reglement financier lfkl 15 03 2011 - Lycée Français Kuala Lumpur

3 4 J a l a n D u t a m a s R a y a51200 Kuala LumpurMalaysiaT e l : ( 6 0 3 ) 62 50 44 15Fax : (603) 62 50 45 52www.lfkl.edu.mysecretariat@lfkl.edu.myRèglement financier(mis à jour le 15 mars 2011,applicable pour les inscriptions de l’année scolaire 2011-2012)Version françaisePréambuleLa société LFKL Bhd est une société privée de droit malaisien à but non lucratif qui a pourobjectif de mettre en oeuvre les meilleures conditions possibles pour un enseignementfrançais en Malaisie dans le cadre d’une délégation de mission de service public. Le conseild’administration veille donc à ajuster le mieux possible les tarifs avec les besoins de cetenseignement.Toute inscription ou maintien d’un enfant au Lycée Français de Kuala Lumpur vaut adhésionet respect de notre règlement financier. Les frais de scolarité représentant la quasi-totalité desrecettes du lycée, l’encaissement effectif de ces frais conditionne le bon fonctionnement del’établissement (paiement des salaires des personnels, des achats de fournitures, etc.).L’acceptation du règlement financier est à signer par les parents (cf dossier d’inscription).Le présent règlement financier se substitue aux précédents et demeure donc le seuldocument de référence : les dispositions prévues dans un règlement antérieur ou danstout autre document antérieur et qui n’auraient pas été reprises dans le documentactuel sont donc obsolètes.1- Adhésion à la société LFKL BhdVos enfants vont suivre leur scolarité au sein du LFKL, administré par la société LFKL Bhd,société de droit malaisien. La gestion administrative et financière de la société LFKL Bhd estconfiée au conseil d’administration, composé de 5 membres bénévoles, obligatoirementparents d’élèves. En inscrivant vos enfants au LFKL, votre famille devient, de fait, jusqu’à lafin de la scolarité de vos enfants au sein du LFKL, membre de la société LFKL Bhd, par leversement d’une cotisation unique de RM 100 incluse dans les frais de première inscription.Cette qualité de membre vous permet de participer et de vous présenter aux électionsannuelles du conseil d’administration. Le départ du lycée entraîne la radiation de la sociétéLFKL Bhd.2 - Frais de scolaritéLes frais de scolarité comprennent : les frais de première inscription et les frais d’écolages.Ces frais sont normalement actualisés une fois par an, mais peuvent l’être davantage, sanspréavis, si des circonstances particulières le requièrent.2-1 – Première inscriptionPage 1 / 5Lycée Français de Kuala Lumpur (LFKL Bhd) – ROC : 473805T, JPWP : 381, AEFE : 565A01, RNE : 2270001T

3 4 J a l a n D u t a m a s R a y a51200 Kuala LumpurMalaysiaT e l : ( 6 0 3 ) 62 50 44 15Fax : (603) 62 50 45 52www.lfkl.edu.mysecretariat@lfkl.edu.myLes frais de première inscription sont dus avant l’arrivée de l’élève au LFKL ; ils sontpayables au moment du dépôt du dossier d’inscription, pour chacun des enfants de lamaternelle à la terminale. Ces frais ne sont pas remboursables quel qu’en soit le motif. Ilssont dus à nouveau pour les enfants qui se réinscrivent au LFKL après trois annéesd’absence. La grille tarifaire indique le montant de ces frais.2.2 - Frais d’écolageLes frais d’écolage incluent :- la scolarité,- l’assurance de responsabilité du LFKL couvrant les activités scolaires, extrascolairesau sein du LFKL, sorties scolaires,- les cahiers pour le primaire, le petit matériel pour les maternelles,- les manuels scolaires à l’exception des dictionnaires et ouvrages de référence,- le tee-shirt et le polo du LFKL une fois par an,- certaines activités péri-éducatives dans le cadre d’un projet approuvéannuellement.Les frais d’écolage n’incluent pas :- les petites fournitures scolaires en primaire et secondaire,- la cantine obligatoire jusqu’en 3 e inclus (sous-traité à un prestataire privé),- le ramassage scolaire (sous-traité à un prestataire privé),- les activités extrascolaires (AES) facultatives,- les frais de baccalauréat, de transport et d’hébergement pour les 1 ere et Terminale,-les frais des examens facultatifs linguistiques ou nationaux (ex : Cambridge,Kangourou,…),- les frais correspondant aux options « hors tronc commun », dont le règlementdoit être effectué directement par la famille au CNED,- les voyages scolaires (si un élève ne part pas dans le cadre d’un voyage scolaireorganisé pour sa classe, la personne ou l’organisme réglant les frais de scolarité nepourra prétendre à aucun remboursement de ces derniers au prorata de la durée duvoyage),- les tee shirts et polos du LFKL supplémentaires.Tout trimestre entamé est dû dans son intégralité ; une absence, quelle qu’en soit la durée, ouun départ en cours de trimestre, ne donne droit à aucune réduction ou remboursement desfrais d’écolage. Toutefois, les nouveaux élèves arrivant après la mi-trimestre ne paient que lamoitié des frais trimestriels.La grille tarifaire suivante, publiée également sur le site internet du lycée, prévoit que lestarifs varient selon le niveau de scolarité (maternelle, primaire, collège, lycée), selon lanationalité (Français et Malaisiens, ou autres nationalités) et selon que le règlement est prisen charge par une entreprise ou un particulier. Un supplément est par ailleurs prévu pour lesclasses primaires assurant un enseignement bilingue. Une remise de 10% est accordée sur lesfrais d’écolages du 3 e enfant (le plus jeune), ainsi qu’aux suivants. Aucune autre réductionn’est possible, sauf sur décision particulière du conseil d’administration du fait decirconstances personnelles et exceptionnelles.Page 2 / 5Lycée Français de Kuala Lumpur (LFKL Bhd) – ROC : 473805T, JPWP : 381, AEFE : 565A01, RNE : 2270001T

3 4 J a l a n D u t a m a s R a y a51200 Kuala LumpurMalaysiaT e l : ( 6 0 3 ) 62 50 44 15Fax : (603) 62 50 45 52www.lfkl.edu.mysecretariat@lfkl.edu.myEn RMPremièreinscription(uniquementau début dela scolaritéau LFKL)Frais d'écolageannuelsFrançais etMalaisiensFrais d'écolageannuels autresnationalitésFraisd'écolageannuelsentreprisessupplémentclassebilingueMaternelle16 500 20 000 21 000 2 000Primaire 20 000 24 000 25 000 2 0003 000Collège 27 000 31 000 32 000Lycée 29 000 34 000 35 0002-3 Modalités de paiementLe paiement des frais d’écolage s’effectue par trimestre de la façon suivante :40% du total annuel pour le 1 er trimestre,30% du total annuel pour le 2 nd trimestre,30% du total annuel pour le 3 ème trimestre.Les montants trimestriels figurent pour information sur le site internet du lycée et, bien sûr,sur chaque facture.Les factures sont adressées aux parents via leurs enfants et par courrier électronique surdemande. Les paiements s’effectuent uniquement en ringgits :- soit par virement bancaire (bien préciser le nom et prénom de l’enfant dans le champ« référence bancaire ») ; les coordonnées bancaires du lycée apparaissent sur le site internetdu lycée et au bas des factures émises par le lycée,- soit par chèque à l’ordre de LFKL Bhd,- soit en espèces auprès du service de comptabilité du lycée,- soit par carte bleue (visa ou mastercard, avec des frais bancaires supplémentaires de 1,5% àla charge des parents).De manière à permettre le règlement régulier des frais de fonctionnement du lycée, les datesde paiement indiquées ci-dessous sont impératives.Date limite de paiement par trimestre1 er trimestre 10 octobre 20112 e trimestre 10 février 20123 e trimestre 10 mai 0122-4 Procédures contentieusesUn premier rappel est adressé aux parents dans les jours qui précèdent la date limite depaiement. Un second rappel (en lettre recommandée aux frais des parents) est adressé après15 jours de retard, avec une pénalité de 5% du montant à devoir (nouveau délai de paiement :15 jours). Passé ce délai, la direction du lycée se réserve le droit d’interdire l’accès del’établissement aux élèves concernés (ainsi que de leur fratrie), tout en entamant uneprocédure contentieuse sur le montant à devoir. Tout défaut de paiement qui ne peut trouverune solution est systématiquement confié à l’avocat du lycée aux fins d’une procédurejudiciaire.Page 3 / 5Lycée Français de Kuala Lumpur (LFKL Bhd) – ROC : 473805T, JPWP : 381, AEFE : 565A01, RNE : 2270001T

3 4 J a l a n D u t a m a s R a y a51200 Kuala LumpurMalaysiaT e l : ( 6 0 3 ) 62 50 44 15Fax : (603) 62 50 45 52www.lfkl.edu.mysecretariat@lfkl.edu.myDes aménagements peuvent être demandés auprès du directeur administratif et financier(daf@lfkl.edu.my) qui tâche de concilier les difficultés temporaires que peuvent connaitreles familles et les nécessités de fonctionnement du lycée. Tout aménagement accepté par lelycée nécessite un engagement écrit de la part de la famille concernée.3- Dispositions particulièresLes prestations de transport scolaire et de demi-pension sont confiées à des opérateurs privésdans le cadre d’un contrat de sous-traitance (tarifs publiés pour information sur le siteinternet du lycée). En conséquence :- Transport scolaire : le paiement est à effectuer directement auprès du prestataire- Cantine : par commodité, compte-tenu du fait que la cantine est obligatoire (jusqu’enclasse de 3 ème ) et concerne donc la grande majorité des élèves, le lycée centralise lepaiement (frais de scolarité + cantine) avant de restituer sa part au prestataire.Les élèves dont les frais de cantine ou de transport n’ont pas été réglés dans les délaisimpartis se verront refuser l’accès à la cantine et au ramassage scolaire, jusqu’àrégularisation de leur situation.4 - Bourses attribuées par l’Etat françaisLes élèves de nationalité française enregistrés auprès du consulat de France peuventbénéficier d’une bourse scolaire, sous conditions de revenus de la famille (se renseignerauprès du consulat). Après avis de la commission locale des bourses, l’AEFE en décidel’attribution et le montant.Le dossier de demande de bourse, disponible sur les sites internet du lycée et de l’ambassade,est à constituer :- dès la rentrée scolaire pour les nouveaux arrivants pour l’année scolaire en cours- au mois de février/mars pour les autres élèves pour l’année scolaire à venir.Les conditions étant de plus en plus strictes, il est conseillé de respecter impérativementles dates limites de dépôt de dossier pour qu’il soit pris en compteLes familles ayant demandé une bourse (à justifier en déposant le récépissé au secrétariat dulycée) sont dispensées de l’avance des frais d’écolage (mais pas des frais de premièreinscription) jusqu’au résultat de la commission des bourses validé par l’AEFE ; le paiementdes frais restant dû après cette validation de l’AEFE (bourse rejetée ou partielle) est exigibleen totalité dans un délai de 15 jours après rappel écrit adressé aux familles.Note : La bourse peut également couvrir tout ou partie des frais de cantine et de ramassagescolaire.5 - Prise en charge de la scolarité des lycéens par l’Etat françaisLes élèves de nationalité française scolarisés en 2 nde , 1ere et Terminale au LFKL peuventbénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité, à la seule conditionde l’acceptation par l’Etat français du dossier déposé par les parents. Le dossier à constituerest à retirer auprès du secrétariat du lycée ou de l’ambassade. Les frais de premièrePage 4 / 5Lycée Français de Kuala Lumpur (LFKL Bhd) – ROC : 473805T, JPWP : 381, AEFE : 565A01, RNE : 2270001T

3 4 J a l a n D u t a m a s R a y a51200 Kuala LumpurMalaysiaT e l : ( 6 0 3 ) 62 50 44 15Fax : (603) 62 50 45 52www.lfkl.edu.mysecretariat@lfkl.edu.myinscription sont à payer et sont remboursés le cas échéant dès que la liste des bénéficiairesest arrêtée.6 - Départ définitifIl convient, une semaine avant le départ définitif, de rendre les manuels et tous lesdocuments empruntés au CDI et de prendre rendez-vous avec le secrétariat pour préparer lesformalités de départ (dossier scolaire, certificat de radiation, etc.)Attention : le certificat de radiation (Exeat), nécessaire pour l’inscription dansl’établissement suivant, n’est remis que si tous les frais ont été payés et tous les livresrendus.Acronymes :AEFE : Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (Agency for French Teaching Abroad)AES : Activités Extra-scolaires : (After-school activities)BCD : Bibliothèque Centre Documentaire : (Library in kindergarten or primary school)CDI : Centre de Documentation et d’Information (Library in secondary school)CNED : Centre National d'Enseignement à Distance (National Centre for Distance Education)LFKL : Lycée Français de Kuala Lumpur (French School of Kuala Lumpur)Mis à jour le 15 Mars 2011Le Président du CAPascal ROUDAUTLe ProviseurLarbi NADJIPage 5 / 5Lycée Français de Kuala Lumpur (LFKL Bhd) – ROC : 473805T, JPWP : 381, AEFE : 565A01, RNE : 2270001T