rapport n° 1 - Charente

Délibération transmise au contrôle de légalité le : 7 avril 2008Délibération publiée au recueil n° 13 le : 7 avril 2008EXTRAITDUREGISTRE DES DÉLIBERATIONSDU CONSEIL GÉNÉRAL___________Réunion du mardi 1 er avril 2008____________RAPPORT N° 1DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2008PRÉSIDENT : M. Michel BOUTANTSECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrick BERTHAULTÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Patrick BERTHAULT - le Dr Jean-Michel BOLVIN - JoëlBONIFACE - le Dr Philippe BONNAUD - François BONNEAU - Mme Nicole BONNEFOY -MM. Franck BONNET - Michel BOUTANT - Guy BRANCHUT - Claude BURLIER - BernardCHARBONNEAU - Marc COURJAUD - Jean-François DAURÉ - Jean-Pierre DENIEUL - GérardDESOUHANT - Jean-Louis DUTRIAT - Mme Jeanne FILLOUX - M. Jean GOMBERT -Mme Janine GUINANDIE - MM. Pierre JAULIN - Jean-Marie JUDDE - Philippe LAVAUD - DidierLOUIS - André MEURAILLON - Jean-Pierre MONTAUBAN - Jacques PERSYN - Jean-ClaudeRAMBAUD - Robert RICHARD - Alain RIVIÈRE - Frédéric SARDIN - Edgard SAULNIER et Jean-Paul ZUCCHI.ABSENTS EXCUSÉS : MM. le Dr Jean-Louis FESTAL - François LUCAS et AbelMIGNÉ.OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEILGÉNÉRALM. Michel BOUTANT, RAPPORTEUR.Pouvoir de :M. le Dr Jean-Louis Festal à M. Pierre Jaulin,M. François Lucas à M. le Dr Jean-Michel Bolvin,M. Abel Migné à M. Claude BurlierADOPTÉ.

Pierre-Marie HOUSSAISPoste : 48.55N° 1____RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL GÉNÉRAL____Conformément à l'article L. 3121-8 du Code général des collectivités territoriales, leConseil général établit son règlement dans le mois qui suit son renouvellement.Il complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnementdes assemblées délibérantes.Vous trouverez en annexe le projet de règlement intérieur que je soumets à votreapprobation.** *Après en avoir débattu, le Conseil général adopte le projet de règlement intérieur tel qu’ilest ci-annexé.Pour extrait conforme,Pour le Président et par délégation,Le Directeur général des Services du Département,Signé, Bernard RIGAUD

DEPARTEMENT DE LA CHARENTERÈGLEMENT INTÉRIEURduCONSEIL GÉNÉRALADOPTE, à l'unanimité, LE 1 er AVRIL 2008

RÈGLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRALSOMMAIRE____TITRE 1 ER - DU PRÉSIDENT ............................................................................... pages 1 et 2Article 1 er - IncompatibilitésArticle 2 - Election du président du Conseil généralArticle 3 - Remplacement du présidentArticle 4 - Démission du président et des vice-présidentsArticle 5 - Des attributions du présidentArticle 6 - Police de l’assembléeTITRE II - DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ....................................... pages 3 à 8Chapitre 1 er : des séances du Conseil général ................. pages 3 à 6Article 7 - Siège du Conseil généralArticle 8 - Des réunions du Conseil généralArticle 9 - ConvocationsArticle 10 - De la publicité des séances du Conseil généralArticle 11 - Du secrétaire du Conseil généralArticle 12 - Du procès-verbalArticle 13 - Du quorumArticle 14 - AuditionsArticle 15 - Du compte administratifArticle 16 - Suspension de séanceArticle 17 - DiscussionArticle 18 - Rappel à l’ordreArticle 19 - Désignation de membres au sein d’organismes extérieursArticle 20 - AmendementsChapitre 2 : des opérations de vote ................................. pages 7 et 8Article 21 - Adoption des délibérationsArticle 22 - Vote par délégation/procurationArticle 23 - Des différents modes de scrutinArticle 24 - Du scrutin ordinaireArticle 25 - Du scrutin publicArticle 26 - Du scrutin secret

TITRE III - DE LA COMMISSION PERMANENTE .................................. pages 9 et 10Article 27 - Composition de la Commission permanenteArticle 28 - Election des membres de la Commission permanenteArticle 29 - Affectation des membres de la Commission permanenteArticle 30 - Durée des fonctions de membre de la CommissionpermanenteArticle 31 - Vacance de siègeArticle 32 - Expiration des pouvoirs de la Commission permanenteArticle 33 - Attributions de la Commission permanenteArticle 34 - Modes de scrutinArticle 35 - Publicité des séancesArticle 36 - Renouvellement de la Commission permanenteArticle 37 - Dispositions diversesArticle 38 - Du bureauTITRE IV - INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL .......... pages 11-12Article 39 - Informations relatives aux délibérationsArticle 40 - Missions d'information et d'évaluationArticle 41 - Informations relatives à l’activité des services de l’Etatdans le départementArticle 42 - Informations relatives à la situation du département et àl’activité de ses services et organismesArticle 43 - Questions oralesTITRE V - DES COMMISSIONS ........................................................................ pages 13 et 14Article 44 - Constitution des commissions du Conseil généralArticle 45 - CompositionArticle 46 - RôleArticle 47 - Réunions des commissionsArticle 48 - Publicité des réunionsArticle 49 - Commissions ad hocArticle 50 - De la commission des finances, de la cohésion territorialeet des services publicsTITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES ................................................... pages 15 et 16Article 51 - Des groupes politiquesArticle 52 - Du droit d’expression des groupes d’ElusArticle 53 - Des vœuxArticle 54 - Accueil du public et retransmission des séancesArticle 55 - Des téléphones portablesArticle 56 - Révision du règlement intérieurArticle 57 - Démission d’un membre du Conseil généralArticle 58 - Honorariat des anciens conseillers générauxNOTA BENE :Le chiffre figurant au début d’une ligne désigne l’alinéa de l’article auquel il se rapporte.

TITRE 1 er - DU PRÉSIDENTArticle 1 er - Incompatibilités1-. Les fonctions de président du Conseil général sont incompatibles avec l'exercicedes fonctions de président de Conseil régional ou de maire.2-. Elles sont également incompatibles avec celles de membre de la Commissioneuropéenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de lapolitique monétaire de la Banque de France.3-. Tout président de Conseil général, exerçant une fonction le plaçant dans unesituation d’incompatibilité prévue aux deux alinéas précédents, cesse de ce fait même d’exercer sesfonctions de président du Conseil général.4-. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquellela décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.Article 2 -Election du président du Conseil général1-. Le Conseil général élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaquerenouvellement triennal et dont la date est fixée au second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.2-. Pour cette élection, il est présidé par son Doyen d’âge, le plus jeune membre faisantfonction de secrétaire.3-. Le Conseil général ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de sesmembres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit troisjours plus tard, sans condition de quorum.4-. Le président est élu à la majorité absolue des membres du Conseil général pour unedurée de trois ans.5-. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il estprocédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative des membres duConseil général.6-. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.Article 3 -Remplacement du président1-. En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, lesfonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président dans l’ordre desnominations et, à défaut, par un conseiller général désigné par le conseil.2-. Il est procédé à l’élection du nouveau président dans le délai d’un mois, selon lesmodalités prévues à l’article 2.3-. Préalablement, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pourcompléter le Conseil général.4-. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, leConseil général procède néanmoins à l’élection de son président.1

Article 4 -Démission du président et des vice-présidentsEn cas de démission du président et de tous les vice-présidents, le Conseil général estconvoqué par le doyen d’âge, soit pour procéder à la désignation du conseiller général prévue àl’article précédent, soit pour procéder au renouvellement de la Commission permanente.Article 5 -Des attributions du président1-. Organe exécutif du Département, le président du Conseil général prépare et exécuteles délibérations du Conseil général et de la Commission permanente.les débats.2-. Il convoque aux réunions, en fixe l’ordre du jour, ouvre et lève les séances et dirige3-. Lorsqu’il estime que l’Assemblée est suffisamment informée, il décide de passer auvote ou, s’il n’y a pas lieu de voter, de passer au point suivant inscrit à l’ordre du jour.Article 6 -Police de l’assemblée1-. Le président a seul la police de l’assemblée.2-. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.3-. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal, et le procureur de laRépublique en est immédiatement saisi.2

TITRE II - DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALECHAPITRE 1 ER - DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRALArticle 7 -Siège du Conseil généralLe Conseil général a son siège à l’hôtel du Département.Article 8 -Des réunions du Conseil général1-. Le Conseil général se réunit à l’initiative de son président, au moins une fois partrimestre, à l’hôtel du Département ou dans un lieu du département choisi par la Commissionpermanente.2-. En outre, le Conseil général peut également être réuni à la demande :- de la Commission permanente- ou du tiers des membres du Conseil général sur un ordre du jour déterminé, pourune durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller ne peut présenterplus d’une demande de réunion par semestre.Dans chacun de ces deux cas, le président est tenu de réunir le Conseil général dans undélai maximum de trente jours suivant la réception de la demande.3-. En cas de circonstances exceptionnelles, les conseillers généraux peuvent êtreréunis par décret.Article 9 -Convocations1-. Les convocations aux réunions du Conseil général sont adressées au domicile dechacun des conseillers généraux douze jours au moins avant la réunion. Elles sont accompagnéesd’un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.2-. Toutefois, les rapports peuvent être adressés distinctement de la convocation sousréserve du respect du délai susvisé.Article 10 - De la publicité des séances du Conseil général1-. Les séances du Conseil général sont publiques.2-. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le Conseil généralpeut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunità huis clos.Article 11 - Du secrétaire du Conseil général1-. Le secrétaire du Conseil général est chargé de la rédaction du procès-verbal etassiste le président en tant que de besoin.2-. Il est élu par les membres du Conseil général dans les conditions mentionnées auxarticles 28 et 29 et pour la même durée que le président.3-. Le secrétaire est assisté d’un secrétaire adjoint désigné dans les mêmes termes etpour la même durée.3

4-. Au cas de cessation définitive des fonctions de secrétaire, pour quelque raison quece soit, le président du Conseil général peut inviter l’assemblée délibérante à désigner, dans lesconditions du 2 ème alinéa, un nouveau secrétaire titulaire. Le secrétaire adjoint peut être candidat.adjoint.5-. Les dispositions du 4 ème alinéa s’appliquent dans les mêmes termes au secrétaire6-. En tant que de besoin, le président peut adjoindre à ce ou ces secrétaires desauxiliaires, pris en dehors des membres du Conseil général, qui assistent aux séances mais sansparticiper aux délibérations.Article 12 - Du procès-verbal1-. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté aucommencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.2-. Lorsqu’il s’élève une réclamation contre la rédaction dudit procès-verbal, leprésident sollicite l’avis de l’assemblée qui décide s’il y a lieu de faire une rectification.3-. Le procès verbal contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à ladiscussion et l’analyse de leurs opinions. Cette disposition s’applique en termes identiques lorsque leConseil général s’est réuni à huis clos.4-. A l’exception des délibérations adoptées au scrutin public tel que mentionné àl’article 25 pour lesquelles le nom et le choix de chaque votant est obligatoirement inscrit, le procèsverbal ne mentionne que le résultat des votes.Toutefois, il peut être mentionné, outre le nombre de votants, soit que la délibération aété adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit le nombre exact de suffrages ‘’pour’’ et‘’contre’’.Pour les délibérations adoptées sans vote défavorable, il est fait mention que ladélibération a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.Article 13 - Du quorum1-. Le Conseil général ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres enexercice n’est présente.2-. Toutefois si, au jour fixé par la convocation, le Conseil général ne se réunit pas ennombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et lesdélibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.Article 14 - Auditions1-. Par accord du président du Conseil général et du représentant de l’Etat dans ledépartement, celui-ci est entendu par le Conseil général.En outre, sur demande du Premier ministre, le représentant de l’Etat dans ledépartement est entendu par le Conseil général.2-. Le président peut demander, à toute personne qualifiée, même étrangère auxservices du Département, de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objetd’une délibération ou d’une information aux membres du Conseil général.Article 15 - Du compte administratif1-. Le Conseil général entend les comptes d’administration concernant les recettes etles dépenses du budget départemental qui lui sont présentés par le président du Conseil général eten débat sous la présidence de l’un de ses membres, élu à cet effet, au scrutin secret.4

Dans ce cas, le président du Conseil général peut, même s’il n’est plus en fonction,assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.2-. L’arrêté des comptes du Département est constitué par le vote du Conseil généraldélibérant sur le compte administratif présenté par le président du Conseil général aprèstransmission, au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par lecomptable de la collectivité territoriale.3-. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin del’année suivant l’exercice.4-. Par dérogation au dernier alinéa de l’article 21, le compte administratif est arrêté siune majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.Article 16 - Suspension de séance1-. Le président suspend de droit la séance de sa propre autorité.2-. Sur demande d’un conseiller général, il peut également accorder une suspension.S’il ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande, une suspension est de droit dès lorsqu’au moins sept conseillers généraux la demandent.3-. Le président fixe la durée de la suspension.Article 17 - Discussion1-. Après avoir rappelé le point de l’ordre du jour soumis à l’assemblée, le présidentinvite le rapporteur à présenter le rapport assorti de l’avis et, le cas échéant, des observations de laou les commissions saisies préalablement.2-. Tout conseiller général désireux de prendre part aux débats sollicite la paroleauprès du président.3-. Au cours de la discussion, la parole est accordée, dans la mesure du possiblesuivant l’ordre des demandes. Toutefois, le rapporteur est entendu en priorité, à la demande duprésident ou à la sienne.4-. Nul ne peut être interrompu quand il parle sauf par le président pour un rappel aurèglement ou, lorsque ce dernier juge l’assemblée suffisamment informée, pour clore la discussion, etaprès avoir invité le rapporteur à s’exprimer une dernière fois s’il le désire.Article 18 - Rappel à l’ordre1-. Sans préjudice de ce qui précède, le président met un terme aux interruptions etréprime toute mise en cause personnelle ou tout propos contraire aux convenances.2-. Si un orateur s’écarte de l’objet de la discussion, le président a, seul, le pouvoir delui en faire observation.3-. Lorsqu’un orateur a été rappelé deux fois à l’ordre sur le même sujet, le présidentpeut lui interdire la parole pendant le reste de la discussion consacrée au sujet considéré.4-. Dans le cas où les propos contraires aux convenances ou la mise en causepersonnelle concernent le président, celui-ci peut, après avis conforme de l’Assemblée invitée à seprononcer par un vote à mains levées, sans débat, interdire la parole à l’orateur pendant le reste de ladiscussion relative au sujet.Le vote précité doit recueillir la majorité des suffrages exprimés des membres présentsou représentés.5

Article 19 - Désignation de membres au sein d’organismes extérieurs1-. Le Conseil général procède à la désignation de ses membres ou délégués poursiéger au sein d’organismes dans les cas et conditions prévues par les dispositions régissant cesorganismes.Cette désignation peut intervenir dès après l’élection de la Commission permanente.2-. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à cesmembres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour lereste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmesformes.Article 20 - Amendements1-. Tout membre du Conseil général peut proposer des amendements sur le projet dedélibération sur lequel l’assemblée est invitée à délibérer, tant en début de séance qu’au cours de ladiscussion.irrecevable.2-. Pour ce faire, il appartient à son auteur de les présenter par écrit.3-. Toutefois, le président peut proposer qu’ils soient formulés oralement.4-. Tout dépôt d’amendement après que le président a clos la discussion est5-. A l’issue de la présentation de l’amendement et de sa discussion, le président invitel’assemblée à se prononcer sur celui-ci, préalablement au vote sur le rapport.6-. Eu égard à la nature de l’amendement, notamment en raison de ses incidences surle plan budgétaire ou lorsqu’il modifie l’économie générale du rapport, le président peut proposer àson auteur qu’il soit procédé à un renvoi devant la ou les commissions compétentes aux finsd’examen.7-. A défaut d’une telle proposition ou au cas de refus de la part de l’auteur del’amendement, le président met celui-ci aux voix.8-. S’il est répondu favorablement à la proposition de renvoi, il n’est pas procédé auvote sur le rapport.9-. Lorsque l’amendement proposé a fait l’objet d’un renvoi en commission et n’a pasété retenu par celle-ci, le président invite son auteur à faire connaître s’il le maintient. Dansl’affirmative, le président met alors l’amendement aux voix, préalablement au vote sur le rapport.10-. Lorsque l’amendement proposé a été retenu par la commission, le président invitel’Assemblée à se prononcer sur le rapport amendé.11-. La procédure mentionnée aux alinéas précédents est appliquée pour chacun desamendements présentés dans les formes précitées.6

CHAPITRE 2 - DES OPÉRATIONS DE VOTEArticle 21 - Adoption des délibérations1-. Sous réserve des dispositions particulières applicables à l’élection du président etdes membres de la Commission permanente telles qu’exposées aux articles 2 et 28, les délibérationset propositions soumises au Conseil général sont prises à la majorité des suffrages exprimés.2-. Sont strictement définis comme suffrages exprimés ceux se prononçant par ‘’pour’’ou ‘’contre’’.3-. Les abstentions et refus de prendre part au vote ne sont pas décomptés comme dessuffrages exprimés.4-. Les bulletins sur lesquels figurent des mentions différentes de celles proposées parle président ou comprenant un quelconque signe ou adjonction sont comptabilisés dans les bulletinsnuls et n’entrent pas dans le décompte des suffrages exprimés.5-. Toute proposition ou délibération qui ne réunit pas la majorité absolue des suffragesexprimés est rejetée.Article 22 - Vote par délégation/procuration1-. Un conseiller général empêché d’assister à une réunion peut donner délégation devote, pour cette réunion, à un autre membre de l’assemblée départementale.2-. Un conseiller général ne peut recevoir qu’une seule délégation.3-. Toute délégation de vote donnée à un conseiller général sera formulée par écrit.Son bénéficiaire doit pouvoir en justifier avant :• d’exprimer explicitement le choix afférent à la délégation dans le cas d’unscrutin à mains levées ou public ;• de déposer le bulletin considéré au cas de scrutin secret.4-. A défaut de justification préalable et au cas d’impossibilité de justifier de ladélégation à l’issue des opérations de vote, il est procédé :• pour les scrutins à mains levées et public, à la réfaction du suffrage dont ladélégation n’est pas dûment justifiée ;• pour le scrutin secret, au renouvellement des opérations de vote.Article 23 - Des différents modes de scrutinmanières :1-. Le Conseil général vote sur les propositions soumises à ses délibérations de trois• à mains levées ;• au scrutin public ;• au scrutin secret.2-. Pour les deux premiers modes de scrutin, la voix du président de séance estprépondérante en cas de partage des voix.Si le président de séance ne prend pas part au vote et que les votes sont égalementpartagés, la délibération n’est pas adoptée conformément au dernier alinéa de l’article 21.3-. Nul ne peut prendre la parole dès lors que le scrutin est commencé. En revanche, leprésident peut, sur demande ou de sa propre initiative, rappeler la question, les types de réponsessoumis à l’Assemblée ainsi que la procédure afférente.7

Article 24 - Du scrutin ordinaire1-. Le vote à mains levées est le mode de votation ordinaire.2-. Il est procédé au scrutin ordinaire comme suit : après avoir rappelé les termes de laproposition mise aux voix, le président invite les membres du Conseil général à exprimer leur choix enlevant une main. Pour ce faire, il est d’abord procédé au recensement des votes ‘’pour’’, puis à celuides votes ‘’contre’’, enfin aux abstentions.3-. Le conseiller général porteur d’une délégation lève les deux mains lorsque son choixet celui exprimé au nom de son mandant sont identiques. A défaut, le conseiller général fait connaîtres’il s’exprime en son nom où pour le compte de son mandant.4-. Assisté du secrétaire de séance, le résultat est constaté par le président qui comptele nombre de voix ‘’pour’’ et ‘’contre’’ et est inscrit au procès-verbal conformément aux dispositions del’article 12.Article 25 - Du scrutin public1-. Le scrutin public est de droit toutes les fois que le sixième des membres présents ledemande. Pour ce faire, la demande est adressée au président au plus tard avant la clôture de ladiscussion.3-. Le résultat du scrutin public, énonçant le nom des votants, est reproduit au procèsverbal.2-. Il est procédé au scrutin public comme suit :• à l’appel de son nom, le conseiller général se lève et exprime son choix par‘’pour’’, ‘’contre’’ ou ‘’abstention’’. Le bénéficiaire d’une délégation de vote seprononce dans les mêmes termes à l’appel du nom du conseiller général dont ilest le délégué ; toute réponse autre que ‘’pour’’, ‘’contre’’ ou ‘’abstention’’ estdéclarée nulle.Article 26 - Du scrutin secret1-. Les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret.2-. Sans préjudice de la possibilité laissée à chaque votant de pouvoir voter librementpour toute personne de son choix, le président invite les membres du Conseil général qui le désirent àporter leur candidature à la connaissance de l’assemblée.3-. A l’issue, le président invite les votants à faire connaître leur choix au moyen dubulletin vierge qui leur est distribué.4-. Si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue,il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix,l’élection est acquise au plus âgé.5-. Lorsque le président s’est assuré que tous les membres présents ont pris part auscrutin, il prononce la clôture du scrutin et désigne un ou plusieurs scrutateurs. Le ou les scrutateursprocèdent au dépouillement sous son autorité et portent chaque bulletin à la connaissance del’Assemblée.6-. Tout bulletin comprenant une mention autre qu’un nom ou sur lequel figure unquelconque signe ou adjonction est décompté comme un bulletin nul. Il en est de même des bulletinsillisibles ou pour lesquels un doute ne peut être levé quant à l’identité du bénéficiaire du vote.Le président proclame le résultat.8

TITRE III - DE LA COMMISSION PERMANENTEArticle 27 - Composition de la Commission permanente.Aussitôt après l’élection du président du Conseil général, et sous sa présidence, leConseil général fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la Commissionpermanente, laquelle est obligatoirement composée du président, de quatre à dix vice-présidents, dessecrétaire et secrétaire adjoint du Conseil général, du rapporteur général du budget, éventuellement,d’un ou plusieurs autres membres.Article 28 - Election des membres de la Commission permanente1-. Les candidatures aux différents postes de la Commission permanente sontdéposées auprès du président dans l’heure qui suit la décision du Conseil général relative à lacomposition de la Commission permanente. Si, à l’expiration de ce délai, une seule candidature a étédéposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en estdonné lecture par le président.2-. Dans le cas contraire, les membres de la Commission permanente autres que leprésident sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,sans panachage ni vote préférentiel.3-. Chaque conseiller général ou groupe de conseillers généraux peut présenter uneliste de candidats dans l’heure qui suit l’expiration du délai susvisé.liste.4-. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque5-. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-cirevient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.6-. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidatssusceptibles d’être proclamés élus.7-. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de siègesqui lui revient, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.Article 29 - Affectation des membres de la Commission permanenteHors le cas prévu au 1 er alinéa de l’article 28, le Conseil général procède, après larépartition des sièges, à l’affectation des élus à chacun des postes de la commission au scrutinuninominal dans les mêmes conditions que pour l’élection du président et détermine l’ordre de leurnomination.Article 30 - Durée des fonctions de membre de la Commission permanenteLes membres de la Commission permanente autres que le président sont nommés pourla même durée que le président.Article 31 - Vacance de siège1-. En cas de vacance de siège de membre de la Commission permanente autre que leprésident, le Conseil général peut décider de compléter la Commission permanente.2-. La ou les vacances sont alors pourvues selon la procédure prévue au premier alinéade l’article 28.9

3-. A défaut d’accord, il est procédé au renouvellement intégral des membres de laCommission permanente, autres que le président, dans les conditions prévues aux 2 ème à 7 ème alinéasde l’article 28 et à l’article 29.Article 32 - Expiration des pouvoirs de la Commission permanenteLes pouvoirs de la Commission permanente expirent à l’ouverture de la première réuniondu Conseil général faisant suite au renouvellement triennal et se tenant de plein droit le second jeudiqui suit le premier tour de scrutin.Article 33 - Attributions de la Commission permanenteOutre les compétences qu’elle tient de plein droit des dispositions législatives etréglementaires, et à l’exception des attributions relevant du Conseil général en vertu de l’articleL. 3211-2 du Code général des collectivités territoriales, la Commission permanente est seulecompétente pour les attributions déléguées par le Conseil général.Article 34 - Modes de scrutinLes dispositions du chapitre 2 du Titre II sont applicables en tous points aux délibérationset propositions de la Commission permanente.Article 35 - Publicité des séancesLes séances de la Commission permanente ne sont pas publiques.Article 36 - Renouvellement de la Commission permanente1-. Nonobstant les dispositions de l’article 30, lorsque le président du Conseil généralest remplacé conformément aux dispositions de l’article 3, il est procédé au renouvellement de laCommission permanente selon les modalités prévues aux articles 28 et 29.2-. Ce renouvellement intervient à l’issue de l’élection du nouveau président telle queprévue à l’article 2 et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois qui suit le remplacementprovisoire du président.3-. Si, après les élections complémentaires prévues à l’article 3 de nouvelles vacancesse produisent, le Conseil général procède néanmoins à l’élection de la Commission permanente.Article 37 - Dispositions diverses1-. Outre les dispositions du présent chapitre, le dispositif des articles 5, 6, 8 (1 eralinéa), 11 à 14, 16 à 20, 39, 53 et 55 s’appliquent de plein droit à la Commission permanente en tantqu’elles sont applicables sans délégation d’attributions à cette dernière.2-. A défaut, l’application des articles mentionnés à l’alinéa précédent est subordonnéeau caractère exécutoire de la délégation d’attributions à la Commission permanente.Article 38 - Du bureauLe président et les membres de la Commission permanente ayant reçu délégation defonctions du président du Conseil général forment le bureau.10

TITRE IV - INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL GENERALArticle 39 - Informations relatives aux délibérationsTout membre du Conseil général a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informédes affaires du Département qui font l’objet d’une délibération.Article 40 – Missions d’information et d’évaluation1-. Sur demande d’un cinquième de ses membres, il peut être proposé la création d’unemission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur unequestion d’intérêt départemental ou de procéder à l’évaluation d’un service public départemental.2-. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1 er janvier de l’année civile qui précèdel’année du renouvellement triennal des conseils généraux.3-. Présentée par écrit et signée par chacun des conseillers généraux qui s’y associent, lademande de constitution de la mission est adressée au président du Conseil général, trois semainesau moins avant la réunion du Conseil général la plus proche.par an.4-. Un même conseiller général ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois5-. Le président du Conseil général inscrit la demande à l’ordre du jour de la réunion duConseil général la plus proche et la transmet à tous les membres du Conseil général dans le délaiminimum de douze jours qui précède.6-. Le Conseil général délibère du principe de création de la mission sollicitée.7-. La délibération décidant de la création de la mission fixe les modalités de sacomposition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, le cahier des charges,la durée de la mission sans que celle-ci ne puisse excéder six mois, et les moyens afférents à sonfonctionnement.8-. La mission désigne en son sein, à la majorité de ses membres, un rapporteur chargéde rédiger les conclusions et détermine ses conditions de fonctionnement.9-. La mission peut demander au président du Conseil général à avoir accès à toutdocument en rapport avec son objet ou à entendre toute personne présentant un intérêt pour sestravaux.10-. Le rapporteur de la mission remet son rapport au président du Conseil général auplus tard dans les trente jours suivant la date d’échéance de la mission telle qu’elle a été arrêtée parla délibération décidant de sa création.11-. Le président inscrit le rapport à l’ordre du jour de la première réunion du Conseilgénéral qui suit la remise du rapport et en transmet un exemplaire à chaque membre du Conseilgénéral douze jours au moins avant la tenue de ladite réunion.Article 41 - Informations relatives à l’activité des services de l’Etat dans le département1-. Chaque année, le représentant de l’Etat dans le département informe le Conseilgénéral, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’Etat dans le département.2-. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence dureprésentant de l’Etat.11

Article 42 - Informations relatives à la situation du Département et à l’activité de ses serviceset organismes1-. Chaque année, le président rend compte au Conseil général, par un rapport spécial,de la situation du Département, de l’activité et du financement des différents services du Départementet des organismes qui dépendent de celui-ci.2-. Le rapport précise également l’état d’exécution des délibérations du Conseil généralet la situation financière du Département.3-. Ce rapport spécial donne lieu à un débat.Article 43 - Questions orales1-. Les conseillers généraux ont le droit d’exposer en séance du Conseil général desquestions orales ayant trait aux affaires du Département.2-. Pour ce faire, les questions doivent être communiquées, au plus tard à l’ouverturede la réunion du Conseil général, auprès du secrétariat des assemblées.3-. Les questions sont exposées par leur auteur, sur invitation du président, aprèsépuisement de l’ordre du jour de la réunion. Toutefois, si une ou plusieurs questions a trait à un sujetinscrit à l’ordre du jour, le président peut y répondre au cours de la discussion afférente.4-. Le président peut demander à un conseiller d’apporter les éléments d’information àla question posée.5-. Si la question nécessite qu’il soit procédé à des recherches, de quelque nature quece soit, le président peut reporter sa réponse à la prochaine réunion du Conseil général.6-. De même, si le nombre de questions est par trop important, le président peutdécider qu’il y sera répondu lors de la prochaine réunion du Conseil général.7-. Les questions orales ne donnent pas lieu à un débat.12

TITRE V - DES COMMISSIONSArticle 44 - Constitution des commissions du Conseil général1-. Le Conseil général forme, sur proposition du président, ses commissions.2-. Les commissions constituées au sein du Conseil général sont au nombre de huit.Elles sont dénommées ainsi qu’il suit :- COMMISSION DE LA SOLIDARITE : ENFANCE, FAMILLE et INSERTION (cinq membres),- COMMISSION DES INFRASTRUCTURES ET DE LA MOBILITE (cinq membres),- COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES INNOVATIONS (quatremembres),- COMMISSION DE L'ANIMATION DES TERRITOIRES, DU SPORT, DE LA CULTURE, DELA VIE ASSOCIATIVE ET DES LOISIRS (cinq membres),- COMMISSION DE L'ECONOMIE, DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DU TOURISME(cinq membres),- COMMISSION DE LA SOLIDARITE : PERSONNES AGEES ET PERSONNESHANDICAPEES (quatre membres),- COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (sixmembres),- COMMISSION DES FINANCES, DE LA COHESION TERRITORIALE ET DES SERVICESPUBLICS (vingt-quatre membres).3-. Hors la commission des finances, de la cohésion territoriale et des services publicsrégie par l’article 50, chaque commission comprend un président et des rapporteurs désignésconformément aux dispositions de l’article 45.Article 45 - Composition1-. Le Conseil général procède, en son sein, à la désignation des membres de chacunedes commissions.2-. Chaque conseiller général est membre d’une seule commission, non compris lacommission des finances, de la cohésion territoriale et des services publics; à l’exception de cettedernière et pour laquelle il participe aux avis rendus, le président du Conseil général peut, sur soninitiative, assister à chacune des sept autres commissions, sans prendre part aux avis.3-. Les candidatures aux différents postes de chaque commission sont déposéesauprès du président du Conseil général qui fixe le délai pendant lequel elles sont recevables.4-. Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats,chacune des listes comprenant au plus autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir.5-. Les membres de chaque commission sont élus à bulletin secret au scrutin de liste àla représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.6-. Lorsqu’aucune candidature ou liste n’a obtenu la majorité absolue des suffragesexprimés, il est procédé à l’élection des présidents et rapporteur de chacune des commissions auscrutin uninominal dans les conditions mentionnées au 4 ème alinéa de l’article 26.Article 46 - Rôle1-. Les commissions sont chargées d’étudier les rapports devant être soumis auConseil général et autres questions qui leur sont présentés par le président du Conseil général etémettent sur ceux-ci des avis.13

2-. Sur proposition du président du Conseil général, les commissions peuvent êtresaisies pour étudier les rapports et autres questions devant être soumis à la commission permanente.3-. Pour chaque rapport ou question, l’avis de la commission est présenté par lerapporteur de la commission ou celui désigné à cette fin par le président de la commission.4-. Les avis rendus par les commissions ne lient pas l’assemblée délibérante.Article 47 - Réunions des commissions1-. La commission est réunie sur convocation de son président à laquelle est jointl’ordre du jour de la réunion. Le président du Conseil général en est préalablement informé.2-. Par dérogation à ce qui précède, l’ordre du jour peut être transmis distinctement dela convocation et, en tant que de besoin, lors de l’ouverture de la réunion de la commission.Article 48 - Publicité des réunions1-. Les réunions des commissions ne sont pas publiques.2-. Chaque commission est assistée dans ses travaux par les services du Département.Des personnes étrangères aux services peuvent être auditionnées par les commissions, surproposition du président de la commission concernée et à l’invitation du président du Conseil général.3-. Les réunions des commissions ne donnent pas lieu à l’établissement de procèsverbaux.4-. Les rapports et documents, ainsi que les débats internes et les avis restentconfidentiels en ce qu’ils constituent des mesures préparatoires aux décisions de l’assembléedélibérante.Article 49 - Commissions ad hoc1-. Le Conseil général peut, pour l’étude de toute question particulière, constituer unecommission ad hoc dont les règles de fonctionnement sont celles inscrites dans le présent titre.2-. Sans préjudice de ce qui précède, le Conseil général peut, toutefois, déterminer desmodalités de fonctionnement différentes en tant que de besoin.Article 50 - De la commission des finances, de la cohésion territoriale et des services publics1-. Par dérogation aux dispositions de l’article 44, la commission des finances, de lacohésion territoriale et des services publics est composée du président du Conseil général et de vingttroismembres.Parmi ces derniers, les vice-présidents, le secrétaire du Conseil général et le rapporteurgénéral du budget sont membres de droit.2-. A l’exception des membres de droit mentionnés au 1 er alinéa du présent article, sesmembres sont élus dans les conditions mentionnées à l’article 45.3-. Sur demande du président du Conseil général ou sur proposition d’un président decommission, tout rapport ou question appelé à être soumis à l’assemblée délibérante peut êtrepréalablement présenté à la commission des finances, de la cohésion territoriale et des servicespublics pour avis.4-. Dans ce cas, le rapporteur fait connaître, outre l’avis de sa commission, celui rendupar la commission des finances, de la cohésion territoriale et des services publics.14

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSESArticle 51 - Des groupes politiques1-. Les membres du Conseil général peuvent se constituer en groupes.2-. Un groupe comprend au minimum sept conseillers généraux.3-. Le président de chaque groupe constitué au sein du Conseil général remet auprésident du Conseil général une liste précisant la dénomination du groupe et émargée parl’ensemble des membres qui le composent.4-. Toute modification de la composition des groupes doit être communiquée par écritau président du Conseil général.5-. Les modalités et moyens de fonctionnement des groupes politiques sont fixées pardélibération.Article 52 - Du droit d’expression des groupes d’Elus1-. Les groupes politiques mentionnés à l’article 51 bénéficient d’un droit d’expressiondans les bulletins d’information générale édités par le Département sur les réalisations et la gestion duConseil général.2-. Chaque groupe politique bénéficie d’un espace fixé à une page des bulletinsd’information mentionnés à l’alinéa précédent. L’espace des groupes doit permettre à chacun des’exprimer librement. Il est cependant nécessaire de respecter une certaine déontologie, à savoir sontexclues toutes attaques qui pourraient être personnelles, nominatives ou de fonction, et toutdénigrement.3-. Le président du Conseil général informe chaque groupe de la date de parutionprévisionnelle du bulletin d’information et fixe le délai dans lequel chaque groupe lui fait parvenir sondroit d’expression, sans que celui-ci ne puisse être inférieur à dix jours.4-. Le droit d’expression de chaque groupe politique est transmis au président du Conseilgénéral par le président du groupe d’élus concerné et le président du Conseil général réunit alors legroupe de travail ad hoc.5-. Lorsque le droit d’expression comprend des photos, dessins ou toute autre œuvreprotégée, il appartient au président du groupe politique concerné d’établir lors de la transmission dudroit d’expression au président du Conseil général qu’il dispose des droits afférents.Article 53 - Des vœux1-. Un vœu est l’expression d’un souhait formulé par le Conseil général sur un sujetprésentant un intérêt local dont la prise de décision ne relève pas de sa compétence.2-. Tout conseiller général peut déposer, au plus tard, à l’ouverture de la réunion, lesvœux qu’il entend soumettre à l’assemblée départementale.3-. Le vœu est formulé par écrit et signé par son auteur ; un même vœu peut être signépar plusieurs conseillers généraux.4-. Il est procédé à l’examen du voeu à la fin de la réunion du Conseil général.5-. Les dispositions susvisées s’appliquent dans les mêmes termes à l’égard des autresprises de position.15

Article 54 - Accueil du public et retransmission des séances1-. Sans préjudice du dispositif du 1 er alinéa de l’article 10, l’accueil du public s’effectuedans les limites des places disponibles.2-. En outre, les séances du Conseil général peuvent être retransmises par tout moyenaudiovisuel.Article 55 - Des téléphones portables1-. L’usage des téléphones portables est interdit pendant les séances du Conseilgénéral, tant en émission qu’en réception.2-. Au cas de trouble manifeste résultant du non respect des dispositions qui précèdent,le président peut faire application du 2 ème alinéa de l’article 6 à l’encontre de tout contrevenant.Article 56 - Révision du règlement intérieurToute demande de modification du présent règlement doit être présentée par le présidentou à l’initiative d’au moins un quart des membres du Conseil général en exercice.Article 57 - Démission d’un membre du Conseil généralLorsqu’un conseiller général donne sa démission, il l’adresse au président du Conseilgénéral, qui en donne immédiatement avis au représentant de l’Etat dans le département.Article 58 - Honorariat des anciens conseillers généraux1-. L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciensconseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix-huit ans au moins dans lemême département.2-. L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat que si l’intéresséa fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité.3-. L’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget duDépartement.16

Délibération transmise au contrôle de légalité le : 7 avril 2008Délibération publiée au recueil n° 13 le : 7 avril 2008EXTRAITDUREGISTRE DES DÉLIBERATIONSDU CONSEIL GÉNÉRAL___________Réunion du mardi 1 er avril 2008____________RAPPORT N° 2DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2008PRÉSIDENT : M. Michel BOUTANTSECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrick BERTHAULTÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Patrick BERTHAULT - le Dr Jean-Michel BOLVIN - JoëlBONIFACE - le Dr Philippe BONNAUD - François BONNEAU - Mme Nicole BONNEFOY -MM. Franck BONNET - Michel BOUTANT - Guy BRANCHUT - Claude BURLIER - BernardCHARBONNEAU - Marc COURJAUD - Jean-François DAURÉ - Jean-Pierre DENIEUL - GérardDESOUHANT - Jean-Louis DUTRIAT - Mme Jeanne FILLOUX - M. Jean GOMBERT -Mme Janine GUINANDIE - MM. Pierre JAULIN - Jean-Marie JUDDE - Philippe LAVAUD - DidierLOUIS - André MEURAILLON - Jean-Pierre MONTAUBAN - Jacques PERSYN - Jean-ClaudeRAMBAUD - Robert RICHARD - Alain RIVIÈRE - Frédéric SARDIN - Edgard SAULNIER et Jean-Paul ZUCCHI.ABSENTS EXCUSÉS : MM. le Dr Jean-Louis FESTAL - François LUCAS et AbelMIGNÉ.OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : INDEMNITES DE FONCTION ET DEDEPLACEMENT DES CONSEILLERSGENERAUXM. Michel BOUTANT, RAPPORTEUR.Pouvoir de :M. le Dr Jean-Louis Festal à M. Pierre Jaulin,M. François Lucas à M. le Dr Jean-Michel Bolvin,M. Abel Migné à M. Claude BurlierADOPTÉ.

Pierre-Marie HOUSSAISPoste : 48.55Nadine ROCHEPoste : 74.29N° 2____INDEMNITES DE FONCTION ET DE DEPLACEMENT DES CONSEILLERS GENERAUX____Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe en ses articles L. 3123-15,3123-16, 3123-17, 3123-18 et 3123-19 les dispositions relatives aux indemnités de fonction et dedéplacement des conseillers généraux.I - INDEMNITES DE FONCTIONL’indemnité de fonction mensuelle de base est calculée par référence à l’indice brut1 015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique auquel est appliqué un coefficient fixé à 0,50 pourles départements dont la population est comprise de 250 000 à moins de 500 000 habitants.Outre ce qui précède, on précisera que l’indemnité de fonction :• des membres de la commission permanente est, au maximum, égale à l’indemnitémaximale de conseiller majorée de 10 % ;• des vice-présidents ayant reçu délégation du président du Conseil général est, aumaximum, égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 % ;• du président est, au maximum, égale au terme de référence de l’indice brut 1 015majoré de 45 %.Il est précisé que les indemnités sont majorées selon l’évolution de la valeur de l’indiceterminal 1 015.Conformément aux dispositions de l’article L. 3123-15-1 du CGCT, vous trouverez ci-jointle tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil général.II - INDEMNITES DE DEPLACEMENT1° - Les frais de transport pour les déplacements dans le départementLes frais de transport pour les déplacements dans le département pour prendre part auxréunions du Conseil général et aux séances des commissions ou organismes dont les élus font partieau titre du Conseil général sont indemnisés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du3 juillet 2006.2° - Les mandats spéciaux (article L. 3123-19 du CGCT) Dispositions généralesLes conseillers généraux ont droit au remboursement forfaitaire de leurs frais de repas etde nuitée et au remboursement des frais de transport engagés à l’occasion de mandats spéciaux dontils sont chargés par leur assemblée, dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet2006.Les autres frais de déplacement (train, péages...) sont remboursés exclusivement surprésentation des justificatifs.

Dispositions particulièresLes conseillers généraux peuvent être remboursés sur présentation d’un état de frais et,après décision de l’Assemblée délibérante, des autres dépenses liées à l’exercice des mandatsspéciaux à la condition que celles-ci s’inscrivent expressément dans ce cadre.Sauf à ce que l’Assemblée en décide autrement, les mandats spéciaux à l’étrangerseront indemnisés aux frais réels, sur présentation des justificatifs. Modalités d’applicationLes frais de transport et les mandats spéciaux donneront lieu à l’établissement d’un étattrimestriel détaillé et certifié sur l’honneur par chaque conseiller général au cours de la dernièresemaine du trimestre concerné.considérée.Les kilomètres sont décomptés et totalisés du 1 er janvier au 31 décembre de l’année** *Après en avoir débattu, le Conseil général adopte les modalités de versement desindemnités de fonction et de déplacement telles qu’elles sont énoncées dans le rapport.Pour extrait conforme,Pour le Président et par délégation,Le Directeur général des Services du Département,Signé, Bernard RIGAUD

ANNEXETABLEAU DES INDEMNITES DES CONSEILLERS GENERAUXDU DEPARTEMENT DE LA CHARENTESources : articles L. 3123-15 à L. 3123-18 du CGCTMontant mensuelmaximum de référenceTaux maximumde majorationpossibleMontant mensuelmaximum autoriséConseiller général 1 802,49 € 1 802,49 €Membre de la commission permanente 1 802,49 € 10 % 1 982,74 €Vice-président ayant reçu délégation 1 802,49 € 40 % 2 523,29 €Président du Conseil général 3 604,98 € 45 % 5 227,22 €

Délibération transmise au contrôle de légalité le : 7 avril 2008Délibération publiée au recueil n° 13 le : 7 avril 2008EXTRAITDUREGISTRE DES DÉLIBERATIONSDU CONSEIL GÉNÉRAL___________Réunion du mardi 1 er avril 2008____________RAPPORT N° 3DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2008PRÉSIDENT : M. Michel BOUTANTSECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrick BERTHAULTÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Patrick BERTHAULT - le Dr Jean-Michel BOLVIN - JoëlBONIFACE - le Dr Philippe BONNAUD - François BONNEAU - Mme Nicole BONNEFOY -MM. Franck BONNET - Michel BOUTANT - Guy BRANCHUT - Claude BURLIER - BernardCHARBONNEAU - Marc COURJAUD - Jean-François DAURÉ - Jean-Pierre DENIEUL - GérardDESOUHANT - Jean-Louis DUTRIAT - Mme Jeanne FILLOUX - M. Jean GOMBERT -Mme Janine GUINANDIE - MM. Pierre JAULIN - Jean-Marie JUDDE - Philippe LAVAUD - DidierLOUIS - André MEURAILLON - Jean-Pierre MONTAUBAN - Jacques PERSYN - Jean-ClaudeRAMBAUD - Robert RICHARD - Alain RIVIÈRE - Frédéric SARDIN - Edgard SAULNIER et Jean-Paul ZUCCHI.ABSENTS EXCUSÉS : MM. le Dr Jean-Louis FESTAL - François LUCAS et AbelMIGNÉ.OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :M. Michel BOUTANT, RAPPORTEUR.Pouvoir de :M. le Dr Jean-Louis Festal à M. Pierre Jaulin,M. François Lucas à M. le Dr Jean-Michel Bolvin,M. Abel Migné à M. Claude BurlierADOPTÉ.DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERSGENERAUX

Pierre-Marie HOUSSAISPoste : 48.55Nadine ROCHE :Poste : 74.29N° 3____DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS GENERAUX____Pour mémoire, on rappellera qu'aux termes de l'article L. 3123-10 du Code général descollectivités territoriales (ci-après CGCT) «les membres du conseil général ont droit à une formationadaptée à leurs fonctions.[…] le conseil général délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Ildétermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre».Parallèlement, l'article L. 3123-12 énonce que «les frais de déplacement, de séjour etd'enseignement donnent droit à remboursement.Les pertes de revenus subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formationprévu par la présente section sont compensées par le département dans la limite de dix-huit jours parélu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissancepar heure.Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total desindemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus du département».Enfin, on précisera que conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14 du CGCT,les dispositions précitées «ne s'appliquent que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objetd'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur».S'agissant des orientations afférentes à l'exercice de ce droit à la formation, je vouspropose de nous en tenir aux seules dispositions du 1 er alinéa de l'article L. 3123-10 précité.En conséquence, chaque conseiller général pourra donc solliciter toute formationadaptée à ses fonctions.A ce titre, un questionnaire vous sera adressé courant 2008 afin de connaître vossouhaits en la matière. Les réponses permettront au service du recrutement, de la mobilité et de laformation de la direction des Finances et des Ressources de recenser les offres correspondantes,voire même, le cas échéant, d'organiser des sessions spécifiques.Sur le montant des crédits ouverts, je vous propose d'arrêter le principe selon lequelchaque membre de notre assemblée bénéficiera d'une enveloppe individuelle annuelle égale à unefois et demie le montant mensuel de l'indemnité de fonction brute qui lui est effectivement allouée, soitdonc un montant global équivalent aux deux tiers du plafond de 20 % susmentionné.A toutes fins utiles, il est précisé que le montant individuel inclut les frais de déplacement,de séjour, d'enseignement ainsi que les pertes de revenus mentionnés à l'article L. 3123-12.Dans l'hypothèse où, à l'occasion d'une demande, ce montant individuel viendrait à êtredépassé, il appartiendrait à notre assemblée de statuer.

Enfin, il convient de mentionner que les frais de formation afférents à la mise àdisposition d’un équipement informatique à chacun des membres de l’assemblée départementale neseront pas imputés sur le présent droit individuel à formation.** *Après en avoir débattu, le Conseil général :• arrête le principe selon lequel chaque élu(e) bénéficiera d'une enveloppe individuelleannuelle égale à une fois et demie le montant mensuel de son indemnité de fonctionbrute qui lui est allouée ;• donne délégation à la commission permanente pour examiner au cas par cas lesdemandes de dépassement du montant individuel.Pour extrait conforme,Pour le Président et par délégation,Le Directeur général des Services du Département,Signé, Bernard RIGAUD

Délibération transmise au contrôle de légalité le : 7 avril 2008Délibération publiée au recueil n° 13 le : 7 avril 2008EXTRAITDUREGISTRE DES DÉLIBERATIONSDU CONSEIL GÉNÉRAL___________Réunion du mardi 1 er avril 2008____________RAPPORT N° 4DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2008PRÉSIDENT : M. Michel BOUTANTSECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrick BERTHAULTÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Patrick BERTHAULT - le Dr Jean-Michel BOLVIN - JoëlBONIFACE - le Dr Philippe BONNAUD - François BONNEAU - Mme Nicole BONNEFOY -MM. Franck BONNET - Michel BOUTANT - Guy BRANCHUT - Claude BURLIER - BernardCHARBONNEAU - Marc COURJAUD - Jean-François DAURÉ - Jean-Pierre DENIEUL - GérardDESOUHANT - Jean-Louis DUTRIAT - Mme Jeanne FILLOUX - M. Jean GOMBERT -Mme Janine GUINANDIE - MM. Pierre JAULIN - Jean-Marie JUDDE - Philippe LAVAUD - DidierLOUIS - André MEURAILLON - Jean-Pierre MONTAUBAN - Jacques PERSYN - Jean-ClaudeRAMBAUD - Robert RICHARD - Alain RIVIÈRE - Frédéric SARDIN - Edgard SAULNIER et Jean-Paul ZUCCHI.ABSENTS EXCUSÉS : MM. le Dr Jean-Louis FESTAL - François LUCAS et AbelMIGNÉ.OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :M. Michel BOUTANT, RAPPORTEUR.DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS AU SEINDE DIVERS ORGANISMES EXTERIEURSPouvoir de :M. le Dr Jean-Louis Festal à M. Pierre Jaulin,M. François Lucas à M. le Dr Jean-Michel Bolvin,M. Abel Migné à M. Claude BurlierADOPTÉ.

Nadine ROCHEPoste : 74.29N° 4____DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS____Aux termes de l'article L. 3121-23 du Code général des collectivités territoriales, leConseil général procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au seind'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant cesorganismes.A cet effet, vous trouverez ci-annexé le document afférent.** *Après en avoir débattu, le Conseil général désigne ses représentants pour siéger ausein des divers organismes extérieurs conformément à la liste ci-annexée.Pour extrait conforme,Pour le Président et par délégation,Le Directeur général des Services du Département,Signé, Bernard RIGAUD

Enregistrée sur un fichier à partDELIB N° 4_Organismes extérieurs-représentations-renouvel 20208-ANNEXEANNEXE

1CHAPITRE I - SECTEUR DE LASOLIDARITE : ENFANCE, FAMILLE ETINSERTIONSANTE PUBLIQUE ET SANITAIRE

2ENFANCE - FAMILLECommission de surveillance du Centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin (CDELC) :décret 66.292 du 6 mai 1966loi n° 86-33 du 9 janvier 1986délibération du Conseil général n° 103 OB du 16 novembre 1990Cette commission de surveillance est appelée à donner son avissur le régime intérieur, sur les budgets et les comptes ainsi quesur les actes relatifs à l'administration des biens]]]4 conseillers généraux dont laprésidente de la commissionde la solidarité : enfance,famille et insertionA noter qu'au sein du comité technique d'établissement duCDELC, conformément au décret n° 2003.802 du 26 août 2003, iln'y a plus de désignation d'élus.Mme Janine GUINANDIE, présidente de la commission de la solidarité :enfance, famille et insertionM. Alain RIVIEREM. Jean-Claude RAMBAUDM. le Dr Jean-Michel BOLVINComité de gestion de la maison d'enfance à caractère social de Saint-Fraigne :délibération du Conseil général n° 188 du 9 janvier 1973 : 3 conseillers générauxle conseiller général du canton d’Aigre ................. M. Franck BONNETle conseiller général du canton de Mansle ........... M. Edgard SAULNIERle conseiller général du canton de Ruffec ............. M. Bernard CHARBONNEAUFoyer de jeunes travailleurs et travailleurs migrants Pierre Sémard à Angoulême :Statuts association du 14.12.95 (article 6) – modifiés en mai 1998 (article 12) 1 membre de droit représentant le Conseil généralM. Frédéric SARDIN, représentant le présidentFoyer de jeunes travailleurs Isabelle Taillefer à Angoulême :convention département-CCAS du 4 mars 1994 modifiée en mai 1998 (article 12) M. le Président du Conseil général ou son représentantM. Abel MIGNÉ, représentant le présidentFoyer de jeunes travailleurs géré par l'Association Sainte-Elisabeth à Cognac :convention département-FJT du 29 septembre 1989 (article 12) modifiée en mai 1998(1 siège au conseil d'administration en qualité de membre délibérant) 1 conseiller généralM. Robert RICHARDCommission régionale des foyers de jeunes travailleurs :lettre de la Région du 23 avril 1985-circulaire du 17 décembre 1996 n° 96-753 article 5.2.1Cette commission se réunit une fois pas mois si il y a des dossiers présentés par le Département de laCharente. La Drass convoque en principe le directeur de la solidarité le président du Conseil général ou son représentantMme Janine GUINANDIE, représentant le présidentAssociation d'entr'aide entre les pupilles et anciens pupilles de l’Etat & des bénéficiaires del’aide sociale à l’enfance de la Charente :statuts de l'Association (article 7) en date du 17 mai 1987 le président du Conseil général ou son représentantM. Jean-Claude RAMBAUD, représentant le président

3Conseil de famille des pupilles de l'Etat :décret 85.937 du 23 août 1985 modifié par décret 98-818 du 11 septembre 1998 2 conseillers généraux désignés par le président du Conseil généralMme Janine GUINANDIEM. le Dr Jean-Michel BOLVINAssociation de prévention spécialisée d'agglomération (APSA)Association socio-éducative de la région de Cognac (ASERC) :statuts de l'Association du 20 février 1991 1 conseiller généralM. Robert RICHARDAssociation de soutien aux victimes d'actes de délinquance (ASVAD)statuts de l'Association du 26 novembre 1984 M. le Président du Conseil général ou son représentantMme Janine GUINANDIE, représentant le présidentConseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contrela drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes :Décret n° 2006/665 du 7 juin 2006délibération de la commission permanente du 1 er décembre 2006 n° V - 01 le président du Conseil général, vice-président, membre de droit,plus 2 conseillers générauxM. le Président du Conseil général, vice-président, membre de droitMme Jeanne FILLOUXM. le Dr Jean-Michel BOLVINFonds d'aide aux jeunes en difficultés :L’article 51 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré auxdépartements la gestion des Fonds d’aide aux jeunes en difficulté (FAJ) en modifiant notamment les articles L263-15 et L 263-16 du Code de l’action sociale et des familles. BP 05 : délibération du CG n° 446 du 2 février2005 + règlement intérieur du FAJ fonds d'aide aux jeunes : sous l'autorité du Président du Conseil général. Ce fonds est organisé encinq c commissions locales d'aide aux jeunes en difficulté (CLAJ) commission locale : le président du Conseil général ou son représentant qui préside la réunionFonds départemental :CLAJ de l'Angoumois :CLAJ de l'Ouest-Charente :CLAJ du Ruffécois :CLAJ de Charente-Limousine :CLAJ du Sud-Charente :Mme Janine GUINANDIE, représentant le présidentM. Jean-François DAURÉM. Robert RICHARDM. Bernard CHARBONNEAUM. Jean-Pierre MONTAUBANM. Alain RIVIÈREConseil consultatif du programme de réussite éducative (CCAS de la ville d'Angoulême et de Soyaux)loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 créant les conseils consultatifs de réussite éducative - courriers duprésident en date des 11 et 23 janvier 2006 : M. le Président du Conseil général ou son représentant,M. Jean-Pierre DENIEUL (Angoulême)Mme Janine GUINANDIE (Soyaux)

4Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants :décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 (article 2) M. le Président du Conseil général ou son représentant, président de la commission,plus 2 conseillers générauxet 2 représentants des services du Département dont le médecin responsable du service deprotection maternelle et infantile ou son représentant, désignés par le président du Conseil généralMme Janine GUINANDIE, représentant le président, présidente de lacommissionM. Jean-Claude RAMBAUDM. le Dr Jean-Michel BOLVINMme Myriam DEKKER, médecin responsable du service de PMI,représentante des services, direction de la solidaritéMme Isabelle DELAGE, directrice générale adjointe, chargée de ladirection de la solidarité, représentante des servicesCommission consultative paritaire départementale des assistants maternels et assistantsfamiliaux :décret 92-1051 du 29 septembre 1992arrêté de constitutionloi n° 2005-706 du 27 juin 2005 le Président du Conseil général ou son représentant, président de la commissionplus 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléantM. le Président du Conseil général ou son représentant, président de lacommission1 titulaire 1 suppléantM. Guy BRANCHUT M. Didier LOUISCommission centrale d'agrément des assistants maternels et assistants familiaux :Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005délibérations du Conseil général en date des 20 novembre 1986, 25 mai 1987 et 25 novembre 2005 2 conseillers générauxM. Guy BRANCHUTM. Jean-Paul ZUCCHICentre départemental d'information des droits de la femme :statuts de l'association le Président du Conseil général ou son représentant, titulaire.Mme Nicole BONNEFOY, représentant le présidentUnion régionale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (UR-CIDFF) :statuts de l'association modifiés le 26 juin 2007 le président du Conseil général ou son représentantMme Nicole BONNEFOY, représentant le président

5EMPLOI - INSERTION ET LUTTECONTRE LES EXCLUSIONSCommission chargée d'attribuer les aides financières individuelles d'insertion :délibération du Conseil général n° 809 du 24 novembre 1992 la présidente de la commission de la solidarité : enfance, famille et insertionplus 3 conseillers générauxMme Janine GUINANDIE, vice-Présidente du Conseil général, présidentede la commission de la solidarité : enfance, famille et insertionM. Alain RIVIÈREM. Jean-Claude RAMBAUDM. Jean-Paul ZUCCHICommissions locales d'insertion :délibération du conseil général n° 102 du 27 mai 1993les six commissions locales d’insertion (CLI), présidées chacune par un conseiller général, sont chargées de dynamiserl’offre d’insertion sur chacun de leur territoire. Il y a une CLI par circonscription d’action sociale en milieu rural et une CLI uniquepour le bassin de population de l’angoumois. Un vice-président est également nommé.Nom de la CLI Président(e) de la CLI Vice-Président de la CLICLI N° 1 (Ruffécois)tenue des réunions à Ruffec ou MansleCLI N° 2 (Charente-Limousine)tenue des réunions à la Sous-Préfecture deConfolensCLI N° 3 (Angoumois)Tenue des réunions rue de Bordeaux àAngoulêmeCLI N° 4 (Ouest-Charente-Cognac)tenue des réunions au CMS de RouillacCLI N° 5 (Sud-Charente)tenue des réunions à BarbezieuxCLI N° 6 (Horte et Tardoire)tenue des réunions à La RochefoucauldM. Bernard CHARBONNEAU,conseiller général du canton de RuffecM. Jean-Marie JUDDE,conseiller général du canton deChabanais,vice-président du Conseil généralMme Janine GUINANDIE,conseillère générale du cantond'Angoulême-Est,vice-présidente du Conseil généralM. Jean-Pierre DENIEUL, conseillergénéral du canton de Jarnac, viceprésidentdu Conseil généralM. Alain RIVIÈRE,conseiller général du cantond'Aubeterre-sur-DronneM. Guy BRANCHUT,conseiller général du canton de LaRochefoucauld,vice-Président du Conseil généralM. Patrick BERTHAULT,conseiller général du canton deSaint-Amant-de-BoixeM. Claude BURLIER,conseiller général du canton deSaint-ClaudM. Jean-François DAURÉ,conseiller général du canton deLa CouronneM. Robert RICHARD,conseiller général du canton deCognac-nordM. André MEURAILLON,conseiller général du canton deBarbezieux-Saint-HilaireM. Jean-Claude RAMBAUD,conseiller général du canton deVillebois-Lavalette

6Commission départementale de l'emploi et de l'insertion :Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives 3 conseillers généraux titulaires et 3 conseillers généraux suppléants désignés par l'assembléedépartementale dont un conseiller général et son suppléant seront nommés au sein de la formation compétenteen matière d'insertion par l'activité économique 1 personne qualifiée3 titulaires 3 suppléantsAu titre de la commission départementaleMme Janine GUINANDIEM. Jean-Pierre DENIEULM. Jean-Paul ZUCCHI M. le Dr Jean-Michel BOLVINAu titre de la formation compétente en matière d'insertion par l'activité économiqueM. Jean-Claude RAMBAUD M. Jean-Marie JUDDE1 personne qualifiéeM. Pierre DEFORGE, directeur, adjoint à la directrice générale adjointe chargée de ladirection de la solidaritéConseil départemental d’insertion de la Charente :Loi n° 88-1088 du 1 er décembre 1988 relative au RMILoi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un RMAArrêté n° 2004-7 DS/RMI. Ce conseil émet un avis sur le programme départemental d’insertion. placée sous la présidence du Président du Conseil général, ce conseil comprend plusieurscollèges dont un comprenant 4 représentants du Conseil général titulaires et 4 représentantssuppléants et 4 représentants de l’EtatLe Président du Conseil général, président4 titulaires 4 suppléantsMme Janine GUINANDIEMme Jeanne FILLOUXM. Alain RIVIERE M. Abel MIGNÉM. Jean-Claude RAMBAUD M. Gérard DESOUHANTM. Jean-Paul ZUCCHI M. le Dr Jean-Michel BOLVINCentre interinstitutionnel de bilans de compétences de la Charente (CIBC 16)Association "Insertion Poitou-Charentes Active" (IPCA) :statuts de l'association modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2002 (article 5 : composition - collège A) -délibération de la CP du 17 mars 2006 2 représentants (1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant)Mme Janine GUINANDIE, titulaireM. Philippe LAVAUD, suppléantFonds départemental d'aide aux accédants PAP en difficulté (FAAD) :circulaire du ministre de l'Equipement, du Logement et des Transportsconvention Etat/Département/CAF 1 conseiller généralM. Jean-François DAURÉComité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) :circulaire interministérielle n° 383 du 29 juin 1990lettre du CLLAJ du 18 juillet 2001 et délibération de l’assemblée départementale n° 502 du 25 octobre 2001(DM2 01) - Statuts modifiés en assemblée générale le 17 juin 2003 1 conseiller généralM. Frédéric SARDIN

7Commission départementale de médiation – droit au logement opposable :Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007Délibération n° V-02 en date du 21 décembre 2007 un représentant désigné par le Conseil généralMme Janine GUINANDIEAssociation départementale pour l’information sur le logement de la Charente (ADIL 16) :Statuts de l’association 18 mai 2001 le Président du Conseil général ou son représentant, président de l’ADIL 16M. Jean-Marie JUDDE, vice-président du Conseil général, représentant leprésident, président de l'ADIL 16,Groupement d’intérêt public (GIP) "GIP Charente SolidaritéS" :Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a confié au seul Département laresponsabilité de gérer le FSL, dont la compétence a été par ailleurs étendue à l'aide aux impayés d'énergie, d'eau et detéléphone. Statuts du GIP modifiés le 16 décembre 2004. BP 2005 : délibération du Conseil général n° 502 en date du 3 février2005. le Conseil général désigne, outre son président ou son représentant,cinq élus titulaires et leurs suppléantsM. Jean-Marie JUDDE, vice-président du Conseil général, représentant le président et5 titulaires 5 suppléantsMme Janine GUINANDIEM. Abel MIGNÉM. Jean-François DAURÉ M. Gérard DESOUHANTM. Jean-Claude RAMBAUD M. Jacques PERSYNM. le Dr Philippe BONNAUD M. le Dr Jean-Michel BOLVINM. Pierre JAULIN M. Jean-Paul ZUCCHICommissions fonds social logement territorialisées : un conseiller général pourle pays du Ruffécois ..........................................................M. Bernard CHARBONNEAUle pays de Charente-limousine ..........................................M. Jean-Marie JUDDEle pays sud-Charente ........................................................M. Alain RIVIEREle pays d’ouest-Charente ..................................................M. Jean-Pierre DENIEULla comaga et le pays d'Horte et Tardoire ..........................M. Guy BRANCHUT

8SANTE PUBLIQUE ET SANITAIREComité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires (CODAMUTS) :décret 87.964 du 30 novembre 1987 modifié par décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 2 conseillers généraux (dont un désigné par le comité qui siégera au sous-comité des transportssanitaires)M. Jean-Marie JUDDEM. le Dr Philippe BONNAUDComité régional des politiques de santé :décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998 1 conseiller général désigné par le Conseil généralM. Edgard SAULNIER 1 professionnel qui participe à ces programmesMme Myriam DEKKER, médecin responsable du service de PMI, directionde la solidaritéComité départemental d'éducation pour la santé (CODES 16) :Les statuts de l'association qui gère ce comité ont été modifiés le 21 octobre 2004 le président du Conseil général ou son représentant, membre de droitMme Nicole BONNEFOY, représentant le présidentCommission d'organisation territoriale de la transfusion sanguine (COTS) :Lettre de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Poitou-Charentes en date du 3 octobre 2002 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Claude RAMBAUD M. Patrick BERTHAULTComité départemental de la ligue nationale contre le cancer :statuts du Comité le Président du Conseil général ou son représentant.M. Jean-Pierre MONTAUBAN, représentant le présidentRéseau "Onco-Poitou-Charente" (réseau régional de cancérologie) :Lettre du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 17 mars 2006 le Président du Conseil général ou son représentantM. Jean-Pierre MONTAUBAN, représentant le présidentComité technique régional de cancérologie :Programme national de lutte contre le cancer annoncé en février 2000 par le Gouvernement. Lettre de M. lePréfet de la Région Poitou-Charentes en date du 30 avril 2001. 1 conseiller généralM. Jean-Pierre MONTAUBAN

9Commission de surveillance de l'école d'infirmières :convention de fonctionnement 1 conseiller généralM. Jean-Pierre DENIEULCommission consultative des restaurants d'enfants :arrêté ministériel du 29 octobre 1975 (article 3) le Président du Conseil général ou son représentantM. Jean-Pierre DENIEUL, représentant le président

10ORGANISMES SOCIAUX DIVERSGroupe départemental de suivi de l'application du plan d'action en faveur des anciensmembres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et deleurs familles - plan harkis - :décret du 22 juillet 1994 - circulaires des 31 mai 1999 et 15 mai 2001 et lettre du préfetBP 03 : délibération n° 504 2 conseillers générauxM. Claude BURLIERM. Jean-Claude RAMBAUDCommission de surveillance de la maison d'arrêt d'Angoulême :décret 72-852 du 12 septembre 1972 1 conseiller généralMme Janine GUINANDIEFédération des centres sociaux de la Charente :statuts de l'Association et règlement intérieur (article 1B) 1 conseiller généralM. Franck BONNETAssociation du centre social et culturel de Sillac-la Grande GarenneAssociation de coordination des animations et intérêts du quartier de Basseau-Petite Garenne-Charité-Espoir (ACAIQ) - centre social de Basseau AngoulêmeAssociation régie urbaine - régie de quartiers (ARU) de l'agglomération d'Angoulême :statuts de l'association du 13 juillet 2001 prévoient qu'un poste d'administrateur soit occupé par un élu duConseil général en tant que membre de droit 1 conseiller généralM. Jean-François DAURÉAssociation de gestion de l'Institut régional du travail social (AGIRTS) remplace (l’ARFOTRAS)Commission départementale consultative des gens du voyage :loi n° 200-614 et décret n° 2001-540 du 25 juin 2001délibération n° 89 de la commission permanente du 7 septembre 2001 4 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléants4 titulaires 4 suppléantsM. Jean-François DAURÉ M. Guy BRANCHUTM. Didier LOUIS M. Franck BONNETM. Gérard DESOUHANT M; Jean-Claude RAMBAUDM. André MEURAILLON M. le Dr Jean-Louis FESTAL

11Comité syndical du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC) :statuts du syndicat approuvés à la DM1 1993 prévoient : (article 8) : 15 conseillers généraux titulaires et 15 conseillers généraux suppléants dont lePrésident du Conseil général ou son représentant, président du SMAGVC (article 9) : le président du syndicat mixte est de droit le président du Conseil général ou unepersonne du syndicat mixte désignée par lui.15 titulaires 15 suppléantsLe président du Conseil général ouson représentant, membre de droit, M. Patrick BERTHAULTprésident du SMAGVCM. Jean François DAURÉ M. Jean-Pierre DENIEULM. Bernard CHARBONNEAU Mme Nicole BONNEFOYM. Guy BRANCHUT M. Jean-Marie JUDDEM. Claude BURLIER M. Jacques PERSYNM. Edgard SAULNIER M. Frédéric SARDINM. Jean-Pierre MONTAUBAN M. Jean GOMBERTM. Gérard DESOUHANT M. Jean-Paul ZUCCHIM. Robert RICHARD M. Abel MIGNÉM. Jean-Claude RAMBAUD M. Marc COURJAUDM. Didier LOUIS M. Alain RIVIÈREM. Franck BONNET Mme Jeanne FILLOUXM. Jean-Louis DUTRIAT M. François BONNEAUM. André MEURAILLON M. Pierre JAULINM. François LUCAS M. Joël BONIFACEAssociation des gens du voyage de la région de Cognac (AGVRC) :statuts de l’association (article 2) membres de droit : les conseillers généraux des cantons de Cognac-nord - Cognac-sud - Jarnac etSegonzacCOGNAC-NORD ..........................COGNAC-SUD .............................JARNAC ........................................SEGONZAC ..................................M. Robert RICHARDM. Jean GOMBERTM. Jean-Pierre DENIEULM. le Dr Philippe BONNAUDAssociation d'accompagnement des gens du voyage Charente nord :statuts de l’association – adresse : 48 bis avenue du 8 mai – 16270 Roumazières-Loubert membre de droit : le président du Conseil général ou son représentantM. Claude BURLIER, représentant le président

12AIDE SOCIALE GENERALELes commissions d'admission à l'aide sociale ont été supprimées par le législateur depuis le1 er janvier 2007Le décret du 13 février 2007 a adapté le code de l'action sociale et des familles et a réaménagé enconséquence les modalités d'admission à l'aide sociale.Les décisions d'aide sociale sont prises par le président du Conseil général. Mais préalablement à la prisede décision, une commission consultative départementale a été mise en place.Commission consultative départementale :Elle est composée de membres de droit, qui sont les élus des deux commissions solidarité (enfance, famille et insertion -personnes âgées et personnes handicapées) et de membres par canton : les conseillers généraux des cantons dont lesdossiers passeront en commission. Ces membres pourront être présents le temps de l'examen des dossiers dudit canton. Elleest chargée d'émettre un avis sur toutes les demandes pour lesquelles les textes offrent une marge d'appréciation (ex. fixationde la participation des obligés alimentaires).COMMISSION DE LA SOLIDARITE : ENFANCE,FAMILLE et INSERTION5 membres____Présidente :Janine GUINANDIEM. Alain RIVIÈREM. Jean-Claude RAMBAUDM. Jean-Paul ZUCCHIM. le Dr Jean-Michel BOLVINCOMMISSION DE LA SOLIDARITE : PERSONNESAGEES ET PERSONNES HANDICAPEES4 membres____Président :Jean-Marie JUDDEM. Edgard SAULNIERM. Guy BRANCHUTM. le Dr Philippe BONNAUDet de membres par canton : les conseillers généraux des cantons dont les dossiers passeront en commission. Ces membrespourront être présents le temps de l'examen des dossiers dudit canton.Commission départementale d'aide sociale :article L 134-6 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 - article18NB : A l'exception des décisions concernant l'attribution des prestations d'aide sociale à l'enfance, les décisions du présidentdu conseil général et du représentant de l'Etat dans le département prévues à l'article L. 131-2 sont susceptibles de recoursdevant les commissions départementales d'aide sociale mentionnées à l'article L. 134-6 dans des conditions fixées par voieréglementaire. 3 conseillers générauxMme Janine GUINANDIEM. Jean-Marie JUDDEM. André MEURAILLONConseil départemental d'accès au droit de la Charente (CDAD)

CHAPITRE II - SECTEUR DESINFRASTRUCTURES ET DE LA MOBILITÉ13

14Comité régional des partenaires du transport public (DAE) :Délibération du Conseil régional en date du 17 décembre 2001 1 conseiller généralM. Abel MIGNÉComité régional des transports :décret 84-139 du 24 février 1984 et lettre préfet du 29 mai 1984 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jacques PERSYN M. Abel MIGNÉCommission départementale de la sécurité routière :décret 86-426 du 13 mars 1986, circulaire du 2 juin 1986 et lettre du préfet du 23 juillet 1986 3 conseillers généraux titulaires et 3 conseillers généraux suppléants3 titulaires 3 suppléantsM. Abel MIGNÉ M. Jacques PERSYNM. Patrick BERTHAULT M. Guy BRANCHUTM. François BONNEAU M. Marc COURJAUDCommission départementale des taxis et voitures de petite remise :décret 86-427 du 13 mars 1986 et lettre du préfet du 10 octobre 1986 1 conseiller généralM. Abel MIGNÉAssociation des départements cyclables :article 4 des statuts de l'association 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Didier LOUIS M. Patrick BERTHAULTConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) :statuts du CAUE 6 représentants des collectivités locales, soit :3 élus cantonauxM. Frédéric SARDINM. Didier LOUISM. François BONNEAU3 élus municipaux désignés par le Conseil général.M. Jérôme ROYER, maire de JarnacM. René VIGNERIE, maire de Barbezieux-Saint-HilaireM. Denis DELAGE, maire de Saint-Maurice-des-Lions

15Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) :Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article 112)Circulaire du 18 mai 2004, conditions d'application du décret n° 99-78 du 5 février 1999 modifié par le décretn° 2004-142 du 12 février 2004 (lettre de M. le Préfet de la Région Poitou-Charentes en date du 9 juin 2004) 2 conseillers généraux titulaires et 2 suppléants2 titulaires 2 suppléantsM. Didier LOUIS M. Franck BONNETM. Marc COURJAUD M. Jean-Louis DUTRIATPlans d'occupation des sols :décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 modifiant les termes de l'article R 123-6 du code de l'urbanisme le Président de la commission des infrastructures et de la mobilitéM. Abel MIGNÉ, président de la commission des infrastructures et de la mobilitéInstitution interdépartementale pour l'aménagement du fleuve "la Charente" et de sesaffluents :Délibération du 19 janvier 1976 portant création de l'institutionstatuts de l'institution (article 6) le Président du Conseil général,plus 3 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants.M. le Président du Conseil général3 titulaires 2 suppléantsM. Robert RICHARD M. Abel MIGNÉM. Philippe LAVAUDM. Didier LOUIS M. Jean-Pierre DENIEULConférence régionale de l’aménagement et du développement du territoire (CRADT) Poitou-Charentes :décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000 (lettre de M. le préfet de la région Poitou-Charentes) le Président du Conseil général et un conseiller général, membre de la commission permanente etdésigné par le président.M. le Président du Conseil généralM. Gérard DESOUHANT, membre de la commission permanente etdésigné par le présidentSYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE(délibération du CG n° II-01 en date du 20 décembre 2006 portant création et adhésion)Suite aux termes de la loi du 13 août 2004 concernant le transfert de la gestion des aéroports civils aux collectivités locales, pardélibération du BP 2006, le Conseil général a proposé la création d'un syndicat mixte chargé de la gestion des deux aéroportscités ci-dessus. Ce syndicat est constitué et par délibération du BP 2007, le Conseil général propose d'approuver ses statuts etd'y adhérer. Après, prévoir la désignation de 4 élus titulaires et suppléants au titre de l'aéroport d'Angoulême-Brie-Champnierset 2 élus titulaires et suppléants au titre de l'aéroport de Cognac- Châteaubernard.Ci-après noms des représentants du Département de la Charente, désignés pour siéger au seindu comité syndical du syndicat mixte des aéroports de Charente :• au titre de l'aérodrome d'Angoulême Brie − Champniers :quatre délégués titulairesquatre délégués suppléantsM. Patrick BERTHAULT M. Frédéric SARDINM. Abel MIGNÉ M. Jacques PERSYNMme Jeanne FILLOUXM. Didier LOUISM. Michel BOUTANT M. Bernard CHARBONNEAU• au titre de l'aérodrome de Cognac − Châteaubernard :deux délégués titulairesdeux délégués suppléantsM. Robert RICHARD M. Jean-Pierre DENIEULM. Jean GOMBERT M. François BONNEAU

CHAPITRE III - SECTEUR DEL'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DESINNOVATIONS17

18EDUCATIONCentre universitaire de la Charente :règlement intérieur du centre. Ce règlement stipule que c'est le président du conseil général qui assure esqualitéla présidence du conseil d'administration. Il est assisté de deux vice-présidents désignés par le conseild'administration 14 conseillers généraux dont le Président du Conseil général, président du conseil d'administrationM. le Président du Conseil général, président du CA du centre universitaireM. Jean-François DAURÉM. Philippe LAVAUDM. Jean-Pierre DENIEULM. Jean-Pierre MONTAUBANM. Claude BURLIERMme Jeanne FILLOUXM. Frédéric SARDINM. Franck BONNETM. Marc COURJAUDM. le Dr Philippe BONNAUDM. Jean-Paul ZUCCHIM. André MEURAILLONM. François BONNEAUConseil d'école de l'IUFM de Poitou-Charentes :Nouveaux statuts de l'IUFM (école interne de l'université) un représentant du CG désigné par le Président du Conseil général.M. Jean-Pierre DENIEUL, représentant le Département désigné par leprésident du Conseil généralConseil d'administration de l'IUT d'Angoulême :statuts IUT du 25 juin 2007 (article 13) 1 conseiller généralM. Jean-Pierre DENIEULConseil d’administration de la Faculté des sciences du sport :lettre de l'administrateur de la faculté le Président du Conseil général ou son représentant.M. Franck BONNET, représentant le présidentCommission d’attribution des aides d’urgence « étudiants » du dispositif des boursesdépartementales d’éducation :Délibération CP du 11 mai 2007 : les membres de la commission de l’éducation, de la jeunesse et desinnovations, réunie en commission ad hoc. Cette commission est chargée d'apprécier les demandes et dedécider du soutien du DépartementM. Jean-Pierre DENIEULM. Jean-Pierre MONTAUBANM. Claude BURLIERM. Pierre JAULIN

19Conseil d'administration d’établissement des collèges publics :décret 85-924 du 30 août 1985 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant par établissementNoms des établissements des collègespublicsTitulairesSuppléantsCollège d'Aigre M. Franck BONNET M. Edgard SAULNIERCollège "Anatole France" d'Angoulême M. Frédéric SARDIN M. Jeanne FILLOUXCollège "Marguerite de Valois"d'AngoulêmeM. Frédéric SARDIN M. Jacques PERSYNCollège "Pierre Bodet" d'Angoulême (MaCampagne)Mme Janine GUINANDIEM. Philippe LAVAUDCollège "Jules Michelet" d'Angoulême Mme Janine GUINANDIE M. Philippe LAVAUDCollège "Jules Verne" d'Angoulême M. Jean-Pierre DENIEUL Mme Janine GUINANDIECollège "la Grande Garenne"d'Angoulême avec SES annexéeCollège "André Malraux" de Baignes-Sainte-RadegondeCollège "Jean Moulin" de Barbezieux-Saint-HilaireCollège "Alfred de Vigny" de Blanzac-PorcheresseCollège "Jean de la Quintinie" deChabanais avec SES annexéeM. Claude BURLIER M. Jean-François DAURÉM. Pierre JAULIN M. André MEURAILLONM. André MEURAILLON M. Pierre JAULINM. François LUCAS M. le Dr Jean-Michel BOLVINM. Jean-Marie JUDDE M. Claude BURLIERCollège"Théodore de Rancy" de Chalais M. Joël BONIFACE M. François LUCASCollège "l'Argentor" de Champagne-MoutonCollège "Louis Pasteur" de Chasseneuilsur-BonnieureCollège "Maurice Genevoix" deChâteauneuf-sur-CharenteM. Gérard DESOUHANT M. Claude BURLIERM. Claude BURLIER M. Gérard DESOUHANTM. Jean-Paul ZUCCHI M. le Dr Philippe BONNAUDCollège "Elisée Mousnier" de Cognac M. Jean GOMBERT M. Robert RICHARDCollège "Félix Gaillard", de Cognac avecSES annexéeM. Robert RICHARD M. Jean-Pierre DENIEULCollège "Claude Boucher" de Cognac M. Jean GOMBERT M. Jean-Pierre DENIEULCollège "NOEL-NOEL" de Confolens M. Jean-Louis DUTRIAT M. le Dr Jean-Louis FESTALCollège "René Cassin" de Gond-Pontouvreavec SES annexéeMme Jeanne FILLOUXM. Frédéric SARDINCollège "Jean Lartaut" de Jarnac M. Jean-Pierre DENIEUL M. Robert RICHARDCollège de La Couronne M. Jean-François DAURÉ M. Didier LOUISCollège "Jean Rostand" de LaRochefoucauldM. Guy BRANCHUT M. Michel BOUTANTCollège « Alfred Renoleau » de Mansle Mme Nicole BONNEFOY M. Patrick BERTHAULTCollège de Montbron M. Michel BOUTANT M. Jean-Marie JUDDECollège de Montembœuf M. Jean-Pierre MONTAUBAN M. Jean-Marie JUDDE

20Noms des établissements des collègespublicsTitulairesSuppléantsCollège "Antoine Delafont" deMontmoreau-Saint-CybardM. le Dr Jean-Michel BOLVIN M. François LUCASCollège "Claudie Haigneré" de Rouillac M. François BONNEAU M. Jean-Paul ZUCCHICollège "Jean Michaud" de Roumazières-LoubertCollège "Norbert Casteret" de Ruelle-sur-TouvreM. Claude BURLIER M. Gérard DESOUHANTM. Jacques PERSYN Mme Jeanne FILLOUXCollège "Val de Charente" de Ruffec M. Bernard CHARBONNEAU M. Edgard SAULNIERCollège "Eugène Delacroix" de Saint-Amant-de-BoixeM. Patrick BERTHAULT Mme Nicole BONNEFOYCollège "Puygrelier" de Saint-Michel M. Didier LOUIS M. Jean-François DAURÉCollège "Font-Belle" de Segonzac M. le Dr Philippe BONNAUD M. Jean-Paul ZUCCHICollège "Romain Rolland" de Soyaux avecSES annexéeCollège "Pierre Mendès France" deSoyaux (les Rochers)M. Abel MIGNÉ M. Jacques PERSYNM. Abel MIGNÉ M. Jacques PERSYNCollège "Henri Martin" de Villebois-Lavalette M. Jean-Claude RAMBAUD M. Alain RIVIERECollège "Albert Micheneau" de Villefagnan M. Edgard SAULNIER M. Franck BONNETConseil d'administration d’établissement des collèges privés :loi 85-97 du 25 janvier 1985 et décret 85-348 du 20 mars 1985 1 conseiller général par établissementNoms des établissements des collèges privésCollège Saint-Gauthier à ConfolensCollège Jean XXIII à JarnacCollège Sacré Coeur à RuffecCollège Enfant Jésus à La RochefoucauldCollège Saint-Joseph à CognacCollège Sainte-Marie à BarbezieuxCollège Sainte-Marthe - Chavagnes à AngoulêmeCollège Saint-Paul à AngoulêmeNom du conseiller général désignéM. le Dr Jean-Louis FESTALM. Jean-Pierre DENIEULM. Bernard CHARBONNEAUM. Guy BRANCHUTM. Robert RICHARDM. André MEURAILLONM. Frédéric SARDINMme Janine GUINANDIESyndicat mixte "mission nutrition et alimentation Poitou-Charentes (comité syndical) :Statuts du syndicatdélibération du CG n° 31 2 du 6 avril 2007 2 conseillers généraux (un titulaire et un suppléant)1 titulaire 1 suppléanteM. Jean-Pierre DENIEUL Mme Jeanne FILLOUX

21Conseil d'administration de l'association AGAPES (Association gestionnaire d'activités participatives éducatives etscolaires) :Conseil académique de l'Education nationale (CAEN) :décret 91-106 du 25 janvier 1991Lettre du préfet de la Charente en date du 12 juillet 2006 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants2 titulaires 2 suppléantsM. Jean-Pierre DENIEUL M. Claude BURLIERM. Pierre JAULIN M. André MEURAILLONConseil départemental de l'Education nationale (CDEN) :décret 85-895 relatif aux conseils de l'Education nationale dans les départements et les académies. Circulairedu 21 août 1985 - dernier arrêté du préfet en date du 10 octobre 2007 le Président du Conseil général ou son représentant, membre de droit 5 conseillers généraux titulaires et 5 conseillers généraux suppléants 1 personne qualifiée et son suppléant nommés par le Président du Conseil généralM. le Président du Conseil général ou son représentant, membre de droit5 titulaires 5 suppléantsM. Jean-Pierre MONTAUBAN M. Jacques PERSYNM. Jean-Claude RAMBAUD M. Jean-Marie JUDDEM. Claude BURLIER M. Patrick BERTHAULTM. Marc COURJAUD M. Jean-Paul ZUCCHIM. Pierre JAULIN M. André MEURAILLONPersonnes qualifiées désignées par le président du Conseil général :mandats reconduits1 titulaire 1 suppléanteM. Alain ROUFFET, président de lafédération charentaise des œuvresLaïques (FCOL), demeurant "lesGendres" - 16590 BRIEMme Noëlle LONGUEVILLE,demeurant 16 bis rue Joliot Curie16000 ANGOULEMECommission chargée d'examiner les demandes de dérogation d'élèves de 3 ème qui souhaitententrer en seconde hors de leur lycée de rattachement :lettre de M. l'Inspecteur d'académie du 3 juin 1998 1 conseiller généralM. Jean-Pierre DENIEULCommission régionale chargée d'attribuer les bourses nationales d'études du deuxièmedegré :décret 71-745 du 10 septembre 1971 1 conseiller général à proposer au préfet de Région qui procédera aux désignationsM. Jean-Pierre DENIEUL

22Commission départementale des bourses nationales d'études du deuxième degré :décret 71-745 du 10 septembre 1971 2 conseillers généraux dont 1 choisi de préférence parmi les membres du CDENM. Jean-Pierre DENIEULM. Pierre JAULINCentre régional de documentation pédagogique (CRDP) :décret 92-56 du 17 janvier 1992 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants pour la Région ; chaqueDépartement propose 1 conseiller général à M. l'Inspecteur d'académie, directeur du CRDPM. Jean-Pierre DENIEULComité consultatif du Centre départemental de documentation pédagogique (CDDP) :décret 92-56 du 17 janvier 1992 et lettre Rectorat juin 1992 le Président du Conseil général ou son représentant.M. Jean-Pierre DENIEUL, représentant le présidentEnseignement privé (commission de concertation de l'académie de Poitiers) :loi 83-663 et décrets 85-1024 et 89-789 proposer 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant à la Région qui procéderaaux désignations1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Pierre DENIEUL M. Claude BURLIERGroupe de travail académique paritaire (chargé de se prononcer sur la constitution desgroupements comptables d'établissements du second degré) :lettre Rectorat du 28 janvier 1993 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Pierre DENIEUL M. Claude BURLIERInstance de concertation régionale chargée d'analyser l'évolution qualitative de l'activité descentres de vacances et de loisirs :arrêté ministériel de la Jeunesse et des Sports du 28 septembre 2001BP 2002 : délibération n° 504 bis du 21 décembre 2001 - 2 ème séance 1 conseiller généralM. Jean-Pierre DENIEULComité de gestion des classes de mer les Tricoles :Comité de gestion du centre de découverte d'Aubeterre :Comité de gestion du centre d'altitude de Saint-Lary :convention Département/FCOL du 7 juillet 1992 6 conseillers générauxM. Guy BRANCHUTM. Claude BURLIERM. Jean-Pierre DENIEULM. Franck BONNETM. Pierre JAULINM. André MEURAILLONComité de pilotage du groupement de commandes publiques pour les services decommunication électronique haut débit de la Région Poitou-Charentes (RENATER)

23délibération de la commission permanente n° II - 04 bis du 2 juin 2006le président du Conseil général ou son représentantM. Jean-Pierre DENIEUL, représentant le présidentComité d'évaluation du dispositif d’assistance technico-pédagogique (ATP) :délibération de la commission permanente n° II – 1 en date du 28 janvier 2005 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants (actuellement ce sont lesmembres de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des innovations qui siègent)2 titulaires 2 suppléantsM. Jean-Pierre DENIEUL M. Claude BURLIERM. Pierre JAULIN M. Marc COURJAUDComité de sélection « projets innovants » :délibération de la commission permanente n° II – 1 en date du 28 janvier 2005 les membres de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des innovations :M. Jean-Pierre DENIEULM. Jean-Pierre MONTAUBANM. Claude BURLIERM. Pierre JAULINComité de pilotage du Conseil général des jeunes :délibération du Conseil général n° 312 du 2 février 2005 (BP 2005)Ce comité est composé de la manière suivante :- les conseillers généraux, membres de la commission de l’éducation, de lajeunesse et des innovations :M. Jean-Pierre DENIEULM. Jean-Pierre MONTAUBANM. Claude BURLIERM. Pierre JAULIN- un représentant de l’inspection académique,- un représentant de la Direction départementale jeunesse et sports,- un représentant des principaux de collèges,- un représentant pour chaque fédération de parents d’élèves (PEEP, FCPE,OGEC).

24FORMATIONConseil d'administration de l'Etablissement public local de l'Oisellerie :loi 84-579 du 9 juillet 1984 et décret 85-1265 du 29 novembre 1985 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jean-François DAURÉ M. Robert RICHARDInstances consultatives départementales des bourses de l'enseignement technique agricole :arrêté préfectoral du 23 juin 1984 2 conseillers générauxM. Robert RICHARDM. Pierre JAULINGRETA CHARENTE (Groupements d'établissements) :Circulaire 93/159 du 16 mars 1993 - lettre GRETA du 9 février 1994 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Pierre DENIEUL M. Claude BURLIERConseil d'administration CFOSEP (Centre de formation omnisports et professionnelle) :

25TRANSPORTSCommission chargée d'examiner les offres des entreprises pour le transport des voyageurs :loi 93-122 du 29 janvier 1993 le Président du Conseil général ou son représentant, présidentplus 5 conseillers généraux élus à la proportionnelle au plus fort resteM. Abel MIGNÉ, représentant le président, président de la commissionM. Jacques PERSYNM. Patrick BERTHAULTM. Jean-Pierre DENIEULM. François BONNEAUM. le Dr Jean-Louis FESTAL

CHAPITRE IV - SECTEUR DEL'ANIMATION DES TERRITOIRES, DUSPORT, DE LA CULTURE, DE LA VIEASSOCIATIVE ET DES LOISIRS27

28SECTEUR CULTURELCommission départementale des objets mobiliers :Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesdécret n° 71-858 du 19 octobre 1971 modifié par décret n° 94-83 du 19 janvier 1994 et par décret du 30 mars2007Lettre du préfet en date du 6 mars 2008 sollicitant le renouvellement 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants2 titulaires 2 suppléantsM. Franck BONNET M. Frédéric SARDINM. Jean GOMBERT M. André MEURAILLONAssociation des amis de la lecture publique en Charente :Conseil d'administration du Festival international de la bande dessinée (FIBD) :statuts de l'association 28 mars 1998 1 conseiller généralM. Franck BONNETMusiques Métisses :statuts de l'association de 1988 le Président du Conseil général ou son représentant.M. Frédéric SARDIN, représentant le présidentAssociation "Théâtre d'Angoulême - scène nationale" :statuts de l'association du 20 janvier 1994 1 conseiller généralM. Frédéric SARDINAvant-Scène de Cognac - scène conventionnée Arts de la rue et de la piste :Statuts l'association du 24 octobre 2001 (article 8) 1 conseiller généralM. Robert RICHARDBlues Passions :statuts de l'association (article 4) le Président du Conseil général ou son représentant.M. Robert RICHARD, représentant le présidentAssociation des Amis du château de La Rochefoucauld :Association "le Musée du papier de l'Angoumois" :Pôle régional des musiques actuelles de Poitou-Charentes :lettre du comité de pilotage du 9 mars 2000 1 conseiller généralM. Franck BONNETAssociation nationale des écoles départementales de musique (ANED)Cette association est relative à des réunions de directeurs des écoles départementales de musiqueM. Franck BONNET

29Comité de pilotage chargé de la valorisation du site archéologique départemental deChassenon :délibération n° 310 - BP 2004.- M. le Président du Conseil général,- les membres de la commission de l'animation des territoires, du sport, de la culture,de la vie associative et des loisirs :M Franck BONNETM. Philippe LAVAUDM. Frédéric SARDINM. Jean GOMBERTM. André MEURAILLON- un membre de la commission de l'économie, de la production agricole et dutourisme :Mme Jeanne FILLOUX- un membre de la commission de l'environnement et du développement durable :M. Gérard DESOUHANT- un membre de la commission des infrastructures et de la mobilité :M. Jacques PERSYNet les autres membres extérieurs au Conseil général suivants :- M. le conseiller général du canton de Chabanais, M. Jean-Marie JUDDE- M. le maire de Chassenon, M. Jean-Pierre REYMOND- M. le Président de la communauté de communes de Haute Charente,- M. le Président du syndicat de pays de Charente Limousine,- Mme la Présidente du Conseil régional, Mme Ségolène ROYAL- M. le Préfet de la Charente, M. François BURDEYRON- M. le Directeur régional des affaires culturelles,- M. le Président du comité départemental du tourisme, M. Bernard CHARBONEAUEtablissement public de Chassenon - parc archéologique - (régie dotée d'une personnalitémorale et d'une autonomie financière) :statuts adoptés par délibération du Conseil général n° III-32 1 en date du 21 décembre 2007(article 7 - composition du conseil d'administration qui comprend 12 membres répartis comme suit :- sept (7) représentants élus membres du Conseil général de la Charente ;- un (1) représentant élu de la commune de Chassenon ;- un (1) représentant élu de la communauté de communes de Haute-Charente ;- un (1) représentant d’une association locale à vocation patrimoniale ;- une (1) personne qualifiée au titre de la culture ;- une (1) personne qualifiée au titre du tourisme.Au titre des représentants élus :M. Michel BOUTANTM. Jean Marie JUDDEM. Franck BONNETM. Gérard DESOUHANTM. Nicole BONNEFOYM. le Dr Jean-Louis DUTRIATM. le Dr Jean-Louis FESTALAu titre des personnalités qualifiées :M. Jean-Michel TEILLON, président de l'association "les Amis deChassenon, représentant une association locale à vocation patrimoniale,M. André BERLAND, professeur d'histoire, personne qualifiée au titre dela culture,M. Bernard CHARBONNEAU, personne qualifiée au titre du tourisme.

30Fondation du patrimoine :La fondation, créée par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique, est un organisme privédont la mission est de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et tout particulièrement lepetit patrimoine non protégé par l'Etat : calvaires, moulins, chapelles, patrimoine industriel, petits édifices ruraux.Un conseiller général participe aux réunions de la délégation régionale Poitou-Charentesde la fondation du patrimoine et participe ainsi à la désignation des bénéficiaires du label (cf. dernièredélibération de la CP du 2 juin 2006 avec convention annuelle).M. Franck BONNET

31SECTEUR SOCIO-EDUCATIFAssociation Charente-Loisirs-Emploi :statuts modifiés de l'association 4 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléants4 titulaires 4 suppléantsM. Franck BONNET Mme Jeanne FILLOUXM. Frédéric SARDIN M. Guy BRANCHUTM. Jean-Pierre MONTAUBAN M. Jean-François DAURÉM. André MEURAILLON M. le Dr Jean-Michel BOLVINConseil d'administration du centre social, culturel et sportif de Roumazières-LoubertCentre social et culturel de ChalaisRives de CharenteCentre information jeunesse (CIJ) :statuts de l'association 1 conseiller généralM. Franck BONNETConseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse :décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant proposés au préfet1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Claude RAMBAUD M. Jean-Pierre DENIEUL

32SECTEUR SPORTIFCentre départemental de plein air du Chambon (conseil d'administration) :statuts de l'association du 1 er décembre 1999 5 conseillers générauxM. Jean-Pierre MONTAUBANM. Jean-Marie JUDDEM. Franck BONNETM. Michel BOUTANTM. André MEURAILLONSyndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du complexe de loisirs du pland'eau de la Grande Prairie - Saint-Yrieix (SMAPE) :statuts du syndicat 5 conseillers généraux titulaires et 5 conseillers généraux suppléants5 titulaires 5 suppléantsM. Frédéric SARDIN M. Franck BONNETM. Abel MIGNÉ M. Jacques PERSYNM. Jeanne FILLOUX M. Jean-Claude RAMBAUDM. Jean-François DAURÉ M. Didier LOUISM. Jean GOMBERT M. Joël BONIFACEComité départemental olympique et sportif de la Charente (CDOS) :statuts de l'association le Président du Conseil général ou son représentant, titulaire.M. Franck BONNET, représentant le présidentCommission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) :Délibération n° 334 du 3 février 2006 - réunion du bureau du Conseil général du 23 février 2007Délibération CP n° V-08 en date du 7 décembre 2007 (approbation du règlement intérieur de cette instance etdésignation des membres)Le président de la CDESI : le Président du Conseil général ou son représentant,élus locaux et représentants des services d'EtatM. Frédéric SARDIN élu de la commission de l'animation des territoires, du sport, de laculture, de la vie associative et des loisirsM. Bernard CHARBONNEAU élu de la commission de l'économie, de la production agricole et dutourismeM. Jean-Louis DUTRIAT élu de la commission de l'environnement et du développementdurableM. Jean GOMBERT maire de JavrezacM. Guy TRAUMAT président de la communauté de communes du ConfolentaisMme Martine PINVILLEprésidente du pays d'Entre Touvre et CharenteMme Nicole BONNEFOYélue du Conseil régionalM. Joël SERVAS personne qualifiéeM lle Emmeline RAGOT, championne du mondepersonnalité du monde sportif localVTT junior en 2005+ les 3 représentants de l'Etat désignés par le préfet,+ le président du centre de plein air du Chambon,+ le président du syndicat mixte interdépartemental d'études sur l'espace touristique des lacs de Haute Charente,+ le président de l'institution interdépartementale pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents (EPTB),+ les représentants désignés par le CDOS.ACOCRA

CHAPITRE V - SECTEUR DEL'ECONOMIE, DE LA PRODUCTIONAGRICOLE ET DU TOURISME33

34SECTEURECONOMIQUECommission départementale de coopération intercommunale (CDCI) :Article 67 de la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992Arrêté du préfet de la Charente en date du 20 mai 1992 (articles R 160.4-R 160.6 du décret n° 92.417 du6 mai 1992) 14 conseillers généraux (7 seulement siègent)1 M. Michel BOUTANT2 M. Guy BRANCHUT3 Mme Nicole BONNEFOY4 M. Bernard CHARBONNEAU5 M. Jacques PERSYN6 M. Robert RICHARD7 M. François LUCAS8 M. Gérard DESOUHANT9 M. Jean-Pierre DENIEUL10 M. Didier LOUIS11 M. Abel MIGNÉ12 M. Patrick BERTHAULT13 M. le Dr Jean-Michel BOLVIN14 M. François BONNEAUCommission chargée de proclamer les résultats de l'élection des membres de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDCI). :décret n° 92-417 du 6 mai 1992, article 1 er 1 conseiller généralM. Robert RICHARDCommission régionale des aides publiques aux entreprises :loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 (article 4)décret 2001-483 du 6 juin 2001 (article 5 du chapitre II) 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants pour la région Poitou-Charentes -Proposer un nom au préfet de la région (SGAR)M. Jeanne FILLOUXCHARENTE DEVELOPPEMENT (Agence départementale de développement de la Charente) :Statuts de l’agence départementale modifiés le 17 mai 2005 12 conseillers généraux sur 27 membres au maximum qui composent le conseil d'administration Délibérations du Conseil général en date du 13 avril 2004 et de la commission permanente n°V-14du 17 mars 2006Mme Jeanne FILLOUXM. Jean-François DAURÉM. Franck BONNETMme Nicole BONNEFOYM. Bernard CHARBONNEAUM. Jacques PERSYNM. Gérard DESOUHANTM. Claude BURLIERM. Robert RICHARDM. Frédéric SARDINM. le Dr Jean-Michel BOLVINM. Jean-Paul ZUCCHI

35SOFINDI (Société pour le financement du développement industriel en Poitou-Charentes) :Rapport BP 2000 (n° 203) le Président du Conseil général ou son représentant la présidente de la commission de l'économie, de la production agricole et du tourisme un membre du comité d'agrémentM. le Président du Conseil général ou son représentantMme Jeanne FILLOUX, présidente de la commission de l'économie, de laproduction agricole et du tourismeM. François LUCAS, membre du comité d'agrémentCHARENTE PORTAGE (comité de décision du dispositif) :Délibération de l’assemblée départementale n° 201 prise le 25 octobre 2001 (DM2 01) le Président du Conseil général ou la présidente de l'économie, de la production agricole et dutourismeM. le Président du Conseil général ou Mme Jeanne FILLOUX, présidente dela commission de l'économie, de la production agricole et du tourismeSociété d'économie mixte de la Braconne :statuts de la société d'économie mixte - 1985, modifiés en date du 11 octobre 2002 + article 17 "composition duconseil d'administration à 12 membres dont 4 conseillers généraux" suite au CA du 8 octobre 2003 :Mme Jeanne FILLOUXM. Guy BRANCHUTM. Abel MIGNÉM. François LUCASCommission départementale d'adaptation du commerce rural :Article 1648 A du code général des impôts - Décret n° 92-952 du 3 septembre 1992Lettre du préfet de la Charente en date du 27 juillet 2006 - en tant qu’élus : le Président du Conseil général co-président avec le préfetplus 4 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléantsM. le Président du Conseil général, co-président avec le préfet4 titulaires 4 suppléantsM. Bernard CHARBONNEAU M. Alain RIVIEREM. Franck BONNET M. Gérard DESOUHANTMme Jeanne FILLOUXMme Nicole BONNEFOYM. Jean-Louis DUTRIAT M. Jean-Paul ZUCCHIen tant que personnes qualifiées : 1 personne qualifiée titulaire et 1 personne qualifiéesuppléante désignées par le Président du Conseil général.1 personne qualifiée titulaire 1 personne qualifiée suppléanteM. Francis RABY, charcutier M. Christian CHABERNAUD, pâtissierPôle Emballage - conditionnement Poitou-Charentes ATLANPACK :Délibération du Conseil général n° 202 du 6 juin 1997.Statuts de l'association du 23 mai 1997, JO du 7 juin 1997 (article 5) le Président du Conseil général ou son représentant.Mme Jeanne FILLOUX, représentant le président

36Observatoire départemental d'équipement commercial (ODEC) :décret 93-306 du 9 mars 1993 modifié et arrêté ministériel du 4 mai 2001 modifiédélibérations n° 82 de la CP du 7 septembre 2001 et n° 76 de la CP du 26 novembre 2004.L'ODEC est placé sous la présidence du préfet (cf. arrêté du 12 avril 2005) 2 conseillers généraux titulaires issus de deux arrondissements différents et 2 conseillers générauxsuppléants2 titulaires 2 suppléantsM. Guy BRANCHUT M. Robert RICHARDM. Bernard CHARBONNEAU Mme Jeanne FILLOUXAssociation CHARENTE INITIATIVES (plate-forme d'initiatives locales) :statuts de l'association 2 conseillers générauxMme Jeanne FILLOUXM. François LUCASLudoland :Comité consultatif pour les aides aux entreprises, nouvel intitulé remplaçant la commission technique -ateliers-relais : 2 conseillers généraux, dont la présidente de la commission de l'économie, de la productionagricole et du tourismeMme Jeanne FILLOUX, présidente de la commission de l'économie, de laproduction agricole et du tourismeM. Bernard CHARBONNEAUAménagements paysagers et accès des zones d’activités (commission technique) :délibération du CG n° 201 OB du 26 octobre 2001 : étaient désignés les présidents des commissions del’économie et de l’agriculture, du développement territorial et de l’environnement et du cadre de vie (le présidentde la commission de l’économie et de l’agriculture, président de la commission technique)A partir du 1 er avril 2004, cette commission est présidée par la présidente de la commission de l'économie, de laproduction agricole et du tourisme et composée :d'un membre de la commission des finances, de la cohésion territoriale et des services publics,du président de la commission de l'environnement et du développement durableMme Jeanne FILLOUX, présidente de la commission de l'économie, de la productionagricole et du tourisme et présidente de la commissionM. Guy BRANCHUT, membre de la commission des finances, de la cohésionterritoriale et des services publicsM. Didier LOUIS, président de la commission de l'environnement et dudéveloppement durable

37Concernant l'appel à projet leader 2007-2013, trois pays vont présenter leur candidature, àsavoir le :Comité de programmation du pays d'Horte et Tardoire : 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléantM. Jean-Claude RAMBAUD, titulaire ;M. Guy BRANCHUT, suppléant.Comité de programmation du ruffécois : 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléantM. Bernard CHARBONNEAU, titulaire ;M. Franck BONNET, suppléant.Comité de programmation du pays du sud-Charente : le projet présenté, en 2007, par le pays dusud-Charente n'a pas été retenu, mais le pays souhaite redéposer une nouvelle candidature : 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant, désignés lors des CP des 7 décembreet 8 février, reconduction de :M. Alain RIVIERE, titulaire ;M. Didier LOUIS, suppléant.

38AGRICULTURECommission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) :Loi n° 99-574 du 9 juillet 199 (article L.313.1 du code rural)décret 99.731 du 26 août 1999 le Président du Conseil général ou son représentantM. Robert RICHARD, représentant le présidentConseil d'administration de la Maison de l'agriculture biologique :statuts de l'association 1 conseiller généralMme Jeanne FILLOUXGroupement de défense sanitaire apicole :statuts de l'association du 9 février 1991DM1 1991 (délibération n° 110 P de la 1ère séance du 31 mai 1991) 1 technicien désigné par le Conseil généralM. Olivier PUCEK, directeur de Cabinet du Président du Conseil généralSociété coopérative agricole de la Tourette - TED 16 :courrier de TED 16BP 1992 (délibération n° 124 P de la 1ère séance du 3 février 1992)- Conseil d'administration : 1 conseiller généralM. Robert RICHARD- Commission génétique : 1 conseiller généralM. Robert RICHARD- Commission sanitaire : 1 conseiller général et 1 technicien désignés par le Conseil généralM. Robert RICHARDM. John BERGERON, chef du service de l'agriculture, de l'aménagementrural et de l'environnement- Commission performance lait : 1 conseiller généralM. Robert RICHARDComité départemental de lutte contre les épizooties majeures :Installation de ce comité par le préfet de la Charente - lettre en date du 3 février 2006 de la directiondépartementale des services vétérinaires de la Charente - service de la santé et de la protection animale.Lettre du président du 10 mars 2006 portant désignation de 3 membres titulaires et leurs suppléants3 conseillers généraux titulaires 3 conseillers généraux suppléantsMme Jeanne FILLOUXM. Bernard CHARBONNEAUMmE Nicole BONNEFOYM. Claude BURLIERM. le Dr Jean-Louis FESTAL M. Jean-Louis DUTRIATService d’utilité agricole de développement de la Charente (SUAD) (comité de direction) :lettre de la préfecture de la Charente (DDAF) du 2 juillet 2001. le Président du Conseil général ou son représentantMme Jeanne FILLOUX, représentant le président

39Service d'utilité agricole de la lutte contre les fléaux atmosphériques (SUALFA) :délibération de la Chambre d'agriculture du 6 octobre 1967délibération du Conseil général du 9 janvier 1968 3 conseillers générauxMme Jeanne FILLOUXM. Robert RICHARDM. M. François LUCASService d'utilité agricole pour l'irrigation (SUAI) :délibération de la Chambre d'agriculture du 17 décembre 2001délibération n° 57 supplémentaire de la commission permanente du 1 er mars 2002 2 conseillers générauxM. Franck BONNETM. Didier LOUISInstitut régional de la qualité agroalimentaire (IRQUA) :Statuts modifiés et approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2003 (article 7 - quatrièmecollège - collège des associés) - 1 conseiller généralM. Robert RICHARDCommission interdépartementale Vitivinicole (Charente-Charente-Maritime) :BP 99 - Délibération n° 208 6 conseillers générauxM. Jean-Pierre DENIEULM. Robert RICHARDMme Jeanne FILLOUXM. Didier LOUISM. Jean GOMBERTM. Pierre JAULINCommission de suivi départemental de l'OGAF viticole de la zone des bons bois et boisordinaires du sud-Charente, Charente-Maritime et de la Dordogne

40DIVERSSyndicat mixte d'études pour l'exploitation thermale des fontaines salées d'AbzacCommission consultative régionale d'orientation du cheval (CCROC) :Lettre du secrétaire général des affaires régionales (Préfecture de la Région Poitou-Charentes) du 08/04/2003Délibération de la CP en date du 2 décembre 2005 : 1 membre désignéM. Guy BRANCHUTComité permanent restreint de la CCROC :Lettre du préfet de Région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne du 28 avril 2006 1 membreM. Guy BRANCHUTCommission départementale de l'équarrissage :loi 75-1336 1 conseiller généralMme Jeanne FILLOUXCommission régionale de la forêt et des produits forestiers (CRFPF) :Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives (sous-section 3 - article 21) et articles R. 4-1 à R. 4.6 du code forestierLettre du préfet de région Poitou-Charentes du 3 août 2006 - 1 conseiller généralM. Robert RICHARDCommission départementale de la chasse et de la faune sauvage :Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives (sous-section 3 - article 23)Lettre de la direction départementale de l'agriculture et de la forêtDélibération n V - 10 de la CP du 8 septembre 2006 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des forêts non domaniales soumises au régimeforestierM. Didier LOUISM. Robert RICHARD

41AMENAGEMENT RURALCommission départementale d'aménagement foncier : Examen des dossiers antérieurs au 23 février 2005(arrêté du préfet de la Charente en date du 10 mai 2004) :Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 - loi n° 95-95 du 1 er févier 1995 - ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004 et loin° 2005-157 du 23 février 2005 - Articles L 121-8 L 121-9 et R 121-7 du code rural 4 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléants4 titulaires 4 suppléantsM. Didier LOUIS M. Guy BRANCHUTM. Robert RICHARD Mme Jeanne FILLOUXM. François LUCAS M. Joël BONIFACEM. Marc COURJAUD M. Pierre JAULINCommission départementale d'aménagement foncier (nouvelle commission) :(arrêté du président du Conseil général en date du 22 décembre 2006 ) :loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui transfère au conseilgénéral la compétence de l'aménagement foncier.Délibérations n° II-204 du Conseil général (DM1 06) et n° II-06 de la commission permanente du 7 juillet 2006 4 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléants4 titulaires 4 suppléantsM. Didier LOUIS M. Guy BRANCHUTM. Robert RICHARD Mme Jeanne FILLOUXM. François LUCAS M. Joël BONIFACEM. Marc COURJAUD M. Pierre JAULINCommissions communales d'aménagement foncier avant le transfert de compétences en matièred'aménagement foncier au Département :loi 93-24 du 8 janvier 1993 (article L 121-3)Noms des conseillers générauxNoms des communes1 conseiller général titulaire + 1 suppléant par commissionTitulaireSuppléantLézignac-Durand M. Jean-Pierre MONTAUBAN M. Claude BURLIERNanteuil-en-Vallée M. Bernard CHARBONNEAU M. Gérard DESOUHANTSaint-Fort-sur-le-Né M. le Dr Philippe BONNAUD M. Jean GOMBERTChillac M. Marc COURJAUD M. Joël BONIFACEChantillac M. Pierre JAULIN M. André MEURAILLONLamérac M. Pierre JAULIN M. André MEURAILLONNB : Les articles L123-24 et R123-30 du code rural stipulent que lorsque la réalisation d’un grand ouvrage est envisagée, leConseil général fixe la liste des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer les commissions d’aménagement foncier,après avis de la commission départementale d’aménagement foncier.Commissions intercommunales d'aménagement foncier avant le transfert de compétences en matièred'aménagement foncier au Département :Noms des conseillers générauxNoms des communes1 conseiller général par commissiontitulaire + 1 suppléant (décret 95-88)TitulairesSuppléantsFléac-Saint-Saturnin-Asnières-sur-Nouère M. Didier LOUIS M. Jean-François DAURÉJarnac-Mérignac-Triac-Lautrait-Foussignac M. Jean-Pierre DENIEUL M. Didier LOUISGondeville-Mainxe M. le Dr Philippe BONNAUD M. Jean GOMBERTMoulidars - Hiersac et Saint-Saturnin(déviation de Malvieille avec le tronçond'Hiersac à La Vigerie)M. Didier LOUIS M. Jean-Pierre DENIEUL

42Commissions communales et intercommunales d'aménagement foncier liées à la ligne àgrande vitesse (LGV) sud-Europe Atlantique :Code rural : article L. 121-2 et suivantsDélibération de la commission permanente n° V-20 du 16 mars 2007 1 conseiller général titulaire et un suppléantCommission communaleNom du conseiller générald'aménagement foncier (CCAF) etCommission intercommunaleCanton ded'aménagement foncier (CIAF)TitulaireSuppléantcomprenant la ou les communes deCOULONGESSaint-Amant-de-BoixeCIAFVILLOGNONMansleMme Nicole BONNEFOY M. Patrick BERTHAULTXAMBESSaint-Amant-de-BoixeCIAFMONTIGNAC-CHARENTE Saint-Amant-de-BoixeVOUHARTESaint-Amant-de-BoixeM. Patrick BERTHAULT Mme Nicole BONNEFOYBIGNACRouillacCIAFSAINT-GENIS-D'HIERSACHiersacASNIERES-SUR-NOUEREHiersacM. Didier LOUIS M. Patrick BERTHAULTMARSACSaint-Amant-de-BoixeCCAF FLEAC La Couronne M. Jean-François DAURÉ M. Didier LOUISCCAF LINARS Hiersac M. Didier LOUIS M. Jean-François DAURÉCCAF NERSAC La Couronne M. Jean-François DAURÉ M. Didier LOUISCCAF LA COURONNE La Couronne M. Jean-François DAURÉ M. Didier LOUISCCAF CLAIX Blanzac-Porcheresse M. François LUCAS M. le Dr Jean-Michel BOLVINCCAF ROULLET-SAINT-ESTEPHE La Couronne M. Jean-François DAURÉ M. Didier LOUISCIAFLA COURONNE – ROULLET-SAINT-ESTEPHELa Couronne M. Jean-François DAURÉ M. Didier LOUISCIAFBECHERESSEBlanzac-PorcheresseCHAMPAGNE-VIGNY Blanzac-PorcheresseM. François LUCAS M. le Dr Jean-Michel BOLVINBLANZAC-PORCHERESSE Blanzac-PorcheresseCIAFPERIGNACBlanzac-Porcheresse M. François LUCAS M. le Dr Jean-Michel BOLVINSAINT-LEGERBlanzac-PorcheresseCIAFCRESSAC-SAINT-GENIS Blanzac-PorcheresseDEVIATMontmoreau-Saint-CybardM. le Dr Jean-Michel BOLVIN M. François LUCASCCAF POULLIGNAC Montmoreau-Saint-Cybard M. le Dr Jean-Michel BOLVIN M. François LUCASCCAF SAINTE-SOULINE Brossac M. Marc COURJAUD M. Joël BONIFACECCAF BROSSAC Brossac M. Marc COURJAUD M. Joël BONIFACECIAFCHATIGNACBrossacPASSIRACBrossacM. Marc COURJAUD M. Joël BONIFACECCAF SAINT-VALLIER Brossac M. Marc COURJAUD M. Joël BONIFACEAssociation foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Sainte-Sévère :Article R 133-3 du code rural issu du décret 2006-504 du 5 mai 2006 1 conseiller généralM. Jean-Pierre DENIEUL, conseiller général du canton de Jarnac

43Commissions communales d'aménagement foncier liées à la déviation de Chabanais –RN 141 :Dans le cadre de la réalisation de la déviation de Chabanais (mise à 2x2 voies de la RN 141), la commission permanente, lorsde sa réunion du 7 décembre 2007, par délibération a institué les commissions communales d'aménagement foncier deChabanais, Chassenon, Exideuil-sur-Vienne et Etagnac. Le cabinet de géomètre en charge de l’étude d’aménagement foncieren cours préconise de réunir ces trois commissions au sein d’une commission intercommunale d’aménagement foncier pourêtre en cohérence avec la structure foncière et agricole du secteur. Cette proposition, émise lors des dernières réunionsorganisées sur les territoires, correspond également à une demande formulée par les acteurs locaux (élus, exploitants agricoles…) de travailler à l’échelle des trois communes.Il est proposé à la commission permanente, lors de la séance du 25 avril 2008, d’instituer une commission intercommunale àl’échelle des communes d’Exideuil, Chabanais et Chassenon.Afin de prendre en compte cette dernière proposition, il serait nécessaire de désigner un conseiller général titulaire et unconseiller général suppléant appelés à siéger au sein des commissions suivantes :Commission communale d'aménagementNom du conseiller généralfoncier (CCAF) et CommissionCanton deintercommunale d'aménagement foncierTitulaireSuppléant(CIAF) comprenant la ou les communes deCCAF EXIDEUIL Chabanais M. Jean-Marie JUDDE M. Jean-Pierre MONTAUBANCCAF CHABANAIS Chabanais M. Jean-Marie JUDDE M. Jean-Pierre MONTAUBANCCAF CHASSENON Chabanais M. Jean-Marie JUDDE M. Jean-Pierre MONTAUBANCIAFEXIDEUIL-CHABANAIS- ChabanaisCHASSENONM. Jean-Marie JUDDE M. Jean-Pierre MONTAUBANCCAF ETAGNAC Chabanais M. Jean-Marie JUDDE M. Jean-Pierre MONTAUBANSAFER Poitou-Charentes (Charente - Charente-Maritime - Vienne - Deux-Sèvres et Vendée) :statuts SAFER 1 conseiller général par département qui siégera au comité technique et au conseil d'administration.M. Robert RICHARD

44SECTEURTOURISTIQUEComité régional du tourisme "Poitou-Charentes" (CRT Poitou-Charentes) :statuts de l'association modifiés le 2 juillet 2003 (article 5) le président du Conseil général ou son représentant,le président du comité départemental du tourisme ou son représentantMme Jeanne FILLOUX, représentant le présidentM. le président du comité départemental du tourisme, M. BernardCHARBONNEAU ou son représentant,Comité départemental de tourisme (CDT) :statuts de l'Association approuvés le 14 juin 2000 (article 6) et délibération de l’AD n° 4 du 7 juillet 2000 15 conseillers généraux désignés par le Conseil général à l'issue de chaque renouvellementtriennalM. Bernard CHARBONNEAUMme Jeanne FILLOUXM. Gérard DESOUHANTM. Robert RICHARDM. Jean-Pierre MONTAUBANM. Franck BONNETM. Jean-Claude RAMBAUDM. Abel MIGNÉM. Alain RIVIEREMme Nicole BONNEFOYM. Marc COURJAUDM. Joël BONIFACEM. Jean-Louis DUTRIATM. Pierre JAULINM. François LUCASOffice de tourisme du pays d'Angoulême :Statuts de l'office de tourisme et lettre du 19 juin 1995 de M. le président de l'office du tourisme du paysd'Angoulême 2 conseillers généraux titulaires et 1 conseiller général suppléant2 titulaires 1 suppléantM. Frédéric SARDIN M. Didier LOUISM. Jean-François DAURÉAssociation départementale des logis de France :statuts de l'Association (article 9) 3 conseillers générauxM. Bernard CHARBONNEAUM. Didier LOUISM. Marc COURJAUDSyndicat mixte pour l'équipement touristique des forêts domaniales de la Braconne et de BoisBlanc (comité syndical) :statuts du syndicat du 30 juin 1993 (article 7) 3 conseillers générauxM. Guy BRANCHUT, président du syndicatM. Jacques PERSYNM. Abel MIGNÉ

45Syndicat mixte interdépartemental d'études sur l'espace touristique des Lacs de HauteCharente (comité syndical) :délibérations en date du 18 mars 2005 du Conseil général n° 202 relative à la modification statutaire du syndicat et de lacommission permanente n° V - 7 bis relative à la désignation des représentants du Département 7 conseillers généraux titulaires et 7 conseillers généraux suppléants respectifs7 titulaires 7 suppléantsM. Jean-Pierre MONTAUBAN M. Franck BONNETM. Gérard DESOUHANT M. Didier LOUISM. Jean-Marie JUDDE M. Robert RICHARDM. Claude BURLIER M. Jacques PERSYNM. Bernard CHARBONNEAU M. Michel BOUTANTM. Jean-Louis DUTRIAT M. Jean-Paul ZUCCHIM. le Dr Jean-Louis FESTAL M. Marc COURJAUDJury pour la campagne "Fleurir la France" :règlement de concours. Le jury est composé d'élus, de personnalités qualifiées et de professionnels dutourisme, de l'horticulture et du paysage désigné par le président du Conseil général. le Président du Conseil général ou son représentant, président du juryM. Robert RICHARD

CHAPITRE VI - SECTEUR DE LASOLIDARITE : PERSONNES AGEES ETPERSONNES HANDICAPEES47

48PERSONNES AGEES et PERSONNES HANDICAPEESEtablissements publics sociaux et médico-sociaux intercommunaux, départementaux,interdépartementaux ou nationaux :Loi n° 2002-2 du 2 janvier - code de l'action sociale et des familles article L315-10 2 conseillers généraux par établissementMaisons de retraite comportant une section médicalisée. Aubeterre : M. Alain RIVIÈREM. Jean-Claude RAMBAUD. Aigre (Habrioux) : M. Franck BONNETM. Edgard SAULNIER. Chalais : M. Joël BONIFACEM. Marc COURJAUD. Montbron : M. Michel BOUTANTM. Jean-Marie JUDDEEtablissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes"Gamby" à Villebois-Lavalette(délibération de la commission permanenten° V - 11 du 8 septembre 2006)M. Jean-Claude RAMBAUDM. Abel MIGNÉFOYERS - RESIDENCES PUBLICSFoyer-résidence des aînés "les Grand Rocs" à Ruffec :décret 89-519 (articles 8-3°) 3 conseillers générauxM. Edgard SAULNIERM. Patrick BERTHAULTMme Nicole BONNEFOYETABLISSEMENTS PRIVESAssociation sociale de Dirac :statuts de l'Association (article 6) 2 conseillers générauxM. Abel MIGNÉM. Jean-Claude RAMBAUDConseil de surveillance du foyer Croix-Rouge "les marronniers" à Rouillac :Statuts du conseil et lettre de la présidente de la délégation départementale de la Croix-Rouge, en date du28 janvier 200, adressée au président du Conseil général demandant la désignation d'un représentant du Conseil général. 1 conseiller généralM. François BONNEAU

49Commission de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) :décret n° 2001-1085, article 9. Cette commission examine les recours gracieux un vice-président du Conseil général en qualité de président de la commission, 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléantsM. Jean-Marie JUDDE, vice-président du Conseil général, président de la commission2 titulaires 2 suppléantsM. Guy BRANCHUT M. Edgard SAULNIERM. le Dr Philippe BONNAUD M. le Dr Jean-Michel BOLVINComité départemental de coordination gérontologique :loi du 24 janvier 1997 et convention de coordination approuvée en CP du 6 février 1998 3 élus (le président de la commission de la solidarité : personnes âgées et personnes handicapéeset 2 élus de la commission)M. Jean-Marie JUDDE, président de la commission de la solidarité :personnes âgées et personnes handicapéesMme Janine GUINANDIEM. le Dr Philippe BONNAUDComité local de coordination gérontologique (Centres locaux d’information et de coordination) :délibération n° 405 du 1 er juin 2001 (DM1 01) 1 conseiller général par instance locale de coordination gérontologique• Agglomération d’Angoulême :• Pays d’ouest Charente, pays du Cognac :• Pays du sud-Charente :• Pays de Charente-limousine :• Pays du Ruffécois :• Pays d’Horte et Tardoire :Mme Janine GUINANDIEM. Jean-Pierre DENIEULM. Alain RIVIÈREM. Jean-Marie JUDDEM. Bernard CHARBONNEAUM. Jean-Claude RAMBAUDComité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) :Décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifiéLoi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 57)BP¨2005 : délibération du Conseil général n° 504 en date du 3 février 2005Ce comité est composé de : représentants départementaux des associations et organismes de retraités et personnes âgées, représentants des collectivités locales et organismes qui apportent une contribution significative à l'actionen faveur des personnes âgées, personnes qualifiées,Chaque association et organisme procèdent à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant (cf. arrêté duprésident du Conseil général). deux élus du Conseil général (1 titulaire et 1 suppléant).1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Marie JUDDE, vice-président, M. Edgard SAULNIERprésident de la commission de lasolidarité : personnes âgées et personneshandicapées

50PACT- ARIM de la Charente :statuts de l'association (article 7) 4 conseillers générauxM. Jean-François DAURÉM. Jean-Marie JUDDEM. Jacques PERSYNM. le Dr Philippe BONNAUDCommission ad hoc d’attribution des subventions du programme d’aide à l’habitat pour lespersonnes âgées :Demande de création d'une commission ad hoc d'attribution (composition : membres de la commission PA/PH) des subventionsdu programme d'aide à l'habitat pour les personnes âgées (crédits inscrits de 140 000 € au BP 2008).Ces dossiers sont instruits techniquement pour le CG par le PACT ARIM. Ces subventions permettent d'accompagner lespersonnes âgées de plus de 70 ans propriétaires ou usufruitières du logement occupé de procéder à la réalisation de travauxM. Jean-François DAURÉM. Jean-Marie JUDDEM. Jacques PERSYNM. le Dr Jean-Michel BOLVINFoyer d'accueil médicalisé de Barbezieux (le Trèfle) :décret 89-519 (article 7c) 2 conseillers générauxM. Jean-Marie JUDDEM. André MEURAILLONAssociation OHE-PROMETHEE-Charente (Agir efficacement pour l'insertion professionnelle des personneshandicapées - CAP emploi Charente) :statuts de l'Association (article 8) le Président du Conseil général ou son représentant.M. Jean-Marie JUDDE, représentant le présidentHANDISCOL (groupe de coordination) :circulaire interministérielle du 19 novembre 1999 prévoyant la constitution d'un comité départemental consultatifdes personnes handicapées (CDCPH) le Président du Conseil général ou son représentant.M. Jean-Marie JUDDEConseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) :Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002délibération n° 31 bis supplémentaire de la CP du 7 mars 2003 ce conseil est coprésidé par le préfet et le président du Conseil général2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants nommés sur proposition duprésident du Conseil généralconseil coprésidé par le préfet et le Président du Conseil général2 titulaires 2 suppléantsM. Jean-Marie JUDDE M. Guy BRANCHUTM. le Dr Philippe BONNAUD M. le Dr Jean-Michel BOLVIN

51A compter du 1 er janvier 2006, création de la Maison départementale des personneshandicapées de la Charente (MDPH) - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.Au sein de la MDPH, c’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ou CDA) qui prendles décisions pour tout ce qui concerne l’application des droits des personnes handicapées (allocations, prestations decompensation, orientations scolaire et professionnelle, accueil en établissements spécialisés). La CDAPH a été instaurée par lechapitre IV du titre V de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.MDPH- Commission exécutive du groupement d'intérêt public "Maison départementale despersonnes handicapées de la Charente" :Loi n° 205-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personneshandicapée (article 27) et délibération du Conseil général du 13 décembre 2005Article L. 146.3.1 du code de la famille et de l'aide socialeArrêté du président du Conseil général en date du 19 décembre 2005Cette commission est composée de 7 membres :M. Jean-Marie JUDDEM. Guy BRANCHUTM. Franck BONNETM. Edgard SAULNIERM. Michel BOUTANTM. le Dr Philippe BONNAUDM. le Dr Jean-Michel BOLVINMDPH- Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui comprendnotamment des représentants du Département :Cette commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées succède à la Cotorep et à la commissiondépartementale de l'éducation spéciale. Chargées d'une mission d'accueil et d'information des personnes handicapées etde leur famille, elles permettent à ces dernières de disposer d'un interlocuteur unique.Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - article L 241-5 3 conseillers généraux titulaires et 3 conseillers généraux suppléants :3 titulaires 3 suppléantsM. Jean-Marie JUDDE M. Guy BRANCHUTM. Jean-Claude RAMBAUD M. Edgard SAULNIERM. le Dr Philippe BONNAUD M. le Dr Jean-Michel BOLVINMDPH- Comité de gestion du fonds départemental de compensation du handicap :article L146-5 du code de l'action sociale et des famillesdélibération de la commission permanente du 1 er décembre 2006 n° IV - 02 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Marie JUDDE M. Guy BRANCHUTCommission chargée d'étudier les dossiers de demande d'agrément pour l'accueil familial despersonnes âgées ou handicapées (placements familiaux) :délibération du Conseil général du 13 novembre 1990 4 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléants4 titulaires 4 suppléantsM. Guy BRANCHUT M. Gérard DESOUHANTM. Jean-Marie JUDDE M. Jean-Claude RAMBAUDM. Edgard SAULNIER M me Janine GUINANDIEM. le Dr Philippe BONNAUD M. le Dr Jean-Michel BOLVIN

52Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnesâgées 2008-2012 - comité de pilotage :délibération du Conseil général n° I-1351 en date du 20 décembre 2007 le président du Conseil général, M. le vice-président du Conseil général, président de la commission de la solidarité : personnesâgées et personnes handicapées, Trois membresM. Michel BOUTANT, président du Conseil général,M. Jean-Marie JUDDE, vice-Président du Conseil général,M. Guy BRANCHUT, conseiller général de la Charente,M. Edgard SAULNIER, conseiller général de la Charente,M. le Dr Philippe BONNAUD.

53SANTE PUBLIQUE ET SANITAIREETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : -décret 96-945 du 30 octobre 1996 modifiécode de la santé publique (articles R 6143-1 à R 6143-10)Centres hospitaliers et hôpitaux locaux ayant un caractère d’établissements publics desanté communaux : 1 conseiller général par établissementCentre hospitalier d’Angoulême – hôpital de Girac :Centre hospitalier de Cognac :Centre hospitalier de Ruffec :Centre hospitalier - hôpital Labajouderie de Confolens :Hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire :Hôpital local de Châteauneuf :Hôpital local de Jarnac :Mme Jeanne FILLOUXM. Robert RICHARDM. Edgard SAULNIERM. Jean-Marie JUDDEM. Guy BRANCHUTM. Jean-Paul ZUCCHIM. Jean-Pierre DENIEULCentres hospitaliers ayant un caractère d'établissements publics de santéintercommunaux :Suite à la délibération de la cp en date du 5 octobre 2007, la dass a informé le président qu'en raison du statut des hôpitauxdu sud-charente, établissement ayant le caractère d'un établissement public de santé intercommunal, l'article R 6143-2 ducode de la santé publique prévoit un seul représentant du département dans lequel est située la commune 1 conseiller généralHôpitaux du sud-Charente :M. André MEURAILLONCentres hospitaliers ayant un caractère d'établissements publics de santé départementaux : a) le Président du Conseil général, président de droit ; lorsque le président du Conseil général ne souhaitepas assurer les fonctions de président du conseil d'administration, son remplaçant est élu par et parmi lesmembres mentionnés aux b) ci-dessous ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le président duConseil général reste membre du conseil d'administration ; b) 5 représentants du Conseil général ; ce chiffre est porté à 6 lorsque le Président du Conseil général,remplacé dans ses fonctions de président du conseil d'administration dans les conditions indiquées au a cidessus,renonce pas ailleurs à être membre du conseil d'administration ;Centre hospitalier « Camille Claudel » de La Couronne :M. le Président du Conseil général, président de droitM. Jean-Marie JUDDEM. Patrick BERTHAULTMme Nicole BONNEFOYM. le Dr Philippe BONNAUDM. Jean-Paul ZUCCHI

54Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS III) (période 2005-2010) - mise en place d'un comitéde pilotage (les nouvelles perspectives pour l'organisation sanitaire régionale devraient être définies en 2005, donc pas dedésignation au prochain renouvellement triennal).Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003lettre de l'agence régionale de l'hospitalisation Poitou-Charentes du 19 avril 2004 un conseiller général désigné par le présidentM. Jean-Marie JUDDEGroupe de travail "Territoires de santé" :Dans le cadre de la révision du SROS qui débute dès 2004 et se poursuivra au premier semestre 2005. Cesgroupes de travail doivent conduire à préparer les évolutions de l'offre de soins pour la période 2005-2010Lettre de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) Poitou-Charentes du 26 mai 2004 etréponse du président en date du 8 juin 2004 un conseiller général désigné par le présidentM. Jean-Marie JUDDEConférences sanitaires de la Région Poitou-Charentes : conférence sanitaire deterritoire du secteur Charente (élaboration du SROS III)Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 - Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 - Arrêté n° 313/2005 du6 septembre 2005 du directeur régional de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes fixant lalimite des territoires de santé et le ressort territorial des conférences sanitaires pour la Région Poitou-Charentes.Délibération de la commission permanente du 6 février 2006 n° V - 3Arrêté modificatif du 24 février 2006 relatif à la composition de la conférence sanitaire de la Charente un conseiller généralM. Jean-Marie JUDDE, représentant le présidentConférence régionale de santé de Poitou-Charentes :Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publiqueDécret n° 2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santéLettre de la DRASS Poitou-Charentes - Pôle santé publique - Arrêt n° 366/2005 en date du 21 décembre 2005fixant la liste nominative des membres de la conférence régionale de santé de Poitou-Charentes le président du Conseil général ou son représentantM. Jean-Marie JUDDE, représentant le présidentCommission régionale de concertation en santé mentaledécret n° 2005-434 du 6 mai 2005Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération et plusparticulièrement le volet "psychiatrie, lettre du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes. Cette nouvelle instance se substitue au conseil départemental de santé mentaleM. Jean-Marie JUDDE, représentant le président pour le Département de laCharenteComité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) :décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 deux présidents de conseils généraux ou élus départementaux, désignés par le préfet de région surproposition de l'assemblée des départements de France (ADF). Donc proposer les noms de deuxconseillers généraux (un titulaire et un suppléant) à l'ADF.1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Marie JUDDE M. Edgard SAULNIER

CHAPITRE VII - SECTEUR DEL'ENVIRONNEMENT ET DUDEVELOPPEMENT DURABLE55

56ENVIRONNEMENTComité de bassin Adour-Garonne :arrêté ministériel du 12 décembre 1986 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Didier LOUIS M. Jean-François DAURÉCommission territoriale des nappes profondes :Directive cadre européenne sur l'eau de 2000Lettre de l'agence de l'eau Adour Garonne du 8 mars 2006 relative à la mise en place des commissionsterritoriales se substituant aux anciennes commissions géographiques 1 conseiller généralM. Robert RICHARDCommission locale de l'eau SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) "VIENNE" :loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (article 5) - élaboration de SAGE (schémas d'aménagement et de gestion deseaux - lettre de la préfecture de la région Limousin en date du 30 juin 1995 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Gérard DESOUHANT M. Claude BURLIERETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) Vienne désigné SYNDICAT MIXTEdont le siège est fixé à l'hôtel de la Région Limousin, 27 boulevard de la Corderie à Limoges :Délibération du Conseil général (BP 07) n° IV - 09 - domaine 432 - eauLe Département a voté le principe d'adhérer à l'EPTB Vienne -Délibération de la commission permanente en date du 6 avril 2007 portant Adoption des statuts et adhésiondéfinitive à l'EPTB Vienne, plus désignation des représentants au sein du comité syndical.1 titulaire 1 suppléantM. Gérard DESOUHANT M. Claude BURLIERSyndicat d'harmonisation en eau potable (SHEP) :statuts et délibération du syndicat 10 conseillers généraux titulaires et 10 conseillers généraux suppléants10 titulaires 10 suppléantsM. Robert RICHARD M. Jacques PERSYNM. Franck BONNET Mme Nicole BONNEFOYM. Didier LOUIS M. Jean-Claude RAMBAUDM. Gérard DESOUHANT M. Patrick BERTHAULTM. Jean-François DAURÉ M. Edgard SAULNIERM. Claude BURLIER M. Frédéric SARDINM. Guy BRANCHUT M. Jean-Pierre MONTAUBANM. Jean-Louis DUTRIAT M. François BONNEAUM. Jean-Paul ZUCCHI M. François LUCASM. Marc COURJAUD M. Joël BONIFACE

57Agence Poitou-Charentes énergie déchets eau (APCEDE) :Lettre de l'agence du 29 octobre 1998L'association est composée des membres adhérents répartis en quatre collèges. (cf. statuts de l'associationmodifiés en date du 11 avril 1995). 1 conseiller généralLe Conseil général de la Charente est actuellement membre de l'agence, dans le 1 ercollège "représentants élus descollectivités territoriales" (soit le CR et les CG). Il est également membre du bureau avec un représentant.Les statuts actuels précisent :- pour l'AG : hormis pour le Conseil régional et le CESR qui disposent de plus de représentants, chaque membre des différentscollèges est représenté à l'AG par une personne physique mandataire ayant reçu pouvoir à cet effet.- pour le Bureau : 4 représentants du 1er collège, dont 2 du Conseil régional.Les statuts de l'association sont actuellement en cours de redéfinition.Cette association gère le fonctionnement de l'observatoire régional des déchets sur lequel le Département a fortement intérêt às'appuyer pour le suivi du Plan déchets.Pour ces deux raisons, il semble que la représentation du CG au sein de cet organisme est importante.M. Didier LOUISSyndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente (SDEG) (Comité syndical) :OB 1992 (délibération n° 601/OB du 26 novembre 1992 : le Conseil général a donné son accord pour adhérerau SDEG) - statuts du SDEG, article 14.2 (dernier arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2006) 10 conseillers généraux titulaires et 10 conseillers généraux suppléantsL'article 14.4 - alinéa 5 des statuts du SDEG prévoit que la même personne ne peut représenter simultanément une commune et (ou) un syndicatintercommunal d'électrification et (ou) le Conseil général et (ou) un établissement public de coopération intercommunale.L'article 16 des statuts du SDEG prévoit que 6 des 10 conseillers généraux titulaires élus soient membres du bureau du Syndicat départemental.10 titulaires 10 suppléantsM. Frédéric SARDIN M. Bernard CHARBONNEAUM. Robert RICHARD M. Alain RIVIEREM. Franck BONNET M. Claude BURLIERM. Guy BRANCHUT M. Edgard SAULNIERM. Jacques PERSYN M. Abel MIGNÉM. Patrick BERTHAULT M. Jean-Pierre DENIEULM. Jean-François DAURÉ M. Jean-Claude RAMBAUDM. Gérard DESOUHANT Mme Janine GUINANDIEMme Jeanne FILLOUXM. Jean-Marie JUDDEMme Nicole BONNEFOYM. Jean-Pierre MONTAUBANComité d'effacement des réseaux :convention environnement - cadre de vie soumise à la commission permanente du 2 juin 2006délibération n° 235 du 28 mars 2003délibération de la CP n° II - 08 du 2 juin 2006 2 conseillers généraux titulaires dont un représentant sera désigné par le Département "présidentdu comité d'effacement des réseaux" 2 conseillers généraux suppléants peuvent être désignés par le Conseil général.2 titulaires 2 suppléantsM. Franck BONNET, président du M. Robert RICHARDcomité d'effacement des réseauxM. Didier LOUIS M. Jacques PERSYNComité régional de l'éolien :Lettre du 17 juillet 2002 de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)Commission permanente du 8 novembre 2002 (délibération n° 63) 1 conseiller généralM. Franck BONNET

58Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur:Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée - Décret n° 98-622 du 20 juillet 1998 - 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jacques PERSYN M. Didier LOUISComité de pilotage - Agenda 21Délibération du Conseil général n° 242 du 3 février 2005 relative à l'élaboration d'un agenda 21 destiné àinscrire l'action du Département dans la logique du développement durable et n° 241 du 1 er février 2006.Ce comité de pilotage est composé de représentants des huit commissions au fond et des membres du comitéde direction, à savoir :M. le Président du Conseil généralM. Didier LOUISMme Janine GUINANDIEM. Jean-Marie JUDDEM. Jean-Pierre DENIEULM. Franck BONNETM. Jean-François DAURÉM. Abel MIGNÉMme Jeanne FILLOUXM. Gérard DESOUHANTM. Jacques PERSYNM. Guy BRANCHUTM. Marc COURJAUDM. Jean-Louis DUTRIATM. François BONNEAUM. Pierre JAULINM. Joël BONIFACEM. François LUCASASSOCIATION ENVIROPEA :délibération de la commission permanente du 1 er décembre 2006 n° II - 07 portant adhésion du Département etdésignation le Président du Conseil général ou son représentant.M. Didier LOUIS, représentant le présidentCommission régionale du plan d'élimination des déchets autres que ménagers et assimilés :arrêté 407 du 29 septembre 1993 du préfet de région portant création de la commission le Président du Conseil général ou son représentant.M. Didier LOUIS, représentant le présidentCommission consultative du plan départemental d'élimination des déchets ménagers etassimilés :Plan départemental élaboré par le préfet le 28 juillet 1995. Sa révision a été décidée le 22 décembre 1998 puis approuvée le 30 novembre2000.La loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, modifie l'article L 541-14 du code de l'environnement.Elle prévoit ainsi le transfert aux Départements, à partir du 1 er janvier 2005, de la compétence d'élaboration et de révision des plansdépartementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.Lors de l'examen du budget primitif pour 2005, délibération du Conseil général n° 233 portant notamment sur l'approbation de la compositionde la nouvelle commission consultative du plan. Outre le président du Conseil général, 4 conseillers généraux. Délibération du Conseil généraln° 207 portant désignation de 4 suppléants.M. le président du Conseil général4 titulaires 4 suppléantsM. Didier LOUIS M. Frédéric SARDINM. Gérard DESOUHANT M. Patrick BERTHAULTM. Jean-François DAURÉ M. Guy BRANCHUTM. Jean-Louis DUTRIAT M. Marc COURJAUD

59Comité de gestion du fonds départemental de maîtrise des déchets :délibération de l’assemblée départementale n° 207 0B en date du 26 octobre 2001 5 conseillers générauxM. Didier LOUISM. Jean-François DAURÉM. Gérard DESOUHANTMme Nicole BONNEFOYM. Jean-Louis DUTRIATCommission locale d'information et de surveillance relative au centre de transit, regroupement,tri et pré-traitement de déchets industriels de la société RTR sud-ouest à Oriolles :Arrêté du préfet du 18 mars et lettre du président du 8 juin 2004 le président du Conseil général ou son représentantM. Didier LOUIS, représentant le présidentCommission départementale de la nature, des paysages et des sites :loi du 2 mai 1930 - décrets 70-288 du 31 mars 1970 et n° 98-865 du 23 septembre 1998 - DM2 1998décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Cette commission est composée de membres répartis en quatre collèges dont un collège de représentants élusdes collectivités territorialesLettre du préfet de la Charente en date du 6 juillet 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administrativesDélibération de la commission permanente n° V-13 en date du 8 septembre 2006 portant désignation 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants au lieu de 32 titulaires 2 suppléantsM. Didier LOUIS M. Gérard DESOUHANTM. Franck BONNET M. Jacques PERSYNCette commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant etcomposées à part égales de membres de chacun des quatre collèges. Ces formations concernent la nature, lessites et paysages, la publicité, les unités touristiques, la faune sauvage captive et les carrières. Cette dernièreformation est composée des membres du deuxième collège comprenant notamment le président du Conseilgénéral ou son représentant.Formation spécialisée des carrières :décret 94-486 du 9 juin 1994 (article 1er) est abrogé et remplacé par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 les membres du deuxième collège de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites comprenant notamment le président du Conseil général ou son représentant 2 conseillers généraux suppléants délibération n° V – 13 de la CP du 8 septembre 2006 :2 titulaires 2 suppléantsM. Didier LOUIS, président du M. Jean-François DAURÉConseil général, membre de droitM. Marc COURJAUD M. François BONNEAUConservatoire d'espaces naturels et des sites de Poitou-Charentes :statuts de l'association (titre III) – délégation importante vu le partenariat mené avec le CREN le Président du Conseil général ou son représentant.M. Didier LOUIS, représentant le président

60Comité régional d'orientations de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de seshabitats (ORGFH) :Circulaire du ministre de l'Ecologie et du développement durable du 3 mai 2002 + lettre du préfet de régionPoitou-Charentes du 7 octobre 2002 le Président du Conseil général ou son représentantM. Didier LOUIS, représentant le présidentPlan régional pour la qualité de l'air :loi du 30 décembre 1996 et décrets relatifs à la surveillance de la qualité de l'airlettre du préfet de région du 8 juin 1998 le Président du Conseil général ou son représentantM. Didier LOUIS, représentant le présidentComités locaux d'information et de concertation (CLIC) :Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels à la réparationdes dommagesdécret n° 2005-82 du 1 er février 2005 relatif à la création des CLICCes trois comités locaux concerneront les entreprises d'Antargaz à Gimeux, CLS Rémy Cointreau à Merpins etJAS Hennessy à Cherves-Richemont et Cognac délibération n° V - 12 de la CP du 8 septembre 2006 un conseiller généralM. Robert RICHARDConseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques enremplacement du conseil départemental d'hygiène :décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives - lettre du préfet. Le nombre de représentants est inchangé. 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants2 titulaires 2 suppléantsM. Didier LOUIS M Jean-François DAURÉM. Marc COURJAUD M. François BONNEAUparmi les représentants désignés ci-dessus, M. Didier LOUIS siège à la formation spécialisée«insalubrité».Comité départemental de la protection animale :décret n° 2002-229 du 20 février 2002 du premier Ministrearrêté et lettre du préfet de la Charente du 8 octobre 2002 le Président du Conseil général ou son représentantM. Didier LOUIS, représentant le présidentCommission consultative des nuisances sonores aéroportuaires - base aérienne 709 deCognac :Codes de l'urbanisme (article L 147-3) et environnement (article L 571-13) 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Robert RICHARD M. Jean GOMBERT

CHAPITRE VIII - SECTEUR DESFINANCES, DE LA COHÉSIONTERRITORIALE ET DES SERVICESPUBLICS61

62SECTEUR DES FINANCESCommission d'appel d'offres :loi 92-125 du 6 février 1992 et nouveau code des marchés publics (article 22)délibération n° 503 ter du 28 mars 2003 le Président du Conseil général ou son représentant, président de la commissionplus 5 conseillers généraux titulaires et 5 conseillers généraux suppléants élus, au scrutin secret, àla représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentielLe Président du Conseil général ou son représentant, président de la commissionListe de la majorité départementaleListe de l’opposition départementaleM. Abel MIGNÉ, titulaire M. Marc COURJAUD, titulaireM. Gérard DESOUHANT, titulaire M. André MEURAILLON, titulaireM. Patrick BERTHAULT, titulaire, M. Jean-Paul ZUCCHI, suppléantM. Franck BONNET, suppléant M. François LUCAS, suppléantM. Jean-Pierre MONTAUBAN, suppléantM. Guy BRANCHUT, suppléantComité consultatif régional, interrégional ou interdépartemental de règlement amiable desdifférends ou litiges relatifs aux marchés publics :décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 modifié indiquer le nom d'1 ou plusieurs conseillers généraux qui pourront être appelés à remplacer lesdeux fonctionnaires de l'EtatM. Jacques PERSYNComité de délimitation des secteurs d'évaluation :loi 90-669 du 30 juillet 1990 (article 43) 4 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléants élus à la proportionnelle auplus fort reste4 titulaires 4 suppléantsM. Guy BRANCHUT Mme Jeanne FILLOUXM. Didier LOUIS M. Philippe LAVAUDM. François BONNEAU M. Jean-Louis DUTRIATM. le Dr Jean-Louis FESTAL M. Jean GOMBERTCommission départementale des évaluations cadastrales :loi 90-669 du 30 juillet 1990 (article 44) 4 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléants élus à la proportionnelle auplus fort reste4 titulaires 4 suppléantsM. Jacques PERSYN M. Abel MIGNÉM. Claude BURLIER M. Jeanne FILLOUXM. François BONNEAU M. Jean-Louis DUTRIATM. le Dr Jean-Louis FESTAL M. Jean GOMBERTCommission départementale des impôts directs locaux :loi 90-669 du 30 juillet 1990 (article 45) 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants élus à la proportionnelle auplus fort reste2 titulaires 2 suppléantsM. Gérard DESOUHANT M. Guy BRANCHUTM. François LUCAS M. le Dr Jean-Michel BOLVIN

63Commission interdépartementale de répartition du fonds départemental de la taxeprofessionnelle :décret 81-120 du 6 février 1981 - article 1648 A du code général des impôtsdélibération du Conseil général n° 147 du 5 février 1982délibération du Conseil général n° 513 du 27 juin 2003 7 conseillers généraux titulaires et 7 suppléants7 titulaires 7 suppléantsM. Gérard DESOUHANT M. Abel MIGNÉM. Bernard CHARBONNEAU M. Jean-Pierre DENIEULM. Philippe LAVAUD Mme Nicole BONNEFOYM. Jean-Marie JUDDE M. Edgard SAULNIERM. Robert RICHARD M. Jacques PERSYNM. Jean-Louis DUTRIAT M. Jean GOMBERTM. le Dr Jean-Louis FESTAL M. François LUCAS

64PERSONNELCommission administrative paritaire du personnel départemental (CAP) :décret 95.1017 du 14 septembre 1995 modifiant les décrets n° 85 -565 du 30 mai 1985 et n°89-229 du17 avril 1989délibération du CG n° 514 du 25 octobre 2001 (DM2 01) le Président du Conseil général ou son représentant, présidentplus 4 conseillers généraux titulaires et 5 conseillers généraux suppléantsM. le Président du Conseil général ou son représentant, président de la commission4 titulaires 5 suppléantsM. Alain RIVIERE M. Didier LOUISM. Patrick BERTHAULT M. Jean-Pierre DENIEULM. Gérard DESOUHANT M. Franck BONNETM. Jean GOMBERT M. Frédéric SARDINM. Marc COURJAUDComité technique paritaire du personnel départemental (CTP) :décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritairesarrêté 83-69 du 17 janvier 1983 et délibération du bureau du Conseil général du 3 février 1989 le Président du Conseil général ou son représentant, présidentplus 2 conseillers généraux titulaires et 3 conseillers généraux suppléantsM. le Président du Conseil général ou son représentant, président de la commission2 titulaires 3 suppléantsM. Alain RIVIÈRE M. Didier LOUISM. Patrick BERTHAULT M. Frédéric SARDINMme Jeanne FILLOUXComité d'hygiène et de sécurité du Département : 4 conseillers générauxM. Guy BRANCHUTM. Gérard DESOUHANTM. Patrick BERTHAULTM. Jean GOMBERTCommissions administratives paritaires du Centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin(CAP du CDELC) :loi 86-33 du 9 janvier 1986 -décret 92-794 du 14 août 199298-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret susvisé 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Guy BRANCHUT Mme Janine GUINANDIEComité technique paritaire des assistants familiaux :délibération du Conseil général du 29 janvier 1990 3 représentants de l'administration dont 2 élus et 1 administratif et leurs suppléantsReprésentants élus : 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants2 titulaires 2 suppléantsM. Guy BRANCHUT Mme Janine GUINANDIEM. le Dr Philippe BONNAUD M. Pierre JAULIN

65Commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale :arrêté du 28 octobre 1958 (article 3) et arrêté du 5 juin 1998 (article 3) 2 conseillers généraux titulaires et 4 conseillers généraux suppléants2 titulaires 4 suppléantsM. Guy BRANCHUTM. Alain RIVIÈREM. Gérard DESOUHANTM. François BONNEAUM. Jean-Paul ZUCCHIM. Jean-Michel BOLVINConseil de discipline et de recours de la Région Poitou-Charentes :décret 89-677 du 18 septembre 1989 proposer 3 conseillers généraux par département au centre de gestion de la Vienne qui désignerapar voie de tirage au sort 2 titulaires et 2 suppléants parmi ces 12 nomsM. Guy BRANCHUTMme Nicole BONNEFOYM. Marc COURJAUDConseil régional d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :loi 84-594 du 12 juillet 1984 et décret 87-811 du 5 octobre 1987 2 titulaires et 4 suppléants pour la Région ; proposer au préfet de Région 2 conseillers généraux arrêté de désignation du préfet de RégionM. Guy BRANCHUTM. Marc COURJAUDRestaurant inter administratif du département de la Charente :statuts de l'association1°) conseil d'administration : le Président du Conseil général ou son représentant, membre de droitplus 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléantsM. Franck BONNET, représentant le président2 titulaires 2 suppléantsM. Jacques PERSYN M. Guy BRANCHUTM. Marc COURJAUD M. François LUCAS2°) commission de surveillance : 1 conseiller général (autre que ceux nommés au conseil d'administration)M. Didier LOUISCNRACL :lettre du CG au président de l'assemblée des départements de France 1 conseiller général désignéM. Guy BRANCHUTComité national d’action sociale (CNAS) :règlement de fonctionnement du CNAS mis à jour le 1er janvier 2001délégation départementale : 1 conseiller généralM. Guy BRANCHUT

66REGLEMENTATIONCommission chargée de dresser la liste annuelle du jury criminel :loi 78-788 du 28 juillet 1978 (article 18) 5 conseillers générauxM. Guy BRANCHUTM. Gérard DESOUHANTM. Jacques PERSYNM. Didier LOUISM. André MEURAILLONComité départemental de la consommation :décret 86-1309 du 29 décembre 1986 et arrêtés des 21 février et 18 mars 1987 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant, représentants des activitéséconomiques1 titulaire 1 suppléantMme Jeanne FILLOUXM. Robert RICHARDConseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de laNation se substitue à compter du 1 er juillet 2006 au conseil départemental de l'office national desanciens combattants et victimes de guerre (ONAC) :code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (article D 476)décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives. un membre du Conseil généralM. Claude BURLIERCommission départementale de présence postale territoriale de la Charente (CDPPT) :Décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 - 2 conseillers généraux titulaires et 2 conseillers généraux suppléants2 titulaires 2 suppléantsM. Edgard SAULNIER M. Gérard DESOUHANTM. Jean-Marie JUDDE M. Guy BRANCHUTInstances décentralisées de concertation de France Télécom :loi 90-568 (art.38) du 2 juillet 1990, lettre du directeur régional de France Télécom 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jean-Pierre DENIEUL M. Claude BURLIER

67Comité départemental de l'information géographique :Décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 modifié par le décret n° 92.706 du 21 juillet 1992. Délibération du Conseilgénéral n° 718 du 24 mai 1995 1 conseiller généralM. Abel MIGNÉCommission départementale de gestion de l'espace :loi n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoiredécret 95-360 du 5 avril 1995 relatif au fonds de gestion de l'espace rural 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Didier LOUIS M. Jean-François DAURÉCommission de lutte contre le travail illégal :Décret n° 97-213 du 11 mars 1997, lettre du Préfet le 20 octobre 1998 - DM2 1998 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Guy BRANCHUT M. Didier LOUISCommission départementale d’organisation et de modernisation des services publics(CDOMSP) :loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (article 28)décret d’application n° 95-1101 du 11 octobre 1995 qui prévoyait notamment que les représentants duDépartement soient désignés par le Conseil général lors de chaque renouvellement triennal est abrogé et lettrepréfet fixant la composition (40 membres)loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article 106)Délibération du Conseil général n° 512 du 24 juin 2005décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 (article 1 er ) relatif à cette instance prévoit sa composition (le préfet et28 membres au lieu de 40) et lettre du préfet de la Charente en date du 18 décembre 2006 2 conseillers généraux titulaires dont le président du Conseil général et 2 conseillers générauxsuppléants2 titulaires 2 suppléantsM. Michel BOUTANT, président du M. Gérard DESOUHANTConseil généralM. Edgard SAULNIER M. Didier LOUIS

68Commission consultative des services publics locaux :Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximitéArticle L. 1413 du Code des collectivités territorialesDélibération n° 502 de la DM1 03 du 27 juin 2003 le Président du Conseil général (ou son représentant), président de la commission consultative 5 conseillers générauxM. Gérard DESOUHANTM. Guy BRANCHUTM. Edgard SAULNIERM. Claude BURLIERM. Pierre JAULINM. André MEURAILLONDélibération n° V - 5, prise par la commission permanente qui s’est réunie le 28 janvier 2005 fixe à deux le nombre de représentants des associations locales et désigne à ce titre :Mme Henriette TRIMOULINARD, secrétaire de l’association des usagers destransports collectifs de Poitou-Charentes (FNAUT Poitou-Charentes),Mme Nicole BERTHIER, présidente du comité local du cadre de vie (CLCV)Commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC) :- circulaire du 18 janvier 1999 du ministre de l’Intérieur relative à la mise en place de cette commissioncomposée de représentants de l'Etat, des services publics, des élus, des employeurs, des partenaires de lavie économique et sociale pour aider les jeunes nés de l'immigration à trouver un emploi et une place dans lasociété et faire reculer les discriminations dont ils sont l'objet, en matière d'embauche, de logement, de loisirs.- arrêté du préfet de la Charente en date du 25 novembre 2004 le Président du Conseil général ou son représentantM. Gérard DESOUHANTCommissions locales d’accès à la citoyenneté (COLAC) :circulaire du 2 mai 2000 du Premier ministre relative à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminationsprévoyant la création d'une commission locale d'accès à la citoyenneté dans les arrondissements de Cognac etde Confolens 1 conseiller général pour chacune des commissions locales créée dans les arrondissements de Cognac etConfolensM. Gérard DESOUHANTM. Robert RICHARD

69DIVERSComité régional de l'habitat :loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article L. 364-1)lettre du préfet de Région Poitou-Charentes du 25 avril 2005 collège des représentants des collectivités territoriales :le président du conseil général, membre de droit, ou son représentantM. Gérard DESOUHANT, représentant le présidentCommission départementale des aides publiques au logement :Commission présidée par le préfetLoi n° 2005-260 du 23 mars 2005Décret n° 2006-569 du 17 mai 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitationArticle R 351-48 du code de la construction et de l'habitationDélibération n° 19 de la commission permanente en date du 10 septembre 2004 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Gérard DESOUHANT Mme Janine GUINANDIEConseil d'administration de Logélia Charente (office public de l'habitat de la Charente) :décret 83-221 du 22 mars 1983 (article R 421-55) 5 conseillers générauxM. Jacques PERSYNM. Frédéric SARDINM. Abel MIGNÉMme Jeanne FILLOUXM. Jean GOMBERTConseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente(CA SDIS) :Loi 2004-811 du 13 août 2004 (article 101) relative à la modernisation de la sécurité civileArticles L 1424-24-1 et suivants du code général des collectivités territoriales issus de la loi du 13 août 2004fixant la composition du ca du sdis ainsi que les conditions dans lesquelles cette composition est déterminée.Circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales en date du 20 décembre 2007 14 conseillers généraux titulaires et 14 conseillers généraux suppléants élus à la représentationproportionnelle (+ forte moyenne)14 titulaires 14 suppléantsM. Claude BURLIER Mme Janine GUINANDIEM. Frédéric SARDIN M. Guy BRANCHUTM. Franck BONNET M. Abel MIGNÉM. Jean-Pierre DENIEUL M. Jean-Pierre MONTAUBANM. Bernard CHARBONNEAU M. Alain RIVIÈREM. Gérard DESOUHANT M. Jean-Marie JUDDEM. Edgard SAULNIER M. Jean-Claude RAMBAUDM. Patrick BERTHAULT Mme Nicole BONNEFOYM. Michel BOUTANT M. Jacques PERSYNMme Jeanne FILLOUXM. François BONNEAUM. Jean-François DAURÉ M. Jean GOMBERTM. le Dr Philippe BONNAUD M. André MEURAILLONM. Joël BONIFACE M. Jean-Paul ZUCCHIM. Pierre JAULIN M. Jean-Louis DUTRIAT

70Conseil départemental de sécurité civile et risques majeurs remplace à partir du 1 er juillet 2006l’Observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers :Lettre du préfet de la Charente en date du 7 juin 2006suite au processus de simplification et de réduction du nombre de commissions administratives engagé par leministre de la réforme de l’Etat, cette commission avec la commission d’analyse du risque et d’informationpréventive (CARIP) sont remplacées par une commission unique intitulée :conseil départemental de sécurité civile et risques majeurs 3 conseillers généraux titulaires et 3 conseillers généraux suppléants3 titulaires 3 suppléantsM. Claude BURLIER M. Jacques PERSYNMme Jeanne FILLOUXM. Bernard CHARBONNEAUM. Joël BONIFACE M. Jean GOMBERTCommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :décret n° 95-260 du 8 mars 1995 – le 20 juin 2006 : suite au processus de simplification et de réduction dunombre de commissions administratives engagé par le ministre de la réforme de l’Etat, cette commission neconnaît pas de changement 3 conseillers généraux titulaires et 3 conseillers généraux suppléants3 titulaires 3 suppléantsM. Abel MIGNÉ Mme Jeanne FILLOUXM. Jean-Marie JUDDE M. Didier LOUISM. le Dr Philippe BONNAUD M. Jean GOMBERTAssociation départementale de protection civile de la Charente :statuts et règlement intérieur de l'association 2 conseillers générauxM. Jean-Pierre DENIEULM. Joël BONIFACEAssociation du musée de la résistance et de la déportation :statuts de l'association modifiés le 20 novembre 2002délibération n° 504 du 20 décembre 2002 5 conseillers générauxM. Claude BURLIERM. Frédéric SARDINM. Jean-Pierre MONTAUBANM. Jean GOMBERTM. Pierre JAULIN

71Syndicat mixte du pôle de l'image (SMPI) - MAGELIS (Comité syndical) :Délibérations du Conseil général n° 201 en date du 18 mars 2005 portant modification statutaire du SMPI et de la commissionpermanente n° II - 7 portant désignation des représentants du Département au sein du comité syndical du SMPIArticle 6-1 des statuts portant à 12 représentants 12 conseillers généraux titulaires et 12 conseillers généraux suppléants12 titulaires 12 suppléantsM. Robert RICHARD M. Guy BRANCHUTM. Jean-François DAURÉ M. Claude BURLIERMme Jeanne FILLOUXM. Jacques PERSYNM. Michel BOUTANT M. Alain RIVIÈREM. Frédéric SARDIN M. Janine GUINANDIEM. Franck BONNET M. Bernard CHARBONNEAUM. Didier LOUIS M. Patrick BERTHAULTM. Jean-Pierre DENIEUL M. Edgard SAULNIERM. Gérard DESOUHANT M. Abel MIGNÉM. François BONNEAU M. le Dr Philippe BONNAUDM. le Dr Jean-Michel BOLVIN M. Marc COURJAUDM. François LUCAS M. Joël BONIFACESociété anonyme d'économie mixte locale (SAEML) POITOU-CHARENTESSociété anonyme d'économie mixte locale (SAEML) TERRITOIRES CHARENTE :Conseil d’administration :délibération n° 3 de la séance exceptionnelle du 7 juillet 2000.délibération n° 201 du vendredi 27 juin 2003 - DM1 : modification des statuts (articles 2, 3, 14, 21) avec lanouvelle dénomination de la SAEML Magelisdélibération n° 202 du vendredi 27 juin 2003 (désignation d'un deuxième conseiller général) 2 conseillers générauxM. Frédéric SARDINM. Michel BOUTANTCommission d'appel d'offres :délibération n° 93 de la commission permanente du 26 novembre 2004. 1 conseiller général titulaire et 1 conseiller général suppléant1 titulaire 1 suppléantM. Jacques PERSYN M. Patrick BERTHAULTComité d'orientation chargé du suivi de l'étude de maîtrise d'œuvre du réseau d'infrastructures(Magelis – Pôle Image) :Centre national de la cinématographie (CNC) : comité de sélection pour les aides à la productioncinématographique, audiovisuelle et multimédiaComité de sélection mis en place dans le cadre du dispositif d'aide à la production cinématographique en Poitou-Charentes : délibération n° 2 de la séance exceptionnelle du 7 juillet 2000.Délibération n° 517 du 28 juin 2002 (DM1) M. le Président du Conseil général ou son représentant 1 conseiller général.M. Philippe LAVAUD, représentant le président du Conseil généralMme Jeanne FILLOUX

72Centre national de la bande dessinée et de l'image (CNBDI) - Conseil d'administration :statuts de l'association mars 2001 -Cette association est en cours de dissolution suite à la création de l'établissement public de coopérationculturelle à caractère industriel et commercial par le code général des collectivités territoriales et dénommé citéinternationale de la bande dessinée et de l'image - Délibération du Conseil général n° 411 du 6 avril 2007.EPCC a regroupé le CNBDI et la maison des auteursCréation de l'EPCC "CIBDI" par arrêté du préfet de Région Poitou-Charentes le 10 septembre 2007.Désignation des représentants pour la procédure de dissolution, à savoir : 3 conseillers générauxM. Michel BOUTANTM. Franck BONNETM. François BONNEAUEtablissement public de coopération culturelle (EPCC) « Cité internationale de la bandedessinée et de l’image » (CIBDI) :Le Département de la Charente, la Ville d’Angoulême, la Région Poitou-Charentes décident de constituer avec l'Etat unétablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial régi par le Code général des collectivitésterritoriales et par les présents statuts, sous la dénomination « Cité internationale de la bande dessinée et de l’image », désignéci-après « l’établissement ». Le siège social de l’établissement est fixé au 121 route de Bordeaux, à Angoulême.Arrêté du Préfet de Région Poitou-Charentes n° 218 en date du 10 septembre 2007 portant création de l'établissement publicde coopération culturelle "Cité internationale de la bande dessinée et de l'image"Délibération du Conseil général en date du 6 avril 2007 n° 41 1 portant adoption des statuts et désignation des représentants ausein du conseil d'administration de l'EPCC : 4 conseillers généraux 1 personnalité qualifiéeM. Robert RICHARDM. Michel BOUTANTM. Franck BONNETM. Frédéric SARDINDélibération de la Commission permanente n° V-22 du 7 septembre 2007 portant désignation de la personnalité qualifiéeM. Gérard BALINZIALA (mandat reconduit)NB : Installation officielle du conseil d'administration le 25 septembre 2007 à la préfecture où M. Michel Boutant, président duConseil général a été désigné président et Gilles Ciment, président de la maison des auteurs a été nommé directeur de cetteinstance.Conseil de surveillance de la société d'économie mixte locale sportive de l'ASAC :Délibération n° 59 de la commission permanente du 26 juin 1998 1 conseiller généralM. Michel BOUTANTLiquidation de l'ASAC en 2005, société baptisée Angoulême Charente football club –Groupe de travail composé de membres des groupes politiques à la représentationproportionnelle chargé de l'application des mesures édictées par la loi de démocratie deproximité :délibérations de l’assemblée départementale n° 509 (DM1 02-28 juin ) et n° 512 (DM2 02-25 octobre) 8 conseillers généraux1) pour la majorité départementale :- M. Gérard DESOUHANT- M. Didier LOUIS- M. Jean-Pierre DENIEUL- M. Patrick BERTHAULT- M. Alain RIVIÈRE2) pour l'opposition départementale :- M. le Dr Jean-Michel BOLVIN- M. Joël BONIFACE- M. François BONNEAU

73Assemblée des départements de France (ADF) :lors de son 71e congrès, l'ADF a adopté une modification à son règlement intérieur : mise en place d'un collègeassociédélibération n° 55 supplémentaire de la commission permanente du 1 er mars 2002 1 conseiller généralM. Michel BOUTANTJury "échanges de jeunes en Europe" :délibération du Conseil général n° II - 202 (DM1 06-23 juin ) 3 conseillers généraux membre du jury à savoir :M. Jean-Pierre DENIEULM. Gérard DESOUHANTM. Jean GOMBERT

Délibération transmise au contrôle de légalité le : 7 avril 2008Délibération publiée au recueil n° 13 le : 7 avril 2008EXTRAITDUREGISTRE DES DÉLIBERATIONSDU CONSEIL GÉNÉRAL___________Réunion du mardi 1 er avril 2008____________DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2008PRÉSIDENT : M. Michel BOUTANTSECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrick BERTHAULTÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Patrick BERTHAULT - le Dr Jean-Michel BOLVIN - JoëlBONIFACE - le Dr Philippe BONNAUD - François BONNEAU - Mme Nicole BONNEFOY -MM. Franck BONNET - Michel BOUTANT - Guy BRANCHUT - Bernard CHARBONNEAU - MarcCOURJAUD - Jean-François DAURÉ - Jean-Pierre DENIEUL - Gérard DESOUHANT - MmeJeanne FILLOUX - M. Jean GOMBERT - Mme Janine GUINANDIE - MM. Pierre JAULIN - Jean-Marie JUDDE - Philippe LAVAUD - Didier LOUIS - André MEURAILLON - Jean-PierreMONTAUBAN - Jacques PERSYN - Jean-Claude RAMBAUD - Robert RICHARD - FrédéricSARDIN - Edgard SAULNIER et Jean-Paul ZUCCHI.ABSENTS EXCUSÉS : MM. le Dr Jean-Louis FESTAL - Claude BURLIER - Jean-LouisDUTRIAT - François LUCAS - Abel MIGNÉ et Alain RIVIÈRE.OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : VŒU RELATIF A LA MODIFICATIONSTATUTAIRE DU SDEG 16 (syndicatdépartemental d'électricité et de gaz de laCharente)M. Michel BOUTANT, RAPPORTEUR.Pouvoir de :M. le Dr Jean-Louis Festal à M. Pierre Jaulin,M. Jean-Louis Dutriat à M. Jean Gombert,M. François Lucas à M. le Dr Jean-Michel Bolvin,M. Alain Rivière à M. Franck Bonnet.ADOPTÉ avec 22 voix pour et 12 voix contre.

Vœu relatif à la modification statutaire du SDEG 16Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du SDEG 16,Suite à l’arrêté du 10 mars 2008, modifiant « la décision institutive du syndicat départementald’électricité et de gaz de la Charente » (SDEG 16), le Conseil général de la Charente souhaitevous faire part des remarques suivantes :1) Alors que les syndicats intercommunaux d’électricité sont supprimés du fait de leurabsence de compétence suite à la départementalisation, ils sont remplacés par des secteursintercommunaux d’énergie, calqués sur le même découpage territorial. Ce qui, en fait, nechange rien.Bien plus pertinente serait la représentation des communes par l’intermédiaire desEPCI à fiscalité propre, qui ont, de plus, la compétence économique et qui sont donc lesmieux à même de détecter les besoins d’énergie sur un territoire.A ces groupements de communes, pourraient être adjointes les communes isolées, ce qui, àterme, faciliterait leur rattachement à un EPCI.2) Le mode de représentation des secteurs intercommunaux d’énergie au SDEG 16 ne tientpas compte de la réalité des territoires et du nombre d’habitants de ces périmètres dits« secteurs intercommunaux d’énergies ».Par exemple, les statuts modifiés du SDEG16 proposent :- d’une part 6 délégués pour le secteur d’énergies n° 19 « de Verteuil-sur-Charente »,regroupant 43 communes et 19 472 habitants : soit 1 délégué pour 3 245 habitants,- d’autre part 3 délégués pour le secteur d’énergies n°22 « du Grand Angoulême »regroupant 14 communes et 107 632 habitants : soit 1 délégué pour 35 877 habitants.** *Après en avoir débattu, le Conseil général adopte ce vœu avec 22 voix pour et 12 voix contre.Pour extrait conforme,Pour le Président et par délégation,Le Directeur général des Services du Département,Signé, Bernard RIGAUD