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RAPPORT D’ACTIVITE2011Assemblée Généra<strong>le</strong> Ordinaire28 mars 2012Présenté par <strong>le</strong> Secrétaire GénéralAndré ARNAUDY
Rapport d’activité 2011Les missions de la Chambre Régiona<strong>le</strong>‐ Une mission de représentation qui vise à faire de l’Économie Socia<strong>le</strong> et Solidaire « un tout »homogène et cohérent auprès des acteurs publics et privés et s’appuie sur <strong>le</strong>s territoires àpartir desquels el<strong>le</strong> se fabrique. Pour cela el<strong>le</strong> développe un programme d’actions visant àamplifier <strong>le</strong> sentiment d’appartenance à l’ESS.- Une mission de promotion qui vise à créer <strong>le</strong>s conditions favorab<strong>le</strong>s au développement del’Économie Socia<strong>le</strong> et Solidaire en diffusant (en interne et en externe) une meil<strong>le</strong>ureconnaissance sur <strong>le</strong>s initiatives et projets qui sont la preuve quotidienne de son intérêtsociétal. Pour cela el<strong>le</strong> anime <strong>le</strong> premier Observatoire Régional de l’Economie Socia<strong>le</strong> etSolidaire.- Une mission de soutien qui vise à offrir une gamme des services qui renforcent l’ÉconomieSocia<strong>le</strong> et Solidaire dans <strong>le</strong>s territoires en rassemblant <strong>le</strong>s compétences nécessaires sur unmode coopératif et mutualisé.Ces missions doivent contribuer au renforcement de la compétitivité du tissu économiquerégional des entreprises de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire qui représentent aujourd’hui 16 919établissements employeurs salariant plus de 9,6% de la population salariée (privé et public) denotre région, soit 158 981 emplois.Les axes d’intervention prioritairesAmplifier <strong>le</strong> sentiment d’appartenance à l’ESSLa Chambre Régiona<strong>le</strong> cib<strong>le</strong> ses efforts pour initier, au travers de son dispositif d’animation uneplateforme de dialogue et de mobilisation permanente des acteurs qui se reconnaissent dansl’ambition politique promue par <strong>le</strong>s formes d’organisation de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire. El<strong>le</strong>joue <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> d’animateur central pour :- Faire vivre <strong>le</strong> débat régional autour des grands enjeux de l’ESS.- Coordonner <strong>le</strong>s acteurs et <strong>le</strong>urs interventions en faveur du développement des formesd’organisation de l’ESS dans <strong>le</strong>s territoires.- Animer des politiques régiona<strong>le</strong>s.- Contribuer aux dispositifs d’animation territoria<strong>le</strong> dédiés aux différentes formes de soutien àl’ESS.- Représenter l’ESS au sein des espaces de dialogue et de concertation de l’Etat, du ConseilRégional, des Départements et des partenaires sociaux.4
Rapport d’activité 2011Observer et analyser <strong>le</strong>s évolutions des modè<strong>le</strong>s socio-économiques de l’ESSLa mise en œuvre de la fonction d’observation de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur est nécessaire pour soutenir la croissance des entreprises régiona<strong>le</strong>s en :- Accompagnant la montée en puissance du secteur de l’économie socia<strong>le</strong> et solidairemesurée par <strong>le</strong> dynamisme de création d’établissements et d’emplois.- Réduisant la faib<strong>le</strong> visibilité de son poids économique, liée à la spécificité del’observation du secteur de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire et au manque de moyens dediffusion de l’information produite.- Disposant de données fiab<strong>le</strong>s permettant d’orienter <strong>le</strong>s choix stratégiques dedéveloppement de l’économie régiona<strong>le</strong>, adaptés aux besoins des populations.La Chambre Régiona<strong>le</strong> pilote depuis l’année 2008 l’Observatoire Régional de l’Economie Socia<strong>le</strong> etSolidaire qui permet :- D’apporter des informations quantitatives et qualitatives sur l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire.- De faciliter la lisibilité et la visibilité des évolutions du secteur.- D’apporter <strong>le</strong>s analyses, outils, questionnements destinés à favoriser la prise de décisionet l’innovation socia<strong>le</strong> au sein de l’entreprise.- D’initier des projets collaboratifs, développer <strong>le</strong>s synergies d’acteurs, la coopérationd’acteurs.- De développer la fonction d’intelligence économique au service des dirigeants desentreprises de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire de la région.- De concevoir un indice innovant de développement économique et social territorialgénéré par <strong>le</strong>s entreprises de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire de la région <strong>PACA</strong>.Soutenir <strong>le</strong>s entreprises de l’ESSLe développement d’une culture commune, issue de pratiques professionnel<strong>le</strong>s partagées estimportant pour renforcer la lisibilité et la reconnaissance de la pratique d’entreprise des acteurs del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire. Dans ce cadre la Chambre Régiona<strong>le</strong> suscite, oriente et créée <strong>le</strong>sconditions favorab<strong>le</strong>s à la réalisation de projets col<strong>le</strong>ctifs et collaboratifs.La Chambre Régiona<strong>le</strong> a pour ambition de constituer un véritab<strong>le</strong> outil d’animation des entreprises del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire et de <strong>le</strong>urs parties prenantes. El<strong>le</strong> a un rô<strong>le</strong> de mutualisation de <strong>le</strong>urssavoir-faire, de coopération et d’identification de <strong>le</strong>urs innovations. El<strong>le</strong> recherche la construction deréponses col<strong>le</strong>ctives, dans chaque territoire au travers de différentes actions col<strong>le</strong>ctives d’appui.5
Rapport d’activité 2011Eduquer et former aux modè<strong>le</strong>s socio-économiques de l’ESS« L’éducation n’est-el<strong>le</strong> pas <strong>le</strong> meil<strong>le</strong>ur vecteur de l’émancipation, projet initial et sans doute ultimede l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire ? ». Jean-François DRAPERI, 2010.L’économie socia<strong>le</strong> et solidaire ne se développera pas tant qu’el<strong>le</strong> ne sera pas enseignée. Alors qu’el<strong>le</strong>se dit et se veut émancipatrice par sa fonction éducatrice, l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire n’existe plusdans <strong>le</strong>s programmes de l’éducation nationa<strong>le</strong>.La Chambre Régiona<strong>le</strong>, dans une stratégie à long terme, veut replacer l’économie socia<strong>le</strong> et solidairedans <strong>le</strong> système éducatif pour que chacun puisse exercer librement ses choix dans sa façon decontribuer au développement économique et social de notre société.Enseigner l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire comme élément de la discipline des Sciences économiques etsocia<strong>le</strong>s dérange. Son défaut est de traiter de sujets politiquement sensib<strong>le</strong>s : par<strong>le</strong>r de socialisationconduit à s'interroger sur la délinquance et <strong>le</strong>s moyens de lutter contre, par<strong>le</strong>r de libre-échangeconduit à par<strong>le</strong>r des délocalisations, etc.Par<strong>le</strong>r d'entreprise et d’une autre manière d’entreprendre c'est décrire comment on produit et metsur <strong>le</strong> marché des biens et des services, mais c'est aussi analyser l'organisation du travail, la structuredes revenus. C'est par<strong>le</strong>r de coopération, mais aussi de conflits. C’est par<strong>le</strong>r du monde tel qu’il est enne <strong>le</strong> réduisant pas à une vision enchantée et théorique.L’enseignement de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire est fondamenta<strong>le</strong>, car il est une illustration de ceque <strong>le</strong>s Sciences Economiques et Socia<strong>le</strong>s ne peuvent pas se réduire à une explicitation de lois etconcepts économiques et sociologiques, même assortie d'exemp<strong>le</strong>s. Il doit donner toute sa place à uneapproche descriptive et institutionnel<strong>le</strong> de l'économie, de la société et de l’entreprise.6
Rapport d’activité 2011L’ORGANISATION REGIONALE DE LA REPRESENTATIONDE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREPendant cette année 2011, <strong>le</strong> Conseil d’Administration de la Chambre Régiona<strong>le</strong> a engagé un travailvisant à réformer son organisation et son système de gouvernance.Trois enjeux ont motivé cette ambition :‐ Renforcer la légitimité de la Chambre Régiona<strong>le</strong> dans sa fonction de représentativité del’ensemb<strong>le</strong> des acteurs de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire de notre région‐ Peser plus fortement en <strong>PACA</strong> sur <strong>le</strong>s représentations socia<strong>le</strong>s en faveur de l’économie socia<strong>le</strong>et solidaire‐ Permettre la mise un œuvre d’un modè<strong>le</strong> économique garantissant à la Chambre Régiona<strong>le</strong>son indépendance politiqueLa mise en place d’une nouvel<strong>le</strong> organisation de la Chambre Régiona<strong>le</strong> doit respecter trois principesfondamentaux pour son projet :‐ Le principe de représentativité‐ Le principe de subsidiarité‐ Le principe d’efficacitéLes travaux sur la nouvel<strong>le</strong> organisation de la Chambre Régiona<strong>le</strong> ont articulé quatre niveaux deréf<strong>le</strong>xion :‐ La question de la représentativité‐ La question de la gouvernance‐ La question du modè<strong>le</strong> économique‐ La question de la participation de la <strong>CRESS</strong> au débat politique régionalIl est apparu à tous la nécessité de souligner que l’enjeu pour la Chambre Régiona<strong>le</strong> n’était pasaujourd’hui celui de son « infrastructure », mais celui de son projet de mise en mouvement desacteurs de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire en faveur d’un projet alternatif permettant <strong>le</strong>développement d’activités socia<strong>le</strong>s et économiques qui visent la dignité de chaque être humain etmobilisent <strong>le</strong>s ressources nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels des citoyens.7
Rapport d’activité 2011LES DELEGATIONS DEPARTEMENTALESAfin de donner à la Chambre Régiona<strong>le</strong> une capacité à agir dans <strong>le</strong>s territoires, la fonction de déléguéterritorial a été renouvelée pendant cette année 2011.DépartementAlpes de Haute ProvenceHautes AlpesAlpes MaritimesBouches du RhôneVarVaucluseDélégué départementalEmmanuel BOUTTERIN (Collège Employeurs)Denis PHILIPPE (Collège Mutualité)Jacky MARCOTTE (Collège Associations)Michel FAURE (Président)Dominique TRIGON (Collège Mutuel<strong>le</strong>s)Mathieu BARROIS (Collège Coopération)LES TRAVAUX DES MEMBRES DE LA CHAMBRE REGIONALELa fonction politique de la Chambre Régiona<strong>le</strong> se nourrit de l’intensité de sa gouvernance et del’enrichissement de la réf<strong>le</strong>xion et des axes stratégiques définis par ses membres.Instances Fréquence en 2011 Estimation heures bénévo<strong>le</strong>sAssemblée généra<strong>le</strong> 2 assemblées généra<strong>le</strong>s 240 heuresConseil d’administration 6 conseils 540 heuresCODIR 18 comités 324 heuresBureau 5 bureaux 225 heuresCommission Développement 4 commissions 130 heuresPrès de 1 450 heures de travail bénévo<strong>le</strong> sont recensées dans <strong>le</strong> cadre de la gouvernance et destravaux des administrateurs de la Chambre Régiona<strong>le</strong> pour cette année 2011.8
Rapport d’activité 2011LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT : SES PROPOSITIONS- Enjeux :Obtenir que <strong>le</strong>s transformations réalisées au sein de la Chambre Régiona<strong>le</strong> sur son projet,son offre de services et son organisation humaine, la rende incontournab<strong>le</strong> au plan politique,attractive au plan opérationnel et pérenne au plan économique.‐ Préconisations relatives à la représentativité de la <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong> :1. Le principe des « membres fondateurs » est maintenu, la répartition des mandats devra êtreréétudiée.2. Les structures adhérentes à la <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong> ne peuvent être représentées dans <strong>le</strong>s instances dela Chambre Régiona<strong>le</strong> que par une Fédération, une Union Régiona<strong>le</strong> ou une StructureRégiona<strong>le</strong>.3. Les Fédérations, Unions et Structures régiona<strong>le</strong>s proposeront systématiquement à <strong>le</strong>ursmembres de devenir adhérents de la Chambre Régiona<strong>le</strong>, par l’adhésion à son projet politiqueet au moyen d’une cotisation symbolique. Cette préconisation devra s’accompagner deprécisions dans <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment intérieur.4. Constituer un « Réseau Consultatif Agréé » (RCA) avec voix consultative au Conseild’Administration, qui pourrait accueillir <strong>le</strong>s acteurs individuels ou col<strong>le</strong>ctifs qui souhaitentsoutenir <strong>le</strong> mouvement créé par la Chambre Régiona<strong>le</strong>.5. Les délégations territoria<strong>le</strong>s « agréées » pourront regrouper toutes <strong>le</strong>s structuresdépartementa<strong>le</strong>s qu’el<strong>le</strong>s adhèrent ou non à une Fédération ou à une Union Régiona<strong>le</strong>. Sur labase de une à deux expérimentations pendant l’année 2012 étudier <strong>le</strong>s prérogatives et la placede ces délégations dans la gouvernance de la Chambre Régiona<strong>le</strong>.6. Permettre en 2012, <strong>le</strong> déploiement dans un territoire, de l’offre de services de la future« plateforme d’appui au développement de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire dans <strong>le</strong>sterritoires » (Appellation non définitive).‐ Préconisations relatives à la gouvernance de la Chambre Régiona<strong>le</strong> :7. Constituer un Conseil d’Administration plus efficace :• Plus réduit en nombre de membres, et ce de manière significative. Cette réf<strong>le</strong>xionpourrait aboutir après un travail de consultation des famil<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong> délai raisonnab<strong>le</strong>d’une période allant jusqu’en juin 2012.• Différencier <strong>le</strong> fonctionnement de l’AG et du CA.• Permettre l’exercice d’un véritab<strong>le</strong> mandat d’administrateur de la Chambre Régiona<strong>le</strong>par la mise en place de nouvel<strong>le</strong>s exigences en matière d’implication et d’engagement(Règ<strong>le</strong>ment intérieur).• Réexaminer la durée de mandature des fonctions des membres du Bureau.8. Constituer une Assemblée Généra<strong>le</strong> plus « ouverte » aux trois catégories de membres :• Les membres « fondateurs » et/ou « actifs » (avec voix délibératives qui siègent au CA)• Les membres « adhérents »• Les invités9
Rapport d’activité 20119. Associer <strong>le</strong>s salariés permanents de la Chambre Régiona<strong>le</strong> à la gouvernance : participation àl’AG, aux groupes de travail, au séminaire annuel et sur invitation occasionnel<strong>le</strong> au CA.‐ Préconisations relatives à la participation au débat politique :10. Investir des moyens dans l’organisation régulière de rencontres entre directeurs des structuresadhérentes de la <strong>CRESS</strong>.11. Nouer des relations avec <strong>le</strong>s autres « corps constitués » de notre région.12. Organiser tous <strong>le</strong>s 2 ans un «Congrès» rassemblant l’ensemb<strong>le</strong> des parties prenantes du projetde la Chambre Régiona<strong>le</strong>. 1 ère manifestation : Fin de l’année 2012.Le 7 décembre 2011, l’Assemblée Généra<strong>le</strong> Extraordinaire de la Chambre Régiona<strong>le</strong> a adopté à lamajorité <strong>le</strong>s quatre premières propositions de la Commission.L’ensemb<strong>le</strong> des autres propositions feront l’objet d’approfondissements pendant l’année 2012.LA PARTICIPATION DE LA CHAMBRE A DIFFERENTES INSTANCES PENDANT L’ANNEE 2011La prise en compte de la Chambre Régiona<strong>le</strong> par <strong>le</strong>s acteurs de la vie publique loca<strong>le</strong> passe parl’organisation d’actions de représentations au sein de différentes instances de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’occupation de ces différents postes permet de construire des relations politiqueset d’associer la Chambre Régiona<strong>le</strong> dans des implications stratégiques.La <strong>CRESS</strong> demandera, encore et toujours, à être invitée aux manifestations et aux concertations aumême titre que <strong>le</strong>s autres chambres consulaires, compte tenu de sa représentativité.Pour l’année 2011, ces représentations ont été <strong>le</strong>s suivantes :CESERCESEInstance Représentation FréquenceLe Conseil Économique Social etEnvironnemental Régional.Le Conseil Supérieur de l’ESSComité de pilotage « inter fonds »européensune instance stratégique partenaria<strong>le</strong>des fonds européens FSE, FEDER,FADER.DIIESESDélégation Interministériel<strong>le</strong> àl’Innovation, l’ExpérimentationSocia<strong>le</strong> et l’Économie Socia<strong>le</strong>.La Chambre Régiona<strong>le</strong> disposede 3 sièges dans <strong>le</strong> 3 ème collègedont deux Vice-présidences.La Chambre Régiona<strong>le</strong> a obtenuun siège en octobre 2010 et aparticipé à deux groupes detravail (Europe et Label)La Chambre Régiona<strong>le</strong> estassociée au Comité de Pilotagedans la catégorie « Organismesconsulaires »Représentation régiona<strong>le</strong> de laDIIESES assurée par <strong>le</strong> SGARParticipation aux plénières etaux CommissionsParticipation à 6 réunions1 Comité par an1 /an - Plan d’action annuel1 / an - Évaluation1 / an - Projetscomplémentaires10
Rapport d’activité 2011SR2DELe Schéma Régional deDéveloppement Durab<strong>le</strong> et del’Emploi du Conseil Régional <strong>PACA</strong>.SRADDTLe Schéma Régional d’Aménagementet de Développement Durab<strong>le</strong> duTerritoire.Copil des PRIDESComité de pilotage des Pô<strong>le</strong>sRégionaux d’Innovation et deDéveloppement Économique SolidaireCDC 13Le Conseil Départemental deConcertation du département du 13.Prix CREA 13Le prix Création d’entreprises desBouches du Rhône.CNCRESCopil ELITELe Conseil National des CRES(S)Expérimentation Loca<strong>le</strong> pourl’Insertion Territorialisée desEtudiants mis en place par l’Universitéde ProvenceCREERContrat régional pour l’Emploi et uneEconomie Responsab<strong>le</strong>La Chambre Régiona<strong>le</strong> estassociée au comité de pilotagestratégiqueLa Chambre Régiona<strong>le</strong> estassociée en tant que partenaireLa Chambre est membre desComité de Pilotage des 29PRIDES en tant que consulaireLa Chambre Régiona<strong>le</strong> a unsiègeLa Chambre Régiona<strong>le</strong> estmembre du Jury depuis 2008La Chambre est membre duBureau et participe activementaux Groupes de travail et auxDirCresLa Chambre Régiona<strong>le</strong> participeà ce comité depuis 2009La Chambre Régiona<strong>le</strong> aparticipé au groupe« Développer l’articulation entrel’emploi et formation » et« Favoriser l’égalitéprofessionnel<strong>le</strong> »Participation aux réunions derelance du SR2DE - fin d’année20111 réunion par territoire et la1 ère réunion du Conseilscientifique1 Copil par an par PridesParticipation aux plénières etaux Commissions1 Audition1 jury par an10 Bureaux, 4 CA, 1 AG,7 Groupes de travail3 réunions par an3 réunions par an11
Rapport d’activité 2011UNE STRUCTURATION TERRITORIALE QUI PARTICIPE A LA REPRESENTATION DES ACTEURS DE L’ESS :l’UDESS 05L’Union Départementa<strong>le</strong> de l'Économie Socia<strong>le</strong> et Solidaire des Hautes-Alpes, en cohérence avec sonadhésion à la Chambre Régiona<strong>le</strong> a représenté territoria<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s organisations de l’ESS dans <strong>le</strong>sinstances suivantes :‐ La CPID 05 - Commission Paritaire Interprofessionnel<strong>le</strong> Départementa<strong>le</strong>‐ La Conférence économique départementa<strong>le</strong>‐ Le CESEC - Conseil Economique Social Environnemental Citoyen de Briançon‐ Le CDIAE - Comité départemental de l'insertion par l'activité économique‐ La Maison de l'Emploi des Hautes Alpes et la Mission Jeunes 05Cette organisation des entreprises de l’ESS dans <strong>le</strong> territoire illustre <strong>le</strong>s préconisations faites par laCommission développement pour proposer une articulation de différents niveaux de représentation,coordonnés par la <strong>CRESS</strong>, qui permettra une prise en compte plus large des intérêts des famil<strong>le</strong>s del’ESS.LE SEMINAIRE ADMINISTRATEURS et SALARIES AU HAMEAU DE LA BEAUMELes 27 et 28 septembre 2011, au Hameau de la Beaume à la Roque d’Anthéron, s’est tenu <strong>le</strong> séminaireannuel de la Chambre Régiona<strong>le</strong>.Ce séminaire « hors des murs » a été l’occasion pour <strong>le</strong>s administrateurs, <strong>le</strong>s salariés et <strong>le</strong>s partenairesinvités, d’élaborer et de partager :‐ Les préconisations de la commission développement‐ Les priorités politiques et opérationnel<strong>le</strong>s 2012‐ Les orientations budgétaires 201212
Rapport d’activité 2011LE DEVELOPPEMENT DES DYNAMIQUES PARTENARIALES ET LACONNAISSANCE DU SECTEURL’OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREL’Observatoire Régional de l’ÉconomieSocia<strong>le</strong> et Solidaire (ORESS <strong>PACA</strong>) :- mesure la place et l’évolutionde l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,- diffuse aux acteurs etdécideurs de la région <strong>le</strong>sinformations uti<strong>le</strong>s aux actionsnécessaires au renforcementdes entreprises et audéveloppement de l’emploi,en lien avec l’économiesocia<strong>le</strong> et solidaire,- favorise la coopérationd’entreprises et <strong>le</strong>s synergiesd’acteurs de l’économiesocia<strong>le</strong> et solidaire enidentifiant <strong>le</strong>s éléments uti<strong>le</strong>saudéveloppementéconomique régional et eninitiant <strong>le</strong>s modes opératoiresadéquates à cedéveloppement.Les travaux de l’Observatoire Régionalpermettent d’apporter desinformations quantitatives etqualitatives sur l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire, de proposer une meil<strong>le</strong>urevisibilité et lisibilité des évolutions dusecteur et de mettre à disposition desanalyses, outils, questionnementsdestinés à favoriser la prise dedécision.Les réalisations de l’année 2011- La production de panoramas et chiffres clés de l’économie socia<strong>le</strong>et solidaire en région et <strong>le</strong>s 6 départements- La rédaction du « Panorama de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire enProvence-Alpes-Côte d’Azur » avec une nouvel<strong>le</strong> variab<strong>le</strong>d’observation de l’emploi : <strong>le</strong> type de contrats de travail- Le traitement des réponses de la campagne d’enquêteadministrée en 2010 sur la santé des entreprises de l’ESS enrégion dans <strong>le</strong> climat de crise économique ; et rédaction dupremier numéro du baromètre de conjoncture- La réalisation de plus de 10 « chiffres clés synthétiques » quiconcernaient <strong>le</strong>s territoires de Paca et en France (Rhône Alpes,Lorraine)- la formalisation de nouveaux partenariats avec <strong>le</strong> DispositifRégional de l’Observatoire Social (DROS) et l’Union deRecouvrement des cotisations de Sécurité Socia<strong>le</strong> etd’Allocations Familia<strong>le</strong>s (URSSAF)- La concertation d’entreprises de l’économie socia<strong>le</strong> et desinterventions extérieures et missions d’appui aux territoires.- L’amélioration et la montée en charge de l’outil web de veil<strong>le</strong> etd’aide à la décision dédié aux entreprises et organisations del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire du territoire régional : mise enœuvre d’une action col<strong>le</strong>ctive de veil<strong>le</strong> et mise en réseau sur <strong>le</strong>sfinancements et l’accompagnement (mise au point d’un modu<strong>le</strong>« Aides & appui », inscription des accompagnateurs, saisie defiches d’aide)- Deux séances du Conseil Scientifique (portant sur <strong>le</strong>prolongement du diagnostic des travaux de l’ORESS, la méthoded’animation du CS, réf<strong>le</strong>xion sur <strong>le</strong>s démarches d’étude d’impactpour évaluer la contribution de l’ESS au développement desterritoires) et accueil d’un nouveau membre et d’une nouvel<strong>le</strong>discipline (sociologie)13
Rapport d’activité 2011L’Observatoire Régional de l’ESS <strong>PACA</strong> a éga<strong>le</strong>ment contribué au traitementet à la rédaction du chapitre « TERRITOIRE » de « l’Atlas commenté del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire »( novembre 2011 – Observatoire Nationalde l’ESS ; Dalloz – Jurisassociations Hors série) réalisé par <strong>le</strong> CNCRES ;ouvrage qui a associé plusieurs auteurs contributeurs (Nadine Richez-Battesti, Jean-François Draperi, François Rousseau et Daniè<strong>le</strong> Demoustier).Dans <strong>le</strong> cadre du réseau national d’observation de l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire, l’Observatoire Régional <strong>PACA</strong> a participé et co-animé troisgroupes de travail portant sur la mutualisation de l’achat de données, laprospective sur de nouvel<strong>le</strong>s sources de données, la stratégie decommunication du réseau des Observatoires, perspectives dedéveloppement des ORESS, réf<strong>le</strong>xion sur la mise en place d’unefonction de veil<strong>le</strong> et analyse prospective.La rédaction du 2 ème numéro des cahiers de l’Observatoire « Départ à la retraite et transmission » quicontient notamment un état des lieux quantitatif des départs à la retraite dans l’ESS en région (typesd’emplois, secteurs d’activité, statuts juridique…), ainsi qu’un état des lieux des dispositifs existants sur<strong>le</strong> maintien en emploi des séniors, la GPEC…Par ail<strong>le</strong>urs, la réalisation d’une campagne d’enquêtemutualisée à l’échel<strong>le</strong> nationa<strong>le</strong> (CNCRES, <strong>CRESS</strong> Paysde la Loire, <strong>CRESS</strong> Nord Pas de Calais, <strong>CRESS</strong> Bretagneet <strong>CRESS</strong> Basse Normandie), sur <strong>le</strong>s pratiques desentreprises de l’ESS face à la thématique des départs àla retraite, du renouvel<strong>le</strong>ment des effectifs, et laproblématique de la transmission (va<strong>le</strong>urs,compétences…) a permit <strong>le</strong> traitement de donnéesqualitatives sur cette thématique.Ce travail a été réalisé avec l’appui d’une stagiaire enMaster 2 Professionnel de Sociologie (UFR Civilisationet Humanité - Université de Provence Aix Marseil<strong>le</strong> I)pendant 4 mois.Les réalisations de l’année 2011- Traitement de la campagne d’enquête del’AEES auprès des Conseil<strong>le</strong>rs Prud’hommesAEES.- Réponse à un appel à projet de la Maison del’Emploi de Marseil<strong>le</strong> « Ingénierie innovante deformation sur la filière de la relation clients »- Réalisation d’un panorama de l’ESS en régionLorraine en partenariat avec la CRES Lorraine.- Mutualisation d’achat de données avecl’Atelier I<strong>le</strong>-de-France et la Maison de l’EmploiHautes-Alpes.- Livraison de cartographies des Services à laPersonne pour <strong>le</strong> PRIDES Service à la Personne.- Interventions diverses (MGEN – Métiers duSport, Espaces Publics Numériques et ESS –Arsenic…)14
Rapport d’activité 2011LES ATELIERS DE LA CHAMBRE REGIONALEAfin de trouver <strong>le</strong>s moyens de répondre aux enjeux transversaux des famil<strong>le</strong>s qui composent laChambre Régiona<strong>le</strong>, il est proposé chaque année, à deux reprises, l’organisation d’une journée detravail.Ces journées de débats permettent par <strong>le</strong> dialogue et la coopération, de définir des positions clairesrelatives aux enjeux de développement des organisations de l’ESS.Le 8 ème Atelier de l’Economie Socia<strong>le</strong> et Solidaire en <strong>PACA</strong>,co-organisé avec la Mutualité Française s’est déroulé <strong>le</strong> 24novembre 2011 sur <strong>le</strong> thème du Renouvel<strong>le</strong>mentgénérationnel dans <strong>le</strong>s entreprises de l’ESS en région àl’IUFM d’Aix en Provence. Construite en partenariat avec <strong>le</strong>FSPVA, la LMDE et Unis-Cité cette journée était composéed’une séance plénière avec débat, et l’après-midi en deuxateliers sur « Le renouvel<strong>le</strong>ment des effectifs salariés dansl’ESS » et « Le renouvel<strong>le</strong>ment dans la gouvernance desstructures dans l’ESS ». Plus de 50 personnes étaientprésentes avec une majorité de jeunes et de séniors.Le 9 ième Atelier de l’Economie Socia<strong>le</strong> et Solidaire en <strong>PACA</strong> a abordé <strong>le</strong>slogiques et l’articulation des offres d’accompagnement des structuresculturel<strong>le</strong>s « De l’aide à l’emploi au soutien à l’activité : quels besoinsd’accompagnement pour <strong>le</strong> secteur culturel ? ». Cet atelier correspond àun cyc<strong>le</strong> de trois rencontres professionnel<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong> cadre du <strong>Mo</strong>is del’ESS sur trois territoires différents par binôme de département : Cannes,Avignon, Château Arnoux en partenariat avec <strong>le</strong>s Têtes de l’Art, l’URMJC,L’Arcade et l’AMI et en lien avec <strong>le</strong>s structures d’accompagnementporteuses des dispositifs DLA, DRA et Organismes Intermédiaires. Près de70 personnes ont participé à cet atelier.L’APPUI DES ACTEURS SUR LES TERRITOIRESFortement ancrées sur nos territoires, <strong>le</strong>s structures de l'économie socia<strong>le</strong> et solidaire représentent ungisement conséquent d'emplois et d'activités qui renforce <strong>le</strong>s liens sociaux et l’attractivité territoria<strong>le</strong>.15
Rapport d’activité 2011La mise en réseau de ces structures permetde développer <strong>le</strong>s interconnaissances entreacteurs de l'économie socia<strong>le</strong> et solidaire duterritoire afin de favoriser <strong>le</strong> développementde <strong>le</strong>urs échanges économiques et d'impulserde nouveaux projets de territoire.Cette structuration en réseau constitue parail<strong>le</strong>urs <strong>le</strong> moyen permettant d’accéder à unerelation plus développée avec <strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctivitésloca<strong>le</strong>s et décideurs locaux.La Chambre Régiona<strong>le</strong> est au service desacteurs des territoires. El<strong>le</strong> assure un appuivisant, selon <strong>le</strong>s réalités loca<strong>le</strong>s à faireémerger, accompagner la conception, lancerou encore pérenniser <strong>le</strong>s démarches de miseen réseau des acteurs parties prenantes dudéveloppement territorial de l’ESS.Les réalisations de l’année 2011 :- Les 4 ème rencontres de l’ESS en Pays d’Ar<strong>le</strong>s :15 évènements, plus de 20 partenaires locaux- La signature du Contrat Local deDéveloppement de l’ESS par la communautéd’agglomération Ar<strong>le</strong>s – Crau – Camargue –<strong>Mo</strong>ntagnette (ACCM) et <strong>le</strong> Conseil Régional(13)- La démarche de concertation du CLDESS del’ACCM : groupes de travail- La structuration du réseau des organisations del’ESS du Pô<strong>le</strong> Azur Provence (06)- La structuration du réseau des organisations del’ESS de la commune de Valbonne (06)- Les coopérations avec l’UDESS 05 : UnionDépartementa<strong>le</strong> de l’Economie Socia<strong>le</strong> etSolidaireLA COOPERATION INTERNATIONNALETanger-Tetouan (Maroc) : appui à la préfiguration d’un Observatoire de l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaireLa Chambre Régiona<strong>le</strong> de l’Economie Socia<strong>le</strong> et SolidaireProvence-Alpes-Côte d’Azur intervient auprès du ConseilRégional de Tanger – Tétouan en appui à la préfigurationd’un Observatoire de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire.La finalité de cet appui est de contribuer à ce que <strong>le</strong>Conseil Régional de Tanger - Tétouan dispose d’un outild’observation, de veil<strong>le</strong> et d’anticipation des mutations del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire. La <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong> porte appuià ce projet en termes d’ingénierie et de transfert de compétences, de par son expérience acquisedurant la création et <strong>le</strong> fonctionnement de l’Observatoire Régional de l’Economie Socia<strong>le</strong> et Solidaire<strong>PACA</strong>.Le 24 mars 2011 à Tanger a eu lieu un séminaire de bilan de l’expérimentation des projets de l’ESSdans <strong>le</strong> cadre de la coopération décentralisée entre <strong>le</strong>s régions Tanger-Tétouan et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les interventions portent sur <strong>le</strong> travail effectué (notamment la présentation des premiersrésultats d’observation de l’ESS sur la région Tanger-Tétouan issus du panorama), <strong>le</strong>s impacts, la plusvalue de l'ESS dans ce projet et <strong>le</strong>s perspectives.16
Rapport d’activité 2011Kasserine (Tunisie) : développement de la coopération décentraliséeUne délégation de la région <strong>PACA</strong> s’est rendue à Kasserine suite à une demande du Ministère de laFormation Professionnel<strong>le</strong> et de l’Emploi de Tunisie auprès du Conseil Régional <strong>PACA</strong> pour apporter unsoutien au territoire de Kasserine qui connaît des difficultés importantes en matière dedéveloppement socio-économique. Un protoco<strong>le</strong> d’intention sur <strong>le</strong> développement de la coopérationdécentralisée est signé entre <strong>le</strong> Gouvernorat de Kasserine et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.La <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong> fait partie de cette délégation et participe àla journée de rencontre et d’échanges avec <strong>le</strong>sreprésentants des institutions et de la société civi<strong>le</strong> <strong>le</strong> 27septembre 2011 à Kasserine (Parc Naturel NationalChambi). L’après-midi un atelier sur <strong>le</strong> développement del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire permet notamment deprésenter la <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong> et son dispositif d’observation del’ESS, ses missions, actions… et sa contribution à lastructuration et au développement de l’ESS sur un territoire régional.L’ADEC IAEUn Accord cadre en faveur du Développementde l’Emploi et des Compétences pour <strong>le</strong>s salariésde l’insertion par l’activité économique.Cet ADEC est un accord concerté entre l’Etat, <strong>le</strong>sFédérations représentatives de l’IAE - ChantierEco<strong>le</strong>, FNARS, COORACE, UREI, CNLRQ, l’OPCAUniformation, articulé avec <strong>le</strong> programme deformation du Conseil Régional. Il est coordonnépar la <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong>. Il se traduit par lacoordination et la mise en place de formations.Les réalisations (et coordination du dispositif) del’année 2011:- Pour <strong>le</strong>s dirigeants de l’ESS (formations financéespar Conseil Régional) : 6 formations dont gestionadministrative, <strong>le</strong>s bases du management, laresponsabilité civi<strong>le</strong> et péna<strong>le</strong> de l’employeur- Pour <strong>le</strong>s salariés permanents – 5 formations dedeux sessions : Communiquer avec son équipe ;<strong>le</strong>s techniques de recrutement ; <strong>Mo</strong>biliser sonéquipe autour de projets stratégique ; lacommercialisation, accès au marché public- Pour <strong>le</strong>s salariés en insertion : accord definancement sur des formations qualifiantes dans<strong>le</strong> cadre de projets professionnels individuelsvalidés17
Rapport d’activité 2011LES ETATS GENERAUX DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRELes régions et <strong>le</strong>s territoires ont été au cœur de l'animation des Etats Généraux de l'Economie Socia<strong>le</strong>et Solidaire. Depuis <strong>le</strong> mois de l'ESS en novembre 2010 jusqu'à la synthèse nationa<strong>le</strong> du 17 au 19 juin2011 au Palais Brongniart à Paris, de nombreuses manifestations ont été organisées dans <strong>le</strong>s régions àl'initiative d'acteurs, de réseaux et de col<strong>le</strong>ctivités territoria<strong>le</strong>s engagés au quotidien pour undéveloppement économique local plus humain et plus durab<strong>le</strong>.Au cœur du dispositif, l'élaboration de Cahiers d'Espérances visant à favoriser l'émergence depropositions concrètes, origina<strong>le</strong>s et réalistes, liées aux préoccupations quotidiennes des citoyens etrépondant à <strong>le</strong>ur aspiration à un autre mode de développement.Dans la région <strong>PACA</strong>, la mobilisation s’est déroulée en trois temps (Tab<strong>le</strong>s citoyennes, Forumsthématiques, Synthèses régiona<strong>le</strong> et nationa<strong>le</strong>) et est restée ouverte aux contributions directes.Les objectifs des Etats Généraux :- Il s'agissait pour <strong>le</strong>s acteurs de l'ESS de fairemouvement pour lancer un plaidoyer massif en faveurd'une économie respectueuse de l'humain et del'environnement.- Il s'agissait de convaincre <strong>le</strong>s citoyens de l'utilité et dela crédibilité des organisations de l'ESS et d'influencer<strong>le</strong>s décideurs, en imposant de nouveaux termes audébat sur <strong>le</strong> développement économique de nosterritoires.- Il s'agissait de peser dans <strong>le</strong> débat public, notamment à l'occasion des prochaines é<strong>le</strong>ctionsnationa<strong>le</strong>s, pour que la France se donne un réel plan d'actions pour créer unenvironnement favorab<strong>le</strong> au développement de l'ESS, et plus largement d'une économieplus humaine.La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait <strong>le</strong> choix de retenir et définir six thématiques. Chaquethématique a été rattachée à un département de la région, selon la répartition suivante :Forum Economie,EmploiForum Consommation,AlimentationForum Santé etPrévoyanceMardi 05 avril 2011 de 14hà 18h14 avril 2011 de 8h30 à17h30Jeudi 21 avril 2011 de17h30 à 20h00Forcalquier (04)Carpentras (84)Toulon (83)18
Rapport d’activité 2011Forum Loisirs, Culture,Sport, VacancesForum LogementForum <strong>Mo</strong>bilité &Aménagement duTerritoireLundi 02 mai 2011 de 17h à19h30Mardi 03 mai 2011 de13h30 à 18h30Jeudi 05 mai 2011 à partirde 16h45Marseil<strong>le</strong> (13)<strong>Mo</strong>uans-Sartoux(06)L'argentière laBessée (05)Membre du Comité de pilotage, la Chambre Régiona<strong>le</strong> dont el<strong>le</strong> a assuré <strong>le</strong> secrétariat, el<strong>le</strong> a pilotéet organisé <strong>le</strong>s événements relatifs aux thématiques Santé & Prévoyance, Loisirs, Culture, Sport etVacances et <strong>Mo</strong>bilité & Aménagement du territoire.Grâce à la coordination par la ChambreRégiona<strong>le</strong> et l’APEAS, la mobilisation dela région Provence Alpes Côte d’Azur aété exemplaire :- plus de 40 tab<strong>le</strong>s citoyennesorganisées et qui ontrassemblées 1 100 personnes.- 600 participants aux forumsthématiques dans <strong>le</strong>s 6départements- près de 40 cahiers d’espérancerédigés (soit 10 % du nombretotal de cahiers d’espérancerédigés à l’échel<strong>le</strong> nationa<strong>le</strong>).- une synthèse régiona<strong>le</strong> qui aréuni plus de 200 personnesdans l’Hémicyc<strong>le</strong> de Région <strong>le</strong>19 mai 2011- 15 Comités de Pilotagethématique.- l’association de plus de 150acteurs, structures loca<strong>le</strong>s.La campagne de mobilisation :- Un site Internet régionalhttp://www.etatsgenerauxesspaca.org a étéspécia<strong>le</strong>ment développé : plus de 4 300 visiteurs et32 000 pages vues- Une identité visuel<strong>le</strong> commune : la charte graphiquenationa<strong>le</strong> a été adaptée et utilisée en Provence-Alpes-Côte d’Azur contribuant ainsi à l’unité decommunication et à la facilitation de l’identificationdes événements organisés dans <strong>le</strong> cadre des EtatsGénéraux en Provence-Alpes-Côte d’Azur- l’utilisation des canaux de la télé participative enassociation avec une structure de l’économie socia<strong>le</strong>et solidaire régiona<strong>le</strong>, spécialisée dans cestechniques : plus de 15 heures de plateauxparticipatifs enregistrés, 6 micros couloir filmés sur <strong>le</strong>registre de l’indignation, 12 reportages devalorisation d’initiative en région, 1 vidéo d’ouverturedes Etats Généraux avec <strong>le</strong> Vice Président ChristopheCastaner- Création de plusieurs supports de communication(flyers, pochettes « participant » pour chaqueforum…).19
Rapport d’activité 2011LE DEVELOPPEMENT ET L’ACCOMPAGNEMENT DES INITIATIVESECONOMIQUESPour jouer son rô<strong>le</strong> politique, la Chambre Régiona<strong>le</strong> doit se donner <strong>le</strong>s moyens de mettre en œuvredes dispositifs ou des actions structurantes qui servent son projet dans <strong>le</strong> respect (dans la conduite deses diverses initiatives et actions) de son principe de subsidiarité à l’égard de ses composantes. Lareconnaissance par <strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctivités territoria<strong>le</strong>s et par l’État de cette capacité d’expertise de laChambre Régiona<strong>le</strong> est fondamenta<strong>le</strong> dans la reconnaissance de notre logique consulaire. El<strong>le</strong>positionne la Chambre Régiona<strong>le</strong> dans <strong>le</strong>s dispositifs de consultation des politiques publiques d’État etde col<strong>le</strong>ctivités territoria<strong>le</strong>s.La Chambre Régiona<strong>le</strong> développe deux types de pratiques :- El<strong>le</strong> porte des programmes ou des mesures de l’Europe, de l’État ou des Col<strong>le</strong>ctivitésTerritoria<strong>le</strong>s.- El<strong>le</strong> externalise des structures ou des outils créés par ses composantes, auprès desquel<strong>le</strong>sel<strong>le</strong> s’investit dans la gouvernance.Le développement de ces moyens qui soutiennent <strong>le</strong> développement des entreprises de l’économiesocia<strong>le</strong> et solidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, participe par ail<strong>le</strong>urs :- A la relation de la Chambre Régiona<strong>le</strong> aux territoires et ses acteurs.- A la diffusion du soc<strong>le</strong> commun des fondements philosophiques et idéologiques del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire.- A la reconnaissance de la Chambre Régiona<strong>le</strong> comme partenaire incontournab<strong>le</strong> de l’Étatet des col<strong>le</strong>ctivités territoria<strong>le</strong>s.LE DISPOSITIF MICRO-PROJETSDans <strong>le</strong> cadre de la Sous Mesure 4.2.3 du Fonds Social Européen « Renforcer l’accès aux financementseuropéens de petits porteurs de projets associatifs » - Programme Opérationnel « Compétitivitérégiona<strong>le</strong> et Emploi » (2007-2013) , la Direction Régiona<strong>le</strong> des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l’Emploi <strong>PACA</strong> (DIRECCTE) et <strong>le</strong> Conseil Régional <strong>PACA</strong> (au titre duPROGRESS), ont retenu la Chambre Régiona<strong>le</strong> pour mettre enœuvre, en tant qu’organisme intermédiaire, <strong>le</strong> dispositifMicroprojets sur <strong>le</strong>s départements des Bouches-du-Rhône (13) etdu Var (83).L’objectif est de soutenir l’émergence d’environ 70 microprojetscol<strong>le</strong>ctifs d’utilité socia<strong>le</strong> sur la période 2009-2011 au moyen :20
Rapport d’activité 2011- D’un soutien financier plafonné à 23 000€ par projet.- D’un accompagnement spécifique.- D’une inscription du projet dans <strong>le</strong>s réseaux préexistants des territoires.Les réalisations de l’année 2011 :- 8 réunions d’information col<strong>le</strong>ctives dont 1dans <strong>le</strong> Var qui a attiré plus de 60 porteursde projet- 54 candidatures au dispositif- 18 projets sé<strong>le</strong>ctionnés dont 5 microprojetsdans <strong>le</strong> Var et un engagement moyen de20 865€- 4 comités techniques de sé<strong>le</strong>ction- 20 visites sur place, dont 3 dans <strong>le</strong> VarSite dédié : http://services-appuimicroprojet.html- Inscriptions en ligne- Intranet dédié à destination des membresdu CTSL’année 2011 aura éga<strong>le</strong>ment été marquéepar :- l’organisation d’un Comité de PilotageMicroprojets Inter-OI <strong>le</strong> 11/10/2011 àla Direccte Paca (rencontre des 3organismes intermédiaires avec <strong>le</strong>sfinanceurs du dispositif) portant surl’évaluation régiona<strong>le</strong> du dispositifpour la période 2009-2011 (évaluationmenée avec <strong>le</strong> soutien del’Observatoire Régional de la <strong>CRESS</strong><strong>PACA</strong>).- La consolidation des outils decommunication à destination descandidats et des outils de gestion àdestination des bénéficiaires (espacepartagé, site web de la <strong>CRESS</strong>,ressources dématérialisées…)- Le recrutement en juil<strong>le</strong>t 2011 d’unchargé de mission Microprojetssupplémentaire.LE SOUTIEN AUX RESEAUX D’ACCOMPAGNEMENTLe soutien aux réseaux d’accompagnement qui appui sur <strong>le</strong>s territoires <strong>le</strong> développement desinitiatives de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire occupe une place de plus en plus importante dans lafonction de production de la Chambre Régiona<strong>le</strong>.Si l’on peu se réjouir du développement de cette offre d’accompagnement qui promeut l’économiesocia<strong>le</strong> et solidaire comme forme de développement de l’activité dans <strong>le</strong>s territoires, cette grandediversité d’initiatives doit pouvoir aussi se rassemb<strong>le</strong>r dans <strong>le</strong>s fondamentaux communs de notremouvement. Il est de la mission de la Chambre Régiona<strong>le</strong> :- De participer à la qualification des structures d’appuis.- De co-construire avec <strong>le</strong>s structures d’appuis <strong>le</strong>s pratiques spécifiques d’accompagnementprenant en compte <strong>le</strong>s enjeux stratégiques du développement d’une activité d’économiesocia<strong>le</strong> et solidaire.- De développer <strong>le</strong>s dynamiques partenaria<strong>le</strong>s et coopératives de ces structures quiaccompagnent <strong>le</strong>s initiatives partenaria<strong>le</strong>s.21
Rapport d’activité 2011Le Centre Régional de Ressources et d’Animation (C2RA)Les réalisations de l’année 2011 :- Deux Journées d’échanges sectoriels :o Une première journée autour de la connaissance des enjeux etdes problématiques du secteur sanitaire et social avecl’URIOPSS <strong>PACA</strong>, et <strong>le</strong> CNAR médico social avec la présence del’ensemb<strong>le</strong> des structures porteuses des dispositifs locauxd’accompagnement en Régiono Une seconde journée autour de l’accompagnement du secteurde l’environnement et plus particulièrement des métiers vertsavec l’Agence Régiona<strong>le</strong> de l’Environnement- Une journée de sensibilisation à l’outil d’autodiagnostic desstructures culturel<strong>le</strong>s en collaboration avec <strong>le</strong> CNAR financementet <strong>le</strong> CNAR culture.o Cette journée s’est déroulée en présence des structuresd’accompagnements de l’ESS et des acteurs culturels. 20participants à cette première journée qui a été suivie deuxjournées de formation auprès du même public.Ces journées contribuent à la connaissance des enjeux de chaquesecteur et des problématiques rencontrées par <strong>le</strong>s structuresbénéficiaires sur <strong>le</strong> territoire. El<strong>le</strong>s permettent aussi une meil<strong>le</strong>urecollaboration entre <strong>le</strong> dispositif DLA et <strong>le</strong>s réseaux ou agences afind’améliorer <strong>le</strong> service rendu aux bénéficiaires.- Une journée d’échanges de pratique avec <strong>le</strong>s chargés de missionDLA sur <strong>le</strong>s accompagnements notamment col<strong>le</strong>ctifs et surdynamisation des comités d’appui.- Une mission d’appui à la mise en place du DLA sur <strong>le</strong> Var.- Le lancement de la 1ère enquête régiona<strong>le</strong> de satisfaction desorganisations de l’ESS bénéficiaires des DLA. Elaboration etmutualisation de questionnaires de satisfaction desaccompagnements DLA au sein de la chambre avec l’appui del’ORESS.- 3 inter-C2RA au niveau national et une participation aux journéesprofessionnel<strong>le</strong>s du DLA avec l’animation d’un atelier sur <strong>le</strong>s outilsd’autodiagnostic.- 4 COPIL régionauxLe Centre Régional de Ressources ded’Animation est en charge de lacoordination régiona<strong>le</strong> du DispositifLocal d’Accompagnement (DLA)visant à consolider <strong>le</strong> développementéconomique et social des structuresd’utilité socia<strong>le</strong> créatrices d’emploi.Son action généra<strong>le</strong> pendant cetteannée 2011 s’est articulée autour decinq missions :- La mise en réseau et lacoordination régiona<strong>le</strong> desDLA- La qualification des opérateurs- La structuration des secteursd’activité en collaborationavec <strong>le</strong>s têtes de réseaurégiona<strong>le</strong>s- La capitalisation des actions- L’articulation entre <strong>le</strong> local et<strong>le</strong> national22
Rapport d’activité 2011Le Dispositif Régional d’Accompagnement (DRA)La Chambre Régiona<strong>le</strong> a coordonné pendant cette année 2011 la fonction d’animation régiona<strong>le</strong> dudispositif.Le DRA est composé de « Relais Locauxd’Accompagnement » dit « RLA ». Ces relaislocaux d’accompagnement sont des outils deréférence pour <strong>le</strong>s porteurs de projets et <strong>le</strong>sstructures qui :- Souhaitent créer <strong>le</strong>ur activité ou unprojet d’utilité socia<strong>le</strong>.- Ont la volonté de consolider ou dedévelopper <strong>le</strong>urs activités, et depérenniser <strong>le</strong>urs emplois.- Rencontrent des difficultés quinécessitent un appui professionne<strong>le</strong>xterne, notamment lors de périodesdélicates dans la vie des structures.- Appuyer à l’émergence de projetsd’utilité socia<strong>le</strong>.Les réalisations de l’année 2011 :– 5 journées avec <strong>le</strong>s animateurs locaux du DRAen présence de l’ensemb<strong>le</strong> des animateurs duDRA et des partenaires du dispositif :- Echanges de pratiques surl’accompagnement en collaboration avecESIA- Echange de pratiques sur la fonctiond’animation- Stabilisation de la gril<strong>le</strong> d’indicateurs surl’évaluation : définition de sa mise enœuvre par un mode d’emploi formaliséde l’outil d’autoévaluation- Un temps de travail et de coordinationavec l’URSCOP– La mise en place d’un site Internet« entreprendre » via <strong>le</strong> portail <strong>CRESS</strong>,consolidation des ressources associéesdisponib<strong>le</strong>s en <strong>PACA</strong>– La mise à disposition des ressourcescartographique via SAGESS.PRO– La mise en lien avec <strong>le</strong> <strong>Mo</strong>is de l’EconomieSocia<strong>le</strong> et Solidaire. Organisationd’évènements par l’ensemb<strong>le</strong> des réseauxlocaux d’accompagnement23
Rapport d’activité 2011LA PROMOTION DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRELA 9 ème EDITION DU MOIS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREEn 2003, la <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong> a créé <strong>le</strong> <strong>Mo</strong>is de l’Economie Socia<strong>le</strong> et Solidaire. Depuis, la <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong> arenouvelé cet évènement tous <strong>le</strong>s mois de Novembre.L'objectif de la création d'un événement comme <strong>le</strong> <strong>Mo</strong>is de l'ESS est doub<strong>le</strong> :- Contribuer à la coordination d’initiatives portées par <strong>le</strong>s acteurs de l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire eux-mêmes (associations, coopératives, mutuel<strong>le</strong>s et fondations).- Rendre visib<strong>le</strong> ce champ économique innovant et en croissance auprès des acteurs publics, desacteurs économiques régionaux et <strong>le</strong> grand public.La 9e édition en région <strong>PACA</strong> a mobilisé près de 7 000participants autour de 70 manifestations et une trentained’organisateurs dans <strong>le</strong>s 6 départements de la région.Concernant la communication, <strong>le</strong> slogan national « Acteurs dechangement » a été repris afin de toucher un plus largepublic.Le programme 2011 a été décliné sous la forme d’un journal« Acteurs de changement ». En plus d’annoncer <strong>le</strong>smanifestations, il a permis de donner la paro<strong>le</strong> aux différentsacteurs des territoires et de présenter l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire au grand public et , plus particulièrement aux jeunes.Ce nouveau format de 8 pages a rencontré un grand succèsauprès des organisateurs.Pour accompagner <strong>le</strong> journal, trois news<strong>le</strong>tters « spécia<strong>le</strong><strong>Mo</strong>is ESS » ont été envoyées à près de 3 000 destinataires.Autre nouveauté 2011, <strong>le</strong> relooking dulogo « <strong>Mo</strong>is de l’Economie Socia<strong>le</strong> etSolidaire en <strong>PACA</strong> » aux cou<strong>le</strong>urs de lacharte graphique nationa<strong>le</strong>.Enfin, en plus de la mise à disposition d’un kit « Communication » (programmes,affiches, tracts, badges, dossier de presse type…) à l’ensemb<strong>le</strong> des organisateurs,un appui « relations Presse » à été proposé pour <strong>le</strong>s évènements à vocationdépartementa<strong>le</strong> et régiona<strong>le</strong>.En faisant appel à une attachée presse, <strong>le</strong>s manifestations ont suscité l’intérêt des médiasrégionaux :- 52 retombées presse, dont 5 auprès de la presse économique- 5 retombées presse audiovisuel<strong>le</strong>Cette nouvel<strong>le</strong> édition a été une fois de plus l’occasion pour <strong>le</strong>s organisations de l’ESS de se rassemb<strong>le</strong>ret de réfléchir avec un public plus large aux avancées et aux besoins de changements pouvantfavoriser son développement.24
Rapport d’activité 2011SENSIBILISATION A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRELa relation que l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire sera capab<strong>le</strong> d’entretenir avec la jeunesse estfondamenta<strong>le</strong> pour son avenir. S’il n’en était qu’une justification, <strong>le</strong>s problématiques à venir detransmission des effectifs bénévo<strong>le</strong>s et salariés dans <strong>le</strong>s organisations de l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire suffisent à el<strong>le</strong>s seu<strong>le</strong>s à faire, des partenariats en cours d’élaboration, des priorités du pland’activité de la Chambre.La Chambre Régiona<strong>le</strong> souhaite :- Rapprocher <strong>le</strong>s entreprises de l’ESS etl’Education Nationa<strong>le</strong> : sensibilisation desprofesseurs, et des élèves dans <strong>le</strong> cadre del’orientation active (Parcours de découvertedes métiers et des formations). Organisationde stages de découvertes dans <strong>le</strong>s entreprisesde l’ESS.- Cib<strong>le</strong>r et développer la connaissance par <strong>le</strong>sélèves ou étudiants des secteurs et desmétiers de l’ESS.- Former et sensibiliser <strong>le</strong>s professeurs àl’Economie Socia<strong>le</strong> et Solidaire.- Et développer la connaissance de l’ESS dansl’enseignement à travers la création d’outilspédagogiques sur l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire à destination des professeurs et desélèves aux lycées.Par ail<strong>le</strong>urs, la Chambre Régiona<strong>le</strong> a continué sonpartenariat avec l’Université de Provence - Aix -Marseil<strong>le</strong> ayant permis la création d’un Diplômed’Université d’Insertion Professionnel<strong>le</strong> visant àfaciliter l’accès au marché du travail desétudiants de Lettres et Sciences Humaines del’Université de Provence (Programme ELITE, dans<strong>le</strong> cadre de l’appel à proposition de MartinHIRSCH).Les réalisations de l’année 2011 :- Réalisation d’outils de présentation del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire : diaporama + kitd’animation et de « jeux » QCM deconnaissance de l’ESS- Réactualisation de supports de cours àdestination des professeurs- Création d’un site associé « enseigner l’ESS »- Co animation avec des professeurs de lycées demini conférences auprès de <strong>le</strong>urs élèves surl’ESS sur <strong>le</strong> territoire Varois- Interventions auprès d’étudiants en EconomieSocia<strong>le</strong> et Familia<strong>le</strong>, du Master RH ESS del’Université d’Aix Marseil<strong>le</strong> et d’Ergologie del’Université d’Aix Marseil<strong>le</strong>.– Intervention à l’IUFM : conférence + rencontreétudiants– Interventions auprès d’étudiants en DUinsertion professionnel<strong>le</strong> (Participation del’URIOPSS sur la thématique médico social)– Appui d’une stagiaire Master 2 : Métier del’enseignement, de l’éducation et de laformation pendant 4 mois25
Rapport d’activité 2011LE PORTAIL INTERNET WWW.<strong>CRESS</strong><strong>PACA</strong>.ORG – SES ENRICHISSEMENTSVéritab<strong>le</strong> outil de découverte de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,il est aussi un espace de travail :- Il recense, et permet l’accès en ligne à la majorité des travaux de l’Observatoire Régional del’économie socia<strong>le</strong> et solidaire.- Il permet l’accès à une bibliographie,des études thématiques.- Il propose éga<strong>le</strong>ment des espacesprivés de travail sécurisés :• Dématérialisation des échanges avec<strong>le</strong>s élus de la Chambre Régiona<strong>le</strong>.• Intranet DLA – DRA – Microprojets &Réseaux locauxChiffres 2011- 28 614 visites soit +45 % parrapport à 2010- 18 787 visiteurs uniques- 86 742 pages vuesLA PRESSE GRAND PUBLIC ET SA RUBRIQUE ECONOMIE SOCIALELa rubrique Economie Socia<strong>le</strong> du quotidien La Marseillaise continue saparution tous <strong>le</strong>s 15 jours. El<strong>le</strong> permet d’apporter à 47 000 <strong>le</strong>cteurs des4 départements un regard sur ce qu’est l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire(ses va<strong>le</strong>urs, ses principes) et sur <strong>le</strong>s entreprises qui la composent.Repérée par <strong>le</strong> logo de l’Economie Socia<strong>le</strong>, ses objectifs sont toujoursconfirmés :- Dynamiser <strong>le</strong>s objectifs d’identification de l’économie socia<strong>le</strong> etsolidaire, en lien avec <strong>le</strong>s thématiques et enjeux d’actualité- Valoriser <strong>le</strong>s grandes manifestations de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire en général et <strong>le</strong>sproductions de la Chambre en particulier- Présenter une <strong>le</strong>cture de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire en termes de secteurs d’activité- Etablir un rendez-vous périodique avec <strong>le</strong>s <strong>le</strong>cteursAfin de valoriser la rubrique, une communication auprès des acteurs de l’économie socia<strong>le</strong> et solidairequi a été entamée en 2007 avec la diffusion systématique des rubriques parues auprès des personnesinterviewées et des responsab<strong>le</strong>s « communication » des structures concernées est poursuivie etappréciée.26
Rapport d’activité 2011Les artic<strong>le</strong>s de la rubrique 2011 :FAMILLES/THEMESTransversal ESSEnseignementARTICLES PRINCIPAUX ET ENCADRES« Un enjeu pour l’emploi et la société : colloque sur <strong>le</strong> développementde l’enseignement de l’ESS »« L’ESS prise en compte dans <strong>le</strong>s formations universitaires »Transversal ESS « Face à la crise, des défis à re<strong>le</strong>ver : 2 ème congrès national des Cress »« Les axes du CNCRES »Transversal ESS « Etats Généraux de l’ESS : une autre économie s’invite dans <strong>le</strong> débatpolitique »Coopération« Ils ont sauvé <strong>le</strong>ur outil de travail : reprise d’entreprise en Scop par sesSCOPsalariés »Transversal ESS « Journée des femmes : el<strong>le</strong>s sont des moteurs pour l’économiesocia<strong>le</strong> »«La part des femmes dans l’ESS »Association« Le secteur médico social confronté à des difficultés financièresMédico socialgrandissantes »« Les missions de l’Uriopss »Mutuel<strong>le</strong>Transversal ESSCoopérationAgrico<strong>le</strong>AssociationTourismeCoopérationBanque« Macif : mieux répondre aux besoins sociétaux »« Etats Généraux de l’ESS : tab<strong>le</strong> citoyenne sur la dépendance »« Etats Généraux de l’ESS : forum économie emploi »« Coop de France : Agri confiance, sécurité et équité à notre tab<strong>le</strong> »«La mixité socia<strong>le</strong> au cœur des 2èmes rencontres de l’UNAT <strong>PACA</strong> »« Crédit Coopératif : un ancrage dans la vie sociéta<strong>le</strong> »« l’AG du Crédit Coopératif : des regards croisés »Transversal ESS « Etats Généraux de l’ESS : des chantiers à mettre en œuvre »Associations« Festival ESTIVOCE »CultureCoopération « OCCE : agir pour des objectifs communs »CoopérationMutuel<strong>le</strong>Transversal ESSAssociationInsertionAssociationEducation populaire«Concours solidaire du Crédit Mutuel »« Fondation Macif : pour une alimentation responsab<strong>le</strong> »« MAIF : prix sculpture »« Microprojets : un encouragement à l’innovation »« Association Graine d’Orties illustre la démarche microprojets »« Semaine régiona<strong>le</strong> de la vie associative met en débat <strong>le</strong>sproblématiques aggravées de ce secteur »« Former <strong>le</strong>s citoyens de demain »27
Rapport d’activité 2011Syndicatsd’employeursMutuel<strong>le</strong>Transversal ESSCoopérationinternationa<strong>le</strong>« L’USGERES signe un accord sur la prévention des discriminations »«Débat sur <strong>le</strong> renouvel<strong>le</strong>ment générationnel »« Les derniers chiffres de l’ESS publiés par la <strong>CRESS</strong> <strong>PACA</strong> : l’ESStoujours créatrice d’entreprises et d’emplois »« Accord Région Paca-Kasserine : la solidarité pour sortir la région del’oubli »Coopération « Chocolaterie Luberonnaise : douceurs éthiques et exotiques »« Coopératives vitico<strong>le</strong>s : caveaux en fête »« Chèque déjeuner : je dej, je donne »« Des cadeaux alternatifs »LA NEWSLETTER « L’ETOILE »En 2011, une réf<strong>le</strong>xion commune a été menéeconcernant <strong>le</strong> bul<strong>le</strong>tin d’informations « L’ETOILE ».A l’heure du numérique, et dans la continuité de ladémarche «éco-responsab<strong>le</strong> » de la Chambre Régiona<strong>le</strong>,l’abandon de la version papier au profit d’une news<strong>le</strong>tters’est présenté naturel<strong>le</strong>ment.Véritab<strong>le</strong> complément du site internetwww.cresspaca.org, une attention particulière a étéportée à la ligne éditoria<strong>le</strong> :- des éditos plus développés pour renforcer <strong>le</strong>smessages portés par la Chambre Régiona<strong>le</strong>,- un relais des actualités de l’outil « Sagess.Pro »et du site « entreprendre en ESS »http://entreprendre.cresspaca.org/- une actualité dédiée aux vidéos de l’ESS- et toujours : un relais des actualités desmembres de la Chambre Régiona<strong>le</strong> et desacteurs de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire, desespaces « Agenda » et « <strong>le</strong>ctures ESS ».Lancé en octobre, et diffusé à plus de 3 000destinataires, ce premier numéro a rencontré un vifsuccès.De plus, à l’occasion de la 9 ème édition du <strong>Mo</strong>is del’Economie Socia<strong>le</strong> et Solidaire, 3 news<strong>le</strong>tters « spécia<strong>le</strong> MOIS ESS <strong>PACA</strong> », ont été diffusées.28
Rapport d’activité 2011PARTENAIRES DE L’ANNEE 2011PARTENAIRES FINANCIERS DE LA CHAMBRE REGIONALEL’Europe (FSE)La Préfecture de Région Provence Alpes Côte-d’AzurLa Direction Régiona<strong>le</strong> des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail etde l’Emploi (DIRECCTE)Le Conseil Régional Provence Alpes Côte-d’AzurLa Caisse des Dépôts et ConsignationsLe Conseil Général des Bouches du RhôneLe Département de VaucluseLa Vil<strong>le</strong> d’Ar<strong>le</strong>sLa MACIFPARTENAIRES DES PÔLES OPERATIONNELS DE LA CHAMBRE REGIONALELe Conseil Scientifique de l’Observatoire- Insee <strong>PACA</strong>- Pô<strong>le</strong> Emploi <strong>PACA</strong>- DIRECCTE (Direction régiona<strong>le</strong> de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l’Emploi)- Observatoire Régional des Métiers <strong>PACA</strong>- Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - Master RH-ESS- Groupement de Recherche en Economie Quantitative d'Aix-Marseil<strong>le</strong>- Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail- Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l'économie socia<strong>le</strong>- Centre d'Etudes en Sciences Socia<strong>le</strong>s Appliquées- Association d'Information et de Recherche sur l'Economie Socia<strong>le</strong>- Conseil Régional <strong>PACA</strong>- Préfecture de Région <strong>PACA</strong>- Service Etudes et Observations Prospectives (Conseil Régional <strong>PACA</strong>)- ANACT- Méditerranée TechnologiesLa Région Tanger-Tétouan (MAROC)29
Rapport d’activité 2011Le Comité Technique de Sé<strong>le</strong>ction Micro projets- DIRECCTE <strong>PACA</strong>- SGAR- Conseil Régional <strong>PACA</strong> (Service emploi)- Conseil Général 13 Direction de l'Economie et de l'Aménagement- Conseil Général 83 Délégation des Solidarités et de la vie socia<strong>le</strong>- DIRECCTE 13- DIRECCTE 83- DRDFE 13- Fondation MACIF- ORM- CJDES- APEAS- ESIA- ADIE- FSPVA- URMF- URSCOP- GRAIF- UNIVERSITE de la MEDITERRANEELes structures d’animation du Dispositif Régional d’Accompagnement- RAMSESS- PROMESS 84- La Ligue de l’Enseignement 83- Sport Objectif Plus- LA Ligue de l’Enseignement 04- La CLAIE- Comité d’expansion Drach-Buëch Durance- ADHELALes Dispositifs Locaux d’Accompagnement- Sport Objectifs Plus- Comité d’expansion Drach-Buëch Durance- CLAIE- ESIA 13- ESIA 84- IFAPE30
Rapport d’activité 2011Le Comité Technique « Les pratiques de mutualisation et de coopération dans <strong>le</strong> secteurculturel »- ARCADE,- l’URMJC,- l’AMI- <strong>le</strong>s Têtes de l’ArtLe Comité Technique « ADEC IAE »- DIRECCTE <strong>PACA</strong>- Conseil Régional <strong>PACA</strong> (Service emploi)- UNIFORMATION- Chantier Eco<strong>le</strong> <strong>PACA</strong>- COORACE- Union Régiona<strong>le</strong> des Entreprises d’Insertion (UREI <strong>PACA</strong>)- Régie de Quartier (Réseau CNLRQ)- Fédération Nationa<strong>le</strong> des Associations d’Accueil et de Réinsertion (FNARS <strong>PACA</strong>)ADHESIONS ET PARTICIPATION ACTIVE DE LA CHAMBRE REGIONALE A DES RESEAUXLe Comité de Pilotage des 29 PRIDES RégionauxLe PRIDES Pô<strong>le</strong> Services à la PersonneLe PRIDES Carac’TerresLe Pô<strong>le</strong> Régional des Organismes de Formation à l’ESSLe PLIE de MPM CentreLa SCIC IRFMEDDLe CNCRESL'USGERESARCADEAUTRES PARTENAIRESRoyaume du Maroc – Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des AffairesEconomiques et Généra<strong>le</strong>s.31
Rapport d’activité 2011LES ADHERENTS DE LA CHAMBRE REGIONALE32
Rapport d’activité 2011LES SALARIES DE LA CHAMBRE REGIONALEDirection- Laurent D’HAUTESERRE Directeur- David HECKEL Directeur TechniquePô<strong>le</strong> Observatoire :- Thomas GUERIN Chargé de mission- Manon LAMBERT Chargée d’EtudesPô<strong>le</strong> Développement :- Béatrice GUILBERT Chargée de mission Microprojets- Thibault POURBAIX Chargé de mission Microprojets- Mariel<strong>le</strong> VALLON Chargée de mission Développement et Territoires / C2RAAppui administratif :- Caroline COURRIEU Secrétaire de direction- Nadira SLOUGUI Secrétaire comptab<strong>le</strong>Stagiaires :- Magalie FERRATO- Lolita GAUTRON- François LENTIN33