Convocation des actionnaires - Groupe M6

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CONVOCATION DES ACTIONNAIRESPROJETS DE RESOLUTIONS- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par laprésente Assemblée Générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs detitres, et aux époques que le Directoire appréciera.Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect du règlementgénéral de l’AMF et spécialement dans le cadre de l’article 231-40 dudit règlement si, d’une part, l’offre estréglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de lapoursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de laréglementation applicable.Le prix maximum d’achat est fixé à 18 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment dedivision ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajustédans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant lecapital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 113 295 567,60 euros.L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations,d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.A caractère extraordinaire :Sixième résolutionAutorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre dudispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafondL’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport desCommissaires aux comptes :1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dansla limite de 5 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuellesactions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient oupourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code decommerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositionslégales et réglementaires en vigueur,2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 12 mai 2015, la durée devalidité de la présente autorisation,3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations etaux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société etaccomplir toutes les formalités requises.Septième résolutionPouvoirs pour les formalitésL’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait duprésent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.M6 MÉTROPOLE TELEVISION – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 MAI 2013- 16 -
DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTSMÉTROPOLE TÉLÉVISIONSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 353 585,60 €Siège Social : 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine339 012 452 RCS NanterreJe soussigné,Nom : .................................................................................................................................................................................Prénom : ...........................................................................................................................................................................Adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse électronique : .....................................................................................................................................................demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai2013, tels qu'ils sont visées par l'article R 225-83 du Code de Commerce, au format suivant :papierfichiers électroniques à l’adresse mail indiquée ci-dessusA ……………………………………………………. le ………………………………………SignatureNOTA : les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir l'envoi dedocuments et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce à l'occasionde chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.Au cas où l’actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présentedemande en précisant les modalités d’envoi (postal ou mail), ainsi que, le cas échéant, l’adresseélectronique. A cet égard il est précisé que l’envoi par voie électronique pourra être utilisé pour toutes lesformalités prévues aux articles R. 225-68 (convocation), R. 225-72, R. 225-74, R. 225-88 et R. 236-3 duCode de Commerce. Les actionnaires qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuventdemander le retour à un envoi postal trente-cinq jours au moins avant la date de l'insertion de l'avis deconvocation mentionné à l'article R. 225-67, soit par voie postale, soit par voie électronique.
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