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Différé d’amortissement : 2 ans Taux de progressivité : 0,50 % Garantie : ville de Harnes Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonctionde la variation du taux du Livret ALe taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A et dutaux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à ladate de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la dated’établissement du contrat de prêt, si les taux du Livret A et/oucommissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la datede la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le tauxde progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de lavariation du taux du Livret A.- Prêt FONCIER en 50 ans Montant du prêt : 88.713 Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 % Durée totale du prêt : 50 ans Différé d’amortissement : 2 ans Taux de progressivité : 0,50 % Garantie : ville de Harnes Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonctionde la variation du taux du Livret ALe taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A etdu taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur àla date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à ladate d’établissement du contrat de prêt, si les taux du Livret A et/oucommissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre ladate de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt.Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé enfonction de la variation du taux du Livret A.Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit nes’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoiresqu’il aurait encourus, DE S’ENGAGER à en effectuer le paiement en ses lieuet place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adresséepar lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamaisopposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.Article 4 : DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en casde besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué àintervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts etconsignations et l’emprunteur.
10 AFFAIRES GENERALES – REMBOURSEMENT DE SINISTRESSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accepter leremboursement des sinistres repris dans le tableau ci-après :N° du dossierDate du sinistreObjet du sinistreIndemnitéproposéeSinistre 2008/05 du 11/01/2008Réf. SMACL 2008105488G/0400Dégradations à l’OFFIPPEJ 641,43Sinistre 2008/13 du 09/04/2008Réf. SMACL 2008129935E/0400Vol ordinateur Arnaud SANCHEZ 298,70Philippe DUQUESNOY regrette la faiblesse des montants de remboursements.11 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DESEFFECTIFSSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de modifier le tableaudes effectifs du personnel communal en ajoutant un poste d’assistant spécialiséd’enseignement artistique.12 POLITIQUE DE LA VILLE : ACTIONS 2009 – CONTRATS URBAINSDE COHESIONS SOCIALESSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le tableau joint ci-dessous :TITRE DE L’ACTIONCOÛTPREVISIONNELSUBVENTIONDEMANDEERendez-vous Parents 16 500,00 4 950,00Presse, Radio, Internet des outils de communication auservice de la citoyenneté4 144,00 2 000,00Le quartier en jeux du 21 6 099,00 1 830,00Financement de l’Equipe MOUS 32 888,00 6 577,00Opération Ville Vie Vacances 4 950,00 1 485,00Suivi et accompagnement des locataires 62 134,00 10 780,00Accompagnement Scolaire 24 971,00 7 491,00Gym Senior 3 592,00 1 077,00Estime de Soi 8 741,00 2 622,00Ordi Senior 3 727,00 1 118,00Passerelle 21 3 750,00 1 082,00Aménagement d’un Parcours Santé 18 165,00 4 556,00L’Ecole des Sports dans le 21 8 469,00 2 540,00Aménagement d’un parcours de Cross Golf 5 680,00 1 704,00Musique Assistée par Ordinateur 4 995,00 1 499,00TOTAL 208 805,00 51 311,00
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