Le 27 octobre 1997 - Ville de Thetford Mines

En conséquence, il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyépar le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu :QUE la Ville négocie une entente avec les municipalités de Kinnear’s Millset Saint-Jean de Brébeuf pour constituer une régie intermunicipale ayant lesparticularités suivantes :a) le nom sera «Régie intermunicipale des Moulins»;b) le lieu du siège social sera situé à Thetford Mines;c) le conseil d’administration sera formé de six (6) membres, soit deux(2) membres délégués par chacune des municipalités;d) le quorum pour chaque assemblée sera de quatre (4) membres dont aumoins un (1) membre de chacune des municipalités partie à l’entente;e) l’objet sera la constitution d’une société en commandite en partenariatavec 3Ci inc. pour la construction, l’exploitation et l’administration duParc éolien des Moulins;f) la répartition des profits et des contributions financières sera faite auprorata des éoliennes installées dans chacune des municipalités;g) le mandat expirera à la date de la dissolution de la société encommandite.ADOPTÉE2009-305TMPour engager enpermanencemadame LineGrégoireIl est proposé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, appuyé par leconseiller, Marc F. Vachon, et résolu d’engager en permanence madame LineGrégoire au poste de «chef de division au soutien opérationnel» au Service dela sûreté municipale, et ce, à compter du 1 er mai 2009.ADOPTÉE2009-306TMPour engager enpermanencemonsieur MartinJacquesIl est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par leconseiller, Luc Champagne, et résolu d’engager en permanence monsieurMartin Jacques au poste de «préposé aux télécommunications à tempspartiel» au Service de la sûreté municipale, et ce, à compter du 5 septembre2009.Le salaire et les conditions de travail de M. Jacques sont ceux déterminés à laconvention collective des employés de bureau de la Ville de Thetford Mines.ADOPTÉE2009-307TMPour adhérer auprogrammeDiagnosticrésidentiel,Hydro-QuébecATTENDU QU’Hydro-Québec déploie des efforts soutenus pour inciter saclientèle à économiser l’énergie;ATTENDU QUE, pour mieux atteindre ses objectifs, Hydro-Québec compte,entre autres, sur le «Diagnostic résidentiel Mieux consommer», lequelconsiste en une évaluation de la consommation d’énergie d’une résidence etd’une liste de conseils personnalisés en vue d’optimiser cette consommation;ATTENDU QUE, pour ce faire, elle met en oeuvre une nouvelle stratégiepromotionnelle qui s’appuie sur une approche communautaire et régionale endemandant aux collectivités de participer à l’effort de promotion;ATTENDU QUE les municipalités participantes sont donc invitées àencourager leurs résidants admissibles à remplir le questionnaire dudiagnostic résidentiel en faisant valoir que, pour chaque rapport de