COMITà DE DISCIPLINE - Ordre des ergothérapeutes du Québec
COMITà DE DISCIPLINE - Ordre des ergothérapeutes du Québec
COMITà DE DISCIPLINE - Ordre des ergothérapeutes du Québec
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
17-03-00002 PAGE : 10PRONONCE une ordonnance de non accessibilité, non diffusion et nonpublication <strong>du</strong> nom <strong>du</strong> client visé dans la plainte et de tout élément permettant del’identifier.__________________________________Me Carole Marsot, présidente__________________________________Mme Renée O’Dwyer, ergothérapeute__________________________________Mme Martine Lévesque, ergothérapeuteMe Jean LanctôtProcureur de la partie plaignanteMe Claude BédardLAPOINTE, BÉDARD, ROYProcureur de la partie intiméeDate d’audience : 3 décembre 2003