Le 27 octobre 1997 - Ville de Thetford Mines

ATTENDU qu’un tel règlement n’a pas été adopté et qu’il y a lieu decorriger la situation.En conséquence, il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé parle conseiller, Marc F. Vachon, et résolu:QUE le conseil déclare fermé, à titre de voie publique, l’ancien chemin des3 e et 4 e Rang du canton de Thetford, vis-à-vis les lots 23-29, 23-B, P-23N.S., P-22 et 22C sur une longueur totale de 1 420 pieds dans l’anciennemunicipalité de Thetford Partie Sud;QUE ces parties de terrains soient rétrocédées, pour le prix de 1 $, auxpropriétaires contiguës;QUE les frais, honoraires, publication et copies des présentes soient assuméspar la Ville;QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de laVille, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes.ADOPTÉE2009-303TMPour autoriser lasignature de laconventioncollective descols blancs2009-304TMPour négocierune entente afinde constituerune régieintermunicipaledu projet éolienIl est proposé par le conseiller, Luc Champagne, appuyé par le conseiller,Clément Boudreau, et résolu que le maire et le greffier soient autorisés àsigner, pour et au nom de la Ville, la convention collective entre la Ville deThetford Mines et le Syndicat des employés de bureau de la Ville deThetford Mines pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.ADOPTÉEATTENDU QUE, par sa résolution 2007-334TM, la Ville a convenu, avec3Ci inc., les municipalités de Kinnear’s Mills et Saint-Jean de Brébeuf, d’unprotocole d’entente de partenariat devant conduire à la constitution d’unesociété en commandite pour la construction, l’exploitation et l’administrationd’un projet d’éoliennes dans le territoire de trois (3) municipalités, leProjet des Moulins, le tout conformément à l’article 17.1 de la Loi sur lescompétences municipales;ATTENDU QUE les municipalités de Kinnear’s Mills, Saint-Jean deBrébeuf et la Ville de Thetford Mines ont, en acceptant le protocoled’entente de partenariat, accepté d’être commanditaires de la société encommandite devant construire, exploiter et administrer le Projet d’éoliennesdes Moulins;ATTENDU QUE 3Ci inc. sera commanditaire et commandité de la sociétéen commandite du Projet d’éoliennes des Moulins;ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines, la municipalité de Kinnear’sMills et la municipalité de Saint-Jean de Brébeuf ont intérêt à constituer unerégie intermunicipale qui interviendra en leur lieu et place commecommanditaire dans la société en commandite du Projet d’éoliennes desMoulins;