Rapport Boillat - Vevey

L’intégration desétrangères et desétrangers à VeveyPropositions à l’intentionde la Municipalité(version abrégée)

IntroductionJean-Pierre Boillatjuin 2001En Suisse, un habitant sur cinq détient un passeport étranger. Pourtant, ni laConfédération, ni les cantons, ni les communes n’ont une véritable politique d’immigration,au sens où ces instances mettraient en œuvre des pratiques visant à faire venir desressortissants étrangers. Mais cela est en train de changer. Dans la pratique quotidienne, maisaussi avec le projet de révision de la loi sur le séjour des étrangers. La réalité démographiqueva également exercer une pression, en incitant les autorités à favoriser l’installation depersonnes étrangères pour compenser la baisse de la natalité.Dans cette perspective, la construction d’une politique d’intégration estindispensable. L’intégration des étrangères et des étrangers commence au moment de leurarrivée dans la commune. En abordant les projets d’intégration qui peuvent être développésdans différents secteurs de la société, nous tenterons de définir quel rôle la commune doitjouer dans un projet de société où la multiculturalité est la norme (aujourd’hui comme hier,d’ailleurs, on a un peu tendance à l’oublier). La cohabitation, la vie quotidienne ne posent, àpremière vue, pas de problèmes insurmontables. Mais n’assiste-t-on pas à un décalage entre lafaçon de considérer son voisin, qui sera peut-être une « exception » parmi les étrangers, et laprésence de la communauté à laquelle il appartient, qui pourra être considérée par la mêmepersonne comme « trop importante ». Une question se pose quotidiennement : celle del’articulation des liens entre l’individuel et le collectif.L’objectif que nous assignons aux propositions qui seront développées dans cerapport peut être défini ainsi : travailler à la reconnaissance d’une nouvelle forme decitoyenneté commune aux Suisses et aux étrangers. Ce faisant, il s’agit de dépasser le niveaude réflexion, encore très présent, consistant à affirmer que la population étrangère doits’assimiler, notamment en gommant ses traits culturels et en renonçant à sa langue.L’émergence du processus d’intégration est tardif dans l’histoire des migrations,notamment en Suisse. Il relève d’une double ouverture : la première concerne le projetpolitique de la société qui se sait à la fois imprégnée de valeurs de son histoire et enrecherche des formes de solidarité et de citoyenneté auxquelles il faut associer les nouvellespopulations qui la composent ; la seconde est le fait de migrants qui représentent, dans cecontexte, un potentiel de ressources humaines, culturelles, politiques et économiques dont lasociété a besoin en termes d’emplois, de financement de la retraite, d’épanouissementculturel, par exemple. Ainsi est-il possible (et hautement souhaitable) que les autochtones, lesmigrants et les collectivités dont ils font partie se sentent à la fois forts de leur propreancrage historique, et ouverts à de nouvelles façons de voir le monde, de considérer lesrapports sociaux et de s’investir dans la vie de la cité (cité, citoyens : des termes forts qu’ils’agit d’ancrer dans les débats et dans les politiques).L’intégration telle qu’elle sera abordée dans les analyses et propositions ci-aprèsnécessite l’instauration d’un projet de société où « l’autre » sera aussi sujet, acteur de sonhistoire et de l’histoire collective. Dans ce sens, l’intégration participe d’un projetéminemment politique. Nous examinerons les formes que cette politique d’intégration

pourra prendre dans des secteurs de la société où Suisses et étrangers sont appelés à cohabiterquotidiennement.Qui sont les étrangers de Vevey ?Au 30 avril 2001, la population étrangère, tous statuts confondus, représentait 41,49% de la population de la commune. On dénombre 108 nationalités, dont 60 sont détenuespar moins de 10 individus. Sur ces 60, 22 ne concernent qu’une personne.Les ressortissants de l’Italie, du Portugal et de l’Espagne forment plus de la moitié dela population étrangère. Il y a trois fois plus d’Italiens que d’Espagnols, et deux fois plus dePortugais que d’Espagnols. 9,15 % des étrangers se répartissent en 99 nationalités.Cette population étrangère pourrait être considérée comme relativement stable : il y acinq fois plus de permis C que de permis B. Mais un étranger sur dix a un statut que l’onpeut considérer comme précaire (permis N, F, attestation de départ, etc.). Et surtout, cetteproportion est plus grande pour les jeunes jusqu’à 15 ans.La population étrangère est plutôt jeune : elle représente environ 50 % des élèves del’école secondaire, et atteint 60 % dans certaines classes de l’école primaire.Afin de mener une politique active d’intégration des étrangers dans la commune, ilest indispensable de disposer des informations les plus fines concernant la structure de cettepopulation. Mais il en va de même de l’ensemble de la population : les statistiques, en lamatière, sont encore très pauvres. Elles ne s’enrichissent que dans certains secteurs, mais ellesrestent très inférieures en qualité aux statistiques disponibles dans l’agriculture et l’élevage,par exemple.Dans le cadre du projet d’intégration que la commune veut mettre en place, il nousparaît important de créer une structure capable d’observer l’état de la population étrangère,sa composition, ses mouvements, ses transformations.Proposition :L’Office de la population crée un observatoire des mouvementsmigratoires capable de fournir des informations précises au Bureau del’intégration. L’Office délègue une personne chargée, à temps partiel,de cette tâche.L’accueilLe cadre général dans lequel la Commune devrait développer sa politique en lamatière peut être défini ainsi :• Développer une véritable politique d’accueil qui prépare l’intégration des étrangères etdes étrangers dans la ville et dans la région.• Promouvoir leur participation à la vie politique, associative et culturelle.

• Favoriser le développement de relations interculturelles entre les personnes d’origineétrangère, les associations et la population suisse.• Reconnaître et valoriser le caractère multiculturel de Vevey.• Offrir des prestations utiles à l’ensemble de la population résidant ici, voire répondreaux sollicitation des personnes de passage dans la cité.Pour cela, il nous paraît indispensable de créer une instance capable d’informer demanière complète, d’une part sur les démarches administratives et les droits dévolus auxétrangers séjournant en Suisse, d’autre part sur les institutions existantes remplissant un rôled’intégration. Cette instance sera ouverte également aux citoyens suisses et aux personnesdéjà établies, en partant de l’idée que l’intégration les concerne également.Provisoirement, nous appelons cette instance « guichet unique » : unique parce quecapable d’informer et d’orienter à partir des questions posées, quelles qu’elles soient.Ce service d’accueil aura également pour tâche de faciliter le contact avecl’administration et avec les autorités. Par ailleurs, il s’adjoindra les services d’un réseau demédiatrices et de médiateurs reconnus par leurs communautés respectives.Proposition :La Commune crée une structure d’accueil, appelée provisoirement« Guichet unique », dont le but est d’informer les migrants del’existence des institutions susceptibles de favoriser leur intégration, deles orienter dans les démarches administratives et d’être à dispositionde toute personne intéressée par la politique d’intégration menée parla Commune. L’accueil se faisant généralement dans la langued’origine, des médiatrices et des médiateurs des diverses communautéscollaboreront étroitement avec les responsables de cette structure.Le bureau de l’intégrationEn mettant en place une politique d’intégration visant à favoriser des relationsharmonieuses entre les Suisses et les étrangers, la commune encourage la recherche etl’application de toutes les solutions permettant, par l’intégration des étrangers à la viepolitique et culturelle, de promouvoir l’égalité des droits pour tous les habitants de lacommune.Proposition :Pour mener à bien cette tâche, et pour capitaliser les différentesexpériences menées dans la commune et au niveau de ce que nousavons appelé provisoirement le « guichet unique », il est créé unbureau de l’intégration à la tête duquel sera placée une directioncollégiale de deux personnes de sexe et d’origine différents.Le bureau a pour mission de favoriser les contacts, la collaboration et lacoordination entre tous les partenaires, publics ou privés, concernés par l'intégration. Ilvalorise les initiatives et les actions visant au rapprochement des populations et à unemeilleure compréhension entre elles.

Il assure un service d’accueil et de consultation tel que décrit plus haut.En sa qualité d’acteur central, le bureau coordonne les initiatives que les actrices etles acteurs de l’intégration envisagent de développer.Il met en place une politique de l’information visant à favoriser les échanges entre lesactrices et les acteurs de l’intégration, par exemple en réalisant un bulletin de liaison. Ildéfinit un concept de communication à l’intention de la population de la commune et de larégion. Il soutient et assure la parution de publications spécifiques.Le bureau est régulièrement consulté par les autorités, notamment sur toutes lesmodifications législatives ou réglementaires visant directement ou indirectement lesétrangers. Il a la compétence d’interpeller les autorités politiques, par exemple sur les cas dediscriminations à l’égard des étrangers dont il serait informé.Déléguée à l’intégrationLe bureau de l’intégration est conduit par une direction bicéphale combinant lesdeux sexes et deux nationalités. Les délégués, dotés de l’aisance et de l’expérience nécessairedans les relations interculturelles, doivent par ailleurs faire preuve d’une grande capacitéd’écoute, d’analyse et de vision globale afin d’assurer la qualité du service d’accueil qu’ilsdirigent. Ils entretiennent des contacts réguliers avec les communautés étrangères, lesautorités communales et les institutions publiques ou privées concernées par l’intégration.Ils recherchent la collaboration des autres communes, entretiennent des contacts avec lecanton et assurent le relais avec les autorités fédérales chargées de la mise en place de lapolitique d’intégration. Enfin les déléguées président une commission inter-services, dont lebut est d’assurer une coordination entre les services de l’administration dans la mise en placede la politique d’intégration. Cette commission est un lieu d’échange d’expériences menéesau sein de l’administration publique et de problèmes rencontrés avec et par les populationsétrangères.A l’école et dans ses environsL’école est, nous en sommes convaincu, un lieu idéal pour apprendre le « vivreensemble », dans le partage, l’échange et en même temps le respect de « l’autre ». Mais il fautlui en donner les moyens, en temps et en formation approfondie des enseignants dans ledomaine de l’interculturel.L’école devrait favoriser la réflexion autour des droits de l’enfant, et apprendrecomment partir à la découverte des « vécus de l’autre ». Il s’agit également de tout mettre enœuvre pour que chacune et chacun, quel que soit son statut ou son origine, bénéficie del’accès aux formations de son choix.En engageant une conseillère sociale dans le but de favoriser l’établissement demeilleurs liens entre les parents et l’école, le service des écoles cherche à améliorerl’intégration des parents au système éducatif.

Sachant que plus de la moitié de la population scolaire de Vevey est d’origineétrangère, même si une partie d’entre elle est née ou a grandi ici, il nous paraît indispensableque l’école fasse régulièrement appel à des médiatrices et des médiateurs, capables defonctionner comme de véritables « interprètes » au sens où ils peuvent expliciter ce quis’échange au niveau de la parole entre deux interlocuteurs de cultures différentes.La maîtrise de la langue locale est généralement considérée comme un facteuressentiel pour l’intégration des populations étrangères. Mais l’acquisition de cette maîtriserelève encore trop souvent de l’initiative personnelle, alors qu’elle devrait être partieconstituante de la politique d’intégration que la commune ambitionne de mettre en place.Cela doit se faire sous la forme d’une offre de diverses possibilités d’acquisition de la languelocale, en tenant compte des compétences personnelles, du parcours antérieur et du degréd’intégration déjà atteint. Cette offre doit être faite sous la forme de modules adaptables auxdifférents besoins et pouvant être combinés entre eux.Mais les contacts étroits avec diverses populations étrangères nous ont convaincuque, pour un développement harmonieux de la famille, et pour la construction de lapersonnalité des enfants, il est essentiel de conserver des attaches avec le pays d’origine,notamment par le maintien (ou par l’apprentissage, pour les enfants qui sont nés ici ou quisont arrivés très jeunes) de la langue (ou des langues) d’origine des parents.Dans le domaine du parascolaire, il est indispensable d’établir un inventaire détailléde toutes les offres d’animations et d’activités pour les enfants, en dehors du programmescolaire. Cet inventaire doit être publié et largement discuté, de manière à faire apparaître lesmanques. Il s’agira de définir les moyens pour les combler en tenant compte du caractèremulticulturel de la population veveysanne.Par ailleurs, il devient toujours plus évident que les 9 ans d’école obligatoire negarantissent plus le bagage nécessaire qu’il suffira de faire valoir tout au long de sa vie. Uneou des formations complémentaires deviennent indispensables, que ce soit par le biais de laformation professionnelle (apprentissage et perfectionnement régulier) ou des études longues(maturité, université, hautes écoles).Dans ce cadre, les jeunes d’origine étrangère sont encore trop souvent défavorisés, ilssont les premières victimes des restrictions budgétaires (dans les entreprises ou dans lesecteur de la formation générale). Un effort tout particulier doit être fait dans l’offre deformations permettant aux jeunes migrantes et migrants d’améliorer leur avenirprofessionnel. Les entreprises devraient être sensibilisées à la nécessité d’élargir leurs offres deformation à des jeunes bilingues en leur donnant la possibilité de valoriser leur langued’origine.Propositions :Les autorités reconnaissent le rôle capital que peuvent jouer lesmédiatrices et les médiateurs culturels et leur donnent les moyensnécessaires à leur travail de liaison avec les communautés étrangères.Les autorités mettent sur pied une formation à l’interculturel destinéeau personnel communal. Elles incitent à ce qu’une formationsimilaire soit proposée aux enseignantes et aux enseignants.

L’apport des cours de langue et culture d’origine pour la constructionde la personnalité de l’enfant est reconnu. Les organisateurs de cescours sont soutenus dans leurs activités et associés à la réflexion quedoit mener l’école pour favoriser une meilleure intégration desenfants d’origine étrangère.Au titre de mesures visant une meilleure intégration des populationsétrangères qui viennent s’établir à Vevey et dans la région, laCommune soutient la mise en place d’une offre diversifiée et dequalité de cours de français s’adressant à des publics divers aussi biendu point de vue de l’origine que du bagage scolaire. Les institutionsdéjà actives dans ce domaine sont associées aux démarches.La Commune incite les entreprises de la place à élargir leur offre deformation en ciblant plus particulièrement les jeunes étrangerssouffrant, le cas échéant, d’un déficit scolaire, et veille à ce que soientoffertes, en parallèle, des formations permettant de combler ce déficit.Enfin, les autorités incitent les organes concernés à faire l’inventairedétaillé des offres d’animations et d’activités pour les enfants et lesjeunes, en dehors des programmes scolaires, et s’engagent à le rendrepublic dans le but de susciter un large débat.La cultureL’approche d’autres cultures peut se faire de plusieurs façons. Elle est nécessairepour apprendre à « vivre ensemble », par l’écoute, l’échange, la valorisation. Elle peut êtremise en pratique dans plusieurs lieux : à l’école, dans les centres de loisirs, dans les fêtes dequartier, mais aussi dans les lieux où se retrouvent habituellement les ressortissants d’unpays ou d’une région ; ces lieux s’ouvriraient alors à toutes et à tous pour des manifestationsponctuelles.Dans ce chapitre, nous donnons quelques réflexions à propos de deux lieux et d’unmoment.Au milieu de l’été 2001, l’espace Oriental a été repris par une équipe d’animateursappartenant à la troupe « Chantier interdit. Une Association a été créée, dont le but est,selon l’article 3 des statuts, de• gérer financièrement, techniquement et artistiquement les espaces situés à la rue d’Italie22, propriété de la Commune de Vevey et mis à disposition de l’Association, sous lenom de « Oriental-Vevey, Scène du Bout-de-la-Ville », pour en faire un lieu de création etd’accueil permanent, tant sur le plan du théâtre que de la musique ;• favoriser les artistes professionnels de talent dont les moyens financiers sont limités ;• établir un réseau de collaboration et d’échange avec d’autres lieux de même type.Les animateurs ont clairement indiqué leur volonté d’ouvrir les lieux auxassociations locales, en tenant compte du caractère multiculturel qui prévaut à Vevey.Par ailleurs, le 7 mai 2001, une autre Association est née, dont l’objectif estd’organiser à Vevey, au moins une fois par année, une fête multiculturelle, dont la première

a eu lieu les 15 et 16 juin 2001, à l’initiative des Associations des quartiers de la Valsainte etde la Place Robin, en collaboration avec de nombreuses personnes membres de diversescommunautés étrangères établies à Vevey et dans la région.Offrir des événements culturels venus d’ailleurs, apporter une reconnaissanceofficielle aux cultures chères aux nombreux étrangers établis dans la région et, par la mêmeoccasion, alimenter la scène culturelle veveysanne : tels sont les objectifs que s’est fixésl’Association.Enfin, il nous semble indispensable de mener une réflexion quant à l’offre fourniepar la Bibliothèque municipale et qui est manifestement très pauvre dans le domaine deslangues étrangères. Nous proposons d’imaginer une bibliothèque municipale intégrée dans lavie locale et reconnue comme un service de base indispensable, remplissant dès lors un rôlediversifié et enrichissant. Elle ne serait plus seulement la gardienne de documents et decollections, mais elle devrait s’insérer dans un large réseau de communications et d’échangesculturels, en affichant un triple rôle : social, culturel et pédagogique.On pourrait adjoindre à cette bibliothèque un centre de documentation alimenté parles communautés et qui recueillerait les documents qui illustrent les parcours suivis par lesmigrantes et les migrants et, le cas échéant, des monographies racontant leur vie quotidiennedans la société d’accueil. Ce centre serait associé étroitement à la structure d’accueil que nousavons décrite plus haut.Proposition :La Commune veille à la plus grande diversité possible dans l’offre enmatière culturelle et apporte son soutien, par le biais notamment dubudget, aux initiatives visant à améliorer les échanges, lacompréhension mutuelle, la découverte.La naturalisationNous avons décidé d’inclure un chapitre « naturalisation » dans ce rapport surl’intégration pour deux raisons : d’une part pour tenter de situer la naturalisation, choixindividuel, dans le processus d’intégration dans une société ; d’autre part, parce que laCommune a décidé de mener une petite campagne d’information, auprès des populationsétrangères, sur la naturalisation, dont la procédure a été quelque peu allégée ces dernièresannées dans le canton.La nécessité d’une réflexion sur le thème de la naturalisation demeure : celle-ci est-ellele « couronnement » d’un processus d’intégration entrepris par la personne étrangère, ou estelleun passage nécessaire vers cette intégration ? Autre manière de poser la question : doit-onattendre que l’étranger ne le soit plus pour l’intégrer, ou peut-on intégrer des étrangers qui ledemeureront ?Quoi qu’il en soit, la Commune, constatant le très faible nombre de personnesdécidant d’entreprendre des démarches en vue d’obtenir la nationalité suisse, a décidé des’adresser aux personnes étrangères remplissant une des conditions nécessaires, à savoir deséjourner depuis 12 ans et plus en Suisse. Ce faisant, elle les invite à réfléchir à l’opportunitéde déposer une demande.

Aux personnes qui font cette démarche, la Commune doit être en mesure d’offrir lapossibilité de suivre un petit programme de préparation. D’autre part, il serait égalementjudicieux de pouvoir offrir des possibilités de suivre des cours de langue française, selon unsystème de modules adaptés aux diverses demandes. Dans le même ordre d’idées, il s’agira derendre accessible la naturalisation à des personnes peu scolarisées, en adaptant le programmeévoqué ci-dessus.Nota beneA titre d’information, nous signalons que le rapport remis à la Municipalité étaitaccompagné d’Annexes, regroupées en un fascicule, et dont nous donnons ci-après la tabledes matières.Table des matières des AnnexesL’intégration des étrangers dans les loisLa Suisse : Terre d’immigration, société multiculturelle (Haug)Culture et impérialisme (Edvard Saïd)Rapport sur une politique suisse en matière de migrations (Arbenz)Rapport de la Commission fédérale des étrangers (octobre 1999)Pour une politique d’intégration active (Syndicat interprofessionneldes travailleurs, Genève)Des villes pour vivre (Marengo et Racine)Des lieux d’interculturalité (Marengo et Racine)La participation politique et sociale des immigrés en Suisse (Ruiz)Politique d’intégration à BâleLe bureau de l’intégration de NeuchâtelLe projet d’intégration de GenèveLa Commission Intégration Suisses-Etrangers de RenensPour une formation des enseignantes et des enseignants aux approchesinterculturelles (CDIP – Conférence des directions de l’Instruction publique)Formation des enseignants et pluralité linguistique et culturelle :entre ouverture et résistances (Allemann-Ghionda)Formation et intégration des jeunes de langue étrangère au degrésecondaire II (rapport commandé par la CDIP)Offre de formation transitoire entre la scolarité obligatoire et la formationprofessionnelle (OFFT – Office fédéral de la formation professionnelleet de la technologie), Berne, juillet 2000A propos de la naturalisation : compte-rendu de diverses analysesPour tous renseignements complémentaires ou réactions: services.sociaux@vevey.ch