Page 1 Conditions Générales de Vente des offres Free Haut Débit ...

L’accès à ce service est payant. Le coût de la communication est précisé dans la Brochure Tarifaire. 14.4. Assistance depuis les forums de discussion Free met également à la disposition des Abonnés des forums de discussion (Newsgroups), dont notamment proxad.free.adsl, proxad.free.adsl.degroupage, proxad.free.adsl.telephonie, proxad.free.adsl.tv librement accessibles depuis une connexion Internet effectuée dans le cadre du Forfait Freebox et accessibles sur authentification via un compte Free.fr depuis n'importe quelle autre connexion. L’accès à ce service est inclus dans le Forfait Freebox, à l'exception des éventuels coûts de communication Internet. 14.5. Assistance par un accès bas débit de secours Dans le cadre du Forfait Freebox, et dans les cas où l’Abonné a maintenu son abonnement au service téléphonique de l’exploitant de la boucle locale métallique, Free met à disposition de ses Abonnés une connexion bas débit de secours (accès et communications) joignable uniquement depuis la Ligne sur laquelle porte la souscription au Forfait Freebox. Les informations pour paramétrer cette connexion sont les suivantes : - Identifiant Bas Débit Secours : numéro de téléphone de l’Abonné - Mot de passe : numéro de téléphone de l’Abonné - Point d'accès Bas Débit Secours : 0868 92 0911 (numéro non facturé par l’exploitant de la Boucle locale métallique). Cet accès bas débit permet à l’Abonné de disposer d’un accès Internet de secours par le réseau public téléphonique commuté. Il est réservé à un usage exceptionnel en cas de maintenance ou d’indisponibilité de l'accès Haut Débit. Toute utilisation non autorisée de cette connexion réservée à un usage exclusivement de secours constatée par Free pourra entraîner, après une mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet pendant huit jours, la suspension de l’accès bas débit de secours. ARTICLE 15 -­‐ RESPONSABILITE 15.1. Responsabilité de Free Free est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Free ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit à l’Abonné (utilisation non conforme aux consignes communiquées par Free, non conformité de l’installation domestique de l’Abonné à la norme NF C 15-­‐100 au jour des présentes Conditions Générales de Vente), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat (notamment les aménagements opérés par l’exploitant de la boucle locale sur le réseau entraînant la perte d’accès ou en cas de dysfonctionnement des réseaux de boucle locale et/ou d’énergie électrique), soit à un cas de force majeure prévu à l’article 15.3 ci-­‐après. Hors cas de faute qui lui serait directement imputable, Free ne sera pas tenue responsable des transactions faites via le Forfait Freebox pour l'acquisition de biens ou services, incluant notamment toute offre de service ou d’acquisition de bien qui serait formulée à l’Abonné par un tiers au contrat au moyen des Services mis à disposition par Free à l’Abonné. En tout état de cause, si l’Abonné n'a pas la qualité de consommateur en ayant recours à Conditions Générales de Vente des offres Free Haut Débit – 23 janvier 2013 Page 20