(AGCS): « Services fournis aux entreprises - ILEAP

Accord Général sur le Commerce des Services(A.G.C.S): « Services fournis aux entreprises »• Introduction• 1 Origines• 2 Fonctionnement• 2.1 Structure de l'Accord• 2.1.1 Portée et définition de l'Accord (article 1)• 2.1.2 Obligations générales• 3. Le potentiel du commerce des services dans le monde• 3.1 La croissance du commerce de services dans le monde• 3.3 Les échanges des services commerciaux• 4. Cas particulier de la Côte d’Ivoire• 4.1Les engagements de la Côte d’Ivoire à l’OMC• 4.2L’évaluation à mi-parcours de la règlementation en Côte d’Ivoire• 4.3L’Evolution en terme de flux du commerce des services en Côte d’Ivoire• 4.4Les exportations actuelles par mode de fourniture• 5. Les perspectives• CONCLUSION

Introduction• L'Accord général sur le commerce des services(AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement onTrade in Services) constitue l'annexe 1B de l'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce(OMC) en 1994.• Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation deséchanges de services, pour favoriser l'emploi là oùchaque pays membre possède un avantagecomparatif.27/11/2009 2

1. Origines• Lors du cycle de négociation d'Uruguay (Uruguay round) entre1986 et 1994, prélude à la refondation du GATT, les payscontractants décident d'intégrer aux négociations un accordplus spécifique sur les services, l'ACGS, et un autre dédié auxAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent aucommerce (ADPIC).• Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1995, l'actefondateur de l'OMC concerne donc désormais 3 secteurs: lesmarchandises (reprise du GATT, annexe 1A), les services(annexe 1B), et la propriété intellectuelle (annexe 1C).• Les discussions sur l'ouverture progressive des marchésdans le domaine du commerce des services débutées ennovembre 2001 au Qatar restent toujours ouvertes fauted'accord entre les parties.27/11/2009 3

2. Fonctionnement• Les négociations au sein de l’AGCS se fondent sur desdemandes et des offres.• Chaque partie produit une liste d'engagements dessecteurs qu'elle s'engage à libéraliser et une liste dedemandes qu’elle communique aux autres pays et où elleindique les secteurs qu'elle aimerait voir libéraliser à leurtour.• Un pays peut exclure certains secteurs des négociationsqu’il juge du domaine à protéger et peut ne pas les incluredans sa liste d'engagements.• 2.1 Structure de l'AccordOutres le préambule, l'Accord lui-même comprend 28articles regroupés en 6 parties, plus un 29e contenant desannexes.27/11/2009 4

2. Fonctionnement (suite)• 2.1.1 Portée et définition de l'AccordL'article premier définit les 4 catégories appeléeségalement modes de fourniture de services visés parl'Accord, et les différents types de négociation et delégislations nationales qui y seront affectées (art. 1.2)• Les services faisant l'objet de ces négociationspeuvent recouvrir un ou plusieurs de ces modes.• L'article spécifie également que les services "fournisdans l'exercice du pouvoir gouvernemental", sontexclus des négociations. Cela concerne les domainesrégaliens de l'État (armée, police, justice, etc.).27/11/2009 5

Illustration des quatre modes de fourniturede services prévus à l’AccordFourniture transfrontières – Mode 1Fournisseur deservicesServices fournissur le territoire d'unautre MembreConsommateur deservicesLe fournisseur fournitun service àpartir du territoired'un MembreLe consommateurobtient un servicesur le territoire detout autre Membre6

Mode 2 : Consommation à l'étrangerService fourni sur leterritoire d'un Membre auconsommateur de servicesd'un autre MembreFournisseur deservicesLe fournisseurfournit un servicesur le territoired'un MembreConsommateur deservicesConsommateur deservicesLe consommateur obtientun service sur leterritoire du fournisseur7

Mode 3 : Présence commercialeLe fournisseur de servicesétablit une présencecommerciale sur le territoired'un autre MembreTout type d'entreprise oud'établissementprofessionnelFournisseur deservicesConsommateur deservicesServices fournisgrâce à uneprésence commerciale8

Mode 4 : Personnes physiquesServices fournis grâce à laprésence de personnesphysiques d'un Membresur le territoire d’unautre MembreConsommateur deservices9

2. Fonctionnement (suite)• 2.1.2 Obligations générales• Cette partie renseigne les règles de bases qui s'appliquent à tous lesmembres et, sauf exceptions, à tous les services:(art. 2 à 15),• Art.2, la clause de la nation la plus favorisée (NPF)• Art. 3, l'obligation de transparence• Art. 7, De même, la reconnaissance mutuelle des titres et diplômes(comme pour les experts comptables, par exemple).• L'article 8, évoque la situation d'un monopole• L'article 9, la reconnaissance qu'un fournisseur de services pourraitavoir "certaines pratiques commerciales qui limitent la concurrence.• L'article 12, situation d'exception, les PED, peuvent, si leurs balancedes paiements est anormalement déséquilibrée, provisoirementrestreindre l'accès au commerce de leurs services,27/11/2009 10

Deuxième partie : Le potentiel du commerce des servicesdans le mondeDans les économies industrialisées à revenus élevés,la valeur ajoutée des services est en généralsupérieure à 60 % de la production finale totale.Elle est de 70 % en Australie, 71 % en France, 60 % auJapon et 72 % aux États-Unis.Dans les marchés émergents, les servicesreprésentent plus de la moitié de la productionéconomique, avec 55 % dans la République tchèque,59 % en Hongrie, 54 % en Pologne.Il en va de même dans les économies avancées envoie de développement ou nouvellementindustrialisées telles que l'Argentine, le Brésil, laCorée, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande.27/11/2009 11

I- La croissance des services dans le monde (Suite)100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%États-UnisFranceItaliePologneArgentineColombiePérouPhilippinesIndeMalaisieOugandaCamerounAngolaServices Agriculture Secteur manufacturier Autres sect27/11/2009 12

Ratio du commerce des marchandises et des services au PIB, 200527/11/2009 13

I- La croissance des services dans le monde (suite)Les services représentent l’une des branches del’économie mondiale qui connaît la plus forte croissance.Ils représentent les deux tiers de la production, un tiers del'emploi et près de 20% du commerce.Au niveau mondial, la progression a été de 18%, soit 2 125milliards de dollars en 2004.27/11/2009 14

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II-Les échanges des services commerciaux• Au niveau mondial, la progression des exportations deservices a été de 18% (contre 14% en 2003), soit en valeur2 125 milliards de dollars. Ces exportations ont enregistréune hausse annuelle de 9% en moyenne entre 2000 et2004Les importations ont été évaluées en 2004, à 2 095milliards et ont connu un taux de croissance de 17%.• Au niveau de l’Afrique, Les exportations de services ontconnu une augmentation de 20%, soit une évolution plusrapide que la moyenne mondiale (18%). La progression desimportations s’est stabilisée entre 2003 et 2004 à 16%représentant ainsi une valeur de 55 milliards de dollars en2004 contre 48 milliards pour les exportations.27/11/2009 17

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Cas particulier de la Côte d’IvoireDepuis 1995, date de L’entrée de la Côte d’Ivoire à l’OMC, Elle a pourobligation de mettre ses textes règlementaire en conformité avec lesprincipes qui régissent textes le commerce des services, etparticulièrement dans les domaines suivants : L’accès aux marchés, le traitement national, la clause de la nation la plus favorisée (NPF), transparence et la prévisibilité.Parmi les 12 secteurs que définit l’AGCS, la Côte d’Ivoires’est engagée dans six.Quels est le résultat de ses engagements et lesperspectives d’évolution.27/11/2009 19

Les engagements de la Côte D’Ivoire auprès de l’OMC• La Côte d’Ivoire a pris des engagements auprès de l’OMC dans sixsecteurs, comportant chacun différents sous secteurs. Cesengagements portent sur les services professionnels aux entreprises,les services de communication, les services de construction, lesservices financiers, le tourisme, les services de transport. Cesengagements sont regroupés dans le tableau ci-dessous:Secteursl’AGCSde01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 TOTALEngagementsCôte d’IvoireX X X X X X 6•Légende:01: Services professionnels aux entreprises 07: Services financiers02: Services de communication 08: Services de santé03: Services de construction 09: Services de tourisme04: Services de distribution 10: Services culturels05: Services d’éducation 11: Services de transport06: Services environnementaux 12: Autres services27/11/2009 20

Les principes fondamentaux de l’AGCS à savoir l’accès auxmarchés, le traitement national et la clause de la nation la plusfavorisée (NPF) s’appliquent à cette liste d’engagements.• l’accès au marché vise entre autres à encourager lalibéralisation des échanges par la réduction des obstacles aucommerce et les restrictions quantitatives.• Le traitement national énoncé à l’art. XVII de l’AGCS, impose àla Côte d’Ivoire, d’accorder aux services et fournisseurs deservices étrangers, un traitement non moins favorable que celuiqui est accordé aux nationaux exerçant des tâches similaires.• La clause de la nation la plus favorisée (Art II de l’AGCS),oblige les membres de l’OMC à s’accorder mutuellement letraitement le plus favorable accordé à l’un quelconque de leurspartenaires commerciaux.C’est donc un principe de non discrimination et d’égalité detraitement des partenaires commerciaux.

Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l’étranger 3) Présence commerciale4)Présence de personnes physiquesSecteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement nationalI. ENGAGEMENTS SECTORIELS1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA. Services professionnelse) Services d’ingénierie (à l’exclusion des services intégrés)S’applique aux activités relevant des secteurs suivants:- Cultures industrielles, activités connexes de transformation deproduits d’origine végétale- Activités manufacturières de transformation des matièrespremières ivoiriennes- Extraction ou transformation de substances minérales1) Non consolidé2) Non consolidé3) Aucune1) Non consolidé2) Non consolidé3) Les entreprises doivent obtenir l’agrément desautorités ivoiriennes. Les critères à remplir pourl’obtention de l’agrément peuvent comprendre:- L’utilisation en priorité des services d’origineivoirienne dans la mesure où ils sont disponiblesà des conditions de qualité, de prix et de délaiségales à celles des mêmes biens d’origineétrangère- Le placement et la formation des cadres et agentsde maîtrise ivoiriens- Stockage et conditionnement de produits alimentairessimilaires et agricoles4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant l’entrée etle séjour temporaire de personnes physiques - employéespar une société et transférées dans une société constituéeen Côte d’Ivoire appartenant, contrôlée ou filiale de lapremière - des catégories suivantes: directeurs, cadressupérieurs, spécialistes ayant des connaissancesessentielles à la fourniture du service4) Aucune

A. Autres services fournis aux entreprisese) Services d’essais et d’analyse techniqueS’applique aux activités relevant des secteurs suivants:1) Non consolidé2) Non consolidé3) Aucune1) Non consolidé2) Non consolidé1) Les entreprises doivent obtenir l’agrément desautorités ivoiriennes. Les critères à remplir pourl’obtention de l’agrément peuvent comprendre:- Recherche, extraction ou transformation de substancesminérales- Stockage et conditionnement de produits alimentaires etagricoles- L’utilisation en priorité des services d’origineivoirienne dans la mesure où ils sont disponiblesà des conditions de qualité, de prix et de délaiségales à celles des mêmes biens d’origineétrangère- Activités manufacturières de transformation des matièrespremières ivoiriennes- Le placement et la formation des cadres et agentsde maîtrise ivoiriens4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant l’entrée etle séjour temporaire de personnes physiques - employéespar une société et transférées dans une société constituéeen Côte d’Ivoire appartenant, contrôlée ou filiale de lapremière - des catégories suivantes: directeurs, cadressupérieurs, spécialistes ayant des connaissancesessentielles à la fourniture du service4) Aucune

Engagements suiten. Services de maintenance et de réparation dematériel1) Non consolidé2) Non consolidé1) Non consolidé2) Non consolidésuivants:S’applique aux activités relevant des secteurs3) Aucune 3) Les entreprises doivent obtenirl’agrément des autorités ivoiriennes. Les critères àremplir pour l’obtention de l’agrément peuventcomprendre:- Recherche, extraction ou transformation desubstances minérales- Stockage et conditionnement de produitsalimentaires et agricoles-Activités manufacturières de production et de transformationSont exclus les services de commerce degros ou de détail d’équipements ou de leurs parties.- L’utilisation en priorité desservices d’origine ivoirienne dans la mesure où ils sontdisponibles à des conditions de qualité, de prix et dedélais égales à celles des mêmes biens d’origineétrangère- Le placement et la formation descadres et agents de maîtrise ivoiriens4) Non consolidé sauf pour les mesuresaffectant l’entrée et le séjour temporaire de personnesphysiques - employées par une société et transférées dans unesociété constituée en Côte d’Ivoire appartenant, contrôlée oufiliale de la première - des catégories suivantes: directeurs,cadres supérieurs, spécialistes ayant des connaissancesessentielles à la fourniture du service4) Aucune

Évaluation à mi-parcours de la réglementation des services commerciauxSECTEUR : ACCES AU MARCHE TRAITEMENT NATIONALService professionnelSous secteur :Service ComptableActivité : Expertise comptable :audit financier, audit comptable,commissariat au compte, expertcomptable (évaluation d’apport ennature), états financiers.Comptable agrée :- Mesure : article 6.2 de la loi n° 92-568DESCRIPTION : mode 3 :dans les sociétés ou il a été désigné deux ou plusieurs commissaire s auxcomptes, le commissariat peut être confié à un ou plusieurs expertscomptable de nationalité étrangère inscrits au tableau de l’ordreannexe.Toutefois, les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’applicationdes dispositions différentes d’une convention internationale oud’un accord passé entre l’ordre de Côte d’Ivoire et un ordreétranger qui tendrait ; sur une base de la réciprocité, à la libreprestation des services des experts comptables et à la liberté deleur établissement (UEMOA).pertinente de l’efficacité des mesures réglementaires: mesureprotégeant le service comptableMesures : article 74DESCRIPTION : mode 3 :pour compter de la date de publication de la présente loi et par dérogationaux dispositions des articles 6, 7,12 et 14, les experts comptablesdiplômés de nationalité étrangère exerçant en Côte d’Ivoire ensociété, depuis deux ans au moins peuvent, pendant cinq ansexercer les activités définies à l’article 3.1 dans les mêmesconditions que les experts comptables inscrits au tableau.Pertinence et efficacité des mesures :Mesures : article 74.2DESCRIPTION : mode 3pendant le délai de cinq ans prévu à l’article 74.1, les experts comptablesdiplômés de nationalité étrangère admis à l’ordre par applicationdes dispositions de l’article 74.1 peuvent se faire remplacer dansleur fonction au sein de leur société par des experts comptablesde nationalité étrangère, titulaires des mêmes diplômes que ceuxexigés des experts comptables diplômés ivoiriens, sous réserve dejustifier qu’ils remplissent toutes les conditions prévus à l’article 12à l’exception de celle de la nationalité .Elimination progression : néantMesures : article 74 de la loi n° 92-568DESCRIPTION : Mode 3:par dérogation aux dispositions de l’article 18, 19,20 dans le délai fixé àl’article 81.2, les personnes physiques de nationalité étrangère quijustifient remplir toutes les conditions prévues à l’article 76, àl’exception de celle relative à la nationalité, peuvent être inscritesau tableau de l’ordre en qualité de comptable agréé pour une duréede cinq ans à compter de l’entrée en vigueurElimination progressive :Mesures : articles 13 et 14DESCRIPTION : mode 3par dérogation aux dispositions de l’article 12 peuvent êtreinscrites au tableau de l’ordre en qualité d’expertcomptable, les personnes physiques de nationalitéétrangère qui à la date d’entrée en vigueur de laprésente loi résident en CI depuis plus de 5ans et yexercent effectivement de façon continue et jusqu'àcette date la profession d’expert comptable.Elimination progressive :Pertinence et efficacité des mesures : le secteur selonles textes est ouvert aux pays membres del’UEMOA. Mais dans la réalité est protégé, d’oùfermé aux étrangers. Ceci étant, cette loi n’est pasrespectée.

• SUITESOUS SECTEUR : servicesvétérinairesLES ACTIVITES DU SECTEUR :Soin de santé et de conseils auxexploitants-services hospitaliersservices techniquesdiététique--laLES MESURES : article 29 loin°88 683 instituant un CodeDéontologique des vétérinairesSOUS SECTEUR : vétérinaireLES ACTIVITES DU SECTEUR :pharmacie vétérinaireLES MESURES : article 06 Décret N° 2001-487 du 09 août2001 portant modalité d’application de la loi n°99-561 du25 juillet 1996 relative à la pharmacie vétérinaireDESCRIPTION DES MESURES :Mode 3 :l’autorisation préalable d’importation demédicament vétérinaires est délivrée par le ministère chargédes ressources animales.Seuls peuvent être introduits sur le territoire ivoirien par lesimportateurs agrées, les médicaments ayant obtenu uneautorisation de mise sur lez marché.ELIMINATION PROGRESSIVE :neantPERTINANCE DE LA MESURE :Cette mesure permet de aux autorités de réglementer lafourniture en produits vétérinaires sur le territoire ivoirienLES MESURES : article 38 loi n°88 684 portantcréation d’un ordre national des vétérinairesDESCRIPTION DES MESURES :Mode 4 : les docteurs vétérinaires étrangerssalariés,du secteur privé ou mis à ladisposition de la Cote d’Ivoire au titre del’assistance technique sont dispensés del’inscription au tableau de l’ordre.ELIMINATION PROGRESSIVE : NéantPERTINANCE ET EFFICACITE DESMESURES :Exception faite de l’assistante technique, toutvétérinaire étranger est tenu de s’inscrire à l’ordredes vétérinaire

I- L’Evolution en terme de flux du commerce des services en Côted’Ivoire• Le solde de la balance commerciale de la Côte d’Ivoirereste en général excédentaire entre 2000 et 2004.Cependant, sa balance commerciale des services,demeure quant à elle négative, car la Côte d’Ivoireimporte plus de services qu’elle n’en exporte.600,000400,000200,0000-200,000-400,0002000 2001 2002 2003 2004ExportationImportation-600,000-800,000-1,000,000-1,200,00027/11/2009 27

• Les flux d’échanges réalisés au sein de ces différentes catégoriesnous permettent d’identifier les secteurs clés du commerce desservices en Côte d’Ivoire.• Tableau 2 - Flux import-export en volume (part en %)catégorie de services 2000 2001 2002 2003 2004Transport 35% 32% 30% 33% 38%Voyage 14% 13% 19% 19% 17%Services de communication 4% 4% 5% 6% 5%Services de bâtiments et travaux publics 1% 1% 1% 1% 1%Services d'assurance 4% 3% 3% 3% 4%Services financiers 7% 7% 6% 6% 6%Services d'informatique et d'information 0% 0% 0% 1% 0%Redevances et droit de licence 1% 2% 0% 0% 1%Autres services aux entreprises 25% 29% 27% 22% 19%Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs 0% 0% 0% 0% 0%Services fournis ou reçus par les administrations,n.c.a 9% 8% 8% 9% 9%Total services 100% 100% 100% 100% 100%Source : Données BCEAO

• L’évolution du volume des flux imports-exports,montre que le secteur des transports développel’activité économique la plus importante auniveau du commerce des services.• Cette contribution a été plus forte au cours del’année 2004 (38%).• Les autres secteurs clés, sont les autres servicesaux entreprises (19%), les services de voyage(17%), les services fournis ou reçus par lesadministrations 9%, les services financiers 6%,les services de communication (5%) et lesservices d’assurance (4%).

Les exportations actuelles par mode de fourniture• En 2004, la Côte d’Ivoire a exporté environ 423 milliards de services.• Le mode 1, comprenant à la fois les services de transport, de communication,les assurances, les services financiers, les services informatiques etd’informations, les redevances et droit de licence, les services fournis auxentreprises et les services personnels, culturels et de loisirs, et enfin, les BTP,a été à l’origine de l’exportation de 296 milliards de FCFA.• Les secteurs où le mode 1 a occupé une place plus importante, sont lesservices professionnels et les services de communication.• Le mode 2, relatif à la consommation à l’étranger a représenté 43 milliardsFCFA des exportations. Ce mode couvre essentiellement le secteur desvoyages.• 83 milliards de FCFA ont été affectés au titre des exportations par le mode 4,notamment en ce qui concerne les flux liés à la main d’œuvre.• Le mode 3, relatif à l’activité des filiales des sociétés ivoiriennes à l’étrangern’a enregistré aucun mouvement depuis 2000.

Tableau 3 : Exportation de services par mode de fourniture de 2000 à2004 (en milliards de FCFA)2000 2001 2002 2003 2004Mode 1 260,2 335,0 321,6 285,4 296,2Transports 60,1 67,0 71,6 66,3 73,1Services de communication 28,0 31,2 39,2 41,2 43,2Services de BTP 7,4 12,4 12,4 6,2 9,3Services d’assurance 17,5 17,5 17,2 22,2 22,4Services financiers 20,1 34,3 27,0 27,6 28,0Services d'informatique et d'information 0,1 0,1 2,3 0,9 2,3Redevances et droits de licence 0,1 9,4 0,0 0,0 0,9Services fournis aux entreprises 126,9 162,6 151,9 121,0 117,0Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs 0,1 0,4 0,0 0,0 0,0Mode 2 35,0 38,9 35,8 40,0 43,1Voyages 35,0 38,9 35,8 40,0 43,1Mode 3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Mode 4 85,0 85,0 83,7 82,3 83,6Rémunération des salariés 85,0 85,0 83,7 82,3 83,6Total des Exportations de services 380,2 458,8 441,1 407,7 422,9Sources : Données BCEAO

Les perspectivesAu regard du tableau d’exportation des services par mode defourniture, les services professionnels semblent présenter un réelpotentiel d’exportation.• Les exportations dans ce secteur ont été évaluées à 117 milliards deFCFA en 2004 contre 121 milliards en 2003.• Les transports et les services de BTP sont également à encourageren terme d’exportation.• Le mouvement temporaire de personnes physiques fournissant desservices informatiques ou professionnels, et, à l’origine de 20% desexportations en 2004, doit être favorisé par une amélioration desprocédures administratives du pays d’accueil (traitement rapide desvisas et des permis de travail, facilitation des procédures d’octroi desaccréditations).La prise en compte effective de ces mesures devrait permettre auxentreprises ivoiriennes exportatrices de rentrer en concurrence avecd’autres prestataires de services sur le marché mondial.

Conclusion• Si la plupart des pays sont par exemple disposés à négocier l'ouverture deleurs marchés respectifs de prestations informatiques, beaucoup moinsproposent de faire de même avec leurs services éducatifs ou de santé.• De plus, les disparités entre le Nord industriel et le Sud plus agricole font que lamajorité des pays africains et surtout les pays les moins avancés sont frileux àdéposer des listes d'engagements: il n'est d'aucun intérêt pour ceux-ci delibéraliser des services où ils ne sont pas compétitifs tant que les pays avancésrefuseront de réformer leurs propres subventions agricoles, ainsi que l'accès àleurs marchés dans ce domaine.• Alors que les premières offres d'engagement auraient du être déposées au plustard en mars 2003, plus du tiers des 148 membres n'avaient toujours riensoumis à la mi-2005.• Le résultat est que le solde commercial des services de la plus part des paysACP demeure toujours négatif.27/11/2009 33

Le commerce de services entre les pays ACP d ’Afrique et l ’Unioneuropéennesoldes commerciaux2004 - mio EUR10002303800600400200030-200-221-210-400-345-409-459-376-600-800-855-1000 -2275-4058-1770Services (Total)TransportsTransport aérienTransport maritimeVoyagesCommunicationAutres servicesConstructionAssuranceBrevets et licencesServices informatiquesAutres services aux entreprisesSource : Eurostat

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