L'APPROCHE CONTRACTUELLE - Accueil

Chapitre 1 : Les enjeux de la contractualisation pour le Ministère dela santéPour un Ministère de la santé, les enjeux de la contractualisation sont loin d’être négligeables. Ens’engageant dans un partenariat avec les ONG, pour contractualiser les structures de soins, leMinistère cherche généralement à optimiser l’organisation, le fonctionnement et éventuellement lefinancement du système de santé et à en répartir les coûts, au prix d’une redistribution et d’uneredéfinition des rôles et des responsabilités des différents acteurs.Sa place, dans la conduite de la contractualisation, est d’autant plus importante que c’est à lui querevient la responsabilité de concevoir et d’animer l’ensemble du processus global d’approchecontractuelle.Les responsables du Ministère auront de ce fait à effectuer un travail de clarification des enjeux de lacontractualisation, du point de vue des pouvoirs publics.Trois questions se posent alors :• Dans quelles circonstances particulières le Ministère peut-il envisager de recourir à lacontractualisation d’une structure de soins ?• A partir de quels éléments d’analyse le Ministère peut-il s’engager dans la contractualisation ?• Et avec quelles ONG le Ministère peut-il être amené à établir un partenariat basé sur lacontractualisation ?C’est dans le cadre de ce travail d’analyse préalable que les responsables ministériels pourrontcorrectement apprécier l’opportunité de l’approche contractuelle et décider ou non de s’engager dansune démarche de contractualisation.1.1. Dans quelles circonstances le Ministère peut-il envisager de s’engagerdans la contractualisation ?Les circonstances qui poussent un Ministère de la Santé à envisager de s’engager dans lacontractualisation d’une structure de soins, dépendent du contexte particulier, tant au niveau nationalde chaque pays qu’au niveau local. Mais d’une manière générale, on peut dire que, le plus souvent,ces circonstances concernent des difficultés dans l’accès à des soins de qualité, difficultés auxquellesle Ministère entend remédier, sans pouvoir recourir aux modes habituels de financement pour yparvenir. Les exemples ci-après illustrent les principales situations qui peuvent conduire le plusfréquemment un Ministère de la Santé à envisager le recours à la contractualisation des structures desoins.1.1.1. Le Ministère est confronté à une offre de soins insuffisante et/ou mal répartieLe déséquilibre dans la répartition de l’offre de soins est une des caractéristiques fréquentesdes systèmes de santé dans un pays en développement.Il peut prendre des formes diverses :• Concentration des équipements et infrastructures sanitaires dans les zones urbaines audétriment des zones rurales.• Disparités existant entre régions en matière d’offre de soins.• Insuffisance de certains types de spécialités médicales ou carence de certainséquipements médicaux.• Disparités démographiques du fait de déplacements incontrôlés de population sous deseffets divers (guerre, sécheresse, inondations…), débordant les moyens existants.- 7 -