Résumé de PV14-03-08 - Alençon

SE/CONSEIL MUNICIPALDU VENDREDI 14 MARS 2008HALLE AUX TOILES D’ALENÇON18 H 30SÉANCE D’INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL***RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBALAffiché le 14 mars 2008Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités TerritorialesL’an deux mille six, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon,sur convocation adressée le 12 mars 2008 et sous la présidence successive de Madame Christine ROIMIERet de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à la Halle aux Toiles d’Alençon.ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice :• Joaquim PUEYO• Isabelle QUÉSADO• Kévin BODÉ• Marie-Agnès VIAL• Jean- Claude PAVIS• Marie-Noëlle VONTHRON• François TOLLOT• Lucienne FORVEILLE• Ahamada DIBO• Catherine DESMOTS• Dominique ARTOIS• Corinne MOUNGAR• Jean-Paul BRÉGEON• Valérie CHARBONNEAU• Armand KAYA• Nathalie-Pascale ASSIER• Michel ROTROU• Stéphanie BRETEL• Bertrand ROBERT• Christine THIPHAGNE• Dominique CHENU• Annick GUILLOT• Pascal MESNIL• Priscilla MÉZENGE• Sébastien BESLIN• Délphine BALAVOINE• VincentVAN DER LINDEN• Marc LE PICARD• Marie-Noëlle HOFFMANN• Sébastien LEROUX• Anne-Marie HUE• Barthélémy FOUBERT• Françoise HUBERT• Philippe DRILLON• Christine COULONMonsieur Barthélémy FOUBERT est nommé secrétaire de séance.1

• Annick GUILLOT• Pascal MESNIL• Priscilla MÉZENGE• Sébastien BESLIN• Délphine BALAVOINE• Vincent VAN DER LINDEN• Marc LE PICARD• Marie-Noëlle HOFFMANN• Sébastien LEROUX• Anne-Marie HUE• Barthélémy FOUBERT• Françoise HUBERT• Philippe DRILLON• Christine COULONMadame Christine Roimier donne lecture des résultats constatés au procès-verbal desélections du 9 mars 2008, en exécution du décret ministériel du 15 octobre 2007, convoquant lesélecteurs de la commune :Nombre d’électeurs inscrits : 16 463Abstentions 6 565Nombre de votants : 9 898Nombre de bulletins blancs : 360Nombre de suffrages exprimés : 9 538Majorité absolue : 4 769Nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :Liste n° 1 : « Alençon en grand, pour tous » (M. Marc Le Picard ) 4 005 voixListe n° 2 : « 100 % à gauche » (Mme Christine Coulon) 693 voixListe n° 3 : « Ensemble, une ambition nouvelle pour Alençon » (M. Joaquim Pueyo) 4 840 voixEn application de l’article L. 262 du Code Electoral, il a été attribué :7 sièges à la liste n° 1 « « Alençon en grand, pour tous » (M. Marc Le Picard ),1 siège à la liste n° 2 « 100 % à gauche » (Mme Christine Coulon),27 sièges à la liste n° 3 « Ensemble, une ambition nouvelle pour Alençon » (M. Joaquim Pueyo).Madame Christine Roimier déclare donc installés dans leur fonction de conseillersmunicipaux :• Joaquim PUEYO• Isabelle QUÉSADO• Kévin BODÉ• Marie-Agnès VIAL• Jean- Claude PAVIS• Marie-Noëlle VONTHRON• François TOLLOT• Lucienne FORVEILLE• Ahamada DIBO• Catherine DESMOTS• Dominique ARTOIS• Corinne MOUNGAR• Jean-Paul BRÉGEON• Valérie CHARBONNEAU• Armand KAYA• Nathalie-Pascale ASSIER• Michel ROTROU• Stéphanie BRETEL• Bertrand ROBERT• Christine THIPHAGNE• Dominique CHENU• Annick GUILLOT3

N°DBVA200800039• Pascal MESNIL• Priscilla MÉZENGE• Sébastien BESLIN• Délphine BALAVOINE• Vincent VAN DER LINDEN• Marc LE PICARD• Marie-Noëlle HOFFMANN• Sébastien LEROUX• Anne-Marie HUE• Barthélémy FOUBERT• Françoise HUBERT• Philippe DRILLON• Christine COULONCONSEIL MUNICIPALCONVOCATION D'URGENCE - ABRÉGEMENT DU DÉLAI NORMAL DE CONVOCATIONMadame Roimier informe que, conformément à l’article L. 2121-12 du Code Général desCollectivités Territoriales, le délai de convocation, normalement fixé à 5 jours francs pour lescommunes de plus de 3 500 habitants, peut, à l’initiative du Maire, être abrégé en cas d’urgence,sans pouvoir être toutefois inférieur à 1 jour franc.Compte tenu du calendrier électoral et afin que le nouveau Maire et les Adjoints puissentassurer, dans les conditions prévues par le Code Électoral, leurs responsabilités dans ledéroulement du second tour de l’élection cantonale et notamment dans la tenue des bureaux devote, le Conseil Municipal a dû être convoqué dans l’urgence, le délai de convocation ayant étéramené à 1 jour franc.Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’urgence des questions inscrites àl’ordre du jour en précisant qu’il sera toujours possible, si nécessaire, de décider le renvoi de ladiscussion pour tout ou partie de cet ordre à une séance ultérieure.Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :‣ APPROUVE l’abrègement du délai normal de la convocation du Conseil Municipal pourl’élection du Maire et des Adjoints, compte tenu de la nécessité, d’assurer le déroulement dusecond tour de l’élection cantonale et la tenue des bureaux de vote,N°DBVA20080040ÉLECTION DU MAIRECONSEIL MUNICIPALMonsieur Tollot informe le Conseil Municipal qu’en sa qualité de doyen d’âge, il luiappartient d’exercer la présidence en début de séance, conformément à l’article L 2122-8 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales qui dispose que « la séance au cours de laquelle il estprocédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ».Il invite tout d’abord le Conseil à confirmer la nomination d’un secrétaire de séance, en lapersonne de Monsieur Barthélémy Foubert, qu’il invite à bien vouloir le rejoindre et donne lecturede l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :« Le maire (...) est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours descrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutinet l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».En préambule à l’élection, Monsieur Tollot fait l’allocution suivante :« Bonjour à tous et à toutes, bienvenue dans cette assemblée nouvelle.J’ai l’honneur de la présider pour quelques instants, en ma qualité de doyen d’âge, je nesais pas si c’est une qualité mais on va faire comme si.4

Nous venons de vivre tous ensemble une période féconde de vie démocratique, une périodede rencontres dans les quartiers de la ville, sur les marchés, au domicile des habitants ainsiqu’avec nos tissus associatifs, véritable baromètre de la vitalité d’une ville.Cela va continuer car l’élection n’a pas fait tomber de rideaux entre les nouveaux élus etles habitants. La proximité va s’installer durablement dans un contexte mutuellement stimulant.Au cours de ces dernières semaines, nous avons rencontré des personnes de toutescatégories d’âge, en quête d’avenir et vivant parfois dans des conditions difficiles et précaires.La justice sociale s’impose comme une priorité mais avec les moyens dont nous disposonscar il n’entre pas dans la compétence communale de pouvoir taxer les profits des sociétés duCAC 40 ou les patrimoines faramineux qui se constituent dans notre pays.Notre rôle, c’est aussi de construire, notamment pour la jeunesse, et nous serons attentifsà tout ce qui sera créateur d’avenir et aux porteurs de projets pour la formation, l’activitééconomique, l’attractivité sportive et culturelle de la Ville ; pour tout ce qui mettra de la vie et dulien durable entre les habitants.L’avenir, c’est aussi la préservation de la planète. Elle n’est pas une marchandise àexploiter. A notre niveau, nous contribuerons à relever les défis écologiques, moins de transportsindividuels, plus de vélos, plus d’énergies renouvelables, plus de constructions économes, plusd’approvisionnements locaux.Voilà Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues, ce qui peut constituer une ambitionnouvelle pour notre Ville pour les années à venir.Nous serons une équipe à l’écoute de tous, qui œuvrera dans l’intérêt général pourpréparer l’avenir et c’est dans la tolérance, le débat démocratique et le respect mutuel que nousparviendrons tous ensemble à trouver des solutions pour demain.Au nom de toute l’équipe, je voudrais remercier nos concitoyennes et concitoyens de laconfiance qu’ils nous ont accordée et les assurer de notre détermination pour réussir.Je souhaite à chacun une excellente mandature au service de notre population. »Enfin, Monsieur Tollot invite les candidats à l’élection du Maire à se faire connaître, etpropose pour sa part, la candidature de Monsieur Joaquim Pueyo.Madame Christine Coulon présente également sa candidature et en donne les raisons :« Comme je l’avais fait déjà lors des deux premiers mandats pendant lesquels j’ai siégé auConseil Municipal, je présente ma candidature et je voudrais, au nom de la liste « 100 % àGauche », faire une intervention expliquant la globalité de mes interventions et de ma présencelors de ces six prochaines années.Ces derniers mois, on en a pris plein la tête, Sarkozy et le MEDEF s’en sont donnés à cœurjoie, des tableaux fiscaux plus riches, des attaques contre les retraites, contre la Sécurité Sociale,contre les services publics, contre la jeunesse.Alors, le 9 mars, Sarkozy et beaucoup de ses représentants locaux ont pris une grandeclaque bien méritée. Tant mieux que l’UMP ait perdu un nombre important de Municipalités, nousnous réjouissons de cette sanction sans appel sur Alençon et sur d’autres villes en France.C’est un encouragement aux luttes, à la résistance sociale car nous savons que cettedéfaite n’efface pas 2007. Sarkozy reste au pouvoir et, même affaibli, il veut continuer ses contreréformeset toute sa casse sociale.Nous savons aussi qu’il ne suffit pas de changer la couleur d’une majorité dans unemunicipalité, une agglomération ou une région pour changer fondamentalement la vie deshabitants.5

C’est par la mobilisation que nous imposerons un vrai changement, un partage desrichesses.L’autre bonne nouvelle de ces élections, c’est le succès partout en France des listesd’extrême gauche soutenues par la LCR, qui réalisent une percée électorale significative, ce quiconfirma aujourd’hui l’émergence d’une alternative à Gauche de la Gauche.Une Gauche qui résiste, que ce soit sur les régimes spéciaux, sur la loi d’autonomie desuniversités, sur les logements, sur les licenciements ou contre les centres des rétentions. UneGauche qui ne renonce pas à la différence de la Gauche qui était aux abonnés absents quand il yavait des possibilités concrètes d’aller au carton dans la rue contre Nicolas Sarkozy.Nous remercions donc chaleureusement les électeurs et les électrices d’Alençon qui se sontreconnus dans notre campagne, qui ont voté pour nous et qui permet aujourd’hui malgré le scrutin,la semi-proportionnelle relativement antidémocratique d’avoir au moins une liste 100 % à Gauche.Ce vote renforce celles et ceux qui ont été utiles tous les jours contre la Droite cesdernières années et qui seront utiles aussi après les élections et qui portent un programmeradicalement alternatif.Ce vote, donc, nous permet d’avoir une Conseillère Municipale, radicale contre la Droitebien sûr, mais indépendante de la Gauche classique.Une Conseillère, qui :- se battra pour redonner le pouvoir aux habitants,- s’opposera sans concession, s’il le faut, à la Municipalité nouvelle,- relaiera les exigences populaires,- proposera des mesures en faveur des droits sociaux, des services publics, del’environnement, du cadre de vie,- votera tout ce qui ira dans ce sens,- mais s’opposera sans hésitation à tout ce qui ira dans le mauvais sens.Nous continuerons au Conseil Municipal à défendre les mesures d’urgence sociale etdémocratique.En premier lieu, pour nous, la priorité, c’est le retour en régie publique des différentsservices publics, aujourd’hui délégués aux grands groupes financiers privés, que ce soit l’eau, lescantines, les piscines ou les transports.Aujourd’hui, et ce depuis une semaine, les conducteurs de bus sur Alençon sont en grève.Si aujourd’hui, la Municipalité décidait de remunicipaliser les transports, cela permettraitd’augmenter les salaires des conducteurs au lieu de financer les actionnaires du Groupe Alto.Voilà un choix que devrait faire une Municipalité de Gauche, comme celui d’un choix urgentaujourd’hui sur Alençon, d’aménager enfin pour les gens du voyage un terrain d’accueil pour queles familles vivent enfin dans des conditions d’hygiène décente.Mais vous n’êtes pas sans savoir Messieurs, Mesdames les Conseillers Municipaux, quel’ancienne Majorité de Droite avait lors du dernier Conseil Municipal, voté la dotation à ses policiersmunicipaux de deux flash-ball, armes qui peuvent tuer à moins de 5 mètres.Cette arme a d’abord été plusieurs fois utilisée, entraînant des bavures policières,notamment lors de la répression du mouvement étudiant qui se mobilisait contre la réforme del’Université, faisant même quelques blessés graves. Cet engin fait partie, il faut le savoir, de lapanoplie préconisée par Sarkozy pour mater les révoltes dans les quartiers populaires et lesmobilisations du mouvement social.Alors, ce soir, nous demandons solennellement à la nouvelle majorité de ne pas reprendreà son compte ce choix sécuritaire de la Droite Sarkozyste Alençonnaise. »Monsieur Tollot invite ensuite le Conseil à procéder à bulletin secret dans les conditionsdéfinies par l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection du Maire.6

La transmission des fonctions se fera dans de bonnes conditions et je voudrais, ici, rassurerl’administration municipale, en leur disant que nous réussirons aussi grâce au travail des hommeset des femmes qui constituent le service public municipal.Ce qui compte pour moi, c’est l’efficacité, la disponibilité et la loyauté à l’égard d’unenouvelle équipe désignée par la Majorité des Alençonnais, mais je sais que je pourrai compter surleur savoir-faire et leur compétence pour mettre en œuvre les chantiers à venir.Les hommes et les femmes qui composent la Majorité du Conseil Municipal sontreprésentatifs de tous les quartiers de la Ville. Ensemble, nous avons la volonté de travailler pourredonner dans notre Ville une ambition nouvelle, en prise directe avec la réalité de la viequotidienne des Alençonnaises et des Alençonnais.La démarche qui nous anime repose sur les valeurs d’humanisme, de solidarité et dedémocratie.Aussi, la participation des habitants, à l’action locale constituera-t-elle pour nous unepréoccupation constante, de même, l’Environnement et le Développement Durable sont despriorités sur laquelle se fonde notre démarche.Ce projet, je l’ai voulu ambitieux, innovant et réaliste. Il sera mis en œuvre dans le cadred’une gestion rigoureuse où les Alençonnais seront au cœur et acteurs de la Ville.Les axes majeurs de cette mandature :- favoriser l’expression collective de tous les Alençonnais,- rapprocher les élus des habitants,- accompagner la Vie Associative,- diversifier l’ordre de formations, promouvoir l’activité économique et l’emploi,- développer la qualité du cadre de vie,- favoriser les relations entre les habitants,- assurer la sécurité partout et pour tous,- améliorer l’accès aux services,- développer la mixité sociale, seront des préoccupations permanentes.Aussi, nous agirons, tant au niveau de la Ville qu’au sein de la Communauté Urbaine, noustravaillerons également avec le Département, la Région et l’Etat pour relever ensemble les défis quinous attendent.Je voudrais également m’adresser aux membres de la Minorité. Vous êtes les représentantsd’autres sensibilités au sein de notre Ville. Votre expression fait et fera partie du nécessaire débatmunicipal, mais je vous connais tous, et je ne doute pas qu’à la place qui est la vôtre, vous agirez,vous aussi, en permanence dans l’intérêt de tous les Alençonnais et je vous en remercie d’avance.Pour ma part, je serai le Maire de toutes les Alençonnaises et tous les Alençonnais, de tousles quartiers, issus de toutes générations, de toutes les cultures et de toutes les origines.Avant de conclure, je voudrais remercier le public, qui ce soir, s’est déplacé pour cetteinstallation et leur dire qu’il peut être assuré que la nouvelle équipe municipale va se mettrerapidement au travail.Mes Chers Collègues, Conseillères Municipales, Conseillers Municipaux, tous ici présents, jesais que vous aimez cette Ville.Je vais donc vous demander de continuer à vous battre pour elle à mes côtés, car elle lemérite pour le bien de nos concitoyens.Par avance, je vous dis merci, au nom des habitants de notre Ville.Dans les jours qui viennent, nous irons à la rencontre des habitants, de tous les acteurs dela vie locale, économique, sociale et culturelle car mon objectif sera de fédérer, de rassembler etd’agir au service d’une ambition nouvelle pour Alençon.Vive Alençon, vive la Liberté, l’Égalité et la Fraternité, vive la République. »8

N°DBVA20080041CONSEIL MUNICIPALCRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS ET ÉLECTIONMonsieur Pueyo indique qu’en application de l’article L.2122-2 du Code Général desCollectivités Territoriales, « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sansque ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».Ce pourcentage constituant une limite maximale, il est impossible d’arrondir à l’entiersupérieur le résultat du calcul. Par conséquent, le nombre d’Adjoints pour Alençon ne peut êtresupérieur à 10 (35 X 30 % = 10,5).En outre, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont désormais élusau scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (article L.2122-7-2 duCGCT).En vertu de l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peutégalement déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal« dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ».Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :‣ FIXE, pour la durée du mandat, à 9 le nombre d’Adjoints au Maire, conformément àl’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,‣ PROCÈDE, à l’élection des 9 Adjoints dans les formes définies à l’article L 2122-7-2 duCode Général des Collectivités Territoriales,Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :Nombre de votants 34Bulletins blancs ou nuls 7Suffrages exprimés 27Majorité absolue 18Sont donc proclamés adjoints au Maire :1 ER Adjoint Jean-Claude PAVIS2 ÈME Adjoint Marie-Agnès VIAL3 ÈME Adjoint Ahamada DIBO4 ÈME Adjoint Kévin BODÉ5 ÈME Adjoint François TOLLOT6 ÈME Adjoint Lucienne FORVEILLE7 ÈME Adjoint Dominique ARTOIS8 ÈME Adjoint Christine THIPHAGNE9 ÈME Adjoint Stéphanie BRETEL‣ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.N°DBVA20080042CONSEIL MUNICIPALATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONSMonsieur Pueyo rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de l’article L.2123-20 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, une indemnité de fonction peut être attribuée au Maire etaux Adjoints, lesquels figurent à l’ordre du tableau d’après leur rang de nomination.Il est précisé que cette indemnité est fixée par référence au montant du traitementcorrespondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015).9

‣ S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au Budget de l’exercice au coursduquel elles seront constatées.N°DBVA20080043CONSEIL MUNICIPALDÉLÉGATION D'UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIREMonsieur Pueyo expose qu’en application de l’article L2122-22 du Code Général desCollectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses attributions.L’article L. 2122-22 définit strictement les matières susceptibles de délégation :« Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout oupartie, et pour la durée de son mandat :1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par lesservices publics municipaux ;2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droitsde voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieuxpublics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune quin’ont pas un caractère fiscal ;3) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation desemprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget etaux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris lesopérations de couvertures des risques de taux de change et de passer à cet effet,les actes nécessaires ;4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et lerèglement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuildéfini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants quin’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial à 5 %, lorsqueles crédits sont inscrits au budget ;5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une duréen’excédant pas douze ans ;6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre yafférentes ;7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des servicesmunicipaux ;8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 574 € ;11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), lemontant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre àleurs demandes ;13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code del’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguerl’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositionsprévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans lesconditions que fixe le Conseil Municipal ;16) d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre lacommune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le ConseilMunicipal ;17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sontimpliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ».18) de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de lacommune préalablement aux opérations menées par un établissement publicfoncier local ;19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 ducode de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur11

participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signerla convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du mêmecode précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser laparticipation pour voirie et réseaux ;20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisépar le conseil municipal ;21) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseilmunicipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code del'urbanisme ;22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 etsuivants du code de l'urbanisme.Par ailleurs, l’article L. 2122-23 précise que :« les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises auxmêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant surles mêmes objets.Sauf disposition contraire dans la délibération du Conseil Municipal portant délégation, lesdécisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le Mairenonobstant les dispositions des articles L. 2122-17 et L. 2122-19.Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayantfait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation ».Madame Coulon estime qu’il existe actuellement un renforcement de l’exécutif local àtravers des délégations en augmentation, constituant ainsi une forme de « présidentialisation de lavie politique ».De même, elle considère également que certaines lois contribuent à la modification du rôledes exécutifs locaux, telle que la loi sur la délinquance imposant un rôle de quasi « shérif » auMaire.Pour l’ensemble de ces motifs, Madame Coulon indique qu’elle votera contre l’adoption dece rapport.Monsieur Pueyo rappelle que la délibération sur les délégations d’une partie des attributionsdu Conseil Municipal au Maire reste identique à celle précédemment prise.Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre) :‣ DÉCIDE de déléguer au Maire une partie de ses attributions,‣ FIXE, ainsi qu’il suit, la liste des questions qui seront déléguées au Maire, étant préciséque la délégation de l’article L. 2122-22 15° ne peut être exercée, cette compétence étant dévolueà la Communauté Urbaine d’Alençon :1) Arrêt et modification de l’affectation des propriétés communales utilisées par les servicespublics municipaux ;3) Réalisation, dans la limite de 3 millions d’euros, des emprunts destinés au financementdes investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à lagestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux dechange et de passer à cet effet, les actes nécessaires ;4) Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres d’unmontant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leursavenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieurà 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5) Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;6) Passation des contrats d’assurance et acceptation des indemnités de sinistre yafférentes ;12

7) Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des servicesmunicipaux ;8) Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières ;9) Acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10) Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 574 € ;11) Fixation des rémunérations et réglement des frais et honoraires des avocats, notaires,avoués, huissiers de justice et experts ;12) Fixation, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), du montantdes offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;12) Création de classes dans les établissements d’enseignement ;14) Fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;16) Exercice de toute action en justice et voie de recours qu’elle soit administrative, civile,pénale, commerciale, sociale ou autre dès lors qu’il y va des intérêts de la commune etce, devant toute juridiction tant en référé qu’au fond jusqu’à ce qu’une décisionirrévocable ait mis un terme au litige.Sont toutefois exclues, les actions dans lesquelles le Maire a des intérêts opposés àceux de la commune dont :- La constitution de partie civile lors d’infractions constatées sur le patrimoine de laVille,- Les transactions permettant de terminer une contestation née ou de prévenir unecontestation à naître dans la limite de 10 000 € ;17) Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sontimpliqués des véhicules municipaux, à savoir les conditions fixées par le contratd’assurance de la Ville ou dans la limite de 229 € HT hors police d’assurance ;20) Réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3,5 millionsd’euros,‣ DÉCIDE que :• les Adjoints (et Conseillers Municipaux) pourront également signer les décisions dansla limite des délégations qui leur seront données par le Maire, et dans les conditionsprévues par l’article L.2122-18,• le Conseil Municipal retrouvera, en cas d’empêchement du Maire et pour quelquecause que ce soit (absence, suspension, révocation, etc.), les compétences qu’il auradéléguées,‣ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs àce dossier.N°DBVA20080044CONSEIL MUNICIPALFORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALESMonsieur Pueyo indique que l’article L. 2121-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales dispose que « le Conseil Municipal, peut former, au cours de chaque séance, descommissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit àl’initiative d’un de ses membres.Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours quisuivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui lescomposent.Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut lesconvoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentescommissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doitrespecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste desélus au sein de l’assemblée communale ».Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention sur la création des postes device-présidents des commissions) :13

‣ ARRÊTE, pour toute la durée du mandat, la liste des commissions chargées d’étudierles questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration soit à l’initiative de l’un de sesmembres, comme suit:Commission n° 1FINANCES – PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DURABLE,ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUECommission n° 2 URBANISME – LOGEMENT – POLITIQUE DE LA VILLE –NOUVELLES TECHNOLOGIESCommission n° 3 BÂTIMENT – VOIRIE – TRAVAUX – CIRCULATION – MARCHÉS -CIMETIÈRESCommission n° 4 FAMILLE – ACTION SOCIALE – SANTÉ – ÉDUCATION –FORMATIONCommission n° 5SPORT – JEUNESSE – CULTURE – ANIMATION DE LA VILLE- VIEASSOCIATIVE – JUMELAGES – ÉTAT-CIVILCommission n° 6 DÉMOCRATIE LOCALE – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE -RÉGLEMENTATION‣ DÉSIGNE, en respect du principe de la représentation proportionnelle, et à scrutinsecret, les membres du Conseil qui les composeront et les vice-présidents des commissions.Üla commission n° 1 « FINANCES – PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DURABLE,ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE – COMMERCE », sont installés dans cettefonction de commissaires:oooooooooooJean-Claude PAVISBertrand ROBERTVincent VAN DER LINDENFrançois TOLLOTLucienne FORVEILLEMarie-Agnès VIALDominique CHENUDominique ARTOISMarc LE PICARDSébastien LEROUXChristine COULONMonsieur Jean-Claude Pavis et Monsieur Bertrand Robert sont élus 1 er et 2 ème Vice-Présidents de la commission n°1, compte tenu des missions qui leur seront déléguées par arrêté.Pour 34Contre 0Abstention 1Ü la commission n° 2 «URBANISME – LOGEMENT – POLITIQUE DE LA VILLE –NTIC », sont installés dans cette fonction de commissaires :ooooooooooAhamada DIBOMarie- Noëlle VONTHRONJean-Paul BRÉGEONVincent Van Der LindenCatherine DESMOTSChristine TIPHAGNEDominique CHENUSébastien BESLINPhilippe DRILLONBarthélémy FOUBERTMonsieur Ahamada DIBO est élu 1 er Vice-Président de cette commission, compte tenudes missions qui lui seront déléguées par arrêté.14

Pour 34Contre 0Abstention 1Ü la commission n° 3 « BÂTIMENT – VOIRIE – TRAVAUX – CIRCULATION –MARCHÉS – CIMETIÈRES », sont installés dans cette fonction de commissaires :oooooooooFrançois TOLLOT:Dominique CHENUBertrand ROBERTStéphanie BRETELIsabelle QUÉSADOJean Paul BRÉGEONAhamada DIBOPhilippe DRILLONSébastien LEROUXMonsieur François TOLLOT est élu 1 er Vice-Président de cette commission, compte tenudes missions qui lui seront déléguées par arrêté.Pour 34Contre 0Abstention 1Ü la commission n° 4 « FAMILLE – ACTION SOCIALE – SANTÉ – ÉDUCATION –FORMATION », sont déclarés installés dans cette fonction de commissaires :oooooooooooChristine TIPHAGNEMarie -Agnès VIALNathalie-Pascal ASSIERCatherine DESMOTSPascal MESNILValérie CHARBONNEAUCorinne MOUNGARPriscilla MEZENGEMarie-Noëlle HOFFMANNFrançoise HUBERTChristine COULONMadame Christine TIPHAGNE et de Madame Agnès VIAL sont élus 1 ere et 2 ème Vice-Présidentes de cette commission, compte tenu des missions qui leur seront déléguées par arrêté.Pour 34Contre 0Abstention 1Ü la commission n° 5 « SPORT – JEUNESSE - CULTURE – VIE ASSOCIATIVE –JUMELAGES – ÉTAT-CIVIL », sont déclarés installés dans cette fonction decommissaires :ooooooooooLucienne FORVEILLEDominique ArtoisStéphanie BRETELDelphine BALAVOINEAnnick GUILLOTMichel ROTROUArmand KAYAKévin BODÉAnne-Marie HueMarc Le PicardMadame Lucienne FORVEILLE et Monsieur Dominique ARTOIS à l'élection des 1 er et2 ème Vice-Présidents de cette commission, compte tenu des missions qui leur seront déléguées pararrêté.15

Pour 34Contre 0Abstention 1Üla commission n° 6 « Démocratie LOCALE – Tranquillité PUBLIQUE-Réglementation », sont déclarés installés dans cette fonction de commissaires :ooooooooooKévin BODÉJean-Paul BRÉGEONPascal MesnilPriscilla MEZENGENathalie-Pascal ASSIERMichel ROTROUIsabelle QUÉSADOSébastien BESLINFrançoise HUBERTBarthélémy FOUBERTMonsieur Kévin BODÉ et Monsieur Jean-Paul BRÉGEON à l'élection des 1 er et 2 èmeVice-Présidents de cette commission, compte tenu des missions qui leur seront déléguées pararrêté.Pour 34Contre 0Abstention 1N°DBVA20080045CONSEIL MUNICIPALDÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES DIVERS ORGANISMESMonsieur Pueyo précise que l’article L.2121-33 du Code Général des CollectivitésTerritoriales dispose que« Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou dedélégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par lesdispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes ».Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :‣ DÉSIGNE, conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du Code Général desCollectivités Territoriales, les délégués appelés à siéger au sein des divers organismes extérieurscités comme suit,Représentations au sein des organisme s extérieurs votées par le CMCONSEIL DES ÉCOLESOrganismes Titulaires SuppléantsÉCOLES PUBLIQUES(Enseignement 1 er degré)Décret n° 85-502 du 13/5/85(Le Maire + 1 délégué + 1 suppléant)Écoles maternelles- Jean de la FONTAINE avenue WinstonChurchill- I. QUESADO - A. GUILLOTÉcoles élémentairesJean de la FONTAINE avenue WinstonChurchill- A. GUILLOT - I. QUESADOÉcoles primaires(Regroupement maternelles etélémentaires)16

JACQUES PRÉVERT rue Augustin Fresnel - L. FORVEILLE - I. QUESADOMONTSORT APPLICATION 25 rue des - D.CHENU - P. MÉZENGETisonsCOURTEILLE 147 avenue de Courteille - C. DESMOTS - P.MESNILÉMILE DUPONT 14 rue Piquet - M-N VONTHRON - D.CHENUPOINT DU JOUR 21 rue de Vicques - M-N VONTHRON - A. GUILLOTALBERT CAMUS rue Samuel de Champlain - P. MÉZENGE - N-P ASSIERROBERT DESNOS rue Jean Moulin - D.CHENU - C.DESMOTSMASSON rue du Garigliano - N-P ASSIER - B. ROBERTMOLIERE 1 rue Théophile Gautier - J-P BRÉGEON - A. GUILLOTJULES VERNE 40 rue Paul Claudel V. CHARBONNEAU J-P BRÉGEONJeanne GERAUD 60 rue A-M Javouheyet–Jules FERRY 39 rue A-M Javouhey- B. ROBERT -C. THIPHAGNETitulairesSuppléantsCONSEIL D’ADMINISTRATION• LYCÉESDécret n° 86-164 du 31/01/86Modifié par Décret n° 93-164 du 2 février19932 représentants si effectif > 600 élèves1 représentant si effectif < 600 élèvesLycée ALAIN(2 titulaires + 2 suppléants)Lycée MARGUERITE DE NAVARRE(2 titulaires + 2 suppléants)- P. MÉZENGE- L. FORVEILLE- K. BODE- A.DIBO-D. BALAVOINE- V. VAN DERLINDEN- A. KAYA- N-P ASSIERLycée Professionnel TertiaireMARÉCHAL LECLERC(2 titulaires + 2 suppléants)- A. KAYA- P. MESNIL- P. MÉZENGE- C. DESMOTSLEP MARCEL MEZEN(2 titulaires + 2 suppléants)- M-N. VONTHRON- M. ROTROU- K. BODE- S. BESLINLEP AGRICOLE(1 titulaire + 1 suppléant) Art L 811-9 ducode rural- F. TOLLOT - J-P BRÉGEON• COLLEGESDécret n° 86-164 du 31/01/86Modifié par Décret n° 93-164 du 2 février19932 représentants si effectif > 600 élèves1 représentant si effectif < 600 élèvesBALZAC(2 titulaires + 2 suppléants)- B. ROBERT- L. FORVEILLE- C. MOUNGAR- A. GUILLOTLOUISE MICHEL(1 titulaire + 1 suppléant)- P. MÉZENGE - V. VAN DERLINDENRACINE(2 titulaires + 2 suppléants)- C. THIPHAGNE- A.DIBO- N-P ASSIER- P. MESNILSAINT-EXUPERY(1 titulaire + 1 suppléant)- D. CHENU - D.ARTOIS17

• ETABLISSEMENTS PRIVES DU 1 erDEGRELoi n° 83-663 du 22/7/83(1 délégué + 1 suppléant)ST-FRANÇOIS DE SALES - K.BODÉ - V. VAN DERLINDENINSTITUTION NOTRE-DAME - D.ARTOIS - D.BALAVOINENOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION - V. CHARBONNEAU - A. GUILLOTSAINTE-THERESE - D. CHENU - C. DESMOTSPETITS CHATELETS - C. MOUNGAR - I. QUESADOTitulairesSuppléantsCOMMISSION PERMANENTE• LYCÉES– Lycée ALAIN(1 délégué)– Lycée Marguerite DE NAVARRE(1 délégué)– Lycée Professionnel MaréchalLECLERC(1 délégué)– LEP Marcel MEZEN(1 délégué)- N-P ASSIER- K.BODÉ- A. KAYA- M-N. VONTHRON• COLLÈGES- Collège Louise MICHEL(1 délégué)- Collège RACINE(1 délégué)- Collège SAINT-EXUPERY(1 délégué)- Collège BALZAC(1 délégué)– CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DEL’ORNELe Maire ou 1 délégué(Art. R 714-2-2 du code de santé publique)- N-P ASSIER- I. QUESADO- D. CHENU- B. ROBERT- N-P ASSIER-CONSEILS D’ETABLISSEMENT DESINSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES(1 représentant de la commune)Décret n° 91-415 du 31/12/91a) SESAD - 2 rue du Temple) - S. BESLINb) IME - 15 bd de Strasbourg - C. DESMOTS18

c) IMPRO “ L’Étape ” - 60 chemin deHaut Éclaird) CAT Atelier Bellevue - rue LazareCarnote) Foyer “ Les Heures Claires ” - 53 ruede Sarthe ”- I. QUESADO- D. CHENU- N-P ASSIERf) Résidence de Retraite ORPEA - M-A VIALg) CESDA “ La Providence ” - M-N. VONTHRON- FONDS SOLIDARITE LOGEMENT(1 délégué)- ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL ETLA REINSERTION SOCIALE DESADULTES (ARSA)(1 délégué)- PARC NATUREL REGIONALNORMANDIE MAINE(1 délégué) Statuts- COMITE DE COORDINATION POURL’EXPLOITATION DE L’AERODROMEALENÇON-VALFRAMBERT(1 délégué) Convention avec l’aéro-club- COMMISSION PARITAIRE DESMARCHES(4 titulaires + 4 suppléants)- AMICALE DU PERSONNEL(2 délégués) Statuts– COMITES DE JUMELAGE- M-A VIAL- L. FORVEILLETitulaires- B. ROBERT- D.CHENU- F. TOLLOT- D. CHENU- J-P BRÉGEON- S. LEROUX- N-P ASSIER- F. TOLLOTSuppléants- B. ROBERT- S. BRÉTEL- I. QUESADO- P. DRILLON*Association de Jumelage Alençon-Koutiala- F. TOLLOT- L. FORVEILLE* Comité de Jumelage Alençon-Quakenbrück* Comité de Jumelage Alençon-Basingstoke- ASSOCIATION FORAGES-MALI(1 représentant)- OFFICE ALENÇONNAIS DE LACULTURE ET DES LOISIRS(6 délégués)Statuts- ASSOCIATION DE LA DENTELLE DUPOINTD’ALENÇON(2 délégués) Statuts- K. BODÉ- L. FORVEILLE- M. ROTROU- L. FORVEILLE- J-C PAVIS- D. ARTOIS- L. FORVEILLE- K. BODÉ- A. GUILLOT- A. KAYA- A-M HUE- D. ARTOIS- N-P ASSIER-OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS(6 délégués)Statuts- S. BRÉTEL- S. BESLIN- M. ROTROU- V. CHARBONNEAU- L. FORVEILLE- M. LE PICARD19

- CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ETOILE ALENÇONNAISE(1 délégué)Statuts- CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCERCLE HIPPIQUE(1 délégué)– UNION CYCLISTE ALENÇON -DAMIGNY (UCAD)(1 délégué + 1 suppléant)- JUDO CLUB ALENÇONNAIS(1 délégué + 1 suppléant)- TENNIS CLUB(1 délégué + 1 suppléant)- RUGBY CLUB ALENÇONNAIS (RCA)(1 délégué + 1 suppléant)- S. BRÉTEL- P. MESNIL- S. BRÉTEL - A. GUILLOT- S. BRÉTEL - A. GUILLOT- S. BRÉTEL - A. GUILLOTTitulaires Suppléants- S. BRÉTEL - A. GUILLOT– SYNDICAT INTERCOMMUNAL DESEINE MARITIME POUR LAREPRESENTATION DES COMMUNES AUSEIN DE LA SOCIETE D’ECONOMIEMIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE(SEMINOR)(2 titulaires + 2 suppléants)- J-P BRÉGEON- A. KAYA- M-N. VONTHRON- A. DIBOSAGIM(1 délégué)Statuts- SOCIETE ANONYME D’HLMD’ALENÇON ET DE l’ORNE “ Le LogisFamilial ”(1 délégué) StatutsCONSEIL D’ADMINISTRATION DE LASA d’HLM DES REGIONS ATLANTIQUES(1 délégué) StatutsSA d’HLM “ La Plaine Normande ”(1 délégué) Statuts– SYNDICAT INTERCOMMUNAL AVOCATION SCOLAIRE SIVOS DE SEES(2 titulaires + 2 suppléants)- J-P BRÉGEON- J-P BRÉGEON- J-P BRÉGEON- J-P BRÉGEON- V. VAN DER LINDEN- C. MOUNGAR- C. DESMOTS-C. THIPHAGNE– SYNDICAT MIXTE POURL’EQUIPEMENT ET LEFONCTIONNEMENT DU CENTREMULTIPROFESSIONNELDEFORMATION DES APPRENTIS DEL’ORNE (CFA)(1 délégué + 1 suppléant) Statuts– COMMISSION DE SURVEILLANCEDES ECOLES CROIX-ROUGEPREPARANT AUX DIPLOMES D’ETATD’INFIRMIERES ET D’ASSISTANTESSOCIALES(1 délégué) Statuts- N-P ASSIER - C. THIPHAGNE- C. MOUNGAR– ASSOCIATION D’EDUCATIONPOPULAIRE DE L’ECOLE NOTRE-DAMEDE L’ASSOMPTION(1 délégué)- N-P ASSIER20

- CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCENTRE CULTUREL DES CHATELETS(1 délégué)- COMMISSION DEPARTEMENTALECONSULTATIVE DES RESTAURANTSD’ENFANTS(1 délégué)- C. THIPHAGNE- P. MESNIL- CONSEIL D’ADMINISTRATION duCENTREHOSPITALIER(3 délégués) Code de la santé publique -Art. R 714-2-2– SYNDICAT DEPARTEMENTAL DESCOLLECTIVITES ELECTRIFIEES(1 délégué + 1 suppléant) Arrêtépréfectoral du 01/06/1989- J. PUEYO- M-A VIAL- A. DIBOTitulaires s- F. TOLLOT- J-P BRÉGEONSuppléants– ASSOCIATION DU PARC DESEXPOSITIONS ET DES LOISIRS DEL’AGGLOMERATION ALENÇONNAISE(5 délégués)Statuts- J-C PAVIS- M. ROTROU- C. BESLIN- D. ARTOIS- M LE PICARD- COMITE DE GESTION DE LA CAISSEDES ECOLES PUBLIQUES(Le Maire, Président + 5 délégués) Décretn° 60-977 du 12/09/1960- CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALEConseil d’Administration(Le Maire + 7 membres maximum) Décretn° 95-562 du 06/05/1995- GROUPE DE TRAVAIL SUR LA ZONEDE PUBLICITE RESTREINTE- C. THIPHAGNE- N-P ASSIER- C. DESMOTS- P MÉZENGE- F. HUBERT– ORNE HABITAT - A. DIBO- M-N VIAL- P. MESNIL- V. VAN DER LINDEN- C. MOUNGAR- C. DESMOTS- P MÉZENGE- F. HUBERT- F. TOLLOT- CROIX-ROUGE FRANÇAISE- CONSEILDE SURVEILLANCE- CONSEIL DE DISCIPLINE DERECOURS DE BASSE-NORMANDIE- M-N VIAL- N-P ASSIER- GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLICD'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DUPAYS D'ALENÇON"(1 titulaire + 1 suppléant)Statuts-• Conseil d’Administration : - J-C PAVIS - V. VAN DERLINDEN• Commissions :“ Entreprises ” - B. ROBERT“ Services ” - M-N VIAL“ Tourisme-Patrimoine ” - V. VAN DER LINDEN“ Habitat ” - D.CHENU21

“ Agriculture ” - J-P BRÉGEON“ Emploi-Formation ” - C. THIPHAGNE“ Vie associative ” - L. FORVEILLE“ Culture ” - D ARTOIS- ASSOCIATION "RÉSEAU DES VILLESDU MAINE"(2 délégués)Statuts– ECHANGEUR REGIONAL D’ALENÇON(1 titulaire + 1 suppléant)Statuts– ASSOCIATION DES JARDINSFAMILIAUX DE PERSEIGNE(2 délégués) Statuts– ASSOCIATION DES JARDINSFAMILIAUX DE LA CROIX MERCIER(2 délégués)- ASSOCIATION GESTIONNAIRE DESJARDINS FAMILIAUX DE COURTEILLE(2 délégués + 2 suppléants) Statuts– SYNDICAT MIXTE « POUR LA MISEEN VALEUR ET L’ENTRETIEN DEL’ANCIENNE LIGNE DE CHEMIN DE FER– CONDÉ SUR HUISNE ALENCON»– PRÉVENTION ROUTIÈRECorrespondant– QUESTIONS « DÉFENSE »Correspondant– ASSOCIATION POUR LEDÉVELOPPEMENT ET L’AMÉNAGEMENTDES PAYS ORNAIS(MISE EN PLACE DU 1% PAYSAGE)- CONVENTION D’ÉDUCATION AUPATRIMOINE EN MILIEU SCOLAIRE(OPERATION « ADOPTER SONPATRIMOINE »Comité de pilotage– ASSOCIATION FRANÇAISE DEDÉVELOPPEMENT DES VÉLOROUTES ETVOIES VERTES, GRAND OUEST- J. PUEYO- J-C PAVIS- A. DIBO - J-P BRÉGEONTitulaires s- A. GUILLOT- D. BALAVOINE- V. CHARBONNEAU- L. FORVEILLE- M. ROTROU- K BODÉ- B. ROBERT- D. CHENU- K BODÉ- A.DIBO- D. ARTOIS- V. VAN DERLINDENSuppléants- V. VAN DERLINDEN- S BESLIN– COMITE DE PILOTAGE DUDISPOSITIF DE PREVENTIONSPECIALISEE DE RUE– COMMISSION CONSULTATIVE DUPLANDEPARTEMENTALD’ELIMINATION DES DECHETSMÉNAGERS ET ASSIMILÉS- K BODÉ - J-P BRÉGEON- F. TOLLOT - D. CHENU- MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION- ASSOCIATION NORMANDIE-MEMOIRE–ASSOCIATION « BIOMASSENORMANDIE »- J. PUEYO- N-P ASSIER- K BODÉ- B. ROBERT- F. TOLLOT- C. THIPHAGNEN°DBVA20080046MARCHES PUBLICSDÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRESMonsieur Pueyo rappelle que l’article 22-I 3° du Code des Marchés Publics dispose que laCommission d’Appel d’Offres est formée ainsi qu’il suit :22

• Le Maire ou son représentant, Président,• Cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentationproportionnelle au plus fort reste.Il est rappelé que cette désignation qui doit se faire au scrutin secret, peut l’être une foispour toutes ou pour une période déterminée ou renouvelée lors de chaque réunion.Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité‣ DÉSIGNE au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentationproportionnelle au plus fort reste, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants appelés àsiéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres des Marchés Publics de la Ville d’Alençon pour ladurée de leur mandat,• tout en se gardant la possibilité, pour certaines opérations, de procéder à unenouvelle désignation,• étant précisé que le remplacement des membres titulaires se fera conformément aunouveau Code des Marchés Publics, dans l’ordre d’inscription sur la liste dessuppléants,Se portent candidats :TITULAIRES- Lucienne FORVEILLE- François TOLLOT- Jean-Paul BREGEON- Marie-Agnès VIAL- Philippe DRILLONSUPPLÉANTS- Catherine DESMOTS- Armand KAYA- Dominique CHENU- Dominique ARTOIS- Barthélémy FOUBERTLe dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :Nombre de votants 34(Madame Christine Coulon neprend pas part au vote)Bulletins blancs ou nuls 0Suffrages exprimés 34Sont donc désignés pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres de la Ville d’Alençon :TITULAIRES- Lucienne FORVEILLE- François TOLLOT- Jean-Paul BREGEON- Marie-Agnès VIAL- Philippe DRILLON23

SUPPLÉANTS- Catherine DESMOTS- Armand KAYA- Dominique CHENU- Dominique ARTOIS- Barthélémy FOUBERT‣ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs àce dossier.N°DBVA20080008COMMUNAUTE URBAINEDÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LACUAMonsieur Pueyo expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient, en application desdispositions des articles L. 5215-6 et L. 5215-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, dedésigner les délégués de la commune d’Alençon au Conseil de Communauté de la CommunautéUrbaine d’Alençon.• Article L. 5215-6 :« Le Conseil de Communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre estfixé, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté déterminant le périmètre dela communauté , soit par accord amiable de l’ensemble des Conseils Municipaux, soitconformément au tableau ci-dessous :Nombre dePopulation municipale totale de l’agglomérationcommunes200 000 au plus 200 001 à 600 001 à Plus de 1 000 000600 000 1 000 00020 au plus 50 80 90 120De 21à 50 70 90 120 140Plus de 50 90 120 140 155Dans les Communautés Urbaines qui comportent plus de 70 communes, le nombre dedélégués est égal à deux fois le nombre de communes représentées ».• Article L. 5215-7 :« La répartition des sièges est établie dans le délai fixé à l'article L. 5215-6, soit par accordamiable de l'ensemble des conseils municipaux des communes, soit selon les modalités suivantes :a) Un siège est attribué à chaque commune membre de la communauté;b) Seules participent à la répartition des sièges restant à pourvoir les communes dont lapopulation municipale totale est supérieure au quotient obtenu en divisant la population municipaletotale de l'agglomération, telle qu'elle résulte du dernier recensement général, par le nombre totalde sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir sont répartis entre ces communes suivant lesystème de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,sur la base de leur population municipale totale diminuée d'un nombre d'habitants égal au quotientmentionné à la phrase précédente ».A l’issue du recensement de 1999, la population municipale de l’agglomération s’établità 50 614 habitants dont 28 849 pour Alençon.Dans ces conditions, le nombre total de délégués pour la Communauté Urbaine d'Alençonest de 50, la commune d’Alençon disposant de 28 délégués.24

Compte tenu de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloirdésigner les 28 délégués représentant la commune d’Alençon au sein du Conseil de la CommunautéUrbaine d'Alençon.Etant précisé que le scrutin est secret, à un tour et à la proportionnelle à la plus fortemoyenne. Les bulletins proposés sont composés de la liste de chacun des groupes de l’assemblée.Madame Coulon expose qu’aujourd’hui un grand nombre de compétences est exercée auniveau de l’intercommunalité, structure non élue au suffrage universel par la population.Aussi, estime-t-elle que le système retenu pour calculer les délégués de la commune ausein de la Communauté Urbaine d’Alençon est anti-démocratique car ayant pour conséquenced’éliminer complètement les minorités politiques, telle que la sienne.Or, elle indique que les suffrages exprimés en faveur de sa liste ne sont pas ridicules etreprésentent, par comparaison à la précédente élection, le nombre de suffrages exprimés pourquatre Maires des plus petites communes de la Communauté Urbaine.Ainsi, Madame Coulon tient à souligner qu’une structure intercommunale va décider de lavie de la population, de leurs conditions de vie et dans laquelle ne sera pas représentée toute unepartie de la population.C’est pourquoi elle souhaiterait que les instances intercommunales soient élues au suffrageuniversel direct à la proportionnelle.Madame Coulon rappelle que ces structures ont été, en premier lieu, mises en place par laGauche institutionnelle par l’entremise des lois Vaillant et reconduites par la Droite, mais n’ont pasavancé d’un point de vue démocratique.En effet, elle estime qu’il s’agit toujours d’un système visant à éliminer toute unereprésentation citoyenne.Enfin, Madame Coulon regrette que Monsieur Pueyo puisse cautionner un tel système etqu’à l’instar de certaines communes, ne soit pas acceptée la possibilité de faire siéger en surplusune candidate d’une liste minoritaire afin de permettre à une partie de la population d’êtrereprésentée.vote) :Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame Coulon ne prend pas part au‣ DÉSIGNE, au scrutin secret et conformément aux articles L. 5215-6 et L. 5215-7 duCode Général des Collectivités Territoriales, les 28 délégués de la commune d’Alençon qui siègerontau sein du Conseil de la Communauté Urbaine d'Alençon :Se portent candidats :Liste n° 1 : « Alençon en grand pour tous » :1. Marc LE PICARD2. Marie-Noëlle HOFFMANN3. Sébastien LEROUX4. Anne-Marie HUE5. Barthélémy FOUBERT6. Françoise HUBERT7. Philippe DRILLONListe n° 3 : « Ensemble, une ambition nouvelle pour Alençon » :1. Joaquim PUEYO2. Isabelle QUÉSADO25

3. Kévin BODÉ4. Marie-Agnès VIAL5. Jean-Claude PAVIS6. Marie-Noëlle VONTHRON7. François TOLLOT8. Lucienne FORVEILLE9. Ahamada DIBO10. Catherine DESMOTS11. Dominique ARTOIS12. Corinne MOUNGAR13. Jean-Paul BRÉGEON14. Valérie CHARBONNEAU15. Armand KAYA16. Nathalie-Pascale ASSIER17. Michel ROTROU18. Stéphanie BRETEL19. Bertrand ROBERT20. Christine THIPHAGNE21. Dominique CHENU22. Annick GUILLOT23. Pascal MESNIL24. Priscilla MÉZENGE25. Sébastien BESLIN26. Delphine BALAVOINE27. Vincent VAN DER LINDENLe dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :Nombre de votants 34(Madame Christine Coulon neprend pas part au vote)Bulletins blancs ou nuls 0Suffrages exprimés 34Liste « Ensemble, uneambition nouvelle pourAlençon » (Joaquim Pueyo)Liste « Alençon en grand pourtous » (Marc Le Picard)277Il est attribué :• 23 sièges à la Liste « Ensemble, une ambition nouvelle pour Alençon » :26

1. Joaquim PUEYO2. Isabelle QUÉSADO3. Kévin BODÉ4. Marie-Agnès VIAL5. Jean-Claude PAVIS6. Marie-Noëlle VONTHRON7. François TOLLOT8. Lucienne FORVEILLE9. Ahamada DIBO10. Catherine DESMOTS11. Dominique ARTOIS12. Corinne MOUNGAR13. Jean-Paul BRÉGEON14. Valérie CHARBONNEAU15. Armand KAYA16. Nathalie-Pascale ASSIER17. Michel ROTROU18. Stéphanie BRETEL19. Bertrand ROBERT20. Christine THIPHAGNE21. Dominique CHENU22. Annick GUILLOT23. Pascal MESNIL• 5 sièges à la Liste « Alençon en grand pour tous »1. Marc LE PICARD2. Marie-Noëlle HOFFMANN3. Sébastien LEROUX4. Anne-Marie HUE5. Barthélémy FOUBERTConformément à l’article L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sontdonc désignés pour siéger au sein du Conseil de la Communauté Urbaine, les 28 délégués de laVille d’Alençon suivants :1. Joaquim PUEYO2. Isabelle QUÉSADO3. Kévin BODÉ4. Marie-Agnès VIAL5. Jean-Claude PAVIS6. Marie-Noëlle VONTHRON7. François TOLLOT8. Lucienne FORVEILLE9. Ahamada DIBO27

10. Catherine DESMOTS11. Dominique ARTOIS12. Corinne MOUNGAR13. Jean-Paul BRÉGEON14. Valérie CHARBONNEAU15. Armand KAYA16. Nathalie-Pascale ASSIER17. Michel ROTROU18. Stéphanie BRETEL19. Bertrand ROBERT20. Christine THIPHAGNE21. Dominique CHENU22. Annick GUILLOT23. Pascal MESNIL24. Marc LE PICARD25. Marie-Noëlle HOFFMANN26. Sébastien LEROUX27. Anne-Marie HUE28. Barthélémy FOUBERT‣ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs àce dossier.COMMUNICATIONSÜPLANNING DES REUNIONSMUNICIPALITEDATES DES PROCHAINES REUNIONS 2008Réunion Date Heure Lieu****Lundi 13 mai18 hSalle des Commissions - Hôtel de Ville d'AlençonCOMMISSION DES FINANCES lundi 19 mai 17 h Salle de Réunion - Hôtel de Ville d'AlençonCONSEIL MUNICIPAL lundi 26 mai 18 h 30 Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon****MUNICIPALITELundi 9 juinCOMMISSION DES FINANCES lundi 16 juin18 hSalle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon17 h 30 Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'AlençonCONSEIL MUNICIPAL lundi 23 juin 18 h 30 Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon****MUNICIPALITElundi 8 septembre 18 hSalle des Commissions - Hôtel de Ville d'AlençonCOMMISSION DES FINANCES lundi 15 septembre 17 h 30 Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'AlençonCONSEIL MUNICIPALlundi 22 septembre 18 h 30 Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon28

****MUNICIPALITElundi 10 novembre 18 hSalle des Commissions - Hôtel de Ville d'AlençonCOMMISSION DES FINANCES lundi 17 novembre 17 h 30 Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'AlençonCONSEIL MUNICIPAL lundi 24 novembre 18 h 30 Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon****MUNICIPALITELundi 1 er décembre 18 hSalle des Commissions - Hôtel de Ville d'AlençonCOMMISSION DES FINANCES lundi 8 décembre 17 h 30 Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'AlençonCONSEIL MUNICIPALlundi 15 décembre 18 h 30 Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'AlençonTOUR DE TABLE***Monsieur le Picard fait la déclaration suivante :« Comme vous, Monsieur le Maire, au nom de mes collègues élus de la minorité, je veuxremercier vos prédécesseurs Monsieur Alain Lambert et Madame Christine Roimier pour la qualitédu travail accompli au service d’Alençon pendant 19 ans.Nul doute que l’histoire jugera cette période comme l’une des plus fécondes qu’Alençon aitpu connaître. Qu’ils en soient ici sincèrement et chaleureusement remerciés.Je veux aussi vous adresser, Monsieur le Maire, nos félicitations pour votre élection.J’accomplis ce devoir avec la courtoisie qui exprime l’une des valeurs fondamentales dont nousdevons, dans cette assemblée, montrer l’exemple, la tolérance.Je le fais aussi dans le souci d’honorer le fondement de la République que nous avons tousen partage, la démocratie. Les élections opposent inévitablement les hommes mais la démocratieles rassemble.Les sept élus de notre liste font désormais partie de ce qu’il est communément appelél’opposition. Cette opposition, nous la voulons d’abord vigilante, nous ferons également en sortequ’elle soit active. Elle sera vigilante parce que nous serons fidèles aux valeurs et principes quenous avons défendus pendant la campagne électorale.Pendant ce mandat, et chaque fois que cela sera nécessaire, nous attirerons l’attention duConseil Municipal sur les décisions qui nous paraîtront aller dans le mauvais sens.C’est ainsi que nous veillerons scrupuleusement à ce que les finances de la Ville ne soientpas malmenées par la dégradation d’autofinancement, un endettement à la hausse ou unediminution des dépenses d’investissement.Nous nous opposerons à toute hausse d’impôt qui ne saurait être justifiée et qui seraitpréjudiciable au pouvoir d’achat de nos concitoyens. De même, nous veillerons à ce que l’entretiendes bâtiments municipaux et de la voirie, la sécurité publique, la propreté des rues,l’embellissement des espaces verts, la vie associative, l’action sociale, le sport et la cultureconstituent toujours une priorité active de la Municipalité.Notre groupe se tient, dès aujourd’hui, à la disposition des Alençonnais pour les écouter etfaire remonter au Conseil Municipal leurs doléances ou leurs suggestions.Cette démocratie de proximité que nous voulons faire vivre auprès des habitants, noussouhaitons également pleinement l’exercer au sein du Conseil Municipal, sans aucun procèsd’intention croyez le bien, nous appelons au respect des élus de l’Opposition que nous sommes,comme nous l’avons toujours fait lorsque nous étions dans la Majorité. Ceci passe naturellementpar la nécessité de la transparence et par un accès régulier et exhaustif aux informations.29

Notre opposition sera également active, tout d’abord par une présence et un travailsoutenu au sein des commissions. Nous saurons toujours surmonter les clivages dès qu’il s’agira deservir la Ville, la Communauté Urbaine et les habitants.Notre participation sera loyale, elle sera sans faille dès que nous le jugerons utile etnécessaire.Voilà, Monsieur le Maire, l’esprit qui nous animera et le rôle que nous comptons jouer cessix prochaines années. Nous serons ainsi fidèles au vote de nos électeurs sans jamais perdre devue l’intérêt supérieur d’Alençon et de l’ensemble de ses habitants.Je vous remercie. »A la suite des propos de Monsieur Le Picard, Monsieur Pueyo déclare s’engager à ce que lamajorité ait pour objectif de travailler pour l’intérêt d’Alençon et des ses habitants, précisant qu’ellepourra travailler avec la minorité sur des dossiers, permettant en cela d’avancer les uns avec lesautres.Puis, s’adressant à Madame Coulon, il s’engage à respecter également ses idées et sadémarche politique parce que le Maire doit être au service de tous les Alençonnais.Enfin, après avoir remercié l’assemblée, Monsieur Pueyo clôt la séance en indiquant quechaque équipe, a selon sa manière, apporté sa pierre à l’édifice, et faisant le vœu, modestement ethumblement, d’apporter également la sienne.***L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publiqueest levée à 20h10.Le Maire d’Alençon,Conseiller Général de l’Orne,Joaquim PUEYO30