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Autorisation de conduite - ChloroFil

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<strong>Autorisation</strong> <strong>de</strong> <strong>conduite</strong> dans l’enseignement agricole Fiche 08G Page 3 / 3Annexe 2AUTORISATION DE CONDUITE : EXEMPLE DE DOCUMENT 1Je soussigné(e) (nom prénom <strong>de</strong> l’employeur ou <strong>de</strong> son représentant) ………….. ……………………….Raison sociale <strong>de</strong> l’entreprise …………………………………………………………………Certifie que M (nom et prénom, fonction du conducteur ou <strong>de</strong> la conductrice)………………………………………………………………………………………….1- m’a présenté : le certificat médical d’aptitu<strong>de</strong> au poste <strong>de</strong> travail <strong>de</strong> <strong>conduite</strong> d’engins, en date du ……., qui a été vérifiée par le docteur (nom prénom)…….. pour le compte <strong>de</strong> mon établissement.2-m’a fourni les preuves <strong>de</strong> ses connaissances et <strong>de</strong> son savoir-faire d’opérateur pour la <strong>conduite</strong> ensécurité <strong>de</strong> l’équipement <strong>de</strong> travail, sous forme :-*d’une évaluation organisée par mes soins, dans mon établissement, en date du …..-*d’une attestation d’aptitu<strong>de</strong> à la <strong>conduite</strong> d’engins en sécurité (dénomination exacte précisant le typed’engins concernés) délivrée le ……… par (nom <strong>de</strong> l’organisme et <strong>de</strong> la personne responsable) dont jereconnais la fiabilité.* rayer la mention inutile3-m’a fourni les preuves <strong>de</strong> ses connaissances <strong>de</strong>s lieux et <strong>de</strong>s instructions à respecter sur le ou les sitesd’utilisation.En foi <strong>de</strong> quoi, j’autorise M (nom du conducteur ou <strong>de</strong> la conductrice) à conduire les engins désignés etprécisément i<strong>de</strong>ntifiés ci-après :-………………..-………………..-……………….pour le compte <strong>de</strong> mon entreprise (ou <strong>de</strong> l’établissement que je dirige).La validité <strong>de</strong> cette autorisation prend fin :-lors <strong>de</strong> la cessation d’activité <strong>de</strong> M…………. dans mon entreprise (ou établissement),-par décision du chef d’entreprise (ou d’établissement),-à la date du …………………………….Fait le ………………… à ………………Signature et cachet1-d’après INRS et CNAMTSMAP/DGER/Inspection <strong>de</strong> l'Enseignement Agricole Mise à jour le 4/11/08

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