DGHR-SPS-DIVMGT-003_F - Final - Fedweb

Politique de diversité – Thème genreDGHR-SPS-DIVMGT-003Ed 001 / Rév 000 - 09 Jul 10Page 4 / 121. Généralitésa. ButCette directive traite un des cinq thèmes de la diversité approfondis par la Défense : le genre(gender). Dans un premier temps, ce document s’attache à éclaircir la notion de genre et à ladistinguer d’autres concepts proches afin de lever ainsi toute confusion éventuelle. Il exposeensuite la position de la Défense en matière de « gender mainstreaming » et développe plus endétail la politique du département en la matière.b. Structure arborescente(1) Directive(s) directement supérieure(s)DGHR-APG-DIVMGT-001, La politique de diversité(2) Directive(s) directement inférieure(s)(a) DGHR-SPS-DIVMGT-001, Bonne pratique diversité(b) DGHR-SPS-DIVMGT-002, Mandat du groupe de pilotage Diversité(c) DGHR-SPS-DIVMGT-003, Mise en œuvre de la Résolution du Conseil de sécurité desNations unies (RCSNU) 1325 : femmes, paix et sécuritéc. Références(1) Directives internationales(a) Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.(b) Résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies(2) Réglementation nationale et directives(a) Loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des résolutions de laconférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant ladimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales 1 .(b) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre femmes et hommes.(Loi genre).(c) Arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l’égalitéde chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. (Modifié parl’Arrêté royal du 15 septembre 1994).(d) Résolution du Sénat concernant les femmes, paix et sécurité (17 février 2005).(e) Plan d’action national belge pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil desécurité de l’Organisation des Nations Unies (09 mars 2009).(3) Règlements et directives de la Défense(a) Objectif stratégique n°5, la première richesse de la Défense: son capital humain(b) Note d’orientation politique Jun 08.(c) DGHR-APG-OGWCIT-001 concernant la politique contre la violence, le harcèlementmoral ou sexuel au travail.1 La loi du 12 Jan 07 aussi appelée ‘loi gender mainstreaming’ sert à l’intégration de la dimension de genre dans la planificationpolitique fédérale. Le gouvernement fédéral s’engage à intégrer la dimension du genre dans l’ensemble des politiques, mesures,préparations de budget ou dans des actions et cela en vue d’éviter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et leshommes. Le gouvernement fédéral définit, au début de sa législation, les objectifs spécifiques en matière de genre.