LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE DU GROUPE CASINO

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Pour les actionnaires au nominatifIl est conféré un droit de vote double à toutactionnaire qui justifie d’une inscription de sestitres en nominatif depuis quatre ans au moins.Cela est vrai également en cas d’augmentationde capital par incorporation de réserves,bénéfices ou primes d’émission, aux actionsnominatives attribuées gratuitement à unactionnaire à raison d’actions anciennes pourlesquelles il bénéficie de ce droit.Pour les propriétaires d’actions à dividendeprioritaire (sans droit de vote)Vous êtes réunis en Assemblée Spécialeet, bien sûr, cordialement invités par le groupeCasino à vous rendre à l’Assemblée Généralepour y assister si vous le désirez.Pour les actionnaires au porteurLes formulaires de vote par correspondancedoivent être accompagnés d’une attestationd’immobilisation des titres établie par votreintermédiaire financier.COMMENT REMPLIR UN FORMULAIRE DE VOTE ?Vous désirez donnerpouvoir au Présidentde l’AssembléeCochez la case 1Vous désirez voterpar correspondanceCochez la case 2Vous désirez donnerpouvoir à unepersonne dénomméequi sera présenteà l’AssembléeCochez la case 3Ne pas omettrede dater et de signer
votreguidele dividendeLe dividende est versé aux actionnaires propriétaires des actionsla veille au soir du jour de sa mise en paiement. Percevoir le dividendeest automatique et ne demande aucune démarche de votre part.HISTORIQUE DES DIVIDENDES VERSÉSDividende net distribué, en eurosACTION ORDINAIRE CASINO1,982,08 2,082,15*ACTION À DIVIDENDE PRIORITAIRE CASINO2,19*2,12 2,122,02192003 2004 2005 2006* La date de paiement du dividende 2006 est fixée au 11 juin 2007.2003 2004 2005 2006Si vous êtes actionnaire au nominatif administréou au porteur, votre intermédiaire financiercrédite directement votre compte de la sommeindiquée en fonction du nombre d’actions quevous détenez. Si vous êtes actionnaire aunominatif pur, BNP Paribas vous adresse unelettre-chèque ou procède à un virement surcompte bancaire du montant du dividende,dès le jour de la mise en paiement de celui-ci.FISCALITÉ DES DIVIDENDESLes dividendes perçus par les personnesphysiques sont soumis à l’impôt sur le revenuaprès application d’une réfaction de 40% et d’unabattement fixe annuel. Ils ouvrent droit par ailleursà un crédit d’impôt.La réfaction, dont le montant n’est pas plafonné,est applicable aux revenus distribués par lessociétés françaises ou étrangères soumises àl’impôt sur les sociétés, en vertu d’une décisionrégulière des organes compétents, et est réservéeaux personnes physiques domiciliées en France.Le montant de l’abattement fixe annuel est de1525 € pour les célibataires, veufs ou divorcés etde 3050 € pour les couples mariés ou liés par unPacs soumis à imposition commune. Il s’appliquesur les revenus distribués après application de laréfaction de 40% et imputation des frais et chargesdéductibles. Si son montant est supérieur à celuides revenus taxables, l’excédent n’est pas restitué,ni reporté sur l’année suivante.Le crédit d’impôt est égal à 50% du montant desrevenus distribués avant application de la réfactionet de l’abattement fixe annuel, les revenusexonérés en provenance de titres inscrits dansun PEA étant également compris dans la basedu calcul du crédit d’impôt. Il est plafonnéannuellement à 115 € pour les célibataires, veufsou divorcés et à 230 € pour les couples mariés ouliés par un Pacs soumis à imposition commune.Ce crédit est imputable sur l’impôt sur le revenu dûau titre de l’année de perception des revenusouvrant droit au crédit et il est restituable en casd’insuffisance de la base d’imputation.Le bénéfice du crédit d’impôt est réservé auxpersonnes physiques fiscalement domiciliées enFrance mais celles non résidentes peuvent enbénéficier si elles résident dans un état ayantconclu avec la France une convention contenantune disposition en ce sens.
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