Le 27 octobre 1997 - Ville de Thetford Mines

C A N A D AProvince de QuébecVille de Thetford Mines Le 21 septembre 2009Séance ordinaire du conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l’hôtel deville de Thetford Mines le 21 e jour de septembre deux mille neuf à 20 h.Sont présents la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et les conseillersClément Boudreau, Renaud Legendre, Ghyslain Cliche, Luc Champagne,Marco Tanguay, Marc F. Vachon, Paul-André Marchand et Gaétan Vachon,sous la présidence du maire, Luc Berthold, formant quorum.Sont également présents le directeur général, René Soucy, et le greffier,Réjean Martin.Est absent : Louis-Philippe ChampagneLa séance est ouverte par la récitation de la prière.2009-295TMAdoption duprocès-verbalde la séanceordinaire du8 septembre20092009-296TMAdoptiondes rapportsdes 8 et14 septembre2009 de laCommissionpermanenteIl est proposé par le conseiller, Renaud Legendre, appuyé par le conseiller,Paul-André Marchand, et résolu que, conformément aux dispositions del’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier soit dispensé de lalecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2009; ditprocès-verbal étant adopté dans sa forme et teneur puis signé par le présidentet le greffier.ADOPTÉEIl est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé par la conseillère,Carmen Jalbert Jacques, et résolu d’adopter les rapports des 8 et14 septembre 2009 de la Commission permanente du conseil de la Ville deThetford Mines; dits rapports étant signés par le président et le secrétaire deladite commission.ADOPTÉE2009-297TMPour confier laréfection dusystème dedessablage del’usined’épuration2009-298TMPour autoriserla vente d’unterrain sur larue Simoneau àmonsieur HenriBergeronIl est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller,Renaud Legendre, et résolu que, pour faire suite aux soumissions reçues, laVille confie à Filtrum inc. la réfection du système de dessablage de l’usined’épuration de la Haute Bécancour, au montant de 379 200 $, taxes en sus,dit montant payable à même les règlements d’emprunt numéros 208 et 292.ADOPTÉEIl est proposé par le conseiller, Luc Champagne, appuyé par le conseiller,Marc F. Vachon, et résolu que la Ville de Thetford Mines vende, pour unmontant de 7 500 $, taxes applicables en sus, le lot 24-C-174, Rang 5 ducadastre officiel du Canton de Thetford situé au 515, rue Simoneau, àmonsieur Henri Bergeron.Que les frais, honoraires, publication et copies des présentes soient assumés

par l’acquéreur.Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Villede Thetford Mines, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution desprésentes.ADOPTÉE2009-299TMPour sauver lebureau de postede PontbriandATTENDU QUE le gouvernement fédéral envisage de mettre fin aumoratoire sur la fermeture de bureaux de poste;ATTENDU QUE le service postal public joue un rôle déterminant dans lavie sociale et économique de ce pays en fournissant une infrastructure dontles collectivités et les entreprises ont besoin pour prospérer;Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par la conseillère,Carmen Jalbert Jacques, et résolu de demander au gouvernement du Canadad’exiger de Poste Canada qu’elle maintienne l’ouverture et les services dubureau de poste du secteur Pontbriand à Thetford Mines.ADOPTÉE2009-300TMPour sauver lebureau deposte deRobertsonvilleATTENDU QUE le gouvernement fédéral envisage de mettre fin aumoratoire sur la fermeture de bureaux de poste;ATTENDU QUE le service postal public joue un rôle déterminant dans lavie sociale et économique de ce pays en fournissant une infrastructure dontles collectivités et les entreprises ont besoin pour prospérer;Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller,Luc Champagne, et résolu de demander au gouvernement du Canadad’exiger de Poste Canada qu’elle maintienne l’ouverture et les services dubureau de poste du secteur Robertsonville à Thetford Mines.ADOPTÉE2009-301TMPour sauver lebureau deposte deBlack LakeATTENDU QUE le gouvernement fédéral envisage de mettre fin aumoratoire sur la fermeture de bureaux de poste;ATTENDU QUE le service postal public joue un rôle déterminant dans lavie sociale et économique de ce pays en fournissant une infrastructure dontles collectivités et les entreprises ont besoin pour prospérer;Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller,Luc Champagne, et résolu de demander au gouvernement du Canadad’exiger de Poste Canada qu’elle maintienne l’ouverture et les services dubureau de poste du secteur Black Lake à Thetford Mines.ADOPTÉE2009-302TMPour décréterla fermetured’une partie del’ancien chemindes Bois-FrancsEstATTENDU que le ministère de la Voirie s’est désisté, par l’avis publié dansla Gazette officielle du Québec en date du 25 juillet 1970, des responsabilitésqu’il assumait lorsqu’il avait l’entretien de deux parties de l’ancien chemindes 3 e et 4 e rang du canton de Thetford, vis-à-vis les lots 23-29, 23-B, P-23N.S., P-22 et 22C sur une longueur totale de 1 420 pieds dans l’anciennemunicipalité de Thetford Partie Sud.ATTENDU que la dite municipalité reprenait donc les droits sur ce chemin,et qu’il y avait lieu de procéder à sa fermeture par règlement municipal.

ATTENDU qu’un tel règlement n’a pas été adopté et qu’il y a lieu decorriger la situation.En conséquence, il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé parle conseiller, Marc F. Vachon, et résolu:QUE le conseil déclare fermé, à titre de voie publique, l’ancien chemin des3 e et 4 e Rang du canton de Thetford, vis-à-vis les lots 23-29, 23-B, P-23N.S., P-22 et 22C sur une longueur totale de 1 420 pieds dans l’anciennemunicipalité de Thetford Partie Sud;QUE ces parties de terrains soient rétrocédées, pour le prix de 1 $, auxpropriétaires contiguës;QUE les frais, honoraires, publication et copies des présentes soient assuméspar la Ville;QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de laVille, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes.ADOPTÉE2009-303TMPour autoriser lasignature de laconventioncollective descols blancs2009-304TMPour négocierune entente afinde constituerune régieintermunicipaledu projet éolienIl est proposé par le conseiller, Luc Champagne, appuyé par le conseiller,Clément Boudreau, et résolu que le maire et le greffier soient autorisés àsigner, pour et au nom de la Ville, la convention collective entre la Ville deThetford Mines et le Syndicat des employés de bureau de la Ville deThetford Mines pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.ADOPTÉEATTENDU QUE, par sa résolution 2007-334TM, la Ville a convenu, avec3Ci inc., les municipalités de Kinnear’s Mills et Saint-Jean de Brébeuf, d’unprotocole d’entente de partenariat devant conduire à la constitution d’unesociété en commandite pour la construction, l’exploitation et l’administrationd’un projet d’éoliennes dans le territoire de trois (3) municipalités, leProjet des Moulins, le tout conformément à l’article 17.1 de la Loi sur lescompétences municipales;ATTENDU QUE les municipalités de Kinnear’s Mills, Saint-Jean deBrébeuf et la Ville de Thetford Mines ont, en acceptant le protocoled’entente de partenariat, accepté d’être commanditaires de la société encommandite devant construire, exploiter et administrer le Projet d’éoliennesdes Moulins;ATTENDU QUE 3Ci inc. sera commanditaire et commandité de la sociétéen commandite du Projet d’éoliennes des Moulins;ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines, la municipalité de Kinnear’sMills et la municipalité de Saint-Jean de Brébeuf ont intérêt à constituer unerégie intermunicipale qui interviendra en leur lieu et place commecommanditaire dans la société en commandite du Projet d’éoliennes desMoulins;

En conséquence, il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyépar le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu :QUE la Ville négocie une entente avec les municipalités de Kinnear’s Millset Saint-Jean de Brébeuf pour constituer une régie intermunicipale ayant lesparticularités suivantes :a) le nom sera «Régie intermunicipale des Moulins»;b) le lieu du siège social sera situé à Thetford Mines;c) le conseil d’administration sera formé de six (6) membres, soit deux(2) membres délégués par chacune des municipalités;d) le quorum pour chaque assemblée sera de quatre (4) membres dont aumoins un (1) membre de chacune des municipalités partie à l’entente;e) l’objet sera la constitution d’une société en commandite en partenariatavec 3Ci inc. pour la construction, l’exploitation et l’administration duParc éolien des Moulins;f) la répartition des profits et des contributions financières sera faite auprorata des éoliennes installées dans chacune des municipalités;g) le mandat expirera à la date de la dissolution de la société encommandite.ADOPTÉE2009-305TMPour engager enpermanencemadame LineGrégoireIl est proposé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, appuyé par leconseiller, Marc F. Vachon, et résolu d’engager en permanence madame LineGrégoire au poste de «chef de division au soutien opérationnel» au Service dela sûreté municipale, et ce, à compter du 1 er mai 2009.ADOPTÉE2009-306TMPour engager enpermanencemonsieur MartinJacquesIl est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par leconseiller, Luc Champagne, et résolu d’engager en permanence monsieurMartin Jacques au poste de «préposé aux télécommunications à tempspartiel» au Service de la sûreté municipale, et ce, à compter du 5 septembre2009.Le salaire et les conditions de travail de M. Jacques sont ceux déterminés à laconvention collective des employés de bureau de la Ville de Thetford Mines.ADOPTÉE2009-307TMPour adhérer auprogrammeDiagnosticrésidentiel,Hydro-QuébecATTENDU QU’Hydro-Québec déploie des efforts soutenus pour inciter saclientèle à économiser l’énergie;ATTENDU QUE, pour mieux atteindre ses objectifs, Hydro-Québec compte,entre autres, sur le «Diagnostic résidentiel Mieux consommer», lequelconsiste en une évaluation de la consommation d’énergie d’une résidence etd’une liste de conseils personnalisés en vue d’optimiser cette consommation;ATTENDU QUE, pour ce faire, elle met en oeuvre une nouvelle stratégiepromotionnelle qui s’appuie sur une approche communautaire et régionale endemandant aux collectivités de participer à l’effort de promotion;ATTENDU QUE les municipalités participantes sont donc invitées àencourager leurs résidants admissibles à remplir le questionnaire dudiagnostic résidentiel en faisant valoir que, pour chaque rapport de

ecommandation transmis à un client admissible, un montant sera remis à laVille de Thetford Mines en vue de la réalisation d’un projet mobilisateur;ATTENDU QUE ce montant sera de 30 $ par rapport de recommandation enformat papier et de 35 $ par rapport de recommandation en formatélectronique;En conséquence, il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé parle conseiller, Ghyslain Cliche, et résolu :QUE la Ville de Thetford Mines accepte de collaborer avec Hydro-Québecdans le cadre du programme «Soutien aux réalisations locales – Diagnosticrésidentiel Mieux consommer»;QUE la Ville de Thetford Mines soumette le projet «Écocentre»;QUE la Ville de Thetford Mines désigne monsieur Daniel Cyr, ingénieur,comme responsable de ce projet et comme celui qui accompagnera Hydro-Québec au cours de cette campagne.QUE la Ville de Thetford Mines autorise monsieur Daniel Cyr, ingénieur, àsigner, pour et au nom de la Ville de Thetford Mines, tout document et/ouformulaire donnant effet à la présente résolution. En l’absence de monsieurDaniel Cyr, ingénieur, la Ville de Thetford Mines autorise monsieur MartinRegimbal, technicien en environnement, à signer, à titre de substitut, pour etau nom de la Ville de Thetford Mines, tout document et/ou formulairedonnant effet à la présente résolution;QUE la Ville de Thetford Mines soit autorisée à recevoir paiement de latotalité de l’appui financier d’Hydro-Québec pour le projet «Écocentre».ADOPTÉEPrésentationdu rapport surla situationfinancière dela Ville par lemaireLe maire fait rapport de la situation financière de la Ville. Il traite des étatsfinanciers et du rapport des vérificateurs pour l’année 2008, du programmetriennal d’immobilisations 2009-2010-2011, des indications préliminairesquant aux états financiers de l’exercice 2009, des orientations du budget 2010et du programme triennal d’immobilisations 2010-2011-2012.De plus, le maire fait mention des rémunérations et des allocations dedépenses que chaque membre du conseil reçoit de la Ville et dépose la listede tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $, ainsi que laliste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec unmême contractant dont la dépense totale dépasse 25 000 $ depuis le dernierrapport du maire sur la situation financière.Finalement, le conseil décrète que le présent rapport soit publié dans unjournal local.Période dequestionsUne période de questions est allouée aux personnes présentes dans la salle.Elle traite des sujets suivants :1) Pétition concernant la fermeture potentielle du bureau de poste de

Pontbriand.2) Pétition concernant la fermeture potentielle du bureau de poste deRobertsonville.3) Projet du Marché de Noël.4) Règlement sur les crédits de taxes.5) Éoliennes et route Fortier (réfection).6) Route des Ancêtres, bris dans une cour privée par la niveleuse.7) Chemin du Cap, pancarte de route «fermée».8) Revue Le Bercail, erreur sur la première femme «conseillère» de laVille.9) Kiosques postaux, secteur Black Lake.10) Champ de tir (vieux Saint-Maurice).11) Coupe d’arbres au futur Tim Horton, secteur Black Lake.12) Permission de ramasser le bois «mort» près de la piste cyclable,secteur de la rue Marcel.Et la séance est levée.__________________________Le greffier________________________Le présidentRM/mt