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Appel publicRenouvellement de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.Le Collège communal annonce le renouvellement de la Commission consultative communale d’aménagement duterritoire et de mobilité.Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction et de président et de membre ou de suppléant de laditecommission.Dans les deux mois de réponse à l’appel public, le Conseil communal choisit les membres en respectant :• une répartition géographique équilibrée,• une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementauxet de mobilité,• une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune.Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagementdu territoire, d’urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.En ce compris le président, tout membre de la commission communale ne peut exercer plus de deux mandats effectifsconsécutifs.Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés soit par envoi postal recommandé auCollège communal, rue du Fraity 76 à 7320 Bernissart, le 26 avril 2013 au plus tard, date de la poste faisant foi, soitpar dépôt au secrétariat communal, même adresse, contre accusé de réception.Les candidatures peuvent être introduites au moyen du formulaire ci-dessous.Si elles sont introduites sur papier libre, elles doivent mentionner les nom, profession et adresse du candidat ainsi queles intérêts qu’il représente, soit à titre individuel, soit à titre de représentant d’une association. En ce cas, l’acte decandidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant.La circulaire ministérielle relative à la mise en œuvre des commissions est consultable sur le site www.bernissart.beLa Secrétaire communale,Véronique BILOUETPAR LE COLLEGE :Le Bourgmestre,Roger VANDERSTRAETENAu Collège Communal de BernissartObjet : CCATM – renouvellement : candidatureMonsieur le Bourgmestre,Mesdames les Echevines, Messieurs les Echevins,Je soussigné présente ma candidature comme membre d EFFECTIF d SUPPLEANT (1) de la Commissionconsultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité représentant le secteur privé.Egalement, je présente ma candidature à la PRESIDENCE de la commission (2).Nom : ………………………………………………….…………….. Prénom : ………………………………………...............Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………...........Profession : ………………………………………………………………………………………………………………...............Choix du centre d’intérêts :o Sociaux (3)o Economiques (3)o Patrimoniaux (3)o Environnementaux (3)o Mobilité (3) Bernissart, le ………………………………….Signature :6(1) Cocher svp. (2) Biffer si ce n’est pas le cas. (3) Cocher la case correspondant au centre d'interêt choisi.