Relais Assistantes Maternelles « Une Souris Verte - Ville d'Antony

Ces jours d’absence ne modifient pas la rémunération et seront pris au moment del’événement.- Mariage 4 jours ouvrables- Mariage d’un enfant 1 jour ouvrable- Décès du conjoint ou d’un enfant 2 jours ouvrables- Décès d’un ascendant, beau-père ou belle-mère, frère ou sœur 1 jour ouvrableCongés pour convenance personnelle et enfant maladeToute absence doit être justifiée et sera non rémunérée.Le salarié bénéficie d’un congé enfant malade de 3 jours par an.8. Absence de l’enfant (art.14)Les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.En cas d’absence due à une maladie, les parents doivent présenter un certificat médical dansles 48h .Dès lors, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée à condition que le total desabsences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année.Dans le cas d’une maladie de 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation le salarié n’estpas rémunéré. Après 14 jours consécutifs d’absence, les parents décideront soit de maintenirle salaire, soit de rompre le contrat.9. Absence de l’assistante maternelle (art.16 et 17)Toute absence de l’assistante maternelle doit être justifiée.Arrêt maladie : doit être signalé dans les 24h, avec indication de la date de reprise.La rémunération n’est pas due par le parent employeur. Délai de carence 3 jours.Accident de travail : doit être déclaré à la CPAM dans les 48 h par l’employeur.Maternité : pendant le congé maternité le contrat est suspendu sans rémunération. Employeuret salarié s’informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat.10. Ruptures de contrat par retrait d’enfant (art.18) Rupture pendant la période d’essaiPendant la période d’essai, le contrat peut être rompu par l’une des 2 parties sans indemnité.Lorsque la rupture de la période d'essai est le fait de l'employeur, le salarié doit être prévenu*dans un délai qui ne peut être inférieur à :- 24 heures lorsqu'il a moins de huit jours de présence- 48 heures entre huit jours et 1 mois de présence- 2 semaines après un mois de présenceSi le contrat est rompu avant la fin de la période d’essai, l’employeur doit délivrer au salarié :- Un bulletin de paie- Un certificat de travail (Annexe n°1)- Une lettre de rupture(L.R.A.R), si celle-ci est de son fait,- L’attestation Pole Emploi.Lorsque le salarié met fin à la période d'essai, il doit respecter un délai de prévenance* de 48heures (24 heures s'il a moins de 8 jours de présence)* Loi de modernisation sociale du marché du travail du 25 juin 2008Toute rupture après la fin de la période d’essai est soumise aux règles suivantesRelais Assistantes Maternelles « Une Souris Verte » 17 Rue P.Brossolette 92160 Antony 01 40 96 72 87- 8 -