A - 52 - Infrabel

Spécification Technique A-52 Edition 03/20105. Assurance qualité et conditions spécifiques de réception5.1 Plan QualitéLa spécification technique QP est d’application pour les commandes de ce produit.Avant de débuter une production en série, le fabricant est tenu d’élaborer un plan dequalité conforme aux exigences de la spécification technique QP.Infrabel peut décider de faire un audit pour contrôler le plan qualité et son application(conforme à la spécification technique QP).Le fabricant s’engage à exécuter toutes les mesures correctives dans les délais prévus.Ce plan qualité doit être approuvé par Infrabel.Le fabricant doit incorporer dans son plan qualité un système de contrôle interne etl’appliquer (conforme à la spécification technique QP) dans lequel les paramètres lesplus importants pendant le procédé de fabrication et les caractéristiques du produit finisont contrôlés.Les contrôles sur le produit fini doivent comporter au moins les essais décrits dans lepoint 4.1 de cette spécification technique.5.2 Conditions spécifiques de réceptionLe fabricant doit envoyer à chaque fourniture une demande de réception au service deréception d’Infrabel accompagnée d’un certificat de conformité et les résultats descontrôles sur les produits présentés.Infrabel se réserve le droit d’exécuter le contrôle de chaque livraison chez le fabricant.Lors de la réception sur place, le réceptionnaire d’Infrabel vérifie l’application duplan qualité, il contrôle les documents de contrôle que le fabricant tient à sadisposition (voir spécification technique QP) et assiste aux essais décrits dans 4.1.Infrabel se réserve le droit d’exécuter tous les contrôles/mesures/essais qu’elle jugenécessaires pour contrôler la conformité des produits présentés.Page 5 de 9