Le schéma départemental gérontologique - Le Conseil Général de ...

1 - IntroductionLe nouveau schémadépartemental en faveur despersonnes âgées s’inscrit dans uncontexte législatif et réglementairecaractérisé notamment par l’acte II de ladécentralisation, le développement desservices à la personne, le plan Alzheimeret l’expérimentation des maisons del’autonomie. Ce contexte est fortementinfluencé par l’allongement del’espérance de vie en Martinique et lanécessité d’adapter l’offre de servicesocial et médico-social aux conséquencesdu vieillissement démographique.Le nouveau schéma intervient aussi dansune conjoncture de récessionéconomique et de raréfaction desressources des collectivités publiques.La loi du 13 août 2004 relative auxlibertés et responsabilités locales, diteacte II de la décentralisation confère auConseil Général le rôle de chef de file del’action gérontologique départementale.A ce titre, il doit piloter un dispositifcomportant plusieurs niveaux dedifficultés.Complexité due à la diversité des acteurs :l’action gérontologique requiert lamobilisation de nombreux professionnelsd’où la nécessité de la coordination desinterventions pour en optimiser leseffets, avec le souci de toujoursprivilégier le libre choix des usagers et depréserver le rôle de la famille.Complexité due aux modes definancement : les partenaires financierssont également nombreux en raison del’enchevêtrement des compétences quisubsiste encore dans ce domaine entrel’Etat, la Caisse Générale de SécuritéSociale, l’Agence Régionaled’Hospitalisation (ARH) et le ConseilGénéral. Là encore, la solution passe parla coordination. Mais il s’agira decoordination institutionnelle entrepartenaires financiers afin d’harmoniserles projets et leur financement.Complexité due au contextemartiniquais caractérisé par levieillissement démographique, le déficitdes places d’hébergement, la régressiondes solidarités familiales, les besoinsd’adaptation des logements etl’insuffisance des ressources despersonnes âgées du département.Face à toutes ces difficultés et malgré uncontexte économique difficile, le ConseilGénéral a fait le choix politique demaintenir son engagement en faveur despersonnes âgées les plus démunies et lesplus défavorisées.1.1 OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU SCHÉMALe schéma gérontologique est undocument structurant.Ses objectifs sont les suivants :• Apprécier la nature, le niveau etl’évolution des besoins sociaux etmédico-sociaux de la population ;• Dresser le bilan quantitatif et qualitatifde l’offre sociale et médico-socialeexistante ;• Déterminer les perspectives et lesobjectifs de développement de l’offresociale et médico-sociale et,notamment, ceux nécessitant desinterventions sous forme de création,transformation ou suppressiond’établissements et services et, le caséchéant, d’accueils familiaux en faveurdes personnes âgées ou handicapées ;• Préciser le cadre de la coopération etde la coordination entre lesétablissements et services socio etmédico-sociaux, à l’exception desstructures expérimentales, ainsi qu’avecles établissements de santé ;• Définir les critères d’évaluation desactions mises en œuvre dans le cadrede ces schémas.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 3 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

1.2 LA MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATIONDU SCHÉMALe nouveau schéma a été élaboré avec lavolonté de privilégier la plus largeconcertation possible avec les principauxpartenaires gérontologiques dudépartement.Dès la phase d’évaluation, le Conseilgénéral a souhaité s’attacher l’expertisedes acteurs de terrain en allant à leurrencontre afin de bénéficier de leurregard sur les atouts et les pointsd’amélioration du dispositif. Unequarantaine d’intervenants, à la fois dudomicile et des établissements, ont ainsiété rencontrés sur site.La phase d’élaboration des orientations aégalement été un moment fort de débat.Des groupes de travail se sont ainsiréunis sur une semaine pour proposerdes actions qui structureront le schéma.Ils ont réuni une quarantaine d’acteursautour de plusieurs thématiques :- la prise en charge de la maladied’Alzheimer ;- la structuration du dispositif demaintien à domicile ;- la politique en établissement ;- l’information et la coordination.L’ensemble des propositions desparticipants a ensuite pu être débattu enséance plénière.Enfin, plusieurs enquêtes ont étémenées, dont une auprès des personnesâgées à domicile et une autre auprès desrésidants en établissement, afin derecueillir l’avis des usagers sur la qualitédu dispositif mais aussi de mieuxconnaître les besoins des personnes âgéesen fonction de leur âge et de leurlocalisation.Pour l’ensemble de ces tâches, le Conseilgénéral s’est fait accompagner par lecabinet Enéis Conseil, afin de disposerd’un regard neutre et objectif sur lesbesoins du département et sur lameilleure façon d’y répondre.Le schéma ne s’arrête évidemment pas àce nouveau document. Les défis les plusimportants sont aujourd’hui lancés. Ilreviendra au Conseil général, enassociant ses partenaires, de suivre lamise en œuvre du schéma. A cette fin,des indicateurs de suivi ont été élaboréset affectés à chacune des actions quicomposent les orientations.L’analyse des capacités départementaless’est faite à travers le prisme desterritoires dans un souci de proximité etd’équilibre.Les secteurs gérontologiques sont définispar référence au découpage du schémad’aménagement régional (SAR) quidétermine six zones de développementlocal.Ces zones sont les suivantes :1 - Nord Atlantique : Grand-rivière,Macouba, Basse-Pointe, Lorrain,Ajoupa-Bouillon, Marigot2 - Nord caraïbe : Prêcheur, SaintPierre, Carbet, Morne-Rouge, Morne-Vert, Fonds St Denis, Case-pilote,Bellefontaine3 - Centre Atlantique : Gros-Morne,Sainte-Marie, Trinité, Robert4 - Centre agglomération : Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin, St- Joseph5 - Sud Caraïbe : Ducos, St-Esprit,Rivière-salée, Trois-ilets, Anses-d’Arlet,Diamant, Sainte-Luce6 - Sud Atlantique : François, Vauclin,Rivière Pilote, Marin, Sainte-AnneSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-20134CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

LES SECTEURS GERONTOLOGIQUES DE LA MARTINIQUEGRAND-RIVIÈREMACOUBABASSE-POINTENord AtlantiqueLORRAINPRÊCHEURAJOUPA-BOUILLONMARIGOTCentre AtlantiqueMORNE-ROUGESAINTE-MARIESAINT-PIERRENord CaraïbeCARBETMORNE-VERTFOND-ST-DENISMORNE-DES-ESSESGROS-MORNETRINITEVERT-PREBELLEFONTAINESAINT-JOSEPHROBERTCASE-PILOTESud AtlantiqueSCHŒLCHERCentre AgglomérationFORT-DE-FRANCELAMENTINDUCOSFRANÇOISSAINT-ESPRITVAUCLINTROIS-ILETSRIVIÈRE-SALEERIVIÈRE-PILOTEANSES D'ARLETMARINDIAMANTSAINTE-LUCECentre AgglomérationSud CaraïbeCentre AtlantiqueNord AtlantiqueSAINTE-ANNENord CaraïbeSud AtlantiqueSud CaraïbeSource © IGN 2004 -SCAN 100® - BDTOPO® - SIGM®Conseil Général de la MartiniqueCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 5 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

Or, la population âgée est souventconfrontée à l’isolement : un tiers desMartiniquaises de plus de 60 ans étaientcélibataires et 27 % veuves ; pour leshommes, cette part se monte à 22,5 %et 9,6 %. Au vu de ces observations, ilest à prévoir qu’une demande plusimportante de places d’accueil enstructures se fasse jour dans lesprochaines années.RESSOURCESLa population âgée du départementdispose de revenus relativementmodestes.En Martinique, les ménages âgésdisposent de revenus inférieurs à ceux dela moyenne française. En 2003, unepersonne sur cinq âgée entre 60 et 74 ans,et près d’une personne sur deux âgée deplus de 75 ans était bénéficiaire duminimum vieillesse (source : CGSS,2008).26 246 personnes soit 37 % des 60 anset plus, touchent une pension vieillesseinférieure au minimum vieillesse fixé à629 € en 2007. 19 539 (27,5 % des 60ans et plus) ont une pension compriseentre 629 € et 1000 €. Ils sont 3 763(5 %) à toucher plus de 1 000 €.CONDITIONS DE VIE DESPERSONNES AGEES A DOMICILEUne enquête a été menée par le ConseilGénéral durant le premier trimestre2008 auprès des personnes âgées vivant àdomicile sur tout le territoiremartiniquais.Les 461 réponses donnent un éclairageintéressant sur les conditions de vie,mais aussi sur la perception qu’ont nosaînés des dispositifs d’accompagnementou encore des établissements pourpersonnes âgées.Les conditions de vie :- les solidarités familiales restentfortes : une personne âgée sur trois vitavec ou à proximité de ses enfants.- une grande majorité est propriétairede leur logement.- la plupart utilisent des services àdomicile et en sont satisfaits.Les personnes répondantes expriment unfort taux de satisfaction pour les servicesà domicile, en particulier pour les SSIAD :93% jugent leur prise en charge bonneou très bonne. Les associations d’aide àdomicile recueillent pour leur part 76%d’avis favorable ou très favorable, demême que le dispositif APA.PART DES RÉPONDANTS AYANT RECOURS À DES SERVICES :2 - Etat des lieuxaide ménagèretélé-alarmeSSIADvisite de médecins à domiciletransportportage de repasaucunpetits travaux12%5%4%2%29%36%48%77%SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-20138CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Les besoins des personnes âgées enservices à domicile supplémentaires :- les visites de médecins à domicile pour20% des répondants. Celles-ciconcernent actuellement 30% despersonnes parmi les répondants.- des associations de loisirs dédiées auxpersonnes âgées pour 20%.- les services de petits travaux pour 18%,qui ne concernent aujourd’hui que 2%des répondants.- les services de transport pour 14%,auxquels 12% ont recoursactuellement.Notons que 10% des personnes âgéesinterrogées déclarent ne pas souhaiter deservice à domicile supplémentaire.Les autres besoins des personnes âgées :- rester à leur domicile le plus longtempspossible, plutôt que d’intégrerprochainement un autre typed’hébergement (foyer logement, familled’accueil).- des informations sur l’offre existanteainsi que des tarifs moins élevés. Eneffet les cas où les personnes n’ont pasrecours à un service à domicile dontelles auraient pourtant besoins’expliquent en majorité par unmanque d’information à propos del’offre existante, ainsi que par un coûttrop élevé.Les personnes âgées souhaitentgénéralement être mieux informées surles dispositifs qui sont mis en place àleur attention. On notera par ailleursqu’une faible part des répondants ditconnaître les Centres locauxd’information et de coordination ou leréseau gérontologique de Martinique.- des aides financières pour la réalisationde projets d’aménagements de leurlogement. Il apparaît qu’un quart desrépondants a déjà procédé à desaménagements du logement pouratténuer les conséquences duvieillissement, essentiellement pour lesinstallations sanitaires. Le principalobstacle là, est d’ordre financier.Leur perception des établissements :il ressort des réponses obtenues queceux-ci bénéficient d’une image positivetant au niveau de l’accueil (66%d’opinion favorable) qu’au niveau de laqualité de la prise en charge (80%).A l’heure actuelle, seuls 3% desrépondants sont inscrits sur listed’attente pour une maison de retraite.Un quart des répondants envisaged’entrer un jour en maison de retraitedont seulement 12% de plus de 85 ans.A noter que la part des personnesenvisageant d’aller en maison de retraitediminue avec l’âge.L’entrée en établissement serait à leursens motivée essentiellement par desraisons de santé (64%), plus que par undésir de sécurité (20%) ou de peur de lasolitude (10%). Le choix d’établissementserait toutefois orienté par des critères deprix, de proximité, et de qualité dessoins - le prix étant prépondérant dans lechoix du type d’établissement.En ce qui concerne les modesd’hébergement alternatif, il apparaîtqu’une personne âgée sur dix connaît lesformules d’accueil temporaire, de jour etde nuit. Parmi elles, environ une surquatre se dit intéressée.CONDITIONS DE VIE DESPERSONNES AGEES ENETABLISSEMENTUn questionnaire a été adressé auxpersonnes âgées vivant actuellement dansun établissement d’accueil enMartinique, et a reçu 711 réponses.En moyenne, 30% ont pu êtrerenseignés par la personne elle-même, lereste ayant été instruit par un membrede la famille ou de l’établissement.Profil des personnes âgées enétablissement :- la quasi-totalité est originaire deMartinique ;- les hommes et les femmes sontégalement représentés parmi lesCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 9 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

épondants, les hommes sontgénéralement plus jeunes : 46% ontmoins de 75 ans, contre 33% defemmes.Modalités de choix de l’établissementpar ordre croissant de personnesconcernées :- dans 38% des cas, c’est la famille qui aretenu l’établissement ;- la recommandation par des proches ;- la compétence de l’équipe del’établissement ;- le confort de celui-ci ;- la proximité de la famille ;- la disponibilité et le respect del’intimité par le personnel.Il ressort que les deux tiers des résidentsont visité l’établissement avant leuradmission. Ces visites de pré-admissionsont plus fréquentes chez les femmes(56%) que chez les hommes.S’agissant du motif de l’entrée enétablissement (voir infra), les répondantsmentionnent principalement un besoinde soins, d’aide continue ou d’aiderégulière. Seulement une entrée sur dixest liée à l’inadaptation du domicile.MOTIFS DE L’ENTRÉE EN ÉTABLISSEMENTTotal20% 17%2% 9% 5% 6% 7% 13% 9% 12%Plus de 80 ans17%18% 8% 8% 7% 8% 15% 8% 11%33%18% 10% 5% 5% 8% 13% 5%71 - 80 ans17% 13% 17% 13% 13% 9% 17%60 - 70 ans2 - Etat des lieuxBesoin de soinsBesoin d'une aide continueLogement trop isoléChoix de confortDésision prise seuleBesoin d'une aide régulièreDomicile plus adaptéServices d'aide à domicile insuffisantDécision prise avec votre familleDécision prise par la familleSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201310CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

2.2 SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SERVICES2.2.1 - ANALYSE COMPARATIVEElle porte sur l’Allocation Personnaliséed’Autonomie (APA), les Services deSoins Infirmiers à Domicile (SSIAD) etles établissements.L’ALLOCATION PERSONNALISEED’AUTONOMIELe département compte unepopulation bénéficiaire de l’APAnombreuse au regard du reste de laFrance, mais moindre par rapport auxautres départements d’Outre-mer.L’APA, Allocation Personnaliséed’Autonomie, s’adresse aux personnesâgées de 60 ans et plus résidant àdomicile ou en établissement etconfrontées à des situations de perted’autonomie (GIR 1 à 4) 1 .Le nombre de bénéficiaires del’Allocation Personnalisée d’Autonomie àdomicile en Martinique n’a cesséd’augmenter depuis sa mise en place fin2002. De 2006 à 2007, le nombre debénéficiaires a augmenté de 17 % alorsqu’en métropole un ralentissement estconstaté : + 5,1 % d’évolution sur unan.Au 31 décembre 2007, on compte 6 318bénéficiaires de l’APA, personnes âgéesen perte d’autonomie, soit 9 % des 60ans et plus et 27 % des 75 ans et plus.85,5 % des bénéficiaires vivent àdomicile à la Martinique, ils sont 61 %en France. Les personnes modérémentdépendantes (GIR 4) représentent 62 %des bénéficiaires vivant à domicile,situation similaire à celle de Métropole(57%).Ratio de bénéficeAPAMartinique 289,00Guadeloupe 372,00Guyane 230,00Réunion 538,00France métrop. 222,00Source : CNSA 2008Avec un ratio de 289 bénéficiaires APA(domicile + établissements), laMartinique se situe au-dessus de lamoyenne nationale (222 ‰) et du ratioguyanais (230 ‰), mais demeure bieninférieur à celui de la Guadeloupe(372 ‰) et de la Réunion (538 ‰).1 La grille AGGIR (Autonomiegérontologie groupe iso-ressources)classe les personnes âgées en 6niveaux de perte d’autonomie :- GIR 1 : personne confinée au lit ouau fauteuil, ayant perdu sonautonomie mentale, corporelle,locomotrice et sociale, nécessitant uneprésence indispensable et continued’intervenants.- GIR 2 : personne confinée au lit ouau fauteuil dont les fonctions mentalesne sont pas totalement altérées etnécessitant une prise en charge pour laplupart des activités de la vie courante,ou celle dont les fonctions mentalessont altérées mais qui a conservé sescapacités motrices.- GIR 3 : personne ayant conservé sonautonomie mentale, partiellement sonautonomie locomotrice, mais quinécessite quotidiennement et plusieursfois par jour des aides pour sonautonomie corporelle.- GIR 4 : personne n’assumant passeule son transfert mais qui, une foislevée, peut se déplacer à l’intérieur dulogement. Elle doit être aidée pour latoilette et l’habillage.- GIR 5 : personne ayant seulementbesoin d’une aide ponctuelle pour latoilette, la préparation des repas et leménage.- GIR 6 : personne n’ayant pas perduson autonomie pour les actes essentielsde la vie courante.EVOLUTION DES BÉNÉFICIAIRES DE L’APA EN MARTINIQUE (2003-2007)2003 2004 Evol. 2005 Evol. 2006 Evol. 2007 Evol.Domicile 3 391 3 865 14% 4 124 7% 4 599 11% 5 404 17%Etablissementsconventionnés 896 826 -8% 886 7% 893 1% 914 2%TOTAL 4 287 4 691 +9.4% 5 010 +6.8% 5 492 10% 6 318 15%Part des 75 ans et + 18% 20% 21% 23% 27%Dépenses(en millions €) 24 27,5 +14.6% 31,1 +13.1% 31,8 +6.1% 34,6 +12.1%Source : Conseil Général, rapport d’activité 2007CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 11 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

BÉNÉFICIAIRES DE L’APA À DOMICILE SELON LE DEGRÉ DE DÉPENDANCE AU31.12.2007GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 TOTALSources Conseil Général,rapport d’activité 2007Nombre debénéficiaires 104 852 1 095 3 353 5 404% du total desbénéficiaires 2% 16% 20% 62% 100%Concernant le domicile, le ratio debénéficiaires APA est supérieur à lamoyenne française (210 ‰ contre 180 ‰).L’importance financière de la prise encharge des personnes âgées par ledépartement, notamment au titre del’APA, doit être mise en perspective avecla faiblesse des revenus dont disposentles personnes âgées, en particulier cellesayant plus de 75 ans, et davantagesujettes par ailleurs aux difficultés liées àla dépendance.SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE2 - Etat des lieuxSources DSDSÉTABLISSEMENTS Capacité ADRESSEautoriséeinstalléeS.S.I.A.D. Pierre BLANCHARDAss. Gestionnaire : CROIX ROUGE 54 54 SCHOELCHERDélégation départementaleS.S.I.A.D. de l'O.M.A.S.S.Office des Missions d'Action Socialeet de Santé 39 33 LAMENTINS.S.I.A.D. Jules SAUPHANORAss. GESTIONNAIRE : A.D.A.R.P.A 39 39 MARINAssociation Départementale d'Aideaux Retraités et Personnes AgéesS.S.I.A.D. MONTJOLYG. LOUIS JOSEPH DOGUE 32 32 MORNE ROUGEAss Gestionnaire : ENTRAIDE MONTJOLYS.S.I.A.D. de l'A.S.A.D.E.C.Association Soins A Domicile de l'Est Centre 32 32 TRINITES.S.I.A.D. de L'A.S.A.M.A.D. 71 71 FORT DE-FRANCEAss. de Soins et d'Aide pour le MaintienA Domiciledt 16PHS.S.I.A.D. A.PRO.QUA.VIE 50 50 Le LORRAINAssociation pour la Promotion et la Qualité dt 20PHde VieS.S.I.A.D. de l'A.S.A.A.D.Association de Soins, d'Aide 30 20 FRANCOISet D'accompagnement à domiciledt 10PHS.S.I.A.D. de l'A.S.S.C.A.M. Sainte LuceAssociation de Soins Sud Caraïbes Martinique 34 34 SAINTE LUCES.S.I.A.D. du CH Saint Esprit 40 40 SAINT-ESPRITdt 5PHTOTAUX 421 405SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201312CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Avec 421 places autorisées, ledépartement présente un tauxd’équipement en SSIAD de 18 ‰.Toutefois, le département apparaîtcomme un peu moins bien dotécomparé à la Guadeloupe et la Guyane(20 places pour mille personnes de 75ans et plus), mais au niveau de lamoyenne française (17 ‰).Taux d'équipementen places de SSIADMartinique 18,00Guadeloupe 20,00Guyane 20,00Réunion 16,00France métrop. 17,00Source : STATISS2007/DDASS 2008LES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEESETABLISSEMENTS EXISTANTS AU IER NOVEMBRE 2008ETABLISSEMENTS Capacité Capacité Adresse Téléphones & Faxautorisée installéeU.S.L.D. PUBLIQUES RATTACHEES AUX HOPITAUX (3 étabs.)CHU FORT DE FRANCE 150 150 B.P. 632 Tél : 05 96 55 22 10(Centre Emma Ventura) 97261 FORT DE FRANCE Fax : 05 96 75 84 00CH. LAMENTIN 30 20 Blvd de l'hôpital Tél : 0 96 57 12 9097232 LE LAMENTIN Fax : 0596 51 63 66CH. TRINITE 30 30 Rte du Stade Tél : 0596 66 46 0097220 TRINITE Fax : 0596 66 46 06*HOSPICE (1 étab.)CHI. LORRAIN / BASSE POINTE 12 12 Bourg Tél : 05 96 53 27 2797214 LE LORRAIN Fax : 0596 53 27 90MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES RATTACHEES AUX HOPITAUX (6 étabs.)CHU F-D-F 256 215 B.P. 632 Tél : 0596 55 23 10(Centre Emma Ventura) 97261 FORT DE FRANCE Fax : 0596 75 50 60H. MARIN 88 86 Blvd Allègre Tél : 0596 74 92 0597290 LE MARIN Fax : 0596 74 76 91H. SAINT ESPRIT 33 33 route du Petit Bourg Tél : 0596 77 31 1197270 SAINT ESPRIT Fax : 0596 56 55 59H. TROIS ILETS 40 24 Av, de l'Impératrice Joséphine Tél : 0596 66 30 0097229 TROIS ILETS Fax : 0596 68 41 01H. FRANCOIS 20 20 Bourg Tél : 0596 54 30 9997240 FRANCOIS Fax : 0596 54 38 77H. ST JOSEPH 16 16 Bourg Tél : 0596 57 60 1897212 ST JOSEPH Fax : 0596 57 61 33FOYER - LOGEMENT RATTACHE au C.C.A.S. de Fort de France (1 étab.)YOLE GRAN MOUN 52 30 ZAC rue Gran Moun Tél : 0596 75 55 22(FDF Chateauboeuf) 97200 FORT DE FRANCE Fax : 0596 75 30 41MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES AUTONOMES (3 étabs.)ANSES D'ARLETS 42 38 Bourg Tél : 0596 68 64 41(les madrépores) 97217 ANSES D'ARLET Fax : 0596 68 62 24ROBERT (les filaos) 65 41 rue Vincent Allègre Tél : 0596 65 10 2197231 LE ROBERT Fax : 0596 65 52 20PRECHEUR 40 28 Quartier Boisville Tél : 0596 52 90 0697250 LE PRECHEUR Fax : 0596 52 96 44* Transformation en coursCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 13 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

2 - Etat des lieuxMAISONS DE RETRAITE PRIVEES ASSOCIATIVES (6 étabs.)OMASS DU LAMENTIN 80 80 Place d'Armes - Tél : 05 96 66 62 6697232 LE LAMENTIN Fax : 0596 51 04 73GLIRICIDIAS / FRANCOIS 80 80 Quartier Beauregard Tél : 0596 54 72 4597240 LE FRANCOIS Fax : 0596 54 70 33LOGIS ST JEAN RIVIERE SALEE 40 40 Rue Nérée Péria Tél : 0596 68 02 0797215 RIVIERE-ALEE Fax : 0596 68 24 49BETHLEEM / SCHOELCHER 39 39 Quartier Terreville Tél : 0596 52 04 4697233 SCHOELCHER Fax : 0596 52 04 22LE BEAU SEJOUR / TRINITE 63 63 Quartier Beauséjour Tél : 0596 58 15 6497241 LA TRINITE Fax : 0596 58 71 41TERREVILLAGE / SCHŒLCHER 84 84 Quartier de Terreville Tél : 0596 52 00 34(Ozanam Alzheimer) rue de Bethléem Fax : 0596 51 74 9897233 SCHOELCHERFOYER-LOGEMENT GERE PAR L'ADARPA (1 étab.)LES FLEURS DES PITONS / CARBET 42 36 Quartier Dariste Tél : 0596 78 00 3397221 LE CARBET Fax : 0596 78 40 25Sous-totalplaces des établissementshabilités aide sociale (21 étabs) 1 302 1165II - LES ETABLISSEMENTS NON HABILITES - AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE (11 ets)II - 1 SECTEUR PRIVE ASSOCIATIF (1 étab.)ETABLISSEMENTS Capacité Capacité Adresse Téléphones & Faxautorisée installéeMAISON DE RETRAITE 8 8 Rue de la Retraite - Redoute Tél : 0596 79 85 76POUR PRÊTRES ÂGES 97200 FORT DE FRANCE Fax : NéantSous-total places établissementssecteur privé associatif (1 étab.) 8 8II - 2 SECTEUR PRIVE LUCRATIF ( 10 étabs.)ETABLISSEMENTS Capacité Capacité Adresse Téléphones & Faxautorisée installéeFOYER TABITHA 15 15 Le Bailleu Tél : 0596 39 14 7897232 LAMENTIN Fax : 0596 50 40 60FOYER MAMAN KREOL 12 12 11, rue des Filaos Desrochers Tél : 0596 57 36 3197200 FORT DE FRANCE Fax : 0596 57 53 65Mob : 0696 45 99 46LA JOIE DE VIVRE 13 13 Vieux Moulin n°10 Tél : 0596 64 80 78Route de DidierFax : Néant97200 FORT DE FRANCEFAMILY HOME 8 8 8, lot Les Tropiques Tél : 0596 64 30 56Route de DidierFax : Idem97200 Fort de FranceLE FLAMBOYANT 8 8 Lotissement La Carrière Tél : 0596 64 08 542,500 km Route de Balata Fax : 0596 64 29 3797200 FORT DE FRANCEMAMINOU 7 7 Villa CHANTEBRISE Tél : 0596 75 16 2845, Route de la Jambette Tél : 0596 75 13 06Quartier BeauséjourFax : Néant97200 FORT DE FRANCESCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201314CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

LE POTO MITAN (ex. le village) 24 24 2, rue du Brochet Tél : 0596 68 36 70Anse à l'AneFax : Néant97229 LES TROIS ILETSL'OASIS 39 39 Lot. La Carrière Tél : 0596 63 21 42Route de BalataFax : Idem97200 FORT DE FRANCELE TEMPS DE VIVRE 40 40 Quartier Morne aux Bœufs Tél : 05 96 52 82 82(Résidence Caraïbes) 97221 LE CARBET Fax : 05 96 78 47 09RESIDENCE DE L'AGE D'OR 24 24 29, rue de la Carrière Tél : 0596 70 18 22Quartier Clairière Fax : 0596 55 04 2397200 FORT DE FRANCESous-total places établissementssecteur lucratif (10 étabs.) 190 190Total places ensemble des établiss.de personnes âgées (32 étabs.) 1500 1363L’équipement en structures d’accueilpour personnes âgées (hébergementcomplet), avec plus de 58 places pourmille habitants âgés, se situe en deçà dela moyenne nationale (125 ‰), ainsique du taux enregistré en Guyane(95 ‰) ; en revanche, la Guadeloupeaffiche un taux d’équipementsensiblement plus faible (15 ‰).Taux d’équipementen structuresd’accueil2.2.2. - ELÉMENTS DE CONTEXTEDÉPARTEMENTALNombre de personnes âgées de 75 ans et plus1 8031 84810 5284 343Martinique 58,77Guadeloupe 15,00Guyane 95,00Réunion 45,00France métrop. 125,00INSEE Omphale 20053 5183 483Source : STATISS 2007/Conseil général 2008Plus de 60% des personnes âgées de 75ans et plus se concentrent dans le centredu département, en particulier sur lesecteur de Fort de France. Toutefois,celles-ci représentent, dans ces zones,seulement 16 % de la population de lazone. En ce qui concerne les plus de 60ans, il faut noter que dans le nord, que cesoit côté Caraïbes ou côté Atlantique,cette part de la population représenteseulement un cinquième de l’ensembledes habitants (sources : Insee, RGP 1999).CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 15 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

On observe que les personnes âgées bénéficiaires de la Couverture MaladieUniverselle sont proportionnellement plus nombreuses dans le sud du départementainsi qu’à l’est. Dans certaines zones, plus de 900 personnes de 75 ans pour 1000bénéficient de la CMU.779752980Nombre Pour 1000de personnesbénéficiaires âgées dede la 75 ansCMU et plusNombrede bénéficiairesde la CMUpour 1000 personnes âgées de75 ans et plusINSEE Omphale 2005Source : CGSSM 2007757802923Nord Atlantique 1390 752Nord Caraïbe 1405 779Centre Atlantique 4256 980Agglomération 7970 757Sud Caraïbe 2821 802Sud Atlantique 3215 923La répartition des bénéficiaires de l’APA apparaît comme inégale sur le territoiredépartemental. En effet, le Centre-agglomération enregistre un faible ratio (72‰),tandis que la concentration de bénéficiaires est plus importante du côté Atlantique(280‰).205Nombre Pour 1000de personnesbénéficiaires âgées deAPA de plus 75 ansde 75 ans et plus2 - Etat des lieuxNombrede bénéficiairesAPApour 1000 personnes âgées de75 ans et plusINSEE Omphale 2005Source : Conseil Général 200722872280169194Nord Atlantique 379 205Nord Caraïbe 411 228Centre Atlantique 1216 280Agglomération 758 72Sud Caraïbe 595 169Sud Atlantique 676 194SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201316CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Concernant le portage de repas, dans le cadre de l’aide sociale ou de l’APA, on compte autour de 20 servicesdans presque toutes les parties du territoire départemental ; seul le secteur Nord-Caraïbe fait apparaître undéficit d’offre.0,55Nombre de portagede repaspour 1000 personnes âgées de75 ans et plusINSEE Omphale 2005Source : Conseil Général 20071517228,9 14Total Pour 1000des personnesportages âgées dede repas 75 anset plusNord Atlantique 28 15Nord Caraïbe 1 0,55Centre Atlantique 98 22Agglomération 183 17Sud Caraïbe 50 8,9Sud Atlantique 31 14Le Centre Agglomération concentre plus de la moitié des services d’aide à la personnehabilités à intervenir auprès des personnes âgées dépendantes (agrément qualité).4423292247Nombre de servicesd’aide à la personnedisposant d’unagrément qualité6 2Nombre de servicesd’aide à la personnedisposant d’unagrément simple etd’un agrément qualité11 6Nombre de servicesd’aide à la personnedisposant de l’agrément qualitéNombre de services d’aide à lapersonne disposant de l’agrémentsimple et de l’agrément qualitéNord Atlantique 4 4Nord Caraïbe 2 2Centre Atlantique 3 9Agglomération 22 47Sud Caraïbe 6 11Sud Atlantique 2 6Total 39 79CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 17 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

Nombre detéléassistancepour 1000 personnesâgées de 75 ans et plusInsee Omphale 2005Source : Conseil général2007232160151183160 222Total Pour 1000de télé - personnesassistances âgées de75 anset plusNord Atlantique 296 160Nord Caraïbe 418 232Centre Atlantique 795 183Agglomération 1590 151Sud Caraïbe 563 160Sud Atlantique 773 222La situation est différente concernant la téléassistance, puisque les zones les mieuxéquipées sont celles du Nord-Atlantique et du Sud-Caraïbe (plus de 220téléassistances pour mille habitants âgés).2 - Etat des lieuxNombre debénéficiaires Aideménagèrepour 1000 personnesâgées de 75 ans et plusInsee Omphale 2005Source : Conseil général20078567385560 84Total Pour 1000de personnesbénéficiaires âgées de75 anset plusNord Atlantique 124 67Nord Caraïbe 153 85Centre Atlantique 239 55Agglomération 400 38Sud Caraïbe 211 60Sud Atlantique 293 84La part des personnes âgées bénéficiaires de l’aide ménagère varie sur le territoiredépartemental entre 38 (Centre-agglomération) et 85 pour mille habitants âgés (Sud-Atlantique).SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201318CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Total de lits EHPADTaux d’équipement pour1000 personnes âgées de 75 ans et plusAutorisés Installés Autorisés InstallésNord Atlantique 12 12 6,49 6,49Nord Caraïbe 122 116 67,66 64,33Centre Atlantique 158 134 36,38 30,85Agglomération 841 769 79,88 73,04Sud Caraïbe 179 153 50,88 43,49Sud Atlantique 188 179 53,97 51,39Martinique 1 500 1 363 58,77 53,40Nombre de lits EHPADpour 1000 personnes âgéesde 75 ans et plusInsee Omphale 2005Source : Conseil général200812 / 126,49 ‰ / 6,49 ‰158 / 13436,38 ‰ / 30,85 ‰122 / 11667,66 ‰ / 64,33 ‰188 / 17953,97 ‰ / 51,39 ‰841 / 76979,88 ‰/ 73,04 ‰179 / 15350,88 ‰/ 43,49 ‰Nombre de lits autorisé / installéTaux d’équipement en lits autorisé / installéLes établissements d’accueil pour personnes âgées dépendantes sontinégalement répartis sur le territoire martiniquais. En effet, les taux d’équipementsont beaucoup plus favorables au centre et au sud de la Martinique - le secteur Sud-Caraïbe atteignant un taux d’équipement de 51 places pour mille habitants âgés (soit10 fois plus que le Nord du département).CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 19 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

GMP moyenSource : Conseil général2007641900688707De plus, la population âgée accueillie enEHPAD dans le nord du départementapparaît comme plus lourdementdépendante : le Gir Moyen Pondéré parzone culmine à 900 dans le secteurNord-Atlantique, alors qu’il se situeautour ou en deçà de 700 sur le reste duterritoire.634 6072 - Etat des lieux1,109,19477 9Total Pour 1000de personnesplaces âgées de75 anset plusNord Atlantique 17 9Nord Caraïbe 2 1Centre Atlantique 30 7Agglomération 42 4Sud Caraïbe 25 7Sud Atlantique 31 9La répartition des places en accueil familial est relativement homogène. Elles neviennent compenser que partiellement les déficits en places d’EHPAD dans certainesparties du territoire.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201320CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Total de placesTaux d’équipement pourde SSIAD 1000 personnes âgées de 75 ans et plusAutoriséAutoriséNord Atlantique 50 27,06Nord Caraïbe 32 17,75Centre Atlantique 32 7,36Agglomération 203 19,28Sud Caraïbe 74 21,03Sud Atlantique 30 8,61Martinique 421 16,49Nombre de places de SSIADpour 1000 personnes âgées de 75 ans et plusInsee Omphale 2005Source : Conseil général20085027,06 ‰327,36 ‰3217,75 ‰308,61 ‰20319,28 ‰7421,03 ‰Nombre de lits autorisésTaux d’équipement en lits autorisésLe taux d’équipement en places de SSIAD recouvre les mêmes logiques territorialesque l’équipement en EHPAD. Ainsi, le Centre Agglomération et le Sud Caraïbeaffichent un ratio de places autorisées pour mille habitants âgés de 75 ans et plus,proche du taux cible fixé par le Ministère de la Santé (soit 21 ‰). Cependant, leCentre Atlantique et le Sud Atlantique présentent des ratios particulièrement faibles,d’autant plus que ces territoires sont peu équipés en lits d’EHPAD.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 21 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

2.3 LES ÉQUIPEMENTS SANITAIRES POUR PERSONNES ÂGÉESLe département possède un service decourt séjour gériatrique, au CHU ;d’une capacité de 17 lits, il dispose d’uneéquipe mobile gériatrique réalisant uneévaluation médicale et psychosociale .Concernant les lits de soins de suite etde réadaptation gériatrique, le CH desTrois Ilets a converti 50 lits de médecineen lits de soins de suite gériatrique et 85lits de soins de suite ont été autorisés(sans spécificité) au CHI Lorrain-Basse-Pointe.S’agissant de la capacité en soins delongue durée, la Martinique comptetrois unités de soins de longue durée,pour une capacité autorisée de 210 lits.Un service d’hospitalisation à domicile(HAD) pour 60 places est fonctionneldepuis 2006. Un projet d’hôpital de jourest actuellement porté par le CH duLamentin.En termes de soins palliatifs pourpersonnes âgées, le département compteune unité de 4 lits à Clarac, et 8 litsinstallés à Ventura.Enfin, il existe deux consultationsmémoiresur le département : au CH duLamentin et au CHU.Afin de pouvoir répondre aux besoins dupublic âgé, le troisième schéma régionald’organisation sanitaire et sociale(SROSS III) décline les objectifssuivants :- organiser une prise en charge desurgences pour les personnes âgéesau CH du Lamentin- créer un service gérontopsychiatriqueen hospitalisationcomplète et en hospitalisation àtemps partiel au CHU- développer une véritable filièrespécialisée à travers la création d’unpôle de référence au CH duLamentin comprenant une filièrecomplète, la mise en place d’uneéquipe mobile au CHU, la créationde lits gériatriques au CH deTrinité, le renforcement du rôle deshôpitaux de proximité dans la priseen charge des personnes âgéesdépendantes, et, pour finir,l’augmentation de la capacité enSSR gériatriques ainsi qu’en soins delongue durée.2 - Etat des lieux1Les chiffres cités ici sonttirés du documentd’orientation SROSS IIISCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201322CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

2.4 EVALUATION DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGELa politique gérontologiquedépartementale des dernières années étaitstructurée autour de quatre axesprioritaires fixés dans le schéma 2003-2008.Les deux premiers constituaient les grandsvolets structurant la prise en charge despersonnes âgées dépendantes : lemaintien à domicile d’une part, la priseen charge en établissement d’autre part.Les récentes dispositions réglementairesont pris acte de l’augmentation de lapopulation âgée dépendante et ontaccéléré la médicalisation des structures.L’évolution générale indique que l’âged’entrée en EHPAD est de 85 ans, que lesGMP de ces établissements augmentent etque les personnes demeurent à domicilede plus en plus tard.Le troisième axe concernaitl’information et la coordination.Transversales, ces questions sontcruciales dans le secteur de la prise encharge des personnes âgées, pour deuxraisons : premièrement, du fait de lacomplexité des dispositifs d’aides,deuxièmement, en raison des modesspécifiques d’information à mettre enplace pour les personnes âgées.Quatrième priorité, les problématiquesspécifiques et les solutions innovantes.De manière à ce que les dispositifss’adaptent aux personnes et nonl’inverse, la mise en place de solutionsalternatives à la stricte dichotomie entredomicile et établissement est en effetdécisive pour une prise en charge dequalité des personnes âgées dépendantes.2.4.1 LA POLITIQUE DE MAINTIENÀ DOMICILELe maintien à domicile est, depuis lepremier schéma une priorité de lapolitique gérontologique du ConseilGénéral. Ce choix est justifiéprincipalement par la volonté derespecter le souhait légitime despersonnes âgées de demeurer le pluslongtemps possible à leur domicile.Les garanties d’un maintien à domicileperformant qui répond aux besoins despersonnes âgées sont principalement detrois ordres : les garanties matérielles(habitat, transport), les garantieshumaines (services sociaux, services demaintien à domicile, aidants), et, enfin,les garanties financières (solvabilité despersonnes). Aussi l’ensemble desquestions des garanties matérielles,humaines et financières doit-elle êtreabordée dans cette évaluation.La question des garanties matérielles.Le précédent schéma a notamment misl’accent sur les garanties matérielles vial’action « Améliorer et adapter l'habitatdes personnes âgées », en effet,l’accessibilité des logements peut poserproblème aux personnes âgées de part lesconditions topographiques dudépartement et l’inadaptation deshabitats à la dépendance.Concernant la question desdéplacements, il faut noter que lesdifficultés de déplacement pour lespersonnes âgées à mobilité réduite nesont toujours pas résolues et devrait,comme la question de l’adaptation deslogements, rester au centre despréoccupations des politiques futures.La question des garanties humaines ettechniques.Le précédent schéma a abordé laproblématique des garanties humaines, àtravers les questions deprofessionnalisation des services àdomicile, d’aide aux aidants, de luttecontre le sentiment de solitude etd’insécurité.On remarque ainsi que le recrutementde personnes titulaires du DEAVS(Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de VieCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 23 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

2 - Etat des lieuxSociale) a créé un marché de l’emploidans lequel se sont positionnées denombreuses personnes en recherched’emploi. La question de laprofessionnalisation des intervenants àdomicile doit demeurer un objectifprioritaire en matière de politique demaintien à domicile et être couplée àune politique d’extension et desécurisation de l’offre. A ce titre, la VAE(Validation des Acquis de l’Expérience)constitue un moyen privilégié pourvaloriser les personnes peu qualifiéesdont l’attrait pour le métier et le travailauprès de personnes en situation dedépendance est bien réel.Le département voit apparaîtreaujourd’hui de nouveaux services sur sonterritoire, tels qu’une équipe mobile, ouencore un service d’hospitalisation àdomicile. Ainsi, la création d’une filièregériatrique au centre hospitalier duLamentin en 2007 permettra d’assurer lacontinuité de la prise en charge de lapersonne âgée, du service des urgencesjusqu’à son retour à domicile. Parailleurs, il existe un service HAD de 60places autorisées, à vocationdépartementale. On note que 60% deson activité se concentre sur les soinspalliatifs.Par ailleurs, la délimitation descompétences (entre les travailleurssociaux du Conseil général et ceux desCCAS notamment) et le positionnementdes CLIC ne sont pas toujoursclairement perçus.Le précédent schéma comportait enoutre une action concernant le liensocial (« Lutter contre la solitude et lesentiment d'insécurité ») ainsi qu’uneaction sur « l’accompagnement et lesoutien des aidants ». Il faut noter dansce domaine le développement de latéléassistance et l’aide apportée à lacréation de deux associations d’aide auxaidants.La question des garanties financières.La faiblesse des ressources financières despersonnes âgées pèse sur les dépensesengagées par la collectivité.Les services à domicile interviennentprincipalement dans le cadre de lapolitique de financement de l’aideménagère et de l’APA par le ConseilGénéral.Parallèlement la CGSS, participeégalement au financement des servicesd’aide à domicile pour ses ressortissantsUne évolution de l’organisation de sonsystème de prise en charge a récemmenteu lieu, notamment sous l’influence dela mise en place d’une démarchequalité... Désormais organisés à travers lanotion de « paniers de services », lesservices à la personne sont financés nonplus à partir d’un plan d’aide quantifiantle nombre d’heures dont a besoin unepersonne en GIR 5 ou 6, mais enfonction d’un plafond de 3000 eurosannuels, qui, sur la base d’un tarifhoraire de 15 euros, représente unpotentiel d’environ 4 heures parsemaine. Les associations prestatairessont conventionnées à partir d’un cahierdes charges.S’agissant de l’APA, le système estdésormais rodé en termes de circuits(instructions des dossiers par lesassistantes sociales du Conseil général oules CCAS, puis évaluation, passage encommission, mise en place du pland’aide, suivi) . La qualité et ledévouement des équipes d’interventionsont très largement soulignés sur leterrain, face à des enjeux importants entermes de ressources, d’organisationterritoriale, d’information, decoordination et de réactivité du système.En ce qui concerne l’aide ménagère, ungros effort a été consenti par lescollectivités régionale et départementalepour garantir le maintien de l’ADARPA.Action 1 : Encourager laprofessionnalisation des intervenants àdomicileUn premier objectif consistait à financerles organismes de formation pour uneaccession facilitée au DEAVS. L’analyseSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201324CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

effectuée lors de l’élaboration duprécédent schéma était que la qualité desinterventions des intervenants passait parleur qualification, sanctionnée par leDiplôme d’Etat d’Auxiliaire de VieSociale. Dès lors, il s’agissait deprivilégier le recours aux personnelsencadrés par une structure, en mesure decontrôler leur niveau de formation, deprivilégier le recrutement de personnelsdiplômés et d’inciter les personnels enactivité non diplômés à entreprendre desformations qualifiantes ou à engager uneprocédure de Validation des Acquis del’Expérience.Parallèlement, en ce qui concerne l’APA,il s’agissait de diminuer les risques -avérés et supposés - du recours au gré àgré, système mettant en situationd’employeur des personnes souvent peuau fait des implications de ce statut, etpouvant également présenter desinconvénients pour les salariés(reconnaissance de leurs droits). Cetobjectif a été poursuivi selon plusieursaxes : en incitant les personnes âgées àrecourir aux services prestataires, et enincitant les aidants de gré à gré à seregrouper en services mandataires. Lerecours au mode « gré à gré » sembletoutefois demeurer important à l’heureactuelle, dans la mesure où lesbénéficiaires ne peuvent pas toujoursfinancer les tarifs prestataires plus élevés.Enfin, le schéma prévoyait un soutien auxassociations prestataires dans leurs actionsde formation.. Des efforts importants ontainsi été réalisés en matière de formationdes personnels intervenant à domicile. Onconstate aujourd’hui un véritable effortmené par les associations pour garantir laqualité de la formation de leur personnel.Les associations ont engagé une politiquede modernisation (procédures qualité,informatisation) et de qualification(recrutement de DEAVS, formation, VAE).Action 2 : Améliorer et adapter l’habitatdes personnes âgéesL’inadaptation du domicile peut être unedes causes de recours à une solutiond’hébergement collectif type foyerlogement ou EHPAD . Aujourd’hui,alors que 60% des personnes âgées deplus de 75 ans sont propriétaires de leurlogement, la question de l’adaptation deslogements est cruciale. Les modalités deconstruction des maisons sur plusieursniveaux (60% des maisons de personnesâgées de 60 ans et plus ont étéconstruites avant 1975, dont 1,2%habitations de fortune) et les structuresde propriété (indivision) posentproblème à cet égard et les ressources despersonnes sont si faibles que les dossiersdéposés restent en suspens faute d’apportpersonnel.Cette analyse est en grande partie lamême que celle qui a pu guider lesorientations du précédent schéma. Lesobjectifs alors énoncés demeurent doncde même nature. Il s’agit de simplifier lesprocédures d'aides au logement via laconstitution d'un document uniquepour les dossiers de demande d'aides,instaurer un partenariat étroit entre leCG et la CGSS, promouvoirl'information auprès des personnes âgéessur les aides au logement, sensibiliser lesbailleurs au problèmes d'accessibilitédans les opérations de création d'habitatcollectif, et de mettre en place unereprésentation des personnes âgées aucomité départemental de l'habitat.Action 3 : Lutter contre la solitude et lesentiment d’insécuritéSelon les données INSEE, 22,7 % despersonnes âgées de plus de 60 ans enMartinique vivent seules. L’isolementprovoque d’une part le sentiment desolitude (qui entraîne un nombrecroissant de dépressions chez lespersonnes âgées), et le sentimentd’insécurité (accru avec le sentiment defragilité physique que cause ladépendance). C’est également un facteurd’accélération de la dégradationphysique. Autant de questions à prendreen compte dans le cadre du maintien àdomicile.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 25 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

2 - Etat des lieuxEn ce sens, la mise en place d’unetéléassistance efficace et reconnuecomme telle est un point fort de la miseen œuvre du précédent schéma, dont unobjectif était de pérenniser ce modetechnique d’accompagnement. A cejour, près de 5 000 personnes âgées sontéquipées d’une téléassistance.Le développement des portages de repasest également un point important. LaMartinique compte aujourd’hui 22services (inégalement répartis sur leterritoire comme la cartographie l’adémontré supra).Par ailleurs, en ce qui concerne la miseen place d’actions d’animation àdomicile (emplois de proximité dédiés,etc.), il faut noter que l’accueil de jour,un temps considéré comme une solutionpour l’animation est appelé, de par lesspécificités des publics qui y ont recours,à se focaliser sur l’aide aux aidants etl’accueil de personnes en situation dedépendance élevée.On notera l’inscription d’une actionspécifique de la Caisse Générale deSécurité Sociale (CGSS) sur la questionde nutrition pour les personnes âgées,ainsi que la tenue par le CCAS de Fortde-Francede consultations concernant laprévention des chutes. La question del’information et de la coordination estintimement liée à celle de la lutte contreles effets pervers du maintien à domicile.Action 4 : Accompagnement et soutiendes aidantsLe précédent schéma prévoyait de créerdes places d’accueil de jour et des placesd’accueil temporaire, et de diffuserl’information auprès des familles.En effet, les aidants sont des relaisdécisifs de la politique de maintien àdomicile. Souvent confrontés à dessituations personnellespsychologiquement difficiles à accepteret physiquement épuisantes, leursbesoins sont notamment axés sur desactions de soutien, tant en termesd’information sur l’existant qu’en termesde solutions alternatives et temporairesde placement, en particulier pour lesfamilles confrontées à des situations depsychodépendance.En matière de solutions d’hébergement,la situation a évolué au cours des cinqdernières années, même si leurdéveloppement trouve une limite dansles problèmes de mobilité. On recenseaujourd’hui 3 places d’accueil temporaireà l’OMASS, ainsi que 3 autorisées àBeauséjour, Par ailleurs, 5 placesd’accueil de jour sont en projet auRobert.L’accompagnement et le soutien desaidants passe également par la mise enplace de dispositifs d’information à lafois sur les systèmes les concernantdirectement et sur les prestations enfaveur des personnes aidées. Enl’occurrence, l’existence des CLICconstitue un enjeu important. L’activitédu CLIC de Fort de France en est untémoignage. Le CLIC Nord Atlantique amis en place des groupes de parole pourles aidants (150 personnes) et le CH duLamentin a également en projet la tenuede tels groupes, importants pour lespersonnes en situation d’épuisementpsychologique.2.4.2 LA POLITIQUED’HÉBERGEMENTCompte-tenu du retard de la Martiniqueen termes de lits d’hébergement, lerattrapage du déficit dans ce domaineétait un axe fort du précédent schéma.Une politique de prise en charge enétablissement performante suppose quesoient réunies trois types de garanties :les garanties matérielles, c’est-à-dire untaux d’équipement élevé en établissements ;les garanties techniques et humaines, quicorrespondent à un niveau suffisant deprise en charge en termes de politique dequalité, ou de ratios de personnels ;enfin, les garanties systémiques, c’est-àdireun dispositif de placementpertinent, qui permette le respect duSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201326CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

choix des personnes, la fluidité del’information, un soutien financier auxpersonnes à faibles ressources.Action 5 : Prévenir et accompagner lespsycho-dépendancesLa psycho-dépendance regroupel’ensemble des maladiesneurodégénératives, démences,désorientations auxquelles sontconfrontées les personnes âgéesdépendantes. Les taux de prévalence sontimportants pour les personnes âgées deplus de 85 ans, dont la proportion vacroître de manière importante dans lesannées à venir. Si l’étudeépidémiologique qui sera réalisée enparallèle de la démarche du schémapermettra d’appréhender plus finementles nombre de personnes atteintes dansle département, les spécialistes estimentle nombre de malades à 3 200 personnes(Source : Dr Fanon, SMGG).Pour assurer la qualité de la prise encharge de ces personnes, trois axes dedéveloppement doivent être investis.Le repérage et la prévention, toutd’abord, concernent le dépistage(consultations mémoire) et l’exercice dela mémoire (ateliers mémoire), maisaussi l’hygiène de vie, dans la mesure oùil est désormais établi une corrélationentre les taux de prévalence de lamaladie d’Alzheimer et certains modesde vie, à la manière des accidents cardiovasculaires.Second axe de développement, le soutienaux familles et l’aide à domicile ont étépris en compte dans le précédentschéma.La prise en charge en structuresspécialisées (unités Alzheimer, cantous,etc.) représente le troisième axe dedéveloppement.En termes de réalisations sur cesdifférents axes, la consultation mémoiredu département, créée au CHU de Fortde France depuis 1997, reçoit environ2 500 personnes chaque année. En2007, 1 600 personnes sont en fileactive, 400 sont vues en consultationpour la première fois (contre 280 en2005) (source : SMGG). La consultationoffre une prise en charge post-diagnosticà partir d’un bilan gérontologique de lapersonne. Celle-ci bénéficie en outred’une information sur ses droitssanitaires et sociaux auprès de l’assistantesociale de l’hôpital. Unaccompagnement des aidants familiauxest également proposé.La création en 2007 d’une filièregériatrique (avec une consultationmémoire) au centre hospitalier duLamentin permettra au département dedisposer d’une consultation mémoiresupplémentaire.Le réseau gérontologique SMGG a étécrée en 2001 pour améliorer lacontinuité de la prise en charge despersonnes âgées, y compris cellesatteintes de la maladie d’Alzheimer. Il amis en place un accompagnement despersonnes diagnostiquées et de leursaidants à travers la mise en place d’unatelier mémoire.Par ailleurs, les établissements offrantune prise en charge spécifique en unitésde vie émergent progressivement.Action 6 : Repositionner l’accueilfamilialLe dispositif d’accueil familial, est biendéveloppé dans le département. LaMartinique compte aujourd’hui 74accueillants familiaux, pour une capacitéd’hébergement de 180 places.Conformément aux objectifs de l’ancienschéma, le dispositif a été repositionnéafin d’éviter l’accueil de personnes tropdépendantes et/ou souffrant de lamaladie Alzheimer ou des pathologiesapparentées. Aujourd’hui, une évaluationmédicale est effectuée avant l’admission,afin de réduire le GMP.Le schéma prévoyait également letransfert de personnes lourdementdépendantes déjà accueillies en famillevers des structures d’hébergementadaptées. Ce transfert est limité par lemanque de places en EHPAD, surtoutCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 27 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

2 - Etat des lieuxpour les personnes âgées atteintes demaladies neuro-dégénératives.Conformément à la volonté affichéedans l’ancien schéma et avec l’appui duConseil Général, toutes les familles ontreçu des formations, notamment sur laproblématique de la maladied’Alzheimer, qui ont permis deprofessionnaliser la prise en charge.Action 7 : Améliorer la répartitionterritoriale des équipementsConformément à l’objectif inscrit dansle précédent schéma, la répartitionterritoriale des équipements s’est vueaméliorée. Toutefois, l’installation deslits autorisés peut se voir limiter par lefaible nombre de porteurs de projets, quis’explique par plusieurs facteurs : le coûtet l’indisponibilité du foncier, le coût del’investissement, la complexitéadministrative.Concernant les « garanties matérielles »pour une prise en charge enétablissement performante, la questionde la vétusté d’une partie du parcd’établissements demeure cruciale, lesinvestissements immobiliers impactantsur des prix de journée déjà élevés euégard aux ressources financières despopulations concernées demeureprégnante.Action 8 : Adapter les établissements auxnouvelles exigences des personnes âgéesdépendantesCette action fait écho à la nécessité dedisposer de garanties techniques ethumaines.De fait, les ratios de personnels dans lesétablissements concernés sont élevés parrapport à la moyenne nationale etassurent la qualité de la prise en charge :en termes de personnels enétablissements, la moyennedépartementale du taux d’encadrementen EHPAD atteint 0,42 pour les effectifsdes sections hébergement et dépendance,de 0,27 pour les effectifs de la sectionsoins, soit un total de 0,69, alors que lamoyenne métropolitaine est fixée auxalentours de 0,47.Le conventionnement, qui concerne en2008 19 établissements, a été sourced’aide pour les établissements. Il a enoutre permis une délimitation plusstricte des effectifs respectifs de chaquesection (dépendance et soins).La plupart des établissements disposentd’une animatrice à temps plein.En termes de démarche qualité, une partdes établissements est parvenue àrépondre aux exigences concernant laqualification des personnels engagés, ladémarche d’autoévaluation typeAngélique, et l’utilisation des autresoutils de la loi de 2002-2.2.4.3 COORDINATION ETINFORMATIONLa question de l’information estessentielle dans le cadre de laproblématique de l’accès aux droits despersonnes âgées, notamment despersonnes âgées isolées et eu égard auxniveaux d’équipement de base(électricité, eau, téléphone) parfoisencore insuffisants chez certainsménages.Cette question ne faisait pas l’objetd’une action spécifique lors du précédentschéma mais était traitée en filigranetout au long du document (actionrelative à l’aide au logement, actionrelative à la lutte contre le sentiment desolitude et d’insécurité, action relative àla lutte contre la maltraitance, actionrelative à la création de CLIC).Deux types d’informations peuvent êtredistingués en fonction des destinataires.L’information à destination des acteurschargés de la mise en œuvre de lapolitique tout d’abord.La mise en place de CLIC est toutefoisvécue comme une réelle amélioration surce point en termes de lisibilité desdifférents dispositifs d’aide auxSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201328CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

personnes âgées, l’information entre lesacteurs du même territoire. Par ailleurs,la SMGG a mis en place la revueAntillage en janvier 2008.Ensuite, il s’agit de l’information àdestination des personnes âgéesdépendantes.En zone urbaine, des initiatives tellesque celle des « Rendez-vous du mardi »,avec un dispositif de transportspécifique, permet à une partie despersonnes âgées d’approfondir des sujetsd’actualité relatifs au grand âge.La question de la coordination est, quantà elle, la principale problématiqueabordée dans le cadre des politiquesd’action sociale en général et de lapolitique de prise en charge despersonnes âgées dépendantes enparticulier.Deux aspects composent cette questionde la coordination : d’une part, lacoordination entre intervenants autourde la personne âgée dans une dynamiquede continuité des trajectoires ; d’autrepart, la coordination entre les acteurs etles décideurs dans une dynamique demutualisation, d’efficience etd’optimisation de la performance.Concernant tout d’abord la coordinationen faveur de la continuité destrajectoires, il est à noter que cettequestion met en jeu la capacité desdifférents acteurs d’un territoire àmaîtriser l’ensemble des éléments etparamètres du système de prise encharge, à échanger des informations, àcoopérer. Les objectifs sont évidents :améliorer la prise en charge de lapersonne âgée et éviter les ruptures deprise en charge. L’action « Créer desCLIC » constituait la déclinaisonopérationnelle majeure de cette question.Sur la coordination en faveur de lamutualisation, les enjeux financiers duregroupement de certaines structurescapables de partager des personnels dotésde compétences rares, des véhicules, desplans de formation, etc. sont évidents etincitatifs dans la mesure où lesperspectives de croissance des dépensesd’action sociale pour faire face à l’arrivéede nouveaux publics suscite de légitimesinquiétudes. Le précédent schéma n’avaittoutefois pas directement abordé cettequestion.Action 9 : Créer un centre AllôMaltraitanceUn centre d’appel Allo Maltraitance,répondant à l’objectif inscrit dans leschéma a été créé par le Conseil Généralavec le concours de l’AMDOR. L’équipeest composée de bénévoles écoutants etréférents, qui sont pour une grandepartie des travailleurs du secteur médicosocialà la retraite. Les écoutants assurenttrois permanences téléphoniques d’unedemi-journée par semaine. Les référentsanalysent les situations et assurentl’orientation des appelants.Depuis sa création, le centre d’appel AlloMaltraitance a reçu 1053 appels, dont130 ont fait l’objet d’une ouverture dedossiers. Durant l’année 2007, lenombre d’appels a considérablementaugmenté, ce qui pourrait témoignerd’une meilleure connaissance de lastructure. Les CLIC ont une relationconventionnelle avec le centre d’appel etcelle-ci concerne surtout le travail autourde l’information.L’équipe Allo Maltraitance a égalementmis en œuvre des sessions d’informationet de formation pour les établissementsaccueillant les personnes âgéesAction 10 : Créer des CLICDeux CLIC ont été créés - centreagglomération et nord Caraïbe, qui ontété respectivement labellisés à un niveau2 et 3.Le dispositif de création des CLICs’inscrit dans une dynamique globale decoordination et d’information. Pour lesterritoires concernés par la mise en placede ces structures (Fort de France pour leCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 29 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

2 - Etat des lieux« centre agglomération » et le Lorrainpour le « nord caraïbe »), on note uneamélioration de la connaissance desdifférents acteurs entre eux, notammentla connaissance des compétences etpérimètres d’interventions et laconnaissance intuitu personæ.Si les CLIC représentent des centres deressources de proximité pertinents, aptesà répondre à des populations en grandbesoin d’information et d’orientation, ilsrestent encore peu connus par les publics.Parmi les exemples de réalisation dans lecadre de la coordination, la SMGG etson réseau ont été créés en 2001 par desprofessionnels de santé (gériatres,cardiologues, neurologues, infirmières,kinésithérapeutes, etc.). Ils agissent enbonne intelligence avec les CLIC, via unpartage du suivi des personnes âgées, lesCLIC étant en charge du suivi social, etle réseau du suivi médical (contact avecle médecin traitant, création d’un dossiermédical informatique partagé parpersonne suivie depuis 2003). Notonségalement l’initiative de l’UNAMartinique dont l’objet consiste àpromouvoir la coordination entreSSIAD et SAD.En résumé, la politique gérontologiquedéfinie dans le précédent schéma apermis de consolider le dispositifd’aide en faveur de nos aînés tant àdomicile qu’en établissement.Dans le domaine du maintien à domicileles principales réalisations sont lessuivantes :Professionnalisation des services àdomicile :• Délivrance dans le cadre de la « loiBorloo » de l’agrément qualité à 50services à la personne. L’objectif étant,à terme, d’orienter les bénéficiaires deprestations vers des associations plusstructurées et professionnalisées.• Création d’un service mandataireexpérimental sur le territoire descommunes du Marigot, du Lorrain etde Sainte-Marie afin de regrouper surce secteur les aidants de l’APA recrutésde gré à gré. L’objectif étant denormaliser la situation professionnellede ces aidants et de leur proposer desactions de formation. A terme,l’expérience pourra être étendue àd’autres secteurs.Amélioration et adaptation del’habitat des personnes âgées :• Extension aux personnes âgées du« dispositif intégré pour la vieautonome » transformé par la loihandicap du 11 février 2005 en« fonds de compensation du handicap ».• Ce dispositif permet de financer desadaptations importantes des logementstels l’aménagement de salle de bain, laconstruction de rampe d’accès,l’élargissement de porte, l’accessibilitéextérieure.Lutte contre la solitude, le sentimentd’insécurité et soutien aux aidants• Création de 17 services de portage derepas supplémentaires ce qui porte letotal à 22 sur le département, l’objectifétant double : proposer des repasrépondant aux normes nutritionnellesdu 3ème âge et assurer une présencequotidienne auprès des personnes âgéesisolées.• Développement du service detéléassistance, outil de sécurisation dumaintien à domicile, la progression estla suivante :4 168 bénéficiaires en 2003 ;4 948 bénéficiaires en 2007 ;soit une progression de 19 %.Création d’actions d’animation pourles personnes âgées :• Organisation des rendez-vous du mardià l’attention du 3ème âge. L’objectifétant de leur proposer un espaced’action de prévention, d’information,de discussion et d’animation. 2 000personnes ont participé à ces rendezvousen 2007.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201330CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Développer et adapter leséquipements à la perte d’autonomie• Capacités autorisées au 01/01/2003 :1 192 places• Capacités supplémentaires prévues auschéma 2003-2008 : 119 places• Capacités supplémentaires autoriséesau 31/12/2007 : 308 placessoit plus de 133 places par rapport auxpréconisations du schéma• Capacités autorisées au 31/12/2007 :1 500 placesPrincipales autorisations par zone :Nord Atlantique :• EHPAD Lorrain/Basse Pointe : 40placesNord Caraïbe :• EHPAD Case-Pilote : 90 places• EHPAD du Prêcheur : 10 placesCentre Atlantique :• extension de la maison de retraite duRobert : 23 placesSud Atlantique :• SARL Madikéra au Marin : 30 placesSud Caraïbe :• EHPAD Ducos : 65 places• EHPAD des Trois Ilets : 16 placesCentre agglomération :• EHPAD Orchidées du Lamentin : 34placesLutter contre la maltraitance :• Mise en place en 2005 d’un centre allomaltraitance, l’objectif étant de mettreen synergie les compétences sociale,judiciaire, médicale et administrativeafin de traiter les signalements etmener des actions de prévention de lamaltraitance à domicile et enétablissement.Organiser la coordinationgérontologique :• Mise en place de CLIC (Centre Locald’Information et de CoordinationGérontologique) sur les 2 secteursprioritaires à savoir, le nord atlantiqueet le centre agglomération ; Il s’agit duCLIC «Espace senior» à Fort-de-Francegéré par le Conseil Général et duCLIC géré par l’association« Aproquavie » au Lorrain.Les réalisations sont significatives.Toutefois, le bilan fait apparaître desbesoins et des attentes encore enaugmentation. On en connaîtmaintenant les causes :• Augmentation du nombre depersonnes âgées : elles sont 71 152aujourd’hui soit 17,8 % de lapopulation. Elles seront 107 690 en2020 soit 26,4% de la population ;• Progression du nombre de personnestrès dépendantes et notamment despersonnes malades Alzheimer ; ellesreprésentent près de 6 000 personnesactuellement et progressent de 15 %tous les ans ;• Régression des solidarités familiales ;• Ressources modestes des personnesâgées par rapport à la moyennenationale : 37 % des personnes âgéesen Martinique contre 10 % dansl’hexagone perçoivent le minimumvieillesse (636,29 €/mois).Leurs attentes sont encore nombreusesdans les domaines suivants :• Consolidation de la coordinationgérontologique ;• Adaptation des transports et deslogements ;• Prévention des phénomènes de perted’autonomie ;• Développement des services à lapersonne ;• Professionnalisation des aides àdomicile ;• Rattrapage du déficit de placesd’hébergement ;• Accompagnement et soutien auxaidants familiaux ;• Adaptation des établissements et desservices aux besoins spécifiques desmalades Alzheimer et pathologiesapparentées.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 31 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

3 - Evaluation prospective (2009-2013)des besoins de places enétablissements d’accueil pourpersonnes âgéesAvant d’aborder les axes de propositions du schéma pour la période 2009-2013 il estindispensable de procéder à l’évaluation des capacités d’hébergement supplémentairespar secteur gérontologique.Cette évaluation est à rapprocher de la fiche action 6 intitulée « augmenter lepotentiel d’hébergement en institution et diversifier les modes d’accueil », développerdans l’axe de proposition 2 qui porte sur l’adaptation de l’offre d’hébergement (cf.chapitre 4).3.1 DONNÉES DE CADRAGE3 - Evaluation prospective3.1.1 EVOLUTION DE LAPOPULATION MARTINIQUAISED’ICI À 2030Selon l’INSEE, au 1er janvier 2000, ledépartement de la Martinique comptait383 000 habitants. De 2000 à 2010,selon le scénario central de projection, la500 000450 000400 000350 000300 000250 000200 000150 000100 00050 0000+ 4,58%population aura augmenté de plus de4 %. De 2010 à 2020, l’augmentationde la population suivra un rythme moinssoutenu (+ 2%) pour atteindre en 2020407 694 habitants. Après 2020, cettetendance s’infléchira. En 2030, ledépartement comptera 427 000habitants.+ 1,42%+ 4,74%2000 2010 2020 2030SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201332CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

3.1.2 EVOLUTION DES PLUS DE 60ANS D’ICI À 2030Le nombre de personnes âgées dans ledépartement augmentera fortement et demanière durable d’ici à 2030. De 2010 à2030, celles-ci augmenteront de plus de78 % ; Leur part dans la populationdoublera.160 000140 000120 000100 00080 000+ 34,81%60 00040 00020 000+ 26,84%+ 32,6602000 2010 2020 2030Martinique 2000 2010 2020 2030Nbre d'habitants 383 413 401 969 407 694 427 000Nbre 60 ans et plus 6 4 000 8 1 176 107 690 145 180Part des 60 ans et plusdans la population 16,7% 20,2% 26,4% 34,0%L’augmentation de la population âgéetouchera également tous les territoires,avec des impacts différents toutefois : +11 560 personnes âgées dans le territoirede l’agglomération entre 2010 et 2020,+ 4 746 en Centre Atlantique, + 1 167en Nord Atlantique.Nord Atlantique 2000 2010 2020 203060 ans et plus 2 816 3 572 4 738 6 388Nord Caraïbes 2000 2010 2020 203060 ans et plus 3 904 4 952 6 569 8 856Centre Atlantique 2000 2010 2020 203060 ans et plus 11 456 14 531 19 277 25 987Agglomération 2000 2010 2020 203060 ans et plus 27 904 35 393 46 953 63 298Sud Atlantique 2000 2010 2020 203060 ans et plus 8 512 10 796 14 323 19 309CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 33 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

3 - Evaluation prospective3.2 LES ENSEIGNEMENTS- Une population départementaleplutôt dynamique d’ici à 2030 (+25 000 habitants selon le scénariocentral de projection de l’INSEE).- Plus que les autres départements demétropole, le département de laMartinique connaîtra une croissancetrès importante de sa populationâgée et très âgée dans les prochainesannées.- Tous les territoires connaîtront cephénomène, qui se déclineratoutefois de manière différentequant au nombre de personnes : lesterritoires les plus touchés serontceux qui sont aujourd’hui les pluspeuplés (Agglomération ; CentreAtlantique)3.3 PROJECTIONS DES BESOINS EN PLACES D’EHPAD1 Centre d’AnalyseStratégique, Personnesâgées dépendantes :bâtir le scénario du librechoix, Rapport de lamission « Prospectivedes équipements etservices pour lespersonnes âgéesdépendantes » conduitepar Stéphane LEBOULER, juin 2006.Les hypothèses de départAfin d’évaluer le plus précisémentpossible les besoins relatifs à la prise encharge en institution, il s’agit deprocéder à l’évaluation du nombre depersonnes âgées dépendantes quientreront, ou seront susceptibles d’entreren établissement. Dans cette optique, leshypothèses retenues suivent celles émisespar la DREES, l’INSEE et le Centred’Analyse Stratégique, à savoir :✔ La stabilisation du tauxd’institutionnalisation des personnesâgées très dépendantes sur l’ensemblede la période ;✔ Une réduction nette, au-delà de2010, du taux d’institutionnalisationpour les personnes peu oumoyennement dépendantes ;✔ La fixation du nombre de personnesâgées dépendantes selon l’hypothèsehaute de l’étude du Centre d’Analysestratégique.L’ensemble de ces hypothèses doitpermettre de déterminer, à partir del’évolution du nombre de personnesâgées dépendantes, les besoins afférentsen lits EHPAD pour le département dela Martinique. Il s’agit égalementd’assurer et d’anticiper une réponseadaptée à ses besoins.Par ailleurs, les résultats qui suiventagrègent différents paramètres :• Le nombre de personnes dépendantes(GIR 1 à GIR 4) a été obtenu parl’exploitation du modèle Destiniedéveloppé par l’INSEE et la DREES.Il s’agit d’appliquer des taux deprévalence de la dépendance àl’évolution du nombre de personnesâgées.• Le nombre de personnes âgées nondépendantes (GIR 5 et GIR 6)accueillie dans les EHPAD de laMartinique reprend également lesproportions observées en 2007, soit17 % des résidants. Selon lespréconisations du Centre d’Analysestratégique, la part des résidants enGIR 5-6 devrait diminuer dans lesprochaines années. C’est pourquoi letaux retenu en 2008 a été diminuéd’un point chaque année.• Enfin, le taux d’occupation retenu estcelui observé en 2007, soit 98 %.Estimation des résidants selon le GIR- GIR 1 à 4 : Selon le modèle deprojections Destinie, on comptera en2010, 2 176 personnes originaires dudépartement en GIR 1 à 4 et hébergéesdans un établissement ;- GIR 5 à 6 : Selon le rapport du Centred’Analyse Stratégique (CAS - RapportLe Bouler 2006), la part des Gir 5-6doit diminuer très fortement, jusqu’àêtre égale à 0% en 2030 (à conditionque la politique de maintien à domicilesoit renforcée de manière accrue).SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201334CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

3 - Evaluation prospectiveEn conclusion, le nombre de litssupplémentaires à réaliser pourrépondre aux besoins à l’horizon 2010-2013 s’élève à 556 places, comme suit :MARTINIQUELits nécessaires 2 639Lits existants 1 500Besoins à réaliser 1 139En cours de réalisation 583Reste à réaliser 556En cours de schéma, un pointagedevra être fait de ce qui aura étéréalisé et des manques encoreidentifiés sur le territoire.Compte-tenu de l’effort financierimportant à réaliser, la création deplaces supplémentaires se feraprogressivement en lien avec lespartenaires compétents (Etat , AgenceRégionale d’Hospitalisation) dans lecadre de programmations arrêtéesdans les orientations budgétairesfixées annuellement par la collectivitédépartementale.Les promoteurs devront respecter lesclauses du cahier des charges annexéau présent schéma qui prévoitnotamment :• La nature du projet : il doit inclureles places d’unités pour maladesAlzheimer et d’accueil temporaire ;• Le respect des normesarchitecturales réglementaires ;• Le profil du candidat.Ils pourront être des investisseurs,privés ou institutionnels, collectivitéspubliques ou établissements publics,ils devront par ailleurs :• Justifier d’une expérience de laconduite de projetsd’investissements structurants ;• Démontrer leur capacité à gérer unétablissement d’hébergement pourpersonnes âgées ;• Disposer d’une surface financièresuffisante pour mener à bien leprojet, soit en fonds propres, soitavec le concours de partenairesfinanciers ou institutionnels ouencore par convention avec unopérateur HLM afin d’inscrire leprojet dans les « financementsgroupés de l’Etat » (ex LigneBudgétaire Unique - LBU) ;• Démontrer leur capacité àmobiliser les dispositifs definancements existants (HLM,Caisse Nationale de Solidarité pourl’Autonomie, Etat, CGSS, Caissede Dépôts et Consignations,défiscalisation).SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201336CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

3.3.2 ESTIMATION DES BESOINS EN LITS PAR SECTEUR GÉRONTOLOGIQUENORD ATLANTIQUE- Equipements existants :2008Nombre total de lits EHPAD +USLD autorisés(établissements existants) 12Taux d'équipement pour1000 personnes âgées de75 ans et plus 6,49- Besoins à couvrir :NORD ATLANTIQUE 2010-2013 2020 2030Gir 1 à 4 en EHPAD 99 128 172Gir 5 et 6 15 6 0Sous total 114 134 172Taux d'occupation (98%) 2 3 3Total lits nécessaires 116 137 175Besoins par rapport aux placesautorisées 104 125 163- Récapitulatif des besoins :NORD ATLANTIQUECommunes Nombre de lits Taux Total lits Nombre de lits àautorisés (2008) d'équipement* nécessaires 2010-13 créer en 2010-13Ajoupa Bouillon 0 0,00 11 11Basse Pointe 0 0,00 29 29Grand-Rivière 0 0,00 8 8Lorrain 12 12,25 58 46Macouba 0 0,00 9 9Total zone 12 6,49 116 104* Le taux d’équipementcorrespond au nombre de litsautorisés pour millepersonnes âgées de 75 ans.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 37 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

NORD CARAÏBE- Equipements existants :2008Nombre total de lits EHPAD +USLD autorisés(établissements existants) 122Taux d'équipement pour1000 personnes âgées de75 ans et plus 67,66- Besoins à couvrir :NORD CARAIBE 2010 -2013 2020 2030Gir 1 à 4 en EHPAD 137 177 238Gir 5 et 6 21 9 0Sous total 158 186 238Taux d'occupation (98%) 2 4 5Total lits nécessaires 160 189 243Besoins par rapport aux litsautorisés existants 38 68 1213 - Evaluation prospective* Le taux d’équipementcorrespond au nombrede lits autorisés pour1000 personnes âgées de75 ans.- Récapitulatif des besoins :NORD CARAIBECommunes Nombre de lits Taux Total lits Nombre de lits àautorisés (2008) d'équipement* nécessaires 2010-13 créer en 2010-13Carbet 82 0,00 23 -59Case-Pilote 0 0,00 14 14Fonds-St-Denis 0 0,00 7 7Morne-Vert 0 0,00 13 13Morne-Rouge 0 0,00 38 38Prêcheur 40 139,80 18 -22Saint-Pierre 0 0,00 39 39Total zone 122 67,66 160 38SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201338CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

CENTRE ATLANTIQUE- Equipements existants :2008Nombre total de lits EHPAD +USLD autorisés(établissements existants) 158Taux d'équipement pour1000 personnes âgées de75 ans et plus 36,38- Besoins à couvrir :CENTRE ATLANTIQUE 2010-2013 2020 2030Gir 1 à 4 en EHPAD 403 519 700Gir 5 et 6 60 26 0Sous total 463 545 700Taux d'occupation (98%) 9 11 14Total lits nécessaires 472 556 713Besoins par rapport aux litsautorisés existants 314 398 555- Récapitulatif des besoins :CENTRE ATLANTIQUECommunes Nombre de lits Taux Total lits Nombre de lits àautorisés (2008) d'équipement* nécessaires 2010-13 créer en 2010-13Gros-Morne 0 0,00 93 93Marigot 0 0,00 32 32Robert 65 33,38 130 65Sainte-Marie 0 0,00 139 139Trinité 93 123,32 78 -15Total zone 158 36,38 472 314* Le taux d’équipementcorrespond au nombre de litsautorisés pour millepersonnes âgées de 75 ans.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 39 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

CENTRE AGGLOMÉRATION- Equipements existants :2008Nombre total de lits EHPAD +USLD autorisés(établissements existants) 841Taux d'équipement pour1000 personnes âgées de75 ans et plus 79,88- Besoins à couvrir :CENTRE AGGLOMERATION 2010-2013 2020 2030Gir 1 à 4 en EHPAD 981 1 264 1 704Gir 5 et 6 147 63 0Sous total 1 128 1 327 1 704Taux d'occupation (98%) 23 27 34Total lits nécessaires 1 150 1 354 1 738Besoins par rapport aux litsautorisés existants 309 513 8973 - Evaluation prospective* Le taux d’équipementcorrespond au nombrede lits autorisés pour1000 personnes âgées de75 ans.- Récapitulatif des besoins :CENTRE AGGLOMERATIONCommunes Nombre de lits Taux Total lits Nombre de lits àautorisés (2008) d'équipement* nécessaires 2010-13 créer en 2010-13Fort de France 585 57,28 735 158Lamentin 133 63,79 179 54Saint-Joseph -8 17,21 96 80Schoelcher 131 91,11 140 17Total zone 841 79,88 1 150 309SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201340CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

SUD CARAÏBE- Equipements existants :2008Nombre total de lits EHPAD +USLD autorisés(établissements existants) 179Taux d'équipement pour1000 personnes âgées de75 ans et plus 50,88- Besoins à couvrir :SUD CARAIBE 2010 -2013 2020 2030Gir 1 à 4 en EHPAD 331 426 574Gir 5 et 6 50 21 0Sous total 380 447 574Taux d'occupation (98%) 8 9 11Total lits nécessaires 388 456 586Besoins par rapport aux litsautorisés existants 209 277 407- Récapitulatif des besoins :SUD CARAIBECommunes Nombre de lits Taux Total lits Nombre de lits àautorisés (2008) d'équipement* nécessaires 2010-13 créer en 2010-13Les Anses d'Arlet 42 124,53 35 -7Diamant 0 0,00 33 33Ducos 0 0,00 81 81Les Trois Ilets 64 67,97 37 -27Rivière Salée 40 57,94 72 32Saint-Esprit 33 44,20 78 45Sainte-Luce 0 0,00 52 52Total zone 179 50,88 388 209* Le taux d’équipementcorrespond au nombre de litsautorisés pour millepersonnes âgées de 75 ans.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 41 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

SUD ATLANTIQUE- Equipements existants :2008Nombre total de lits EHPAD +USLD autorisés(établissements existants) 188Taux d'équipement pour1000 personnes âgées de75 ans et plus 53,97- Besoins à couvrir :SUD ATLANTIQUE 2010 2020 2030Gir 1 à 4 en EHPAD 299 386 520Gir 5 et 6 45 19 0Sous total 344 405 520Taux d'occupation (98%) 7 8 10Total lits nécessaires 351 413 530Besoins par rapport aux litsautorisés existants 163 225 3423 - Evaluation prospective* Le taux d’équipementcorrespond au nombrede lits autorisés pour1000 personnes âgées de75 ans.- Récapitulatif des besoins :SUD ATLANTIQUECommunes Nombre de lits Taux Total lits Nombre de lits àautorisés (2008) d'équipement* nécessaires 2010-13 créer en 2010-13Le François 100 91,43 105 5Marin 88 167,05 50 -38Rivière Pilote 0 0,00 92 92Sainte-Anne 0 0,00 38 38Vauclin 0 0,00 66 66Total zone 188 53,97 351 163SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201342CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

3.3.3 TABLEAU DES PROJECTIONS DES BESOINS EN LITS D’EHPADTABLEAU RÉCAPITULATIF DES BESOINS À L’HORIZON 2010-2013Secteurs Nbre de lits Total lits Besoins Lits en cours Restegérontologiques autorisés nécessaires à couvrir de réalisation à réaliserNord-Atlantique 12 116 104 40 64Nord-Caraïbe 122 161 38 90 - 51Centre Atlantique 158 472 314 - 314Centre Agglomération 841 1 150 309 190 119Sud-Caraïbe 179 388 209 137 72Sud-Atlantique 188 351 163 126 37TOTAL 1500 2639 1139 583 556En conclusion, le nombre de places à créer en Martinique à l’horizon 2010-2013s’élève à 556. Compte tenu des besoins constatés par zones géographiques, lessecteurs prioritaires sont le Centre Atlantique et le Centre Agglomération.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 43 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

4 - Les orientationspour 2009 - 20134.1 QUATRES AXES POUR LA PÉRIODE 2009-2013L’ensemble des attentes de nos aînés, deleurs familles et aidants a été pris encompte dans quatre axes d’actionsprioritaires qui déterminent la politiquedépartementale pour la période 2009-2013 :• Axe 1 - Améliorer le cadre de vie despersonnes âgées et assurer lareconnaissance des métiers dumaintien à domicile ;• Axe 2 - Adapter l’offre d’hébergement ;• Axe 3 - Favoriser la prévention de lamaladie d’Alzheimer et despathologies apparentées ainsique l’accompagnement desmalades et de leurs parents ;• Axe 4 - Développer l’information et lacoordination.Parallèlement, le présent schéma définitune orientation transversale communeaux différents axes d’actions précités.Cette orientation désigne les personnesâgées dépendantes et particulièrementles malades Alzheimer comme lapopulation privilégiée de la politiquegérontologique départementale pour lescinq années à venir.Les projets seront donc hiérarchisés enfonction de la prise en compte de cettepréoccupation prioritaire.Les quatre axes comportent quatorzefiches-actions arrêtées dans la plusgrande concertation avec les acteurs duchamp gérontologique suite à la tenuedes groupes de travail thématiques.La composition de ces groupes figure enannexe du schéma.4 - Les orientations4.2 AXE 1 - AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DES PERSONNES ÂGÉESET ASSURER LA RECONNAISSANCE DES MÉTIERS DU MAINTIEN À DOMICILELes conditions de vie des personnesâgées à domicile sont déterminées par laqualité des logements et des transportspar la diversité des services à domicile etpar la recherche d’une meilleureadéquation entre besoins et offres àdomicile ainsi que par les solutionsapportées aux aidants.Cet axe comprend 5 fiches-actions :• Action 1 : Diversifier les prestations etaméliorer la qualité desservices à domicile,• Action 2 : Favoriser la structurationdes services à domicile,• Action 3 : Développer l’aide auxaidants naturels,• Action 4 : Mener des actionsspécifiques sur le logement,• Action 5 : Mettre en place dessolutions de transportadaptées aux besoins despersonnes handicapées etdes personnes âgées.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201344CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Axe 1 - Améliorer le cadre de vie despersonnes âgées et assurer lareconnaissance des métiers dumaintien à domicileAction 1 : Diversifier les prestations etaméliorer la qualité des services àdomicileBénéfices attendus :- Maintenir l’autonomie de lapersonne ;- Améliorer la qualification desintervenants ;- Promouvoir les services à lapersonne.Pilote(s) :Conseil général / DDETFP.Partenaire(s) :CCAS, Responsables de services deportages de repas et de services à lapersonne.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Promouvoir toutes les prestationsoffertes (petits travaux, jardinage,accompagnement aux courses…) etorganiser les modalités de mise enœuvre.Etape 1 bisInciter à la mutualisation desmoyens en mettant en place ungroupe de travail chargé d’analyserles opportunités de création deprestations ou de redéploiement deprestations à l’intérieur des services.Etape 2Assurer la communication sur lespossibilités offertes par ces nouveauxservices.Etape 3Favoriser la création de services degardes de nuit, week-end et joursfériés.Etape 4Organiser des campagnesd’information et de communicationsur l’intérêt de ces services.Point de vigilance :Garantir la qualité des services renduspar un personnel formé et qualifié.Indicateur de suivi :Nombre de SAAD proposant unediversification de services :- Constitution d’un groupe de travail surla réflexion à mener sur ledéveloppement et la mutualisation demoyens des services à domicile ;- Nombre de services de garde de nuit,de week-end et jours fériés.Axe 1 - Améliorer le cadre de vie despersonnes âgées et assurer lareconnaissance des métiers dumaintien à domicileAction 2 : Favoriser la structurationdes services à domicileBénéfices attendus :- Structurer les services à la personne ;- Assurer une meilleure prise encompte de la personne âgée par uneréponse adaptée ;- Améliorer la réactivité dans letraitement des dossiers ;- Augmenter le recours aux services àla personne par rapport aux emploisdirects.Pilote(s) :Conseil général / CLIC.Partenaire(s) :CCAS, DSDS, DDTEFP, services àdomicile.Modalités de mise en œuvre :Etape 1- Organiser les services et secteurs del’aide à domicile ;- la mise en place du suivi de qualitéet d’effectivité des interventions ;- la mise en place de fédérations desassociations de services à lapersonne ;- la création de plateformes deservices à la personne ;- la mise en place du chèque emploiservice universel (CESU) ;CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 45 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

4 - Les orientations- Créer une fédération des servicesd’aide à domicile ;- Mettre en place une procédure detarification qui privilégie les servicesprestataires.Etape 2Encourager la qualification desaidants familiaux (renvoi auxactions d’information et decoordination).Etape 3Restructurer les services de portage derepas : évaluer le dispositif, identifierles sources potentielles decofinancement des portages de repas ;puis élaborer un cahier des chargesdépartemental comprenant le respectd’un référentiel de nutrition élaboréen collaboration avec des diététiciens,l’accompagnement et la prise encharge de repas en tant que besoin, laformation des personnels du service deportage, et la possibilité d’augmenterle nombre de repas servis.Etape 4Réduire le temps de traitement desdossiers lors des demandes d’aides etd’allocations :- Améliorer le système de repérage etde signalement des urgences ;- Mettre en place un système desimplification administrative desdocuments demandés ;- Dans le cas de situations d’urgence,formaliser une procédure.Etape 5Rédiger un cahier des chargescomprenant les exigences attenduesdes services de portage de repas.Etape 6Créer un référentiel qui définisse lanotion d’urgence afin de faciliter lesprocédures.Point de vigilance :Avoir un regard spécifique sur les projetsde service proposés par les structures enphase de création.Axe 1 - Améliorer le cadre de vie despersonnes âgées et assurer lareconnaissance des métiers du maintienà domicileAction 3 : Développer l’aide auxaidants naturelsBénéfices attendus :- Soutenir les aidants naturels dans laprise en charge des personnes âgéesen perte d’autonomie, en leur offrantun soutien psychologique et moralainsi qu’une écoute ;- Améliorer l’information sur lesservices existants et sur ce qui peutconstituer une aide au quotidien ;- Prévenir la maltraitance de l’aidant etde la personne âgée.Pilote(s) :Conseil général / CLIC.Partenaire(s) :CCAS, SAD, DDTE, SSIAD,EHPAD, Associations d’aide auxaidants.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Identifier et structurer l’existant :- Recenser notamment à partir del’observatoire départemental, lesinitiatives existantes permettant lamise en place et l’organisationd’actions de soutien aux aidantsfamiliaux (groupes de parole, soutienpsychologique, groupes de discussionet d’échanges…) ;- Favoriser l’information concernant lesactions mises en place ;- Impulser la rédaction d’une charte etd’un code de fonctionnement.Etape 2Étendre et développer des actions desoutien à l’ensemble du territoire ;- Répertorier les territoires noncouverts et identifier les besoins ;- Permettre le développement de lieuxd’échanges, de groupes de parole etde discussion ;- Sensibiliser les intervenants àdomicile sur ce type de prestation ;SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201346CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

- Développer des actions spécifiques endirection des aidants de personnesatteintes de la maladie d’Alzheimer ;- Développer des campagnes decommunication sur les actionsexistantes.Etape 3 :- Rédiger une charte relative au soutiendes aidants ;- Inciter les institutions publiques etprivées à mettre à disposition desalles de réunion ;- Créer des séminaires d’informationdélocalisés en direction desintervenants à domicile.Point de vigilance :Ne pas multiplier les lieux d’échange auxdépens de la qualité du soutien qui peut yêtre proposé.Indicateurs de suivi :- Nombre d’actions développées dansles zones préalablement noncouvertes ;- Création de séminaires d’informationdélocalisés en direction desintervenants à domicile ;- Nombre d’actions spécifiquesorganisées en faveur des aidants ;- Nombre d’actions spécifiquesorganisées en faveur des aidants.Axe 1 - Améliorer le cadre de vie despersonnes âgées et assurer lareconnaissance des métiers du maintienà domicileAction 4 : Mener des actionsspécifiques sur le logementAction transversale secteur gérontologiqueet du handicapBénéfices attendus :- Faire connaître les dispositifs existantsvia la MPDH et le CICAT.- Maintenir et améliorer l’autonomiedes personnes handicapées et despersonnes âgées résidant à domicile.Pilote :Conseil général.Partenaires :SIVAD, DSDS (PRSP), DDE,Entreprises de réhabilitation, CGSS,Caisse des dépôts et des consignations,Fonds départemental decompensation, REGION.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Sensibiliser les bailleurs à l’adaptationdu logement et mettre en place uneréflexion avec les bailleurs sociauxdans le cadre des programmes deréhabilitation.Etape 1 bisMettre en place une base de donnéesen collaboration étroite avecl’ensemble des bailleurs afind’identifier le parc de logementsadaptés sur le territoire.Etape 2Proposer un soutien et unaccompagnement au montage desdossiers (en s’appuyant sur lesstructures dont la création est prévuepar le schéma en faveur despersonnes âgées).Etape 3Proposer une diffusion des brochuresexistantes à l’ANAH et à la MDPH.Etape 4Organiser, à partir des travailleurssociaux et des services d’aide àdomicile, une communication auprèsdes personnes handicapées et despersonnes âgées sur les possibilitésexistantes d’adaptation deslogements.Etape 5Renforcer l’action du SIVAD dans lesecteur des personnes âgées : à la foisdans l’accompagnement despersonnes et dans l’évaluation desbesoins.Point de vigilance :L’entrée dans un logement adapté oul’adaptation du logement d’une personneest toujours un passage de la vie délicat.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 47 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

4 - Les orientationsElle nécessitera un accompagnementspécifique par des services spécialisés.Indicateurs de suivi :Nombre de logements adaptés recenséschaque année.Ventilation par mode de financement(participation des organismes sollicités etLBU)Axe 1 - Améliorer le cadre de vie despersonnes âgées et assurer lareconnaissance des métiers du maintienà domicileAction 5 : Mettre en place des solutionsde transport adaptées aux besoins despersonnes handicapées et des personnesâgéesAction transversale secteurs des personnesâgées et du handicapBénéfices attendus :- Faciliter le déplacement despersonnes handicapées et despersonnes âgées ;- Permettre aux personnes handicapéeset aux personnes âgées de participeraux activités occupationnelles et(pour les premières) de s’insérerprofessionnellement ;- Maintenir le lien social et réduirel’isolement.Pilote :Conseil général.Partenaires :CGSS, Caisses de retraite, Mutuelles,CDC. Syndicat, représentant destransporteurs, taxis.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Établir un état des lieux desdispositifs existants par secteurgéographique et identifier lessecteurs prioritaires.Etape 2Réunir un groupe de travail dereprésentants associatifs de chaquetype du handicap afin d’identifierles modalités idoines du dispositifd’aide à la mobilité des personneshandicapées (transports collectifsadaptés, adaptation et prêt devéhicules personnelles,accompagnement, etc.…).Etape 3Mettre en place un cahier descharges pour :- Impulser les initiatives privées etmultiformes (taxisaccompagnateurs, transportspécialisé) ;- Renforcer les dispositifs existants ;- Identifier des sources definancement (Conseil général /CNSA / Caisses de retraite / CDC).Etape 4Sensibiliser les intervenants destransports collectifs (transporteurs,chauffeurs de taxi, …) à laspécificité des différents types duhandicap.Etape 5Mettre en place des mesuresfinancières incitatives (bons deréduction, tarifs spécialisés,abonnement).Etape 6Intégrer ces réflexions au sein duschéma départemental destransports et du schémad’accessibilité.Point de vigilance :Le Conseil général doit piloterl’ensemble de l’action sans en êtredirectement responsable. Lasensibilisation des acteurs constitue lefacteur clés de succès de cetteorientation, qui est elle-même l’une desprincipales conditions au succès dumaintien à domicile, que ce soit pour lespersonnes âgées ou les personneshandicapées.Indicateurs de suivi :Nombre d’initiatives en faveur dutransport adapté recensé chaque année.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201348CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

4.3 AXE 2 : ADAPTER L’OFFRE D’HÉBERGEMENTL’adaptation de l’offre doit être effectuéequantitativement afin de rattraper leretard en équipements du départementet qualitativement pour répondre auxbesoins des malades souffrant dedépendance du psychique.Cet axe comporte 3 fiches actions :• Action 6 : Augmenter le potentield’hébergement ;• Action 7 : Définir un cahier descharges départementalprécisant les créations deplaces et la typologied’hébergement pertinente ;• Action 8 : Accompagner lamédicalisation et lamutualisation des petitesunités de vie.Axe 2 - Adapter l’offre d’hébergementAction 6 : Augmenter le potentield’hébergement en institution etdiversifier les modes d’accueilBénéfices attendus :- Mieux gérer les périodes de crise(sorties d’hospitalisation ou risquesnaturels) ;- Proposer des périodes de répit auxaidants ;- Prolonger le maintien à domiciledans de meilleures conditions.Pilote(s) :Conseil général, DSDS.Partenaire(s) :EHPAD, Associations d’aide auxaidants.Modalités de mise en œuvre sur la basede la mutualisation des moyenslogistiques, humains ou matériels.Sur l’hébergement permanent :Etape 1- Augmenter les capacitésd’hébergement permanent enEHPAD par la création denouveaux établissements et parl’extension des structures existantes.Etape 2Identifier les territoires pertinents enfonction des besoins arrêtés par lapartie programmation du schémadépartemental.Sur l’accueil d’urgence :Etape 1Établir un cahier des chargesdépartemental pour définir lanotion d’urgence.Etape 2Définir un certain ratio de placesd’accueil d’urgence par territoire.Etape 3Inciter les EHPAD à organiser cetype d’accueil et à l’intégrer dansleur projet de service.Etape 3 bisMettre en place une dotationspécifique hors fonctionnement parbassin.Sur l’hébergement temporaire :Etape 1S’appuyer sur l’existant pourdévelopper des places d’hébergementtemporaire en identifiant les freins etles leviers à la réussite de ces projets.Etape 2En fonction des établissements et deleurs projets existants, s’assurer de laspécificité de l’accueil (locaux,personnel) et du travail à effectuerau préalable avec la famille afin demettre en place un protocole deprise en charge.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 49 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

4 - Les orientationsSur l’accueil de jour :Etape 1Inciter les établissements àdévelopper ce type d’accueil,notamment au moment desnouveaux conventionnements.S’assurer par ailleurs de l’existencede réseaux de transport ou de lapossibilité de développer dessolutions appropriées ;Etape 2Autoriser ces accueils uniquementlorsqu’ils disposent d’un projet deservice spécifique : maladieAlzheimer et troubles apparentés,personnes âgées en perted’autonomie.Point de vigilance :Toujours effectuer un travail préalableavec la famille, quel que soit le typed’accueil proposé. Favoriser la mise enplace d’ateliers occupationnels outhérapeutiques en accueil de jourIndicateurs de suivi :Nombre de capacités supplémentairescréées par type d’hébergement.Axe 2 - Adapter l’offre d’hébergementAction 7 : Définir un cahier descharges précisant les créations, lesrénovations de places et les catégoriesd’hébergement pertinent ainsi que lesmodalités d’accompagnement et desuivi des résidants.Bénéfices attendus :Répondre aux besoins des personnesn’ayant pas de place en sortied’hospitalisation ;Répondre aux besoins de placementen s’attachant à la problématique et àla typologie des personnes âgées(psycho-dépendants, maladeAlzheimer, etc.).Pilote(s) :Conseil général / DSDS.Partenaire(s) :ARH, Communes (CCAS),Associations de directeursd’établissements et représentants desusagers, Mutuelles, REGION.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Élaborer dans un cadre partenarialun cahier des charges départementalfavorisant :- La mise en place de petites unitésd’accueil inscrites dans des systèmesde gestion communs (mutualisationde ressources). Ces petites unitésd’accueil doivent notammentpermettre de prendre en compte desproblématiques différentes selon lespathologies et degrés de dépendancedes personnes et apporter dessolutions adaptées en fonction deleur dépendance et de la présenceou non d’un aidant ;- La mise en place de solutionsinnovantes, telles que les domicilesprotégés, l’habitat groupé en bourgou à proximité, les résidencessécurisées pour seniors valides; lesmodes d’hébergement collectifs(type foyers logements ouéquivalents) axés sur lamutualisation des moyens et larentabilité des structures dans lecontexte de faible solvabilité despersonnes ;- La mise en place de diagnosticssystématiques pour la remise en étatdu bâti des établissements existants(mise en œuvre de réhabilitation,rénovation ou reconstruction desétablissements en tenant compte desprojets présentés par les maîtresd’ouvrage).Etape 2Actualiser le cahier des charges enfonction de l’évolution des besoins,de celle des financements et desdifficultés rencontrées.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201350CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Etape 3Définir les modalités de suivi etd’accompagnement des résidants ens’appuyant notamment sur les outilscréés par la loi de modernisationsociale du 2 janvier 2002, etl’antenne allo-maltraitance.Points de vigilance :Les études de besoin devront toujoursaccompagner les projets.Les petites unités de vie, comme toutesles solutions innovantes qui pourrontémerger, devront disposer deconventions et protocoles précis afind’assurer la fluidité de la prise en chargeau-delà de leurs compétences internes.Indicateurs de suivi :- Création du cahier des charges etnombre de ses actualisations ;- Création du protocole de suivi desrésidants et nombre de visitesd’établissements.Axe 2 - Adapter l’offre d’hébergementAction 8 : Accompagner lamédicalisation et la mutualisation despetites unités de vieBénéfices attendus :- Apporter des solutions à desstructures existantes qui répondent àune exigence de proximité ;- Mettre un terme à desaccompagnements qui ne peuventparaître satisfaisants.Pilote(s) :Conseil général / DSDSPartenaire(s) :Petites unités de vie, EHPAD,Centres hospitaliers, SSIADModalités de mise en œuvre sur la based’une mutualisation des moyenslogistique, humains ou matériels.Etape 1- Organiser et recenser les petitesunités de vie, territoire par territoire ;- Mener une étude sur les populationsaccueillies au sein des structuresvisant notamment à connaître lenombre de personnes accueillies,leur âge, leur degré de dépendance,l’existence d’une ou de plusieursprestations qui leur sont versées ;- En fonction des résultats, étudier lesévolutions possibles de chaquestructure en fonction du GMP desrésidents, du bâti, de la qualificationdes accompagnants, de la proximitéou non d’un EHPAD et/ou d’uncentre hospitalier avec lequel mettreen place des conventions de soins etde suivi.Ces évolutions peuvent être de naturedifférenciée :- soit la médicalisation ;- soit le maintien en tant questructure légère et non médicaliséemais avec des protocoles de prise encharge commune avec des EHPADet des centres hospitaliers ;- soit la mutualisation en cas deproximité de deux structures ;- soit la fermeture.Intégrer les évolutions de cesmédicalisations dans le suivi desaugmentations de capacité enhébergement permanent.Etape 2Développer éventuellementl’hébergement temporaire au sein deces petites unités de vie après qu’ellesont été médicalisées.Points de vigilance :Organiser le suivi de cette action parterritoire.Indicateurs de suivi :Evolution des capacités en petite unitéde vie.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 51 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

4.4 AXE 3 : FAVORISER LA PRÉVENTION DE LA MALADIE D’ALZHEIMER ET DESPATHOLOGIES APPARENTÉES AINSI QUE L’ACCOMPAGNEMENT DES MALADESET DE LEURS PARENTSL’amélioration de la prise en charge desmalades Alzheimer passe par ledéveloppement de la prévention, de laformation et par la création de structuresde prise en charge spécifique.Partenaire(s) :SMGG, Réseau des consultationsmémoire, Associations, CGSS,Réseau de gérontologie, UniversitéAntilles Guyane.4 - Les orientationsCet axe comporte 3 fiches actions :• Action 9 : Actualiser les compétencesdes médecins généralistessur la maladie d’Alzheimeret pathologies apparentées etinstituer une procédure derenvoi systématique auprèsdes consultations mémoire.• Action 10 : Développer les unités devie spécifique.• Action 11 : Favoriser la création degroupes de paroles et destructures de répit pour lesaidants familiaux quiviennent en aide, auquotidien, à des maladesAlzheimer.Axe 3 - Favoriser la prévention de lamaladie d’Alzheimer et despathologies apparentées ainsi quel’accompagnement des malades et deleurs parentsAction 9 : Actualiser les compétencesdes médecins généralistes sur lamaladie d’Alzheimer et pathologiesapparentées, et instituer uneprocédure de renvoi systématiqueauprès des consultations mémoireBénéfices attendus :- Sensibiliser les médecins etprofessionnels de santé à la prise encharge de la maladie ;- Favoriser le dépistage et letraitement précoce de la maladie.Pilote(s) :DSDS, URML.Modalités de mise en œuvre :Cette proposition d’action relève dusecteur sanitaire. Il s’agit donc ici :- de reprendre les recommandationsémises dans les documents deprogrammation (Schéma Régionald’Organisation Sanitaire et Socialeet dans le Plan Régional de SantéPublique) ;- d’apporter un appui ;- de proposer des précisions quant àla mise en œuvre des actions et leurarticulation avec le secteur social etmédico-social.Etape 1Établir une liste de la populationconcernée : médecins etprofessionnels de santé.Etape 2Développer des formations localesassociées à des qualificationsspécifiques (mise en place d’unDiplôme Universitaire spécifique «maladie d’Alzheimer » avec modulesdifférenciés).Etape 3Prendre appui sur les réseauxexistants en matière d’informationet de formation des professionnels.Etape 4Impliquer et former plus d’acteursvia les consultations mémoire ou lesMAIA.Etape 5Faciliter l’accès aux consultationsmémoire (à partir de 75 ans parexemple) en multipliant les lieuxd’information.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201352CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Point de vigilance :Il sera nécessaire de savoir sensibiliser lesmédecins, notamment en étant encapacité de les intégrer à la réflexiondans leurs lieux de débats et d’échangeshabituels.Indicateurs de suivi :Evolution du nombre de personnesprises en charge dans les consultationsmémoires.Axe 3 - Favoriser la prévention de lamaladie d’Alzheimer et despathologies apparentées ainsi quel’accompagnement des malades et deleurs parentsAction 10 : Développer les unités devie spécifiqueBénéfices attendus :- Proposer un accompagnementapproprié.Pilote(s) :Conseil général / DSDS.Partenaire(s) :EHPAD, Unités de vie, Réseaugérontologique Martinique, SMGG.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Identifier ou mettre en place uneinstance en mesure de récolter lesinformations issues d’expériencesinnovantes et de les évaluer demanière à essaimer les bonnespratiques. La filière doit permettred’organiser et de coordonner lesmodes de prise en charge pourassurer la continuité de la trajectoirede la personne (exemple : lesantennes psychiatriques peuventparticiper au maintien à domicile).Etape 2Garantir la capacité pour lesétablissements de disposer de « lieuxde rupture » auprès des hôpitauxpour accueillir les personnesatteintes de la maladie d’Alzheimeret présentant des difficultésparticulières.Etape 3Sur la question de la prise en chargedes personnes présentant les plusgrandes difficultés, garantir lapossibilité d’accompagnement pardes structures hospitalières dédiées(dans le cadre des filièresgériatriques).Etape 4- Créer et/ou adapter des unitésAlzheimer dans tous lesétablissements dans la mesure dupossible et élaborer un cahier descharges qui :- porte une attention particulière àl’adaptation des locaux(déambulation, luminosité,acoustique) ;- limite la taille de chaque unité à 15personnes maximum ;- intègre la question du personnel(formation et ratio nécessaires pourune bonne prise en charge).Point de vigilance :Travailler l’accompagnement en entrée eten sortie des structures dédiées, avec lapersonne et avec sa famille.Indicateurs de suivi :Evolution des places en unitésAlzheimer.Axe 3 - Favoriser la prévention de lamaladie d’Alzheimer et despathologies apparentées ainsi quel’accompagnement des malades et deleurs parentsAction 11 - Favoriser la création degroupes de paroles et de structures derépit pour les aidants familiaux quiviennent en aide au quotidien à desmalades Alzheimer.Pilote(s) :Conseil général.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 53 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

Partenaire(s) :EHPAD, Unités de vie, Réseaugérontologique Martinique, SMGG,Services d’aide à domicile.Modalités de mise en œuvre :Etape 1 :Diffuser la pratique des groupes deparole dans le département à partir :- d’un recensement des besoins desaidants en menant des études àpartir des CLIC ou de l’observatoiresocial ;- associer les services d’aide àdomicile à ce recensement desbesoins ;- organiser des groupes territorialisées,si possible animés ou co-animés pardes psychologues ou des gériatres ;- organiser des groupes thématiques,à Fort de France, dans le Nord etdans le Sud du département sur (parexemple) : les bons gestes, lesrisques de maltraitance, lestraitements de ralentissement de lamaladie …. ;- éventuellement, organiser cesgroupes dans les EHPAD quipeuvent parallèlement accueillir lapersonne dépendante.Etape 2 :- Soutenir les initiatives desétablissements en faveur de lacréation de structures de répit ;- inciter les EHPAD à mettre enplace des hébergements temporaireset des accueils de jour spécifiques ;- définir un ratio minimald’encadrement et s’assurer del’adéquation des formations despersonnels ;- garantir la qualité et l’adéquationdes projets architecturaux ;- étudier les possibilités d’accueillirparallèlement les conjointsdépendants des personnes atteintespar la maladie.Points de vigilance :Pour les accueils alternatifs spécialisés,comme pour les groupes de parole, il estimportant de s’assurer de la présence detransports adaptés.Par ailleurs, la formation des personnelsest un enjeu majeur de cesaccompagnements.Indicateurs de suivi :- nombre de groupes de paroleorganisés sur le territoire ;- nombre de places en hébergementalternatif spécialisé.4 - Les orientationsSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201354CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

4.5 AXE 4 : DÉVELOPPER L’INFORMATIONET LA COORDINATIONL’objectif est d’optimiser l’actiongérontologique grâce à une meilleureinformation des acteurs et par une plusgrande mutualisation des moyens grâce àla coordination.Cet axe comporte 6 fiches actions :Action 12 : Mettre en place un plan decommunication pourfluidifier et diversifierl’informationAction 13 : Améliorer la formation desintervenants et des relaisAction 14 : Assurer la continuité del’accompagnementindividuelAction 15 : Déployer le dispositif dedossier partagéAction 16 : Définir des procédures pourles situations de crise(urgences sociales etmédico-socialescatastrophes naturelles etc.Action 17 : Mieux associer la personneâgée aux décisions relatives àsa prise en chargeAxe 4 - Développer l’information et lacoordinationAction 12 : Mettre en place un plande communication pour fluidifier etdiversifier l’informationBénéfices attendus :- Améliorer la connaissance desdispositifs et des acteurs dans unsouci de cohérence, d’échange et departage ;- Valoriser l’image de la vieillesse ;- Sensibiliser les publics aux maladiestelles que la maladie d’Alzheimer.Pilote(s) :Conseil général / CLIC.Partenaire(s) :CCAS, CODERPA, CGSS,mutuelles, associations.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Identifier les responsabilitésrespectives des différents acteurs(Conseil général / CLIC / CCAS /CGSS...) et améliorer les relationspartenariales via notamment ladésignation d’un référent au sein dechaque structure.Etape 2Favoriser les relations avec lesprofessionnels et les associationsnotamment par la mise en placed’outils de liaison validés par cesderniers.Etape 3Encourager la mise en placed’actions collectives d’animation etde prévention en direction desseniors.Etape 4Répertorier et valoriser les actionsd’animation à domicile, d’initiationinstitutionnelle ou associative etfavoriser la diffusion des informationsles concernant (les cafés, caravanes,«Rendez-vous du Mardi », etc.),exploiter les lieux de culture existantssur l’ensemble du département.Etape 5Élaborer un plan de communicationautour d’axes de communicationstratégiques (« vieillesse », « familles»,« maladie d’Alzheimer », etc.) en yintégrant une dimension territoriale(urbain/ rural), sociale (isolement,déplacements) et linguistique(oralité/créole).Etape 6Développer un axe decommunication sur la maladied’Alzheimer (connaissance de lamaladie, dépistage,CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 55 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

4 - Les orientationsaccompagnement, instauration duprincipe d’un numéro uniqued’appel.Etape 7Mettre en place un dispositifspécifique d’information viaInternet.Point de vigilance :Cibler la communication autour desprincipales problématiques et ne pasmultiplier les outils utilisés.Indicateurs de suivi :Nombre d’actions de communicationmises en place.Axe 4 - Développer l’information et lacoordinationAction 13 : Améliorer la formation desintervenants et des relaisBénéfices attendus :- Développer une culture de lagérontologie auprès de l’ensembledes intervenants (sociaux, sanitaires,etc.) ;- Améliorer la qualité globale desinterventions auprès des personnesâgées.Pilote(s) :Conseil général (administration etélus) / DSDS.Partenaire(s) :Organismes de formation, CGSS,CLIC, Conseil régional, CCAS,Services sociaux, Services d’aide à lapersonne.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Organiser un recensement desstructures concernées(établissements et familles d’accueil,associations, aides à domicile,médecins, infirmiers, etc.).Etape 2Identifier, dans chaque structure, unréférent chargé du repérage, de ladiffusion et de la dynamisation desactions en matière de gérontologie ;Etape 3Identifier, au sein de chaquestructure, les besoins de formationsdes relais (aidants professionnels etaidants familiaux) en insistantnotamment sur le développementde la formation continue etpluridisciplinaire.Etape 4Diversifier l’offre de formation,notamment en matière d’animationà domicile et en établissement, ycompris en direction des personnesatteintes de la maladie d’Alzheimer.Etape 5Ouvrir les formations communesaux personnels des établissements etaux aidants familiaux.Etape 6Élaborer, diffuser et actualiser unguide d’information des ressourcessanitaires, sociales et médico-socialesà l’usage des professionnels.Etape 7Créer, diffuser et actualiser unrépertoire départemental unique detous les professionnels pertinentspour le champ gérontologique(institutions, associations, libérauxde santé, etc.).Etape 8Poursuivre la mise en place d’unebase de données actualisée en tempsréel et accessible aux professionnelsrecensant les places disponibles enétablissements, unités spécialisées,soins infirmiers, etc.Point de vigilance :Centraliser au Conseil général l’ensembledu suivi des actions d’information ;Indicateurs de suivi :Elaboration du guide d’information etdu répertoire départemental.Axe 4 - Développer l’information et lacoordinationSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201356CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Action 14 : Assurer la continuité del’accompagnement individuelBénéfices attendus :- Meilleure qualité del’accompagnement individuelpsycho et médico-social ;- Meilleure adaptation aux besoins dela personne ;- Eviter les ruptures de trajectoires etles situations de crise.Pilote(s) :Conseil général, CLIC, CCAS,DSDS.Partenaire(s) :CGSS, tous les partenaires sociaux ;Modalités de mise en œuvre :Etape 1- Poursuivre le maillage territorial enmatière de coordination, de suivi etd’information gérontologique pourcompléter le dispositif du CLIC ;repérer et désigner des « référentscoordination » au sein de chaquestructure identifiée par le CLIC.Etape 2- Identifier les entités les plusopportunes pour assurer cettemission de coordination : CLIC,délégation à une structure existante,équipe mobile de coordination.Etape 2 bis- Promouvoir les articulations avec lesinstances sanitaires (y compris leslibéraux de santé) pour la prise encharge des patients fragiles.Etape 3- Repérer et désigner des « référentscoordination » au sein de chaquestructure identifiée par le CLIC.Etape 4- Positionner les CCAS commeacteurs de proximité des dispositifsde repérage des personnes âgéesisolées pour anticiper les situationsde crise via une convention decoordination pour mieux répondreaux attentes des personnes.Etape 5Elaborer sur la base d’un cahier descharges un dispositif instituant unparrainage en direction des personnesâgées isolées dans un souci derelations inter-générationnelles.Point de vigilance :S’appuyer sur les expériences des CLICexistants pour étendre les missions decoordination, à quelle structure que cesoit.Indicateurs de suivi :Evolution du maillage du territoire enstructures de coordination.Axe 4 - Développer l’information et lacoordinationAction 15 : Déployer le dispositif dedossier partagéBénéfices attendus :- Centraliser l’information etsimplifier les procéduresadministratives (gain de temps,partage rapide de l’information) ;- Améliorer le suivi des personnes etla qualité de la prise en charge,éviter les ruptures de trajectoire ;- Développer la culture du travail enéquipe et mutualiser les moyensdans le but de maîtriser les coûts.Pilote(s) :Conseil général, Réseaugérontologique, DSDS.Partenaire(s) :CCAS, CGSS.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Assurer l’articulation des réseaux desanté avec la plateforme régionale desanté publique (dont la dimensionest uniquement sanitaire pourl’instant).Etape 2Encourager et inciter les acteurssociaux et médico-sociaux à adhérerà des réseaux de santé par voieconventionnelle.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 57 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

4 - Les orientationsEtape 3S’appuyer sur les CCAS et autresinstances de coordination pourmettre en place une articulationentre le dossier partagé et desinstruments de liaison locale entreintervenants à domicile.Point de vigilance :Garantir la possibilité de mise en placedes procédures auprès de la CNIL.Indicateurs de suivi :Nombre de conventions signées entre lesacteurs de la gérontologie et les réseauxde santé.Axe 4 - Développer l’information et lacoordinationAction 16 : Définir des procédurespour les situations de crise (urgencessociales et médico-sociales,catastrophes naturelles, etc.)Bénéfices attendus :- Mieux adapter et rendre plus rapidela prise en charge des besoins de lapersonne âgée en difficulté ;- Assurer une meilleure réactivité etune meilleure cohésion lors de lasurvenue de catastrophes naturelles ;- Disposer d’outils en état de marcheen dépit de la pénurie lors decatastrophes naturelles.Pilote(s) :Conseil général.Partenaire(s) :CCAS, CGSS, DSDS, CLIC.Modalités de mise en œuvre :Etape 1Identifier les différents types desituations de crise dans le cadre d’ungroupe de travail dédié, égalementchargé du suivi de la mise en œuvredes étapes ci-dessous.Etape 2Élaborer une cartographie desinstitutions (précision de leurs rôles,de leurs responsabilités et de leursressources) pour chaque type desituation.Etape 3Élaborer une cartographie despersonnes âgées fragiles permettantde recenser l’ensemble des besoins etdes éléments de fragilité despersonnes (à mettre en œuvre enparallèle avec le recensement despersonnes âgées par les mairies).Etape 4Organiser l’articulation avec :- le plan départemental 2008d’intervention (travailler sur lanotion de « points d’urgence » enamont des catastrophes) ;- les différentes initiatives locales(dispositifs communaux d’alerte etde veille en cas de risques naturels) ;- les travaux du groupe de réflexion« sorties difficiles » relatif àl’amélioration des relations entrepartenaires au moment des sortiesd’hôpital des personnes âgées.Etape 5Mettre en place avec les services depolice judiciaire un protocolepermettant l’enregistrement desdemandes d’avis de rechercheconcernant les personnes atteintesde la maladie d’Alzheimer sitôtconstatée leur disparition.Points de vigilance :NSIndicateurs de suivi :Création de la cartographie desinstitutions et des personnes âgées ;Signature d’un protocole d’accord avecles services de police judiciaire.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201358CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Axe 4 - Développer l’information et lacoordinationAction 17 : Mieux associer la personneâgée aux décisions relatives à sa priseen chargeBénéfices attendus :- Mettre la personne âgée au centrede ses choix de vie ;- Favoriser la communication entre lapersonne âgée, sa famille et lesprofessionnels ;- Mieux prévenir la maltraitance.Pilote(s) :Conseil général / DSDS.Partenaire(s) :L’ensemble des partenaires de lagérontologie.Modalités de mise en œuvre :D’une manière générale : Promouvoir larencontre et la participation de lapersonne âgée et de la famille lors de lamise en place et du suivi du projet de vieou du plan d’aide :- En diffusant la démarche qualité ;- En incitant à la mise en place d’unlivet d’information à destination dela personne âgée et des familles surles principes éthiques de la prise encharge et les modalités de mise enœuvre ;- En favorisant la concertation enéquipe pluridisciplinaire pourl’élaboration du plan d’aide comptetenu du projet de vie de lapersonne ;- En développant les actionsintergénérationnelles, permettant devaloriser l’image des personnes âgéesau sein de la société martiniquaise,notamment par des actions deparrainage.En établissement :Etape 1Promouvoir une admission ou uneacceptation d’aide discutée etconsentie.Etape 2Intégrer l’ensemble de ces réflexionsdans les outils relevant de la loi2002-2.Etape 3Réunir un groupe d’experts pourfavoriser les modalités de mise enœuvre de l’évaluation interne,notamment des pratiques en faveurde la bientraitance.A domicile et en établissement :Etape 1Formaliser au niveau départementaldes protocoles d’intervention et detraitement des différentes situationsauxquelles peuvent être confrontéesles personnes âgées (maltraitance,perte d’autonomie, amélioration dulogement).Etape 2Former les référents précédemmentidentifiés.Point de vigilance :Disposer de protocoles, souples, précis ettravaillés en commun avec les acteurs deterrain.Indicateurs de suivi :- Evolution du nombre de structuresqui ont mis en place l’ensemble desoutils relevant de la loi 2002-2 ;- Nombre de protocolesd’intervention et de traitementformalisés.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 59 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

5 - Orientations de l’EtatSCHÉMA DÉPARTEMENTALDES BESOINSET RÉPARTITION DES SSIADSUR LE TERRITOIRE5 - Orientation de l’EtatSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201360CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

SommairePRÉAMBULE• Contexte : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62Demande du CROSMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62Membres du groupe de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63Méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64Le SSIAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64A - Le décret n°2004-613 du 25 juin 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64B - Les objectifs du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64C - L’implantation de la structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64D - L’admission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64E - L’âge moyen en SSIAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64F - Caractéristiques de la prise en charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65G - Les autorisations et répartition des secteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65I - L’ÉTAT DES LIEUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66A - Les SSIAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 661 - Les secteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 662 - Les chevauchements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 673 - La carte de répartition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68B - Les IDE libéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 691 - Les chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 692 - La carte de répartition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69C - Les EHPAD et les Maisons de Retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 701 - Carte de répartition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 - Commentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71D - USLD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71E - HAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71• Définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71• Liste des établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71II - L’ANALYSE DES DONNÉES ET PROPOSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72A - L’analyse des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72B - Les propositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 731 - La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732 - Les besoins et les secteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 743 - La carte de répartition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 774 - Propositions de redécoupage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81A - Projection population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81B - Situation des IDE libéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 61 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

Préambule5 - Orientation de l’EtatLe CROSMS a décidé de mener uneréflexion sur la situation des SSIAD,suite à une sensibilisation le 07novembre 2007 sur la base d’un rapportintitulé « Schéma, Besoins en SSIAD etTerritoires » établi par la Caisse généralede Sécurité Sociale, faisant ressortir unerépartition non harmonieuse desstructures sur le département et unchevauchement des secteurs.Le but recherché est de connaître laréalité du terrain, pour coller au plusprès des besoins en matièred’autorisation et mener pour l’avenir unepolitique plus rationnelle dans larépartition des secteurs et des SSIAD.L’objectif de cette réflexion consiste àétablir un diagnostic partagé de lasituation et à examiner les éventuellesadaptations à opérer en vue d’unmeilleur maillage du territoire.Un groupe projet a donc été créé Il estreprésentatif des acteurs concernés par laproblématique et comprend :- La Direction de la Santé et duDéveloppement Social (DSDS)- La Caisse Générale de SécuritéSociale (CGSS) et DirectionRégional du Service Médical(DRSM)- Le Département- Les représentants des SSIAD.Trois sous-groupes se sont constituéspour mener au mieux le projet :1° : Médico-soignants2° : Restructuration et offre de soins3° : Gestion et convergenceLes conclusions des travaux devrontservir à enrichir le « SchémaGérontologique Départemental ».Cette étude se veut égalementpédagogique en ce sens qu’elle apportedes informations, notammentréglementaires au lecteur, sur les SSIADainsi que sur leur fonctionnement.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201362CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

MEMBRES DU GROUPE PROJETGroupe Médico-soignants :SSIAD : M. CLOVIS Jean-Marie (IDE Coordonnateur - Chef de projet)DSDS : Docteur RIPERT MichelCG : Docteur VIGEE DanielCGSS : Docteur MOIGNEU DanielGroupe Restructuration et offre de soinsCGSS :DSDS :SSIAD :M. TIMON José (Chef de projet)M. VERDAN AlexM. GARCIN Pierre- JacquesMesdames PARTEL Guylaine (IDE Coordonnateur)DUBREAS Marie Line (IDE Coordonnateur)JUVILIER Arlette (Gestionnaire)SCHOLENT Paulette (IDE Coordonnateur)Groupe Gestion et Convergence TarifaireDSDS :Madame FLORENTINY Marie Gilberte (Chef de projet)Madame GUNOT DanielleCG : Madame CADROT NicoleSSIAD :Autres membresCGSS :Madame CHALONEC Marie Pascale (Gestionnaire)Monsieur Claude LAVERYM. SYLVIUS ClaudeLA METHODOLOGIEA - Recueil des données :. Enquête auprès des établissements pour latransmission des données relevées sur lapériode de référence, à savoir du 1er au 10octobre 2007. Etude des budgets et comptes administratifs. Requête CGSS sur les IDE libérauxB - Dépouillement et analyse des donnéesC - Validation des travaux des groupes enplénièreD - Rédaction et approbation du rapport. Préliminaire. DéfinitifE - Présentation devant le CROSMSF - Diffusion du rapport définitif auprès desinstitutions et des SSIADCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 63 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

5 - Orientation de l’EtatINTRODUCTIONLE SSIADA - Le décret n°2004-613 du 25 juin2004Le décret n°2004-613 du 25 juin 2004relatif aux conditions techniquesd’organisation et de fonctionnement desservices de soins infirmiers à domicile estvenu modifier la réglementation en lamatière. Il élargit le champ decompétence de ces services, en lesouvrant aux personnes handicapées.Ainsi l’art 1er du décret stipule :« Conformément aux dispositions des 6°et 7° du I de l’article L.312-1 du codede l’action sociale et des familles, lesservices de soins infirmiers à domicileassurent, sur prescription médicale, desprestations de soins infirmiers sous laforme de soins techniques ou de soins debase et relationnels, auprès :a) De personnes âgées de soixante ans etplus, malades ou dépendantes ;b) De personnes adultes de moins desoixante ans présentant un handicapc) De personnes adultes de moins desoixante ans atteintes des pathologieschroniques mentionnées au 7° du Ide l’article L.312-1 du code de70%60%50%40%30%20%10%0%18-20ans21-24ans25-44ansl’action sociale et des familles ouprésentant une affection mentionnéeaux 3° et 4° de l’article L.322-3 ducode de la sécurité sociale. »B - Les objectifs du service de soinsinfirmiers à domicile :Dans le cadre du soutien à domicile, leservice de soins doit permettre :■ D’éviter une hospitalisation lorsqueles conditions médico-sociales lepermettent,■ De faciliter un prompt retour audomicile après hospitalisation,■ De prévenir ou de retarder ladégradation de l’état des bénéficiaires,■ D’éviter ou de retarder l’admission eninstitution d’hébergement.C - L’implantation de la structureChaque service dispose de locauxpropres et identifiés pour l’accueil desfamilles, le fonctionnement du service etparticulièrement pour la coordinationdes prestations de soins et des personnelsD - L’admissionElle se fait sur prescription médicale etaprès évaluation de l’infirmièrecoordonnatrice. Le rôle de cette dernièreest primordial, car elle permet d’orienterle patient.E - L’âge moyen en SSIAD : HistogrammeHOMME45-54ans55-59ans60-74ans75-84ans85-95ansplus de 18-2095 ans ans21-24ans25-44ans45-54ansFEMME55-59ans60-74ansSSIAD 1 SSIAD 2 SSIAD 5 SSIAD 3 SSIAD 3 Med iane75-84ans85-95ansplus de95 ansSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201364CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

F - Les caractéristiques de la prise enchargeLa prise en charge est réalisée audomicile du patient.Le SSIAD est coordonné par un cadreinfirmier salarié. Il emploie des aidessoignantes et le cas échéant des aidesmédico-psychologiques et des infirmièressalariées. Les infirmiers libéraux peuventintervenir dans un SSIAD. Ils sontrémunérés à l’acte par le service aveclequel ils passent convention.L’infirmière coordonnatrice assure :- La coordination du fonctionnementinterne du service : gérer la prise encharge des malades et leur suivi,organiser le planning des aidessoignantes, assurer les liaisons avec lemédecin de ville, les infirmièreslibérales et les services sociaux d’aide àdomicile, effectuer l’évaluation dumalade- Des activités de soins auprès desusagers du service …G - Les autorisations et répartitionsdes secteursLes autorisations pour création ouextension d’établissement relèvent de lacompétence du préfet, qui prend sadécision après avis du CROSMS.L’autorisation mentionne le nombre deplaces et les secteurs de compétence desservices.A ce jour, 10 SSIAD sont autorisés avecdes secteurs d’intervention déterminés.Pendant longtemps, le nombre deSSIAD, et donc le nombre de places,sont restés constants ou peu évolutifs.Mais depuis 2004, ce nombre de placesa rapidement augmenté, passant de 232à 421 soit une augmentation de 82 %.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 65 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

I - Etat des LieuxA - Les SSIAD1 - LES SECTEURSSSIAD Secteurs d’autorisation Secteurs d'intervention Communes non desservies PlacesautoriséesI - Etat des lieuxAPROQUAVIE Grand Rivière - Macouba - Grand Rivière - Basse Pointe Macouba - Grand Rivière 30 20Basse Pointe - Ajoupa Bouillon Ajoupa Bouillon - MarigotMarigot - LorrainLorrainMONTJOLY Carbet - Fonds St Denis - Carbet - Fonds St Denis - Morne Vert - Grd Rivière 32 0Morne Rouge - Morne Vert - Morne Rouge - Morne Vert - Macouba Basse Pointe -Prêcheur - St Pierre - Grd Rivière Prêcheur - Saint Pierre Ajoupa Bouillon - LorrainMacouba - Basse Pointe -Ajoupa Bouillon - LorrainCROIX ROUGE Fort de France - Schoelcher Fort de France - Schoelcher 0 54 0ASAMAD Fort de France - Schoelcher Fort de France - Schoelcher 0 55 16Bellefontaine - Case Pilote Bellefontaine - Case PiloteOMASS Lamentin - St Joseph - François Lamentin - Saint Joseph François - Ducos 39 0DucosASADEC Gros Morne - Marigot - Gros Morne - Marigot - 0 32 0Sainte Marie - Trinité - Robert Sainte Marie - Trinité - RobertASAAD François - Robert - Saint Esprit François - Saint Esprit Ducos- Robert 20 10DucosADARPA- Trois Ilets - Anse d'Arlets - Rivière Pilote - Marin - Trois-Ilets - Anses d’Arlets 39 0SAUPHANOR Diamant - Rivière Salée - Sainte Anne - Vauclin Diamant - Rivière-Salée -Ste Luce - Rivière Pilote -Sainte-Luce - Saint EspritMarin - Sainte Anne - VauclinSaint EspritASSCAM Trois Ilets - Anse d'Arlets - Sainte Luce En cours de montée 34 0Diamant - Sainte Luce -en chargeSaint Esprit - DucosSSIADCH ST ESPRIT Trois Ilets - Anse d'Arlets - Rivière Salée - Saint Esprit En cours de montée 35 5Diamant - Rivière Salée - Ducos en chargeSainte Luce - Saint Esprit- DucosPAPH370 51421SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201366CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

2 - LES CHEVAUCHEMENTSSSIAD Zone d’Intervention autorisée SSIAD ChevauchésSSIADNORDCommunesASADEC Sainte Marie - Trinité - ASAAD RobertGros Morne - RobertAPROQUAVIE Grand Rivière - Macouba Mont-Joly Tout le secteur de ce SSIADBasse Pointe - Ajoupa BouillonMarigot - LorrainMONTJOLY Prêcheur - Saint Pierre APROQUAVIE Grand Rivière - Macouba -Fonds St Denis - Morne RougeBasse Pointe - Ajoupa BouillonCarbet - Morne Vert -Marigot - LorrainGrand Rivière - Macouba -Basse Pointe - Ajoupa BouillonMarigot - LorrainCENTRECROIX ROUGE Fort de France - Schoelcher ASAMAD Fort de France - SchoelcherASAMAD Fort de France - Schoelcher CROIX ROUGE Fort de France - SchoelcherBellefontaine - Case PiloteOMASS Lamentin - Saint Joseph ASSCAM DucosFrançois - Ducos CH ST ESPRIT DucosASAADDucos - FrançoisASAAD François - Saint Esprit - Ducos OMASS François - DucosRobert ASADEC RobertASSCAMDucosCH ST ESPRIT DucosADARPA Trois Ilets - Anse d’Arlet ASSCAM Trois Ilets - Anse d’ArletDiamant - Rivière Salée CH ST ESPRIT Diamant - Rivière SaléeSainte Luce - Saint EspritSainte Luce - Saint EspritRivière Pilote - MarinSainte Anne - VauclinASSCAM Trois Ilets - Anse d’Arlet ADARPA Trois Ilets - Anse d’ArletDiamant - Rivière Salée OMASS Diamant - Rivière SaléeSte Luce - Saint EspritSainte Luce - Saint EspritDucosDucosCH ST ESPRIT Trois Ilets - Anse d’Arlet OMASS Trois Ilets - Anse d’ArletDiamant - Rivière Salée ADARPA Diamant - Rivière SaléeSte Luce - Saint EspritSainte Luce - Saint EspritDucosSUDConstat :La Martinique compte 10 SSIAD répartis sur le territoire, totalisant 421 places dont 51 pour personneshandicapées.Tous les SSIAD comprennent des secteurs qui se chevauchent et les communes les plus desservies par plusieursstructures sont DUCOS et ST-ESPRIT.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 67 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

3. REPARTITION SSIAD EN MARTINIQUE - 2007GRAND-RIVIÈREMACOUBABASSE-POINTELORRAINPRÊCHEURAJOUPA-BOUILLONMARIGOTMORNE-ROUGESAINTE-MARIESAINT-PIERREMORNE-DES-ESSESCARBETMORNE-VERTFOND-ST-DENISGROS-MORNETRINITEVERT-PREBELLEFONTAINESAINT-JOSEPHROBERTCASE-PILOTESCHŒLCHERLAMENTINFRANÇOISFORT-DE-FRANCEDUCOSSAINT-ESPRITVAUCLINTROIS-ILETSRIVIÈRE-SALEERIVIÈRE-PILOTEANSES D'ARLETMARINI - Etat des lieuxSSIAD CROIX ROUGE 54 Places autoriséesSSIAD MONTJOLY 32 Places autoriséesSSIAD ASADEC 32 Places autoriséesSSIAD OMASS 39 Places autoriséesSSIAD SAUPHANOR 39 Places autoriséesSSIAD ASAMAD 55 Places autoriséesSSIAD A.PRO.QUA.VIE 30 Places autoriséesSSIAD ASAAD 20 Places autoriséesSSIAD ASSCAM 34 Places autoriséesSSIAD CH St ESPRIT 35 Places autoriséesDIAMANTSAINTE-LUCESAINTE-ANNETOTAL :421 PlacesRéalisé par : José TIMON & William BODARD 13/09/2006SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201368CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

B - Les IDE libéraux1- LES CHIFFRES2 - CARTE DE RÉPARTITION DES IDE LIBÉRAUXEN MARTINIQUETypeIDE LibérauxNombre (Martinique)Total inscrits 670Densité Martinique 154,25Densité France entière 107Les InfirmiersGRAND-RIVIÈREMACOUBABASSE-POINTELa population des IDE libéraux estimportante en Martinique environ 50 %de plus que la Métropole.PRÊCHEURAJOUPA-BOUILLONLORRAINMARIGOTUne commune présente un déficitimportant en IDE libéraux par rapport àla moyenne locale (1 IDE/49 PA de 75ans et +) et la moyenne nationale(1/107)SAINT-PIERRECARBETMORNE-ROUGEMORNE-VERTFOND-ST-DENISSAINTE-MARIEMORNE-DES-ESSESTRINITEGROS-MORNEVERT-PREPour une population totale de 26 357personnes âgées de 75 ans et plus lamoyenne locale d’IDE est de 1/48.Certaines communes sont dépourvuesd’IDE : Marigot, Morne-Vert, Fonds-Saint-Denis.SAINT-JOSEPHBELLEFONTAINECASE-PILOTESCHŒLCHERFORT-DE-FRANCELAMENTINDUCOSROBERTSAINT-ESPRITFRANÇOISVAUCLINTROIS-ILETSRIVIÈRE-SALEERIVIÈRE-PILOTEANSES D'ARLETMARINDIAMANTSAINTE-LUCESAINTE-ANNE≤ 5050 à 99Trés bien desservie100 à 199200 et +Bien desservieN. B. : Densité d’IDE Libéraux : 1 IDE pour X personne âgées de + de 75 ans.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 69 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

C - Les EHPAD et maisons de retraite2 - CARTE DE RÉPARTITIONEHPAD - MAISONS DE RETRAITE - FOYERS LOGEMENTSGRAND-RIVIÈREMACOUBAAutorisés installésBASSE-POINTELORRAIN1PRÊCHEURAJOUPA-BOUILLON1MARIGOTSAINT-PIERREMORNE-ROUGEMORNE-DES-ESSESSAINTE-MARIE12CARBETMORNE-VERTFOND-ST-DENISGROS-MORNETRINITEBELLEFONTAINE1SAINT-JOSEPHVERT-PRE1ROBERTCASE-PILOTE2SCHŒLCHER9FORT-DE-FRANCE2LAMENTINDUCOS2FRANÇOISSAINT-ESPRITI - Etat des lieuxANSES D'ARLET1TROIS-ILETSDIAMANTTotal : 208 établissementsNombre de lits total 1 1 433 places installées dont 3 HT21RIVIÈRE-SALEESAINTE-LUCE1RIVIÈRE-PILOTESAINTE-ANNEMARIN1VAUCLINSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201370CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

1- COMMENTAIRELes EHPAD et les Maisons de Retraitejouent un rôle indéniable dans la priseen charge des personnes âgées,notamment des personnes âgéesdépendantes.La place de ces structures dans ledispositif de prise en charge est enprincipe complémentaire à celle desSSIAD, tout comme les USLD etl’HADCes structures à rôle sanitaire hébergentdes personnes âgées dépendantes quirelèvent des EHPAD.E - L’HADL’HAD, selon l’article R.6121-4 du codede Santé Publique, est une structured’hospitalisation qui permet d’assurer audomicile du malade, pour une périodelimitée, mais révisable en fonction deNouvelles structures autorisées :L’Orchidée : 34 places dont 2 Hébergement temporaire (HT) au LamentinCHI Lorrain Bse Pointe : 40 places dont 6 HT et 2 Accueil de jour (AJ) à Basse Pointe,SARL Case Pilote : 90 places dont 4 HT et 6 AJ à Case Pilote,Madikéra : 30 places dont 6 HT et 12 AJ au MarinODELIA : 96 places dont 6 HT et 10 AJ à Fort-de-FranceODELIA : 96 places dont 6 HT et 10 AJ au VauclinSARL FLOREA : 40 places dont 2 AJ au St-EspritSARL FLOREA : 100 places dont 6 HT et 4 AJFondation C E S : 70 places dont 5 HT et 5 AJCH Colson : 60 placesExtension en cours :Les Filaos du Robert : + 35 placesPrêcheur : + 10 placesD - USLDLes USLD accueillent et soignent despersonnes présentant une pathologieorganique chronique ou unepolypathologie, soit active au long cours,soit susceptible d’épisodes répétés dedécompensation, et ne pouvant entraînerou aggraver une perte d’autonomie. Cessituations cliniques requièrent un suivirapproché, des actes médicaux itératifs,une permanence médicale, une présenceinfirmière continue et l’accès à unplateau technique minimum.Trois USLD publiques rattachées auxhôpitaux sont installées sur leDépartement :• Ventura : 150 places ;• Lamentin : 30 places;• Trinité : 30 places.l’évolution de son état de santé, des soinsmédicaux et paramédicaux continus etcoordonnés. Ils se différencient par lacomplexité et la fréquence des actes.Pour plus d’information sur l’HAD,nous vous renvoyons aux textessuivants :• Circulaire DH/EO2/2000/295 du 30mai 2000 relative à l’hospitalisation àdomicile (délimite le champinterventionnel des deux structures)• Circulaire DHOS n° 2004-44 du 4février 2004 relative à l’HAD (définitla complémentarité des deuxstructures)• Circulaire DHOS/03/2006/506 du 1erdécembre 2006 relative à l’HAD(mentionne la nécessité d’établir uneconvention entre SSIAD et HAD)CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 71 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

II - L’Analyse des donnéeset propositionsII - L’Analyse des données et propositionA - L’analyse des donnéesLe recueil des données et leur analyseavait pour objectif de mieux connaître lefonctionnement des SSIAD afin d’entirer des conclusions et mieux orienternos choix.L’analyse montre, malgré la nonexhaustivité des données et les quelquesdifférences dans le traitement desdossiers, que l’ensemble des SSIADprésente un fonctionnement assezsimilaire.Le pourcentage des actes (AMI) réaliséss’élève à 30 % des actes réalisés. Chez lesIDE libéraux les actes techniques sontbien supérieurs. Ils représentent 63 % dutotal des actes réalisés. Chacune desentités joue donc bien son rôle.. La durée moyenne d’intervention desSSIAD se limite à 15 minutes environpour les actes d’AMI. Elle est bien pluslongue que celle constatée chez les IDElibéraux. Elle est de 36 minutes pour lesAIS.Le degré de dépendance des patients n’apas permis de trouver une corrélationentre la lourdeur du patient et la duréede l’acte effectué.On ne peut également dire, fauted’éléments, que les SSIAD recueillentd’avantage des malades lourds que lesprofessionnels libéraux.Les SSIAD ont peu de relations avec lesIDE libéraux excepté pour deuxstructures.• S’agissant du défaut de couverture decertaines communes, plusieurs raisonssont indiquées pour justifier ce fait :o Absence de demande manifestée,o Couverture par les libéraux dusecteur,o Capacité insuffisante du SSIADpour satisfaire les besoins,o Trajets trop longs,o Personnel insuffisant pour lacouverture du secteur attribué.• S’agissant des places réservées à la priseen charge des personnes handicapées, onpeut affirmer que ces places sontfaiblement utilisées.Sur 51 places seules 11 places sontoccupées.SSIAD Places Personnesautorisées prisesen chargeASAMAD 16 7APROQUAVIE 20 0ASAAD 10 3ST ESPRIT 5 1Les raisons évoquées pour justifier cefaible taux sont :. Méconnaissance des structurespar les familles. Prise en charge des personnespar les structures destinées auxhandicapéesD’autres données n’ont pu êtreexploitées, telles le temps du parcours,l’effet de l’âge sur l’activité, le temps detravail des IDE libéraux qui permettraitSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201372CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

d’atténuer le nombre pléthorique d’IDElibéraux (mi-temps, quart de temps …).Les données insuffisantes ne nous ontpas permis de mesurer leur impact sur lanécessité de créer de nouveaux SSIADsur la base de leur exploitation.B - Les propositions1- LA PROCÉDURENous avons tenu compte, pour atteindrenos objectifs :a - De l’avenant n° 1 à la conventionnationale des infirmières et infirmierslibéraux destiné à organiser les rapportsentre les infirmiers (es) et l’UnionNationale des Caisses d’AssuranceMaladie.Cet avenant fait jouer également leprincipe de régulation pour les SSIAD.Il est alors indiqué que :« Dans le cas où aurait lieu dans une zone« sur dotée », la création ou l’extensiond’un SSIAD existant, se traduisant parl’ouverture effective ou l’autorisation deplaces de SSIAD, le dispositif de régulationdes IDE libéraux ne s’appliquerait pasdans la zone concernée, sauf si cettecréation ou extension répond à un besoinque l’offre de soins existante n’est pas enmesure de prendre en charge »Un point du dispositif stipule que : « dansles zones « sur dotées », l’accès auconventionnement ne peut intervenir quesi une infirmière cesse son activitédéfinitivement dans la zone considérée etqu’une autre infirmière demande unconventionnement sur la zone considérée,compte tenu de ce départ »Ce nouveau dispositif met en lien lesdeux types d’activité. Ainsi, pour ne pasabonder de manière inconsidérée l’offrede soins infirmier il est opportun delimiter, voire de geler la création denouveaux SSIAD. En effet la Martiniqueest déjà une zone très sur dotée en IDElibéraux.De ce fait la création ou l’extension deSSIAD ne devrait être envisagée, saufs’ils répondent à un besoin non satisfaitpar l’offre de soins existante. Cependantpour satisfaire le besoin constaté, il seraitopportun qu’une concertation s’engageavec la commission paritaire régionaledes infirmiers, afin de convenir d’unerégulation démographique partagée.b - Du taux national actueld’équipement qui est de 18,5 placespour 1 000 personnes âgées de 75 anset plus,c - D’une projection sur 2010 durecensement INSEE de la populationde 1999 par tranche d’âge,d - De la « sur dotation » en IDElibéraux sur le Département,e- Des autorisations actuelles desstructures,f - Des besoins des secteurs redécoupés(voir tableau page suivante),g - De la problématique de la prise encharge des personnes handicapées.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 73 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

2 - LES BESOINS EN PLACE PAR ZONE GERONTOLOGIQUELes besoins ont été définis selon la procédure décrite précédemment : populationtirée du recensement de 1999 et projetée sur 2010, taux d’équipement de 18,5personnes âgées de 75 ans et plus.TAUX 18,5 (SANS PH)Sud Caraïbe 69 Sud Atlantique 59Personnes Besoin Personnes Besoinâgéesâgées+ de 75 ans + de 75 ansII - L’Analyse des données et propositionDucos 670 12,38 François 1124 20,79Saint-Esprit 648 11,98 Vauclin 693 12,81Rivière-Salée 599 11,08 Rivière Pilote 934 17,26Trois-Ilets 306 5,67 Marin 541 10,01Anse d’Arlet 293 5,41 Saint Anne 303 5,60Diamant 270 5,00Sainte Luce 431 7,98Besoin 3 217 60 Besoin 3 595 66Place à réduire - 9 Place à créer + 7Place à créer + 59 Place à créer +51Personnes Besoin Personnes Besoinâgéesâgées+ de 75 ans + de 75 ansGrand Rivière 100 1,85 Prêcheur 231 4,27Macouba 124 2,29 Saint-Pierre 498 9,20Basse-Pointe 381 7,05 Carbet 300 5,55Lorrain 761 14,08 Morne Rouge 480 8,88Ajoupa-Bouillon 146 2,71 Morne Vert 168 3,10Marigot 325 6,01 Fond Saint Denis 95 1,76Case Pilote 173 3,19Bellefontaine 104 2,00Besoin 1 837 34 Besoin 2 049 38Place à créer + 4 Place à créer + 6Centre Agglomération 148 Centre Atlantique 32Personnes Besoin Personnes Besoinâgéesâgées+ de 75 ans + de 75 ansFort de France 7146 132,21 Gros Morne 946 17,51Schoelcher 1361 25,18 Sainte Marie 1419 26,25Lamentin 1 739 32,17 Trinité 791 14,64Saint-Joseph 938 17,34 Robert 1 320 24,42Besoin 11 184 207 Besoin 4 476 83Place à créer + 59 Place à créer + 51SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201374CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Nous avons constaté que :Pour le Nord Atlantique2 SSIAD couvrent la zone (MontJoly et l’APROQUAVIE)• Le secteur a besoin de 4 placessupplémentaires• Le SSIAD Mont Joly ne prenait pasen charge les patients de cette zone.Pour le Centre Agglomération3 SSIAD se répartissent la zone(Croix-Rouge, l’ASAMAD,OMASS)• Le secteur a besoin de 59 placessupplémentaires.Pour le Sud Caraïbe3 SSIAD se partagent la zone(Sauphanor- ADARPA, ASSCAM,St-Esprit)• Le secteur est surdoté de 9 places.Il faut par ailleurs noter que descommunes sont couvertes par plusieursSSIAD, comme le montre le tableausuivant :de l’éloignement et la difficulté d’accès.Une collaboration entre les SSIADconcernés devra se mettre en place afinqu’ils s’approprient le patient, enfonction de son lieu de domicile.Ainsi, 9 secteurs SSIAD sont retenus etune redéfinition des autorisationséventuelles est à revoir• Sur la zone gérontologique NordAtlantique :1°- Cette zone se confond avec lesecteur du SSIAD en charge de ceterritoire, en l’occurrencel’APROQUAVIE (1 zone, 1 secteur, 1SSIAD)2°- Le secteur du SSIAD Mont-Joly doitêtre révisé en conséquence et lescommunes couvertes parl’APROQUAVIE sont à soustraire duchamp d’intervention de Mont joly ;3°- Compte tenu de l’inoccupation desplaces pour handicapés del’APROQUAVIE et le besoinRobert Communes du nord F-d-f - Schoelcher Francois Ducos Saint EspritASADEC Mont Joly CROIX ROUGE ASAAD ASAAD ASAADASAAD APROQUAVIE ASAMAD OMASS OMASS ADARPAASSCAM ASSCAMCH ST ESPRIT CH ST ESPRIT3 - Proposition de redécoupageCompte tenu de notre objectifprincipal à savoir proposer unschéma harmonieux comprenant lemoins de chevauchements possibles,nous proposons une mise enadéquation en fonction de l’existant.Toutefois, trois communes (Robert,Ducos, Rivière-Pilote) relèventchacune de deux secteurs. Il s’agitplus particulièrement d’un partage decommunes entre deux SSIAD du faitsupplémentaire constaté au niveau desplaces pour personnes âgées (+ 7), unetransformation des places existantes pourpersonnes handicapées peut être envisagéeau niveau de l’APROQUAVIE.• Sur la zone gérontologique NordCaraïbe : (hors Case-Pilote etBellefontaine)1°- Pas de changement sur cette zone. Il estcouvert par le SSIAD Mont-Joly et leSSIAD ASAMAD pour les communes casePilote et Bellefontaine (1 zone, 2 secteurs,2 SSIAD)CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 75 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

II - L’Analyse des données et proposition• Sur la zone gérontologique CentreAgglomération :1°- Maintien de deux secteurs SSIADsur cette zone :1er Secteur : « Centre Agglomérationet Nord Caraïbe », composé de Fort-de-France, Schoelcher plus deux communesdu Nord Caraïbe « case Pilote et deBellefontaine ». Deux SSIAD couvrentce secteur Croix-Rouge, et ASAMAD2ème secteur : « Centre agglomération »,comprenant Lamentin et Saint-Joseph.Ce secteur est pris en charge parl’OMASS (2 zones, 3 secteurs, 3 SSIAD)2°- Création d’un SSIAD ou extensionprogressive d’une capacité de 54 placespour répondre aux besoins futurs sur lepremier secteur et extension progressived’une capacité de 11 places sur ledeuxième secteur.• Sur la zone gérontologique CentreAtlantique :1°- Maintien sur la zone del’intervention des 2 SSIAD actuels(ASADEC et ASAAD)La commune du Robert serapartagée dans les faits en deux zones. Lazone proche de Trinité sera prise encharge par l’ASADEC et l’autre parl’ASAAD du François. (1 zone,1 secteur, 2 SSIAD)2°- Création d’un SSIAD ouextension progressive de la capacité desSSIAD du secteur pour répondre auxbesoins futurs (+ 39 places)• Sur la zone gérontologique SudAtlantique (hors François) :1°- Maintien sur la zone del’intervention des 2 SSIAD actuels engardant leur champ d’intervention(ASAAD et Sauphanor-ADARPA).2°- Intervention du SSIADASSCAM sur la zone, prenant en chargepartiellement la commune de Rivière -Pilote.Cette commune sera partagée dans lesfaits en deux zones. La zone proche deSainte Luce sera prise en charge par leSSIAD ASSCAM de Sainte Luce etl’autre par le SSIAD Sauphanor-ADARPA (1 zone, 2 secteurs, 3 SSIAD).• Sur la zone gérontologique SudCaraïbe :1° - Retrait de cette zone duSSIAD OMASS, dont le champd’intervention s’étale sur la commune deDucos, mais qui dans les faitsn’intervient pas sur cette commune.2°- Division de la zone en deuxsecteurs :. « Sud Caraïbe 1 », intégrant lescommunes des Trois Ilets, de RivièreSalée, du Saint Esprit, et de Ducos. Cesecteur sera couvert par le SSIAD duSaint-Esprit. Pour Ducos, il s’agit d’unpartage de commune avec l’ASAAD,avec la prise en charge des patients setrouvant sur le versant proche du StEsprit.. « Sud Caraïbe 2 » comprenant lescommunes des Anses d’Arlet, duDiamant, de Sainte Luce etpartiellement la commune de RivièrePilote qui se trouve sur la zone du SudAtlantique (1 zone, 2 secteurs, 3 SSIAD)Maintien du secteur tri-zones s’étalantsur le Centre Atlantique, le SudAtlantique et le Sud Caraïbe :(CASASC) contenant les communes duFrançois, Robert et Ducos (la communedu Saint-Esprit est retirée de ce secteur).Il est couvert par le SSIAD ASAAD avecintervention partielle sur Robert etDucos.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201376CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

3 - REPARTITION DES SSIAD EN MARTINIQUEGRAND-RIVIÈREMACOUBABASSE-POINTELORRAINPRÊCHEURAJOUPA-BOUILLONMARIGOTMORNE-ROUGESAINTE-MARIESAINT-PIERREMORNE-DES-ESSESCARBETMORNE-VERTFOND-ST-DENISGROS-MORNETRINITEVERT-PREBELLEFONTAINESAINT-JOSEPHROBERTCASE-PILOTESCHŒLCHERLAMENTINFRANÇOISFORT-DE-FRANCEDUCOSSAINT-ESPRITVAUCLINTROIS-ILETSRIVIÈRE-SALEERIVIÈRE-PILOTEANSES D'ARLETMARINDIAMANTSAINTE-LUCESAINTE-ANNENord Atlantique - APROQUAVIENord Caraïbes Nord - MONT-JOLYCentre Agglomération et Nord Caraïbe - ASAMAD et Croix RougeCentre Nord Atlantique - ASADECCentre Agglomération - OMASCentre Atlantique - ASADEC / Sud Atlantique SAUPHANOR (ADARPA)Sud Caraïbe 1- St-Esprit/ Secteur Tri zones- ASAADSecteur Tri zones - ASAADSud Caraïbe 1 - SAINT-ESPRITSud Caraïbe 2 - ASSCAMSud Atlantique - SAUPHANOR (ADARPA)Sud Caraïbe 2 - ASSCAM / Sud AtlantiqueCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 77 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

4 - CARTE DES PROPOSITIONS DE REDÉCOUPAGETAUX 18,5 (SANS PH)II - L’Analyse des données et propositionNord Atlantique 30 Nord Caraïbe 32Personnes Besoin Personnes Besoinâgées + deâgées+ 75 ans + de 75 ansGrand Rivière 100 1,85 Prêcheur 231 4,27Macouba 124 2,29 Saint-Pierre 498 9,20Basse-Pointe 381 7,05 Carbet 300 5,55Lorrain 761 14,08 Morne Rouge 480 8,88Ajoupa-Bouillon 146 2,71 Morne Vert 168 3,10Marigot 325 6,01 Fond Saint Denis 95 1,76Besoin 1 837 34 Besoin 1 771 33Place à créer + 4 Place à créer + 1Centre Agglomération 109 Centre Atlantique 32et Nord Caraïbes/Personnes Besoin Personnes Besoinâgées + deâgées+ 75 ans + de 75 ansGros Morne 946 17,51Fort de France 7146 132,21 Robert (1/2) 660 12,21Schoelcher 1361 25,18 Sainte Marie 1419 26,25Case Pilote 173 3,19 Trinité 791 14,64Bellefontaine 104 2,00Besoin 8 784 163 Besoin 3 816 71Place à créer +54 Place à créer +39Centre Agglomération 39 Secteur tri zones (CASASC) 20Personnes Besoin Personnes Besoinâgées + deâgées+ 75 ans + de 75 ansLamentin 1739 32,17 Ducos (1 /2) 335 6,19Saint Joseph 938 17,34 François 1124 20,79Robert (1/2) 660 12,21Besoin 2676 50 Besoin 2 119 39Place à créer + 11 Place à créer + 19SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201378CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Sud Caraïbe 1 35 Sud Atlantique (hors François) 39Personnes Besoin Personnes Besoinâgées deâgées+ 75 ans + de 75 ansTrois-Ilets 306 5,67 Marin 541 10,01Rivière-Salée 599 11,08 Rivière Pilote (1/2) 467 8,63Saint-Esprit 648 11,98 Sainte Anne 303 5,60Ducos (1/2) 335 6,19 Vauclin 693 12,81Besoin 1 888 35 Besoin 2 003 37Place à créer 0 Place à créer + 2Sud Caraïbe 2 34Personnes Besoinâgées + de+ 75 ansAnse d’Arlet 293 5,41Diamant 270 5,00Sainte Luce 431 7,98Rivière Pilote (1/2) 467 8,63Besoin 1 461 27Place à créer - 7sur le Département le besoin total en place est de 123CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 79 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

Conclusion “Schéma SSIAD”La problématique de la prise en charge des personnes âgées est une préoccupationlégitime des pouvoirs publics compte tenu du vieillissement actif de la population.La volonté des personnes âgées de demeurer le plus longtemps possible à leurdomicile, incite les autorités à proposer des alternatives à l’hébergement.Dispositif de prise en charge des personnes âgées.Conclusion “Schéma SSIAD”Il convient certes, de favoriser le développement de ce type de structures quiconstituent un élément essentiel pour la prise en charge globale, diversifiée et dequalité, mais aussi de garantir une couverture géographique équilibrée pour répondreau mieux aux aspirations de proximité.C’est dans cet optique, qu’à été mis en place le groupe de travail multi partenarial,composé de représentant administratif et médicaux de la DSDS, la CGSS, laDRSM, le CG et les SSIAD.Le constat, notamment le chevauchement et le contexte règlementaire, nous ontamené à préconiser un redécoupage des secteurs d’intervention des SSIAD, en faisantressortir, d’une part les communes devant accueillir plusieurs SSIAD (deux aumaximum avec une entente sur la couverture géographique de la communeconcernée) et d’autre part les zones insuffisamment prise en charge.Il devient alors nécessaire de satisfaire les besoins, par d’éventuelle création ouextension de services.Cependant, il n’en demeure pas moins vrai que l’avenant n°1 à la conventionnationale des infirmières et infirmiers libéraux destiné à organiser les rapports entreles infirmiers (es) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie constitueune contrainte s’agissant des zones « sur dotées » en IDE libéraux :« Toute nouvelle installation de places de SSIAD mettrait en cause le dispositif de larégulation prévu dans l’avenant précité ».Pour éviter ou limiter un tel effet, il serait opportun et souhaitable qu’une démarchede concertation s’établisse entre les instances représentatives des professionnelslibéraux et les instances décisionnelles, en vue d’aboutir à un consensus visant à unmeilleur maillage géographique et un niveau de couverture partagé.Il faut noter en dernier lieu, que les travaux engagés par les groupes de réflexion, nes’arrêtent pas à la production de ce rapport, mais se poursuivront, notamment sur leplan de la convergence tarifaire.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201380CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

AnnexesPROJECTION 201020% 25% 25% 25% 5%COMMUNES Population 1999 84 à 95 ans Total TOTAL Population 2010 Total TOTAL94 ans et + 75 ans 75 ans60 75 et + 60 75 84 95 et +à 70 ans à 84 ans à 70 ansAjoupa Bouillon 227,00 75,00 39,00 3,00 117,00 1 761,00 272,40 93,75 48,75 3,75 146 1 849,05Anse d'arlets 387,00 171,00 54,00 9,00 234,00 3 463,00 464,40 213,75 67,50 11,25 293 3 636,15Basse Pointe 569,00 215,00 82,00 8,00 305,00 4 184,00 682,80 268,75 102,50 10,00 381 4 393,20Bellefontaine 189,00 64,00 16,00 3,00 83,00 1 521,00 226,80 80,00 20,00 3,75 104 1 597,05Carbet 464,00 166,00 66,00 8,00 240,00 3 315,00 556,80 207,50 82,50 10,00 300 3 480,75Case Pilote 350,00 104,00 29,00 5,00 138,00 4 046,00 420,00 130,00 36,25 6,25 173 4 248,30Diamant 393,00 154,00 58,00 4,00 216,00 3 959,00 471,60 192,50 72,50 5,00 270 4 156,95Ducos 1 387,00 399,00 121,00 15,00 535,00 15 233,00 1 664,40 498,75 151,25 18,75 669 15 994,65Fds Saint Denis 126,00 51,00 24,00 1,00 76,00 945,00 151,20 63,75 30,00 1,25 95 992,25Fort de France 10 888,00 4 141,00 1 427,00 149,00 5 717,00 94 152,00 13 065,60 5 176,25 1 783,75 186,25 7146 98 859,60François 2 105,00 640,00 228,00 31,00 899,00 18 533,00 2 526,00 800,00 285,00 38,75 1124 19 459,65Grand Rivière 183,00 60,00 18,00 2,00 80,00 880,00 219,60 75,00 22,50 2,50 100 924,00Gros Morne 1 303,00 525,00 207,00 25,00 757,00 10 633,00 1 563,60 656,25 258,75 31,25 946 11 164,65Lamentin 3 478,00 937,00 399,00 55,00 1 391,00 35 488,00 4 173,60 1 171,25 498,75 68,75 1739 37 262,40Lorrain 1 119,00 464,00 128,00 17,00 609,00 8 234,00 1 342,80 580,00 160,00 21,25 761 8 645,70Macouba 193,00 66,00 26,00 7,00 99,00 1 389,00 231,60 82,50 32,50 8,75 124 1 458,45Marigot 481,00 205,00 53,00 2,00 260,00 3 655,00 577,20 256,25 66,25 2,50 325 3 837,75Marin 841,00 306,00 116,00 11,00 433,00 7 269,00 1 009,20 382,50 145,00 13,75 541 7 632,45Morne Rouge 638,00 274,00 95,00 15,00 384,00 5 392,00 765,60 342,50 118,75 18,75 480 5 661,60Morne Vert 233,00 97,00 32,00 5,00 134,00 1 934,00 279,60 121,25 40,00 6,25 168 2 030,70Prêcheur 238,00 131,00 49,00 5,00 185,00 1 844,00 285,60 163,75 61,25 6,25 231 1 936,20Rivière Pilote 1 478,00 540,00 183,00 24,00 747,00 13 019,00 1 773,60 675,00 228,75 30,00 934 13 669,95Rivière Salée 1 048,00 326,00 135,00 18,00 479,00 12 274,00 1 257,60 407,50 168,75 22,50 599 12 887,70Robert 2 000,00 767,00 259,00 30,00 1 056,00 21 174,00 2 400,00 958,75 323,75 37,50 1320 22 232,70Saint esprit 1 036,00 378,00 123,00 17,00 518,00 8 200,00 1 243,20 472,50 153,75 21,25 648 8 610,00Saint Joseph 1 552,00 545,00 180,00 25,00 750,00 15 759,00 1 862,40 681,25 225,00 31,25 938 16 546,95Saint Pierre 696,00 307,00 82,00 9,00 398,00 4 439,00 835,20 383,75 102,50 11,25 498 4 660,95Sainte Anne 442,00 174,00 63,00 5,00 242,00 4 152,00 530,40 217,50 78,75 6,25 303 4 359,60Sainte Luce 784,00 246,00 88,00 11,00 345,00 7 724,00 940,80 307,50 110,00 13,75 431 8 110,20Sainte Marie 2 384,00 815,00 291,00 29,00 1 135,00 20 087,00 2 860,80 1 018,75 363,75 36,25 1419 21 091,35Schoelcher 2 105,00 768,00 285,00 36,00 1 089,00 20 839,00 2 526,00 960,00 356,25 45,00 1361 21 880,95Trinité 1 355,00 461,00 145,00 27,00 633,00 12 883,00 1 626,00 576,25 181,25 33,75 791 13 527,15Trois Ilets 518,00 178,00 57,00 10,00 245,00 5 150,00 621,60 222,50 71,25 12,50 306 5 407,50Vauclin 1 016,00 406,00 136,00 12,00 554,00 7 795,00 1 219,20 507,50 170,00 15,00 693 8 184,75MARTINIQUE 42 206,00 15 156,00 5 294,00 633,00 21 083,00 381 325,00 50 647,20 18 945,00 6 617,50 791,25 26 354 400 391,25CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 81 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

SITUATION DES IDECommunes Nbre d'IDE Libéraux Nbre d'IDE Libéraux Evolution population Valeur/Densité2006 2007 de + de 75 ans par rapport à 2007Conclusion “Schéma SSIAD”BASSE POINTE 13 14 1 381 27,21BELLEFONTAINE 0 2 2 104 52,00CASE PILOTE 7 6 -1 173 28,83DUCOS 29 29 0 669 23,07FOND SAINT-DENIS 0 0 0 95 -FORT-DE-FRANCE 166 143 -23 7146 49,97GRAND RIVIERE 1 1 0 100 100,00GROS MORNE 19 18 -1 946 52,56AJOUPA BOUILLON 3 2 -1 146 73,00LE CARBET 6 4 -2 300 75,00LE DIAMANT 10 9 -1 270 30,00LE FRANCOIS 23 21 -2 1124 53,52LE LAMENTIN 42 38 -4 1739 45,76LE LORRAIN 11 11 0 761 69,18LE MARIGOT 4 1 -3 325 325,00LE MARIN 39 10 -29 541 54,10LE MORNE ROUGE 3 7 4 480 68,57LE PRECHEUR 1 2 1 231 115,50LE ROBERT 47 38 -9 1320 34,74LE VAUCLIN 21 20 -1 693 34,65LES ANSES D ARLETS 5 5 0 293 58,60LES TROIS ILETS 10 9 -1 306 34,00MACOUBA 0 0 0 124 -MORNE-VERT 0 0 0 168 -RIVIERE PILOTE 21 18 -3 934 51,89RIVIERE SALEE 24 17 -7 599 35,24SAINT ESPRIT 15 15 0 648 43,20SAINT JOSEPH 14 11 -3 938 85,27SAINT PIERRE 6 10 4 498 49,80SAINTE ANNE 3 3 0 303 101,00SAINTE LUCE 23 22 -1 431 19,59SAINTE MARIE 24 19 -5 1419 74,68SCHOELCHER 18 20 2 1361 68,05TRINITE 23 19 -4 791 41,63TOTAL 631 544 -87 26 357 48,45N. B. : concerne ceux qui ont fait des soins.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201382CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

GlossaireCG : Conseil GénéralCGSS : Caisse Générale de Sécurité SocialeCROSMS :Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-SocialeDRESM : Direction Régional de l’Echelon du Service MédicalDSDS : Direction de la Santé et du Développement SocialeEHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées DépendantesHAD : Hospitalisation A DomicileIDE : Infirmier Diplômé d’EtatSSIAD : Service de Soins Infirmiers A DomicileUSLD : Unité de Soins Longue DuréeAIS : Acte de Soins InfirmierAMI : Acte Médico-InfirmierHT : Hébergement TemporaireAJ : Accueil de JourCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 83 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

6 - Annexes6.1 LE RÉSULTAT DE LA CONSULTATION DES USAGERS6.1.1. QUESTIONNAIRES AUPRESDES PERSONNES ÂGÉES VIVANT ÀDOMICILEUne enquête a été menée durant lepremier trimestre 2008 auprès despersonnes âgées vivant à domicile surtout le territoire martiniquais. Les 461réponses donnent un éclairageintéressant sur les conditions de vie,mais aussi sur la perception qu’ont nosaînés des dispositifs d’accompagnementou encore des établissements pourpersonnes âgées.Il apparaît que les solidarités familialesrestent fortes : une personne âgée surtrois vit avec ou à proximité de sesenfants. De plus, les répondants sontdans leur grande majorité propriétairesde leur logement.La plupart des répondants disent utiliserdes services à domicile. Ainsi, les troisquartsdes répondants ont recours à del’aide ménagère ; la moitié, à de latéléalarme ; un répondant sur trois estpris en charge par un service de soinsinfirmiers à domicile. 60% despersonnes sont bénéficiaires del’Allocation personnalisée d’autonomie.PART DES RÉPONDANTS AYANT RECOURS À DES SERVICES6 - Annexesaide ménagèretélé-alarmeSSIADvisite de médecins à domiciletransportportage de repasaucunpetits travaux5%4%2%12%29%36%48%77%SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201384CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Interrogées sur les services à domicileauxquels elles souhaiteraient recourir, lespersonnes âgées citent en premier lieu lesvisites de médecins à domicile (20% desrépondants). Celles-ci couvrentactuellement 30% des personnes desrépondants. En second lieu, 18% desrépondants se disent intéressées par desservices de petits travaux, qui neconcernent aujourd’hui qu’une faiblepart des répondants (2%). Sontmentionnés par 14% des répondants lesservices de transport (auxquels 12% ontrecours actuellement). Notons qu’unepersonne âgée sur 10 déclare ne passouhaiter avoir recours à un service àdomicile supplémentaire.Les cas où les personnes n’ont pasrecours à un service à domicile dont ellesauraient pourtant besoin s’expliquent enmajorité par un manque d’information àpropos de l’offre existante, ainsi que parun coût trop élevé.Les personnes âgées souhaitentgénéralement être mieux informées surles dispositifs qui sont mis en place àleur attention. On notera par ailleursqu’une faible part des répondants ditconnaître les Centres locauxd’information et de coordination ou leréseau gérontologique de Martinique.Les personnes répondantes expriment unfort taux de satisfaction pour les servicesà domicile, en particulier pour lesSSIAD : 93% jugent leur prise en chargebonne ou très bonne. Les associationsd’aide à domicile recueillent pour leurpart 76% d’avis favorable ou trèsfavorable, de même que le dispositifAPA.Le questionnaire abordait également laquestion des aides accordées pour aiderau maintien au domicile. Il apparaîtqu’un quart des répondants a déjàprocédé à des aménagements dulogement pour atténuer les conséquencesdu vieillissement, essentiellement pourles installations sanitaires. Le principalobstacle à la réalisation de projetsd’aménagements est d’ordre financier.Par ailleurs, il était demandé auxpersonnes âgées quels seraient, à leuravis, les services qui leur manqueraientpour continuer à vivre à domicile. Pour20% d’entre elles, il s’agit du manqued’associations de loisirs dédiées auxpersonnes âgées, et les moyens detransports. La plupart des répondantssouhaitent rester à leur domicile le pluslongtemps possible, plutôt que d’intégrerprochainement un autre typed’hébergement (foyer logement, familled’accueil).Un autre volet du questionnaire abordaitla question des établissements pourpersonnes âgées. Au niveau de laperception de ces établissements, ilressort des réponses obtenues que ceuxcibénéficient d’une image positive tantau niveau de l’accueil (66% d’opinionfavorable) qu’au niveau de la qualité dela prise en charge (80%).A l’heure actuelle, seuls 3% desrépondants sont inscrits sur listed’attente pour une maison de retraite.Un quart des répondants envisaged’entrer un jour en maison de retraitedont seulement 12% de plus de 85 ans.A noter que la part des personnesenvisageant d’aller en maison de retraitediminue avec l’âge. L’entrée enétablissement serait à leur sens motivéeessentiellement par des raisons de santé(64%), plus que par un désir de sécurité(20%) ou de peur de la solitude (10%).Le choix d’établissement serait toutefoisorienté par des critères de prix, deproximité, et de qualité des soins - leprix étant prépondérant dans le choix dutype d’établissement.En ce qui concerne les modesd’hébergement alternatif, il apparaîtqu’une personne âgée sur dix connaît lesformules d’accueil temporaire, de jour etde nuit. Parmi elles, environ une surquatre se dit intéressée.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 85 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

6.1.2 QUESTIONNAIRES AUPRESDES PERSONNES ÂGÉES VIVANT ENÉTABLISSEMENTUn deuxième questionnaire a été adresséaux personnes âgées vivant actuellementdans un établissement d’accueil enMartinique, et a reçu 711 réponses. Enmoyenne, 30% ont pu être renseignéspar la personne elle-même, le reste ayantété instruit par un membre de la familleou de l’établissement.Au niveau du profil de ces personnes, ilapparaît que la quasi-totalité estoriginaire de Martinique. Si les hommeset les femmes sont également représentésparmi les répondants, les hommes sontgénéralement plus jeunes : 46% ontmoins de 75 ans, contre 33% defemmes.Une partie du questionnaire abordait lesmodalités de choix de l’établissement.Dans 38% des cas, c’est la famille qui aretenu l’établissement. Viennent ensuitela recommandation par des proches, lacompétence de l’équipe del’établissement et le confort de celui-ci,puis la proximité de la famille. S’agissantdu personnel, les critères prioritaires onttrait à la disponibilité et au respect del’intimité par ce-dernier.Il ressort que les deux tiers des résidentsont visité l’établissement avant leuradmission. Ces visites de pré-admissionsont plus fréquentes chez les femmes(56%) que chez les hommes.S’agissant du motif de l’entrée enétablissement (voir infra), les répondantsmentionnent principalement un besoinde soins, d’aide continue ou d’aiderégulière. Seulement une entrée sur dixest liée à l’inadaptation du domicile.MOTIFS DE L’ENTRÉE EN ÉTABLISSEMENTTotal20% 17%2% 9% 5% 6% 7% 13% 9% 12%Plus de 80 ans17%18% 8% 8% 7% 8% 15% 8% 11%33%18% 10% 5% 5% 8% 13% 5%71 - 80 ans17% 13% 17% 13% 13% 9% 17%60 - 70 ans6 - AnnexesBesoin de soinsBesoin d'une aide continueLogement trop isoléChoix de confortDésision prise seuleBesoin d'une aide régulièreDomicile plus adaptéServices d'aide à domicile insuffisantDécision prise avec votre familleDécision prise par la familleSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201386CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Une seconde partie du questionnaireconcernait les conditions de vie au seinde l’établissement. Les réponses fontapparaître une appréciation positive desprestations offertes. En effet, près de 9résidents sur 10 se disent satisfaits outrès satisfaits de la qualité de l’hôtellerieet des services proposés parl’établissement. Environ 70% se disentsatisfaits ou très satisfaits del’organisation des repas et del’animation.6.1.3 QUESTIONNAIRES AUPRÈSDES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEILPOUR PERSONNES ÂGÉESEn parallèle à la consultation directe desusagers, le Conseil général de laMartinique a souhaité consulter lesresponsables d’établissement, pour mieuxconnaître le profil de leurs résidants etde leurs personnels, et leurs attentes visà-visdu schéma gérontologique. Aussiun questionnaire a-t-il été adressé à tousles établissements martiniquais. Il a reçu17 réponses, se décomposant en 12EHPAD, 3 unités de soins de longuedurée et 2 logements-foyer. En outre, lesétablissements publics représentent lesdeux-tiers des répondants. La quasitotalitédes EHPAD répondants sonthabilités à l’aide sociale.Au niveau de la fréquentation desétablissements (voir infra), on note quela population accueillie connaît uneévolution contrastée en fonction du typed’établissement considéré. Ainsi lesUSLD ont vu le nombre de personnesaccueillies diminuer de 13%, alors quedans le même temps ce nombreaugmentait de 12% en foyer logement etconnaissait une légère augmentation(3%) en EHPAD. Notons par ailleursqu’en moyenne, un établissement surtrois a un taux d’occupation inférieur à90%. Les EHPAD sont la catégoried’établissements dont le tauxd’occupation est le plus élevé.EVOLUTION DU NOMBRE MOYEN DE RÉSIDENTS PAR ETABLISSEMENT70605040302010Tout établissementTout établissementTout établissementTout établissement02003 2004 2005 2006 2007CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 87 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

La plupart des résidants, quel que soit letype d’établissement considéré, vivaientauparavant à leur domicile avant d’entreren établissement. L’arrivée en EHPAD eten USLD a été précédée d’unehospitalisation pour près d’un résidentsur cinq en moyenne.Notons que la quasi-totalité desétablissements disent avoir refusé desentrées, principalement du fait dumanque de places. Les demandesd’admissions refusées dans un foyerlogementen raison d’un niveau dedépendance trop élevé ne concernentqu’un tiers des refus.Concernant le profil des résidants, et enpremier leur âge (voir infra), lapopulation accueillie en foyer logementest caractérisée par un âge moyen élevé :les plus de 85 ans représentent en effetun peu plus de la moitié des effectifs.Par ailleurs, il apparaît que les 70-84 ansreprésentent la tranche d’âge la plusreprésentée en EHPAD et en USLD.RÉPARTITION DES RÉSIDENTS PAR AGEFoyers LogementsUSLD8% 36% 44% 12%18% 44% 14% 186%EHPAD2% 8%44% 25% 21% 90 ansLa répartition des niveaux de GIR partype d’établissement (voir infra) révèleque les foyers-logements continuent deprendre en charge des personnesdevenues très dépendantes, alors que lesEHPAD, quant à eux, accueillent unepart non négligeable des personnes peudépendantes.RÉPARTITION PAR GIR DES RÉSIDENTSEN FOYER LOGEMENTRÉPARTITION PAR GIR DES RÉSIDENTSEN EHPAD11%4%10%2%15%6 - Annexes22%17%31%GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 615%27%17%32%GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201388CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Concernant le personnel desétablissements, on observe tout d’abordque le nombre d’ETP a régulièrementaugmenté depuis 2002 quel que soit letype de structure considéré. Cette hausses’explique pour partie par le mouvementde conventionnement en EHPAD qui aeu lieu pendant cette même période.83% des EHPAD répondants emploientun médecin coordinateur.Les trois-quarts des EHPAD et la moitiédes USDL vont connaître des départs àla retraite d’infirmiers qui vont devoirêtre remplacés. Les départs d’aidessoignantsconcernent environ la moitiéde ces deux types d’établissement.La prise en charge des personnesatteintes de la maladie d’Alzheimer etl’accueil des personnes en fin de viereprésentent la formation la plusrégulièrement suivie en EHPAD.Le questionnaire visait par ailleurs àapporter un éclairage sur l’état deslocaux.Il apparaît tout d’abord qu’un tiers desétablissements a fait l’objet d’unerestructuration totale de leurs locaux.Les travaux réalisés concernentessentiellement les menuiseriesintérieures, le gros œuvre et la toiture.Les aménagements de sécurité effectuésconcernent l’installation de mitigeursthermostatiques ainsi que d’appelsmalades. Concernant l’accessibilité deslocaux, plus de 9 établissements sur10 sont accessibles aux personnes àmobilité réduite.90% des foyers logements n’ont que deschambres dont la superficie estsupérieure à 20m 2 . Ainsi, on constatequ’en EHPAD, les chambres à 1 litreprésentent en moyenne 64% du totaldes chambres. La superficie moyenne deschambres à 1 lit est de 15,6 m 2 .Ensuite, il s’agissait de mieux connaîtreles conditions de vie et les prestationsoffertes aux résidents au sein desétablissements.Au niveau de l’environnement desétablissements (voir infra), il ressortqu’ils sont généralement bien intégrésdans l’espace social, étant souventproches de commerce ou de servicespublics. 76% d’entre eux organisent desdéplacements en ville pour leursrésidants.PARTS DES ÉTABLISSEMENTSayant un espace réservépour recevoir les familles59%ouvert sur l'extérieur (entrée et sortie libre)A proximité des commercesA proximité de service publicsDesservis par des transports collectifs94%88%82%71%Organisant des transports de villeCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 89 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

60% des EHPAD autorisent leursrésidants à amener leur propre mobilierlorsqu’ils intègrent l’établissement. Parailleurs, tous les établissements aidentquotidiennement leurs résidants les plusdépendants à faire leur toilette. Lamajorité des établissements organise uneactivité au moins une fois par jour. Lestrois-quarts des établissements organisentdes déplacements en ville pour leursrésidents.On observe enfin que 30% desétablissements proposent des placesd’accueil temporaire. 12% sont dotésd’une unité Alzheimer.Les questions abordaient ensuite le sujetdes relations partenariales. Les réponsesfont ressortir une carence en matièred’intégration des établissements dans leréseau gérontologiqueLe développement des modesd’hébergement alternatifs, suivi d’unemeilleure prise en charge des personnesatteintes d’Alzheimer et dépendantesapparaît comme des priorités pour leprochain schéma. 47% des répondantsdéclarent avoir des relations uniquementavec d’autres établissements, les autresétablissements n’ayant aucune relationavec les autres acteurs du secteur.Interrogés par une question ouverte lesbesoins que le prochain schéma doitprendre en compte, les chefsd’établissement mentionnent en premierlieu la création de places d’accueil dejour ou temporaire (25% desrépondants), puis la prise en charge despersonnes atteintes d’Alzheimer (18%)et des personnes dépendantes (12%).6.1.4 QUESTIONNAIRES AUPRÈSDES FAMILLES D’ACCUEILLa consultation s’est attachée à prendreen compte la parole des accueillantsfamiliaux du département, à travers unquestionnaire qui a été retourné par 27accueillants familiaux sur les 67 quecompte le département. Il donne desindications sur le profil des accueillantset sur celui des personnes accueillies.Métier essentiellement féminin, ilapparaît qu’il se voit confronté à unphénomène de vieillissement, dans lamesure où deux professionnels sur troissont âgés de 50 ans ou plus (voir infra).RÉPARTITION PAR ÂGE DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX10%31%24%6 - Annexes35%31-40 ans 41-50 ans 50-60 ans plus de 60 ansSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201390CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Ils bénéficient pour la plupart d’unelongue expérience dans le métier (plusde 10 ans) et disposent dans une largemajorité d’un agrément pour l’accueil detrois personnes.Les personnes accueillies sont, dans leurquasi-totalité, originaire de Martinique.Le public est constitué de près de 85%de personnes âgées. Leur niveau dedépendance est relativement élevé (voirinfra). De plus, on observe que les deuxtiers d’entre elles vivaient auparavant àleur domicile ou chez les enfants. Ceconstat positionne les familles d’accueilcomme une alternative intéressante entrele domicile et l’établissementRÉPARTITION DES PERSONNES ACCUEILLIESGIR 69%GIR 59%GIR 4GIR 3GIR 3GFIR 2GIR 19%14%23%36%Concernant les personnes handicapées,45% présentent une déficience motrice ;une même proportion a une déficiencementale. Le polyhandicap représente les11% restants.La plupart d’entres elles vivaientauparavant chez leurs parents. Unegrande majorité a dû changer de cantonpour trouver une place en familled’accueil.6.1.5 QUESTIONNAIRES AUPRÈSDES SSIADLe Conseil général a souhaité consulterles six services de soins infirmiers àdomicile que compte le département deMartinique, afin de mieux connaîtreleur public et de prendre en compteleurs problématiques.La moitié d’entre eux a répondu auquestionnaire qui leur était adressé. Lacapacité des services va de 31 à 52 placesinstallées, soit une moyenne de 39places.Concernant leur clientèle, il ressort quecelle-ci est essentiellement féminine (2/3de femmes) et âgée (voir infra) : près desdeux tiers ont plus de 80 ans. Le niveaude dépendance est très élevé (voir infra) :les GIR 1 et 2 représentent les deux tiersdes personnes prises en charge. Parailleurs, un quart des personnes suiviessouffrent de dépendance psychique.Notons que plus d’un quart viventseules.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 91 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

AGE DES PERSONNESPRISES EN CHARGENOMBRE DE BÉNÉFICIAIRESSELON LE GIR25%45%44%20%20% 21% 17%40%35%15%10%5%0%3%18-5960-640%3%11%65-6970-7475-7980-8412%10%85-8990-9495-99100-1044%30%25%20%15%10%5%0%23%18%10%3% 2%GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 66 - AnnexesAucun des SSIAD interrogés n’amentionné avoir de personnes âgées ouhandicapées sur liste d’attente.Au niveau du personnel des SSIAD, lesaides-soignants représentent en moyenneles deux tiers des effectifs (voir infra).Infirmier(es salariésInfirmier(e)s coordonnateurs(trices)Aides-soignant(e)sNombre de postes d’infirmiers ouvertsnon pourvusNombre de postes d’aides-soignants ouvertsnon pourvus2,73 ETP0,93 ETP5,37 ETP0,17 poste1,53 posteS’agissant des actes pratiqués, les soinsrelationnels et éducatifs sontprépondérants (22%), suivis des soins denursing (14%), l’aide à l’alimentation(13%) et de la préventiondermatologique (13%).La plupart de ces soins ont donc pourobjet de compenser la perted’autonomie.6.1.6 QUESTIONNAIRES AUPRÈSDES SERVICES À DOMICILEDernier volet de la consultation menéedans le cadre de l’élaboration du schéma,une enquête a été réalisée auprès desservices à domicile (SAD) dudépartement. Elle apporte desenseignements sur le public et lepersonnel des 21 services répondants.Les structures privées représentent 86%des services d’aide à domicilerépondants. Le Conseil général en est leprincipal financeur : la part des heuresqu’il a financées, en légère augmentationau cours des dernières années, représenteaujourd’hui plus de 60%. Au total, lesservices ayant répondu sont intervenusen 2006 auprès de près de 3 500personnes âgées, pour un volume de 668535 heures.Le questionnaire portait ensuite sur leseffectifs. Il ressort que les agents decatégorie A sont les plus nombreux etreprésentent la moitié de l’effectif (voirinfra). Si les bénévoles jouent un rôleessentiel d’encadrement et de gestiondans la vie des services d’aides àdomicile, les trois-quarts des SADrépondants possèdent des agents dédiés àl’encadrement.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201392CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

RÉPARTITION DES INTERVENANTSÀ DOMICILE PAR CATÉGORIE8%RÉPARTITION PAR GIRDES PERSONNES DE 60 ANS ET PLUS7%18%24%11%12%24%50%29% 17%agents de catégorie Aagents de catégorie CGIR 1GIR 2 GIR 3agents de catégorie Bagents de catégorie DGIR 4 GIR 5 GIR 6La disponibilité et la continuité duservice d’aide à domicile (voir infra) estrelativement bonne, la plupart assurantles interventions durant le week-end, lesjours fériés et les vacances, mais avec desréductions du temps d’intervention. Enrevanche, seulement 27% d’entre euxassurent un service de nuit.L’intégration dans le réseau pourrait êtreaméliorée : la plupart des répondantsdéclarent ne pas être en lien avec leséquipes médico-sociales ; 75 % des SADdéclarent ne pas participer aux CLIC.Moins de la moitié disent être enrelation avec l’hôpital.INTERVENTIONS DES SERVICESÀ DOMICILEinterventionde nuitinterventionle Week Endinterventionles jours fériésnonouiS’agissant du profil des personnesaccompagnées par les SAD répondants,il apparaît que la tranche la plusreprésentée est celle des 76-85 ans. Lesplus de 85 ans représentent plus d’unquart de la population suivie. 53 % ontun niveau de dépendance faible (GIR 5ou 6) (voir infra).CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 93 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

6.2 CAHIER DES CHARGES POUR LA CRÉATION D’ÉTABLISSEMENTD’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD)EN MARTINIQUE6 - Annexes1 - LE CADRE LEGALLa loi du 2 janvier 2002 rénovantl’action sociale et médico-socialemodifiée par la loi du 13 août 2004relative aux libertés et responsabilitéslocales donne compétence générale auConseil Général en matière deplanification et de programmationd’équipements et de services en faveurdes personnes âgées.2 - NATURE DU PROJETElaborer et mener un projet de créationd’EHPAD pour une capacité àdéterminer incluant :- des places d’unité Alzheimer ;- des places d’accueil temporaire.Les porteurs pourront retenir l’une oul’autre des options suivantes :- construction neuve ;- réhabilitation d’un équipementexistant.3 - LIEU D’IMPLANTATIONDépartement de la Martinique.4 - CONTENU DE LA MISSION• Elaborer un projet qui prend encompte toutes les phases de la créationde l’établissement (foncier,financement, définition du projetd’établissement, construction, gestion) ;• Rechercher et acquérir un terrainconstructible en fonction du plan locald’urbanisme ;• Monter un plan de financementprésentant toutes les garantiesnécessaires (caution bancaire, prêts,subventions, financements propres) ;• Mener le projet de construction dans lerespect des normes architecturales envigueur ;• Conduire la procédure d’autorisationde création et d’habilitation auprès desautorités compétentes ;• Assurer la gestion et le fonctionnementde l’établissement.5 - NORMES ARCHITECTURALESLa construction de l’établissement devraêtre conforme aux conditionsd’organisation des espaces fixées parl’arrêté du 26 avril 1999 relatif au cahierdes charges de la conventionpluriannuelle tripartite desétablissements d’hébergement depersonnes âgées dépendantes (EHPAD).Les principales recommandations etdirectives du cahier des charges précitéportent sur les éléments suivants :- Implantation par rapport à la situationdu terrain, aux voies de circulation et auxréseaux de raccordement des eaux et del’électricité ;- Locaux : organisation générale etdéfinition des différents secteursd’accueil et aires collectives ;- Construction : instructions générales,structures intérieures et extérieures ;ouverture ; équipements sanitaires,thermiques et de ventilation.Les principales conditions d’organisationdes espaces fixées par l’arrêté du 26 avril1999 précité sont les suivantes :- La qualité des espaces privés etcollectifs : accessibilité, adaptabilité,convivialité, polyvalence, sécurité ethygiène ;- La surface des logements : 18 à 22 m 2pour les logements individuels, 30 à35 m 2 pour les logements de2 personnes, la proportion de chambresà 2 lits ne doit pas dépasser 5 à 10 % dela capacité globale de l’établissement.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201394CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

6 - PERSONNELLe fonctionnement de l’EHPAD devraêtre assuré par des personnes qualifiéestitulaires des diplômes requis :Le directeur :- Certificat d’aptitude aux fonctionsde directeur d’établissement social(CAFDES) ou équivalence.Les autres personnels :- Diplôme d’état d’infirmier ;- Diplôme personnel d’aide-soignant(DPAS) ;- Certificat d’aptitude aux fonctionsd’aide médico-psychologique(CAFAMP) ;- BEP, CAP, BTS concernant leschamps médico-sociaux et lesservices (hôtellerie, restauration).7 - COUT DU PROJETLe coût du projet à décliner comme suit :- investissement :. la construction. l’équipement- fonctionnement annuel :. hébergement. dépendance. soins9 - PREREQUIS ET PROFIL DESCANDIDATSLes candidats pourront être desinvestisseurs, privés ou institutionnels,collectivités publiques ou établissementspublics, ils devront par ailleurs :- justifier d’une expérience de laconduite de projet d’investissementstructurel ;- démontrer leur capacité à gérer unétablissement d’hébergement pourpersonnes âgées ;- disposer d’une surface financièresuffisante pour mener à bien leprojet, soit en fonds propres, soitavec le concours des partenairesfinanciers ou institutionnels ouencore par convention avec unopérateur HLM afin d’inscrire leprojet dans les « financementsgroupés de l’Etat » (ex LBU) ;- démontrer leur capacité à mobiliserles dispositifs de financementsexistants (HLM, Caisse nationalede solidarité pour l’autonomie, Etat,CGSS, Caisse des Dépôts etConsignations, défiscalisation).8 - PARTICIPATION DU CONSEILGENERALL’établissement pourra êtreéventuellement habilité par le ConseilGénéral pour héberger les bénéficiairesde l’aide sociale et recevoir encontrepartie les aides à l’hébergementversées par la collectivité départementalepour la prise en charge de cespensionnaires.CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 95 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

7 - Composition des groupesde travail thématiques7 - Composition des groupes de travail thématiquesGroupe 1 : Structurer le dispositif du maintien à domicile• Association des familles d’accueil agréées pour personnes âgées ou handicapées dela Martinique ;• Association départementale d’aide aux retraités et personnes âgées (ADARPA) ;• Association gérontologique et d’aides aux familles (AGAF) ;• Age d’or services Antilles ;• Association martiniquaise pour l’insertion et la promotion de l’Age d’Or (AMDOR) ;• Antel Présence ;• ASAMAD ;• Association d’aide à domicile ;• Association aide plus• Association alliance• Association des clubs des aînés• Association Entraide Montjoly (SSIAD) ;• Collectif antillais des institutions de services,• CARIBIS ;• Centre Communal d’Action Sociale de Fort-de-France ;• Centre Communal d’Action Sociale du Gros- Morne ;• Caisse Générale de Sécurité Sociale ;• Centre hospitalier de Colson ;• Centre hospitalier Saint-Esprit ;• Centre local d’information et de coordination espace seniors de Fort de France ;• Centre Local d’Information et de Coordination Nord-Atlantique ;• Conseil général ;• C’SIEL ;• Elodrey services ;• L’Ile aux services ;• Noradom services ;• Réseau gérontologique ;• Résidence le Beauséjour ;• Yole Gran Moun.SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201396CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

Groupe 2 : Quelle politique d’offre en établissement ?• Association des familles d’accueil agréées pour personnes âgées ou handicapées dela Martinique ;• Association départementale d’aide aux retraités et personnes âgées (ADARPA) ;• Association martiniquaise pour l’insertion et la promotion de l’Age d’Or (AMDOR) ;• Antel Présence ;• Agence régionale d’hospitalisation (ARH)• Association d’aide à domicile ;• Association alliance• Association des clubs des aînés• Association Entraide Montjoly (SSIAD) ;• Association les Gliricidias• Association les Orchidées ;• CARIBIS ;• Centre Communal d’Action Sociale de Fort-de-France ;• Centre Communal d’Action Sociale du Gros- Morne ;• Centre Emma Ventura ;• Centre hospitalier de Colson ;• Centre hospitalier Saint-Esprit ;• Centre local d’information et de coordination - espace seniors - de Fort de France ;• Centre Local d’Information et de Coordination Nord-Atlantique ;• Conseil général ;• C’SIEL ;• EHPAD Logis Saint Jean ;• EHPAD Prêcheur ;• Office des missions d’actions sociales (OMASS) ;• SMHLM ;• USLD Lamentin.Groupe N°3 : Prendre en charge la maladie d’Alzheimer et lespathologies apparentées• Association départementale d’aide aux retraités et personnes âgées (ADARPA) ;• Association gérontologique et d’aides aux familles (AGAF) ;• Age d’or services Antilles ;• Association martiniquaise pour l’insertion et la promotion de l’Age d’Or (AMDOR) ;• Antel Présence ;• Association Mamy Sitting ;• Centre Communal d’Action Sociale de Fort-de-France ;CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 97 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

7 - Composition des groupes de travail thématiques• Centre Communal d’Action Sociale du Gros- Morne ;• Centre Emma Ventura ;• Centre hospitalier de Colson ;• Centre hospitalier Saint-Esprit ;• Centre local d’information et de coordination - espace seniors de Fort de France ;• Centre Local d’Information et de Coordination Nord- Atlantique ;• Conseil général ;• Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS),• EHPAD Prêcheur ;• Noradom services ;• Réseau gérontologique ;• Résidence le Beauséjour ;• Société Martiniquaise de Gérontologie et Gériatrie (SMGG) ;• Yole Gran Moun.Groupe 4 : Développer l’information et la coordination :• Association départementale d’aide aux retraités et personnes âgées (ADARPA) ;• Association martiniquaise pour l’insertion et la promotion de l’Age d’Or (AMDOR) ;• Antel Présence ;• Association d’aide à domicile ;• Association Alzheimer Martinique ;• Association des clubs des aînés de Fort de France ;• Collectif antillais des institutions de services ;• Centre Communal d’Action Sociale de Fort-de-France ;• Centre hospitalier de Colson ;• Centre hospitalier Saint-Esprit ;• Centre local d’information et de coordination - espace seniors - de Fort de France ;• Centre Local d’Information et de Coordination Nord- Atlantique ;• Conseil général ;• C’SIEL ;• Elodrey services ;• Résidence le Beauséjour ;• Société Martiniquaise de Gérontologie et Gériatrie (SMGG).SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-201398CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

8 - Glossaire des sigles utilisés8 - Glossaire des sigles utilisésAPA Allocation personnalisée d’autonomieAMDOR Association martiniquaise pour l’insertion et la promotion de l’âge d’orANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitatCCAS Centre communal d’action socialeCDC Caisse des dépôts et des consignationsCGSS Caisse générale de sécurité socialeCH Centre hospitalierCICAT Centre d'information et de conseil sur les aides techniquesCLIC Centre local d’information et de coordinationCMP Centre médico-psychologiqueCNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieCREAI Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptéesCTNERHI Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps etles inadaptationsDEAVS Diplôme d’état d’auxiliaire de vie socialeDDE Direction départementale de l'équipementDDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelleDSDS Direction de la santé et du développement socialEHPAD Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesFL Foyers-logementsGCSMS Groupement de coopération sociale et médico-socialeGIR Groupe Iso-ressourcesGMP Gir Moyen PondéréHID Enquête handicap invalidité dépendanceMDPH Maison départementale des personnes handicapéesMIITHAN Martinique Innovation pour l’insertion des travailleurs handicapésMSA Mutualité sociale agricolePCH Prestation de compensation du handicapPRSP Plan régional de santé publiqueSAD Service d'aide à domicileSSAD Service d’aide et d’accompagnement à domicileSIVAD Service inter-associatif pour une vie autonome à domicileSSIAD Services de soins infirmiers à domicileURASS Union régionale des associations du secteur socialURML Union régionale des médecins libérauxUSLD Unité de soins de longue duréeCONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 99 SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013

9 - REMERCIEMENTSLe présent document a été réalisé par le Conseil Général- Direction générale adjointe chargéedes affaires sanitaires et sociales et du logement social - Direction de l’aide aux personnes âgéeset aux personnes handicapées, avec l’assistance technique du cabinet de consultants ENEISCONSEIL.Je remercie chacun des intervenants pour leur participation active aux travaux de réactualisationdu schéma, dans un esprit d’ouverture et de dialogue. L’implication et la collaboration dont ilsont fait preuve, ont permis de retenir dans une concertation approfondie, les moyens de mise enœuvre de la politique départementale en faveur des personnes âgées pour les cinq années à venir.REPRESENTANTS DES ORGANISMES ET INSTITUTIONS :• A.R.H. (Agence Régionale de l’Hospitalisation),• C.A.F. (Caisse d’Allocation Familiale),• C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement),• C.G.S.S. (Caisse Générale de Sécurité Sociale),• C.H.R.S. de Colson.• C.H.U. de Fort de France,• C.L.I.C. (Centre Local d’information et de Coordination),• C.G (Conseil Général de la Martinique),• D.S.D.S. (Direction de la Santé et du Développement Social),• I.N.S.E.E.,• O.S.M. (Observatoire de la Santé de Martinique),• S.E.M.A.F.F. (Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la ville de F de F),• S.I.M.A.R.,• S.M.H.L.M. (Société Martiniquaise d’HLM),• Société O.Z.A.N.A.M.,• U.D.C.C.A.S (Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale),9 - REMERCIEMENTSREPRESENTANTS DU MONDE ASSOCIATIF :• A.D.A.R.P.A. (Association Départementale d’Aide aux retraités et Personnes Agées),• A.F.A.A.P.A.H.M (association des familles d’accueil agréées pour personnes âgées ouhandicapées de la Martinique).• A.M.D.O.R. (Association Martiniquaise par la promotion et l’insertion de l’âge d’Or),• Associations des Clubs du 3ème âge,• F.M.A.C. (Fédération Martiniquaise des Associations et Clubs du 3ème âge),• S.M.2.G. (Société Médicale de Gérontologique et de gériatrie),REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES AGEES :• C.C.A.S. de Fort de France,• C.H.U. de Fort de France• E.H.P.A.D. et Foyers logement• O.M.A.S.S. (Office des Missions d’Actions Sociales et de Santé)• Réseau gérontologique• S.N.I.L. (Infirmiers Libéraux),• S.S.I.A.D. (Services des soins infirmiers à domicile)• Services à la personne• Services d’aide ménagèreSCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTAL 2009-2013100CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE