document Conseil general bas rhin CLI Cronenbourg CR20100910

Date : 27/10/2010Auteur : Jacky Marnot-HoudayerCommission locale d’informationDémantèlement du réacteuruniversitaire INBn°44Strasbourg-CronenbourgPôle Développementdes TerritoiresCompte-renduRéunion d’installation de la CLI du 10 septembre 2010CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN :René HAAGJean MUCKENSTURMStéphanie CORBEJacky MARNOT-HOUDAYERPARTICIPANTS PRESENTSBAEHREL Estelle, Faculté de Géographie et d'AménagementBARRIO Jacky, Commune d'IttenheimBOULEAU Jean, CCIBROUSSE Sylvain, Ville d'OstwaldCHABAS Patricia, Commune de SOUFFELWEYERSHEIMCLAUSS Guy, ASPADAMBACH Danielle, Ville de SchiltigheimDEROCHE Jean, Université de StrasbourgFRIEDMANN Pascal, IMFSGALL Benoît, Université de StrasbourgGOSCICKI Richard, Ville de LingolsheimJOST Pierre, Commune de LAMPERTHEIMKLEIN Daniel, Commune de MittelhausbergenKOCH Patrick, Ville de BischheimKRUCZEK Elisabeth, Ordre des médecinsLENFANT Christian, ECPMLIGNERES Pascal, Autorité de Sûreté NucléaireMETAIRIE Claire, Autorité de Sûreté NucléaireMUNCHENBACH Andrée, Conseil Général du Bas-RhinNGuyen Viviane, Autorité de Sûreté NucléaireNORBERTI Anne-Catherine, D – FIREINHARDT Norbert, Commune de MundolsheimSELLAM Addil, Université de StrasbourgSENS Jean-Claude, Chef de projet UDSWEBER Michel, Commune de NiederhausbergenWITZ Emmanuelle, APRONAABSENTS EXCUSESCONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN :BERTRAND RémiBRENDLE RolandOEHLER SergeLEMMEL-FIEDERER Marie-ClaudeMANTELET Jean-LucARNAUD Clotilde, PfulgriesheimBARTH Christian, Ordre desPharmaciensBRELLMANN Mireille, DingsheimBROM Jean-Marie, CNRSCHAUX-DEBRY Geneviève, ASNDUDRET Emmanuel, Alsace NatureFELTZ Alexandre, StrasbourgFERNIQUE Jacques, Région AlsaceJUNG Armand, Député du Bas-RhinJUNG Monique, Région AlsaceKELLER Fabienne, Sénateur du Bas-RhinLACOTE Jean-Paul, Alsace NatureLARA Gilles, ALTER ALSACEMENNESSIEZ Hubert, ASNNEUSCH Gilles, Chambre d'Agriculturedu Bas-RhinRICHERT Philippe, Sénateur du Bas-RhinWUNENBURGER René, Griesheims/SouffelAssistait également : WIEDERHOLD Fabien CNRSORDRE DU JOURRéunion en salle :- Installation des membres de la CLI- Présentation du (feu) réacteur et dossier déclassement par l’Université- Présentation ASN et procédure de déclassementVisite commentée du hangar désaffecté (UDS)Retour en salle :- Bilan des contrôles et avis de l’Autorité de Sûreté Nucléaire- Adoption du règlement intérieur- Constitution et rôle du Bureau- Information du public et suite du travailRéunion d’installation de la CLI du 10.09.2010 Page 1 sur 4

N° OBJET1 Accueil par René HAAG, Vice-président en charge du Pôle Développement des Territoiresau conseil général, qui excuse ses collègues élus empêchés.Cette Commission locale d’information a été créée le 27 juillet 2010 (saisine du Préfet ennovembre 2009, consultation des membres lancée en février, dernières désignationsjusque début juillet) par arrêté de Monsieur le Président du Conseil général du Bas-Rhin,elle comprend 49 membres à voix délibérative :• 32 élus dont 21 représentants des communes• 5 membres associatifs• 5 d’organisations syndicales• 7 personnes qualifiéesEt des membres à voix consultative:• Autorité de Sureté Nucléaire• Agence régionale de santé• Services du Préfet• Université de Strasbourg (exploitant de l’installation nucléaire de base n°44)2 Pascal LIGNERES présente l’ASN : Créée en application de la loi Transparence etSécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006, cette autorité administrativeindépendante (indépendance garantie par un Collège de 5 commissaires inamovibles aumandat non renouvelable):– surveille et contrôle les activités nucléaires civiles ;– délivre certaines autorisations ;– contribue à l’information du citoyen.En Alsace, la division de Strasbourg de l’ASN contrôle la Centrale nucléaire deFessenheim (Haut Rhin), le réacteur universitaire de strasbourgdont il est questionaujourd’hui, 4 services de radiothérapie, 7 services de médecine nucléaire, 23 scanners,500 Radiodiagnostics médicaux, 1300 dentaires, et 130 sites d’Industrie / recherche.Suite à cette présentation, Viviane Nguyen de l’ASN présente la procédure dedéclassement d’une Installation nucléaire de base.3 Présentation du (feu) réacteur et du dossier de demande de déclassement del’INB 44 par l’Université (Jean-Claude SENS assisté de Messieurs GALL etSELLAM).1.- MISSIONS DU REACTEUR :• formation- physique des réacteurs (LP TNRP, ÉCOLES D’INGÉNIEURS)- analyse élémentaire (LP TNRP, DESS IMACSEN)• support à la recherche publique & privée (Universités, CNRS, INSERM, activitéscontractuelles) : environ 30 thèses de doctorat, production de radioéléments pour larecherche en physique et en chimie nucléaires, irradiations (recherche sur les matériauxsemi-conducteurs), analyse par activation neutronique : médicament, chimie, matériaux,géologie, environnement …2.- HISTORIQUE :• dates clefs de l’exploitationdécret de création 1965, 1ère divergence le 22 novembre 1966, rechargementcombustible en 1978, décision d’arrêt en 1995, Cessation Définitive d’Exploitation (CDE)le 23 décembre 1997 !• CDE et évolution vers la Mise à l’Arrêt Définitif (MAD)déchargement du combustible en décembre 2000, début des contacts avec le CEA enjanvier 2001, dossier de sûreté préliminaire en mars 2002, caractérisation radiologiqueet échantillonnages 2002-2004Réunion d’installation de la CLI du 10.09.2010 Page 2 sur 4

N° OBJET• MAD et Démantèlementétudes Marchés AMO et études préliminaires en avril 2003, dépôt du Dossier de Sûretéen novembre 2004, présentation en CIINB en juillet 2005, décret de Mise à l’ArrêtDéfinitif et de Démantèlement le 15 février 2006.Travaux de démantèlement de juin 2006 à novembre 2008, fin de la caractérisation ennovembre 2008, inspection finale et contre-expertise ASN/IRSN en juillet 2009• Déclassement de l’installationdéclassement du zonage nucléaire en décembre 2009 et émission du dossier dedéclassement en décembre 2009, première réunion de la CLI le 10 septembre 2010Définition de l’état final: « déclassement de l’INB 44 permettant l’utilisation dubâtiment pour toute activité de recherche et de formation », qui a conditionné lesprincipes appliqués au démantèlement : aucune dissémination de contamination,minimisation de la dosimétrie chantier (l’ensemble des 15 travailleurs a reçucollectivement une dose d’environ 21 milli-Sieverts sur 18 mois, à titre de comparaison lalimite annuelle d’exposition d’un travailleur est fixée à 20 milli-Sieverts), rigueur dans lagestion des déchets… Le coût total des travaux est d’environ 7M€ à ce jour.Dans le cadre de l’étude d’impact de réutilisation des bâtiments de l’INB 44, un ImpactMaximal Majoré (IMM) de 50 micro-Sieverts par an a été déterminé sur la base desmesures d’activité de premier niveau effectuées par le prestataire sur l’intégralité dessurfaces de l’INB. Il est précisé que, du fait de l’extrême faiblesse de l’activité résiduelle,cette valeur est essentiellement liée à la limite de détection (sensibilité) de l’appareillageutilisé. Lorsque les mesures son effectuées avec un appareillage plus sensible (1 er niveaucavité sous cœur ou contrôles de second niveau réalisés par l’exploitant), on obtient desvaleurs bien inférieures à notre objectif qui était de tendre vers un impact annuel del’ordre de 10 micro-Sieverts.Suite aux questions concernant la radioactivité résiduelle, notamment dans le sol, il estrépondu que des prélèvements ont été effectués ainsi que toute une série de mesures etcontrôles confirmant le niveau de propreté radiologique de l’installation. L’IMM ainsidéterminé nous permet de considérer que l’impact est inférieur à 50 micro-Sieverts paran (à titre de comparaison, 2 fois moins qu’une radiographie médicale actuelle ou 50 foismoins que la radioactivité naturelle)Un dossier complet et documenté est remis à tous les participants présents dansl’amphithéâtre du CNRS.Puis l’ensemble des participants ont pu visiter le hall désaffecté pendant unebonne demi-heure.4 Avis de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le dossier et les travaux dedémantèlementLe 7 ème et dernier contrôle final du site a eu lieu en juillet 2009. L’avis de l’ASN sur ledosser présenté par l’exploitant est favorable « acceptable en l’état » sous réservede garder une mémoire du site ; c’est pourquoi l’Uds propose d’instaurer une servitudeconventionnelle au profit de l’Etat au livre foncier sur le périmètre de l’installationnucléaire.Concrètement une personne travaillant à un bureau dans l’ancien hall sur une année, soit1600h par an, recevrait moins de 50 micro-Sieverts (20 fois moins que ce que le code desanté publique autorise, à titre de comparaison un seul vol transatlantique nous apporteenviron 40 micro Sieverts entre Paris et New-York)5 La présentation du règlement intérieur de la CLI, notamment ses missions, sacomposition, ses principes de fonctionnement, avec la désignation d’un bureau et sonsecrétariat assuré par les services du Conseil Général, et enfin l’information des membreset participants de la CLI et l’information du public sont passés en revue (le projet deRéunion d’installation de la CLI du 10.09.2010 Page 3 sur 4

N° OBJETrèglement avait été envoyé avec l’invitation de même que la copie de l’Arrêté duPrésident du 27 juillet 2010).Les votes à l’unanimité des membres à voix délibérative présents ont lieu à main levée.Le règlement intérieur est adopté.6 Puis il est procédé à la Constitution du Bureau de la CLI de Cronenbourg.Selon le règlement intérieur, Il est composé des personnes suivantes :* Parmi les membres à voix délibérative : le Président de la CLI, René HAAG un représentant des élus désigné par ces derniers à la majorité simple, lesélecteurs de cette catégorie avaient le choix entre les deux candidats ;Schiltigheim et Lingolsheim ; le choix s’est porté sur Danielle DAMBACH, déléguéde Schiltigheim ; un représentant d’associations désigné, Emmanuelle WITZ de l’APRONA ; un représentant des organisations syndicales désigné, Pascal FRIEDMANN del’IMFS ; une personne qualifiée également désignée, Jean BOULEAU de la CCI.Sont également associés au bureau, à titre consultatif : 1 représentant de l'Autorité de Sécurité Nucléaire ; 1 représentant de l’Agence Régionale de Santé 1 représentant des Services de l'Etat compétents en matière d'environnement etd'énergie nucléaire, désigné conjointement par les Préfets de la Région et duDépartement ; 1 représentant de l’Université de Strasbourg, exploitant de l’installation nucléairede base n°44.(Le bureau peut s’adjoindre de manière ponctuelle les compétences de toute personnequ’il jugera utile).Le secrétariat de la CLI assiste aux réunions du bureau.7 En conclusion, René HAAG se félicite de la tenue de cette réunion, de l’excellent climatdans lequel elle s’est déroulée. Il rappelle à tous les prochaines échéances : réunionplénière de la CLI, au Conseil général le mercredi 17 Novembre à 14h30, précédé d’uneréunion de Bureau le vendredi 08 Octobre à 14h30 (Hôtel du Département)Concernant l’Information du public, il est précisé que les informations transmises à laCLI en application des textes législatifs ou réglementaires susvisés seront communiquésà l’ensemble de ses membres à voix délibérative et participants à voix consultative.De plus la publication en ligne des dossiers est assurée par les services du secrétariat dela CLI sur le site du Conseil général (rubrique : Pôle développement des territoires-onglet« Environnement »)Un pot convivial offert par le Conseil général clôt cette première réunion.DIFFUSION COMPTE-RENDUPARTICIPANTS ET INVITES, MARIE-AGNES BELARDRéunion d’installation de la CLI du 10.09.2010 Page 4 sur 4