13 février 2012 - Ville de Terrebonne

- Le plan d'aménagement paysager réalisé par VerdiDesign, daté du 21 novembre 2011 et identifié "annexe C"et conditionnellement à :1. L'ajout des bonifications démontré sur ce plan, en susde travaux déjà réalisés.2. L’insertion d’une surface plus grande en aménagementpaysager en front de l’immeuble tel que démontré à laversion datée du 22 mars 2011 par l’aménagement duterritoire.La présente résolution annule et remplace le point # 21 de larésolution #135-03-2011.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 065-02-2012PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Nathalie BellavanceMichel MorinQUE le règlement modifiant le règlement sur les permis etcertificats numéro 1004-1 relativement à des exemptions etremboursement de frais, soit adopté sous le numéro 1004-1-007.Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu etrenoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture étaitdemandée en même temps que l’avis de motion.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 066-02-2012PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Michel MorinJean-Guy SénécalQUE le règlement modifiant le règlement sur les plansd’implantation et d’intégration architecturale numéro 1005 afin desoustraire aux PIIA certaines dispositions applicables aux bâtimentset équipements accessoires dans le Boisé de la Pinière et depréciser les règles applicables aux clôtures dans le Domaine duParc, soit adopté sous le numéro 1005-013.Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu etrenoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture étaitdemandée en même temps que l’avis de motion.ADOPTÉ