enseignements. Ils peuvent également participer à <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> l’entreprise ou <strong>de</strong> l’organisme d’accueil, à <strong>de</strong>s essaisou à <strong>de</strong>s démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs <strong>de</strong> formation <strong>de</strong> leur classe, sous le contrôle<strong>de</strong>s personnels responsables <strong>de</strong> leur encadrement en milieu professionnel.Les élèves ne peuvent accé<strong>de</strong>r aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par lesarticles R. 234-11 à R. 234-21 du co<strong>de</strong> du travail. Ils ne peuvent ni procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s manœuvres ou manipulations surd’autres machines, produits ou appareils <strong>de</strong> production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par lemême co<strong>de</strong>.Au regard du co<strong>de</strong> du travail en vigueur <strong>de</strong>puis le 1 er mai 2008, certains travaux sont interdits aux stagiaires :travaux portant atteinte aux bonnes mœurs, travaux à l’extérieur, utilisation d’équipement <strong>de</strong> travail, travauxexposant à <strong>de</strong>s agents chimiques dangereux, travaux exposant à un risque électrique, travaux avec <strong>de</strong>s appareilsà pression et travaux en milieu hyperbare, travaux exposant aux rayonnements ionisants, travaux au contactd’animaux, travaux du bâtiment et <strong>de</strong>s travaux publics, travail du verre, travaux au contact du métal en fusion,manutention <strong>de</strong>s charges.Article 6 - Le chef d’entreprise ou le responsable <strong>de</strong> l’organisme d’accueil prend les dispositions nécessaires pourgarantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée (en application <strong>de</strong> l’article 1384 du co<strong>de</strong> civil) :- soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas <strong>de</strong> faute imputable àl’entreprise ou à l’organisme d’accueil à l’égard <strong>de</strong> l’élève ;- soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit “responsabilité civile entreprise” ou “responsabilité civile professionnelle”un avenant relatif à l’accueil d’élèves.Le chef <strong>de</strong> l’établissement d’enseignement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile <strong>de</strong> l’élèvepour les dommages qu’il pourrait causer pendant la visite d’information ou séquence d’observation en milieuprofessionnel, ainsi qu’en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> l’entreprise ou <strong>de</strong> l’organisme d’accueil, ou sur le trajet menant, soit au lieu où sedéroule la visite ou séquence, soit au domicile.(contrat MAIF n° 0904275 T)Article 7 - En cas d’acci<strong>de</strong>nt survenant à l’élève, soit en milieu professionnel, soit au cours du trajet, le responsable <strong>de</strong>l’entreprise s’engage à adresser la déclaration d’acci<strong>de</strong>nt au chef d’établissement d’enseignement <strong>de</strong> l’élève dans lajournée où l’acci<strong>de</strong>nt s’est produit.Article 8 - Le chef d’établissement d’enseignement et le chef d’entreprise ou le responsable <strong>de</strong> l’organisme d’accueil<strong>de</strong> l’élève se tiendront mutuellement informés <strong>de</strong>s difficultés qui pourraient naître <strong>de</strong> l’application <strong>de</strong> la présente<strong>convention</strong> et prendront, d’un commun accord et en liaison avec l’équipe pédagogique, les dispositions propres à lesrésoudre notamment en cas <strong>de</strong> manquement à la discipline. Les difficultés qui pourraient être rencontrées lors <strong>de</strong> toutepério<strong>de</strong> en milieu professionnel et notamment toute absence d’un élève, seront aussitôt portées à la connaissance duchef d’établissement.Article 9 - La présente <strong>convention</strong> est signée pour la durée d’une séquence d’observation en milieu professionnel.TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRESA - Annexe financière1 – Restauration : La <strong>de</strong>mi-pension correspondant aux absences <strong>de</strong>s élèves, pour raison <strong>de</strong> stage, sera déduite lors <strong>de</strong>la facture suivante.2 – Assurance : L’élève stagiaire sera couvert par l’assurance responsabilité civile <strong>de</strong> son responsable légal.B - Annexe pédagogique1 - Objectifs assignés à la séquence d’observation en milieu professionnel :Sensibilisation à l’environnement technologique, économique et professionnel.2 - Objectifs particuliers :Assiduité, attention, comportement correct.http://www.college-champaigne.fr 2
La <strong>convention</strong> sera signée par l'entreprise, la famille, l'élève et le collège puis sera dupliquée au collège.Les trois exemplaires dûment complétés et signés <strong>de</strong>vront être remis au collège 8 jours au moins avant le début dustage.Nom <strong>de</strong> l’entreprise : .............................................................................................................................Adresse <strong>de</strong> l’entreprise : ...........................................................................................................................Téléphone <strong>de</strong> l’entreprise :..................................................Activité principale <strong>de</strong> l’entreprise :.....................................................................................................Nom <strong>de</strong> la profession observée :..................................................................Nom et qualité du tuteur dans l’entreprise :………………………………....................................…Téléphone : .........................Dates <strong>de</strong> la séquence d’observation en milieu professionnel : du 12 janvier 2009 au 17 janvier 2009Nom, Prénom <strong>de</strong> l’élève …………………………………………................ Classe ……… Age……JoursMatinHORAIRES journaliers <strong>de</strong> l’élèveTotalmatinAprès-midiTotalaprèsmidiTotaljournéeMaxi 7hLundi <strong>de</strong> à <strong>de</strong> àMardi <strong>de</strong> à <strong>de</strong> àMercredi <strong>de</strong> à <strong>de</strong> àJeudi <strong>de</strong> à <strong>de</strong> àVendredi <strong>de</strong> à <strong>de</strong> àSamedi <strong>de</strong> à <strong>de</strong> àRayer le jour <strong>de</strong> congéTotal semaine (30 H si moins <strong>de</strong> 15 ans ou 35 h si plus <strong>de</strong> 15 ans) :….......hC - Annexe administrative : personnes à joindre en cas d’urgenceElève : Téléphone :…………………………..Père : M............................................... Téléphone :................................Mère : Mme ........................................ Téléphone :................................Autre personne : M ..................................................Téléphone :........................................Collège : Téléphone : 01 34 61 92 66 Principal du collège : 01 34 61 97 91 Fax : 01 34 61 22 39Signé puis diffusé en trois exemplaires (collège, entreprise, stagiaire),Les parents ou le responsable légalL’élèveDate : Date :Signature : Signature :Le :Visa du professeurprincipalLe Chef d’entrepriseLe Chef d’EtablissementDate : Date :Signature : Signature :http://www.college-champaigne.fr 3