Statistique des accidents LAA 2012 - Suva

Statistique des accidents LAA 2012

ImpressumEditeurCommission des statistiques del’assurance-accidents LAA (CSAA), c/o SuvaFluhmattstrasse 16002 LucerneRédaction, distribution et renseignementsService de centralisation des statistiques del’assurance-accidents LAA (SSAA), c/o SuvaFluhmattstrasse 16002 LucerneTél. 041 419 53 17Fax 041 419 59 41E-mail renseignement@unfallstatistik.chInternet www.unfallstatistik.chClôture de la rédaction6 juin 2012 (25 e édition)TirageAllemand: 5500 (ISSN 1424-5132)Français: 2800 (ISSN 1424-5140)Impressionrva Druck und Medien AG, CH-9450 Altstätten (SG)2386.f – 2012La présente édition «Statistique des accidents LAA», paraît chaque année. Une statistique complète etcommentée est éditée tous les cinq ans, la dernière fois en 2009. Des informations détaillées sur lastatistique des accidents LAA sont disponibles sur www.unfallstatistik.ch.

SommaireAbréviations et explications 3Notions et définitions 4–6Chiffres-clés 9Effectif de l’assuranceNombre d’assureurs et entreprises assurées 11Dommages maximaux et entreprises sans accident 12Personnes assurées 13Travailleurs à plein temps resp. demandeurs d’emploi 14–15Salaires soumis aux primes et indemnités de chômage 16Primes nettes 17Résultats du recensement completCas 18–23Coûts et risque 24–31Cas de décès, rentes d’invalidité et rentes de survivants 32–33Résultats de l’échantillonEnregistrement de l’échantillonnage 34Causes d’accidents 35–41Accidents par région du corps blessée et genre de blessure 42–45Frais de traitement selon le genre et le fournisseur de prestation 46Accidents selon le lieu de l’accident 47Maladies professionnelles 48–50Assureurs 51Organisation de la statistique des accidents et offre d’information du service de centralisation 52Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 1

AbréviationsAAC Assurance-accidents des personnes au chômageAANP Assurance contre les accidents non professionnelsAAP Assurance contre les accidents professionnelsACAccident d’un demandeur d’emploi inscrit(au chômage ou non)ANP Accident non professionnelAPAccident professionnelASA Association suisse d’assurancesCIM-9 International Statistical Classification of Diseases andRelated Health Problems (9th Revision)Classification statistique internationale des maladieset des problèmes de santé connexes (9ème révision)CMCaisses-maladie reconnues selon l’art. 68,1c LAACPAA Caisses publiques d’assurance-accidents selonl’art. 68,1b LAACSCaisse supplétive selon l’art. 72,1 LAACSAA Commission des statistiques de l’assurance-accidentsH+ Association des hôpitaux de SuisseIPAInstitutions privées d’assurance selon l’art. 68,1a LAALAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20.3.1981LACI (OACI) Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire etl’indemnité en cas d’insolvabilitéLAMA Loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie etd’accidents du 13.6.1911LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18.3.1994MPMaladie professionnelleOFAS Office fédéral des assurances socialesOFS Office fédéral de la statistiqueOFSP Office fédéral de la santé publiqueOLAA Ordonnance sur l’assurance-accidents du 20.12.1982OSAA Ordonnance sur les statistiques de l’assuranceaccidentsdu 15.8.1994SECO Secrétariat d’Etat à l’économieSSAA Service de centralisation des statistiques del’assurance-accidentsExplications– Un trait à la place d’un chiffre équivaut à zéro (néant) ou signifieque les conditions requises pour une inscription ne sont pasremplies.0 Zéro (ou 0,0, etc.) désigne une grandeur inférieure à la moitiéde la plus petite décimale ou unité de valeur indiquée.... Trois points signifient que les chiffres ne sont pas connus.Les éventuelles différences entre les totaux et les sommes desdifférentes valeurs sont dues aux chiffres arrondis.Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 3

Notions et définitionsAssurance-accidents obligatoire selon la LAALes travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire selonla LAA et tous les chômeurs resp. les demandeurs d’emploi qui ontdroit à des indemnités de chômage. Toutes les autres personnes domiciliéesen Suisse (enfants, étudiants, personnes actives occupées indépendantes,femmes et hommes au foyer sans activité lucrative, retraités,etc.) ne sont pas assurées selon la LAA mais selon la LAMal. De cefait, elles ne sont pas enregistrées par la statistique LAA (cf. page 9).AssureursL’assurance-accidents obligatoire est gérée par la Caisse nationalesuisse d’assurance en cas d’accidents Suva ainsi que par d’autres assureurset par une caisse supplétive gérée par ceux-ci. Parmi les autresassureurs figurent les institutions privées d’assurance, les caisses publiquesd’assurance-accidents et les caisses-maladie reconnues quise sont inscrites dans un registre tenu par l’OFSP.Entreprises assuréesLe nombre d’entreprises qui occupent du personnel pendant l’année deréférence apparaît dans les resultats.Personnes assuréesLes entreprises communiquent aux assureurs, dans l’AAP et l’AANP,seulement la somme des salaires mais pas le nombre de travailleursvoire d’assurés qui doit alors être estimé. Cette estimation est réaliséeconcrètement par la division de la somme des salaires soumis auxprimes d’un certain collectif par le salaire moyen des accidentés dumême collectif. A partir de 2012 le nombre de travailleurs à plein tempsest estimée rétroactivement selon une nouvelle méthode plus précise.Les résultats baissent globalement de 7 % comparés à l’estimationprécédente. Le risque de cas pour 1 000 travailleurs à plein temps augmentedans la même proportion. Les incidences diffèrent d’un secteurd’activité à l’autre.L’effectif AAC comprend tous les chômeurs resp. les demandeursd’emploi inscrits au seco. Ceux-ci sont assurés à titre obligatoire par laSuva depuis le 1.1.1996 selon l’Ordonnance sur l’assurance-accidentsdes personnes au chômage. Par conséquent, on connaît le nombreexact de demandeurs d’emploi inscrits. Cependant, on y trouve égalementdes travailleurs au chômage partiel, bénéficiant donc de l’AACuniquement à temps partiel, ainsi que des personnes non couvertes parl’AAC pendant une certaine période (p. ex. celles accomplissant leursobligations militaires).Salaire assuré et salaire soumis aux primesLe salaire assuré représente la base de calcul des indemnités et desrentes. Il correspond principalement au salaire déterminant pour l’AVS,soit le salaire de base y compris les allocations régulières et annexes,mais sans les revenus secondaires d’une activité privée. Le montantmaximum du salaire assuré (de 126 000 francs depuis le 1.1.2008) estfixé de sorte que 92 à 96 pour cent des travailleurs assurés sont couvertspour la totalité de leur salaire assuré. Pour les chômeurs resp. lesdemandeurs d’emploi, c’est l’indemnité de chômage (contributionspour les assurances sociales déduites) qui est assurée.4 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Le salaire soumis aux primes correspond au salaire assuré moins les allocationsfamiliales. L’indemnité de chômage assurée est déterminantepour les chômeurs resp. les demandeurs d’emploi.Primes et taux de primeLes primes sont fixées, selon les groupes de risques, en pour cent dusalaire assuré voire de l’indemnité de chômage assurée (taux de prime).La prime nette ne comprend pas les suppléments pour les frais administratifsni pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles.Cas enregistrés et acceptésUn cas est enregistré lorsque la déclaration d’accident parvient à l’assureur.Ensuite, le cas est accepté ou refusé. Comme la déclaration d’accidentnécessite un peu de temps l’année de l’accident et l’année d’enregistrementne sont pas toujours identiques. Les cas sont indiquésselon l’année d’enregistrement.CoûtsCette statistique ne présente que les coûts directs des accidents et desmaladies professionnelles pris en charge par les assureurs. Les réservespour des prestations de courte durée (frais de traitement, indemnitéjournalière) et pour des rentes pas encore fixées ne sont ici pas prisesen compte. Il faut distinguer trois types de coûts:Les frais de traitement comprennent en plus des traitements et desprestations pour soins également les coûts des mesures de sauvetage,des moyens auxiliaires, etc.L’indemnité journalière – aussi pour les chômeurs resp. les demandeursd’emploi – est attribuée en compensation d’une perte de gain en raisond’une incapacité de travail, partielle ou entière, jusqu’au recouvrementde la capacité de travail ou la fixation de la rente.Les coûts des rentes d’invalidité et de survivants sont présentés sous laforme de leurs capitaux de couverture. Le capital de couverture (ou réservemathématique) est le montant qui permet de payer une rente pendanttoute la période durant laquelle elle est versée. Les revenus réaliséssur le capital des rentes sont utilisés pour payer les rentes et lesallocations de renchérissement. Le montant total payé pendant toute lapériode de la rente est par conséquent plus élevé que le capital de couverture.Les autres coûts se composent essentiellement des indemnités pouratteinte à l’intégrité pour une invalidité durable corporelle ou mentale.Lorsqu’il est simplement question de «coûts», il s’agit de la somme detous les types de coûts.Degré d’invaliditéDans l’assurance-accidents, le degré d’invalidité n’est pas déterminémédicalement mais au sens économique. Est déterminant la comparaisonentre les possibilités de gain de l’assuré sans la diminution de saStatistique des accidents LAA, édition 2012 | 5

capacité de gain et celle qui subsiste après la fin du traitement médicalet la réalisation des éventuelles mesures de réintégration.Recettes de recoursLes recettes de recours sont des indemnités, découlant des prétentionsà l’encontre des personnes civilement responsables ou de leur assuranceresponsabilité civile, que touchent les assureurs-accidents. Lapartie essentielle des recettes de recours est imputable à des accidentsde la circulation.Coûts courants et recettes de recours d’un exerciceLes coûts courants et les recettes de recours d’un exercice donnécomprennent tous les coûts et les recettes pris en considération danscette année, indépendamment de l’année au cours de laquelle les accidentset les maladies professionnelles se sont produits ou manifestés.Ils comprennent donc, à part les coûts des nouveaux cas enregistrés,également les coûts des cas des années antérieures.Le développement chronologique des coûts ressort des tableaux surlesquels les coûts sont répartis non seulement par exercice mais aussipar année d’enregistrement des cas.Branches d’assuranceL’assurance contre les accidents professionnels couvre les accidents etles maladies professionnels des travailleurs. Les accidents sur le trajetdu travail sont uniquement considérés comme accidents professionnelslorsque la durée de travail hebdomadaire de l’assuré est inférieure à 8heures chez le même employeur (12 heures jusqu’au 31.12.1999).L’assurance contre les accidents non professionnels couvre les accidentsdurant les loisirs des travailleurs. Les accidents sur le trajet du travailsont considérés comme accidents non professionnels lorsque ladurée de travail hebdomadaire de l’assuré est d’au moins 8 heures chezle même employeur (12 heures jusqu’au 31.12.1999). Jusqu’à la fin1995, les accidents des chômeurs resp. demandeurs d’emploi assurésétaient aussi comptés dans les accidents non professionnels.L’assurance-accidents des chômeurs couvre tous les accidents et lesmaladies professionnelles des demandeurs d’emploi qui selon l’ordonnancesur l’assurance-accidents des personnes au chômage sont assurésà titre obligatoire à la Suva depuis le 1 er janvier 1996. L’assurancecouvre les accidents durant les loisirs mais aussi les accidents et lesmaladies professionnelles durant les programmes d’emploi temporaire,par journées ou à temps partiel.6 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Chiffres-clés2007 2008 2009 2010 2011Nombre d’assureurs 38 38 37 35 31Entreprises assurées 455 830 487 838 508 204 519 102Travailleurs à plein temps 1 en milliers 3 563 3 673 3 605 3 700Somme des salaires soumis aux primes dans l’AAP en mrd CHF 237,4 252,2 258,4 261,0Somme des salaires soumis aux primes dans l’AANP en mrd CHF 233,7 248,3 254,4 256,7Indemnités de chômage en mrd CHF 3,2 3,0 4,4 5,0Primes nettes en mio. CHF 5 039,9 5 221,3 5 104,0 5 065,3Total des nouveaux cas enregistrés 734 117 761 894 772 371 782 129 796 591Nouveaux accidents professionnels enregistrés 262 883 267 825 258 476 266 837 271 945Nouveaux accidents non professionnels enregistrés 458 030 482 346 498 422 497 023 509 790Nouveaux cas des demandeurs d’emploi 13 204 11 723 15 473 18 266 14 856Rentes d’invalidité fixées 3 293 2 658 2 577 3 034Cas de décès acceptés 725 642 479 704Indemnités pour atteinte à l’intégrité et autres prestations en capital 4 497 4 300 4 053 3 968Total des coûts courants des cas en mio. CHF 4 302,8 4 160,9 4 231,0 4 419,8Frais de traitement en mio. CHF 1 396,3 1 485,1 1 543,1 1 537,9Indemnité journalière en mio. CHF 1 513,9 1 576,3 1 665,8 1 650,2Capitaux de couverture des rentes d’invalidité et de survivants en mio. CHF 1 272,8 987,7 916,5 1 126,1Autres coûts en mio. CHF 119,8 111,9 105,6 105,61Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d’estimation en 2012 (cf. www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts)Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 9

AssureursAssureurs inscrits à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)1995 2000 2005 2010 2012Suva 1 1 1 1 1IPA 33 29 24 23 23CM 43 9 8 10 4CPAA 2 2 2 2 2CS 1 1 1 1 1Total 80 42 36 37 31Part des entreprisesselon leur taille en 2010Part des travailleurs àplein temps selon la taillede l’entreprise en 2010Taille de l’entreprise Entreprises Travailleurs à(travailleurs à plein temps)plein tempsEntreprises assuréesUniquement les entreprises occupant au moins un travailleur au cours de l’année deréférencejusqu’à 1 59,2 % 2,0 %> 1 à 10 32,0 % 15,2 %> 10 à 100 7,9 % 29,1 %> 100 à 1 000 0,8 % 27,3 %> 1 000 0,1 % 26,4 %Total 100,0 % 100,0 %1995 2000 2005 2009 2010Suva 96 312 98 712 102 397 107 748 108 874IPA 261 131 285 874 320 112 382 804 393 582CM 8 314 5 674 8 602 17 511 16 596CPAA 25 46 62 64 50CS – – – – –Total 365 782 390 306 413 173 508 127 519 102Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 11

Solidarité dans l’assurance-accidents: dommages maximaux et entreprises sans accident 1Les coûts d’un seul accident grave peuvent dépasser de vingt fois le salaire annuelassuré d’un employé. En cas de rentes, il est notamment nécessaire de constituerdes capitaux de couvertures importantes, afin de pouvoir verser les rentes à vie.D’autre part, chaque année, environ 53 % de toutes les entreprises assurées LAAn’enregistrent aucun accident professionnel ou durant les loisirs. Grâce à leurs primes,elles supportent néanmoins les coûts élevés auxquels une entreprise ne pourraitsou-vent faire face seule.Taille de l’entreprise Dommages maximaux en % Part des entreprises(travailleurs à plein temps) de la somme des salaires sans accidentsoumis aux primes 25 465 % 42 %10 183 % 19 %50 23 % 1 %100 16 % 0 %500 5% 0%Dommages maximaux selon la taille de l’entrepriseen pour cent de la somme des salaires soumis aux primes250%200%150%100%50%0%10 15 20 25 30 35 40 45 50Taille de l’entreprise (travailleurs à plein temps)Entreprises sans accident selon leur taille90%75%60%45%30%15%0%123456789 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20Taille de l’entreprise (travailleurs à plein temps)1Moyenne des cinq dernières années2Somme des coûts des accidents professionnels et durant les loisirs12 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

La moitié de la population jouit de la couverture d’assurance LAA, chiffres 1 milieu 2011Population résidente 28,010 mio.Personnes non actives 33,370 mio.Personnes actives4,630 mio.Frontaliers0,250 mio.Demandeursd'emploi inscrits 40,170 mio.Personnes actives occupées4,710 mio.Indépendants0,500 mio.Salariés 54,220 mio.Salariés à plein temps et à temps partiel(>= 8h/semaine) 4,060 mio.TP 6 < 8h0,160 mio.Assurance-accidents obligatoire LAA (AAP et AANP):Assurance-accidents obligatoire LAA (AAP uniquement):50% de la population résidente et presque 100% des frontaliers2% de la population résidente1 Calculs réalisés par le SSAA à partir des sources suivantes: OFS/statistique démographique, OFS/SPAO, OFS/ESPA, SECO/statistiques du marché du travail, ODM/statistique en matière d'asile2 Population résidente permanente, détenteurs de permis de courte durée et personnes relevant du domaine de l'asile3 Notamment les enfants et les jeunes de moins de 15 ans, les personnes suivant une formation, les retraités, les femmes et les hommes au foyer4 Les demandeurs d'emploi inscrits ayant droit à des indemnités de chômage selon la LACI sont assurés (cf. art. 2 et 6 à 8 AAC pour limite et cas spéciaux)5 Limite et cas spéciaux, cf. art. 1 à 6 OLAA6 Salariés à temps partiel avec moins de 8 heures par semaineStatistique des accidents LAA, édition 2012 | 13

Travailleurs à plein temps 1 resp. demandeurs d’emploi par groupe d’assureurs2000 2005 2010 2010Travailleurs à Travailleurs à Travailleurs à Demandeursplein temps plein temps plein temps d’emploi(moyenneannuelleselon le SECO)en milliersSuva 1 701 1 699 1 860 216IPA 1 471 1 509 1 706 –CM 63 89 92 –CPAA 31 35 42 –Total 3 267 3 333 3 700 216Travailleurs à plein temps (estimation)en milliers2 4002 2002 0001 8001 6001 4001 2001 0001999 2001 2003 2005 2007 2009 2011SuvaAutres assureursVariation du nombre de travailleurs à plein temps et dela somme des salaires soumis aux primes dans l’AAP10%5%0%-5%1999200120032005200720092011Travailleurs à plein tempsSalaires1Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d’estimation en 2012 (cf. www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts)14 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Travailleurs à plein temps 1 par activité économique 22009 2010Travailleurs à plein tempsen milliers (estimation)A Secteur primaire 28 28A Agriculture, sylviculture et pêche 28 28B-F Secteur secondaire 954 946B Industries extractives 4 4C Industrie manufacturière 642 627D Production et distribution d’électricité, de gaz,de vapeur et d’air conditionné 22 23E Production et distribution d’eau; assainissement,gestion des déchets 13 13F Construction 273 279G-U Secteur tertiaire 2 623 2 725G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles 527 543H Transports et entreposage 178 181I Hébergement et restauration 162 169J Information et communication 113 111K Activités financières et d’assurance 276 265L Activités immobilières 34 31M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 276 286N Activités de services administratifs et de soutien 161 181O Administration publique 353 345P Enseignement 107 114Q Santé humaine et action sociale 296 343R Arts, spectacles et activités récréatives 25 30S Autres activités de services 89 101T Activités des ménages 25 26U Activités extra‐territoriales 1 1Non attribuable – –Total 3 605 3 7001Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d’estimation en 2012 (cf. www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts)2Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistiqueTravailleurs à plein temps par activité économiqueen 2010ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTU0 100 200 300 400 500 600 700 800en milliersStatistique des accidents LAA, édition 2012 | 15

Somme des salaires soumis aux primes dans l’AAP et indemnités de chômage2000 2005 2010 2010Salaires Salaires Salaires Indemnitéssoumis aux soumis aux soumis aux de chômageprimes 1 primes 1 primes 1en mrd CHFSuva 103,6 110,2 129,8 5,0IPA 88,6 98,6 121,0 –CM 3,8 5,8 6,6 –CPAA 2,2 2,6 3,6 –Total 198,3 217,2 261,0 5,0Variation du salaire moyen assuré des accidents dansl’AAP et l’AANP et des salaires des travailleurspar rapport à l’année précédente 18%6%4%2%0%-2%-4%1999200120032005200720092011Salaire des accidentésIndice du salaire OFS1Le montant maximum du gain assuré a été augmenté en 2000 et 2008.16 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Primes nettes1995 2000 2005 2010en mio. CHFSuva AAP 1 199,2 1 224,2 1 380,4 1 436,0AANP 1 488,2 1 475,6 1 773,4 1 870,7AAC – 64,0 189,1 203,7Total 2 687,3 2 763,8 3 342,9 3 510,4IPA AAP 202,9 224,9 254,5 279,8AANP 772,6 882,7 1 047,4 1 161,2Total 975,4 1 107,6 1 301,9 1 441,0CM AAP 17,2 11,0 16,6 18,4AANP 55,6 34,1 58,9 61,6Total 72,8 45,1 75,5 80,0CPAA AAP 4,8 4,6 6,1 6,4AANP 15,2 14,9 20,9 27,5Total 20,0 19,4 27,1 33,9Total AAP 1 424,0 1 464,7 1 657,7 1 740,5AANP 2 331,5 2 407,3 2 900,6 3 121,0AAC – 64,0 189,1 203,7Total 3 755,5 3 936,0 4 747,4 5 065,3Taux de prime moyen2.0%1.5%1.0%0.5%0.0%1999 2001 2003 2005 2007 2009AAP AANPPrimes nettes pour un travailleur à plein temps 1en CHF1 0007502011500250019992001200320052007200920111Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d’estimation en 2012 (cf. www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts)AAPAANPStatistique des accidents LAA, édition 2012 | 17

Nouveaux cas enregistrés par groupe d’assureurs2000 2010 2011Total Total Total AAP AANP AACSuva Hommes 374 062 369 615 374 821 166 925 199 274 8 622Femmes 75 183 88 041 90 392 21 676 62 482 6 234Total 449 245 457 656 465 213 188 601 261 756 14 856IPA Hommes 129 353 139 996 143 214 38 169 105 045 –Femmes 125 629 158 696 162 751 38 011 124 740 –Total 254 982 298 692 305 965 76 180 229 785 –CM Hommes 6 372 8 617 8 107 2 705 5 402 –Femmes 5 889 9 733 9 638 2 450 7 188 –Total 12 261 18 350 17 745 5 155 12 590 –CPAA Hommes 2 449 2 900 2 957 783 2 174 –Femmes 2 893 4 471 4 656 1 205 3 451 –Total 5 342 7 371 7 613 1 988 5 625 –CS Hommes 22 32 32 14 18 –Femmes 21 28 23 7 16 –Total 43 60 55 21 34 –Total Hommes 512 258 521 160 529 131 208 596 311 913 8 622Femmes 209 615 260 969 267 460 63 349 197 877 6 234Total 721 873 782 129 796 591 271 945 509 790 14 856Variation du nombre de nouveaux cas enregistrésdes travailleurs par rapport à l’année précédente9%6%3%0%-3%-6%-9%1999Répartition des nouveaux cas enregistrés par grouped’assureurs en 2011 (100 % = 796 591)40%30%200120032005AAP2007AANP2009201120%10%0%SuvaIPACMCPAAAAPAANPAAC18 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Nouveaux cas enregistrés par activité économique 11Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistique2010 2011AAP AANP AAP AANPA Secteur primaire 4 792 3 294 4 656 3 129A Agriculture, sylviculture et pêche 4 792 3 294 4 656 3 129B–F Secteur secondaire 106 480 127 047 107 699 130 360B Industries extractives 643 500 596 468C Industrie manufacturière 49 093 80 456 48 608 82 634D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur etd’air conditionné 1 474 3 528 1 508 3 643E Production et distribution d’eau; assainissement,gestion des déchets 1 614 1 393 1 660 1 463F Construction 53 656 41 170 55 327 42 152G–U Secteur tertiaire 154 994 366 565 155 598 367 111G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles 33 588 70 778 33 489 71 494H Transports et entreposage 14 967 23 304 14 721 23 271I Hébergement et restauration 14 014 19 117 13 736 18 561J Information et communication 1 615 14 734 1 664 14 680K Activités financières et d’assurance 4 585 39 660 4 354 39 018L Activités immobilières 1 743 3 861 1 638 4 079M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 7 971 35 584 8 607 39 969N Activités de services administratifs et de soutien 22 693 22 467 23 887 23 598O Administration publique 15 627 51 491 14 785 48 934P Enseignement 5 502 16 054 5 587 16 020Q Santé humaine et action sociale 22 406 53 200 22 794 54 046R Arts, spectacles et activités récréatives 5 256 3 771 5 456 3 859S Autres activités de services 4 269 11 249 4 143 11 361T Activités des ménages 743 1 225 721 1 155U Activités extra-territoriales 11 62 16 66Non attribuable 577 126 3 992 9 190Total 266 839 497 024 271 945 509 790Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 19

Nouveaux cas enregistrés des hommes par citoyenneté2010 2011Total Total AAP AANP AACSuisses 364 385 372 112 128 034 239 393 4 685Etrangers 148 442 155 915 80 024 72 042 3 849Part des étrangers au niveau du nombre d’accidentéset d’hommes actifs occupés50%Dont hommes en provenance des pays suivants:Italie 27 264 27 109 13 159 13 317 633Allemagne 25 037 26 433 12 150 13 990 293Portugal 22 159 23 071 15 203 7 367 501France 18 303 18 949 8 033 10 721 195Serbie 10 457 9 931 6 180 3 403 348Macédoine 4 847 4 963 3 203 1 582 178Espagne 4 729 4 867 2 268 2 477 122Turquie 4 910 4 774 2 516 2 010 248Autriche 2 960 3 222 1 449 1 725 48Albanie 2 871 3 146 2 058 1 074 14Bosnie-Herzégovine 2 925 2 888 1 739 1 074 75Croatie 2 702 2 612 1 399 1 126 87Grande-Bretagne 1 633 1 730 316 1 376 38Sri Lanka 1 645 1 533 783 662 88Pologne 835 1 060 693 353 14Pays-Bas 710 789 214 563 12Brésil 664 701 289 382 30Belgique 597 578 167 391 20USA 514 547 145 395 7Maroc 462 424 206 191 27Autres pays 12 218 16 588 7 854 7 863 871Non attribuable 8 333 1 104 538 478 88Total 521 160 529 131 208 596 311 913 8 62240%30%20%10%0%2007AAP2008AANP2009AAC2010 2011 2012Actifs occupés (source: OFS)20 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Nouveaux cas enregistrés des femmes par citoyenneté2010 2011Total Total AAP AANP AACSuissesses 199 567 209 066 44 163 160 904 3 999Etrangères 54 529 57 852 19 027 36 639 2 186Part des étrangers au niveau du nombre d’accidentéset de femmes actives occupées50%Dont femmes en provenance des pays suivants:40%Italie 8 021 8 018 5 360 2 380 278Allemagne 11 057 11 696 8 137 3 308 251Portugal 6 488 6 788 3 521 2 988 279France 7 598 8 113 5 445 2 547 121Serbie 3 167 2 918 1 532 1 187 199Macédoine 1 142 1 173 595 486 92Espagne 1 701 1 739 1 147 533 59Turquie 1 348 1 264 716 458 90Autriche 1 193 1 295 907 358 30Albanie 621 647 352 290 5Bosnie-Herzégovine 954 916 462 393 61Croatie 1 066 1 075 633 391 51Grande-Bretagne 707 714 574 127 13Sri Lanka 545 529 291 202 36Pologne 422 492 299 175 18Pays-Bas 431 475 352 112 11Brésil 637 680 359 258 63Belgique 376 357 261 87 9USA 295 316 241 69 6Maroc 261 285 137 124 24Autres pays 6 499 8 362 5 318 2 554 49030%20%10%0%2007AAP2008AANP2009AAC2010 2011 2012Actives occupées (source: OFS)Non attribuable 6 870 542 159 334 49Total 260 966 267 460 63 349 197 877 6 234Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 21

Accidents et maladies professionnelles acceptés des hommes par âgeClasse d’âge 2009 2010Total Total AP MP ANP ACRépartition en %jusqu’à 20 13,7 13,5 13,1 3,4 14,0 7,921–25 12,9 13,0 13,5 7,1 12,6 15,426–30 12,9 13,1 13,2 8,1 13,0 14,031–35 11,1 11,1 11,2 8,1 11,0 12,636–40 11,2 10,9 10,6 7,8 11,0 10,841–45 11,6 11,5 11,3 7,8 11,6 11,046–50 9,7 10,0 10,2 7,5 9,8 10,051–55 7,4 7,6 7,6 8,4 7,5 7,656–60 5,7 5,8 5,9 10,5 5,7 6,161–65 3,0 3,0 2,9 14,0 3,0 4,6plus de 65 0,6 0,7 0,6 17,2 0,6 –Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0Accidents et maladies professionnelles acceptésdes hommes selon les classes d’âge en 2010absolu 497 402 504 129 195 710 2 186 295 806 10 427 Part des hommes jusqu’à 30 ans sur l’ensembledes hommes accidentés20%15%10%5%0%jusqu’à 20 26-30 36-40 46-50 56-60 plus de 6521-25 31-35 41-45 51-55 61-65AP MP ANPAC55%50%45%40%35%30%25%1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011AAPAANP22 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Accidents et maladies professionnelles acceptés des femmes par âgeClasse d’âge 2009 2010Total Total AP MP ANP ACRépartition en %jusqu’à 20 10,5 10,3 12,5 7,9 9,8 6,721–25 12,1 11,9 13,3 14,9 11,5 12,326–30 12,0 12,0 12,3 16,5 11,9 12,431–35 10,1 10,2 9,8 14,1 10,2 12,136–40 10,7 10,2 9,5 10,0 10,4 11,541–45 12,1 11,9 10,9 9,9 12,2 12,346–50 11,2 11,5 11,4 10,4 11,6 11,251–55 9,9 10,2 9,7 8,3 10,3 9,956–60 7,8 7,8 7,2 5,6 8,1 7,561–65 3,2 3,3 2,9 1,8 3,4 4,1plus de 65 0,5 0,6 0,6 0,6 0,6 –Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0Accidents et maladies professionnelles acceptésdes femmes selon les classes d’âge en 201020%15%10%5%0%jusqu’à 20 26-30 36-40 46-50 56-60 plus de 6521-25 31-35 41-45 51-55 61-65AP MP ANPACabsolu 243 229 251 055 57 945 1 111 185 378 6 621 Part des femmes jusqu’à 30 ans sur l’ensembledes femmes accidentées55%50%45%40%35%30%25%1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011AAPAANPStatistique des accidents LAA, édition 2012 | 23

Coûts courants par type de coûts et recettes de recours en 2010: tous les casCoûts en mio. CHFFrais de Indemnité Capitaux de Autres Totaltraitement journalière couverture coûts des coûtsRecours enmio. CHFAAPSuva 327,5 477,7 294,1 35,7 1 135,0 46,7IPA 92,4 110,5 96,7 6,5 306,1 17,4CM 1 5,5 5,9 0,0 0,0 11,5 0,2CPAA 2,1 2,6 0,7 0,1 5,5 0,5CS 0,2 0,2 0,2 0,0 0,7 0,0Total 427,7 596,9 391,8 42,3 1 458,7 64,8AANPSuva 602,6 607,0 324,8 37,8 1 572,2 165,7IPA 428,0 358,6 378,6 22,2 1 187,5 109,4CM 1 19,8 18,5 0,0 0,0 38,3 3,9CPAA 10,2 8,2 3,8 0,5 22,7 2,5CS 0,5 0,4 2,0 0,1 2,9 0,3Total 2 1 061,1 992,7 709,2 60,6 2 823,6 281,8AACSuva 49,0 60,7 25,1 2,7 137,5 12,6Coûts courants des cas dans l’AAP et l’AANPen mio. CHF2 0001 5001 000500Coûts par cas selon l’âge dans l’AAP et l’AANP(cas enregistrés en 2006 avec état des coûts en 2010)10 00001999 2001Indemnitésjournalières8 0002003 2005Frais detraitement200720092011Capitaux de couvertureet autres coûts6 0004 0002 0000jusqu’à 20 21-30Indemnitéjournalière31-40Frais detraitement41-5051-60plus de 60Capitaux de couvertureet autres coûts1Les caisses-maladies elles-mêmes n’allouent pas de prestations en rentes, mais elles collaborent à cet effet avec les autres assureurs (cf. art. 70,2 et art. 90,2 LAA).291 % des recours pour des accidents de la circulation24 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Coûts courants par type de coûts et recettes de recours en 2010: nouveaux cas enregistrésCoûts en mio. CHFFrais de Indemnité Capitaux de Autres Totaltraitement journalière couverture coûts des coûtsRecours enmio. CHFAAPSuva 144,9 253,2 20,9 2,5 421,5 1,2IPA 51,6 66,5 1,5 0,2 118,8 0,6CM 1 3,6 3,6 0,0 0,0 7,3 0,1CPAA 1,3 1,1 0,0 0,0 2,4 0,0CS 0,1 0,2 0,0 0,0 0,3 0,0Total 201,5 324,7 22,4 2,7 551,3 1,9AANPSuva 295,6 350,5 35,6 0,2 681,8 7,7IPA 243,5 228,8 14,2 0,3 486,8 6,1CM 1 12,7 11,9 0,0 0,0 24,7 0,6CPAA 5,8 4,0 0,0 0,0 9,8 0,1CS 0,2 0,1 0,0 0,0 0,3 0,0Total 557,8 595,4 49,8 0,5 1 203,4 14,4AACSuva 24,7 37,6 1,1 0,1 63,5 0,8Coûts des cas enregistrés en 2001 dans l’AAP et l’AANPselon l’exerciceen mio. CHF2 0001 5001 000500Coûts des nouveaux cas enregistrés par casen CHF3 000020012003Indemnitésjournalières2005Frais detraitement20072009Capitaux de couvertureet autres coûts2 0001 00001999200120032005200720092011AAPAANP1Les caisses-maladie elles-mêmes n’allouent pas de prestations en rentes, mais elles collaborentà cet effet avec les autres assureurs (cf. art. 70,2 et art. 90,2 LAA).Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 25

Coûts dans l’AAP par année d’enregistrement et exerciceAnnée 1 Effectif de l’assurance Cas Coûts en mio. CHFExerciceSomme Assurés 2 Primes Nouveaux Age Salaire 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010des salaires AAP nettes en cas moyen moyenen mrd CHF en mio. mio. CHF enregistrés des ac- des accidentéscidentés< 1984 31,3 23,7 21,8 23,4 21,7 20,7 19,7 18,91984–1985 7,1 7,3 6,9 10,1 7,4 6,0 7,3 3,41986–1990 30,2 22,7 21,7 22,4 19,4 14,5 20,4 15,51991–1995 76,7 52,3 37,0 34,4 37,2 24,1 25,4 25,41996–2000 387,6 248,3 176,5 101,1 80,7 55,6 49,4 59,82001 206,5 3 335 1 534,3 274 960 36,29 54 889 213,9 157,2 92,2 51,5 36,7 15,0 12,7 20,02002 210,4 3 308 1 532,8 266 761 36,46 55 759 331,0 202,5 158,5 79,8 56,4 37,6 22,2 20,72003 211,2 3 262 1 543,1 257 003 36,63 56 292 448,1 325,4 180,1 124,6 85,6 53,0 27,7 30,32004 216,8 3 333 1 604,3 256 817 36,64 56 329 467,2 313,8 151,9 130,2 59,6 44,8 28,42005 217,2 3 333 1 657,7 257 241 36,79 56 617 471,0 317,4 169,2 119,6 60,5 44,72006 225,8 3 420 1 731,1 262 383 36,74 56 998 488,6 334,9 160,9 98,0 69,92007 237,4 3 563 1 787,4 262 883 36,75 57 206 498,1 333,2 147,6 89,92008 252,2 3 673 1 815,2 267 825 36,82 58 101 524,9 352,6 149,62009 258,4 3 605 1 744,4 258 476 37,05 59 406 522,3 330,92010 261,0 3 700 1 740,5 266 837 37,20 59 259 551,2Total 1525,9 1506,6 1479,5 1403,6 1477,4 1424,7 1 410,8 1458,71Début de l’exploitation de l’assurance: 1 er avril 1918 Suva; 1 er janvier 1984 autres assureurs2Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d’estimation en 2012 (cf. www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts)26 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Coûts dans l’AANP par année d’enregistrement et exerciceAnnée 1 Effectif de l’assurance Cas Coûts en mio. CHFExerciceSomme Assurés 2 Primes Nouveaux Age Salaire 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010des salaires AAP nettes en cas moyen moyenen mrd CHF en mio. mio. CHF enregistrés des ac- des accidentéscidentés< 1984 53,1 52,7 45,3 58,8 45,0 49,3 41,8 40,21984–1985 15,5 17,0 15,7 17,1 18,2 15,3 12,8 13,31986–1990 52,1 47,5 46,2 42,5 44,6 53,3 39,6 42,21991–1995 129,0 112,1 84,0 64,2 92,8 68,7 60,6 83,71996–2000 607,8 422,9 311,1 186,4 202,8 102,9 95,0 123,82001 203,1 3 335 2 506,3 444 003 36,27 55 596 248,9 217,0 154,9 96,8 66,9 40,4 29,9 41,42002 207,1 3 308 2 467,3 456 753 36,41 56 488 561,9 293,9 211,1 130,2 99,0 54,7 36,4 47,12003 207,6 3 262 2 486,4 476 128 36,70 57 221 1065,7 565,5 251,1 169,1 134,4 79,3 56,8 57,62004 212,1 3 333 2 567,2 457 290 36,87 56 963 1016,7 549,1 205,5 149,7 112,0 72,2 68,72005 213,8 3 333 2 900,6 454 550 37,20 57 348 1038,8 506,1 207,5 155,0 106,2 72,32006 222,3 3 420 2 988,4 464 671 37,33 58 560 1058,3 529,2 190,2 136,3 103,52007 233,7 3 563 3 118,7 458 030 37,13 57 849 1103,0 564,8 200,9 128,02008 248,3 3 673 3 282,4 482 346 37,16 59 669 1140,4 566,9 203,52009 254,4 3 605 3 180,2 498 422 37,55 61 871 1240,2 594,82010 256,7 3 700 3 121,0 497 023 37,65 61 096 1203,4Total 2734,0 2745,3 2707,3 2535,0 2693,1 2626,2 2695,7 2823,61Début de l’exploitation de l’assurance: 1 er avril 1918 Suva; 1 er janvier 1984 autres assureurs2Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d’estimation en 2012 (cf. www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts)Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 27

Risque d’accident et coûts par travailleur à plein temps 1 dans l’AAP par section économique 2 en 2010Cas acceptéspour 1000assurésCoûtscourants parassuré en CHFA Secteur primaire 165,7 1 193A Agriculture, sylviculture et pêche 165,7 1 193B–F Secteur secondaire 109,4 739B Industries extractives 150,1 1 739C Industrie manufacturière 75,7 413D Production et distribution d’électricité, de gaz,de vapeur et d’air conditionné 61,4 394E Production et distribution d’eau; assainissement,gestion des déchets 122,8 867F Construction 187,8 1 482G–U Secteur tertiaire 54,5 264G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles 59,2 290H Transports et entreposage 80,0 602I Hébergement et restauration 78,6 261J Information et communication 13,7 75K Activités financières et d’assurance 16,1 111L Activités immobilières 53,5 319M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 26,9 151N Activités de services administratifs et de soutien 120,7 732O Administration publique 44,1 196P Enseignement 46,9 162Q Santé humaine et action sociale 62,6 160R Arts, spectacles et activités récréatives 168,1 737S Autres activités de services 39,2 197T Activités des ménages 26,9 124U Activités extra‐territoriales 17,4 50Non attribuable – –Total 69,4 394Cas acceptés pour pour 1000 travailleurs à plein tempsdans l’AAP par secteur en 2010300250200150100500Coûts courants (CHF) par travailleur à plein tempsdans l’AAP par secteur en 20102 4002 1001 8001 5001 2009006003000Secteur primaireSecteur primaireSuvaSuvaSecteur secondaireAutres assureursSecteur secondaireAutres assureursSecteur tertiaireSecteur tertiaire1Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d’estimation en 2012 (cf. www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts)2Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistiqueStatistique des accidents LAA, édition 2012 | 29

Coûts courants des cas dans l’AANP par activité économique 1 en 2010Tousles casNouveaux casenregistrésen mio. CHFA Secteur primaire 19,7 8,0A Agriculture, sylviculture et pêche 19,7 8,0B–F Secteur secondaire 842,1 355,3B Industries extractives 3,2 1,9C Industrie manufacturière 497,0 209,6D Production et distribution d’électricité, de gaz,de vapeur et d’air conditionné 18,4 9,5E Production et distribution d’eau; assainissement,gestion des déchets 9,7 4,7F Construction 313,8 129,6G–U Secteur tertiaire 1 954,6 838,9G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles 384,0 166,0H Transports et entreposage 153,7 69,3I Hébergement et restauration 113,5 46,2J Information et communication 70,8 36,0K Activités financières et d’assurance 238,8 83,3L Activités immobilières 21,7 7,8M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 170,3 78,4N Activités de services administratifs et de soutien 140,0 56,8O Administration publique 256,7 115,7P Enseignement 64,2 28,2Q Santé humaine et action sociale 257,0 117,0R Arts, spectacles et activités récréatives 17,8 9,4S Autres activités de services 60,3 22,3T Activités des ménages 5,8 2,2U Activités extra‐territoriales 0,3 0,2Non attribuable 7,2 1,1Total 2 823,6 1 203,4Coûts courants dans l’AANP par secteur en 2010(100 % = 2816,4 millions de CHF)60%50%40%30%20%10%0%Coûts des nouveaux cas enregistrés dans l’AANP parsecteur en 2010 (100 % = 1202,3 millions de CHF)60%50%40%30%20%10%0%Secteur primaireSecteur primaireSuvaSuvaSecteur secondaireAutres assureursSecteur secondaireAutres assureursSecteur tertiaireSecteur tertiaire1Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistique30 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Risque d’accident et coûts par travailleur à plein temps 1 dans l’AANP par section économique 2 en 2010Cas acceptéspour 1000assurésCoûtscourants parassuré en CHFA Secteur primaire 108,2 699A Agriculture, sylviculture et pêche 108,2 699B–F Secteur secondaire 131,4 890B Industries extractives 115,9 750C Industrie manufacturière 125,4 792D Production et distribution d’électricité, de gaz,de vapeur et d’air conditionné 149,2 789E Production et distribution d’eau; assainissement,gestion des déchets 105,6 761F Construction 144,9 1 126G–U Secteur tertiaire 129,7 717G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles 126,4 707H Transports et entreposage 125,9 851I Hébergement et restauration 107,1 671J Information et communication 125,7 635K Activités financières et d’assurance 142,7 901L Activités immobilières 118,4 709M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 120,9 595N Activités de services administratifs et de soutien 119,2 775O Administration publique 146,2 745P Enseignement 133,4 564Q Santé humaine et action sociale 149,7 750R Arts, spectacles et activités récréatives 126,4 587S Autres activités de services 106,4 599T Activités des ménages 40,9 221U Activités extra‐territoriales 87,1 370Non attribuable – –Total 130,0 763Cas acceptés pour 1000 travailleurs à plein tempsdans l’AANP par secteur en 201020016012080400Coûts courants (CHF) par travailleur à plein tempsdans l’AANP en 20101 2001 0008006004002000Secteur primaireSecteur primaireSuvaSuvaSecteur secondaireAutres assureursSecteur secondaireAutres assureursSecteur tertiaireSecteur tertiaire1Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d’estimation en 2012 (cf. www.unfallstatistik.ch/f/vbfacts)2Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistiqueStatistique des accidents LAA, édition 2012 | 31

Cas de décès, nouvelles rentes d’invalidité et prestations en capital par groupe d’assureursCas de décès acceptés 1 Nouvelles rentes Nouvelles rentes Nombre d’indemnitésde survivants fixées d’invalidité fixées 2 pour atteinte à l’intégrité(nombre de bénéficiaires)et autres prestationsen capital 32009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010Suva AAP 175 189 194 204 1 017 984 1 425 1 310dont MP 103 117 98 109 37 40 449 443AANP 209 255 216 225 960 910 1 374 1 351AAC 10 12 16 8 119 105 112 86Total 394 456 426 437 2 096 1 999 2 911 2 747Autres assureurs AAP 13 30 17 24 132 253 242 291dont MP – – – – – 5 14 26AANP 72 218 81 240 349 782 900 930Total 85 248 98 264 481 1 035 1 142 1 221Total AAP 188 219 211 228 1 149 1 237 1 667 1 601dont MP 103 117 98 109 37 45 463 469AANP 281 473 297 465 1 309 1 692 2 274 2 281AAC 10 12 16 8 119 105 112 86Total 479 704 524 701 2 577 3 034 4 053 3 968Age moyen et degré d’invalidité des nouvelles rentes d’invalidité fixées32 | Statistique des accidents LAA, édition 20122006 2007 2008 2009 2010Age moyen de l’année de fixation AAP 50,3 50,4 50,1 51,7 52,3AANP 48,7 48,8 49,4 49,7 51,9Degré moyen d’invalidité en pour cent AAP 30,0 31,8 30,3 28,2 30,3AANP 37,7 40,2 36,4 35,9 41,21Tous les cas de décès acceptés survenus au cours d’un exercice, indépendamment de l’année de l’enregistrement; 2010, y compris saisie ultérieure d’années précédentes (50 cas)2Cas avec et sans indemnités pour atteinte à l’intégrité; 2010, y compris saisie ultérieure d’années précédentes (450 cas)3Seulement les cas sans droit à une rente, les cas avec indemnités pour atteinte à l’intégrité et autres prestations en capital sont comptés seulement une fois.

Ensemble des rentes selon la base de loi: état au 31.12.2010Nombre Rentes d’invalidité Bénéficiaires de rentes de survivants1918–1983 (LAMA) 1984–2010 (LAA) Total 1918–1983 (LAMA) 1984–2010 (LAA) TotalSuva AAP 15 527 24 900 40 427 3 320 4 033 7 353AANP 11 562 22 423 33 985 7 011 5 768 12 779AAC – 1 409 1 409 – 236 236Total 27 089 48 732 75 821 10 331 10 037 20 368Autres assureurs AAP – 2 315 2 315 – 315 315AANP – 7 280 7 280 – 2 347 2 347Total – 9 595 9 595 – 2 662 2 662Total AAP 15 527 27 215 42 742 3 320 4 348 7 668AANP 11 562 29 703 41 265 7 011 8 115 15 126AAC – 1 409 1 409 – 236 236Total 27 089 58 327 85 416 10 331 12 699 23 030Ensemble des capitaux de couverture: état au 31.12.2010En mio. CHF Rentes d’invalidité Rentes de survivants1918–1983 (LAMA) 1984–2010 (LAA) Total 1918–1983 (LAMA) 1984–2010 (LAA) TotalSuva AAP 593,0 5 581,5 6 174,5 203,4 1 157,6 1 360,9AANP 546,5 5 911,5 6 458,0 384,4 1 685,2 2 069,7AAC – 333,5 333,5 – 51,5 51,5Total 1 139,5 11 826,5 12 966,0 587,8 2 894,3 3 482,1Autres assureurs AAP – 608,7 608,7 – 98,6 98,6AANP – 2 450,8 2 450,8 – 668,7 668,7Total – 3 059,5 3 059,5 – 767,3 767,3Total AAP 593,0 6 190,3 6 783,3 203,4 1 256,2 1 459,5AANP 546,5 8 362,3 8 908,8 384,4 2 353,9 2 738,4AAC – 333,5 333,5 – 51,5 51,5Total 1 139,5 14 886,1 16 025,6 587,8 3 661,6 4 249,4Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 33

Enregistrement de l’échantillonnageStructure de l'échantillonTotal des accidents et maladiesprofessionnelles d'une annéed'enregistrementEchantillon aléatoire de 5 % de tousles casRentes, indemnités pour atteinte àl'intégrité, cas de décès (100 %)Maladies professionnelles (100 %)Le SSAA enregistre dans le cadre d’un échantillonnage une série de données, qui sontparticulièrement importantes pour la prévention des accidents et des maladies professionnelleset qui ne sont pas automatiquement issues de l’exploitation de l’assurance(causes des accidents et des maladies professionnelles, diagnostics médicaux, structuredes frais de traitement, etc.). La statistique spéciale est constituée de tous les casde rentes et de maladies professionnelles ainsi que 5 pour cent (jusqu’en 1992 encore10 pour cent) des autres cas sélectionnés au hasard. Les résultats de l’échantillon sontdéjà extrapolés dans les tableaux.La statistique spéciale comprend seulement les cas et suites d’accidents (frais de traitementremboursés, indemnité journalière payée, rentes fixées, etc.) de cas qui ont étéenregistrés à partir de 1984. Il s’agit en outre seulement de cas acceptés resp. desuites d’accidents de cas acceptés.Erreur d’estimation moyenne relative lors de la déterminationdes fréquences d’accident par extrapolationdu résultat de l’échantillon de 5 pour cent30%25%20%15%10%5%0%0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000Accidents dans la totalitéAvis de correction:Depuis la parution de cette statistique en 2008 la base de données de l’échantillon aété soumis à une révision du contenu jusqu’en 1984. Les catégories de cas indiquéesdans la nouvelle statistique se composent donc en partie de nouvelles formes élémentairesde caractéristiques combinées. Une comparaison directe avec les résultats desondages publiés jusqu’à ce jour n’est donc plus adaptée. Egalement dans le cadrede la révision, des erreurs de données reconnues ont été corrigées, par exemple unefausse année de reconnaissance. C’est la raison pour laquelle les totaux indiqués présententde petites différences par rapport aux données publiées précédemment.Les résultats d’un échantillonnage sont toujours entachés d’une erreur d’estimation.Plus le nombre de cas dans l’échantillon augmente, plus l’erreur d’estimation relativesera faible. Cela signifie que la vraie valeur sera plus précise.34 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Cas et coûts courants selon l’activité, AAP 1Estimation sur la base des résultats de l’échantillonCas acceptés Coûts courants en mio. CHFRépartition en % Nombre Répartition en %2009 2010 2010 2009 2010 2010Activité au travail 93,9 94,3 242 099 95,4 95,4 1 351,6Exécution du processus de production caractéristique 52,0 53,2 136 573 41,6 40,0 566,5Travaux manuels sans outils et appareils 1,6 1,5 3 946 1,4 1,1 16,1Travaux manuels avec des outils et appareils 13,9 13,5 34 781 9,6 9,8 139,2Travaux avec machines et installations 10,5 11,3 29 088 6,7 6,4 91,3Autres activités au travail 41,8 41,1 105 526 53,7 55,4 785,1Préparation du travail 0,6 0,7 1 926 0,6 0,7 9,7Dépannage 0,4 0,4 1 103 1,2 1,5 21,7Travaux d’entretien 1,7 2,0 5 218 2,7 2,7 38,5Emballage 1,6 2,3 5 911 1,2 1,3 18,7Chargement et levage à main 10,2 10,8 27 707 11,2 12,5 176,7Chargement et levage avec engin de manutention 0,7 0,8 1 946 3,0 2,5 35,3Conduire des moyens de transport à moteur 2,5 2,5 6 332 4,8 5,8 81,8Conduire des moyens de transport à main 1,7 1,3 3 401 1,9 1,8 25,4Garer 0,3 0,3 704 0,8 0,6 8,6Etre debout et se déplacer 15,0 12,0 30 917 19,2 16,8 237,5Nettoyer et déblayer 1,4 2,2 5 753 1,2 1,3 18,6Comportement avec des animaux vivants 0,5 0,5 1 340 0,5 0,4 6,0Sur le chemin du travail 0,6 0,6 1 500 0,8 0,8 10,7Sport et jeux 4,8 4,5 11 447 2,9 2,7 38,9Sports d’hiver 1,2 1,0 2 683 1,1 0,8 10,7Jeux de balle 2,2 2,2 5 542 1,0 1,3 18,1Football 1,3 1,2 3 102 0,7 0,7 9,7Agression, bagarre, actes criminels 0,7 0,7 1 760 1,0 1,1 15,5Total 2 100,0 100,0 256 806 100,0 100,0 1 416,71Y compris les cas des personnes au chômage dans le cadre d’un programme d’occupation, d’un stage professionnel, d’une mesure de formation2On indique seulement les catégories de plus de 5 mio. CHF de prestations en assurance en 2010. Le total et les sous-totaux peuvent donc être supérieurs à la sommede chaque catégorie.Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 35

Cas et coûts courants selon le processus de l’accident, AAP 1Estimation sur la base des résultats de l’échantillonCas acceptés 2 Coûts courants 2 en mio. CHFRépartition en % Nombre Répartition en %2009 2010 2010 2009 2010 2010Glissades, dérapages, faux pas de personnes 25,1 26,6 68 280 34,6 33,5 474,1Chutes, tomber dans le vide 4,1 3,8 9 831 18,4 19,5 275,6Dérapages, chutes, renversement d’objets 12,2 12,3 31 641 13,8 13,8 195,9Marcher sur, dans, à côté de quelque chose 1,4 1,5 3 841 2,5 2,6 36,2Etre happé, se mettre dans, sous quelque chose 1,7 1,9 4 817 5,8 5,3 74,9Ere coincé, écrasé 6,6 6,4 16 536 6,7 6,5 92,4Etre atteint, être enseveli par une masse 25,2 25,6 65 682 13,1 13,4 189,4Heurter quelque chose, se cogner, toucher 10,3 11,4 29 307 6,9 7,3 103,3Etre heurté, écrasé, rouler dans quelque chose 3,0 2,9 7 517 7,9 8,1 114,8Se piquer, se couper, s’égratigner, s’érafler 20,7 21,1 54 116 6,6 7,0 98,6Se surmener (poids, bruit, vibrations) 5,8 7,2 18 363 9,1 10,7 151,9Etre mordu, tapé, piqué (par des animaux) 1,9 1,4 3 664 0,5 0,5 6,9Entrer en contact avec des substances agressives 6,2 6,3 16 305 7,1 4,7 66,2Ruptures, cassures, écroulements, éboulements 1,7 1,9 4 770 3,7 3,0 42,1Eclatements, allumages, explosions, déflagrations 0,2 0,2 445 0,7 0,9 13,1Entrer en contact avec le courant électrique 0,2 0,1 300 0,7 0,4 5,2Noyade 0,0 0,0 1 0,0 0,0 0,1Total 2 100,0 100,0 256 806 100,0 100,0 1 416,71Y compris les cas des personnes au chômage dans le cadre d’un programme d’occupation, d’un stage professionnel, d’une mesure de formation2Les comptages multiples sont possibles et les cas avec un processus inconnu apparaissent seulement dans le total. Par conséquent, la somme des colonnes ne correspond pas au total.36 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Cas et coûts courants selon l’objet en corrélation avec l’accident, AAP 1Estimation sur la base des résultats de l’échantillonCas acceptés 2 Coûts courants 2 en mio. CHFRépartition en % Nombre Répartition en %2009 2010 2010 2009 2010 2010Terrain, extraction de matériaux, conditions atmosphériques 4,8 5,5 14 022 7,0 8,3 117,6Machines 13,2 14,0 35 918 8,7 9,3 131,7Engins de manutention 2,2 2,8 7 310 6,3 5,8 82,6Moyens de transport 10,4 11,0 28 147 16,7 18,5 262,3Véhicules à moteur de tous genres, groupes annexes, remorques 7,4 7,7 19 759 13,2 14,6 206,7Véhicules à moteur (transport de personnes et de marchandises) 5,9 6,2 15 876 10,4 11,4 161,7Camions, de livraison 2,6 2,8 7 173 5,3 6,3 88,8Constructions et échafaudages 16,7 17,2 44 122 31,8 32,3 458,3Eléments de construction 10,3 10,7 27 449 15,0 14,3 202,5Escaliers 4,9 5,1 13 204 6,7 6,0 85,7Echafaudages, coffrages, étayages 2,1 1,8 4 603 6,5 6,5 91,9Echelles, escaliers mobiles 2,5 2,8 7 247 7,4 8,2 116,5Echelles 2,3 2,6 6 627 6,8 7,6 108,0Substances et influences nocives 6,8 6,8 17 353 8,3 5,9 83,4Autres 58,6 60,1 154 257 36,4 38,6 546,7Objets individuels, pièces à usiner, charges, mobilier 23,6 24,7 63 361 20,4 20,8 294,8Marchandises transportées, charges 8,9 9,8 25 147 11,4 11,6 163,7Colis (transportés individuellement) 8,0 8,8 22 627 10,0 10,1 143,5Pièces à usiner, matériaux de construction et de montage 6,9 8,8 22 544 5,8 6,8 96,7Etres humains, animaux 7,4 7,2 18 452 6,4 6,4 90,0Personnes 5,3 5,5 14 188 5,7 5,8 81,7Total 2 100,0 100,0 256 806 100,0 100,0 1 416,71Y compris les cas des personnes au chômage dans le cadre d’un programme d’occupation, d’un stage professionnel, d’une mesure de formation2On indique seulement les catégories de plus de 75 millions de CHF de prestations en assurance en 2010 et les comptages multiples sont possibles.Le total et les sous-totaux peuvent donc être supérieurs à la somme de chaque catégorie.Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 37

Accidents durant les loisirs selon l’activité, AANP et AACEstimation sur la base des résultats de l’échantillonActivité au moment de l’accident Cas acceptés dont accidents de la circulation2009 2010 2009 2010Sur le chemin du travail 23 351 24 506 13 410 12 943Séjour dans des maisons et sur le terrain privé 126 016 134 698 240 360Hygiène personnelle, soins aux enfants et aux malades 6 747 7 362Se déplacer dans la maison et au jardin 56 176 58 248Travaux ménagers, petites occupations 29 913 36 216Occupation accessoire 38 611 36 885 583 581Jardinage 8 722 8 663Commissions, courses diverses, aller chez le médecin 4 143 5 201Sport et jeux 174 580 173 791 7 904 7 306Gymnastique 12 461 12 482Alpinisme 4 910 4 778Sports d’hiver 51 202 48 445Ski alpin 28 148 25 626Snowboard 9 081 8 285Sports nautiques 9 487 9 207Jeux de balle 69 348 71 145Football 44 608 45 723Course et entraînement avec des véhicules de course 2 423 2 443Courses cyclistes 942 962Autres sports et jeux 19 089 19 028Equitation, sports équestres 3 823 4 520VTT (vélo tout terrain) 6 121 5 322Sorties, promenades, excursions, voyages, repos 102 780 98 810 41 806 39 438Fêtes populaires, rassemblements 2 761 3 220 40 80Agression, bagarre, actes criminels 9 534 9 727 20 –Autres ou activités inconnues 13 770 14 091 140 145Total 1 491 403 495 728 64 143 60 8531On indique seulement les catégories de plus de 27 millions de CHF de prestations en assurance en 2010.Le total et les sous-totaux peuvent donc être supérieurs à la somme de chaque catégorie.38 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Coût par accident durant les loisirs selon des activités sélectionnées 1 , AANP et AACEstimation sur la base des résultats de l’échantillonCoûs par cas en CHF 2006 état 2010Accidents durant les loisirs (toutes les activités) 4 576Aviation sportive 726 532Automutilation (suicide) 149 860Coupable d’actes criminels 60 521Parapente 33 693Formation et travaux professionnels 21 211Ski de randonnée 18 737Courses cyclistes 15 331Chasse 9 212Travaux d’entretien (bâtiments) 8 027Randonnées en montagne et sur glaciers avec varappe 7 625Agriculture, viticulture et arboriculture, élevage de bétail 7 528Golf 7 231Sur le chemin du travail 7 201Sorties, promenades, excursions, voyages, repos 7 121Ski alpin 7 043Cours avec des véhicules à moteur 6 712VTT (vélo tout terrain) 6 703Patinage, patinage artistique 6 544Surf 6 064Equitation, sports équestres 5 761Luge, bob, skeleton 4 958Parachute 4 852Fêtes populaires, rassemblements, parcs d’attractions 4 522Excursions (sans varappe) 4 428Coûs par cas en CHF 2006 état 2010Accidents de la circulation (toutes les activités) 10 138Aéronefs 693 663Camion 33 328Motocyclette 17 806Sans véhicules (piéton) 16 744Car, autobus 11 528Automobile 10 740Cyclomoteur, motocycle léger 10 175Scooter 7 461Bicyclette 6 410Autres ou véhicules inconnus 3 9381Les coûts sont indiqués seulement sur la base de plus de quatre cas observés.Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 41

Accidents par région du corps blessée et genre de blessure, AAP 1 , 2006 état 2010Estimation sur la base des résultats de l’échantillonRégion du corps blessée 2 Répartition des accidents par genre de blessure en % 2Fractures Déchirures Luxations Entorses, Lésions intra- Plaies Traumadufoulures, crâniennes, ouvertes tismesménisque déchirures nerveuses, superficielsde tendons internes,médullairesCrâne, cerveau 0,0 – – – 0,7 – –Visage, nez, oreilles 0,2 – – 0,0 – 3,6 –Yeux, paupières, annexes de l’oeil – – – – – 0,3 1,5Cou, autres parties de la tête ou non précisées – – – – 0,0 1,6 0,4Rachis 0,2 – 0,0 2,3 0,0 – –Tronc, dos et postérieur 0,8 – – 0,1 0,2 0,1 0,1Epaule, bras 0,4 – 0,4 2,0 – 0,2 0,1Avant-bras, coude 0,7 – 0,0 0,4 – – –Poignet, main, doigts 2,1 – 0,2 3,3 – 15,6 1,6Extrémités supérieures, parties non attribuables 0,0 – – 0,0 0,2 2,0 0,3Hanche 0,0 – 0,0 0,6 – – –Cuisse 0,0 – – – – – –Genou 0,1 1,1 0,1 0,9 – – –Jambe, cheville 0,5 – 0,0 5,3 – – –Pied, orteils 1,3 – 0,1 0,6 – 0,9 0,1Extrémités inférieures, parties non attribuables 0,0 – – 3,2 – 1,8 0,5Autres et parties multiples non précisées 0,1 – 0,0 0,2 0,0 0,1 0,1Tout le corps (effets systémiques) – – – – – – –Total 6,4 1,1 0,8 18,8 1,2 26,1 4,5Nombre de cas en valeur absolue 15 541 2 671 1 936 45 599 2 838 63 406 10 9331Y compris les cas des personnes au chômage dans le cadre d’un programme d’occupation, d’un stage professionnel, d’une mesure de formation42 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

suite de la page 42Estimation sur la base des résultats de l’échantillonRépartition des accidents par genre de blessure en % 2 Région du corps blessée 2Contusions, Brûlures, Intoxications, Pénétration Complications Autres et Totalécrasements substances effets de corps et séquelles traumatismeschimiques toxiques, étrangers de trauma- non préciséspiqûrestismesd’insectes– – – – – – 0,8 Crâne, cerveau– – – – – – 3,8 Visage, nez, oreilles0,4 0,8 – 9,9 – – 12,9 Yeux, paupières, annexes de l’oeil1,6 0,3 – 0,0 – 0,4 4,4 Cou, autres parties de la tête ou non précisées– – – – – – 2,6 Rachis4,6 0,1 – – – 0,3 6,2 Tronc, dos et postérieur2,1 – – – – 0,2 5,2 Epaule, bras1,7 – – – – 0,0 2,8 Avant-bras, coude5,8 0,8 – – – 1,0 30,2 Poignet, main, doigts0,0 0,4 – – – 0,5 3,4 Extrémités supérieures, parties non attribuables0,4 – – – – – 1,0 Hanche0,3 – – – – – 0,4 Cuisse2,6 – – – – – 4,8 Genou1,2 – – – – 0,0 7,0 Jambe, cheville2,7 – – – – 0,0 5,6 Pied, orteils0,1 0,3 – – – 1,1 6,9 Extrémités inférieures, parties non attribuables0,2 0,0 – 0,0 – 0,4 1,1 Autres et parties multiples non précisées– – 0,9 – 0,0 0,2 1,1 Tout le corps (effets systémiques)23,7 2,6 0,9 9,9 0,0 4,1 100,0 Total57 508 6 276 2 082 24 127 60 10 056 243 033 Nombre de cas en valeur absolue2Le genre de blessure et la région du corps blessée sont dérivés du diagnostic principal selon Barell et al. Si un cas présente plusieurs lésions,est considérée comme diagnostic principal (codé selon CIM-10) la lésion pour laquelle ont été observés, sur la moyenne des cas présentantle même diagnostic dans cette année d’enregistrement, les frais de traitement les plus élevés.Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 43

Accidents par région du corps blessée et genre de blessure, AANP et AAC, 2006 état 2010Estimation sur la base des résultats de l’échantillonRégion du corps blessée 1 Répartition des accidents par genre de blessure en % 1Fractures Déchirures Luxations Entorses, Lésions intra- Plaies Traumadufoulures, crâniennes, ouvertes tismesménisque déchirures nerveuses, superficielsde tendons internes,médullairesCrâne, cerveau 0,1 – – – 1,7 – –Visage, nez, oreilles 0,6 – 0,0 0,1 – 4,5 –Yeux, paupières, annexes de l’oeil – – – – – 0,3 1,0Cou, autres parties de la tête ou non précisées 0,0 – – – 0,0 1,0 0,5Rachis 0,5 – 0,0 5,3 0,0 – –Tronc, dos et postérieur 1,3 – 0,0 0,1 0,2 0,1 0,5Epaule, bras 1,2 – 0,8 2,2 – 0,1 0,3Avant-bras, coude 1,5 – 0,1 0,2 – – –Poignet, main, doigts 2,1 – 0,3 3,7 – 5,8 0,3Extrémités supérieures, parties non attribuables 0,0 – – 0,0 0,1 0,8 0,5Hanche 0,1 – 0,0 1,1 – – –Cuisse 0,1 – – – – – –Genou 0,1 1,6 0,2 2,2 – – –Jambe, cheville 1,3 – 0,1 7,9 – – –Pied, orteils 2,4 – 0,1 1,2 – 1,3 0,2Extrémités inférieures, parties non attribuables 0,0 – – 6,0 – 1,3 1,6Autres et parties multiples non précisées 0,1 – 0,0 0,2 0,0 0,1 0,2Tout le corps (effets systémiques) – – – – – – –Total 11,3 1,6 1,7 30,3 2,1 15,3 5,2Nombre de cas en valeur absolue 51 820 7 443 7 626 138 534 9 689 69 778 23 6671Le genre de blessure et la région du corps blessée sont dérivés du diagnostic principal selon Barell et al. Si un cas présente plusieurs lésions,est considérée comme diagnostic principal (codé selon CIM-10) la lésion pour laquelle ont été observés, sur la moyenne des cas présentantle même diagnostic dans cette année d’enregistrement, les frais de traitement les plus élevés.44 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

suite de la page 44Estimation sur la base des résultats de l’échantillonRépartition des accidents par genre de blessure en % 1 Région du corps blessée 1Contusions, Brûlures, Intoxications, Pénétration Complications Autres et Totalécrasements substances effets de corps et séquelles traumatismeschimiques toxiques, étrangers de trauma- non préciséspiqûrestismesd’insectes– – – – – – 1,8 Crâne, cerveau– – – – – – 5,2 Visage, nez, oreilles0,4 0,1 – 1,1 – – 2,9 Yeux, paupières, annexes de l’oeil1,9 0,1 – 0,1 – 0,5 4,1 Cou, autres parties de la tête ou non précisées– – – – – – 5,8 Rachis6,1 0,1 – 0,0 – 0,3 8,7 Tronc, dos et postérieur3,4 – – – – 0,4 8,4 Epaule, bras1,2 – – – – – 3,0 Avant-bras, coude2,8 0,4 – – – 0,6 16,0 Poignet, main, doigts0,0 0,2 – – – 0,3 2,0 Extrémités supérieures, parties non attribuables0,5 – – – – – 1,7 Hanche0,5 – – – – 0,0 0,5 Cuisse2,7 – – – – – 6,8 Genou1,1 – – – – – 10,5 Jambe, cheville2,6 – – – – 0,0 7,8 Pied, orteils0,1 0,3 – – – 1,4 10,7 Extrémités inférieures, parties non attribuables0,4 0,0 0,0 0,1 – 0,9 2,0 Autres et parties multiples non précisées– – 1,8 – 0,1 0,1 1,9 Tout le corps (effets systémiques)23,8 1,1 1,8 1,3 0,1 4,5 100,0 Total108 626 5 230 8 114 5 721 340 20 756 457 344 Nombre de cas en valeur absolueStatistique des accidents LAA, édition 2012 | 45

Frais de traitement selon le genre et le fournisseur de prestation (seulement Suva 1 )Estimation sur la base des résultats de l’échantillonFournisseur de prestationFrais de traitement courants en 2011 en mio. CHFMédecin, Dentiste, Hôpital Cliniques Phar- Physio- Technicien Autres Totalpermanence, labora- de macie thérapie, orthochiropraticien,toire réadap- ergo- pédiste,instituts de dentaire tation thérapie bottierradiologieSuvaPrestations médicales ambulatoires, tarifs médicaux 167,5 24,1 153,9 0,5 0,0 0,0 – 0,6 346,6dontconsultations y compris suppléments 65,6 0,7 28,9 0,1 0,0 0,0 – 0,1 95,4rapports, expertises, certificats, consiliums 25,0 1,1 10,0 0,3 – 0,0 – 0,0 36,4prestations thérapeutiques etdiagnostiques complémentaires 42,0 21,5 64,7 0,1 0,0 0,2 – 0,3 128,8procédés radiologiques, p.ex. radiographies 34,9 0,8 50,3 0,0 0,0 0,0 – 0,2 86,2Prestations stationnaires 0,0 – 221,8 52,8 – – – 1,1 275,7Prestations selon les tarifs de physiothérapie,d’ergothérapie et de logopédie 2,6 – 18,4 0,9 – 77,0 0,0 7,8 106,7Prestations selon les tarifs orthopédiques 0,0 – 0,0 1,5 – – 13,1 0,0 14,6Sauvetage, transport 0,1 – 4,0 0,6 – 0,0 – 22,9 27,6Soins aux malades, Spitex 0,0 – – – – – – 11,5 11,5Médicaments 18,0 0,1 7,1 0,0 25,6 0,0 0,0 0,3 51,1Materiel d’opération, d’implantation,pansements, laboratoire 2,5 1,2 3,9 0,0 0,7 0,2 0,0 1,3 9,8Moyens et objets 2 3,0 0,0 1,3 0,5 1,6 0,6 16,7 8,1 31,8Autres prestations ou pas selon le tarif LAA (étranger) 7,9 0,6 78,9 22,3 1,3 1,9 0,3 7,8 121,0Total 201,6 26,0 489,3 79,1 29,2 79,9 30,1 61,4 996,61Les coûts des cas LAA et LAMA de l’AAP, l’AANP et l’AAC figurent dans ce tableau.2Moyens auxiliaires, chaussures, attelles, prothèses, chaises roulantes, appareils auditifs, etc.46 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

Accidents selon le lieu de l’accident (pays/canton)Estimation sur la base des résultats de l’échantillonPays 2009 2010Total Total AAP AANP AACSuisse 690 441 701 628 253 275 431 597 16 756Etranger 51 838 50 906 2 643 47 643 620dontFrance 17 977 16 494 522 15 852 120Italie 8 330 7 588 240 7 208 140Allemagne 8 198 8 331 844 7 427 60Autriche 4 545 4 042 81 3 901 60Espagne 2 021 2 044 121 1 883 40USA 360 900 40 860 –Turquie 720 880 80 780 20Portugal 564 800 20 780 –Egypte 621 781 20 741 20Grèce 880 741 41 700 –Thailande 383 661 – 661 –Grande Bretagne 240 401 41 340 20Liechtenstein 180 361 60 301 –Croatie 523 360 – 340 20Indonésie 280 320 – 320 –Tunisie 240 300 20 280 –Serbie 241 261 20 201 40Canada 220 221 1 200 20Brésil 321 200 20 180 –Australie 221 200 – 200 –Hongrie 60 181 40 121 20Inde 121 181 1 180 –Maldives 120 180 – 180 –Autres pays 4 472 4 478 431 4 007 40Total 742 279 752 534 255 918 479 240 17 376Canton 2009 2010Total Total AAP AANP AACZH 102 148 104 733 38 244 63 787 2 702BE 89 576 88 457 29 682 57 135 1 640LU 32 783 32 900 12 512 19 787 601UR 3 374 3 632 1 290 2 322 20SZ 13 878 13 432 3 881 9 211 340OW 5 535 4 729 1 427 3 242 60NW 3 280 3 391 1 108 2 222 61GL 4 131 4 125 1 201 2 844 80ZG 8 820 8 376 3 254 5 062 60FR 21 717 21 838 7 114 14 264 460SO 19 451 21 621 7 656 13 324 641BS 15 634 17 436 8 415 8 561 460BL 19 761 20 412 7 166 12 744 502SH 5 321 5 533 1 950 3 463 120AR 4 312 4 051 1 308 2 623 120AI 1 483 1 363 443 900 20SG 43 499 43 967 16 314 26 693 960GR 32 313 32 191 9 090 22 598 503AG 43 588 46 255 17 103 28 411 741TG 20 198 21 317 8 611 12 226 480TI 28 387 29 667 12 474 16 133 1 060VD 55 790 56 667 23 225 31 601 1 841VS 37 289 36 623 11 060 24 562 1 001NE 13 553 13 730 4 847 8 363 520GE 32 312 33 239 13 450 18 549 1 240JU 6 829 6 946 2 264 4 361 321Non attribuable 25 479 24 997 8 186 16 609 202Total 690 441 701 628 253 275 431 597 16 756Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 47

Cas et coûts des maladies professionnelles dues à l’amiante, LAMA et LAAAnnée Cas acceptés 1 Cas de décès Coûts courants 3HR 2en mio. CHF50 | Statistique des accidents LAA, édition 2012Total dont: avec Total Valeurs enmésothéliomecapital HR

Assureurs (état au 1.1.2012)Suva, Caisse nationale suisse d’assurance encas d’accidents, LucerneInstitutions privées d’assurance selon l’art. 68,1 a LAAAllianz Suisse Société d’Assurances, ZürichAXA Assurances SA, WinterthurLa Bâloise Compagnie d’assurances, BaselCSS Assurance SA, LuzernElipse Versicherungen AG, VaduzSociété d’assurance dommages FRV, MontreuxGENERALI Assurances Générales, NyonGroupe Mutuel Assurances GMA SA, MartignyHDI-Gerling Industrie Versicherung AG, ZürichHelsana Accidents SA, ZürichHelvetia Assurances, St. GallenHOTELA Assurances SA, MontreuxLloyd’s Underwriters London, ZürichMetzger-Versicherungen, ZürichSchweizerische Mobiliar Société d’assurances, BernMutuel Assurance SA, MartignyCompagnie d’Assurances Nationale Suisse, BaselSolida Assurances SA, ZürichSWICA Assurances SA, WinterthurSympany Assurances SA, BaselVaudoise Générale Compagnie d’Assurances, LausanneVisana Assurances SA, BernZürich Compagnie d’Assurances, ZürichCaisses publiques d’assurance-accidents selon l’art. 68,1 b LAAKantonale Unfallversicherungskasse Aarau, AarauUnfallversicherungskasse der Stadt Zürich, ZürichCaisses-maladies reconnues selon l’art. 68,1 c LAAAgrisano Caisse-maladie, BruggAssura, Assurance maladie et accident, PullyConcordia, Assurance suisse de maladie et accident, LuzernÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG, LandquartCaisse supplétive selon l’art. 72 LAACaisse supplétive (c/o Allianz Suisse Société d’Assurances, Zürich)Statistique des accidents LAA, édition 2012 | 51

Organisation de la statistique des accidents et offre d’information du service de centralisationUniformité des statistiquesLe Conseil fédéral veille à ce que des statistiques soient établies de manièreuniforme afin de pouvoir être utilisées en particulier pour l’établissementdes bases actuarielles, pour le calcul des primes et pour laprévention des accidents et des maladies professionnelles (art. 79 LAA).OrganesLes organes chargés de l’établissement des statistiques sont, selonl’ordonnance sur les statistiques de l’assurance-accidents (OSAA), lessuivants (art. 3 OSAA):– la commission des statistiques de l’assurance-accidents– le service de centralisation– les assureursLa Commission est placée sous la surveillance de l’OFSP et se composede quatre représentants de la Suva, deux représentants de l’associa-tionsuisse d’assurances (ASA), d’un représentant des caissesmaladieet d’un représentant commun des autres assureurs. La Suvaassume la présidence de la Commission et le secrétariat. La Commissionest chargée tâche de déterminer le genre, la périodicité, la date,l’étendue et la publication des applications statistiques du service decentralisation (art. 4 OSAA).Le service de centralisation est également géré par la Suva et dépendde celle-ci du point de vue administratif. Pour réaliser sa tâche – établissementde statistiques uniformes sur la base des informations fourniespar les assureurs –, le service de centralisation est toutefois indépendantde la Suva et est subordonné à la Commission (art. 5 OSAA).Offre d’information du service de centralisationSur la base de l’art. 1 OSAA, le service de centralisation doit, sur lesdirectives de la Commission, établir les statistiques LAA suivantes:– Fréquence et coûts des accidents et des maladies professionnelles,– Causes des accidents et des maladies professionnelles,– Salaires et horaires de travail des travailleurs victimes d’un accident,– Structure des frais de guérison et des frais pour soins,– Rentes d’invalidité et de survivants,– Déductions et réductions des prestations d’assurance,– Mortalité des bénéficiaires de rentes,– Modification de rentes et d’allocations pour impotents,– Remariage des veuves et des veufs et– Age des orphelins à l’expiration du droit à la rente et éventualitéd’une rente d’orphelin de père et mèreLe service de centralisation met en principe ses informations à la dispositionde tous les intéressés. Sur demande, le service de centralisationétablit des applications particulières concernant des questions spécifiques.Les conditions de livraison sont communiquées par le servicede centralisation.La présente «Statistique des accidents LAA» paraît chaque année.Une statistique plus détaillée et commentée paraît tous les cinq ans, ladernière fois en 2009. Des informations détaillées sur la statistique desaccidents LAA sont disponibles sur www.unfallstatistik.ch.52 | Statistique des accidents LAA, édition 2012

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