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Dans l’attente de sa réponse, l’imprimé de déclaration de revenus 2001 aété modifié afin d’indiquer la sanction encourue en cas de retard dans la fournituredes éléments.1. MODIFICATION DE LA DECLARATION DES REVENUS DESTINEE AUXEMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET DE LA NOTICED'AIDE AU REMPLISSAGE DE LA DECLARATION11. Indication de la nouvelle unité monétaireDans le cadre du passage définitif à l’euro, toute référence au franc estsupprimée. La déclaration fait apparaître l’unité monétaire « en euros » danslaquelle doivent être déclarés les bénéfices et déficits.12. La noticeLa notice intègre le nouveau millésime ainsi que les nouveaux numérosCERFA des différentes déclarations fiscales des revenus professionnels nonsalariés auxquelles il est fait référence.Afin de permettre à l'usager un remplissage plus aisé des formulaires, laCOSA qui homologue les imprimés, préconise que les notices ne figurent plusau verso des déclarations, mais séparément.2. MODIFICATION DU RAPPEL DE DECLARATION DES COTISATIONSSOCIALESOutre la suppression de toute référence au franc et l’indication de l’unité monétaire« euros » pour les cotisations sociales à déclarer, le titre a été complété du textedonnant sa légitimité au formulaire.3. REFERENCES DES FORMULAIRES ET DE LA NOTICELa déclaration des revenus professionnels porte les numéros CERFA 11367*04 etde modèle S 2210j. La notice explicative qui l'accompagne possède le numéroCERFA 50635#04.Les numéros CERFA 11572*02 et de modèle S 2212a ont été attribués au rappelde déclaration des cotisations sociales.Il est rappelé que ces imprimés ne doivent pas faire l’objet d’adaptations locales.4. DATE D’APPEL DES REVENUS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PARL’URSSAFIl est rappelé qu’en application de l'arrêté du 29 janvier 1999, les URSSAF,lorsqu'elles n'ont pas pu obtenir les revenus dans le cadre de la déclarationcommune des revenus, doivent procéder à une première relance de revenusauprès des cotisants avant le 15 octobre.2