Le 27 octobre 1997 - Ville de Thetford Mines

More documents

Recommendations

Info

En conséquence, il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyépar le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu :QUE la Ville négocie une entente avec les municipalités de Kinnear’s Millset Saint-Jean de Brébeuf pour constituer une régie intermunicipale ayant lesparticularités suivantes :a) le nom sera «Régie intermunicipale des Moulins»;b) le lieu du siège social sera situé à Thetford Mines;c) le conseil d’administration sera formé de six (6) membres, soit deux(2) membres délégués par chacune des municipalités;d) le quorum pour chaque assemblée sera de quatre (4) membres dont aumoins un (1) membre de chacune des municipalités partie à l’entente;e) l’objet sera la constitution d’une société en commandite en partenariatavec 3Ci inc. pour la construction, l’exploitation et l’administration duParc éolien des Moulins;f) la répartition des profits et des contributions financières sera faite auprorata des éoliennes installées dans chacune des municipalités;g) le mandat expirera à la date de la dissolution de la société encommandite.ADOPTÉE2009-305TMPour engager enpermanencemadame LineGrégoireIl est proposé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, appuyé par leconseiller, Marc F. Vachon, et résolu d’engager en permanence madame LineGrégoire au poste de «chef de division au soutien opérationnel» au Service dela sûreté municipale, et ce, à compter du 1 er mai 2009.ADOPTÉE2009-306TMPour engager enpermanencemonsieur MartinJacquesIl est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par leconseiller, Luc Champagne, et résolu d’engager en permanence monsieurMartin Jacques au poste de «préposé aux télécommunications à tempspartiel» au Service de la sûreté municipale, et ce, à compter du 5 septembre2009.Le salaire et les conditions de travail de M. Jacques sont ceux déterminés à laconvention collective des employés de bureau de la Ville de Thetford Mines.ADOPTÉE2009-307TMPour adhérer auprogrammeDiagnosticrésidentiel,Hydro-QuébecATTENDU QU’Hydro-Québec déploie des efforts soutenus pour inciter saclientèle à économiser l’énergie;ATTENDU QUE, pour mieux atteindre ses objectifs, Hydro-Québec compte,entre autres, sur le «Diagnostic résidentiel Mieux consommer», lequelconsiste en une évaluation de la consommation d’énergie d’une résidence etd’une liste de conseils personnalisés en vue d’optimiser cette consommation;ATTENDU QUE, pour ce faire, elle met en oeuvre une nouvelle stratégiepromotionnelle qui s’appuie sur une approche communautaire et régionale endemandant aux collectivités de participer à l’effort de promotion;ATTENDU QUE les municipalités participantes sont donc invitées àencourager leurs résidants admissibles à remplir le questionnaire dudiagnostic résidentiel en faisant valoir que, pour chaque rapport de
ecommandation transmis à un client admissible, un montant sera remis à laVille de Thetford Mines en vue de la réalisation d’un projet mobilisateur;ATTENDU QUE ce montant sera de 30 $ par rapport de recommandation enformat papier et de 35 $ par rapport de recommandation en formatélectronique;En conséquence, il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé parle conseiller, Ghyslain Cliche, et résolu :QUE la Ville de Thetford Mines accepte de collaborer avec Hydro-Québecdans le cadre du programme «Soutien aux réalisations locales – Diagnosticrésidentiel Mieux consommer»;QUE la Ville de Thetford Mines soumette le projet «Écocentre»;QUE la Ville de Thetford Mines désigne monsieur Daniel Cyr, ingénieur,comme responsable de ce projet et comme celui qui accompagnera Hydro-Québec au cours de cette campagne.QUE la Ville de Thetford Mines autorise monsieur Daniel Cyr, ingénieur, àsigner, pour et au nom de la Ville de Thetford Mines, tout document et/ouformulaire donnant effet à la présente résolution. En l’absence de monsieurDaniel Cyr, ingénieur, la Ville de Thetford Mines autorise monsieur MartinRegimbal, technicien en environnement, à signer, à titre de substitut, pour etau nom de la Ville de Thetford Mines, tout document et/ou formulairedonnant effet à la présente résolution;QUE la Ville de Thetford Mines soit autorisée à recevoir paiement de latotalité de l’appui financier d’Hydro-Québec pour le projet «Écocentre».ADOPTÉEPrésentationdu rapport surla situationfinancière dela Ville par lemaireLe maire fait rapport de la situation financière de la Ville. Il traite des étatsfinanciers et du rapport des vérificateurs pour l’année 2008, du programmetriennal d’immobilisations 2009-2010-2011, des indications préliminairesquant aux états financiers de l’exercice 2009, des orientations du budget 2010et du programme triennal d’immobilisations 2010-2011-2012.De plus, le maire fait mention des rémunérations et des allocations dedépenses que chaque membre du conseil reçoit de la Ville et dépose la listede tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $, ainsi que laliste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec unmême contractant dont la dépense totale dépasse 25 000 $ depuis le dernierrapport du maire sur la situation financière.Finalement, le conseil décrète que le présent rapport soit publié dans unjournal local.Période dequestionsUne période de questions est allouée aux personnes présentes dans la salle.Elle traite des sujets suivants :1) Pétition concernant la fermeture potentielle du bureau de poste de
Page 1 and 2: C A N A D AProvince de QuébecVille
Page 3: ATTENDU qu’un tel règlement n’

Le 27 octobre 1997 - Ville de Thetford Mines

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?