[pastel-00730831, v1] Incidence des pratiques d'entretien ... - LEESU

Introduction Généralepastel-00730831, version 1 - 11 Sep 2012ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique ». Ces produitssont divisés en 23 types présentés en annexe V de la DE 98/8/CE. Les produits biocides utiliséspour le traitement de toiture appartiennent au Type 10 : Protection des ouvrages de maçonnerie.Cette catégorie est définie comme regroupant les produits utilisés pour « traiter à titre préventif oucuratif les ouvrages de maçonnerie ou les matériaux de construction (autres que le bois), par la luttecontre les attaques microbiologiques ou les algues » (DE, 98/8/CE). Les molécules actives de cesdifférents produits sont listées dans l’annexe II du (Règlement, 2032/2003/CE) du 24 novembre2003. Pour les produits de Type 10, il existe 93 substances, dont font partit à titre d’exemple leDiuron ou le Terbutryne. D’une manière générale, la Directive Biocide a eu pour objectif d’assurerun niveau de protection de l’homme, des animaux et de l’environnement élevé, en plusd’harmoniser la réglementation des Etats membres jusqu’alors très inégale. Ceci passe par la misesur le marché des seuls biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables. Depuislors, toute utilisation d’une molécule biocide dans la composition d’un produit doit faire l’objetd’une autorisation de mise sur le marché très encadrée.En dernier lieu, depuis une dizaine d’années il est constaté en France un succès grandissant chez lesparticuliers de la récupération et la réutilisation des eaux de ruissellement de toiture. Ce succès aété renforcé dans un cadre légal, puisque depuis le 30 décembre 2006 un crédit d’impôts a étéinstauré par l’Article 49 de la loi n° 2006-1772, pour les personnes s’équipant d’une cuve derécupération des eaux pluviales. Ce dispositif s’est complété 2 ans plus tard par l’(Arrêté, du21/08/08) qui encadre la collecte et la réutilisation des eaux de ruissellement à l’intérieur et àl’extérieur du bâtiment et l’édition en 2012 d’une norme concernant les systèmes de récupérationde l’eau de pluie (AFNOR, 2012). A l’intérieur du bâtiment, les usages autorisés ont étél’alimentation des chasses d’eau, le nettoyage des sols et l’alimentation des lave linge (pour cedernier point uniquement à titre expérimental, nécessitant une déclaration en mairie et un« dispositif de traitement de l’eau adapté »). A l’extérieur du bâtiment, les usages autorisés sontplus classiques comme l’arrosage du jardin, le nettoyage des sols ou des véhicules. Cet arrêtés’intègre parfaitement dans les réflexions récentes sur la gestion des eaux de pluie à l’amont, enpermettant de retenir une partie du flux d’eau au niveau de la parcelle plutôt que de l’envoyer aumilieu récepteur au travers du réseau d’assainissement.Cependant, la promotion de la collecte / utilisation des eaux de ruissellement ne s’est pasaccompagnée d’une étude approfondie concernant l’adéquation de la qualité de l’eau collectée etles usages promus, ni du mode d’entretien de la surface de collecte et de la cuve de récupérationdes eaux. Nous pouvons donc voir que de nos jours encore, l’eau de ruissellement de toiture resteconsidérée comme propre.- 21 -