacter directement la direction concernée.

SPF Emploi, Travail etConcertation socialerue Ernest Blerot 11070 Bruxelles