Conditions spécifiques d'abonnement à l'offre ... - Orange mobile

Conditions spécifiques d’abonnement à l’offre Orange Click sans mobileSouscription d’une offre Orange Click sans mobileLes présentes conditions spécifiques s’appliquent en cas de souscription d’un nouvel abonnement à la nouvelle offre OrangeClick sans mobile et en cas de positionnement d’un abonnement Orange existant sur la nouvelle offre Orange Click sans mobile.Elles complètent les Conditions générales d’abonnement à l’offre Orange ainsi que les Conditions spécifiques d’abonnement del’offre mobile Orange quand elles ne les remplacent pas.Article 1- 1Définition de l’offre Orange Click sans mobileL’offre Orange Click sans mobile est réservée aux particuliers, agissant comme tels en dehors de toute activité professionnelle.Elle consiste en une formule d’abonnement, avec durée initiale d’engagement, donnant accès au réseau GSM et/ou 3Gd’Orange France à partir d’un terminal agréé GSM/3G.L’offre Orange Click sans mobile est composée d’un forfait mensuel de communications dont la durée varie selon l’offre choisieet dont les communications de l’abonné sont décomptées et facturées dans les conditions fixées par la fiche tarifaire de l’offreOrange Click sans mobile.Article 2 - Modalités d’accès à l’offre Orange Click sans mobile2.1. Souscription d’un nouvel abonnement Orange Click sans mobile.La souscription s’effectue uniquement dans le cadre d’une vente à distance sur orange.fr étant précisé que l’abonné dispose dudroit de rétractation prévu à l’article 3.4 des Conditions générales d’abonnement à l’offre Orange.La durée initiale d’engagement est de 12 ou 24 mois avec la prise d’une carte SIM seule (sans téléphone).Les nouveaux clients Orange devront payer 1€ pour la mise à disposition de la carte SIM nécessaire à la fourniture del’offre Click sans mobile.2.2. Activation de la ligneL’abonné obtient l’activation de sa ligne en appelant le service d’activation dont les coordonnées lui sont préalablementtransmises. Le positionnement de son abonnement sur une offre Orange Click sans mobile intervient dès réception du dossierd’abonnement comprenant les pièces justificatives visées à l’article 2 des Conditions spécifiques d’abonnement de l’offre mobileOrange, ainsi que le contrat d’abonnement complété, daté et signé par l’abonné. A défaut de réception du dossierd’abonnement dans les 8 jours suivant l’activation de la ligne, le contrat sera résilié de plein droit, la redevance d’abonnement etles communications effectuées restant dues jusqu’à la date de résiliation.2.3. Positionnement d’un abonnement Orange existant sur une offre Orange Click sans mobileLa demande de modification d’un abonnement Orange existant afin de le positionner sur une offre Orange Click sans mobiles’effectue sur orange.fr ou auprès de son service clients en cas d’indisponibilité du site. La modification d’un abonnementOrange existant, avec positionnement sur une offre Orange Click sans mobile, ne prend effet qu’à compter de la prochainefacture de l’abonné, sous réserve que celui-ci ait respecté, pour formuler sa demande, un délai de 15 jours avant la date defacturation, et qu’il se soit acquitté, le cas échéant, des frais de migrations indiqués sur la fiche tarifaire.L'offre est incompatible avec le Programme Changer de Mobile. Les clients Orange titulaires auparavant d’une offre Orangeayant migré sur l’offre Click sans mobile conserveront leurs points acquis jusque-là.Orange France, SA au capital de 2 096 517 960€ - RCS Créteil 428 706 097 1/2

La période contractuelleArticle 3 - Tarifs de serviceLe descriptif des services inclus avec l’offre Orange Click sans mobile ainsi que le détail des options pouvant être souscritesfigurent dans une fiche tarifaire spécifique à l’Offre Orange Click sans mobile. La fiche tarifaire spécifique à l’offre Orange Clicksans mobile est disponible sur le site orange.frArticle 4 - Modification de l’abonnement4.1. L’abonné à l’offre Orange Click sans mobile peut modifier son forfait Orange Click sans mobile (forfait voix/visio) ainsi queses options sur le site orange.fr ou en appelant le service clients en cas d’indisponibilité du site. Cette modification prend effet lemois suivant sous réserve d’avoir effectué sa modification au maximum 2 jours avant la date de facturation.4.2. A tout moment, l’abonné à l’offre Orange Click sans mobile peut choisir de positionner son abonnement sur une autreformule d’abonnement Orange. Ces modifications sont facturées conformément à la fiche tarifaire Orange Click sans mobile etprennent effet à compter de la prochaine initialisation mensuelle de l’abonnement sous réserve que l’abonné ait respecté unpréavis de 15 jours.Le positionnement d’une offre Orange Click sans mobile sur une autre formule d’abonnement fait perdre le bénéfice du crédit decommunication, le cas échéant sur le forfait Orange Click sans mobile de l’abonné à la date de la prise d’effet de la modification.Les présentes Conditions spécifiques n’ont alors plus vocation à s’appliquer.Article 5 - Facture électronique et mode de paiementL’abonné souscrivant à l’offre Orange Click sans mobile a la possibilité, au moment de la souscription en ligne, d'accepter derecevoir une facture électronique en remplacement de la facture papier. Pour ce faire, il est invité à cocher la case correspondantsur le formulaire de souscription en ligne sur le site orange.fr - Il est précisé qu’il pourra à tout moment demander à son serviceclient une facture papier en remplacement de la facture électronique. L’abonné souscrivant à l’offre Orange Click sans mobiledevra régler ses factures mensuelles uniquement par prélèvement automatique. A cet effet, il devra remplir l’autorisation deprélèvement joint à son contrat d’abonnement et joindre les éléments demandés.Fin de la période contractuelleArticle 6 – RésiliationConformément à l’article 6.3 des Conditions générales d’abonnement à l’offre Orange, l’abonné peut également mettre fin à soncontrat d’abonnement à l’offre Orange Click sans mobile dans tous les cas et selon les modalités prévues par cet article.Tout crédit de communication que l’abonné a affecté à son compte et non utilisé par celui-ci le jour de la résiliation du présentcontrat est automatiquement et irrévocablement perdu.Orange France, SA au capital de 2 096 517 960€ - RCS Créteil 428 706 097 2/2