Appui au Ministère de l'aménagement du territoire, de l'eau ... - INBO

Secteur "eau"1. Qualité des eaux de surfaceAnalyse desécarts1.Inapplicabilité dela Loi 10-95 audomaine maritime2.P. de loi sur lelittoral incohérenteavec principed'aménagementintégré de bassinPland'harmonisationDéfinition des besoinsde convergenceAction proposée Groupe de travail Durée nécessaireRapprochementau principed’aménagementintégré de bassinappliqué par laDirective CadreEauModification du statut dela zone côtière pour unegestion adéquate deseaux de transition etcôtières1.amendement à la loi 10-95pour la rendre effective dans ledomaine côtier2. application d’une Loi sur lelittoral modifiée, AgencetechniqueFormation d’unecommission mixte entre leMATEE et le Ministère del’Equipement,avec l’aide d’expertsinternationaux de gestionde zone côtière6 moisL'application d'unegrille de qualitéunique dans tout lepays ne permetpas d'interpréterimpacts etpressionsMise en placed’un nouveausystème declassification deseaux qui reflèteles impacts sur laqualitéDéfinition d’hydroécorégionset de valeursde référencedifférenciées par bassinversantEtude des caractèresmorphologiques,géochimiques, biologiques etdes tendances à la dégradationCommission réunissant lesreprésentants des ADH,avec l’aide d’expertsinternationaux1 anManqued'applicationd'indicateursintégrés de qualitédes eaux,notamment lesindicateursbiologiquesRapprochementau principe detutelle intégraledes écosystèmesaquatiques et passeulement desusages de l’eauDéfinition d’indicateursqui puissent être reliésdirectement aux critèresde qualité des eaux desurfaceMise en place expérimentaled’indicateurs sur l’exemple dumodèle italien, étuded’indicateurs biologiquesFormation d’un groupe detravail conjoint entrelaboratoires du MATEE,des ADH et Rechercheuniversitaire, avec l’aided’experts européens3 ansManque denormes de qualitéenvironnementaleconcernant lessubstancesdangereusesRapprochement àla Dir « substdang » et DirsœursDéfinition de normes dequalitéenvironnementale pourles SD et pour d’autres Sidentifiées au niveaunationalVérification de la présence surle sol national des SD listées,des facteurs de risque auniveau local, des impactséconomique de leurréglementationFormation d’un groupe detravail conjoint entreMinistère de la Santé,MATEE, avec l’aided’experts de laCommission UE3 ans