Registre phytosanitaire - Chambre d'agriculture

Registre phytosanitaireMars 2013Registre phytosanitaire / 1

Fiche d’enregistrement des interventions phytosanitaires à la parcelleANNEE CULTURALE :Culture en place :ParcellesSurface totale :ObligatoireN° d’ilôt(s)SurfaceFacultatifVariétéDate de semisDose de semis/haTRAITEMENTS DES SEMENCES ET PLANTSSi à la fermeFerme ou Achat Nom du produit commercial Dose DateTRAITEMENTS PAR PULVERISATION AU CHAMPDate Nom du produit commercial Dose/ha Unité (g/kg/l )Attention ! Renseigner les dates de récoltes en page suivante.A DUPLIQUERRegistre phytosanitaire / 4

Fiche d’enregistrement des interventions phytosanitaires à la parcelleANNEE CULTURALE :Culture en place :ParcellesSurface totale :ObligatoireN° d’ilôt(s)SurfaceFacultatifVariétéDate de semisDose de semis/haTRAITEMENTS DES SEMENCES ET PLANTSSi à la fermeFerme ou Achat Nom du produit commercial Dose DateTRAITEMENTS PAR PULVERISATION AU CHAMPDate Nom du produit commercial Dose/ha Unité (g/kg/l )Attention ! Renseigner les dates de récoltes en page suivante.A DUPLIQUERRegistre phytosanitaire / 6

Dates de récolteTRAITEMENTS en localisé ou des bordures ou autres traitements (sol, stockage…)DateSurf. Ha /BâtimentNom du produit commercialMéthode utilisée (pulvé à dos, …)Dose/haou/m²Unité (g/kg/l )Avez-vous utilisé des semences OGM ? OUI / NONSi oui, références des parcelles :Observations sur l’apparation d’organismes nuisibles ou de maladies susceptiblesd’affecter la sûreté des produits d’oringine végétale et ayant une incidence sur lasanté humaine :A DUPLIQUERRegistre phytosanitaire / 7

Fiche d’enregistrement des interventions phytosanitaires à la parcelleANNEE CULTURALE :Culture en place :ParcellesSurface totale :ObligatoireN° d’ilôt(s)SurfaceFacultatifVariétéDate de semisDose de semis/haTRAITEMENTS DES SEMENCES ET PLANTSSi à la fermeFerme ou Achat Nom du produit commercial Dose DateTRAITEMENTS PAR PULVERISATION AU CHAMPDate Nom du produit commercial Dose/ha Unité (g/kg/l )Attention ! Renseigner les dates de récoltes en page suivante.A DUPLIQUERRegistre phytosanitaire / 8

Dates de récolteTRAITEMENTS en localisé ou des bordures ou autres traitements (sol, stockage…)DateSurf. Ha /BâtimentNom du produit commercialMéthode utilisée (pulvé à dos, …)Dose/haou/m²Unité (g/kg/l )Avez-vous utilisé des semences OGM ? OUI / NONSi oui, références des parcelles :Observations sur l’apparation d’organismes nuisibles ou de maladies susceptiblesd’affecter la sûreté des produits d’oringine végétale et ayant une incidence sur lasanté humaine :A DUPLIQUERRegistre phytosanitaire / 9

LES AUTRES POINTS DE CONTRÔLE AU TITRE DE LA CONDITIONNALITEAu titre de l’utilisation des produits phytosanitairesLes produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un « usage approprié »… c’est-à-dire le respect des conditions prévuespar l’Autorisation de Mise en Marché en France (AMM) qui sont mentionnées sur l’étiquetage et les prescriptions particulièresd’emploi.Une AMM valide est délivrée en France pour un produit commercial destiné à un usage précis, pour une ou des cultures données,avec des conditions d’emploi propres à chaque culture.• Vous ne devez donc utiliser que des produits ayant une AMM en cours de validité en France. Les produits achetés à l’étrangerne bénéficiant pas d’une AMM en France sont strictement interdits.• Respecter les exigences prévues par l’AMM en matière de dose, de Délai avant Récolte (DAR) ou autres exigences prévuespar l’AMM (respect des « mentions abeilles », limitation du nombre de passage, etc…)• Respecter les conditions d’emploi particulières (par exemple, l’arrêté du 28/11/2003 définit l’utilisation des insecticideset acaricides en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.)• Respecter les règles d’applications définies dans l’arrêté du 12 Septembre 2006 ; distance entre la zone traitée et lespoints d’eau, précautions d’usage au regard de la météorologie (vitesse du vent), délai de rentrée etc…RAPPELIndépendamment de la conditionnalité des aides :• Les produits phytosanitaires doivent être stockés dans un local spécifique, aéré ou ventilé et fermé à clé.• Les produits classés T+ (très toxique), T (toxique), C (cancerogène), M (mutagène) et R (toxique pour la reproduction)doivent être séparés des autres produits.• Les employeurs de main d’œuvre doivent mettre à disposition du salarié qui exécute les traitements une douche et unvestiaire extérieur au local (code du travail). Ils doivent aussi fournir à ces salariés les équipements de protection individuelle,s’assurer de leurs bonnes utilisations, les vérifier et les changer régulierement.• Les produits dont l’AMM a été retirée doivent être dans le local phyto, rangés dans un carton identifié, avec la mention« à détruire » portée au feutre indélébile sur l’étiquette, et ces produits doivent être éliminés los de la prochaine collectedes PPNU.• Obligation de participer aux circuits de récupérations des déchets PPNU et EVPP.• Obligation d’avoir un pulvérisateur à jour sur le plan du contrôle technique.Registre phytosanitaire / 10

Pour tout renseignement (questions, formations...), contactez les servicesde la Chambre d’agriculture de région les proches de chez vous !Registre phytosanitaire / 11

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